21/06/2023 Audition de Jean-Marie Bockel

bien bonjour à tous mes chers collègues ravi de vous vous retrouvez je sais que vous avez bien travaillé la semaine dernière moi malheureusement je pourrais pas être avec vous parce que j'étais dans la dans la capacité d'être ici en même temps en parallèle monsieur le Président bienvenue parmi nous c'est la première fois que vous vous accueillons en tant que président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les requis c'est je pense qu'on peut dire que vous connaissez bien notre commission de la défense déjà parce que vous en avez été membre de 1997 à 2002 et puis vous êtes venus à plusieurs reprises devant elle en tant que secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants de 2008 à 2009 la commission que vous précisez aujourd'hui placé auprès du premier ministre a été créé par la loi du 23 février 2022 votait à la fin de la dernière législature avec un large consensus et qui avait comme rapporteur Patricia mirales secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire mais donc c'est intéressant finalement de voir le cheminement législatif et de voir que les choses se mettent en place et se mettent en place rapidement je rappelle mes chers collègues que cette loi avait pour objet de reconnaître la dette de la nation à l'égard des harkis et la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil qui leur avait été réservées en métropole votre commission que vous présidez pour fonction de statué sur les demandes de réparation du préjudice subi mais aussi de contribuer à l'édification à la transmission d'une mémoire des RK et de leurs proches elle comprend parmi ses membres un représentant de l'Assemblée nationale notre collègue Jean-Marie Fiévet et un représentant également du Sénat et Jean-Marie va sans doute nous rejoindre mais il n'est pas là pour l'instant vous avez remis monsieur le Président le 17 mai dernier votre premier rapport d'activité de cette commission rapporte très complet qui s'articule autour des deux missions principales de la commission le volet réparation et le volet Memorial mais qui formait également ce rapport suite je pense qu'on peut dire un long travail d'écoute des demandes portées par les représentants Darky et leur famille des propositions tendant à faire évoluer le dispositif d'indemnisation et je crois que le gouvernement il y a déjà répondu en partie en ajoutant 45,45 sites d'accueil à la liste des 89 sites qui ouvraient déjà le droit à indemnisation c'est notamment pour que vous puissiez nous présenter votre bilan et nous expliquer vos recommandations que sans plus tarder monsieur le Président je vous souhaite la parole merci beaucoup monsieur le Président chers Thomas gassiou mesdames et messieurs les députés une toute petite précision j'ai également été membre de la Commission en 80 de 87 à 88 c'était je crois François Fillon à l'époque mais en tout cas c'est pour moi-même et pour le secrétaire général de la commission le préfet Marc Delgrande et pour son adjoint Charles Pereira ainsi que notre stagiaire Louis il manque juste notre réserviste qui s'occupe du site également un grand honneur et une reconnaissance de notre travail comme vous le savez notre commission a été créée à la suite du discours du président de la République de septembre 2021 dans sa demande de pardon et donc les septembre de mesures de réparation qu'il a proposé ça n'est pas une page déclenche parce que les présidents de la République successifs depuis un certain temps déjà ont chacun il faut parfois le rappeler apporter des éléments de réponse au drame des harkis et à la situation terriblement injuste et indigne qu'ils ont vécu et donc ce dispositif dans l'esprit du président il l'a dit et je pense du Parlement j'y viendrai dans un instant a provocation de compléter le dispositif alors moi je dis souvent c'est une étape supplémentaire l'histoire n'est pas terminée c'est une histoire longue il faut reconnaître néanmoins que les choses sont allées assez vite et là je dois dire au parlementaire que vous êtes et c'est également le cas pour les sénateurs que entre le discours le projet de loi les discussions parlementaires la CMP conclusive ce qui est quand même bon de souligner sur un sujet aussi sensible la loi est promulguée fin février le décret signé mi-mars je suis nommé quelques jours après la Commission est nommée puis installée début avril ces gens Castex qui l'installe d'ailleurs le 11 avril et nous nous mettons au travail tout de suite évidemment en lien étroit avec [Musique] la secrétaire d'État aux anciens combattants de l'époque Geneviève Darius sec puis bien sûr après les élections Patricia mirales et les équipes de League VG sous l'autorité de Véronique possède de délice et notamment la direction des rapatriés dont le directeur est Mohamed de Nemiri au sein de cette direction à Caen la cellule en charge de la question et des dossiers des harkis qui d'ailleurs a été très rapidement constitué et renforcé à cet effet pour pouvoir en quelque sorte préparer traiter instruire les dossiers donc première session plénière où on a commencé à prendre des décisions sur des dossiers qui nous étaient présentés par groupe de quelques centaines chaque fois il y a un an et depuis je pense que sur ce plan là on a on n'a pas chômé mais j'y Rev en rappelant que la loi c'est donc de voler le volet réparation et le volet reconnaissance alors le volet de réparation je l'évoquais à l'instant et j'y reviens et je le rappelle pour ceux et celles parmi vous qui sont pas forcément tout le monde n'est pas forcément familier de tous les aspects de ce dossier qui est à certains égards n'ont pas complexe mais il y a quand même des règles précises qui ont été mises en place à l'initiative du Parlement la réparation dans qu'elle est elle s'inspire la jurisprudence du Conseil d'État et elle permet en fonction du critère d'avoir été ou dans un camp ou dans un bout de forestage pour les harkis conjoints et enfants de 62 à 75 date à laquelle le gouvernement de l'époque a décidé que les camps étaient fermés même si c'est pas ensuite ce qui s'est précisément passé par tout mais voilà c'est le critère qui a été retenu et les indemnisations vont donc de 2000 à 17000 euros ce qui veut dire qu'aujourd'hui nous avons traité presque 8000 dossiers nous avons donc versé enfin nous suite à nos décisions l'État a versé 62 plus de 62 millions d'euros ça fait une moyenne de la moyenne varie mais c'est aujourd'hui c'est environ 8500 8600 euros par ayant droit il y a des recours pas tellement nous avons rejeté sur les 8000 dossiers environ 7993 un peu plus de 500 on a eu 377 recours gracieux et presque 70% des recours nous ont amené à une prise en considération donc je veux dire par là d'ailleurs que dans nos réunions évidemment vous savez je reviens à l'instant en arrière il y a eu en 62 un million de rapatriés qui sont venus des dossiers ont été constitués pour chacun d'entre eux dont les harkis ce qui veut dire que nous avons dans dans les archives classées un dossier pour chaque ayant droit et je les ai vu ces dossiers au détail la Commission est venue également en associé à Caen ces dossiers ben comme c'est faire de l'administration française ils sont bien faits et donc dans la plupart des situations l'ayant droit fait la demande les agents de l'ONU font le calcul et puis c'est peu contestable en quelque sorte et c'est peu contesté en tout cas au moins sur sur les montants et puis évidemment il y a des cas plus compliqués pour différentes raisons et cela nous en parlons et surtout quand il s'agit de rejeter en quelque sorte ou parfois de demander des éléments complémentaires tout ça et ça c'est donc une une partie de notre travail je veux peut-être pas être trop long là-dessus parce qu'on pourra y revenir l'autre volet c'est le volet reconnaissance qui à certains égards de mon point de vue en tout cas et le plus important parce que même la réparation c'est un élément de la reconnaissance souvent nos interlocuteurs sur le terrain et on y est régulièrement j'y reviendrai cet après-midi d'ailleurs dans le Nord nous disent mais ces montants c'est c'est rien par rapport à ce que nous avons vécu à ce que nous avons subi et moi ça me rappelle d'ailleurs parfois encore une fois comparaison n'est pas raison mais vous savez je suis alsacien et vous savez comme la rappeler le Président j'ai été en son temps aux anciens combattants j'ai eu à traiter d'ailleurs Marc qui était mon directeur adjoint de cabinet la question dans le cadre des malgré nous des malgré elle et qui était on était sur des montants extrêmement modestes mais il y avait le principe quoi et le principe c'est important et moi ce que je dis au harki qui qui je parle tout le temps de leur dire vous avez raison votre préjudice n'est pas indemnable mais la réparation c'est une reconnaissance et c'est important et puis vous savez si on situe du point de vue la représentation nationale du budget de l'État bon on est quand même bien sûr beaucoup de choses à régler comme je dis tout à l'heure mais aux yeux de l'ensemble de nos concitoyens qui ont souvent conscience d'ailleurs de drame que vous avez vécu la justice que vous avez subi mais l'étude d'impact de la loi c'est 300 millions d'euros sur c'est voilà c'est donc bon et nous on considère sinon on aurait refusé de siéger j'aurais refusé de la présider que nous avons de quoi faire nous avons une capacité par notre travail par les décisions que nous prenons de contribuer à cette reconnaissance la reconnaissance n'est évidemment pas que cette aspect mais un début aussi de la reconnaissance au-delà de la dimension personnelle pour chacun et chacune parce que ce sont des drames personnels vous savez moi en 62 j'avais 12 ans ensuite 50 et bon il se trouve que mon papa faisait partie pendant la guerre de 39-45 de l'armée dite d'Afrique donc il a débarqué à Saint-Tropez il a fait la campagne il a sauté sur une mine au col de la schlourde en hiver 45 il a perdu sa jambe et dans sa section la plupart de ces camarades de combat c'était des Nord-Africains et quelques pieds-noirs et quelques Européens et dans les années 62 quand on se promenait pendant les vacances dans l'arrière pays cannois enfin qu'on trouvait sur des hameaux de forestages le dialogue entre mon papa et les harki c'est un dialogue entre camarades de combat ou fils de camarade de combat et moi il m'en parlait comme voilà comme des enfin qui était ses frères en quelque sorte donc moi j'ai ce souvenir d'ailleurs nous dans notre petite ville d'Alsace comme il y avait une petite parenthèse entre 41 et 44 de la vie familiale mon grand-père avait été expulsé enfin je veux pas vous raconter l'histoire de ma famille mais c'est retrouver à Oran entre 41 et 45 mon père a fait ses études Alger cherchait etc donc une petite histoire et bien en 62 on a accueilli on rappelle ma grand-mère à la maison une fille de pied noire pour terminer à des scolaires pendant que ses parents s'installer et parrainer une famille de harki qui s'est installé dans la ville donc pour moi ça voulait dire quelque chose si vous voulez je ferme la parenthèse personnelle pour dire mais que pour moi chaque harki chaque enfant de harkis c'est d'abord une personne ensuite il y a une dimension collective on n'a pas une personne qui a son histoire son drame ses attentes sa vie à construire et derrière il y a bien sûr une dimension collective les associations leur rôle et il y a aussi l'objectif politique d'apaiser les les mémoires et en quelque sorte de faire entrer cette histoire tragique dans le dans le récit français où il était peut-être entré de la plus mauvaise manière donc nous avons été je viens de le dire beaucoup au contact au contact à Paris dans des réunions des rendez-vous des auditions au contact sur le terrain d'ailleurs vous avez dû dans vos différents départements et circonscriptions en entendre parler d'ailleurs les parlementaires je veuille toujours à ce qu'il soit associé et je dis toujours à mes interlocuteurs c'est les parlementaires qui nous ont créés nous avons accepté de nous inscrire dans le cadre d'une loi imparfaite mais qui marque une étape et donc voilà aussi et là je je reprends un aspect que président Gassi ou évoqué tout à l'heure de notre travail qui nous a beaucoup occupé pendant cette première année et qui est entre la réparation et la mémoire et la reconnaissance et qui est la détermination de site qui ne figurait pas dans le décret et là c'est évident que ce travail assez vite on a eu des remontées et assez vite puisque on a pris des dispositions internationales à notre commission DDT dernier on a compris qu'il y avait un sujet qui remontait par le terrain rencontre direct les associations les élus locaux nous avons d'ailleurs outre nos deux parlementaires dont Jean-Marie Fiévé comme député Marie-Pierre Richard comme sénatrice qui était d'ailleurs avec Patrice amiralles c'était les deux rapporteurs du du texte mais nous avons également excalité représentant l'Association des maires de France et l'association une mère ruraux des maires de communes où il y avait des camps ou des hameaux et qui sont d'ailleurs vraiment précieux au sein de notre commission et derrière eux représentés par eux il y a tout ce réseau d'élus locaux qui aussi ont contribué à nous faire remonter les messages car beaucoup d'élus peut-être j'y reviendrai dans le dialogue que nous aurons je pense notamment membre de la commission mais je le cite au hasard j'aurais pu citer les autres j'aurais pu quitter la mère de Collobrières mais là je pense à Sébastien au larron au larron merci qui émerve de Breil-sur-Roya nous étions d'ailleurs et qui a fait tout un travail de de documentaires audiovisuel sur les anciens qui témoignent de leur arrivée des difficultés de leur intégration de l'amour maintenant de leur village et de la France c'est absolument poignant c'est les mers qui portent aussi ça donc il nous faut remonter les choses les parlementaires évidemment et à partir de là nous avons décidé nous avons heureusement nous avions heureusement au moment de la constitution de la commission était consulté sur le choix des personnalités qualifiées et nous avions déjà appelé avec Marc Delgrande qu'il y ait parmi eux des historiens et donc nous avons demandé à nos trois historiens sur l'autorité d'endules filles de faire un travail très précis de très documenté avec des critères objectifs sur lesquels je reviendrai si vous le souhaitez mais je veux pas alourdir mon propos quatre critères pour déterminer parmi les propositions qui nous sont remontées par dizaines jusqu'à une centaine de dossiers dont 87 ont été étudiés en année 1 la position que pouvait avoir la commission d'ailleurs fait un séminaire exprès là-dessus en début d'année oui nous ou à creuser donc je veux dire c'est pas au doigt mouillé quoi et d'ailleurs sur ce travail je parfois on est critiqué c'est normal parfois on y reviendra mais il n'y a pas eu de contestation à ma connaissance si il y a eu des demandes conventionnels reconventionnel pardon ça a créé au meilleur sens du terme un appel d'air en disant bah tiens c'est possible donc pourquoi pas alors que peut-être ici ou là on s'est dit cet endroit a été oublié mais c'est vrai qu'on a plus tellement d'éléments vous savez en 60 ans je vois sur certains lieux je vois à Manosque par exemple la semaine dernière il y a un endroit là la cité des quatre saisons qui a pu rentrer dans les critères un autre endroit de la commune la cité Saint-Martin merci qu'on avait mis en attente et sur le terrain bon on a pu poursuivre un peu ce dialogue avec des gens demeurant formidables qui avaient compris qui s'agissait pas simplement dire c'est normal nous avons droit mais qu'il fallait documenter pour objectiver bien sûr j'aurais dû le dire dès le début que ce soit pour les réparations ou que ce soit pour la détermination des sites nous avons un regard bienveillant mais mais mais qui se veut quand même rigoureux pour être crédible pas à table vous voyez donc bref nos 45 propositions de la Commission soit 14000 ayant droits supplémentaires potentiels nous avions à ce moment-là déjà 26000 dossiers qui étaient déposés donc 14026000 voyez on est quand même ça veut pas dire que des 14000 vont tous se manifester mais quand même ce n'est pas marginal et pour cette année ça c'est le chiffre que je le je le rends public aujourd'hui à travers cette audition devant votre commission nous avons à peu près arrêté les sites à expertiser dans notre deuxième année nous sommes là pour quatre ans 66 sites donc ce n'est pas rien si vous voulez ce n'est pas rien je dis au passage d'ailleurs que que ce soit pour nos historiens mais pour toute la commission c'était un très très gros travail et ça nous a beaucoup occupé et comme je le dis parfois aux associations je recevais encore hier une importante association agir en l'occurrence ont passé en revue un peu les points à qui actés et les points sur lesquels il y avait encore débat ou attente et je dis écoutez on va continuer le travail mais je reconnais dans notre premier rapport qui est vous l'avez physiquement dans notre premier rapport qui est bien sûr accessible sur le site nous avons évoquer toutes les questions qui nous ont été posées par nos interlocuteurs nous n'avons rien laissé de côté ou à peu près mais tout ne s'est pas transformé en proposition tout ne s'est pas transformé en argument développé et structurés on va le faire on va le faire enfin certains nous ont dit aussi d'ailleurs mais enfin vous auriez dû prioriser les la réparation alors là ils ont je suis d'accord avec eux sur un aspect qui est celui des anciens sur lequel je reviendrai dans un instant mais j'aurais dit oui on l'a fait mais imaginez qu'on est laissé de côté toutes les autres attentes et problématiques de reconnaissance mémoriales etc qui font partie de notre mission mais on n'aurait pas en première année qui est un peu l'année symbolique ou on voit un peu comment la Commission se positionne on n'aurait pas couvert le champ de ce que le Parlement et même et l'exécutif société aussi évidemment comme je disais tout à l'heure à l'origine de la démarche attendez légitimement de nous donc notre travail évidemment inachevé mais essaye de couvrir l'ensemble du champ et avec évidemment des points sur lesquels on a avancé comme la réparation et oui la parenthèse que j'allais ouvrir c'est que et d'ailleurs c'est un point qui figurait dans la communication de Madame Patricia miralez au Conseil des ministres le lendemain de la remise de notre rapport à la première ministre ou elle appelle l'exigence que d'ici la nouvelle journée nationale des harkis en septembre l'ensemble des endroits de la première génération par qui est conjoint environ 4000 personnes encore on a dû traiter la moitié des demandes à peu près plus ou moins c'est quand même mieux de pouvoir même si évidemment on prend droit dès le dépôt du dossier on prend rang mais du vivant c'est mieux de répondre du vent des personnes enfin c'est évident quoi et donc de ce point de vue là il y a une accélération nécessaire et ça ça a été acté et bien sûr le NAC en fait sa feuille de route et bien sûr derrière il y a la question qui a été portée par la ministre et bien sûr initié par nous-mêmes des moyens qui permettent d'avancer que ce soit pour les anciens mais aussi pour les autres pour qu'en 4 ans bonjour monsieur Fiévet membre de la commission je vous ai déjà cité tout à l'heure de répondre évidemment à disons notre mission j'arrive au bout je crois du propos liminaire pour vous dire simplement que je ne développe pas parce que je pense que ça peut revenir dans la question tout ce qui relève du volet Memorial il y a certains aspects d'ailleurs qui ont créé quelques débats un peu comment dirais-je tendu avec certaines associations sur la question de l'annexe 4 donc je préfère l'évoquer en répondant à des questions qui s'il n'y en a pas je l'évoquerai spontanément mais je veux pas alourdir mon propos liminaire j'avais également sous les yeux tout à l'heure j'ai parlé d'un certain nombre de demandes qui sont encore sur la table et dont nous considérons d'ailleurs beaucoup d'entre elles comme totalement légitimes toutes d'ailleurs sont légitimes certaines méritent encore discussion approfondissement d'autres pour nous nous sommes totalement acquis à l'idée qu'il faut les les présenter les défendre et voilà j'aurais aussi pu développer les partenariats que nous avons établis sur certains aspects le protocole avec la dilkra pour faciliter les procédures de plainte face à des insultes du harcèlement de la discrimination dans le cadre de la loi de 2012 qui a été acté pour les harkis comme un élément spécifique complément complétant une loi de 2008 mais peu mis en oeuvre je pourrais vous parler de la convention avec le Souvenir français et l'onak sur la question de sépultures et je pourrais bien sûr vous parler aussi de notre site et je compte sur vous pour le faire vivre c'est un site qui est qui répond aux exigences du cadre gouvernemental puisque nous sommes à la demande des parlementaires auprès du de la première ministre ce qui nous confère une certaine entre guillemets indépendante et nous sommes pas attachés à tel ou tel ministère et donc nous avons un site qui est qui est costaud mais qui maintenant ne demande qu'à vivre quoi et y compris dans sa dimension critique paroles qui des associations des responsables politiques que vous êtes voilà nous avons également créé un prix littéraire avec un jury présidé par l'académissage dans Mario roi nous pourrons également y revenir et je parlais tout à l'heure de nos historiens nous avons également un autre saint des représentants des administrations des cours de cassation du Conseil d'État le Conseil d'État cégealé de Bougrab nous avons donc des juristes nous avons une prof de droit Afida absolument et souvent nous faisons appel à cette compétences juridiques pour comment dirais-je consolider nos propositions voilà donc c'est très important que nous puissions enfin moi je trouve c'est très important qu'on puisse avoir cet échange au moment où nous abordons l'année 2 nous avons à la fois comme dix des militaires le retour d'expérience de l'année 1 qui est positive ce qui est insuffisant voir ce qui est critiquable et nous abordons ainsi après un retour devant les parlementaires que vous êtes l'année de monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions merci monsieur le Président et nous-mêmes nous sommes très contents d'être dans ce suivi législatif avec non seulement le vote d'une loi mais également peu de temps après votre retour d'expérience pour voir comment est évolue cette volonté du législateur et j'en profite dès maintenant également pour vous remercier pour votre engagement vraiment important la tête de cette commission dynamique j'allais dire et je précise par ailleurs bénévole et voilà je pense que vous étiez vraiment vous êtes la bonne personne pour pour diriger cette commission alors nous allons prendre les orateurs de groupe nous en avons 7 et nous aurons une huit question complémentaires et si ça vous convient je vous propose de répondre au fur et à mesure que vos différents orateurs de groupe pour le groupe Renaissance la parole est à Brigitte l'ISO merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci d'être venu parmi nous à l'aube de cette en deux comme vous vous l'appelez en septembre 2021 le président de la République engagé la République de manière historique en demandant pardon ou harkis il reconnaissait alors un abandon de la République française et enclenché un processus de réparation cette volonté de reconnaissance est traduite dans le projet de loi du 23 février 2022 qui a ouvert la voie à la numérisation des harkis ayant séjourné dans l'une des 89 structures définies par décret cette même loi a permis la création de votre commission la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis que vous présidez et donc fait partie vous l'avez évoqué mon voisin et collègue Jean-Marie Fiévez je tiens à saluer le travail de documentation et d'expertise historique menée par votre la Commission en lien comme vous l'avez souligné avec les associations mémorielles et les familles de Harry ce travail minutieux de recherche a permis dans la continuité de votre rapport d'activités 2022 d'identifier 45 nouveaux sites prioritaires la décision de la première ministre ministre Elisabeth borne d'élargir la reconnaissance de la France à 45 nouvelles structures constituent une étape supplémentaire dans la volonté de réparation de notre pays et donc nous ne pouvons que nous féliciter je veux ici souligner l'effort réalisé envers les harkis du Nord qui accèdent pour la première fois à la réparation avec cette élargissement ce sont ainsi quatre structures situées à Roubaix Dunkerque Hautmont et Louvroil qui ont été intégrés par ce décret alors même qu'aucun site du Nord ou du Pas-de-Calais n'était inclus dans la liste originale des 89 sites ces annonces au nord la mémoire de ces hommes qui se sont battus pour notre pays et qui ont séjourné dans mon département votre commission s'est enfin montrée sensible à la spécificité des cours et ses habitations typiques du Nord mentionnées dans votre rapport comme des lieux de vie précaires et investis par les harkis vous aurez l'occasion cet après-midi de visiter une de ses cours et à Roubaix dans le cadre de votre déplacement dans le Nord auprès des associations Nordistes je ne pourrai malheureusement pas vous y accompagner mais souhaite profiter de cette prise de parole pour vous remercier de la visibilité que donne vos travaux aux harkis du Nord et à leur famille leur réhabilitation est nécessaire au même titre que ceux des autres territoires je vous remercie merci monsieur le Président si vous souhaitez répondre immédiatement Président chers Brigitte Lizo vraiment désolé pour cet après-midi c'est un peu notre faute un mercredi c'est pas un très bon jour pour les parlementaires mais parfois on choisit pas complètement et en tout cas merci alors moi je veux profiter de votre témoignage peut-être pour reprendre les quatre critères ça c'est quand même intéressant je suis en train de les chercher Marc mais ça valait plus vite si vous voulez mettre des souvenirs merci beaucoup donc mais c'est intéressant ça va aller très vite parce que ça donne un peu la dimension de documentation sérieuse que nos historiens ont proposé à notre commission c'est la présence exclusive ou non d'anciens harkis au sein du site d'accueil alors vous voyez par exemple là regarde bienveillant à Manosque sur le deuxième site c'est improuvable la présence exclusive par contre si on peut nous apporter quelques éléments de preuve et je pense qu'ils vont y parvenir d'une présence très majoritaire le regard bienveillant et fera que on les prendra quoi oui mais enfin faut quand même partir d'un critère qui qui soit ensuite raccrochable aux critères du premier choix par le décret d'un certain nombre de lieux la ségrégation spatiale il faut mesurer degré d'exclusion spatiale des habitants d'une structure par rapport au reste de la population alors là je verrai là-dessus il y a de très belles histoires parce que dans un drame il y a aussi de belles histoires humaines par exemple quand on était à Collobrières en novembre dernier la mère qui fait d'ailleurs partie de la Commission et les associations et harkis et femmes de harki et qui étaient très présente à cette réunion autour de leur mère nous ont dit au début le village Le Hameau pardon était à 8 km plus de deux heures pour les enfants pour aller à l'école enfin même beaucoup plus quoi et c'est nous la commune enfin nos pères qui ont rapproché le hameau et on a fait le trajet à pied à 1 km et demi quoi de la commune quoi ce n'est plus la même chose vous voyez c'est un exemple donc ségrégation spatiale néanmoins c'est quand même à l'écart et c'est et donc ça rentre dans les critères la précarité du logement nombre de pièces qualité du bâti isolation etc franchement là on voit assez vite enfin c'est voilà c'est pas le critère le plus difficile à établir mais il est important et j'y faisais allusion tout à l'heure en parlant de collabrière la ségrégation scolaire et il y a pas simplement la distance qui peut jouer un rôle mais le fait que souvent au début et notamment dans certains cas je trouve ça Rivesaltes ou d'autres l'école était faite dans le camp et par des des gens enfin des soldats ou autres personnes qui faisaient de leur mieux mais qui n'étaient pas des enseignants je veux dire une chose au passage et c'est un avis personnel qu'il y ait eu au moment où la France a accueilli un million d'impatriés des problèmes compliqués d'accueil et même parfois de regroupement dans des camps vous savez beaucoup quand même savoir beaucoup de gens ici le savent mais que la moitié des harkis tout de suite ou très vite sont partis dans la vie des villes et des villages avec aussi les problèmes que ça a pu leur poser mais ça a été quand même à l'arrivée pour eux leurs enfants mieux mais d'autres qui étaient complètement perdus et qui enfin bon au fond il y aurait eu pendant quelques semaines voire quelques mois des accueils même éminemment critiquables à certains égards bon on pouvait dire que voilà tout le monde arrive en même temps fallait s'organiser etc un pays qui venait de vivre la guerre mais là on est sur une durée 62 75 c'est pas la même histoire quoi voilà alors je voulais profiter de votre question pour rappeler ces critères et pour pas être plus long monsieur le président merci pour le groupe rassemblement national la parole José Gonzalez merci président monsieur le Président chers collègues 1962 l'armée française se replie en métropole 80 à 100000 arquis et leurs proches sont abandonnés en Algérie et massacrés d'autres sont reçus en France dans des conditions déplorables pour la vie souligné monsieur le Président et c'est déjà bien de le reconnaître petite précision cependant pendant le débarquement de Provence et monte casino il n'y avait pas quelques pieds-noir il y en avait 173000 plus fort taux de conscriptions de cette guerre de 39-40 le compatriote Arki et leur enfant n'ont pas oublié et l'émotion dont ils ont fait preuve à la lecture de certains paragraphes de certains chapitres de votre rapport prouve que le traumatisme reste premium reste là alors malgré les blessures bien évidemment et sans oublier il faut savoir tourner la page vous le soulignez dans votre rapport et c'est une intention louable nous la soutenons néanmoins la France est conciliante quand les autorités algériennes j'incitent bien les autorités continuent à l'insulter afin d'attiser sciemment un sentiment anti-français destiné certainement à cacher leur propre turpitude nous condamnons ainsi avec force le rétablissement par décret par le président algérien du couplet au France voici venu le temps où il te faut rendre des comptes dans l'hymne algérien nous sommes surpris d'ailleurs de ne pourront ne pas dire récurer du manque de réaction de certains partis politiques et du silence assourdissant du gouvernement suite à cette provocation curgure mal d'une volonté d'apaisement et encore moins de réparation sa seule portée concrète est d'insulter un peu plus les Français côté français en ce qui concerne la reconnaissance du haut-arquis et à leur descendants nous ne pouvons qu'encourager la poursuite des travaux effectués par la commission qui a déjà entrepris un travail mémoire et d'enseignement très intéressant si le champ d'application de la loi de 2022 ne concerne que les personnes ayant séjourné entre le 20 mars 62 et le 31 décembre 75 dans l'une des structures destinées à les accueillir sur le territoire français une réalité demeure la persécution des descendants qui restaient en Algérie qui sont toujours méprisés et traités de binhardi ou bien ouldy ceux qui donnent la permission de leur faire toutes les misères du monde possible et imaginables à ce titre l'une de mes administrés m'a récemment sollicité désemparés par les violences que continuent de subir sans lever sa nièce vivant toujours sur le territoire algérien petits enfants d'un harkis assassinaient lui-même en France si le chemin vers la réconciliation semble encore semer d'embûches monsieur le Président comment les travaux menés par votre commission peuvent-ils contribuer à apaiser les tensions je vous remercie merci monsieur le président monsieur député José Gonzalez d'ailleurs hors sujet mais pas complètement monté Cassino je vous parlais tout à l'heure de mon papa et de la campagne de France sa sœur ma tante partie aussi de d'Afrique du Nord à été dans les combats autour de Monte-Cassino puisqu'elle était dans la formation de la comtesse du Luart les antennes chirurgicale mobile et elle me racontait qu'elles étaient ces soldats d'Afrique du Nord pied-noir nord-africains qu'elle soignait et elle me disait c'était le miracle de la pénicilline parce que enfin on avait ça avant on l'avait pas mais c'était quand même des combats terribles et quand je parlais tout à l'heure de fraternité d'armes c'était pas un vin mot parenthèse fermée donc oui évidemment que nous sommes totalement attentifs à cette question de l'instrumentalisation des mémoires et c'est vrai que certains nous disent ont pu nous dire mais on ne doit pas s'occuper de la relation avec l'Algérie ça nous concerne pas bien sûr que ça nous concerne il y a à la fois les les personnes comme vous l'avez dit qui ils sont restés longtemps et dans des conditions pour celles qui ont survécu souvent déplorables qui ont pu venir après plusieurs années celles qui sont encore les personnes présentes ici qui aimeraient bien pouvoir se rendre dans leur terre natale rencontrer leur famille peut-être même y finir leur vie et c'est souvent très compliqué voire impossible sans parler également des récits vous savez je voudrais voir la oui je l'ai sous les yeux j'en profite d'ailleurs je profite de votre question pour m'arrêter un instant même si vous ne m'avez pas posé cette question peut-être d'autres la poseront mais peu importe c'est le je crois que c'est le moment nous avons voulu sur cette question là [Musique] pour les raisons que je viens de rappeler liés au harkis qui sont qui ne peuvent plus y aller nous avons demandé à une membre de notre commission car il m'a ditresh docteur en histoire directrice de recherche au CNRS chercheuse donc de faire un travail sur l'état de la recherche universitaire algérienne sur la question harki afin qu'ils puissent y avoir là aussi ce dialogue alors à son niveau académique c'est-à-dire entre chercheurs et enseignants mais ça nous ramène également au dialogue des historiens instaurés par les deux pays sur la réconciliation des mémoires donc les travaux sont j'imagine en cours et évidemment cette analyse de la représentation des harkis en Algérie à travers les recherches la presse les discours publics [Musique] et je le vois dans le regard des gens à qui je parle et je pense que quand on l'écrit et on se doit de l'écrire parce que c'est la réalité et on n'avance pas dans la réconciliation des mémoires que vous avez situé à la fin de votre propos si on regarde pas la vérité en face mais ça fait mal et au fond le début de polémique limitait mais qui a pu exister et qui évidemment revenu à nous on dialogue avec tout le monde et ben c'était dire conteste pas le fond de ce que vous disiez mais ça fait mal est-ce qu'il faut raviver ça et le débat c'est oui il faut le faire évidemment il faut pas le faire de manière provocatrice ou moi j'ai eu par exemple nous avons eu il y a quelques jours nous avons présenté un magnifique documentaire sur des anciens du camp de Bias qui était quand même un des camps les plus durs certains d'entre vous Jean-Marie Fievez y étaient et d'autres parlementaires d'ailleurs de tous les bancs étaient présents il y avait pas mal de parlementaires qui étaient là et il y avait 400 personnes et après dans le petit pot après le film discuter avec des gens et notamment des gens de Bias et notamment des personnes qui avaient été dans le film et qui étaient parmi les gens remontés sur la question de l'annexe 4 et j'ai eu ce dialogue direct c'est des gens que j'estime que j'aime bien qui on peut se parler quoi ce qui est bien aussi quoi c'est il y a toujours une dimension à la fois de parfois de de franchise rude et en même temps une dimension humaine forte quoi et et je leur ai dit écouté je les ai écouté d'abord bien sûr je vais l'écouter au fond on est d'accord sur le fait que ce qui est dit c'est malheureusement la réalité on n'est pas d'accord sur la question de le faire figurer dans une annexe parce que ça fait mal bien sûr que nous avons maintenir cette annexe et que nous n'allons pas comment dirais-je enfin ce serait la pire des choses elle a été actée le rapport a été déposé dans sa globalité dans son équilibre et nous y tenons mais en accord avec Karima direct on peut peut-être réécrire certains aspects nous avons déjà refait le chapeau pour qu'il soit plus explicatif attendez c'est pas ce texte c'est pas notre position c'est ce qui est dit par un certain nombre d'autorité ou de chercheurs ou de journalistes et autres d'Algérie mais au fond nous allons le réécrire et nous allons bien sûr le faire en concertation avec vous pour que peut-être certaines expressions ne soient pas forcément répéter à plusieurs reprises dans le texte au fond peut-être qu'une fois suffira on prend pour nous on prend en compte cette dimension que vous exprimez de blessure qui chaque fois est ravivée mais on maintient néanmoins l'annexe bon on n'est pas obligé d'être d'accord sur tout mais ça montre la qualité du dialogue qu'on a et nous notre volonté quand même de d'être à l'écoute de de cette souffrance sans transiger sur la nécessité de rappeler que oui c'est aussi un problème entre les deux pays et je le sais moi-même dans les difficultés que j'ai parfois mais que je ne veux pas maintenant exprimer quoi avec ce pays que par ailleurs je connais et que j'aime mais c'est pas facile oui voilà merci monsieur le Président je ne vois pas de représentants du groupe la France insoumise pour le groupe les républicains la parole est à Christelle d'Internet merci monsieur le Président Monsieur Jean-Marie bocal je tiens à vous remercier au nom du groupe les républicains pour votre présence aujourd'hui à nos côtés la France peut s'honorer de bien des choses son histoire en est la plus résistante des fresques mais tout Français aimant son pays c'est la dignité et le respect que la nation doit aux enfants ayant versé 100 et sueurs pour elle à ce titre le Sword et arky reste une triste et coupable page de notre histoire ces Français de cœur et d'esprit ayant lutté pour la patrie jusqu'à centre déchiré entre famille tribu et villages d'Algérie n'ont jamais été traités avec la dignité que leur dévouement imposé oui la France a manqué à ses devoirs et au nom de la France et bien je veux ici renouveler ce pardon les harkis ainsi que leurs familles doivent recueillir toute notre gratitude et les réparations qui sont dues au préjudice subis l'indignité des conditions d'accueil et de vie dans de nombreux sites d'hébergement pour tous ces combattants de la France ainsi que leurs familles ne pourra jamais être atténuée par un simple geste financier cependant il témoigne d'une reconnaissance symbolique de la nation à l'égard de ces derniers le 15 mai dernier la commission que vous présidez a rendu son rapport d'activités que nous avons d'ailleurs accueilli avec intérêt nécessité afin d'honorer la mémoire des harkis et offrir une juste reconnaissance de la Nation avec près de 50000 ayant droits potentiels éligibles à réparation près de 7000 ont fait l'objet d'une décision favorable de la commission pour une indemnisation globale de près de 60 millions d'euros près de 89 sites sont déjà répertoriés et offrent une éligibilité financière les camps militaires baraquement de fortune et bidonville furent nombreux et rien n'empêche d'espérer à d'autres familles une réparation à la hauteur du traitement qui fut le leur car ces hommes ces femmes et enfants ostracisés en Algérie abandonné par la France mérite réparation et réhabilitation ainsi Monsieur Bocquel face aux enjeux portés par la commission que vous présidez afin d'honorer la mémoire de ses combattants français pouvez-vous nous renseigner sur les éléments permettant à l'expertise historique de la Commission de proposer de nouveaux sites donnant droit à des réparations et enfin est-ce que la Commission entretient quelconque lien avec l'État algérien si oui donc elle mesure je vous remercie merci président merci monsieur le Président merci beaucoup madame député Christelle d'un tournis et merci d'avoir rappelé un peu l'esprit dans lequel nous travaillons et le contexte et toute cette histoire évidemment dans laquelle nous nous inscrivons sur la question précise que vous évoquez j'ai rappelé tout à l'heure après l'intervention de votre collègue les critères de nos de nos historiens les quatre critères et bien sûr nous allons sur les 66 sites que la Commission va devoir sur la base du rapport de nos historiens examinés dans l'année qui vient continuer dans cette démarche nourrit par l'expérience des 87 sites déjà examinés qui nous ont amenés à travers le regard à la fois bienveillant et rigoureux que nous essayons d'avoir de d'adapter vous parliez de courez tout à l'heure vous êtes j'étais en train de vérifier votre département mais du coup le président maritime avec toute la Commission au début mais avant de présenter nos rapports dans chaque département il y a par rapport à ces six nouveaux des spécificités donc il faut que nous arrivions à trouver le bon chemin si on devait par gentillesse faire comment dirais-je nous éloigner par trop de ces critères pas envie de dire oui je pense que ça nous affaiblirait et ça le fait que on est repris des 45 sites proposés on aurait pu en prendre 44 43 ou je ne sais pas où vous dire vous en avez oublié trois ou quatre montre car je peux vous dire que le rapport a été remis évidemment en amont au gouvernement que Madame mirales et son cabinet ils ont été bien sûr associés à cet examen ainsi que bien sûr la présidence et Matignon puisque c'était à la première ministre je veux dire c'est pas juste pour faire un geste quoi c'est parce qu'on sait qu'on est regardé de près et que si on ouvrait une boîte de Pandore de de alors on a quand même on a quand même en toile de fond le sentiment d'une partie des harkis et des associations qui portent leurs attentes l'idée que les harkis qui n'étaient pas dans les camps et les hameaux je citais tout à l'heure leur difficile travail de de d'insertion dans les dans les logements sociaux dans les villages etc avec leurs enfants etc ils ont vécu des choses très dures peut-être que ils ont souvent réussi il y a de belles réussites aussi il faut le rappeler je vais peut-être pas dit dans mon propos liminaire mais nous avons aussi vocation à les mettre en valeur mais on nous dit souvent ben eux aussi ils auraient peut-être souhaité avoir cette réparation mais la loi ne l'a pas permis parce que la loi respecte des critères constitutionnels l'état de l'indemnisme que les préjudices dont il est à l'origine qui fait que ça a été arbitré à l'époque de cette manière là et donc si nous n'étions pas dans les critères stricts évidemment on ouvrirait une boîte si je pire de Pandore qui est vers une réparation générale qui n'est pas la loi je dis pas qu'il y a pas un sujet mais ce n'est pas la loi donc nous devons mais là vous avez compris que à travers les 45 sites déjà rajoutés et ceux que nous allons rajouter on est quand même sérieusement le son de la loi alors il y a aussi le risque qu'un certain nombre de personnes qui continueront à ne pas être dans le champ de la loi nous disent bah oui mais nous mais dans ces cas-là je dis à chaque jour suffit sa peine alors vous avez également évoqué la question que votre collègue évoquait tout à l'heure aussi madame la députée de la relation avec l'Algérie bien sûr que vous savez quand j'étais en responsabilité il y a maintenant déjà quelques années aux anciens combattants je me suis rendu à plusieurs reprises en Algérie Maroc également d'ailleurs où le NAC a un certain nombre de bureaux qui sont au service donc du monde combattant de ayant ayant servi sous les armes de la France des pays en question et donc il y a une présence administrative française sur le dossier du monde combattant et mémorielle donc cette relation elle existe par contre sur la question des harkis évidemment c'est un sujet qui est devant nous nous aimerions que dans le cadre de la démarche initie au plus haut niveau qui j'espère permettra un jour un dialogue y compris sur le sujet Memorial qu'il y ait des retombées sur un certain nombre de sujets qui sont encore pendant et il y a un certain nombre d'attente concrètes d'ailleurs notamment de de harkis et donc aujourd'hui c'est leurs enfants qui portent cette demande la plupart du temps même parfois certains harkis encore parmi nous qui sont restés très longtemps en Algérie soit dans des conditions de détention soit dans des conditions de vie extrêmement difficile et qui sont également en attente de reconnaissance de gestes et là évidemment le dialogue à toute sa place je sais moi même voyez à l'époque en 2009 marque des grandes de le rappel puisque il m'avait accompagné nous avions réouvert le bureau des anciens combattants de l'ONU à Alger en 2009 donc il y a cette présence est-ce que cette présence peut un jour servir également à faire progresser ce dossier là qui évidemment ne rentre pas dans leur champ de compétences actuelles je peux l'espérer mais là nous atteignons les limites de ce que peut faire une commission sur un sujet qui était éminemment un sujet politique à la fois algéro-algérien parce qu'on sait qu'en Algérie il y a un débat entre ceux y compris au niveau des autorités qui aimeraient avancer et ce qui sont dans une crispation mémorielle et pour des raisons qui ne sont pas toujours de bonnes raisons mais je vais pas développer ce point ça n'est pas dans mon champ de compétences et du coup c'est un sujet hautement politique mais sur lequel nous ne pouvons qu'espérer qu'un jour les lignes bougent et dans l'intérêt bien sûr aussi des requis quoi que ce soit des harkis qui sont en France ou même de ceux qui sont en Algérie ou aujourd'hui leur famille merci monsieur le Président pour le groupe démocrate la parole est à Jean-Pierre caubertaffond merci monsieur le Président Monsieur le Président bokel le groupe démocrate vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui elle est d'importance car elle permet de discuter ensemble d'une commission qui a une mission capital celle de recueillir la parole des harkis leurs manifester la reconnaissance de la République et leur accorder les réparations prévues par la loi la Commission a aussi pour ambition de contribuer à la constitution d'une mémoire commune et apaisée nous savons et ce sont les paroles du président que la France a manqué à ses devoirs envers les harkis leurs femmes et leurs enfants monsieur le Président pourriez-vous nous exposer ici quels sont les actions menées afin de réhabiliter certaines sépultures abandonnées d'anciens Erquy monuments auxquels nous le savons ils sont particulièrement attachés la commission remettra au mois de septembre 2023 son premier prix annuel afin de valoriser l'histoire des har pourriez-vous nous dire nous en dire davantage concernant cette activité monsieur le Président votre commission si elle est en juger la nécessité pertinente a également la possibilité de proposer au gouvernement une évolution des dispositifs de soutien et de réparation en vigueur en vue de les ajuster autant que nécessaire considérez-vous monsieur le Président que les dispositifs actuels sont en mesure de répondre de manière correcte aux enjeux évoqués précédemment je vous remercie merci monsieur le président merci monsieur le Président merci monsieur le député Jean-Pierre cuillère à fond de la Dordogne que j'ai d'ailleurs eu l'occasion il y a quelques jours fortuitement et la question des sépultures vous avez parlé du prix aussi j'étais inattentif les deux pardon aussi oui c'est moi qui était inattentif un instant en cherchant ma fiche sépulture oui non mais je vais pas prendre ma fiche sépulture c'est un sujet extrêmement sensible qui a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs articles de presse récemment à la suite de travaux d'archéologues qui ont permis de retrouver certaines sépultures et il faut dire qu'à l'époque rien n'a jamais été fait n'importe comment par les familles mais parfois à la hâte et dans de mauvaises conditions et notamment s'agissant de sépultures d'enfants qui dans les conditions au moment de des années des premières années après l'accueil était au niveau du froid de la chaleur de la malnutrition de soins suffisants etc cause d'une mortalité infantile plus élevé et et donc tout ça ça a créé j'en ai eu les témoignages directs dans certaines familles à juste titre un traumatisme extrêmement fort évidemment on n'a pas la machine à remonter le temps le drame et le drame mais tout ce qui peut être fait pour retrouver et faire réapparaître une certaine dignité dans les sépultures et je pense notamment aux sépultures abandonnées sépultures tombées en désuétude et qui aujourd'hui sont identifiés voire repérer je parlais du travail d'archéologues archéologues devrait être fait les pouvoirs publics nous n'avons pas le pouvoir de faire bien sûr mais de sensibiliser les pouvoirs publics qui sont sensibilisés et c'est dans cet esprit d'ailleurs que nous avons signé une convention avec à la fois le lac VG bien sûr en présence de la secrétaire d'État le Souvenir français et nous-mêmes pour porter et mettre en exergue et contribuer disons à une réponse la plus systématique possible à cette question il se trouve que par les aléas de ma vie et de mes engagements je suis depuis quelques années au conseil de l'administration du Souvenir français et donc je sais je l'ai su également comme j'étais en responsabilité l'important travail qu'ils font pour toutes les guerres d'ailleurs au niveau des sépultures dans toute la France donc ils ont une vraie connaissance une vraie compétence et parfois il faut juste les aider à trouver les moyens donc cette question est prise en considération vous avez également évoquer la question du prix tout à l'heure je disais au détour d'une phrase faute de l'avoir insuffisamment rappelé dans mon propos liminaire que mais je voulais pas être trop long que nous avons également vocation nous ne sommes pas les seuls et ça ne date pas d'aujourd'hui mais ça reste important de mettre en valeur le positif les parcours réussis de harkis de enfants de harkis grâce à leurs parents qui dans les conditions difficiles de leur arrivée en France on est au moins il se soucie de permettre à leurs enfants pour les uns de faire la scolarité la meilleure possible pour les autres tout simplement de développer leur talent et puis il y a aussi le récit dont je parlais et le récit ça passe aussi par des œuvres littéraires artistiques y compris par les audiovisuels ou cinématographiques et et souvent depuis que je suis président de cette commission et que j'en parle à des gens que je connais autour de moi et parfois de manière fortuite à une certaine époque au moment où ce livre était beaucoup en vente encore me parler du livre d'Alice sanitaire l'art de perdre qui raconte ce récit sur plusieurs générations et qui a marqué des esprits donc voilà un livre littéraire qui contribue à la cause de la bonne connaissance de cette réalité de ce drame donc voilà dans un pays de culture comme le nôtre et nous sommes fiers cette dimension-là compte et sur ce sujet ou souvent d'ailleurs on a le sentiment et notamment chez les harkis leurs associations d'être à côté de l'histoire d'être délaissé de ne pas être suffisamment dans le récit national mettre en valeur des œuvres pas forcément écrite par des harkis mais aussi c'est l'objet de ce prix littéraire on s'est réunit une première fois au mois de juin on se réunir en septembre nous avons trois académiciens français nous avons un certain nombre de personnalités aussi des gens de notre commission c'est un aspect l'autre aspect que je voulais évoquer sur cette dimension de mise en valeur m'échappe à l'instant le mandat d'expertise pour mettre en valeur les œuvres oui le mandat d'expertise effectivement que nous avons donné à l'une de nos membres la professeur de droit affida ben ravisse sur la mise en œuvre la mise en valeur pardon aussi d'un certain nombre de d'oeuvres décrit voilà donc cet aspect nous tient à cœur c'est aussi un élément de à la fois de connaissance de fierté de mise en valeur de l'excellence et je crois que il y a aussi une attente même si elle n'est pas toujours formulée et ça rentre aussi je crois dans notre devoir de de faire ce travail là d'ailleurs parmi les associations qui ont accepté de doter le futur prix de la de la commission donc qui va être désignée par ce jury il y a les gueules cassées et la Fédération Maginot qui sont nos partenaires très bien merci monsieur le Président pour le groupe socialiste la parole est à Mélanie Thomas merci monsieur le Président merci monsieur le Président bocal pour votre exposé chers collègues l'histoire même quand elle est tragique douloureuse elle doit être dite la souffrance infligée au peuple algérien durant les 132 années de la colonisation ne peut être tu les souffrances liées à la guerre aussi et créer une mémoire commune et apaisée nous semble fondamental monsieur le Président avec mon groupe le groupe socialiste est apparenté nous nous félicitons de la création de cette commission et du suivi également qui nous est aujourd'hui permis cette commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les harkis dans votre rapport vous indiquez que 26000 dossiers ont été reçus dans le cadre du volet réparation de la Commission cependant l'étude d'impact de la loi du 23 février 2022 anticipé jusqu'à 50000 ayant droits potentiels le nombre de dossiers instruits au bout d'un an et de 7185 c'est une première avancée ma question est la suivante comment du point de vue de la réparation faire en sorte que l'ensemble des ayants droits potentiels recours à ce dispositif de réparation c'est-à-dire comment passer des 26000 dossiers déposés aujourd'hui au 50000 potentiels estimés existe-t-il une trajectoire anticipée comment accélérer la teinte de cet objectif et puis du point de vue de la reconnaissance du travail mémoriel vous parliez de l'importance du récit national en classe dans les écoles est-ce que les programmes scolaires ont été adaptés ajustées pour intégrer ce processus de reconnaissance je vous remercie monsieur le Président Madame la député Mélanie Thomas je vous remercie doublement parce que dans votre deuxième question vous avez mis le doigt sur l'aspect que je cherchais tout à l'heure désespérément dans ma tête en faisant j'ai oublié de dire un truc et c'était justement la relation avec l'Éducation nationale donc je vais pouvoir revenir sur ce point et je vous en remercie sur le premier point que vous avez évoqué ça me permet aussi d'apporter bon d'abord bon les chiffres bougent tout le temps on est quasiment à 8000 voyez on est déjà plus à 7000 les 26000 sont déjà 27 27 27000 mais ça change rien à votre question et sur notamment la référence à l'étude d'impact deux choses évidemment ça nous a pas échappé première chose je peux dire aujourd'hui sans crainte de beaucoup me tromper que le message est passé c'est franchement dans le monde et harkis les associations les contacts les élus locaux les administrations locales notamment préfectoral Direction Départementale de Launac le message est passé il y a peu de personnes qui ont oublié ou qui n'ont pas eu l'information on en trouvera toujours mais par contre nous pensons sans pouvoir l'affirmer ou le prouver qu'un certain nombre de personnes n'ayant droit potentiel ont tourné la page et ne se sentent plus concernés est-ce que c'est bien est-ce que c'est pas bien c'est une réalité ensuite mais ça c'est rajout que je fais qu'il n'est pas la réponse à votre question mais au fond d'une certaine manière ça va nous faciliter la tâche les ayants droits complémentaires liés aux nouveaux sites cette année l'année prochaine et vous avez vu cette année c'est 14000 ayant droit complémentaires on n'aura pas 14000 demandes l'année prochaine il y aura un nombre assez important nous permettent de dire que l'étude n'a pas et son comment dirais sa projection budgétaire vont nous permettre au fond sans que ce soit un problème au niveau de budget de l'État et donc on rentre dans des discussions complexes de répondre à cette question j'en profite aussi pour dire et il y a un lien avec votre première question que la montée en puissance du site internet que j'évoquais dans mon propos liminaire devrait aussi non seulement faciliter la connaissance ça je pense que là on est arrivé à peu près au bout je crois que l'information est passée mais aussi de faciliter la démarche au passage d'ailleurs il est bon que nous ayons eu la double possibilité dès le début des matérialisés et demandezcrites car la majorité des demandes ont quand même été écrite encore et parfois même d'ailleurs nous avons eu la double demande pour être sûr de ne pas passer à côté ensuite on a la petite fiche sur la le travail que nous faisons avec la Direction de l'Enseignement scolaire parce que moi je vais pas fouiller dans mes papiers mais qu'on retrouve également dans le rapport on a fait un gros travail et qui a d'ailleurs été chapeauté si je puis dire par un rendez-vous que nous avons eu au mois de mai avec le ministre de l'éducation nationale sur toute la problématique de la place du récit des harkis dans le récit sur la guerre d'Algérie qui est déjà un sujet en soi dans l'enseignement sur lequel il y a une marge de progression si je puis dire on n'a pas voulu être dans des revendications vous voyez de d'obligation dans les livres scolaires etc parce que ça fonctionne jamais par contre une sensibilisation du monde enseignant une capacité notamment avec le site mais également par tout moyen de documenter des éléments qui pourraient être apportés aux élèves et qui contribue aussi y compris au niveau de nos classes à la réconciliation des mémoires vous savez moi j'ai été certes parlementaire comme vous j'ai aussi été eu local j'étais maire de Mulhouse pendant plus de 20 ans et une ville comme dans le Nord d'ailleurs et bien sûr la majorité des harkis étaient dans le sud mais beaucoup étaient aussi dans d'autres régions de France et notamment en Alsace et lors d'une rencontre qui avait été organisée par les centres sociaux avant la présidentielle pour sensibiliser les jeunes des cités des quartiers au vote un certain nombre d'élus de tout bord avait été présent etc et moi j'avais été invité comment sa mère et j'ai pu constater dans le dialogue avec les jeunes que lorsque j'ai dit que j'avais déjà à l'époque je devais avoir cette fonction de présidence de cette commission sur les harkis et ben sujet sensible je vais pas vous relater ici les propos que j'ai pu entendre parce que comme je disais tout à l'heure c'est pas la peine de d'enfoncer de couteau dans la plaie mais il y a du travail au niveau scolaire donc nous sommes engagés dans cette démarche et ça n'est que le début nous allons poursuivre cet engagement en année 2 assurément et donc sur la question du du de la de l'étude d'impact que vous évoquez au début je vous ai apporté des un certain nombre d'éléments de réponse mais vous comprenez dans ma réponse que un certain nombre d'ayons pas potentiels ne se sont pas manifestés et de se manifesteront pas et c'est finalement leur liberté quoi merci monsieur le Président pour le groupe pour ils ont la parole est à Anne le Hainaut merci monsieur le président monsieur merci beaucoup je suis là voilà merci Monsieur bocal pour pour cette présentation donc le groupe Horizon est apparenté ce félicite de l'avancée des travaux de cette commission et notamment sur la reconnaissance de la réparation des préjudices suivies par les harkis et nous vous remercions partager avec nous ce matin les nouvelles informations les perspectives j'ai la chance d'avoir un certain nombre de harkis et descendant sur mon territoire en l'occurrence le Morbihan puisque quelques familles avaient été accueillies à l'initiative d'un maire puisque souvent c'était également il faut le préciser les élus locaux qui invitaient des harkis à venir s'installer sur leur commune ça a été le cas à Saint-Avé sur ma circonscription quelques familles simplement mais les caractéristiques que vous avez décrites tout à l'heure les quatre elles étaient bien là peu ou [Musique] sur le sur ce lieu sur ce même lieu depuis évidemment les baraquements n'existent plus mais un mémorial financé par les collectivités locales et harkis et leurs familles a été érigée c'est devenu le lieu de mémoire pour les harkis dans le Morbihan je le précise donc vous serez très honoré je vous roulais l'information de de vous accueillir sur ce site Memorial qui est magnifique donc à l'occasion vous êtes bienvenus en Bretagne dans le Morbihan notamment à Saint-Avé pour être présent devant ce mémorial avec nous moi j'aurais des questions assez assez précises finalement sur plutôt les les indemnisations en lien avec les enfants donc j'ai deux questions je vous cache pas que je me fais la porte-parole de des harkis de mon territoire la première question qui n'a pas été évoqué selon la communauté dans la dix loi du février 2022 concerne la deuxième génération la question c'est est-ce que les enfants de la deuxième génération dont les parents sont malheureusement décédés bien avant la promulgation ses lois ont-ils droit à la réparation au nom de leurs parents ça c'est la première question que j'ai à poser et la seconde également pour les enfants les enfants nés de parents de la deuxième génération dont les parents sont décédés peuvent-ils prétendre eux également à une réparation voilà les deux questions que je souhaitais vous poser je vous remercie beaucoup merci monsieur le président si beaucoup madame la députée je viendrai nous viendrons avec plaisir parce que souvent nous venons inviter par les associations où et les élus locaux et c'est ce qui structure un peu le déplacements que nous faisons et qui nous nourrissent et qui nous maintiennent la flamme et en même temps la connaissance fine de la réalité sur le premier point de votre question vous me permettez de dire d'abord que outre l'accueil on découvre non seulement un rôle très important des maires mais surtout une comment dirais-je un dialogue et souvent au long cours entre mère et Luca et associations et qui permet tant au niveau des conditions de vie jadis qu'au niveau de la bonne insertion dans la durée et de la dimension mémorielle aujourd'hui des résultats vraiment importants et somme toute c'est un peu on parle beaucoup du malaise des mers etc et on en connaît les raisons mais il y a c'est l'occasion aussi de rappeler que c'est quand même très très important ce rôle et la question des mémor du Mémorial se pose en de nombreux endroits enfin se pose beaucoup d'initiatives sont prises et c'est heureux ensuite j'en profite d'ailleurs là aussi pour nourrir mon propos d'un exemple il y a eu souvent au moment de l'accueil un dialogue parfois étonnant entre les anciens officiers SAS vous savez c'est joli lieutenant qui à la fin de la guerre d'Algérie avait pour mission de constituer les Arcas et en quelque sorte de de joueurs rôle à la fois sécuritaire éducative sanitaire c'était ça le point de départ et beaucoup de ces officiers je vais pas vous raconter l'histoire vous la connaissez ben ce sont évidemment attachés à leur mission attachée aux personnes et ont souvent porté l'honneur de la France au moment de ce qui a été vécu évidemment comme un abandon et vous connaissez aussi cette page d'histoire je vais pas la raconter maintenant et qui ont refusé cet abandon surtout quand au fil des semaines et des mois ils ont vu la réalité des massacres qui se développaient tout ça a été rapporté dans des livres dans des films dans des témoignages et beaucoup d'entre eux il y a l'exemple emblématique du général Meyer des CD récemment il y a un an qui une fois les harkis et leurs familles arrivaient en France on continue à s'intéresser à leur sort et nous avons vécu Lucas notamment l'été dernier en visitant le petit visé le petit musée villageois d'ongles près de Forcalquier et pas très loin de Manosque très beau musée d'ailleurs et très touchant d'un village qui avait été trouvé par un officier SAS qui partit du Larzac ou qui était un des lieux où beaucoup de harkis étaient regroupés en attendant ensuite d'être dispatché et qui a fait un peu un regard peut-être pas France entière mais de plusieurs départements dialogues qui est préfet mise en contact avec des maires potentiellement en capacité peut-être d'envisager un accueil puis le maire et c'était ongles et les choses se sont faites d'ailleurs et j'en profite aussi pour dire que ces officiers ont souvent assez longtemps en lien avec les élus locaux les autorités également préfectorales sous préfet etc très engagés Monsieur le Préfet c'est vrai et il y a eu quand même là une dynamique positive dans un contexte dramatique qui s'est mis en place ça c'est les premières aspect de votre question le deuxième aspect j'ai très court parce que je vois que leur passe sur le le premier point non non on ne peut pas quand c'est comme ça par contre on ne peut pas donc poser une demande pour des parents qui sont morts c'est éteint par contre comme la loi concerne les la première et la deuxième génération donc les enfants même quand les parents sont morts les enfants s'il remplissent la condition d'avoir été pendant un certain temps dans un camp à un mot dans un déluré oui voilà merci monsieur le Président pour le groupe GDR la parole est à Fabien Roussel merci monsieur le Président merci Monsieur Bocquet pour votre présence j'ai pas de question en fait à poser je voudrais saluer le travail que vous avez fait j'ai soutenu mon groupe à soutenu la loi qui a été déposée demandant réparation et reconnaissance c'est un dossier un dossier douloureux que celui de ces plus de 100.000 harkis arrivaient en France à la fin de la guerre d'Algérie je dis bien arrivé et non accueilli car le sujet est là c'est qu'ils n'ont pas été accueillis dignement parquet dans des camps parfois rejetés par les leurs en Algérie pour chasser et mal accueilli par la France par les Français alors qu'ils ont servi auprès de l'armée française je le dis en tant que militant communiste et qui a été de ceux qui à ce moment là défendaient l'indépendance de l'Algérie et se battait pour la décolonisation alors oui nous devons leur dire pardon penser les plaies dire pardon au peuple algérien aussi garder en mémoire toutes celles et ceux qui ont perdu la vie dans cette guerre de Libération nationale d'indépendance d'une Algérie occupée que ne le coloniser par la France 250 000 Algériens tués près de 26000 soldats français tués et beaucoup de militants pour l'indépendance de l'Algérie qui ont aussi laissé la vie comme maurisodin français les morts du métro de Charonne où ceux du 17 octobre 61 à Paris alors oui nous avons besoin d'une mémoire apaisée commune reconnaissant la responsabilité de la France dans tous ses drames y compris dans l'accueil des harkis auprès de qui nous aurions dû être beaucoup plus présent alors le travail de mémoire doit s'accompagner de gestes politiques de parole de réparation d'indemnisation et de reconnaissance ce que vous mettez en œuvre et le travail que vous faites pour cela je le salue c'est pour ça que nous avons soutenu ce texte de loi et y compris je salue ce que vous avez fait de pouvoir élargir les sites dans lesquels ont vécu ces familles et qui va pouvoir ouvrir droit à réparation et pour le nord c'est environ 14000 personnes qui sont concernées dans les hauts de France pas dans le Nord dans les hauts de France par les disciples qui ont accueilli des harkis pendant cette période 62 75 et qui peuvent bénéficier donc de cette indemnisation prévue par la loi donc bravo pour ce travail qui est fait et vous l'avez expliqué avec parfois donc pas forcément tous les éléments de mémoire permettant de reconnaître ces sites mais vous ouvrez ce droit et ça permet donc à toutes ces familles de pouvoir en tout cas faire appel à cette reconnaissance ils ont besoin de reconnaissance de réparation ils ont besoin aujourd'hui de vivre dans un pays où leurs enfants leurs petits-enfants doivent se sentir respectés chez eux et référence aucune et c'est ce à quoi j'appelle et c'est pour ça que je conclus mon propos monsieur le Président que je souhaite que dans notre pays les discours sur l'immigration sur la différence n'est pas de place pour que chacun puisse vivre ensemble quel que soit son origine son histoire sa religion et c'est le vœu que je formule je vous remercie merci monsieur le Président merci beaucoup monsieur le député Fabien Roussel de votre soutien à notre démarche et permettez-moi puisque comme il n'y avait pas de question à proprement parler vous n'attendez pas une réponse à proprement parler mais je voudrais sur un aspect de votre propos concernant bah oui la réconciliation des mémoires de cette guerre d'Algérie où il y avait des familles tant là-bas qu'ici qui était dans les différents camps et qui ont été engagés dans cette démarche de guerre j'ai vécu un moment dont je ne m'attendais pas qu'il allait être pour moi émouvant car en général c'est pas dans ces lieux qu'on vit des choses émouvantes qui a été la réception à l'Elysée au moment où j'étais nommé quelques jours avant donc ça devait être le 19 mars et où il y avait avant le discours du président de la République une table ronde qui avait été organisée à la tribune de la grande salle dans la grande salle est faite et où il y avait à la même table ronde un ancien harki je crois que ça devait être Serge carène il y avait une ancienne militante comme beaucoup de vos amis le foot de l'indépendance algérienne et merci Marc qui avait rose Marie-Antoine ancienne directrice générale de loger militante de longue date donc des personnes tout évidemment avec un vrai vécu et des positions à la base sur ce sujet sensible antagoniste et qui ont à cette tribune et c'était pas que des discours successifs parce que on a bien compris qu'il l'avait préparé ensemble et que les discours se répondaient et que il y avait pas c'était pas embrassant nous Folleville quoi faisons non il y avait forcément encore des désaccords des engagements différents mais l'esprit c'était c'était la réconciliation des mémoires et regardons le monde qui vient et partons de cette histoire avec ses déchirements mais aussi avec tous ces vécus ces histoires humaines pour que ça soit les les racines qui nous permettent de regarder ensemble et pour les jeunes générations le monde qu'il y a moi ça m'a touché quoi merci monsieur le Président pour le groupe liotte la parole est enfin à Laurent panifu merci monsieur le Président Monsieur le Président de la Commission nationale mais chers le travail de votre commission qui traduit la reconnaissance de la Nation envers les harkis et leur famille sous la précédente législature la commission de la Défense nationale de notre assemblée avait consacré un cycle d'audition au sort des harkis et aux conditions d'accueil indigne sur le territoire à la lecture de votre rapport je constate que ce long travail parlementaire fait en partenariat avec les associations de harki à trouver toute son utilité déjà près de 7000 dossiers ont reçu un avis favorable et conduit à l'octroi d'une réparation il me semble que notre nation n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle se conforte à son propre passé se confronte pardon à son propre passé et reconnaît ses failles la loi du 23 février 2022 a marqué un nouveau tournant avec une reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de la France dans les préjudices subies par les familles de harki je les concentrer mon propos sur deux points vous avez répondu en partie au second sur l'école d'abord sur l'application de l'article 3 de la loi de février 2022 cet article qui fixe et les grands principes du droit de réparation avaient suscité de nombreux débats dans notre hémicycle plusieurs parlementaires de mon groupe avait d'ailleurs déposé des amendements pour en étendre le périmètre d'abord s'agissant du cadre temporel la réparation est ouverte que pour les personnes accueillies en structure indignes entre le 20 mars 62 et le 31 décembre 75 un an après l'entrée en vigueur de la loi ce critère vous paraît suffisamment souple pour englober toutes les situations dans le même sens votre rapport évoque une possible extension de la liste fixée par décret des structures indignes ou vendre à réparation concrètement quels sont les trous dans la raquette que vous avez déjà pu identifier enfin un deuxième point sur le travail de reconnaissance qui ne peut pas être dissocié du travail de réparation il me semble que la mission principale de votre commission pour l'exercice 2023 2024 sera d'approfondir ce travail de connaissance historique les associations de harki estiment que ce chapitre dans notre histoire nationale gagnerait à être mieux enseigné dans nos écoles ce travail d'écoute de collecte et de transmission de la mémoire gagnerait être partagé mais je viens de le dire vous avez répondu en grande partie à cette question avec auprès d'un orateur précédent je vous remercie donc monsieur le Président oui merci beaucoup monsieur le député Laurent PANI fou issu de ce beau département de dire ça parce que tous les départements sont des beaux départements mais il m'est arrivé du marché donc forcément oui alors sur sur le critère prévu par la loi de de la période 62 1962 1975 date 31 décembre 75 ou après d'ailleurs c'était une année où il y a eu des manifestations dans les camps il y a eu beaucoup de tensions et finalement le gouvernement du nouveau président de l'époque Giscard d'Estaing donc pris la décision à ce moment-là la fermeture qui se comprend tout à fait c'est pour ça que ça a été repris mais on sait tous que il y a eu ensuite une grande diversité de situations je dis grande diversité parce que j'en parlais encore hier d'ailleurs avec les représentants de d'une grande association agir en l'occurrence avec le président à Moumou il y a à la fois un certain nombre de familles qui sont restés in situ parce que voilà elles étaient là que elles avaient au fond organisé leur vie le mieux possible aménager le logement tant que faire ce peu et ne se sentait pas de déménager mais on était plus dans une logique de regroupement et puis vous avez des situations aussi où le camp a perduré quelques temps tout en évoluant donc c'est et donc la question si vous voulez c'est d'objectiver parce que voilà quand on fait un texte là on je pense que ça passerait forcément par une modification de la loi et avant de parler de modification il faut savoir comment on peut objectiver de nouveaux critères de manière à ce que ça soit applicable donc j'ai pas la réponse à la question d'ailleurs humblement je vous dis que je n'ai pas toutes les réponses certains sujets sont terriblement complexes ça veut pas dire qu'on va pas travailler de sujet un dialogue avec les associations qui mettent la question sur la table les familles concernées bien sûr les les autorités publiques et bien sûr les parlementaires que vous êtes mais aujourd'hui je n'ai pas la réponse à cette question et sur le deuxième point effectivement on a eu l'occasion d'y répondre merci monsieur le député merci monsieur le Président nous en arrivons aux questions individuelles nous en avons 7 nous allons les prendre de manière groupée pour respecter le le temps qui nous a accordé et nous allons commencer par Jean-Marie quevet bon donc de la commission absolument merci monsieur le Président Monsieur le Président Bocquel nous cher Jean-Marie je tiens à vous remercier pour cette présentation instructive et enrichissante si j'ai le plaisir de vous voir fréquemment au sein de notre commission c'est un réel honneur de vous voir parmi nous ici à l'Assemblée nationale vous allez présenter tout à l'heure le bilan de la première année de fonctionnement de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis un bilan très riche pour une organisation très jeune en effet je tiens d'abord à souligner la chronologie très rapide avec laquelle la commission a été mise en oeuvre le 20 septembre 2021 le président de la République Emmanuel Macron que je félicite et remercie pour son sa vision demandait pardon aux Artis au nom de la France reconnaissant un abandon de AT8 françaises à l'égard de ceux ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie à cette même occasion d'y annonçait la présentation d'ici la fin d'année 2021 d'un projet de loi visant à apporter reconnaissance et réparation au harkis à peine 5 mois plus tard le 23 février 2022 une est promulguée la loi portant reconnaissance d'un nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civiles et de droit local et réparations par ceci et leur famille du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur les territoires français l'une des traduction concret de cette loi et bien sûr la création de la commission dont vous êtes le président depuis et que vous l'avez présenté dans le rapport d'activité pour l'année 2022 remis la première ministre au mois de mai 2023 ce sont plus de 7000 dossiers et plus de 56 millions d'euros d'indemnisation qui ont été accordées par la commission ce qui fait en moyenne les demandes les demandeurs à qui la réparation ont été accordées ont perçus plus de 8500 euros ce travail important de la Commission a aussi été effectuée dans le pardon excusez-moi dans le travail d'expertise historique conduit tout au long de l'année 2022 en effet à partir du recensement de l'ensemble des sites signalés à la CNI l'expertise historique concernera au total 103 lieux donc 87 ont déjà été étudiés les historiens de la commission que je tiens à féliciter et ainsi que tous les membres de la commission ont ainsi fourni un travail d'expertise historique approfondi pour chacun des lieux de cette liste et à partir des archives nationales départementales municipal mais également sur les données ainsi recolid est en croisé avec la bibliographie disponible sur les sites associatifs sur les rapports des articles de presse des témoignages des documentaires et bien d'autres domaines cette expertise historique a ainsi abouti à la joue de 45 sites ouvrons un dénomisation pour plus de 14 millions d'euros dans 23 départements c'est un travail conséquent important juste et nécessaire je tiens aussi monsieur bocell a souligné votre travail et votre engagement en allant à la rencontre des harkis de leur famille au cours des 13 déplacements tout au long de l'année mais également à vous féliciter pour la création du site internet retraçant l'histoire des harkis ainsi Monsieur le Président Marie face à ce bilan très complet et très précis que vous avez présenté pourriez-vous nous indiquer les perspectives des activités et les actions de la commission pour l'année 2023 2024 je vous remercie de vos précisions de vos réponses merci alors je vous rappelle mes chers collègues que le bureau avait fixé comme durée de questions deux minutes pour les orateurs de groupe et une minute pour les questions individuelles mais j'ai été absent la semaine dernière et je vois que vous avez pris des nouvelles habitudes et je vous rappelle les décisions du bureau Jean-Marie est membre de la commission mais mes chers collègues comme il nous reste une petite trentaine de minutes je vous propose de pas trop dépasser la minute qui vous est accordé et la parole est justement à Michel Martinez nous allons prendre quatre questions et vous laissez de ces grandes réponses monsieur le président merci monsieur le Président le président Bocquel comme vous le voyez nous rassemblement national nous sommes mobilisés sur le sujet des harkis je voulais juste une faire une petite aparté parce que je trouve que ça tranche avec certains groupes comme le LFI qui se moque visiblement des articles ce qui a personne donc je tenais quand même à le signaler et je tenais à vous remercier d'être présent parmi nous aujourd'hui et à ma qualité de députés des Pyrénées-Orientales je vous remercie d'avoir cité le camp de Rivesaltes qui est un sujet très important chez nous dans notre département donc les harkis font partie de ceux qui se sont sacrifiés ceux qui ont donné la vie pour la France et dans le dévouement imposent le respect ainsi que le devoir de mémoire reconnaissance et réparation dans le rapport d'activités de 2022 il est fait état de que plus de 26000 dossiers de demande de réparation ont été effectuées à 9 mois à combien donc estimez-vous le nombre restant Darky ou de famille de harkis qui sont concernés par une réparation des préjudice subit je vous remercie merci la parole est à Philippe Sorez merci monsieur le Président Monsieur le Président de l'Hérault ou réside une importante communauté harki je me réjouis de votre implication à la présidence sur cette commission et des propos que vous avez tenus avec tant d'humanité en faveur des harkis depuis le début de votre audition cela me donne également l'occasion de souligner le travail au long courbené par Madame Patricia Mireille à la fois en tant que rapporteur de la loi du 23 février 22 puis en tant que secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire monsieur Bocquet ma question pour que ce soit la proposition est mise par de nombreuses associations d'art qui et notamment l'association Agir visant à créer une fondation nationale dédiée au harki et à la famille en effet selon eux bien que de multiples actions ont été entreprises dans de nombreux territoires que ce soit l'attribution des dons de rue l'installation de plaques chroméatives ou même la création de mémorial au camp de Rivesaltes c'est initiative variées de s'inscrivent pas dans une politique d'envergure premier temps une meilleure compréhension de l'histoire de harkis pour le grand public cette fondation que les associations appellent de leur vœu aurait projectif de mettre en lumière les traumatismes puis la résilience des populations orquies et de leur descendants la Fondation ne serait durerait pas à une simple à une simple lieu de mémoire il s'agirait d'en faire une véritable institution coordonnant et facilitant tous les projets visant à en créer histoire des harkis dans la mémoire collective ainsi Monsieur président êtes-vous favorable à l'établissement d'une telle fondation si oui quelle modalité serait nécessaire pour sa concrétisation je vous remercie merci la parole est à Julien roucoule merci monsieur le Président Monsieur le Président Bocquel j'ai été saisi cette semaine par l'association départementale de l'Aude des supplétifs anciens combattants harkis et leurs enfants il s'agit d'une association qui fait depuis des années un travail remarquable pour faire découvrir l'histoire encore trop souvent méconnue des harkis et j'aimerais aujourd'hui être leur relais pour vous interroger sur un point sur lequel ils m'ont fait part de leur mécontentement mon collègue José Gonzalez l'a évoqué précédemment vous avez publié le mois dernier le rapport d'activité de 2022 de votre commission et dans l'annexe numéro 4 donc vous avez déjà parlé du rapport annexé intitulé la question des arcs en Algérie 60 ans après l'indépendance il y est expliqué la vision des harkis selon le gouvernement algérien qui les désigne comme des traîtres l'association de l'autre des supplétifs ancien combattants harki et leurs enfants trouvent cette utilisation du terme de traîtres malveillant et n'ayant pas sa place dans le rapport d'activité vous avez déjà un parti répandu sur ce sujet mais qu'auriez-vous répondre et de manière plus générale ne passez-vous pas qu'il y aurait d'autres aspects plus essentiels à mettre en avant pour faire connaître l'histoire des harkis plutôt que la vision du gouvernement algérien je vous remercie merci enfin nous clôturons cette série de questions avec Dino signeries députés de la Loire merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis a été très au-dessus des promesses et des expériences compte tenues du sacrifice qui a été le leur vous ne nous présenter le bilan de la commission nationale indépendante dans la présidence vous a été confiée et je m'en réjouis pour notamment statuer sur les demandes de réparation concernant la réparation la Commission ne s'est réunit qu'à 14 reprises depuis son installation en envoyant 2022 et étudié que 7543 dossiers sur les 26200 dossiers déposés l'ajout des 45 sites sur votre proposition est une bonne bonne nouvelle pour près de 14000 personnes supplémentaires qui pourraient être indemnisées à la suite de leur passage dans l'une de ces structures monsieur le ministre comment allez-vous tenir des délais acceptables les crédits prévus dans le PLF pour 2023 doit permettre cette accélération puisque pour la deuxième année de sa mise en œuvre 60 millions d'euros lui sont lui seront consacrés contre 40 millions d'euros en 2022 soit une augmentation de 30% et de plus j'ai des exemples de harkis de ma circonscription de la Loire qui sont très âgées et attendent toujours réparation comment pourriez-vous accélérer l'instruction des dossiers je vous remercie merci monsieur le Président une restaurateurs je vous propose un temps de parole d'un peu plus de 5 minutes si vous le souhaitez pour répondre à ces 5 questions merci beaucoup monsieur le Président je vais tâcher de m'y tenir en disant tout d'abord à mon collègue de la commission Jean-Marie Fiévet combien il est important pour nous que lui-même est Marie-Pierre Richer sa collègue sénatrice soyez présents et vous êtes vraiment présent vous jongler avec les contraintes parlementaires mais vous êtes là quand il faut et notamment je pense au séminaire où on a validé le travail des historiens pour nous c'est précieux parce qu'on n'oublie jamais qu'on est le fruit d'un travail parlementaire donc je vous renvoie les remerciements concernant les perspectives de l'année à venir de notre commission on va naturellement et c'est aussi la question à l'instant de Bruno signeri accéléré le volet réparation et c'est également la volonté de la ministre donc vous êtes le député après avoir été le suppléant de se donner les moyens que la première génération soit indemnisée d'ici la prochaine journée nationale ou ou le plus près possible c'est jamais du 100% mais mais quand même là il y a une volonté forte et derrière des moyens humains et c'est aussi un peu la réponse à votre question et c'est nous qui dès le début avons porté bien sûr avec le soutien de nos interlocuteurs à l'ONU le soutien de madame cette question des moyens humains nous je vais donner un à l'autre et je m'en excuse mais beaucoup de questions convergent la commission c'est un certain nombre de membres qui bah consacrent de leur temps bénévolement bien sûr mais avec passion c'est une équipe permanente avec un scretaire général son adjoint un stagiaire de qualité tous les six mois un réserviste de l'armée sur le site et voilà quoi donc nous on a le sentiment que c'est beaucoup et d'avoir beaucoup travaillé et je crois que c'est un sentiment partagé y compris par les associations mais votre question n'en est pas moins pertinente et c'est une des perspectives chers Jean-Marie il faut monter en puissance car même en prenant les chiffres de ce que nous avons fait nous on en est fier c'est considérable mais si vous multipliez par 4 il y a pas le compte quoi sans parler même du besoin d'aller plus vite pour les plus anciens donc la question évidemment est essentielle évidemment c'est la mise en oeuvre de la réparation sur les 45 sites nouveaux c'est la suite du travail pour la détermination avec nos historiens de nouveaux sites parmi les 66 qui vont être examinés c'est également les pièces complémentaires qu'on attend pour certains sites de cité Manosque parce que c'est quand même bien de pouvoir dire oui dans certains cas si on arrive à remplir les conditions il y a le travail sur les conditions de vie qui est un travail mémoriel fort et qui est aussi attendu à travers des témoignages mais il faut qu'on mette ça aussi un peu en perspective quoi parce que souvent les gens nos concitoyens ils savent que ça c'est pas bien passé mais c'est parfois bien d'incarner aussi cette réalité bon écoutez je j'aurai beaucoup de choses à dire mais je veux quand même un peu respecter le timing et répondre à tout le monde pour ce qui est Madame Martinez oui en effet je parle de Rivesaltes parce que notre première visite a été dans les Pyrénées-Orientales et c'était pas le fait du hasard c'était quand même le plus grand camp dans lequel beaucoup sont passés et où il y a aujourd'hui un beau mémorial il faut bien le dire on ne sait pas combien d'ayant droit potentiels pourraient encore déposer des dossiers dans le cadre à la fois de ceux qui sont liés à des sites déjà reconnus dans le décret plus les 14000 pour les 45 nouveaux sites plus des sites à venir on pourrait dire peut-être 30 000 mais comme on ne sait pas qui déposera ou pas mais oui il y en a encore un certain nombre ça c'est sûr Philippe seraise à qui je me suis déjà un peu adressé à l'instant je lui répond clairement maintenant monsieur le député la Fondation nous y sommes favorables nous savons qu'il y a déjà une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie avec laquelle souvent nous travaillons de concert mais il y a une spécificité à qui qui justifie une fondation d'autant que nous sommes là pour quatre ans et qu'après il y aura un certain nombre de sujets comme vous l'avez rappelé apporté dans la durée une fondation c'est un travail assez assez lourd avec un moment donné des moyens à mettre sur la table à la fois public et de mécènes mais il faut surtout bien préparer les choses et nous nous engageons à faire un travail de préférence de manière à ce que les pouvoirs publics est également les éléments pour trancher en dialogue permanent avec les associations de mandresses et des parlementaires que vous êtes ou à la ma réponse je me suis le député Julien roucoulent d'abord tous les échanges qu'on a eu tout à l'heure y compris votre collègue mais tous les autres tous les banques montrent que le sujet de du regard de l'Algérie sur cette question ne peut pas être dissocié de notre travail cette audition le démontre s'il en était besoin ensuite comme vous l'avez dit vous-même j'ai commencé à répondre sur certains aspects qui peuvent être comme on dirais-je réécrits mais dans l'esprit quand même et troisièmement vous avez tout à fait raison de dire que ce n'est pas le sujet essentiel de notre commission et c'est la raison pour laquelle il s'agit d'une annexe une annexe c'est une annexe c'est important ça veut dire quelque chose mais ça vient après le cœur et le corps de notre rapport et donc nous savons faire la part des choses et je sais pas si l'expression est adaptée mais l'Église doit rester au milieu du village enfin donc nous faisons la part des choses ensuite Bruno monsieur le député Bruno signeri pardon vous savez il est cher cher Dino je sais que je dois me faire appareiller un de ces jours mais je pense qu'il faut pas que je tarde de trop quoi parce que le président me souffle des éléments mais si je les comprends de travers c'est un vrai sujet quoi mais plein de excuses en plus on se connaît je n'ai aucune excuse et en plus là j'arrive pas à me relire mais pardon pardon pardon pardon j'ai commencé à répondre tout à l'heure sur les dossiers et j'ai une difficulté sur la fin de votre question je n'arrive pas à me relire je n'entends pas bien et je n'arrive pas à me relire effectivement Bruno Dino ça se termine par un haut bon simplement effectivement la question était comment pourriez-vous accélérer l'instruction des dossiers et la deuxième question c'est comment allez-vous de tenir les délais des délais acceptables pour la réparation oui tout à fait le sujet sont liés et donc j'y avais en fait répondu complètement et je vous peux m'excuser encore très bien question était tout à fait pertinente j'en profite pour lancer une invitation dans bobo département de la Loire qui est la capitale de la France Monsieur le Ministre mais pour moi qui suis alsacien quand je vais dans ces régions là d'une partie de la famille de ma femme est originaire je me retrouve dans une France qui n'est pas la mienne et donc pour moi c'est un dépaysement magnifique bon notre pays est un beau pays franchement très bien il nous reste donc quatre questions et un peu plus de 10 minutes la parole est à Alexandra Martin merci monsieur le Président Monsieur le Président d'abord je voudrais saluer le travail en profondeur et sensible que vous menez dans votre commission et il écoute constructive dont vous faites preuve auprès des associations et des élus que nous sommes et me satisfaire du fait que vous ayez réintégré la cité des mimosas à Cannes-la-Bocca il y a d'autres demandes mais je sais qu'elles sont en instruction moi je voudrais simplement venir sur le régime d'indemnisation qui propose une somme forfaitaire et globale pour un ensemble de préjudices allant de 2000 à 16000 euros en fonction de la durée de présence dans les lieux retenus par le gouvernement que répondez-vous aux trois enfants de harki qui depuis la remise de votre rapport le 15 mai dernier ont entamé une grève de la fin pour protester contre ce qu'il considère être une aumône merci merci monsieur le Président je propose de prendre les trois dernières questions et donc la parole est à Eric Peugeot merci monsieur le Président Monsieur le Président Bocquel à l'heure où l'Algérie réintroduise scandaleusement dans son Inno national un couple et belliqueux qui demande à notre pays de rendre des comptes nous avons le devoir de nous rappeler que les harkis avaient fait le choix de la France nous savons tous qu'ils ont été hélas accueillis en métropole souvent dans des conditions déplorables des dizaines de familles ont vécu depuis 1966 dans les Alpes-Maritimes et environ 20 000 harkis réside toujours vous avez fait l'honneur en mai dernier de votre visite et fait une halte dans ma circonscription à Valbonne Sophia Antipolis pour vous recueillir devant la stèle honorant leur mémoire soyez-en remercier j'estime que bien que s'engageant sur la voie de la réparation la loi 2022 est loin d'être parfaite elle doit être améliorée et plus juste tout d'abord je pense bien sûr et notamment à l'indemnisation des harkis arrivée tardivement en France pour les périodes d'emprisonnement en Algérie hors plantes rapatriement ils ont vécu la triple peine de l'angoisse en Algérie du traumatisme du déracinement et des conditions de vie indigne en métropole ensuite à la déduction de l'actif successoral des sommes perçues par les anciens harkis il ne serait que justice qu'elle ne soit pas des avances remboursables et ne soit pas déduites de leur succession enfin je pense à la demande d'unification des allocations et rendent viagères pour tous les harkis et toutes les veuves 700 euros par mois cette mesure m'est très fin au disparité de traitement fondé sur la date de décès du conjoint et son montant naturellement diminuer chaque année compte tenu de l'âge des bénéficiaires sur ces trois sujets précis je souhaiterais connaître vos intentions afin de contribuer à la poursuite du travail engagé de reconnaissance et de réparation la loi de 2022 ne doit pas être un solde tout compte pour ceux qui ont servi avec courage et dévouement notre pays merci merci la parole est à Charlotte Gauthier bolognaise merci monsieur le Président Monsieur le Président Bocquel cherche Jean-Marie je tiens d'abord à vous remercier pour toutes les précisions que vous venez de donner quant à l'action de la commission que vous présidez l'histoire des harkis ces centaines de milliers de femmes et d'hommes qui ont combattu au côté des forces françaises furent trop longtemps les oublier de notre propre histoire longtemps déconsidérés en France il nous appartient de leur rendre honneur ainsi qu'à leur descendants dans cette optique la loi de reconnaissance et de réparation est un pas en avant indéniable en ce sens l'idée de concevoir et réaliser un site internet officiel totalement dédié au harki me paraît très intéressantes pourriez-vous nous détailler cette initiative effectuer un premier bilan de sa mise en oeuvre et de son impact mémorial je vous remercie merci enfin la parole est à Lionel le royer-péro oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre alors permettait aux fils septifice de rapatrier et en même temps député de Marseille de vous dire combien le travail que vous avez accompli à tirer toute mon attention et vous dire combien sur cette histoire de sur cette page de notre histoire et bien combien il est délicat d'aborder ce sujet qui est toujours très vif dans l'esprit des des uns et des autres qui ont été marqués par l'histoire de l'Algérie vous dire vous posez la question monsieur le ministre sur donc les cités et les sites qui ont été retenus sur sur Marseille et les cités notamment de Brassens cité des Tilleuls et cité donc de des oliviers est-ce que vous estimez qu'un assouplissement des critères des règles donc de sélection des sites pourraient être envisagées notamment pour la cité bras qui n'avait pas retenu car justement il y aurait un manque de ségrégation communautaire ou scolaire et donc quels sont les réponses que vous pouvez nous apporter à terme sur ces enjeux-là merci monsieur le Président je vous propose donc de répondre à ces quatre questions et de conclure si possible en dépassant pas les 11 heures absolument merci beaucoup en tout cas monsieur le Président avant de conclure en très peu de temps d'abord je me tourne vers les députés des Alpes-Maritimes Alexandra Martin et Eric Pouget merci d'avoir rappelé effectivement cette visite de deux jours que nous avons fait et pour nous c'était un moment extrêmement fort vous savez j'ai évoqué dans mon introduction la question de l'aumône je peux pas apporter d'autres réponses je pense que il y a des personnes qui ont en elle-même une telle douleur et et tel sentiment d'injustice que je veux dire on n'a pas vraiment la capacité de leur apporter les réponses qu'elles attendent qu'elles attendent pardon j'observe quand même que au-delà de ces situations que naturellement je respecte et qui me touche mais pour lesquelles je n'ai pas la réponse financière sur mon lien bien sûr avec les associations et il y a quand même un nombre très important d'ailleurs droit qui se sont manifestés et qui considèrent que c'est un c'est un geste fort insuffisant mais fort et que c'est une étape et je ne peux pas apporter d'autres réponses je ne peux pas malheureusement apporter d'autres réponses sur vous avez évoqué l'un et l'autre sur la question des personnes arrivées tardivement après avoir été emprisonné sur la question de l'unification par rapport au veuves ce sont des points sur lesquels nous sommes en dialogue avec les associations qui portent ces revendications légitimes et par exemple sur la question des veuves qui étaient sont plus lourdes numériquesment que la question des personnes arrivées tardivement mais sur nous sommes et nous serons de manière étayée dans le second rapport en soutien avec recherche également dans le dialogue avec le gouvernement de de d'une argumentation et d'une voix pour y parvenir donc c'est des sujets qui sont pas fermés il nous reste trois ans sur les quatre on a il y avait les urgences mais les sujets sur lequel on peut on peut avancer voilà en quelques phrases et sans développer ce que je peux dire madame la députée Charlotte Gucci bolognaise ma député député de Mulhouse merci également de votre engagement et de votre question le site a été on a voulu on n'a pas voulu faire un site au rabais on a eu le soutien des services de la première ministre la première ministre de ses services devraient se dire du secrétariat général du gouvernement de manière à disposer des moyens humains et financiers permettant de faire un site aux normes gouvernementale aux normes Matignon ça veut pas dire que c'est un site officiel au sens de fermer puisque nous veillons et nous veillerons à ce que tout un chacun puisse se l'approprier évidemment dans le respect des règles habituelles pour pas qu'il insulte mais il peut y avoir des propos très très différentes très divergent voire critique mais aussi des témoignages mais aussi des liens avec des associations avec leurs propres sites avec des documents écrits audiovisuels etc et ce travail le lien également avec les enseignants le monde scolaire enfin ce travail naturellement constitue aujourd'hui le site nous l'avons officiellement ouvert lors de la revue du rapport à la mi-mai nous l'avons présenter 4 500 personnes qui étaient présentes le 7 juin je crois il monte en puissance progressivement nous avons un point de départ vous savez ce genre de site pour que ce soit une réussite il faut qu'il soit nourri il faut que tout le monde se l'approprie c'est ce qui est en train tranquillement de se passer il est pas encore viral mais je pense que c'est un outil qui s'inscrit dans la durée et le jour où l'ensemble des associations des personnes des partenaires de l'enjeu des harkis auront compris que c'est à plus je pense que le site trouvera sa pleine utilité le temps maintenant je voudrais dire à Lionel royer-péro que oui il faudra aussi que nous allions à Marseille merci d'avoir rappelé que certains sites ont été évidemment reconnus dans cette grande ville de Marseille les sites qui n'ont pas été retenus et que nous n'avons pas mis dans la liste des sites où il y a encore un travail complémentaire à effectuer c'est difficile de les réintégrer si vous voulez je veux pas non plus pour pour être positif de dire des choses qui me paraissent aujourd'hui difficiles après [Musique] dans l'absolu si demain arrivée des éléments que nous n'avions absolument pas parce que là les sites que nous avons pas gardé sans les mettre en attente c'est ici sur lesquels vraiment on est loin des critères voilà on peut on peut rien interdit de refaire un dossier de dire bah voilà il y a des éléments importants que vous n'avez pas bu qu'on n'a pas su vous donner je ne ferme jamais une porte complètement mais là on est dans c'est compliqué voilà je vous remercie infiniment je vois que on est au bout de notre temps moi je voudrais simplement vous dire Monsieur le Président vous remercier d'avoir pris cette initiative pour nous c'est très important c'est vraiment une reconnaissance et comme je dis dans mon introduction ça permet vraiment de marquer une étape entre notre première année où on a un peu fait la preuve que cette commission avait un sens et s'inscrivait dans l'esprit de la loi et les années suivantes où il nous reste beaucoup de pain sur la planche donc merci également par la attention très très constructive de vos interventions de somme toute nous y encourager et merci de votre soutien vigilant merci monsieur le Président pour tout ce travail à la tête de la commission mes chers collègues nous nous retrouvons dans quelques minutes on peut se dire en 11h05 pour l'audition sur l'opération Sagittaire 59 très bien