QAG de CLAUDE KERN (UDI) sur la modulation des allocations familiales

parler de votre collègue claude kern pour le groupe des démocrates et indépendants union centriste 2 minutes 30 maximum monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues j'avais prévu d'adresser ma question premier ministre je compte donc sur vous madame la ministre chargée de la famille de l'enfance des personnes âgées de l'autonomie pour nous apporter les bons éléments de réponse depuis hier les allocations familiales sont mode mode est modulé pardon en fonction du revenu elles seront divisés par deux pour les ménages abritant deux enfants est gagnant plus de 5500 95 euros mensuels et par quatre pour ceux percevant plus de 7400 57 euros il s'agit de l'une des mesures les plus décriés de la dernière loi de financement de la sécurité sociale elle avait d'ailleurs été unanimement dénoncée dans cet hémicycle qui l'avait supprimée mais le gouvernement s'est arc bouté sur une position qui met à mal le principe d'universalité ils sont défend fond dans son argumentaire sur un subtil distinguo entre universalité et uniformité endroit l'universalité existe toujours puisque tout le monde continuera à avoir droit à quelque chose mais en fait quand une famille touchera 32 euros 34 par mois pourra-t-on toujours parler d'universalité bien sûr que non cette mesure inacceptable mais hélas que l'aboutissement d'une politique constante de d2 détricotage de la politique familiale depuis le rapport fragonard du 8 avril 2013 le gouvernement n'a eu de cesse que de s'y attaquer réduction du quotient familial réduction du complément de libre choix d'activité modulation de la majoration pour les enfants de plus de 14 ans ces mesures ont un point commun être purement comptable sous prétexte d'équité on fait des économies sur ce qui marche on remet en cause l'une des seules politique française que le monde nous envie pour autant est-il normal que des familles et et touchent autant que des familles modestes sans doute pas mais il existe un moyen d'y remédier sans mettre à mal l'universalité c'est de fiscaliser les allocations une solution qui présenterait en sus l'avantagé de ne rien coûter aux caf et d'ouvrir la voie à une réforme de l'impôt sur le revenu ma question est donc double comment la module combien la modulation des allocations va-t-elle coûter aux caisses d'allocations familiales et envisagez vous de revenir dessus pour fiscaliser le système je vous remercie pour vous répondez pour maximum 2 minutes 30 vingt neuf rossignol secrétaire d'état en charge de la famille stable à par l'oms et messieurs les sénateurs monsieur le président monsieur le sénateur ce qui fait là la qualité l'exception de la politique familiale française c'est d'abord qu'elle est plastique qu'est ce que ça veut dire ça veut dire que depuis 1945 elle n'a cessé de s'adapter aux enjeux sociologiques de la france à l'origine c'était une politique essentiellement nataliste celles qui étaient nécessaires pour reconstruire la france et puis c'est devenue une politique qui permet que la france soit ce pays européen dans lequel nous avons à la fois un des taux de natalité les plus élevés et un taux d'activité professionnelle des femmes les plus élevés et c'est ce que nos voisins nous envie et c'est ce qu'ils viennent justement étudier chez nous pourquoi parce que la politique familiale est elle a su se diversifier et en particulier investir énormément sur ce qui est essentiel pour les parents qui est l'accueil des jeunes enfants pourquoi les femmes travaillent en france autant qu'elle travaille et pourquoi nous faisons autant d'enfants si parce que les familles sont sûres comme mon réseau rend un bébé elles trouveront dans les infrastructures collectives là le mode d'accueil le mode d'accueil et par ailleurs je pars par ailleurs par ailleurs dans toutes les communes je souhaite que je souhaite que dans toutes les communes le développement des modes d'accueil soit une des priorités des mères car je rappelle que c'est une compétence des mairies financé par la caisse d'allocations familiales les financements sont là il faut la volonté politique des mers et je l'attends avec impatience en ce qui concerne la modulation en ce qui concerne la modulation vous avez évoqué un certain nombre de prestations familiales mais pourquoi n'avez-vous pas évoquer aussi toutes celles qui augmentent le complément familial pour les familles les plus modestes et les plus nombreuses l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales qui doivent être la priorité de nos préoccupations actuellement l'allocation de rentrée scolaire est aussi la garantie d un pied de pension alimentaire qui est une super qui est versé aux maires dont les pères dont les maris