Quel bilan pour l'école inclusive ?

au principal point à l'ordre du jour à savoir l'école inclusive vous le savez le 11 février prochain le Sénat organisera un coloc à l'occasion des 20 ans de l'adoption de la loi pour pour l'égalité des droits et des chances la la participation et la citoyenneté des personnes handicapé en amont de de cet événement et afin de le le préparer et ce en lien avec le groupe d'études handicap dont plusieurs d'entre vous sont membres il me sembla important d'organiser une une table ronde euh pour dresser un bilan des dispositions relatives à à l'école adoptée dans le le cadre de ce texte euh l'école inclusive est en effet un sujet particulièrement important pour notre commission je sais que nombreux d'entre vous sont impliqués sur ce sujet je rappellerai nos récents travaux que beaucoup d'entre vous ont suivi sur l'amélioration de la situation des aesh ainsi que sur la prise en charge des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne c'est également euh une thématique récurrente de nos questions au ministre au ministre au pluriel de l'éducation nationale dans le cadre de la présentation du budget hasard du calendrier et et du contexte politique le Sénat reprendra l'examen des crédits de la mission enseignement scolaire ce samedi sur les amendements justement relatif à l'école inclusive pour effectuer ce bilan nous nous accueillons aujourd'hui madame Caroline Pascal directrice générale de l'enseignement scolaire madame Isabelle sor qui est déléguée interministériel à l'accessibilité Monsieur Thierry Bour qui est conseiller pour l'école inclusive et l'enseignement supérieur et qui représente la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement et enfin Monsieur Jérémy borroi qui est président du Conseil national consultatif des personnes handicapées mesdames et messieurs je vous remercie de votre présence et de votre contribution à nos travaux sur ce sujet je je rappelle que la loi de de 2005 reconnaît le le droit pour tout enfant à une scol scolarisation en milieu ordinaire et pose le principe d'un d'un parcours de scolarisation adapté au besoins de chaque enfant handicapé 20 ans après son adoption quel bilan tiré nous sommes conscients évidemment des des des efforts importants réalisés je ne citerai que deux chiffres pour les illustrer en 2006 environ 155000 enfants en situation de handicap étaient scolarisé en milieu ordinaire à la rentrée 2024 de de cette année ils étaient plus de 5 100000 toutefois au-delà de de cette appréciation quantitative qu'en est-il du bilan qualitatif sur l'accueil de de ces enfants quelles sont les marges de progression en tant que professionnel vous avez pu identifier avant de donner la parole bien sûr à à à chacun d'entre vous pour un un propos liminire je vous demanderai de concentrer en en 10 minutes l'exercice est toujours difficile permettez-moi de de poser quelques questions plus ciblé à chacun d'entre vous d'abord madame Pascal pouvez-vous nous dresser un bilan général du point point de vue du ministère de l'Éducation de la loi de 2005 les objectifs qu'elles avaient fixés vous semblent-il atteints madame S l'accessibilité recouvre notamment l'adaptation du du bâti scolaire sujet qui a beaucoup impliqué les collectivités ces dernières années pouvez-vous faire un le point sur les principaux obstacles à l'accessibilité dans les établissements relevant du du public les ERP et notamment évidemment dans les établissements scolaires quel est le coût de la mise au norme euh d'un ERP en ce domaine et comment sont accompagnées les collectivités territoriales d'un point de vue financier notamment monsieur Bour pouvez-vous revenir notamment sur les conséquences de la loi de de 2005 pour la prise en charge des élèves souffrant d'un d'un trouble de neurodéveloppement pouvez-vous notamment revenir sur le déploiement de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement et les améliorations qu'elle permet pour les élèves et familles concernées enfin monsieur boroi quel regard portez-vous sur cette loi avec le recul bien entendu quels sont les principaux points de blocage qui demeurent pour une école inclusive pour tous les élèves des vos évolutions réglementaires ou législatives vous semblent-ell encore nécessaire sans plus tarder je vais vous donner la parole peut-être en commençant par Madame Pascal si vous le voulez bien et en vous demandant d'être vigilant sur les les 10 minutes pour que bien sûr après nous puissions avoir un échange parce que je ne doute pas que mes collègues auront des questions ou des réactions par rapport à vos propos merci monsieur le Président Monsieur le Président messieurs et mesdames les les sénateurs et les sénatrices euh je je voudrais à mon tour également vous souhaiter une excellente année et profiter de cette occasion que nous avons aujourd'hui pour marquer un point d'étape essentielle à l'approche des des 20 ans de la loi du 11 février 2005 qui a été vous l'avez rappelé monsieur le Président une loi fondamentale pour l'inclusion des élèves en situation de handicap dans notre système éducatif il a marqué à la fois un tournant historique dans la reconnaissance du droit à l'éducation pour tous ce que ce que je considère pour ma part à la fois un devoir et un honneur de l'école à travers cette loi la République a affirmé en effet que l'école devait être accessible à tous sans distinction et que chaque enfant quelle que soit sa situation méritait une place dans la société et à commencé par l'école alors je reviendrai bien évidemment sur quelques éléments de bilan c'est ce que vous me vous me demandiez et puis quelques perspectives aussi sur les les les années à venir et en tout cas ce que nous sommes en train de mettre en place pour faire avancer encore cette ce projet d'école pour tous le projet de loi s'est engagé des des 2003 sous l'impulsion du du président Jacques Chirac et à l'époque il estimait à 150000 enfants en situation de handicap exclu du système scolaire ordinaire je le cite hein une société je crois se juge notamment à la attention qu'elle porte au plus fragile et à la place qu'elle réserve par conséquent aux personnes qui souffrent d'un handicap le parcours euh très complexe des famille pour accompagner leurs enfants étent alors mis en lumière et la proposition a été faite d'un lieu unique pour recueillir leurs besoins c'est la création des des MDPH euh 3 ans plus tard 155000 élèves en plus étaient en effet scolarisés en milieu ordinaire donc en en quelques années vraiment très brièvement à la suite de la loi euh la réponse d'une certaine manière a été apportée au constat qui avait été fait 10 ans après de cette la mise en 10 ans après la mise en œuvre de cette loi en 2016 nous avions de nouveau constaté une avancée spectaculaire he 124000 élèves en situation de handicap était scolarisé en milieu ordinaire soit une augmentation de 80 % du nombre d'élèves en situation de handicap dans le détail cela représenta une augmentation de 5 % d'élèves en situation de handicap dans le prier degré et de 10 % dans le second degré c'était un succès tangible mesurable qui démontrait l'engagement de l'État et l'engagement de l'école à faire de l'inclusion une priorité aujourd'hui 20 ans plus tard vous l'avez dit monsieur le Président plus de 500000 élèves 519000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans des établissements ordinaires ce qui représente une augmentation de 180 % par rapport à 2006 il nous faut mesurer et je le diraiis à plusieurs reprises la transformation de l'école que cela implique et combien les équipes pédagogiques se sont emparé de ce défi à la fois avec force et avec conviction je crois que c'est pour moi une belle occasion de les remercier et de souligner le le travail considérable qui a été fait par l'école par les équipes éducatives et par les professeurs eux-mêmes pour s'emparer de cette de cette scolarité pour tous à laquelle il considérait un devoir le devoir aux élèves et aux familles ce résultat euh sans précédent témoigne de l'ampleur du chemin parcouru mais euh cette victoire à mon sens ne se limite pas aux chiffres elle incarne la concrétisation de ce droit fondamental celui de pouvoir accéder à l'éducation dans un envéronnement scolaire qui respecte et prend en compte la diversité des besoins l'une des dernières mesures peut-être emblématique euh à la rentrée scolaire 2024 a été d'attribuer un numéro d'identification à de élèves l'INE pour tous les élèves qu'ils soient scolarisés en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé cette mesure qui semble très technique permet en réalité pour nous de mieux suivre le parcours de ces enfants d'éviter les ruptures de scolarité notamment géographique mais pas seulement et de garantir une continuité dans le parcours éducatif qui était un des défis majeurs auquel nous continuons d'être d'être confronté alors les moyens engagés pour accompagner la la mise en œuvre de l'inclusion scolaire sont considérables euh plus de 3,7 milliards d'euros en 2022 une augmentation du nombre de personnel spécialisés et d'accompagnants et en effet depuis 2013 le nombre d'aesh accompagnant d'élèves en situation de handicap je le rappelle a augmenté de manière exponentielle près de 140000 professionnels travaillent désormais chaque jour à l'accompagnement des élèves les dispositifs de scolarisation adaptées comme Les Ulis les dispositifs pour les troubles du neurodéveloppement ou encore les pôles d'enseignement de jeunes sours ont permis d'offrir à chaque élève une scolarité adaptée au besoins cependant euh et je le le dirais aussi malgré ces avancées il est impossible de nier que des difficultés demeurent que des défis restent devant nous en effet bien que les moyens humains et matériels est considérablement augmentés la réalité reste parfois complexe en 2024 29 plus de 29000 élèves en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire attendent toujours une place en établissement médico-social c'est une augmentation de plus de 24 % par rapport à 2023 de même 11000 plus de 11000 élèves sont en attente d'affectation en dispositif Ulis ce sont des chiffres qui rappellent que même si nous avons fait de très grands progrès il reste encore beaucoup à faire pour garantir une école véritablement inclusive et accessible à tous je citerai si vous me le permettez le le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale hier qui a parlé hein de la politique d'inclusion scolaire en disant qu'elleatteignait une masse critique et je crois qu'il faut que nous en soyons tous conscients 3,3 % des élèves scolarisés sont reconnus en situation de handicap et parmi ces élèves reconnus en situation de handicap 60 % bénéficient d'un accompagnement humain par un aesh c'est la première réponse euh en terme de compensation que nous apportons euh au besoins et pourtant pourtant les pratiques pédagogiques adaptées de nos de nos professeurs sont parfois une excellente réponse et une excellente première réponse au trouble de l'apprentissage aux difficultés d'apprentissage de nos élèves parce qu'à travers les pratique inclusive ils ont amélioré les apprentissages pour tous les élèves en encourageant l'innovation pédagogique et en mettant en avant des méthodes d'enseignement plus adaptatives et plus diversifiées j'aurai l'occasion peut-être dans le jeu de questions et réponses de revenir sur quelques points nous devons aujourd'hui donc largement nous interroger sur la pertinence de la réponse apportée au regard des besoins réels de l'élève notamment le recours systématique ou quasi systématique à la compensation qu'il relève d'une adaptation pédagogique d'une intervention du médico sociale ou une mesure de compensation lorsque l'école ne peut répondre seule c'est là et permettez-moi de de terminer sur ce point que les pôle d'appui à la scolarité ou passe que nous expérimentons depuis la rentrée scolaire et que j'ai l'occasion d'aller visiter dans l'INE vendredi dernier prennent toute leur importance ces pôles sont des structures novatrices elles permettent d'apporter une elle vise à renforcer la coopération entre l'école le secteur médico-social et les acteurs libéraux elle permet d'apporter une réponse rapide et de qualité aux besoins des élèves qu'ils soient en situation de handicap ou non et d'accompagner de manière personnalisée chaque parcours très courte incise dans le dans le le la visite du passe de l'INE que j'ai fait hier les délais qui nous étaient donnés étaient exceptionnels 2 jours pour avoir pour que la famille ou l'équipe éducative ait une réponse 15 jours pour qu'un plan d'action soit construit 6 mois pour faire un premier bilan des réponses des délais de réponses que nous ne connaissions plus euh dans le le système dans lequel nous vivons actuellement l'objectif est de créer une culture commune de travail de mettre en place un cadre juridique clair et de proposer des formations croisées pour les différents acteurs des parcours scolaires des élèves ce n'est plus une seulement une question de place disponible c'est aussi est devenu une question de parcours adapté et individualisé pour moi ces premiers retours sur les passes sont extrêmement positifs les chiffres que je viens de donner sont simplement illustratifs hein puisque évidemment avec la montée en puissance des passes et puis selon les passes on pourrait trouver des choses un peu différentes mais depuis la rentrée 24 alors qu'ils sont expérimentés dans quatre départements je le rappelle leuréloire le le Var l'INE et la Côte d'Or 1137 élèves ont été accompagnés par ces structures les familles et les équipes éducatives que j'ai pu entendre expriment un réel confort de pouvoir échanger et collaborer sur un même lieu celui de l'école avec des acteurs qui partagent une une vision commune mais une expertise croisée et les enseignants les éducateurs les directeurs de MDPH témoignent aussi de l'efficacité de cette approche qui permet d'adapter rapidement les aménagements pédagogiques et de mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves il est donc impératif de poursuivre nos efforts la loi de 2005 a permis une prise de conscience collective des enjeux de l'inclusion elle a transformé nos écoles en des lieux plus ouverts et plus accessibles mais même si nous verrons qu'il reste encore du progrès là encore et le travail ne s'arrête pas là 20 ans après à mon sens il est temps de réfléchir à une nouvelle étape de réfléchir à de nouvelles modalités et nous devons aller au-delà pour répondre véritablement de manière plus qualitative aux besoins spécifique de chaque élève l'école inclusive n'est pas seulement un droit pour certains et je le redis c'est un atout pour tous pour tous les élèves qui à un moment ou à un autre peuvent avoir besoin d'un coup de pouce pour tous les professeurs qui s'inscrivent dans une dynamique collective notamment en travaillant directement avec les personnels du médico-social et pour la société qui grandit de la ttention qu'elle porte au plus fragile comme cela avait été dit en 2003 pour moi cela passe par trois axes faciliter le parcours des familles des élèves en supprimant un certain nombre d'obstacles administratifs et logistiques c'est une des réussites du Pass tel que nous le voyons se déployer depuis 2 3 4 mois continuer à former et accompagner les équipes pédagogiques pour qu'elles puisse faire face à la diversité des profil scolaire j'insiste sur ce point nous avons des enseignants extrêmement motivés très disposés très disponibles qu'il faut continuer d'accompagner et de former et qu'il ne faut pas laisser en situation d'être démuni par rapport à des situations qui ne relèvent plus de l'école et donc travailler main dans la main avec les acteurs du secteur médico-social pour proposer des des parcours à la fois cohérents fluides et qui ne relèv pas que de l'école voilà monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs si la loi du 11 février 2005 a permis de véritables avancées nous devons continuer à penser l'école inclusive comme un processus vivant en constante évolution pour moi l'objectif est clair garantir à chaque enfant quel que soit sa situation un parcours scolaire qui respecte sa singularité ses besoins son rythme le Premier ministre l'a redit hier et ses talents mais trouver pour chacun la solution la plus adaptée qui lui correspond avec l'accompagnement des professionnels qui lui sont nécessaires je vous remercie merci Madame la Directrice je vais donner la parole à Madame la déléguée interministérielle merci merci beaucoup mesdames les les sénatrices messieurs les sénateurs je je vous remercie de m'avoir invité à participer à cette table ronde pardon je je me permets de rappeler peut-être succeintement ce que la délégation interministériè à l'accessibilité elle n'a pas la longévité comm ma voisine en tout cas sa direction générale de l'enseignement scolaire nous sommes sur une mission de coordination dans le champ de l'accessibilité physique accibilité numérique et téléphonique il s'agit de ce que j'appellerai les couches basses de l'accessibilité indispensable pour réussir l'inclusion scolaire évidemment il y a beaucoup de choses qui sont dans les mains de l'éducation nationale ou des collectivités locales et donc moi en tant que déléguée interministériel je vais me focaliser sur des dispositions qui s'inscrivent dans un champ interministériel et où l'interministériel est en mesure de coconstruire avec l'Éducation nationale ou les collectivités territoriales et donc je vais vous dire deux trois mots sur l'accessibilité physique l'accessibilité numérique et le développement de solutions innovantes qui sont particulièrement importants dans le le champ qu'abordera probablement mon voisin la première chose que je voulais rappeler c'est la décision de la CNH d'avril 2023 euh pas sur les mesures d'école pour tous enseignement supérieur mais sur un point précis c'est le financement euh du fond territorial d'accessibilité euh pour lequel il avait été annoncé 100illard5 sur 5 ans euh devant concourir à la mise en accessibilité en particulier des établissements recevant le public des collectivités local évidemment dont font partie euh les les écoles les collèges et les lycées cette aide financière euh avait pour objectif a pour objectif puisque c'est sur 5 ans euh de par achever la mise en accessibilité des établissements recevant le public 500 millions d'euros sur 5 ans avec une enveloppe annuelle de 100 millions qui doit être consacré à l'acibilité des établissements c'est une ce sont des crédits via la la DCF c'est-à-dire la dotation aux investissements qui est distribuée par les préfets à sur l'ensemble du territoire elle prend l'hypothèse d'un taux de subvention de 30 % de de l'État qui est le taux moyen constaté depuis 2019 je tiens à préciser que dans l'instruction qui a été envoyée par la DGCL au préfet pour l'année 2024 il a été demandé que chacun consomme 50 % de plus que ce qu'il avait consommé précédemment sur la mise en accessibilité concomitamment il y avait aussi une disosition pour les équipements sportifs je me permets d'insister là-dessus parce que je pense que l'école et les équipements sportifs ont des choses quelque chose à à à voir sur pour le le confort des élèves nous serons en mesure de donner le montant des dépenses réalisées en 2024 d'ici la mai mars la mi-mars c'est la direction générale des collectivités locales qui doit remonter euh ces dépenses on le pourra le faire on pourra vous donner les chiffres dès qu'on on les aura ou peut-être au comité interministériel du handicap le soutien dont peuvent bénéficier les ceux qui doivent réaliser les travaux sont apportés dans chaque académie par les référents du bâti scolaire et je voudrais insister sur l'existence de guide du bâti scolaire euh par niveau qui ne se concentre pas sur la question du bâti scolaire pour la prise en charge du handicap c'est que dans les guides du bâti scolaire j'allais dire nativement mais de base on parle de de faire un bâti scolaire accessible on fait attention par exemple à la luminosité on fait attention à la façon dont on réparti les les classes comment on prévoit par exemple des salles de de repos de de retour de retour au calme son ça ce sont vraiment les guides du bâti scolaire de l'éducation nationale qui sont elles-même donc ces guides sont eux-mêmes très très inclusifs dans ce que j'ai constaté au fur à mesure de mes déplacements c'est que certaines communes élabor une programmation en traitant en même temps la rénovation énergétique l'accessibilité et certaines d'entre elles les cours d'école inclusive et que donc à partir de là on a une programmation des des travaux euh pour tout le le bâti scolaire dans d'autres on on voit que les plans évoluent du fait de la réduction des effectifs scolaires et que ça redonne à certaines communes de la marge de manœuvre sur leur bâtiment parce qu'ils vont avoir un peu plus de place pour retrouver remettre une classe de retour au calme ou une classe une classe ULIS d'autres enfin pense globalement l'espace c'est-à-dire non seulement l'école mais aussi les rues rue à au piéton facilement accessible puisque l'enfant doit pouvoir se déplacer en toute sécurité comment savoir où nous en sommes il n'existe pas de base de données complète sur le sujet j'y reviendrai à la fin de mon propos je voulais insister sur un deuxième point qui est l'acibilité numérique il me paraît indispensable d'en dire trois mots la première c'est que dans le champ de l'enseignement nous avons 21 une démarche essentielle qui sont suivies par la Délégation interministérielle au numérique trimestrialement et que en 3 ans nous avons eu une amélioration de l'accessibilité numérique de ces démarches essentielles et une prise en compte déterminée je pense euh du sujet euh puisque la première chose qu'on demande de faire au départ c'est de faire un audit pour voir quels sont les les les travaux à à conduire et 95 % des audits ont aujourd'hui été réalisés nous n'avons pas une conformité à 100 % de du au RGA au référentiel nous sommes à 73 % mais ça s'explique pour deux raisons la première et j'y reviendrai aussi si je vous parle des sites internet c'est qu'il faut que non seulement euh j'allais dire le contenu soit le contenant soit accessible mais aussi que le contenu soit accessible et c'est pour ça que l'État s'est lancé dans des formations de ces personnels que ce soit les personnels qui travaillent sur le numérique mais aussi les personnels qui construisent qui élabore les la communication pour que cette communication soit nativement j'utilise ce mot mais qui est pas terrible mais nativement accessible donc nous je je voulais par exemple insister je sais pas sur j'en ai pris une au hasard qui est sur l'orientation en fin de de collège où on a plus de 500000 usagers qui sont concernés sur lequel on a des des taux de de satisfaction et de mise en accibilité tout à fait intéressant vous trouvez toutes ces informations sur la site de laadum mais par par par démarche par contre nous en rendons compte dans le rapport sur l'acibilité numérique euh qui est en voie de finalisation euh que nous devons remettre à à la Commission européenne parce que vous le savez l'arcom a été chargé en 2023 de réaliser des contrôles sur les sites internet je n'ai pas en lecture directe les moyens de vous présenter les chiffres sur l'enseignement scolaire parce que c'est difficile de voir quels sont les sites qui sont directement concernés parce que nous avons les sites des collectivités mais certains sites aussi de l'éducation nationale mais je pense que nous pourrons demander à à l'arcom de faire une extraction des contrôles réalisés pour les porter à la connaissance de votre de votre commission quand on parle donc d'acciibilité numérique comme je le disais c'est vraiment la question du contenant et et du contenu le contenant ça va être tous les sujets de est-ce qu'on est capable d'agrandir les caractères ou de ne pas utiliser la souris pour se déplacer troisème chose que je voulais aborder c'était le dispositif de soutien à la production de ressources numériques qui a été mis en place par la direction du numérique pour l'éducation j'insiste là-dessus parce que euh le fait d'avoir un label et du up est tout à fait rassurant pour toutes les start-ups qui se lancent dans le domaine et nous savons en particulier sur l'activité de mon voisin que il y a beaucoup d' d'innovation dans ce domaine et j'insiste parce que dans ce secteur-là c'est un des seuls qui a déjà son label alors même que ce sur quoi nous travaillons en interministériel avec la Direction Générale des Entreprises c'est comment faciliter l'éclosion mais surtout le passage à l'échelle de toutes les start-ups qui travaillent sur les sujets du handicap et de l'autonomie et et ça d'avoir déjà un label qui existe est à mon avis quelque chose de très important cette création d'une filière autonomie handicap a été fortement accélérée dans le cadre des Jeux Olympiques paralympique puisquon a eu beaucoup d'innovations qui ont poussé à ce moment-là hors du champ scolaire évidemment le trème point que je vais aborder rapidement ce sont sur les données d'accessibilité nous n'avons pas une source unique nous avons plusieurs éléments nous avons accès libre sur lequel plus de 500000 bâtiments ont été décrits aujourd'hui dans lesquels on trouve des établissements scolaires nous avons des bases spécialisé je vous signale par exemple qu'à la faveur des Jeux Olympiques l'Agence nationale du sport a financé data es pour établissement sportif dans lequel tous les établissements sont sont recensés et c'est en l'absence de ces données que je propose en appui avec avec l'appui de la Délégation interministérielle au numérique la création d'un point national d'accès aux données d'accessibilité données ouvertes à la disposition de tous tant les usagers euh que euh les élus euh de façon à pouvoir disposer à tout moment de donné sur l'accessibilité je vous remercie merci madame monsieur Bour pour les troubles du Neuro dééveloppement bonjour monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs en premier lieu je vous souhaite à à toutes et à tous une excellente année 2025 alors peut-être pour commencer rappeler les missions du délégué interministériel qui sont définis par par décret qui consiste à assurer le suivi de la mise en œuvre au niveau interministériel de la Stratégie nationale pour les troubles développement et sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées de garantir le recours régulier à l'expertise et à l'expérience des usagers des professionnels et des scientifiques de coordonner le déploiement territorial de la stratégie de coordonner en mobilisant les parties prenantes euh à la stratégie nationale la communication répondant au besoins de sensibilisation d'information et de formation et de proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale alors pour répondre à votre question concernant les les les conséquences hein les les évolutions depuis la loi 2005 et ensuite un premier bilan de la d'une année de mise en œuvre de la nouvelle stratégie peut-être peut-on voir dans quel le dynamique tout cela s'est inscrit notamment la stratégie actuelle fait suite à à trois plans qui ont concerné l'autisme et une stratégie précédente relative à aussi à la sujet au sujet de de l'autisme alors en fait le le le premier plan autisme a été lancé en 2005 à la suite d'une condamnation de la France par la Cour européenne pour le non respect des droits des personnes autistes et se sont succédés jusqu'en 2017 trois plans alors ces plans si on catégorise en fait ces plans on peut on peut déjà observer ce qu'ils ont apporté hein ce qu'ils ont porté et apporté en terme de progrès euh notamment sur ces trois premiers plans autis jusqu'en 2017 on a pu constater des une évolution notable dans le dans le champ de déjà d'une part du repérage du diagnostic et de l'orientation d'autre part sur le champ de l'accompagnement des personnes et du soutien aux familles ensuite sur le les sujets de la formation de la recherche scientifique dans ce domaine et le respect des droits et le pilotage de la politique euh dans le domaine de l'éducation ces plans se sont traduit progressivement par la mise en œuvre de formation spécifique à destination des des enseignants le déploiement également de solutions de scolarisation plus inclusive au sein des classes notamment à partir de de l'aide humaine he l'accompagnement également par des services éducation spécial et de soins à domicile le déploiement de de nouvelles euh solution d'accompagnement par des cessades et puis la création de dispositifs spécifiques comme les unités dans des unités localisé d'inclusion scolaire Les Ulis ou des des unités d'enseignement maternel autisme euh les umaa créé dans le cadre du 3è plan euh autiste euh à la suite de ces trois plans en fait il y a eu une stratégie qui a été définie la stratégie autisme au sein des troubles du neurodéveloppement de 2018 à 2022 euh qui a euh marqué une mobilisation de l'ensemble du gouvernement autour d'engagement relatifs notamment à l'intervention précoce euh à la scolarisation des élèves euh autistes à l'inclusion des adultes euh au soutien aux familles et également à la recherche et à la formation donc on voit qu'on les choses se sont inscrites dans des formes de continuité et de renforcement des politiques publiques dans ce domaine-là euh cette stratégie 2018-2022 a notamment contribué à renforcer la scolarisation des élèves autistes en milieu ordinaire avec l'accompagnement humain les aesh hein les accompagnements d'élèves en situation d' handicap euh la création de nouveaux dispositifs également en écle élémentairire les unités d'enseignement élémentaire autisme les UEA et les dispositifs d'autorégulation d'art euh et l'ouverture de nouvelles Ulises à l'école au collège et dans les lycées professionnels euh lors de cette stratégie il y a eu 102 postes de professeurs ressources TSA qui ont été créés au niveau national avec un principe d'un poste par département avec pour finalité d'accompagner les sur place les enseignants qui scolarisent des élèves avec un trouble du speectre de l'autisme voilà dans le même mouvement il y a eu aussi un accès aux études supérieurs qui a été facilité dans le cadre de la Stratégie nationale euh au travers la mise en œuvre d'un programme atpi friendly qui a porté des actions d'accompagnement auprès des étudiants et euh autistes et également des formations auprès des euh des personnels de l'enseignement supérieur euh la la nouvelle stratégie donc la stratégie nationale pour les trouples du neurodéveloppement euh autisme 10 Tdh et TDI 2023-227 qui est en cours a élargi cette politique publique à l'ensemble des troubles du neurodéveloppement alors dans les engagements qu'elle contient actuellement euh on trouve comme à la fois de des des formes de continué de renforcement et quelques nouveautés le le dans les priorités et les évolutions pent toujours sur la recherche la diffusion des connaissances l'engagement et la qualité de l'accompagnement qui est proposé aux élèves avec un troupe du needéveloppement notamment en référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnel de la Haute Autorité de Santé le renforcement du repérage du diagnostic et de l'intervention précoce ainsi que l'adaptation de l'enseignement à tous les niveaux euh voilà donc les les les sujets en fait qui pour lesquels on a pu constater des des évolutions depuis la loi 2005 euh concrètement si on observe les choses d'un point de vue plus quantitatif notamment là où nous en sommes vous le souhaitiez sur sur ce qui est porté depuis 1 an on nous avons depuis 2023 120 à la rentrée 2023 il y a 120 dispositif TND qui ont été créés en plus soit 47 umaa 44 UEA et 40 et 29 dispositifs d'autorégulation 20 les 25 premiers postes de professeur ressources TND ont été créés à la rentrée 2023 à la rentrée 2024 20 nouvelles umaa ont été créées 11 ua et 8 écoles 18 collèges et 5 lycées bénéficient maintenant de l'autorégulation soit 62 dispositifs au total euh en plus à la rentrée 2024 voilà ce les les les les parmi les nouveautés que nous avons eu de depuis au terme des des de la première année du déploiement de cette nouvelle stratégie euh ce qui signifie actuellement euh nous avons euh 326 umaa qui ont été créés en France euh de 158 UEA et 74 26 lycées et 5 pardon 26 collèges et 5 lycées qui bénéficient de l'autorégulation soit au total nous avons actuellement 589 dispositifs qui accompagnent plus de 4900 élèves avec TND dans le cadre de notre stratégie et d'ici 2027 ce sont 210 nouveaux dispositifs qui seront créés voilà le programme également atpi aspi friendly initialement prévu pour le accompagner les études des élèves avec autiste c'est étendu donc à à aux élèves avec aux étudiants avec TND sous le nouveau nom de de programme ATP friendly euh voilà et qui actuellement permet de couvrir potentiellement 50 % des étudiants des établissements universitaires qui peuvent bénéficier en fait de ce de ce dispositifs euh voilà donc on peut on peut dire qu'on mesure quand même des des effets assez notables en terme de formation d'information ou de sensibilisation de de des enseignants et des professionnels du du secteur éducatif des amélioration dans le champ de la scolarisation des élèves avec TND et euh et également dans le le soutien qui apporté aux parents d'élèves euh voilà alors maintenant il reste quand même assombre de sujets euh que qui qui nous qui nous questionne en terme d'amélioration de de de de ce qui peut être porté notamment à travers ces ces différents dispositifs que N que nous aemporté euh la le le le panel de solution devient parfois un peu complexe pour euh les familles euh pour les professionnels et euh et qu'il s'agirait peut-être de penser une simplification de notre offre euh parce qu'il est parfois difficil pour une famille de savoir quelle est la solution d'accompagnement de scolarisation la plus pertinente pour son enfant entre une ulice qui peut avoir une entrée un peu TSA on trou du speectre de l'autisme entre une UEA entre de l'autorégulation et cetera et cetera et à la fois y compris pour les les professionnels de savoir quel est le le le le le bon public parfois on parle de profil al c'est pas le le terme qu' qu'on retient pour notre part mais à quel type de besoin cela répond voilà donc il y a cette complexité là qu'on retrouve aussi pour les du point de vue des MDPH hein puisque notifier l'élève par rapport à à à à un dispositif devient parfois un peu complexe euh voilà donc il il y aurait peut-être probablement à penser à simplifier un peu cette offre euh et peut-être à lui à à lui lui apporter aussi une certaines forme de de de souplesse de manière à mieux couvrir euh les territoires notamment certains territoires ruraux puisque lorsque que sont créé un dispositif dans une école maternelle ça ne couvre que l'école maternelle et ça ne couvre pas forcément un territoire plus vaste euh donc se pose la question à un moment de d'avoir peut-être une souplesse dans les dispositifs pour assurer cette meilleure couverture territoriale de d'éviter des des des des formes de filérisation également c'est-à-dire de de en créant des dispositifs spécifiques par typologie de trouble euh euh à un moment on on on on on on est aussi on est dans certaines formes de contradiction par rapport à à l'esprit de l'école inclusive puisque on va avoir des des des on peut avoir on peut craindre parfois des des des phénomènes je dis de de filière et cetera et qu'on peut peut-être repenser des approches différentes très inspiré de l'éducation nationale des approches plus par besoin parce que des élèves peuvent avoir des troubles différents mais des besoins similaires voilà donc peut-être que on pourrait aussi repenser les politiques publiques les dispositif avec cette approche par besoin sans nier la spécificité de certains troubles le être un enfant avec un trouble du spectre detiste n'est pas la même chose que d'être un enfant dyslexique et cetera donc il y a à la fois spécificité à prendre en compte et en même temps peut-être des approches plus centrés sur des besoins à travers les dispositifs les sujets aussi sur lesquels nous réfléchissons c'est les la question de la scolarisation des personnes ayant les troubles les plus sévères he qui reste quand même un sujet complexe voilà et puis il a été évoqué les la question évidemment qui qui doit être interrogé entre le quantitatif c'estàdire ce qu'on peut déployer à la fois en terme de de réponse de nombre de dispositifs et la et les et l'entrée plus peut-être qualitatif notamment avec la la question de rendre les les apprentisages plus accessibles euh là nous sommes dans une une dialectique entre compensation et accessibilité c'est-à-dire qu'on peut déployer effectivement des moyens de compensation mais s'il n'y a pas un travail sur l'environnement pédagogique sur l'accessibilisation des apprentissages on peut se retrouver toujours confronté à la même problématique si je prends un exemple on on peut avoir un avoir un moyen de compensation qui peut être un fauteuil roulant mais si on est face à des escaliers on n' pas d'accessibilité et alors euh on peut dire qu'on a des moyens de compensation qui peuvent être la US par exemple c'est un moyen de compensation humain mais s'il n'y a pas si on efface un escalier du savoir euh le moyen de compensation ne suffira pas et que ça nécessite a un travail de d'accessibilisation de l'apprentissage d'avoir une une Rome d'accès au savoir on pourrait dire qui est du point de vue de l'éducation nationale voilà enfin du point de vue de la pédagogie d'enseignant donc des sujets aussi pas de de formation à voir sur ce sur ce plan-là qui permettrait peut-être de réduire aussi les besoins en terme de compensation humaine ou autre si on pouvait rendre les apprentissages plus plus accessibles voilà et puis des grands sujets que que qui qui que nous portons également c'est la qualité de l'accompagnement comme je l'ai évoqué et notamment la référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HS qui parce que là on voit encore des pratiques qui ne sont pas conformes à ce à ces recommandationsl et qui de mérite d'être euh révisé en tout cas voilà je vous remercie merci Jérôme borois président du comité national consultatif des personnes handicapées monsieur le Président Mesdames les sénatries messieurs les sénateurs mesdames messieurs bonjour et à mon tour de vous présenter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année je vous remercie de nous d'attoer à vos travaux vous le savez la mission du Conseil national consultatif des personnes handicapées et de t'assurer de la participation et de la représentation des personnes handicapé de leur famille des professionnels qui contribuent à leur autonomie au quotidien à la cononstruction des politiques publiques qui les concernent alors quand on dit qui les concne dans les faites c'est par définition l'ensemble des politiques publiques puisque tout ce qui permet l'accessibilité et autonomie des personnes sont des sujets éminemment transversaux qui trouvent leur place dans toutes les politiques publiques donc notre principale mission est de nous d'assurer de la mobilisation de tous les acteurs de la puissance publique de l'ensemble des militaires à l'accès au droits commun des personnes handicapées donc c'est c'est pourquoi nous sommes entre autes particulièrement attaché aux travaux du comité interministériel du handicap qui a été mis en place en 2009 et qui est un des outils privilégiés pour faire en sorte que tous les ministères toutes les administrations et idéalement l'ensemble des acteurs de la société soit régulièrement mobilisé autour d'une feuille de route mise à jour sur tous les chantiers à mettre en place pour que nos lois soient appliqué donc la question de l'école la question de l'éducation il trouve bien évidemment toute sa place donc je vous remercie de de vous être saisi comme nous et comme d'autres he de l'opportunité du 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des champs la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour à la fois évidemment endresser un un bilan mais aussi nous projeter sur dans dans l'avenir alors on fait régulièrement référente à la loi de 2005 un peu la une des lois fondatrices euh de nos de nos politiques néanmoins je vous ni rappelez qu'il y a d'autres cadres de référence auxquels nous sommes attachés au tcph je pense à la convention internationale relative au droits des personnes handicapées des Nations Unies qui apporte entre autres une définition du handicape plus précise que celle de 2005 donc il y a déjà un écart sur lequel nous souhaitons intervenir je pense à la Convention internationale des droits de l'enfant qui définit la la la place de l'enfant et la parole la prise en compte de la parole de l'enfant dans nos dispositives je pense aussi à la déclaration de Salaman de 1994 euh qui euh euh donne un peu le cadre de ce que doit être l'école pour tous et enfin je voudrais tout simplement citer euh le code de l'éducation qui dit très clairement la mission qui doit être la nôtre avec l'article 1111 qui a été apporté par la loi de 2013 pour la refondation de l'école de la République qui nous dit que le service public de l'éducation reconnaît que tout les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser bon c'est vraiment ce cadre là que nous devons tous avoir en tête alors avant de de partager avec vous quelques observations je je je voudrais si vous voulez bien qu'on parle un peu sémantique ous avons l'habitude depuis quelques années de parler de l'école inclusive et au fil du temps on s'est aperçu qu'on parlait de l'école d'une part et de l'école inclusive d'autre part comme si c'était un peu l'appellation qu'on avait fini par donner à l'école qui concernait les élèves handicapés donc on se plante complètement on poursuit dans cette voisà il y a une seule école c'est l'école pour tous c'est l'école que nous connaissons était cet environnement de l'école qui doit être en capacité de s'adapter à tous les besoins à tous les profils c'est vraiment important que nous ayons tous en en tête ce ce besoin d'éviter de tomber dans une nomination un peu spécifique des dispositifs qui ne concerneraiit que les élèves avec des besoins particuli ça c'est premier point 2è point euh le le le le bilan de la loi 2005 est long à faire très long à faire moi je retiens une chose c'est que c'est certainement sur la question de l'éducation de l'école que la promesse était très forte et que beaucoup de choses ont énormément bougé et changé depuis 20 ans même si nous sommes on le voit on le voit bien encore loin du du du compte on parle beaucoup de chiffres c'est normal j'entends même cette expression depuis hier de de ma critique euh peut-être pas approprié par rapport euh aux enjeux qui sont les nôtres et derrière les chiffres il y a bien évidemment la question de la qualité euh des dispositifs qu'on euh qu'on propose alors euh en premier point il a été évoqué par et je m'en réjouis par la directrice générale de l'enseignement cololaire c'est celui qui est pourtant essentiel de l'inscription des élèves à l'école c'était ce que la loi de 2005 nous disait chaque enfant est inscrit dans l'école de référence donc de son quartier et depuis son inscription nous regardons ce qu'il faut qu' vient de mettre en place comme dispositif parfois comme modalité d'accompagnement et on s'est aperçu que ce n'était pas le cas encore près que 20 ans après et qui a amené le tntph qu' idé qu'il y ait un chantier de rattrapage il est engagé et vraiment je je je m'en réjouis pour que tous les élèves quel qu'il soit disposeent bien de ce numéro in ce n'est pas que symbolique cette réforme là elle pour nous elle achève un peu de faire batuler toute la responsabilité de l'éducation des enfants de tout des enfants dans le périmètre humunitaire de l'éducation nationale c'est fondamental on a encore aujourd'hui un certain nombre d'élèves qui n'ont pas encore chez numéo et on le voit qui qui qui échappe un peu un certain nombre de dispositifs qui aujourd'hui sont fléchés sur les élèves qui ont ce ce numéro là donc ça c'est le premier point qui n'est pas que symbolique et je je j'encourage vraiment les les sénateur avec nous à suivre ce chantier auprès du militaire pour pour qu'on en évalue l'impact le deuxème point il a été évoqué précédemment il est essentiel on peut parler d'accès de tous les élèves à l'école autant que nous voulons le préquis c'est celui de l'accessibilité l'accessibilité l'accessibilité l'accessibilité c'est le CRE qui a été volé par la loi de 2005 et c'est peut-être là nous pêchons encore beaucoup on peut parler d'accès à l'école si les écoles elles-mêmes école collège lycé ne sont pas accessibles ne sont pas norm il n'y a pas d'accès à l'école pour donc on entend qu'il y a encore besoin de stabiliser un peu les bilans chiffrés je pense qu'il n'y a pas besoin d'être expert pour voir que le compte n'y est pas sur tout le territoire je rappelle que la loi de 2005 avait fixé une échéance de 10 ans et que en 2015 le législateur a introduit dans la loi les agendas d'accessibilité programmé pour donner davantage de temps aux acteurs publics privés dont les collectivités pour pouvoir se mettre au normes dans des délais adaptés aux configurations des uns et des autres les adaptes pouvait être de 3 ans 6 ans ou 9 ans ces 9 ans c'est terminé depuis le mois de septembre dernier donc nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle configuration que nous déoron qui est celle et bien de l'application de la loi aujourd'hui ce qui n'est pas d'acessible et tort la loi aujourd'hui tout établissement colère ne serait pas accessible mais c'est responsable or la loi alors on nous dit souvent qu'il est question de ressources de moyens de temps euh néanmoins 20 ans après la loi il est peut-être temps de passer à autre chose c'est pourquoi euh on a vu ces derniers mois que la France était capable de s'engager dans des missions extraordinaires avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris avec Notre-Dame la réhabilitation de Notre-Dame en 5 ans montre que nous pouvons engager toutes les ressources toutes les expertises et toute la mobilisation dans des temps très restreints c'est pourquoi nous proposons que la puance publique prévoit un plan que nous pouvons appeler notreddame de l'accessibilité pour faire en sorte que en 1 an 2 ans ou 3 ans maximum nous puissions vraiment rattraper le retard surtous les axes prioritaires en matière d'accessibilité parmi lesquelles figurent bien évidemment les écoles les collèges et les lycées et nous pensons par ailleurs à tous les lieux d'accès au chin c'est la même chose pour tout ce qui relève d'une numérique ça a été évoqué l'accessibilité numérique l'accessibilité des supports numériques l'accessibilité des outils pédagogiques des supports pédagogique du livre scolaire les retards ne sont plus compréhensibles ne sont plus acceptables et les réponses sont vraiment à notre portée donc il est vraiment urgent que nous puissions avoir ce plan de rattrapage dans les plus brefs euh dél le l'autre élément qui euh euh garantit aussi l'accessibilité de l'école c'est la capacité des enseignants eux mêm à pouvoir faire classe face à l'ensemble de leurs élèves don la question de la formation des enseignantsqu parlons beaucoup depuis 20 ans où chacun te renvoie un petit peu la B sur la responsabilité la manière de faire c'est comme l'accessibilité des bâtiments nous pensons qu'il faut programmer les choses quitte à recourir à la loi pour conforter cette programmation dans le temps mais on ne peut plus reporter dans tê tout cette tout cet enjeu de de formation l'autre élément a été évoqué c'est celui de la coopération avec le secteur médicosocial pour que toutes les ressources qui sont aujourd'hui disponibles dans le médicossocial viennent bien en appui de cette accessibilité de l'école et c'est un un des enjeux il nous semble de ces pot d'appui à la cololarité les fameux passes sur lesquels je le dis je le redis nous devons nous assurer de la réussite une trajectoire avait été envisagée il y a il y a quelques mois nous devons nous y tenir pour que ce soit bien la logique de l'accessibilité de l'école qui Pr tout de suite et que d'ici 2027 ce soit bien tout le territoire qui soit pourvu de PO d'appui à la col enfin pour terminer euh je voudrais faire référence à l'enseignement supérieurme on parle d'école l'enseignement supérieur et de de bon logement euh pour évoquer ce qui a été mis en place avec Syvie rotaillot lors qu'elle est été ministre de l'enseignement supérieur euh après les travaux du cntph pendant 3 ans pour établir un cahier des charge de l'accessibilité des sites d'entainement supérieur et bien un appel à projet a été lancé pour identifier des universités démonstratrices en matière d'accessibilité elles sont aujourd'hui au nombre de 6 elles ont été désignées à l'été dernier elles ont un appui financier du ministère de l'entement supérieur pour que nous puissions dans les prochains mois et bien avoir des espaces privilégiés d'observation de ce qui peut être fait en matière d'accessibilité dans l'enseignement supérieur et nous pensons que cette logique là pourrait inspirer aussi des chantiers dans le cadre de l'école enfin vous m'avez interrogé sur les des évolutions législatives à à envisager je VO plusieurs la première c'est pour inscrire dans la loi la programmation dont nous parle elle a fait défaut ces 20 dernières années nous devons la conforter dans la loi pour que les trajectoires budgétaire cohérent soi respecté et que les responsabilités des uns et des autres soient bien définies que ce soit pour l'accessibilité des établissements des supports numériques mais aussi pour la formation des des personnels donc ça c'est le premier point c'est vraiment c'est vraiment important que nous nous nous puissions sécuriser cette programmation dans la loi elle permettra par ailleurs cette programmation de concrétiser ce que la Convention relative au droits des personnes handicapées demande à la France de faire le deuxème élément qui qui qui représente une opportunité de relégiférer sur la question c'est l'enjeu de la simplification des dispositifs et les plans pour que les uns et les autres s'y retrouvent davantage et que la loi conforte le la responsabilité de l'éducation nationale sur l'ensemble des dispositifs aujourd'hui on a un peu une diversité de mosaïque de de dispositif de responsabilité c'est important que demain nous puissions nous assurer que ce soit bien les ucation nationale qui soit maître de toutes les ressources et dispositifs qui sont nécessaires euh pour l'école l'école pour tous et enfin c'est la stabilisation dépôt d'appui à la scolarité qui selon nous devrait aussi trouver sa place dans la loi je vous remercie et je me tiens à votre disposition sans plus tarder je vais donner la parole à mes collègues on va prendre l'ensemble des questions et puis vous répartirez les réponses certaines seront très probablement ciblé par rapport à à à à vos interventions je vais commencer par donner la parole à Lord Arcos qui est également vice-présidente du groupe d'études handicap merci monsieur le Président merci à à vous quatre pour vos interventions préliminaires et en effet je je pense que on peut se réjouir comme l'a dit Jérémy qui beaucoup de choses est quand même été faites en tout cas dans dans notre dans notre domaine euh moi j'avais plusieurs questions euh on a très peu parlé de l'enseignement supérieur parce que c'est c'est pas forcément dans dans Madame laadgesco dans dans votre spectre euh mais on sait que on a encore beaucoup beaucoup à faire par contre sur cette accessibilité euh et le fait qu'on puisse rapprocher euh dè qu' puus adapter en fait à à ces à ces étudiants en situation de handicap donc je voulais aussi avoir votre avis alors je ne sais pas lesquel vous ne répondra et puis bien évidemment sur les le statut des aesh euh euh vous avez parlé de formation d'ailleurs Jérémy mais on je je sais pas si céric est dans la et dans la salle parce que je pense que alors je vais peut-être en reparler vous savez que euh on essaye pour eux d'avoir des temps complets stables si possible dans le même établissement auprès des mêmes des mêmes élèves et notre collègue céric Vial a eu la riche idée de de de revenir bien évidemment sur euh le temps méridien pour que ça soit de nouveau euh réglé par par l'État et non pas par par les collectivités qui sont déjà extrêmement sous la pression la la la pression budgétaire et financière eu mais au-delà de de de cette voilà ce temps méridien euh comment faire pour mieux les former euh tout au long de de leur leur leurs années de euh de de de d'application en fait de leur de leur métier euh je je pense notamment alors au numérique mais pas que mais on sait très bien que beaucoup d'enfants sont obligés d'avoir des logiciels adaptés pour qu'il puissent suivre les cours et c'est pas toujours simple d'avoir de leur obtenir aussi des euh des des tablettes ou des ou des ordinateurs et ils sont pas forcément eux-mêmes aguéris à à ces sujets et comment faire pour que sans créer euh bien évidemment un corps complémentaire ça a toujours été une sorte un S de serpent de mer euh essayer de euh attirer beaucoup plus de de personnes vers vers ces métiers là on sait très bien que la plupart sont des gens qui sont touchés eux-mêmes déjà par des gens euh atteint de handicap dans leur dans leur famille mais ça n'est toujours pas toujours pas des métiers entre guillemets attractif et donc on sait qu'on en manque et c'est bien pour ça que on se retrouve euh moi j'ai deux de enfants notamment qui sont atteints d'autisste dans une petit village de de lessonne et qu'on appelle les enfants du couloir parce qu'il ne trouent pas de de place en IME et ils n'ont pas d'ESH et donc ce sont des enfants qui erirent dans les couloirs de cette école primaire c'est absolument inconcevable encore à à notre voilà en 2025 donc je je pense qu'il reste encore des choses à faire billon merci monsieur le Président merci mesdames messieurs pour votre présentation quelques questions rapides par rapport à à cette loi d'abord peut-être une question à Madame la Directrice Générale de l'Enseignement scolaire concernant les chiffres que vous avez donné madame avec les 29000 élèves en attente de solution et les 11000 en attente de place dans des dispositifs Ulis alors peut-être une question par rapport à ces dispositifs Ulis et et ces élèves en situation de handicap qui attendrait une place est-ce que vous pouvez nous dire si cette attente est lié à des notifications qui seraient en augmentation supérieure au nombre de places oou est-ce que il y a pas suffisamment de place tout simplement depuis plusieurs années est-ce que voilà comment ça cela s'inscrit dans le temps une deuxième question rapide sur sur le qualitatif et le quantitatif monsieur le Président a évoqué ce ce caractère puisque on a beaucoup parlé de chiffres ce matin euh or ben voilà ce sont derrière ces 29000 élèves et c'est 11000 il y a des élèves des des familles donc moi je voudrais peut-être poser cette question sur on se pose beaucoup la question de de les enfants en situation de handicap et leur place dans le milieu ordinaire scolaire je voudrais savoir si on a des indications sur à la fois le parcours scolaire et la réussite scolaire de ces enfants en milieu ordinaire parce que ça me paraît aussi un élément majeur euh par rapport à à à cette à cette volonté de l'école inclusive est-ce que le fait de de rentrer dans ces dispositifs est une garantie de succès d'un par parcours scolaire ensuite une troisième question rapide sur la chute démographique que l'on connaît et qui voulait expliquer les 4000 suppressions de postes dont il a été un petit peu question aussi dans la déclaration de politique générale du Premier ministre hier et donc cette chute démographique a été assez peu anticipée quand même on peut j'imagine tous s'accorder là-dessus donc je voudrais savoir est-ce que cette chute démographique pourrait être la solution à une meilleure école inclusive et comment vous imagineriez ces dispositifs et enfin une dernière question puisque nous sommes la chambre des territoires et que vous on l'a tous bien en tête l'école inclusive elle est elle dépend de différents acteurs euh et lorsqu'on parle de l'école inclusive il y a aussi aussi et vous l'avez dit Madame la déléguée interministériel je crois il est question d'espace public il est question de transport donc dans quelle mesure par exemple le transport joue-t-il un rôle dans la non accessibilité de l'école puisque nous le savons il y a dans nos territoires ruraux qui sont majoritairement ruraux la question du transport reste un phénomène enfin un sujet essentiel donc l'accessib é de l'école elle dépend à la fois évidemment de la politique du gouvernement mais elle dépend aussi des collectivités locales des communes des intercommunalités de la région et bien entendu des départements et de l'éducation nationale donc moi je voudrais juste peut-être poser cette question à nodine qui peut paraître an noodine pensez-vous que la collaboration entre tous ces acteurs qui font que l'école est inclusive ou pas est optimum efficace maximum et peut-on l'améliorer je vous remercie monsieur le Président Marie-Pierre Bier merci monsieur le Président je me réjouis moi de l'organisation de cette table ronde par notre commission qui est une nouvelle preuve de notre attachement à suivre de près ce sujet qui ne concerne bien sûr pas que l'éducation nationale d'abord je voudrais revend dire alors c'est vrai que on peut se satisfaire du nombre d'élèves en situation de handicap qui sont accueillis depuis euh 2005 mais euh je crois qu'il faut s'interroger sur la façon dont ils sont accueillis et essayer d'améliorer les conditions qui ne sont pas souvent pas parfois satisfaisantes je voudrais revenir sur le statut la question posée par ma collègue Lord D'cos les assh vous le savez sont devenus en quelques années le 2uxèe personnel d'éducation nationale leur effectif a augmenté puisque'on a été en mesure d'identifier de plus en plus d'élèves qui sont qui ont besoin qui ont un handicap et qui ont besoin besoin c'est vrai que le revalorisation successive est là la cédisation au bout de 3 ans a été obtenu c'est un plus mais il reste encore une marche haute à à franchir parce que vous savez que leur rémunération est est toujours inférieure au seuil de pauvreté et que la majorité je crois que c'est 62 % de leur quti la majorité on sont en un temps incomplet avec 62 % de quotité de travail en moyenne et puis ça contine vous savez beaucoup de femmes parfois il y a 30 il y a 37 % desag qui ont 50 ans ou plus donc oui moi je reviens sur l'idée de créer alors peut-être un corps de fonctionnaires j'en sais rien propre aux AES sachemine il y a une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale moi j'aimerais savoir si vous avez travaillé sur ce sujet c'est ça me semble important parce que c'est eux qui sont auprès des élèves c'est eux qui les accompagnent on a besoin de gens qui sont là qui soient formés et qui est vraiment une situation qui permette de les garder dans le temps euh tout à l'heure on a parlé également de la la situation des élèves sur l'ensemble de leur scolarité je crois qu'il faut faire mieux pour que les élèves en situation dehicap scolarisé en milieu ordinaire ser vait garantir toutes les chances de réussite et ce tout au long de leur parcours scolaire qui doivent pas être des parcours subis mais choisis le rapport de la Cour des comptes le pointe si l'orientation en filière professionnelle est prépondérante pour les élèves en situation de handicap c'est aussi faute de dispositifs adaptés dans les lycées généraux et technologiques et d'information suffisantes pour les parents et les élèves concernés dans leur processus d'orientation un petit une petite parenthèse je crois que il y a seulement 58000 étudiants qui se déclarent en situation d'handicap dansenseignement supérieur donc il y a une déperdition par rapport à leur situation à à leur situation dans le les lycées technologiques et généraux et je je vais vous donner un exemple très concret parce que j'ai récemment échangé avec a uneash qui elle est affectée sur depuis 3 ans elle travaille avec des élèves qui sont autiste dans une filière technologique et qui me faisait part du manque d'adaptation des internats des carences d'accompagnement sur le temps périscolaire ou encore de l'impossibilité pour ses élèves de partir en voyage scolaire est-ce que vous avez aussi travailler sur sur ce sujet et puis vous avez parlé des passes des piales euh moi les piales j'ai pas un bon retour parce qu'en fait les ah qui avant étaient au contact d'un seul élève ou ou deux sont amenés parfois à avoir beaucoup d'élèves sous leur responsabilité ou faire également beaucoup de de déplac donc il serait temps je crois que on fasse vraiment un bilan d'abord sur les passes avant de les généraliser et qu'on revienne à un accompagnement beaucoup plus personnalisé est-ce que vous avez également cette approche là je vous remercie Sabine Drexler merci monsieur le Président alors ma première question en fait s'adresse à Madame Pascal et concerne les passes les pôles d'accompagnement à la scolarité dont vous disez quis accompagnent des élèves en situation de handicap ou pas et qui étaient expérimenté dans quatre départements est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur leur fonctionnement leur mission quel professionnel y interviennent et est-ce que le le déploiement du dispositif est envisagé et une deuxième question pour Monsieur Bour euh pourriez-vous nous dire quelle solution d'accompagnement et de scolarisation sont actuellement proposées pour les élèves qui présentent les troubles du neurodéveloppement les plus lourds et est-ce que pour vous ces solutions sont satisfaisantes merci bonique de Marcot merci merci monsieur le Président je reviens sur la formation des enseignants euh les enseignants se sentent souvent pas suffisamment préparés à répondre aux exigences liées à la diversité des handicaps soit moteur sensoriel cognitif psychologique comment peut-on préparer justement les enseignants à gérer cette diversité de situation dans leur classe et ceci de la maternelle au lycée par exemple monsieur Bour vous avez évoqué des pistes par exemple une approche par besoin et Monsieur bourroi vous avez dit on ne peut plus reporter les enjeux de la formation pouvez-vous préciser vos propositions merci mathil do merci monsieur le Président et merci pour l'organisation de de cette table ronde très intéressante ce matin moi aussi je voulais revenir sur les passes plusieurs questions ont déjà ont déjà été posées sur sur ce dispositif sur le bilan de la mise en œuvre déjà depuis 1 an et la manière dont dont dont les les prochaines étapes sont sont envisagées notamment euh et et et une une question complémentaire sur la coordination et l'articulation entre les pass et les MDPH et l'évaluation du voilà du du handicap par par les MDPH et puis et puis juste revenir faire une petite incise représentant les Français de l'étranger sur la mise en place de l'école inclusive aussi dans le réseau de la eufe je manquerai pas de poser la question à la EFE que nous auditionnons aussi la semaine prochaine mais notamment sur le statut des des aesh il y a aussi beauou beaucoup de choses qui doivent être développées dans ce réseau puisque les aesh lorsqu'elles sont à l'étranger sont en général de droit local avec donc des conditions d'exercice qui sont celles du pays dans lequel elle réside et donc avec des situations parfois de de forte insécurité professionnelle lié à à à des conditions de travail et un et un code du travail local qui est aussi compliqué donc juste vous vous faire ce point ce point d'alerte aussi c'est bien sûr une des préoccupations de la EFE mais articulé avec l'Éducation nationale merci Eveline Corbière naminzo merci bonjour à tous et merci euh d'avoir organisé cette cette table ronde sur ce sujet fort intéressant et qui touche finalement le quotidien de nombreuses familles et de nombreux professionnels euh moi je ne vais pas revenir sur des points qui ont être déjà a été abordé simplement souligner quand même la grande solitude des enseignants euh qui découvre euh parfois euh l'existence de difficultés particulières que rencontre un élève dans leur classe qui alerte les parents et qui sont au au au départ assez seul euh et donc je rejoins mes collègues qui vous questionne sur la formation de de de ces enseignants puisque finalement ça a été aussi soulé c'est la même école c'est une seule école et en tout et pour tout c'est le métier d'enseignant euh qui évolue cette école inclusive ce n'est pas une école optionnelle c'est vraiment le nouveau visage de l'école d'aujourd'hui qu'on est en train de de de de voir et et et et et de d'améliorer en tous les cas ma deuxième question concerne la mise à disposition de matériel adapté pour les enseignants quelles sont les pratiques sur le terrain puisque vous avez souligné euh qu'il y avait euh sur ce sur ce sujet à la fois euh euh une responsabilité de l'éducation nationale mais aussi des collectivités territoriales euh quelles sont les pratiques sur le terrain et est-il possible d' d'uniformiser les modalités d'action pour rendre ces pratiques et euh plus plus fluide pour que le métier d'enseignant ne soit pas un parcours du combattant quand on accueille un enfant un besoin particulier euh j'ai une autre question qui concerne le nombre des élèves puisque vous nous avez donné des chiffres mais quel quels sont combien d'élèves sont aujourd'hui concernés par une situation de handicap ou qui sont un besoin particulier et qui sont actuellement scolarisés dans des classes où les enseignants sont des contractuels donc qui n'ont pas reçu une formation aussi solide qu'on pourrait l'espérer et euh donc est-ce que vous avez ces chiffres et je rejoins l'analyse de ma collègue Marie-Pierre Monier pour la réforme des statuts des la es parce que on l'a dit c'est une nouvelle école qui se dessine aujourd'hui avec des professionnels dont il faut aussi péréniser euh euh les emplois et stabiliser leurs conditions de travail euh encore un mot sur la formation des enseignants euh les les dispositifs sont en évolution vous l'avez précisé les parcours des familles sont aussi des parcours euh complexes euh quel est le niveau de connaissance d'information de mise à jour des enseignants sur les différentes démarches à la fois dans leur formation initiale mais aussi dans la formation continue qu'ils puissent être des points d'information pour rassurer les familles sur les parcours sur les délais et les différentes démarches qui qui qui sont à faire dans l'accompagnement de leurs enfants euh et je vais juste me permettre de vous dire que je regrette qu'il n'y ait pas eu d'expérimentation des passes en are mer en tant que sénatrice ultramarine je me devais de vous le dire merci Karine Daniel merci d'abord merci pour les 20 ans de cette loi de de faire un un diagnostic avec effectivement les avancées qui nous ont permis de de constater des progrès mais aussi le chemin qui reste à parcourir pour l'inclusion des des enfants quel que soit leur situation alors ma collègue Annique billon tout à l'heure a a fait un petit point sur la singularité de de l'accueil dans les espaces ruraux il y a aussi des tensions dans les départements qui présentent des fortes dynamique démographique par exemple en Loire Atlantique o on a une croissance de de la population on estime à peu près qu'il y a 1000 enfants qui ont qui sont en attente de solution ou qui sont dans des situations de de de solution inadaptée donc c'est quand même massif et ça m'a ça m'amène aussi à vous interroger on en a pas tellement parlé sur la question de la géographie des solutions parce que la question du transport des enfants en situation de handicap c'est une question qui euh a deux enfin qui présente des des des problèmes sous deux aspects d'abord euh la question de la fatigue engendrée par cette ces transports qui sont parfois excessifs on a des des parfois des enfants qui font 50 km pour aller euh dans leur établissement est-ce que c'est acceptable pour un enfant en situation normale non est-ce que c'est acceptable pour un enfant qui en plus a des difficultés et ça renforce ces difficultés et sa fatigue ce n'est pas acceptable et ça pose aussi des questions en terme évidemment de coût des solution puisque ce transport est coûteux il est à la charge des collectivités et parfois on nous renvoie quand on interroge les départements ou ou ou les établissements sur la question de la coordination et la question de finalement euh la la la gestion euh et peut-être de la non coordination entre les les l'éducation nationale et les collectivités qui sont en charge de de ces transports donc j'aimerais savoir s'il y a des propositions de de progrès de ce point de vue pour travailler mieux sur la géographie des solutions et peut-être l'optimisation des solutions ça me paraît une un élément de de progrès très important et enfin Samantha Casabonne oui merci monsieur le Président ma question concerne les les Français de l'étranger puisque depuis 2019 dans le cadre de la loi confiance nous avons en tout cas permis à ce que davantage d'élèves soi accueilli dans dans dans les lycées français à travers le monde mais aujourd'hui si on peut se réjouir effectivement que cela fonctionne plutôt bien un un un constat que je peux faire lors de mes déplacements et que euh un certain nombre d'enseignants ne sont pas encore suffisamment formés alors euh pour des raisons diverse et variés ma ma collègue Mathilde Olivier expliquait tout à l'heure que beaucoup de ces établissements sont sous statut de droit local autrement dit ils sont même parfois privés donc ils relèvent je dirais euh de de l'établissement enfin de la responsabilité de de la direction de mettre en place ou non ces formations euh en nombre puisque elles sont néanmoins un peu aujourd'hui euh obligatoires est-ce que nous ne pourrions pas augmenter un peu euh nos critères dans le cadre de de l'homologation justement sur ces heures de formation euh qui sont indispensables aujourd'hui parce que beaucoup de familles n'ont que euh le dispositif d'enseignement français il faut le savoir que nous à l'étranger pour accueillir euh leurs enfants en situation de handicap même le les systèmes scolaires parfois locaux ne le permettent pas donc nous sommes pour beaucoup vraiment une source d'espoir et d'attente mais nos enseignants sont parfois un peu en décalage par rapport justement à cette nécessité d'accueil et ce besoin de prise en charge pour les rassurer eux-mêmes et les accompagner dans ce qu'ils font au quotidien avec ces jeunes et enfin dernière petite remarque qui est je pense aussi importante pour les parents qui ont du mal parfois à monter les dossiers MDPA parce que lorsqu'on est à l'étranger on peut comprendre que les difficultés sont plus grandes surtout quand les MDPH sont basé en France donc peut-être aurions-nous un un sujet de territorialité qui permettrait à à certaines ndph d'être plus privilégié que d'autres pour les Français de l'étranger et donc pour les familles d'être mieux accompagnés voilà merci merci je vais vous laisser reprendre les différents thèmes on voit bien qu'il y a la question du statut des des aesh le la question des des transports et de la la coordination des acteurs sur euh d'un point de vue géographique les passes enfin bref un certain nombre de sujets qui se recoupent je vais vous laisser les uns et les autres essayer de d'y répondre madame Pascal peut-être je vais essayer de de répondre à un certain nombre de questions qui en effet sont très convergentein autour de la profession d'Es du métier d'Es et autour des des passe notamment et puis de la formation des enseignants je retiens à peu près ces trois grands sujets sur lesquels vous nous avez assez collectivement interrogé sur sur les aesh je voudrais commencer par dire ce que nous faisons et sans sans du tout réduire ou ou ou négliger les difficultés qui sont celles de de ces professionnels en effet en grande partie sur temps euh partiel et puis avec euh euh dans la montée en puissance très très forte hein qui a été faite puisque nous sommes aujourd'hui à 130000 euh àh euh dans une dans une progression qui a été fulgurante donc que euh la la la formation l'intégration de ces métiers dans l'école euh et eu besoin de temps aussi pour s'installer ce n'est pas totalement anormal aujourd'hui euh néanmoins je rappelle que on a proposé et mis en place la cédisation à partir de 3 ans euh d'exerc du métier d'aesh qui est une partie de la réponse seulement à la fidélisation puisque la question m'a m'a été posée he au suivi de ces de ces AES une une indemnité a été également créée indemnité de fonction particulière pour eux et une revalorisation globale de l'éch de l'échonnement indiciaire depuis juillet 23 donc sur sur le le statut lui-même ou en tout cas les les les la fonction elle-même a été relativement bien reprise au au sens simplement d'une reconnaissance de ce métier d'une vraie reconnaissance professionnelle de ces de C de ces métiers au sein aussi de l'équipe éducative il y a aussi ce sujet-là qui l'intègre bien l'équipe éducative et qu'il estit toute sa place on a amélioré du coup aussi les conditions d'accueil par les chefs d'établissement ou par les directeurs d'école avec une attention particulière à l'arrivée de la es l'un d'entre vous l'une d'entre vous la l' a dit ils ne sont pas à temps complet souvent dans le dans l'établissement ou dans l'école et donc surtout sur des gros établissements ou des grosses écoles l'accueil direct du chef d'établissement du directeur n'était pas toujours fait euh nous avons demandé à ce que ce soit amélioré enfin euh et je reviens sur la question de la formation euh une formation à l'emploi euh a été mise en place obligatoire de 60 he euh qui permet et nous avons également amélioré l'accès aux plans départementaux régionaux et et nationaux de formation donc cet effort a lui aussi été conduit il va de soit que nous ne sommes sans doute pas encore au bout du du chemin du côté du ministère nous avons plutôt travaillé à un plan métier qu'à un changement de statut mais ce plan métier contient l'ensemble des des points que que je viens que je viens de de développer ou de énoncé et sur lesquelles nous pourrons continuer d'avancer sur la question des passes et je vais y revenir un instant parce que je je crois en effet véritablement que nous tenons là une solution intéressante monsieur boroi l'a dit aussi ce que ce qu'il est à noter c'est que ça répond à un certain nombre de questions que vous avez par ailleurs posé pas tout à fait sur le sous le même angle je vais je vais peut-être commencer par une des dernières questions qui m'a été posées sur les transports sport ça n'améliore pas la question des transports des élèves en situation de handicap vers l'école mais ce que ça améliore c'est la capacité à faire venir à l'école des professionnels notamment euh ergothérapeutes psychomotricien et cetera et l'idée est que tout puisse se faire au même endroit à l'école et éviter aux familles et aux élèves un certain nombre de déplacements vers des professionnels de santé ou ou paramédicaux et au cont de faire venir cela c'est vraiment l'objectif du Pass c'est-à-dire de concentrer dans un même lieu qui est l'école et comme l'a dit très justement borroi l'école devient simplement l'école de tous et il s'agit pas d'avoir une partie d'école inclusive dans une école pour tous il s'agit bien d'avoir une école pour tous et de faire venir pour les besoins spécifiques de certains élèves les professionnels nécessaires de la même manière il s'agit de trouver une réponse plus rapide je je donnais quelques chiffres à prendre avec beaucoup de précautions encore une fois parce que c'était surû impass mais je donnais quelques chiffrre sur la capacité de d'amélioration de délai de réponse ce qui permet là encore de faciliter le travail des familles quand elles ont besoin de se faire reconnaître le travail des équipes enseignantes et je reviendrai un instant évidemment sur les enseignants qui et des équipes éducatives qui peuvent très rapidement obtenir un premier niveau de réponse j'imagine que vous reviendrez mes collègues reviendront sur le matériel adapté et cetera mais il s'agit de ça d'abord c'est-à-dire d'apporter tout ce que l'école peut apporter comme réponse à des troubles de l'apprentissage ou plus important et déjà suivi par ailleurs par des des des professions de santé mais d'apporter la première réponse immédiate et je le disais sur sur sur l'INE mais si on regarde les les les quatre départements qui sont préfigurateurs des passes euh il 30 % euh ou plus exactement 70 % des réponses immédiates suffisent à répondre à la situation qui a été évoquée soit par l'équipe enseignante soit par la famille il peut s'agir de matériel adapté il peut s'agir de conseils de professionnels médicau-sociaux qui viennent apporter aux enseignants le moyen euh de de de de travailler avec en en tenant compte des besoins spécifiques des élèves qui sont dans leur classe il s'agit pas d'intervenir eux directement mais au moins d'apporter à l'équipe enseignante le soutien l'appui et le conseil pour traiter des des des troubles de l'apprentissage et apporter quelques réponses immédiates j'ai été très frappé pardon parce que c'est une sans doute une une une impression de grande néophy mais dans dans le la visite de l'INE que nous faisions quelques réponses immédiates et très facile était apporté aux enseignants par exemple de changer de police de caractère pour tous les documents qu'il fournissaient à tous leurs élèves et c'est encore là que je dis que dans le fond ça devient un atout pour les pour tous les élèves ne pas justifier un texte qui paraît une chose assez évidente est une est très facilitateur pour un certain nombre de troubles du neurodéveloppement et et et de de besoins particuliers de certains de nos élèves et par ailleurs et facilitant pour rentrer dans la lecture pour l'ensemble de nos élèves donc il s'agit pas pour l'enseignant de faire double travail il s'agit de comprendre en réalité si lui il écrit directement non justifié et en Arial ça satisfaera tout le monde ça résoudra une partie des des des besoins particuliers des élèves et ça ne perd ça ne portera aucun préjudice aux autres donc quelques réponses comme ça en réalité qu'on ne connaît pas et c'est là que je reviens peut-être sur la formation initiale et continue des enseignants je crois qu'en effet c'est notre sujet le sujet qui est devant nous je m'inscris là dans le cadre d'une évolution plus globale de la form initiale des enseignants qui depuis maintenant presque 2 ans est porté par notre ministère avec les difficultés qu'on connaît pour la mettre en œuvre mais le l'idée d'augmenter notamment pour les professeurs des écoles la formation initiale en la faisant démarrer dès l'entrée à l'université et sur les 5 ans de formation permettra d'inclure sans mauvais jeune mot de la formation à l'inclusion de tous les élèves et à la l'appréhension des besoins spécifiques beaucoup plus facilement que ce que nous faisons aujourd'hui sur 2 ans de formation initiale à la fin du cursus en même temps que la préparation au concours c'estàdire que forcément ça ça ne permet pas d'intégrer autant de modules de formation que nous le souhaiterions euh donc dans dans cette formation initiale il faudra tenir compte et nous tiendrons compte enfin en tout cas ça fait partie euh de nos de nos de nos priorités d'intégrer dans les référentiels de formation la prise en compte des besoins spécifiques des élèves sur la formation continue euh là encore euh sans doute mieux encore à faire euh vous savez que là encore nous sommes un peu dans une situation difficile entre les besoins de formationue et les difficultés euh de remplacement que nous connaissons donc le besoin que nos enseignants soient devant leurs élèves mais nous avançons aussi et je crois que là encore sans vouloir tout résoudre euh au Pass euh le Pass à cet avantage euh de pouvoir introduire de la formation sur place euh au côté des enseignants avec l'intervention de personnels médicaux-sociaux ou d'éducateurs spécialisés tout simplement qui viennent apporter de la formation aux enseignants eux-mêmes ensuite je le disais tout à l'heure quand dans dans les plans d'action il y a souvent ce volet formation à l'enseignant pour traiter lui-même directement des troubles de de l'apprentissage euh j'ai noté bien évidemment votre remarque sur le fait qu'il n'y avait pas de de passe en en outreem euh je le regrette comme vous euh dans le dans le déploiement que nous allons continuer à faire euh nous je prends bien en compte votre votre remarque et et euh et nous nous nous essaierons de voir si si c'est s'il est possible pour nous de le faire dans les premiers euh dans les premiers passe préfigurateur que nous avons mis en place nous avions travaillé de manière très coordonnée avec euh la DGCS et avec le ministère de la Santé pour trouver les endroits où nous avons à la fois une ARS et puis euh euh des des des une équipe au sein de l'éducation nationale qui soit en mesure de porter au mieux la préfiguration de manière à nous à pouvoir en tirer un bilan intéressant alors je reviendrai peut-être du coup sur votre question madame et sur le bilan oui bien sûr nous allons faire un bilan de cette première année ça ne fait que 4 mois hein que que le les passes sont en place il y a eu une mission euh conduite sur tout le premier trimestre qui a conduit à à faire le tour de de départements sur quatre nous continuons à faire remonter des éléments de bilan et nous allons travailler à l'ajustement du Pass pour qu'il soit peut-être le plus efficace possible et ça suppose de travailler notamment sur la coordination médico-sociale et éducation nationale qui se révèle être sans doute l'atout majeur de de ces passes bien fonctionner au niveau vraiment terrain peut-être à améliorer au niveau de la gouvernance niveau départemental et niveau même académique mais sur le terrain lui-même les équipes travaillent très très bien ensemble en revanche et on le voit un peu de difficulté à trouver ce qu'on appelle le plateau technique et pardon d'être moi-même technique c'est-à-dire les paramédicaux ou les professionnels de santé qui peuvent intervenir surtout dans des territoires très ruraux où la ressource médicale est déjà rare donc c'est c'est c'est plus difficile encore de de de la faire venir à l'école donc il y a encore des ajustements sans doute à faire mais c'est vraiment une solution enfin que moi j'ai trouvé particulièrement prometteuse et je terminerai peut-être par là cette cette question de de de son déploiement nous réfléchissons au sein de l'éducation nationale l'objectif est en effet d'arriver à 100 % du déploiement en 2027 nous réfléchissons au sein de l'éducation nationale et je remercie mes équipes dont une de ces représentantes est là à ce que une partie peut-être de la ressource humaine que nous mettons déjà au service de de l'inclusion des élèves et du traitement des besoins spécifi puisse être redéployé en passe plus rapidement que ce que nous donnent les possibilités aujourd'hui budgétaires de de de de créer de de nouveaux de nouveaux emplois je terminerai si vous le voulez bien pour laisser la la place évidemment à à mes collègues sur la question de lefe qui ne me concerne pas directement bien entendu et je laisserai la EFE répondre plus largement je voudrais simplement souligner qu'en effet la question de la formation des enseignants se pose mais comme elle se pose de manière assez générale l'une d'entre vous l'a dit et je l'avais dit dans mon propos introductif l'important est surtout de ne pas laisser nos enseignants démunis face à des situations qui peuvent être multiples au sein d'une même classe et je crois que la question se pose notamment et plus particulièrement dans le premier degré où les enseignants ont la classe toute la semaine et et toutes les heures de la semaine qu'il ne puisse pas y avoir comme le souigné la sénatrice madame D'cos des élèves dans les couloirs parce que non accompagné mais et là encore je reviens au Pass la solution n'est pas que dans la compensation et elle n'est pas que dans la mise en place d'Es don je rappelle que nous augmentons 8 % tous les ans euh de leur présence hein donc il faut trouver d'autres réponses aussi mais la première question c'est en effet de ne va laisser nos enseignants devant une situation qu'ils ne savent pas maîtriser soit en leur donnant les éléments qui leur permettent de la maîtriser parce que ça fait partie de leur métier soit en leur apportant l'appui de professionnel dont c'est le métier la question m'a été posée sur Les Ulis et les EMS c'estes 29000 et 11000 élèves en attente c'est faute de place c'estàdire nous ouvrons chaque année plus de dispositifs Ulis et pourtant nous voyons augmenter le nombre d'élèves qui ne pe qui qui qui sont en attente de place en dispositif Ulis ou en en EMS la c'est un c'est un sujet que nous partageons avec avec la santé mais sur lequel des réponses peut-être en effet lié à la baisse démographique et la possibilité d'installer des EMS à l'école au sein de l'école pourrait pourrait trouver des solutions mais c'est un travail à à très long terme et donc pour finir sur le FE j'entends les questions de formation pour le reste je crois que c'est plutôt euh à à la EFE de de répondre sur le notamment le le statut des des AESA pardon d'avoir été un peu longue mais j'ai essayé de répondre à l'ensemble de vos questions merci Madame la Directrice monsieur Bour oui merci euh oui effectivement euh le la question de la formation des enseignants comme ça a été souligné est un est un est un enjeu l'un des enjeux majeurs je crois que on a unbre d'accord sur sur ces sujets-là tous autour de de cette table euh notamment effectivement euh déjà la formation initiale une formation initiale de qualité de point de vue théorique didactique et pédagogique garantit déjà un enseignement de qualité par ailleurs mais au-delà au-delà de cela ce qui a été évoqué c'est la la question de l'accessibilité de rendre effectivement accessible son enseignement comme je l'avais également évoqué peut-être qu'il faut envisager le fait que dans tous les contenus disciplinaires de la formation initiale des enseignants cette question là de de de l'accessibilité universelle soit nativement implanté c'estàd qu'on on napend pas un enseignant à enseigner simplement les mathématiques mais enseigner les mathématiques accessibles dès l'origine je crois que ça c'est peut-être un des enjeux de la formation sur sur la question qui a été évoquée logique de place quelle modalité comment opérationnaliser peut-être cette approche par besoin peut-être que on peut pens P c'est également que dans dans le casadre des passes peut-être qu'une réflexion pourrait être engagée sur la la place du médicosocial et du sanitaire au sein même de ces passes parce que les passes sont une sont une réponse de premier niveau mais il y a évidemment les réponses après on pourrait dire de de second niveau je sais pas comment les qualifi pour des élèves pour lesquels des troubles sont repérés et euh notamment je je je le disais que nous avons déployé dans le cadre de de la stratégie nationale un semble de de de de dispositifs par typologie de trouble et qu'il faut peut-être envisager d'en sortir parce qu'on ne pourra pas implanter des umaa dans chaque école maternelle des ua et cetera avec toutes les problématiques de couverture territoriale qui ont été évoqué et qu'il faut peut-être repenser euh en partie les choses comme je disais sans dégrader les les les réponses spécifiques en fonction des troubles mais avoir une roche par besoin euh avec peut-être des dispositifs qui peuvent être plus polyvalent avec des approches peut-être plus polyvalentes euh au sein dépes de ce de ce niveau 2 on pourrait dire je sais pas peut-être lui trouver une forme mais pour accompagner les élèves là où ils sont on a bien vu que les chiffres ont évolué c'està-dire que depuis la lo 2005 les élèves sont en situationable sont scolarisés massivement et tant mieux dans dans dans dans les écoles mais il y a aussi toute cette transformation de l'offre médico-sociale qui doit se faire c'est-à-dire que le secteur médicsal et sanitaires doit aller accompagner les élèves là où ils là où ils sont hein c'est c'est l' enjeu et peut-être sans créer de nouvelles enclaves médico-sociales teles qu'on peut nous-même les porter à travers not stratégie à travers le déploiement de de de de dispositifs spécifique mais si on pouvait peut-être avoir des des des rapports des des des fonctionnements plus polyvalents euh une approche plus par besoin en en en en réinterrogeant nos propres dispositifs en se disant peut-être que si on regarde les élèves où ils sont voilà c'està-dire de dire c'est l'école pour tous et on déploie une offre qui va accompagner les élèves pour pour tous avec une forme peut-être plus po d'accompagnement parce que en réalité si on prend les choses même du point de vue de de euh du secteur médico-social un un éducateur spécialisé il est par je dirais par par culture polyvalent il peut exercer à la fois à la zeœu ou dans un établissement spé et cetera il est polyvalent euh un euh un ou une ergothérapeute va répondre à des besoins dans le champ de l'ergothérapie vous voyez ils sont par nature polyvalents et sortir de la spécialisation quelque part de de de de des approches par typologie de trouble permettrait d'avoir des réponsse peut-être plus par besoins c'estàdire on répond à des besoins d'ergothérapie lorsque l'élève en situation le câ a des besoins d'ergothérapie là où il est scolarisé voyez donc peut-être repenser peut-être des plateformes aussi plus polyvalentes plus qui accompagneraient les élèves là où le sont avec des des modalité probablement plus souple comme je disais d'un point de vue territorial euh voir comment les choses pourraient se décliner peut-être à l'échelle d'une école si euh s'il y a des besoins à l'école de cette école là ou de ou de de du parcours de l'élève c'est-à-dire de l'école du collège du lycée parce que ça aussi c'est une problématique lorsqu'on regarde les parcours des élèves en situation le on se rend compte qu'ils sont j'is dire confronté à un nombre assez impressionnant de de de professionnels au cours de leur parcours parce que quand on passe de la maternelle à allémentaire quand on passe et cetera on va être euh confronté à de nouveaux dispositifs de nouvelles forme si c'est si c'est s'il y avait un ancrage plus territorial pour assurer une continuité du parcours des élèves de la MA jusqu'au lycée parce que majoritairement les élèves sont inscrits dans l'école dans l'école maternelle suivent dans l'école élémentaire du quartier et cetera et cetera voyez donc peut-être qu'il y a une des réflexions qui pourrai être engagé sur sur ces sujets là à la fois sur cette question de parcours sur cette question de polyvalence de sortir de l'hyperspécialisation et sur cette question des des des de l'échelle territoriale euh voilà sur avec donc cette approche par par besoin qui pourrait d'ailleurs être aussi une une réponse aux problématiques de notification de mtph et cetera parce que comme comme je l'ai évoqué tout à l'heure les les dans le plan de compensation les MDPH notifi une orientation or en fait ce que souhaitent les familles c'est qu'on prenne en compte les besoins des élèves et si on notifie simplement le fait qu'il y a un besoin d'accompagnement et que derrière on est une plateforme qui prenent en charge avec des des géométries très variables les besoins des élèves peut-être que ça ça permettrait de de de sortir de de de toutes ces problématiqu de notification y compris des choses qu'on qu'on qu'on perçoit nous à travers les interpellations des familles qu'on peut avoir c'està-dire des des choses de mise en concurrence des parents pour un accès à un dispositif voyz qui peuvent faire pression y compris sur des élus y compris sur les sur les les les les différents ministères et cetera parce que voyez ça c'est quelque part ça ça doit questionner aussi cette mise en concurrence que que que notre système induit voilà donc peut-être également penser c'est c'est rensable peut-être d'une autre manière sur la question des universités alors moi je peux y répondre que que que sur la la la question de d'atpy friendly et j'en ai déjà dit quelques mots mais là du coup il faudrait voir du côté de de de de de l'enseignement supérieur mais il existe des choses les universités démonratif inclusives qui sont pas dans le cadre de notre spécifiquement de notre politique publique il y a une circulaire là qui qui recens l'ensemble des des de la réglementation il y a un guide à destination d'université qui est en cours et puis il existe un semble de choses dans l'université les référents handicap les services de santé et cetera et il a été évoqué de déperdition au niveau de l'université mais effectivement là c'est la responsabilé de l'étudiant de se déclarer en situation de handicap ou pas voilà mais c'est simplement pour porter quelques quelques éléments à la réflexion sur la question des As on pourrait la corréler avec ce qui a été dit sur la formation des enseignants parce que au-delà peut-être de la du statut des AESA se pose la question de leur fonction et de leur rôle c'est-à-dire que l'un des risques que l'on peut voir lorsqu'il y a une affectation d' c'est une forme de délégation de l'enseignement à à l'accompagnant ou à l'accompagnante voyez ça c'est un risque et or il a été évoqué toutes ces problématiques d'accessibilité et euh peut-être que la priorité une des priorités pourrait être de travailler sur cette question d'accessibilité pour éviter euh que quelque part le le il n'y ait pas d'adaptation de l'enseignement la première chose c'est ce qui ce qui a été dit hein c'estadapter son enseignement si on a quelqu'un qui va faire le travail en soi on sera toujours face à cet escalier du savoir que j'évoqué tout à l'heure voilà donc euh au-delà je pense du statut DESS se pose la question de leur rôle et de et du rôle de l'enseignant dans ce travail euh d'accessibilisation de de l'enseignement voilà quelques quelques points hein jeis évoquer et et et signaler quand même que euh les les l'autorégulation euh qui a été déployée euh dans le cadre de la stratégie euh et et dans un dans un qualité de de de travail avec la dgsco et la DGCS et la CNSA euh est peut-être aussi inspirant euh au sens où euh pour dépasser euh la notion de dispositif euh c'est euh c'est c'est c'est cahé des charge de l'autorégulation qui sont parus en septembre euh propose en fait euh de ne pas penser comme comme c'est défini dans la mesure CNH ou CIH santime dans l'école ou cessat dans l'école ni penser le médicosocial dans l'école mais penser l'école avec le médicosocial c'est-à-dire de penser que l'école s'élargit de compétences médico-sociales qui sont vraiment dans là aussi nativement je reprends votre terme nativement implanté dans l'école et au service de tout les élèves des élèves avec un un troupble d'un neur développement mais également de toute la communauté éducative de tous les élèves dans un établissement voilà peut-être que le l'école l'école pour tous peut prendre aussi ces formes là c'està dire à un moment on a des compétences qui sont dans l'établissement et on se pose plus la question du dispositif de l' de l'enclave médico-social au sein de de du système éducatif voilà madame S ou Monsieur borrois Merci Merci euh alors donc je vais reprendre mes ce que j'ai appelé mes briques de de base ou mes prérequis pour essayer de donner quelques éléments sur sur les universités puisque la question nous a été posée par Madame la la sénatrice évidemment le le ministère serait mieux placé que nous pour le dire mais dans étant dans une mission interministérielle je va vous donner quelques éléments ce que je voudrais dire d'abord c'est que je ne avais pas parlé jusque-l d'accessibilité fonctionnelle vous savez bien que le le sujet de l'accessibilité notamment du bâti c'est la question de la réglementation euh et donc on peut très bien être déclaré accessible parce qu'on a obtenu une dérogation qui nous permet de ne pas être accessible euh donc on a besoin de cette réglementation parce que derrière il y a vraiment des sujets de sécurité des personnes he donc quand je vous parle d'autres choses c'est pas pour critiquer l'existence de la réglementation bon en tant que fonctionnaire je Seris quand même mal placé pour le faire de toute manière mais c'est pour dire que on a au-delà de la réglementation pour l'acibilité besoin de réfléchir sur les parcours les les parcours des des personnes et donc que quand on conçoit quelque chose comme une université il faut qu'on imagine le parcours de cette personne et c'est ça qui est très intéressant dans le projet dont vous a parlé tout à l'heure Jérémie bourroy qui sont les universités inclusive démonstrative parce que nous préparons l'arrivée que nous espérons massive d'étudiants puisque on commence à les voir grandir à l'école donc nous préparons l'arrivée massive des étudiants à l'université aujourd'hui il y a des choses qui existent mais qui ne couvrent pas l'ensemble du SPC dont on a besoin et c'est l'objectif de ces projet sur lequel peut-être Jérémy Bour voudra revenir si je reviens à l'acessibilité alors si je prends le bâti on annonce l'éducation l'enseignement supérieur annonce un taux d'accessibilité fonctionnelle du Bâ de l'ordre de 85 % ça veut dire quoi accessibilité fonctionnelle ça veut dire qu' on peut permettre on sait on sait accueillir des étudiants dans leur vie quotidienne pour aller en cours pour aller à bibliothèque pour aller au restaurant universitaire ça ne veut pas dire que 85 % des bâtis sont accessibles réglementairement deuxièmement si on prend les sites Internet des des universités donc là dans le rapport auquel je faisais allusion tout à l'heure et les contrôles qui ont été faits par l'arcom on voit que 95 % des universités ont fait l'audit de leur site internet pour voir où ils en étaient de l'accessibilité de leur site et 95 % d'entre eux d'entre elles pardon on un schéma plurannuel de mise en acessibilité mais vousou je signale aussi que chaque université voire même à l'intérieur des universités on doit avoir des référents ind cap inclusion pour faciliter l'accueil des des jeunes mais vous voyez bien que cette approche est trop parcellaire et que c'est bien ce qu'on cherche à faire avec l'approche globale des universités inclusives démonstratives c'est-à-dire prendre le sujet globalement non seulement sur les briques de base mais aussi sur comment les examens sont-ils rendu accessible comment la scolarité elle-même et donc les supports pédagogiques sont aussi accessible monsieur bourroi monsieur le Président merci beaucoup pour répondre à quelquesunes des des des questions préénantes je voudrais vraiment confirmer que la baisse démographique au-delà du débat qu'on peut avoir sur cequel recour et bien évidemment une opportunité incroyable que nous avons d'accélérer euh d'accélérer donc cette école pour tous de deux manières la première c'est en permettant que le nombre d'élèves par classe où il y a des élèves eux-mêmes handicapés puissent être baissés donc ça ça suppose plus de place mais c'est vraiment une une une belle opportunité le l'autre opportunité avec de l'espace qui se libère dans les écoles et bien c'est d'accélérer l'accueil dans les murs de l'école de dispositif qui aujourd'hui sont en dehors euh donc il y a un enjeu évidemment foncier qui est qui est nouveau qui est intéressant des choses se font déjà il faut qu'on puisse les accélérer vraiment donc cette baisse démographique elle doit elle doit être entre autres sujets euh un des thèmes qui doit permettre aux acteurs sur le terrain donc ça pour répondre à une autre question de mieux collaborer ensemble on nous a demandé si tout le monde travaillait bien main dans la main que ce soit pour l'école que ce soit pour la accessibilité d'une manière générale la réponse est non lorsque je me déplace dans les dans les régions je vois bien les pratiques très différentes d'une ville à l'autre d'un département à l'autre d'ababant de vie à l'autre parfois il y a une culture historique de la collaboration parfois non on on peut parfois mettre des années à toper sur un plan d'action commun donc il faudra certainement pour que l'égalité de traitement soit assurée sur tout le territoire à un moment donné recaderit les choses pour inciter vraiment tous les acteurs euh à formaliser leur plan d'action commun pour pouvoir accélérer et garantir à la fois l'accessibilité de l'environnement d'une manière générale transort compris et à la fois éit tous ces enjeux qui concernent l'école sur le sujet de la de la formation pour àer dans temp d'une d'une intervention qu'on a qu'on a entendu il faut bien évidemment aller plus loin plus vite euh de ce qui est aujour aujourd'hui prévu au-delà des des 25 he dans le le cadre de la de la formation tout le monde doit pouvoir être formé donc aux pratiques pédagogiques accessible et inclusive tout le monde doit pouvoir y compris donc dans le cadre de la formation initial être formé via des stages qui devraient être obligatoires dans les dispositifs de type liche et cetera pour que tous les futurs enseignants soient bien familiarisés avec l'ensemble des environnements des élèves handicapés au sein de au sein de l'école donc cette formation là même si elle a progressé dans sa formalisation ces dernières années c'est vraiment un des points sur lesquels nous devons collectivement accélérer et formaliser les choses sur les prochaines années enfin sur la la question de l'accessibilité et pour faire le lien aussi avec l'enseignement supérieur on a évoqué des chiffres tout à l'heure pour montrer un peu l'écart qui pouvent y avoir entre des chiffres dont nous disposons pour l'école et ceux qui concerernent l'enseignement supérieur la différence entre les deux c'est que dans l'enseignement supérieur nous sommes était bien heureux dans du démarche beaucoup plus accessible puisque nous ne comptons pas les étudiants via la formalisation d'un PPS comme c'est le cas dans l'école tous les étudiants quels qu'ils soi doivent pouvoir accéder euh aux aménagements et à l'accessibilité euh quel que soit le coûp de tampon qu'ils ont ou non euh de la de l' des PER donc ça c'est vraiment essentiel à à préserver maintenant sur la question de la de l'accessibilité de de choses en pour rebondir sur le les chiffres d'Isabel s sur l'accessibilité fonctionnelle les autres je voudrais moi attirer votre attention sur un autre éc que nous pouvons constater c'est celui de l'accessibilité réelle et celui de du statut forme des établissements je veux dire par là c'est que parfois il y a très souvent un certain nombre d'établissements qui ont le coup de tampon qui va bien de la de la préfecture qu'il ont fait les démarches qu'il fallait pour être conforme à la loi dérogation comprise et donc vous allez parfois dans les établissements où on vous dit c'est bon tout est ok oui tout est ok non il y a encore des des espac qui ne sont pas accessibles mais des rrogation qui pouvait être légitime à un moment donné ont été obtenu et donc c'est pour ça que nous posons plus de façon plus large la question à un moment donné de la clause de revoyur des dérogations qui sont qui sont accordées que parfois c'est pour des contraintes technique parfois pour des contraintes financières contraintes qui sont été bien heureux amené à évoluer avec le temps pu que des solutions existent et la programmation permet aussi de faire de faire mieux donc très important aussi de ne pas nous enfermer de de façon définitive dans statut conforme d'établissement c'est vraiment c'est vraiment essentiel et ça suppose que nous ayons la connaissance donc chaque ville donc chaque département et donc chaque région la plus précise le statut de l'accessibilité de chaque établissement savoir ce qui est parfaitement accessible on peut y aller tranquille et on sera accueilli comme on y est ou savoir ce qui est accessible et ce qui ne l' pas et puis ce qui ne l'est pas et puis alors savoir quand c'est prévu pour pour rattraper le coup c'était vraiment vraiment essentiel que nous disposions notant film sinon les acteurs sur le terrain ne peuvent pas adapter leur leur plan de montter en en charge des dispositifs qui sont nécessaires à l'école à l'école pour tous enfin je vourais vraiment rebondir sur ce qu' a dit Monsieur monsieur Bour pour confirmer son propos sur le besoin d'anticiper sur tous les des élèves y compris en terme de collaboration avec des acteurs extérieurs pour pouvoir construire de façon native l'école accessible de demain donc nous on a parlé des établissements qui existent mais nous pouvons aussi parler des des bâtiments qui n'existe pas encore et qui sont aussi des belles opportunités là de de penser une école parfaitement parfaitement accessible merci dernier mot oui juste pour ajouter un mot par par rapport à cette question de la formation mais euh lorsque'effectivement dans dans dans l'évolution qu'il y a et le rapprochement du secteur médic social et sanitaire de l'école euh il a été évoqué les questions de formation c'estàd de de effectivement de formation initiale des enseignants sur ces questions d'accessibilité et cetera de formation continue des sages qu'on peut donner mais ce qui nous apparaît c'est également que les les enseignants ont besoin de réponse de proximité c'està-dire on peut leur faire effectivement de de de conférence sur qu'est-ce que l'Otis qu'est-ce que les les troubles du neurodéveloppement à un moment ils ont besoin d'un accompagnement euh local c'est-à-dire se dire ben comment comment je fais avec mon élève cet élève singulier dans ma classe et là en l'occurrence c'est aussi de la formation qui existe lorsqu'on a des acteurs du du secteur médico-social implantés si je puis dire dans les écoles euh et bien il ils apportent de aussi leur expertise sans qu'elle soit surplombante sans qu'elle soit Pr descriptif par rapport à ce que doit faire l'enseignant chacun dans son dans son champ de compétence mais c'est ces modalités permettent d'avoir des réponses sans attendre la venue d'un personnel y compris nos professeurs ressources TND ou TSA qu'on a déployé dans le cadre de notre de not stratégie mais voilà ils ont besoin de ça aussi c'estàdire que et ça c'est de la formation c'est de la formation continue c'est de la formation de de proximité qui est qui est qui est vraiment importante pour eux voilà je vous remercie merci aux uns et aux autres de votre participation ce matin à mon mich Savin oui très court très court mais c'est un sujet qui a été très peu abordé lors de cette table ronde qui éit très intéressante c'est Al aussi bien sur l'accessibilité que sur la formation ma question va porter sur l'accueil des jeunes en situation de handicap sur la pratique sportive à l'école le constat qui est souvent fait c'est que les les enfants qui sont en situation d' handicap sont souvent dispensé de la pratique du sport ce qui est comme bêtement à l'inverse des des de la volonté politique portée par le Comité olympique paralympique pour développer la pratique du sport même pour les enfants handicapés les enseignants sont des fois et là c'est un problème de formation est-ce que les enseignants ont une formation pour pouvoir accueillir les enfants handicapés sur la pratique du sport à l'école c'est une question qui qui se pose et ça serait bien intéressant d'avoir votre réponse et de de deuxème question les enseignants utilisent-il les fichiers du Comité paralympique sur la pratique de découverte du parasport le le le Comité paralympique a a mis des actions en place en direction de l'éducation nationale 1er degré mais aussi sur les profs de PS pour le second degré est-ce que c'est ces ces dispositifs sont appliqués et donc voilà mes deux questions qu'en est-il réellement de l'accueil des enfants handicapés sur la pratique du sport parce que il est bien d'avoir des équipements qui soient accessibles mais si la pratique n'est pas accessible ça pose aussi un problè problème merci monsieur le sénateur de de cette question je vais essayer de répondre en en quelques vraiment quelques mots d'abord parce que je n'ai pas tous les éléments pour vous répondre notamment en terme de chiffres ce que je voudrais simplement dire c'est que dans le cadre de du de de ce que nous avons appelé la génération 24 c'est un certain nombre de d'enseignants et de référents qui portaient la la politique sportive dans le cadre de la préparation des Jos et de leur suivi cette question de l'inclusion de tous les élèves euh dans les pratiques sportives a été au cœur euh des réflexions et et que les choses ont bougé euh à la fois en terme de formation et d'ailleurs je je je tiens à souligner combien euh le CAFEP qui est donc le le le le concours de recrutement des enseignants euh de PS euh est est le est vraiment pardon le CAPEPS euh est est vraiment très euh très en avance si je puis dire par rapport aux autres disciplines sur la prise en compte des besoins particuliers des élèves dans la formation des enseignants donc prer point et 2ème point je crois que les Jeux paralympiques ont été quand même une visibilité extraordinaire euh du besoin de pratique sportive pour tous et de la capacité à faire du sport ensemble euh quel que soit euh les les les situations des uns et des autres et que euh la dynamique qui a été créée est poursuivie au sein du du ministère puisque il y a une fameuse circulaire on est quand même toujours encore un ministère de circulaire euh qui euh est en train d'être retravaillé qui était déjà très ancienne he qui datait de 2013 ou 2014 elle est en train d'être travaillée et que c'est un des points sur lesquels nous insisterons merci au uns et aux autres de votre participation ce matin je vous rappelle qu'elle alimentera notre intervention dans le cadre du colloque qui aura lieu le 11 février prochain ici même au Sénat puisqu est organisé par le le le Sénat sur les les 20 ans de la de de de la loi de pour l'égalité des droits et des chance j'interviendrai au nom de la commission pour essayer de faire une synthèse elle sera forcément trop courte euh mais en tout cas ça nous a permis ce matin de de faire un point avec vous sur ce sujet auquel vous avez compris que nous sommes particulièrement attachés merci