Roger-Gérard Schwartzenberg

Votre invité ce matin Eric, c'est Roger-Gérard Schwarzenberg, député des Ratico de Gauche et président de groupe à l'Assemblée Nationale. Et auteur d'une future proposition de loi pour réformer le système de l'intime conviction qui est à vos yeux la principale source de verdicts erronés. Bonjour Roger-Gérard Schwarzenberg. Bonjour Eric Delvaux. L'intime conviction des jurés est un système archaïque, dites-vous. Pour quelle raison ?

Je le crois. Si je peux citer l'instruction dont donne lecture le président de la cour d'assises avant que les jurés se retirent, il déclare ceci très brièvement. La loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés des moyens par lesquels ils sont convaincus. Elle leur prescrit de chercher quelles impressions ont faites sur leur raison, les preuves rapportées. La loi ne leur fait que cette seule question, avez-vous une intime conviction ? Avec ce type d'instruction, on risque d'aller vers des jugements qui se fondent davantage sur l'intuition, le sentiment, la subjectivité que sur des faits dûment prouvés.

Sauf que depuis près de deux ans, les jurés en assise ont l'obligation de motiver leur conviction.

Oui, alors absolument. Vous avez tout à fait raison, depuis la loi du 10 août 2011, il y a une obligation de motiver, mais cette motivation est très succincte, vraiment.

D'autant que c'est le président qui rédige.

Oui, c'est le président qui rédige, il doit la rédiger immédiatement après l'audience en général. C'est un texte très très court et dont on ne peut pas tirer grand chose.

Mais alors s'il n'y a plus d'intime conviction, sur quel fondement les jurés vont-ils juger ?

Eh bien, il faut qu'ils jugent comme jugent tout magistrat, c'est-à-dire en fonction de faits dûment prouvés, dûment établis, par des témoignages, par des aveux, par toutes sortes de preuves. Là, le système de l'intime conviction, c'est la liberté d'appréciation des preuves. Les jurés et les juges, d'ailleurs, qui composent ensemble la cour d'assise, apprécient librement si tel ou tel élément de preuve leur paraît convaincant ou non. Mais ils le font en se repliant à leur fort intérieur, en se fondant à leur intime conviction et l'on va vers une sorte de subjectivité des verdicts d'assise.

Alors poussons le bouchon plus loin. Pourquoi ne pas supprimer carrément les jurés populaires et rendre la justice entre professionnels, comme ça se passe d'ailleurs en correctionnel ?

Ça ne résoudra pas totalement le problème parce que nous avons le même système en correctionnel où en effet ce sont des professionnels et où il est dit aussi par le code de procédure pénale que les juges correctionnels statuent selon leur intime conviction. On est dans un système très archaïque en droit français à cet égard parce que cela veut dire que la justice peut devenir, et j'exagère un peu pour faire image, mais devenir une sorte de loterie judiciaire ou une tombola judiciaire dont les lots seraient des années de réclusion criminelle, en tout cas quand il s'agit de la cour d'assise.

Donc c'est vraiment très grave que d'avoir éventuellement un innocent en prison, et il y en a certainement quelques-uns actuellement, puisque ce qu'on appelle la révision des condamnations pénales.

Alors c'est le deuxième aspect, j'allais y venir, puisque votre groupe des radicaux veut faciliter les révisions de procès dont on sait qu'elles sont très difficiles à obtenir.

On l'a fait adopter par l'Assemblée nationale jeudi dernier, c'est une proposition de loi des radicaux de gauche sur la révision des condamnations pénales définitives, c'est-à-dire celles qui ne sont plus susceptibles d'appel ou de cassation, et on élargit la possibilité de recourir à la procédure de révision, notamment en précisant que s'il y a le moindre doute, et non plus simplement un doute sérieux comme le disait auparavant le texte, ou la juriste prudence, s'il y a le moindre doute, on peut accéder à cette procédure de révision.

Et en simplifiant la procédure aussi, puisqu'auparavant il y avait à la fois d'abord une commission de révision, ensuite une cour de révision, il y aura simplement l'accès direct à une cour de révision.

La justice est humaine et donc faillible, et elle se grandit en reconnaissant ses erreurs, c'est le sens de votre démarche. Merci Roger Gérard, je fasse de la présidente de groupe à l'Assemblée nationale, vous étiez ce matin l'invité de France Inter.