Censure partielle de la loi Duplomb : une décision "positive" sur l'acétamipride mais "beaucoup d'autres articles posent problème", réagit l'eurodéputé écologiste David Cormand

Bonjour David Cormand, le Conseil constitutionnel a donc censuré hier la disposition de la loi Duplon qui prévoyait la réintroduction sous condition d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride. Quelle est votre réaction ce matin du soulagement ?

Oui, il y a une partie positive évidemment, c'est cette censure de la partie de cette loi qui concernait l'acétamipride. Il faut comprendre en même temps que c'était une petite partie de cette loi et qu'il y a beaucoup d'autres articles qui posent problème dans cette loi notamment la simplification de l'industrialisation de l'élevage qui pose énormément de problèmes en termes de concentration d'animaux pour la condition animale mais aussi en termes de rejet et surtout ça fait concurrence, une concurrence déloyale à un modèle vertueux qui est l'élevage avec polyculture qui est le modèle traditionnel plus facilement transmissible de l'élevage en France et puis dans beaucoup de pays d'Europe.

Il y a l'aspect aussi d'autoriser le fait que les conseillers techniques des agriculteurs soient aussi ceux désormais à nouveau, c'est une réintroduction, qui vendent les produits phytosanitaires. Ça c'est un vrai problème d'indépendance et donc on peut craindre du fait qu'on force un peu à la consommation. Et puis surtout cette loi, il y a ce qui pose problème, il y a tout ce qui manque. Aujourd'hui la concurrence déloyale dont souffrent les agriculteurs, c'est que leurs interlocuteurs économiques ce sont des géants de l'agroalimentaire, de la grande distribution ou de l'agrochimie qui en fait les mettent dans une situation de précarité économique absolue.

Or cette loi ne répond pas à cette problématique-là.

Juste quand même, pour revenir sur l'acétamipride, je suis un peu étonné par votre réaction parce que peut-être que vous avez eu le temps de la digérer depuis hier soir, je dirais on vous sent satisfait mais moyennement. Est-ce que vous ne pensez pas quand même que cette décision du Conseil constitutionnel va ouvrir la porte au fait qu'à l'avenir, justement le Conseil constitutionnel pourrait censurer toutes les lois qui seraient un retour en arrière en matière d'environnement, ce qui serait évidemment important ?

Vous avez raison, s'il y a eu cette décision du Conseil constitutionnel, c'est lié à ce qu'on appelle la charte de l'environnement qui avait été voulue d'ailleurs par l'ex-président Jacques Chirac en 2005. Donc le Conseil constitutionnel, il rappelle la hiérarchie des normes en disant qu'il y a une charte de l'environnement qui est supérieure à la loi ordinaire et donc sur ce point précis, c'est une forme de protection. Mais ces arguments d'ailleurs, ils avaient été avancés par mes collègues à l'Assemblée nationale et au Sénat. Et donc cette décision du Conseil constitutionnel valide cela. Pourquoi ma réaction est mesurée ?

C'est que cette ligne de défense essentielle qu'il faut continuer de chérir n'empêche pas les lois problématiques qui ne seront pas contrées par cette charte de l'environnement. Et donc il y a beaucoup de domaines. Par exemple, le Conseil constitutionnel n'a pu que censurer partiellement dans cette loi l'autorisation des mégabassines. Parce qu'elle considère que oui, il y a un problème dans la formulation. Donc en gros, le Conseil constitutionnel dit qu'on ne peut pas s'en tuer sur cet article. Par contre, ne considérez pas que ça voudra dire que c'est open bar, si j'ose dire, pour construire des nouvelles mégabassines.

Mais on voit bien que la pression politique des dirigeants politiques actuels en France, mais c'est le cas également dans l'Union européenne, c'est au fond de faire porter à l'écologie la responsabilité de la souffrance du monde agricole. Or, on a un problème. C'est qu'en fait, le monde agricole souffre non pas parce qu'il y aurait trop de règles écologiques ou de règles sanitaires. Il souffre parce qu'il y a des contraintes économiques qui pèsent sur lui, auxquelles on ne répond pas. C'est ce que je disais sur les géants de l'agroalimentaire, qui ont des quasi-monopoles et qui imposent leur prix d'achat aux agricultrices, aux agriculteurs. C'est à ça qu'il faut s'attaquer.

Alors, David Cormand, cette censure pose problème à certains agriculteurs, en particulier les producteurs de noisettes, mais aussi les producteurs de betteraves, parce qu'ailleurs, en Europe, l'acétamipride est utilisé. Je vous propose d'écouter Alexis Robtin. Il est vice-président des jeunes agriculteurs et il regrette la décision du Conseil constitutionnel avec l'argument qui est le suivant, c'est que la production des autres pays va venir chez nous et tuer nos agriculteurs. On l'écoute.

On vit dans un monde aujourd'hui, tous, autant qu'on en est, qui est mondialisé. En enlevant une partie de ces solutions, on va créer des impasses pour certaines filières. Et à côté de ça, la population exige qu'on respecte les normes, mais on ouvre grand les frontières à des importations massives qui ne respectent, elles, aucun contrôle et qui arrivent directement dans nos assiettes.

Est-ce que vous avez l'espoir, David Cormand, que la législation européenne change pour que les agriculteurs soient finalement traités, les Français, comme les autres ?

Alors, le constat qui vient d'être fait, il est particulièrement juste. C'est pour ça, d'ailleurs, que les écologistes, depuis très longtemps, sont opposés à ce qu'on appelle les traités dits de libre-échange, sur lesquels, d'ailleurs, pèsent souvent au détriment des agriculteurs européens. Et notamment français, parce qu'on a un modèle agricole, pour l'instant, qui reste globalement vertueux. Je parlais des exploitations de relative petite taille ou de taille familiale, qui permettent leur transmission. Le problème de l'augmentation de la concentration agricole, ça rend des exploitations agricoles qu'on ne peut plus transmettre parce qu'elles coûtent trop cher.

Et dans d'autres pays du monde, y compris dans certains pays européens, vous avez une logique agricole de très grande surface. Donc il faut protéger ce modèle vertueux qui va dans le sens de la ruralité, etc. Le problème, dans le raisonnement de certains syndicats agricoles, c'est que j'aimerais bien les avoir à nos côtés pour dire qu'il faut des normes environnementales et sanitaires plus puissantes au niveau européen. Et moi, ce qui me choque, c'est que ce sont les mêmes qui disent qu'on va souffrir d'une concurrence déloyale en France qui se battent pour empêcher les règles plus solides au niveau européen.

Typiquement, sur l'acétamipride, il y a un règlement européen qui dit qu'il faut arrêter de l'utiliser dès que possible et c'est fini en 2033. Le problème, c'est qu'il y a des dérogations possibles. Et les autres pays européens utilisent ces dérogations. Nous, pour ce qui nous concerne, nous avions souhaité qu'il n'y ait pas de dérogations possibles. Et quand nous souhaitions qu'il n'y ait pas de dérogations possibles, c'est certains mêmes acteurs aujourd'hui qui pleurent sur la situation de la concurrence déloyale qui s'opposaient à ces normes à l'échelle européenne.

Donc moi, je suis favorable aux règles les plus solides au niveau sanitaire au niveau de l'Europe et de protéger le marché européen et les agriculteurs européens. Effectivement, une concurrence déloyale avec le reste du monde.

Alors, on va rester justement au niveau européen avec ces règles européennes. Vous êtes, on l'a dit, député européen. Vous êtes à l'avant-garde de la bataille qui se joue à Strasbourg et à Bruxelles au Parlement européen. Et on va dire que depuis un an, peut-être un peu plus, a vu maintenant de nombreux textes du pacte vert européen, le Green Deal en bon français, être vidé de leur substance. J'en citerai juste trois. Le règlement européen sur l'usage des pesticides, justement. La loi européenne sur la restauration de la nature. Ou encore le règlement sur la déforestation importée. Il y a eu des reculs sur ces trois textes.

Est-ce que vous ne craignez pas que l'Union européenne ne soit plus, comme elle l'était quand même, à l'avant-garde sur le climat au niveau mondial ?

Oui, il y a un problème de doctrine européenne qui, d'ailleurs, s'inscrit dans un cadre plus large que ce que vous venez d'évoquer. En réalité, le recul sur l'ambition écologique de ce qu'on appelait le pacte vert, il a commencé avant les dernières élections européennes, quand il y a eu l'agression russe en Ukraine, suite au Covid, d'ailleurs, un peu avant. Parce qu'il y a une forme de panique de dire « Ouh là là ! » Comme si les règles écologiques ou l'ambition écologique du plan vert se faisaient uniquement quand tout va bien. On rajoute ça, alors que c'est dans l'autre sens qu'il faut le voir.

L'enjeu du pacte vert, c'était de dire « On construit une économie de l'Union européenne qui est assise sur un certain nombre de limites planétaires, ce qui était dans l'intérêt aussi de notre économie. » C'est-à-dire qu'il y avait une démarche vertueuse à dire « Nous allons être mieux disant sur les questions écologiques pour nous préparer face aux enjeux de l'avenir et prescrire ces règles au niveau mondial, puisque l'Union européenne est le premier marché du monde. Nous sommes la première puissance économique du monde. Donc on a une capacité de prescription. Alors là, qu'est-ce qu'on voit ?

On voit une alliance entre la droite européenne, dont Mme Van der Leyen est issue, et les groupes d'extrême droite au Parlement européen et certains leaders européens qui sont aussi de cette famille politique, pour faire porter encore une fois le chapeau des difficultés économiques de l'Union européenne sur l'écologie. Or, c'est l'inverse. C'est l'écologie qui a une valeur ajoutée pour construire une économie européenne qui soit solide, fortement génératrice d'emplois et qui produit des aliments et des produits manufacturés de qualité.

Est-ce que vous pensez que les incendies qu'on peut observer dans l'Aude, mais ailleurs aussi, en Europe, au sud de l'Europe, et dont nous sommes tous victimes, finalement, chaque année, ça pourrait faire pression sur les élus de droite et d'extrême droite, justement, qui s'opposent à tous ces textes ?

Comment vous dire ? J'espère. Ce qui me désespère dans votre question, c'est que... Enfin, ce n'est pas la question qui est désespérante, mais c'est les réponses qui y sont apportées. C'est que les symptômes des crises structurelles auxquelles nous sommes exposés, elles s'additionnent. Depuis le sommet de Rio en 1992 et même avant cela, on a tous les indicateurs qui montrent qu'on est dans un système d'incapacité à pouvoir continuer d'habiter la Terre dans des conditions satisfaisantes. Et il y a un décrochage entre l'ensemble de ces éléments.

Et d'ailleurs, moi, j'adresse tout mon soutien aux habitants de l'Aude et notamment cette dame qui est décédée parce qu'elle ne voulait pas quitter sa maison, parce qu'elle était avec son chien, son animal de compagnie, elle ne voulait pas le laisser. Enfin, c'est des situations très concrètes et qui vont se multiplier. Et donc, face à ces symptômes, ces réels symptômes d'une crise, on n'arrive pas à répondre structurellement à ces crises. Et donc, j'espère qu'il va y avoir une réaction. Mais vous savez, par rapport à ces incidents, ces incendies, il y a la question du dérèglement climatique, il y a la question des moyens publics, de services publics pour répondre à ces crises.

Et il y a des réponses agricoles. On parlait d'agriculture juste avant. Vous avez un modèle qui s'appelle le silvopastoralisme qui permet d'avoir une activité d'élevage extensive, c'est-à-dire des grandes surfaces, et qui, d'une certaine façon, défriche et entretienne les forêts et les rende moins vulnérables aux incendies de forêt. Et ce qu'on fait, c'est le contraire. C'est-à-dire que d'un côté, on déplore les effets, mais on continue de chérir les causes.

Mais, David, comment vous... Je reviens sur la question de Benjamin Fontaine. Comment vous expliquez ce que vous nous avez très bien dit ? C'est-à-dire qu'en fait, par exemple, le Covid, la guerre en Ukraine, ça a fait finalement du mal à la lutte contre le réchauffement climatique. Mais à l'inverse, ce qui se passe tous les étés et même l'hiver, les inondations, etc., l'Europe est l'un des continents les plus touchés par les effets du réchauffement climatique. Mais j'ai envie de dire, ça ne marche que dans un sens, mais ça ne marche pas dans l'autre. Comment vous expliquez ça ?

Je suis vraiment la personne la moins placée pour répondre parce que tout mon engagement politique, c'est de dire depuis 25 ans qu'il faut faire quelque chose. Je pense qu'il y a une part d'inertie, il y a une part de lâcheté, et il y a aussi le fait de se dire à court terme, c'est trop compliqué de dire aux gens qu'il va falloir changer des choses. Et vous avez un élément très important qui sont les acteurs économiques dominants qui ont construit leur viabilité et leur prospérité sur le modèle actuel.

Et face à qui, vous n'êtes pas audible visiblement, parce que vous dites que c'est l'objet de mon engagement depuis des années.

C'est difficile de l'être, puisque eux, leur enjeu, c'est de faire des profits à très court terme, c'est la rémunération des actionnaires. C'est un modèle économique, on en pense qu'on en veut,

mais il est ce qu'il est. Mais c'est un échec ? Vous lui dites ça comme un échec personnel, par exemple ?

Alors non, parce que je pense que ça serait incomple que ce soit sur les écolos que ça retombe. Non, c'est un échec collectif, je pense, de la classe politique qui, au fond, c'est quoi être un responsable politique ? C'est faire en sorte d'avoir le contrôle sur ce dont dépend notre subsistance. Or, on a une classe politique qui a complètement lâché la rafle là-dessus. Or, la beauté de la politique, quelque part, c'est justement d'avoir une action sur le réel. Or, il y a des solutions. C'est ça, moi, qui me déprime le plus. C'est qu'on serait dans une situation où il n'y a pas de solution.

On se dit,

bon, tant pis, faisons en sorte... Mais il y a plein de solutions. Il y a des solutions pour prévenir les risques et il y a des solutions pour y répondre. Donc, il faut les mettre en œuvre.

David Cormand, vous restez avec nous pour la suite de ce 8h30. Dans un instant, on va évoquer le nouveau plan de contrôle envisagé par Benjamin Netanahou pour garder justement le contrôle sur la bande de Gaza et les droits de douane imposés à l'Europe par les Etats-Unis. Ce sera après le Filinfo à 8h45 avec Julien Raymond.

L'incendie de l'Aude ne sera pas éteint avant plusieurs jours, même s'il est fixé depuis hier soir. Les pompiers se battent toujours contre les flammes. 17 000 hectares de végétation parcourus depuis mardi après-midi. L'objectif du jour, c'est de passer le plus vite possible à une notion de feu maîtrisé, dit ce matin le sous-préfet de l'Aude sur France Info. Deuxième vague de chaleur qui démarre aujourd'hui dans le pays. 11 départements sont en vigilance orange à la canicule dans le sud-ouest et en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'Arménie et l'Azerbaïdjan attendus aujourd'hui à Washington, aux Etats-Unis pour signer un accord de paix.

Un véritable tournant pour ses deux ex-républiques soviétiques engagées depuis des décennies dans un conflit territorial. Le taux de chômage en France est stable. Il s'établit à 7,5% au deuxième trimestre 2025. L'INSEE a publié ses chiffres ce matin.

France Info

Le 830 France Info François Baudonnet Benjamin Fontaine Avec David Cormand député européen groupe des Verts et président de la délégation Europe Ecologie alors Benyamin Netanyahou veut intensifier sa guerre contre le Hamas et on apprend ce matin que l'armée israélienne va prendre le contrôle de toute la bande de Gaza. C'est évidemment un tournant dans cette guerre. Quelle est votre première réaction à ça ?

Pour être juste c'est à la fois un tournant enfin c'est aussi une forme de continuité. Depuis le début de la réponse à l'attaque terroriste du 7 octobre on a le sentiment que Benjamin Netanyahou et le gouvernement israélien a vu dans la réponse à cette agression terroriste une opportunité de mettre en place un projet politique qui est la destruction pure et simple de la Palestine et en l'occurrence également des palestiniennes et des palestiniens.

C'est vrai à Gaza c'est vrai aussi en Cisjordanie où il n'y a pas le Hamas où là il y a une politique d'annexion qui avait déjà commencé et qui s'accélère avec là aussi l'exécution de palestiniens sur leur lieu de vie pour pouvoir annexer et prendre possession de leur terre ou de leur maison et donc on a là un projet d'une brutalité et d'une violence insensée mais vous avez vu aussi qu'il y a 400 responsables d'ex-responsables de la sécurité israélienne qui ont communiqué pour dire que cette fuite en avant cette course en avant du gouvernement israélien était une pure folie donc là il y a besoin d'une pression internationale.

Il est inarrêtable ?

La pression internationale est la seule façon de le faire arrêter. Ça ne sera pas à l'intérieur de cette majorité d'extrême droite israélienne qu'il y aura une limitation puisque quelque part ils se soutiennent non seulement mais ils s'entraînent les uns les autres et Netanyahou qui est déjà très à droite et extrêmement radical par rapport à la Palestine et aux palestiniens est encore plus embarqué dans cette espèce d'opération de mise à mort globale du peuple palestinien. C'est pour ça d'ailleurs que la Cour de justice parle de risque depuis il y a plusieurs points de risque de génocide vous voyez là ce que ça se confirme donc la seule réponse c'est une réponse internationale.

Une réponse internationale en fait on pose la question à tous les invités qu'on a depuis le début de la semaine ici avec Benjamin Fontaine et évidemment j'ai envie de dire on n'a pas de réponse parce que le seul qui pourrait arrêter Benjamin Netanyahou c'est Donald Trump or il ne le veut pas il est même je dirais son allié donc qu'est-ce qu'il faut faire est-ce que par exemple il faudrait que la France prenne des sanctions économiques contre Israël ?

Il va falloir devenir adulte d'ailleurs peut-être qu'on en parlera après avec les questions de sanctions commerciales des USA les Etats-Unis ne sont plus un allié ni de la France ni de l'Union Européenne nous sommes rentrés dans un nouveau monde non seulement ils ne sont plus un allié mais ils ont même une attitude appareiliste hostile non seulement par rapport à nos économies mais par rapport à nos démocraties on est basculé dans autre chose donc en fait il va falloir définitivement décider d'arrêter d'attendre de la part des Etats-Unis le fait qu'ils agissent quelque part à notre place vous l'avez dit Donald Trump n'est aucunement dérangé par ce génocide qui est en train d'être fait contre les Palestiniens et les Palestiniens aucunement et donc il n'interviendra pas par contre l'Europe et la France a des moyens d'action le président Macron il l'a fait tardivement mais quand il annonce le fait qu'il reconnaîtra la Palestine en septembre il y a eu un effet diplomatique enfin s'il y a contribué en tout cas avec le Portugal le Canada qui a annoncé la même chose c'est pour ça avec les responsables écologistes on a demandé à ce que la marine nationale française se rapproche des côtes de Gaza pour pouvoir procéder à une aide humanitaire des populations

mais c'est la solution ça d'envoyer des militaires sur l'accord du Très

il n'y a pas une solution il y a plusieurs solutions qui permettent de créer un effet d'engagement d'entraînement pour qu'une réaction internationale agisse la France c'est pas tout à fait rien notre histoire fait que nous avons une parole internationale qui continue de peser et l'Union Européenne doit faire de même Ursula von der Leyen a eu tort depuis le début sur ce dossier et surtout il y a un blocage mais aussi de certains états sur par exemple sortir de l'accord d'association avec Israël il faut le faire maintenant

David comment vous avez évoqué les droits de douane imposés par les Etats-Unis à l'Union Européenne même s'il y a eu une négociation on va y venir mais les vins spiritueux européens donc français sont contraints de se voir appliquer une taxe de 15% à l'entrée de chaque produit sur le territoire américain contre un taux qui était de 0 sur les spiritueux et de 2,5 sur les vins c'est une catastrophe pour le secteur ils le disent est-ce qu'on a raté le tournant de cette négociation

il n'y a pas eu de négociation quelle négociation il n'y a pas eu de négociation il y a le président Trump il y a eu des échanges non mais c'est pas une négociation il y a Trump qui arrive en Écosse Grande-Bretagne qui a quitté l'Union Européenne qui fait des parties de golf sur son golf à lui et vous avez la présidente de la première puissance économique du monde qui accepte de venir à cette discussion mais non seulement

il ne fallait pas qu'elle vienne parce qu'en fait depuis le début Donald Trump ne voulait pas lui parler il ne l'apprenait même pas au téléphone

en fait dans le rapport de force que nous avons avec les Etats-Unis nous avons intériorisé une trop grande faiblesse l'Union Européenne n'est pas faible elle est puissante je l'ai dit nous sommes le premier marché du monde et là ce qu'on a accepté aussi j'attire votre attention là-dessus c'est que Trump a dit il y a un déficit commercial d'abord le déficit commercial une unité de calcul qui se discute mais surtout il a exclu les services il y a quoi dans les services il y a les GAFAM les géants de la tech et donc on a accepté nous l'Union Européenne les termes d'un débat d'un débat d'une injonction ou uniquement à l'avantage de mode de calcul des américains qui disaient il n'y a pas de problème avec la tech l'Union Européenne aurait dû et devrait mettre en place des marges de réponses notamment sur les géants de la tech qui par ailleurs ont des activités hostiles par rapport à nos démocraties c'est ce que fait Musk avec X quand il essaye d'influencer les élections allemandes il ne peut pas se laisser faire de cette façon là

je voudrais revenir quand même sur les vins et spiritueux parce que les producteurs de vins et spiritueux qui nous écoutent ils sont extrêmement inquiets plus que ça même ils sont catastrophés est-ce que vous pensez qu'il pourrait y avoir j'ai envie de dire une exemption de dernière minute parce qu'en fait les Etats-Unis avaient laissé entendre qu'il y aurait une exemption et puis finalement pas donc est-ce que ça pourrait repartir il y a la version

de la France qui dit c'est exempté et là la commission qui dit non ça ne l'est pas j'espère que ça le sera mais nous sommes dans un problème plus global auquel il faut que l'Union Européenne montre ses forces montre ses muscles et comme je l'ai dit comprenne que nous sommes dans un nouveau monde où le libre-échange BA le doux commerce c'est terminé et donc l'Union Européenne doit s'appuyer sur ses forces et nous sommes puissants nous avons beaucoup d'universités nous avons encore beaucoup d'industries nous avons un marché important nous avons des services publics qui restent solides il faut s'appuyer sur ces éléments de force c'est terminé vous l'avez dit David Corbon c'est terminé aussi

pour ce 8.30 merci d'avoir été avec nous ce matin sur France Info merci François très bonne journée l'info continue sur France Info