Pour une Europe des nations et des peuples : allocution de Nicolas Bay

Mesdames et Messieurs, le document qui vous est présenté, le document de programme qui vous a été distribué, je pense, à l'entrée, résume notre projet pour ces élections européennes, le manifeste étant la vision politique, la vision même de philosophie politique qui sous-tend notre action. Ce projet, il est constitué de trois parties. La première partie est consacrée au bilan que nous faisons de l'Union européenne, de ses dérives, de ses écueils, à la fois dans son fonctionnement et dans ses orientations politiques.

La deuxième partie parle évidemment de notre projet dans ses différents aspects que nous pourrons mettre en œuvre avec nos alliés dans les institutions européennes et au niveau national dans les prochaines années. Et enfin, nous évoquons un point qui nous semble fondamental pour assurer la cohérence de l'ensemble, c'est bien sûr l'architecture institutionnelle que nous défendons en remplacement ou en modification majeure, en tout cas, de l'organisation institutionnelle actuelle.

S'agissant d'abord du bilan, on peut, depuis maintenant 1957, depuis le traité de Rome, l'Union européenne s'est construite au gré de traités successifs et on a été toujours plus loin dans l'intégration européenne, toujours plus loin dans le fédéralisme européen, parfois de manière à peu près démocratique, je pense au traité de Maastricht qui a été approuvé par référendum, mais aussi parfois de manière très antidémocratique, je pense bien sûr au traité de Lisbonne, rejeté sous sa forme initiale qui était le traité constitutionnel en 2005 et approuvé ensuite par voie parlementaire contre l'avis du peuple en 2008.

Le bilan de l'Union européenne, c'est finalement que plus on va loin dans le fédéralisme, plus on va loin dans cette logique d'intégration, où on veut absolument tout faire avec la totalité des États membres, y compris après l'élargissement à 28, et bien plus on aboutit, comme le disait Jordan un instant, à l'impuissance collective de nos nations. La démonstration est simple, les grandes nations européennes, les grands pays européens, la France, l'Italie, l'Angleterre, l'Espagne, mais il y en a d'autres, ont davantage rayonné à travers le monde lorsqu'elles n'étaient pas dans le carcan de l'Union européenne que depuis qu'elles y sont.

D'abord, s'agissant du fonctionnement, l'Union européenne n'est pas du tout à la hauteur des promesses. On nous avait promis une organisation respectueuse des nations, respectueuse des peuples, qui donnerait une puissance collective. On voit aujourd'hui que l'Union européenne est de plus en plus opaque, d'abord dans son fonctionnement. Les mécanismes de décision sont de plus en plus complexes, de plus en plus antidémocratiques aussi dans son fonctionnement, avec des pouvoirs exorbitants laissés à la Commission européenne, et également de plus en plus punitives dans son fonctionnement.

De plus en plus opaque, on voit évidemment que dans le jeu des institutions européennes, aujourd'hui il est extrêmement difficile d'identifier clairement les responsabilités des uns et des autres. Les différents acteurs s'enchevêtrent totalement, les peuples et même les gouvernements sont souvent à l'écart du processus de décision. Et finalement, ce qui est impulsé ou initié parfois au sein du Conseil ne correspond absolument pas aux décisions qui sont prises à la fin. Antidémocratique parce qu'aujourd'hui c'est l'organe le moins démocratique, celui qui a le moins de légitimité, la Commission européenne qui détient l'essentiel des pouvoirs.

La Commission dispose de la totalité de l'initiative législative. Elle intervient ensuite dans le processus législatif lui-même, notamment au travers des négociations interinstitutionnelles. Et on sait que c'est à ce moment-là en particulier que les lobbies, qui sont très nombreux et puissants à Bruxelles, interviennent pour défendre des intérêts particuliers, souvent au détriment de l'intérêt général. Elle a aussi le contrôle, la Commission, de l'application par les États membres des directives européennes. Et depuis le traité de Lisbonne, elle dispose d'une prérogative absolument inacceptable.

Étant garante des traités, elle peut intervenir sur tout un tas de sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l'institution européenne, qui relèvent strictement de la compétence des nations, et faire finalement de l'ingérence dans le fonctionnement politique des États membres.

Et on le voit évidemment avec un certain nombre de pays comme la Hongrie ou la Pologne, qui sont littéralement accablés par la Commission européenne, au seul motif qu'ils opèrent des modifications de leur organisation judiciaire, ce qui d'abord est leur droit le plus strict, et qui consiste d'ailleurs pour l'essentiel à en finir avec l'époque communiste, avec un certain nombre de juges qui ont marqué cette époque, et souvent d'ailleurs à prendre des mesures qui sont beaucoup plus respectueuses de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice que ce qui est en vigueur dans beaucoup de pays d'Europe occidentale, d'Europe de l'Ouest, comme la France, qui est toujours prompte à donner des leçons, mais qui dans ce domaine est loin d'être parfaite.

Punitive aussi, parce que lorsqu'un pays rechigne, ou ouvertement refuse les exigences et les dictates de la Commission européenne, eh bien, ils se voient immédiatement frappés de sanctions, et évidemment, les pays que je citais à l'instant, la Hongrie et la Pologne, en ont été largement l'objet ces dernières années, les procédures dites de l'article 7, qui visent à terme, même si elles n'ont que de chances d'aboutir, à les priver purement et simplement de leur droit de vote au Conseil, au motif officiel d'un certain nombre de réformes en cours dans ces pays, mais le motif réel, qui n'a échappé à personne, c'est évidemment le fait qu'ils aient refusé les quotas obligatoires de migrants, qu'ils aient été les premiers, ils ont été suivis depuis par d'autres, et je pense évidemment à l'Italie de Matteo Salvini, mais ils ont été les premiers à refuser le principe même de quotas obligatoires de migrants répartis dans nos pays.

Et puis, toujours punitive, on le voit avec le Brexit, parce que tout a été fait dans le cadre des négociations, d'application de l'article 50 du traité de l'Union européenne, pour faire en sorte que ce Brexit se passe le plus mal possible, au lieu de respecter la volonté britannique, exprimée en 2016 par référendum, le texte négocié entre Theresa May et Michel Barnier aboutissait en pratique à maintenir le Royaume-Uni dans tous les dispositifs existants de l'Union européenne, à maintenir sa contribution nette, qui est de plus de 5 milliards d'euros par an, et à maintenir tout cela, non seulement jusqu'en 2022, c'est-à-dire 6 ans après le vote du peuple britannique, mais même au-delà, en utilisant le problème éminemment complexe et épineux de la frontière irlandaise, pour les maintenir dans les dispositifs européens, même au-delà de cette date.

Évidemment, ça aboutit à une situation de blocage, il aurait fallu négocier en faisant en sorte que la Grande-Bretagne définisse la relation qu'elle souhaite avoir avec l'Union européenne après le Brexit, et évidemment, nous avons un intérêt, ils ont un intérêt, mais les nations européennes et la France au premier chef, ont un intérêt à avoir des relations politiques et économiques de bonne qualité avec la Grande-Bretagne, et personne n'a un intérêt à un hard Brexit qui était ouvertement voulu par certains au sein des institutions européennes.

Ce bilan, à la fois d'opacité, de caractère antidémocratique et punitif du fonctionnement des institutions européennes, eh bien, ça nous amène évidemment aussi à évoquer le bilan sur le plan des grandes orientations politiques. On nous avait promis l'emploi, la croissance, la sécurité, eh bien, on a bien vu que dans beaucoup de pays européens, c'est le chômage de masse, c'est une casse sociale sans précédent, c'est une insécurité généralisée qui a même ouvert la porte au terrorisme sur notre sol. Évidemment, les institutions européennes ne sont pas responsables de tout.

Il ne s'agit pas pour nous d'exonérer de responsabilité les dirigeants ou les gouvernements nationaux, mais on voit bien que c'est la logique de l'ouverture totale des frontières, aussi bien des frontières physiques à l'immigration que des frontières commerciales, qui aboutit à nous fragiliser terriblement sur le plan de notre identité, de notre sécurité, et sur le plan économique et social. Les grandes orientations que nous refusons, qui sont celles actuellement de l'Union européenne, eh bien, elles reposent sur des grands dogmes, la concurrence libre et non faussée, au nom de laquelle on ne peut plus mettre en œuvre le moindre patriotisme économique.

Si nous ne contestons pas le principe d'un marché commun, nous contestons en revanche le fait qu'on organise à l'intérieur de ce marché commun une concurrence déloyale, notamment avec les pays de l'Est, après l'élargissement. Et le deuxième grand dogme qui domine les institutions européennes et beaucoup de décisions qui sont prises, c'est évidemment la libre circulation des capitaux, des biens et des personnes, qui aboutit aujourd'hui à servir à l'économie réelle, à l'économie financière, et qui aboutit aussi à la libre circulation des trafics en tout genre, des terroristes, de la drogue, des armes sur le sol européen. Donc il faut évidemment remettre en cause ces grands dogmes.

Nous, ce que nous défendons, c'est à la fois le patriotisme économique à l'intérieur de l'Union européenne et des vraies protections économiques, des vraies protections douanières, notamment à l'extérieur, en ayant des critères écologiques extrêmement ambitieux. On ne peut pas accepter d'avoir des produits manufacturés, fabriqués en Chine ou en Asie, d'une manière générale, qui ont pollué la planète entière, en faisant travailler parfois des enfants 15 heures par jour, payer une misère, et qui arrivent sur notre sol sans aucune protection douanière.

Ça pose le problème des apports de libre-échange, bien sûr, qui suppriment toute protection, mais ça pose également le problème d'une manière générale de l'abaissement des barrières douanières, même quand il n'y a pas d'apport de libre-échange. C'est ce qui a tué hier notre industrie, c'est ce qui menace de tuer demain notre agriculture. On le voit avec le traité de libre-échange avec le Canada, qui n'a pas été adopté par les États membres, qui a été simplement validé par un vote du Parlement européen, et qui est déjà à titre temporaire en application, mais tout le monde sait qu'avec les institutions européennes, souvent, le temporaire devient définitif.

Et on voit aujourd'hui qu'il y a des accords de libre-échange qui sont en préparation, notamment avec les pays du Mercosur, ce qui constitue une menace absolument mortelle pour notre agriculture. On nous objecte le fait qu'un certain nombre de normes, notamment environnementales et sanitaires, seraient présentes dans l'accord de libre-échange, mais tout le monde sait bien qu'on sera dans l'incapacité de vérifier l'application réelle, concrète de ces normes, et que notre marché européen et français risque d'être inondé de produits qui ne respectent, évidemment, aucune d'entre elles.

S'agissant du pouvoir d'achat, notre projet insiste sur le fait qu'il faut défendre le pouvoir d'achat et non pas s'engager dans une harmonisation sociale, qui est évidemment très dangereuse. On sait bien qu'il y a des disparités considérables au sein du continent européen. Quand on a le SMIC en Roumanie à 280 euros par mois, le SMIC au Luxembourg à 2000 euros par mois, tout le monde a bien compris que l'idée d'un salaire minimum européen aboutirait, par un mécanisme de moyenne, à un effondrement du pouvoir d'achat et donc du salaire minimum dans les pays d'Europe de l'Ouest. Donc nous refusons cette orientation.

Et s'agissant maintenant de l'architecture institutionnelle que nous défendons, nous préconisons une renégociation en profondeur des traités européens. Il faut supprimer la Commission européenne et la remplacer par une instance normative qui serait adossée au Parlement et qui serait chargée de la mise en œuvre technique des décisions qui seraient prises, mais qui n'aurait plus d'initiative législative. C'est le Conseil, c'est-à-dire les gouvernements représentant les États membres, les gouvernements qui ont la légitimité démocratique, qui doivent avoir l'initiative législative exclusive, et que le Parlement ensuite mette en œuvre ces coopérations.

Nous souhaitons également que les coopérations ne soient pas organisées systématiquement à 28, ce qui aboutit évidemment à beaucoup de frustrations, beaucoup d'inefficacités et à des dispositifs qui sont souvent adaptés à certains et totalement inadaptés à d'autres. Nous pensons qu'il faut définir un certain nombre d'avs, de grands projets. Il y a des défis communs à relever, bien sûr, au-delà de l'histoire, de la culture, de la civilisation commune. Il y a des sujets fondamentaux, la protection des frontières, l'énergie, l'intelligence artificielle, la sécurité alimentaire, la protection des données, tout ça nécessite des coopérations européennes.

On s'aperçoit d'ailleurs que souvent l'Union européenne est assez peu ou inefficacement présente sur ces sujets et omniprésente là où elle ne devrait pas être, un peu avec les mêmes défauts que l'État a en France. Il est là où on ne l'attend pas et absent là où il pourrait avoir un rôle utile. Nous souhaitons que le Conseil définisse clairement les grandes orientations, les grands domaines de coopération et qu'ensuite les nations soient libres de s'y investir ou non et éventuellement d'en sortir si un jour ces coopérations dans lesquelles elles étaient engagées ne correspondent plus à leurs intérêts.

C'est tout le contraire de la philosophie actuelle des négociations, par exemple, avec le Brexit. Nous pensons que c'est ce modèle-là qui est profondément démocratique, respectueux des nations, respectueux de leur souveraineté nationale, de leur spécificité aussi, respectueux du principe de subsidiarité qu'on entend beaucoup dans les institutions européennes, qui consiste à avoir un niveau d'action publique là au niveau, comment dire, dans l'instance qui est la plus efficace.

Il y a certaines choses qui peuvent être très bien organisées à l'échelon local, d'autres qui nécessitent impérativement l'échelon national et d'autres, c'est vrai, des coopérations qui doivent pouvoir être mises en œuvre à l'échelle européenne. Mais le principe ne doit pas être de tout contrôler, de tout organiser à l'échelle européenne en imposant de manière coercitive ensuite ces choix aux nations.

Alors on nous objectera bien sûr que cette nouvelle architecture institutionnelle que nous défendons, elle nécessiterait une renégociation des traités, c'est exact et nous l'assumons, et qu'elle nécessiterait même une renégociation qui impliquerait dans le fonctionnement actuel l'unanimité au Conseil. C'est vrai, mais toutes les avancées, y compris les mauvaises d'ailleurs, ont été au départ initiées par des chefs d'État et de gouvernement qui ont souhaité se mettre à la table des négociations, et c'était vrai d'ailleurs des derniers traités, notamment le traité de Lisbonne.

Donc le fait qu'il faille se mettre à la table des négociations avec les autres chefs d'État et de gouvernement pour parvenir à ces renégociations de traités n'est pas en soi un obstacle. On voit bien aujourd'hui que partout en Europe, c'est vrai en Italie, c'est vrai en Autriche, mais c'est vrai avec des pays comme la Hongrie ou la Pologne, il y a aujourd'hui des gouvernements, on pourrait se citer aussi dans les plus petits pays, l'Estonie, où nous avons un parti allié qui désormais a accéléré aux responsabilités, il y a cette volonté d'une Europe organisée de manière plus démocratique et plus respectueuse des nations.

Par conséquent, il faut organiser ces renégociations qui vont devenir indispensables, pour une raison simple, c'est que le système actuel aboutit à un blocage progressif des institutions.

Et ça n'a d'ailleurs pas échappé à Emmanuel Macron et à ses soutiens, qui aujourd'hui demandent explicitement la suppression de l'unanimité pour passer en force les décisions et faire en sorte que ce soit finalement au Conseil qu'au final la décision soit prise, mais non plus à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée ou à la majorité simple, ce qui aboutirait en pratique à supprimer la démocratie et à empêcher les nations de décider de leur propre sort, il y aurait une décision européenne qui s'imposerait sans aucune possibilité à un gouvernement d'y échapper.

C'est une alternative au blocage actuel, nous refusons ce choix parce qu'il est antidémocratique, l'autre alternative, c'est d'accepter justement le principe que certaines coopérations impliquent des États sans impliquer la totalité des membres actuels de l'Union européenne. C'est une différence de philosophie, on voit d'ailleurs aujourd'hui que dans ce blocage, il y a beaucoup de sujets qui empêchent aujourd'hui qu'ils ne permettent plus aux institutions européennes de fonctionner normalement. C'est le cas par exemple de la réforme du règlement de Dublin s'agissant de l'asile.

La Commission européenne a présenté un projet, ce projet va vers encore plus de laxisme avec la possibilité pour le demandeur d'asile d'être réparti au choix dans quatre pays et puis il va choisir évidemment le plus avantageux. Ce texte a été adopté avec quelques ajustements à la marge par le Parlement européen qui souvent se comporte comme une chambre d'enregistrement, mais il est totalement bloqué au Conseil parce qu'il y a des chefs d'État, de gouvernement et des ministres qui refusent ce texte. Et donc on voit bien là la limite de ce système actuel.

Et bien plutôt que d'essayer d'aller encore plus loin dans le fédéralisme en supprimant la règle de l'unanimité, nous proposons justement d'en sortir par le haut et d'avoir un système plus adapté aux choix démocratiques des différents États-Unis. Voilà en quelques mots ce que je souhaitais vous dire s'agissant de notre projet. Vous verrez qu'il est complet, qu'il évoque tous les sujets.

Il y a volontairement un certain nombre de mesures qui relèvent de la compétence nationale, qui peuvent être mises en œuvre à l'échelle nationale, mais c'est parce qu'évidemment il y a une cohérence entre ce que nous défendons dans les institutions européennes, ce que nous préconisons comme organisation de l'Europe et ce que nous souhaitons voir mis en œuvre en France. Je vous remercie.