Violences dans le périscolaire : audition de Jean-Michel Blanquer

Chers collègues, donc nous allons poursuivre notre matinée avec l'audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale de 2017 à 2022. Merci monsieur le ministre d'avoir répondu à notre invitation à participer à cette audition qui se tient dans le cadre de la mission d'information sur les abus sexuels dans le périscolaire. mission d'information qui s'est vu attribuer les attrib qui s vu attribuer les compétences d'une commission d'enquête. Je tiens à excuser le président Lafond retenu par des travaux préparatoires législatifs et qui m'a demandé de le remplacer sur un certain nombre de

séquences. Le renouvellement sénatorial, madame le rapporteur le dira à son tour fait que nous ne sommes pas nombreux mais nous prendrons compte bien sûr de l'ensemble de nos travaux devant la commission lors après le renouvellement sénatorial. Monsieur le ministre, notre commission a eu l'occasion de vous auditionner à de nombreuses reprises au cours de vos de la du temps de que vous avez passé à la tête du ministère de l'éducation nationale. Comme nous avons eu l'occasion de le rappeler lors de nos précédents échanges, vous êtes le ministre éducation nationale qui est resté le plus longtemps à ce poste par ayant votre périmètre à intégrer dès

2017 la jeunesse puis à partir de 2020 le sport. L'un des premiers décrets que vous avez pris en juin 2017 a été de permettre aux communes qui le souhaitait de revenir par dérogation à la semaine de 4 jours. Il s'agissait d'une promesse de campagne du président de la République Emmanuel Macron. Les réflexions qui ont présidé à cette modification nous intéressent. Votre connaissance du monde éducatif, de la jeunesse et des sports nous est également utile pour nos travaux et les travaux de madame la rapporteur. Donc avant de laisser la parole à notre rapporteur pour des questions liminaires puis de donner la parole à mes collègues, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission

d'information dotée du pouvoir de commission d'enquête serait passible. Des peines prévues aux articles 434, 13, 14 et 15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure, je le jure. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et je cède la parole à notre rapporteur pour des propos préliminaires et ces premières questions. Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre de vous être rendu disponible pour cette audition et comme

le disait notre président Max Prisson, on est en pleine interruption parlementaire puisque les travaux du Sénat reprennent en octobre plus le renouvellement mais j'ai tenu en tant que rapporteur à organiser ces auditions parce que comme vous le voyez dans la presse, il y a eu beaucoup de révélations sur des délits et des crimes commis sur des enfants dans le cadre des accueils périscolaires. Et l'objectif de cette commission justement, c'est d'examiner toute la chaîne de protection de l'enfance qu' s'agisse de recrutement, de formation, de contrôle, de traitement, désignalement et comme je le répète souvent, euh Paris, il est vrai, est un cas exceptionnel en fait par l'ampleur des affaires concernées et des familles concernées, 235 enquêtes pénales ouvertes, mais que ces

défaillances se répètent au plan national. C'est pour ça que c'était intéressant de vous entendre vous parce que vous avez exercé donc des fonctions de ministre de l'éducation mais aussi comme le disait Max Brisson de la jeunesse et des sports et donc votre connaissance de longue date de l'éducation nationale mais aussi votre regard sur le contrôle de l'honorabilité dans les associations sportifs et des accueils collectifs de mineurs nous sont évidemment très précieux. Et donc ma première question, je vais commencer par celle-ci, concerne en fait la possibilité donc de déroger à la semaine de 4 jours et demi quelle a été la réaction des communes lorsque cette possibilité leur a été offerte puisqu'on sait aujourd'hui que 93 % des communes en fait sont revenues à 4 jours et

comment expliquez-vous ce retour massif à la semaine donc de 4 jours ? Merci. Merci monsieur le président, merci madame la rapporteur et merci à vous messieurs les sénateurs de votre [raclement de gorge] invitation. Je suis évidemment tout à fait honoré de pouvoir parler devant vous aujourd'hui. Ça me paraît important sur un sujet qui est à la fois fondamental dans sa dimension positive et dramatique dans sa dans sa dimension négative. Et je pense c'est très important de contribuer à ce que les choses à la fois soient éclairci pour le passé et amélioré pour le futur. Euh lorsque j'ai eu à prendre ces décisions au milieu de nombreuses décisions en cette période de juin 2017, euh c'était face à un constat tout

simplement qui était une très grande hétérogénéité de la situation, de très grandes difficultés de mise en place de de cette réforme depuis qu'elle avait commencé 4 ans et demi auparavant. Et c'était donc absolument nécessaire tant on entendait de la part du terrain une espèce de de difficulté générale qui se traduisait par l'hétérogénéité des situations dans toute la France. Une absence d'évaluation nationale d'ailleurs de de ce qui se passait. euh des difficultés d'organisation en milieu rural qui créent des inégalités considérables entre les communes euh de et des enfants qui n'y trouvaient

pas leur compte puisque on a beaucoup parlé de d'intérêt de l'enfant dans ces questions et c'est en effet ce qui doit venir en premier. Pour autant au fond les choses avaient été faites de telle façon que l'intérêt de l'enfant était totalement abîmé par par la manière dont les choses se passaient. Bien sûr, dans certains endroits, les choses se passaient très bien et euh et le but de ce que nous avons fait n'a pas été de d'abîmer ce qui pouvait se passer très bien, mais de permettre à ceux qui étaient en difficulté de de pouvoir remédier la situation et aux autres de continuer. C'est c'est ce qui s'est passé. Donc c'était vraiment une réforme pragmatique pour arriver à tenir compte des situations extrêmement différentes entre petite commune et grandes commune,

milieu rural et milieu urbain et et et tout autre tout type de de différences qui peuvent exister. Pour autant, ça n'a pas été une politique du laisser faire, laisser aller. Immédiatement, j'ai mis en place qu'on a appelé à l'époque le plan mercredi qui s'est d'ailleurs situé dans une certaine continuité de de ce que de ce qu'on appelait qu'on appelait encore les PEDT qui est donc des projets éducatifs territoriaux que je trouvais intéressant dans leur principe puisque ça permettait de de d'élargir à tous les interlocuteurs locaux les enjeux du des activités périscolaires. Donc qui était très important d'avoir cette cette vision partagée puisque un des problèmes dont on souffre beaucoup en ces matières,

c'est le fait que les choses sont compartimenté. Et donc le plan mercredi a été une façon d'aller plus loin dans le décompartiment, si vous me permettez le mot, en en permettant aussi de donner aux communes qui en avait le plus besoin des moyens pour avoir des activités périscolaires. Tout ceci vient rejoindre une conviction générale que j'ai et et qui va commander tout ce que je peux vous dire sur la question, c'est qu'on doit avoir une vision complète du temps de l'enfant et que cette vision complète, elle vaut pour la journée, elle vaut pour la semaine et elle vaut pour l'année. Et cette vision complète du temps de l'enfant évidemment, elle ne relève pas que du temps scolaire. et on doit

réfléchir à et agir pour que c'est euh que le temps de l'enfant hors temps scolaire soit un temps riche et instructif. La façon dont les choses s'étaient passées dans les 4 années qui ont précédé mon arrivée au ministère ne permettait pas de remplir ces ces conditions. Mais ce qui est certain, c'est que l'esprit qu'il y avait là était tout à fait valable et que on devait essayer de recomposer les choses à partir de ce même esprit. euh c'est-à-dire la qualité du temps scolaire, la qualité du temps périscolaire, la qualité du temps extrascolaire, d'où le plan mercredi, d'où ce que je ferai plus tard avec les euh les vacances apprenantes. Euh le président Brisson a rappelé que j'ai été euh ministre de la jeunesse qui me

donnait quelques possibilités d'agir sur les associations. De même, à partir de 2020, ministre des sports, j'ai j'ai essayé au maximum d'entraîner d'ailleurs les fédérations sportives dans dans cette logique. Avoir une vision globale du temps de l'enfant, ça signifie que on doit savoir distinguer ce qui relève de l'instruction et ce qui relève de l'éducation et que on peut se permettre dès lors qu'on a des temps éducatifs riches en dehors du temps scolaire de se concentrer davantage sur l'instruction et notamment sur les savoirs fondamentaux à l'école primaire puisque nous parlons essentiellement de de l'école primaire et donc avoir un système scolaire où l'école primaire se reconcentre sur les savoirs fondamentaux ce qui évidemment n'exclut pas des

savoirs qu'on appelle pas non plus savoirs fondamentaux, mais en tout cas où le noyau dur de ce qui doit être à l'école euh fait l'objet d'une concentration pleine et entière et avoir pour toute une série d'autres sujets qui sont très importants aussi comme notamment l'éducation artistique et culturelle, non seulement un peu de temps scolaire mais aussi beaucoup de temps périscolair c'est à mon avis une des grandes pistes presque civilisationnelles que nous avons devant nous et pour lesquelles on partirait pas de zéro puisque des choses ont été faites. Il faut [raclement de gorge] pas caricaturer la réalité. Il y a évidemment des choses positives, mais je dirais qu'il y a il y a évidemment deux volets une fois qu'on a dit ça. Il y a le volet qui vous occupe aujourd'hui et et qui est de

prévenir tout ce qui peut se passer de de dramatique en la matière. Donc le la lutte contre les violences faites aux enfants et puis il y a le volet positif qui est comment on réussit à avoir des personnels de qualité pour faire des activités de qualité alors même que tous les indicateurs sociétaux sont en rouge aujourd'hui sur la façon dont l'enfant utilise son temps en dehors de l'école notamment avec la société des écrans dans laquelle nous sommes rentrés. problème qui, comme on vient de le voir avec PISA n'est pas un problème spécifiquement français mais un problème un problème mondial y compris en Asie.

Merci beaucoup. Juste réagir à vos propos, monsieur le ministre, sur l'hétérogénéité en fait des territoires en matière donc de périscolaire. Ce qui est assez intéressant à constater, c'est qu'en fait 40 % des communes aujourd'hui ne déclarent pas en fait leur périscolaire à l'État. C'est-à-dire qu'il ne perçoivent pas la subvention de la CAF. et vous avez été ministre de la jeunesse et des associations, comment est-ce qu'on peut expliquer à des parents que du coup toutes ces ces ces ACM, ces accueils mineurs de collectif en fait sont exemple de toute obligation et en terme de contrôle d'honorabilité et en terme d'encadrement.

Alors [raclement de gorge] le il y a plusieurs questions dans votre question. D'abord sur l'hétérogénéité, elle elle est indépassable. C'est-à-dire que vous aurez toujours des petites communes, des grandes communes, des communes qui ont des coutumes diverses et variées. Je vous donnerai un seul exemple, la ville de Nice qu'on pourrait pas donner comme exemple de petite commune ou comme commune désargenté. Euh c'est une commune qui avant la réforme de 2012-23 avait [raclement de gorge] euh un système de 4 jours euh avec le mercredi au ski puisqu'on est dans les Alpes Maritimes et donc ça permettait des enfants et notamment des classes les plus défavorisées à la montagne. À partir du moment où on a rendu obligatoire le fait de faire le mercredi

matin, toutes ces activités là se sont arrêtées tout simplement. Et donc le le donc il faut savoir prendre en compte ce genre de réalité. Si par exemple on avait pris des décisions en disant toutes les communes ayant tel seuil de richesse doivent faire si les autres autrement, on on même en faisant ainsi, on ne on ne recouvrerait pas la réalité. Donc il faut euh premièrement savoir être pragmatique sur un sujet comme celui-là et faire confiance aux collectivités locales. Une fois qu'on a dit ça, il y a effectivement la question des moyens. Là aussi, ça nous renvoie aux politiques des CAF localement aussi à la fois d'un point de vue financier, d'un point de vue je dirais administratif. Euh de ce

que j'ai vu, il y a pour le coup trop d'hétérogénéité dans les dans les politiques des CAF localement et d'autre part la la question disons bureaucratique est importante. Je pense que dans le 40 % que vous vous citez, il y a plusieurs communes qui doivent se dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle par rapport aux difficultés. Alors, je dis ça sans avoir ces derniers temps regardé ce qu'il en était, mais c'est en tout cas ce que j'ai pu voir au moment de de mes fonctions. après qu'il faille avoir un statut plus solide de non seulement du temps en tant que tel et donc une meilleure articulation des temps et aussi un statut plus en continuité des différents métiers d'accompagnement de l'enfant, je pense

que ça ne fait aucun doute même s'il y a eu des progrès en cette matière. D'ailleurs, j'ai j'ai pu entendre une petite partie de ce qu'a dit Vincent Payon avant que je n'arrive et je voudrais tout de suite m'inscrire en faux sur un point, c'est que c'est lorsqu'il dit que les l'encadrement des élèves handicapés n'a pas évolué depuis depuis qu'il était ministre. Donc j'ai une une bonne nouvelle quand même pour lui et pour nous tous, c'est que quand je suis arrivé, c'était uniquement des contrat aidés. Euh et en euh en 5 ans, c'est un sujet qui a fait l'objet de qui a été la plus grosse augmentation de moyens de tout mon ministère et probablement même de l'État puisque ça a été une augmentation de 65 % des moyens pour arriver à embaucher 80000 personnes en CDD au bout d'un certain temps en

CDI. Je ne dis pas que la situation actuelle est meilleure, mais comme il faut être aussi positif et et savoir regarder ce qui s'est amélioré, ce point-là s'est amélioré et j'ai toujours considéré pour prendre cet exemple qui est très important du point de vue quantitatif et qualitatif que le continent RH, si vous me permettez l'expression, le le nombre conséquent de personnes qui rentrent dans le sujet de l'attention aux enfants par la question du handicap Euh c'est un vivier pour pour ce monde plus global euh de l'attention aux enfants, y compris d'ailleurs pour passer des concours de professeur mais aussi pour exercer des fonctions pour des pour d'autres activités que le que

de s'occuper des élèves handicapés. Donc il y a une dimension d'ailleurs qui permet de faire d'une pierre plusieurs coups du point de vue social puisque ça peut être un chemin de professionnalisation et de stabilisation pour des personnes d'horizon d'horizon très différent. dès lors que la formation est au est au rendez-vous, ce qui là aussi a été plus le cas ces dernières années he puisque la la formation continue des personnels concernés s'est amélioré avec des heures un nombre d'heures garanties même si j'ai bien entendu du terrain que tout ceci n'était pas forcément parfait dans la mise en œuvre mais en tout cas la la le cap à prendre à mon avis est très clair c'est-à-dire une vision globale de

du statut des personnes qui doivent avoir affaire à des enfants, des possibilités de passerelle entre ces différents statuts et évidemment des exigences renouvelées quant à ces quant à ces statuts. Je pense que dans un pays qui comme d'autres pays va affronter une série de révolutions technologiques qui finalement vont d'un côté créer du chômage mais de l'autre créer de la nécessité d'être de plus en plus attentif aux enfants. Et bien je pense que nous avons là une piste d'évolution très importante. Merci. Je vais vous poser trois questions très précises. D'abord sur sur le taux d'encadrement. Est-ce que vous vous aviez été alerté des

difficultés parce qu'on a rencontré beaucoup de maires qui nous disent "On gère la pénurie d'animateurs formés et qualifiés et que c'est une énorme difficulté pour eux. Est-ce que vous avez été confronté et alerté sur ces difficultés-là à l'époque ? Deuxièmement, il y a un sujet très important de formation et vous l'avez parfaitement bien dit, le BAFA est-il ou non suffisant ? On voit bien aujourd'hui qu'en fait le BAFA n'est même pas obligatoire et beaucoup réclament en fait un diplôme d'état avec 2 ans de formation obligatoire parce que c'est aussi une vocation d'être au contact des enfants. On ne peut pas s'improviser comme ça du jour au lendemain pour boucher des trous dans des plannings et être face à des enfants. Et enfin la troisème question, elle portait en fait

sur les circuits de remontée. Je vois bien dans toutes les affaires en fait le traitement des signalements est absolument fondamental. Il y a des signalements qui ont été faits et qui n'ont pas abouti en fait à la saisine du parquet alors que c'est l'article 40 et que c'est dans le code de procédure pénale. Dès lors que des fonctionnaires ou des autorités constituées prennent connaissance de délit ou de crime, ils doivent immédiatement et sans délai. Est-ce qu'à l'époque vous aviez mis en place des mesures spécifiques sur le traitement des signalements ? Merci. Alors sur votre première question qui est le taux d'encadrement, en fait, il avait été allégé avant que je n'arrive au ministère et c'était

pour faire face, je pense, aux difficultés que vous mentionnez, c'est-à-dire à la difficulté de recrutement. C'est toujours un arbitrage compliqué entre le quantitatif et le et le qualitatif, mais le fait est que lorsque je vous dis que les choses étaient désorganisées en arrivant, c'est que il y avait énormément de complaintes euh sur le sur la qualité de ce qui se passait pour les enfants. Et euh je l'ai même vécu comme parent d'élèves puisqueà l'époque j'avais un enfant école primaire dans une école publique de Paris et le le je revois le directeur d'école en train de dire "après 15h, c'est plus mon problème, je veux pas savoir ce qui se passe" et et dire même euh à la volée que il il était pas très fier de la qualité des des

personnes qui qui arrivaient ensuite. Donc ça on l'entendait de partout et personne ne peut le le nier aujourd'hui. même si on peut comprendre l'inspiration de de la réforme de 2012, euh une réforme c'est pas seulement une inspiration, c'est aussi s'assurer de sa de de de la de la réalité de de ce qu'elle de ce qu'elle a permis. Donc on a euh à partir de de là eu une série de mesures avant 2017 notamment sur l'allégement du taux de de d'encadrement qui est une sorte de conséquence inévitable à partir du moment où vous faites une sorte de massification du périscolaire sans avoir vraiment préparé d'un point de vue du point de vue de la formation des personnels et de leur recrutement les choses. Alors vous me demandez ensuite si le sur ce sujet

justement du recrutement si le BAFA est suffisant. Alors si une évaluation en fait de cet abaissement du taux d'encadrement a été faite ou non ? Quelles ont été les À ma connaissance les évaluations qui ont été faites, c'est les évaluations plus générales qui intègrent cette question mais c'est pas une évaluation je sais pas d'ailleurs comment pourrait se faire une évaluation qui mesurerait l'impact de de la baisse du taux d'encadrement. Mais en tout cas, il y a des il y a évidemment des évaluations de et encore pas si enfin il y a eu un travail de la global de la cour des comptes sur le sujet mais il y a pu avoir des évaluations locales mais il n'y a pas pas à ma connaissance he de travaux scientifiques très précis sur sur cela. Mais euh le la question du BAFA et des exigences

que l'on a est une question délicate parce que là aussi c'est un arbitrage à faire. C'est-à-dire que soit on on veut manifester une exigence particulière et on crée des complications supplémentaires pour accéder à ces métiers, soit on on fait l'inverse. Euh et bien entendu, lorsqu'il s'agit des violences sexuelles ou des choses très graves, il est évident qu'il faut être d'une totale inflexibilité, ça va s'en dire. Mais je suis pas certain que ce soit une question de diplôme. C'est surtout une question de vérification de la de la moralité. C'est une question d'enquête et c'est une question sans doute de niveau. Mais le BAFA est quand même historiquement un grand succès français. Euh je pense

qu'il faudrait faire attention à pas euh le trop le remettre en cause euh dans la dans dans le futur. En revanche, qu'il y ait des des un système en escalier si euh si je peux utiliser cette expression pour aller du BAFA vers autre chose et que le BAFA permette certaines choses euh en en et ensuite d'aller vers d'autres responsabilités. Ça ça me paraît très important. Il faut pouvoir dire à tout jeune qui toute personne qui s'intéresse à un métier ayant à voir avec l'enfance, qu'il y a des passerelles dans les différentes activités qui peuvent être permises et que chacune de ces activités requiertent des compétences. Donc je verrais bien un

socle de compétences et des certificats en fonction de euh de des publics devant lesquels on est. Ça vaut même pour les professeurs. On sait bien que l'école maternelle, c'est pas la même chose que l'école élémentaire. et j'ai toujours poussé pour queil y ait cette vision pragmatique des compétences nécessaires. Donc je pense que si on devait créer un schéma futur, ce serait une plus grande vision systémique des métiers de l'enfance et non pas forcément supprimer les qualifications actuelles et qui en plus le BAFA existe dans l'esprit public et vous reconstruisez pas ça forcément. Euh en revanche et vous vous afin d'éviter le risque que l'on a et j'ai entendu là aussi Vincent Payon à juste titre sur ce

sujet euh parler de la euh de la disons de de de des effets sociologiques négatifs d'avoir d'être passé de l'exigence de bac + 3 à bac + 5 pour les professeurs des écoles. On comprend le raisonnement. Là encore pareil, c'est un arbitrage entre deux choses contradictoires. [grognement] Bah c'est le même raisonnement qui pourrait valoir pour le périscolaire si on se mettait à multiplier les exigence et ensuite à à ne pas trouver euh de situation. Donc je trouve que il y a il y a la il y a les exigences morales d'un côté pour lesquelles évidemment il faut avoir une vigilance absolue et puis il y a les exigences de compétences pour lesquelles il faut avoir une vision en escalier. Euh mais il y a des gens avec des très grands diplômes qui se

sont euh qui qui sont coupables de pédophilie et il y a des gens sans diplôme qui sont qui sont remarquables et et l'honorabilité irréprochable. Donc euh il faut euh comment dire-je ne pas croire à une magie du certificat euh et vraiment avoir à mon avis deux actions complémentaires. Une sur la moralité en tant que telle et qui encore une fois n'est pas une question tellement de diplôme euh et l'autre sur les compétences. Évidemment dans ces compétences il y a des choses qui sont en interaction avec la moralité, ça va de soi. Et qui sont en action avec le bon geste en interaction avec le bon geste professionnel par exemple. ne pas euh ne pas s'énerver quand un enfant fait une crise de quoi que ce soit, être capable d'avoir la bonne ça c'est des

compétences qui s'apprennent et qui rejaillissent sur l'attitude morale bien [grognement] sûr. Euh mais en tout cas ça fait quand même deux catégories de choses. Mais encore une fois je je je je vous je pousserai l'idée de cette vision systémique et cette idée de de passerelle. Et puis vous m'avez posé une troisème question sur les remontées. Lorsque je suis arrivé, j'ai créé immédiatement là aussi ça fait partie des du train de mesure du mois de juin 2017 un système de signalement national de l'éducation nationale qui n'existait pas auparavant et qui a permis d'avoir et ça existe encore aujourd'hui bien sûr au travers d'une cellule dédiée très

reliée au ministère de l'intérieur toutes les remontées en matière de violence scolaire. Alors euh j'ai regardé par sondage s'il y avait des violences périscolaires dans ces remontées. C'était très marginal. Ça ne pouvait arriver que par du personnel scolaire ayant vendre quelque chose dans le domaine périscolaire. Et donc c'est très marginal en terme de remontée. [grognement] Je plaiderais pour une unification du système de remontée entre le périscolaire et le scolaire, ce qui euh rencontrerait quelques difficultés puisqu'on n'est pas dans le même champ de compétence. D'un côté les collectivités locales de l'autre l'État. Néanmoins, ça doit pouvoir se faire à mon avis assez facilement.

Madame R. Oui, c'est une remarque qui est très très importante dans ce que vous venez de dire, c'est que y compris d'ailleurs le procureur de la République nous répondait dans un questionnaire qu'en fait il n'y avait pas d'item pour les violences périscolaires. C'estàd qu'aujourd'hui on n'est pas en mesure de recenser, c'est impressionnant de recenser ou de quantifier en fait le phénomène au niveau national. C'est l'objectif justement de cette commission d'enquête d'essayer de cartographier au plan national toutes ces violences périscolaires parce que comment peut-on les traiter si déjà on ne sait pas encore une fois les mesurer ? C'est ça. Alors c'est Oui. Oui. Alors évidemment certains vous alors je suis complètement d'accord avec ce que vous venez de dire.

Certains vous répondraient quand même il y a qu'en France qu'on se pose des questions comme ça puisque dans d'autres pays le périscolaire n'est évidemment enfin là déjà en France ça n'est pas national dans d'autres pays non plus et donc les remontées nationales à ma connaissance n'existe nulle part parce que c'est des sujets qui sont traités localement et puis qui dès qu'il relèvent du pénal évidemment relèvent de circuits locaux. Pour autant euh j'ai je fais moi-même une objection mais je suis c'est que je vais faire une ob une objection à l'objection. Euh je pense que le le la situation est tellement grave, nécessite une telle euh vigilance et une telle politique publique nationale que je pense que ce serait justement une force de notre pays que d'être capable d'avoir et le

renforcement des vigilances locales qui sont indispensables et la vision nationale du sujet de façon à avoir un pilotage et une réaction appropriée pour cela et donc une coopération avec les collectivités locales sur sur une telle question. C'est important parce qu'en fait les communes gèrent, c'est territoire par territoire et c'est pour ça que c'est très très difficile d'arriver encore une fois à mesurer. Je vous remercie et je vous poserai éventuellement d'autres questions si besoin mais je vais laisser la parole à mes collègues bien évidemment. Juste une petite chose sur la faisabilité, c'est que encore une fois la les remontées nationales sur les violences scolaires sur sur chaque violence, pas les statistique global mais ça existait bien sûr la mais ou les statistiques par

sondage ça existait. Enfin les le chiffrage par sondage, ça ça existait. Ce qui n'existait pas c'était le fait de savoir tous les soirs ce qui s'était passé en France en matière de violence scolaire. Aujourd'hui, nous le savons. Depuis presque 10 ans maintenant, nous savons faire ça. Euh en revanche, euh et donc on voit bien qu'il y avait un avant et un après. Ça a permis des progrès considérables comme toutes les choses qui progressent, on en parle peu, mais ça a permis notamment une coopération avec la police et la justice beaucoup plus forte et euh le ministère de la d'ailleurs aussi bien les autorités de justice que de police peuvent peuvent en parler très bien de l'accentuation de cette coopération qu'il a eu. Et donc mutatis mutandis, je pense qu'on devrait

maintenant mener le même raisonnement pour le périscolaire en effet et donc avoir des remontées et et là encore il y aura un avant et un après. Pardon ? Voici Adelsienne. Merci président. Monsieur le ministre, merci pour votre présence ce matin. Question très simple, mais en écho avec les auditions qui sont menées par notre rapporteur, en écho aussi avec l'ensemble des acteurs que nous avons pu rencontrer sur la difficulté, le danger majeur aujourd'hui qui apparaît que il n'y a pas de ce fichier national qui revient régulièrement dans les dans les discussions en matière de péri scolaire. Ce qui permet parfois un prédateur qui aurait pu commettre des actes ou des signalements qui mettent en évidence un un profil de prédateur, celui-ci peut

par exemple exercer des fonctions, être voilà être constater qu'il y a une un acte et puis ensuite déménager, se retrouver dans un autre établissement sans qu'il a possibilité pour les les personnes qui vont mener les recrutements de pouvoir avoir des éléments. Est-ce que vous êtes vous avez évoqué ce travail qui se fait au niveau national au sein du ministère de l'éducation nationale pour faire remonter les problématiques forme de fichier unifié qui permet justement de de faire un travail sur cette question. Est-ce que vous seriez favorable justement je vous entendais en creux dire qu'il faudrait peut-être unifier malgré les difficultés puisque c'est un temps éducation nationale un temps périolaire mais c'est quelque chose qui remonte et qui revient régulièrement.

Moi je l'entends en tout cas de la part des maires qui sont bien souvent très démunis quand il y a des problématiques qui émergent justement de violence dans le milieu périscolaire et qui disent nous sommes totalement laissés à l'abandon de ce point de vue-là pour avoir des éléments concrets et faire du ciblage du ciblage lors lors des recrutements d'éducateurs ou d'éducatrices en milieu périscolaire. Oui, je pense que indiscutablement vu la gravité de de ce qui s'est passé ces derniers temps, il faut passer à quelque chose comme ça. Alors, sans négliger les obstacles et les objections qui sont bien réelles euh auquel vous faisiez référusion d'ailleurs, c'est-à-dire il y a évidemment des sujets informatiques et liberté sur de telles questions. Si si un nombre considérable de gens

peuvent consulter des données sur un nombre considérable de gens, c'est évidemment c'est évidemment un sujet. Donc ça suppose techniquement de faire les choses comme il faut. Mais enfin ce champ d'obstacle, on arrive toujours à à les dépasser mais enfin il faut les avoir à l'esprit. C'est pas c'est pas simple. Deuxièmement, ça suppose une coopération très forte entre collectivité locale et et état sur une telle question qui est là aussi n'est pas simple mais tout à fait faisable. Et puis je dirais ça renvoie quand même au point que je disais précédemment, c'est-à-dire que ça va de pair avec l'existence d'une vision systémique des métiers de l'enfance si vous voulez. Et euh et donc euh effectivement quelqu'un qui euh a eu euh le le moindre signalement euh de quelque chose qui ne

va pas s'agissant des violences sexuelles, bah devrait advitam et ternam ne plus avoir ne plus avoir la possibilité d'exercer euh son action euh dans un quelconque des métiers de l'enfance si vous voulez parce qu'effectivement il y a ce nomadisme qui peut être un nomadisme géographique que vous avez évoqué mais ça peut être un nomadisme statutaire si je puis dire. Il y a de tels besoins, c'est tellement considérable si vous voulez que les que il est facile de de se de se faufiler si je puis dire pour certains prédateurs. Je premier Oui, merci monsieur le ministre pour votre présentation. Moi, j'aurais deux points. La première, je voudrais revenir ce que vous avez appelé la vision

complète du temps de l'enfant. Euh votre prédécesseur ici même Vincent Payon tout à l'heure nous disait que à 144 jours, on était un des pays les plus faibles au niveau je dirais européen et que ce temps a cessé de baiser depuis 1910. Est-ce que pour vous il y a pas là, je dirais un sujet absolument prioritaire et majeur je dirais pour essayer de remonter par rapport aussi à tous ces classements plutôt à ces déclassements que l'on voit dans les les éléments internationaux. Le mon deuxième point et je rebondis sur ce que disait madame la rapporteur, c'est que compte tenu des problèmes graves et douloureux rencontrés ici ou là dans le domaine dans le temps périscolaire, est-ce que la création par l'état d'un cadre national de formation plus approfondi des des animateurs en vue d'un

recrutement plus sécurisé par les communes est pour vous une priorité même si les difficultés budgétaires actuelles ne le facilitent pas ? Merci. Alors sur le premier point, il est vrai que les enfants français ont moins de journées de les enfants de l'école primaire en particulier mais même dans le secondaire d'ailleurs dans une moindre mesure ont moins de journée que la moyenne des pays de de l'OCDE le et que ce qu'il y a une diminution historique mais alors on va retrouver aussi une diminution d'ailleurs dans dans d'autres pays lié au changement de type de société dans lequel nous sommes. même si par exemple les vacances d'été autrefois étaient un peu plus longues vers le mois de septembre pour tenir compte des là aussi des réalités sociologiques de l'époque notamment des

des besoins euh de l'agriculture. Donc toutes ces choses évoluent et on peut avoir des visions théoriques mais aussi on doit aussi avoir des visions pratiques sur cette question. C'est-à-dire, je euh on peut notamment avoir des visions sur la reconquête de des vacances d'été euh qui permettrait de mieux répartir euh les heures des enfants. Moi, si s'il y a un enseignement que je et je vais vous dire des choses très euh sincères bien sûr, mais aussi euh pragmatiques, c'est-à-dire pas seulement des vision générale, mais comment comment réussir pour de vrai à à porter remède à ça. parce que je je partage quelque chose avec ce qu'a dit Vincent Payon et puis je vais peut-être avoir une divergence sur un autre point. Ce que je partage, c'est la vision globale de de du temps

de l'enfant et la nécessité de de se reconcentrer sur l'instruction de l'enfant dans le dans le temps scolaire. Et c'est ce que j'ai fait aussi par bien des aspects en insistant beaucoup sur les savoirs fondamentaux à l'école primaire. Donc cette approche d'ensemble, c'est nécessaire. Je pense que le projet de société, j'emploie des grands mots volontairement, au-delà même de la du sujet de la prévention des violences, mais le sujet du progrès social, pour le dire comme ça, c'est le projet de priorité à l'enfance dans notre pays et donc de s'occuper non seulement de ce qui se passe dans le temps scolaire, mais aussi dans le temps périscolaire et dans le temps extrascolaire. Donc concrètement le ce qui se passe le soir, le mercredi, le weekend, les opportunités pour les

[rires] de vacances pour tous les enfants de France. Et je crois que beaucoup de priorités éducatives que nous avons, pensez aux questions de santé, pensons aux questions bah d'éducation sexuelle, aux questions de tous ordres de sécurité routière, tous ces sujets qui sont plus importants les uns que les autres et qui mais qui très souvent sont mis comme dans un entoir dans le temps scolaire de l'enfant, éventuellement au détriment de de du français, des mathématiques et et d'autres ou de l'histoire géographie ou des sciences. et bien euh réussir un petit peu à élargir l'entonoir le bout de l'entonoir et même le rendre égal à ce qu'on met en haut de façon à ce que par exemple le mercredi euh beaucoup de

de d'activités sportives culturelles suivies par l'enfant permettent d'atteindre des objectifs éducatifs que l'on a pour l'enfant. On a des objectifs pédagogiques particulièrement puissants dans le temps scolaire et des objectifs éducatifs particulièrement puissants dans le temps périscolaire, même si ce sont des frontières qui sont pas complètement étanches et et tant mieux. Donc je pense qu'il y a un projet de société derrière cette façon de voir et donc c'est importantissime de de réussir à mobiliser les moyens et les esprits et les cœurs sur sur cette question. Euh je j'ai esquissé cela avec ce que j'ai pu faire. avec les moyens que j'avais en tant que ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. J'ai j'ai fait référence au plan

mercredi. Je trouve que euh ce serait intéressant que votre commission regarde ce que nous avons fait au titre des vacances apprenantes euh qui est quelque chose qui est un petit peu délaissé aujourd'hui mais qui quand même au sortir du Covid a permis d'envoyer des dizaines de milliers d'enfants dans des colonies de vacances finalement repenser pour que les caractères qualitatifs soient le plus haut possible. Et c'est pour ça qu'on a utilisé ce terme de vacances apprenante parce que les enfants apprenaient quelque chose mais de manière ludique, agréable pendant pendant les vacances. Donc on a on faisait d'une pierre plusieurs coups et je pense que le modèle des vacances apprenantes, dès lors qu'on en aurait les moyens pourrait dans le futur être le un projet de

société considérable. On parle des inégalités et c'est sous-entendu d'ailleurs dans dans votre question lié au temps scolaire, mais c'est c'est vrai que c'est pendant les vacances et notamment les vacances été que les inégalités se creusent. Donc c'est pas le temps scolaire qui creuse les inégalités et que quelle que soit sa qualité jugée par les uns les autres. C'est le temps non scolaire qui creuse les inégalité. et on l'a vu pendant le Covid, même si on a été un des pays qui a le moins fermé euh au monde. Euh on a vu les on a pu d'ailleurs le mesurer, hein, grâce aux évaluation de de début d'année. Euh le le l'absence d'école, le fait de ne pas aller à l'école a été un facteur terrible d'aggravation des inégalités, y compris sur des sujets non scolaires comme la cantine, par exemple.

Donc et il y a un sénateur de Saint-Sand parmi nous, voit de quoi je parle sur ce sur cette question, mais je pense que tout le monde voit le donc la le sur votre première question, oui, il y a un sujet du temps de l'enfant. Oui, c'est très compacté mais nous devons tirer les leçons de l'échec de la réforme de 2012-23. C'est-à-dire, il suffit pas de de constater ça et de se dire "Et bien, étendons euh étendons les horaires." Euh il n'a pas été démontrer d'ailleurs une supériorité des résultats pour les enfants faisant 4 jours et demi par rapport à ceux faisant 4 jours ni l'inverse bien sûr. Et je pense qu'il y a eu énormément d'énergie déployée sur

cette question là des 4 jours 4 jours et demi là où la une vision plus gom et plus pragmatique permettrait de au fond accomplir les objectifs éducatifs de par exemple encore une fois par un plan par un plan mercredi très bien fait et et donc je crois que les grandes pistes sont de ce sont de ce côté-là. Je je je le crois vraiment. Euh le évidemment, on peut approfondir beaucoup ce point mais c'est et et j'ai d'ailleurs répondu à certaines questions de votre questionnaire que je vous donnerai tout à l'heure sur le cadre sur votre 2è question qui est la question du cadre national. Là, on a je pense une sorte d'évidence devant nous, c'est-à-dire il faut ce cadre national. C'est ce que je commençais à dire tout à

l'heure et euh et c'est là aussi ça relève aussi de ce projet de société parce que qui dit euh une vision complète du temps de l'enfant dit de nouvelles activités, donc de nouvelles personnes euh et donc c'est un véritable monde professionnel qui va s'élargir et se déployer dans les dans dans les temps qui viennent. Je pense que plus notre société devient technologique, plus elle doit chercher à être humaine et c'est particulièrement vrai vis-à-vis des enfants. Donc, il doit y avoir de l'être humain, c'est des êtres humains concrets dans la vie de tous les jours des enfants. Et comme il y a aussi beaucoup de difficultés familiales dans notre société, même si on doit aussi avoir une

politique familiale qui peut-être permettra dans le futur d'avoir moins de famille monoparentale, moins de difficultés, c'est encore un tout un sujet. En prenant la société telle qu'elle est, nous devons avoir des adultes dédiés à l'enfance, des adultes de confiance dédiés à l'enfance avec du prestige attaché à cette à ces missions. Comme vous le dites, ça suppose de l'argent mais en réalité, je vais pas faire jeux pas élargir trop le propos, mais je pense que c'est évidemment pas sur ce sujet qu'on doit faire des économies. Je l'ai plaidé mais je suis heureux de voir que les candidats à l'élection présidentielle aujourd'hui sont assez unanimes euh à dire que que c'est désormais la priorité budgétaire absolue. Madame rapporteur et après je poserai moi-même une de questions.

Oui. Merci monsieur le président. Merci au sénateur de vos questions et vos réponses monsieur le ministre sont très éclairantes. Je vous ai entendu dire que vous aviez été confronté en tant que parent d'élèves à cette dicotomie entre d'un côté le scolaire et le périscolaire. Moi, j'ai rencontré énormément de parents dévastés. Dévastés parce qu'ils ont subi, hein. C'est c'est c'est des vies brisées. Pas seulement les enfants, c'est des traumatismes énorme également pour les parents et qui me disent cette distinction entre scolaire périscolaire fait que s'il est 15h05 et qu'on va voir la directrice d'école et qui lui dit voilà mon enfant a subi par exemple un délit, une violence verbale, physique ou sexuelle, et bien on lui dire mais là c'est pas de mon ressort. ça n'est plus de ma

responsabilité aller voir du côté périscolaire. Périscolaire donc c'est la mairie et c'est là où en fait les parents ne comprennent pas cette frontière artificielle entre d'un côté l'école et le périscolaire parce que pour eux encore une fois l'enfant doit être dans une bulle de sécurité au moment où il est à l'école. C'est un lieu sacré. Et donc quand il s'agit de violence sexuelle, physique et verbale, est-ce qu'on peut encore faire cette dicotomie ? Et est-ce que d'après vous les directeurs doivent ou non saisir le procureur via un article 40 parce que c'est le code de procédure pénale quand ils sont confrontés à ces situations ? Oui. Parce que ce que beaucoup de parents me disent, c'est qu'ensuite ils sont confrontés en plus à un silence institutionnel où en fait chacun se

renvoie un peu la balle. Oui, sur ce sujet, il faudrait pas que certains déplorent les conséquences de de choses dont ils ont chéri les causes. C'est-à-dire que si on n' pas euh un vrai statut de l'école primaire en France, on ne peut pas avoir c'est un système à la fois de de enfin un système de responsabilité dans le meilleur des sens de ce terme. Autrement, le sénateur Brisson et d'autres se souviennent de de choses que nous avons tenté en ces matières avec de très nombreux obstacle. Mais si je veux tourner cette question positivement, euh je proposerai qu'on regarde ce que nous avons fait avec les cités éducatives qui sont quelque chose qui fonctionne bien aujourd'hui. Donc le principe consiste un peu comme pour les

PEDT mais à une dans une échelle plus large euh d'avoir l'ensemble des acteurs qui concernent l'enfant rassemblés avec des moyens financiers pour mener des actions qui concrètement sur le terrain apparaissent comme bonnes pour les enfants. vraiment je pense qu'il serait très positif pour votre commission de de regarder quelques cas particuliers de cité éducative parce que la généralisation de ce type de dispositif pourrait être inspirante pour la solution que vous préconiserez. Il faudrait évidemment aller encore plus loin juridiquement euh mais d'un point de vue euh organisationnel, c'est quelque chose qui fait dialoguer tous les acteurs de l'enfance généralement sous la coordination d'un responsable de

l'éducation nationale, par exemple un principal de collège et de permettre cela. Mais imaginez un directeur d'école qui soit directeur d'un établissement public, ce qui est pas le cas aujourd'hui. Que son école soit un vrai établissement public ou que vous ayez un principal de collège qui soit le responsable et de son et des écoles primaires et du collège d'un point de vue juridique avec ce que ça veut dire en terme de responsabilité. Que cette personne soit d'ailleurs bien rémunérée avec aussi des assurances dans dans l'exercice de sa fonction et cetera. enfin quelque chose qui solidifie son statut et sa et ses responsabilités, mais qui lui permett d'avoir comme dans une situé éducative la vision de tout ce qui se passe pour les enfants sous sa responsabilité, c'est-à-dire non

seulement les élèves du collège, mais aussi avec la coopération des directeurs d'école, les les euh eux-mêmes devenus euh adjoints en quelque sorte du principal, si c'est une école, collège, mais ça peut être à l'échelle d'un collège, d'une école. Euh et bien cette ce responsable au sens plein du terme aurait la vision d'ensemble et il aurait des prérogatives juridiques pour le signalement le signalement signalement article 40 ne cite ne nécessite pas d'avoir tout le monde peut faire un article 40 dès aujourd'hui ça cette évolution là elle a pas besoin de d'être faite. Et par contre être celui ou celle qui depuis un poste de forte responsabilité qui donne la vision systémique de ce qui se passe pour un enfant soit de la maternelle

jusqu'au CM2 soit de la maternelle jusqu'à la 3è euh on pourrait avoir les deux cas de figure à forceuriorie avec les évolutions qui va y avoir dans le monde rural ces prochains temps. et être avec dans ce dans ce contexte là avec un un statut juridique qui permette ben de de d'avoir non seulement ce continuum dans le temps mais le continuum dans l'espace, c'est-à-dire les différentes activités qui concernent un enfant. et bien ça aurait beaucoup d'impact d'abord sur la dimension positive du sujet, c'est-à-dire une vision qui permet de multiplier les activités pour les enfants, de d'avoir des effets de masse critique pour l'organisation des choses et cetera, d'avoir de vraies équipes dédiées aux périscolaires, mais aussi sur les aspects négatifs du sujet,

c'est-à-dire pour la prévention des des pour la prévention des violences. C'est une vision nouvelle de de la dimension éducative. Je pense que ça heurterait des des disons des des visions ancrées de de ce de la façon dont être organisé le système que j'ai déjà eu à avoir en face de moi. Mais je pense que si on dessine le cap et à l'occasion d'une grande valorisation générale, pas seulement au sens financier, mais au sens de priorité absolue de la nation, alors oui, il y a il y a quelque chose de possible et et on le voit bien, il est nécessaire d'avoir cette vision systémique et nationale du sujet. Moi ça me semble d'autant plus important que malheureusement les mères sont

souvent accusées. Moi j'ai vécu des des réunions très houleuse avec les parents. Mais un il gère la pénurie déjà de de recrutement de de personnel formé et qualifiés et deuxièmement ils n'ont pas les informations. C'est pour ça qu' est-ce que parfois l'État ne doit pas en effet peut-être piloter dans les écoles qui un seul pilote pour éviter de tomber en fait dans ces zones grises qui fait que les pédocriminels peuvent passer à l'acte parce qu'ils savent cette fragilité. Ils savent cette fragilité. Donc votre question de ce point de vue-là a été à mon avis très constructive. En effet, je vous remercie. En fait, un certain des questions que je voulais vous poser l'entêté par mes collègues et par le rapporteur, mais je voudrais y revenir peut-être pour vous permettre

d'expliciter vos réponses et en vous remerciant du caractère très concret et pragmatique des réponses que que vous nous apportez qui vont nourrir très certainement le rapport d'Ag Sverren. D'abord une incise d'actualité. J'ai sous les yeux la une de mon quotidien du matin, le journal sud-ouest sur le nomadisme dont parlait Adelsian tout à l'heure, le titre du journal sud-ouest. Ce matin, centre de loisirs de Tarnos, un animateur écarté à Tarnos avait déjà été exclu à Bayonne à à à 7 ou 8 km de là, même s'il y a deux départements qui séparent les ces deux centres. Je voudrais revenir sur quelque chose

où il me semble que l'on aborde la question peut-être de manière un peu trop globale. Dans le périscolaire, il y a toutes les activités qui sont initiées par les communes, parfois depuis longtemps et bien et indépendamment de l'école, sauf bien sûr lié au temps scolaires, aux vacances, les centres de loisirs, centre hébergement qu'on appelait centre aéré il y a beaucoup plus longtemps et cetera. Donc il y a toute une politique de de prise en charge des enfants en dehors du temps scolaire et puis il y a le périscolaire dont parlait tout à l'heure Annie Séverine tellement particulier parce que en particulier

depuis la réforme de 2012 mais aussi en fonction de l'évolution de la société du et du fait donc que les parents travaillent très loin du lieu où ils habitent et qu'il y a donc des temps de mobilité qui s'ajoutent au temps de travail, il y a un pér scolaire qui s'est développé sur le toit sous le toit de l'école le matin à la pause méridienne et le soir et que les parents quand ils placent les enfants sous le toit de l'école on le sent font confiance à l'école de la République à l'institution elle-même et qu'il y a là un sentiment de confiance quelque part trahi parce qu'il n'entre pas obligatoirement dans les mécanismes d'un système partiement complexe vous l'avez évoqué puisque les écoles ne sont pas

des établissements publics public avec un seul une seule organisation, même si dans les collégies des lycées, il y a des fonctionnaires de collectivité territoriale et et des fonctionnaires d'état. Et donc moi, je voudrais revenir sur deux éléments que vous avez développés. D'abord, vous nous dites en gros bien sûr que le diplôme ne préjuge en rien des potentialités de chaque homme de dériver un jour et [raclement de gorge] et et que les mauvais démons le rejoignent. C'est évident. Il n'empêche que l'absence d'organisation. Un système où la précarité domine, un système d'horaire et miété, un système de recrutement qui n'a pas été pensé,

qui est le fruit d'une histoire multiple conduit aussi à cette pinurie et que cette pinurie, on l'a bien vu dans certaines autres auditions, conduit à des recrutements qui sont extrêmement s'il n'y avait pas les drames que nous connaissons, ils seraiit presque risibles dans la manière où certains recrutements se sont produits alors que les mêmes communes prendrait beaucoup de précautions pour recruter des agents techniques, des jardiniers euh ou des euh ou d'autres catégories de de fonctionnaires. Donc on voit bien que là la clé c'est réduire la pénurie en créant une véritable filière et dont vous avez beaucoup parlé du rôle qui pourrait être celui de l'État sur la définition de d'agents spécialisés dans

la prise en charge de l'enfant en dehors du temps d'école. J'aimerais peut-être que vous reveniez plus techniquement sur ce que vous entendez. Est-ce que c'est un diplôme reformaté ? Est-ce que c'est un parcours qui pourrait être créé dans lequel l'État me semble-t-il jouerait bien son rôle tout en acceptant bien entendu ensuite que la mise en œuvre revienne pleinement au aux collectivités territoriales ? Et puis je reviens sur le temps sur l'unité de lieu, c'està-dire que le l'enfant déposé aussi bien en à l'école dans une école en territoire rural qu'en territoire rubire. l'enfant déposé à 7h 7h15 7h30 est repris à 18h15 18h30 et qui est à l'école avec un temps de classe qui n'est qu'une partie du temps d'école com alors vous avez pas des

cités éducatives vous avez évoqué aussi peut-être des choses plus contraignantes sur le plan du droit mais sur lequel on connaît les résistances il n'empêche que si on veut pas affaiblir l'image symbolique forte qu' encore l'école et le fran disp écoles figure la devise de la République. Est-ce qu'il est quand même pas tant que l'éducation nationale là joue son rôle de pilote de manière plus forte ? quelqu'un de très girondin qui vous le dit, qui vous a parfois accusé d'être jacobert, qu'il y ait une véritable un véritable rôle de pilote sur ce temps d'école dans lequel le temps de classe est limité mais dans les sur laquelle

l'éducation nationale ne peut pas tourner un regard. Non mais je partage absolument tout ce que vous avez dit. Donc le vraiment j'ai je et donc je le traduis d'abord par le fait que le ministère de l'éducation nationale, il est bon qu'il soit ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports. ce que j'ai pu faire de de 20 à 22 parce que par exemple pour ne prendre que cet exemple mais il est énorme les fédérations sportives sont aussi concernées par tout ce dont nous parlons là en tant que fédération sportive et leur rôle éducatif doit être désormais pleinement reconnu avec les les droits et devoirs qui vont avec tout cela. Alors, je pense qu'il est bon que le ministère ministre de l'éducation nationale soit aussi ministre de la

culture parce que c'est la question de la de la mobilisation de des moyens culturels très nombreux de la France publique au service des enfants et on a fait beaucoup de choses pour l'éducation artistique et culturelle mais c'est pas la même chose si il y a un pilotage commun y compris localement. Comme je suis aussi assez favorable à l'enseignement supérieur et la recherche joint à à l'éducation nationale, vous voyez bien que tout ceci nous mène à une vision assez assez large de ce que serait ce ministère. J'y crois quand même. Je pense que dès lors qu'on a un système bien organisé, aussi bien à l'échelle des rectorats qu'à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale, on doit pouvoir avoir cette vision intégrée et

c'est quelque chose de responsabilisant. notre système, je pense que c'est un défaut français en particulier euh à créer des césures partout. Euh la crée saisure entre la maternelle et l'élémentaire, entre le l'émentaire et le collège, entre le collège et le lycée, entre le lycée et le supérieur par et alors ça c'est la c'est c'est les césisures internes à l'éducation nationale, mais la saisure entre le scolaire et le périscolaire, le périscolaire et l'extrascolaire et l'enfant lui fort heureusement est un. Donc et on sait bien qu'on perd des enfants dans toutes ces saisures. Donc tout ce qui permet d'avoir la vision globale et notamment de créer des effets de cohérence entre les différents niveaux de l'action publique est bon. Et

ensuite évidemment tout ceci se délègue à à un niveau très très local. Et donc ce que je disais tout à l'heure en partant de l'exemple des cités éducatives est un est un bon exemple. le responsable de situé éducative, il est un peu un ministre local de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la culture parce qu' il agit sur tous ces domaines en lien avec le monde associatif et cetera. Et on verrait à ce moment-là qu'en réalité les moyens français sont énormes. Quand vous prenez l'argent euh de des collectivités locales, des CAF de l'État sur l'ensemble des sujets qui ont tré à l'enfance, nous mettons déjà des sommes en réalité assez considérables. Donc mieux utilisé, mieux canalisé, rendu plus cohérente. Ces sommes pourraient être au service d'une d'une politique

rénovée. Donc oui, je crois à cette vision euh systémique euh qui responsabilise et permet de de d'avoir une une vision de d'ensemble de l'enfant. J'observe qu'il y a à l'occasion des rénovations d'écoles ou de collège et de lycée, mais notamment d'école, des lieux de et et aussi des RPI en milieu rural et cetera. Euh j'ai la semaine dernière euh été au moment de la rentrée à l'inauguration d'un établissement public international dans un des quartiers les plus défavorisé de France. Euh autrement dit des opportunités de euh de développement pour ces enfants dans dans une RP plus de 3. Euh bien je peux vous dire que le le bâtiment est magnifique et ce

bâtiment et j'ai déjà vu la même chose à Race. J'ai vu et je l'ai vu dans plusieurs RPI de de France. Euh vous avez aujourd'hui des bâtiments qui permettent parfois même une continuité crèche maternelle par exemple et qui permettent de faire du sport dans l'enceinte scolaire euh euh hors temps scolaire. Euh si vous regardez la façon dont le Japon utilise ces ces ces bâtiments scolaires, c'est beaucoup plus optimisé que que les nôtres. Alors encore une fois, des choses ont été faites dans le passé qui qui ont permis d'aller dans la bonne direction. Mais demain avec en plus l'évolution démographique actuelle que je déplore profondément et qui j'espère ne durera pas mais en tout cas étant ce

qu'elle est euh nous allons avoir des espaces nouveaux et nous allons aussi avoir des taux d'encadrement qui vont s'améliorer. Il faut donc que cette situation quantitative qui est-ce qu'elle est amène à une amélioration qualitative très grande puisqu'il faut encore une fois il faut être très pragmatique. Quel est le bâtis scolaire ? Quel est le quelle est la situation des transports localement ? Quel est le quelles sont les ressources humaines disponibles ? Tous ces enjeux doivent faire l'objet d'une vision rassemblé par une autorité locale et à l'échelle nationale par un ministre en charge en fait de l'enfance au travers de tout cela. N a-t-il rapporteur ? Non. Merci monsieur le ministre de de cette

audition dont je suis sûr qu'elle nourrira des éléments importants du rapport de madame le rapporteur. Merci. Je confirmé et j'ai répondu par écrit à une série de questions que vous m'aviez posées. Nous allons récupérer vos écrits. Je vais laisser mon devoir. [rires] Merci à vous. Ouais.