Gérald Darmanin : «Tous les trois mois, je réunis les procureurs généraux»

Tous les 3 mois, je réunis les procureurs généraux. Je fais un point sur deux sujets. Le narcotrafic et les violences sexuelles contre les femmes et les enfants.

Je demande des taux de pourcentage de poursuite. Par exle à H, on est à 59 % de taux de pourcentage de poursuite. Et c'est une des juréductions où le taux de poursuite est le plus important.

Dansoxitadis, c'est 53 % par exemple. Mais c'est m'apercevant que sur les violences faites aux femmes et aux enfants, le taux de poursuite n'était pas à la hauteur, me semble-t-il, de la priorité que j'ai donné. et m'intéressant particulièrement aux affaires de paix criminalité, je l'ai dit dans le périscolaire et notamment à Paris que j'ai fait une première revue de détails sur le périscolaire spécifiquement puisque c'était une des questions qui m'était interrogée et je m'étais aperçu en effet que ces plaintes n'étaient pas placées de manière prioritaire dans un certain nombre d'endroits qu'on pourrait rendre publique si vous le souhaitez mais qui peut avoir des raisons d'ailleurs structurelles pour lequelles les magistrats ne le font pas notamment en dequetteur je me rappelle avoir un échange particulier enemè pour avir fait cette revue de détail à Cayenne ou si je peux permettre la situation enrem première des violences aux enfants est absolument dramatique et on peut comprendre pourquoi à Cagen le taux de poursuite est difficile puisque il manque à la fois d'enquêteurs de la police nationale gendarmerie mais aussi du MJ et aussi d'experts et donc ressort par ressort c'est ce que je fais tous les 3 ou 4 mois avec les procureurs généraux j'ai un pourcentage que je peux communiquer à la commission des lois taux de poursuite affaire par affaire selon ce pourcentage qui évidemment est un peu trop global mais qui permet d'avoir une indication je prends ou pas un certain nombre de de de discussions avec les procureurs généraux Je ne peux discuter qu'avec eux.

Moi, je ne peux pas discuter en direct avec un procureur de la République, hein. C'est un point à savoir. Le ministre de justice peut pas appeler un procureur de la République pour lui parler d'une affaire.

C'est c'est strictement impossible. Voilà, il peut demander des fiches d'action publique à son procureur général, ce qui est une façon de montrer qu'il s'intéresse à une affaire. sur les affaires de viol sur enfant, j'ai exactement demandé 41 fiches d'action publique sur des affaires qui m'étaient soit remonté par la presse, soit interpellé par des gens sans pouvoir leur communiquer le contenu pour savoir si il y avait bien une enquête qui était ouverte pour savoir s'il y avait bien des dirigences qui avaient été faites.

Mais je ne peux pas intervenir auprès du procureur de la République pour dire pourquoi ça n'a pas été fait et quel acte d'enquête il devrait le faire. Ça c'est interdit. se pose d'ailleurs la question de savoir euh si c'est une bonne manière de gérer la politique publique.

Mais c'est je je ferme la la parenthèse, je veux pas ouvrir ce débat aujourd'hui. J'ai donc les taux de pourcentage code d'infraction par code d'infraction. Donc je m'intéresse particulièrement au narcotrafic et vient aux femmes et aux enfants.

Et ayant compris que les taux de poursuite étaient quand même assez limité dans le monde scolaire et périscolaire, j'ai pris la circulaire du début du mois de mai que je vous ai cité euh [grognement] et que je peux vous redonner si vous n'avez pas reçu. C