Il faut protéger les actifs industriels stratégiques - Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre de l'économie, c'est avec une grande amertume et un sentiment d'immense gâchie que je me m'adresse avec à vous. Les anciens salariés de Vancorex partage cet état d'esprit depuis que le tribunal de commerce a rejeté l'offre de reprise puis acté l'abandon définitif du projet coopératif visant à relancer les activités de la plateforme chimique et de toute la chaîne de sous-traitance locale. Je tiens à saluer leur courage, leur abnégation.

Ils ont réussi à mobiliser [applaudissements] autour du projet Exalia, élus locaux et nationaux, entrepreneurs et même la BPI, démontrant ainsi la solidité et la crédibilité de leur projet de reprise. Malgré cette mobilisation et la position stratégique de la plateforme, vous avez refusé de nationaliser temporairement ou d'activer les clauses de sauvegarde. Alors, je m'interroge sur deux points.

Tout d'abord sur les conditions de la liquidation les uns après les autres de nos florants industriels mais également sur le sens de votre inaction collective. Le droit des entreprises en difficulté que nous vous n'avez pas fait évoluer par une réforme d'envergure privilégie aujourd'hui une approche totalement comptable conçue pour protéger les créanciers sans qu'aucune prise en compte des enjeux stratégiques, économiques et sociaux. Souvent, les liquidateurs doivent choisir l'option la plus rémunératrice pour payer les créanciers au détriment de l'emploi et de l'intérêt général.

À ponte clé, la vente au ferrailleur de l'outil industriel pour la faible somme de 1,5 million d'euros a été privilégié à un projet ambitieux dans de nouvelles technologies de chimie verte protégeant nos souverainetés industrielles. Monsieur le ministre, la politique de réindustrialation transouité nous appelle à établir une stratégie sur le temps long et faire évoluer notre droit pour que les liquidateurs ne puissent plus faire le choix que du court terme et que les salariés soient représentés au sein des tribunaux de commerce. Face ce gâi, il n'est plus l'heure de constater ni de déplorer.

Je proposerai donc à mes collègues une proposition de loi visant à créer un régime diversifié, différencié protégeant les actifs industriels stratégiques dans le cadre de procédures collectives. Alors, monsieur le ministre, viendrez-vous en soutien de cette initiative pour que [applaudissements] vent pour qu'il n'y ait plus de vent correct à l'avenir ?