Mineurs étrangers non accompagnés : «Il faut supprimer la délivrance automatique de titre de séjour»

il faut supprimer la délivrance automatique d'un titre de séjour avec l'idée que le temps où le mineur est sur le territoire national c'est pour préparer son retour dans son pays d'origine et c'est prévoir à la majorité une octf donc une obligation de quitter le territoire français qui soit rendu dans les meilleurs délais un texte remodelé et Durc a été présenté au Sénat il y a quelques jours concernant le projet de loi sur l'immigration depuis le texte est parti à l'Assemblée nationale il n'est nulle part fait mention de la situation des mineurs étrangers non accompagnés qui sont pourtant de plus en plus nombreux à venir illégalement sur les territoires français et qui pose un certain nombre de problèmes est-ce un manquement majeur c'est un des angles morts du texte très clairement alors c'est pas tout à fait exact de dire qu'il n'y a aucun élément sur les mineurs étrangers non accompagnés puisque des amendements qui ont été présentés par quelques sénateurs répondent à certain nombre de problématiques spécifiques comme les fichiers d'empreintte qui sont faits ou l'absence d'obligation qui existerait désormais que les mineurs étrangers non accompagnés puissent bénéficier des contrats jeunes majeur aujourd'hui la situation des mineurs étrangers non accompagné est relativement simple les MNA ce sont des mineurs qui arrivent sur le territoire national qui n'ont aucun lien avec une quelconque famille sur le territoire national ils sont d'après les estimations qu'on a à peu près 35000 aujourd'hui en France on est en plein au cœur de la traite des êtres humains c'est-à-dire que ils sont amenés par des réseaux de passeur et comme ils sont mineurs c'est au département en charge de l'aide sociale à l'enfance d'assurer leur prise en charge leur hébergement et leur formation pour vous donner un exemple concret dans un département comme le mien celui que j'ai présidé la cénémarne nous avons en général entre 600 et et 1000 mineurs étrangers non accompagnés que nous prenons en charge et dans ces derniers mois on est passé d'une arrivée d'à peu près une cinquantaine de mineurs par mois à 150 mineurs aujourd'hui donc un phénomène qui a une ampleur considérable c'est le département et donc ce sont les contribuables des départements de de cénemar dans l'occurrence qui finance cette prise en charge pour le département de cénémar c'est une trentaine de millions d'euros par non compensé par l'État et qui relève d'une politique migratoire nationale ce qui fait qu'un certain nombre de département c'est le cas du territoire de bfort en particulier ont pris la décision en violation des règles de droit de ne plus prendre en charge les mineurs étrangers nen accompagn parce que tout simplement ils n'ont pas les moyens de le faire est-ce que vous pouvez nous raconter le parcours classique d'un MNA quand il arrive illégalement sur le territoire français et comment le département intervient al le parcours classique dans la plupart des cas ils arrivent donc amenés par des réseaux de passeur où les dépos directement devant les antennes départementales c'est-à-dire les maisons départementales des solidarités ou les abandonnent dans la nature et c'est comme ça qu'on a des mineurs errant notamment des jeunes de venant du Maghreb des jeunes totalement abandonnés qui vivent le long des voies ferrées et qui se livrent à des activités qui souvent hélas sont délictuelles et puis vous avez la 3ème catégorie qui est ceux qui vont saisir la justice ou des services sociaux divers notamment dans les préfectures et là vous avez une cellule nationale qui réparti selon des clés de répartition qui ne sont pas d'une d'une grande clarté une fois que ces jeunes donc sont arrivés on fait ce qu'on appelle l'évaluation de minorité parce que la grande question c'est est-ce qu'on est ou pas en présence de mineurs aujourd'hui dans un département comme le mien on s cémarne 60 % des personnes qui se présentent comme mineurs sont en fait évalués majeurs on doit les mettre à l'abri jusqu'à ce qu'on a évaluer la minorité si c'est un mineur on continue la prise en charge si c'est un majeur on entre dans le régime général le grand problème avec les mineurs étrangers non accompagnés c'est qu'ils ont un droit quasi automatique sauf trouble majeur à l'ordre publique à avoir un titre de séjour à leur majorité et donc c'est aujourd'hui une pompe àp rendre parce que une fois qu'ils ont un titre de séjour ils peuvent ensuite faire jouer différentes dispositions type le regroupement familial ils sont extrêmement difficile à expulser et ça aboutit à ce que aujourd'hui la facture d'un passeur entre on va dire l'Afrique noire et la France c'est de l'ordre de 7000 8000 € pour un mineur étranger non acccompagné c'est 15000 € parce qu'on sait derrière que ce sont d'autres personnes qui pourront bénéficier de ce titre de séjour quelles sont les difficultés principales auxquelles sont confrontés les départements la première difficulté elle est évidemment de nature budgétaire c'est que si vous voulez pour un département comme la céneman qui est un des très grands départements de France c'est autour de 30 millions d'euros donc c'est autant qu'on ne peut pas mettre sur d'autres politiques la deuxième question c'est un problème de locaux c'est un problème de lieu d'hébergement et inutile de vous dire que généralement à chaque fois que vous ouvrez un centre qui accueille des mineurs étrangers non accompagnés vous avez une bronca des élus locaux vous avez une bronca de la population donc on est obligé de faire une répartition la plus équitable possible sur le territoire quelle solution pointez-vous que vous auriez aimé voir dans ce projet de loi la première chose c'est de savoir que on est signataire d'un certain nombre de convention internationales sur les droits des mineurs et que dans tous les cas tant que ces jeunes mineurs sont sur le territoire national on n' pas d'autre choix que de leur apporter le soutien et l'assistance qui est nécessaire en revanche il faut supprimer la délivrance automatique d'un titre de séjour avec l'idée que le temps où le mineur est sur le territoire national c'est pour préparer son retour dans son pays d'origine et c'est prévoir à la majorité une octf donc une obligation de quitter le territoire français qui soit rendu dans les meilleurs délais et qu'on puisse déroger à cette règle générale pour les jeunes qui paraissent avoir un parcours d'intégration exceptionnel nous nous avons mis en place une structure de de gestion des MNA ou dans un certain nombre de cas on soutient on soutient après la majorité ce sont les contrats jeunes majeurs pour aller dans des études qui pour certains vont vers le supérieur parce que quand vous voyez des jeunes qui se donnent à fond qui ont un projet vraiment sérieux d'intégration dans la communauté national ce serait très injuste de ne pas le faire mais ça doit rester quelques cas quelques jeunes particulièrement méritant que la France accueille et et [Musique] soutient