Le discours de Robert Badinter pour le 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort

Monsieur le Président de la République, Mesdames les Ministres, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les hautes personnalités, chers amis, Monsieur le Président de la République, je suis particulièrement sensible à l'intérêt que vous portez à la cause de l'abolition universelle. Soyez-en remerciés au nom de tous ceux qui combattent la peine de mort dans le monde. 40 ans après le vote de l'abolition en France, je veux d'abord saluer la mémoire du Président François Mitterrand. C'est à lui, à son courage politique, que nous devons en premier lieu l'abolition de la peine de mort en France en 1981.

J'y ajouterai celui du Président Jacques Chirac qui a voulu élever l'abolition au rang de principe constitutionnel en 2007. Comment aussi ne pas évoquer la mémoire de tous les parlementaires, de toutes opinions politiques qui, dans les deux assemblées, ont lutté pour que l'abolition survienne enfin en France. Et je pense notamment à Raymond Forny, à Michel Lafus-Schmidt, à Bernard Stasi, à Pierre Gbag et à notre ami Philippe Seguin. J'en pourrais nommer bien d'autres. Face à l'opinion publique majoritairement hostile à l'abolition, ils ont tenu ferme sur leur conviction que ceux-ci servent d'exemple. 40 années se sont écoulées depuis le vote de l'abolition en France.

La marche vers l'abolition universelle n'a, depuis lors, cessé de progresser. Nous étions en 1981 le 36e État à abolir la peine de mort. J'ajouterai que nous étions le dernier dans la communauté européenne, c'est qui, pour un pays qui se veut patrie des droits de l'homme, n'était pas exceptionnellement voyant. Mais aujourd'hui, sur 198 États membres de l'ONU, 109 ont aboli en droit la peine de mort, 36 ont renoncé à la pratiquer. Et en 2020, aux Nations Unies, 123 États ont voté un moratoire sur les exécutions. Ainsi, l'abolition est devenue majoritaire parmi les États du monde.

En Europe, notre continent, ravagé pendant des siècles par la criminalité sanglante, la peine de mort a totalement disparu. Sauf, en Biélorussie, le dernier État stalinien. L'abolition est devenue l'un des piliers de la civilisation européenne et la Cour européenne des droits de l'homme, expression judiciaire de la conscience européenne, a condamné solennellement la peine de mort comme une forme de sanction inacceptable. Dans l'ordre international, conventions et déclarations exclant le recours à la peine de mort se sont multipliées.

Je n'en donnerai pas la longue liste, mais je citerai seulement, car il est riche de sens, le statut de Rome de 1998, créant la Cour pénale internationale, parce qu'elle a pour mission de juger les pires criminels qui soient, les criminels contre l'humanité, et que ces statuts ont exclu le recours à la peine de mort, et je puis dire sans m'avancer, qu'aujourd'hui, il n'y aurait pas en Europe un magistrat, un magistrat, qui se prononcerait pour la peine de mort dans des juridictions internationales, ils refuseraient d'y siéger tout simplement.

Ainsi, l'humanité va de l'avant, même si certains États, et notamment la Chine, l'Iran, l'Égypte, l'Irak, l'Arabie Saoudite, mais aussi les États-Unis, grandes républiques, amies, voilà ce succédé, condamnation, et même exécution. C'est pourquoi, M. le Président de la République, la France se doit d'être partout présente au premier rang quand il s'agit de combattre la peine de mort. Il ne suffit pas d'un moratoire universel sur les exécutions.

Nous devons obtenir qu'il soit mis fin aux condamnations, car nous refusons que s'accroisse la masse des milliers de condamnés à mort dans le monde, parmi lesquels se trouvent des innocents qui peuplent les quartiers de la mort pendant des années, voire des décennies. Que dans le monde, on pendra, on gazera, on décapitera, on lapidera, on fusillera, toutes celles et ceux qui considèrent le droit à la vie comme un absolu moral doivent poursuivre leur combat. Je veux, en cet instant, vous dire ma conviction absolue. La peine de mort est vouée à disparaître de ce monde parce qu'elle est une honte pour l'humanité. Jamais, nulle part, elle n'a fait reculer la criminalité sanglante.

Pire encore, s'agissant du terrorisme, ce fléau de notre temps, la peine de mort transformerait le terrorisme en martyr, en héros, aux yeux de ses partisans. Et après chaque exécution, un commando de fanatiques se lèverait pour le venger en commettant de nouveaux attentats. En vérité, la peine de mort ne défend pas la société des femmes et des hommes libres, elle la déshonore. Déshonore. Ainsi, devons-nous refuser toujours et partout que sous couvert de justice la mort soit la loi. C'est-à-dire que là où l'abolition est acquise, notre tâche est terminée. L'abolition ferme les pages sanglantes de notre justice.

Mais elle en ouvre une autre parce qu'elle lui laisse la vie, la justice et au-delà la société toute entière doivent permettre aux condamnés d'exercer ce droit dont Victor Hugo, le plus grand des abolitionnistes, disait déjà que nul ne saurait en être privé le droit d'être meilleur. comment s'exercera-t-il ce droit ? Sinon par les modalités de la peine que la loi et la justice seront tracées pour lui. Mais cette transformation, cette ascension espérée du condamné, elle ne peut se réaliser qu'avec lui ou mieux encore, grâce à lui. Chimère d'un humanisme aveugle, diront les partisans de la peine de mort.

Conviction et surtout lucidité, répondent les abolitionnistes en rappelant que les condamnés à de longues peines soumises à un régime pénitentiaire qui allègent ses rigueurs avec le son, avec le ton, ne réitèrent pas à leur libération les crimes de son. Encore, ne devons-nous jamais oublier oublier les malheurs et les douleurs des victimes. Leurs droits et leurs conditions doivent être notre constante préoccupation, comme je l'ai voulu dans mes fonctions à la chancellerie. Le crime. Le crime est le lieu géométrique de la souffrance humaine que notre société en soit toujours consciente.

Ce que nous célébrons ainsi aujourd'hui, ce n'est pas seulement l'anniversaire d'une loi de la conscience universelle, c'est l'affirmation éclatante que la vie humaine est sacrée dans une civilisation fondée sur les droits de l'homme. Dans ce panthéon républicain où reposent de six grands défenseurs de l'abolition, Hugo, Jaurès et symboliquement au Condorcet, il est légitime grâce à vous de le rappeler en ce jour, vive l'abolition universelle.