UMOP 2022 : entretien avec Yaël Braun-Pivet

... des maires de l'Ouest parisien avec Nicolas Dondry. Bonjour. Bonjour Yael. Nous sommes ravis et heureux de recevoir Yael Brown-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale. Merci d'être là parce que vous avez eu une journée assez compliquée hier. On va en reparler dans quelques instants. Vous êtes sans doute la première présidente de l'Assemblée nationale à venir à l'Université des maires de l'Ouest parisien. C'est d'ailleurs la présidente et l'élue des Yvelines qui est là.

Oui, tout à fait. Je viens chaque année à l'Université des maires des Yvelines. C'est bien normal. Je suis élue de ce territoire, de la cinquième circonscription des Yvelines. J'ai cinq villes dans ma circonscription, dont Sartrouville et le président des maires des Yvelines et le maire de Sartrouville. Et puis je suis élue municipale au Véziné, qui est dans ma circonscription. Je siège au conseil municipal. Donc c'est tout naturellement que je suis présente aujourd'hui à cette Université des maires. Et effectivement, double casquette, si j'ose dire, triple députée, conseillère municipale et présidente de l'Assemblée nationale.

Il n'est pas la moindre des trois casquettes. Justement, quelles sont les relations entre l'Assemblée nationale et les collectivités territoriales ?

Vous savez, nous sommes tous des élus. Nous sommes tous des personnes qui avons décidé de nous engager au service de l'intérêt général et au service de nos concitoyens. Et cela à différents niveaux. Et le premier niveau, le niveau de proximité, le niveau de la vie quotidienne, c'est le niveau municipal. Ce sont les maires et ses conseillers qui s'occupent de notre vivre ensemble au jour le jour. Donc c'est un échelon essentiel. C'est celui qui fait que nous arrivons à être dans une société apaisée.

et il est important que tous les élus, finalement, quel que soit leur niveau de responsabilité et leur champ de compétences, soient dans cet engagement collectif pour travailler dans l'intérêt général et donc travailler toujours main dans la main, quelles que soient les couleurs politiques. Et c'est ce que nous faisons dans ma circonscription et dans les Yvelines d'une façon générale.

Depuis le vote de la loi sur le non-cumul du mandat, il y a parfois des critiques sur les députés. On dit qu'ils sont hors sol, etc. Et on voit un certain nombre de projets, dont celui d'un député des Yvelines, Carlolive, qui voudrait revenir sur ce non-cumul. Je vous demande peut-être votre position personnelle. Est-ce que vous pensez que c'est un débat qui mérite d'être relancé ?

En fait, il y a plusieurs débats dans celui-là. Vous avez dit, certains pensent que les élus nationaux sont hors sol.

On l'a dit.

Oui, mais est-ce que c'est vrai ? Moi, je ne le crois pas. Moi, je crois que les élus nationaux sont des élus, finalement, comme les autres, ont des permanences, rencontrent les citoyens, rencontrent leurs maires, rencontrent des entreprises. Ils ont leur vie aussi, leur vie de famille, leur vie personnelle. Ils ont leur vécu. Et donc, ils sont parfaitement ancrés sur les territoires. Et moi, je ne suis pas convaincue que c'est le fait d'avoir une fonction autre et supplémentaire qui permet d'être mieux ancrée sur un territoire. L'ancrage territorial s'effectue de façon différente, à mon sens. Et la question du cumul, pour moi, est une question qui est derrière nous.

Moi, je ne souhaite pas que l'on revienne là-dessus. Moi, je pense, et c'est une conviction profonde que j'ai, quand on exerce un mandat, on doit l'exercer à 100% et être pleinement dédié à l'exercice du mandat que les électeurs vous ont confié. Quand on est député, je pense qu'il y a suffisamment de travail, il y a suffisamment de responsabilité sur nos épaules pour qu'on les exerce à 100%. De la même façon, pour un maire, pour un président de conseil départemental ou pour un président de conseil régional.

Je note qu'il y a une petite différence entre les deux présidents des assemblées, puisque j'ai interviewé Gérard Larcher tout à l'heure, qui, lui, est pour le retour du cumul des mandats.

Mais vous savez, c'est bien normal. C'est la beauté de la vie démocratique. Dans le même parti, nous pouvons avoir des opinions différentes. Et au sein de nos deux assemblées, nous pouvons avoir des opinions différentes. L'important, c'est que nous soyons toujours dans une démarche de dialogue et une démarche respectueuse. Et c'est évidemment le cas avec chacun des interlocuteurs que vous avez cités.

Nicolas ? Yael Brunpivet, depuis ce matin, on entend beaucoup d'inquiétudes dans les couloirs de l'Université des mairies, des Yvelines et des Hauts-de-Seine par rapport aux coûts de l'énergie. C'est le principal sujet qui ressort depuis ce matin aussi sur notre plateau. L'AMF, l'Association des maires d'Île-de-France, projette une augmentation entre 30 et 300 % des coûts de l'énergie pour les communes. Aujourd'hui, comment les maires peuvent faire face et quel impact, vous, vous pouvez avoir au niveau de l'Assemblée nationale ?

La question de l'énergie, effectivement, elle préoccupe les collectivités territoriales et les maires au premier chef. Elle préoccupe aussi les entreprises. Et moi, je me suis rendue à plusieurs reprises sur des sites industriels et on voit que les coûts de production explosent. Donc c'est une problématique que nous devons prendre globalement et traiter aussi bien pour les entreprises que pour les collectivités. Donc il y a plusieurs pistes de travail, plusieurs propositions, un plafonnement du coût du mégawatt-heure, un plafonnement global de l'augmentation, un bouclier tarifaire qui serait adapté aux entreprises et aux collectivités.

Une chose est certaine, c'est qu'il faut prendre en compte ce qui est finalement aujourd'hui plus qu'une inquiétude. C'est une réalité auquel ces entreprises et les maires sont confrontées et cela impacte la vie quotidienne des mairies et donc notre vie quotidienne. Et ça impacte aussi l'avenir à travers peut-être des reports d'investissement qui ne seraient pas bons. Donc nous devons agir pour les protéger comme nous avons d'ores et déjà protégé nos concitoyens. Et donc il y a plusieurs pistes à l'étude. Mais cette inquiétude, nous l'entendons et nous devons y répondre.

On l'a vu cet été, vous avez déjà voté des enveloppes dans un projet de loi, dans une loi rectificative de finances. Vous avez aidé des communes. Alors il y avait un seuil quand même parce que toutes les communes n'ont pas pu être aidées parce que finalement, il y a des conditions.

Tout à fait. Mais aujourd'hui, 80% des communes sont aidées pour, en ce qui concerne les prix de l'énergie. Ce sont en fait toutes les plus petites communes qui ont peu d'employés communaux et qui arrivent à rentrer dans le système que l'on a voté. Maintenant, la question se pose pour les communes de taille plus importante pour lesquelles il faut avoir des dispositifs adaptés.

Elisabeth Borne, Vichy, je crois, a parlé d'une meilleure concertation avec les collectivités territoriales, une meilleure confiance, une plus grande confiance. Elle n'a pas prononcé le mot de décentralisation. Est-ce que vous seriez pour un nouvel acte de décentralisation ?

Il ne vous aura pas échappé que le président de la République, lui...

Oui, il a parlé d'un grand... Voilà. ...d'un droit sur la décentralisation.

Moi, je pense que nous devons aborder ces questions de façon très pragmatique et sans tabou, finalement. Et de regarder quels sont les bons échelons pour prendre les bonnes décisions et surtout, éviter tous les doublons, éviter que les uns et les autres, finalement, marchent sur les plates-bandes du voisin. Je pense qu'il faut beaucoup de clarté parce que nos concitoyens n'y comprennent plus grand-chose dans qui fait quoi et quand. Donc, je pense que si nous allons vers un nouvel acte de décentralisation, il devra nécessairement s'accompagner d'une simplification et d'une clarification. Mais moi, je n'y suis pas opposée.

Je pense que ces questions institutionnelles doivent se regarder globalement. C'est ce que le président de la République avait annoncé pendant sa campagne présidentielle à travers une commission transpartisane pour examiner l'ensemble des questions institutionnelles. Et dans les questions institutionnelles, il y a évidemment la question des territoires, des compétences et de cet éventuellement nouvel acte de décentralisation.

Justement, par rapport à ce propos, l'autre inquiétude et l'autre terme qu'on entend et l'expression qu'on entend beaucoup sur l'Université des mairies de l'Ouest parisien, c'est le terme d'autonomie financière des collectivités locales. Vous parlez de décentralisation, c'est le transfert des compétences, mais à côté, il faut des moyens. Aujourd'hui, dans le projet de loi de finances, vous souhaitez supprimer la CVAE, la contribution des entreprises aux collectivités territoriales. Est-ce que, justement, ça ne va pas à contresens de vouloir plus de décentralisation, mais en même temps récupérer plus de fiscalité, de pouvoir fiscal des collectivités ?

L'idée, à travers la suppression de la CVAE, c'est vraiment de continuer à baisser les impôts tels qu'on l'a fait sur une trajectoire depuis cinq ans. L'idée, c'est que les maires et que les collectivités territoriales n'en pâtissent pas. Et donc, le dispositif qui va remplacer la CVAE, déjà, la CVAE va être supprimée de façon progressive. Ça ne va pas se faire d'un coup. Et surtout, le dispositif, et là, ça s'est créé en lien, justement, avec les collectivités, sera un dispositif de remplacement dynamique parce qu'on ne peut pas, justement, traiter les collectivités de la même façon selon qu'elles ont un dynamisme économique sur leur territoire ou pas.

Et donc, l'idée, c'est d'avoir, justement, ce remplacement dynamique. Et donc, je pense que, ce faisant, on répond à leur inquiétude.

Il y a une perte de pouvoir parce que les collectivités, finalement, n'ont plus de pouvoir de fixer un taux d'imposition, un taux de contribution au sein des conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Oui, moi, je n'ai pas le sentiment que ce soit une perte de pouvoir. Ce qui est important, c'est qu'elles aient surtout... Elles continuent à bénéficier de leur financement et que ces financements puissent évoluer et que ce ne soit pas figé dans le temps.

Alors, on va parler un peu de l'Assemblée nationale que vous présidez. Vous êtes la première... Enfin, présidente d'une Assemblée qui n'a pas une... Enfin, pas la première présidente. Enfin, l'Assemblée n'a pas une majorité absolue. Oui, vous êtes la première femme, présidente d'une Assemblée. Non, je veux dire, ce n'est pas la première fois que le président a une Assemblée qui n'a pas une majorité absolue. Mais, enfin, c'est quelque chose qui compte. Vous avez même comparé un peu les députés à des fromages. J'ai vu, il y a les mous, les durs. Non, ce n'est pas vrai, ça ?

Si, mais c'était... Non, non, non, mais attendez. C'est avec humour, mais c'est surtout que j'ai souhaité faire un cocktail de fin de session, qui est un cocktail traditionnel. Et j'ai voulu mettre à l'honneur l'ensemble des fromages de nos territoires, ce qui est une façon aussi de sublimer la richesse de notre pays et les différences. Donc, effectivement, le discours a... J'ai eu quelques métaphores sur les fromages, mais c'était en lien avec le buffet.

Mais depuis votre élection, c'est vrai que vous êtes une présidente qui a pris soin de faire travailler l'Assemblée, d'avoir... d'être à l'écoute des oppositions. Ça, ça a plutôt bien fonctionné jusqu'à présent. Mais là, est-ce qu'avec la discussion budgétaire, on ne rentre pas dans le dur ? Comme dit Aurore Berger, si les oppositions ne veulent pas voter à tout prix, elles nous forcent à utiliser le 49-3. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette analyse ?

Il y a effectivement deux sortes de textes. Il y a des textes sur lesquels nous pouvons bâtir des compromis. Et j'appelle à ce que ces compromis soient bâtis, si possible, en amont, en ayant des concertations très approfondies. Et donc, ce sont les textes que nous avons votés cet été. C'est le texte que nous avons voté hier en première lecture sur l'assurance chômage. et ça, ça fonctionne. Avec le soutien de LR ? Voilà. Mais c'est la création de consensus, de compromis, d'une discussion. Et c'est ça, une assemblée. Une assemblée qui fonctionne de façon pleine et entière. C'est une assemblée qui débat et qui construit des textes qui semblent correspondre à ce qui s'est dit pendant les débats.

Et c'est ce que nous faisons. Après, il y a le vote du budget. Et le vote du budget, traditionnellement dans notre assemblée, c'est un signe très fort d'appartenance ou non à une majorité. Pour vous dire, le règlement du groupe La République En Marche sous la précédente mandature prévoyait l'exclusion d'un député qui voterait contre le budget. Parce que voter le budget ou ne pas le voter, c'est finalement être pour ou contre les grandes orientations du gouvernement. C'est un acte essentiel. Et donc, le fait que les oppositions ne souhaitent pas et les d'ores et déjà annoncés souhaiter voter le budget est finalement assez logique compte tenu du contexte actuel.

Mais ça n'aubère pas les accords que nous pourrions avoir sur d'autres textes de fond où là, les débats peuvent avoir lieu et n'engagent pas les oppositions dans une appartenance ou non à une majorité.

J'aimerais revenir sur deux épisodes dans l'exercice de votre présidence à l'Assemblée nationale. La semaine dernière, Aurore Berger pose une question sur les violences conjugales. Elle est incessamment coupée par les députés de la NUPES. Et je reviens sur l'épisode d'hier aussi, la question posée par le député du Rassemblement national au ministre de l'Économie. Le ministre de l'Économie se fait traiter entre guillemets de lâche. Qu'est-ce qui se passe dans votre esprit à ce moment-là ? Parce qu'on a vu que vous avez suggéré ces deux situations avec fermeté. Qu'est-ce qui se passe dans votre esprit quand vous voyez ça, en fait ?

Je suis déçue pour tout vous dire parce que moi, je défends chaque député qui siège dans cette Assemblée parce que chaque député a été élu par les Français et donc est légitime à siéger dans cette Assemblée. Mais une Assemblée, c'est le lieu du débat organisé, respectueux, entre les uns et les autres, mais respectueux aussi des personnes qui vous ont élus.

Et je trouve que lorsque le débat dérape, lorsqu'il y a des invectives envers des députés ou envers un ministre ou envers celui qui exerce la présidence, lorsque finalement l'Assemblée n'est plus ce lieu de débat apaisé, respectueux, dans ces cas-là, il faut que je puisse, et c'est ce que je fais, sanctionner les parlementaires qui iraient trop loin.

Et c'est une déception parce que moi je vois et j'écoute les Français et les Français me disent qu'ils souhaitent que l'Assemblée justement dans laquelle il n'y a pas de majorité absolue, dans laquelle il y a tous les partis qui sont représentés, ils souhaitent que cette Assemblée fonctionne, ils souhaitent qu'elle délibère, ils souhaitent qu'elle vote des textes dans leur intérêt. Et donc, quand l'Assemblée n'est plus en capacité de le faire, je trouve qu'en fait nous ne remplissons pas pleinement le mandat que nous ont confié nos électeurs et c'est pour ça que je suis déçue.

Et ça va jusqu'à l'assonction d'Astrid Panoison qui avait la xénophobie à propos des députés de la Rassemblement national ?

Je suis contente de pouvoir expliquer cela. En fait, ça n'est pas tant le mot, parce que le mot finalement est une description d'un parti politique et cela peut être démontré assez aisément. Mais, j'avais appelé à ce qu'il n'y ait pas d'invectives les uns envers les autres, à ce que les débats reviennent dans un climat serein et calme. Et en fait, vous ne pouvez pas avoir des invectives incessantes. Et c'est ça que j'ai sanctionné et Astrid Panossian l'a parfaitement compris. Moi, donc, il y a le fond, il y a la forme, il y a le texte, il y a le contexte.

Et nous étions dans un contexte global où il fallait impérativement faire retomber la pression et impérativement que les débats reprennent un cours beaucoup plus apaisé. C'est ce que j'ai signifié à Mme Panossian hier après-midi. Elle l'a compris. C'est parti de votre groupe. Il fait partie de mon groupe. Mais, mon rôle, tout à fait, mais mon rôle n'est pas un rôle partisan. Lorsque je préside une séance, il est impératif et Gérard Larcher, mon homologue du Sénat, ne me démentira pas d'être dans la plus parfaite impartialité. C'est une exigence. C'est une exigence. Vous avez fait

depuis le début de votre présidence. Tout à fait.

Merci beaucoup.

Juste un mot, juste un mot, pardon. Parce que j'ai lu que vous étiez un peu agacé quand on cite les successeurs possibles d'Emmanuel Macron qui nient que des hommes. J'ai lu ça dans le monde. Et alors, tout le monde dit parce qu'elle y pense.

Il ne faut pas croire tout ce qu'on lit, mais ça, vous le savez parfaitement. Moi, je ne pense qu'à une chose, c'est à faire réussir cette Assemblée nationale. j'ai l'immense honneur de la présider. Je suis la première femme présidente et ma seule mission, c'est de réussir cette présidence et faire en sorte que l'Assemblée nationale retrouve sa place au cœur de notre vie démocratique et dans le cœur des Français.

Merci beaucoup.

Merci à vous. Merci.

Merci. Merci.