Budget des armées : audition de Catherine Vautrin

Bien mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui et pour la première fois madame Catherine Vautrin, ministre des armées des anciens combattants et madame Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre et je les remercie en votre nom de leur présence aujourd'hui. Mesdames les ministres, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission et je vous adresse au nom de l'ensemble des membres de cette commission Tous nos vœux dans la tâche si lourde qui vous attend à l'heure de la montée des périls. Pour ouvrir cette audition, je propose une citation de Shakespeare qui me paraîtrait significative de ce qui vous attend et en réalité qui nous attend tous.

Beaucoup peuvent supporter le mauvais temps qui n'ont pas le goût pour la tempête. Madame la ministre, madame la ministre déléguée, vous allez être des capitaines de gros temps, peut-être au-delà de ce que l'on peut aujourd'hui imaginer. Car nous sommes à un point de bascule.

Ces mots sont du président de la République et ouvre l'actualisation de la revue nationale stratégique publiée le 14 juillet dernier. Ce document qui fixe le cadre de nos travaux ces prochaines années. avec lucidité alarmant et je cite encore il est désormais clair que nous entrons dans une nouvelle ère, celle d'un risque particulièrement élevé d'une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe qui impliquerait la France et ses alliés en particulier européens à l'horizon 2030 verraient notre territoire visé en même temps par [grognement] des actions hybrides massives.

Les défis qui s'imposent à nous sont immenses et nécessitent dès aujourd'hui des décisions difficiles, trop longtemps retardées ou délayées, aussi bien en matière militaire que budgétaire. Ces défis rendent urgents de nous mettre immédiatement en ordre de marche. C'est de cela que vous êtes désormais toutes deux comptables devant la représentation nationale et devant nos concitoyens.

Il va de soi dans notre esprit que l'augmentation des moyens qui sont alloués au minarme suppose une augmentation du contrôle exercé par le Parlement. On s'en est déjà euh échangé. C'est la condition pour que l'effort demandé à la nation soit accepté par nos concitoyens.

Dans la perspective de l'actualisation à venir de la loi de programmation militaire, nous aurons besoin d'une vision claire de la 2 PM comme prévu dans la loi de progression militaire. Est-ce que vous pouvez nous confirmer, madame la ministre que votre cabinet et vos services travaillent bien toujours dans cette perspective d'un horizon pluriannuel sur 6 année glissante indépendamment même du travail d'actualisation de la loi de programmation militaire ? Pouvez-vous également nous préciser le calendrier de mise en œuvre de cette actualisation qui est important pour nous ?

Nous devons aussi en lien avec notre commission des finances et je salue la présence de du rapporteur avoir une vision claire et sincère des de des conditions de la fin de gestion. Le rapporteur spécial y reviendra sans doute. La défense de nos intérêts et de notre territoire n'est pas n'est plus une forme d'accessoire victime tout désignée des contingences budgétaires et de la recherche désespérée d'économie de court terme, faute d'avoir su faire les indispensables réformes de long terme.

Après avoir perçu les dividendes de la paix, nous devons en assumer le coût. Et ce coût est élevé. Je ne trahis aucun secret en disant que la loi de programmation militaire ne constitue rien de plus qu'un absolu minimum. loin de garantir notre sécurité si la situation internationale venait à se dégrader encore et de permettre aux armées françaises de mener une guerre de haute intensité.

Ce terme de haute intensité justement est finalement récent dans le débat public. Il figurait trois fois dans la RNS de 2017. Il est fait mention exactement 20 fois en 2025 signe qu'il était besoin d'un changement complet de cap.

Cette lucidité de la RNS de 2025 est cohérent du reste avec notre propre contribution à son élaboration. Lors de son intervention le 13 juillet, le président de la République s'est engagé à doubler le budget consacré à notre défense par rapport à 2017, non pas à l'horizon 2030 mais 2027. Le projet de loi de finance pour 2026 prévoit une donc une accélération de la montée en puissance budgétaire de 3,5 milliards pour 2026 et nous pouvons ne pouvons bien entendu qu'approuver cette pente.

Le chef de l'État annonce également une actualisation de la loi de programmation militaire. Nous souhaiterions que vous nous en précisiez le calendrier et que vous nous en donniez peut-être la priorité en la matière, vos priorités pardon en la matière. Cependant, la parole, même celle du chef de l'État, n'a pas de valeur performative.

Elle doit descendre jusqu'au dans les régiments, les bases et même les stocks de munition. Et pour l'instant, ayant dépit des engagements rituellement répétés, ce n'est tragiquement pas le cas. Vous pourrez la vérifier rapidement par vous-même lors de vos visites et vos déplacements dans les forces queles qu'elles soit.

En juillet, le président de la République exprimait, je reprends ses propres termes, la nécessité d'être craint pour être respecté. Les incursions répétées dans l'espace aérien de l'OTAN, de drones et d'avions russes montrent que notre posture n'est à minimaçue comme crédible par Poutine, ce qui paradoxalement renforce la probabilité de l'extension d'un conflit. Madame la ministre, vous connaissez le Sénat de longue date.

Vous savez que nous aurons à cœur, y compris en cette période politiquement instable, d'accompagner vos efforts pour que l'État remplisse le plus la plus essentielle et la première de ces missions qui est de protéger nos concitoyens. Vous trouverez donc avec nous des interlocuteurs exigeants et attentifs à ce que nos décisions aillent dans le sens du devoir qui pèse sur notre génération. Nous devons donner à nos soldats les moyens de mener à bien une mission qui met en jeu leur vie mais également l'avenir de nos enfants.

Mesdames les ministres, pour revenir à l'image de Shakespeare, le mauvais temps est déjà derrière nous et ce qui se profile à l'horizon, c'est la tempête et nous voulons croire que vous serez en mesure de barrer dans l'ouragan. Mesdames les ministres, vous ne rencontrerez dans cette commission ni piège sournois ni esprits partisan, quelle que soit leur sensibilité politique. Je pense tous les sénateurs de notre commission abordent ces questions dans un esprit républicain et pragmatique.

En revanche, soyez assurés que rien ne nous détournera de notre mission qui est de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que à l'heure du choc, si ce choc devait arriver, nous soyons prêts. Madame les ministres, le ministre, la ministre, je du mal. Je vous laisse la parole pour un exposé liiminaire à l'issue duquel nos rapporteurs budgétaires et le rapporteur spécial de la commission des finances vous poseront leurs questions suivies de celle de nos autres collègues.

Et je rappelle que cette audition est captée, qu'elle est diffusée sur le site internet du Sénat et sur les réseaux sociaux. Madame le ministre, je vous laisse donc la parole. Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs.

Tout d'abord, monsieur le sénateur avec Alice Ruffau, ministre délégué auprès de la ministre d'armée des anciens combattants. Je voudrais vous dire combien nous mesurons la à la fois la responsabilité mais aussi le privilège qui sont les nôtres de vous présenter les programmes du PLF concernant le ministère des armées et des anciens combattants. cette lors de cette audition, je ferai seul le proposiminaire puisque je crois que vous aurez l'occasion d'auditionner la ministre déléguée pour parler plus particulièrement du sujet des anciens combattants lors d'une autre audition.

Pour autant, j'ai souhaité qu'Alis soit à mes côtés puisque elle aura une délégation autant que de besoin et donc elle doit être évidemment en capacité d'être sur la totalité des sujets et c'est comme cela que nous avons commencé à travailler. Alors, je voudrais commencer évidemment, vous l'avez fait vous-même, monsieur le président, par dire un mot du contexte international, ce qui d'ailleurs me conduit à reprendre le mot responsabilité, car ce contexte international, vous le savez mesdames et messieurs les sénateurs, il ne cesse de se complexifier engendrant un degré d'incertitude et de risque comme notre pays n'en a pas connu dans les décennies récentes. responsabilité parce que vous l'avez également dit, le contexte national demeure extrêmement volatile, ce qui n'est pas sans risque et je crois qu'il est important que nous le mesurions ensemble sur la dynamique du réarmement que ce gouvernement entend impulser.

Enfin, vous comprendrez que je souhaite rendre hommage à mon prédécesseur, le Premier ministre Sébastien Lecnu, qui pendant 3 années a œuvré sans relâche à renforcer, moderniser et transformer notre outil de défense. Évidemment, sans jamais oublier de veiller avec beaucoup d'attention sur un sujet d'importance pour la ministre déléguée et pour moi-même, le monde combattant à la mémoire qui soutiennent la résilience et les forces morales de la nation. J'entends évidemment suivre le cap fixé par le président de la République le 13 juillet dernier et c'est tout l'objet de cette audition aujourd'hui. 2026 sera la 3e année de mise en œuvre de la loi de programmation militaire et cette année 2026 tel que le PLF vous est proposé respecte la marche d'une augmentation de 3 milliards d' par rapport à 2025 à l'euro près.

Et j'ose dire que cette année va même plus loin en ajoutant une seconde marche, celle que nous appelons la surmarche qui est une hausse de 3 milards 500 millions d'euros. C'est donc un total de 6 milliards 700 millions d'euros par rapport à la loi de finance initiale de 2025 en application des décisions du président de la République conduisant à augmenter la loi de programmation militaire de 10 milliards sur la période 2006-2027. C'est un quasi doublement du budget sur la période 2017-2027.

La mission défense qui vous est présentée est ainsi porteuse d'un budget à 57 milliards 100 millions d'euros, soit une augmentation de 13 milliards comparé à la LFI25. Dans ce contexte international préoccupant dans lequel nos partenaires comme nos compétiteurs réarment à un rythme au moins aussi élevé que le nôtre et je crois qu'il faut que nous l'ayons bien en tête. Quelques mots sur le contexte international.

Évidemment, l'Ukraine est de manière inséparable à sécurité de notre continent européen. 3 ans et demi après le début de la guerre d'agression que la Russie mène sur le sol ukrainien, le constat est indiscutable. La Russie représente une menace durable aux frontières de l'Europe, pas seulement pour l'Ukraine, mais pour toute l'Europe.

La Russie organise son armée, elle contraint sa société, elle oriente son économie de guerre. Bref, en un mot, elle augmente son effort de guerre. Nous étions avec Alice Rufa à Bruxelles il y a exactement une semaine, mercredi dernier, à une réunion des ministres de la défense de l'OTAN.

J'ai rencontré nombre de mes homologues et je peux vous dire que notre constat est partagé. Multiplication des incursions dans les espaces aériens des alliés, utilisation d'une flotte fantôme pour contourner les sanctions. Manœuvres hybrides contre nos institutions démocratiques, campagne d'ingérence et de désinformation.

Autant de facettes d'une menace russe multiple, parfois invisible mais bien réelle. J'ai évidemment échangé avec mon homologue ukrainien Dennis Shimal qui et je lui ai redit évidemment combien la France et ses partenaires étaient durablement à côté de l'Ukraine parce que je crois que nous pouvons partager que l'Ukraine est en première ligne. Elle tient face aux assauts russes mais elle a incontestablement besoin d'un soutien durable.

Le proche et Moyen-Orient, nous avons des intérêts de sécurité en jeu. Une reprise de la guerre entre la République islamique d'Iran et Israël ne manquerait pas de nourrir une escalade régionale aux conséquences d'imprévisible qui mettrait assurément en péril la sécurité de nos ressortissons et nos intérêts dans la région. En mer rouge, vous le savez, les outils continuent de faire peser une menace majeure sur le trafic maritime.

À Gaza, on ne peut que saluer la réalisation de la première phase de l'accord de paix qui a permis un cesser le feu, la libération de l'ensemble des otages et une reprise progressive de l'aide humanitaire. Mais nous l'avons vu dès ce weekend, ce cesser le feu est extrêmement fragile. Beaucoup restent à faire pour qu'une paix s'installe dans la durée.

Je pourrais là ségrainer tous les continents, lister les foyers d'instabilité en Afrique, en Amérique latine ou encore dans l'Indo-Pacifique. Dans presque tous les cas, nos territoires d'outre mer sont au cœur de ces enjeux, c'est-à-dire en première ligne face à ces menaces et au cœur d'une compétition stratégique entre la Chine et les États-Unis d'Amérique. Cette année 2025 a vu une nouvelle accélération des bascules stratégiques.

Je pense à l'affirmation de la puissance chinoise et au pivot américain vers l'Asie avec toutes leurs conséquences pour les Européens et leur sécurité. Et si je n'avais besoin que d'une seule preuve, il suffisait d'entendre le secrétaire d'État à la défense américaine qui était à Bruxelles la semaine dernière. Ces propos furent d'une lipidité absolue sur le fait que l'Europe devait assurer elle-même sa sécurité. cette année euh 20 et il y a évidemment pardon les autres menaces transnationales qui loin de disparaître s'accumulent.

Je pense notamment au terrorisme, à la criminalité organisée, au trafic, mais aussi à la combinaison d'enjeux climatiques, migratoires, énergétiques, commerciaux qui rendent notre environnement de sécurité plus instable et plus incertain. La conflictualité s'étend à des champs toujours plus vastes. L'espace, le cyber, la guerre informationnelle ou encore les fonds marins.

Vous avez monsieur le président citer la nouvelle revue stratégique qui pose ce regard lucide. Précisant que nous avons changé d'air. Et si je ne devais en retenir qu'une phrase, je mentionnerai son paragraphe 7.

Il est désormais clair que nous entrons dans une nouvelle ère, celle d'un risque particulièrement élevé d'une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe qui impliquerait la France et ses alliés en particulier européens à l'horizon 2030 et verrait notre territoire visé en même temps par des actions hybrides massives. Nous devons donc mesdames et messieurs les sénateurs, en tirer toutes les leçons pour notre réarmement. Pendant près de tris décennies, l'Europe avait fait le choix de désarmer alors même que les périls montaient que le reste du monde continuaient à s'armer.

Les conflits ont été marqués par l'utilisation croissante et massive des drones de tout type par la conduite de frappe dans la profondeur à partir des trois milieux terre, air mer. Depuis 2017, sous l'impulsion du président de la République, après les décennies de baisse de crédit, de suppression de poste, de fermeture de base et de régiment et de contraction des soutiens, la France se réarme. J'évoque maintenant ce réarmement, c'est-à-dire l'exécution de la LPM telle que vous m'y avez invité.

Et je dois dire qu'effectivement dès mes premiers déplacements, j'ai pu mesurer les tout premiers effets produits par la LPM. J'étais par exemple au 8e Airmat à Mourmelon. Les nouveaux camions logistes, j'ai pu voir les nouveaux camions logistiques blindés.

Dans ce régiment, comme pour toute la flotte logistique terrestre, la part des véhicules blindés va être multipliée par 3. Cela répond à un besoin critique pour faire face aux attaques de convoi comme on les voit à l'œuvre en Ukraine. 140 ateliers mobiles seront également livrés dans la brigade de maintenance. 120 portes engin seront livrés, donc 80 avec des cabines protégées.

Pour l'année 25, nous ne sommes pas encore à la fin de gestion. J'ai bien entendu votre question sur le sujet et bien évidemment je serai particulièrement attentif sur l'ensemble de ces éléments et je rappelle que les crédits de la mission défense voté dans la LFI pour 2025 sont conformes non seulement aux annuités 2430 soit une hausse de crédit de 7 % entre 24 et 25 pour atteindre 50 milliards 500 millions d'euros. La mission défense a été épargnée par les mesures de régulation budgétaire surgè et annulation de crédit mise en œuvre depuis le début de l'année et nous avons anticipé nous avons obtenu le déjel anticipé de 100 % de la réserve de précaution du programme 146.

C'est 1liard 300 millions d'euros pour sécuriser au maximum le plan de commande des programmes d'armement tant conventionnel que de dissuasion. Et cela apporte des résultats concrets puisque'au 30 septembre, les commandes de la DGA atteignaient 12 milliards 800 millions d'euros. Soit un niveau jamais atteint à cette période de l'année dans l'histoire récente.

Les paiements dépassent 16 milliards. C'est plus que ce qui avait pu être réalisé les années passées. L'enjeu comme toujours étant que la base industrielle et technologique de défense puisse en bénéficier et je vous croire mesdames et messieurs les sénateurs que c'est une élue locale qui vous le dit. [grognement] Alors, vous le savez tous, une année normale pour le programme 146, c'est un premier temps où les équipes de la DGA vont principalement payer les fournisseurs dans un second temps, davantage de temps dédié à l'engagement des commandes nouvelles dont les contrats sont négociés tout au long de l'année.

Il s'agit d'un rythme immuable qui ne doit surprendre personne, même si je comprends les impatientes notamment lorsqu'elles préviennent de tous les débats nés cet hiver autour de l'accélération de notre réarmement suite à la bascule stratégique que nous traversons. Si les PME PMETI capte déjà 70 % des paiements réalisés par le ministère, nous avons renforcé notre vigilance sur l'accès au financement des entreprises de la défense. Mon prédécesseur avait initié un dialogue de place le 20 mars dernier.

Nous voyons les premiers résultats. Le rapprochement entre les entreprises de la défense et le monde financier a vu émerger différents fonds dotés de plusieurs centaines de millions d'euros. et je salue le lancement la semaine dernière du fond BPI France défense qui permet aux Français désireux d'investir dans la défense de soutenir concrètement leur industrie.

Le ministère se pose désormais en véritable tiers de confiance pour les entreprises de la défense. Il y a encore 2 ans, nous avions peu de proximité avec les territoires. Désormais, vous le savez, neuf attachés d'industrie de défense en région ont été mis en place dans les préfectures. un nombre encore insuffisant mais qui révèle un changement d'état d'esprit et je vais les réunir prochainement de façon à augmenter la vigilance qui doit être la leure.

Notre Bit repose sur une articulation entre grand honneur d'ordre et leurs sous-traitants. serait particulièrement vigilante à ce que leur relation soit la plus équilibrée possible, à ce que les opportunités dans l'industrie de défense soient connues de l'industrie civile, à ce que nous puissions identifier l'ensemble des innovations sur le territoire. Notre vigilance en matière de sourcing, d'innovation est absolument majeure et incontestablement nous touchons là une évolution probablement des pratiques y compris celle de la DGA dans une recherche d'agilité dans une recherche également de rapidité quant au délai entre la commande la livraison et la capacité à répondre aux besoins de nos forces armées.

Comme certains ont pu le noter, nous avons des enjeux sur la trajectoire de ressources de la LPM, le dégel de la réserve de précaution et des couvertures des surcouts qui dépasserait de la provision, même s'il être sensiblement moins élevé que l'année dernière. Je reste donc plutôt confiante tout en étant vigilante jusqu'au dernier jour de cette année. Je veux redire évidemment mon attachement à ce que chaque euro soit bien dépensé.

C'est pourquoi je serais très attentive à ce que les transformations profondes amorcées dans les années passées non seulement délivrent leurs résultats mais éclairent la voie pour d'autres réformes. Entre 19 et 24, les paiements annuels pour l'équipement des forces ont augmenté de plus de 50 % avec une quasi stabilité des effectifs. Le commissariat au numérique de la défense créée l'été dernier engentre une simplification opérationnelle concernant 7500 personnels autrefois dispersés dans un maqui d'acteur.

C'est une efficacité primordiale au vu de l'effort que la nation va consentir pour les armées à partir de 2026. L'objectif pour notre pays est extrêmement clair. Il est rappelé régulièrement par le SEMA préparer nos forces armées à court terme à ce changement d'époque stratégique.

Les grands enjeux, si je l'ai résumé en quatre points, d'abord le socle, entraînement effectif, soutien, la protection, défense solaire, DSA, lutte contre drone, défense NRBC, nucléaire radiologique, bactériologique et chimique. les capacités offensives, munition, frappe dans la profondeur, GCEM et enfin le renseignement et la communication, espace, drone, centre de commandement, connectivité. C'est tout le sens de ce PLF 26 qui constitue cette première année du futur projet de loi d'actualisation de la LPM 2430 que le président m'a chargé de présenter d'ici la fin de l'automne parce qu'effectivement ce projet d'actualisation vous sera proposé et évidemment devra aller jusqu'au terme de la LPM actuelle.

Le combat moderne combine des effets de masse et des effets de haute technologie. C'est ce qui fait la force de nos armées. On peut le voir sur l'un des bâtiments les plus complexes à construire au monde, le SNLE.

Comme dans les camps de Champagne, la rusticité, la force morale de nos soldats sont un facteur de succès. Comme aimé à le répéter mon prédécesseur, l'Ukraine nous a rappelé l'importance de la masse. Les récents conflits au Prochrient nous ont confirmé l'importance de la précision et c'est l'ensemble que nous devons être capable d'articuler.

Nous devons donc repenser au sein de nos armées l'équilibre entre équipement de trachnologie et équipement plus rustique. est particulièrement vrai dans le domaine des munitions. Notre capacité à pénétrer les défenses adverses passera probablement par un panachage entre munition peu coûteuse capable de saturer et des munitions plus complexes capables de percer les défenses avec la plus grande précision.

Nous allons poursuivre l'effort dans ce domaine. Les munitions, c'est aussi ce qui permet à nos hommes de s'entraîner et c'est également un des retours d'expérience des conflits en cours. Il faut se préparer à des conflits durs.

Pour cela, il faut s'entraîner. Et pour s'entraîner, pardonnez-moi de d'enfoncer des portes ouvertes, il faut des moyens, donc des munitions, donc des équipements bien entretenus. Les conflits montrent que demain la victoire appartiendra à celui qui innovera le plus vite.

Les progrès observés sur les différents terrains de combat dans tous les types de drones sont éles modifient en profondeur les rapports de force, ont la capacité de figer la manœuvre qui e cru il y a encore 2 3 ans que les 3/4 des pertes infligées dans le conflit russoau-crainien serait le fait de drones et non plus de frappes de missile ou de canon. L'innovation c'est une culture, c'est un état d'esprit. C'est ce que nous enseignent les guerres actuelles, c'est que pour aller vite, il faut savoir décentraliser la décision, faire confiance aux échelons subordonnés, déployer les énergies, responsabiliser, savoir-faire passer à l'échelle les bonnes idées, les bonnes pratiques et nos régiments n'en manquent pas.

Je veux que cet état d'esprit soit cultivé à tous les niveaux, aussi bien dans les États-majors que dans les forces. Une culture de la responsabilité. J'étais dans l'armée de terre la marine la semaine dernière, je serai demain à Montemarsan et je mesure à quel point toutes celles et ceux qui s'engagent ont soif de servir sont prêts à prendre des responsabilités.

Dans tous ces conflits, il y a des capacités sur lesquelles nous devons particulièrement faire effort. Soit parce que nous avons quelque peu délaissé dans le monde hier, soit parce qu'elle constitue des game changers qu'il ne faut pas rater. J'ai parlé des drones, mais je voudrais dire un mot, des frappes dans la profondeur.

Au-delà des capacités nouvelles que nous observons déjà sur les champs de bataille, nous devons savoir tirer partie de l'expertise scientifique française de premier rang pour anticiper les ruptures technologiques de demain. au même titre que l'arme nucléaire ou l'accès à l'espace en leur temps. Les intenses compétitions scientifiques actuelles dans les domaines de l'intelligence artificielle ou de la mécanique quantique recomposeront les rapports de force entretemps.

La force dispose d'atouts scientifiques, industriels et militaires nécessaires pour jouer un rôle clé dans cette évolution. Il y a enfin l'équilibre de notre modèle entre active et réserve et peut-être demain volontaire. Nous avons incontestablement besoin d'une réserve active qui permet de rester ancré dans nos territoires, qui permet d'ajouter des compétences techniques, qui permet de développer l'esprit défense dans la société civile et de donner à toutes ces jeunes qui veulent qui le veulent la possibilité de servir leur pays.

Je souhaite maintenant détailler les composantes les plus dimensionnantes qui se dégagent de cette annuité budgétaire. La hausse inédite sera visible dans les unités. Sur les grands programmes d'armement hors dissuasion, ce sontli 400 millions d'euros soit qui vont être mis pour les programmes à effet majeur, même pour la modernisation, le renouvellement des matériels des armées avec des livraisons d'équipement emblématiques.

Un avion de renseignement, deux avions de transport des A400M, un avion de transport stratégique d'abbitaillement à 330 MRT, quatre hélicoptères NH90, un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, 362 véhicules Scorpion, 21 Charles Lecler rénové des infrastructures Barracuda et Scorpion, 8000 fusées d'assaut, des kits et des missiles exocètes, des moyens de lutte antidrone et un patrouilleur outre mer. Par ailleurs, 31 milliards de commandes seront passées en 2026. Rien que pour les programmes d'armement hors dissuasion, c'est 55 % de plus que la LFI25. 40 systèmes de drone tactique légers, une frégate FDI, deux rafales, deux successeurs de l'avion wax, quatre systèmes 100 NG, 350 véhicules blindés servales, des lots de munition à deux SM gros calibres, des lots de missiles antichar et des munitions téléopérées MTO. ou encore des bâtiments hydrographiques nouvelle génération et des systèmes de drone chauffent sur la préparation opérationnelle des forces 8 milliard 5 ce sont 656 millions qui viennent se rajouter à l'effort entrepris depuis 24 et c'est 1 milliard supplémentaire est poursuivi en 25.

L'entretien programmé du matériel, maintient aux conditions opérationnelles, profite fortement de ce budget. Sur la disasion, 500 millions supplémentaires pour la modernisation de deux composantes, le SN le 3G et l'ANPAR rénové et son successeur. Sur la les infrastructures primordiales pour les unités, pour l'attractivité et la fidélisation, c'est 6 % d'augmentation pour la préparation et l'emploi des forces avec des infrastructures Barracuda, Scorpion, l'école navale des sous-officiers d'active et c'est aussi un élément important que sont les investissements pour le logement et l'hébergement des familles.

Et enfin, les soutiens connaissent une hausse d'environ 200 millions par rapport à 2025 pour l'adaptation, la préparation des soutiens à l'hypothèse d'engagement majeur. Je le redis, c'est l'occasion de réaliser des acquisitions conjointes avec également nos partenaires de l'Union européenne. Alors, si je prends l'exemple de la Bitd française, je peux citer par exemple les canons César avec ou les bombes de A2M chez Safran.

Mais si je prends la B TDE à ce moment-là, je cite la 400M avec Airbus ou les avions de surveillance aérienne globale ACAB ou la défense solaire 100 NG qui est une coopération franco-italienne. C'est aussi la possibilité d'accélérer de nouvelles coopérations comme le projet européen d'alerte avancée Jwell pour lequel j'ai signé un premier projet d'accord avec mon collègue allemand Boris Postérius la semaine dernière. Les armées, ce n'est évidemment pas que du capacitaire.

Le réarmement compte sur les ressources humaines. Ce constat a justifié l'ambition la fidélisation 360 mise en place par mon prédécesseur. Plan qui produit des effets concrets que nous devons poursuivre.

La mise en œuvre d'armes plus complètes, un niveau d'intégration plus élevé dans toutes les unités implique évidemment que les compétences suivent. Cet objectif est atteignable en renforçant la part de sous-officiers et d'officiers en dynamisant la promotion interne. Les 14 milliards de masses salariales permettront de financer les hausses d'effectif, une augmentation nette de 800 ETP au bénéfice du réarmement capacitaire.

Je voudrais insister sur un point qui est que le ministère atteint enfin ses objectifs de recrutement et de fidélisation. Les effets produits par les mesures de fidélisation combinées aux bonnes perspectives de recrutement ont permis l'atteinte du schéma d'emploi en 2024. Vous savez mieux que moi que ça n'était pas toujours le cas.

J'ai en mémoire l'année 2023. Je peux d'ors et déjà vous affirmer que la cible 25 sera atteinte avec 630 ETP supplémentaires et nous avons de bonnes raisons de penser qu'elle le sera avec les 800 ETP supplémentaires en 26. Les mesures de fidélisation consacrent un effort total de 159 millions supplémentaires avec des rattrapages de rémunération, la nouvelle protection sociale complémentaire.

Enfin, l'évolution de la conflictualité démontre que la réserve opérationnelle est déterminante pour assurer dans la durée la résilience des forces et renforcer l'actif sur des segments critiques. Et donc l'objectif, c'est que 2026 permettent d'avancer vers un modèle RH plus intégré et hybride pour répondre aux enjeux opérationnels. Parallèlement, vous le savez, le président de la République a annoncé son intention de donner à la jeunesse un nouveau cadre pour servir au sein de nos armées.

Le projet de service militaire permettra de préparer des réservices plus nombreux, mieux entraînés, mieux équipés et mieux intégrés. Enfin, en conclusion, je voudrais évoquer quelques effets concrets de l'application de la LPM. Accélérer les capacités les plus critiques pour faire face à un engagement majeur.

Ce sont 2 milliard 4 pour les munitions, en particulier les livraisons de missiles de moyenne portée de de munition téléopérée de courte durée de missile aster de missile micarotorisé de missile Mistral 3. C'est ensuite 750 millions pour l'espace en 2026 pour accélérer dans le domaine de la connectivité et notamment la diversification des sources patrimoniales New Space. C'est aussi 600 millions pour les drones bon 2026 au bénéfice en particulier des modules de lutte contre les mines sous-marines et les drones sous-marines surface. plus de 900 millions pour la défense solaire avec une modernisation de la DSA française contre les menaces de hausse du haut du spectre tout autant que pour la lutte antidrone avec notamment la livraison de neuf systèmes parades et de dos détecteurs lasers.

La priorité est également donnée à l'innovation et au domaine de rupture avec plus de 400 millions d'euros pour la l'intelligence artificielle et 1 milliard3 pour l'innovation. Certains efforts prévus en LPM seront accentués. 1 milliard7 pour l'outre mer avec le remplacement des hélicoptères Pumain en Guyane par des Caracales, la poursuite de l'augmentation des effectifs, l'arrivée d'un patrouilleur outreem supplémentaire en Nouvelle-Calédonie et de deux sections d'infanterie en Polynésie les développement de nouveaux points d'appui avec un accueil de A400M et de vecteur de renseignement. 600 millions pour le renseignement pour poursuivre la modernisation, la transformation de nos services de renseignement et c'est également 500 millions pour le cyber.

Comme l'a dit le président de la République le 13 juillet, vous l'avez repris vous-même, monsieur le président, au fond, soyez simp soyons simple. Pour être libre dans ce monde, il faut être craint. Pour être crain, il faut être puissant.

Et j'ajoute la conviction qui est la mienne que nous n'avons plus le choix. Je reviendrai devant vous pour présenter la copie complète 2630 sous forme du projet de loi actualisant la LPM 2430. Ce sera un second moment de débat parlementaire donc démocratique sur le ce qui fait la raison d'être de notre état, la défense de la nation, la défense de des Français et donc la défense de notre liberté.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Je propose de passer donc aux questions des rapporteurs pour avis, rapporteurs budgétaires en commençant par le P144 et donc on commence par Pascal Alizard qui va s'exprimer également au nom de Giselle Joda qui est en déplacement pour le Sénat.

Monsieur le président, merci madame la ministre, merci pour votre exposé. euh sur la partie sur le volet renseignement du programme 144, lequel finance la recherche l'exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France par la DGSE pour la sécurité extérieure, la DRSD pour la sécurité de défense, c'est-à-dire et c'est le lien avec notre sujet, la sécurité de l'ensemble des emprises militaires, mais aussi les quelques 4500 entreprises de la BITD. Globalement, les crédits de paiement prévus pour 2026 sont en augmentation de 13 % pour s'établir à 579 millions d'euros.

Avec les crédits de personnels du 212, ce sont près d'un milliard3 d'euros qui seront consacrés à la DGSE et à la DRSD. C'est plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement de personnel de la DRSD que je souhaite vous interroger parce qu'il ne progresse pas alors que la sécurité des TPE, PME et ETI de l'industrie de défense française devient un enjeu de souveraineté crucial. Comme dans le cyber, ce ne sont pas les grands groupes qui sont les plus vulnérables aux attaques, mais toute la chaîne des entreprises sous-traitantes.

Pourriez-vous, madame l' ministre, nous dire si des moyens nouveaux de renseignement, de contre-ingérence vont être mis en œuvre pour sécuriser les PME PMI de laABD française au regard des menaces nouvelles attaques cyber, sabotage ou prise de participation hostile qui pèse sous nos entreprises. Et sur l'autre partie de la du programme 144 vous [raclement de gorge] en a fait état dans votre exposé. Notre commission elle aussi suit depuis longtemps les difficultés d'accès au financement rencontré par les entreprises de la BITD.

Le 20 mars dernier, une conférence des financeurs publics et privés s'est tenue à Ber. Vous venez d'ailleurs d'en faire état. Mais madame la ministre, pourriez-vous nous faire un bilan un peu plus précis du dialogue de place et nous préciser les mesures concrètes qui devraient en découler et que vous souhaitez prendre pour lever les blocages qui pestent encore sur le financement de la BITD.

Nous sommes en cours d'audition sur le texte et sur le projet 2026 et je peux vous d'ors et déjà vous dire que 25 à 30 % des PME PMI françaises concernés font encore état de difficultés. Je vous remercie. Merci Pascal.

Madame la ministre, je vous propose de répondre enfin rapporteur par rapporteur. Bien sûr. Merci monsieur le rapporteur.

Merci monsieur le président. Donc sur le premier point qui concernait plus particulièrement le renseignement. Donc comme vous l'avez rappelé euh monsieur le sénateur pour la DGSE, les crédits augmentent de 15 % au PLF26 permettant de poursuivre les investissement dans les domaines CBIA tout en maintenant le renforcement des capacités d'action dans l'espace numérique de maintenir les efforts sur les dispositifs techniques au bénéfice de l'ensemble de la communauté du renseignement et les premiers travaux d'infrastructure pour le nouveau siège au fort neuf de Vincen qui sera livré en 2030.

Pour la DRSD, les crédits augmentent de 5 % au PLFS au PLF pardon vieux réflexe au PLF 26 euh permettant de poursuivre la montée en puissance capacitaire et opérationnelle de renouveler les équipements de développer des systèmes d'information et la fonction cyberdéfense. Pour la DRM, les crédits augmentent de 11 % PLF 26 qui permet l'acquisition de matériel logiciel et l'acquisition de l'équipement d'interception. En ce qui concerne plus particulièrement la partie RH, la LPM prévoit les renforts qui sont les suivants.

Si je repars de la base, à la DGSE, nous avons au moment où nous nous parlons 6390 ETP, nous avons à la DRSD 1600 ETP et nous avons 1950 TP à la DRM. Je le précise parce que dans les années dernières, il y a déjà eu un renforcement de l'ensemble de ces équipes. C'est pour ça que je me permets de le dire.

La LPM prévoit leur renfort avec 420 ETP des GSE et 120 ETP des RSD en 26 puisque c'est la totalité LPM. J'entre je vais jusqu'au au détail pour dire qu'en 26 des schémas d'emploi la hausse dans ce domaine prioritaire 100 ETP dont 50 pour la DRM, 28 pour la DGCE, la DGSE pardon et 10 pour la DRSD et on a mis en place une stratégie RH du fait des difficultés dans les domaines du numérique et du cyber qui sont extrêmement concurrentiels euh et notamment sur des sujets de langue étrangère. Et donc c'est la raison pour laquelle nous travaillons sur la diversification du vivier de recrutement.

Alors bien sûr du personnel militaire avec notamment l'augmentation du volume de recrutement abinitiaux d'officiers sous contrat et de jeunes sous-officiers spécialisés et d'autre part une optimisation du processus de recrutement du personnel civil avec un recrutement d'agents non titulaires à la DGSE axé sur des profils spécifiques que nous n'arrivons pas autrement à pourvoir par des voies de recrutement traditionnel et ce sont des profils qui notamment incluent des linguistes spécialisées dans des langues rares. Nous avons également des sujets d'experts scientifiques et techniques. Maintenant euh je vais venir sur le financement des entreprises de défense en disant que effectivement il y a des outils pour soutenir l'économie de guerre et que pour l'instant donc après la réunion du 20 mars, l'idée c'était que les ministres de l'économie des armées voient les acteurs financiers pour les inciter à soutenir durablement la production.

Nous avons mis en place des dispositifs bonifiés avec des prêts avec des dispositifs avec des prêts bonifiés, des assurances export, des fonds publics qui aident les ETI, les PME, des produits d'épargne avec des outils dont j'ai parlé dans mon propos et un club des investisseurs qui a été lancé au mois de juin 25 par la DGA. Nous avons 40 fonds signataires au moment où je vous parle, mais cela fait partie des premiers échanges que je devrais avoir avec l'ensemble des entreprises et qui me permettront de faire un bilan intéressant. et je me permets en matière stratégique d'ajouter un élément un peu différent mais euh sur lequel je me permets d'appeler votre attention qui est un sujet euh qui je crois doit faire euh doit nous mobiliser qui est un sujet stratégique qui est celui en fait de la démarche assurantielle de nos ETI et de nos PME et notamment de la manière dont les ce que l'on appelle les examens de risque management sont effectués, par qui elles sont effectuées et qui dispose finalement des plans de ces entreprises puisque par définition et c'est logique les entreprises qui apportent les garanties d'assurance ont besoin de plans très précis.

Il y a des données stratégiques et nous avons dans ce domaine des éléments de souveraineté sur lesquels je me permets d'insister. Merci beaucoup et je réinsiste une fois de plus sous contrôle de Pascal sur le l'amendement que nous avons déposé à la loi de programmation militaire sur la nécessité qu'on mesurait de flécher 10 % des créditements vers les ETI et les PME. Nous avons interrogé hier le le délégué général à l'armement sur cette question qui vem est toujours pas mise en œuvre.

Donc euh il semblerait qu'il y ait des changement de changement de de de fonctionnement de de du des crédits à mont, donc du j'imagine du milliard de crédits à Mont. Mais une fois encore, je rappelle que le Parlement euh légifère et que quand on amende la loi de programmation militaire, on espère à tout le moins que ce qu'on vote soit mis en œuvre. Donc je le rappelle, c'est un point important parce qu'aujourd'hui les PME, les ETI ont beaucoup de difficultés à financer leurs innovations.

On a proposé que ces 10 % puissent aller directement vers elle. C'est je rappelle que ça représente 100 millions d'euros par an et je l'ai rappelé hier au DGA et je pense que c'est un sujet sur lequel il faudra quand même qu'on puisse à un moment donné ou un autre avoir une une réponse. Madame la ministre, je prends le point monsieur le président et je le prends d'autant plus que en fait les crédits d'étude à Mont augmentent dans le PLF et c'est vraiment typiquement le sujet.

J'entends votre amendement et j'entends d'autant plus votre amendement que si nous considérons que globalement quand nous regardons le monde de finalement de notre BITD, on a 10 majors et après on a un volant de 4500 entreprises. Toute la question est très honnêtement, je le dis avec l'humilité de quelqu'un qui arrive mais qui est une élue de territoire et nous partageons monsieur le président d'être des élus de l'Est. Donc qui ne sont pas les endroits où l'industrie de défense a été le plus la plus installée pour des raisons qu'on connaît bien après les deux épisodes de guerre mondiale au siècle dernier.

Il n'en reste pas moins vrai que nous avons à vérifier que laADGA dans les travaux qu'elle fait non seulement travaille comme vous le dites fort justement sur le ruissellement mais ont aussi capacité à aller chercher la novation parce que tout le sujet c'est comment nous connaissons les lainnovation comment nous avons connaissance de cela et comment également autre élément important nous sommes en capacité d'accompagner des entreprises pour du passage à l'échelle ce qui derrière permet incontestablement à certaines entreprises de développer de nouveaux programmes. L'IA change considérablement les choses et je pense qu'il y a des habitudes qui doivent évoluer. Merci.

Euh donc on passe au P146 Huxu. Merci monsieur le président. Madame la Madame la ministre, je voudrais reprendre quelques-uns de vos propos et vous demander des précisions.

Vous avez parlé de la consommation budgétaire 2025, de la levée de la la réserve de précaution, des grands programmes programmes à effet majeur. Et donc, je voudrais vous interroger à la suite de l'audition du délégué général de l'armement hier que qui nous a rappelé que de plus en plus de commandes avaient tendance à être passé en fin d'année et que cette année 2025 ne ferait pas exception. Les industriels sont dans cette dans l'attente de ces notifications et de ces commandes.

Est-ce que vous pouvez nous confirmer nous confirmer que les commandes seront bien passé d'ici la fin de l'année pour les grands programmes structurants que sont le porte-avion nouvelle génération, euh les SN le 3G et concernant les commandes domicile MBDA est également en attente de confirmation d'une très grosse commande domicile dont on va pas donner le détail ici. Et par ailleurs, le financement du développement du moteur T-Rex indispensable au standard F5 du rafale n'est toujours pas clairement engagé. Est-ce que vous pouvez nous rassurer sur le fait que ces grands programmes essentiels vont enfin recevoir les confirmations de commande nécessaires et que les industriels attendent avec une certaine impatience ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer comment progressent nos capacités en matière de défense solaire multicouche, notamment au regard du défi désormais bien identifié documenté des attaques saturantes et combinées. En particulier, comment évoluent nos stocks de missile alors que la LPM prévoit une enveloppe globale de 16 milliards d'euros pour l'ensemble des munitions simple comme complexe. Un nouvel effort sur ce sur ce segment est-il envisagé ?

Merci. Merci. Excusez-moi.

Non mais je vous en prie. On a deux rapporteurs par et donc je propose àen Conway Moret de terminer sur le P146. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres. Alors simplement pour compléter ce que vient de dire Hugouri, je voudrais pardon, je voudrais que vous précisiez enfin j'ai beaucoup de mal à réconcilier les chiffres que nous vous nous avez donné. Euh donc en septembre des commandes à hauteur de 12 milliards, paiement à hauteur de 16 milliards.

Euh et pourtant quand nous auditionnons le J4 et le JF, hein, qui représentent donc les industriels, eux nous disent qu'ils ont constaté une baisse de prise de commande au premier semestre 2025 jusqu'à 20 % pour certains acteurs, ce qui fragilise bien évidemment euh les PME et les ETI euh dans leur trésorerie. Donc, comment est-ce que vous expliquez le décalage entre vos annonces et la réalité vécue sur le terrain par les industriel ? Deuxème point, vous avez rappelé et c'est vrai que c'était une annonce très heureuse le 13 juillet dernier par le président de la République d'une surmarche de 3,5 milliards d'euros et donc nous abordons le budget en fait avec une augmentation [raclement de gorge] de fait euh de 6,7 milliards.

Est-ce que cela permettra réellement de renforcer les capacités euh pour certaines nommées par Hug il y a un instant ? Euh vous nous avez donné la liste des matériels bien évidemment, mais on ne retrouve pas euh cette surmarche dans euh le bleu. Et donc euh est-ce que ces crédits finalement vont se retrouver à compléter les crédits de la LPM et quelque part absorber dans un premier temps les restes à payer et le report de charge identifié notamment dans le rapport présenté par monsieur Deège ici présent ? où est-ce que vous pouvez nous préciser dès aujourd'hui quelle part de cet effort financier sera effectivement consacré à des investissements nouveaux ?

Et enfin, le dernier point, la France pourrait bénéficier du programme safe à hauteur de 16,5 milliards d'euros d'ici à 2030. Or aujourd'hui, il y a un manque de clarté quant aux objectifs qui nous permettent de réconcilier [raclement de gorge] les objectifs qui sont décrits dans la LPM avec les objectifs européens. Et donc on demande aujourd'hui enfin Bruxelles demande un catalogue capacitaire qui doit être rendu, je crois pour le 30 novembre prochain, c'est-à-dire demain.

Est-ce que vous confirmez que ces programmes [raclement de gorge] menés conjointement avec d'autres pays européens pourraient ne plus figurer dans la LPM ? Est-ce que l'actualisation de la LPM pourrait aussi avoir pour effet de clarifier les modalités de financement des programmes ? à savoir que l'argent finalement qui serait disponible par le programme safe ne se retraverait enfin serait retirer des crédits de la LPM actuelle.

Merci. Merci monsieur le président. Je vous propose avec votre accord, monsieur le président, que nous répondu un devoir, c'est-à-dire que je demanderai à la ministre Alice Ruf de répondre sur CF et je vais faire l'ensemble des autres éléments. [rires] Donc pour répondre aux différents éléments, je crois l'avoir dit dans mon propos initial.

Effectivement les commandes sont passées à la fin de l'année et j'ai précisé qu'en début d'année, on était plutôt sur des périodes de règlement en deuxème partie d'année sur des commandes. Là l'idée c'est que nous passions 30 milliards de commandes d'ici la fin de l'année. Et donc il n'y a pas de il n'y a pas de décalage.

Les chiffres que je vous ai cité sont ceux qui m'ont été donnés par les services. Madame la sénatrice pour être tout à fait euh précise euh sur les Oui, exactement. Et et donc ces chiffres donc sont euh évidemment ceux qui ont été consolidés au 30 décembre dernier.

En ce qui concerne la défense surface R, en 2026, il y a 900 euh millions d'euros avec notamment des commandes de quatre systèmes sans des livraisons de systèmes parade de lutte antidrone. Et pour aller dans le détail de ce que l'on fait finalement, si je devais le dire dans d'autres mots, quel est l'ajout de la surmarche par rapport à ce qui serait arrivé puisque c'est le sens de votre question. Si je regarde les commandes 2026, en 2026, il y avait pour l'armée de terre à la base 357 véhicules servales, 70 camions cit nouvelle génération.

Nous rajoutons des obus 155 et nous ajoutons un lot de missile moyenne portée. Si je prends la marine, il devait y avoir une frégate de défense et d'intervention et deux avions patrouilleurs. Nous ajoutons euh des drones sous-marins, des drones de surface.

Pour être précis, 40 drones sous-marins, 25 drones de surface. Si je prends l'air et l'espace, en surmarche, nous avons deux rafales, quatre systèmes 100 NG. Si je prends l'interarmée, nous rajoute je vous ai pas donné, pardon ce qu'il y avait avant.

Je peux vous le et si je prends si je prends l'interarmée, nous rajoutons deux satellites qui sont les successeurs de Musis. Voilà les éléments précis de ce que rajoute la surmarche LPM. Je passe la parole à Merci madame la ministre, madame la sénatrice, monsieur le président, je Merci pour votre question.

La la ministre vient de détailler ce qui est dans la surmarche LPM. Donc quand on réfléchit évidemment à des financements européens, c'est forcément saclé dans la LPM. Il y a pas de J'entends dans votre question l'idée qu'il y aurait une forme de déconnexion entre la manière dont on réfléchit au réarmement européen et la manière dont on réfléchit au réarmement national. absolument pas puisque très simplement la la compétence en matière de défense est souveraine en Europe et donc forcément nous on plaide énormément et je peux vous le dire et c'est pas un secret pour que la Commission européenne même si elle a fait des choses très importantes ces dernières années pour créer des instruments de financement pour simplifier aussi les les sujets de défense marché de défense à l'échelle européenne ne s'arroche pas des préftiv des progratives dont elle ne dispose pas donc il doit être très clair que euh le réarmement national euh et le réarmement européen relèvent de la compétence souveraine de chacun des Étatsmembres.

Et comme vous le savez, c'est la ligne du président de la République et celle que défendait euh Sébastien Lecordu lorsqu'il était ministre des armées. La souveraineté nationale va de parecement de la souveraineté européenne, je le rappelle pour montrer la cohérence qu'il y a entre les différents échelons. Concernant safe, d'abord, c'est pas de l'argent frais, il y a pas tellement d'argent magique en ce moment nulle part, ni en Europe, ni en France et cetera.

Euh c'est un emprunt, vous le savez, à des conditions certes préférentielles, mais c'est un emprunt. Donc, on doit pas, parce qu'il y a un nouvel élément de financement, considérer qu'on peut faire du plus du moins d'un côté, ça n'a pas de sens. On doit garder de la cohérence à la fois en France dans le financement de nos de notre de notre défense et en Europe.

En revanche, il va y avoir, la ministre l'a rappelé, une actualisation de la LPM et safe va arriver à peu près de manière concomitante à cet élément. Mais ce qui est intéressant, c'est de regarder ce qu'on doit faire conjointement. Et ça tombe bien, on a pris plutôt de l'avance en la matière en y réfléchissant parce qu'on a pas mal anticipé la la situation, y compris dans la RNS dont vous rappelez quand même la tonalité plus affirmée en matière de de de menace quand même sur l'Europe que celle d'il y a 2 ans.

Donc il faut faire plus ensemble quoi. Et en fait la question c'est pas tellement les tuyaux, la question c'est la cohérence. Enfin et donc il faut faire plus ensemble comme le disait la ministre d'artillerie donc les canons César et ça ça vaut pour la France, ça vaut pour l'Europe mais ça vaut pour l'Ukraine.

Il faut faire plus ensemble de de transport stratégiqu d'où ce qu'a dit la ministre sur la 400M. Il faut faire plus ensemble d'observations satellitaires. D'où ce cas ce dont a parlé à la ministre sur cette signature de Globalize avec la Suède et là avec un projet avec l'Allemagne sur les questions aussi sitaires.

Nous, notre rôle c'est pas simplement de de de faire en sorte que les boîtes se correspondent. Notre rôle, c'est d'avoir une impulsion en Europe. On va vous aller adopter des surmarches au moment où précisément l'Europe doit se réarmer.

Soit ce réarmement est cohérent, soit il l'est pas. Et le rôle de la France dans un cadre souverain, je crois, c'est de d'aider à ce que le réarmement européen soit à la fois efficace et crédible et donc d'utiliser ces financement européens euh vers un une un renforcement de notre souveraineté de celle de l'Europe. Euh oui, j'ai beaucoup de questions.

Monsieur le président, merci. Je voudrais simplement une précision. Nous avons une date butoire qui est le 30 novembre.

Donc ma question en fait était double. Vous avez répondu à la première partie et la deuxième partie, je souhaiterais avoir des précisions quant au catalogue, on va l'appeler comme ça capacitaire que nous proposons pour justement bénéficier de ce programme safe, de cet emprunt oblige à des partenariats avec d'autres pays également. D'où la première partie de ma question.

Non, mais bien sûr, excusez-moi de pas avoir répondu à la à la deuxième partie, tout simplement parce qu'on est en train de le faire. Ce que je voulais simplement dire, c'est que c'est cohérent avec ce que vient de présenter la ministère. Ça dépend aussi de ce que de ce qu'il fallait mettre dans la surmarche et dans le et dans les et dans la programmation future.

Bah oui, mais c'est une matière vivante. Donc en fait le fait est que pardon dans un mois. Oui, mais c'est enfin encore une fois l'exercice est cohérent.

L'exercice est cohérent et sans surprise madame la sénatrice juste ça sera dans des segments des secteurs qu'on applaudit nous dans le livre blanc de la défense européenne au fond. Donc je veux pas spoiler ce qu'on va annoncer à l'Union européenne ici mais objectivement on a besoin de de faire plus dans le domaine de la défense aérienne et antimicile. On a besoin de faire plus dans la question des frappes dans la profondeur.

Et c'est pour ça que je disais qu'on a pris de l'avance puisqu'on a fait l'initiative Elsa en particulier. On a besoin de faire plus dans le domaine des des démunitions de l'artillerie et cetera. On a besoin de faire plus dans le renseignement, dans le spatial.

Donc en fait, ce sont des éléments qui sont cohérents de bout en bout de ce qu'on a plaidé euh dans euh le livre blanc européen jusqu'à ce qu'on sollicitera en coopération dans SAFE. Merci. Si on peut peut-être apporter une réponse à la question du Xor sur les les munitions sur le calendrier.

Je vous ai je vous ai posé deux séries de questions. Une question sur les commandes de fin d'année. Vous m'avez répondu globalement mais sans alors que ma question était précise.

Peut-être pouvez-vous pas y répondre précisément. C'était sur le PNG, le T-Rex et le sous-marin nucléaire et le sous-marin nucléaire. Et puis j'avais posé une question sur l'évolution des stocks domiciles.

Mais les en fait les trois programmes sont euh en cours et comme je vous l'ai dit, l'idée c'est qu'on soit fidèle aux engagements qui ont été faits et qu'effectivement il soit bien programmé avant la fin de l'année. Et c'est la raison pour laquelle j'ai donné la somme de 30 milliards. Ils sont bien dans les dans les 30 milliards.

Très bien. Merci. Ensuite donc on passe au P178 avec Olivier Sigolotti.

Merci monsieur le président. Ma collègue Michel Gréant absente madame mesdames les ministres, je vais me permettre de vous poser les deux questions que nous avions préparées. Le président Pin l'a rappelé dans son proposeliminaire.

Il est essentiel pour nos forces de pouvoir se préparer à la haute intensité. Vous en avez longuement évoqué l'importance et le général Pierrechill a également évoqué ce point la semaine dernière lors de sa présentation de de l'armée de terre. Cela suppose à la fois des opérations d'entraînement pour nos trois composantes, pour nos trois armées, mais aussi la [grognement] disponibilité des matériels.

C'est notre sujet dans le cadre du programme 178, mais aussi et vous en avez évoqué également quelques quelques éléments, des munitions dédiées à prélever sur nos stocks. La LPRM prévoit un palier pour la période 2427 et ensuite une remontée de ces stocks à partir de 28 jusqu'à l'échéance de 2030. Deux questions sur ces sur ces éléments.

D'une part, dans chacune des trois armées, les cibles d'entraînement actuelles visées ou vous paraissent-elles suffisante ? Bien sûr, sans donner publiquement des données couvertes par le secret des documents budgétaires, pouvez-vous nous dire s'il vous semble que les objectifs soient en passe d'être atteints ? Et deuxièmement, au niveau de l'emploi des matériels, nous pensons particulièrement au griffon.

Euh le volume réservé aux entraînements vous paraît-il suffisant et de nature à garantir à nos forces un entraînement de haut degré de préparation et une familiarisation avec ces outils ? Et puis deuxème question, mesdames les ministres, la LPM a érigé le numérique en priorité absolue. À cet effet, le commissariat numérique de défense, le CND a été créé le 1er septembre dernier.

Placé sous votre autorité, le CND regroupera les missions exercées antérieurement par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, des génumes, la direction interarmée des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de défense, la Dirisie ainsi que l'agence du numérique de défense d'ici la fin de l'année 2026. Euh deux questions sur le commissariat euh au numérique. Tout d'abord, qu'attendez-vous, madame la ministre de la mise en place du du CND en matière de cohérence du numérique de défense ?

Ensuite, quelle stratégie est suivie pour éviter l'emprise des grandes entreprises technologiques américaines ? On pense au GFAM avec des briques logiciels et des solutions de stockage et de traitement de l'information qui serait susceptible d'être fourni par des pays extraeuropéens. Et enfin, quelle action le CND va-t-il mettre en œuvre pour fournir aux armées des outils d'intelligence artificielle ?

Merci. Donc euh comment Olivier s'est exprimé au nom des deux rapporteurs parce que Michel Gré n'est pas là donc je vous propose de répondre. Merci.

Merci monsieur le président. Monsieur le le Questur, effectivement plusieurs sujets sur les munitions, vous l'avez compris, c'est un effort de 7 milliard 3, c'est un effort important parce que les stocks sont à un niveau trop faible et c'est clairement un des éléments majeurs de l'effort de de réarmement et je dois dire que on a là un enjeu qui est double parce qu'il y a un enjeu financier mais il y a aussi l'enjeu de la capacité de production de nos entreprises de défense et c'est là où avec la DGA on a quelque chose de tout à fait important à travailler et donc très concrèt traitement, je voudrais dire que l'effort sur les munitions touche l'ensemble du spectre des obus aux requêtes aux bombes à 2 SM au missiles les plus complexe et et évidemment c'est probablement les sujets d'ailleurs qui sont les les plus critiques, les missiles de défense aérienne solaire, les Aster et les aviations de combat météor Mika Exo 7 et que cet effort de munition et je crois que c'est important de vous le dire comporte un volet qui est tiré du retour d'expérience de l'Ukraine avec l'importance de munition mission téléopérée et c'est la raison pour laquelle il y a un effort tout particulier sur les charges et les drones et en fait en 26 27 nous aurons des A2M des drones lanceurs de charge et des charges. dire si vraiment on va entrer dans des choses extrêmement concrètes pour effectivement non seulement avoir des stocks mais également comme vous l'avez mentionné vous-même avoir une capacité d'entraînement et si je viens sur le programme Scorpion qui avait finalement pour objectif de renouveler moderniser les capacités de de l'armée de terre euh l'infovalorisation de Scorpion a transformé quelque part la manière de vivre le combat terrestre et la LPM 2430 a prévu l'augmentation de la cadence de production à un flux annuel de 30 jaguars par an sur une période 24 puis à partir de 26 de 20 jaguars de 100 griffons et de 200 cervalles par an.

Donc on voit qu'il y a là quand même des éléments extrêmement importants et le PLF26 prévoit pour l'opération Scorpion la commande de 97 véhicules Servales, les développements d'équipements associés, l'amélioration et la gestion de configuration sur les véhicules existants. Et bien évidemment, les livraisons de griffon et de Jaguar continuent à se poursuivre. Et au-delà des livraisons d'équipement et du niveau de technologie qui s'accroit, il faut également que les soldats puissent s'entraîner avec leurs équipements.

Et c'est pour cela que nous avons voulu aller plus loin sur à la fois l'entretien et la fourniture du matériel. Pour aller maintenant sur les questions que vous avez bien voulu me poser sur le commissariat au numérique défense, il a pour objectif de rattraper un retard et de gagner en efficacité au quotidien. Euh ces missions sont de soutenir les opérations à travers un appui numérique performant, de coconstruire le système de combat de demain avec la DGA et l'Étatmajor, de développer le numérique du quotidien, d'apporter un soutien sur tout le territoire, de conduire une politique numérique et de fournir les infrastructures permettant transporter, stocker, traiter les données pour comprendre, piloter et commander au quotidien les opérations.

Et donc il y a plusieurs enjeux évidemment, le défi de l'attractivité avec la remontée des effectifs, la montée en compéten et l'articulation entre le numérique des systèmes d'armes et les infrastructures numériques du système. Et concernant la préparation opérationnelle, très concrètement, c'est une armée qui doit s'entraîner de façon intense et exigeante. La LPM 2430 prévoyait déjà un premier effort avec une préparation opérationnelle qui devait progresser quantitativement et qualitativement jusqu'à rejoindre les normes d'activité permettant de maintenir les savoir-faires dans le temps.

Et donc l'actualisation prévoit d'accélérer avec 2 milliards supplémentaires et l'idée c'est vraiment de densifier l'activité des trois armes aussi trois armées pardon aussi bien en quantité qu'en qualité. On parle d'équipement du commandant, de munition, d'acquisition de plastron pour gagner en réalisme lors de chacun des exercices. Et comme vous le savez, en 26, si je devais prendre un exemple, nous aurons l'exercice Orion sur plusieurs mois qui va nous permettre de tester la capacité des armées à déployer ses forces en assumant un rôle de nation cadre puisque comme vous le savez, on aura euh évidemment une coalition internationale face à l'ennemi à parité.

Et nous aurons également dans cet exercice aion à travailler sur des aspects civils et je pense notamment à tous les aspects concernant la santé. Merci beaucoup. On passe ensuite au P212 Jean-Pierre Grand.

Met ton micro Jean-Pierre s'il te plaît. Euh merci monsieur le président. Je vais présenter ma partie mais également celle de de ma collègue madame Carloutti qui comme vous avez pu le constater est absente.

Donc madame la ministre, madame la ministre déléguée madame la ministre, pouvez-vous nous faire part de vos projets en matière de renforcement de la résilience de la société. C'est un aspect sur lequel insiste la revue nationale stratégique et dont le premier ministre a déjà dit un mot en actant la suppression du CNU. Ça nous a pas fâché hein.

Pouvez-vous d'abord nous confirmer que les crédits de la réserve ont été préservés en 2025 et nous justifier le niveau budgétaire en 2026. Faire des crédits consacrés au réservistes, une variable d'ajustement en cours d'année est un classique qui est aujourd'hui qui est toujours préjudicable au recrutement et à l'activité même des réservistes. Pouvez-vous en nous dire comment vous envisagez vous la participation de chacun et des plus jeunes en particulier à la défense nationale ?

J'ai participé au dernier déplacement de la commission en Suède. Son modèle n'est pas transportable tel quel, mais il donne à réfléchir. En fait, madame pour madame Carlotti, elle vous interroge en disant que ça sa première question porte sur le les mesures d'attractivité parmi les plus attendues par les militaires et qui ont fait l'objet d'annonce des précédents gouvernements sans que le calendrier ou les modalités toujours été précisées.

Les documents budgétaires annonçant une mise en œuvre de la grille des officiers en décembre de cette année et vous l'avez confirmé hier à l'Assemblée nationale. Mais quel est le périmètre de cette réforme ? Tous les officiers à partir des aspirances sont-ils bien concernés ?

L'intégration d'une partie des des primes dans l'assiette de calcul de la pension annoncé comme une mesure phare du plan de fidation 360. Cette mesure a déjà été repoussée et t-elle abandonnée. L'ajournement ou la réalisation à minima de ces mesures de fidation risquerait d'avoir des conséquences sur le moral des troupes et donc sur leur maintien dans dans les cadres d'active.

Je voudrais aussi vous vous poser la question sur la mise en disposition des militaires d'infrastructure salibre. Les haut le haut comité d'évaluation de la condition militaire a fait état d'une situation parfois alarmante du parc immobilier. Ça, on en parle souvent, on y revient.

C'est un sujet récurrent. On avait eu quelques quelques avancées là-dessus précédemment. Pouvez-vous nous préciser les efforts faits dans ce domaine en 2026 en décomposant les grandes masses qui s'imputent parfois sur plusieurs programmes ?

Voilà nos deux questions. Merci monsieur le président, monsieur le sénateur grand. Donc sur les différentes questions que vous m'avez posé sur le modèle suédois, j'aurais tendance à vous dire en première approche que je pense que le modèle suédois est un modèle là qui pourrait nous inspirer à bien des égards et que incontestablement on a aujourd'hui une volonté d'aller plus loin à la fois sur la réserve opérationnelle d'une part et d'autre part sur un service militaire volontaire.

Comme vous l'avez remarqué, je l'ai dit dans mon propos introductif et le président de la République souhaite que d'ici la fin de l'année, nous soyons en capacité de présenter euh des éléments sur le sujet et si d'aventure le projet de loi sur le la LPM nous pourrait intégrer ces éléments. C'est dire si nous souhaitons que cela vienne rapidement. Sur la réserve opérationnelle, on a su répondre aux objectifs quantitatifs.

Maintenant euh l'idée c'est d'aller sur le qualitatif parce que le réservice n'est pas un supplétif. Il est important que nous renforcions cette hybridité entre actif et réserve. Et c'est la raison pour laquelle nous sommes en train de simplifier le parcours.

Pardonnez-moi, je vais vous dire une chose que j'ai appris, ce qui m'a un peu interpellé. On est content d'enfin répondre aux demandes, c'est-à-dire que des gens écrivaient pour proposer d'être réservé s'il ne faisait pas l'objet d'une réponse. On m'affirme que maintenant chacun a bien une réponse, que la sol jours maintenant et euh que donc on semble avoir dépassé le problème de la gestion de la crise de croissance et qu'en matière de ressources humaines, nous entrerions dans quelque chose de plus fluide, ce qui me semble un élément tout à fait important.

En 2026, ce sont 318 millions au PLF avec un objectif de 52000 contrats, c'est-à-dire 4400 de plus et une réserve opérationnelle augmentée avec une durée moyenne d'engagement portée à 45 jours pour être tout à fait précise. En ce qui concerne, je reste sur les sujets qui sont les sujets de rémunération pour vous dire que effectivement les grilles indicières des off des officiers LAAL LPM prévoyé dans son article 7 le rattrapage des grilles indicières militaire du ont été fait en 23 sous-officiers en 24 officiers auront bien lieu en 25 et bien comme vous le demandez monsieur le sénateur des aspirant jusqu'au grade somito donc Cela concerne absolument tout le monde. En ce qui concerne maintenant les infrastructures au sens logement du terme, effectivement, le haut comité d'évaluation à la condition militaire met en évidence l'état alarmant des infrastructures et [grognement] le service de la défense en charge de la maintenance dans infrastructures se transforme.

Il y a effectivement un vrai rattrapage qui commence par la connaissance du parc, pardon, mais ça commence par ça avec une cartographie qui a été réalisée. Pour l'hébergement, en fait, nous avons précisément 122000 lits et il y en a pour être très concrète 20 % qui sont très dégradés. On me parle de bâtiments nommés champignonnière pas pour rien pour être très clair.

C'est dire si il y a du travail. Très concrètement, on me dit qu'il faut 3 LPM pour rattraper ce retard. Donc sur la période 1925, il y a 1,2 milliards qui sont prévus.

Donc je pense que c'est un travail qu'il faut que nous regardions de fond sur le fond. Euh je le dis avec vraiment le je vous prie de le croire l'humilité de quelqu'un qui à la fois est là depuis 10 jours mais qui en même temps présidé l'Agence nationale de rénovation urbaine et qui a été adjointe au logement dans sa ville et qui donc a quelques idées sur le sujet et je vois bien qu'il y a deux on a deux deux ou trois sujets. On a évidemment le logement de nos militaires du rang.

On a le sujet de nos célibataires géographiques. C'est un enjeu absolument majeur dans l'armée comme ça l' de nombreux métiers. Les célibataires géographiques sont de plus en plus nombreux.

Nous devons être en capacité de leur offrir des des logements décents. Et troisièmement, nous avons le sujet du logement des familles. Alors, il y a une partie du parc qui a été repris par Nové.

Vous avez, vous qui êtes des spécialistes, vous avez suivi ce sujet et ce que l'on voit aujourd'hui, c'est que il y a une remise à niveau qui a été qui est en train de se faire par Nové. C'est un un contrat qui a été signé avec à la fois euh une remise à niveau, c'est-à-dire des investissements massifs qui prépont en famille d'être logés dans des logements de bonne qualité. Il y a encore à mettre de la fluidité.

Mais en tout cas, pour moi, ce sujet du logement est incontestablement un des éléments clés de l'attractivité et sur lequel nous devons continuer à nous pencher. Merci. Merci beaucoup.

On a terminé avec les rapporteurs budgétaires de la commission et donc je propose de passer à Dominique de Lège donc le rapporteur spécial de la commission des finances. Merci monsieur le président de m'avoir convié à cette audition. Merci madame la ministre, madame les ministres de vos propos et de de vos précisions.

Vous ne m'en voudrez pas, j'espère d'être très prosaïque et de rentrer dans la mécanique financière. Notre souci à la commission des finances, c'est de la sécurité, la sécurisation du budget des armées. Et donc nous nous souhaitons un budget le plus sincère possible et le plus réaliste possible.

Et ce faisant euh je suis nous sommes particulièrement préoccupés par les reports de charge. Vous ne les avez pas évoqués. Voudrait rappeler que ils sont passés de 3 milliards8 fin 2002 à plus de 8 milliards fin 2024, c'est-à-dire plus qu'un doublement.

Je sais bien qu'il ne touche pas que le programme 146 mais 8 milliards ça représente pratiquement 25 % du programme 146. Et donc ma première question c'est comment se présente la fin de gestion 2025 ? ce qu'on peut espérer une diminution du report de charge ou est-ce que cette progression, cette fuite en avant risque de progresser ?

Sachant que votre prédécesseur à juste titre nous avait expliqué que au fond en début de LPM, il est assez logique qu'on passe des commandes, qu'on engage de la dépense mais au fur et à mesure que le budget va augmenter avec les marches, on en reviendra à une gestion, je dirais plus traditionnelle. Donc, est-ce que vous pouvez nous confirmer que le report de charge est totalement maîtrisé ou tout au moins en voie de maîtrise ? Et qu'en est-il de la fin de gestion 2025 de ce point de vue ?

Deuxièmement, je voudrais m'inscrire dans le prolongement de la question de ma collègue Hélène Conou Moret par rapport à la surmarche. J'ai bien compris que ça allait servir à financer un certain nombre d'équipements. [grognement] Mais est-ce que vous pouvez détailler un tout petit peu plus en nous expliquant ce qui participe en quelque sorte dans cette surmarche de la maîtrise du report de charge, de ce qui participe du financement de ce qui est déjà prévu dans la LPM et de ce qui participerait d'une accélération des programmes de la LPM.

Enfin, je voudrais m'associer à la question du président Périn. Vous l'avez un peu évoqué, mais on a pas reçu une réponse très très précise sur le calendrier de révision de la LPM et c'est pour la fin de l'année, c'est pour 2026. Et qu'est-ce qui la justifie ?

Nous avons une petite idée de ce qui peut la justifier, mais ce serait intéressant que vous nous donniez votre point de vue. Je vous en remercie. Merci Dominique madame la ministre, je prie.

Merci monsieur le rapporteur. Donc si je commence par le premier sujet qui est celui du report de charge, l'augmentation 24 avait été plus rapide que prévue du fait du effectivement du schéma de fin gestion qui qui comprenait d'ailleurs le gel de 775 millions d'euros du fond d'amorage borne. Une partie de cette augmentation pourrait donc en fait être tranchée et sans cet arbitrage de report, sans les annulations du P46 et si les REB avaient été au rendez-vous, on aurait été en dessous des 20 %.

Donc je pense que il y avait un élément circonstancié qui mérite d'être regardé. Au total, la hausse de report des charges est plus rapide qu'anticipée en 2024 et surtout le signe que les ressources de la LPM doivent être respectées. Fin 25, puisque vous m'avez demandé comment se présenter fin 25, le report de charge sortant devrait diminuer par rapport à 24 et 26 devrait voir cette diminution se poursuivre puisque a priori le report de charge aux alentours de 20 % des crédits de LFI.

Et cette diminution en valeur relative correspond au choix assumés en programmation de décorréler la trajectoire de report de charge à celle des crédits budgétaires qui marquent une très nette augmentation à compté de 2026. Et je voudrais noter que les PME et PMI sont épargnés par le report de charge puisque seul les factures des industriels majeurs qui ont en fait un volant important de trésorerie sont retenus dans la surmarge en fait. Je crois qu'il est important que l'on note que les 3 milliards 5 en 26 servent à réaliser de nouveaux besoins que j'ai déjà décrit.

Donc on est bien là pour de nouveaux besoins. Sur votre question concernant à quel moment nous avons ces surmarches. La volonté, c'est effectivement de mettre en place ce que le président de la République avait annoncé le 13 juillet dernier dans un contexte que nous connaissons tous et la volonté c'est que nous présentions ce texte en fin d'année de façon à être opérationnelle dès le début de l'année 26 puisque par définition nous devons nous avons besoin égard à la programmation des surmarches de cet exercice sur des 6.

Je me permets d'aller un peu plus loin parce que c'est de mon point de vue un sujet particulièrement important pour nous parce que je rappelle que la surmarche prévue est de 3 et demi 3,5 milliards et je pense que derrière la question de de Dominique Deège et du rapporteur des la commission des finances euh la question c'était de savoir euh quel était le statut de ces 3,5 milliards d'euros. C'està dire est-ce qu'ils vont servir à j'allais dire sécuriser ou rendre soutenable la loi de programmation militaire ? quel cas, jeis quand même le rappeler, ça veut dire quand même que le Sénat avait raison quand il disait en 2023 au moment au niveau de la loi de programmation militaire que la loi de programmation militaire était sous-financée puisque c'est quelque chose qu'on a largement dit ici qu'elle était sous-financée et qu'on ne serait pas en capacité compte tenu des ambitions et avec les montants qui étaient attribués de financer cette loi de programmation militaire.

Je rappelle quand même parce que il faut aussi revenir un peu à l'historique et vous vous n'étiez pas aux affaires donc je le dis mais que à l'époque le l'étatmajor des armées estimait qu'il fallait au moins 430 milliards d'euros pour arriver à une programmation militaire qui nous permet de remonter en puissance que [grognement] Bercy disait que c'était 380 et que le chef de l'État a tranché à 400 + 13. Il y a eu une grosse polémique ici sur les 13 puisque ça a été l'objet de beaucoup de discussions au moment du vote de la loi de programmation militaire parce qu'on a toujours considéré, on continue de considérer que c'était ces recettes étaient incertaines et donc c'est des annonces qui n'avaient pas de sens puisque pourquoi dire 400 + 13, autant dire 413. Et aujourd'hui évidemment on s'attache à faire en sorte que la loi de programmation militaire soit scrupuleusement respectée dans son avec les marches budgétaires qui avaient été aussi largement définies ici.

Mais les surmarches aujourd'hui, on a besoin de savoir et c'est la question de Dominique si elles vont venir sécuriser la loi de programmation militaire pour faire en sorte qu'elle soit soutenable et donc en fait qu'elles vont venir uniquement j'allais dire permettre de mettre en œuvre la loi de programmation militaire telle qu'elle a été votée. au quel cas, je le redis une fois de plus, mais nous avions raison de dire qu'elle était sous-financée ou si euh si ce n'est pas le cas, euh est-ce qu'il y a une une accélération de la loi de programmation militaire ? Et si c'est le cas, est-ce que les crédits les CP de 2027 de 2026 pardon, est-ce que ils ont ils permettent des autorisations d'engagement et au quel cas si c'est si c'est si c'est comme ça qu'on voit les choses, quelles sont ces autorisations d'engagement ?

Est-ce qu'elles ont été anticipées ? Est-ce qu'il y a eu des commandes nouvelles de drones, de munition et cetera et cetera ? Ça a été un peu dit, mais on a besoin de savoir ça parce que c'est quand même un élément important de notre point de vue.

Comment est-ce qu'on flèche ces 3 milliards et demi ? Alors, monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'ose dire que la loi de programmation militaire, elle est nativement sécurisé et que ce qui avait été fait était une approche et vous pouvez d'ailleurs remarquer que je l'ai dit au début de mon propos, ce qui a été voté, ce que vous avez voté est respecté et chaque année nous respectons. Ce qui veut donc dire que cette surmarche, elle a pour objectif d'aller plus loin. et je vais vous donner h domaines dans lesquels nous souhaitons avancer parce que je crois que c'est important qu'on évoque ces éléments tout en sachant qu'à partir du moment où on travaille sur un PJL, c'est bien parce qu'on aura à un moment l'occasion d'aller plus loin et d'en parler.

Premier sujet, c'est l'alerte avancée parce que nous avons besoin d'avoir une capacité d'alerte avancée. On a un deuxième volet autour des munition de tout type et notamment des munitions téléopérées parce que nous voyons bien que nous aurons besoin de compléter par définition les munitions classiques. On en a parlé depuis le début de cette audition. 3è élément, c'est aller favoriser euh une dronisation rapide de l'ensemble des unités opérationnelles des trois armées.

Là aussi avec des capacités nouvelles. 4e élément, la défense surfacaire et la lutte antitrone sur laquelle nous devons accélérer parce que là aussi nous voyons la nécessité de renforcement tant en opération que sur le territoire national. Nous avons ensuite le sujet de la guerre dans le champ électromagnétique sur lequel nous devons équiper les armées et là encore besoin d'aller plus loin tant en moyen d'attaque élémentaire qu'en système de brouillage dans la profondeur.

Sièmement, des sujets concernant l'espace pour combler un rectard effectif avec deux éléments, l'accélération dans le domaine de la connectivité par satellite et d'autre part le domaine du renseignement. Sepièmement, l'innovation opérationnelle avec là-dessus tous les sujets qui nous permettent de renforcer la supériorité informationnelle des forces et l'idée de démarrer des 26 et de gagner du temps, d'aller plus vite sur le cloud de combat sur des sujets comme des convergences de réseau secret et d'approche d'ata santé. Et le 8e étant sur la préparation opérationnelle de nos forces de façon à aller plus loin sur la capacité à avoir des normes d'entraînement qui correspondent au standard.

Voilà des éléments très et pardon d'ailleurs je vous en donne, j'en ai plus que ça. J'ai également tout le sujet des frappes dans la profondeur pour remplacer le lance-roquette unitaire d'ici 2030. J'ai également le sujet des frégates de premier rang pour renforcer les moyens de défense aérienne des unités de premier rang et pour durcir la connectivité de nos frégates.

Et enfin des éléments concernant euh le recomplètement des deux rafales. Je rappelle qu'à en août 24 nous avons perdu deux rafales et que l'idée c'est de d'activer ce recomplètement des deux rafales et l'aviation de transport qui est la réception d'A400M. Voilà des éléments extrêmement concrets de sujets que nous pouvons évoquer et préparer parce que nous proposons ces surmarches qui n'auraient pas été possibles sans ce complément de l'actualisation de la LPM.

Mais vous confirmez donc qu'on aura une baisse des des reports de charge. Oui, c'est ça. D'accord.

OK. Très bien. Je vais donner la parole à Bruno Sido.

Merci monsieur le président. Après [raclement de gorge] tous ces chiffres importants, moi j'aimerais bien vous poser une question qui va un petit peu plus loin que les chiffres et les matériels et cetera et cetera. Parce que si on dépense tout cet argent là, c'est bel et bien parce qu'il y a une menace et ça a été dit.

Mauvais temps, tempête. Bon, est-ce que vous pouvez nous brosser ? Je posais la question à votre excellent DGA hier, mais il m'a pas répondu parce que c'est pas son boulot, c'était normal.

Enfin, à moitié répondu. Euh, il m'a dit "Mais adressez-vous au chef d'étatmajor des armées." Mais je vais Non, mais vous êtes vous êtes la ministre, madame la ministre. [rires] Alors, est-ce que vous pourriez nous brosser un tableau quand même de la menace russe ?

Bien entendu, je veux pas aller en Chine, je et cetera et et plus précisément de nous dire quelles sont les les capacités offensives des Russes, qu'est-ce qu'ils sont capables de faire parce que actuellement ils patogent en Ukraine et ils seront pas demain sur les Champs-Élysées. Enfin, qu'est-ce qu'il prépare ? Et voilà, c'est ça que j'aimerais bien savoir parce que tous ces chiffres et cetera, ces programmes de budget, bon, c'est bien gentil mais la réalité de [raclement de gorge] la menace, quelle est-elle ?

Merci monsieur le président. Alors, je vous propose que nous le fassions à deux voix avec la ministre Alis Rufo. Moi, monsieur le président, je voudrais vous dire que d'abord il faut savoir que premier élément la Russie est totalement réarmée.

Deuxè, elle est réarmée, y compris sur tous les sujets cyber qui sont pour nous des menaces extrêmement importantes. 3è élément, vous pouvez remarquer que ce qui se passe aujourd'hui en Ukraine, la Russie continue à avancer et surtout la Russie ne tient pas compte des mesures qui sont celles que nous que nous avions tenté de mettre en place. Le meilleur exemple, c'est l'araisonnement récemment de la Darkfit, ce fameux cette fameuse frégate dont j'ai rencontré le commandant.

Et nous avons bien vu que la Russie a capacité à utiliser des navires qui lui permettent de continuer à générer le cash dont elle a besoin, à savoir l'export de son de cette énergie et qui lui permet d'avoir des ressources. Donc on a clairement cette menace sur euh l'Europe et surtout des moyens qui sont euh des moyens d'agir qui existent au moment où nous nous parlons. Nous avons un 2uxème sujet qui doit nous interpeller beaucoup, c'est que nous devons être conscients que notre défense aujourd'hui c'est une défense que l'Europe doit assumer.

En d'autres termes, aujourd'hui les États-Unis sont tournés vers la Chine et que les sujets des Américains ne sont pas l'Ukraine qui est quasi un conflit régional pour eux. J'en diraiis pas autant sur le proche et Moyen-Orient, mais nous avons également cet élément et le portrait que j'ai brossé au début de cette audition avait pour objectif de mettre en avant oui le danger russe, monsieur le sénateur, mais également tout ce que nous rencontrons partout dans le monde et notamment parce que la France est encore au moment dont nous parlons une puissance internationale avec le front maritime qui est le nôtre et des menaces notamment sur nos outre mères. Et cette ce sujet-là est aussi un sujet qui nécessite que notre pays soit réarmé et soit prêt à répondre à l'ensemble de ces défis.

Je laisse la ministre compléter. Vraiment, c'est pour c'est en complément. Euh le le la loi de programmation militaire est présidée par des travaux stratégiques qui ont été actualisés eux-mêmes et il y a eu la RNS.

La loi de programmation militaire ne répond pas qu'à la menace russe. Euh, elle répond en grande partie à l'accélération de la menace russe qui elle-même évolue et qui a toujours été non pas des chars uniquement effectivement et et heureusement la Russie n'a pas obtenu ses objectifs en Ukraine et et a des éléments de faiblesse puisqueeffectivement elle patine des éléments de faiblesse qu'on qu'on appuie en mettant en place des sanctions parce qu'on souhaite que la Russie ne gagne pas sur le champ de bataille. En même temps, on sait que depuis le départ, la guerre est hybride de la part de la Russie et on le vit en fait aujourd'hui.

C'est c'est c'est matérialisable dans les attaques cyberes, dans les ingérances, dans notre vie démocratique en Europe. Donc en fait, c'est une guerre hybride d'où aussi les éléments d'innovation et les éléments un peu un peu et de résilience que vous avez cité dans la conversation. Donc ça c'est le premier point.

Deuxièmement, il y a pas que la Russie, il y a aussi l'extraordinaire accélération militaire de la Chine. Il y a les menaces qui sont venues du sud. C'est pas exactement comme si dans notre environnement immédiat dans le sud, ça avait été très calme ces dernières années non plus.

Retour de d'une guerre directe entre Israël et l'Iran, on peut pas ne pas voir ça. Donc la menace est est en effet global. Et j'ajoute que vous avez raison sur la à mon avis le fait que de regarder ce qui est offensif et ce qui est défensif, je peux vous dire que nos adversaires possèdent la totalité de la gamme de l'offensif et du défensif, y compris quand ce sont des puissances nucléaires.

Et donc, il faut que ce soit notre cas aussi. Très bien, merci beaucoup. Et donc la parole est à François Bonau.

Oui, merci monsieur le président. Mesdames les ministres, je voudrais vous parler de la la BTD notamment des des véhicules blindés et du programme MGCS. On avait créé on a créé un champion franco-allemand avec KNS Nexter.

Or, on assiste outrera rein à une montée en puissance de rail métal avec KMW euh ce qui a tendance très largement et on le constate sur les les contrats actuels de de marginaliser Nextter non obstant le le canon César qui est une vraie réussite. Comment comptez-vous défendre ce dossier ? Je pense que nous avons effectivement besoin de travailler avec l'ensemble de nos industriels et notamment sur la capacité de nos industriels à répondre avec agilité rapidement.

Et on voit aujourd'hui que R métal a une agressivité au sens anglais du terme extrêmement importante et qu'il y a à discuter avec notre BITD car nous n'avons pas au moment où nous parlons la même réactivité. C'est incontestablement un sujet. Vous avez raison et c'est la raison pour laquelle le président de la République nous a demandé de rencontrer dans les meilleurs délais notre BITD notamment les entreprises que vous citez car je pense que nous devons aller plus vite gagner en agilité sauf à ne pas un être en capacité de livrer et deux à se faire dépasser.

Merci beaucoup Nicole Durant. Merci monsieur le président. Madame la ministre, vous avez rappelé dans votre propos liminaire que les territoires d'outremè sont au cœur des enjeux stratégiques.

Donc la présence militaire à la Réunion, elle garantit la sécurité et la protection des intérêts français bien sûr dans l'océan Indien. Et effectivement actuellement, elle est face à des menaces potentielles. Donc le contexte géopolitique de l'océan Indien accentue l'importance de la présence militaire malgré des capacités limitées par rapport à d'autres zones.

Bien que l'île de la Réunion ne dispose pas de grandes bases militaires, la présence de nos forces armées donc contribue à la sécurité régionale. Donc je me suis rendue à Mayotte et à la Réunion récemment avec mes collègues sénateurs Maoré et Réunionnés. et à la Réunion, nous avons rencontré les autorités militaires.

Donc, j'ai plusieurs questions parce que ce sont des questions qui nous ont posé. Enfin, notamment, ils ont appris que j'étais à la commission des affaires étrangères et de la défense et en fait, ils sont en l'attente de deux frégates. Donc, il y en a une qui est arrivée mais l'autre est toujours en attente.

Et ce qu'il souhaiterait savoir c'est si elle sera affecté à Mayotte ou à la Réunion. Ils attendent également des hélicoptères et 200 militaires qui doivent être affectés. Donc à quelle échéance vous pourrez répondre donc à ces attentes et puis les moyens enfin j'ai pu constater que les moyens qui sont alloués aujourd'hui sont sûrement insuffisants par rapport à la hauteur des missions donc croissantes que que l'on demande aux militaires qui sont sur place.

Je vous remercie. Merci donc les Merci madame la sénatrice et donc les forces basées dans la zone sud de l'océan Indien bénéficie d'un effort outremè global de 13 milliards. Modernisation des capacités et hausse des effectifs.

Alors la livraison de deux patrouilleurs dont le deuxè donc il y en a un qui a été livré et le deuxième devrait arriver avant 27 donc en 26 pour être tout à fait concrète. Donc l'année prochaine, on a deux hélicoptères cougar, je crois l'avoir dit tout à l'heure, qui arriveront en 28 et les forces seront augmenté de 300 effectifs. Merci beaucoup.

Et donc ensuite Rachid Temal. Merci monsieur le président. Merci mesdames les ministres.

Euh deux trois points. Le premier avec mon collègue Étienne Band, nous étions rapporteur de des travaux du Sénat sur la revue nationale stratégique. Vous l'avez évoqué tout à l'heure.

Vous avez évoqué une actualisation de la loi de programmation militaire qui je crois était nécessaire d'abord au regard de la revue nationale stratégique était nécessaire ou nécessaire au regard des enjeux d'abond des ajouts financiers proposés par les problèmes public mais également d'enjeux stratégiques. Vous l'avez dit ce qui s'est passé sur le théâtre ukrainien. les enjeux spatiaux et on pourrait comme ça multiplier l'exemple drone et cetera et un point que vous avez abordé qui à mon avis a tout un son importance c'est cette capacité que doit garder notre industrie et donc les commandes publiques à la voie de de des produits haute technicité puis aussi du produit plus basique j'ai envie de dire et on le voit notamment sur la question et d'autres donc ma question c'est la première c'est finalement comment et quand on actualise la loi de programmation militaire c'estd est-ce que il y a un acte législatif si oui quand comment le sénat sera associé ça C'est ma première question.

Ma deuxième question porte sur un rapport que j'ai que j'ai fait. J'étais coprapporteur rapporteur pardon d'une commission d'enquête avec Domic Deège qui était président sur les ingérences étrangères. Nous avons eu le loisir de d'auditionner votre votre ministre délégué et donc nous constatons avec cette cette commission qu'il n'y a pas en France aujourd'hui de stratégie nationale de lutte contre les inences malveillantes et notamment je veux dire on voit que chacun fait dans un coin des bouts et et donc comment mobilise la nation ?

Ma question c'est est-ce qu'il vous imaginez porter cela avec vos collègues ? Et puis un juste un dernier point pour pas être trop long, j'ai envie de dire un mot d'étonnement puisque vous nous avez présenté votre vision de des armées, de notre défense et je crois ne pas avoir entendu un mot qui s'appelle autant et donc comment j'en ai par dit que j'étais allé. Non non non que vous y êtes allé ça je j'ai c'était pas tout à fait mon sujet.

Ma question c'est comment justement comment l'articulation ? J'ai vu dans la presse ces derniers jours un débat sur finalement notre capacité ou non totale partielle d'être la nation notamment en Roumanie. Donc voilà donc une fois qu'on a dit qu'on faisait 3 + 5 % avec l'OTAN, comment tout ça s'articule ?

Voilà ce voilà mon rapport d'étonnement pour ce dernier point. Je vous remercie. Merci monsieur le président, monsieur le sénateur.

Alors, je vais commencer par le par l'autom parce que effectivement c'est un enjeu absolument majeur et la la France est un allié fiable et solide et la réintégration de la France au sein de la structure de commandement de l'OTAN en 2009 s'est effectué de façon dans le respect de trois principes : l'indépendance de la dissuasion, la liberté d'appréciation et la liberté permanente de décision. Notre place au sein de l'Alliance Atlantique repose sur trois piliers. La contribution budgétaire majeure parmi euh on est 4e parmi les alliés derrière les États-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Nous avons un effort de défense soutenu qui garantit un outil militaire complet et une crédibilité opérationnelle reconnue. C'est vrai en Afrique au Levant comme sur le flanc est puisque vous l'avez rappelé vous-même, nous sommes nation cadre en Roumanie. Et euh je voudrais également dire que un des points importants, j'ai évidemment euh rencontré euh notre commandeur suprême allié notre SAT pour euh la partie justement transformation et je pense que c'est un élément abai à Bruxelles effectivement et c'est un élément absolument majeur pour nous et je peux vous dire que pas plus tard qu'hier j'échangeais avec Marc Rut puisque comme vous le savez il a il devait rencontrer le président Trump donc la place de la France à l'OTAN est absolument majeur.

Et on a d'ailleurs eu et ça revient à la c'était pas une question mais ça revient à ce que disait le sénateur Sido sur la Russie parce que l'OTAN a durci sa position vis-à-vis de de la Russie avec des flottes navales permanentes qui assurent une présence continue sur l'Atlantique, la mer Baltique, la mer du Nord et la Méditerranée. la mission Airschielding qui est un autre élément et la décision du président de la République que trois rafales soient dépoliés en Pologne. dire si non seulement nous sommes membres de l'alliance, mais on participe à une présence avancée de l'alliance pour notre sécurité en Europe et notre volonté, c'est de défendre un modèle qui est fondé sur la flexibilité plus que sur la quantité parce que nous pensons qu'il y a une nécessité d'agilité, de mobilité des forces et un et je pense que c'est un des axes sur lequels il est important pour nous de travailler.

Je viens sur la lutte contre les ingérences. On a un pilotage par le premier ministre de la lutte contre la désinformation. Le ministre des armées effectivement a son dispositif auprès du Séma dans ce cadre pour lutter contre tout ce qui touche les armées notamment dans leur déploiement à l'étranger et outreem.

Alors, j'entends évidemment votre point sur la coordination de l'ensemble de ces éléments puisque on sait que Bercy travaille aussi sur les ingérences économiques avec à peu près 140 d'engagement par an. Donc, j'entends et je prends le point sur l'organisation de la coordination. Oui.

Oui. Oui. Qui est auprès qui est auprès du premier ministre.

Mais je prends le point. Je manquerai pas. Oui oui je manquerai pas de regarder le sujet et sur l'actualisation de la LPM bah c'est un projet de loi et l'objectif c'est que le projet de loi soit déposé d'ici la fin de l'année. 25 25 je pouris ajouter quelque chose il y a une stratégie hein sur sur les la question des ingérences et la question de la de l'influence il y en a une il y a il y a d'abord il y a eu quand même ces dernières années des progrès, il y a eu la création de Viginum, ça a été voilà ça a été pardon on le dit dans le rapport ouais ça je le confirme.

Oui. Vous voulez dire un document mais vous savez que c'est le ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui en est qui en est chargé principalement pour l'influence. aussi.

Euh et sinon, il y a aussi des éléments pour ce qui concerne des choses plus dures qu'on ne dit pas en public, vous pouvez l'imaginer. Merci beaucoup. Sur la sur la stratégie, enfin je reviens pas là-dessus, on en a parlé avec madame la ministre, mais sur la stratégie, permettez-moi parfois de douter dans la mesure où on a quand même été capable avec l'accord du gouvernement l'an dernier de supprimer 50 millions d'euros sur Vigénum, LANC et et HDN.

On s'est battu ici, on s'est battu dans les missiles, on a réussi à faire en sorte que ce soit pas le cas et on s'est fait euh battre en commission mixe paritaire par des gens qui vraisemblement n'ont pas compris ce que c'était que la lutte informationnelle, les attaques cyber et et et la l'influence nécessaire liée à l'IHEDN. Et je rappelle quand même que l'IEDN, on continue d'être dans le toboggan. C'est-à-dire qu'en fait, il y a un plan pluriannuel de baisse des crédits qui continue à être mis en œuvre.

Euh tout ça va falloir quand même qu'à un moment donné ou un autre on on le prenne en considération parce que ce sont ce sont quand même des pouvoirs de mon à mon de mon point de vue éminemorégalien euh sur lesquels on est quand même euh largement confronté à des attaques permanentes. Je vous ai dit tout à l'heure vous-même que les attaques hybrides euh russes on en était les victimes et que on voit bien ce qui se passe dans nos hôpitaux, on voit ce qui se passe dans nos collectivités, dans nos entreprises. Euh donc je veux bien qu'il y ait une une logique et une stratégie.

Sauf que la stratégie, elle est elle a volé en éclat l'année dernière avec la la baisse des crédits notamment du SGDSN via le 129. Donc je sais pas, nous on essaie de veiller en faire en s de veiller à ce que ces crédits sont maintenus mais je tiens à signaler aujourd'hui au moment où les débats budgétaires sont en cours euh madame la mesdames les ministres j'appelle à votre vigilance sur ces questions. Vous si vous me permettez monsieur le président, c'est un sujet sous la responsabilité du premier ministre.

Donc par définition, moi je vais pas prendre d'engagement devant vous sur le sujet mais par contre l'engagement que je prends c'est d'en parler au premier ministre. Thierry Manienne. Merci monsieur le président.

Mesdames, les ministres, je voudrais aborder la question de la lutte anti-drone euh sur le front ukrainien. Comme dans le ciel des Étatsmembres de l'Union européenne, l'actualité démontre chaque jour l'importance stratégique croissante des drones et la menace sans cesse évolutive qu'ils font peser. Et dans ce contexte, l'année dernière a été lancé un pact pour les drones aériens de défense visant à stimuler l'innovation et l'acquisition à grande échelle de drones sur l'ensemble du spectre.

Est-ce que pouvez nous indiquer où en est la mise en œuvre de ce pacte et s'il y a des résultats concrets euh qu'il a d'ors et déjà été permis d'enregistrer. Euh par ailleurs, le projet d'Eurodrone Mâ, moyenne altitude, longue endurance a récemment franchi une nouvelle étape importante, mais son achèvement paraît encore bien lointain et incertain. Or, parallèlement, le ministre des armées a récemment décidé de subventionner plusieurs projets français de drone mal justement dont certains seraient sans doute plus adapté aux besoins opérationnels d'aujourd'hui.

Un ou plusieurs de ces projets pourraient-il avoir vocation à remplacer l'Eurodrone. Et puis la Royale Navi Navient d'annoncer que les portes-avions britanniques seraient dotés de dispositifs permettant de mettre en œuvre des drones de combat. Comment la problématique des drones est-elle intégrée dans le développement des portes-avions de nouvelle génération ?

Les autorités britanniques ont par ailleurs qualifié de nécessité immédiate le développement et le déploiement en nombre de navires sans équipage. Les autorités américaines semblent vouloir suivre ce un chemin similaire. Est-ce qu'il s'agit d'une orientation partagée également par la marine nationale ?

Deuxème sujet concernant la lutte antidrone, la Commission européenne a récemment indiqué vouloir bâtir un mur antirrone sur le flanc est de l'Europe. Or, au vu des lacunes flagrantes observées dans ce domaine et de la très large palette technologique à mettre en œuvre, un tel projet nécessiterait une coopération poussée et des financements massifs. Donc les questions qui se posent, c'est que au-delà de la seule question institutionnelle, la commission n'ayant aucune compétence ni légitimité pour lancer ce type de projet en matière de défense, quelle appréciation portez-vous sur cette initiative ?

Vous vous paraît-elle pertinente ? Comment s'articulerait-elle avec le sky Shield européen auquel la France n'est pas partie prenante ? Et récemment, l'Allemagne a estimé que les appels à abattre les drones russes entrés dans l'espace aérien de l'OTAN était contreproductif.

Quelle est la position de la France à ce sujet ? Enfin, dernier dernier item, au niveau national, diverses initiatives ont été lancées, par exemple pour renforcer la les capacités de lutte antidrone des frégates ou pour transformer le mirage en chasseur de drone. Récemment, le ministère des armées a lancé un projet épervier pour améliorer la lutte contre les drones FPV, First Personiew.

Pouvez-vous nous préciser les grandes lignes de ce projet ainsi que les moyens financiers associés plus largement comment progresse l'intégration de l'innovation technologique dans les luttes anti-drone et notamment celle de l'IA et des armes à énergie dirigée et puis dernier point sur un surjet connexe mais comment progressent nos capacités en matière de défense solaire multicouche notamment au regard du défi désormais bien identifié et documenté des attaques saturantes et combinées en particulier comment évolue nos stocks de missile Alors que la loi pour programmation militaire prévoit une enveloppe globale de 16 milliards d'euros pour l'ensemble des munitions simples comme complexe. Un nouvel effort sur ce segment est-il envisagé ? Je vous remercie.

Merci monsieur le président. Alors, sur le pacte drone, ça a été effectivement lancé par la DGA, pardon, [raclement de gorge] pour capter l'innovation civile, donc l'innovation PME, alors que notamment pour les drones de moins de 150 kg, nombreuses signatures avec des industriels. La DGA est prête à évaluer, tester ses drones et c'est donc en fait autrement.

Et l'objectif, c'est vraiment de regarder les résultats puisque on est tout à fait dans ce qu'on évoquait depuis le début de cette audition, c'est-à-dire de l'agilité et la capacité à trouver de l'innovation. sur euh le sujet innovation en tant que tel. Il y a d'ailleurs dans le PLF des crédits innovation et notamment des crédits pour ce qu'on appelle les armes à énergie dirigée et donc sans euh personne dans les éléments.

Et c'est tellement vrai que le porte-avion nouvelle génération pourra catapulter des drones et le et on pour et on pourra la marine pourra développer des drones sous-marins et naval notamment pour la partie lutte anti mine. En ce qui concerne maintenant le mur antidrone proposé par la commission, le sujet bon qui était posé c'est comment détecter le cas échéant détruire ces drones. Nous sommes plus que réservés sur l'histoire d'un mur.

Euh, on ne voit pas de protection infaillible. Et d'autre part, la question c'est comment l'OTAN et l'Union européenne pourraient mieux coopérer. Mais pour autant euh à cet égard, on a probable le pays qui peut le plus nous aider, c'est incontestablement l'Ukraine qui a montré sa capacité à faire tomber des drones.

Et ce que je peux vous dire, c'est que c'est l'un des sujets qui est discuté demain lors du Conseil européen auquel participe le président de la République. Je peux me permettre un mot, c'est que vous avez besoin de faire preuve de plus de réserves que moi. [toux] J'ai pas pour habitude de le faire mais c'est n'importe quoi cette histoire de mur antiRone.

Enfin, je dire à un moment donné, on a besoin d'artillerie, on a besoin de matériel, on a pas besoin de faire un mur antirrone qui n'aura aucune utilité, aucun intérêt parce que de toute façon, il ne fonctionnera pas. Enfin, je vois déjà ça veut rien dire. Donc j'espère quand même qu'on fera comprendre à madame à madame Vlen que pour parler des sujet, il faut les connaître et que sur cette question ça n'a aucun sens.

En tout cas, on a été nombreux à le dire. Je pense que vous vous ferez le relais de parlement français auprès de madame Vlen. Oui, mais un peu plus diplomatique.

Allez, on continue. Guillaume Gard. Oui.

Merci. Merci monsieur le président. Mesdames les Mesdames les ministres, vous le savez, conscient des des dangers du monde présent et et de l'impérieuse nécessité de soutenir l'Ukraine, les écologistes ne se sont pas opposés à la LPM, ni d'ailleurs à aucun budget des armées depuis.

Et cependant, je vous avoue qu'on est de plus en plus mal à l'aise du décalage entre l'effort de de défense auquel consent la nation et l'effondrement de presse toutes les autres missions de de l'État. Nous sommes notamment atérrés de voir que nous donnons moins à l'Ukraine que ce que nous achetons de manière détournée comme hydrocarbure et comme uranium enrichi à Poutine. Et vous l'avez dit, ça a été très justement dit.

Nous sommes justement dans une guerre hybride. Mais malgré ce constat qui devrait alerter en premier le gouvernement, nous continuons à sabrer dans nos politique de souveraineté énergétique. Je pense au premier chef à la destruction organisée de ma prime rénove, mais pas que.

He, on peut voir toutes les politiques de transition énergétique. Donc nous défendre tout en armant nos ennemis et pour le moins, vous l'avouez incongru. Euh dans ce contexte, la France s'est engagée lors du dernier sommet de de l'OTAN et ça a été rappelé à pororter son effort de défense à 5 % du PIB d'ici euh d'ici 10 ans.

Dans le détail, 3,5 % de dépenses militaires et 1,5 % de dépenses de sécurité justement au sens large, soit PIB constant environ 105 milliards de de dépenses militaires et 35 milliards de dépenses de sécurité. Ces montants qui sont évidemment vertigineux appellent évidemment à de nombreuses questions. D'abord, quelle recette nouvelle ou quel nouveau sacrifice pour accroître de près de 50 milliards d'euros nos dépenses militaires ?

Ensuite, va-t-on enfin mutualiser sérieusement nos efforts au niveau européen pour réduire nos coûts jusqu'à 40 % selon certaines études ? Il me semble que c'est indispensable dans le contexte actuel. Et puis pour terminer, quelles dépenses seront incluses dans les dépenses de sécurité justement au sens large ?

Peut-on espérer que notre souveraineté énergétique, notre hôpital public, notre sécurité civile et j'en passe rentre dans cette catégorie et fassent enfin l'objet d'un effort budgétaire à la hauteur des enjeux. Merci. Merci monsieur le le sénateur.

Alors d'abord, je voudrais dire que depuis 2022, beaucoup a été fait pour réduire la dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis de la Russie et là encore, c'est un élément de souveraineté que la souveraineté énergétique et que l'Union européenne a notamment approuvé un plan pour éliminer toute dépendance au gaz russes d'ici fin 2027, ce qui est, je crois un point important. Bon, la France concernant le GNL, la France est essentiellement un pays de transit. Seule une part résiduelle est réellement destiné au marché français.

Ensuite, lorsque vous parlez de l'effort qui est fait, moi c'est un sujet qui m'interpelle beaucoup celui de cet effort parce que effectivement nous allons passer à 2 % du PIB mais vous savez d'où je viens et donc moi j'ai deux chiffres en tête de façon assez régulière. Notre modèle social 600 PFSS 650 milliards d'euros 22 milliards de déficit et le budget de la défense au moment où nous nous parlons 57,5 milliards. Donc on voit quand même que nous ne sommes pas du tout dans les mêmes épures.

Et donc quand vous me dites qu'allons-nous faire pour l'hôpital public ? Moi je vous dis l'hôpital public évidemment et c'est tout le travail qui a été fait par le rapport chargé produit par exemple. Il y a évidemment dans l'hôpital public des efforts qui sont faits.

Il y a des efforts que nous devons continuer à faire parce que c'est un je pense que ce que ce que nous évoquons là dans un moment dans un cercle pardonnez-moi un peu feutré est un sujet qui est important de faire connaître à nos concitoyens. Je pense qu'aujourd'hui, et je suis pas là pour faire peur à tout le monde, mais je crois que nos concitoyens ne mesurent pas ce que nous évoquons et les enjeux internationaux. Et quand on parle de souveraineté économique, de souveraineté numérique, de souveraineté énergétique, il y a un sujet de souveraineté tout court.

Et si demain effectivement on a une vraie menace sur notre pays, malheureusement euh le tous nos modèles quel qu'il soit, tout bon. Et je pense que collectivement nous avons un travail à porter ensemble pour parce que c'est vraiment là on est au cœur de la politique au sens le plus noble du terme qui est comment nous devons informer nos concitoyens et je sais combien la parole politique est peu crédible donc je suis consciente de ce que je dis au moment où je le dis et pour autant on a un effort d'information majeur à faire pour que nos concitoyens partagent les enjeux et comprennent que au Au-delà des démarches politiques et politiciennes, il y a un enjeu qui nous conduit à revoir nos équilibres. Et vous savez, quand je parlais du 80e anniversaire de la sécurité sociale, je disais toujours le sujet c'est pas les 80 ans, le sujet c'est est-ce qu'il y aura 100 ans ?

Et donc est-ce que ce modèle né en 45 n'a pas aussi besoin d'évoluer, de se réformer ? J'arrête là parce que je peux vous tenir la soirée mais ce que je veux dire par là c'est que je crois qu'on a une réflexion et je partage la question qui est la vôtre. Alors après, je ne voudrais pas ne pas répondre sur l'autre élément qui est comment réduire les coûts à l'échelle européenne.

Ça a été évoqué par Alice Rufa tout à l'heure. Plus nous avons d'initiatives communes, plus nous avons de commandes communes, d'où l'intérêt de notre BTDE, donc européenne pour effectivement faciliter nos nos investissements en commun, ce qui peut nous permettre d'avancer et de travailler. Et on a d'ailleurs une réflexion sur la Banque européenne d'investissement dans tous ces sujets parce que je crois que ce sont des sujets absolument majeurs.

J'avais des éléments là sur pas pour abonder dans ce que vous dans le sens de ce que vous dites. Euh sur 1000 € d'impôts prélevés, il y a 561 € qui vont à la protection sociale et 31 € à la défense. Ça donne une idée. 88 à l'éducation nationale et 31 € à financement de la dette.

Donc ça donne une idée aussi, ça permet de relativiser les choses, hein. Intéressant. Euh et c'est pas l'un contre l'autre, pas du tout.

Mais je pense qu'on a besoin aussi d'informer les Français de la situation parce que je crois que chacun ne se rend pas forcément compte du coût euh du coût de la protection sociale versus les efforts qu'on demande pour la défense. Robert Rovier. Merci président.

Mesdames les ministres, le budget 2026 [grognement] des armées atteint 57 milliards d'euros en os de 13 % par rapport à 2025. À ce rythme, notre pays s'engage dans une trajectoire de 100 milliards d'euros de dépenses militaires à l'horizon 2030. Ce basculement qui fait de la commande d'armement un moteur économique à part entière ne peut être analysé uniquement à l'ô des menaces extérieures.

Il traduit aussi un phénomène structurel dans lequel les acteurs financiers se repositionnent sur le secteur de la défense comme source de profit garanti par la dépense publique. Je n'appelle pour preuve l'envolet des capitalisations boursières des grands groupes de la BTD et ce non pas grâce à des innovations utile à la société mais à l'anticipation boursière des conflits futurs. S'il ne s'agit pas à nos yeux de refuser à nos armées les moyens nécessaires, nous dénonçons en revanche la concentration croissante de l'effort national dans un seul secteur au détriment des priorités sociales, industrielles et écologiques.

C'est pourquoi nous vous proposons un réquilibrage. Celui-ci ne remet pas en cause l'existence d'une base industrielle de défense souveraine, mais il permettrait de stopper la mutation à l'œuvre de la BTD comme un instrument de captation privée de la richesse publique, un levier spéculatif qui transforme la guerre en marché. C'est pourquoi mon groupe défendra un amortement de rééquilibrage budgétaire lors de la première partie du budget pour une contribution sur les profits exceptionnels des grandes entreprises d'armement, une surtaxe sur les transactions spéculatives liées à leur titre et l'affectation de ce recette à la recherche civile, la santé et la transition la transition écologique.

Merci. Je vous en prie madame. Merci monsieur le le sénateur.

Alors très concrètement, on le voit bien dans notre industrie de défense, on a effectivement 10 majors qui sont de très grandes entreprises et puis après on a les 400 4500 entreprises qui sont celles qui aujourd'hui travaillent à nos côtés. Nous très concrètement aujourd'hui en plus de l'action quotidienne des équipes de la DGA, on a ouvert des chantiers en lien avec les administrations de Bercy pour faire une revue des industriels de défense, leur prise de risque, leur autofinancement, leur résilience, les délais, les évidemment on regarde aussi les coûts et on regarde les redevances export. L'objectif, c'est d'essayer vraiment d'avoir un effort conjoint pour équilibrer au mieux la relation entre l'État et ses industriels parce que je pense que c'est très important qu'on ait d'un côté des industriels qui soient en capacité d'autofinancer les besoins de les capacités de production.

On a besoin d'avoir des industriels qui quelque part, et ça c'est le point sur lequel je vais vous rejoindre, on est à une résilience de l'outil de production avec un partage de la valeur avec les sous-traitants et c'est particulièrement vrai sur la la réduction des délais de paiement pour les sous-traitants et enfin un équilibre état client, état actionnaire et pour nous c'est vraiment quelque chose de majeur puisque nous sommes à la fois quelque part les donneurs d'ordre mais on est aussi actionnaire d'un certain nombre de ces entreprises et c'est pour nous euh une relation qui doit rester équilibrée. Merci beaucoup madame la ministre. J'ai pas de questions complémentaires.

Je voudrais juste revenir sur un point qui est celui euh de la fin de gestion parce que ça a été évoqué par un certain nombre de mes collègues, ça a été évoqué par le rapporteur général par le rapporteur pas encore des finances de la de la défense aux commission des finances euh sur les conditions de fin de gestion. En fait, ce que j'aimerais savoir depuis que nous avons depuis les augmentations budgétaires et et depuis 2017, il y a eu un certain nombre de points qui ont été réfléchis. Le premier ministre de l'époque Édouard Philippe refusait que le financement de des opérations extérieures se fasse en interministériel.

Euh donc, on a changé euh de fusil de fusil d'épaule à ce moment-là alors que largement le Sénat depuis quelques depuis une dizaine d'années avait poussé à ce que les opérations extérieures soient financées en interministériel, ça n'est plus le cas depuis un certain temps. Or euh aujourd'hui, on aimerait savoir qu'est-ce qui a à vocation à être financé dans le budget du minard, mais qu'est-ce qui a vocation à être financé en interministériel. C'est important parce que évidemment même s'il y a moins d'opérations extérieures, il reste des opérations comme la Roumanie par exemple.

Euh donc euh est-ce que vous pouvez nous donner des des des éléments là-dessus puisqu'on est on va avoir des difficultés en fin de gestion ? Quel est le plan aujourd'hui développé par le ministère des armées pour faire en sorte d'arriver à à terminer l'année euh correctement ? Est-ce que nous aurons de l'interministériel ou pas ?

Euh monsieur le le sénateur, euh vous le savez en fait la fin de gestion a pour objectif de financer les surcouts puisque ce sont des surcouts qui sont en général liés à des opérations qui n'avaient pas forcément pu être prévu lié à ce que l'on a vécu dans l'année et je pense particulièrement. Alors c'est une provision hein cette provision on le sait tous, elle est de 750 millions d'euros et l'objectif c'est notamment de financer les OPEX. Oui, mais nous disons ici au Sénat au moment du budget systématiquement que la provision de 750 millions est sous-évaluée par rapport au finance aux besoins de financement finaux.

Je rappelle qu'à l'époque de des opérations extérieures Barcan ou autres, on était alors je parle sous sous de mémoire mais on était environ à 1 milliard 2 1 milliard 3 chaque année et que le delta était financé par les l'interministériel. Aujourd'hui, j'ai bien conscience qu'il y a des provisions qui sont prévues dans la dans la loi dans dans la loi de finance annuel, mais sans comme une mesure avec les besoins finaux qui sont d'ailleurs augmentés par, je rappelle, une participation à l'aide à l'Ukraine. Vous le savez, c'est l'article 5 de la LPM.

Les surcoop opérationnels dont le montant dépasse celui de la provision OPEX Miss fixé en LPM 750 millions en 25ard2 en 26 font l'objet d'un financement interministériel auquel nous participons à hauteur de notre proportion dans le budget de l'État via notre réserve de précaution. Donc plus notre budget augmente, plus par définition notre participation peut être conduite à augmenter. OK.

Merci beaucoup. Écoutez, merci pour euh cette audition, merci euh pour euh vous la participation de mes collègues et euh la qualité des débats et puis nous vous souhaitons bon courage. Je l'ai fait en début de commission mais je le fais aussi à la fin.

Bon courage pour euh prendre en compte l'ensemble de ces sujets qui sont des sujets dont on sait qu'ils sont complexes, qui nécessitent du temps. Donc j'espère que vous aurez du temps pour faire en sorte que nous ayons un budget. Voilà.

Merci beaucoup en tout cas.