Mayotte : audition de Manuel Valls

Monsieur le Premier Ministre mesdames les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs de Mayotte nous attendons encore votre collègue je pense qu'il va nous rejoindre Saïd chers collègues nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui manuel Vals ancien Premier ministre ministre d'État ministre des outresmèes afin qu'il nous présente le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte ce texte sera examiné en commission des affaires économiques mercredi 29 janvier et discuté en séance publique lundi 3 février la rapporteur pour la commission des Affaires économi qui est saisie au fond et notre collègue présidente de la délégation sénatoriale outreemire Micheline JAC nous accueillons également avec plaisir madame Isabelle Floren qui est rapporteur pour avis au nom de la commission des lois puisque plusieurs article du texte de loi ont été délégués au fond à cette commission Madame Christine Bonfanti dosa qui est rapporteur pour avis pour la commission des affaires sociales s'excuse elle ne peut être malheureusement parmi nous je précise également que la commission des finances qui pouvait aussi se saisir pour avis a souhaité que ce soit la commission des affaires économiques en lien bien sûr avec l'administration de la commission des finances qui puisse examiner les articles de ce texte qui ont tra plus particulièrement à la question finance et fiscale je salue également la présence de Salama Ramia et de saidïd Omar wali les deux sénateurs de que compte tenu du drame qui frappe lîle j'ai tenu à titre exceptionnel puisqu'ils ne sont pas membres de notre commission bien évidemment à pouvoir les associer le plus étroitement possible à travers les travaux et les auditions qu'a mené la présidente Micheline JAAC à sa qualité de rapporteur et qui puisse bien évidemment assister à cette audition du ministre monsieur le Premier ministre le 14 décembre dernier le cyclone Chico a dévasté l'île de Mayotte faisant selon un bilan provisoire 39 morts et plus de 4000 blessés selon vos propres termes il s'agit sans doute de la plus grave crise de sécurité civile de notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale dès les premières heures après le passage du cyclone l'état de catastrophe naturelle puis de calamités exceptionnelles ont été déclarés un pont aérien a été mis en place entre Mayotte la Réunion et la métropole permettant l'arrivée des secouristes ainsi que l'acheminement d'eau de vivre et de matériel d'urgence un hôpital de campagne a également été installé et le rétablissement des réseaux a été engagé malgré ces efforts réels la situation est très loin d'être rétabli dans l'ensemble de l'île un mois après chido Mayotte se trouve toujours dans un état cataclysmique les violentes rafales qui ont parfois dépassé les 220 km/h ont causé de très importants dommages sur le bâti et sur les infrastructures de très nombreuses habitations ont perdu leur toit les grands bidonvilles du nord de lîle ont été quasiment rasés les ports ont été dévastés compliquant le déploiement de l'aide d'urgence l'accès à l'eau à l'électricité et au réseau téléphoniqu et Internet ont été et demeurent profondément perturbé la population maoraais se trouve aujourd'hui dans une profonde détresse comme nos collègues salamarami et Saï omarwali pourront sans doute en témoigner Monsieur le Premier Ministre pouvez-vous nous exposer rapidement le dispositif d'urgence déjà déployé par le gouvernement et les mesures qui vont être prises dans les jours à venir je voudrais aussi vous demander comment vous recevez le sentiment d'abandon qui a été exprimé par un certain nombre de maorés ces dernières semaines l'état a-t-il selon vous vraiment failli dans la gestion de crise ce sentiment d'abandon et de défiance ne puissent-ils pas en fait plus profondément ses racines dans l'incapacité de l'État à gérer les difficultés structurelles du territoire Maoré depuis de très nombreuses années en complément des mesures d'urgence que j'ai évoqué le précédent gouvernement a dans les jours qui ont suivi le cyclone rédigé un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte prévoyant des adaptations des règles de construction et d' urbanisme et des aménagements aux règles de la commande publique pour accélérer la reconstruction de l'île ainsi que diverses mesures économiques et sociales visant à soutenir les populations et les acteurs économiques maorés dans la crise à la suite de votre nomination au gouvernement le 23 décembre et de votre déplacement à Mayotte avec le Premier ministre François berou vous avez annoncé votre intention de reprendre ce texte tout en le faisant évoluer pour mieux répondre aux attentes des maorés après une concertation avec les élus locaux aucune modification n'a finalement été opéré avant sa présentation en conseil des ministres et à l'Assemblée nationale aucun sujet vraiment nouveau n'a finalement été introduit par le gouvernement pourriez-vous nous présenter la philosophie de ce projet de loi et ses principales mesures et prévoyez-vous d'autres mesures complémentaires pour l'enrichir enfin vous avez annoncé en complément de cette loi d'urgence que vous présenteriez dans les 3 mois un projet de loi de programmation pour Mayotte pourriez-vous en préciser le calendrier et nous indiquer les orientations que vous comptez lui donner comment envisagez-vous l'articulation entre ces deux textes et comment envisagez-vous d'associer les acteurs locaux et le Parlement à la préparation de cette loi de programmation voici Monsieur le premier minre quelques-unes des questions que je souhaitais vous soumettre je vous laisse bien évidemment maintenant la parole je précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est diffusée en direct sur le site du Sénat je précise également à l'ensemble de nos collègues qui nous font l'honneur donc de participer à cette audition que dans la mesure du du possible Monsieur le Premier Ministre souhaiterait parce qu'il a d'autres engagements que nous puissions terminer cette audition aux alentours de 18h voilà monsieur le Premier ministre je vous laisse la parole bien volontiers merci mais je suis évidemment à votre disposition madame la Présidente de la Commission cher Dominique Estrosi Sasson madame la rapporteur cher Micheline Jacques mesdames les rapporteurs pour avis Mesdames et Messieurs les les sénateurs il y a quelques minutes à peine l'Assemblée nationale adoptait une majorité écrasante je crois qu'il y a eu que de votes contre et quelques abstention le projet de loi d'urgence pour Mayotte euh il vous revient donc désormais vous l'avez dit d'examiner ce texte tel que transmis par l'Assemblée nationale je souhaite que vous puissiez le faire en parfaite connaissance c'est le sens de vos questions de l'action du gouvernement de l'esprit de ce projet de loi et de la temporalité dans laquelle il s'inscrit c'est pour ça que je suis très très honheureux et très heureux euh de me trouver devant vous cet après-midi depuis que j'ai pris mes fonctions de ministre d'État ministre des outres maires le 23 décembre dernier vous l'avez dit aussi la situation à Mayotte s'est imposée à moi comme une urgence immédiate et comme au fond la priorité numéro 1 de mon action même si je dois dire que les dossiers ne manquent pas pour ce qui concerne les outr mèes ça l'IT également pour le Premier ministre et pour l'ensemble du gouvernement engagé quotidiennement dans la réponse à la crise et dans la déclinaison progressive bien sûr mais rapide je vais revenir du plan mayillotte debout annoncé le 30 décembre dernier sur place par François Baayou vous l'avez dit aussi je crois que vos collègues sénateurs Salama Ramia et saari peuvent témoigner de ce que je suis à leur écoute ils sont exigeants et à celle des élus sur le terrain je me rendrai comme je m'y étais engagé de nouveau à Mayotte dès la semaine prochaine la situation reste évidemment très difficile en frappant durement l'archipel le 14 décembre dernier le cyclone chido a laissé une population déjà confronté à de nombreuses et graves difficultés quotidiennes et dans un état évidemment de sidération par son ampleur inédite et parce qu'il a touché un territoire éloigné de 8000 km de l'hexagone et situé à 2hur d'avion de la réunion à 4 jours de bateau de la Réunion cet événement a donné lieu oui à la plus grave crise de sécurité civile que notre pays est connu depuis la Seconde Guerre mondiale le bilan humain déjà dramatique reste encore difficile à à déterminer de façon précise je veux dire d'ailleurs c'est un débat à l'Assemblée nationale qui est toujours un peu gênant le gouvernement de ce point de vue là n'a absolument rien à cacher rien on a parlé au début compris de 50000 morts à ce jour nous comptons 39 personnes décédées 124 blessés graves et 4400 66 blessés légers euh peut-être il y a des disparus aucun corps par exemple n revenu par la mer aucun euh charnier n'a été euh découvert vous imaginez que quelques semaines après ce drame entre la pluie et la chaleur quelle pourrait être les conséquences de tout cela mais il y a au-delà des rumeurs euh malveillantes souvent mais il y a aussi un certain nombre d'inquiétudes sur des dispart euh s'ajoute un désastre écologique et économique les 3/4 de la forêt ont été dévasté c'est ce qui m'a frappé d'ailleurs le plus évidemment après le bilan humain que je viens de de décrire elle est belle la forêt maurise là l'île était rasée elle est rasée des filières sont sinistrées faisant courir le le risque de désastres sociaux l'agriculture est tout particulièrement touché la pêche des filière qui était déjà très fragile et elle-même également très menacé les circuit d'eau c'est plus grave sont rompus des terrains peuvent s'effondrer et donc l'équilibre écologique tout entier est en danger ça peut toucher évidemment aussi le lagon qui est un des un des joyaux non seulement de Mayotte mais tout simplement de la France je veux avoir donc avec vous une pensée pour tous les Maorais et pour leurs proches les morts les blessés physiques et psychologiques les habitants qui ont été particulièrement isolés après le cyclone comme à msamboro ou à buani c'est vie meurtrie ces hommes et ces femmes sans toi ses salariés ces travailleurs inquiets tout ça nous oblige il a pu être reproché à ce texte à l'Assemblée nationale de ne rien contenir sur les urgences vitales sur le développement économique ou sur la lutte contre l'immigration irrégulière c'est vrai mais il faut pas confondre les temps et je réponds à partir de là à vos questions nous devons sauver maotte reconstruire Mayot pu refonder Mayot c'est la méthode qui est la mienne et qui s'organise donc en 3 temps le premier temps qui se poursuit c'est l'urgence immédiate vitale nous pourrions dire la gestion de crise le deuxième temps c'est donc ce projet de loi d'urgence pour prendre les mesures législatives qui ne peuvent attendre et qui nous permettent d'aller plus vite et enfin il y a un troisième temps vous l'avez dit celui des mesures plus structurelles qui seront porté par un autre texte dont vous aurez naturellement à connaître un projet de loi programme pour Mayotte Mayotte Debou je l'espère d'ici au mois de mars le premier temps l'urgence immédiate je réponds à la première de vos questions la gestion de crise se poursuit elle se poursuit sans répit je crois utile dans ce cas de vous faire un point de situation le plus précis possible l'État n'a pas failli il y a incontestablement une méfiance du fait que la convergence sociale les attentes liées notamment à la mise en place de la départementalisation le retard qui est pris dans un certain nombre de domaines font que il y a ce n'est pas le seul territoire d'ailleurs ultramarin qui connaît ça mais là c'est incontestablement plus vrai surtout pour un le territoire des autres mè qui a fondamentalement choisi toujours d'être d'être d'être français et donc il y a une forme de de déception de de colère aussi elle s'est exprimé mais nous avons agi après moi je suis évidemment capable d'entendre toutes les critiques mais soyons précis l'état de calamité exceptionnel a été décrété par le Premier ministre dès le 18 décembre il a notamment permis au préfet de procéder à des réquisitions dès le 19 décembre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturel était également pris et vous le savez il permet d'accompagner les collectivités territoriales mais aussi les assurer sur un territoire qui en compte néanmoins trop peu un décret é également pris dès le 18 décembre pour encadrer les prix de vente à la production les marges à l'importation et à tous les stades de la distribution de certains produits à Mayotte et ce jusqu'au 18 juin 2025 c'est notamment ce décret qui a permis l'encadrement du prix de l'eau plate en bouteille pour prendre un exemple précis surtout l'état a été il est toujours pleinement mobilisé pour faire face aux urgences vitales et je comprends les impatiences enfin quand je regarde ce qui se passe ça ne console en rien hein dans aux États-Unis ou en Espagne dans des territoires de pays qui ont évidemment un niveau de développement que ne connais pas Mayotte et que je vois les retards et les colères accumulé je je je mesure non seulement l'attente évidemment des Maoris mais aussi ce que nous avons été CAPA de faire dans des conditions géographiques que je viens de rappeler je veux d'ailleurs saluer l'engagement exceptionnel de tous les agents des services publics qui n qui ne compent pas leurs heures pour soigner accompagner ou reloger ceux qui ont tout perd du état collectivités locales se sont mobilisé volontaires beaucoup de volontaires du côté de l'État je veux saluer le travail du préfet François Xavier beville de ses équipes ainsi aussi que celle de la préfecture de de la Réunion qui est venu en support et puis je salue aussi l'action déterminante du monde associatif et caritatif des bénévoles et des élus qui étaient en première ligne et qui étaient souvent les paratonires de la de la colère puis je veux saluer aussi l'engagement de nos compatriotes eu à travers la Fondation de France et grâce pas seulement mais uneémission de télévision près de 40 million de de dons c'est le double des dons pour Irma c'est le triple des dons pour le tremblement de terre au Maroc donc il y a un fort attachement nos compatriote à à Mayot j'indique à cet égard que je signerai dès la semaine prochaine normalement sur place nous somm d'accord une convention d'intention avec le président du conseil départemental de Mayotte pour acter nos priorités engagement commun je veux que nous travaillons avec les élus j'ai travaillé toujours avec les élus je me rappelle avoir signé avec le celui qui est désormais sénateur avec le président du conseil départemental en 2015 une le plan maotte 2025 il y a des choses qui ont été faites parce que j'entends souvent dà l'état nous a abandonné on n'a rien fait moi en 2015 qu Premier ministre je suis allé lancer un un plan de 500 classes 350 classes ont été construites mais je reviendrai parce que ça dénote aussi une inquiétude sur le territoire j'ai posé la première pierre du centre de soins d'accès aux soins qui est sur Petite Terre complémentaire de de l'hôpital et cetera et cetera je suis pas là pour dire a fait des choses merveilleuses mais il y a eu des actions et quand vous allez à Mayot même détruite bah vous voyez des écoles des collèges des lycées des mairies des équip un hôpital qui a été très touché par la tempête mais avec des médecins et des urgentistes qui ont fait un travail tout à fait remarquable l'État a été aussi mobilisé au plus haut niveau ministre de l'Intérieur mon prédécesseur S sont ris tout de suite le chef de l'État vous l'avez vu à travers les images et puis beaucoup de de beaucoup de beaucoup de ministres qui l'accompagnait moi je suis resté 2 jours de plus mon collègue ministre tan Mohamed souelli et évidemment aussi mobiliser notamment sur la question qui me paraît très importante qui est la relation avec tous les pays de la de la région cette mobilisation exceptionnelle a produit des avancées concrètes mais je sais que le chemin est encore long la distribution des vives et l'accès à l'eau courant progresse euh nous serons particulièrement attentifs par exemple parce que le mois de de Ramadan une période très importante pour les maoray qui débute le 1er mars puisse se passer dans les meilleures conditions possies de de de ce point de vue-là c'est évidemment important qu'on soit à ce à ce rendez-vous ça a été difficile j'entends dire que les gens ont faim et soif là aussi évidemment ça était très dur et ça le reste pour les maoraais n avait pas eu des vivres et de l'eau distribué la situation sur place serait d'une autre nature y compris quand nous y étions plus de 90 % des clients sont réalimentés en électricité c'est ce sont des pourcentages ça correspond pas toujours à la réalité sur le terrain ça peut toucher les équipements publics les entreprises pas toujours les foyers mais là je parle de clients le choix qui a été fait celui de l'enfouissement des lignes pour limiter de futur désagréments donc ça a été plus long plus de 200 agents de DF et de DM sont mobilisés électricité de Mayotte la couverture en terme de télécommunication mobiles dépasse les 90 % d'abonnés couverts tandis que celui des communications fixes auillant entre 20 et 30 % en fonction de l'opérateur reste très faible par exemple la e d'qua n'a pas encore de réseau dans ce domaine là parce que elle est enclavée elle est elle est elle est dans une situation difficile en plus l'une des antennes a été totalement détruite donc si les statistiques continuent de progresser ell ne constituent que des moyennes et nécessite surtout une attention constante c'est aussi pour cela que j'y vais que j'aime bien voir comment les choses se passent j'oublie pas que j'étais Amire et je raconte pas et que je n'aime pas comme me raconte des caré bastouilles parce que il faut regarder les choses concrètement je sais par exemple que pour ce qui concerne l'électricité il y a encore 1400 foyers en très grande difficulté donc il y a du travail et il faut mettre le paquet d'ici à la fin de mois de janvier et pour ce qui concerne l'eau nous reviendrons au mieux à la situation très insatisfaisante qui était celle d'avant le cyclone chido euh les de sénateurs connaissent parfaitement cette situation et la crise qu'a connu euh Mayot c'est pourquoi parmi les priorités du plan Mayotte debout figure enfin la construction d'une deuxème usine de dessalement et l'accélération de la création d'une trème retenue cinaire là on sera jugé aux actes là on peut pas se permettre d'être dans un an dans 2 ans dans la même situation que je viens de rappeler quant aux capacités d'assainissement elles sont directement dépendante de la montée en puissance de l'alimentation électrique que j'évoquais vraiment je vous assurer que je me bats c'est le rôle on a placé le ministère des autres mes à ce niveau-là l'hiérarchie ça n'avait jamais été le cas piermes ma trs longtemps mais jamais un premier ministre n'avait eu assumer cette responsabilité je suis très fier de cette mission parce que c'est une mission mais elle m'oblige nous pouvons aller chercher de nouvelles avancées j'ai Cigné le 14 janvier un décret prévoyant une aide exceptionnelle aux entreprises de Mayotte pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025 elle pourra atteindre jusqu'à 20000 € les premiers versements sont disponibles dès cette semaine pour les bénéficiaires cette première opération concerne plus de 2400 entreprises pour un montant de 16,66 millions d'euros sur placeage je veux regarder de près comment ça se passe il a été décidé d'harmoniser davantage là c'est un sujet que les les élus ultramarins connaissent bien d'harmoniser davantage l'attribution des aides d'urgence pour les agent public pour la fonder sur des critères objectifs pour éviter le sentiment d'injustice entre catégorie de fonctionnaire et entre fonctionnaires hexagonaux métropolitains et euh Maoré les contractuels là c'est un vrai sujet donc on l' vu dès qu'un geste est fait pour une catégorie d'enseignants bah ça bouge à la RS et les enseignants qui sont contractuels disent à juste titre ils ont été eux aussi confontés à cela donc là il faut il faut que l'État fasse attention parce que sinon ce sentiment que vous évoquiez madame la Présidente risque de se creuser nous avons accompagné et là c'est un des sujets importants sur la mise en place d'un prê àau zéro nous avons avancé sur la mise en place d'un prê àau zéro il permettra d'accompagner les familles les plus fragiles dans la reconstruction de leur maisons quoi des Maora on été envolés par même s'il y a tout un un travail de de distribution de de bâche mais comme vous le savez il y a eu une autre tempête tropicale intense il a une quinzaine de jours qui a évidemment encore créé les conditions qui a dégradé les les conditions de vie donc il faut avancer ces caractéristiques seront favorables aux emprunteurs il permettra d'emprunter jusqu'à 500 50000 € pardon pour une durée maximale totale de 30 ans avec avec un taux d'intérêt bonifié jusqu'à taux zéro sur toute la durée du prêt avec un différé d'amortissement de 5 ans ce prêt sera ouvert à toutes les familles maoraaises même lorsque leur habitation c'est souvent le cas n'était pas assuré nous faisons en sorte que ce prê soit distribué le plus rapidement possible mais là vraiment on est on est au mtre zéro hein les banques ayant besoin de temps pour ensuite le distribuer effectivement ceux qui connaissent Mayotte voit la difficulté et quand j'irai jeudi et vendredi prochain ça sera précis ment pour voir comment ça peut marcher c'est c'est parce que là aussi il aura de la crédibilité d'une annonce on est sur un dispositif concret mais il s'agit de distribuer de l'argent très concrètement aux gens une circulaire qurièmement est en cours de finalisation pour préciser les principes d'intervention et modalités de mise en œuvre du fond de secours pour les autres mirres qui permettra d'apporter un soutien financier au particulier non assuré pour prendre en charge la réparation le remplacement des biensmobiliers perdus jusqu'à 7 € et des biens immobiliers jusqu'à 1800 € il permettra également de soutenir les petites entreprises c'est la majorité l'immense majorité à caractère artisanal ou familial pour remplacer ou réparer les outils de production ainsi que les exploitants agricoles pour compenser les perte de récolte et d'outils de production enfin l'augmentation très nette et très significative dans un tel contexte des crédits de la mission outreem bénéficiera notamment à Mayotte 100 millions d'euros pour un fond d'amorçage afin de financer les premières dépenses d'urgence ont notamment été adopté et je vous en remercie mercredi dernier ici au scén on dit 100 millions évidemment ça ne correspond pas à l'étendue de des dégâts et des coûts occasionné par chido nous irons bien plus loin entendu le moment venu mais nous avons besoin que la mission interinspection chargé d'évaluer les dégâts achève ses travaux avec les élus euh mais seront évidemment au rendez-vous peut pas en être autrement à travers les possibilités qui existent et c'est à moi de le coordonner au niveau de tous les ministères il y aura à mes côtés j'y reviendrai une mission propre sur la reconstruction de Mayot et puis il y a les défis là qui sont urgents aussi la préparation de la rentrée scolaire la rentrée administrative a eu lundi celle des des élèves se déroulera le 7 janvier après avoir été décalé d'une semaine à cause de chido et puis une semaine de plus à la suite de la tempête tropicale d'ikelleni que j'évoquais elle sera progressive avec des modalités adaptées elle sera difficile elle sera très loin d'être parfaite de toute façon la situation était très loin d'être parfaite elle reste un défi d'autant plus que 30 % des établissements restent les classes selon les niveaux restent inutilisable ou évacuer ce travail a commencé nous allons aussi accompagner les enfants du second degré qui seraient contraints du fait de l'état de leur école de suivre leur scolarité sur un autre territoire et pour parler clair dans l'Hexagone le billet d'avion sera prise en charge par la Domme sur critères sociaux habituels et j'ai demandé vraiment voà ministre de l'éducation nationale qui suit ça attentivement que là aussi une mobilisation avec l' rectorat de l'Hexagone je vous informe d'ailleurs que la ministre d'État ministre de l'Éducation ma collègue ellisabeth borne sera également sur place dans quelques jours pour constater comment la rentrée s'effectue mais je vous rappelle que là-bas il y a une partie de la population des élèves pardon qui sont déjà en rotation donc il y a la pression ça sera difficile et nous ne retrouverons pas la normale euh au niveau de l'éducation nationale avant plusieurs mois mais le fait que la rentrée est déjà lieu c'est important deuxièmement la gestion des déchets la gestion des déchets ménager la situation est très difficile évidemment nous sommes confrontés à des problématiques euh sanitaire aussi il s'agit d'évacuer plus de 6000 tonnes 6000 tonnes nous avons gardé l'objectif d'une évacuation totale des déchets aménager sur la voie publique à la fin du mois de janvier même et je l'avouer ça sera difficile et je rappelle qu'ensuite il faut évacuer compresser écraser les milliers de tonnes de tô de voitures d'électroménager et qu'enfin il y aura toute la question du l'utilisation des des des déchets du bois de de la de de la forêt la biomasse là mais bon ça se ça se met pas en place tout de suite et troisièmement nous sommes donc mobilisés pour permettre au plus vite d'avancer sur le reboisement de l'île un financement via le Fond Européen agricole pour le développement rural devrait être recherché il faudra garantir la disponibilité des plans et s'assurer que les pépérises locaux pourront répondre aux commandes il y a urgence et c'est la saison pour semer c'est aussi un des sujets que je vousi évoqué par est-ce qu'on pas perdre de temps tant qu'on est dans la saison des pluies l'accès aux soins est également une priorité avec le plus grand hôpital de campagne d'Europe vous le savez l'escrime qui complète l'action de l'hôpital de mamoudzu qui tourne à plein régime puisque plus de 4600 personnes y ont été accueilllies depuis son ouverture ce type d'hôpital de campagne en général est prévu pour une quinzaine de jours j'en parla avec le min de la santé faudra aller au maximum de la de sa capacité compris pour des raisons de de température de capacité des instruments à résister des médecins eux-mêmes on fait en sorte que ça aille voilà début février mi- février et c'est la raison pour laquelle nous travaillons avec le ministre de la Santé sur l'accélération l'ouverture des dispensaire je m' étais engagé notamment dans le Nord là où il y a un fort éloignement par rapport à l'hôpital de Mamoudzou j'espère qu'on sur place je pourrais le constater dans quelques jours les opérations dites d'aller vert en matière de santé se poursuivent et s'accélère je donne des chiffres plus de 30000 prises de contact entre secouristes et population ont eu lieu la multiplication de ces opérations sans que cela ne se traduise par une n une eau substantielle dans le nombre de blessés recensés évidemment une bonne nouvelle le risque épidémiologique fait l'objet d'une vigilance évidemment maximale vous le savez un cas de chéra a été identifié importé dans le cadre d'un vol en provenance d'Afrique nous nous étions préparés à cette éventualité l'individu a été immédiatement isolé nous avons engagé une campagne de vaccination massive dans la zone impactée des vaccins avaient été évidemment mis en nombre nous avions connu je parle sous le contrôle des deux sénateurs en avril déjà euh des cas de choléra qui sétait traduit par euh allez entre 3 et 5 décès enjint il y en a eu 500 vous voyez la différence également entre ce que nous sommes capables de de faire et nous informons évidemment de nouveau la population sur les risques de consommation doossale faut être très attentif et nous sommes aussi très attentifs au risqu traumatologique aussi bien dans le cadre de ces opérations d'allé vert que j'ai cité qu'avec la mise en place d'un dispositif téléphonique spécifique de soutien médicopsychologique donc il faut travailler je vous rappelle qu'il faut enformmer la population en plusieurs langues si nous voulons vraiment atteindre les personnes au-delà de cette action opérationnelle immédiate la réponse de l'État va donc entrer dans une deuxième phase et je réponds à votre deuxième question le deuxième temps reconstruire Mayotte s'incarne donc dans ce projet de loi d'urgence c'est vrai vous avez raison qu'il était déjà préparé qu'il est très qu'il est très concret qu'il est très pratique il est très technique aussi qu'il est un peu administratif mais bon c'est ça la loi aussi par que la loi n'est pas là uniquement pour faire de de la proclamation je l'ai un peu découvert on j'aurais souhaité qu'il soit déjà un peu modifié avant le passage en conseil des ministres tout ça est long difficile faut être respectueux des des des procédures du Conseil d'État euh euh mais euh euh il bon il a fait l'objet d'un d'un travail déjà à l'Assemblée nationale et au fond c'est quoi l'idée c'est de permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population ainsi que la reconstruction réparation des infrastructures et logements sinistrés puis moi je souhaitais ça y est enfin que l'idée de l'interdiction des bidonville alors évidemment interdit ce qui est interdit c'est moi j'aiétis législateur bon c'est toujours un peu étrange mais je vais essayer de vous convaincre pourquoi on a pu avancer le texte comprend désormais plus de 45 articles contre 22 au départ alors le chapitre 1 porte de de mesures importantes mais madame la rapporteur connaît ça parfaitement désormais l'article 1 prévoit la mise en place d'un opérateur public puissant et dédié à la reconstruction de Mayotte là c'était un des sujets de cette absence de confiance qui peut exister hein vis-à-vis de l'État à la demande des élus il a été bien précisé par voie d'amendement à l'Assemblée nationale qu' ne s'agira pas de l'établissement public foncier d'aménagement de Mayotte qui existe les femmes mais que les missions de ce dernier seront intégrées dans un nouvel établissement public là euh général a été euh désigné pour faire une mission de préfiguration et surtout nous allons travailler je crois qu'il m'accompagne sur place la semaine prochaine euh pour bien déterminer ce qu'est le rôle de l'établissement public par rapport je crois que j'y reviens après hein par rapport euh au rôle de l'État déconcentré et par rapport aux compétences des collectivités euh euh territoriales l'article 2 permet à l'État jusqu'au 31 décembre 2027 d'assumer la compétence de construction reconstrucction réhabilitation rénovation réparation des écoles publiques communales cette substitution sera temporaire soumise aussi à la vie des communes l'Assemblée nationale a soué que cet avis soit conforme je vous laisse décider de la position que vous adopterez sur cette question sachant que naturellement un avis conforme rendra les construction de nouvelles écoles plus difficiles mais vous savez qu'il y a beaucoup d'élus à Mayotte qui ne souhait pas de nouvelles école je l'avais déjà constaté en 2015 en tout cas c'est ce que beaucoup mont affirmé pas tous mais ils disent je ne souhaite pas de nouvelles écoles pourquoi parce que je mets des guillemets cela serait une pompe aspirante pour l'immigration bon voilà je je mais mais mais j'indique cet élément il a été très présent dans le débat plusieurs autres amendements ont été adoptés qui selon moi ne permettent pas d'adapter les projets à la réalité des contraintes du territoire et peuvent entraîner des surcouts et des délais plus longs vous verrez ça le chapitre 2 adopte datap pardon les règles d'urbanisme et de construction l'article 3 vous l'avez évoqué qui visait à accélérer les reconstructions ou constructions nécessaires au relogement d'urgence à destination des personnes sinistrées pendant le temps de la reconstruction a été supprimé nous pensons indispensable de le rétablir pour que les Maoris et pour les agents de services publics qui doivent être nombreux qui doivent être nombreux sur place puissent trouver ce type d'hébergement de même sans doute faudra-t-il revenir à la rédaction initiale de l'habitation de l'article 4 sans quoi nous prendrons du retard sur l'objectif de reconstruction euh il y a une crainte sur les sur les algco sur ce type de de d'habitat précaire parce que il y a un passif enfin alors il y a il y a l'idée si on pouvait trouver la solution d' d'un bateau on est en train de regarder ça rien n'est très facile pourtant sur place le chapitre a été complété aussi en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à l'initiative de la rapporteur estelleoufa et avec le soutien du gouvernement par un nouvel article 4 bis visant à encadrer la vente de tô au particulier dans le but de lutter contre le fléau de l'habitat illégal de la même manière le gouvernement a fait adopter en séance un amendement visant à élargir l'ordonnance prévue par l'article 4 je vous le disais à la lutte contre les bidonvilles nous permettant de prendre des mesures rapides contre cette calamité bon en sachant que il y a des Maora aussi qui habitent dans ces bidonvillees il y a des migrants en situation régulière qui habitent aussi ces Bonville je dis ça parce que je doute pas de la sagesse du Sénat pour examiner les choses loin des passion de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour dire parfois ces sujets son sont plus complexes c'est plus complexe le chapitre 3 porte quant à lui des dispositions qui s'inspirent de celles pris à la suite des violences urbaine dans l'Hexagone de l'été 2023 et qui vise à adopter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayot à l'initiative du gouvernement ou de députés le soutenant ce chapitre a été complété par des dérogations temporaires pour accélérer la reconstruction des infrastructures de communication électronique comme annoncé par le Premier ministre dans le plan mayillotte de Bou en ce qui concerne ces chapitres 2 et 3 alors que l'objectif était avant tout de simplifier les procédures plusieurs alourdissements ont été votés par les députés on souhaite aller vite mais on souhaite que les élus contrôlent tout ou que l'État ne puisse pas tout faire bon donc je reconnais c'est une ligne de crête et qu'il y a forcément des contradictions il vous appartient désormais de les évaluer peut-être d'envisager d'y renoncer mais c'est à vous de le décider le chapitre 4 était constitué d'un seul article l'article 10 devenu très connu à l'Assemblée nationale je sais pas si arrivé jusqu'à vous incontestablement puisque le président l'arché m'en a parlé habilitant le gouvernement légiféré par ordonnance pour adapter les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publque cet article a été je le crois mal compris ou alors ça fait partie des débats que vous évoquez madame la Présidente sur les relations avec l'État alors qu'il s'agirait d'adopter notre droit à la réalité de terrain de Mayotte où il est difficile d'identifier les propriétaires de foncier les députés ont fait le choix de supprimer et très largement hein cet article au motif qu'il présentait un risque pour pour la propriété des Maorais alors je vous le dis avec force il n'a évidemment jamais été question d'exproprier à tour de bras encore moins d'exproprié sans indemnisation ce qui serait de toutes les façons inconstitutionnel mais si on pense qu'il faut reconstruire Mayotte il faut nous donner des outils ça va être le cas avec l'établissement de maîtriser le foncier moi je laisse la Haute Assemblée réfléchir en commission sur ce sujet je me tiens à votre disposition je dit aussi à la rapporteur de l'Assemblée nationale pour réfléchir à une nouvelle manière de rédiger cet article de d'ici à la Science Publique et vos deux collègues Maoris je crois seront utiles peut-être pour faire remonter les craintes la réalité de cette crainte sur le terrain le chapitre 5 prévoit des adaptations et dérogations temporaires au règles de la commande publi il a été complété avec le soutien du gouvernement pour garantir que les entreprises maoraaises participent effectivement à la reconstruction de leur territoire c'est des sujets là vra qui sont au cœur de votre commission madame la Présidente euh je crois qu'on peut perfectionner ses dispositions euh il faudra aussi prendre en garde au regard des amendements là encore adaptés en commission en séance à l'Assemblée à laisser de la souplesse aux acheteurs et à faire attention à un trop fort encadrement de la sous-traitance pouvant avoir des effets rrettables sur le tissu économique locale que là il y a beaucoup d'attente par rapport à ce que pourrait faire le tissu économique local mais il est aujourd'hui en piteux état et comment d'ailleurs on peut utiliser cela pour mieux former bon je pense que par exemple il faut utiliser beaucoup par exemple les jeunes du Service Militaire Adapté ils ont fait un travail remarquable le CMA est à valoriser partout dans les oututres mers ils sont formés pour cela à des métiers qui correspondent souvent aux objectifs de la reconstruction à cet égard les artices 13 bis 13 terres et 14 bis doivent à notre avis modestement être remis en cause mais évidemment c'est à vous de regarder ça encore une nouvelle fois le chapitre 6 comprend des mesures déjà annoncées inspiré des disp position mise en œuvre pour la reconstruction de Notre-Dame afin de faciliter les dons en faveur de Mayot pour les collectivités territoriales ou pour le particulier à l'article 16 les députés ont souhaité porter 3000 € au lieu de 1000 le plafond des dons ouvrant droit à la rédaction d'impôt taux majoré de 75 % prévu par l'article 16 je pense qu'il faut revenir à la rédaction initiale bon regardez ça n'hésitez pas Madame la rapporteur je me permettrai de vous donner auun conseil mais d'en parler aussi avec Pierre Sellal l'ancien ambassadeur qui a aujourd'hui en charge la direction de Fondation de France lui-même d'ailleurs me disait que cet article n'avait pas été fondamentalement utile par rapport au don massif des Français mais regardez ça hein moi je souhaite pas je suis assez brutal peut-être en disant ça qu'on souhaite qu'on crée une niche une niche fiscale maotte ça n'a aucun sens par rapport à la générosité déjà des Français il y a uneinquiétude du côté des élus je vous dis tout cela président l'ambassadeur Sellal m'a m'a rappelé que la Fondation de France travaille toujours avec des associations mais il y a une crainte je la dis aussi c'est que ce soit les associations qui gèent les migrants en situation irrégulière qui traitent de ce sujetl voilà vous avez tous les éléments le chapitre 7 enfin regroupe différentes mesures sociales temporaires en faveur de la population et des professionnel à Mayotte les mesures initiales ont été utilement élargies à l'Assemblée nationale par exemple pour la prolongation de plein droit des demandes de logement social arrivé à expération par l'extension à certaines certaines autres catégories de prestations comme les allocations logement ou par l'élargissement au régime agricole mais le Sénat pourrait là encore utilement resserer peut-être le dispositif ainsi l'article 17 bis instaurant un report d'un an du paiement des impôts et taxes d par les entreprises maoraaises ou le nouvel article adopté en séance visant à examurer les employeurs et travailleurs indépendants de contribution et cotisation sociale pour le mois de décembre 2024 apparaissent de mon point de vue disproportionné nous agissons d'ors et déjà puissamment pour accompagner les acteurs économiques si une situation d'urgenceaelle des mesures exception évidemment je sais que vous serez attentif ici à apprécier l'impact sur les finances publiques de chaque mesure à adapt même si je reconnais que ce n'est pas ça qui est au cœur des déficits de l'État il vous revient désormais d'analyser ce projet de loi de l'améliorer et sans doute de le compléter le gouvernement est à votre écoute et se tient c'est le cas évidemment de toute mon équipe à votre disposition je vous dis clairement nous avons besoin de VOUS donnez-nous tous les moyens et j'en suivrai euh matin midi et soir l'application une équipe dédiée se met en place je vous le disais auprès de mon cabinet pour suivre minute par minute la situation Mayotte elle sera composer de spécialistes sur tous les sujets dans une approche interministérielle parce que moi je je suis un ministère qui dépend de l'interministériel euh euh et mais je veux que cet interministériel fonctionne surtout sur ce dossier mais sur tous les autres il sera surtout aussi un élément d'impulsion avec la préfecture sur place dont les moyens humains et matériels ont été renforcés le seront encore davantage je sais qu'il y a aussi un souci c'est vrai dans toutes les collectivités ultramarine d'ingénierie pour celle-ci pour suivre les sujets je termine euh le projet de loi est donc une réponse incontournable mais il n'est qu'une première réponse et donc je réponds à votre dernière question le 3oème temps refonder Mayotte avec des mesures structurelles portées par un autre texte de loi le Premier ministre l'a annoncé je vais concerter très largement dans les prochaines semaines pour avancer sur d'autres mesures législatives plus structurelles et nous vous présenterons je l'espère dans les 2 mois un second projet loi programme de refondation de Mayotte ce texte visera à permettre le développement économique éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases on a beaucoup de documents j'évoquais le plan Mayotte 2025 les parlementaires ont déjà travaillé il y aura des propositions j'en parlerai avec le Conseil départemental la semaine prochaine mais c'est ainsi par exemple que nous instituerons une zone franche globale elle doit être précisée ou que nous agirons sur la politique de la ville qui do honnêtement l'application des critères de la politique de la ville ou de l'éducation nationale sur ces territoires elle doit être adaptée au territoire pas normal que euh ce soit pas tout Maillotte qui soit sous la le zonage politique de la ville mais ne nous mentons pas si le cyclone a ravagé Mayotte il a surtout révélé exacerbé des calamités qui existaient déjà d'où votre première question euh car Mayotte plie déjà depuis des années sous le poids évidemment des inégalités sociales ou de retard social et puis de de deux fléau qui qui rongent et qui qui qui sont liés l'habitat illégal et l'immigration clandestine je l'ai dit je l'ai redit hier soir à l'Assemblée nous ne pouvons pas laisser Mayot redevenir une le bilonville et les opérations régulières ce qu'on appelle décasage doivent se poursuivre quant à l'immigration illégale il faut s'y attaquer évidemment très sérieusement 50 % de la population de Mayotte est étrangère tout le monde est d'accord au moins sur ce chiffre c'est même le chiffre de de l'INC du directeur de l'INC hier autant il il y a un travail qui va être fait par l'INC dès que possible avec les communes pour avoir exactement le chiffre de la population pas seulement pour savoir que le niveau de l'immigration régulière mais ces chiffres sont nécessaires y compris pour le financement des politique public mais mais mais c'est vrai que l'immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes nourrit l'ultraviolence alimente des réseaux de trafiquant d'êtres humains compris sur place des quoi ça quoissin sont construits aussi à Mayotte et pas seulement au commort ou et à et à et en joint tout ça est un digne de la République et de nos valeurs universelles et c'est vrai que l'immigration clandestine nécrose maotte et alimente beaucoup les passions dans le débat publ et et et beaucoup de Maorais ont sentiment que c'est ça la cause de leur problème ils ont le sentiment d'être en tout cas submergé sous la pression du pays voisin abandonné par la France je mets des guillemets c'est ça qui remonte donc la société craque le pire est possible on a évacué le lycée Bamana il y avait des migrants qui viennent de d'Afrique continentale notamment des régions de la région des Grands Lacs mais aussi de Somalie il y avait quelques diz qui occupait ce lycée qui en plus fort connotation symbolique ils ont rejoint un collège là qui va être immobilisé où il y a 600 700 migrants mais aussi des gens qui ont nétit n'avaient plus de n'avaent plus de de maison il faut traiter cette cette question elle n'est pas elle n'est pas facile la lutte contre l'immigration clandestine déjà fait l'objet de beaucoup d'annonces he y compris d'un d'un rideau de fer constituera donc un volet primordial du second projet de loi sur lequel nous travaillons déjà avec Bruno retaillot euh qui lui est bien connu je crois dans cette Haute Assemblée dès à présent nous rétablissons nos moyens de détection des entrées illégales par voie aérienne et et maritime puisque une partie des radars a été détruit par chido et ces moyens vont d'ailleurs monter en gamme comme annoncé dans le plan Mayotte debout et puis nous devrons prendre des mesures fermes pour renforcer juridiquement no moyens de lutte contre sur l'immigration clandestine c'est un débat difficile allongement de la durée de résidence régulière des parents sur l'accès des enfants à la nationalité française ça avait déjà été le cas Gérard colon était ministre de l'Intérieur et à travers un amendement de du sénateur dan Mohamed Souali que vous connaissez bien ici il faut les meilleurs outils juridiques pour lutter contre les reconnaissances fruduleuse de paternité et puis l'extension de l'aide au retour volontaire des ressor africains dans leur pays d'origine et j'enoublie sans doute nous devons augmenter les éloignements de clandestins de 25000 aujourd'hui à 35000 demain mais à condition qu'il ne revienneent pas sénateur ici pourrait m'en parler en parler devant vous parce qu'il m'en a parlé l'autre jour sur le nombre de de de de clandestins qui ont été reconduit au cours de ces 20 dernières années à enj cela suppose aussi un rapport très ferme avec les Comores ce sont des populations qui se connaissent bien qui ont parfois étudié ensemble des familles il y a une histoire commune bon donc c'est c'est ça n'est pas aussi facile que cela mais c'est cette réalité là et c'est vrai que cet état revendique dans sa norme suprême une part de notre territoire national aucun État souverain ne peut l'accepter mais bon il y a y a il y a ce débat et c'est c'est attention le groupe les républicains à l'Assemblée nationale a inscrit dans sa journée réservée au 6 février prochain une proposition loi du député goselin pour rendre encore plus restrictif les critères du droit du sol à Mayotte le gouvernement y sera favorable mais voilà c'est c'est c'est je sais que si on ne règle pas ces questions qui sont à la fois géopolitique et très concrète en matière de sécurité d'immigration une partie des problèmes de Mayot ne seront pas réglés et ça évidemment nourrit aussi la construction des bilonville madame la Présidente j'étais long et mais vos questions était exigeante euh euh il y a évidemment le jeu politique il y a les actualités qui vont et qui viennent moi je vais très vite m'enfermer après mon retour de Mayotte dans des discussions et dans des négociations sur le dossier néocalédonien il doit il doit il doit il doit avancé je suis attendu sur la vie chè dès jeudis à l'Assemblée nationale dans quelques semaines ici je me suis exprimé encore cet après-midi à l'Assemblée nationale je veux très vite me rendre aux Antilles euh pour traiter de ces questions il y a eu le protocole signé à la Martinique c'est le grand dossier il y a toutes les problématiques lié à la jeunesse il y a un sujet que vous connaissez parfaitement dans la Haute Assemblée la question de l'insécurité et du narcotrafic qui est en train de de de de nécoser là aussi d'abîmer violemment société antiaise ou guyanaise donc il faut qu'on soit attentif à toutes ces ces à toutes ces questions et nous préparons un comité interministériel des outres ma qui doit être différent sur bien de sujets y compris sujet par exemple je pense aux violences faites aux femmes je rappelle souvent que la Réunion est le deuxème département de France où les violences faites aux femmes sont les plus plus hautes en tout cas nous ne pouvons pas laisser tomber Mayotte le monde nous regarde y compris ceux qui n'aiment pas la France qui veulent nous expulser d'un certain nombre de régions alors que nous sommes présents sur cinq continents et trois océan il y a il y a il y a des influences il y a ceux qui veulent nous voir partir donc réussir la reconstruction de Mayotte est un enjeu majeur pour les Maorais d'abord mais tout simplement pour pour la nation je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre de ses propos très complets je vais sans plus tarder donner la parole à notre rapporteur au fond Micheline Jacques et ensuite Isabelle rapporteur pour avis au nom de la commission des lois merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la rapporteur chers collègues permettez-moi d'exprimer d'abord toute ma solidarité dans cette épreuve à la population mauraise j'ai vécu le passage d'Hugo en 1989 à la Guadeloupe puis Louis en 1995 à saint-bareléi et enfin yma en 2017 à saint-martelémi et je crois pouvoir dire que je comprends parfaitement le sentiment de détresse que peuvent ressentir nos compatriotes maurés en 2017 j'étais aussi élu donc j'étais de l'autre côté pour rassurer face à la population donc je comprends aussi les maires en première ligne pour répondre à à cette détresse monsieur le Premier ministre je voudrais aborder plus particulièrement les dispositions relatives à la reconstruction matériel de Mayotte le projet de loi prévoit dans ses articles 3 à 9 diverses adaptations en matière de drit d'urbanisme de la construction afin d'accélérer cette reconstruction comme l'a dit Madame la présidente le texte a été élaboré dans l'urgence un certain nombre de mesures ont été copiées sur les dispositions de l'ordonnance visant à accélérer la reconstruction des bâtiments détruits lors des émeutes de juillet 2023 mais on n'a pas pris le temps de les adapté à la réalité du territoire maouré l'article 7 réduit par exemple les délais de délivrance des autorisation d'urbanisme pour des reconstructions et réflexions à l'identique des bâtiments détruits par cette disposition entrera en vigueur au mieux à la mi-février lorsque le texte aura été adopté et je me vois contrainte de vous demander monsieur le ministre s'il vous semble raisonnable et même descend en pleine saison des pluies de demander au mauris d'attendre jusque- là pour réparer les toits arrachés par le cyclone plus grave toutes ces mesures d'accélération ne concerernne que des bâtiments régulièrement édifiés or sans même parler des bidenville il est été porté à ma connaissance que moins d'un tiers des bâtiments onond dur à Mayotte ont fait l'objet d'un permis de construire que faire alor de ces bâtiments qui pe qui peuvent à tout tout à fait être descents et sont parfois habités par les mêmes familles depuis 20 voire 30 ans la reconstruction à venir ne doit-elle pas être l'occasion d'apporter des réponses structurelles au désordre observés à Mayotte en matière de construction à saint-barthelémi nous avons par exemple considéré après yma que tous les bâtiments dur édifiés avant 1984 étaient réputés réguliers pourquoi ne pas étudier une solution similaire pour maotte l'article 4 du projet de loi prévoit d'adapter par voie d'ordonnance les règles de construction caractéristiques et contraintes du du territoire Maora afin de faciliter et d'accélérer la reconstruction ce chantier est bien avancé s'agit-il de mesure d'urgence pour la reconstruction par nature temporaire ou plutôt de mesures pérennes d'adaptation des normes aux spécificités de Mayotte s'il s'agit des mesures d'urgence je m'interroge sur leur effectivité puisqu'il nous faudra là aussi attendre plusieurs mesur plusieurs semaines avant la prise de l'ordonnance s'il s'agit d'adaptation pérenne le champ d'habilitation me semble très large quelle serait l'articulation avec le projet de loi de programmation annoncé vous le comprenez je m'inquiète que l'on mette aujourd'hui un ement sur une jambe de bois sans chercher à régler en profondeur les difficultés de Mayotte en matière de droit des sols et plus largement d'accès au logement en outre déployer des mesures d'urgence sans réformer en profondeur risque de coûter cher je pense par exemple à l'article 3 du du projet de loi qui prévoit d'implanter des bâtiments modulaires démontables et dont vous avez évoqué la grande crispation des des des mauris vous avez aussi évoquer l'idée d'un packb donc je vois que cette idée qui avait été proposée lors des débats à l'Assemblée par la rapporteur madame ysoufa ne vous paraît pas complètement écarté donc c'est c'est plutôt un signe d'ouverture et et d'échange de discussion combien cela va coûter qui paiera pour l'installation de ces constructions temporaire qui qui sera relogé n'y a-t-il pas un risque qu'il vienneent aussi grossir les bidonville sur ce sujet d'ailleurs quelle solutions comptez-vous déployer pour assister les maires dans la lutte contre ces Audi en attendant d'éventuelles modifications législatives les députés ont entendu lutter contre ce fléau en encadrant la vente de Tol une mesure déjà misise en œuvre par le préfet mais peutant vraiment lutter contre l'habitat informel en encadrant une économie et qu'il est tout autant enfin nous souhaiterions des précisions sur la gouvernance de l'établissement public qui est chargé de coordonner la reconstruction de l'île je m'inquiète également du financement de ce nouvel établissement il ne doit pas peser sur les collectivités locales de mayott déjà mises à rue d'épreuve donc je vous remercie par avance monsieur le ministre de toutes ces réponses que vous voudrez bien nous apporter et avant de conclure permettez-moi de vous assurer qu'au-delà des points que je viens d'évoquer vous trouverez au Sénat et à la commission des affaires économiques en particulier un appui solide pour permettre aux Maurais de reconstruire leur terr de manière durable dans le respect de leurs spécificités je vous remercie merci Micheline Isabelle Floren merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la rapporteur et mes chers collègues d'abord je remercie notre Haute Assemblée d'avoir bien voulu saisir la commission des lois pour avis sur un six articles qui sont importants du texte et sur le monsieur le ministre vous nous avez déjà apporté dans votre exposé des compléments il s'agit de l'article 2 et de l'article 10 à 15 euh sur lequel nous avons déjà commencé j'ai déjà commencé à mener un certain nombre d'audition notamment du service de l'outremè de la direction générale de l'outremè et de la Direction Juridique euh du ministère des Finances qui nous ont apporté un certain nombre de réponses j'avais juste une question euh monsieur monsieur le ministre vous avez indiqué hier soir concernant l'article 10 lors de sa suppression à l'Assemblée nationale en séance publique vous souhaaitiez améliorer cette la rédaction initiale relatif à la question importante et vous l'avez dit parfois mal comprise je reprends vos termes des expropriations afin de réintroduire au cours de la navette parlementaire justement peut-être des des dispositifs en tout cas une écrit une rédaction plus précise ou complète est-ce que à ce stade vous pouvez nous en dire plus et quelles seraient les modifications que vous souhaiteriez y apporter voilà je serai pas plus longue puisque il y a les questions sur les les écoles mais vous avez déjà apporté des éclairages merci beaucoup merci Madame la rapporteur pour avis monsieur le Premier ministre si vous voulez répondre à nos deux rapporteurs et ensuite on ouvrira plus largement aux questions de nos collègues déjà été très long sur les sur les sur les toits alors il y a deux dispositifs qui n'attendent pas le texte de loi le premier je veux le constater moi-même c'est même si la la tempête tropicale intensive nous a fait perdre du temps c'est les bâes on est sur des mesures d'urgence 3500 3500 m car livrés au commune 250000 m² installé par la sécurité civile sur les sites stratégiques je pense au aux écoles hôpital la préfecture on a demandé 250000 aussi mèes carrés pardon je constaté sur place je l'ai vu hein d'ailleurs une crainte que avec la nouvelle tempête tout cela s'envole mais il faut qu'on soit là aussi le plus proche parce que vous avvez raison la saison des pluies pose beaucoup de problèmes et puis bon et puis les mauris aussi connaissant ces sujets-là ont inventé des des des des dispositifs un peu de de fortune euh mais pour moi l'essentiel c'est dans ce que je vous disais tout à l'heure c'est le dispositif qui permet qui ne passe pas par la loi d'aider directement les Maoris à financer la construction de leur toit donc tout va passer hein par ce dispositif moi on m'assure que ça va bien fonctionner je je je je veux le voir je parlais des banques c'est ces possibilités le prêt à taux zéro et ce etera je n'y je n'y reviens pas euh le sujet de la reconstruction des logements est centrale alors vous l'avez dit il y a plusieurs phases la simplification introduite pardon en terme de c'est vrai que nous sommes allés vite au fond ce qui va ce qui pour moi était essentiel c'est l'urgence vitale qui n'attendait pas un texte de loi sinon des décrets les arrêtés et le deuxième texte de loi pour construire euh dans la durée mais on a considéré avant même que je ne sois ministre que il fallait aussi assouplir un certain nombre de dispositifs donc nous y sommes il faut prendre comme tel il a déjà été amélioré par la commission des affaires économiques de l'Assemblée et ces deux jours dans l'hémicycle de la chambre basse moi je pense qu'il peut y avoir encore un certain nombre d'améliorations et et tant mieux à condition que ça aille vite après hein ça délivre vite alors il y a plusieurs phases la simplification introduite par le projet de loi urgence pour reconstruire à l'identique les bâtiments qui été construit régulièrement sans nouvelles contraintes sans nouvelle autorisation pardon d'urmananisme alors on peut adapter plus à la situation maorise simplifications qui interviendront par ordonnance pour reconstruire plus vite moins cher mais aussi des constructions de meilleure qualité et résiliente car le sujet derrière il n'y a pas la même culture que on a à la Réunion ou à la Guadeloupe par rapport àf au gentilles en général par rapport au risque sismique ou cyclonique je parle sur votre contrôle mais mayott n'avait pas connu un tel cyclone en tout cas depuis très longtemps qui a frappé en plus avec une une Bru le dernier 84 mais avec cette violence évidemment avec avec autant d'habitats c'est vrai pas le même population et puis avec cette violence puisque le cœur du cyclone qui a beaucoup frappé le Nord mais c'était quand même au corp de l'île il a fait comme ça arrive souvent un aller-retour qui a été évidemment destructeur donc il y a aussi cela qu'on doit intégrer or par exemple faut pas se le cacher moi je dis mais comment ça se fait mais parce qu'on était dans l'urgence les bidonville ce sont après une phase de sidération et de silence d'ailleurs qui a fait croire qu'il y avait beaucoup plus de morts de ce qui a étit annoncé de ce qui était possible on a reconstruit très vite ces bilonves je dire le rôle des policiers des gendarmes à ce moment-là était devenir en aide c'était pas d'empêcher ces reconstructions même si ça peut paraître intolérable mais c'est ainsi d'où l'importance de l'article 4 du projet de loi mais surtout alors de l'article 10 qui doit permettre tout en garantissant les droits des propriétaires de produire du foncier qui sera utile à la reconstruction moi j'arrive pas à convaincre les deux députés je vais en parler avec le président du conseil départemental euh euh j'entendrai évidemment ce que vous allez dire ici comment on peut faire mieux je ça je je je je je plaisante je vaux pas vous redonner le le le le ballon mais je pense qu'il faut essayer peut-être de de voir comment on peut euh lever les les doutes les questions les interrogations les peurs à propos de de de de cet article nous pourrons préciser mieux peut-être le fait que cette procédure euh euh se fera ne se fera pas sans respecter le droit des propriétaires bon donc il faut peut-être mieux l'écrire ainsi tout au long de la procédure l'enquête publique l'enquête parcellaire et cetera nous pouvons là aussi peut-être inscrire expressément le principe d'indemnisation qu'il perdure en tout cas bon c cette récruture doit se faire avec les parlementaires évidemment derrière ça il y a la question du cadastre pas le seul département d' mère qui a cette question comment fait pour pour y arriver la deuxième chose c'est la mise en place de l'établissement public est en cours de préfiguration qui doit être un outil important mais qui doit être à sa place qui doit rester à place et puis avec la ministre du Logement un groupe de travail sur la mise en place avec des acteurs pour des propositions pour un habitat adapté au territoire et à ses contraintes sur la lutte contre l'habitat informel je l'ai dit j'ai souhaité prévoir dès ce projet de loi des mesures spécifiques elles prennent place dans le projet de loi programme aussi vous avez raison il y a il y a des mesures qui sont là qui vont être mis en l'œuvre juste au moment où nous serons en train de débattre du programme de la voie programme bon comme je souhaite qu'on avance vite sur la loi programme on pourra faire pardon de l'expression sans doute un tuilage utile bon voilà donc je après on peut regarder quelles sont toutes les autres possibilités qui existent par rapport au bâtiment modulaire enfin on a je sais pas 25 gendarmes qui n'ont plus de brigad de gendarmerie ils on voilà il y a des choses qui l'ont qui sont qui sont qui doivent être traité le le plus rapidement possible voilà j'en dis pas plus pour pour pas aller pour permettre aux autres sénateurs de merci alors avant de passer la parole au commissaire de la commission des affaires économiques un témoignage de de Salima de Saïd au ministre Saliba vous commencez alors je je je vais plutôt parler donc de cet article 10 qui qui pose problème enfin qui pose problème qui aujourd'hui inquiète les maurés mais juste pour revenir sur le moi j'étais avant le cyclone pendant le cyclone et j'y suis allée encore régulièrement j'y retourne demain encore à Mayotte et pour moi après le cyclone quand j'ai entendu l'État n'a pas failli pour moi il y a eu des choses qui n'ont qui en tout cas où ça n'a pas été ou alors je je pense que ce cyclone a révélé justement déjà au niveau de la population le le comment dire que que la la proportion par exemple des vivres qui éta envoyé par commune n'était pas dans la comment dire ne correspondait pas et dans le mode de distribution la manière dont c'était distribué n'allait pas forcément à toutes les populations je m'explique lorsque les premiers vivres sont sont arrivé c'est vrai c'était dirigé vers les communes où il y avait les les maires n'étaient pas on pouvait pas les contacter il y avait pas de réseau mais les vivres ont ét ét envoyés dans dans dans certaines communes et c'était les populations qui étaient dans les on va le dire les clandestins souvent qui eux venaient dans les communes par exemple pour venir avoir C donc il fallait faire de 3 heures de de de que pour avoir deux bouteille d'eau par exemple mais les maorés je dirais ceux qui étaient dans leur maison sans toiture ça n'arrivait pas à eux il y avait pas donc les Maoris le lendemain de de la catastrophe se sont sentis c'est pour ça qu'il y a ce sentiment d'abandon les gens s'attendaient à voir l'armée ou la sécurité civile des gens pour venir les aider dans dans leur maison donc moi ce côté-là je veux dire ça ça a été vraiment la souffrance même aujourd'hui ça continue aujourd'hui vous les gens vous disent on meurt de fa les gens demandent par exemple aujourd'hui bah qu'on fasse en sorte que les boutiques soient approvisionnées que nous les les les les Français on puisse au moins aller acheter parce que les vivres n'arrivent toujours pas à toute la population donc ça c'était et je reviens juste sur les bâches à ce jour j'ai pas plus tard qu'hier je reçois tous les jours des gens qui disent voilà là on est en saison des pluies et les bâches je ne sais pas comment ça se passe mais les bâches n'arrivent pas à la population donc ça je pense il faut vraiment voir comment ça se fait qu'est-ce qui fait que effectivement on dit il y a des choses qui sont déployées mais ça n'arrive pas à la population j'ai regretté aussi le le lendemain que les par exemple les associations on a des associations localement qui connaissent bien le terrain qui connaissent les quartiers qui savent les familles ces associations malheureusement n'ont pas été sollicitées c'est dommage je pense que ça aurait aidé à la distribution en tout cas à mieux répartir voilà donc ça c'est ce que je voulais dire par rapport en tout cas l'après au niveau de au niveau de l'eau et cetera tout ce qui a été dit c'est vrai il y a des efforts il y a encore des villages il faut le dire où il y a pas d'électricité depuis le 14 décembre l'eau pour tout le monde c'est tous les 3 jours on a 20 même pas 24 heur on a 7 he d'eau tous les 3 jours voilà c'est la réalité aujourd'hui voilà et ça continue mais moi je dis si déjà au moins la population était parce que les gens là me disent tous les jours la famine nous guettete voilà ce qui nous guettete dans les dans dans les semaines dans les mois à venir c'est la famine voilà sur un territoire ensuite je reviens aussi juste aujourd'hui il y a beaucoup d' enfin beaucoup certaines ONG sont là par exemple proposeent des plates chaud ce qui est très bien le problème c'est encore une fois les ONG se sont focalisé sur des quartiers où il y a que des clandestins du coup c'est comme si les petits maorés non eux ils ont le droit de de mourir de fin alors quand il distribuent les les ces plats pourquoi ne pas les distribuer dans une école où là il y a pas de distinction d'enfants mais le l'enfant français lui n'a pas droit à ses plat chauds j'ai des familles qui m'appellent qui me disent le petit budget que les FA famille ont aujourd'hui bah ils vont le consacrer à réparer leur maison du coup leur budget alimentaire a diminué et les plats ils y ont pas droit parce que c'est destiné dans les quartiers en difficulté et et voilà c'est c'est ce sentiment d'injustice qui qui qui qui qui qui continue en se disant mais quand on est français en fait on a on a rien à Mayotte voilà donc voilà un peu ce sentiment voilà pour l'article dis moi aussi je suis pas convaincu donc voilà je pour information dans 2 jours Mayot il va avoir une manifestation des maurés contre cet article je sais pas si vous le savez monsieur le ministre voilà il va avoir une grande manifestation contre cet article euh pourquoi lorsque le cyclone a a a a rasé tous les bidenville malheureusement c'est vrai on s'est dit tiens c'est l'occasion ben de remettre les choses en ordre et voilà on on espérer que en fait voilà on va remettre les choses en or on a laissé faire la reconstruction enfin des des débits aux yeux de tout le monde hein moi je l'ai vécu en plus on pillit les les les les les les maisons qui étaient en bon état des des des gens qui avaient des maisons leur pillit les toes pour aller reconstruire des bid des éces des et des particuliers moi j'ai voilà non non des par voilà on leur pillit leur to pour aller construire des des devant vous il y a j'ai vu des des personnes âgées qui n'osaient pas dire quoi que ce soit donc voilà donc tout s'est réconstruit et pas à 100 % hein aujourd'hui moi je dirais j'ai eu les FEM moi je dirais même un tau à 120 %. pourquoi parce qu'il y a eu des nouveaux arrivants et les gens aussi se sont sont rentrés là-dedans et ont construit aussi aujourd'hui tout est redevenu comme avant le cyclone tout tout tout est redevenu les les constructions sont là et donc par rapport à cet article le la population s'était dit oui quand on a parlé de cette loi on s'est dit ah ben tiens tant mieux en fait on va réguler on va trouver une solution enfin le cyclone a un peu aidé à à à interdire ces ces vidonv or aujourd'hui qu'est-ce que dit qu'est-ce qu'on constate on se dit ben finalement cette loi elle est pas là puisqueon je sais il y a eu 40 articles qui ont été déclarés irrecevables l'Assemblée en disant les problèmes des bidonville ça ça sera dans un autre texte on va ok mais par contre dans cette nouvelle dans cette loi on va vous vous c'est comme ça que les gens le ressentent donc en fait en gros on pour concernant les les les les les casantoles on verra après mais par contre on fait une loi où on doit vous exproprier parce que on doit reconstruire des des des des écoles on doit construire voilà c'est comme ça que les gens le vivent se dit bah on a été trahi finalement aujourd'hui cette loi elle s'est elle s'est retournée contre nous les français donc n cette mobilisation qui va y avoir dans 2 jours pour maintenir en disant non maintenant je pense effectivement il y a une réécriture à peut-être avoir mais je sais pas comment convaincre euh voilà mais le le l'urgence aujourd'hui c'est les maorés qui ont moi je dirais 90 % des maisons vous l'avez vu monsieur le ministre non sont sans toiture c'est maurés aujourd'hui attendent de l'aide pour pour reconstruire au moins ne remettre leur leur toit quand vous dites il va y avoir un prêt à un PGE d'accord mais n'oublions pas que à Mayotte euh comme vous l'avez dit un problème foncier toutes ces maisons qui n'ont pas toit non n'avent pas d'assurance pourquoi parce qu'il y avait pas de titre dessus et aucun banquier ne va prêter à quelqu'un même si ça aucun banquier ne va prêter voilà si vous me le dites moi je veux bien mais j'ai jamais vu des un banquier s moi je veux bien le voilà mais si vous me le dites tant mieux sans titre si le banquier accepte voilà d'où je vous avais d'ailleurs saisi le fond d'urgence pour moi c'était aussi quelque chose voilà le fond d'urgence au moins allait un peut-être aider ceux qui n'obtiendront donc la crainte de quand on a parlé de ce prêt c'est pour ça que les gens n'ont pas sauté de jour en se disant mais de toute façon n'y aura pas droit à nous euh voilà et c'est la plupart des maisons hein qui sont dans dans dans dans dans dans cette dans cette situation et euh ensuite je voulais juste revenir par rapport au euh au au aux au pardon euh par rapport au aux aux écoles du coup j'ai pertube le le fil de mes mais en tout cas moi par rapport à à au au aux écoles vous disiez tout à l'heure que euh il y a des communes qui refusent effectivement de de de des nouvelles constructions je le confirme j'ai des maères qui m'ont appelé aussi qui m'ont dit on n' veut pas de ces pourquoi parce que quand un mère voit que son école par exemple 90 % des enfants qu'il a dans son école sont des enfants des de parents en situation irrégulière et même c'est des enfants qui viennent avec des coissas scolaires les quissas scolaire c'est quoi c'est que avant la rentrée scolaire au Comor ils mettent les enfants dans les bateaux en prenant le risque et les envoie Mayotte parce que à Mayotte c'est un territoire français on est obligé de scolariser donc les maires me disent mais moi en fait j'ai pas besoin pourquoi je vais reconstruire des écoles puisque je sais que c'est c'est je vais faire un appel d'air si je vais dire ben encore continuer à venir donc des mares sont catégorique là-dessus il ils disent moi les écoles normalement elles me suffisent ell suffi à ma population donc je ne veux pas continuer voilà je vais m'arrêter là pour l'instant et pe-êre donner le relais à mon à mon collègue merci beaucoup Salima Saï je j'ai j'ai plus de voix je suis je suis malade non mais je vais essayer de témoigner vous avez en face de vous quelqu'un qui n'a plus de toi et monsieur le ministre vous le savez heureusement que j'ai une fille qui accepte de m'éberger ma vie s'est arrêté je n'ai plus de perspective malgré cette loi qu'on va peut-être faire au qu'on va voter mais on voit pas l'horizon tout est détruit toute une vie en quelques minutes s'est envolé quelle réponse monsieur le ministre vous me donnez à moi et aux autres pour qu'ils aient de l'espoir pour qu'ils puissent demain refaire leur vie on a perdu effectivement du matériel on essayie de construire du matériel mais nos âmes nous le traumatisme que nous avons qu'est-ce qu'on fait on parle argent c'est bien on parle construction c'est bien mais nous les êtres humains qu'est-ce qu'on fait je m'arrête là Monsieur le Premier Ministre est-ce que vous souhaitez bien évidemment répondre à ces deux témoignages qui sont pour le moins poignants et touchants mais je pense aussi que vous avez compris à travers intervention de Monsieur le Premier Ministre combien il était engagé sur ces dossiers et combien il a bien conscience qu'il y a besoin euh de refonder Mayotte et que voilà on tout le monde regarde aussi l'état français et le gouvernement Monsieur le Premier Ministre alors madame la sénatrice euh moi je je moi je sais face à une telle catastrophe euh la la réaction d'un état euh elle peut être plus ou moins efficace mais elle ne peut pas répondre ou elle essaie de répondre mais imparfaitement à des questions très personnelles et très intimes que d'illeurs d'une certaine manière le sénateur vient de résumer euh les populations sont sidérées par la violence du du cy sidéré elle il y a eu des morts mais beaucoup vous plein de Témo moy les gens se sont cachés se sont ont tenu se sont regroupés en famille alors que tout s'en volait euh ils ont beaucoup ont cru que ça allait être la fin et ensuite c'est la désolation totale que c'est un foyer des meubles des des des des choses intimes personnelles qui disparaissent et et et et et pas d'avenir parce que la reconstruction elle est forcément très difficile elle est longue et donc les paroles d'un préfet d'un ministre d'un Premier ministre ministre d'État ne répondent pas à cette urgence à cette arlé vous avez les uns et les autres dans vos territoir connu des inondations des incendies moi comme M je l'ai connu certains d'entre vous ont connu des cyclones des ouragan des tremblement de terre on on n jamais au niveau ni dans les mots même si président de la République est allé c'était une manière de dire je suis là avec vous mais comme en plus la situation était déjà difficile V remarques le questionnement de la présidente tout à l'heure moi je peux comme je suis je suis au Sénat là même s'il y a deux Maura donc je réponds pas froidement mais mais avec des éléments et des chiffres même si je suis conscient et je l'ai vu sur place alors il faut moi je veux rappeler uniquement le caractère profondément complexe de la chaîne logistique qui s'est mise en place donc je vous réponds le pont aérien et le pont maritime depuis la réunion deux points é l'aéroport plus le pont de Longoni cela limite limitait de facto la la capacité à faire rentrer le le fret parce que pour ceux qui connaissent Mayot les avions arrivent par Petite Terre il faut ensuite passer tout le matériel par des barges alors heureusement des infrastructures ont tenu parfaitement mais le port fonctionne l'aéroport accueill très vite les avions du point aérien dès le dimanche suivant chido les infrastructures ont été limitées cela pour expliquer certains retards notamment dans l'approvisionnement c'est vrai mais les stocks sont là et la préfecture a fait a fait le maximum pour accélérer la chaîne logistique et puis moi je suis extrêmement calme dans tous ces moment là parce que je crois qu'il faut être évidemment à la hauteur de du désespoir et les attentes des Maora enfin l'État ne peut pas êre responsable de tout on peut pas me demander que les maires assument t les responsabilités que moi je constate que parfois les responsabilités ont pas été assumées par les maires c'est la responsabilité de tous de dire que il y a pas eu que des dysfonctionnements du côté de l'État il y en a eu parce que l'action n'est jamais parfaite malgré l'engagement dè la levée de l'alerte violette il y avait un travail qui était qui était fait mais vraiment là on a eu parfois dans la distribution dé vivres vous avez raison après on peut avoir des problèmes par il y a une association américaine euh une ONG qui distribue des vivres essentiellement vers les gens en situation irrégulière qu'est-ce qui se passe elle achète en bloc et en gros parce que les les surfaces et les petits magasins ont ouvert assez vite moi moi j'ai constaté quelques jours après que la vie reprenait que les cafés étaient de nouveau ouverts que des magasins étaient ouverts qu'on pouvait acheter j'ai même vu depuis la résidence de la préfecture le 31 décembre quelques feux d'artifice non mais c'est cette réalité parce que c'est la résilience de l'être humain elle est incroyable dans toute catastrophe les gens ont envie de reprendre je me suis promené dans les villages je suis rentré dans les maisons mais là évidemment si on Si on achète en gros les stocks qui sont dans les supermarchés le préfet a des ordres très clair de de d'alimenter de faire en sorte qu'on alimente les supermarchés les marchés les magasins pour que les gens puissent y aller mais parfois tout le n'a pas été alimenté au dernier kilomètre et ça des responsabilités des m je rentrerai pas dans les polémiques mais quand même c'est pas le c'est pas le préfet encore moins le ministre qui va distribuer au pied au pied de la maison hein donc on peut parfaitement analyser regarder ce qui n'a pas marché moi je pense qu'il faut toujours des retours d'expérience l'État n'a rien à craindre de ce point de vue-là au contraire mais si je retourne là-bas madame la sénatrice parce que je veux aussi des réponses à vos remarques parce que je vous crois pas de je ve dire il y a pas de raison de de de mettre de mettre en en cause ce qui était la question du moi moi je veux bien qu'on manifeste pour un article qui a été supprimé et on voit que la loi du coup prend une certaine importance euh c'est un sujet compliqué vous le savez il a été étudié en profondeur par plusieurs missions sénatoriales je parle celle du foncier sous l'impulsion notamment du sénateur euh euh maoret t Mohamed Chali le rapport d'information sénatoriale fait au nom de la dignation sénatoriale l'outremire sur la sécurisation des droits fonciers de juin 2016 j'étais encore Premier ministre déécrit un gel du foncier ou encore une stérilisation du foncier avec des situations successorales devenu inextrictabl l'activité économique était-il écrit tout comme la politique d'équipement des collectivité sont entravé puisque la carence d'tide fait obstacle à toute expropriation moi voilà le cadre ça c'est le cadre s'il y a pas une maîtrise de foncier on peut peut-être tout renvoyer à l'établissement mais s'il y a pas une maîtrise du foncier on n'arrivera pas à reconstruire dans de bonnes conditions mais à partir du moment où on a alimenté aussi la peur sur ce sujet là parce queil y a aussi un passif je je le reconnais et bien moi je veux pas forcer les choses je veux pas forcer les choses mais qu'on ne me vienne pas me dire qu'après on peut pas reconstruire des équipements ou aménagements qui ser nécessair voilà donc peut-être faut-il attendre peut-êtreut une pause Dee façon il y a une pause là donc moi je laisse ça à la sagesse du Sénat si vous êtes capable et nous y aiderons à à à écrire quelque chose qui qui répondent aux deux objectifs que je viens de souligner les craintes et de l'autre côté la nécessité de maîtriser les fonciers B alors on se on se voilà sur les écoles on a lesib c'est l'État qui prend charge quand même c'est l'État qui prend cHARGE Monsieur le Sénateur devait être à mes côtés je me rappelle plus il y a c'était en 2015 j'étais accompagné par la ministre de l'Éducation nationale Val Belkassem c'est la première fois qu'une ministre de l'éducation nationale se rendait sur place 2015 on a proposer un plan de 500 classe on en a construit que 350 pas parce que l'État était pas rendez-vous mais parce que les ne voulait pas déjà à l'époque voilà donc donc travaillons sur Cees sujets monsieur le sénateur moi je je on se connaît depuis longtemps vous êtes un homme qui a beaucoup d'expérience et vous par vos mots qui ont évidemment aussi toucher vos vos collègues ici présents vous exprimez ce que ressentent beaucoup de de de de Maoré moi si je retourne sur place c'est parce que je veux qu'on avance vite sur la question des bâches de la responsabilité des communes aussi deuxièmement je veux que le dispositif je vous confirme les banques prêtron même s'il y a pas de titre c'est le dispositif qu'on a mis en place et on doit arriver à toucher les gens parce que à Mayotte on est pas dans un département particulier beaucoup de gens ne lisent pas beaucoup de gens ne lisent pas le français beaucoup de gens ne s'expriment pas en français donc il faut et je parle de nos compatriotes aussi donc il faut qu'on il faut qu'on arrive au maximum au plus près pour que ce dispositif touche les gens le plus rapidement possible pour que les gens aient monsieur le sénateur un minimum de sentiment que l'espoir est possible mais ce sentiment vous exprimez cher Saïd il va il va rester longtemps parce que vous vous êtes vous exprimez vous êtes un sénateur vous êtes un élu de la République et et et et et et malgré ce que vous exprimiez vous vous êtes un responsable politique et donc vous savez qu'on peut faire des choses mais là le temps là-bas il se compte en heure hein bon donc donc moi je veux qu'on réponde à cela ça va être long difficile si déjà avec les bâches et le dispositif pour cononstruire les toits on gagne le maximum de temps c'est pas lié à la loi tant mieux et donc je je prends moi l'engagement je ferais tout nous ferons tout pour pouvoir avancer mais je reconnais que c'est je reconnais que c'est difficile ça tu veux réagir de nouveau oui oui je voulais réagir par rapport au foncier euh euh le foncier à Mayotte appartient euh en grande majorité euh à l'état et au conseil départemental et nous quand on a fait l'étude et on s'est rendu compte que 56 % du foncier est public à Mayot donc on ne comprend pas pourquoi et c'est là où justement les la population un peu euh ne comprend pas pourquoi on prendrait pas d'abord le foncier de l'État et le foncier du département pour recommencer à reconstruire maotte mais on va d'abord s'attaquer au foncier des des particulier donc c'est l'état de lieu que moi je demandéis aux gens là-bas de me faire et c'est 56 % du foncier qui appartient à au public une précision 43 % du foncier appartient au département donc non non ah oui oui ça rien à voir oui oui non mais je veux dire 43 % du foncier appartient au département 13 % à l'état alors il y a des problèmes de cadastre il a une partie de ce foncier qui est déjà occupée je vais vous prendre un petit exemple nous avons évacué à ma demande lundi matin le lycée Bamana avait prévu d'utiliser terrain de l'État à mamzou dans un quartier peut avoir des problèmes le maire a pas voulu il a sans doute ses raisons donc je tous ces problèmes aujourd'hui sont son sousension je veux dire donc donc les choses sont pas faciles pour le représentant de l'État mais je crois que quelle est la peur qui existe c'est qu'on exproprie partout voilà c'est ça donc face à une peur irrationnelle mais notre rôle c'est de comprendre les peurs irrationnelles on a tous été confrontter quand la peur é irrationnelle bah on n arrive pas même si vous voilà le l'explication elle elle elle elle rationnelle bon donc je pense que peut-être il faut travailler sur les quelques parcelles nécessaires à un certain nombre de projets moi je n'imposerai pas si hier j'ai dit quand même hein à l'Assemblée hier contre la vie évidemment de de la administration et même des des arbitrages qui avaient été rendus j'ai dit sagesse le gouvernement de toute façon je je pouvais pas vu la majorité que j'avais pas mais mais je l'ai dit pour que parce que maintenant on nous soupsonne d'un accord avec le Sénat et puis après voilà bon donc donc donc sagesse trouvons une solution si on la trouve pas bah écoutez on essaiera d'agir autrement mais attention il nous faut maîtriser il faut que collectivement on arrive à maîtriser euh ce ce ce foncier pour qu'on soit euh euh voilà donc oui il faut que nous accompagnons on me le rappelle les maoraais aussi à se sousir de tous les outils pour accélérer le titrement c'est c'est la remarque sur le cadastre juste je reviens juste pour la la parce que j'ai suivi le dossier de l'évacuation du lycée Bamana c'est pour dire queil y avait une raison les les migrants étaient dans un lycée et la première proposition du préfet était de les installer sur le stade qui est à côté du lycée ça veut dire on allit installer un camp à côté du stade donc c'est pour normal que le maire s'y opposer la deuxième solution qui a été du coup proposée c'est d'aller les installer dans un projet en rue où il y a dans un à côté d'une cuisine centrale qui est bientôt terminée et une école d'excellence donc des outils donc c'est vrai que c'était un terrain c'est juste pour dire que le maire avait ses raisons voilà il a fait deux propositions de terrain B voilà voilà c'est juste pour voilà pour dire que c'était pas juste un refus il avait les les explications des propositions étaient faites d'ailleurs aujourd'hui c'est ce qu'il a fait il les a installé à coilet et c'est le maire qui lui a fait cette propositionilà met pas en cause les mer je dis que nous sommes face à un faisceau de contradiction c'est difficile parce que quand il faut par exemple on va sortir les gens des bilonville ça arrivera irrégulier régulier compatriote sans doute une masse plus importante d'irrégulierers on dit un/ers un/3 mais c'est plus il va falloir maîtriser tout de suite ce foncier enfin je veux dire il faut empêcher la reconstruction immédiate ou la réoccupation notamment quand les colonnes de gendarmes sont montées parce qu'elles sont montées hein j'étais avec le DGGN le patron de la gendarmerie nouveau patron de la gendarmerie des outr-emers et le et celui qui est en charge de la gendarmerie ils sont rentrés il y avait des femmes et des enfants seulement les hommes étaient pas là hein heinon donc comment on fait pour maîtriser ce foncier y compris parfois qui inconstructi parce que c'est dans des zones dangereuse ou du littoral donc tout ça doit être traité on est dans l'urgence je reconnais que il y a toute une série de réponses qu'on pourra pas apporter tout de suite je suis conscient encore une fois des craintes des peurs et de de de d'un climat parfois hostile et compris des risques de d'affrontement entre entre entre populations donc il faut qu'on soit prudent ça sera le sens de ma de mon de de du temps que je prendrai euh autant que nécessaire euh à Mayotte la semaine prochaine alors euh quelques questions Jean-Claude tissau merci madame la Présidente je vais être bref euh Monsieur le Premier Ministre euh d'abord euh à mon tour de présenter toute ma solidarité euh envers nos collègues à l'ensemble des Maoris et c'est vrai que ma question peut paraître fade par rapport à vos témoignages et et et j'en convient mais malgré tout importante suite d'ailleurs à vos différentes remarques ma cher collègue euh donc ma question ça tardera particulièrement sur la problématique agricole on aura l'occasion d'en débattre à nouveau pendant le texte et je déposerai des amendements à sujet là mais un amendement à ce sujet-là les agriculteurs Maoris ont subi très lourd dommage hein puisque même la terme elle-même a disparu et cher collègue vous l'avez dit avec des infrastructures complètement dévastées le besoin de reconstruire et de relancer la production locale est particulièrement fort quand on sait que Mayotte est un département dont l'agriculture demeure très largement vivrière au début du mois de janvier la ministre de l'Agriculture a évoqué une aide de 1000 € pour chaque ferme je vous être surpris par ce montant qui m' paraît très faible et insuffisant au regarde l'étendue du désastre subi par les paysans Maoris j'ai écrit il y a pas longtemps début de semaine à Madame la Ministre de l'Agriculture pour le formuler des demandes plus en adéquation avec les besoins à mon sens il faudrait un 1000 € par ferme et par mois jusqu'à la fin de l'année ainsi qu'une prise en charge à 100 % par l'État de la reconstruction de la remise en état des fermes locales se demande me semble beaucoup plus en mesure de parti i à la relance agricole du département et à la hauteur de ce que l'État doit faire pour un ces départements en fait ma question est simple monsieur le ministre même si elle est peut-être incongrue dans à ce stade de la discussion mais comment le gouvernement comp-il concrètement aider l'agriculture maoraaise dans l'urgence que nous connaissons et par la suite alors à plus long terme mais on en parlera peut-être plus tard comment comptez-vous accompagner l'île et ses agriculteurs pour la reconstruction alors si vous le voulez bien il y a quatre questions de nos collègues on va les prendre la suite mon prier ministre Vivian Artigalas Vivian ton micro Viviane merci Monsieur le Premier Ministre pour ces éléments et cette audition qui est très enrichissante moi j'associe à ma question la sénatrice de la réunion au Dr bellim et puis Serge rou qui est de la commission des affaires économiques qui s'excuse et je les pose un petit peu pour eux je voudrais d'abord moi témoigner tout mon soutien au Maoré mais je l'ai déjà fait au maourais et au Maurais touché par le le pire cyclone depuis 90 ans voilà je crois que c'était ça le le deuil national a exprimé l'émotion de toute la nation je le vois sur mon territoire nos concitoyens expriment et organisent une réelle solidarité pour les habitants de maotte le le 101e département doit être maintenant reconstruit moi j'avais une question sur le général Pascal facon qui a été choisi pour diriger l'établissement public euh chargé de la reconstruction est-ce que vous pouvez nous préciser même si vous avez dit que vous étiz alliez faire ça sur le terrain pour vous précisez vous en avez bien une idée quels sont les concours les contours de C mission voilà un petit peu plus précis ensuite il y vous avez cité ce ce cas de choléra qui qu'il y a qu'il y a à mayott actuellement euh on on se pose quand même la question si un décès devait malheureusement être déploré concernant ce patient ou un autre patient l'hôpital ne dispose dans sa chambre mortuaire d'aucun casier étanche pouvant conserver un corps sous température négative les 12 casiers n'ons pas de sécurité s'il s'agit de conserver des corps présentant risque biologique avéré rappelons que le corps d'un patient atteint du choléra conservé dans des conditions inadéquates peut devenir dangereux d'un point de vue bactériologique l'État peut-il appuyer le centre hospitalier pour éviter tout risque bactériologique dans un territoire déjà éprouvé et je voudrais con compléter la question de mon collègue Jean-Claude tissau la population est en état de malnutrition déjà avant et les mesures pour il faudrait prendre des mesures pour replanter rapidement des produits de base de cette l'alimentation maloraise notamment le manioc et la banane comme vous l'avez rappelé à l'Assemblée nationale c'est la bonne saison pour semer il nous faut cependant une opération planifiée et collective pour être rapide et efficace merci madame la Présidente merci Monsieur le Premier Ministre et d'emblé je voudrais vous demander d'être indulgent si mon intervention paraît décalée tout simplement parce que nous sommes en présence d'une situation dramatique de désolation et nous le voyons quand même à partir de chez nous je le vois à partir de chez nous en Bretagne il y a quelques distance même s'il y a aussi des communautés d'intérêt entre nous personne n'était préparé évidemment à cette désolation et je pense que personne n'est préparé non plus au contexte dans lequel doit se faire la reconstr et préparer cette reconstruction me semble-t-il devrait appeler beaucoup de respect de dignité humaine et je dirais aussi du respect du sacré il y a des morts nous ne les connaissons pas tous ils sont pas tous identifiés et nous sommes ici à mon sens à la confluence du sensible et du sensé et en étant à cette confluence du sensé et du sensible je me dis que il y aurait peut-être lieu je suis prudent dans ma formulation il y aurait peut-être lieu d'envisager quand même d'associer les population dans leur diversité de sensibilité et disant cela je pense aussi aux sensibilités religieuse au processus à la construction du processus de reconstruction ça permettrait aussi d'honorer nos morts de le assurer une sépulture parce que je ne sais pas bien comment ces choses s'organisent aujourd'hui et nous commettrions me semble-t-il alors un acte d'omonisation qui me semble-t-il ne peut-être ne pourrait être qu'apprécié par les populations c'est un sentiment c'est un sentiment la deuxième chose que je voulais dire c'est qu'au moment de la reconstruction peut-être aussi y aura-t-il à veiller à la fiabilité de la garantie décenal parce que chacun sait que lorsque ces dispositifs se mettent en place ils ne se mettent pas forcément en place avec l'assurance que ça sera garanti pendant 10 ans merci de m'avoir écouté merci Gérard et dernière intervention Philippe grovallet Philippe oui merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre merci pour ce témoignage et et merci et vous avez bien raison aller sur place Monsieur le Premier Ministre parce que nous le savons entre ce que l'on nous dit quand on est en situation de responsabilité la réalité locale il y a parfois des écarts toute proportion gardé chez le souvenir en Loire Atlantique de la distribution des masques et du bras de fer que j'avais dû faire avec le préfet pour que les masques parviennent au bon endroit au bon moment alors si je dis cela c'est parce que les informations que que j'ai semble dire que sur les 210 tonnes de nourriture qui sont parvenu à maotte seul un/4 je fais référence à ce que disait notre collègue Salama Ramia seul un/art parviendrait dans de bonnes conditions alors il y a effectivement sans doute des freins administratifs il y a des différen sans doute selon les territoires ou même selon les communes et si j'interviens c'est c'est pour suggérer puisqu'ils sont organisés que vous puez vous puissiez vous vous appuyer ce n'est pas tout à fait c'est toujours dans les réflexes de l'État notamment dans les situation de crise aigu sur les corps intermédiaires et les associations qui sont qui se rassemblent qui se s'organisent qui se réunissent quand il s'agit de solidarité et même de questions environnementales ou agricole et et je voudrais juste vous inviter à à réellement les prendre en compte parce que nous savons comment parfois nos propres administrations sont réticentes dans les périodes de crise à s'appuyer sur des acteurs non institutionnels mais tout aussi efficaces et qui connaissent parfaitement le terrain et les populations voilà donc ayez lorsque vous serez là-bas un regard attentif pour les représentants de ces de ces acteurs merci Monsieur le Premier Ministre Micheline tu voulais rajouter quelque chose et ensuite on laisserais juste une petite question pour ne pas rallonger le débat sur sur le foncier c'était de de vous demander est-ce que vous aviez identifié justement des superficies des projets et peut-être comme nous avons le projet de loi de programmation qui va arriver puisque pour l'instant c'est géré l'urgence peut-être revoir ce ce point euh dans le cadre du projet de de loi de programmation ce qui permettrait d'apaiser les tensions et et la situation et et simplement vous dire que la délégation sénatoriale aux outr maires a beaucoup travaillé sur ces sujet nous avons elle a rédigé deux rapports sur les risques naturels majeurs à l'époque de mon prédécesseur Michel Magra à la suite de l'ouragon Yamah et il est vrai que déjà à cette époque Tani avait dit que si un oragon tel que de ce type passait à Mayotte qu'on ne compterait pas les morts ce cette phrase m' m'a frappé donc je pense que c'est vrai qu'on est pas préparé à ce genre de chos mais qu'il faudrait peut-être s'appuyer sur les travaux de la délégation pour anticiper dans les années futur alors vraiment dernière intervention Fabien Guay Fabien oui merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre bon moi comme mes collègues beaucoup d'humilité par rapport à la situation et quand j'entends les de collègues Maoré qui sont avec nous et qui nous rapportent ça ça ça invite à à beaucoup de prudence dans les mots dans les actes je pense pas qu'on ne résoudra le problème avec les Yaka faucon des déclarations mais sur du très long terme et que bien sûr il y a une question d'urgence donc il nous faut la traiter regarder comment nous pouvons en gamme si je peux m'exprimer ainsi pour aller plus vite plus fort tout en veillant je le dis aussi à à regarder des choses qui peuvent paraître anodines mais par exemple le fait que l'on privilégie Starling surtout aujourd'hui avec la grande internationale des réactionnaires plutôt qu'Orange alors que si je lis les déclarations du directeur général d'Orange si on avait favoriser quatre groupes électriques je ne sais pas je ne suis pas sur place mais quatre groupes électriques à Orange ils étaient après de 85 à 90 % du réseau et donc là quand même dans la période on favorise permettez-moi une entreprise dont dont on peut penser qu'elle va contribuer au à la grande déstabilisation des démocratie mais mettons ça de côté moi une question c'est je le dis souvent moi je ne connais pas maotte j'étais en Guyane humblement et quand je suis arrivé là-bas moi qui suis élu de Sani je me suis si j'étais élu de guyan quand j'arriverai à Paris je hurlerai parce que je voudrais faire entendre la voix des guuillanais aiguyanaise sur une question d'égalité territoriale c'est pas possible et pourtant c'est un élu de Saint qui vous dit ça et je pense que nous avons une question de long terme c'est comment nous réalisons nous arrivons à trouver l'égalité territoriale et l'égalité républicaine mais c'est pas si simple parce que parfois il y a pas que le besoin de de fond pécunier il y a la question évidemment des formations des métiers des matériaux et parfois en vérité on débloque des budgets ici mais sur place rien navance parce que nous n'avons pas le savoir-faire pour faire avancer les choses donc moi je pense qu'on devrait en même temps répondre à l'urgence et ça c'est votre priorité vous allez le faire nous allons adopter ensemble un projet de loi je pense qu'il faut la président de la Délégation aux aux outremèes je pense qu'il nous faut engager un un programme de fond de comment quels que soient les gouvernements successifs mais un programme d'État pour réaliser l'égalité républicaine et s'ans donner véritablement les moyens et je le dis ça ne se résoudra pas avec des slogans ça va demander beaucoup d'intelligence collective pour y arriver bon en tout cas nous humblement nous essaierons d'y participer merci Fabien Monsieur le Premier Ministre voilà pour ces dernières interventions euh rapidement merci merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs merci et merci à chacun d'entre vous mais nous allons nous retrouver évidemment après vos travaux sur les articles et les amendements en séance et je prendrai tout le temps pour continuer de répondre à vos interpellations et à vos questions parce que mon sénateur vous avez raison faut beaucoup d'humilité face notamment à à la souffrance des des des Maorais et à la tâche qui est devant nous les départements région les territoires ultramarins attendent beaucoup de de ce mot d'égalité et même s'il y a des progrès même si la France est un grand pays vous savez moi moi j'aime mon pays et je le aussi parce que il y a quand même une très grande attention sur Mayot après je reconnais queentre les mots et la réalité il y a toujours une différence mais il y a pas beaucoup de pays hein il y a pas beaucoup de pays où à 8000 km vous avez le président de la République le Premier ministre plusieurs ministres ils y vont ils y reviennent je je le dis parce que c'est aussi une réalité ça n'est pas pour qu'on nous dise merci mais parce que ça montre qu'il y a un attachement et une attention après il faut que ça suive bien évident mais tout de même je le dis je regarde d'utres catastrophes ce qui s'est passé dans d'autres États lointains dont on parle beaucoup depuis ces derniers jours bon je ferme cette parenthèse moi j'ai beaucoup aimé ce cette recherche entre le confluent du conflit entre la sensibilité et le sensé c'est ça la politique non la religion majoritaire très largement majoritaire c'est religion musulmane un islam très attentif par exemple au moment de la 2è tempête on a réussi à il y avait 15000 personnes qui étaient réfugiées dans les écoles dans établissements publics 5000 dans les mosquées qui à l'heure de la prière vendredi ont appelé les gens à se réfugier sans aucune distinction il y a un travail qui est fait notamment pour l'établissement publ sous des formes qu'il faut trouver pas directement dans le conseil d'administration dans le conseil de surveillance par exemple pour que les cadis représentant de Islam soit soit intégré et monsieur le sénateur vous avez raison le monde associatif doit les corps intermédiaires on passe par les élus beaucoup tissu associatif il est ce qu'il est comme partout à Mayotte ça bouge il y a les collectivs il y a les associations vous avez raison il faut il faut se nourrir je je veux souligner le rôle des médias par exemple première la télévision des outrmèes notamment un caméraman et cetera était là pour aussi témoigner de ce qui était en train de se passer et parfois au risque de sa vie donc c'est c'est on doit avoir la société maoraaise elle mérite une très grande attention ça ne peut pas être que des que des que des mesures un mot sur Starling moi aussi j'ai demandé monsieur le sénateur c'était les seuls qui pouvaient le faire c'est ça la difficulté je je compris dans la critique qu'à juste titre on on on on apporte ils ont été capable de de de de mobiliser évidemment le réseau satellitaire 25 antennes déployées 14 pour les communes le reste pour la préfecture et les services de secours sans offertes pour Space X en cours d'installation pour les 10 sécurité civile police gendarmerie santé cette technologie pouvant être utile orange a aussi beaucoup travaillé sur les réseaux fixes et et et mobile les liaisons Télécom sur la zone de mamouzu Petite Terre sont revenu rapidement et pour ne pas avoir se retrouver avec ce avec ce problème que justement souligné l'avenir c'est la 5G et la fibre ce n'est pas Starling mais ils ont apporté une réponse immédiate que d'autres ne pouvaient pas apporter et j'ai vu moi dans les communes comment dès que Starling a été installé comment les gens venaient autour de la mairie où il y avait l'antenne pour pouvoir appeler les leurs qui était loin parfois hein et les gamins pouvoir se brancher sur les réseaux sociaux mais bon mais c'est cette réalité aussi que nous avons vécu sur sur place beaucoup a été fait pour faire att sur sur l'hôpital j'ai j'ai pas la réponse à ce que vous avez dit je je suis un peu étonné mais on va regarder ça de près et puis mes collaborateurs pourront apporter une réponse à la question de la température pour pour pour les chambres froides donc on fera attention j'ai vu heureusement mais c'est vrai que notamment les urgences ont été d'ailleurs on endémagé de nouveau par des pluie hein pas par le deuxè pas par la deuxème tempête bon donc il faut qu'on soit là très attentif beaucoup é fait c'est le le l'hôpital de campagne a soulagé énormément euh le h un mot faisons vraiment sur la question des victimes moi j'invite encore un je n'ai rien à cacher deux je fais quand même très attention parce que parce que parce que sur les victimes moi je je je je je veux bien qu'on dise que les gens ont disparu mais mais mais mais où mais où pas arrêé on on na pas pas fait des tombes et cetera je si vous rendez compte dans les conditions enfin je rentre pas dans les détails parlez de chambre froide tout à l'heure et de la température pour les corps je veux dire avec les pluies et la chaleur je veux dire donc donc on vaer ça de près si on a des informations qui qui qui viennent des des faits alors évidemment on sera très attentif je crois qu'il y a beaucoup de questions sur lesquelles je reviendrai peut-être deux la question de l'agriculture et en effet tout à fait essentiel euh euh on a eu je regard je me rappelle parce qu' ils me l'ont dit euh euh il y a eu 15000 poules pondeuses perdu et pour les volailles de chair 1500 animaux ont survécu sur 120000 animaux et 26 bâtiments sur 28 ont été été euh détruit donc là le fond de secours autromè a été déclenché la compensation des pertes de récolle le taux est de 30 % euh ça peut bénéficier à quelques dizaines d'exploitations il y a le dispositif calamité agricole nationale forfaitaire exceptionnel alors vous savez que ça vous connaissez avec le forfait par hectare et production euh mais alors c'est pas cumulable avec le fond de secours mais cumulable avec l'aide de Bery qui pourrait bénéficier à près de 2500 exploitations et puis il y a l'aide exceptionnelle aux entreprises le décret du 14 janvier que j'évoquais euh qui aussi peut bénéficier à 1600 euh exploitant nous sommes en train de travailler eu j'espère qu'on y arrivera avec l'organisation du euh euh de de du Salon de l'Agriculture j'y arrive moi j'y passerai beaucoup de temps parce qu'il y a évidemment un espace pour les autres MRES qui est très important euh qui est toujours un moment de plaisir euh mais je voudrais que ça soit aussi au moins il y a un moment de solidarité de tout le monde agricole pour euh pour pour Mayot et pour les agriculteurs euh Maorais parce que il s'agit pas uniquement de donner de l'argent là on a le problème des semences de la reconstitution de la force de travail et donc là il faut être très intelligent parce que là les uns et les autres vous l'avez dit très souvent on a des normes je veux dire alors il faut faire attention aussi aux normes sanitaires enfin on peut travailler avec Maurice on peut travailler avec le Mozambique avec le Kenya avec la Réunion bien évidemment là il s'agit de notre de notre pays avec Madagascar que je veux pas oublier on est sous les mêmes tropiques les mêmes températures et et les mêmes cultures hein bon donc on doit pouvoir mieux av avancer sur ce sujet-là enfin le général facon préfigure la la euh ce que sera l'établissement public euh euh et nous on doit à la fois préfigurer l'établissement public l'absorption de les FAM le rôle et la gouvernance des élus ça c'est une condition que ça marche bien et et les objectifs de cet outil d'aménagement c'est un outil d'aménagement la reforestaration le foncier les sujets que nous avons évoqué la construction la reconstruction de maillot établissement public mais aussi la gestion qu'on a évoqué tout à l'heure des réserves foncières ça doit faire partie de cela donc ça la gouvernance et ensuite la place de l'établissement entre je l'ai dit tout à l'heure l'état déconcentré et le rôle notamment du département je veux que les choses soient claires pour que personne si vous me permettez cette expression ne se marche dessus plus la mission interministérielle à mes côtés à nos côtés au ministère des autres Maes je vais vite parce que là je suis en train de vous mettre en retard mais moi aussi merci merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre on vous souhaite un bon déplacement donc la semaine prochaine si on a bien compris à Mayotte o vous retournerez encore une fois et puis aussi pu retournerai que faire mais je dois faire attention parce que sinon les autres ultramarins vont commencer à meocher devenu ma et donc nous nous retrouverons dans l'hémicycle le lundi 3 février pour débattre du projet de loi d'urgence Mayotte merci beaucoup