📢 Le ZAP'Parlementaire : Hôpitaux, Crime d'inceste, Loi Duplomb, Fond Vert et mères seules...

[Musique] Merci madame la présidente, monsieur le ministre de la santé. La canicule frappe durement. Les frappes davantage encore les plus pauvres et les plus fragiles.

Les injustices sociales aggravent les effets du climat. Concrètement, ceux qui vivent dans des logements sans isolation, les brouilloirs thermiques, comme ceux qui sont les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, sont aujourd'hui les plus exposés. Alors, c'est bien de dire à chacun qu'il faut boire, qu'il faut rester au frais et c'est vrai que les messages de prévention sont nécessaires.

Mais vous conviendrez, monsieur le ministre, que ça ne suffit pas, surtout si les épisodes de canicules se répètent et durent tous les étés avec un risque sanitaire majeur alors que nos hôpitaux sont en souffrance. Le président Macron avait promis en avril 2023 de régler le problème des urgences en 18 mois. Promesse sans lendemain.

En 2024, deux services d'urgence sur tr en France ont fermé au moins une journée en juillet ou en août. Nous sommes en juillet 2025 et la situation s'est dégradée. Des services engorgés et même des services qui ferment certains jours et certaines nuits. faute de médecin urgentiste, nous savons ce qu'il en est en Mayenne comme dans bien d'autres départements de France hélas.

Monsieur le ministre, comment nos hôpitaux passeront-ils l'été ? Quelle garantie-vous donner aux Français qu'ils seront partout bien accueillis aux urgences maintenant, mais aussi tous les jours de toute l'année ? C'est un enjeu de santé, c'est un impératif de justice entre tous les Français.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la santé et de l'accès aux soins.

Madame la présidente, monsieur le député Garot, mesdames et messieurs les députés, par votre question, vous rappelez la nécessité des gestes de prévention vis-à-vis des plus fragiles, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à la rue et notamment les enfants. Et vous faites bien et je crois que nous avons nous avons tous ce rôle de rappeler les rôles de prévention. Par contre, vous posez aussi la question du capacitaire à tenir et à pouvoir accueillir les patients dans de bonnes conditions dans l'ensemble des urgences de France et d'outre.

Mon ministère a anticipé les relations avec la ville, avec les sapeurs pompiers, avec la sécurité civile, avec la Croix-Rouge pour justement et bien pouvoir informer, faire ces gestes de premier de prévention et de pouvoir accueillir en s'appuyant également sur les élus locaux. Les maires sont particulièrement mobilisés avec notamment tous les fichiers des personnes vulnérables qui permettent de faire le aller vers ce dernier kilomètre souvent effectué par déjà les acteurs du domicile et par les centres communaux d'action sociales qui souvent sont avec des bénévoles. D'une façon générale, il ne faut pas se nier la la face.

Il y a des problèmes au niveau des urgences et vous évoquez particulièrement une situation qui vous tient à cœur, celle de la Mayenne. Et je sais que vous y travaillez. Vous le savez, je me rendrai ce vendredi en Mayenne à la rencontre des élus, de l'ensemble des élus, des trois sites hospitalier ainsi que l'ensemble des organisations syndicales pour que nous puissions avoir une organisation territoriale de la prise en charge des soins sur ce département comme partout en France.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Je crois que vous n'avez plus de temps monsieur. Une seconde.

Merci monsieur le ministre. Mais ça ne suffira pas. Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, en France en 2025, notre code pénal ne reconnaît toujours pas l'inceste comme une infraction autonome.

Il n'est qu'une circonstance aggravante comme si violer son propre enfant ne constituait pas un crime à part entière. Service juridique appelle une réponse éminemment politique. Dans les territoires d'outromèer, cette réalité est d'autant plus criante que les victimes font face à un triple mur, le tabou culturel, l'isolement géographique et le manque de dispositifs adaptés.

Contrairement à l'hexagone, la Guadeloupe ne possède aucune unité d'accueil pédiatrique pour enfants en danger, l'UAP. Depuis des mois, je travaille avec des associations comme le collectif femme outre mè et du monde à l'initiative d'un colloque sur l'inceste à l'Assemblée nationale et l'association Incesticide France des maires des psychologues, des victimes tous racontent les mêmes scènes d'effroid des enfants signalés placés puis rendus à leurs agresseurs présumés des mères poursuivies pour avoir voulu protéger leurs enfants et selon le rapport de la civise publié en novembre 2023. En cas d'inceste, seulement 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation.

Cette impunité sculpturelle n'est plus tenable. C'est pourquoi je prépare une proposition de loi transpartisane pour combler ce vide. Madame, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre d'État, mes questions sont simples.

Quand allez-vous reconnaître l'inceste comme un crime autonome comme l'ont fait l'Allemagne, la Norvège, la Tunisie ou encore l'Argentine ? Pourquoi le témoignage d'un enfant, ses symptômes, sa peur ne suis pas pour déclencher une instruction judiciaire ? Enfin, et quand allez-vous protéger les victimes et non les bourreaux de ce fléo qu'elle insiste !

Merci ! Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Manuel Vals, ministre en charge des outres maères.

Il est pas là madame la députée. Bah oui. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ?

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Christian Baptiste euh posz une question. lourde sur un sujet qui à mon avis honnêtement mérite d'essayer de trouver peut-être les formes de dialogue et pas de la polémique et encore moins de l'art oratoire sur un sujet qui est extrêmement lourd. Euh une première unité de celle que vous évoquez a vu le jour euh en Outreem, en l'occurrence il y a quelques mois euh en Guadeloupe.

Et cette unité, c'est vrai, vous avez raison, doit permettre d'assurer une prise en charge rapide et adaptée des enfants vulnérables et en danger. installé au sein de l'unité médico-judiciaire. Cette structure offre un cadre sécurisé spécialisé pour la prise en charge médico-psychologique des enfants de 0 à 18 à 8 ans et évidemment avec les drames que vous avez évoqués.

Le gouvernement a confié à Dominique Laurence procureur général une mission relative au renforcement de la coordination des UAP. Un rapport est attendu le 30 septembre 2025, mais comme nous serons à la mi-septembre avec le ministre de la santé en Guadeloupe, nous aurons sans aucun doute l'occasion d'en parler ensemble et la mission pourra évidemment se poursuivre afin d'organiser la mise en œuvre rapide des recommandations. en complément pour faciliter l'audition des mineurs victimes ont également été créés dans les unités de gendarmerie de police et dans ces structures hospitalières des espaces spécifiques dénommés salle mélanie que votre collègue Aurélien Rousseau doit connaître spécialement aménagé équipé offrant un cadre adapté à au recueil de la parole la politique volontariste du développement des salles Mélanie répond par ailleurs et vous le savez à la recommandation formulée par la civis et quant à la réponse pénale la loi du 21 avril 2021 et les modifications concernant les victimes mineures de crimeel sexuel en série vont dans le sens je crois de votre préoccupation.

En tout cas moi je suis disponible pour travailler à toute évolution législative avec le garde des saut. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la santé.

La communauté scientifique et médicale exprime depuis plusieurs semaines très vives inquiétudes quant à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Médecin, professionnels de santé, association de patients, sociétés savantes, chercheurs, conseil scientifiques du CNRS, tous nous ont massivement alerté sur les dangers majeurs pour la santé publique engendré par les dispositions du texte. Alors même que la proposition de loi acte, l'assouplissement des règles encadrant l'utilisation des pesticides et la réintroduction de certains néonicotinoïdes, ces différentes tribunes alarme sur l'ampleur des pathologies associées à l'exposition des pesticides.

Une réalité s'impose, les pesticides tuent. Et puisqu'il faut le marteler, nous le martellerons. Les pesticides tuent.

Cancer pédiatrique, leucémie, miélome, lymphome, cancer de la prostate. La corrélation entre l'exposition au pesticides et la survenance de nombreux cancers éclairs est avéré. idem pour les maladies neurodégénératives, les infections pulmonaires, les troubles du développement neurologique de l'enfant.

Des études ont mis en évidence que l'acétamide, puisque c'est de lui dont on parle, traverse le placinta et peut se retrouver dans le liquide céphalorachidien des nouveaux nés. La société dans son ensemble, y compris les agriculteurs, ne veulent plus de toutes ces substances disséminées dans l'environnement et dans nos aliments, dans l'eau. Aussi, je m'étonne, monsieur le ministre, ne pas vous avoir entendu publiquement sur ces enjeux sanitaires face à un texte qui va accroître l'exposition de la population à des substances dangereuses.

Le principe de précaution principe de précaution constitutionnelle aurait dû imposer une réaction forte, claire et assumée de votre part. Votre silence est assourdissant et vous rend responsable des scandales sanitaires à venir. La miante ne vous a donc pas suffi.

Le clore desc ne vous a donc pas suffi. Comment comprendre que le ministre de la santé ne prenne pas publiquement position contre un texte qui risque de produire des dommages durables sur la santé publique ? Est-ceà dire que vous soutenez ces dispositions ?

Et ma question est donc claire, monsieur le ministre, est-ce que vous désavouez la communauté la communauté scientifique et médicale ? Merci. pour vous répondre.

Monsieur Yannick Noder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Tissau. Voilà, je vais pas expliquer ici la proposition de loi du plan puisque vous la connaissez.

Je vais quand même simplement rappeler un certain nombre de choses pour que tout ne soit pas dit et son contraire. Cette proposition de loi veillait notamment à améliorer l'exercice du travail des agriculteurs, notamment sur de la simplification, sur des retenus en eau et autres. Il y avait un sujet important sur la cétamipride, mais vous le savez très bien que euh la constitution ça serait ça serait non constitutionnel de remettre en vigueur la cétamiprine au même titre que les autres pays européens.

Ce qui est proposé dans cette proposition de loi, c'est simplement de mettre la vigueur européenne en place en France comme ça l' dans les autres pays. Après, naturellement que nous devons être extrêmement attentifs et je vous réponds monsieur le sénateur Tisseau, le ministre de la santé est extrêmement attentif sur l'évolution de ce sujet mais le ministre de la santé prend des mesures qui sont basées sur des preuves. Ça s'appelle l'évidence Base of médecine.

Donc j'attends avec beaucoup d'attention les études qui seront rendues par la communauté scientifique et les recommandations de l'ANSES dont notamment la CMP a rétabli le caractère d'indépendance d'agence sanitaire aussi jamais il avait été menacé et en fonction des recommandations de l'AN vous pouvez rire monsieur le sénateur mais c'est bien ça que les autres pays font parce que c'est un sujet sur lequel nous parlons à chaque à chaque réunion de ministre de la santé et le ministre de la santé français va prendre les mêmes précautions que l'ensemble des 27 autres ministres concernant ce sujet. Donc les mesures seront prises en heure et en temps avec la plus grande fermeté pour protéger la santé des Français. Mais laissons les études arriver et laissons les recommandations de l'ANS se faire.

Mettons la France au même niveau de précaution que les autres pays européens. Merci madame la présidente. Euh mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, madame la ministre de la transition écologique, les fortes canicules comme celles que nous vivons démontrent que nous sommes très loin d'être prêts et elle nous rappelle cruellement le coût de l'inaction.

En effet, votre climato-attentisme finit par mettre en danger les plus vulnérables dans les hôpitaux, les écoles et cetera. Si nous pouvons saluer le déclenchement même tardif du plan canicule dans l'ensemble des services publics, nous ne pouvons pas nous satisfaire des renoncement écologique successif sur l'hôtel de la survie politique de votre gouvernement. En effet, lors du dernier projet de loi de finance, votre majorité a procédé à un rabot massif du fond vert de près d'un milliard d'euros pour l'année 2025 et ce malgré la création du fond territorial climat que notre groupe a porté ici même.

Le 26 juin dernier, rebelote austéritaire, vous annoncez un nouveau coût de rabot de 5 milliards en vous gardant bien d'en donner la ventilation précise. Par expérience, nous savons tous que le ministère de l'écologie est bien souvent la première victime. Vous le savez, le fond vert constitue l'outil pour les collectivités pour financer des protections contre les îot de chaleur, la renaturation des cours d'école et bien sûr la rénovation énergétique du bâti public.

Aussi, les élus locaux ne comprennent pas votre yoyo budgétaire sur un tel enjeu. Prendre le risque du désinvestissement écologique mété infin la population. aussi madame la ministre alors que les arbitrages budgétaires sont en cours, pouvez-vous nous indiquer comment comptez-vous redonner aux collectivités les marges de manœuvre financière pour renouer avec la transition concrète à commencer par la mise en sécurité des plus fragiles ?

Merci pour vous répondre madame Agnè Panier Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, bonne fois. Merci de me donner d'abord l'occasion de préciser que les premières mesures de vigilance sur la canicule ont été déclenchées le 20 juin.

Alors certes, pas sous les caméras de télévision, mais il nous arrive de travailler pas sous les caméras de télévision et nous sommes au travail depuis plus de 15 jours maintenant et pas uniquement en cellules interministérielles de crise. Deuxièmement, je voudrais dire peut-être en rbon en rebond de madame Vogel que le plan national d'adaptation au changement climatique a fait l'objet d'un avis à la quasi unanimité positif après un pilotage par un sénateur de son groupe, le sénateur d'Antac. Donc, il semblerait que d'autres membres de son groupe politique considèrent que ce plan national d'adaptation au changement climatique est à la hauteur de ce qu'il était attendu de faire.

En tout cas, je lui recommande de partager cette information avec son collègue. S'agissant maintenant des crédits qui sont consacrés à l'adaptation au changement climatique. Je veux rappeler ici que j'ai obtenu de la Banque des territoires qu'elle augmente son budget de 2 milliards d'euros pour précisément compenser les efforts budgétaires que nous avons fait sur l'accompagnement de la rénovation notamment des bâtiments publics et du programme et du Renault.

Ce qui nous permet aujourd'hui de revendiquer que nous continuons à rénover des écoles. Nous le faisons à hauteur de 5000 écoles ces deux dernières années. Nous avons même une augmentation du nombre de programmes qui est soutenu, précisément parce que ces programmes sont plébiscités par les collectivités locales et j'invite vraiment les collectivités locales à se renseigner.

Vous avez même un site qui expose très précisément ce programme et du renov qui se poursuit. Notre ambition, elle a été mentionnée par madame la ministre Borne, c'est 40000 écoles dans les 10 ans à venir. Enfin, s'agissant du budget des collectivités locales, je constate une chose, c'est que par rapport à il y a 5 ans, il y avait pas de fond vert.

Ça n'existait pas. C'est nous qui l'avons créé. C'est cette majorité, enfin cette ancienne majorité qui a créé le fond vert qui est un instrument qui n'avait été créé ni par la gauche ni par la droite.

C'est donc plutôt du plus. Je constate également que la part de financement euh consacrée à des politiques écologiques et notamment à la rénovation du bâti est en forte progression pour des raisons évidentes, c'est que c'est aujourd'hui c'est que c'est aujourd'hui attendu par les habitants. Merci madame.

Bonne foi. Oui madame la ministre, c'est de la cohérence et de la constance qui sont nécessaires. Vous choisissez de faire de l'écologie une variable d'ajustement budgétaire.

En en rabotant de toute part chagrin, vous remettez en cause l'action publique locale qui elle est très consciente du mur d'investissement écologique devant nous. Vos décisions nous mènent dans l'impasse climatique et sont de ce fait alors que vous vous en félicitez contraire au plan national d'adaptation au changement climatique. Merci madame la présidente.

Madame la ministre. En 2023, le président de la République avait pris l'engagement de réformer le complément du mode de garde en l'étendant aux enfants jusqu'à leurs 12 ans. Après un long délai, mais respectant l'engagement que vous aviez pris, vous avez annoncé les contours de cette réforme tant attendue par les familles le 12 juin pour une entrée en vigueur le 1er septembre.

Au côté de nombreuses associations qui réclament cette réforme depuis longtemps, nous sommes plusieurs parlementaires mobilisés pour faire advenir ce nouveau droit. Je pense par exemple à Laurence Rossignol, à Béatrice Goselin ou à Philippe Brun à l'assemblée. Véritable mesure en faveur du pouvoir d'Archal, l'extension du CMG est essentielle afin de faciliter la prise en charge de la garde d'enfants, notamment pour les mères qui élèvent seules leurs enfants et qui sont, vous le savez, 82 % des familles monoparentales.

Pourtant, selon les remontées de plusieurs associations, la plupart des mères seuls ayant un enfant de moins de 6 ans verront leur situation se dégradé par rapport à la situation actuelle en raison de la suppression de la majoration accordée aux familles monoparentales ayant des enfants de moins de 6 ans. Je résume, vous prenez dans les poches des unes pour mettre dans les poches des autres. Avant la solidarité nationale, c'était l'ensemble de la nation qui ensemble aidait les plus fragiles.

Et ben maintenant, c'est les plus fragiles qui aide les plus fragiles. Madame la ministre, les conséquences de ce choix politique sont néfastes et elles sont d'ors et déjà connues. Éloignement de l'insertion professionnelle et de l'emploi, accroissement de la précarité.

Alors que des politiques publiques doivent permettre de protéger, de reconnaître et d'accompagner les familles monoparentales, les familles les plus fragiles, vous renforcer avec ce décret la précarité des mèes solo. Madame la ministre, il y a urgence à revenir sur vos premières annonces. Étendez le complément mode de garde aux 12 ans des enfants sans pénaliser les mères solo.

Merci pour vous répondre madame Catherine Vrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs euh les députés, euh sénateurs, pardon, madame la sénatrice madame la sénatrice, vous m'interrogez sur le sujet du complément mode de garde et vous avez raison, ça faisait partie des sujets sur lequels le président de la République s'était engagé. Il s'était d'autant plus engagé que nous le savons, au moment où nous nous parlons, il y a un manque de 40 % de place de garde pour accueillir nos enfants dès lors que leurs parents évidemment travaillent.

Et donc le sujet que nous avons évoqué et la manière dont nous avons monté le complément mode de garde est autour de trois sujets. Le premier, c'est déjà pour les parents globalement de prendre en charge à la fois la composition de la famille, le revenu de la famille de et le besoin de nombre d'heures en fonction de l'activité de façon à diminuer le reste à charge. Ça c'est pour les couples.

Deuxième élément, nous avons également, vous l'avez rappelé, travailler sur les parents solo. Et ce que nous avons fait pour les parents solo et qui est l'élément le plus important, c'est qu'effectivement nous avons souhaité non pas aller de 3 à 6 mais poursuivre de 6 à 12 tellement nous sommes conscients qu'un parent solo a besoin que son enfant soit accompagné plus longtemps puisqu'il n'est pas question qu'il soit tout seul quand il rentre de l'école. Je vois pas comment à 6 ou à 7 ans on peut rentrer tout seul et n'avoir personne pour vous accompagner.

La 3è chose sur laquelle nous avons travaillé, c'est le sujet des couples qui sont en garde alterné puisque jusqu'à maintenant dans le complément mode de garde, nous n'avions qu'une prise en charge pour l'un des deux parents. Alors que il est juste logique de considérer que quand on hab quand on est en mode alterné, en général, on vit dans la même ville et que donc avoir la même solution de mode de garde avec une prise en charge pour chacun des parents, c'est l'élément clé. Voilà les trois mesures importantes.

Il y a bien là un effort de solidarité nationale pour chacun et mon objectif c'est bien du gagnant gagnant et je suis à votre disposition pour qu'on en reparle autant que vous le souhaitez car nous poursuivons je crois le même objectif l'accompagnement des tout petits. Merci madame Brosselle il vous reste 10 secondes. Madame la ministre ma question elle portait sur la suppression du bonus de 30 % pour les familles monoparentales. un chiffre selon l'UNAF, 55 % des familles allocataires vont après ce décret perdre en pouvoir d'achat.

C'est quand même une réforme qui pénalise la moitié de celles qui sont concernées. Ça n'est pas possible. Madame la je vous