Vie chère outre-mer : formation des prix et octroi de mer

ce matin nos travaux sur la lutte contre la vie chère en auditionnant Madame Florence Rolland présidente de la CC d'OM accompagné de Madame laetia my déléguée générale adjointe monsieur Sergio Aro président de l'Association des maires de la Réunion et Madame Nadia damarji dirigeante d'action publique conseil auteur de l'étude relative à la formation des prix et les effets réels de l'ctoi de maire qui vous a été distribué et qui a été présenté en novembre dernier lors du congrès des maires nous vous remercions mesdames et monsieurs pour votre disponibilité en présentiel et en visioconférence plusieurs pistes de réflexion ont déjà été avancé lors de nos précédentes auditions que nous avons commencé le 14 novembre et que vous pouvez consulter sur le site du Sénat vous les retrouverez dans le questionnaire qui vous a été transmis mais nous laissons surtout à nos rapporteurs le soin de vous interroger je vous rappelle qu'ont été désigné Dominique Théophile et Eveline Perraud pour les dépenses automobilees Joceline guidez et tarofrit sur le fret maritime et aérien grand grand sujet que j'ai pu aussi constater à à Mayotte Viviane artigala c'est moi-même pour les produits du quotidien je ne doute pas que nos autres collègues auront aussi beaucoup de questions Madame Roland vous allez avoir la parole pour ouvrir cette discussion puis ce sera le tour de Serge oaro nous serons attentifs à votre avis sur les causes de cette nouvelle crise de la vie chère dans nos territoires qui en ont connu de nombreuses au point que beaucoup y voient des raisons structurelles ensuite je demandera à Madame damarji de présenter les conclusions de son étude nous nous interrogeons notamment sur la manière d'optimiser l'octroit de mer pour réduire son impact sur les prix mais sans réduire les ressources des collectivités ni ni fragiliser la production locale un mot encore chers collègues pour vous informer que notre collègue Agnès canailler rejoint notre délégation et qu'elle remplacera Mathieu Darnaud qui compte tenu de ses fonctions lui cède sa place je salue son retour même si elle s'est excusé pour la présente réunion madame la Présidente vous avez la parole merci madame la présidente madame la Présidente Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs les rapporteurs bonjour merci de nous recevoir aujourd'hui pour cette audition alors euh l'étude qui a été demandé l'année dernière par l'AMF et la ccom et qui a été mené par Madame dararmagi qui est à côté de moi avec son cabinet action publique Conseil avait pour objectif de démontrer l'impact réel de l'octroi de mer sur la formation des prix à l'importation dans les drôes et puis bien bien entendu préciser l'impact de la fiscalité sur le prix final on le sait hein de nombreuses études ont été mené avec des rapports qui soulignaient différentes différents avis hein sur la question donc cette étude menée par la MF et la ccdom et je vais révéler la fin du film dès le début souligne que l'octroie de mer n'a pas d'impact significatif en tout cas cela ne permet pas d'expliquer la chaireté de la vie en outreem euh autroit de mer qui je vous le rappelle garantit tout de même une autonomie fiscale à ces territoires alors on parle souvent de VI cher hein c'est voilà c'est les 10 dernières années euh en disant que les prix sont 30 à 40 % plus chers qu'on Exagon mais la réalité de ces territoires elle est bien plus conséquente que ça si on rentre dans le détail euh on parle d'un effet d'écart global de 9 à 16 % dans les dromes et contre 30 à 42 % d'écart sur l'alimentation ce qui est conséquent je fais une petite parenthèse même si ces territoires ne sont pas concerné par la question on a encore des écarts plus importants en Polynésie française on parle de 77 % et en Nouvelle Calédonie ça peut aller jusqu'à 90 % dans l'alimentation notamment voilà alors alors quelles sont les causes principales de cette vie chère c'est d'abord une chereté de la vie qui est dû à notre situation géographique l'éloignement de nos territoires une taille de marché réduite on parle bien sûr de relief de climat complexe d'une insularité et d'une dépendance vis-à-vis de d'un petit nombre de produit euh ces ces spécificités là on le sait elles sont reconnues elles font partie du traité de fonctionnement de l'Union européenne avec des mesures dérogatoires notamment l'article 349 qui vient combler ces ces facteurs structurels voilà on a aussi souligné des frais d'approche importants hein qui sont du à l'éloignement euh et puis cette ces normes ce qui nous contraigne à importer de la marchandise normée alors que on a dans nos bassins régionaux d'autres normes qui ne sont pas des normes CE mais qui pourraient tout autant faire l'affaire ça ça pourrait être une des des des des solutions hein on note l'abération quand même de produits qui viennent de pays voisins qui arrivent au port du Havre pour revenir sur nos sur nos nos territoires on parle on parle même pas de l'impact carbone hein voilà donc une coopération régionale pourrait à notre sens être pensée repensée pour pour réduire ses effets une autre des causes qui peut-être souligné par cette étude c'est la disparité des revenus au sein de nos de nos h donc là c'est un peu plus technique peut-être madame margani précisera les choses on a les ce qu'on appelle les Ines et les out donc les out ce sont les personnes dans le taux de pauvreté est élevé on parle de 33 % en Martinique de 77 % à maotte avant chido donc et contre 14 % dans l'Hexagone donc vous voyez la différence est importante donc on a les out et de l'autre côté les Ines qui sont une partie euh des salariés de la fonction publique et du secteur privé notamment qui ont qui ont un revenu régulier avec une prime dit de vie chère et ça c'est aussi défini par le maître de conférence Olivier sudrib euh donc finalement cette disparité de revenus elle entretient aussi hein et elle elle maintient un niveau de prix élevé ce qui reste alarmant et ce qui est souligné dans ce rapport c'est alors c'est plus subjectif c'est que même les Ines parlent d'une d'une augmentation et de difficultés par rapport à leur niveau de vie sur ces territoires donc grosse sonnette on tire la sonnette d'alarme alors sur la question des réformes prioritaires à mettre en œuvre euh si on l'aborde de cette [Musique] façon il est important de ne pas opposer de vision la mise en œuvre de quelconque réforme pour pour baisser les prix on entend en ce moment un peu ce discours de fond où faudrait peut-être même limite une une politique un petit peu punitive à mener auprès des entreprises attention il faut trouver un juste équilibre on on on voit ici deux solutions alors une première qui consiste excusez-moi l'expression à un petit peu mettre un pansement sur une sur une jambe de bois euh mais ce sont des pensements qu'il ne faut surtout pas retirer en ce moment et qui sont nécessaires ce sont par exemple ces fameuse solution de bcp de bouclier qualité prix on parle encore de politiqu de dégagementin pour préserver la production locale ou encore d'autres dispositif de péréquation comme on peut voir en Martinique qui fait baisser à peu près les prix de 6000 produits euh en réalité ces ces mesuresl doivent rester ponctuelles hein ce sont quelque part des mesures d'urgence qui sont souvent mis en en route lorsqu'on voit que des territoires se se soulèv ou en tout cas n'en peuvent plus de cette de cette vie chère mais cette étude elle soulligne aussi que finalement ces mesures ça entretient une forme de dépendance hein de ces territoires sans vraiment traiter la problématique réelle de not nos territoires euh la solution euh de notre point de vue elle doit être envisagée non pas sous l'angle des prix mais sous un angle de développement économique ici oui voilà c'est une solution qui doit être qui doit être endogène et elle doit s'appuyer sur finalement une économie un cercle économique vertueux voilà avec une économie florissante ça permet la création d'emploi hein parce que c'est ce que veulent nos ultramarins euh et donc c'est aussi garantir des revenus et redonner une dignité à à nos domiens voilà je je terminerai ce propos euh ce qu'on ce qu'on veut souligner ici c'est qu'il faut sortir un peu de cette de cette chasse au coupable voilà hein euh finalement coupable et et l'étude là la souligne qu'on un petit peu du mal à à à trouver euh et puis sortir aussi de ce paradigme là où on se compare en permanence à l'Hexagone parce qu'en réalité et bien on en retirera nous ultramarin que des frustrations voilà et frustrations qui sont souvent liées aussi à une histoire douloureuse euh donc cette la solution ne peut que venir de l'intérieur et elle passe par une construction d'un modèle sociétal un modèle économique qui sera propre à ces territoirees voilà je vous remercie merci madame la Présidente pour cet exposé très réaliste et très pragmatique euh c'est vrai que ce sont des des des valeurs que que la délégation partage et qu'elle laessait à travers C différents rapports de mettre mettre en évidence et lorsqu'on parle de de de changer la relation entre l'État et ses outremèes euh cela prend là on elle prend tout son sens donc sans plus attendre je vais laisser euh la parole à nos à Monsieur Waro pour son exposé aussi liminaire et après euh à nos rapporteurs merci madame la présidente de la délégation sénatoriale aux outr ma mesdames Messieurs les rapporteurs mesdames Messieurs les parlementaires je vous remercie de nous accorder ce temps d'échange puisque vous on vous l'a rappelé avec notre présidente de la ccdom et et la MF nous avons donc souhaité apporter aussi une analyse et et vous éclairer sur la place de l'oroit de mer dans nos territoires c'est un sujet qui revient régulièrement vous savez que ça a fait l'objet du premier article du sium du comité interministériel des outres mèes dans les 72 mesures avancées il y avait donc la refonte de l'ctroit de mer dans les territoires ultramarins et forcément nous avons voulu avec la délégation outremère de la MF et la ccdom pouvoir à faire notre propre culture je dirais de ce qui'est l'roit de mer et apporter ensuite les conclusions devant les personnes qui souhaitent bien évidemment nous auditionner c'est le cas aujourd'hui chez vous et puis aussi c'est pour se préparer dans les négociations ou discussions à venir avec le gouvernement donc c'est un sujet qui revient régulièrement autour de la table on vous l'a également rappeler un multitude de rapports qui ont été réalisés sur l'octroi de mer et le dernier qui nous a fait réagir ça a été le rapport de la Cour des comptes qui était venu de dire que si les prix sont plus élevés dans les territoires ultramarins c'est essentiellement dû à l'obtroi de mer donc c'est c'est à partir de de ce dernier rapport que nous avons donc nous euh travailler pour apporter des éléments de réponse objectif donc sur la place de l'roit de mer dans la constitution de la chaîne des prix dans nos territoires et je crois que c'est un peu en ce sens que nous avons travailler avec notre cabinet qui est présent à vos côtés ce matin madame damarji qui a donc été qui a fait donc le travail d'analyse pour nous permettre aujourd'hui d'avoir tous les éléments d'appréciation sur le positionnement de de l'octro de mer dans le mécanisme de la formation des prix donc cette cette étude avait bien évidemment plusieurs objectifs notamment qui étit de de bien essayer de de bien retracer je dirais euh l'impact réel de l'octroit de mer dans sur le coût de la vie dans nos territoires ça a été aussi pour nous l'objectif de pouvoir clarifier les modalités d'application de l'ctro de mer dans les territoires ultramarins et le et dans le processus de construction de la chaîne des prix dans nos territoires et puis nous avons aussi demandé que ce bureau d'étude puisse travailler et pour nous sur donner plus de la transparence à à cette taxe hein puisque on l'a souvent dit et répété nous avons perdu la bataille de l'opinion publique puisque il y a eu tellement d'éléments contre l'octroit de mer que nos population pointe du doigt cette taxe en disant que si la vie est chère dans nos territoires c'est du fait de cette taxe c'est à cause de cette taxe donc je crois que le travail de l'étude c'était aussi de d'obtenir plus de transparence et avoir de plus de lisibilité sur l'existence de cette taxe et puis on était aussi à dire on a bien compris la volonté du gouvernement d'Élisabeth born de mettre en avant la refonte nous étions dans une démarche euh où sans doute on a bien compris qu'il y avait sans doute la nécessité d'apporter des simplifications sur l'octroit de mer et on s'est dit à ce moment-là donc c'était à nous aussi d'apporter des pistes de solutions ou de des pistes ou des orientations pour aider le gouvernement dans sa volonté de travailler sur cette refonte donc ça a été un peu le les grands axes hein donc démontrer l'impact réel de l'ctroit de mer rappelez également et madame damargi vous l'expliquera dans dans le détail technique que l'octroit de mer n'a pas d'impact significatif qui qui vient peser sur la cheté de la vie dans nos territoires mais il est aussi important de rappeler parce que souvent euh on on vient nous dire que l'octroi de mer je je l'avais déjà dit devant la délégation autre maire avait été rebaptisé par nos concitoyens en l'appelant l'octroit des maères pourquoi l'octroit des maires parce qu' on a souvent rappelé que la taxe octroit de ma 400 500 millions d'euros venait abonder les budgets de fonctionnement des collectivités locales avec une part importante dans le budget de fonctionnement qui peut varier entre 25 et et 47 50 % du budget de fonctionnement de nos collectivités loc locale c'est une recette dynamique c'est aussi pour nous une forme d'autonomie financière qui est préservée pour les collectivité de nos territoires donc vous comprenez que là-dessus la col les maires les élus la les régions ou les collectivité territoriales nous sommes extrêmement vigilants sur toute évolution que qui pourrait être pensée pour cette cette taxe parce que derrière pour nous c'est pouvoir assurer nos missions de service public c'est pouvoir continuer à à faire des investissements sur le territoire mais aussi faire fonctionner nos équipements nos écoles nos restaurants scolaires assurer le cadre de vie de nos concitoyens donc on voit bien que l'octroi de mer qui est perçu par la région reversé aux collectivités mairie collectivités local et mairies montre bien que cet argent est aussi au service du plus grand nombre et de l'ensemble de de nos concitoyens donc on est dans cette dans cette démarche de dire qu'on est favorable à ce qu'il y ait des discussions favorable à ce qu'on puisse imaginer qu'il y ait une révision sur la manière dont on on pourrait appliquer cette taxe sur nos territoires maintenant il ne faut pas faire n'importe quoi il faut vraiment avoir l'ensemble des éléments qui permettront aux uns et aux autres d'apprécier la juste place euh de l'octroit de mer dans le mécanisme de la formation des prix et et c'est là où trop souvent on on on vient pointer du doigt on oublie que dans le mécanisme de la formation des prix il y a plusieurs étapes vous avez parlé tout à l'heure de la problématique du fret frit maritime fr aérien il y a aussi la problématique euh de de des des importateurs des marges arrières des distributeurs enfin il y a comme cela toute une série euh d'éléments qui euh cette série d'éléments fera que de toute façon les prix dans nos territoires ne seront jamais à l'identique de ceux de l'Hexagone parce que en plus de nous avons euh des doubles peines nous sommes certes euh des bouts de France sur la mat monde et qui permet à la France de rayonner à l'échelle internationale mais nous sommes souvent isolés éloignés et c'est aussi le sens de de l'Oro de mer pour pouvoir protéger euh nos économies face notamment à la concurrence des pays au au dans dans nos bassin de vie donc vous voyez que pour nous ce sujet a été essentiel et une fois de plus hein le travail qui a été fait par Madame damargi est un travail un premier travail une première étape ce n'est pas non plus la finalité de des réflexions on a pu comprendre le mécanisme on a pu mesurer qu'est-ce qui était l'octroi de merde dans dans dans la formation des prix maintenant il nous reste aussi à aller plus loin à creuser les pistes qui ont été avancées pour effectivement essayer je dirais d'apporter cette transparence cette visibilité et et faire en sorte que l'oroit de mer ne s'applique qu'une fois sur des prix dans nos territoires et non pas dans les différentes étapes je dirais de de formation des prix donc il nous faut trouver des solutions pérennes et et surtout avoir à l'esprit que madame la Présidente de la ccdom l'a dit en vous faisant une une première présentation sur le outout et le in il y a aussi cette problématique de création de richesse sur nos territoire de revenus sur nos territoires pour permettre à nos concitoyens de pouvoir avoir un niveau Dee vie je dirais un peu plus élevé face à à nos contraintes de de pays ou de Deal ce qui se trouve extrêmement éloigné du territoire hexagonal donc nous sommes là-dessus prêts à à travailler nous sommes toujours dans cette phase de vouloir montrer à au gouvernement quel qu'il soit puisque ça change régulièrement et ça devient un peu compliqué aujourd'hui de travailler avec les gouvernements successifs nous on est prêt à à vraiment apporter notre pierre notre réflexion notre contribution à ce travail à ce chantier de refondte de l'octroi de mer dans nos territoires et je vais juste dire un chiffre he parce que parfois on est aussi à dire que c'est un peu on nous avance des chiffres parfois un peu farfelu mais la moyenne de ce que représente l'OC 3 de mer dans notre territoire la Réunion pas non plus exorbitant on est juste un peu au-dessus de la TVA locale qui n'est pas celle de de la France hexagonale mais on reste malgré tout euh je dirais à à subir les coups de boutoir que nous avons sur cette taxe qui je le rappelle fait vivre nos collectivités locales et qui représente une recette dynamique pour nos territoire merci monsieur le Président sans plus attendre je vais passer la parole à Madame darji qui va nous présenter son étude bien merci bonjour à tous l'essentiel a été dit j'allais dire maintenant je vais vous apporter quelques éléments techniques et d'explication de notre démarche dans cette ce parcours de finalement de défense de cet outil octroi de M donc je rappelle que le contexte a été un peu dit mais le contexte de la commande a changé fondamentalement changé puisque'à l'époque même si ça fait pas si longtemps il y a quelques mois nous étions encore dans la crainte d'une réforme non euh maîtrisée par les collectivités et les territoires concernés euh de cette taxe puisque réforme a été annoncée refondte a été annoncée amélioration ont été annoncé sans nous décliner contenu et donc sans savoir exactement euh de quoi il s'agissait donc il était normal à ce moment-là que les collectivités construisent un argumentaire en défense de euh d'un d'un d'une ressource financière très importante parce que bon monsieur ao a cité les taux pour ce qui concerne les communes réunionnaises mais il y a certaines communes dans d'autres territoires où l'octroit de ma représente jusqu'à 75 % du budget donc c'est très significatif c'est très significatif donc la peur était euh était de ne de ne pas pouvoir participer activement à la réflexion sur l'évolution de cet outil il fallait donc déjà le comprendre comprendre le mécanisme et la et son fonctionnement et évaluer son impact alors l'évaluation de l'impact de l'octroi de mer sur les prix elle est partie d'abord de l'étude euh enfin de du fait de dresser un état des lieux des connaissances puisque cet outil comme vous le savez d'ailleurs ça fait partie de vos questions euh il est de manière récurrente euh remis en cause et en 2009 déjà les réflexions avaient été menées et nombre d'études ont été menées pour en évaluer l'impact réel donc je suis allée regarder nous sommes allés regarder avec mon équipe qu'est-ce qui s'est dit qu'est-ce qui s'est calculé par les uns et les autres les études sont très nombreux je peux pas toutes vous les citer mais elles sont toutes citées dans les dans les documents qui vous ont été remis dans le rapport et finalement quels que soient les modes de calcul quel que soit je dirais le commanditaire des études donc peut-être des volontés de mettre en exerg tel ou tel aspect positif négatif de la de l'octroit de mer personne n'est arrivé personne n'est arrivé à prouver à calculer un taux d'impact supérieur à 9 % la moyenne étant plutôt de 4 et demi 9 % c'est le rapport Ferdi pour la Réunion ça me paraî très étrange puisque ce serait le taux le taux d'impact le plus élevé serait à la Réunion qui connaît une politique fiscale assez modérée donc c'est très étonnant par rapport à d'autres territoires on peut avoir une fiscalité un peu plus forte donc bon mais retenons-le c'est le 9 % c'est le maximum et uniquement sur la Réunion en moyenne on est autour de 4 et5i 5 % et toutes les études se recoupent he qu'ell soi menée en 2019 ou plus récemment quant à la au rapport de la Cour des comptes lui il ne dresse il ne il ne il ne nous informe pas sur un taux quelconque il il dresse si vous voulez des éléments de de constat et puis il passe directement à euh à des solutions et à des recommandations sans étayer concrètement il n'a pas été mesuré l'impact de l'octroit de mer dans le rapport de la Cour des comptes à aucun moment donc euh Infiné personne n'a réussi jusqu'à présent à nous prouver le contraire et donc nous avons quand même voulu suivre l'octroit de mer dans la formation du prix mais littéralement suivre étape par étape à quel moment il il il intervient et qu'est-ce qu'il devient au fil de la chaîne alors pour cela nous nous sommes appuyés sur six produits mais vous verrez que c'est pas le fond du sujet c'est pas par produit c'est le mécanisme qui importe et s'il faut revenir au mécanisme c'est que tout simplement l'ctroit de mer fonctionne comme un droit de douane d'ailleurs ce qu'il a toujours été historiquement c'est pas c'était pas une taxe ça n'a jamais été une taxe c'est un le poids du roi s' il me semble historiquement et euh donc il frappe les produits qui arrivent sur le territoire euh et c'est toujours le cas et une fois que la taxe est payée à l'arrivée sur le bateau avant des chargements elle n'est plus une taxe elle disparait des livres comptables tout simplement parce que il n'y a le le le le législateur n'a rien prévu donc l'importateur en toute bonne foi et en toute légalité le fait rentrer dans son cooup de bien puisqu'il ne peut ni ni déduire ni se faire rembourser cette taxe puisqu'elle n'existe plus au moment où elle a été acquittée euh donc le le coût de la taxe le prix de la taxe devient constitutif du coût du du du prix du produit et non pas traité comme toutes les taxes dans un compte à part et qui doit être économiquement neutre ça n'est pas le cas de l'octroit de mer donc s'il y a un biais c'est celui-là c'est que en toute bonne foi les importateurs sont obligés d'intégrer la taxe dans le prix de leur prix de revien ce qui signifie qu'au fur et à mesure que la taxe vit sa vie au travers des entreposages des transports des reventes et cetera jusqu'au consommateur final toute c la partie du prix d'achat du produit qui est constitué maintenant de notreroit de M est Margé c'està dire qu'on marge une taxe mais encore une fois en toute légalité il n'y a pas de on accuse personne ils ne peuvent pas faire autrement et donc à l'arrivée je rappelle que la taxe payée au port c'est ce que perçoivent les collectivité hein donc s'il a été payé 30 moins la partie de le qui est prélevée par l'État le 1 et5mi % pour collecte de la taxe mais à l'arrivée le consommateur lui il va payer bien plus on a fait le chemin sur un on on on a illustré ça avec un un bien qui qui vaudrait 100 € en prix d'achat et puis on l'a on a suivi le fr le trit de mer serait de 13 € on a pris des hypothèses et à l'arrivée le consommateur lui il en paye 23 la collectivité en a perçu 13 vous êtes bien d'accord avec moi et le consommateur en a payé 23 dans notre exemple il y a quand même 10 € qui ne qui sont de la fiscalité mais qui sont plus considérés comme la fiscalité et qui sont payés par le consommateur et qui ne reviennent pas aux collectivités donc vous voyez bien que là il y a un problème voilà et le problème on peut pas dire qu'il y ait malversation ou qu'il y ait volonté de c'est la loi c'est comme ça donc nous avons dit mais pourquoi ne pas la rendre alors deuxème effet c'est qu'en plus elle est taxée à la TVA cette partie puisqu'elle disparaît en tant que taxe elle est elle subit de la TVA après ce qui est contraire à l'article 45 de la loi sur l'octroit de mer qui dit que l'octroit de mer ne peut pas être dans l'assiette de calcul de la TVA ce qui est vrai jusqu'à l'arrivé au port c'est respecté ça mais comme après c'est plus une taxe bon et trisième effet négatif elle n'apparaît pas dans les factures forcément puisquelle n'existe plus et là on peut lui faire dire n'importe quoi la taxe on ne sait pas quelle est la part le il est normal que le consommateur s'interroge quand on lui dit dans le tarif d'octroit de mer le le yaourt importé est taxé à 25 ou 30 % pour lui dans son prix il y a 25 30 % de de dans son prix final qui qui sont de l'ctro de mer ce qui est complètement faux mais il il n'a pas le droit de voir ce qu'il paye et ça c'est insupportable aussi donc pour contrer cette alors sur impact impact il existe tout le monde s'accorde à dire entre 4 et5 et 5 % on le remet pas en cause et c'est bien normal qu'une taxe à la consommation et un impact sur les prix sinon c'est plus une taxe euh mais sur impact manque de transparence et franchement c'est 10 c'est 10 € là dans notre exemple qui ne vont ni qui qui sont payés par le consommateur mais qui reviennent pas au collectif c'est quand même un peu embêtant euh pour cela nous avons pensé qu'il fallait que la taxe fonctionne vraiment comme une taxe alors c'est faisable on a on s'est appuyé sur des des fiscalistes qui nous ont dit tout ce qu'il fallait faire revoir la loi revoir même fondamentalement certains articles que c'est jouable que c'est faisable et ce qui permettrait on l'a démontré à recette constante à recette constante c'est-à-dire que les collectivités ne verraient pas baisser leur leur budget leur recettes budgétaire mais que le consommateur ne paye que ça que cette partie làà effectivement en bout de course donc par un mécanisme d'abaissement des taux quand on abaisserit le taux facial mais il serait appliqué sur comme comme une taxe entièrement payée par le consommateur euh c'est valable pour tous les produits je tiens à le dire qui ne sont non pas fabriqué localement par ailleurs qui qui n'ont pas d'équivalent local donc c'est quand même à peu près 90 % des biens importés dans les DROM ne sont pas n'ont pas d'équivalent production locale pourquoi parce que si vous l'appliquez ce dispositif au produits fabriqués localement alors là on a le nos fameux produits de première nécessité toute la douleur autour de ce sujet qui sont les yaourts le riz l'eau et cetera qui sont fabriqués dans la plupart des dromes là on peut plus on peut plus adopter ce dispositif parce qu'on ne peut plus soutenir la production locale via l'outil s'il ne fonctionne plus comme un droit de douane on ne peut plus appliquer le fameux différentiel d'octroi de mer je rappelle le différentiel d'octroit de mer c'est l'autorisation que donne l'Union européenne au titre de l'article 349 donc des la reconnaissance des handicap structurel et permanent des rupes le mot handicap est désagréable mais c'est comme ça euh qui permet aux collectivités de enfin qui qui donne ce ce droit dérogatoire à la France de taxer une importation et de ne pas taxer ou de taxer bien moindrement la production locale équivalente puisqu'il elle compense les surcûts liés à ces handicaps structurels et permanents en d'autres termes si vous comparez les les coûts de facteur et les conditions de production d'une d'une usine de yaourt pour ne pas voilà à la Martinique où il y a 350000 personnes autant dire deux arrondissements de Paris et des groupes qui qui produisent à l'échelle mondiale vous avez un gap ils sont morts s'ils ne sont pas s'ils n'ont pas cette compensation j'aime pas beaucoup le mot aide c'est une compensation parce qu'il y a pas d'aide finalement il y a pas de flux d'argent hein c'est rappelons-le ce n'est pas une subvention c'est une taxe non perçu par la collectivité en soutien à son économie donc elle taxe l'importation forte et elle ne taxe pas la production locale ou très peu et ce mécanisme là il marche pas en TVA on peut pas l'adopter et puis finalement encore une fois les choses sont finalement assez simples on se rend compte que ça fonctionne très bien comme ça donc de fiscalité une type TVA on va dire fonctionnement type TVA pour tous les produits importés non fabriqués localement et une autre octroit de mer on peut toujours l'appeler octroit de mer ou autrement uniquement adapté aux équivalent produit localement et ça ça marche au Canaris ça fonctionne comme ça ils ont une cette fiscalité qui existe qui sous cette forme qui est négociée avec la Commission européenne sous cette forme donc je ne vois pas en quoi juridiquement il devrait pas y avoir de difficultés ça ça permettrait non pas une une action spectaculaire sur les prix puisque de toutes les façons l'octroit de mer n'ayant pas un impact extraordinaire sur les prix on ne fera que baisser le enfin j'espère annuler le sur impact actuel mais ça sera de l'ordre de on a calculé de 3 et5 % en moyenne hein ce ne sera pas considérable mais ça apportera ça aura la vertu de de fournir de la transparence et que sur les factures le consommateur puisse voir tant de TVA et puis on pourrait même changer son nom pour le positiver un petit peu parce que cette optroit de mer il remue tout à l'heure Madame Roland faisait faisait le Rapp appelle d'une histoire douloureuse il remue des choses douloureuses parce qu'il est porteur de ça historiquement on pourrait l'appeler contribution développement régional ce qui valoriserait d'ailleurs pour chacun ça serait plus accepté mux mieux compris et ce qui est la réalité puisqueen réalité cet argent qui revient aux collectivités il revient au domien c'est pas très compliqué de dire tu tu tu payes pour toi pardon c'est c'est tout bête euh voilà une une des pistes le les réflexions restent ouvertes mais alors le contexte a changé depuis puisque l'État est silencieux quant à la réforme à la refonte à la annoncé je rappelle qu'il y a des des deux émissaires si je me trompe pas qui sont arrivés monsieur Waro au printemps dernier non c'est ça à peu près dans les dromes pour nous expliquer que enfin pour expliquer au aux collectivités je vous laisse peut-être le dire mieux que moi monsieur Waro oui merci Madame d'arg effectivement nous avons été auditionnés par de inspecteurs de du ministère des outr maires des Gom pour justement voir un peu quel était les attentes des collectivités parce qu'on s'était dit que auprès de des ministres il était important que les élus puissent être concertés donc ils sont venus à notre rencontre et puis nous nous avons bien faire comprendre que pour nous il y avait ce que j'avais déjà dit tout à l'heure la nécessité de préserver cette ressource pour les collectivités locales et il nous étit engagés en disant qu'il n'y aurait pas de toute façon de la volonté de l'État de supprimer cette recette et qu'ils avaient bien aussi noté que cette recette devait rester une recette dynamique après sur la forme ils étaient euh sans réponse à nos interrogation mais leur volonté c'était de faire effectivement ce travail et de de dire qu'il faut faire évoluer cette opit de mer parce qu'il y avait des échéances aussi bien au niveau de l'état-membre France qu'au niveau de de de Commission européenne donc il y avait aussi ces sujets sur lesquels ils étaient en train de travailler pour préparer l'échéance 2027 oui donc ils avaient annoncé si je me trompe pas un retour rapide avec une étude d'impact sérieuse parce qu'on avait toujours pas ces éléments et puis plus rien plus rien bon on connaît les les mouvements les perturbations qu'a connu la France sur le plan politique et institutionnel mais entre-temps entre-temps est apparu également une nouvelle un nouveau coupable enfin qui est récurrent lui aussi hein euh qui est le commerçant les marges ça aussi ça bon moi je ne sais pas parce que là aussi on n pas de chiffres on peut pas dire à la fois on n'a pas accès au comptes de ces groupes euh et dire c'est leur faute alors oou on a accès au comptte et on sait que c'est eux et on les taille ou ou ça reste encore une fois une accusation euh en tout cas très incertaine moi je ne dis ni oui ni non je n'en sais rien pour pour être tout à fait honnête mais dans tous les cas cette chasse cette recherche effrainée d'un coupable me paraît moi inutile euh inutilement agitatrice et elle dressent les uns contre les autres dans des territoires qui sont épuisés et ne POS absolument pas les vraies questions elles évitent même de poser les vraies questions on contourne le sujet qui est le sujet fondamental c'est est-ce qu'on reste est-ce que ces territoires doivent rester sous la dépendance de ses importation madame Rolland parlait tout à l'heure de pensement moi je dirais des rustines qu'on ararrête pas de mettre et de remettre même la proposition de loi puisque vous nous avez interrogé sur ce point oui elle va répondre ponctuellement sans doute au au grand désespoir des gens qui ont du mal à vivre et à manger oui mais ça n'est pas une réponse pour un des territoires qui ont besoin de se détourner de cette dépendance de se libérer s'il fallait les accompagner c'est dans ce sens euh c'est qu'est-ce que c'est vraiment une approche revenue versus prix là on se focalise sur le prix moi je suis tout à fait d'accord avec l'idée qu'il faille développer ces territoires et que c'est à eux de trouver ces ces ces voieslà euh tout ce toute cette proposition de loi moi elle m'afflige parce que elle elle est de bonne foi elle pense répondre et c'est vrai c'est volontariste et je comprends que ça réponde à des vraies questions du moment mais elle n a il n'y a aucune envergure à long terme on fait comment demain il en faudra plus et il en faudra plus et ça n'est que développer de la dépendance la dépendance financière puceque tout ça va coûter de l'argent fiscalement et puis de la dépendance matérielle puisque on est censé ouvrir la bouche et recevoir les produits les produits fabriqués ailleurs pourquoi pourquoi je crois que ces territoires ont d'abord l'ambition d'être autre chose puisque certains l'ont déjà exprimé euh et surtout le mérite profondément donc sortir de ce miroir de cet effet miroir permanent d'ailleurs à cet égard j'interroge l'étude menée par Linc qui a allumé aussi le feu avec ses ses comparatifs c'est quoi un prix France c'est quoi un prix france hein on n'est pas loin on est dans le 6e si on fait nos courses à la Grande Épicerie au Bon Marché vous pensez bien que c'est pas le prix France euh excusez-moi on va au fin fond d'un d'un ancien territoire minier à l'hypermarché ça sera pas le prix de la Grande Épicerie donc on fait fantasmer les gens sur une France qui serait juste qui serait égalitaire où les prix seraient faisons attention à ce qu'on raconte C à quoi se comparet-on voilà là je dépasse le cadre de mon étude mais je reste à votre disposition s'il y avait des sujets plus plus techniques merci merci à vous alors est-ce que vous avez des propositions à nous présenter des pistes avant de laisser la parole au au rapporteurs les pistes oui j'ai évoqué le la transparence au moins pour les prix pour les produits qui ne sont pas fabriqué localement et quit à adapt les listes des de ces produits si de nouveaux investissements se présenter et cetera mais ça c'est on le fait depuis des années avec le différentiel et ça fonctionne très bien je tiens à dire parce que certains ont évoqué l'idée que l'Europe était pas favorable à notre différentiel d'ctroit de mer c'est faux c'est faux on a aucune difficulté à négocier avec l'Union européenne la compensation des surcûts de la production locale il fut un temps où c'était le cas mais c'est fini c'est réglé il y a eu l'arrêt Maillotte qui a bien fixé les choses on est dans un droit dérogatoire et c'est bien on a pas de problème avec l'Europe l'idée de du fret oui c'est détours par Le Havre pour revenir ça c'est absolument absolument fondamental de revenir de de revoir ces flux de fret qui sont incohérents incohérents très coûteux extrêmement coûteux euh pour pour le reste il me semble que ce sont ces territoires qui doivent aujourd'hui le BCP élargit je dis pas non tout ça c'est très bien mais vous voyez bien que l'impact sur les prix va peu se ressentir parce que quand on vous vous parle de 6000 produits c'est pas 6000 produits hein c'est 6000 références commerciales c'est pas tout à fait la même chose hein un produit ça peut être sans référence commerciale un produit au sens de la ménagère vous comprenez de de de la de notre comportement d'achat donc attention parce qu'il y a des les codes doiniers il y a les références commerciales et qu'est-ce qu'on appelle produit au milieu de tout ça en tout cas ça ne peut pas concerner des produits fabriqués localement et ça c'est peut-être une réponse que je peux aussi compléter pour vous c'est pourquoi l'impact pourquoi ce sont les prix alimentaires qui sont les plus importants la différence la fameuse différence de de prix avec l'Hexagone puisque c'est à cela qu'il faut se comparer c'est que c'est dans la plupart des territoires c'est quand même à peu près 50 % de la production locale ressort du domaine de l'agroalimentaire donc c'est là qui est le point fort et c'est là qu'on se compense de nos surcouts qu'on se protège et c'est peut-être là que l'impact de l'octroi de mer est le plus élevé dès lors qu'on fabrique un produit l'impact est nécessairement plus élevé puisque c'est c'est c'est le but que l'importation ne viennent pas écraser la production locale et je vous remercie et en fin de compte c'est une analyse assez clair et lucide vous avez répondu à beaucoup de questions déjà et je vous en remercie alors c'est vrai que l'ro de mai alors j'habite aussi la Martinique j'habite l'hexagone et j'habite la Martinique et c'est vrai que l'ctroit de mer c'est un peu fou c'est on a du mal aussi vous savez à comprendre pourquoi c'est pas le même euh comment dire le même pourcentage qui est ponctionné sur tel ou telle île voilà déjà euh moi enfin je me suis posé parce que moi j'y habite mais en fin de compte je passe des vacances parce que mon père est martiniqué donc voilà j'y vais en tant que voilà presque touriste et du coup je m'occupe pas espalement de tous ces problèmes là je vois bien que la vie est très cher je vois bien la différence entre l'hexagone et et la Martinique et c'est vrai que j'imagine les gens qui gagne que le SMIC ou voir même en dessous du SMIC je me demande comment ils font pour vivre et puis après je me suis intéressé à l'utroit de mer quand j'ai reçu ma facture d'électricité et d'eau et là j'ai vu qu'il y avait de l'utroit de mer et là je comprends plus rien je croyais que l'ro de mer c'est ce qui venait de l'extérieur et et là du coup j'ai commencé à me poser des des questions par rapport à cet roit de mer même si je comprends très bien qu'il la faut qu'elle est importante en tous les cas pour nos îles pour qu'il puisse continuer à fonctionner certainement pour refaire en tous les cas des routes enfin pour qu'importe pour arriver à fonctionner normalement mais c'est vrai que cette question de troit de mer sur l'électricité sur l'eau alors qu'on la fournit là je me suis vraiment posé des questions peut-être que vous aurez une réponse par rapport à ça oui tout à fait alors en fait et on en revient toujours à l'histoire de de droit de Douine ou pas c'est que quand les négociations on démarrit avec l'Union européenne pour établir un droit à différentiel donc un droit dérogatoire l'Union européenne ne voulait pas entendre parler de droit de douane c'est pour ça que c'est faussement une taxe pour qu'elle devienne taxe il fallait pouvoir taxer les deux donc on a établi une taxe locale à la production locale qui est minime en tout cas dans la plupart des territoires c'est entre allez au maximum maintenant 3 % à la en Guadeloupe pardon en Guyane et 2 et demi aux Antill par exemple à la Réunion c'est nul c'est une choix mais il fallait absolument que ce soit considéré comme une taxe et pas comme un droit de douane et c'est pour ça que les deux sont taxés même à zéro parfois mais les deux doivent être taxés alors il y a l' trroit de mer interne qui est celui-là qui est payé en interne et l' troit de mer externe qui est près sur les importations alors pourquoi les taux sont différents ça aussi ça a beaucoup fâché la Cour des comptes pourquoi vous êtes différents les uns des autres pardon mais d'abord il y a quand même des stratégies fiscales parce que c'est un outil de développement économique hein donc il se peut que un territoire décide de favoriser l'importation de voitures dites populair ou à baccarbone ou des sites d'exonéré l'importation de de de chauffeau Solair ou pardon en fonction de la stratégie du territo teroire les taux peuvent être différents sur les produits mais aussi en fonction de leur propre production c'est dire que la production martiniicaise c'est pas la production guyanaise donc par exemple en Guyane il n'y a pas de production de riz alors je parle du riz forcément puis qu'il y a pas de risière nulle part mais mais ce que je rappelle que ce sont quand même les douanes qui décident que mettre en sachet le riz c'est une production c'est pas les collectivités qui ont décidé que c'était une production c'est la définition des douanes donc vous allez avoir une taxation du riz beaucoup plus forte à la aux Antilles que en guyan où il y a pas de mise en sachet et du riz voilà donc en fonction des réalités locales je vois pas pourquoi ça a tant choqué la Cour des comptes je j'ai pas compris c'est c'est c'est un outil qui leur est propre et qu'il qu'ils utilisent en fonction de leur stratégie de leur besoin de leur merci éeline Perro oui merci merci beaucoup parce que j'ai vraiment compris beaucoup beaucoup de choses grâce à vos explications aujourd'hui depuis quand ça existe l'optroit de mer en tant que tel je crois que ça a évolué dans le temps mais il me semble que c'est un impôt qui qui s'appelait le poids du roi du temps quel ch aujourd'hui alors la dage dit qu'un vieil impôt est un bon impôt donc sil s'il a vécu jici c'est que il a s'adapter voilàou oui alors bon je je rejoins ma ma collègue en disant qu'il faut absolument je pense que ça manque aussi d'explication vis-à-vis de la population je crois que ça c'est un c'est quelque chose d'important qu'il faut faire et par exemple pour si j'ai bien compris j'ai peut-être pas tout compris mais si j'ai bien si je pense avoir compris euh l'octroit de MRE est calculé une fois donc je je j'achète une voiture par exemple elle arrive l'octroit de mer est calculé il y a pas de transformation il y a rien donc est-ce qu'il y a d'autres taxes qui arrivent derrière ou ou c'est simplement l'octroi de mer donc il y a des produits qui ne sont où le prix n'est pas multiplié derrière alors quand c'est un titre personnel quand c'est à titre personnel que vous achetez votre voiture vous l'importez là vous parlez du d'un individu qui importe sa voiture oui éventuellement mais après une société qui va acheter plusieurs voitures pour la revend si s'il y a des s'il y a des manipulations des des stockages des entreposages ou des reventes entre un gros site un concessionnaire et cetera à chaque fois qu'il y a un changement de main j'allais dire il y a facturation de fait on facture l'octroit de mer qui est dedans mais qui n'existe plus d' quand même pardonou à chaque fois jusqu'au bout sauf que la collectivité elle elle n'aura touché que elle l' qu'une fois elle a sur la valeur d'arriver et pas sur la fin finalement ça pasle ça ne profite pas aux collectivités sur le c'est perdant perdant le consommateur paye et la collectivité ne reçoit pas Vivienne Artigalas oui j'entends bien ce que vous avez dit merci d'abord pour informations extrêmement intéressant et et je crois que vous avez eu raison de aussi d'aller plus loin que ce que dit la Cour des comptes dans not territoire on est toujours un petit peu moi je viens d'une d'une d'une région touristique de montagne où on nous la Cour des comptes parfois nous avec justement peu de chiffres et peu de peu de de réalité de terrain de compréhension de la réalité du terrain donc c'est très bien d'avoir fait cette étude moi par rapport à ce que vous disiez que que les prix dans que les prix euh il fallait pas comparer avec la France vous avez raison en France de toute façon ou dans pardon pas France dans la méop métropole pardon excusez-moi mais moi je vois quand même chez moi je viens d'un donc je vous disais d'un territoire touristique de montagne où les prix sont très chers il faut de le de la construction des produits locaux les petits supermarchés ou les petits épiceries des restaurants les hôtels tout est très cher parce que c'est un territoire touristique mais moi j'ai une demi-heure de voiture pour aller dans trois grands supermarchés où les prix sont bien moins chers ou au moins pour les produits du du quotidien donc ma question est je je j'entends bien ce que vous dites par rapport au au marchés réduit au fait que la population est moins nombreuse mais cette question de la concurrence euh qu'on a un peu pas abordé alors vous dites qu'il faut pas mettre le enfin sur les sur les entreprises qui qui enfin sur les distributeurs et les je suis d'accord avec vous il mais quand même est-ce qu'il y aurait pas un moyen ou quelque chose pour travailler un petit peu plus sur cette concurrence qui bien évidemment fa quand il y a trois supermarché dans un dans un coin ça fait baisser les prix bien évidemment donc est-ce qu'il y aurait pas un moyen de travailler sur sur la concurrence quelle analyse vous en faites de cette concurrence ou C manque de concurrence dans le dans le marché euh des autres m le manque de concurrence il est il est j'allais dire il est mécanique hein quand vous avez TR il y a 10 ans c'était 400000 personnes à Martin aujourd'hui c'est 350000 alors en plus ça décroit si vous voulez ça va pas dans le sens d'un développement de la concurrence vous avez non seulement peu de gens mais dans des territoires très très denses donc quand on parlait tout à l'heure de de la du Bon Marché de l'hypermché en territoire plus excentré il faut savoir que les populations sont au même endroit c'est comme si tout le monde allait au Bon Marché alors que tout le monde ne gagne pas le salaire du 6e arrondissement et le marché est fait pour des gens qui gagnent entre 30 et 40 % de plus il n'est pas fait pour les pauvres mais mais comme partout hein moi je on n'est pas en économie administrée je veux dire euh euh alors ce que tente de faire la le projet de loi euh c'est justement de contrer et de de d'être coercitif de fixer des limites à 25 % je pense pour ce que j'ai j'ai cru comprendre à 25 % de part de marché euh pour la grande distribution très bien ben pourvu que les acteurs restent moi j'allais vous dire parce que pour deux arrondissements de Paris est-ce que vous allez avoir tant de hypermarchés que ça est-ce que ça sera rentable je je ne sais pas vous dire moi je sais pas mon métier mais ça me paraît compliqué est-ce qu'il y a des positions d'abus c'est vous avez on est quand même dans un pays qui contrôle les prix donc à charge aux administration enfin qui contrôle qui contrôle la la concurrence la mise en concurrence il y a un organisme pour ça va qu'on vérifie qu'il vérifie mais mais moi je suis très dubitative sur le fait de d'employer des mesures très cooheritives parce que on verra mais si c'est le cas moi je serai le le groupe favori aujourd'hui des des des critiques peut-être que je partii peut-être je sais pas je juste savoir s'il de l' de mer sur le commerce en ligne oui alors enfin oui alors le commerce en ligne a été libéré parce que c'est un grand sujet notamment sur je sais pas laquelle de vous deux s'occupe des automobiles mais oui sur les pièces détachées alors ça ça a été libéré maintenant ils ont les domiens ont le même accès que que n'importe quel européen commerce en ligne par contre à l'arrivée c'est accès à l'ct mer oui une importation c'est normal monsieur monsieur oaro vous laisse exprimer oui s'il vous plaît oui merci et ce que disait madame damarg c'est vrai nous avons une étroitesse de marché qui peut rendre compliqué la mise en concurrence et quand un groupe s'installe il va essayer de d'avoir cette cette maîtrise mais par contre la maîtrise du marché nous pose de sérieux problème la situation de monopole n'est jamais une situation acceptable on est on reste dans une économie de comptoir donc forcément celui qui a pu s'installer et qui a la main mise va faire un petit peu la pluie et le BE temps après oui la situation est compliquée c'est pas seulement dans les dans tout ce qui est grande surface il y a aussi le problème d'importation des produits pétroliers à la réunion nous avons qu'une seule société qui fait venir les produits pétroliers donc forcément il y a pas de concurrence et à chaque fois qu'il y a eu des tentatives on voit bien que tout le monde a verrouillé pour que on ne vient pas bousculer les équilibres qui sont pourutant fragiles et qui ne favorisent pas forcément le consommateur il y a plusieurs nous avons on a moins de liberté je dirais par rapport à la à la France hexagonale et forcément ce ce manque de liberté peut apporter même on a vu on a libéré entre guillemets les couloirs aériens le sel aérien on a plusieurs compagnies qui desservent notre territoire mais pour autant les prix n'ont pas non plus diminué parce qu'il y a aussi une forme d'entente j'irais pas dire le mot illicite mais on a cette impression où au final même le le la compagnie qui fait le prix charter parfois on retrouve les mêmes prix que sur une compagnie normale donc le sujet est est extrêmement complexe parce que j'ai envie de vous dire s'il y a des gens qui achètent s'il y a des gens qui ont les moyens d'acheter et qui vont se satisfaire dans l'achat de ces de ces produits de grandes face à un prix parfois exorbitant pourquoi voulez-vous que celui qui euh est le le le distributeur irait baisser ses prix puisque de toute façon il y a des gens qui achètent donc c'est c'est un peu ça le sujet c'est vrai pour les produits importés mais c'est aussi c'est vrai pour la production locale si on vend on vient de passer la saison des fruits à la Réunion la saison des fruits à la Réunion c'est la première année on n pas vu un kilo de lei à moins de à moins de 4 € et il y a des gens qui achètent donc forcément quand euh l'offre et la demande c'est l'offre et la demande qui di le marché si le vendeur trouve son compte et si l'acquéreur trouve son compte pourquoi voulez-vous qu'on qu'on vienne diminuer les prix c'est c'est c'est le mais ça c'est vrai dans dans tout le monde économique donc la la situation est complexe mais je pense que malgré tout il y a nécessité de la mise en place de contrôle il y a eu aussi à un moment donné un amendement tienoun sur la problématique des des des parts de marché des grandes surfaces sur le territoire mais on a arrive à contourner puisque on est dans le groupe mais on change les enseignes on multiplie les les noms d'enseignes différents et puis on dit bah non c'est pas moi c'est lui enfin il y a toujours ce forme de une forme où on essaie de détourner au final la loi quand on a sur des territoires comme à la Réunion l'un des plus grands décathelons de France de France c'est vrai que c'est le pays on fait beaucoup de Traill beaucoup mais avoir le plus grand décadon de France quon a 800 900000 habitants on est en droit de se poser la question ça veut dire qu'il y a aussi des gens qui achètent et qui se complaise dans cette situation donc le sujet quand on parle de de monopole quand on parle de de commerce dans nos territoires c'est un sujet extrêmement complexe mais il y a là un travail fondamental et on voit bien madame damardille disait que le groupe qui est le qui qui est le groupe favori des critiques actuellement qui fait l'objet des critiques actuellement bah peut-être que ce groupe devrait aussi jouer un peu le jeu je dis pas il est c'est un groupe économique donc il est dans un monde économique il ne peut pas non plus [Musique] euh il doit lui dans un monde économique on est là pour faire pour gagner de l'argent pour gagner sa vie pour faire vivre son groupe mais je pense qu'il y a des situations de position dominante qui euh viennent fausser malgré tout euh les les prix à à l'étalage ou ou dans le rayon de la grande surface merci y y a-t-il des collègues qui souhaitent s'exprimer à alors on va commencer avec euh George naturel puis après euh euh notre collègue de la Guyenne et l' et Maillotte alors vas-y George merci madame la Présidente en tout cas merci pour pour ces présentations euh que nous venons d'avoir puis on en a eu plusieurs c'est un sujet qu' qu'on aborde depuis régulièrement et en tout cas madame dam l'a dit il y a eu un certain nombre d'études je on a on a tout ce qu'il faut à un moment donné je crois qu'il faut se poser les je le dis hein mais on n'est pas concerné directement hein dans notre territoire mais j'en parlerai un petit peu après euh je crois qu'il faut revenir à l'origine dissocier ce qu'on appelle la vie chè et ça serait bien de de définir ce qu'on entend par ve cher dans un territoire d'autre m vous l'avez dit vous-même qui est éloigné avec une population restreinte avec euh nom et puis on a des modes de vie qui sont compliqués de comparer avec l'Hexagone mais on a on a peut-être qu'on a des coûts euh inférieurs hein dans d'autres domaines donc la vue chè enfin la définition de la vue chè faudra à un moment donné la préciser dans quand on dcia parce que c'est différent on le voyait tout à l'heure sur l'intervention c'est vrai qu' dans l'Hexagone on a peut-être plus d'opportunités pour choisir des endroits où trouver des produits les moins chers possibles ça c'est la première chose et la deuxième et c'est important je crois que le président Waro a insisté là-dessus le ministre Victorin Lurel le dit régulièrement attention C au trit de mer il sert aussi à apporter des recettes aux collectivités donc il faudra à un moment donné savoir si c'est l'objectif c'est vrai effectivement de maintenir ces ressources aux collectivités ultramarines et peut-être qu'il faudra faire évoluer dans la loi ce système euh alors d'abord tiens je profite de l'occasion pour féliciter la présidente de l'association que je connais bien puisqu'elle est maire de la peut-être plus belle commune de NouvelleCalédonie c'est ça Florence de la foi en tout cas c'est vrai qu'on a et et peut-être je vous engagerai éventuellement à un moment donné à à regarder ce qu'on fait en Nouvelle-Calédonie puisqueon est autonome au niveau fiscal au niveau donc ce sujet là on le connaît bien on a une TVA locale qui s'appelle la TGC sur laquelle on en parlit encore il y a pas plus tard que 3 semaines au congrès de la Nouvelle-Calédonie et tous ces sujets tous ces sujets on les aborde donc mais on maîtrise en interne nouvelle C pour 250000 habitants C cette ressource qui sert à faire fonctionner nos collectivités collec Nouvelle Calédonie les provinces et les communes c'est pas simple parce qu'on a aussi la production locale qu'on doit protéger donc ça fait partie des débats que nous avons régulièrement et puis l'autre élément on parle de production locale l'autre élément qu'il faut aussi intégrer dans la réflexion et ça a été dit et on l'a souvent dit c'est de voir dans quelle mesure effectivement le le le fait régional peut peut nous apporter des éléments c'està-dire à un moment donné est-ce que c'est pas plus simple de d'importer dans la région plutôt que faire venir des choses d'Europe ou de métropole c'est le cas bien sûr dans le Pacifique ave la proximité de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande donc ça c'est aussi un sujet sur lequel on travailler voilà ce que je voulez dire en tout cas merci parce que je on a je pense un certain nombre d'éléments pour faire avancer ce dossier je voulais simplement intervenir dans cette merci Marie Laure finera hte oui merci présidente alors tout d'abord je voudrais remercier Madame damardier pour votre présentation vraiment je crois que votre présentation aurait dû faire un peu le tour de de nos territoires parce que je suis guyanaise et je pense que la population guyanaise n'a pas compris vraiment ce qu'est l'octroit de mer parce que bon c'est quand même une taxe qui est qui est très décriée dans nos territoires et et qui alimente surtout les rcœurs les rcœurs de de de de nos compatriotes et moi la question que je voulais posé parce que j'ai bien compris s'il y avait plus de production locale enfin je dis plus je suis ambitieuse parce qu'en fait chez moi il y a très peu de production donc j'ai bien compris que s'il y a de la production locale on nurait pas eu besoin forcément de l' de mer en tout cas surtout sur l'alimentation parce que je peux vous dire la Guyane nous sommes à 8000 km de la France et si vous n'avez pas ce qu'il faut pour vivre vous êtes vraiment sous le seuil de la pauvreté et moi je le vois tous les jours quand je vais chez moi euh les les gens crient les gens crient les gens critiquent nous critiquent nous les élus d'ailleurs en disant que bon ben on fait rien et cetera mais ils ne comprennent pas justement qu'il faut produire localement et nous c'est ce qu'on encourage à faire bon c'est vrai que la Guyane est sur un continent sud-américain donc on se pose aussi des questions euh pourquoi pas bénéficier de la production bovine de du Brésil qui est juste à côté puisqu'on nous dit que pour pour acheter la viande du Brésil il faut que ça revienne en France et puis que voilà donc imaginez le coup alors que nous avons un pont qui relie la Guyane au Brésil et bien sûr bon il y a beaucoup de guyanais qui vont faire leur cour ils arrivent à passer avec de la viande mais je peux comprendre ça même s'il y a les douigners quelquefois qui font des contrôles à la sortie de Saint-Georges mais les gens sont obligés il faut vivre il faut survivre même et donc voilà mais j'ai bien compris qu'il faut de la production locale moi la question que je voulais vous poser est-ce que vous auriez d'autres pistes que des taxes sur la consommation pour protéger à la fois le pouvoir d'achat des ultramarins et la fiscalité des collectivités locales je vais comme nous sommes nous arrivons vraiment à la limite des horaires je vais donner la parole à à Saïd Omar wali et puis après vous répond cher Saï merci madame la Présidente je suis désolé j'ai une voix cassée depuis déjà de semaines et comme je descends juste de l'avion pour venir ici parce que c'est très intéressant de venir écouter euh les sachant qu'il puisse nous dire qu'est-ce qu'on peut faire pour la la vie soit moins cherre chez nous quand je suis rentré c'était madame la Présidente qui parlait de la Nouvelle-Calédonie que vous avez dit il faut un modèle sociétal propre à chaque territoire sinon on continuera à vivre dans nos frustrations qu'est-ce que vous voulez dire par là ça c'est la première question la deè la deuxè question c'est lorsqu'on parle de production locale nécessairement il faut parler aussi de coût de production or nos coûts de production sont beaucoup plus élevés que chez nos voisins je prends maoté Madagascar Madagascar ou le Kenya les coûts de production sont moindres et pourtant vu les n nor européen on peut pas aller à Madagascar amener les produits qui seraient beaucoup moins chers et donc qu'est-ce qu'il faut faire et 3è question je ne comprends pas que lorsqu'on parle de vie chè on parle pas des frais financiers comment se fait-il que les frais financiers ne prend pas le bateau ni l'avion comment se fait-il que c ces frais financiers soient beaucoup plus plus élevé dans les autresomires que dans l'Hexagone là il y a pas d'aut il y a pas de alors est-ce que vous pouvez m'expliquer madame Damar ou la présidente enfin organisez-vous c'est je je vais commencer par la dernière partie de la question sur les frais financiers ça m'intéresse d'autant que en ce moment nous préparons enfin les collectivités préparent les rapports de justification de notre fameux différentiel d'octroi de M pour l'Union européenne un rapport qui doit être remis en septembre 2025 par la France donc c'est un un rythme naturel de justification qu'on apporte et donc on observe les surcûts subis par la production locale à l'égard deun certain nombre de postes de dépens tt les frais financiers donc je peux vous répondre là-dessus puisque notre bureau d'étude travaille pour la Guyane pour la Martinique et pour la réunion sur ces sujets actuellement et euh alors les frais financiers c'est un poids c'est un surcout environ de 30 à 44 % par rapport à l'Hexagone puisque on a toujours ce miroir on va se regarder dans le miroir 44 % alors vous allez me dire pourquoi c'est une question de risque une question de risque c'est-à-dire que le risque est considéré comme étant plus élevé sur ces territoirees de défaillance de voilà et que donc en fait il y a un autre surcoup qui est caché qui est celui de du non accès au crédit bancaire celui-là on le voit pas mais ceux qui ont accès déjà ils surpayent mais il y en a qui n'ont pas accès du tout ce qui est un autre facteur de de surcût finalement quelque part puisqueils vont chercher de des ressources financières propre ils engagent la plupart du temps leur propre leur propres bien mais c'est pas seulement sur les frais financiers on parl tout à l'heure j'ai entendu parler des assureurs alors là alors là depuis ce qui s'est passé Mayotte plus les les les les soulèvements et autres difficultés de Martinique hier je je parlais justement à une entreprise de Guadeloupe tout simplement son assureur a mis fin c'est c'est vraiment des des des des des investissements très important et qui nécessite des des des assurances fortes puisqu'il y a des risques d'explosion et cetera son assurur a résilié le contrat pas compliqué il a rien proposé et ils sont obligés maintenant d'aller s'assurer auprès de la Ly qui leur le applique 39 % de plus que le le la police d'assurance précédente donc vous avez un problème maaintenant il y en a plus d'assureurs c'est avant ils étaient plus chers alors ça c'est pareil c'est à peu près 30 % en moyenne plus cher alors ça c'est une question de de Cat natat de catastroph naturelles qui sont pas mutualisé pour les CIN niveaux enfin c'est un peu complexe mais maintenant ça va être une sur sur prime de risque alors voyez vous vous êtes vous êtes puni de partout vous voulez intervenir il faudrait une péréquation nationale alors il y en a plus résil alors si vous voulez bien nous allons laisser la présidente alors pour répondre à votre question je pense que y a deux points et le premier c'est qu'il y a une vraie défiance hein de de nos territoire vis-à-vis de l'État donc au-delà des chiffres et cetera on a besoin d'un mode opératoire de transparence qui doit être mis en place ici pour pouvoir expliquer parce que même là on le dit entre nous bien dis donc on est en train de découvrir des choses dont on avait même pas idée voilà final finalement ce qui a été dit depuis X années n'est pas forcément avéré finalement l'octroi de mer n'a pas ne joue pas significativement sur la vie cher et donc on a besoin nous de transparence et de faire de la pédagogie avec nos domiens parce que cela participe hein vous savez ce ce discours là qu'on a de de fond dans dans nos territoires ultramarins de dire tout est la faute de l'État et cetera mon mon je veux en venir où je veux en venir ici c'est qu'on a besoin de sortir de ça donc un transparence et de nous avons des enjeux sur nos territoires dont nous-même nous-mêm nous sommes les seuls à avoir la bonne connaissance de nos territoires et nous devons pouvoir proposer des solutions pérennes et non pas des solutions de rafistolage alors pardon peut-être que le mot est un peu fort he quand on parle de de bécupé de continuité territoriale qui est nécessaire he parce qu'on en parle pas on n pas on n' pas de données chiffré mais il y a parfois une double voire une triple insularité on a l'exemple de Marie Galante en Guadeloupe où les prix et bien sont exorbitants puisque à l'intérieur de l'île même voilà on a d'autres transports qui doivent être mis en place de marchandises et donc c'est à nous parce que il y a une réalité il y a des des projets de loi qui sont déposés sur des évolutions institutionnel notamment au sein de nos territoires et cetera on doit pouvoir se saisir à notre niveau de ces questionsl et de mettre sur la table ces problématiques là pourquoi parce que on a une réalité on a aussi une jeunesse qui quitte nos territoires hein avec des marchés qui sont déjà étroits pourquoi cette jeunesse elle quitte nos territoires pourquoi elle s'en va parce qu'il faut pouvoir ancrer notre jeunesse dans ces territoires d'umien leur offrir du travail un revenu descent et ça ça ne peut que passer par les ultramarins qui ont la connaissance de ce territoire là et qui doivent proposer des mesures efficace merci madame la Présidente donc notre nouvelle audition va bientôt débuter puisque le l'intervenant est en ligne mais je tiens infiniment à vous remercier pour ces propos qui ont été vraiment très très éclairant et euh je ferai le point alors je c'est vrai que la délégation partage vous votre votre proposition de développement votre pragmatisme et et pour revenir n nos travaux vont dans ce sens d'ailleurs les travaux sur la coopération régionale par bassin océanique l'ont déjà démontré pour l'océan Indien la crise que traverse Mayotte on le voit aussi avec la reconstruction puisque le brois de charpente arrive de Lettonie alors qu'il y a des filières ne serait-ce qu'en Afrique de l'Est au Kenya en Afrique du Sud ou même à Madagascar qui pourrait permettre de de faciliter et et d'accélérer le temps de reconstruction donc ce sont des sujets qui sont vraiment très importants et j'espère que la reconstruction de Mayot permettra aussi sera un vrai laboratoire pour travaill dans la zone parce que c'est vrai que nous parlons souvent euh en matière d'île nous sommes des territoires mais nous sommes dans un ensemble et je pense on parlait de d'étroitesses de marché on parlait qui sont une qui sont des réalités mais à l'échelle du bassin on se retrouve dans une non plus dans une étroitesse de marché mais dans quelque chose de beaucoup plus large et comme l'a dit aussi notre collègue maril finerort avec le bassin avec le Brésil à côté le Surinam tous les pays d'Amérique du Sud il y a aussi des choses à à à développer même de la l'Amérique du Nord donc voilà c'est un sujet passionnant et euh vous êtes bienvenu pour pouvoir nous apporter vos éclairages supplémentaires sur ces dossierers merci à vousci