Aide alimentaire et budget européen

Bien mes chers collègues, mesdames et messieurs, en vue de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel, nous poursuivons nos approches thématiques en auditionnant cet après-midi les principaux acteurs de de l'aide alimentaire. Je vous rappelle que cette table ronde est captée et diffusée donc sur le site internet du Sénat. Je veux souligner le rôle important du fond social européen pour soutenir les acteurs de l'aide alimentaire dans notre pays.

Le programme de soutien européen à l'aide alimentaire SEAA du FSE+ a ainsi été doté de 647 millions d'euros sur la durée de l'actuel cadre financier pluriannuel. L'Union européenne finance 90 % des dépenses effectuées. La contribution nationale s'elion d'euros.

Ce programme européen géré par la direction générale de la cohésion sociale DGCS bénéficie à quatre associations pour financer des achats de denré alimentaires. La Croix-Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du Cœur et le Secours populaire français. Ces achats de réalimentaires sont réalisés via des marchés publics annuels ou pluréannuels organisés par France Agrimer.

Signalons qu'en outre, entre 2020 et 2022, 132 millions d'euros de crédit intégralement financés par l'Union européenne ont été alloués à la France dans le cadre de l'initiative React IO. La contribution de l'Union européenne est très significative pour les associations bénéficiaires. Elle incarne l'Europe du concret et de la solidarité.

Il nous paraissait donc essentiel de mettre en lumière cette politique, mais aussi ses éventuelles difficultés de mise en œuvre et les enjeux liés aux négociations à venir sur le futur cadre financier pluréannuel. Quelle sera demain la place de l'Europe de la solidarité ? Comment analysez-vous l'évolution des besoins et l'évolution possible des modalités de gestion des faux ?

Comment s'assurer de la bonne mise en œuvre de règles européennes parfois est souvent trop complexe, on le dit souvent ici. Alors que la France doit compenser budgétairement des dépenses que la Commission européenne refuse de prendre en charge en raison de leur nonconformité aux règles européennes et dictées. Collègue rapporteurs spéciaux de la Commission des finances et je salue la présence d'Arnaud Basin qui n'est pas membre de notre commission mais de la commission des finances et qui est rapporteur spécial sur le sujet. relevé ainsi dans leur rapport sur le projet de loi de finance pour 2025 que la France a tendance à surprogrammer l'aide versée au titre du FSE+.

Voici brièvement quelques questions introductives et pour analyser ces différents enjeux, nous sommes heureux de recevoir monsieur Jean-Benoît Dujol de la DGCS, monsieur Patrick Douet Drouet pardon qui est président des restos du cœur, monsieur Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique des Restaux du Cœur. Madame Barbara Movilin, responsable du pôle relation institutionnelle de la Fédération française des banques alimentaires. Monsieur Philippe d'Acosta, président de la Croix-Rouge française.

Madame Charlotte Guifard, directrice de l'inclusion de la Croix-Rouge française. Madame Joël Botalico, secrétaire général adjointe du Secours populaire français. Et madame Mathilde Coursier, responsable du service financement et dotation publique du Secours populaire français.

Monsieur Doug, je propose de vous céder la parole en premier. Alors pour 7 minutes, 7 8 minutes, si vous le voulez bien euh parce qu'on vous êtes nombreux et et je voudrais aussi laisser la parole à nos collègues qui voudront vous poser des questions au-delà de celles euh d'ordre général que je vous ai posé. C'est à vous.

Merci monsieur le président. Bonjour à toutes et tous. Toujours merci pour votre invitation qui donne l'opportunité de partager avec vous les perspectives he de la DGCS, l'analyse que nous faisons du fonctionnement du programme européen dans sa forme actuelle.

Évidemment, la lutte contre la précarité alimentaire repose. On le dira, je pense, abondamment cet après-midi, sur une articulation étroite entre engagements nationaux et et union européenne, aussi entre partie prenantes publiques du côté de l'État, mais aussi engagement associatif. un nombre important de personnes sont dans la précarité alimentaire aujourd'hui, plusieurs millions soit différentes estimations disponibles et dans ce cadre, le programme de soutien alimentaire, le SEAA que vous avez évoqué, qui est désormais intégré au fonds social européen, constitue un levier central de de notre action.

En tant qu'autorité de gestion, c'est le rôle de la DGS, nous remplissons une double responsabilité, assurer un pilotage stratégique et plus rennuel du dispositif et garantir, c'est important, la conformité de sa mise en œuvre afin de sécuriser les financements européens. Cela implique de veiller à l'efficacité des procédures d'achat, à la bonne exécution des livraisons, à la fiabilité aussi de la piste d'audit exigée par la Commission européenne. Avant d'en d'en venir au cœur de mon propos, je voudrais revenir un tout petit peu en arrière pour qu'on comprenne un peu l'histoire. euh du SEA1A, l'aide alimentaire européenne, elle a vu le jour en 1987 avec le PEAD, le programme européen d'aide au plus des minis dont l'objectif était simple à l'époque utiliser les excédents issus de la politique agricole commune pour soutenir des associations caritatives avec une organisation évid un cofinancement aussi qui a un peu évolué depuis.

Il y a eu plusieurs incarnations successives mais de longues dates le la mise en œuvre du programme repose sur des associations partenaires en particulier quatre associations partenaires. Les Restos du cœur, l'accroche française, le secours populaire français et la Fédération française des des banques alimentaires. Donc il y a eu le le PEAD, il y a eu le FAD, on a désormais le le SEAA qui est pleinement intégré au fond social européen.

Et pour la période 2021202, la France bénéficie d'une enveloppe de 647 millions d'euros au total en faisant la somme des crédits européens de la contrepartie nationale qui a été ramené de 15 à 10 % dans la dernière formule. C'est important, ça correspond à peu près parce que c'est la c'est plus annuel 2021 2027 à 100 millions d'euros par an si on s'en tient aux ordres de grandeur. Ça nous permet de doubler parfois même plus que doubler euh les fort nationales qui consentit par ailleurs sur crédit budgétaires nationaux au titre de l'aide alimentaire.

Autant dire d'emblé qu'on ne saurait pas euh mettre en œuvre une politique aussi importante qu'on le fait aujourd'hui sans le soutien de l'Union européenne. Donc je l'ai dit en terme d'organisation la DGS et l'autorité de gestion du du programme. On s'appuie sur un opérateur qui est France Agrimer, établissement public sous-tutel du ministère de l'agriculture qui assure les achats de denré via des marchés euh public.

Et je voudrais saluer leur leur expertise qui est indispensable à la bonne marche de cette opération. Et l'ensemble de ce programme, je l'ai dit aussi euh est est audité ensuite de manière régulière par toute une série d'autorités chargées de d'en vérifier la conformité. et rien ne serait possible, je le redis aussi à ce moment-là, sans l'engagement euh des associations euh qui sont euh les partenaires et les opérateurs de ce de ce programme et qui dans leur fonctionnement reposent notamment euh sur des bénévoles.

On estime à 200000 le nombre de bénévoles qui s'engagent pour le bon fonctionnement du programme. 100 millions d'euros consacrés environ chaque année à ce programme, c'est 55000 tonnes de denrée de de toutes sortes. 3 370 points de distribution.

Donc c'est aussi un défi logistique très important en tout point du territoire y compris outreem en Guadeloupe en Martinique ou à la à la Réunion. Mais c'est pas que de l'aide alimentaire le SEA, c'est aussi des mesures d'accompagnement social, d'écoute, d'orientation, d'insertion pour les les bénéficiaires et je l'ai dit aussi des dépenses logistiques pour assurer l'attribution de ces denrées jusqu'au dernier kilomètres. notre travail depuis maintenant plusieurs années et notamment au fur et à mesure des différentes incarnations du programme FAD, PAD, SEAD, SEA pardon, nous a permis euh d'améliorer le fonctionnement du programme, la lumière notamment des des remarques et des préconisations qui avaient été formulées par le rapport de 2018 de monsieur Basin évoqué.

Et à mon tour, je salue le sénateur euh Basin qui a été un des auteurs de ce de ce rapport. Quand on regarde un peu historiquement ce qui s'est passé, les crédits ont beaucoup augmenté he plus 60 %. On a essayé de simplifier milieu administratif le fonctionnement du programme.

On a amélioré la logistique en distinguant l'achat de denrée des achats de de logistique avec des marchés séparés. ce qui a permis de professionnaliser euh la livraison des euh des euh des denrées. Je pense qu'on peut dire aujourd'hui que le le SEA est vraiment un des un des piliers hein de la solidarité euh européenne en cohérence avec le socle européen des droits sociaux.

Donc je l'ai dit aussi des progrès importants en matière de de pilotage interne de conformité ont été ont été accomplis et des audits récents sur le système mis en place ont des conclusions plutôt positives totalement positives sur la façon dont la DGCS en tant qu'autorité nationale et l'ensemble du système que nous supervisons fait face aux demandes et aux exigences de l'Union européenne. Si on essaie de se projeter un peu sur sur l'avenir et de regarder un peu comment les les choses se se passent et pourraient se se passer demain, mon point je voudrais souligner, c'est que il est crucial de ne pas laisser l'impératif de de conformité qui est très important pour nous dégénérer en en une surprocédurisation du programme. Aujourd'hui, on est très très tenu par toute une série d'exigences et c'est bien normal puisqu'on doit veiller au respect des intérêts du contribuable européen comme on dit dans le dans le jargon et nous le faisons mais pas perdre de vue ce qu'on essaie de faire c'est-à-dire garantir un impact social maximal et mon avis dans le cadre d'un futur programme sans doute faudrait-il être vigilant sur l'équilibre entre les contraintes légitimes encore une fois que l'on fait peser sur l'ensemble de l'organisation pour vérifier la conformité à ce qui est accompli ce qui était prévu vu avec l'objectif de garantir une forme de fluidité, d'agilité pour mieux correspondre au aux besoins aux besoins sociaux.

Donc c'est un point sur lequel nous serons particulièrement vigilants dans le dans le futur. Alors futur qui reste encore évidemment à consolider, c'est un enjeu important du futur cadre financier pluri annuel. Pourra-ton compter sur la pérennité et la pérénisation d'un dispositif qui existe ?

Je l'ai mentionné depuis 1987. Pour nous, c'est évidemment un point un point très important et crucial. Je lisais tout à l'heure en en commençant, c'est la moitié ou plus de la moitié selon les années de l'ensemble de l'efforts que nous consentons du côté de l'État en matière d'aide alimentaire.

On ne saurait pas faire euh sans l'avantage aussi très important du programme par rapport aux lignes budgétaires conventionnelles qui financent d'autres actions d'é alimentaire son caractère pluréannuel. On a une garantie de programmation, on l'a dit, de plus de 600 millions d'euros. Euh et ça donne de la visibilité à l'ensemble des acteurs, ce qu'on n'est pas capable évidemment de faire dans un cadre budgétaire.

On est tenu, vous le savez évidemment par la nualité budgétaire. Donc à la fois l'ampleur des financements qui ont été augmentés régulièrement, leur caractère pluriannuel aussi la rigueur et je crois la qualité de la gestion telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Après, je me suis pas étendu là-dessus, mais je pourrais y revenir si vous le souhaitez. quelques difficultés en début de programmation, notamment sur le programme précédent en 2016, mais aujourd'hui les choses sont totalement euh euh sécurisées.

Donc moi, il me paraît vraiment euh essentiel que donc plus dans le casadre des discussions à venir dans ce cadre financier pluriannuel euh conforter euh cette action. La Commission européenne aujourd'hui met en avant une logique de performance, d'évaluation. Je pense qu'on est tout à fait aujourd'hui à même de répondre à ce niveau d'exigence.

Dans notre point de vue, le FS+ doit continuer à soutenir les politiques d'inclusion, de lutte contre la pauvreté, d'accès à l'alimentation, à la santé, au logement, à la formation. J'ai envie de plaider pour qu'on ait un FS+ qui ressemble le plus possible en tout cas dans ces objectifs et ces dotations au FSE+ celle qui fonctionne aujourd'hui et qu'en particulier en son sein on puisse de nouveau sécuriser une dimension alimentaire. Je crois que euh c'est pas contradictoire avec les objectifs de la Commission européenne qui insiste beaucoup en ce moment à juste titre sur la volonté de de conduire une politique publique ambitieuse en matière de de compétitivité de de productivité.

Mais les politiques sociales sont elles-mêmes. Un facteur de compétitivité durable favorise l'employabilité, renforce la cohésion sociale et contribue à une Europe plus résiliente. L'aide alimentaire ne peut être considérée comme un simple dispositif transitoire, mais c'est bien un pilier structurel d'une Europe protectrice.

Je vous remercie. Merci monsieur Dour peut-être pour les restos du cœur. Oui, merci.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices. Mesdames et messieurs, vous le rappeliez il y a il y a bientôt 40 ans, Coluche se rendait au Parlement européen pour réclamer l'ouverture des frigos de l'Europe.

On a tous cette image de lui à Strasbourg assez surprenante et puis demander que les excédents de production issus de la Pâque puissent être distribués au plus démunis. En 1987, sous l'impulsion de Jacques Deor et Henry Nallé, le programme européen voit le jour. Sa mise en œuvre a évolué au fil des décennies comme vous le rappeliez, mais son ambition reste la même.

C'est apporter une aide alimentaire aux personnes en situation de pauvreté mais aussi un accompagnement. Ça nous le disons souvent parce que c'est pas forcément la partie la plus visible mais l'aide alimentaire est la première marche dans les 2000 plus de 2300 lieux d'accueil en France au Resto du cœur et grâce vous le rappeliez à l'engagement chez nous de plus de 78000 bénévoles. C'est une porte d'entrée pour créer du lien social pour faciliter l'insertion recréer la confiance et accompagner les personnes plus rapidement vers une sortie de nos lieux d'activité.

C'est ça l'importance de cette aide alimentaire. C'est cette première marche et au resto du cœur, ce soutien européen représente un repas sur 5 distribué par les restaos dans les mêmes proportions si l'on prend la totalité des volumes que vous rappeliez pour les associations en France. Ce sont environ 15 millions personnes en situation de grande exclusion qui en bénéficient partout en Europe, selon des modalités d'ailleurs très diverses selon les pays et en fonction des systèmes de solidarité qui sont en place.

Depuis 2020, nous avons traversé beaucoup de crises imprévisibes, sanitaire, inflation qui toutes ont frappé avec une grande violence les plus précaires. Aujourd'hui, nous accueillons encore 1,3 million de personnes au Resto du cœur et toujours plus d'enfants, trop d'enfants, de personnes seules, de famille monoparentales, de travailleurs pauvres et de retraités isolés. Pendant ces crises, nous avons tenu bon, mais nous avons aussi pu le faire grâce à ce soutien européen qui offre une base d'approvisionnement pluriannuelle, une visibilité, une stabilité essentielle et donc une réponse pour absorber toujours les chocs toujours plus fréquents, plus violents auquels nous sommes soumis.

Alors que l'accès à l'alimentation a été rendu plus difficile ces dernières années, que les enjeux de sécurité alimentaire reviennent sur le devant de la scène, nous devons effectivement, comme vous le rappeliez, préserver cet outil irremplaçable. Très concrètement, ce fond nous permet de disposer au-delà d'une boîte de conserve de produits de base utilisables par tous, y compris pour les personnes vivants à la rue. C'est une sécurité alimentaire essentielle pour tous.

Le programme fonctionne aujourd'hui mieux et grâce à un engagement collectif, association mais aussi direction générale de la cohésion sociale et France Agrimèire. Et je tiens à les remercier aujourd'hui et à saluer le travail d'accompagnement qu'ils font pour les associations et notamment en l'occurrence les Restos du Cœur. Mais je voulais plutôt adresser cet après-midi non pas un message d'inquiétude mais une mobilisation.

Les ressources du budget européen sont incertaines, vous l'avez dit, son architecture l'est tout autant. De nouvelles politiques en matière de défense et de sécurité sur lesquelles nous n'avons pas d'avis à donner seront mises en œuvre. Dans ce contexte, nous avons un message simple.

La solidarité envers les Européens les plus en difficulté doit être non seulement sauvegardée mais renforcée. Il ne peut y avoir une Europe forte, compétitive, combattante en laissant de côté une partie de sa population la plus fragile. Même les plus démunis sont aussi des acteurs du renforcement de l'Europe.

La commission proposera bientôt un nouveau cadre budgétaire, nous savons a priori peut-être au mois de début du mois de juillet renouvelé en profondeur. Pour nous, il devra garantir une place plus forte à la lutte contre l'exclusion et au programmes qui comme le FSE+ sont des instruments de résilience et de cohésion sociale. Excusez-moi, je pense que personne ne pourrait effectivement comprendre qu'il en soit autrement dans le contexte de tension multiple, de division, de repli sur soi qui traversent nos société.

Et puis disons-le clairement, s'il existe encore une politique d'aide alimentaire et matérielle en Europe, c'est grâce à la France qu'il a toujours fortement défendu. Et je crois que nous pouvons être fiers de notre pays pour cela et ce quelle que soit la majorité. Quand le programme a été menacé de suppression, il y a une quinzaine d'années, nous avons pu compter sur le soutien du président SarkoZi puis du président Hollande et puis le soutien de la France a été également réaffirmé en 2020.

Il nous est essentiel, il nous semble essentiel que cette position constante et historique de la France soit portée haut et fort dès à présent par notre pays. Et comme on dit au resto, on a tendance à le dire et à le dire souvent, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, on compte vraiment sur vous pour y contribuer autant que possible. Je vous remercie monsieur le président.

Merci monsieur d'Acosta. Merci monsieur le président. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, merci de nous accueillir cet après-midi.

Euh nous avons l'habitude avec les associations présentes autour de la table de nous réunir régulièrement au niveau des des présidents et c'est important qu'ensemble nous portions la voix des personnes que nous accompagnons. Comme l'ont déjà dit Jean-Benoît Dujol ou Patrice Douret, le contexte que qui nous réunit cet après-midi s'inscrit dans une accélération des crises post Covid. Et vous le savez, les crises inflationnistes qui ont accompagné compris le conflit ukrainien ont eu des répercussions évidentes sur une partie de nos nos populations accompagnées.

On a assisté à la Croix-Rouge tout simplement à une augmentation de nos publics et une baisse aussi, il faut le souligner, de la qualité et de la quantité des produits. Et je ne parle pas ici uniquement des fonds européens, y compris des ramasses qui font l'objet aujourd'hui d'un d'un accompagnement de de nos associations. Pour nous, c'est plus de 14 % du nombre de foyers qui ont été accueillis en entre 21 et 24.

Alors qu'entre-temps, le tonnage distribué n'a presque pas évolué. Il est resté quasiment stable et à la Croix-Rouge, c'est 434000 personnes que nous accompagnons pour 48,9 millions de repas distribués. Que constatons-nous ?

D'abord, une population fragile, près de la moitié des personnes accompagnées ont moins de 25 ans. Et nous l'avons vécu pendant la COVID. Nous avons dû le prolonger vis-à-vis des étudiants, des jeunes, une présence croix-rouge beaucoup plus forte que par le passé.

L'aide alimentaire est finalement devenu une sorte de filet de sécurité pour les populations et plus particulièrement, vous l'avez compris, pour notre jeunesse et nos étudiants. Pour la Croix-Rouge, les denrées européennes et en cela nous rejoignons, je pense, toutes les quatre associations représentent une part importante de notre action. Pour nous, c'est 20 à 30 % du volume total des denrées distribués. euh c'est à peu près 3 millions par an et en plus il faut y ajouter évidemment les coûts d'approvisionnement et d'accompagnement et elle représente finalement un socle vital en produits de base et de première nécessité.

Euh il est donc essentiel comme vous le vous en doutez de de pouvoir préserver, maintenir, renforcer ces crédits liés au soutien européen à l'aide alimentaire pour tenir compte de cette réalité. Permettez-moi de souligner un aspect d'évolution. Pour nous, il est important de rappeler que l'aide alimentaire, c'est aussi avant tout un marche-pied et une question de dignité des personnes que nous accompagnons.

Le contexte de d'épidémie de solitude, de dégradation, de lien social, voire de la santé mentale est aussi des éléments qui ont leur importance et on voit bien que 35 % des personnes en situation de précarité alimentaire n'ont pas recours à l'aide car ils ont honte de venir à notre rencontre dans nos associations. Pour nous, c'est 700 points de contact, 22000 bénévoles sur les 110000 volontaires de la Croix-Rouge. C'est une activité phare de la maison. même si elle n'est pas unique, elle s'inscrit dans une sorte de continuum d'accès au bien essentiel, d'accompagnement et d'écoute.

L'aide alimentaire finalement doit permettre, nous en sommes convaincus, également de reconstruire le lien social et de travailler sur l'estime des personnes. Pour la Croix-Rouge, l'un des axes importants de notre stratégie est de favoriser d'accueillir dans une ambiance chaleureuse et digne, de travailler aussi sur les espaces de convivialité, de faciliter la communication entre nos bénévoles et les personnes accompagnées, de retisser finalement du lien social et de développer à partir de là un certain nombre d'activités pour les inscrire dans un vrai parcours. Nous sommes convaincus que le modèle est confronté aujourd'hui à de nombreux défis.

Nous en sommes conscients. Mais ceci est aussi euh l'occasion de se saisir pour introduire des leviers d'accompagnement vers l'autonomie au-delà de la seule distribution d'enrée. Aujourd'hui, il est très rare d'en rester simplement à la seule distribution denrée.

Il y a d'autres actions qui accompagnent ces actions. Chaque point de distribution doit devenir aussi un lieu de veille sociale, d'écoute qui permet d'identifier les fragilités et ensuite de relayer vers d'autres types de réponses. En fait, l'aide alimentaire est souvent pour nous la porte d'entrée d'un accompagnement global vers d'autres champs de l'action sociale.

Je pense à la santé, je pense au logement, je pense aux questions de mobilité. Nous travaillons actuellement sur les zones blanches avec le soutien d'un certain nombre de partenaires avec d'autres associations dont certaines sont ici autour de la table pour justement apporter des réponses globales qui passent aussi par l'insertion. Nous devons donc penser le modèle dans une logique de parcours articulée entre les différents acteurs d'un territoire dans lequel la réponse évidemment et l'accès à ses biens au combien essentiel.

Mais elle ne pas être la seule. Elle doit au contraire être beaucoup plus inscrite dans une forme de continuum. Je voudrais terminer mon propos avec un regard plus spécifique sur les outresemers où nous le voyons et nous l'avons vécu en direct à Chido, à Mayotte où je me suis rendu.

Nous avons une situation de vulnérabilité exacerbée sur nos autres mères et où le niveau de vie est en effet nettement inférieur à celui de l'hexagone. Les aides européennes finalement sont souvent inadaptées et ne correspondent pas aux besoins de ces territoires. J'en veux plusieurs exemples.

En Guyane, la plateforme que nous gérons au niveau de la Croix-Rouge est non couverte par le SEA. La Croix-Rouge est le seul opérateur et doit mobiliser le FSE+ pour aux modalités non adaptées à ces territoires. Donc nous avons une réflexion à conduire ensemble.

C'est la même chose sur Mayotte où nous sommes sur des distributions de tickets et nous voyons bien la différence entre l'accès au bien et la distribution ticket. Nous, je rentre d'Espagne où nous échangeions avec la présidente de la Cro-Rouge espagnole. On voit bien qu'on ne tisse pas du tout le même type de réponse parce que on a un rapport euh différent et j'ai assisté à des distributions de dquido et des distributions de biens alimentaires.

Je peux en témoigner ici. Ce n'est pas du tout le même type de réponse qui est ressenti par les élus locaux et par la pion. Dès lors, je pense que pour nos autres maères, il est tout particulièrement essentiel de passer d'une logique de financement annuel aussi à une vision globale et plurannuelle afin de péréniser l'action contre la précarité alimentaire.

Voilà mesdames et messieurs ce que je voulais dire en introduction. Oui, pour vous dire que le sujet de l'outre ici au sein de notre commission dans sa relation avec l'Union européenne est un sujet essentiel. Euh nous avons fait une proposition de résolution euh assez récemment justement sur cette relation euh entre les différents institution.

Alors, peut-être pas en en voyant la question du FSE+ spécifiquement, mais sur un aspect large et la semaine dernière, nous avons accompagné la délégation aux outresemes du Sénat à la Commission européenne et aux en confronté à toutes les instances finalement pour faire valoir justement l'inadaptation des procédures européennes à à l'autre mer. Donc on a vraiment conscience mais l'ajout du FSE+ dans notre viseur est quelque chose que je vous remercie de nous avoir de nous avoir signaler. Madame Movilin donc pour la Fédération française des banques alimentaires.

Oui, bonjour à tous et tout d'abord excuser notre président Jean Cotas qu'on est en période d'assemblée générale dans nos 79 banques alimentaires. Donc notre conseil d'administration est sur le terrain. Je voulais aussi lui transmettre ses remerciements euh euh à tous les sénateurs pour le l'attention fidèle au sujet de l'aide alimentaire européenne, voilà, qui nous réunit aujourd'hui.

Euh pour commencer, je voudrais partir du sujet européen puisqu'il existe une Fédération européenne des des banques élémentaires qui est présidée par la France. Et donc pour rappeler que en Europe derrière les chiffres Eurostat 9,5 % de la population qui est concernée par la précarité, ça veut dire qu'on a environ 15 millions de personnes qui ont recours à l'aide alimentaire, donc 12 millions via les banques alimentaires sur 30 pays européens. On a donc un enjeu essentiel en en au regard des nouvelles perspectives financières pluriannuelles et au regard de la diversification des publics qui ont recours à l'aide alimentaire puisque nous faisons face à une diversification des profils et à une part de plus en plus importante de classe moyenne qu'on peut appeler des travailleurs pauvres c'estàd des gens qui sont en emploi y compris en CDI y compris maintenant majoritairement à tort partiel et qui ont malgré tout recours à l'aide alimentaire du fait de l'impact de la crise inflationniste.

C'est un constat qu'on nous faisons dans notre étude France, étude profil, mais également un constat européen partagé avec l'ensemble de de nos collègues. Et donc, on a un enjeu majeur sur cette fragilisation des classes moyennes et leur accompagnement dans l'accès à l'alimentation. Et pour y répondre et bien l'Union européenne elle a un outil qui est extrêmement performant qu'on coporte tous ici autour de la table qui est le système européen d'aide alimentaire et qui est un outil qui est extrêmement précieux pour notre réseau.

Alors pour le réseau français, on est dans les mêmes ordes de grandeur qui ont été dit par les présidents respectifs, mais c'est environ 20 % de l'approvisionnement des banques alimentaires qui sont donc fournies grâce au système européen d'aide alimentaire et également le financement de l'accompagnement social. Ça c'est extrêmement important. C'est une nouveauté de la programmation en cours.

Et très concrètement pour les banques alimentaires, nous pouvons financer notre programme Bon Geste bonne assiette qui accompagne 25000 personnes sur des ateliers cuisine, des ateliers antigaspillage, des ateliers prévention santé et donc c'est tout la deuxième prix de l'aide alimentaire qui a été évoquée préalablement qui est pour nous indissociable d'apporter de l'alimentation en produit. On amène aussi de l'accompagnement et du lien social. Le fond européen, le système européen d'aide alimentaire, il est extrêmement précieux.

Ça a été dit, c'est le seul fond européen qui amène une aide concrète auprès des personnes en difficulté. Il nous apporte de la prévisibilité, de la visibilité dans nos approvisionnements. On est dans du pluréannuel.

Donc quand on est dans un entrepôt d'une banque alimentaire, nos présidents, présidentes savent qu'ils peuvent compter sur cet apport. C'est un fond qui est également très complémentaire du pour mieux manger pour tous et on tient à souligner qu'ils sont pas du tout interchangeables puisque sur système européen d'aide alimentaire, nous sommes sur des produits secs, notre fond d'épicerie comme on dit nous dans notre jargon d'aide alimentaire alors que le pourra mieux manger pour tous auquel on est extrêmement attaché n au niveau de du réseau mais comme les autres associations nous permet de travailler sur les produits frais sur les liens avec les filières agricoles et pour nous il y a vraiment une très grande logique à poursuite dans l'avenir ces deux programmes en en soutien au maintien de de notre action. Autre point que je voulais partager avec vous, c'est voilà quelques chiffres au niveau européen.

Donc pour l'Europe, le système européen d'aide alimentaire pour les banques alimentaires, ça représente 143000 tonnes. C'est 3,6 % de ce qui est redistribué par les banques alimentaires au niveau européen. Il y a 11 pays qui redistribuent le FSE+ SEA via des produits alimentaires.

Il y a on pourrait y revenir mais il y a l'exemple espagnol qui a été cité. Je dirais plutôt le contreexemple espagnol qui a été cité puisque le choix a été fait par le gouvernement espagnol de partir sur une enveloppe chèque alimentaire. Et je voulais attirer votre attention sur le fait que nous on a des liens très proches avec la Fédération espagnole et que le les retours d'expérience sont extrêmement inquiétant puisque aujourd'hui la population qui est couverte par ce nouveau système c'est seulement 20 % des personnes qui étaient auparavant bénéficiaires via le système européen d'aide alimentaire.

Donc nous on a les banques alimentaires espagnoles dont les une partie des entrepôts sont vides et comme ça a été très bien dit par le président de la Croix-Rouge, évidemment un chèque ça ça va jamais remplacer l'accompagnement social qui est fait par nos associations. Alors quelques points rapides sur le bilan de la programmation en cours. C'est un bilan qui est pour nous extrêmement positif parce qu'on a été collectivement dans une démarche d'amélioration constante grâce bah au dialogue qui a été engagé avec la DGCS.

Dès le départ, on a construit ensemble la future programmation. On a été accompagné par un cabinet. Donc il a la programmation a été pensée collectivement pour s'inscrire dans l'avenir.

On a aussi institué des comités de concertation tous les mois, ce qui nous permet de nous caler et auquel participe également France Agrière. Je dirais qu'on a appris à mieux se connaître, à mieux comprendre les contraintes de chacun. Évidemment, il y a les contraintes de conformité qui ont été évoquées qui voilà doivent être dosés pour permettre au au programme d'être opérationnel.

Et puis nous les contraintes de nos réseaux qui je le rappelle sont animées par des bénévoles hein pour les banques alimentaires, c'est 7000 bénévoles. Donc il faut jamais oublier que toute cette aide alimentaire européenne, elle est animée au quotidien, redistribuée, manutentionnée par des bénévoles. Euh dans les quelques points aussi d'amélioration, nous on trouve que tout ce qui est les contrôles France Agrimer se sont améliorés.

On est plus dans une démarche de progrès que préalablement. Peut-être on pourra parler de points plus techniques sur les programmations plus réannuelles. Alors quelques points d'amélioration.

Il y a pour nous un point essentiel qui est euh le sujet des marchés publics. C'est un sujet qui est actuellement évoqué dans le cadre de la stratégie en faveur du marché unique là qui a été dévoilé le le 21 mai. Euh pour nous, c'est vraiment important qu'on puisse inclure le principe de préférence européenne dans le cadre de la révision des règles de passation des marchés publics.

C'est un sujet pour le système européen d'aide alimentaire. Pour les banques alimentaires, nous sommes soumis au marché public d'une façon générale. C'est un sujet aussi plus global. puisque nous voulons progresser ce à quoi nous travaillons dans le Cololupa vers une aide alimentaire plus locale, plus durable.

Mais si nous devons faire des marchés publics qui nous amènent à acheter des produits qui viennent de l'autre bout de l'Europe ou du monde et il y a un problème de cohérence entre les objectifs et et les outils qui sont un are moyen. Donc nous c'est le point principal d'amélioration. Après, il par des points plus techniques sur lequels on pourra revenir mais qui sont pas essentiels.

Pour finir, les enjeux pour l'avenir. Alors euh on a ça a été dit mais on doit faire face à un effet ciseaux hein. Tous nous c'est plus 30 % du nombre de personnes accueillies depuis 2019.

Donc aujourd'hui via nos 6600 associations partenaires, nous soutenons 2,4 millions de personnes. Or ce qu'on est en train de consolider nos chiffres 2024 sur le FSE+ SAD 2024, on a une baisse de - 15 % volume. Bah pourquoi ?

Parce que c'est l'impact essentiellement l'impact inflation. Il y a quelques points techniques, je passe les détails, mais c'est essentiellement l'impact inflation. on a moins de volume pour plus cher, c'est assez logique.

Donc là, on a quand même un vrai sujet euh euh sur la pérénisation. Euh donc nos demandes, on a des demandes bah à deux niveaux, c'est le niveau européen. Euh évidemment, le point de préoccupation principale, c'est que notre sujet ne soit pas invisibilisé euh alors qu'on est face à des enjeux stratégiques.

Et nous, on souhaite pas du tout opposer les enjeux. On comprend tout à fait les enjeux. euh géostratégique, les enjeux de compétitivité, mais comme ça a été très bien dit euh préalablement euh une Europe qui ne porterait pas attention au plus fragiles, qui prendrait pas comme un signal très important le fait que les classes moyennes une partie décroche.

C'est quand même un un vrai point sur lequel on souhaite insister aujourd'hui. Ça serait pas une Europe qui se projetterait dans dans l'avenir de de façon constructive. Donc dans le nouveau de cadre financier pluriannuel, c'est essentiel qu'on retrouve quelle que soit la configuration, on va dire ce système européen d'aide alimentaire he que ça passe pas la trappe.

Et puis évidemment aussi le niveau français puisqu'on a la chance d'avoir ça, ça a été dit une fidélité toute tendance confondue sur ce système européen et ça faudra aussi euh ben l'inscrire dans l'avenir pour qu'on puisse poursuivre notre action. Je vous remercie. Merci madame Botalico pour terminer avant de laisser la parole au sénateur rapporteur en particulier.

Merci. Ben écoutez monsieur le président d'abord merci et merci à la Commission européenne de poser ce débat. En tous les cas nous semblait intéressant et important de le faire.

Merci. Je vais juste revenir moi sur deux trois choses mais pas être trop longue pour dire que le Scour populaire depuis ses origines cherche à vraiment faire vivre la solidarité par l'ensemble des personnes que nous rencontrons et particulièrement dans un contexte où ça a été dit d'ailleurs par Philippe d'Acosta sur un contexte où il y a quand même beaucoup de replis sur soi où il y a quand même beaucoup de on va dire communautar charisme. Enfin bon, en tous les cas, des choses pas très sympathiques et faire vivre la solidarité, c'est un vrai enjeu auquel on est attaché.

Le scour populaire aujourd'hui aide plus de 4 millions de personnes en France et dans le monde et il y a parmi elles 1300000 personnes qui sont aidées avec l'aide alimentaire. Les derniers chiffres font état d'une augmentation de 9 % par rapport à 2022. Mais je vais ajouter, on n'est pas là juste pour répondre aux besoins de la population en difficulté.

Ce que nous voulons, c'est aussi apporter un coup de pouce, dialoguer, engager une relation qui fasse émerger une envie d'agir. Agir à nos côtés ou ailleurs, mais en tous les cas agir. et avec plus de 95000 bénévoles sur le territoire ont fait en sorte que puisse s'exprimer ces envies d'agir avec de multiples initiatives pour assembler des fonds, se faire connaître et agir dans une démarche d'éducation populaire pour travailler aussi à l'émancipation des personnes parce que ça nous semble important d'avoir cette démarche pour les conduire vers une citoyenneté active.

Pour ces personnes, c'est la possibilité aussi de devenir bénévole et cela on y tient. pas juste être des consommateurs de l'aide que l'on peut dispenser, mais vraiment devenir bénévole et agir, avoir une utilité dans la société où en même temps souvent on relègue la notion de euh de pauvre d'assister, hein, ce qui les stigmatise encore davantage est-ce que l'on essaie de ne pas justement en tous les cas encourager ou ou essayer de de renforcer. Je rappelle aussi qu'il existe en France le droit de s'associer et pour les personnes qui sont en difficulté, c'est aussi important de l'entendre comme pour l'aide alimentaire.

C'est vraiment important d'avoir cette approche globale de la personne et pas juste de voir les personnes à travers ce que nous pouvons faire au quotidien. Cette démarche là, nous nous essayons de l'imprimer et cette démarche, on essaie d'insister aussi pour conduire tout au long de l'année des temps de dialogue, d'échange de relation avec ces personnes que nous accueillons. Certaines deviennent bénévoles, pas toutes mais certaines deviennent bénévoles et c'est tout l'intérêt, ça a été d'ailleurs souligné, des mesures d'accompagnement.

Rompre avec une démarche d'assistana, rompre aussi avec une forme d'institutionnalisation de l'aide alimentaire. L'aide matérielle est nécessaire, cela nous en sommes convaincus. Elle apporte une dimension spécifique d'un moment d'échange de rencontre et nous l'avons vu particulièrement pendant le Covid où ça a été évoqué.

Il y a des personnes qui étaient totalement isolées et ce lien à travers l'aide matérielle a permis de vraiment de poursuivre notre démarche et d'avoir ce lien, cette relation sociale qui est essentielle. Nous le faisons aussi quand il y a la journée des oubliés des vacances où nous inscrivons des enfants pour aller à la rencontre des familles et ça nous semble aussi important. En tous les cas, nous avons conscience que les débats qui s'engagent sur la programmation européenne des fonds ne seront certes pas faciles, mais pour dire que cette aide et ce soutien reste indispensable.

Nous nous permettons d'insister sur le nécessaire maintien, ça a été évoqué, voire même l'augmentation du budget FSE+. Ensuite, ce sera une question pour la France quant au maintien de l'aide alimentaire sous sa forme actuelle avec et là aussi nous y insistons, davantage d'ouverture au programme des enjeux de lutte contre l'exclusion, accès aux soins, accès aux vacances, à la pratique sportive, aux loisirs et cetera. Les programmations budgétaires sur les périodes des 7 ans apportent une visibilité et une stabilité appréciable.

Pour les acteurs concernés, ces crédits sont essentiels pour des structures comme la nôtre parce que d'abord un, ils offrent une sécurité financière qui permet de planifier les actions sur le long terme et éviter des réponses passagères en réaction à un événement. Une solidarité concrète en s'appuyant sur des fonds sociaux européens. Et nos associations traduisent aussi à travers cette aide l'idée fondatrice de l'Europe des solidarités entre les peuples et ça devient à travers nos actions une réalité.

Nos permanences d'accueil sont des lieux d'écoute, de réception, parfois de situations dramatiques et de mise en œuvre de toutes les solidarités. Au sein de ces permanences d'accueil, nous sommes donc au cœur de l'approche globale, j'y insiste, de la personne avec une approche généraliste de la solidarité. Pour répondre à ces personnes, des actions collectives et associatives doivent être soutenues par les fonds européens.

Cependant, il est crucial et juste je terminerai mon propos pour ça sur ce volet là. Il est crucial que des actions soient organisées dans le respect des personnes. Aussi, on assiste et on se permet d'insister parce que nous tenons particulièrement à ce que les critères d'éligibilité n'introduisent pas de discrimination basé sur la nationalité ou l'origine.

Nous insistons aussi pour que aucune donnée statistique de cet ordre ne soit demandée lors de l'accueil de ce public. Voilà. Merci.

Merci madame. Nous allons donner la parole à nos rapporteurs. Alors rapporteur de la Commission des affaires européenne spécialisé en affaires sociales et sanitaire et social Pascal Gruni.

Merci monsieur le président et et merci merci à vous. C'est très intéressant et et vous savez combien votre action est est essentielle en fait chez nous. Moi, j'étais député européen en 2009-2010.

C'était un sujet, un vrai vrai sujet majeur et et nous avions Michel Barnier qui était président de notre groupe qui a bien défendu en fait votre cause, voilà, et celle surtout des de vos bénéficiaires. Alors moi j'ai quelques questions précises. La part des excédents agricoles, vraiment excédent agricole dans l'aide alimentaire.

Voilà. Donc c'est-à-dire euh en tonne de pommes de terre par exemple pour donner un exemple. Je vais vous poser les questions puis voilà.

Oui. Puis c'est président qui est voilà. au niveau de vos trésoreries parce que souvent en fait quand on a des fonds européens en fait la la difficulté euh qui ressort et moi je sais que dans mon département j'ai plusieurs associations qui sont en difficulté avec ça avec à se poser la question de pouvoir continuer et et le respect des des règles en fait pour être remboursé.

Est-ce que chez vous c'est un frein important en fait à à l'aide alimentaire ? Alors après, j'ai une question parce que je connais un peu le Luxembourg. Le contrôle interne de vos associations, est-ce que c'est fait ?

Je sais pas si vous savez hein, mais Caritas a eu un détournement de 61 millions d'euros au Luxembourg et et Caritas porte finalement toute l'action d'insertion pour les personnes notamment très très éloignées de toute vie en fait hein, les SDF et cetera. 61 millions d'euros, c'est quand même pas neutre. Donc, je voulais savoir si ça faisait partie parce que bah la fraude, elle est partout hein.

C'est pas parce que vous vous faites tout ce toute cette tide avec beaucoup de cœur malheureusement, c'est pas vrai pour tout le monde, y compris des fois dans dans les dans les équipes. Donc, c'est assez important. Euh la part des dons aussi dans vos associations.

Euh, comment vous assurez aussi la sécurité des approvisionnements ? Madame Auilin, elle en a parlé un peu avec la préférence européenne, mais aussi les difficultés que vous avez peut-être eu aussi avec la guerre en Ukraine qui a forcément posé posé des difficultés. Et enfin, est-ce que vous arrivez à avoir toujours des bénévoles ?

Parce que aujourd'hui le souci qu'on a aussi dans les associations, c'est l'engagement. Et moi, je sais qu'il y a une association chez moi euh qui ferme par faute de bénévole. Voilà.

Et or on sait combien vous êtes important. Merci beaucoup. Merci.

Alors, Arnaud Basin qui est rapporteur spécial de la commission des finances. Merci monsieur le président et merci de m'avoir invité pour ce sujet qui me mobilise depuis 2017 puisque je fais le rapport sur ce sujet avec d'abord Éric Boquet puis maintenant avec Pierre Baros dans le cadre de notre rapport sur la solidarité insertion égalité. Évidemment, j'ai plaisir de rencontrer nos interlocuteurs d'aujourd'hui régulièrement.

Euh mais malgré tout, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt leur plédoyer, même si j'en connais le fond, mais h la façon dont c'était structuré et parfaitement partagé m'a particulièrement intéressé. Je voudrais d'abord dire une première chose parce que les présidents et représentants de l'association en ont parlé mais il faut insister une fois de plus, c'est l'importance des bénévoles. Vous avez vous l'avez dit à plusieurs reprises.

En 2018 quand on a fait notre rapport avec Éric Boquet sur le rapport de contrôle budgétaire sur l'aide alimentaire, on avait évalué l'apport travail des bénévoles à l'époque estimation basse 500 millions d'euros. C'est-à-dire que on reçoit de l'argent de l'Europe mais en face la nation fournit un travail qui doit être d'ailleurs à estimer à beaucoup plus encore aujourd'hui, même si parfois on a du mal à recruter des bénévoles mais quand même entre-temps, il s'est passé beaucoup de choses. Donc il y a une action en face.

Je crois que c'est important de le souligner, de le dire à nos collègues. Ensuite, pour avoir été maire pendant longtemps d'une commune socialement marquée, j'ai pu constater à quel point aussi cette action, elle est tout à fait bénéfique pour les bénévoles eux-mêmes qui trouvent à s'y épanouir. Alors, il y a beaucoup de jeunes retraités, c'est une clientèle de recrutement évidemment favorable, mais pas que.

En effet, il y a des bénéficiaires. Je partage ce que vous avez dit. Autant on peut y associer des bénéficiaires ou des bénéficiaires qui l'ont été et qui viennent de sortir du dispositif.

C'est extrêmement valorisant pour eux, pour tout le monde, pour ceux qu'ils ont porté aussi jusque-là. Donc je pense que cette dimension humaine de de l'enfer aussi, il faut vraiment la prendre en compte. C'est un un des lieux où dans notre société euh la solidarité est en action et déclin en action avec des conséquences extrêmement positives.

Je vais pas redire tout ce qui a été excellemment dit mais en plus ça diffuse dans la dans l'ensemble de la société. Ça me paraît très important. Le deuxième point de notre rapport à l'époque en en 2018 c'était quand même de considérer la complexité des justifications qui devaient être apportées à l'Union européenne pour avoir les contreparties financières.

à l'époque, il y avait même enfin, excusez-moi de retrouver mon rôle de commissaire aux finances, mais des enjeux financiers importants puisque je crois qu'on avait une quinzaine de millions de perdus déjà quand on a regardé l'affaire parce que qui était compensé par par le budget de l'État et qui était donc des fonds européens qu'on ne pouvait pas réclamer parce qu'on avait pas répondu aux procédures que nous avions nous-mêmes institué à la demande de l'Europe. Nous avions, je crois, mais sous toute réserve, de toute façon le chiffre est pas très important, identifier neuf niveaux de contrôle sachant qu'en bout de chaîne, il y a des bénévoles, non c'est pas le métier, qui sont impliqués aussi dans dans toute la chaîne de de validation en quelque sorte de la dépense. Donc, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt, monsieur le directeur général de la cohésion sociale, parler d'éviter la surprocédurisation.

J'ai retenu le terme et je vous en reparlerai quand on préférera le prochain budget, soyez-en sûr. En tout cas, c'était un enjeu parce que c'est un enjeu financier pour l'État français tout simplement puis c'est un enjeu de bon fonctionnement du système. Alors, j'ai entendu que il y a eu des améliorations, je le savais, j'ai je suis quand même très intéressé d'avoir entendu les associations le dire, mais il y a certainement encore des marges de progrès.

Il y a il y a du fait de fait, on l'a vu dans le budget pour 2025, une forme de surbooking, c'est-à-dire que l'État a prévu de dépenser davantage parce qu'il sait déjà qu'il pourra peut-être pas tout justifier et pourtant il faut pas que les denrées manquent à l'arrivée et ça je vous en donne parfaitement hâte parce que c'est une excellente décision pour que les associations ne soient pas privées des denrées pour des raisons financières liées au fait qu'on arrive pas à justifier toutes nos dépenses. Donc ça c'est une excellente chose. En tout cas, il y a vraiment un très très gros enjeu à voir le processus taillé au nécessaire pour répondre aux besoins de la commission mais surtout pas surtransposer mais c'est une notion queon connaît tous ici par cœur à des tas d'occasions.

Donc mais ça vraiment c'était le message le plus important je pense de notre rapport. Et puis euh une dernière chose à vous dire, je j'ai été aussi j'ai constaté avec satisfaction une professionnalisation en particulier à France Agrière. Ça fait longtemps qu'on savait qu'il y avait des une qualité de de travail qui était qui devait être renforcé par des compétences particulières notamment sur la question de la logistique.

C'est on s'improvise pas logisticien et vous l'avez rappelé monsieur le directeur général, il y a plus de 300 points de livraison avec combien ? 20 25 ou 30 denrées différentes. Donc c'est extrêmement compliqué.

Ça demande des compétences. Il faut absolument maintenir ces postes auprès de France Agrimèire de compétences. et il y avait une difficulté de recrutement qui restait euh sur la connaissance des marchés alimentaires qui est aussi une compétence extrêmement pointue pour lequel pour laquelle à mon avis enfin à ma connaissance pardon, il y avait encore quelques mois une difficulté de recrutement mais c'est très important parce que choisir les les bonnes denrées de la bonne façon, c'est aussi un gage de réussite.

Alors c'est un point technique mais extrêmement important. Je voulais juste le signaler parce qu'il va peut-être pas être trop trop évoqué jusque-là. Enfin, en conclusion, euh c'est un système qui est en amélioration, il faut le dire, avec un investissement important de la commission et je pense que nous avons nous ici au Sénal le devoir de nous mobiliser collectivement.

C'est pour ça que je je remercie tout particulièrement la Commission des affaires européennes de s'intéresser au sujet. Nous avons le devoir de défendre ce système là qui est tout à fait essentiel dans les rois de solidarité de notre pays. Merci.

Merci. Impressionnant dans l'internalisation des coûts près de 500 millions d'euros minimum. Ouais.

Ouais. Je vous laisse répondre. Vous vous partagez la parole là.

Je je sais pas madame Gruny qui a posé des questions précises et peut-être pour compléter les éléments de Je veux bien, si vous voulez monsieur le président répondre à une ou deux de vos questions madame. Merci de de ces questions très pertinentes. Alors sur la question des dons effectivement aujourd'hui euh on parle plus d'excédent de agricole depuis depuis quelques temps.

On parle de fond en revanche là où vous avez raison de le souligner, c'est que les dons de l'agriculture en France et pourtant ce sont pas des personnes qui sont forcément en très bonne santé non plus financière. Ce sont des dons importants pour nous. Au resto du cœur.

La moitié de ce que l'on distribue, c'est-à-dire la moitié d'à peu près 140000 tonnes de produits, provient de don, que ce soit les dons, ce qu'on appelle de la ramasse ou les dons en nature qui sont faits par les industriels, par l'agriculture. Et c'est important aussi pour nous, important de souligner aussi que ces dons là sont possibles par le financement européen d'une part logistique également de l'aide qu'elle nous apporte. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, si nous avons une logistique assez robuste et notamment des plateformes régionales et des entrepôts qui permettent de recevoir ces dons, c'est aussi grâce à l'aide européenne et là aussi, ce serait une conséquence non négligeable de la suppression de ce soutien.

Euh vous évoquiez les bénévoles. Rien ne serait possible sans les bénévoles de nos associations et ce sont des des personnes qui sont extrêmement engagées, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, et engagé à tel point qu'on leur demande presque de se comporter comme des professionnels et notamment en matière de d'audit, de contrôle et de rigueur dans la gestion de tous ces produits. Et ils y arrivent, nous y arrivons parce qu'effectivement, ben il y a une vraie volonté de faire en sorte que ce soit une réussite et qu'on puisse pas nous le reprocher.

Vous évoquiez la part que représente au resto du cœur, c'est estimé et pourtant c'est chiffré au SMIC à 250 millions d'euros. Et lorsqu'on calcule l'effet levier des restos, on l'a actualisé l'année dernière, lorsque on perçoit 1 € d'argent public, on déploie sur le terrain quatre fois plus. Voilà clairement cet effet levier là.

Aujourd'hui, quand euh l'Europe donne dans les associations, nous déployons nous en ce qui nous concerne au moins quatre fois plus. Donc c'est important aussi. Mais le bénévolat est un enjeu euh si l'on veut effectivement déployer comme nous le faisons de plus en plus l'accompagnement dans tous les domaines que ce soit l'accompagnement budgétaire scolaire, l'estime de soi, le soutien à la recherche d'emploi, l'activité par l'insertion économique.

Aujourd'hui, notre pôle insertion et accompagnement qui supervise l'ensemble de ces activités, y compris une cent une centaine d'ateliers chantiers d'insertion, il est financé par l'accompagnement que permet l'Europe. Voilà, très clairement aujourd'hui le supprimer serait aussi là un danger et puis l'enjeu de ce bénévolat c'est effectivement que plus de 30 % de nos bénévoles ont plus de 70 ans et que dans les 5 ans à venir si nous ne renouvel renouvelons pas nous renforçons pas nos équipes et bien ça mettra effectivement en difficulté au-delà de l'aide alimentaire tout l'accompagnement. C'est un enjeu humain parce que c'est aussi la transmission de nos pratiques et de nos valeurs, mais c'est aussi un enjeu opérationnel qui ne nous permettrait pas de poursuivre toutes nos activités.

Et je précise là pour terminer mon propos que l'an dernier, nous avons formé 30000 bénévoles. C'est-à-dire qu'effectivement nos bénévoles ne sont pas que des personnes qui viennent filer un coup de main, mais elles sont aussi toutes formées dans toutes ces activités. Voilà.

Monsieur D Costa, comme Patrice, je vais commencer par parler de nos bénévoles parce que c'est la plus grande richesse de nos maisons. C'est la plus grande richesse et je dirais que grâce à la diversité des activités, nous faisons vivre de l'intergénération au sein de nos associations. Pour la Croix-Rouge, c'est plus 4500 bénévoles en 2 ans.

Et je dirais que le public des bénévoles qui vient pour l'aide au bien essentiel n'est pas le même public qui vient pour le secourisme. Et le fait de découvrir une diversité d'activités permet de faire des transferts ou de j'allais dire de l'urgence vitale, on passe à l'urgence sociale et vice-versa. Et donc c'est un vrai parcours de bénévoles mais cela passe par une vraie politique de formation qui vient d'être appelée et d'accompagnement des bénévoles.

Et pour avoir accompagné l'institution depuis près de 22 ans au niveau de la Croix-Rouge, je peux témoigner d'une professionnalisation mais aussi de recherche de compétences de plus en plus fortes y compris des équipes d'accompagnement. à la Croix-Rouge sur le budget de l'association qui est d'un milliard 8 de par nos établissements. La part de l'activité de nos bénévoles, c'est 450 millions bénévoles à valoriser.

Et je dirais pour ce qui est de la alimentaire en propre, on est autour de 80 millions de bénévoles engagés si j'ai si on y met aussi les équipes les équipes d'accompagnement. Et ce que l'on a vu aussi c'est des méthodologies d'accompagnement de rigueur de suivi qualité que nous n'avions pas de cette sorte il y a 20 ans en arrière. Alors ce qui est important aussi de souligner c'est dans l'affectation des dons nous ne il y a lorsque des crises se présentent une part et nous l'avons vécu pour Chido, une part des dons est affecté à la question alimentaire.

On a fait de la distribution alimentaire à l'occasion de Shida sur la part des dons qui étaient des dons dédiés directement euh je dirait euh à au effets du cyclone. Et de façon plus générale, c'est la synergie et le cercle vertueux dans lequel nous rentrons. C'est-à-dire que grâce à au dispositifs de base que j'ai rappelé tout à l'heure au niveau européen s' ajoute les dons matériels qui ont été rappelés qui sont les mêmes mais aussi des dons privés d'entreprises qui flèchent une part de leur solidarité ou de leur engagement sociétal en appui à l'engagement dans cette activité-là qui fait que y compris les équipes viennent ensuite dans l'entreprise dire exactement ce que nous faisons et quelle activité nous portons.

Et ça c'est un élément que nous avons vu arriver depuis une dizaine d'années où cela intéresse aussi les équipes dans les entreprises qui viennent voir exactement l'action sociale de la Croix-Rouge. L'autre aspect important, c'est évidemment lorsqu'on est une association unique comme la Croix-Rouge, la question de la trésorerie est totalement consolidée. Donc il n'y a pas véritablement de sujet du point de vue d'une institution comme la nôtre.

Évidemment, c'est la crise aujourd'hui que traverse la plupart des associations et je pense en particulier à toutes les petites structures que nous accompagnons sur les territoires qui sont des épiceries sociales ou autres qui aujourd'hui qui sont nés d'initiative étudiantes ou autres qui sont confrontés à ce que vous disiez madame la sénatrice à une un véritable défi existentiel ce qui n'est pas le cas des un des des 1000 implantations de la Croix Rouge de fait de par la question de la consolidation des trésoreries et puis Et enfin, point très important que vous soulignez, c'est la question du contrôle interne. un véritable une double logique, c'est-à-dire qu'on a une logique de contrôle interne exercé évidemment par une direction de l'audit et de la qualité qui est professionnelle, mais nous avons constitué une équipe de bénévoles recrutés de conseillers régionaux, maîtrise des risques et de contrôle interne et qui sont recrutés comme tel sur ces profils là et qui au moment de choix d'engagement viennent ensuite accompagner nos équipes de bénévoles et c'est très important que cet exercice de contrôle interne soit aussi exercé par des bénévoles vis-à-vis de bénévoles et par des professionnels également. Et donc c'est tout un dispositif de contrôle interne que nous avons mis en place.

Mais il faut aussi rester réaliste, c'est un contrôle permanent et et une personne ne peut se dire à l'abri de toute abus comme nous disons, d'emblème ou potentiellement ce qui nous concerne pour d'autres raisons et donc il faut une vigilance permanente en la matière parce que forcément nos associations ici présentes sont connues et sont contrôlées non seulement en interne mais aussi par d'autres organismes externes, ne serait-ce que y compris cours des comptes et autres qui viennent régulièrement regarder comment les dons qui nous sont confiés sont bien affecté et destiné à la cause qui veulent servir. Merci monsieur Duj. Vas-y.

Très brièvement, peut-être revenir sur la la première question qui était posée par madame la sénatrice pour redire comment est organisé le le programme notamment dans le contexte français mais dans le cadre évidemment de de texte qui le régistent de manière très très précise. Euh les excédents de la politique école commune, c'est effectivement l'histoire du programme évidment se sont rarfiés tendantiellement jusqu'au début des années 2000. Aujourd'hui, on fonctionne différemment.

Il y a pas de lien entre ces excédents et le et le programme. Le programme, c'est juste un un compartiment du budget européen en l'occurrence un compartiment du fond social européen local. Il y a plus de lien.

Donc c'est des l'argent qui vient financer de l'achat d'réquel on procède. Et quand je dis, c'est France AGMR en réalité qu'il procède à ses achats dans une liste évidemment de de produits qui ensuite est redistribué à l'ensemble des associations partenaires. En fait, ils font cette ces achats sur la base de d'une avance de trésorerie parce qu'en réalité, nous on va demander le remboursement auprès de l'Union européenne mais Franber ne perçoit pas abin ou exenté les crédits de l'Union européenne.

Donc France Agréaire emprunte ses crédits auprès de l'agence France Trésor, paye des intérêts que nous nous remboursons du côté de de l'État et nous portons l'intégralité du risque. à contrepartie les fameux 10 % qui complètent les 90 % du euh du financement européen. On paye les taux le taux d'intérêt de de l'empreinte de France agrémaire et en cas de rejet d'une partie des des dépenses parce que l'Union européenne considerait que tel ou tel produit a été mal acheté et refuserait de rembourser et ben c'est les crédits nationaux qui viennent combler ce trou qui apparaîtrait dans la maquette budgétaire.

Donc c'est évidemment raison pour laquelle on est très attentif avec les associations partenaires à la qualité de la gestion du du programme pour essayer de limiter au maximum le rejet des dépenses qui peut représenter monsieur Bas raison de le souligner des montants parfois importants toujours toujours trop importants et qui justifient la politique de surprogrammation qu'on conduit depuis maintenant quelques années pour être certain que en dépit de ces rejets de dépense et au prix pour le coup de crédit de contrepartie plus important, on puisse optimiser l'usage des crédits des crédits européens. Je tenais à préciser ce circuit un peu un peu complexe et redire que le le choix de l'organisation qui a été retenu, c'est celui d'un achat direct de denré dans le cadre de marché public. Ce qui permet aussi de bénéficier d'une politique d'achat d'un très professionnel conduite par France Agrimer d'économie d'échelle et puis de pouvoir de marché aussi qui nous permet de négocier des des tarifs avantageux sur la liste de la trentaine de de denré qui figure au cahier des charges.

Botalico, vous vouliez répondre ? Oui, c'est merci à madame la sénatrice pour ces questions. Moi, je vais juste revenir sur la question des contrôles internes dans le prolongement de ce qui a été dit à l'instant. dire qu'on a effectivement mis en place des logiques de suivi de gestion de contrôle, mais que dans cette démarche là, on a nous aussi mis en place un plan d'action de gestion des risques parce que on a vu avec notamment la crise du Covid que cette démarche était nécessaire pour qu'il y ait une continuité dans l'action qui ait pas de rupture et qu'on puisse organiser les choses avec ce souci justement à chaque étap.

étape de contrôler ce qui est engagé et la démarche d'ensemble. Euh ensuite, je voulais dire aussi que euh par rapport au bénévolat euh la période du Covid nous a permis de renforcer le nombre de bénévoles. Euh on a eu euh le plaisir d'accueillir 10000 nouveaux bénévoles euh et notamment beaucoup de jeunes.

C'est dire que on a on a souvent cette question avec le problème de génération avec des personnes qui aujourd'hui à la retraite s'engagerait moins parce qu'il y a des obligations familiales qui viennent un peu contrecarrer leur projet. Mais on a de plus en plus de jeunes qui se proposent pour aider bénévolement et c'est plutôt une bonne nouvelle. Et je dirais même que les les tendances se sont inversées.

On a on a plus de jeunes aujourd'hui que de personnes, on va dire dans les seiors qui se proposent bénévolement. Donc voilà, plutôt bonne nouvelle de cet ordre. Et en terme de valorisation, on est à près de 8 millions d'heures de bénévolat au SC populaire, ce qui représente aussi là un un apport vraiment d'abord important et puis en même temps sans sans cet apport bénévole, il y a plein de choses qui pourraient pas se faire.

J'insiste sur la place de des relations humaines dans ce bénévolat parce que c'est on parlait des mesures d'accompagnement. Sans ces bénévoles, le temps passé avec les personnes en difficulté ne pourrait pas se faire. Et c'est une c'est une richesse qui qui n'est pas remplaçable vraiment.

Et cette relation humaine, c'est ce qui permet d'aller vers autre chose que simplement de l'aide matérielle sans sans continuité, sans lendemain. On a ce souci de l'accompagnement des personnes dans leur globalité et ça avec les bénévoles, c'est possible. On a le même raisonnement ici au Sénat avec les conseillers municipaux dans les communes.

Si on devait remplacer tous les conseillers municipaux par un poste de fonctionnaire à chaque fois pour servir, ce serait catastrophique. Il y aurait un problème du sujet. Madame Movilin peut-être ajouter quelque chose puis après on passe aux questions des sénateurs.

Oui, merci monsieur le président. Juste rapidement sur les bénévoles de même que nos collègues du Secours populaire, nous on a eu la chance de pas être confronté à une baisse du bénévolat, on va dire d'un point de vue quantitatif suite à la crise Covid. Au contraire, on a plutôt eu un apport de bénévoles jeunes et on travaille désormais beaucoup plus avec les écoles, grandes écoles, universités.

En revanche, l'enjeu d'aujourd'hui et de demain, c'est ce qu'on appelle le bénévolat de responsabilité. Là, on a un vrai enjeu euh parce que accepter de prendre la présidence d'une banque alimentaire, c'est une responsabilité qui moi toujours euh euh m'impressionne chaque fois que je vais sur le terrain. J'étais encore la semaine dernière dans une banque alimentaire.

C'est vraiment impressionnant de consacrer toute sa semaine à faire tourner une banque alimentaire. Et on peut tout à fait comprendre que tout le monde n'est pas envie à la retraite de prendre autant de responsabilités y compris pour des gens extrêmement bien formés, très brillant. Et c'est plus nous là le voilà ce qui nous interroge sur le renouvellement de nos conseils d'administration, des postes de trésoriers, des présidents, vice-président, c'est le principal principal enjeu.

Euh petit autre point juste pour par rapport au volets agricole. Donc effectivement aujourd'hui FSE+ SAD complètement décorrélé de des surplus européens. sur les liens entre nos réseaux et les dons agricoles, il y a une évolution importante, c'est que nous travaillons nous de plus en plus sur ce qu'on appelle les dons volontaires.

C'est dire qu'on il peut avoir du des stockages, des invendus et mais l'avenir c'est vraiment construire des partenariats plurannuels. On le fait beaucoup avec des coopératives agricoles ou certains industriels de l'agroalimentaire où l'entreprise fait un choix RSE euh de confier une partie de sa production euh aux banques alimentaires. Donc on le fait par exemple avec Vivessia sur Don de blé des agriculteurs abondé par Vivessia abondé par Grand Moulin de Paris et donc nous ça couvre l'ensemble des besoins farine de l'est de la France sur un partenariat que nous venons de renouveler à la dernière fois de Charlon sur 3 ans.

Donc les liens avec le monde agricole d'une façon générale contribuent à cette transformation voilà de l'aide alimentaire qui qui se fait dans le temps et malgré les contraintes de conjoncture dont on a parlé. Et juste un dernier point sur le sujet des contrôles. J'ai très rapidement évoqué les contrôles en disant que les contrôles pour l'application du FSE+ SEA dans dans nos structures euh pour dire qu'on avait trouvé un vraiment un meilleur point d'équilibre entre bah la nécessité de respecter les lignes directrices même si on est dans une association et le fait qu'on soit euh animé par 10 bénévoles.

Nous on a un gros travail les banques alimentaires d'accompagnement de nos 6000 associations partenaires. notre vocation de former les bénévoles aussi des autres associations, de leur présenter des outils. On a un point d'attention qui est vraiment notre attachement à l'habilitation de l'aide alimentaire.

Pour nous, c'est un vrai sens. L'habilitation, bah ça confère une rigueur et c'est vrai que là, on a été dans une période de où il y a eu beaucoup de de créativité, d'associations, il y a eu la période Covid, beaucoup de petites associations et cetera. Euh voilà, il il faut peut-être retrouver un point d'équilibre.

Nous, c'est un sujet qu'on souhaiterait qui soit porté dans le coco LUPUPA, qu'on replace bien l'habilitation de l'aide alimentaire au cœur de tout système qui est justement le garant de ben d'une aide alimentaire de qualité puis qui respecte les différents étapes. Alors, vous avez le droit de vous autosatisfaire. J'ai peut-être posé une question à monsieur le directeur puisqu'on est ici devant la Commission des Vous êtes ici devant la Commission des affaires européennes.

Comment on pourrait situer l'aide alimentaire en France par rapport aux autres pays européens ? Est-ce qu'on est très performant, plus performant ? On a encore des progrès à faire ?

Dites-moi un petit peu comment comment parce que je suppose que et je l'ai entendu des uns et des autres, on pouvait avoir des relations avec les homologues européens. Et puis après je passerai la parole au au sénat. J'aurais du mal de vous répondre de manière très précise parce qu'on les voit pas souvent nos homologues de l'Union européenne, on les a vu cette année, c'était intéressant.

On a accueilli en France une sorte de de séminaire tournant de l'ensemble des autorités de gestion de de du programme programme européen. Ça s'est tenu à à Paris. Ça a été l'occasion pour moi en tout cas de les de les rencontrer parce que je les connaissais pas. on a pu un peu comparer les expériences que l'on que l'on mène.

En réalité, il y a des beaucoup de marges de manœuvre assez différentes et des organisations assez différentes mises en place par les autres les autres pays. On est assez bon en France pour être pour bénéficier he de ces des crédits européens. C'est un des je reviens à une préoccupation du cadre financier plus annuel.

C'est une des situations un peu paradoxales dans laquelle on est. La France au niveau global, elle est contributrice nette évidemment au niveau de l'Union européenne et donc on a intérêt à maximiser évidemment le bénéfice des des programmes enquels on on peut on peut marger. C'est ce qu'on fait je crois avec un certain succès sur l'aide alimentaire.

Après sur les modèles de gestion, le fait de recourir à un opérateur centralisé ou de s'appuyer sur des associations, ça c'est très différent et c'est compliqué du coup d'avoir un jugement très très précis sur la qualité ou la performance comparée des uns ou des autres. Mais je crois que Louis euh connaît bien le sujet et peut-être dire un mot là-dessus. Monsieur Quantu allez-y.

Oui, merci. Euh rapidement euh en fait effectivement le le le système français est euh en définitive assez performant ou en tout cas il est parfois regardé avec euh je dirais pas admiration mais en tout cas il est il a quand même des des points forts très importants quand on rencontre nos homologues européens. d'abord par l'ampleur de l'action en elle-même, c'est-à-dire que des réseaux qui ont euh euh la l'amplitude d'action, le volume de de d'en redistribuer, le nombre de personnes accueillies aussi important que les grands acteurs français, c'est assez rare au niveau européen.

Ensuite, on porte en France une vision de l'aide alimentaire comme ça a été euh voilà décrit tout au long de cette table ronde qui est très liée à la notion d'accompagnement et ça c'est pas forcément le cas partout dans les pays européens. C'est une vision qui est portée par la France et qui est aussi poussée par la Commission européenne et la France est est un peu leader dans ce domaine-là. Et puis enfin sur le volet aussi de de l'aide alimentaire et de la qualité de l'aide alimentaire distribuée en tant que telle, euh l'aide alimentaire française est marquée par euh la variété, la diversité et la notion d'équilibre nutritionnel très forte par rapport à d'autres pays qui sont plus sur euh sur plutôt uniquement des produits de base. qu'on a euh plutôt un système qui est en fait assez leader en Europe et d'ailleurs quand on discute avec nos homologues européens, il compte aussi sur la France et puis sur les acteurs français pour porter ce fond.

Bien, je vais passer la parole au sénateur. Je pense que on va commencer par Karine Daniel. Je vais vous demander peut-être de cibler l'acteur qui pourrait vous répondre.

Euh non, parce que je pourrais pas donner la parole à tout le monde. Voilà. Donc alors je ne peux pas vraiment cibler mais le premier qui se sent de répondre à cette question bien il est ciblé.

Moi, peut-être en complément de de la question du président Rapin sur cette question à la fois des échanges européens, peut-être des échanges de bonnes pratiques, savoir si vous êtes inscrit dans des projets de coopération avec des homologues européens et puis du point de vue de vos organisations, est-ce que vous avez le sentiment que les bénéficiaires et les bénévoles se sentent partie prenante d'un projet européen ou de de structures qui sont soutenues par des fonds européens et qui doivent de ce fait aussi contribuer à à l'Europe sociale finalement ou être partie prenante de de ce volet de l'Europe sociale. Très bonne question Amel Gaquer. Merci monsieur le président.

Merci beaucoup en tout cas pour tous les éléments apportés, toutes les réponses d'ors et déjà apportées. Alors, on a parlé en fait de contrôle euh dans le cadre en tout cas des des crédits versés, contrôle dans pour l'usage en tout cas des fonds versés. Moi, j'aimerais revenir sur l'efficacité, l'évaluation en fait des dispositifs.

Euh aujourd'hui, il existe des indicateurs clairs, je suppose. Est-ce qu'ils sont partagés ces indicateurs pour évaluer l'impact de l'aide alimentaire financée par le FS+ ? Donc, ça c'est ma première question.

Euh vous avez parlé du modèle français et de ses atouts de du fait qu'il est reconnu aujourd'hui hein tout pour pour les les éléments que vous avez évoqué tout à l'heure, mais est-ce que vous avez aussi est-ce qu'il existe en fait des bonnes pratiques dans d'autres pays aujourd'hui qu'il serait peut-être intéressant de copier en France ou de ramener en tout cas chez nous et puis nous sommes dans le cadre des discussions dans ce nouveau cadre budgétaire. Ça veut dire que forcément on a tous une épée de damocless en dire sur la tête et peut-être une baisse des crédits, hein qui qui est aujourd'hui peut-être sur la table. Est-ce que ce sont des éléments que vous travaillez, que vous préparez en tout cas dans cette éventualité de baisse ?

Merci. prendre la parole. Merci monsieur le président très rapidement parce que il y a un acteur dont on n pas ou peut parler en tout cas ce matin cet après-midi ici c'est un peu paradoxal dans la maison des collectivités territoriales et aussi les collectivités territoriales qui sont des acteurs et on sait tous que les budgets sont compliqués notamment pour les collectivités territoriales.

Donc je voulais savoir si vous ressentez peut-être on peut le demander plus particulièrement au resto du cœur parce que moi j'ai une expérience aussi de localisation de resto du cœur sur mon territoire municipal. Donc est-ce que vous ressentez des difficultés ou est-ce que les ça reste une priorité pour les collectivités territoriales que de d'assurer avec votre aide l'alimentation des plus vulnérables dans leur population ? Je veux bien répondre à la question de monsieur le sénateur la dernière et puis peut-être vous parlez également de la question de madame sur sur les collectivités territoriales.

Il est évident qu'aujourd'hui les mairies et les collectivités en général jouent un rôle essentiel ne serait-ce que dans la mise à disposition des locaux très souvent gratuitement auprès des associations et on sent bien toutes les difficultés qu'elles ont aujourd'hui à pouvoir conserver le même niveau entre guillemets d'accompagnement de par les tensions budgétaires dont elles souffrent et puis tous les besoins qui sont là aujourd'hui. Je crois que toutes les associations se retournent vers leur mairie, notamment les conseils départementaux et autres pour aller demander un soutien. Et c'est vrai qu'aujourd'hui c'est de plus en plus difficile, c'est que le début.

Mais on a effectivement des indicateurs qui nous alertent sur le fait que certaines collectivités vont se désengager, même si elles sont euh effectivement très attristées de le faire. sur le le point la connaissance par nos nos équipes, nos bénévoles et nos et nos salariés du soutien de l'Europe. Alors bien évidemment, au-delà de tout l'affichage qui est fait et qui est obligatoire dans nos entrepôts, dans nos centres d'activité, on essaie effectivement d'informer tous nos bénévoles.

Moi, je me souviens l'avoir fait ne serait-ce que sur une marode d'avoir expliqué que cette boîte de de ton de macro au-delà d'être une boîte de conserve, c'est avant tout aussi une décision qui a été prise à Bruxelles et qui a un parcours et je vous invite à regarder une petite vidéo que Louis avait d'ailleurs avait d'ailleurs tourné pour expliquer le parcours de cette boîte européenne qui effectivement est là mais nous devons l'expliquer encore plus pour effectivement expliquer parce que si en plus c'est un poisson pêché dans nos mères par nos pêcheurs, c'est encore mieux ça monsieur le président j'en sais absol je sais pas vous le garantir du tout. euh sur effectivement l'anticipation de la suppression éventuelle de ce budget qui je le rappelle aujourd'hui on parle de 03 % du budget européen. C'est-à-dire que autant c'est très discret, le coup de gomme est facile mais autant vous avez mesuré l'importance de ce que cela représente.

Oui, bien sûr qu'on on est obligé de d'anticiper de plus en plus de se projeter. Mais se projeter face à à à quoi ? C'est que il y a tellement d'incertitudes que si ce budget sera toujours présent ou pas, on n sait rien.

De quelle forme, quelle forme il aura il a tellement évolué. Ce dont on est certain, et je parle pas de toutes les autres incertitudes géopolitiques, sociales et cetera et cetera. Évidemment qu'elles sont là et on a du mal à les mesurer aussi.

En revanche, ce qui serait dramatique, c'est de le supprimer parce que on voit bien que les conséquences sur non pas nos associations parce que malheureusement si cette étagère est vide et bien il faudra acheter. Donc compter encore sur les donateurs, les entreprises. Mais au-delà de ça, il faudra effectivement que l'on prenne des mesures pour s'en passer ou alors les compenser par autre chose.

Et vous avez compris qu'au-delà de cette boîte là, de cette étagère vide, c'est tout l'accompagnement et le lien social et notamment auprès des personnes qui sont à la fois des personnes accueilli mais également des bénévoles. Au resto, nous avons près de 15 % des personnes des bénévoles qui sont des personnes que nous accompagnons et c'est une façon aussi pour elles de se reconstruire lorsqu'elles en ont pas vers la formation et vers l'emploi. Voilà, c'est tout ça derrière qui seraient les conséquences de la suppression de ce fond.

Oui, moi je commencerai par votre question sur les liens avec les collectivités territoriales. Je suis assez inquiet du point de vue de l'immobilier, c'est-à-dire que nous avons construit sur dans le pays une relation essentielle entre les collectivités territoriales et le monde associatif de mise à disposition de l'immobilier. La situation de tension économique auquelle se confronterai les collectivités territoriales les amène à faire des arbitrages de session d'actifs qui peuvent conduire à ne plus disposer de locaux à mettre à disposition des associations.

Et donc que serait la situation si demain nos institutions ne pouvaient plus jouer ce rôle-là et la situation qui se présenterait pour les personnes que nous accompagnons et donc là c'est un vrai enjeu pour les années qui viennent. Alors, nous avons une politique évidemment avec des des locaux en propre, mais ce ne sera jamais la seule et bonne solution. Et donc là, on a une un devoir de vigilance et et d'attention toute particulière.

Deuxième réaction sur la question de la relation avec nos bénévoles, simplement rajouter le fait que nous avons aussi en ce qui concerne la Croix-Rouge un réseau européen avec un bureau à Bruxelles et un lien très direct et de plus en plus de fait les liens se renforcent à la fois du point de vue de la gestion des crises qu'elles soient les catastrophes dites d'origine naturelle que sur ces questionsl et en fait on s'aperçoit que les mondes sont liés c'est-à-dire la préparation de nos sociétés nationales Croix-Rouge en Europe aux crises et en particulier dites d'origine naturelle nécessite une articulation avec la dimension sociale et par le passé les équipes Croix-Rouge étaient un peu spécialisées entre le monde de l'urgence et le monde du social et on voit bien que y compris dans l'intervention cette articulation est devenue indispensable et c'est pour ça que au niveau européen une partie des réponses par rapport aux crises queles qu'elle soit se construit aujourd'hui entre les sociétés nationales Croix-Rouge et je pense que c'est une réponse pour demain créer ce réseau de réponse qui va au-delà de la seule question de l'accès au bien essentiel. Dire dire un mot sur les enjeux de communication et sur les enjeux d'indicateurs aussi. communiquer sur le le programme et mettre en avant la dimension européenne, ça fait partie des obligations du programme.

Donc en tant que bénéficiaire donc les tenues et c'est vérifier par l'occasion des contrôles d'afficher dans les locaux associatifs en particulier le logo de l'Union européenne, les autoritariés de gestion. Alors nous et la DJFP hein qui gère ministère pour le ministère du travail le compte d'autres ministères euh l'infrastructure FSE+ en en France indépendamment de la l'aspect aide alimentaire dispose d'un petit budget de communication fourni par l'Union européenne pour tourner toute une série de de vidéos promotionnelles et c'est très important et c'est fait de manière euh scrupuleuse et je pense ça fait partie de notre devoir en tant que bénéficiaire de de ces crédits de de faire savoir que ça fait partie euh des engagements qui ont été souscrits par l'ensemble des pays de l'Union euh européenne. C'est mon prép.

Deuxème point sur les indicateurs. On risonne pas s'agissant de ce programme dans une logique comme on le fait parfois sur d'autres sujets d'impact. Ce qu'on attend de nous, enfin ce que la Commission européenne attend de nous c'est un reporting précis en terme de traçabilité, de conformité.

Donc c'est vérifier qu'on achète les bons produits, ceux qui sont décrits de manière très précise et jusque dans leur composition dans les fiches produits qui sont annexées dans les différents documents, qu'on les achet dans la bonne quantité, qu'on les livre au bon endroit auprès des bons interlocuteurs associatifs et que eux-mêmes les distribuent dans de bonnes conditions, notamment en appliquant toutes les démarches d'accompagnement qui font partie intégrante du programme. C'est cette compliance, pardon, de le dire comme ça, qui fait vraiment l'objet d'une d'une vérification qui qui nous empêche pas évidment par ailleurs d'avoir une attention particulière au sous titre de l'aide alimentaire de manière générale pour pour vérifier que qu'on touche les bonnes personnes et on s'intéresse beaucoup dans le cadre du comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire avec qui une instance qui est pilotée par le ministère et qui associe l'ensemble des des parties prenantes diligant parfois un certain nombre d'études pour essayer de réfléchir à au bon modèle d'aide alimentaire à la nature des produits. qu'on distribue au bénéficiaire qu'on a ciblé en priorité.

Donc là, il y a une démarche peut-être plus scientifique, plus technique sur l'impact de de ce qu'on fait. Mais dans le cadre du programme, on est vraiment dans une logique de conformité. Oui.

Non, au-delà de l'affichage habituel obligatoire, je dire, c'est c'est aussi comprendre ce qu'est l'Europe. Et au-delà donc de cet affichage, nous avons des liens avec différents partenaires en Europe avec lequel nous sommes en lien et depuis plusieurs années, en fait, on on a avec ces familles que nous aidons un lien qui permet, y compris d'engager une réflexion sur des parts en vacances notamment pour les enfants. Et avec ces enfants, nous organisons depuis quelques années ce que nous appelons nous les villages enfants copains du monde qui permet à ces enfants de découvrir à travers ce temps qui est un peu particulier de vacances de 15 jours 3 semaines d'autres cultures venues d'Europe avec nos partenaires, avec des enfants qui ont donc pas forcément les mêmes langues, mais il y a il y a des des interconnexions et des interrelations qui se nouent et c'est une façon très concrète de comprendre aussi l'Europe à travers d'autres peuples, d'autres pratiques, d'autres expériences et nous les amenons à découvrir ce qu'est leur pays, à découvrir ce qu'est l'Europe à travers ces ces temps de village enfant copain du monde.

Et on est aussi sur l'idée d'une action très concrète avec laquelle ils peuvent partir en fait, c'est des actions de solidarité. En fait, pendant ce temps de 15 jours, 3 semaines, les enfants vont être amenés à construire pour le pays dans lequel ils sont, un projet de solidarité qui finalement fait lien aussi avec ce qu'est l'Europe des peuples. Et c'est vraiment une démarche, on va dire, on s'aime le bon grain de la solidarité mais au sens noble du terme là pour le coup et pas juste une représentation institutionnelle qui est assez abstraite pour les personnes que nous aidons.

Là, ça devient concret. Oui, juste juste pour rebondir sur ce volet partage et et lien européen. Effectivement le dans le cadre de la Fédération européenne des banques élémentaire donc c'est 30 pays qu'on a aussi trois pays hors Union européenne et des pays associés dont l'Ukraine et la Moldavie.

On a créé une vraie communauté en fait d'échange de pratique autour de l'aide alimentaire. Euh, on a très régulièrement des réunions de partage de bonnes pratiques et on se rencontre ensuite deux fois par an physiquement. dans 2 semaines, ça sera notre convention annuelle Europe.

Et dans ce paysage, oui, la France est un est le modèle, je faut faut le dire parce que nous nous sommes sollicités, moi je suis toutes les semaines sollicité par mes collègues pour expliquer comment fonctionne, ce que nous faisons et et c'est vrai que c'est toujours le fait qu'on ait un dialogue et une concertation et avec l'administration et entre les quatre grands réseaux est vraiment regardé de façon admirative et et très concrète. D'autres pays cherchent à s'en inspirer, notamment pour construire les liens avec le le gouvernement. Pour finir, je voulais revenir sur la question des indicateurs des de l'impact.

Je pense c'est un des points d'attention pour la prochaine programmation financière pluriannuelle puisque dans la note de février de la commission, le le sujet de de l'impact et est et est et est souligné, on peut tout à fait le comprendre. Euh néanmoins euh il faut rester attentif sur le fait que nous on est sur de l'aide alimentaire, du lien social, euh sur euh de la construction euh de le reconstruction des personnes dans des parcours de vie. Donc on va pas forcément pouvoir objectiver tout ça par des grilles euh très concrètes d'indicateur d'impact.

En revanche, comme ça a été dit, c'est extrêmement important qu'on garde la rigueur sur la conformité, la compliance, sur la traçabilité, sur la qualité, sur la gratuité, sur bah le fait que ça qu'il n'y ait pas de de critère de sélection par rapport au profil des personnes. Ça c'est pour nous le cœur qu'il faut préserver pour le la prochaine programmation. Merci.

Écoutez. Ah oui, allez-y. Oui, oui.

Juste un tout petit complément par rapport à une question sur les bonnes pratiques. Alors, c'est pas forcément une bonne pratique, mais en tout cas nous ce qui son remonte qui vient en complément de ce que ce que notre président Philippe d'Acosta a évoqué sur le chèque alimentaire et la Croix-Rouge espagnole qui effectivement met de manière un peu parcelle l'accompagnement en place, c'est qu'effectivement d'autres qu'on a d'autres montées qu'on a aussi au niveau de ces chèqus alimentaires, c'est globalement c'est assez complexe de de mise en œuvre que parfois on accède à des situations de monopole de certains acteurs qui peuvent être en tout cas questionnantes que ces personnes qui touchent d'échec sont parfois obligées d'aller assez loin donc ça pose des problèmes de mobilité solidaire et cetera et effectivement c'est souvent un accès finalement à des produits assez restreints. Donc effectivement, on n'est plus du tout dans toute cette logique d'estime de soi et de de renforcement de de la confiance.

Donc c'est important de le noter non pas comme bonne pratique mais comme élément d'apprentissage. Écoutez, merci pour ce temps passé. Je pense que pour nous c'était très instructif.

Nous avons deux rapporteurs qui travaillent sur un avis politique que rendra notre commission à la Commission européenne sur le cadre financier pluréannuel. Je vais demander au service de prendre à tâche avec nos deux rapporteurs pour leur faire part de de toutes les informations que vous nous avez donné pour qu'on intègre aussi un petit un petit élément justement sur le maintien du FSE+ en l'État et et sur les bonnes pratiques portées par la France en tout cas sur ce sur ce sujet pour vous dire l'avis politique qui est rendu par notre commission, il est directement transmis à la Commission européenne qui a devoir de nous répondre. Donc voilà, ça ça veut dire que c'est un impact direct sur les commissaires et non plus au travers le gouvernement par une portée.

Voilà, donc c'est c'est un c'est un élément politique dans les les outils que notre commission peut utiliser et sur le sur le cadre financier pluriéannuel, nous avons effectivement beaucoup de choses à dire mais voilà, il y a des il y a des sanctuarisations, je pense, à à afficher, même si on est dans une situation d'économie. Ce que je veux dire, c'est que les économies doivent être faites par tous et qu'elle ne soit pas seulement faite sur certains secteurs et pas sur d'autres. Voilà.

Merci.