16/11/2022 Audition de Adeline Hazan

merci beaucoup madame la Présidente mes chers collègues désolé pour ce léger retard comme j'ai indiqué on avait un bel événement avec la présidente de l'Assemblée nationale la ministre et même la présidente de l'UNICEF avec des enfants qui ont beaucoup parlé certains je vous ai vu d'autres si je crois que je vous ai peut-être tous vu un moment vous êtes passé donc je vous remercie en tout cas madame la Présidente d'avoir accepté après cette journée d'être auditionnée par la délégation des droits des enfants en effet effectivement l'UNICEF est bien identifié par ses actions internationales son engagement sur notre territoire et peut-être un petit peu moins connu même si on a vu aujourd'hui que les enfants avaient l'air de connaître assez bien l'UNICEF en tout cas je vous remercie parce que vous offrez auprès des enfants souvent un soutien et surtout vous participez à démocratiser la connaissance de leurs droits et je pense que c'est très important pour nous et aussi tout ce que vous faites avec vos bénévoles que ce soit pour les mobiliser sur le soutien scolaire la plus grande inclusion des élèves en situation de handicap et également l'apprentissage de la citoyenneté à travers tout ce qui est conseil municipaux vous avez initié et qui sm un petit peu partout même dans nos territoires ruraux de plus en plus de communes grandes ou petites en tous les cas comment ça va être en place ces conseils municipaux des enfants et je pense que c'est plutôt une bonne chose moi je aujourd'hui donc on va vous entendre et j'aurai pour commencer en tous les cas avant de laisser la parole aussi à mes collègues dans un second temps plusieurs questions vous portez effectivement tout ce qui est conventions internationales droits de l'enfant à votre avis quels sont les points qui sont encore à améliorer j'ai ma petite idée mais j'aimerais vous entendre sur ce sujet est-ce qu'à votre avis a des sujets urgents sur lesquels la délégation devrait se pencher je m'en suis ouverte un petit peu tout à l'heure sachez que la première mission d'information de cette délégation sera l'identification de la violence la lutte contre les violences et des propositions dans les outre-mer et visiblement vous aviez vous aussi réfléchi à ça donc on va pouvoir travailler je pense ensemble et enfin vous avez récemment publié un rapport en lien avec le Samu social sur les conséquences de la santé mentale des enfants qui vivent à la rue est-ce que vous pouvez nous présenter vos recommandations et après bien entendu on est à votre écoute pour toute suggestion on a discuté un petit peu en venant sur comment on pouvait travailler avec la délégation pour associer les enfants à cette délégation et je pense chers collègues que vous serez d'accord avec moi que c'est délégation doit être ouverte aux enfants donc il faut qu'on voit ensemble comment on peut associer les enfants à nos travaux parce qu'aujourd'hui c'est négation elle est là pour préparer l'avenir et donc préparer l'avenir de nos enfants je vous remercie je vous laisse la parole pour un propos liminaire et après nous aurons un échange avec les collègues ici présents que je remercie alors c'est vrai que c'est pas forcément la salle la plus facile à trouver donc merci à toutes et à tous qui avait réussi ce challenge et et madame la Présidente ainsi que les collègues qui vous accompagnent je vous remercie de votre présence et nous sommes à votre écoute il faudrait vous appuyer sur votre micro devant vous voilà merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés merci de me recevoir en tant que présidente de l'Unicef France je voulais tout d'abord féliciter à la fois la présidente de l'Assemblée nationale que nous venons de quitter ainsi que Madame Perrine Goulet présidente de la délégation au droit des enfants pour l'organisation en collaboration avec l'UNICEF donc on se félicite aussi un petit peu de cet événement qui était vraiment un événement absolument formidable il y avait combien peut-être une centaine d'enfants à peu près dont certains qui avaient été un peu préparés par l'UNICEF mais pas tous il y avait des enfants qui venaient des circonscriptions de députés et je dois dire qu'on a vraiment assisté à un exercice de participation de des enfants à la vie citoyenne en ce sens que après de très brefs interventions de notre part à toutes les quatre puisqu'il y avait secrétaire d'État aux droits des enfants et bien la parole a été incroyablement libre et je disais en venant incroyablement libre et structuré surtout de la part de ses enfants qui étaient quand même pas vieux ça allait de 10 à 18 ans donc même les plus jeunes ont parlé et donc c'était vraiment un exercice de parole libre et en même temps c'est rassurant d'ailleurs puisque ce qu'ils ont présenté comme problématique qu'il rencontre dans leur vie quotidienne scolaire familiale rejoint absolument à la fois les préoccupations de l'UNICEF et je crois le savoir les préoccupations des députés qui s'occupent des droits des enfants et maintenant donc de cette délégation au droit de l'enfant je commencerai par dire que vraiment moi je me félicite énormément de la création de cette délégation au droit de l'enfant c'est une proposition que nous soutenions aux côtés d'un certain nombre de députés depuis de très nombreuses années pas loin de 20 ans je crois particulièrement dans le mandat précédent ou certaines propositions avaient été déposées et nous le soutenions et nous sommes vraiment très très heureux que la présidente de l'Assemblée nationale soit passée par ce vecteur finalement plus simple qu'une proposition de loi pour créer cette délégation et d'ailleurs nous attendons avec impatience que vos collègues du Sénat fassent la même chose mais ça c'est nous on le dira je le dirais quand je rencontrerai le président du Sénat mais je suis certaine que vous le direz vous-même à vos collègues sénateurs alors je vais pas vous présenter l'UNICEF parce que je pense que vous savez ce que c'est c'est une agence de l'ONU et le Comité français de l'UNICEF qui siège à Paris qui comporte environ 130 salariés à Paris et donc la représentation de l'UNICEF en France je vous parle de 135 salariés mais vous l'avez signalé madame la Présidente nous avons aussi des bénévoles en l'occurrence nous avons entre 5005 et 6000 bénévoles sur le terrain qui sont réunis en 25 comités départementaux donc c'est tout à fait important et structuré et nos priorités très vite parce que je crois qu'on s'était dit 10 minutes je serai peut-être un petit peu plus long que 10 minutes mais je voudrais vraiment qu'on ait un échange un moment pour le débat nos priorités et nos missions plutôt elles sont alors à la fois évidemment une mission de collecte de fonds pour les enfants dans les pays en développement et en situation de crise et le plaidoyer c'est le deuxième pilier de l'activité de l'unicefrance le plaidoyer en faveur des droits de l'enfant alors plaidoyer auprès bien sûr des décideurs publics que ce soit les gouvernements que ce soit les parlementaires bien sûr que bien sûr que ce soit au niveau local d'ailleurs au niveau local nous avons construit peu à peu un réseau de maintenant 300 villes amis des enfants peut-être que vous le connaissez sur vos territoires et puis aussi une fonction très importante de sensibilisation de formation des différents publics sur les droits de l'enfant alors je précise simplement parce que parfois c'est un petit peu confus dans l'esprit de tous que autant quand la collecte que nous faisons pour les pays en voie de développement se traduit par justement la soit comment dire la possibilité financière de développer des programmes avec ces pays comme des programmes par exemple de soutien aux à la scolarisation des filles au Burkina Faso ou d'autres programmes ça peut être aussi comme ça été pour l'Ukraine de la fourniture de d'aliments mais surtout de kit Hygiène sécurité etc pour les pays les pays en guerre et soumis à des crises climatiques importantes évidemment ou des catastrophes catastrophes naturelles comme nous l'avons fait pour le Liban il y a deux ans enfin c'était pas une catastrophe naturelle c'était une explosion comme nous l'avons fait nous sommes en train de le faire pour le Pakistan comme nous le faisons beaucoup pour la Somalie en ce moment compte tenu de la famille qui irait de la famine qui règne donc dans ces pays-là en fait nous apportons des prestations matérielles c'est ça que je veux dire alors qu'en France nous ne travaillons pas comme ça nous n'apportons pas des prestations matérielles aux familles ça n'est pas notre rôle nous faisons du plaidoyer auprès des décideurs publics et de la sensibilisation auprès des à la fois des enfants d'ailleurs mais aussi des des adultes qui qui s'en occupent les professeurs les les également les personnes éducateurs dans des milieux sportifs enfin nous faisons beaucoup beaucoup de sensibilisation à justement parce que l'UNICEF aussi mais à la Convention internationale des droits de l'enfant dont on vient de de beaucoup parler alors s'agissant du plaidoyer je dirais pour faire bref que nous avons trois blocs prioritaires de thématiques et deux qui sont transversales les trois blocs prioritaires de thématiques ça ne va pas vous étonner ce sont la protection l'éducation le deuxième et l'environnement quand je dis la protection c'est évidemment au sens très large puisque ça va de la pauvreté la lutte contre la pauvreté et la précarité la lutte contre les violences et le prochainement on a beaucoup parlé les systèmes de protection de l'enfance la situation des enfants migrants et notamment la situation n'a beaucoup on est beaucoup intervenus là-dessus c'est deux dernières années des enfants qui sont retenus dans les camps au nord-est au nord-est pardon de la Syrie sur l'éducation nous travaillons beaucoup sur l'accès à l'éducation et sur un égal accès à l'éducation pour tous les enfants et également sur le bien-être à l'école sur le climat et l'environnement nous travaillons beaucoup sur les questions de pollution de l'air pour les enfants faut savoir que trois enfants sur quatre respirent un air pollué et nous travaillons beaucoup également sur la le fait que des écoles ne soient pas à proximité de lieu de Dieu pollués et malheureusement c'est un combat que nous n'avons pas encore gagné sur les priorités transversales donc nous avons je vous ai dit qu'il y en avait deux il y en a trois en fait il y a l'outre-mer qui bien sûr reprend ses trois thématiques nous sommes très impliqués sur sur l'outre-mer donc c'est la raison pour laquelle d'ailleurs nous applaudissons des deux mains à cette mission que vous venez d'annoncer madame la Présidente sur la lutte contre les violences en outre-mer nous nous sommes particulièrement je dois dire focaliser sur pour ce qui concerne notre mère sur la Guyane et Mayotte et sur la Guyane particulièrement sur la question de l'éducation et de l'accès à l'éducation qui est un vrai souci en Guyane nous pourrons si vous voulez y revenir comme priorité transversale nous avons également un gros travail sur la gouvernance de la politique de l'enfance nous sommes par exemple beaucoup intervenus aux côtés des parlementaires un côté d'un certain nombre d'entre vous d'ailleurs lors des débats sur la loi du 7 février 2022 sur la question de la réforme de la gouvernance et puis bien sûr et là on en a eu évidemment une un éclairage et une pratique illustrative nous travaillons énormément sur la participation des enfants nous y sommes vraiment très attachés parce que nous pensons aussi ça a été une preuve pendant ces deux heures nous pensons vraiment que pour le bien-être d'un adulte et le fait d'être véritablement impliqué dans la société et bien ça commence par faire participer les enfants à la au fonctionnement de la société mais surtout à l'élaboration des décisions qui les concernent et que c'est facile à dire ça n'est pas forcément facile à mettre en oeuvre mais nous nous essayons de de le faire et également de proposer des solutions pour pour le faire alors en ce qui concerne les en ce qui concerne nos l'accents que je souhaiterais mettre sur plusieurs actualités en matière des droits de l'enfant je vous les redis la création d'une délégation au droit de l'enfant nous a particulièrement satisfait à lui c'est France je fais un bémol non pas sur la délégation mais sur le fait que bien que nous ayons appelé nous et puis d'autres associations tout un collectif d'associations à la création d'un ministère de l'enfance de plein droit nous n'ayons pas été pour le moment les choses peuvent changer nous n'avons pas été pour le moment entendu et je le regrette parce que il ne s'agit pas simplement de dire un ministre c'est mieux qu'un secrétaire d'État c'est pas le sujet même si on affichage et en participation à la gouvernance c'est quand même plus plus importante mais si nous y tenons beaucoup c'est parce que nous l'impression que un ministre de l'enfance aura plus de facilité à impulser une stratégie globale pour l'enfance j'y reviendrai tout à l'heure parce que c'est une des justement une des propositions que nous faisons aura beaucoup plus facilement la possibilité de le faire et puis voyez un seul exemple la secrétaire d'État au droit de l'enfance certes et positionné auprès de la première ministre donc on nous présente là comme ça va être plus transversal le problème c'est que à la différence du précédent secrétaire d'État qui avait sous sa charge dans sa compétence la petite enfance le secrétaire la secrétaire d'État pardon à l'enfance n'a pas comme compétence la petite enfance donc ça veut dire quand même des choses un peu éclatées parce que l'enfant c'est adolescence jusqu'à 18 ans mais la petite enfance toujours sous la compétence du ministre des Affaires sociales et de la santé je trouve ça un petit peu un petit peu un peu étrange [Musique] sur que vous dire sur les besoins scientifiques ce pardon sur le cette approche globale que je vais utiliser mais nous nous insistons beaucoup sur le fait que les besoins spécifiques de certains enfants doivent vraiment être prises en compte dans des dans des stratégies englober dans cette grande stratégie pour l'enfance mais avec là aussi des focus un peu spécifiques comme par exemple la pauvreté la grande pauvreté les enfants sont domicile les enfants situation de migration les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et à la PJ et bien sûr les enfants touchés par des troubles de la santé mentale ça nous paraît tout à fait important et c'est la raison pour laquelle nous avions au mois d'octobre dernier mais le jour de la journée mondiale de lutte contre la santé mentale publié un rapport qui a été relativement bien pardon médiatisé sur les conséquences en termes de santé mentale pour les enfants du fait de ne pas avoir de solution d'hébergement alors je m'explique quand on dit les enfants sans hébergement ça n'est pas uniquement les enfants à la rue quoi qu'il y en a c'est un ensemble d'enfants qui sont soit la rue soit l'hôtel avec leurs parents soit dans des foyers d'hébergement ces trois groupes représentent en 2000 ou cacher si jamais c'est 42 2045000 je crois que c'est 42000 42000 enfants ce qui est énorme et justement j'attire votre attention sur le fait que ça ce chiffre relève d'un baromètre que nous avons effectué en août avec la Fédération des acteurs de la solidarité et si je dis ça c'est parce que ça veut dire qu'il y a pas de statique officielle des enfants qui sont sans domicile et le fait qu'il n'y ait pas de statistique officiel ça permet de dire sans mauvais esprit que c'est une problématique qui n'est pas suffisamment prise en compte par les pouvoirs publics sinon il y aurait évidemment des statistiques sur ces 42000 il y a 27000 enfants qui sont à l'hôtel et inutiles de vous dire comme je l'ai dit beaucoup au mois d'octobre que il s'agit pas d'hôtel 5 étoiles il s'agit d'hôtel où les enfants se retrouvent avec les parents à 5 dans une chambre et qui ne peuvent pas travailler sont souvent on en a interrogés des enfants il nous raconte qui sont obligés de faire leurs devoirs et de prendre leur passe sur le lit des parents donc vous imaginez ce que ça veut dire nous avons rencontré il y a quelques semaines le ministre du Logement qui heureusement finalement à renoncer au projet de supprimer dans cette un disposition du projet de loi de finances à renoncer au projet de supprimer 15000 places d'hébergement alors tant mieux bien sûr nous lui avions demandé nous et d'autres associations tant mieux qu'ils ne les ai pas supprimés mais pour autant nous ne sommes toujours pas sur un niveau de place d'hébergement satisfaisant donc en ce qui concerne le logement il y a vraiment vraiment un véritable problème où l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas prise en compte et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons officiellement en tant que délégation au droit de l'enfant de faire une mission parlementaire sur les enfants sont domicile je pense que c'est votre rôle en tant que que délégation parce que une fois de il n'y a pas de statistiques officielle nous on est obligé j'allais dire bricoler non parce que nos chiffres ils sont réels un baromètre mais c'est pas normal que ce soit nous de le faire en réalité il devrait y avoir une véritable mission parlementaire avec des chiffres un constat des propositions donc je vous suggère je vous suggère cela donc ça c'est sur le thème de la mobilisation des enfants sans abri le ministre de du logement quand nous l'avons vu nous a parlé de l'objectif de zéro enfant à la rue cet hiver je ne crois pas une seconde à cet objectif le nombre d'enfants vraiment à la rue ça doit tourner autour de 3000 c'est ça à peu près je crois un tour de 3000 dans les 42000 si vous voulez y aller 27000 en hôtel mais quand nous avons fait baromètre cet été il y avait quand même 3000 enfants à la rue avec leurs parents mais à la rue quand même ce qui est dans notre pays totalement inacceptable donc vraiment j'insiste sur sur cette mission sur la lutte contre la pauvreté je pense que là aussi c'est une c'est une mission merci Monsieur c'est une mission extrêmement importante nous avons beaucoup soutenu la participation de la France pendant la présidente slovène puis ensuite pendant la présidente française à la garantie européenne pour l'enfance qui permet justement de prendre en compte la pauvre la grande pauvreté des enfants des enfants en situation de pauvreté d'exclusion sociale nous l'avons beaucoup soutenu nous avons alors pendant la présidente lovène peu de choses s'étaient passées la présidente française a quand même repris en compte et à essayer de d'avancer cette garantie pardon cette stratégie plutôt cette garant cette stratégie ont abouti à ce que la Commission européenne a adopter donc une cette garantie a demandé à chaque pays de décliner un plan de lutte contre la pauvreté dans dans chaque pays avec cette pays pilote dont la France la France a remis son plan à la Commission européenne en mars de mémoire en mars 2022 en mars 2022 avec un certain nombre de choses tout à fait intéressantes comme 0 enfant à la rue 10 sans logement pardon 0 enfant sans logement c'est pas exactement la même chose d'ici 2030 avec j'ai un trou de mémoire il y avait trois points qui pour la petite enfance publique le service public de la petite enfance que nous soutenions également beaucoup donc ça sur le fond je dirais ce sont des choses qui sont positives simplement dans le même temps et dans ce plan il n'y a aucune aucun plan de financement donc ce sont des objectifs qui sont annoncés mais des objectifs sans plantes financement ça reste quand même un petit peu un petit peu inquiétant donc voilà ce plan il est à la commission mais il n'est pas encore il n'est pas encore déroulée si je puis dire mais en tout cas pour nous cette garantie en France elle est une opportunité de constituer un cadre efficace dans lequel j'espère que le Parlement Assemblée nationale et Sénat pourront s'engouffrer si je puis dire et dans lequel la délégation parlementaire des droits de l'enfant pourra être un rôle moteur parce que au-delà alors cette ça c'est la stratégie concernant la pauvreté et l'exclusion ce que je voulais dire également d'importance c'est que pour poser le cadre c'est que il y a eu beaucoup de d'avancées depuis quelques années il y a eu un certain nombre de stratégies nationales qui ont été qui ont été déroulées qui d'ailleurs se termine fin 2022 donc on va avoir justement la volonté du gouvernement de les reconduire ou non mais justement ce que nous pensons c'est que ces stratégies pauvreté violence etc ne doivent plus je le disais ne doivent plus être isolés et avec un travail un peu en couloir en silo mais devrait vraiment je le répète est inclus dans une véritable stratégie nationale de de d'action pour pour les enfants et c'est je mets ça en lien avec ce que je disais tout à l'heure c'est à dire si on avait un ministre de l'enfance il pourrait vraiment englober cette stratégie globale et un terme ministériel de politique en faveur en faveur de l'enfance sur la santé mentale je voulais vous dire également quelques mots parce que là aussi en dehors même de ce que je vous disais tout à l'heure c'est-à-dire évidemment le fait d'être sans logement à des conséquences sur la santé mentale mais même les enfants qui ne sont pas sans logement on vivent dans une dans des conditions depuis quelques années qui ont fait que leur santé mentale s'est dégradé et c'est dégradé pour tous les enfants je le disais d'ailleurs tout à l'heure dans mon bref propos devant l'événement avec LES ENFANTS beaucoup d'études le prouvent ils se trouvent que nous unissait France nous effectuons tous les deux ans une enquête nationale pour les 6-18 ans sur les préoccupations alors comme je le disais cette enquête n'a pas de valeur scientifique parce que nous le faisons au travers de nos réseaux mais enfin ça quand même une valeur représentative parce que je crois que c'est 20000 c'est ça 28000 voilà c'est quand même significatif c'est 28 000 enfants donc c'est quand même significatif et bien régulièrement dans ces enquêtes et notamment d'ailleurs en la dernière qui a eu lieu en 2021 donc la prochaine aura lieu en 2023 a montré que 30% des enfants se disait atteint enfin souffrir d'un trouble psychologique que beaucoup d'enfants parlaient de tentative de suicide et les résultats de cette enquête sont confortés corroborés par d'autres enquêtes qui par exemple ont montré que pendant la sépendant la période du covid donc les choses n'ont pas s'explique il y a a eu un doublement des tentatives de suicide chez les adolescents donc c'est quand même quelque chose d'extrêmement important et là je pense qu'il y a aussi une vraie réflexion à faire sur le bien-être sur la santé mentale des enfants et la santé tout court mais la santé mentale en particulier on est dans une situation et ça n'est pas à vous représentant de la de la nation que je vais la prendre mais où la crise des vocations dans les métiers alors il y a d'autres crises de location mais la crise d'évocation dans les métiers autour de l'enfance est absolument dramatique il n'y a plus d'infirmières scolaires ou quasiment plus dans les écoles ou les collèges il n'y a plus de psychologue dans les CMP [Musique] [Musique] voir à une hospitalisation sans consentement donc on est dans des choses quand même extrêmement extrêmement graves donc là je crois qu'il y a pas 36000 solutions je sais qu'elles sont plus faciles à dire qu'à faire mais je pense qu'il faut mais en toute urgence faire en sorte de revaloriser ces métiers de les rendre plus attractifs alors les rendre plus attractives c'est aussi par la revalorisation salariale mais pas uniquement c'est aussi par autre chose une façon de la des présenter autrement mais on ne peut pas se satisfaire d'un pays où il y a plus d'infirmières scolaires plus de pédopsychiatre plus psychiatre plus de psychologues dans les CMP et il y a des choses qui ont été faites pendant la crise sanitaire de création je parle de mémoire de 400 nouveaux psychologues sur tout le territoire dans les CMP malheureusement cette opération n'a que très mal fonctionné pour deux raisons d'ailleurs je me souviens la première c'est que d'abord c'était insuffisant mais par ailleurs la première raison c'est que les psychologues trouvaient qu'ils étaient mal rémunérés c'était 40 euros la séance et surtout on obligeait ça c'est une fonctionnement total à mon avis on obligeait les familles pour leur enfant et pour eux d'ailleurs c'était valable pour les les adultes aussi ce forfait a consulter un généraliste avant donc quand on parle on sait qu'on parle de famille déjà ou culturellement on n'a pas l'habitude d'aller voir les psychologues si on arrive à les convaincre de le faire mais que finalement on leur dit oui mais il va falloir passer par un médecin généraliste elles disent non donc je crois que ce dispositif n'était pas n'était absolument pas satisfaisant je crois que dans un premier temps je vous ai dit à peu près l'essentiel oui alors ce que nous faisons merci ce que nous faisons dans l'outre-mer je lui ai dit qu'on était très impliqué sur l'outre-mer et nous allons effectivement alors on est déjà impliqué c'est à dire que d'abord on a un permanent de l'Unicef France en outre-mer et puis au siège on a quelqu'un qui s'en occupe particulièrement mais on a quelqu'un qui est basé en outre-mer en l'occurrence en Guyane et notamment qui a beaucoup travaillé ces dernières années sur ces questions de d'accès à la scolaire à la scolarisation et là nous allons lancer un état des lieux des droits des enfants en outre-mer qui va commencer donc au début janvier pour à la fois poser un diagnostic et proposer des recommandations et ce que je voulais terminer aussi par autre chose c'est que dans le cadre de la présentation enfin plutôt de l'examen périodique par le Comité des droits de l'enfant de la situation de la France nous allons envoyer le 15 décembre un rapport après que le gouvernement est envoyé son rapport en gros nous avons envoyé un premier rapport en juillet 2020 le comité a fait une liste de comités de droits de l'enfant a fait une liste de questions prioritaires le gouvernement a répondu et nous nous avons fait donc un deuxième rapport qui lui est en réponse à la réponse du gouvernement la procédure est assez longue nous vous transmettrons ce rapport si vous le souhaitez il est pas moi dire qu'il est intéressant c'est nous qui l'avons fait mais je pense que la démarche en tout cas est intéressante pourquoi parce que c'est la première fois en tout cas pour nous et je crois pas que ce soit fait ailleurs c'est la première fois que nous faisons un inventaire un état des lieux de tous les droits de l'enfant quel qu'il soit avec constat insuffisance et proposition donc je pense que ça il ne peut que vous aider et si vous le souhaitez un jour on peut peut-être veut après le 15 décembre venir vous le présenter en détail parce que ça peut me semble-t-il faire constituer une base de travail intéressante pour pour la commission voilà j'ai parlé beaucoup plus que 10 minutes mais vous n'y avez autorisé madame la Présidente non non mais c'est toujours très intéressant et je pense que beaucoup de questions que nous avions vous y avez sûrement répondu mais je connais mes collègues et je sais pour avoir vu déjà ceux qui ont remonté les premiers sujets qu'on va avoir d'autres d'autres sujets assez intéressant je propose de passer dans un premier temps aux orateurs des groupes j'avais madame Charlotte goachi bolognaise et pour pour la partie Renaissance merci madame la présidente madame Ali Nazan au nom du groupe Renaissance je tiens à vous remercier pour cette audition dans le cadre de la délégation au droit des enfants en effet le 20 novembre prochain représente le jour de l'adoption de la Déclaration des Droits de l'Enfant qui a été signé en 1959 et de la Convention internationale des droits de l'enfant signait en 1989 qui ont pour objectif de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l'enfance aujourd'hui malgré les diverses avancées en matière de protection de l'enfant je pense notamment à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants des situations graves demeure je voulais revenir sur votre rapport qui fait état comme vous l'avez dit précédemment qu'en France plus de 42 000 enfants vivent dans des hébergements d'urgence des abris de fortune ou malheureusement dans la rue on y apprend je cite que le logement est un facteur environnemental central pour l'enfant car il structure ses expériences et influe sur le milieu familial scolaire et amical dans lequel il évolue le fait d'en être privé confronte l'enfant à des conditions de vie dégradées mais l'en nuisance insalubrité exiguité insécurité manque de commodité qui vont ainsi engendrer d'importantes répercussions sur sa santé physique et mentale à court et moyen terme mais aussi sur le long terme affectant sa vie de futurs adultes selon le rapport l'exclusion liée au logement aurait des conséquences graves sur la santé mentale des enfants sans doute devrions-nous aller plus loin selon vous quelle feuille de route devrait en nous adopter quels sont les mesures spécifiques et rapides à engager pour mieux protéger et mieux appréhender la problématique des hébergements d'enfants et singulièrement leur santé mentale je vous remercie merci beaucoup côté rassemblement national je crois que je n'ai personne côté républicains non plus donc je vous propose de passer bon moi du coup je passe mon tour pour le modèle nous avons loupé oui j'ai oui j'ai loupé madame Maximilien autant pour moi pourtant c'est bien écrit mais je sais pas normalement c'était tout près des autres et du coup j'ai pas fait attention veuillez m'excuser je vous remercie je vous remercie madame la Présidente pour pour votre introduction qui était longue mais qui était nécessaire je pense pour remettre un peu les choses dans leur contexte et dans leur réalité je pense effectivement ça a été dit nous approchons de l'anniversaire de l'acide qui est très fondateur dans la politique des droits de l'enfant dans notre pays et moi je vais vous rejoindre sur de nombreux points et je vais peut-être aller un peu plus loin mais c'est mon rôle aussi de force enfin du groupe de position mais pour dire que moi j'ai une forte inquiétude sur la dégradation aujourd'hui des droits de l'enfant dans notre pays c'est ce que nous voyons dans de nombreux domaines dans un pays comme le nôtre aussi riche que le nôtre nous observons une véritable dégradation aujourd'hui vous en avez parlé sur la question du logement je rappellerai quand même qu'il y a 3 millions d'enfants qui vivent aussi sous le seuil de pauvreté dans notre pays vous parliez du logement effectivement de des enfants à la rue qui un chiffre qui est très très important des gens des enfants qui sont hébergés c'est à dire qu'ils ne disposent pas d'un logement à eux qui entraînent évidemment des troubles et vous l'avez dit mais aussi des conditions d'hygiène d'alimentation parce que souvent les enfants hébergés en hôtel n'ont pas accès une cuisine non pas accès à des repas de qualité donc ça donne des ça a des conséquences sur la santé évidemment sur la santé mentale je parlerai aussi de l'enfermement des enfants dans les centres de rétention administratives qui sont quand même le droit à la liberté des enfants il me semble que ça c'est inacceptable dans un pays comme le nôtre je parlerai aussi vous parliez de la santé mentale effectivement crise de vocation c'est le mot joli pour dire à quel point nous avons aussi peu soutenu ces métiers ça vient pas nulle part le manque d'attractivité dont on parle et notamment aussi des éducateurs spécialisés de tous les métiers aujourd'hui du soin et du lien on le voit aussi en pédiatrie tout cela a des conséquences et des causes c'est souvent ça qui est important de rappeler c'est-à-dire que c'est pas juste d'un coup il y a un problème de vocation c'est quoi là c'est des métiers qui ont été mal reconnus peu considérer et donc la pédiatrie donne aujourd'hui quand même je rappellerai l'alerte des 7000 pédiatres qui aujourd'hui disent qu'ils ne peuvent pas faire correctement leur travail moi je suis de Clermont-Ferrand et dans la région Auvergne c'est des services de pédiatrie qui ferment donc avec aujourd'hui dans un contexte épidémique qui a des conséquences sur le soin des enfants et l'accès aux soins des enfants je vais aller plus rapidement mais il y a énormément de sujets le droit à l'éducation le manque d'absh le manque de reconnaissance des aesh qui a des conséquences aussi sur l'éducation d'une partie des enfants qui n'ont pas accès à l'école encore aujourd'hui dans notre pays le manque de place dans les structures d'accueil spécifique les enfants porteurs de qui ne peuvent pas être accueillis correctement ou rester à domicile dans de bonnes conditions et enfin un sujet mais qui est un peu mon sujet parce que je suis éducatrice spécialisée en protection de l'enfance avant d'être de devenir député c'est l'effondrement moi que je nomme ça comme ça aujourd'hui de la protection de l'enfance comme on a pu connaître l'effondrement de l'hôpital public et je voulais vous questionner sur ce secteur et surtout la saisine qui a eu lieu hier il me semble de la Défenseur des droits au niveau de la protection de l'enfance dans deux départements mais je pense que ça pourrait être largement élargi à d'autres départements et notamment sur le droit des enfants à être protégé et aujourd'hui nous sommes dans un pays où des magistrats prennent des mesures et de ces mesures sont non exécutées fautes de moyens et de place et ça c'est un véritable danger aujourd'hui pour des milliers d'enfants dans notre pays et donc je voulais un peu avoir votre avis parce que une saisine de la Défenseur des droits et quelque chose d'assez exceptionnel et qui doit vraiment nous alerter aussi je vous remercie merci Madame Maximy madame Santiago oui merci madame la Présidente chère présidente cher Adeline vraiment c'est en tout cas avec beaucoup d'émotion en fait que l'on peut aujourd'hui se réunir avec l'UNICEF dans le cadre d'une délégation au droit de l'enfant on sait que c'est un long combat de plus de 20 ans de nombreuses personnalités l'ont porté et on ne peut que se féliciter de se réunir aujourd'hui on le voit l'ensemble des sujets sont si nombreux que cette délégation ne va pas manquer de travail et de réflexion de travaux et je voudrais revenir juste un instant très rapidement sur le moment très émouvant que nous avons vécu en salle des fêtes de l'Assemblée parce que cette parole qui s'est libérée des enfants qui était très libre très structurés comme ça a été dit mais aussi qu'on fait part de leurs difficultés et j'oserais dire de la réalité en fait du terrain de ce qu'ils vivent dans leur quotidien et cette parole là elle est essentielle parce que c'est celle qui nous permet à nous législateur d'interpeller d'intervenir de contrôler l'action du gouvernement c'est le rôle du député mais aussi de bien connaître les politiques publiques pour justement essayer de ne pas nous tromper sur la capacité que nous avons à pouvoir faire voter des lois mais surtout qu'elle soit effectivement sur le terrain et la transversalité des politiques publiques parfois nous permet de mettre cette nuance je prendrai cet exemple parce que la semaine elle n'est pas encore finie on a le 20 novembre donc on en a parlé bien évidemment cette journée internationale des droits des enfants mais je me félicite aussi du 18 novembre qui a été reconnu récemment par l'ONU dans le cadre de la prévention des soins contre l'exploit l'exploitation et les violences sexuelles dans l'enfance donc du coup ce sont des combats qui ont été portés de manière internationale il y a énormément de mobilisation autour de ces sujets cette reconnaissance va aller symbolique mais elle représente aussi un pan entier de la société sur les violences sexuelles faites aux enfants qui n'avaient pas a été abordé comme un tabou de plis de très très très nombreuses années et on voit là aussi que la sévisse qui fait des recommandations que l'on peut traduire dans des textes législatifs devra aussi être de manière extrêmement importante auprès des enfants et là c'est tout ce qu'on évoquait à l'instant et auquel je pensais et pour ajouter très rapidement deux trois exemples de trois pensées sur ces sujets là si on prend les enfants sans domicile qui ont été évoqués je partage tellement ce point de vue et encore la semaine dernière quand on maîtrise le sujet des politiques publiques la réalité elle est très factuelle c'est que le législateur ne peut pas travailler par exemple sur ce sujet là sans les départements parce qu'en fait la répartition elle se fait sur les hébergements des enfants entre les moins de 3 ans pour les départements avec les familles et les plus de trois ans c'est le 115 cette différenciation là fait que par exemple donc la semaine dernière dans le Val-de-Marne au total pour l'année 2021 165 enfants ont été mis dehors pourquoi parce qu'ils avaient plus de 3 ans lorsque nous étions et c'est pas pour revenir sur des faits politiques simplement lorsque nous étions et quand j'étais en charge de la vice-président il n'y avait pas d'enfants mis à la rue tant qu'on est avec le 115 nous n'avions pas trouvé de solutions liées à l'hébergement de la famille aujourd'hui à date anniversaire les enfants sont mis dehors avec les familles même si le 115 n'a pas répondu en possibilité d'hébergement ça participe à ces 3000 enfants qui se retrouvent actuellement dans nos rues et je crois que sur ces questions là nous devons avoir une politique globale transversale mais qui va dans l'ensemble des pans de notre société y compris nos collectivités pour regarder les problématiques telles qu'elles sont posées et quand on sait l'implication que ça a sur les enfants avec le stress y compris post-traumatique d'avoir des enfants qui dorment devant des portes d'hôtel parce qu'ils ont peur que le lendemain ils ne soient plus dans cet hôtel là ils à s'attacher à une chambre d'hôtel en fait parce qu'ils ont peur leur vie n'est que une recommence ça se recommande oui pardon je vais aller plus vite mais c'est un éternel un éternel recommencement de cette souffrance au niveau de l'Ermont de leur famille pour des situations il faut pas se le cacher qui sont des problématiques très complexes puisque souvent sans papier ce ne sont pas à une difficulté simplement il suffira pas de dire il y a qu'à faucon c'est beaucoup plus compliqué que ça on doit construire des politiques publiques extrêmement fortes pour finir je voudrais simplement là aussi j'ai peut-être dépassé mon temps très rapide sur la question de la protection de l'enfance et de la santé mentale là aussi c'est ce que j'évoquais je l'ai souvent dit d'ailleurs quand je portais comme d'autres la création d'une délégation au roi de l'enfant c'est qu'il faut arrêter de d'avoir une politique en silo certes il nous faut oui un ministère de plein d'exercices mais il ne faut surtout cette capacité à travailler la transversalité de les politiques publiques pour l'enfance parce que sinon je vous dis honnêtement on va pas y arriver je suis un peu large aujourd'hui mais un moment il faut quand même que que j'arrête un petit peu oui mais pour que tout le monde puisse parler Paul Christophe s'il vous plaît oui merci même présidente très heureuse de vous accueillir ma présence au regard bien sûr de votre mandat actuel mais surtout de votre riche expérience sur sur le sujet qui nous préoccupe en cet instant je voudrais parler également en tant que cours rapporteur du budget de la Sécurité sociale sur la branche famille vous avez évoqué donc le service public de la petite enfance ça lui en cette initiative et moi je serais très heureux de pouvoir peut-être recueillir votre votre vision évidemment de ce que pourrait être à ce service public alors c'est vrai que nous avons posé quelques quelques premières briques si je puis dire regarde donc ce PVPs 2023 je pense à la réforme du complément monogan son extension aux familles monoparentales en particulier mais votre éclairage pourrait aussi nous être extrêmement utile d'ailleurs parmi les questions qui sont apparues dans nos débats se poser la question de la limite d'âge est-ce qu'on s'arrête à 18 ans finalement où est-ce qu'il faut prolonger notre réflexion on voit d'ailleurs qu'en fonction des politiques qui sont proposées on s'arrête tantôt à 18 ans tantôt à 25 ans tantôt sur un autre âge je pense leur fiscalement on peut jusqu'à 25 ans et alors que sur d'autres dispositifs on bascule à du campement du CPP à laeh voilà on a aujourd'hui différence sur intéressé alors quel est votre vision par rapport à cette d'âge effectivement j'ai beaucoup travaillé sur la question de l'accompagnement des parents d'enfants grand corps malade et donc de finalement de l'accompagnement de la maladie chez l'enfant et de son rapport à la maladie et notamment sur la commande psychologique également où je vous rejoins sur cette thématique là qui percute aussi les enfants en soi en situation maladie avec la culpabilité qui va de pair ou parfois lorsqu'ils sont jeunes et dents finalement le fait là aussi de subir toute la pression liée à la maladie de leur frère ou leur sœur et puis enfin j'aurais peut-être une petite focus sur sur la question des mineurs non accompagné minor isolés voilà comment aujourd'hui on peut finalement bien passer peut-être à une étape supérieure et capitaliser sur la présence de ces jeunes enfants qui demandent qu'à rester sur notre pays moi j'en vois beaucoup alors je suis qui cumulent un centre de difficultés par rapport à l'inconvénient de l'enfance on échappe pas non plus à la scène la question migratoire alors il y a ceux qui veulent absolument pas rester sur le pays qui cherchent à s'enfuir par tous les moyens pour rejoindre l'Angleterre avec tous les dangers que ça ça provoque mais il y a aussi ceux qui veulent rester finalement que l'on accompagne sur lequel on dépense finalement une certaine somme d'argent ce qui serait pas tant finalement de capitaliser sur cette investissement plutôt que dépense à un regard donc aussi là le stress qu'il subisse lorsque arrive la date coup près ou l'échéance de la carte qui leur permet de rester sur notre territoire merci à vous merci beaucoup dans les groupes présents il me reste madame parce qu'il pardon merci mesdames les présidentes chers collègues donc ma question d'aujourd'hui porte sur la détection des signes de précarité par l'institution scolaire donc un sujet particulièrement important à l'heure actuelle compte tenu de l'augmentation du nombre d'élèves en situation de grande pauvreté les enseignants craignent qu'avec le contexte inflationniste ces situations soient de plus en plus nombreuses parfois elles sont visibles on voit parfois à l'école des enfants qui sont fatigués qui s'endorment en classe par exemple et donc là dans ce cas là les situations sont facilement détectables mais trop souvent leur détection est plus compliquée car les enfants peuvent prendre sur eux les difficultés qui rencontrent et qu'il considère l'école un peu comme une bulle de liberté qu'avec toutes leurs forces ils tentent de préserver de leur sombre quotidien les enseignants font ce qu'ils peuvent et vont souvent bien au delà de celles qui sont leurs prérogatives et le ministère se retranche derrière les fonds sociaux mais ceci ne sont malheureusement pas utilisés en totalité non pas parce qu'il n'y en a pas besoin mais parce que les familles dans le besoin mais connaissent leurs droits et les assistants sociaux les médecins scolaires ou pas et infirmiers et infirmières scolaires deviennent rares et donc le lien entre ces familles et l'accès à ses fonds sociaux ne se fait malheureusement pas dans un communiqué de l'UNICEF vous vous indiquez que la lutte contre la pauvreté et les inégalités doit passer par l'école et notamment et qu'il faut utiliser le levier de la réduction du non recours aux aides scolaires donc bourse et fonds sociaux et renforcer l'accompagnement des parents en situation de fragilité dans le cadre de l'étude des crédits de l'éducation j'ai déposé des amendements j'avais déposé des amendements afin d'augmenter les fonds sociaux et le nombre d'assistants sociaux scolaires avec au moins un emploi à plein temps en plus par quartier prioritaire de la ville que pensez-vous de ces propositions et de votre point de vue est-ce que la France est au rendez-vous de ces enjeux merci merci beaucoup tous les orateurs de groupe ont pu exprès je vous pose déjà de répondre à cette salle de question qui est assez variée et après bien entendu nous donnons la parole au collègue qui veulent poser sur d'autres thèmes il y a des questions qui reprennent un petit peu des éléments que j'avais plus ou moins évoqués d'autres questions qui reprennent des éléments que j'avais l'intention d'évoquer alors sur la question qui a été posée par madame la députée du groupe Renaissance dans excusez-moi j'ai pas noté le nom de cinéma effectivement j'ai indiqué tout à l'heure que malgré la loi du du de février 2022 et certaines des mesures qui ont été prises à certains nombre de problèmes persistent contenant les enfants sans abri et vous m'interrogez sur quel feuille de route et bien la feuille de route elle est relativement enfin elle est à la fois simple et compliquée à mettre en oeuvre c'est que justement parce que si on en est là c'est parce que il y a une différence entre le besoin de logement et la production de logements donc je pense qu'il n'y a pas malheureusement d'autres la solution que de rendre de faire une production de logements et notamment de logements sociaux plus importantes et de rendre les familles avec enfants complètement prioritaire dans l'attribution de ces logements alors théoriquement elles le sont parce que la loi DALO aurait dû aboutir à ce qui est plus de personnes d'ailleurs sans logement malheureusement compte tenu de sa son fonctionnement et notamment de son fonctionnement sur certains territoires je l'ai un peu examiné via une autre conseil au logement des personnes défavorisées manifestement cette fonctionnent pas suffisamment donc je crois qu'il faut que ce soit là une politique vraiment très très forte de production d'incitation et de production de logements avec vraiment des objectifs d'attribution en priorité des priorités aux personnes avec sur la deuxième sur la qualité de l'hébergement d'urgence adapté cette adapté aux familles évidemment non la qualité de l'hébergement n'est pas suffisante pour l'hébergement des familles on sait tous bien sûr qu'on aura avant qui est zéro enfant dans la rue où on est au sens hébergement plutôt on aura encore un certain nombre d'années à à subir et plutôt que des familles subissent des foyers d'hébergement et là aussi je pense qu'il s'agit d'une question de moyens et qu'il faut qu'il y ait un développement des moyens financiers pour ces foyers d'hébergement d'urgence et qu'il soit nettement mieux adapté en termes de mais aussi en termes de personnel à ce que doit supposer l'entourage de famille avec des enfants actuellement ça n'est pas le cas ni en termes ces foyers sont souvent des foyers qui ne sont absolument pas dignes pour les familles et où il n'y a pas suffisamment d'acteurs professionnels pour justement orienter ces familles vers le la réinsertion vers le réinsertion vers le logement vers la formation professionnelle vers le travail donc là je crois qu'il y a vraiment un travail tout un très important à faire sur la question qui m'a été posée par Madame Maximy sur la dégradation des droits des enfants évidemment je partage bien sûr bien sûr votre avis et je crois que mon propos liminaire le montrait vous avez évoqué la question de l'enfermement des enfants c'est un une problématique à laquelle nous sommes extrêmement attachés qui nous soucient beaucoup et dans ce fameux rapport que nous allons transmettre au comité de des droits de l'enfant de l'ONU nous justement nous nous évoquons énormément cette question de l'enfermement des enfants nous demandons ça n'est pas la première fois nous l'avons demandé icon y compris d'ailleurs dans le dans l'élaboration de la loi taquet la suppression totale je dis bien totale de l'enfermement des enfants en centre de rétention administrative nous avons côté nous avons collaboré l'année dernière ou l'année d'avant avec j'ai oublié son nom le député qui est absolument qui lui justement voulait proposer une loi sur l'interdiction qui finalement cette fois n'a jamais vu le jour mais de toute façon elle s'était un petit peu tiédit entre temps puisque il allait proposer simplement la réduction de l'enfermement ancra à 24 heures nous notre position elle est très stricte elle est très claire et elle est très stricte c'est-à-dire aucun enfermement d'enfants en centre de rétention même pas pendant quelques heures et là je fais excusez-moi à nouveau référence à mes anciennes à mes anciennes fonctions contre leur général des dieux privation de liberté j'en ai fonctionné j'en ai visité un certain nombre je peux vous dire que même une journée pour un bébé ou un enfant de 3 ans ou un enfant de 7 ans parce que la majorité de ceux qui sont fermé ce sont des petits ou en tout cas des pas grands jusqu'à 10 ans c'est absolument traumatisant cette traumatisant vous avez dû tous d'ailleurs visiter dans vos circonscriptions ces traumatisant parce que c'est ça n'est pas une prison mais c'est un univers carcéral un bébé qui entend les haut-parleurs toute la journée appelant les gens etc c'est absolument ça doit être interdit rappelons que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné quand même la France 12 fois je crois nous neuf fois 9 fois peut-être depuis 2012 pour l'enfermement des des enfants en centre de rétention nous proposons une seule solution il y en a pas d'autres l'interdiction strict et le remplacement par quand c'est nécessaire une assignation à résidence parce qu'il faut savoir aussi que très souvent c'est enfermement des familles avant la réalisation de le qtf c'est pas toujours mais parfois une question de confort quand même pour les services de police qui du coup les ont sous la main et les mettre dans l'avion je l'ai vu à au centre de rétention à côté de Roissy c'est exactement comme ça que ça se passe donc quand c'est nécessaire et bien une assignation à résidence et une interdiction formelle des de l'enfermement en centre de rétention sur les oui vous avez parlé de l'alerte du Défenseur des droits je suis complètement complètement d'accord nous nous proposons un certain nombre de choses à partir du constat qu'elle fait que vous faites également que les départements n'appliquent pas ce qui est quand même incroyable des décisions judiciaires c'est à dire un juge des enfants prononce une mesure d'éducative en milieu ouvert voire même un placement et les départements disent qui ne sont pas en mesure de l'appliquer il y a des départements la Seine-Saint-Denis mais pas uniquement ou entre le moment où le juge des enfants prononcinés mesure d'éducatifs en milieu ouvert et le moment où l'éducateur vient pour la première fois dans la famille il y a 18 mois donc évidemment la situation s'est dégradée etc etc donc nous nous proposons deux choses la première c'est que il y est alors il existe d'ailleurs une astre une possibilité d'astreinte financière que le juge pourrait prévoir contre astreindre le département à une astreinte financière si il n'exécute pas la décision du se trouve ça ne se fait quasiment jamais donc alors je dis pas qu'il faut obliger les jus vraiment l'idée de obliger les juges mais en tout cas des incités ou peut-être faire savoir davantage que cette mesure existe en tout cas elle devrait être davantage actionner cette cette mesure et puis deuxièmement ça m'amène à une autre solution que nous que nous proposons les la situation des départements et vous le savez évidemment aussi bien que moi est extrêmement différente d'un département à l'autre on va pas qu'on ne peut pas comparer le département de la Seine-Saint-Denis et sa charge évidemment de sa charge en matière d'aide sociale à l'enfance au départ un département se situe en Corrèze donc ce que nous proposons c'est que il y ait la création d'un fond national du péréquation et que justement pour soulager les départements qui en ont le plus besoin ce qui permettrait justement que ces départements et recours à ce fonds national de péréquation tout en tout temps comment dire tout en fixant un certain nombre de règles c'est-à-dire on pourrait autoriser par exemple se parle du département de Seine-Saint-Denis mais il y en a d'autres à avoir recours à ce Front national de péréquation s'il s'engage justement à respecter strictement les décisions de placement du juge des enfants je crois que ce serait une solution je pense qu'il y a également aussi peut-être en tout cas et ça me fait la transition avec les mineurs de la compagnie en tout cas pour le placement des mineurs non accompagnés puisque il y a eu un moment une contribution exceptionnelle du de l'État au département pour se placement des mineurs non accompagnés qui a baissé on ne sait pas exactement à quel à quel montant il va remonter mais peut-être que ce sera intéressant qui est cette contribution exceptionnelle puisse être un petit peu plus pérenne en tout cas sur la question puisque ça m'a permis de faire la transition sur la question des mineurs non accompagnés là aussi c'est une préoccupation majeure en ce qui nous concerne et nous avons d'ailleurs beaucoup beaucoup collaboré avec les députés et le gouvernement au moment de la préparation de la loi de février la loi taquet de février 2022 nous avons d'ailleurs obtenu un certain nombre de choses et fait passer des propositions d'amendements ou aux députés qui ont au moins permis que il y est l'interdiction de l'hôtel d'ici deux ans c'est à dire qu'on ne met plus les mineurs d'accompagner prior tient prioritairement à l'hôtel alors évidemment il faut qu'on peut pas le déclarer avec un coup près donc je crois que la mesure qui a été prise c'est avec un délai de deux ans nous avons obtenu qu'il y a un temps de répit pour le mineur non accompagné avant son évaluation c'est à dire qu'il ne soit pas immédiatement évalué et qu'il puisse être protégés hébergé logé avant l'évaluation et puis nous avons également demandé que pendant cette évaluation ce qui n'est malheureusement pas le cas il n'y ait plus de possibilités de le mettre à la rue parce qu'il y a des département qui accepte de les héberger pendant qu'il y a le l'évaluation et qu'on ne n'est pas certain que le mineur soit mineur mais il y a beaucoup de départements qui refusent pendant cette période là d'héberger la personne se disant mineur et qui leur envoie à la rue le temps que l'évaluation puisse être prise et pendant ce temps-là la personne ne peut pas évidemment être hébergée le jeune ne peut pas être scolarisé parce qu'il y a ce moment là il y a pas de scolarisation possible donc nous ce que nous demandons est vraiment très fermement c'est qu'il soit immédiatement protégé qu'il soit considéré comme mineur qui est une présomption de minorité en fait jusqu'à ce qu'il soit éventuellement prouver qu'il n'est pas mineur et qu'il est majeur à ce moment-là on fera autre chose et que tout ça se passe sous la responsabilité du juge et pas du préfet et par ailleurs et nous rejoint totalement monsieur le député quand vous dites et je l'ai vu sur le terrain qu'à certains nombres de mineurs n'accompagnaient quoi qu'en disent une partie de l'opinion vient pour être intégré et que si on les accepte et qu'ils sont tout de suite hébergés évidemment sur les fait passer par la rue pendant 6 mois 1 an ça risque de dégénérer mais si on les accepte qu'on les forme qu'on les héberge et bien ils arrivent tout à fait à s'intégrer et que la majorité n'est pas venue pour être délinquant prostituée etc etc comme un certain nombre de personnes dans l'opinion le croient ou pas seulement dans l'opinion d'ailleurs et je voulais dire autre chose excusez-moi ça [Musique] ça va dans ces idées c'est que actuellement et malheureusement cette loi de février 2022 même si elle a eu de bons côtés elle est rentrée dans cette dans cette ligne actuellement les mineurs non accompagné sont d'abord considérés comme des mineurs c'est des personnes disons en situation irrégulière alors qu'ils doivent être impérativement et à 100% considéré comme des mineurs à protéger donc nous nous considérons que tant qu'il n'y a pas eu éventuellement c'est vrai qu'il y a des mineurs il y a des jeunes qui se font passer pour mineur mais tant que ça ça n'a pas été prouvé présomption de minorité et on les traite au titre de la protection et de l'assistance éducative placement etc et on ne dit pas ce sont des présumés majeurs qui va falloir renvoyer chez eux en fait on fait jouer au préfectures un rôle finalement pour ces mineurs dans la compagnie de contrôle de l'immigration clandestine c'est la raison d'ailleurs pour laquelle nous opposons mais alors vraiment le plus fermement possible à la généralisation du fichier AEM aide à l'évaluation de la minorité nous étions déjà opposés à la circulaire qui avait rendu possible au préfecture de le faire et qui malheureusement dans cette loi-là la plus rendue possible elle l'a rendu obligatoire et ça nous avons tout à fait constaté avec l'ensemble des associations et puis sur le terrain que un c'est inadmissible dans le principe mais deux ça conduit à empêcher des mineurs de se présenter dans un département parce qu'ils vont avoir peur d'être fichés de ne plus jamais pouvoir se présenter dans un autre département donc ça c'est vraiment les mesures qui nous paraît absolument absolument inacceptable je crois que j'ai répondu sur les questions de Madame Maximy sur très belle question de d'Isabelle Santiago je crois que je suis d'accord de rester pas vraiment des questions c'était plutôt des observations non voilà donc je suis d'accord avec ces observations sur Oui mais sur les questions de Monsieur le Député Christophe qui parlait des MNA là je crois que je viens de vous répondre aussi et sur la question oui vous avez tout à fait raison sur quelle limite d'âge quel dyn limite d'âge moi je crois qu'on peut pas dire qu'à 18 ans le couperait il tombe et justement alors pour le coup un des points positifs de la loi de février 2022 ça a été de dire plus de sorties sèches et que la protection jaune majeure était était d'office si elle était demandée et c'est vrai que moi je me souviens d'une période où objectivement la protection Jean de majeur c'était 10% de tous les jeunes donc là c'est quand même un progrès et moi je dirais que les jeunes c'est jusqu'à 25 ans donc là et Madame Pasquini oui tout à fait d'accord avec vous sur ce que vous indiquez sur la difficulté des enseignants face à au mal-être finalement des enfants et à la détection souvent trop tardive et ça rejoint ce que je disais sur le manque d'infirmière sur le monde ou infirmier d'ailleurs sur le manque de d'assistante sociale et nous c'est vrai qu'on prône de renforcer l'accompagnement des parents pour leur faire connaître leurs droits là ça revient à ce qu'on disait sur le les enfants doivent connaître les droits de la Convention internationale des enfants les parents doivent la connaître également donc je crois qu'il faut sensibiliser bien sûr les parents à leurs droits à eux et aux droits qu'ils peuvent enclencher pour pouvoir avoir des aides pour leurs enfants il y a beaucoup d'adultes qui ne savent pas qu'elles peuvent avoir pour leurs enfants et absolument oui et il y a aussi un accès à l'école qui peut se faire par le réseau de notre réseau pardon de Ville a mis des enfants et nous allons lancer un réseau d'écoles amis des droits des enfants à partir de janvier ce sera une expérience en janvier en tout cas en expérimental pardon un déploiement avec un déploiement septembre où là justement ça permettra de faire savoir davantage via ce à la fois ce réseau de 300 villes amis des enfants mais à travers ce réseau d'écoles amis des droits de l'enfant de faire connaître davantage aux parents quels sont leurs droits en matière d'aide notamment et de soutien pour leurs enfants qui peuvent être soit en difficulté soit comme vous le dites sur les signaux faibles parce qu'il est là le problème c'est très souvent ce sont les signaux faibles qui sont pas détectés et qui donc alors qu'il pourrait être fait quelque chose tout de suite et la situation rentrerait dans l'ordre bah finalement évidemment la situation s'enquiste et on aboutit à des problèmes nettement plus graves merci Madame présente sauf erreur de ma part il y avait juste ce que vous attendiez sur le site petit enfant de Paul Christophe que vous avez omis mais je vous proposerai de répondre dans la deuxième partie parce que j'ai effectivement trois interventions des trois derniers intervenants qui qui sont présents monsieur fait merci madame la présidente madame le Président de l'UNICEF comme vous le savez le 20 novembre marque le jour de l'adoption de la Déclaration des droits de l'enfant en 1959 de la Convention internationale des droits de l'enfant signé en 1989 votre présence aujourd'hui bien sûr revêt un caractère tout à fait honorant pour nous et puis surtout un symbole très fort dans le monde entier votre agence œuvre pour défendre les droits des enfants répondre à leurs besoins essentiels et favoriser leur plein épanouissement aussi je tenais à vous interroger sur un thématique une thématique très précise les violences intrafamiliales tant que les hommes se convaincont qu'ils peuvent frapper la mère de leurs enfants sans être de mauvais père on peut hélas redouter qu'il continueront à le faire un mari violent n'est pas un bon père ce sont les mots d'Edouard Philippe alors Premier ministre lors de l'ouverture du Grenelle des violences conjugales en 2019 la formule avait finalement trouvé des concrétisations avec les propositions de loi portées par nos collègues Bérenger Couillard et Aurélien Pradier sous la précédente lég malgré ces évolutions bienvenue le sujet mérite encore un effort de clarification sur la place de l'enfant et la nature du lien parental dans un contexte de violence au sein du couple car la prudence dans l'évolution de notre droit ces dernières années semblent obtenir pour grande part à une confusion sur la place de l'enfant dans ses situations de violences conjugales ou bien encore intrafamiliale l'enfant se trouve-t-il dans une situation de maltraitance faut-il séparer le conjugal du parental préserver l'autorité parentale du paon violent porte-t-il préjudice à l'enfant l'intérêt du parent violent peut-il prévaloir sur l'intérêt de l'enfant le droit de l'enfant serait-il donc supérieur au droit de l'enfant le droit à l'enfant pardon serait-il donc supérieur au droit de l'enfant soulevez ces questions permet d'entrevoir que l'enfant s'il n'est pas totalement oublié dans le contexte de violence au sein du couple et toujours considéré à la marge aussi je souhaiterais connaître le positionnement d'Unicef France sur cette problématique qui aujourd'hui peut-être plus qu'hier appelle notre plus grande attention je suis désolé je vous coupe je vous j'ai encore d'accord excusez-moi monsieur Pouillard [Musique] présidente tout d'abord à vous remercier pour votre présence particulièrement importante aujourd'hui en cette Semaine des droits de l'enfant ma question porte sur un enjeu que vous connaissez bien sur lesquels madame la Présidente Goulet moi-même sommes assez préoccupé et soucieux la question du rapatriement des enfants français présents en Syrie comme vous le savez depuis 2011 de jeunes Français et de jeunes Français sont partis rejoindre daesh dans le nord de la souris et en Irak à partir 2017 après la reprise la prise de leur éphémère capitale Raquin l'organisation était islamique s'est effondrée et nombre de ses combattants ont été capturés depuis détenus dans des camps situés au nord-est de la Syrie parmi ces prisonniers se trouvaient quelques dizaines de jeunes françaises et leurs enfants aujourd'hui si plusieurs retours groupés vers la France ont déjà eu lieu ce sont près de 160 enfants qui subsistent encore sur le sol syrien fils et fille de combattants de daesh par les armes ou par le prosélytisme d'ailleurs parfois eux-mêmes associés à des actes odieux bien malgré eux ils pour certains nés dans des camps de prisonniers djihadistes et pour d'autres ils sont enfermés depuis 5 ans l'UNICEF tout comme la Défenseur des droits et puis insister publiquement sur les conditions épouvantables de vie de ces enfants avec des problèmes de nutrition de santé d'absence d'accès éducation alors retour justement [Musique] des phénomènes extrêmement marquants pour la construction personnelle sans présager des difficultés donc les attentes à leur retour ce retour justement va leur permettre d'accéder à un bilan somatique et médico-psychologique un suivi psychothérapeutique et le début d'une scolarisation qui elle aussi interroge nos compatriotes et peut parfois même les inquiéter le présidentazan donc quel est selon vous quel état des lieux tirez-vous aujourd'hui des conditions dans lesquelles vivent ces enfants en Syrie qu'elle regarde portez-vous sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 septembre 2022 et puis de quel premier retour disposez-vous en matière de réintégration des retours en France et je suis désolé si malheureusement je vais être je vais devoir quitter la délégation précipitamment je vais essayer d'atteindre le plus longtemps possible mais ce travail grand plaisir je pourrais m'excuser parce que je suis aussi comme une fée rollois et nous avons un texte en examen et connaissez la chanson merci merci beaucoup il me reste madame Hugues et après on vous laissera répondre à ces dernières thématiques oui merci la madame la présidente madame la Présidente avant je souhaite aujourd'hui vous interroger sur le programme école amis des enfants donc vous m'avez devancé sur le sujet qui sensibilise effectivement les enfants à leur droit et on l'a vu ce matin combien cette cet aspect est important pour eux et qui les inclut notamment pleinement au sein de ces initiatives de même que les enseignants personnels éducatifs ou parents d'élèves ce programme constitue un cadre de protection contre les abus et violences dans et à l'extérieur de l'école il soutient également l'intégration des enfants des scolarisés il promeut aussi l'accès à une éducation gratuite pour tous tout en tenant compte des besoins des enfants et de leur spécificité donc madame la Présidente je tiens à partager mon attachement profond à un modèle de scolarité juste inclusif et participative participatif aussi quels sont les modalités pour la mise en place de ce dispositif expérimental pensez-vous que ce dispositif sera bénéfique à la conscientisation du personnel éducatif en variable d'une inclusion de les enfants quel que soit leur sexe leur classe sociale leur origine ethnique ou leur aptitude je vous remercie il y a une j'avais pas répondu une question sur la pardon oui sur l'accueil du jeune enfant et donc effectivement j'avais omis de vous de vous indiquer que justement dans le cadre de la stratégie de la garantie en France nous proposons justement de d'instaurer un droit opposable à l'accueil du jeune enfant tout en vérifiant bien sûr qu'il n'y ait pas de discrimination dans dans l'accès sur la alors je vais répondre si monsieur fait miotorise je vais répondre donc à Monsieur Pouillard je suis absolument d'accord avec le constat comme vous l'avez dit vous-même nous nous sommes énormément par uniquement nous d'ailleurs mais l'UNICEF en tout cas c'est énormément mobilisé pour leur rapatriement des enfants qui sont retenus dans les dans le nord-est de la Syrie nous considérons qu'il est absolument inadmissible quelle que soit les actes qui ont pu être commis par les parents dont les enfants ne sont aucun cas responsable que ses enfants soient retenus et surtout vivent dans les conditions dans lesquelles ils vivent je ne vous fait pas je pense que vous avez comme moi vu des reportages l'une des articles il y a vu des images c'est absolument terrifiant j'ai nous attendions je dois dire avec beaucoup d'impatience la décision de la Cour européenne des droits de l'homme et nous sont nous sommes satisfaits que la Cour européenne des droits de l'homme est condamné alors pas forcément dans les termes que moi j'aurais souhaité me fin bref elle l'a quand même condamné condamné la France il y a encore vous l'avez dit 160 160 enfants ce que nous voulons faire il y a eu deux effectivement deux rapatriements en juillet en octobre on espère que ça va continuer mais ce que ce qu'on peut constater déjà depuis un petit moment déjà depuis un an ou deux que nous nous travaillons sur ce sujet que nous avons un certain nombre de remontées d'informations y compris par nos collègues de l'UNICEF sur ces sur ces zones et puis par des informations une fois que les enfants sont entrés ceux qui ont eu la chance de rentrer dans les deux années précédentes c'est que en général ça c'est bien passé l'intégration de ces enfants en général ça s'est bien passé il se trouve et c'est tant mieux que il y a très souvent des familles des grands-parents des ongles détentes que les enfants sont d'abord évalués évidemment les on ne met pas directement chez les grands-parents mais que en général cette intégration c'est bien passée donc je crois qu'on peut partir sur cette en tout cas sur cette base là en espérant que que ça continue est-ce que nous avons décidé c'est justement de travailler davantage avec l'Association des départements de France pour justement vérifier que ces départements ont vraiment les moyens d'accompagner ces enfants et particulièrement évidemment en matière de protection c'est sûr mais en matière de santé mentale mais en tout cas je crois que vraiment les premières expériences en tout cas qui ont été ces deux dernières ou trois dernières années pour ceux qui sont les quelques-uns qu'on peut avoir la chance de rentrer ont donné plutôt des résultats satisfaisants donc là je crois que vraiment il faut que tout le monde continue à faire pression sur le gouvernement en l'occurrence sur le président de la République parce que ça joue plutôt à ce niveau-là pour que l'intégralité de ces 150-200 enfants qui restent rentrent tous les pays européens ils ont fait rentrer depuis longtemps on est pratiquement les seuls en avoir autant comme pays européens sur sur cette sur cette zone là sur la question posée par Monsieur le Député fait sur les violences intrafamiliales et la place et la place de l'enfant alors c'est presque un débat philosophique que vous lancez en fin de réunion mais qui est tout à fait passionnante c'est à dire au fond est-ce que est-ce que le droit à l'enfant et supérieur au droit de l'enfant en gros est-ce que [Musique] moi alors je réfléchis parce que ça me rappelle c'est vieux ça me rappelle vraiment mon expérience de juge des enfants quand parfois et ça répond à votre question c'est pas juste des délires de d'anciennes magistrates ça ça me rappelle certaines affaires ou malgré une situation compliquée il était pour l'enfant je parle pas des parents il était préférable de ne pas retirer l'enfant de la famille et de faire un suivi extrêmement extrêmement fort plutôt que de retirer la l'enfant parce que dans ce contexte familial ont alors un suivi extrêmement fort avec obligation de soins pour les parents etc etc plutôt que de retirer l'enfant à sa famille donc je poserai pas le voyez le problème en termes de est-ce qu'il faut ou non préserver l'autorité parentale oui il faut la préserver toute façon même si on retire l'enfant sauf s'il y a eu évidemment des mauvais traitement tels que la déchéance de l'autorité parentale doivent être prononcées évidemment mais dans la majorité des cas je pense qu'il faut plutôt ménager et préserver l'autorité parentale faire un travail avec les parents avec les enfants même dans l'hypothèse où ils ont été retirés pour faire en sorte que des liens persistent voire puissent se renouer alors bien sûr il y a des situations où ça sera pas possible moi j'ai envie de dire là-dessus que je pourrais pas vous répondre et que c'est du cas par cas ah oui oui justement j'y pensais s'intéressant ce que je crois que ça a jamais été discuté par les par les députés moi-même d'ailleurs j'ai découvert il y a pas très très longtemps il se trouve que le Comité des droits de l'homme déjà dedans des droits de l'enfant le fameux à qui on envoie notre contribution depuis 2016 dit que il ne faut plus employer le l'expression autorité parentale au même titre qu'on a arrêté il y a 20 ans ou 30 ans 40 ans la puissance paternelle et qu'on la remplacé par l'autorité parentale eux disent que maintenant on devrait plus parler d'autorité parentale d'ailleurs la plupart des pays semble-t-il ne le font pas et parler de responsabilité parentale donc ça se fait une association d'idées avec ce que vous dites et là nous c'est la position qu'on a pris d'ailleurs on peut être d'accord ou pas d'accord mais c'est vrai que la position du Comité des droits de l'enfance et de dire autorité forcément forcément ça ça crée un lien complètement descendant presque un pouvoir pas de vie et de mort mais en tout cas de de pouvoir dire en gros c'est moi qui décide alors certes c'est aux parents de décider un certain nombre de choses mais c'est contradictoires avec ce mouvement qu'on a tous je crois et qu'on a vu tout à l'heure de donner de plus en plus la parole aux enfants alors de tout contester mais en tout cas de pouvoir leur donner la parole et c'est vrai que moi je suis assez séduite c'est pour ça qu'on a repris le on a repris cette proposition parce qu'après tout on n'était pas obligé de la reprendre mais nous-mêmes on l'a reprise de remplacer l'autorité parentale par responsabilité parentale et dans la contribution du gouvernement en revanche ils n'ont pas accepté la position du comité du Comité des droits de l'enfant et garde l'expression autorité parentale ça m'intéresserait de ne pas forcément tout de suite que vous me disiez ce que vous en pensez mais que dans le cadre de votre travaux en tant que justement député chargé de des droits de l'enfant vous y réfléchissiez parce que moi je veux dire très modestement que personnellement je n'avais pas été encore saisi de cette demande là mais en tout cas je trouve que ça vaut le coup d'y réfléchir est-ce qu'on trouve que ce concept est surné compte tenu de l'évolution de la société ou pas je crois un sujet philosophique si vous pouvez nous définir un petit peu le concept de ce que vont être ces villes amis des enfants c'est l'école les écoles amies des droits de l'enfant oui c'est plus les villes amis des droits de l'enfant mais ça peut se ça peut se bien sûr ce croiser c'est justement faire en sorte que les écoles déclinent aussi la Convention internationale des droits de l'enfant et l'ensemble des droits de l'enfant au sein de l'école c'est à dire et nous ce qu'on voudrait faire c'est à ce moment-là aider ces écoles à faire un diagnostic sur les droits de l'enfant les aider aussi à améliorer le climat scolaire dans dans l'école et ce qu'on va faire donc c'est que il y a c'est combien les écoles pilotes il y en a eu 6 déjà il y a eu 6 écoles qui ont été pilotes donc depuis un an sur cette expérience donc elle est quand même très récente début 2023 donc on évalue le dispositif je décolle a mis des enfants et on le déploie de façon plus large en tout cas sauf si ça a été une catastrophe ce que nous ne croyons pas et on n'a pas de remontée dans ce sens là bien au contraire et on déploie ce dispositif de façon plus large dès septembre 2023 et les écoles donc peuvent se porter c'est intéressant sur vos territoires elles peuvent se porter candidates pour devenir école amis des droits de l'enfant et à ce moment-là sera fait un diagnostic collectif de l'école avec les enfants c'est ça qui est intéressant c'est qu'une c'est une démarche participative avec les enseignants les parents et les enfants donc on est en plein dans le dans la participation des enfants voilà mise en œuvre du projet avec pareil pour les enfants du projet donc c'est impliqué les enfants avec par et pour les enfants et ça le dispositif si vous le souhaitez on doit avoir pas mal de dogs déjà sur ces documents on peut vous envoyer des éléments parce que je crois que c'est un dispositif qui sera intéressant on pourra vous envoyer la liste aussi effectivement c'est ce qu'on disait tout à l'heure et je pense que ça boucle bien la séquence notre intérêt à toutes et à tous et que les enfants connaissent leurs droits complètement les connaissances ils peuvent arrêter plus rapidement les atteintes à leurs droits et on sait que les dégâts sont moins de quand on arrête au début que quand on laisse perdurer ces difficultés dans l'enfant merci beaucoup merci madame la Présidente disponibilité merci à vous aussi d'avoir répondu présent derrière cette longue journée la délégation reste à votre écoute notamment pour étudier comment on inclut les enfants dans cette délégation dans les travailler ensemble parce qu'il est important qu'on entend de les enfants régulièrement dans cette délégation donc on est amené bien entendu à échanger prochainement exactement avec grand plaisir merci beaucoup mes chers collègues je vous retiens deux petites secondes si ça ne vous embête pas le temps que n'a pas caché de façon ça me permettra de ramener après madame aux enfants juste couper le apparemment la voilà la diffusion une fois que c'est bon