Carole DELGA, Secrétaire d'Etat

alors la loi économie sociale et solidaire a mené de nombreuses avancées pour les associations tout d'abord concernant leur financement mais aussi concernant des outils de développement ou aussi la simplification des démarches puisque nous sommes dans une volonté gouvernementale général de simplifier les démarches et les associations doivent aussi pouvoir bénéficier de cette simplification surtout que nous avons de nombreux bénévoles donc nous devons reconnaître l'action du bénévolat et leur faciliter l'accessibilité à tout le monde administratif et financier nous avons donc sécuriser la définition de la subvention c'était un point qui était essentiel pour la sécurité financière de nos associations nous avons également donné la capacité juridique à gérer des biens c'est dans le cadre des dons et legs que peuvent mais dont peuvent bénéficier les associations mais également nous avons créé les petites races au sia tiff qui est un dispositif de financement qui correspond aux besoins qu'ont nos concitoyens de pouvoir donner du sens à leurs investissements financiers d'avoir une utilité sociale à la finance et puis c'est également des dispositifs qui facilite la fusion la scission c'est à dire qu'il faille si de toute la vie des associations et puis aussi une association c'est une vraiment un regroupement de personnes qui ont à évoluer en fonction des missions en fonction de leur adaptation au contexte général donc tout le dispositif relatif à la formation est indispensable à travers les dispositifs locaux d'accompagnement nous avons redonné une reconnaissance législative et nous allons amplifier ces dispositifs locaux d'accompagnement nous avons aussi souhaité mettre en place des fonds de garantie c'est à dire permettre à des associations de taille petite ou intermédiaire de pouvoir se développer c'est le fameux changement d'échelle qui est nécessaire et puis également reconnaître là le cadre de la validation d des acquis et de l'expérience tout le système du bénévolat c'est dire qu'un effet le bel bénévolat est une plus-value et que le gouvernement reconnaît cette plus value dans le cadre de la vae nous avons aussi d'autres dispositifs nombreux comme l' agence du service civique ou également d'autres dispositifs pour permettre les fonds territoriaux les fonds de recherche c'est-à-dire un panel d'outils qui peut s'adapter aussi bien aux petites entreprises aux plus grandes qui sont vraiment dans l'utilité sociale et dans l'irrigation nos territoires les associations françaises se portent bien en effet au niveau européen s'étonne des pays où il ya une dynamique qui est très forte il est aussi nécessaire d'être réaliste dans une période de restrictions budgétaires les associations ont quelques inquiétudes quant à leur financement c'est pour ça que nous avons mis en place de nouveaux une nouvelle modalité de financement et d'investissement de nous avons un secteur associatif qui est très créatif qui est très innovant et qui vraiment arrive à irriguer l'ensemble des territoires et qui rentre dans l'ensemble des dispositifs de l'économie sociale et solidaire ce sont des secteurs qui sont très dynamiques les fondations et les formes d'un fondation puisque nous avons eu en disant un nombre de fondations qui a doublé nous avons un nombre moyen de salariés qui à peu près de 50 par fondation se sont vraiment ces fondations qui oeuvrent beaucoup dans le domaine culturel dans le domaine patrimonial et qui arrive à avoir une très belle adéquation entre les initiatives publiques mais aussi le secteur privé s'est donné un sens à une investissement qui est patient qui permet la réalisation d'équipements ou d'actions qui sont durables et nous avons en effet une belle surprise avec ces fondations qui maintenant font partie du monde de l'économie sociale et solidaire rappelé que le secteur associatif et aussi des fondations cela et près de 2 millions de salariés huit exactement une belle progression et un engagement qui va encore s'amplifier dans les prochains mois deux par des dispositifs juridiques de sécurisation là aussi pour les fondations à travers les scissions ou les regroupements et puis aussi avec des mesures incitatives au point de vue fiscal pour faciliter leur diplôme alors le fonds d'innovation sociale c'est un fonds de 40 millions d'euros qui était financé à parité entre les régions et l'état 20 millions chacun nous avons à travers ce fonds d'innovation sociale un partenariat état région qui permet de soutenir les innovations locales qui permet également de développer toutes les mesures sur l'économie sociale et solidaire nous allons relancer le comité de pilotage avec l'association des régions de france dès le mois de novembre donc un fonds qui va être très pragmatique qui va permettre d'accompagner l'initiative dans tous les territoires et qui permettra d'amener une plus value réelle en matière d'économie sociale et solidaire