Plateformes du numérique - Catherine MORIN-DESAILLY

Catherine Morin de Sailli pour le groupe union centriste pour 8 minutes. Madame la présidente, madame la ministre, mes très chers collègues, l'arrivée d'Internet puis du web dans les années 90 a été source de grands espoirs. Il révolutionnait les communications, devait apporter partout la connaissance, en un mot, faire progresser le débat public.

Aujourd'hui, c'est peu de dire que l'enthousiasme est retombé. Le mythe originel a été brisé. A commencé par les révélations d'Edward Snowon en 2014 qui nous apprenait que nous étions tous massivement espionnés grâce au programme Bullron et Prisme porte dérobé introduite sur les réseaux.

Seule la présidente du Brésil s'en est alors à raison fâchée. Je refais un peu l'histoire, mais à l'époque, notre groupe Union Centrice lui a réagi et soutenu ma proposition de mission d'information sur le rôle que pourrait jouer l'Union européenne dans la gouvernance de et sur internet, aboutissant à 50 propositions de quoi largement mettre en œuvre des politiques françaises mais surtout européennes de régulation des plateformes. C'est bien l'intitulé de notre débat que nous devons à nos collègues écologistes que nous remercions.

Parmi celle-ci, seul le RGPD et la réforme du renseignement fut rapidement mise en place. Pour le reste, il aura fallu encore attendre l'affaire Cambridge Analytica en 2018, révélant que les comptes de millions d'utilisateurs de Facebook aux États-Unis et au Royaume-Unient manipulés par les Russes pour influencer l'élection américaine en faveur de Donald Trump et la campagne du Brexit. Depuis, clairement, l'internet est le nouveau terrain d'affrontement mondial pour la domination du monde par l'économie et la connaissance.

Théâtre de cyberattaque toujours plus nombreuses mais aussi terro fertile pour la guerre informationnelle et les ingérences. Cible de multiples tentative de manipulation de ces processus électoraux comme en Motie et en Roumanie. L'Europe est désormais prise en tenaille entre la Russie, la Chine et maintenant les États-Unis.

Les propriétaires des plateformes ne se gênent pas pour modifier leur algorithme et faire ouvertement campagne pour les candidats d'extrême droite. Il ne faut pas être naïf. Ces élites de la tech un projet politique et préemp le débat public pour façonner notre monde selon leurs ambitions et leurs croyances.

Une stratégie du chaos est à l'œuvre. Notre commission d'enquête a démontré que les Chinois avec TikTok nous livraient une véritable guerre cognitive. Ils protègent leurs enfants mais abrutissent et manipulent les nôtres à travers un algorithme addictif.

L'intelligence artificielle encore amplifie encore les menaces, les hypertrucages prolifères et sème la confusion. Demain, ce sont les chatbx qui se substitueront au moteurs de cherche et aux plateformes en éditant des vérités qu'elles voudront bien. Alors oui, bien sûr, l'Union européenne a fini par légiférer avec les règlements sur la gouvernance des données, sur les marchés et services numériques DMA et DSA transposés dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

Ils ont apporté l'espoir de plus de protection des données des Européens, de plus de régulation des plateformes et l'espoir aussi du NIA de confiance. Maintenant, nos dépendances à ces technologies extraeur sont devenues très dangereuses. Nous venons de le redire avec force avec ma collègue Florence Blatrix Conta dans le cadre de nos travaux restants pour la Commission des affaires européennes.

Depuis 30 ans, nous avons failli à mener une politique industrielle permettant le développement d'outils, garantissant notre souveraineté, nos modèles de société. À force de ne penser qu'au développement des usages et non des acteurs, on a laissé ces plateformes dont le modèle et la surveillance et la prédation devenir des monstres qui dominent largement le marché publicitaire mondial. Google et MTA, c'est 60 % et le marché publicitaire exclusivement numérique, c'est 85 à 90 %.

Nous appelons donc comme le chercheur David Colomb à la création d'outils souverains nouvelle génération bien sûr fondé sur des règles éthiques et donc sur des modèles économiques alternatifs à ce trait toxique et pervers des gafes. En attendant comme vous madame la ministre nous demandons la stricte application des règles européennes de modération des contenus et de transparence et non déplaise à Monsieur Musk et Zucbert dont le combat au nom de la soi-disante liberté d'expression justifie toutes les dérives sur les réseaux sociaux. Celles qui mettent en danger nos enfants, conduisent à l'assassinat d'un professeur ou encore menacent nos démocraties.

La Commission européenne ne doit ni reculer ni trembler. Les dispositions du DSA doivent en effet, cher Patrick Chaz, être pleinement exploitées. La DG Connect doit utiliser la faculté qui lui offerte de procéder à des inspections dans les locaux des plateformes.

Les chercheurs indépendants doivent réellement pouvoir accéder aux données très grandes plateformes qui restent des boîtes noires. Les manquements constatés doivent être sanctionnés, en particulier les opérateurs ressants à suivre la réglementation européenne ou en situation de récidive quitte à suspendre les réseaux. En réalité, il faudrait déjà une révision du digital savez ses actes.

Nous l'avons d'emblé avec Florence. Il n'est pas normal que la Commission européenne ne soit pas contrainte à un délai, madame la ministre, pour ces enquêtes comme dans le DMA et que les autorités nationales comme l'ARCOM ne soit pas plus étroitement associé aujourd'hui à la procédure. Nous réitérons aussi la nécessité absolue que des normes éthiques minimales soient intégrées à tous les algorithmes de recommandation dès leur conception.

Les états généraux de l'information, eux réclament leur diversité pour permettre de choisir et non subir. À tout le moins, leur transparence totale doit être exigée. Mais le sujet, c'est un véritable statut de ces plateformes.

Elles ne sont pas simplement des hébergeurs, mais d'une certaine façon des éditeurs responsables des dysfonctionnements et des dérives. Nous proposons aussi la création d'un viginum européen ayant pu mesurer la grande efficacité de viginum France créé en 2021 pour la détection des opérations de manipulation de la formation. Ce service est d'ailleurs sollicité aujourd'hui dans le monde entier.

Tout cela devait être pris en compte d'ailleurs dans le bouclier démocratique annoncé par la Commission européenne. Maintenant, s'agissant de cela, je suis vraiment scandalisé, madame la ministre, de la manière dont elle gère aujourd'hui la finalisation du règlement IA. Reporter sans frontière vient d'ailleurs de claquer la porte des négociations en raison sous pression les Américains de l'absence dans le code futur code de bonne pratique de la mention du droit à l'information des risques associés au développement non régulé de l'IA pour information fiable de la prolifération de faux sites d'information automatisé ou encore de la désinformation infiltrée dans les checkbox les droits fondamentaux comme les risques systémiques sur l'intégrité des élections démocratiques seront seulement relégués visiblement en annexe et leur prise en compte sera optionnelle.

Dernier point, la survie de démocratie et la sincérité du débat public passe aussi par la viabilité de nos médias, garantissant le pluralisme et la fiabilité de l'information par des professionnels qui se sentent soutenus dans leur mission. Or, on peut craindre la destruction de la presse. Je pèse mes mots.

L'opacité autour des gains financiers des plateformes est aujourd'hui totale et la part de rémunération du sous forme de droit voisin paraît aléatoire. À cela s'ajoute la prédation constatée actuellement de leur contenu pour entraîner au mépris des règles les modèles d'IA générative. La commission doit réagir et au-delà du règlement sur la liberté des médias purement théorique, proposer des aides et investir massivement dans le développement de nouveaux outils.

Cela participe aussi du réarmement dont parlait d'ailleurs Sébastien Lecornu il y a quelques jours dont nous avons besoin. L'urgence étant de combattre la propagande russe. Par exemple, nous informe qu'elle n'a pas les moyens de se développer en Moldavie, pourtant demandeuse.

Dans le contexte géopolitique, nous devons accorder une attention particulière à notre audiovisuel extérieur. É mais aussi France Méamonde font un travail indispensable particulièrement à l'heure où Donald Trump démantelle la holding de l'audiovisuel extérieur américain entraînant de facto l'arrêt du financement de Radio Fe Europe. Celle-ci incarne pourtant la première ligne de défense informationnelle dans les pays frontaliers de l'Union européenne tel que la Georgie et l'Azerbaïdjan.

Alors madame la ministre, la France soutiendra-t-elle également Radio Free Europe comme 11 États membres de l'Union européenne et la présidente de la Commission qui explore les voies d'un financement européen d'urgence ? Enfin, pour assurer un débat public sincère, il faut que l'ensemble de nos concitoyens soit formés dès le plus âge à tous ces enjeux. Dans ce sens, j'ai une nouvelle fois écrit au premier ministre avec mon collègue Olivier Cadic pour que la montée en compétence numérique de tous devienne grande cause nationale 2026.

Madame la ministre, vous êtes très attaché à ces questions, je le sais. Pourez-vous nous ensemble ? Je vous remercie.

Merci à vous madame la ministre. M.