Justice : stop à l'extension des contrôles d’identité arbitraires ! (08/11/18)

pour revenir sur les conséquences de l'article 19 de la loi dit-il de 2017 sur l'extension des contrôles d'identité arbitraire qui ont été imposées par le gouvernement aux frontières avec l'élargissement de la zone de contrôle et l'extension de la durée et notamment au niveau de ce qui est considéré comme des points de passage frontaliers sensible il nous semble que cette mesure participe à nouveau à une forme de stigmatisation et à ce que dénonce aussi de nombreuses associations de défense des droits humains de chasse aux personnes migrantes qui sont qui ne permette qui comprit pas d'assurer plus de sécurité mais encore une fois mobilise en plus des forces de l'ordre sur les tâches qui n'ont qu'une utilité pratique alors qu'elle devrait être mobilisé a bien autre chose voilà pourquoi nous proposons cet amendement franchement moi je me heurte un peu sur l'exposé sommaire de vos amendements quand je lis nous proposons de revenir sur les contrôles d'identité arbitraire ma notion d' arbitrer en moi c'est ce qui sort de la loi en précisément tout ce que vous déplorez figure intégralement dans la loi que nous avons républicainement voter donc c'est évidemment un avis défavorable qu'il s'agisse de votre tentative de revenir sur les dispositions spécifiques aux abords des gares notamment qu est qu'il s'agisse aussi de revenir sur les contres une nouvelle contrôle d'identité qui font l'objet de règles strictes tiré de l'article 78-2 du code de procédure pénale est rapidement pour répondre à monsieur le rapporteur sur l'arbitrage c'est une caractérisation politique parce que évidemment avec la loi si vous avez faire rentrer de plus en plus d'idées rabat ward ans la loi mais il n'empêche et je le redis et de toute façon serre dit à de nombreuses reprises sur le fait que ces lois font de l'arbitraire la règle et c'est ça qui est problématique fondamentalement politiquement et idéologiquement et c'est ça que nous continuerons avec d'autres a contesté ce n'est pas parce que vous avez fait rentrer l'exception et l'état d'urgence dans le droit commun que ça ares et que ça devient légitime ça reste de toute façon illégitime et nous continuerons à nous opposer à cela et faire en sorte que peut-être avec malheureusement le temps et les conséquences désastreuses de ces politiques vous reviendrait à la raison est que nous reviendrons sur ces