Adeline Hazan : "Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont en régression"

Il est 6h20. Dans quel état sont les prisons en France, les locaux de garde à vue, les centres éducatifs fermés, les hôpitaux psychiatriques ? Les droits des personnes qui s'y trouvent sont-ils respectés ? Tous ces établissements sont régulièrement inspectés par notre invité et son équipe. Bonjour Adeline Azan. Bonjour. Vous êtes la contrôleur générale des lieux de privation de liberté. Vous publiez ce matin un gros rapport qui compile 12 années de constats et de recommandations. En 12 années, parce que ce poste de contrôleur existe depuis 12 ans, comment la situation a-t-elle évolué en 12 ans ? Est-ce que ça va mieux ou est-ce que ça se dégrade ?

Globalement, on ne peut pas dire que ça a évolué dans un sens positif, mais même qu'on peut affirmer sans risque de se tromper que malheureusement, les droits fondamentaux des personnes qui sont privées de liberté sont en régression depuis une douzaine d'années et que surtout, le réflexe de l'enfermement devient de plus en plus important pour un ensemble de personnes qui sont soit délinquants ou présumés l'être, soit simplement malades de pathologie mentale, soit aussi des étrangers qui ne sont pas des délinquants, je le rappelle souvent, mais qui sont des personnes en situation irrégulière.

Et là, on est obligé de constater que, alors que toutes les lois affirment que l'enfermement doit être l'exception et la liberté la règle, c'est le contraire qui se passe. C'est-à-dire que le réflexe de l'enfermement est de plus en plus prégnant et la liberté, on a l'impression même qu'elle fait peur et qu'à court terme, à la fois les pouvoirs publics, l'opinion publique, parfois même les magistrats ont un réflexe de susciter l'enfermement comme si, finalement, la liberté faisait peur. Et comment l'expliquez-vous ? Et c'est cela que nous dénonçons depuis 12 ans.

Je l'explique parce que le contexte est de plus en plus anxiogène, peut-être, pour toute une série de raisons sur lesquelles nous n'avons pas le temps, bien sûr, de revenir, mais qui s'est accentuée depuis 2015 au moment du terrorisme qui a frappé notre pays et à partir de là, moi, j'ai constaté que, justement, la liberté faisait un peu peur et qu'on se rassurait à bon compte en multipliant les solutions d'enfermement alors même qu'on sait pour les courtes peines, par exemple, en prison où on sait que pour certains patients malades mentaux ou certains étrangers en situation irrégulière il y a d'autres solutions que la loi propose, c'est-à-dire une peine pour les délinquants effectuée en milieu ouvert c'est-à-dire des soins qui seraient donnés en extra-hospitalier pour les patients ou bien des assignations à résidence à leur domicile pour les étrangers en situation irrégulière.

Et d'année en année, on voit que l'enfermement progresse et on voit aussi et surtout, et c'est cela que nous dénonçons, que les conditions de l'enfermement sont de plus en plus difficiles elles sont plus difficiles parce qu'il y a une promiscuité parce que les conditions de séjour ne sont pas dignes et tout cela, finalement, constitue une somme d'atteintes aux droits fondamentaux de ces personnes.

Et ça c'est valable pour différents lieux puisque dans votre rapport vous passez en revue les problèmes pour chaque type d'établissement on raccourcit généralement votre fonction à contrôleur général des prisons il n'y a pas que les prisons, je le disais, il y a les hôpitaux psychiatriques les locaux de garde à vue, etc. Et effectivement, il y a des problématiques transverses l'état des locaux, le manque de personnel dans tous ces lieux de privation, on rencontre les mêmes difficultés ?

Oui, on rencontre grosso modo les mêmes difficultés c'est-à-dire, comme je le disais, ce réflexe de l'enfermement c'est-à-dire une dignité globale qui n'est pas respectée un manque d'accès aux soins, par exemple des conditions de séjour qui sont souvent inacceptables une absence de préparation à la sortie parce que toutes ces personnes vont sortir à un moment ou à un autre donc il y a vraiment un tronc commun entre les différentes atteintes que nous repérons et par l'ensemble de nos visites nos 150 visites par an, nos rapports annuels nos recommandations en urgence nous dénonçons ces atteintes et nous faisons des propositions et je dirais finalement que le domaine sur lequel nous avons été le plus entendus et écoutés pendant ces six années c'est le domaine de la psychiatrie où nous avons, grâce aux dénonciations que nous avons effectuées grâce aux solutions que nous avons proposées nous avons pu être entendus et faire en sorte que justement, par exemple, les mesures d'isolement et de contention c'est-à-dire on attache les gens pour une certaine durée et bien elles sont en régression une loi en 2016 a encadré ces mesures donc nous avons été entendus et nous souhaitons l'être davantage pour ce qui concerne les prisons

donc dans la psychiatrie, il y a de bonnes choses mais sur toutes les recommandations que vous faites parce que vous en faites quand même un bon nombre est-ce qu'elles sont globalement suivies des faits ? il n'y a pas de caractère obligatoire

alors nous ne sommes pas une institution nous sommes une autorité administrative indépendante qui a un pouvoir de proposition de dénonciation mais nous n'avons pas de pouvoir d'injonction ceci étant, dans un certain nombre de domaines et de situations nous arrivons bien sûr à faire changer les choses à faire bouger les choses soit d'ailleurs au cours d'une visite où après notre visite, les choses se remettent en ordre soit par un certain nombre de propositions je constate par exemple que à cause de la crise du Covid en prison et bien les pouvoirs publics ont enfin suivi une proposition que pour ma part je fais depuis 6 ans qui est de faire de la régulation carcérale c'est-à-dire de faire sortir un certain nombre de détenus un peu avant la fin de leur peine pour désengorger les prisons et faire en sorte que les détenus y soient mieux traités et que par ailleurs les surveillants puissent y travailler dans des conditions plus acceptables car pour eux aussi évidemment cette situation est difficile

Adeline Azan, vous occupez ce poste depuis 6 ans est-ce que parfois vous avez quand même l'impression de prêcher dans le désert est-ce que vous avez même le sentiment d'être utile ?

Oui tout à fait nous avons tout à fait le sentiment d'être utile il est absolument indispensable qu'une autorité indépendante comme l'anneau totalement justement indépendante des pouvoirs publics ne recevant d'ordre et ne dépendant d'aucun pouvoir public puisse porter la voix justement de ceux qui sont enfermés nous jouons un rôle en fait de vigie des droits fondamentaux et ce rôle se renforce d'année en année même si évidemment nous trouvons que cela ne va pas assez vite et que sur un certain nombre de sujets nous ramons si je puis dire à contre-courant de l'évolution de la société

Adeline Azan, contrôleur général des lieux de privation de liberté vous est-il invité du 5-7 ?