🔴 Communication sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs

des affaires culturelles et puis son président, le président Alexandre Potier pour cette audition commune, nos deux commissions avaient effectivement décidé le 11 juin dernier de lancer un un ensemble une mission flash sur la mise en place d'une continuité de revenus pour les artistes auteurs. Souia Bourois pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation et Camille Gaillard Minier pour la commission des affaires sociales ont été chargés de mener ses travaux dont elles vont nous présenter dans quelques minutes les conclusions et je les remercie d'autant plus que le sujet des artistes auteurs a fait l'objet de débats approfondis en commission ici dans préparatoire au aux discussions sur le PLFSS et puis bien sûr en séance lors de la première lecture sans nul doute que dans la nouvelle lecture qui s'annonce ce sujet reviendra dans nos débats et donc c'est ça tombe d'autant mieux qu'on ait cette restitution ce matin que le sujet est loin d'être le sujet va continuer à prospérer. Voilà, monsieur le président, je vous laisse tout de suite la parole et ensuite on écoutera les les deux rapporteurs.

Merci monsieur le président, chers collègues, bonjour à tous. Merci euh au commissaire des affaires sociales de nous accueillir dans leur salle aujourd'hui pour effectivement cette restitution des travaux de la mission Flash sur la mise en place d'une continuité de revenus pour les artistes auteurs. Je voudrais remercier nos nos deux collègues rapporteurs pour le travail qui a été réalisé.

La demande de mission flash avait été formulée par le groupe GDR au sein de la commission des affaires culturelles, mais il nous avait semblé à l'époque que le sujet méritait un travail conjoint compte tenu du fait que la protection sociale et le droit du travail relève évidemment des affaires sociales et puis c'est toujours fructueux de pouvoir mêler nos travaux, de mêler des approches qui sont un petit peu différents, des horizons différents et donc je pense que cette restitution sera attendue par beaucoup de collègues pour ne pas être plus long et pouvoir assez vite céder la place aux échanges. Euh monsieur le président, je vous cède la parole pour qu'on puisse entendre les rapporteurs. Très bien.

Euh on vous laisse maintenant dans l'ordre que vous souhaitez. Je sais pas comment vous êtes réparti les choses. Mesdames, on vous laisse la parole.

On vous remercie encore pour le travail que vous avez mené. Merci. Merci beaucoup.

Bonjour à toutes et à tous. Merci messieurs les présidents, chers collègues. Donc avant de avant de commencer la partie remerciement, donc je voudrais remercier très très chaleureusement Julie Declerc qui nous a accompagné tout au long de cette mission avec une patience remarquable, une écoute constance et une réactivité précieuse.

Remercier aussi son stagiaire qui a fait qui a fait aussi tous les compes-rendus. Remercier également mes collaborateurs Lauredane Clairet, Lorenzo Caoli et puis Jacquy Sousa pour le travail considérable et puis leur engagement sans faille. Le le soutien de tous a été essentiel lors de nos travaux et puis bien évidemment remercier Camille.

Euh j'ai eu beaucoup beaucoup de plaisir à travailler avec toi Camille. Les nos échanges ont été fluides. On a beaucoup beaucoup travaillé.

C'était une mission flash de 3 mois, mais finalement elle a duré plus que plus que ça, presque 6 mois. Donc je rentre dans le vif du sujet. Euh en en juin dernier, une mission d'information flash nous a été confiée pour étudier la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes auteurs.

La continuité de revenu pour les artistes auteurs est une question éminemment politique car elle touche au cœur même de notre modèle culturel et de la place que nous voulons donner à la création dans notre société. sans artistes auteur, il n'y a pas de film, il n'y a pas de livre, pas de musique, pas de bande dessinée, pas de jeux vidéos, pas de photos, pas de récit. Sans artiste, il n'y a pas de mémoire collective.

Nous avons auditionné 70 acteurs et organisations de juin à octobre. Celles-ci ont montré une réalité incontestable. Les artistes auteurs ont des revenus faibles pour la grande majorité des artistes, des revenus irréguliers et imprévisibles, des carrières qui sont fragmentées et une insécurité matérielle qui empêche de se projeter dans la vie.

Euh également la précarité ne touche pas seulement les conditions de vie, elle elle affecte la création elle-même. Donc depuis le rapport racine en 2020, quelques progrès ont été réalisés pour améliorer la situation des artistes auteurs, notamment à travers la mesure du plan auteur 2021-2022 et la création d'une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi au sein du ministère de la culture. Cependant, les questions centrales de la rémunération et de la continuité de revenus n'ont toujours pas trouvé de réponse satisfaisante.

La reconnaissance de la valeur de travail de création demeure largement insuffisante. Nous allons d'abord revenir assez brièvement sur les principaux constats au fil de nos travaux et nous vous présenterons ensuite les solution susceptible selon nous d'améliorer la continuité de revenus des artistes auteurs et nous allons vous soumettre deux propositions distinctes d'allocation pour favoriser la continuité de revenus d'inspiration et de logiques différentes, mais aussi un ensemble de recommandations partagées pour lutter contre la précarité des artistes auteurs autour d'un même espoir voir que notre que nos propositions soient un jalon décisif vers l'amélioration de la situation des artistes auteurs. Oh, pardon.

Euh donc comme comme vient de l'annoncer Souia, donc on voulait commencer cette présentation par certains constats. Même s'il partage un régime de protection sociale, les artistes auteurs représentent une catégorie très éclatée recoupant de nombreux métiers de la création dans les dans des situations très variées. Les pratiques professionnelles y sont très diverses et les cumul statut salariés, travailleurs indépendants, artistes auteurs en cumul d'activité ou non rendent la compréhension et l'exercice des droits sociaux fiscaux et administratifs très complexes.

Les revenus de la création apparaissent par ailleurs très concentrés par une minorité d'artistes auteurs tandis que la précarité et les inégalités sociales et de genre tendent d'année en année à se renforcer pour la plupart des autres. Faible pour la majorité des créateurs, les revenus du travail des artistes auteurs sont en outre variables et imprévisibles et les précarités qui en résulte donne lieu à des situations personnelles difficiles, parfois même de détresse. Des revenus imprévisibles, ponctuels et très variables ne posent aucun problème quand ils sont importants.

En revanche, cette discontinuité conjuguée à de trop faibles montants conduit à la précarité et celle-ci qui inévitablement produit des vies empêché. Selon les mots très justes du plasticien Aurélia Catin, la mission nous a conduite à constater que la discontinuité des revenus des artistes auteurs tenait en grande partie à l'absence de rémunération du temps de travail créatif qui se situe en amont de l'œuvre. En effet, le droit d'auteur qui reste la modalité essentielle de rémunération des artistes auteurs n'est pas sans contraste.

D'un côté, il offre une protection poussée à l'auteur et à ses droits, notamment moraux sur l'œuvre. Il permet, par la rémunération proportionnée au résultat de l'exploitation de l'œuvre, le versement de revenus dans la durée aux auteurs et aux ayants droits. Toutefois, il conduit également à rendre invisible le travail créatif préalable à l'œuvre dont l'exploitation demeure en outre assez aléatoire.

C'est pourquoi aujourd'hui certains ont recours au RSA afin de palier au manque de lissage de revenus. À cette situation de discontinuité des revenus s'ajoute souvent une carence de droits en droits sociaux. Depuis les années 1970, la sécurité sociale leur donne des droits salariaux.

À partir du premier euro déclaré, les créateurs ont la même assurance maladie que les salariés du privé. À compté d'un d'un revenu équivalent à 600 heures du SMIC, il valide une annuité complète pour la retraite et bénéficie d'unnité maladie et de congé maternité. Mais l'accès à ces droits reste problématique pour beaucoup d'artistes auteurs.

De plus, la discontinuité de revenus également a également pour conséquence d'interrompre le versement des cotisations et de fait de restindre les droits sociaux des artistes auteurs. Si des modèles étrangers commencent à voir le jour pour assurer une continuité de revenus, nous avons voulu proposer deux modèles distincts d'allocation de soutien à la continuité de revenu. un revenu de remplacement fondé sur la solidarité nationale d'une part et qui vous sera présenté par Souia et un revenu complémentaire fondé sur la solidarité sectorielle d'autre part que je me permettrai de vous présenter.

Tous deux s'appuie sur la nécessité d'un réhaussement de la contribution des des diffuseurs et ces deux modèles manifestent deux orientations dont ont témoigné les organisations syndicales et professionnelles auditionnées. Dans cette mission, nous avons souhaité recueillir l' vie de tous les organisations auditionnées sur la proposition de loi qui a été déposé à l'Assemblée nationale durant l'ancienne législature par mon collègue Pierre d'Aréville. Et j'ai moi-même déposé en 2024, en octobre 2024 euh en octobre 2024 cette proposition de loi.

Excusez-moi. La majorité des organisations rencontrées se sont déclarées favorables à la proposition de loi et suivent avec intérêt l'examen qui pourrait en être fait à l'Assemblée. Et j'ai pu constater, nous avons pu constater une véritable attente et beaucoup d'espoir des artistes sur pour la reconnaissance de ce nouveau droit. social que serait l'extension pour eux de l'accès à l'assurance chômage.

Bien que j'ai également entendu quelques réserves qui ont été émis par certaines organisations, notamment les OGC, les organisations de gestion collective, l'accès à cette forme d'allocation de remplacement m'apparaît comme la solution la plus souhaitable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, car le droit assimilé assimile déjà par le biais d'une fonction juridique les artistes auteurs à des salariés qui en ce qui concerne le bénéfice de certains droits sociaux. L'assurance chômage n'en fait pas partie et c'est une injustice qu'il convient de réparer pour ces travailleurs et travailleuses.

Ensuite, car la carrière des artistes auteur peut connaître des fluctuations importantes, le début de carrière sont des moments qui sont charnières où les artistes débutent et ne jouissent pas immédiatement d'une notoriété conséquence. Et il arrive que des artistes qui ont connu des périodes de succès peuvent traverser des passages à vide. C'est aussi à ses carrières hachées que ce dispositif doit répondre.

Enfin, car le principe de revenu de remplacement est défendu de longues dates par de nombreux syndicats et organisations représent représentative des travailleurs de la culture qui estime qu'il fournirait un point d'appui essentiel dans le contexte des négociations collectives sur la rémunération des artistes auteurs. Concrètement, la mise en œuvre du revenu de remplacement reposerait sur une déclaration auprès de France Travail créant une date d'anniversaire à partir de laquelle devrait être justifié un certain niveau de ressources issu de l'activité professionnelle artistique réalisée précédemment. Le seuil de déclenchement du recours possible à la location doivent être définis par les organisations représentatives mais afin de palier la forte variabilité des revenus artistiques d'une année à l'autre.

Il pourrait s'agir d'un seuil glissant inspiré du modèle de Lavdas pour les droits à la formation professionnelle. l'équivalent de 300 heures semi-coraire travaillé sur les 12 derniers mois ou 600 he sur les 24 derniers mois ou 900 heures sur les 36 derniers mois et l'option qui avait été envisagée lors du dépôt de la proposition de loi. Le financement de cette assurance chômage serait assuré par la fraction de la CSG activité que les artistes auteur pai depuis sa création de en 1991 et par l'ajout de la part patronale de la cotisation chômage à l'actuelle contribution sociale des diffuseurs.

Actuellement la contribution des diffuseurs est est est fixée à 1,1 % de la rémunération brute des artistes auteurs. Même que selon le collectif la BU, les entreprises du secteur du spectacle ont un taux de cotisation employeur de 46 %. porter la part de la contribution sociale des diffuseurs à un taux à 5,15 % du montant brut de la rémunération versée à l'artiste auteur permettrait de financer au moins dans une certaine mesure l'extension du bénéfice de l'assurance chômage sans peser trop lourdement sur ces structures.

En intégrant le régime général de l'assurance chômage, les artistes auteurs bénéficieraient, comme tout travailleur assuré de la solidarité interprofessionnelle. Ainsi, le financement de leur assurance chômage ne reposerait pas uniquement sur leur cotisation et celle des diffuseurs et garantir l'équilibre financier de la proposition. Donc cette cette proposition serait soumise à une procédure de coconstruction. les partenaires sociaux et particulièrement les syndicats qui doivent être associés à la définition de ces paramètres comme la définition du seuil de professionnalisation, le taux de remplacement des revenus ou encore la modalité exacte du financement.

Certaines difficultés devront faire l'objet d'une réflexion plus poussée comme sur les modalités d'articulation avec les autres types de revenus perçus par les artistes auteurs, souvent concernés par le cumul de l'activité. Donc les droits issus des activités salariées et de l'activité d'artiste auteur doivent pouvoir se compléter jusqu'à un certain niveau, peut-être par un droit d'option à étudier. Il convient enfin de souligner que la création de cette allocation de remplacement permettrait sans nul doute de sortir un certain nombre d'artistes auteurs des dispositifs d'aide sociale qui sont non prévus pour eux à l'origine et réduisant le coût net de la location accordée.

Bien que je comprenne la démarche de ma collègue Souia Bourois et que j'en partage pleinement la finalité assurer la continuité de revenus aux artistes auteurs. Je défends pour ma part un type de soutien différent. Je considère en effet que l'accès des artistes auteurs à l'assurance chômage n'est pas la solution adaptée ni dans son principe ni dans ses modalités.

L'assurance chômage garantit un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d'un emploi pour un salarié. Elle ouvre la possibilité à un salarié qui était privé d'emploi d'être indemnisé. C'est donc la privation d'emploi qui déclenche le droit à être indemnisé au titre de l'assurance chômage.

C'est cette même logique qui a permis d'ouvrir un droit indemnisation forfaitaire pour les travailleurs indépendants. L'allocation des travailleurs indépendants, la TI est versée en effet en cas de perte involontaire d'activité, par exemple en cas de liquidation judiciaire. Le même principe s'applique au régime spécifique des intermittents du spectacle.

Il perçoit même en effet une anemisation dont le montant est évalué en fonction du nombre de jours non travaillés chaque mois des jours où ils sont privés de travail. La situation est tout autre s'agissant des artistes auteurs. Leur dis leur discontinuité de revenus n'est pas la conséquence de période d'inactivité, de privation d'activité, mais de l'absence de rémunération de leur travail.

Ils ne sont pas en somme privés d'activités mais ils sont privés de rémunération. Cette dissonance se retrouve également dans la définition des conditions nécessaires pour recevoir cette indemnisation. Pour l'apercevoir, le salarié qui est au chômage doit justifier d'un d'une recherche d'emploi ou d'une formation.

Ainsi, un demandant d'emploi peut être radié en cas d'absence à un rendez-vous sans justification valable ou en cas de refus d'une formation. Celui qui est intermittent du spectacle doit justifier du nombre de jours indemnisés en fonction des contrats signés avec ses différents employeurs. Quand serait-il concernant les artistes auteurs ?

Il serait évidemment difficilement concevable de leur demander de justifier d'un calendrier de jour travaillé. L'enjeu est donc plutôt de permettre aux artistes auteur de percevoir une rémunération minimum pour les périodes non rémunérées ou n'ayant pas encore procuré de revenus. La reconnaissance de ce temps de création préalable, incompressible et constitutif du travail artistique ainsi que sa valorisation doivent être au centre d'une réflexion sur la continuité de revenus.

Dans le prolongement des réflexions communes à plusieurs organisations entendu dans le cadre de la mission Flash, je propose donc de créer un revenu complémentaire pour les artistes auteurs par la mise en place d'un compte personnel de création. Cette solution garantirait une continuité de revenus via un outil flexible construit sur le modèle du compte que l'on connaît déjà, du compte personnel de formation pour permettre aux artistes auteurs donc de gérer leur parcours de manière totalement autonome. Ce modèle pourrait constituer une source d'inspiration pour une caisse autonome dont la vocation serait l'accompagnement et l'appui des artistes auteurs tout au long du parcours de vie. un compte crédité en euros dont l'alimentation serait automatique et dont la mobilisation se ferait en fonction de la décision du titulaire à condition que ces de revenus demeurent sous un plafond bien sûr à définir.

Le recours à ce compte ne se ferait donc pas en fonction de l'absence d'activité mais de l'absence de revenu. La population cible serait évidemment celle des artistes auteurs connaissant une période de diminution de revenus et ayant besoin d'un complément temporaire. Celui-ci permettrait de le lissage des revenus des artistes auteurs qui pourraient aussi de cette façon continuer à cotiser pour leur protection sociale.

Cette solution serait également adapté pour les jeunes diplômés qui auraient ainsi la possibilité de démarrer leur carrière de créateur sans avoir la contrainte d'accepter des contrats déséquilibrés ou des métiers alimentaires. Plusieurs pistes demeurent à explorer afin d'assurer le financement de ce nouveau dispositif. L'augmentation de la cotisation versée par les diffuseurs s'inscrirait dans l'esprit de la loi de 75 qui prévoyait un accroissement progressif de la contribution de celle-ci au système de protection sociale.

Et c'est un point que nous partageons avec Souia. Une seconde piste consisterait à envisager une réaffectation du taux de 1,47 % de CSG fléché et qui est d'ors et déjà acquié par les artistes auteurs. On pourrait envisager également de mobiliser une partie des sommes irrépartissables collectées par les OGC. ces droits dont l'attribution n'a pu être effectué et qui sont actuellement consacrés à des actions de soutien artistique.

De plus, dans la perspective de mobiliser une forme de solidarité intraprofessionnelle, on pourrait faire appel à une contribution financière des artistes auteurs au-delà d'un certain montant de revenus artistiques perçus ou faire contribuer également pour les financements du compte professionnel, donc les ayants droits et enfin les grandes plateformes qui tirent profit de l'exploitation des œuvres des artistes auteurs. De nombreuses organisations professionnelles rencontrées ont aussi évoqué l'idée d'une solidarité intergénérationnelle par un prélèvement sur les recettes d'exploitation tirées d'œuvres tombé dans le domaine public pour lesquels aujourd'hui aucun droit d'auteur n'est plus versé. Cette idée s'inscrit pleinement dans la philosophie du dispositif de solidarité professionnelle qu'elle défend.

En plus en plus de de ces propositions qui étaient qui étaient nos deux propositions qui sont bien distinct qui étaient réellement le sujet de notre mission, nous nous accordons sur l'idée que favoriser la continuité de revenus des artistes auteurs signifie aussi leur donner plus de pouvoir et de visibilité dans l'exercice de leur activité. Pour cela, il faut d'abord rééquilibrer la relation entre les artistes auteurs et les commanditaires des œuvres par la fourniture de conseils et d'aide juridique. La transparence dans le partage de la valeur issue de la création doit être aussi renforcée.

Les organismes de gestion collective des droits tout comme les maisons d'édition ou de production doivent ainsi fournir les informations financières plus lisibles. Les revenus accessoires dont la liste a été élargie en 2020 pourrait être pourrai être davantage prise en compte dans le calcul de l'assiette sociale afin de permettre aux artistes auteurs d'accéder plus rapidement au seuil déclenchant les droits sociaux. Enfin, certaines mesures comme la possibilité d'une taxe sur les reventes de livres d'occasion, la création de minimum garantis non amortissage amortissable doivent également faire l'objet d'une réflexion beaucoup plus poussée.

En conclusion, nous tenimons à transmettre un message commun sur l'urgence d'un rendez-vous politique à notre modèle culturel. Nous sommes à un moment charnière. L'intelligence artificielle qui s'est nourrit des œuvres sans rémunérer leurs créateurs remet profondément en question le modèle économique de la création.

Si nous ne faisons rien, ce sont les artistes les plus fragiles qui disparaîtront et avec eux une part de notre diversité culturelle. Alors oui, la représentation nationale doit s'emparer de ce sujet. à nous désormais de porter un regard réaliste et solidaire sur le travail de ces créateurs pour faire émerger une véritable continuité de revenus.

Merci beaucoup mesdames les les rapporteurs. Nous allons maintenant donner la parole aux orateurs de groupe en commençant par monsieur Julien Audoule pour le groupe Rassemblement national. Merci messieurs les présidents, mesdames les rapporteurs.

Votre rapport reconnaît enfin noir sur blanc ce que tout le monde sait depuis des années. L'éclatement est le déficit de lisibilité du système d'aide aux artistes auteurs. Autrement dit, un système qui prétend soutenir mais qui commence par décourager.

Les aides sont là mais elles forment un parcours d'obstacles réservés à une minorité. Votre rapport endresse lui-même l'inventaire, une maltraitance administrative, des aides captées par 10 % seulement des compositeurs, des bourses abandonnées face à l'absurdité des dossiers, des délais et des justificatifs. En pièce maîtresse, le CNC.

Vous notez que les aides publiques peuvent retarder voir annuler le versement des droits dus aux auteurs. En bref, l'argent public sert à ne pas payer la création. En 2026, ce sont 66,7 millions d'euros qui seront à nouveau absorbés par le soutien aux artistes auteurs, presque autant qu'en 2025 pour un système que votre rapport qualifie pourtant d'éclater, confus et inaccessible.

Autrement dit, un dispositif qui ne fonctionne pas mais qui coûte toujours autant. Pour mémoire, voici ce que les Français financent déjà. Un plan d'artiste auteur est allé sur 15 actions.

Une plateforme numérique nationale annoncée depuis 2021, un observatoire des revenus créés en 2023, des conventions, des guides, de la formation jusqu'à un dispositif RSA spécifique. Tout existe, tout est financé. Dans le budget 2026, un seul dispositif pour la culture dans la ruralité réellement chiffrée.

Le seul, c'est 7400 € via le GIP Café Culture. Pour le reste, rien, pas un montant, pas un engagement clair. 74 millions, enfin 7400 € pour des millions pour les ruxaux, 66 millions pour un mécanisme que vous jugez vous-même illisible.

La disproportion n'est plus un petit problème technique, c'est une indcence politique. Alors, permettez-moi de poser la seule question qui tiennent puisque votre rapport prouve que le problème n'est pas l'absence d'aide, mais l'impossibilité d'y accéder. Qu'est-ce qui manque exactement aujourd'hui ?

Merci beaucoup Céline Calvez pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, je tiens d'abord à cieu votre travail qui éclaire avec une grande précision l'extrême fragmentation du système actuel de rémunération des artiste auteur.

Cet éclatement nuit à la lisibilité et la confiance dans un système qui devrait au contraire sécuriser les créateurs, leur permettre de créer. On a besoin des artistes auteurs, vous l'avez dit, sans eux, pas de livres, pas d'illustration, pas de film, pas de musique, pas d'innovation narrative ou esthétique, pas d'imaginaire. Ils sont au cœur de notre vitalité culturelle.

Or euh et vous l'avez souligné, le processus de travail créatif exige un temps long, un temps de recherche, de maturation, d'essai, un temps de création qui n'est en rien une période de chômage. Car si l'assurance chômage indemnise un salarié privé de son poste, les artistes auteurs ne sont pas privés d'activité, ils sont privés de rémunération pour une activité pourtant bien réelle. Et c'est sur ce point que la proposition 4 que vous défendez, madame la rapporteur Gaillard Min apporte une réponse lucide et structurante via une solidarité sectorielle par la création d'un revenu complémentaire via un compte personnel de création sur le modèle du compte personnel de formation.

C'est une alternative qui permettrait de sécuriser les périodes non rémunérées, de reconnaître enfin le temps de création comme un temps de travail. Et pour se faire, votre rapport liste plusieurs domaines. Je note notamment le mécanisme de solidarité intergénérationnelle qui viserait à taxer les œuvres tombées dans le domaine public afin que les œuvres d'hier financent la création de demain.

Alors, quels sont les retours des acteurs sur ces propositions ? Leur paraît-elle suffisante pour maintenir instabilité du système ? Et enfin, puisqu'il s'agit également d'une question de partage et de valeur de création, quelle place dans vos travaux pour un meilleur partage des risques entre auteur et producteur pendant la phase de développement ?

Et vous l'avez souligné en conclusion, mais quelle place dans vos travaux quant à l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail même de création et sur l'utilisation et la rémunération des œuvres. en tout cas pour ce travail. Merci mes chers collègues pour le groupe et lesfill madame Sarah Lin.

Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, le rapport que vous présentez aujourd'hui met en évidence une réalité alarmante, la précarité structurelle dans laquelle vivent les artistes auteurs. Les chiffres sont sans appels. 60 % d'entre eux déclarent un revenu annuel inférieur au SMI. 43 % d'entre eux, soit près de 140000 personnes, vivent sous le seuil de pauvreté aujourd'hui en France. selon des rapports successifs de la sécurité sociale des artistes auteurs de l'Ursaf Limousin.

Exemple frappant : en 2019 à Angoulem, 75 % des auteurs et autrices de BD installés étaient au RSA. Cette précarité intenable s'accompagne d'une égalité criante. 3,4 % des artistes auteurs concentrent près de la moitié des revenus artistiques et seul 10 % des artistes auteurs déclarent une assiette de cotisation annuelle supérieure à 26000 €.

Inégalité de genre également puisque parmi les artistes auteurs affiliés, les hommes gagnent en moyen en moyenne 50 % de plus que les femmes et 50 % des femmes affilié gagnent moins de 3 de 13345 € par an. Cette situation est aggravée par le fait que ces artistes auteurs, on l'a dit, n'ont pas n'ont que des droits sociaux très limités et n'ont pas d'accès par leur statut au chômage. Alors que le régime des intermittents euh permet aux intermittents d'avoir accès au chômage alors même qu'ils ne sont pas privés d'emploi quand ils ont accès au chômage, qu'ils sont juste dans une période avant un autre dans l'intermittence qui est la le propre de leur de leur travail artistique.

Ce sujet n'est pas seulement celui de la précarité. C'est ce n'est pas qu'un sujet à sociale, c'est un sujet culturel. Comment est-ce qu'on considère le travail artistique ?

Est-ce que nous ne sommes pas dans un fétichisme des œuvres qui implique la question des droits de propriété mais qui induit une dévalorisation, une invisibilisation du travail créatif qui est bien un travail ? Alors face à ce constat, madame Boura vous proposez la mise en place d'un revenu de remplacement en ouvrant aux artistes auteurs l'accès à l'assurance chômage. J'y suis évidemment totalement favorable.

C'est une mesure que n mon groupe soutient et que nous avons cigné votre proposition de loi. Je regrette que ça ne fasse pas l'objet d'un processus transpartisan et d'un consensus. Donc j'aimerais vous demander quels sont les les obstacles que vous avez pu rencontrer s'il y en a hors champ parlementaire.

Si du côté des associations, des syndicats, des institutions, il y a également des blocages. J'avais aussi une interrogation, je l' fait très vite sur la question de la taxe sur les livres d'occasion. Est-ce qu'on a pas un risque là que ça repose sur les consommateurs sans améliorer du tout le partage de la valeur entre éditeur et auteur ?

Merci. Merci. Merci euh madame Krois Achi pour le groupe socialiste.

Merci messieurs les présidents. Madame les Mesdames les rapporteurs, au nom du groupe socialiste et apparenté, je salue la qualité des travaux que vous avez menés mesdames les rapporteurs pour œuvrer à la continuité des revenus des artistes auteurs. Écrivain, photographe, plasticien, scénographe, compositeur, réalisateur, peintre, graphiste.

Nous avons la chance d'avoir près de 330000 artistes auteurs en France dont un tiers ne perçoivent aucun autre revenu que leur revenu artistique. Notre votre mission était donc très attendue. Je pense évidemment aux travaux de notre collègue Pierre d'Aréville qui l'avait initié ici à l'Assemblée nationale de manière transpartisane pour avancer sur cette question primordiale.

La la continuité des revenus des artistes auteurs est une question centrale tant en matière de protection des métiers de la création que plus globalement pour l'attractivité du secteur culturel. Vous faites dans votre communication un constat partagé sur la précarité lié à la discontinuité des revenus des artistes auteurs et à la nécessité d'agir rapidement. Cependant, vous proposez deux moyens d'y remédier qui sont deux moyens différents.

Si le groupe socialiste et apparenté salue et adhère à la proposition de la rapporteur bourois visant à créer un revenu de remplacement par l'extension par l'extension aux artistes auteurs de l'accès à l'assurance chômage, estimant que cela semble être une meilleure solution pour protéger les professionnels. Nous avons quelques questionnements quant à la proposition de la rapporteur Gallard Min. Madame la rapporteur, est-ce que vous pouvez nous préciser comment vous imaginez financer la mise en place d'une caisse autonome pour accompagner et appuyer les artistes auteurs tout au long de leur vie ?

Pouvez-vous également nous indiquer la position des organisations syndicales représentant les artistes auteurs que vous avez auditionné deux fois lors de vos travaux sur votre proposition. Je vous remercie et salue à nouveau vos travaux que vous avez conjointement menés. Merci chers collègues pour le groupe droite républicaine, madame Josianne Cornelou.

Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, je veux moi également saluer le travail des deux rapporteurs tout au long de cette mission flash. Notre pays compte près de 330000 artistes auteurs dont 33 % d'entre eux, 70000 ne perçoivent aucun autre revenu en complément de leur revenu artistique.

Il paraît naturel de prévoir un fonctionnement spécifique pour tous ces artistes auteurs pour leur garantir une protection et leur ouvrir l'accès à notre système de protection sociale. Cela justifiait en 1975 la mise en place d'un régime unique de protection sociale qui prévoit encore aujourd'hui l'ouverture de droits sociaux à l'affiliation. Dès le premier euro de revenus artistique gagnés, il est possible pour les artistes auteurs d'avoir accès au remboursement des frais de santé par la caisse primaire d'assurance maladie et à certaines prestations de la caisse des assurances des allocations familiales.

En revanche, pour valider des trimestres pour la retraite, l'assiette sociale sur l'année doit être supérieure ou égale à l'équivalent de 600 heures de travail rémunéré au tarif du SMIC horrire, soit 7128 €. Votre rapport pointe l'éclatement et le déficit de lisibilité de ce système en citant par exemple la complexité de la procédure avec un foisonnement des déclarations à effectuer. Vous évoquez dans ce rapport la réforme en cours à travers l'article 5 du PLFS et vous insistez surtout sur la nécessité de mettre en place de véritables élections professionnelles.

Vous parlez également de la continuité des revenus des artistes auteurs et je voulais vous interroger sur ce point. en dehors du cadre du PFS, quelle réforme est à votre sens la plus urgente pour avancer dans cette voie ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. Euh Sophie Taillé Poli pour le groupe écologiste. Je vous Voilà, c'est bon.

Merci monsieur messieurs les présidents. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, je vous remercie pour la présentation des conclusions de votre mission sur la continuité de revenu des artistes auteurs qui s'inscrit dans une réflexion parlementaire déjà ancienne et notamment je voudrais saluer le travail de notre collègue Pierre d'arréville. Vos conclusions interviennent dans un contexte assez grave et inquiétant de précarisation croissante des acteurs du secteur culturel par la baisse des financements public alloué à la culture et particulièrement à la création et le manque de visibilité financière des collectivités territoriales.

Les conditions de travail des artistes en sont donc fragilisées. De plus, les travaux successifs sur les artistes auteurs ont soulevé le problème de la non rémunération du temps de travail consacré à la création qui est pourtant un vrai travail. Je trouve intéressant vos travaux notamment également euh par euh l'intérêt qu'ell qu'elles allouent notamment à la question du genre ou à la question de la capacité à ce que puisse être euh euh aussi euh euh écoutés, entendu tous les artistes auteurs issus des classes populaires.

Euh ce qui est difficile aujourd'hui si on n pas de capital familial pour avoir les moyens de de devenir un créateur professionnel. Alors euh aujourd'hui, on se retrouve dans une situation également plus complexe en raison du développement des plateformes de streaming qui opère une concentration des revenus vers les plus gros artistes. On les plus gros artistes, oui.

On a également bien entendu toute la problématique de l'intelligence artificielle qui fait peser encore davantage de de je dirais de d'inquiétude et de tension. Donc votre vos travaux mettent en avant une protection sociale qui est encore incomplète. Il s'agit de la compléter et nous soutenons et saluons la proposition numéro 3 de notre collègue Bourua qui vise à mettre en place un revenu de remplacement fondé sur la solidarité nationale par l'intégration au régime de l'assurance chômage.

Je rappelle que cette proposition, elle sera débattue au Sénat dans la niche écologique le 18 décembre avec l'examen de la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco. Troyer aux artistes auteurs le droit à l'assurance chômage comme n'importe quel travailleur, c'est reconnaître le rôle essentiel de la culture. Je vous remercie.

Merci chers collègues pour le groupe démocrate, monsieur Laurent Croisier. Merci messieurs les présidents, mesdames les rapporteurs, chers collègues, la protection des artistes, des auteurs, des créateurs est au cœur de l'exception culturelle française. Avec mes collègues du groupe démocrates, nous sommes profondément attachés à la diversité artistique qui fonde la richesse et la singularité de la France à travers le monde.

Je veux tout d'abord saluer le travail des deux rapporteurs qui ouvrent des perspectives à un statut d'artiste auteur. Je partage avec vous que nos artistes doivent pouvoir bénéficier d'un statut adapté à leur réalité professionnelle, garantissant leur protection sociale et prenant en compte les spécificités de leur métier à l'instar du régime des intermittents du spectacle. Comme le soulligne votre rapport, leur situation économique reste marquée par la discontinuité et l'imprévisibilité des revenus sources de grande précarité.

Avec mes collègues du groupe démocrates, nous souhaitons insister sur trois exigences. Le droit à la protection sociale, la vigilance de bien distinguer les spécificités de chacun et la préservation de l'indépendance de la création et des artistes odeurs. Il est effectivement indispensable de rendre effectif un accès aux droits sociaux fondamentaux. couverture en cas d'accident du travail, reconnaissance des maladies professionnelles, droit à l'assurance chômage.

L'absence de ces protections nuit à la création et demeure inacceptable. Il convient également de faire preuve de vigilance. Les auditions montré la difficulté et l'absence de consensus de créer un statut unique.

Ce qui est effectivement pertinent pour un auteur de livre ne l'est pas nécessairement pour un scénariste, un réalisateur, un plasticien ou un compositeur. Troisème enjeu très important, la préservation de l'indépendance de création. Il s'agit de préserver la vitalité de l'écosystème artistique, l'indépendance des artistes auteurs et à travers cette indépendance la richesse de notre culture.

Je salue vos propositions de simplification, celle de centralisation des informations et de transparence. Autant de revendication exprimé par la profession. Avec ce rapport, une première étape a été franchie avec des propositions pertinentes qui méritent encore des approfondissements afin de tenir compte de la diversité des situations professionnelles.

Je sais plus. Merci beaucoup chers collègues. Nathalie Colin Osterl pour le groupe Horizon.

Oui, merci les présidents. Euh mesdames et messieurs, je veux bien sûr remercier mesdames les corpporteurs pour leur travail. Les artistes auteurs sont au cœur de notre vie culturelle, mais comme vous le soulignez, leur situation économique reste extrêmement précaire et marqué par une forte variabilité des revenus, par une discontinuité liée au fait que la rémunération repose principalement sur l'exploitation de l'œuvre plutôt que sur le temps de travail consacré à sa création.

Et cette variabilité conduit souvent à un cumul d'activité et à un recours aux minimas sociaux pour assurer la stabilité financière. Alors en parallèle, l'accès à certains droits sociaux, retraite complémentaires, indemnité lié à la maladie ou à la parentalité, dépend de seuil de revenus précis qui ne sont pas atteint par une par une part importante de la profession. Et cette combinaison de facteurs crée une situation où la continuité de revenu reste un enjeu central pour de nombreux artistes auteurs.

Alors, le constat est clair, mais les solutions proposées ne correspondent pas forcément à la réalité des artistes auteurs. Créer un revenu de remplacement par l'extension euh de l'accès à l'assurance chômage afin d'assurer la continuité de leur revenu n'est pas la solution adaptée. Assimiler les artistes auteurs à des personnes en situation de chômage ne reflète pas leur situation et la discontinuité de leur revenu n'est pas causée par des périodes d'inactivité mais plutôt par la non rémunération des périodes de création.

Et il faut finalement avoir cette réalité en tête pour proposer des bonnes mesures d'accompagnement. Et je salue à ce titre la proposition de ma collègue Camille Galerier de s'orienter plutôt vers la création d'un revenu de complément fondé sur la solidarité sectorielle. Plusieurs pistes sont envisagées pour alimenter ce revenu de complément. augmentation de la contribution à la charge des diffuseurs, réaffectation de la CSG acquitée par les artistes auteurs ou encore une contribution financière des artistes auteurs au-delà d'un certain montant de revenus ou des ayants droits par une taxe sur les droits d'auteur perçus.

Alors, j'ai deux questions. Comment garantir d'une part que le revenu de complément soit suffisant pour assurer la continuité tout en restant équitable puisque les artistes auteurs ont en effet des profils très différents écrivains, photographe, illustrateur, compositeur, scénaristes avec des modes de rémunération et des rythmes de diffusion hétérogène. Et ma deuxième question concernant cette contribution financière, pourriez-vous indiquer si vous avez déjà songé au seuil au-delà duquel les artistes ou ayant droit pourraient être taxés ?

Il faut effectivement veiller à ne pas tomber dans la solution de facilité qui reviendra à vouloir taxer les riches et freiner par la même une partie de la création artistique, ce qui serait totalement contre-productif. Je vous remercie. Merci.

Pour le groupe GDR, est-ce qu'on a un orateur ? Oui. Alors, monsieur Maillot, je vous en prie.

Merci beaucoup. Bonjour mes chers collègues. Dans un premier temps, saluer la qualité de du travail qui a été mené par nos collègues notamment madame Rois.

Saluer aussi Pierre d'Areville qui a mené un une réflexion et qui a mené aussi une vraie réflexion poussée là-dessus qui nous avait sensibilisé là-dessus. Ma je serais très court en fait nous les pays d'outre mer quelle visibilité on a sur les artistes auteurs des pays d'outreemer. Les chiffres le montrent.

Il faut être dans un réseau, il faut être euh dans un un groupe, en tout cas, il faut connaître le le le réseau souvent un peu parisien aussi pour ben bénéficier de ce genre d'aide et d'avoir cette utopie parce que c'est une utopie pour nous dans les pays d'outreem de vouloir vivre de nos œuvres. Donc quelle quelle image quelle réalité on a ? Est-ce que le travail a été poussé jusqu'à les outresemes ?

Et j'aimerais ici vous sensibiliser sur quelque chose aussi. On parle d'auteur compositeur, on parle donc des métiers liés à la culture, les métiers de création. Euh pour vous dire que il y a peut-être une réflexion aussi à mener sur le le statut de d'intermittent du spectacle.

Il faut 507 he pour devenir intermittent du spectacle pour pouvoir bénéficier de l'intermittence. Comment faire 507 quand on est sur une île et que le le les scènes sont limitées et queil faut prendre un billet d'avion qui coûte 1300 € pour aller jouer ailleurs notamment en hexagone ? pour dire un un artiste d'une région de l'hexagone quand il a fait 200 300 heures dans sa région, il peut aller dans la région d'à côté pour finir et pour avoir ses 507 heures.

Et il est impossible pour un Guadaloupéen Réonner, un Martiniquet, un Guyané, un Maoré de faire en fait ces 507. Donc du coup il y a ils sont obligés de ruser et de trouver des méthodes pour pouvoir le faire. Je pense qu'il faut réadapter ces heures à la réalité des pays d'autres mer.

Nous avons fait le tour des orateurs de groupe. Nous avons une demande de questions en l'occurrence de madame Géraldine Bagier. Je vous propose qu'on puisse la faire avant de donner la parole à mesdames les rapporteurs.

Et on a une deuxième demande mais on va commencer par madame Bagier. Alors mesdames, messieurs les rapporteurs, votre rapport porte sur la continuité du revenu des artistes auteurs. C'est un sujet important, crucial, mais pour qu'il y ait revenu, encore faut-il qu'il y ait toujours des auteurs.

Et j'ai un sujet qui me préoccupe dont je je voulais parler. Outil technologique né en 1949 chez IBM devenu IA générative et démocratisé ces dernières années. L'IA bouleverse tout particulièrement les métiers de la culture.

Doubleur de voix, traducteur et dans une moindre mesure graphiste. Dessinateurs de BD sont assistés par l'IA quand ils ne sont pas intégralement remplacés par elle. Et quit du génie littéraire quand chacun pourra écrire à la façon d'un château brillant ou d'un Victor Hugo par des chats GPT plus élaborés.

Comment reconnaître le made by IA du dessiné par un cerveau écrit par un cerveau en quelque sorte ? Ne faudrait-il pas de manière urgente s'appuyer sur une forme de label sans IA pour préserver à la fois la confiance du public comme un savoir-faire absolument unique ? Le sujet est un peu annexe mais je trouvais qu'il est important de le soulever.

Alors au moment où on se parle, j'ai noté trois questions. Est-ce qu'il y en a d'autres en plus ? Monsieur Badad, monsieur Patrilus, madame Spelbout, est-ce qu'il y en a d'autres ? parce que elle se multiplie, ce qui est très bien.

C'est très bon signe. S'il y en a pas d'autres, on peut les prendre. S'il y en a d'autres, à ce moment-là, je donne la parole maintenant au rapporteur.

Il y en a que trois. Bon, alors je vous propose qu'on puisse trois. Donc, je vous propose qu'on puisse enchaîner avec madame Violette Pilbout.

Merci messieurs les présidents, mesdames les rapporteurs, je veux d'abord saluer votre travail transpartisant uni entre la commission des affaires culturelles et des affaires sociales. En ce début d'année, j'ai rencontré longuement les artistes auteurs des Haut-de France qui m'ont souligné leur précarité extrême, revenus discontinu, multiactivité contraintte, impossibilité de sécuriser le temps de création, droits sociaux fragiles. Dans une région comme la nôtre, cette précarité est encore plus marquée et nous sommes sensibles à ces questions.

J'avais cigné la PPL de ma collègue madame Souia Boura car le débat devait être porté sur ce revenu de remplacement. C'est le cas aujourd'hui avec cette mission flash qui devait répondre à des questions sur le modèle et le financement de ses droits pour les artistes auteurs. À ce titre, je veux saluer le travail sur une alternative défendue par ma collègue Gaillard Minè du CPF pour compenser ce temps non rémunéré.

Ma question est la suivante : comment cette continuité de revenu, qu'elle passe par un revenu de remplacement ou par ce compte personnel de création s'articulerait-elle concrètement avec les prestations sociales existantes auxquelles ont recours les artistes auteurs par défaut aujourd'hui ? Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe Horizon et indépendant monsieur Jérémy Patrielus.

Merci messieurs les présidents. Saluez également votre travail. Vous le dire mais vous le savez qu'il est particulièrement suivi par les artistes auteurs de notre pays.

Nous avons tous reçu dans notre circonscription des demandes de rencontres, d'échanges et qu'il y a beaucoup d'attentes. Donc j'espère que le moment venu ça se traduira par des véritables évolutions pour nos artistes auteurs. Ma question est très simple et très rapide.

Alors on sait que notre pays a une exception culturelle qui fait la force de notre de notre modèle et de notre pays. Mais est-ce que vous avez pu comparer des modèles étrangers ? qu'il existe dans d'autres pays une meilleure prise en compte du statut d'artiste auteur.

Je vous remercie. Merci. Et enfin monsieur Belkier Bellade.

Merci monsieurs présidents, mesdames les rapporteurs. Je tenais également à saluer votre travail sur un enjeu majeur pour l'avenir de la culture de notre pays. Comme vous, je suis convaincu qu'il est nécessaire de mettre en œuvre dans les meilleurs délais une continuité minimale de revenus pour les artistes auteurs et de leur donner ce socle de protection.

Vous relevez dans votre communication que les secteurs de la création sont caractérisés par un partage très inégal de la valeur au détriment des artistes auteurs et que la montée en puissance des plateformes et du numérique est également un facteur de déséquilibre de la chaîne de valeur. Qu tenu de cette montée en puissance de ces plateformes et du numérique qu'on évoque souvent dans nos commission et au-delà d'une augmentation du taux de la contribution des diffuseurs que vous évoquez et que vous proposez ou des obligations existantes notamment en matière d'investissement dans la production de visuel et cinématagraphique, avez-vous envisagé une contribution spécifique des plateformes pour financer sécuriser au niveau législatif cette continuité de revenu pour les artistes auteurs est selon vous et compte tenu des auditions menées une mesure à envisager ? Merci.

Très bien, merci à tous pour toutes vos questions. Mesdames les rapporteurs, vous avez du pain sur la planche maintenant parce que les questions sont nombreuses, les remarques aussi et je crois qu'on peut je peux ajouter mais le président portier l'a déjà fait. Des félicitations à toutes celles qui ont déjà été exprimées pour la qualité du travail que vous avez fait.

Et donc maintenant, je vous laisse la parole dans l'ordre que vous souhaitez pour répondre à l'ensemble de ces interrogations. Merci. Merci monsieur le président.

Merci chers collègues. Bah tout d'abord vous remercier de de l'intérêt que vous portez à ce sujet. Euh il est vrai qu'il y a une véritable attente et beaucoup d'espoir sur sur le sur ce sujet pour tous les artistes auteurs qui créent euh et et c'est un un enfin c'est une les artistes auteurs, on les connaît pas vraiment très très bien.

C'est un sujet qu'on connaît pas qu'on connaît mal. Les artistes auteurs, c'est ceux qui écrivent, qui dessinent, qui composent, qui scénarisent. Bref, c'est ceux sans aucune œufre, sans aucune création, aucune industrie culturelle n'existerait.

Donc nous avons fait énormément d'auditions, une 70 environ et le constat est le même pour tous. La précarité n'est pas un accident, elle est véritablement structurelle. C'est euh ce sont eux qui sont les moins bien protégés.

Euh et c'est ce que notre mission a a révélé et c'est ce que là c'est ce que nous devons corriger et je suis ravie de voir que tout le monde porte ici le même constat. Peut-être très très brièvement rappeler ce que c'est qu'un artiste auteur et quel est leur quotidien. Donc on l'a dit, ils sont très c'est extrêmement diverses éclatés des revenus qui sont variables.

Ce sont aussi des ils sont déjà assimilés salariés par pour une partie de leur protection sociale. Il bénéficient d'une couverture sociale qui est déjà calquée sur le salariat comme l'assurance, maladie, la CAF, comme la retraite, la maternité, l'invalidité, même si pour certains il y a des critères qui sont bien particuliers pour pouvoir rentrer dans ce dans ces dispositifs. Alors, rappelez aussi que il faut sortir du mythe que l'artiste auteur serait un métier passion, une vocation.

Moi ce que j'ai envie de dire c'est que c'est véritablement des travailleurs. C'est eux qui ils écrivent, ils composent, ils dessinent. Ils sont souvent seuls.

Ils sont souvent payés après des mois et des mois de retard et parfois même jamais parce que ils font des des des travaux qui qui ne sont pas minérés. Rappelezer quelques chiffres qui ont déjà été rappelés que 60 % gagnent moins du SMIC. 43 % vivent sous le seuil de pauvreté et euh environ 10000 d'entre eux sont tous le RSA.

Euh et une majorité de ces artistes connaissent des variations de revenus plus ou moins de 25 % d'une année sur l'autre. Donc ils se battent tous sur pour contre ce système qui rémunère la diffusion de l'œuvre après coup mais pas le travail de création. Pourtant, ce travail de création, il est vraiment au cœur au cœur de leurs travaux.

Alors, les conséquences, on les connaît tous, hein. Quand on est précaire, et ben, on a du mal à se loger, on a du mal à se projeter dans la vie, on a du mal à emprunter, on a du mal à fonder une famille, à faire des enfants, à se projeter. Mais il y a aussi d'autres d'autres soucis euh parce que cela crée aussi une endogamie sociale.

Pour devenir artiste, il faut pouvoir financer les années plus ou moins fastes et on s'est rendu compte que bah les jeunes qui sont issus de milieu favorisé ont plus de chance de poursuivre leur carrière d'artiste auteur. Ils ont les réseaux et puis les écoles, les opportunités restent réservées à ceux et à celles qui ont déjà du capital économique et culturel. Alors, qu'est-ce qu'est-ce que demandent clairement les artistes auteurs ?

Il demande simplement une intégration dans la caisse commune de l'assurance chômage pour une protection sociale pour qu'elle soit complète cette protection sociale et puis aussi rattraper tout le temps de retard hein. Il demande à être de à être traités comme des travailleurs de compléter leurs droits, de sortir de cette précarité systémique et de pouvoir simplement vivre du travail qui qui produisent. Les autres métiers de la culturelle ont une protection collective, pourquoi pas eux ?

Pourquoi serait-il les seuls à ne pas avoir de protection ? Donc il faut vraiment corriger cette aberration et je crois qu'on est tous conscients. Euh cette précarité, elle se reproduit et on voit bien que le système est verrouillé parce que le modèle actuel rémunère l'œuvre et pas la création.

Il y a un système d'avaloir qui est une une avance qui est versée aux artistes auteurs avant la publication, la diffusion et l'exploitation de l'œuvre. C'est une avance des droits d'auteur futur mais pas véritablement une rémunération du du travail. Euh euh le je le disais c'est un secteur qui repose sur une vision qui est complètement dépassée.

Le l'artiste Bohème du métier passion, du travail invisible et puis une une économie qui est parfois extractiviste parce que certains diffuseurs captent la valeur qui est créée par les les artistes et puis cette angomieque sociale don dont je viens de parler. Donc, j'ai fait cette proposition euh de loi que j'ai que j'ai repris de mon collègue Pierre d'Aréville et qui me semble tout à fait pertinente et répondre à à à la problématique des artistes auteurs. Ma collègue Camille Gaillard Mine.

Bien évidemment, je ne la partage pas parce que c'est une pour à mon avis c'est une c'est un compte qui est alimenté par les artistes eux-mêmes et elle risque de reproduire la précarité plutôt que de la résoudre. La proposition de de ma collègue, elle relève plutôt de l'ajustement individuel. La mienne, elle relève plutôt de de la protection collective.

Et je crois profondément que les artistes auteurs ont ont besoin de droit, pas d'un nouveau compte à gérer, un autre compte qui soit adoc. Ils ont besoin de de sécurité, ils ont besoin d'égalité et je pense que l'assurance chômage leur apporte précisément cela. Donc euh sur la proposition de ma collègue, ça serait une caisse autonome qui à mon avis ne protège pas euh les plus fragile puisque un artiste pour qu'un artiste puisse lisser ses revenus, il faut déjà qu'il puisse aliment alimenter ce compte.

Et or, on constate que la majorité des artistes vivent déjà avec des revenus très faibles et beaucoup trop réguliers et je pense que ce système profiterait surtout à ceux qui ont déjà des moyens et laisserait les autres au bord. Et puis euh une caisse isolée euh elle sera jamais assez solide. Moi je suis que que la solidarité interprofessionnelle.

Voilà, ça c'est mon avis sur la création. Je peux peut-être revenir sur la continuité de revenu peut-être pour vous l'expliquer un petit peu précisément et comment cela fonctionnerait concrètement. C'est comme pour tout travailleur, il y a un seuil d'activité à atteindre pour prouver sa professionnalisation.

Donc moi ce que je propose c'est un seuil qui est glissant. 3 300 he du SMIC sur les 12 premiers mois, ce sont les revenus qui que les salariés euh touchent et qui sont convertis en heure SMIC et puis sur sur 24 mois et puis sur 36 mois. Moi, je pense que c'est un système qui est qui est juste et qui compte qui qui tient compte de cette discontinuité de revenus artistiques.

Et une fois que ce seuil est atteint, euh le revenu de remplacement est activé qui permet mais qui permet aussi aux artistes de continuer à déclarer des revenus artistiques comme comme le font les les intermittents. financement, on l'a dit hein, ça serait les artistes auteurs via la CSG qui financent déjà 35 % de l'assurance chômage les diffuseurs. Avec cette augmentation, nous ce qu'on souhaite c'est une augmentation parce que pour l'instant il touche il cotise 1,1 %.

Euh nous on voudrait le passage l'augmenter de 4 % pour passer à à 5,15 et puis bien sûr la solidarité internationale interrofessionnel puisque les artistes rejoignent euh la caisse commune. Alors c'est vrai qu'on a entendu que les artistes que les diffuseurs euh qui ne pourraient pas payer que ça serait très très contraignant. Moi je pense que cette cotisation même à 515, elle est très très faible puisque on l'a vu lors des auditions de de de des syndicats qui nous l'ont dit hein, les diffuseurs, c'est-à-dire c'est les centres d'art, les maisons d'édition, les sociétés de production audiovisuelle vers une contribution sociale qui est 45 fois inférieure à celle des employeurs du spectacle he quand même il faut le dire. ce qui par ailleurs ne représente que 10 % des recettes de notre régime de sécurité sociale et à l'heure actuelle 90 % des recettes euh viennent d'écoilisation euh des artistes et bon il existe un trop grand équilibre, un accard de contribution entre celles des diffuseurs et celles des des artistes auteurs.

Euh on a aussi entendu euh le droit de hauteur que ça per ça pénaliserait. Je peux y revenir ? Moi, je considère que non, que cette hausse de la cotisation diffuseur enfin ne pourrait pas pénaliser.

Euh sur les questions sur l'IA. Alors, c'est vrai que l'IA, ça faisait pas partie de notre de notre de notre mission, mais c'est c'est un sujet qui est revenu à chaque fois au cœur de notre mission, au cœur de notre audition. Les artistes sont très inquiets.

Je pense qu'ils ont raison de l'être puisque LIA utilise leurs œuvres sans autorisation, fragilent leur revenus et et brouille la frontière entre la création humaine et la production automatisée. Mais rappelons-le parce que l'Autre aussi un outil formidable qui est déjà utilisé par certains artistes pour enrichir leur travail mais le vrai enjeu ce n'est pas l'outil, c'est je pense que c'est plutôt l'absence de règle. C'est le pillage des œuvres et du travail des artistes sans aucune contrepartie qu'il génère.

Donc l'IA doit servir les créateurs mais pas les remplacer. Nous avons fait une table ronde d'ailleurs sur les et nous avons auditionné euh les les les autres enfin les les comment dire les gaf les gafes euh qui alors les personnes Oui oui oui c'est ça c'était plus voilà je chercher le mot. Merci Camille.

Euh nous nous avons les avons auditionné et euh on peut ce qu'on peut regretter que certains ne se sont pas déplacés. Euh il il constate aussi que il y a eu des baisses de commande parce que les clients se tournent vers le li gratu ou à des coûts plus faites. C'est aussi une menace pour la création car cela risque de reproduire une uniformisation.

Alors peut-être euh il y a une mission d'information qui qui a début qui qui va débuter ou qui a peut-être débuté de ma collègue Céline Calvez et de Roger Chudo sur la création, diffusion, acquisation des des connaissances, comment l'IA transforme notre éducation. Je pense qu'il y a un véritable sujet mais que nous on n' pas vraiment traité. On a juste fait le constat qu'il y avait un vrai sujet.

Et je sais aussi que l'AVDAS a fait une enquête sur l'impact de l'IA, sur les métiers créatifs. Ils ont dessiné pas mal de monde depuis depuis le début. Euh peut-être euh répondre aussi euh au Rassemblement national euh qui euh nous connaissons tous ici la position du Rassemblement national sur la sur la culture.

Moi je vais pas j'avais pas du tout envie de faire polémique mais peut-être rappeler des faits. Dans dans le programme du rassemblement, laquelle la culture est quasi absente. Il y a aucune vision de création, aucune ambition pour l'éducation artistique, aucune stratégie pour l'emploi culturel et partout où le rassemblement national est en responsabilité, on voit que il y a des couples, des restrictions et parfois même des censures qui qui se multiplient.

Euh vous avez une vision de la culture qui serait comme un un luxe ou comme un entre sooi qu'on pourrait supprimer sans dommage. Bon, moi je pense véritablement que c'est une erreur, que la culture a un coup euh et c'est un bien commun qu'il faut faire vivre, qui fait vivre nos territoires, qui crée de l'emploi et qui crée du lien social et surtout qui donne un véritable sens à notre démocratie. Euh je vais m'arrêter là mais je reviendrai peut-être parce que j'ai certainement oublié de répondre à certaines questions.

Je vous remercie. Je laisse la parole à à ma collègue. Merci.

Merci Souia. Euh avant de commencer effectivement à répondre, rappeler quand même que ce travail a été un travail transpartisan, qu'on a réussi, je pense ma collègue moi-même, à avoir un travail qui qui a permis de montrer qu'on pouvit avoir certaines différences, mais que surtout on pouvait se rejoindre sur à la fois des constats et des solutions. On a beaucoup insisté lors de notre présentation sur nos deux solutions.

Sachez aussi que notre mission comporte 16 propositions sur lesquelles on se rejoint, donc il y en a 14. notamment aussi sur le partage de valeur, sur la possibilité de créer un avaloir qui soit non amortissable, c'estàdire un avaloir qui ne soit pas juste une avance de droits d'auteur mais qui puisse être définitivement acquise par artistes auteurs. Et là aussi, c'est une proposition commune et de manière générale, on est d'accord toutes les deux pour dire que il convient que les artistes auteurs reçoivent une juste rémunération pour pour le travail qu'ils font.

Donc la base, si vous voulez de nos réflexions est quand même la même et on a réussi sur beaucoup de sujets à trouver une position qui soit qui soit commune. Alors sur les différentes questions qui ont été posées, alors effectivement sur la question de monsieur que monsieur Odoule sur les aides euh alors pareil pas de pas de polymique, il s'agit pas d'opposer effectivement tout les les la culture citadine et la culture rurale. Ces aides publiques, elles existent, elles ont une nécessité, elles sont absolument nécessaires pour les artistes auteurs.

Ce qu'on a indiqué, c'est que parfois il y avait effectivement un foisonnement de dispositifs qui faisait que cette absence de lisibilité ne per ne permettait pas nécessairement aux artistes auteurs d'avoir recours à toutes les aides qui leur été possibles. Et c'est pour ça que parmi les propositions qu'on fait, il y a notamment la possibilité d'avoir des dispositifs qui permettent d'avoir une certaine lisibilité et donc une efficience des aides. Mais il n'y a aucune remise en cause à la fois du CNC ou des organismes qui qui les gèrent.

Mais il y a vraiment cette possibilité ce ce message qui est transmis d'artiste auto en disant voilà il y a des aides euh il faut aller il faut vous puissiez y avoir accès par une meilleure une meilleure visibilité. Concernant la question qui avait été posée par Calvez sur euh le la la possibilité pour les œuvres tombées dans le domaine public de pouvoir aujourd'hui générer une taxe. Effectivement une œuvre après 70 ans tombe dans le domaine public et ne génère plus de droits d'auteur ni pour l'auteur lui-même qui est décédé ni pour sa famille.

Là, l'objectif c'est de dire bah finalement cette œuvre, elle participe d'une œuvre commune et de de développer ce qu'on appellerait une solidarité intergénérationnelle que les œuvres qui ont été produites par les anciens puissent aider à ceux qui vivent aujourd'hui bah de mieux vivre de leur art. avec sa solidarité, me semble-t-il est une une idée tout à fait intéressante à à peser. Et puis on peut aussi en plus avancer sur d'autres choses et considérer que même toute activité touristique peut-être aussi basée sur la qualité culturelle de notre pays et donc aussi générer euh des une participation à ce fond qui pourrait permettre donc aux artistes auteurs de pouvoir lisser leur leur leur revenu.

Sur la question de madame Lin sur les intermittents du spectacle. Alors, je continue à à considérer que cette intermittance du spectacle, elle est bien basée, comme vous l'avez dit, sur des déclarations d'heur, mais qu'ensuite les intermittents déclarent à la fin du mois des heures des jours ils n'ont pas travaillé où ils ont été privés d'activité. Donc, c'est bien ce qui génère de la même façon que pour un salarié le droit à une à une admisation qui est qui est qui est l'intermittence.

Sur les livres d'occasion, vous avez raison de noter que il ne s'agirait pas de taxer un livre d'occasion pour que celui-ci donc le dont le prix pourrait augmenter, mais on peut quand même s'interroger et mettez-vous du côté des artistes auteurs de dire tant que le mon livre est vendu neuf, je reçois un un droit d'auteur dont on et je crois que la collectivement on peut considérer que c'est une bonne chose et c'est une spécificité française que cette ce droit d'auteur qui soit à la fois un droit proportionnel qui vous donne des droits patrimoniaux qui donne des droits moraux s'arrête au moment où votre livre sera vendu plusieurs fois. Donc ça a été une initiative qui est portée, je m'en semble-il de façon transptisane qui a été rappelée également par le président. Il s'agirait vraiment d'avoir une toute petite contribution qui multipliait par le nombre de livres vendus pourrait générer une somme intéressante.

Et aujourd'hui, il faut quand même rappeler qu'il y a 20 % des livres qui sont vendus d'occasion. Donc voilà, je il me semble que cette réflexion, elle doit être absolument être menée à la fois pour montrer que les artistes auteurs doivent continuer à bénéficier effectivement de leur de leur droits d'auteur après la la vente d'occasion et en plus générer donc une taxe qui pourrait alimenter ce fond que j'appelle de de mes vœux. sur les autres questions sur madame Kello Achi.

Euh oui, alors sur les organisations syndical effectivement ce qui est intéressant aussi et c'est pour ça que c'était un c'était bien de vous les montrer toutes les deux, c'est que dans le casre de nos auditions, on a eu effectivement des des organisations syndicales qui ont porté les deux sujets. Vous avez des organisations syndicales qui qui ont porté cette ce sujet de du l'indemité de remplacement, la location de remplacement, mais d'autres. Alors, par exemple, vous avez euh les auteurs groupés d'animation français, vous avez le guilde des auteurs réalisateurs des reportages documentaires, vous avez la société des auteurs compositeurs dramatiques, la scénariste de cinéma associé, vous avez le CGDL et cetera, vous avez une dizaine de d'organisations, vous avez également parmi les syndicats la CFDT qui porte cette idée une fois encore de donner absolument une solution à la quantité de revenu, mais par cette solution qui serait un revenu complémentaire et qui serait porté de façon différente et qui qui reposerait sur une solidarité qui soit qui soit soit intraprofessionnel et non pas intraprofessionnel.

Madame Cornelou, vous avez effectivement rappeler l'article 5 et merci. On n' pas eu le temps de nous de le ramener dans votre de le rappeler dans notre propre liiminaire, mais dans le cadre du PELFSS, on a cet article 5 qui va permettre de remédier une situation aujourd'hui qui a été dénoncé par la Cour des comptes sur le fonctionnement de la sécurité sociale des artistes auteurs et ça a été rappelé les droits sociaux ont été acquis par les les artistes auteurs de de haute lutte. Aujourd'hui, ils ont la possibilité d'avoir des prestations familiales, allocation familiales, d'avoir des congés maternités, congés paternité et cetera.

Mais mais il y avait une situation qui n'était pas satisfaisante de la part de la sécurité sociale des artistes auteur. Et donc cet article 5 va permettre de modifier cette gouvernance, de bénéficier demain d'un conseil national de protection sociale d'artistes auteurs et surtout de donner la possibilité aux artistes auteurs de choisir leurs représentants avec des élections professionnelles que nous allons porter Souia et moi-même devant la devant notre notre assemblée pour que ce soit réintroduit alors que cette disposition a été écartée de la part du du Sénat. Monsieur Croisier sur pour merci pour les mots que vous avez eu sur cette sur cette mission.

Vous avez rappelé des mots qui moi me semblent très importants qui sont celui de liberté et d'indépendance. Il me semble que quel que soit le dispositif qu'on adopte, que ce soit un dispositif de remplacement complémentaire, il faut absolument que demain les artistes auteurs une fois encore puissent conserver cette liberté de création qui ne soit à aucun moment suppor qui doivent supporter un lien de subordination. et et cette indépendance et le dispositif que que je propose permettrait justement d'avoir cette liberté, d'avoir la possibilité sur ce fond, sur cette somme qui serait mis à disposition de chacun des artistes auteurs de pouvoir piocher et de pouvoir déterminer le montant dont il a besoin évidemment dans la limite d'un certain d'un certain montant mais qui lui permettent vraiment de permettre de lisser ses revenus, de lisser ces périodes où malgré le fait qu'il soit au travail, malgré le fait qu'il crée et bien il ils ne perçoivent encore aucune aucune rémunération.

Euh madame Colin Austerly euh merci également sur pour vos mots sur la proposition qui est faite. Vous parliez donc du revenu complémentaire, je viens de répondre, il y a pas il y aurait pas de revenu justement, il y aurait pas de montant qui serait prédéfini, mais ce serait l'artiste auteur sur un montant qui serait évidemment déterminé comme on a aujourd'hui pour le compte personnel de de formation, on aura un compte personnel de création qui serait doté d'un montant qui serait rechargeable et qui ne pourrait pas être par contre libéré si vous si vous si vous percez des revenus trop importants. Il faut pas que ce soit perçu comme étant comme étant juste un complément dont on n pas nécessité et sur le seuil don dont vous parliez, c'est ça aussi, ce serait des des éléments à à déterminer.

Euh monsieur Maillot, vous évoquiez alors la situation des intermittents du spectacle. Alors effectivement euh ça n'est pas au cœur de cette de cette mission puisqueon nous on évoque les artistes auteurs mais votre réflexion semble en revanche tout à fait intéressante. Vous avez raison que ce seuil de 507 he qui est posé pour tous les intermittents du spectacle, quel que soit leur zone géographique d'activité euh pourrait pourquoi pas être discuté ou en tout cas permettre effectivement à tous les intermittents du spectacle de méficier pour le coup de cette assurance chômage et pouvoir considérer bien que les contraintes territoriales pourraient être prises en cause en tout cas pris en compte en tout cas je pense que c'est aussi un sujet sur lequel on va pouvoir se rapprocher avec ma collègue pour concernant effectivement le rôle de l'inter intermittent de l'intelligence artificielle.

On l'a évidemment évoqué, on a fait des auditions, une audition qui était sur ce sur ce sujet. Euh il y a vraiment un un un sujet puisque c'est sur le sujet de la rémunération où jusqu'à maintenant euh les œuvres, on peut le considérer hein, pouvaient être pillé euh sans aucune rémunération d'artistes auteur. Donc là, il faut effectivement absolument déterminer un dispositif qui permette aux artistes auteurs de pouvoir obtenir une juste rémunération et pouvoir avoir une juste utilisation des artistes des artistes auteurs.

Madame Spielbou, vous avez effectivement vous avez interrogé pour voir comment ça pouvait s'articuler. On a d'un côté la protection sociale, excusez-moi madame la rapporteur, est-ce queon pourrait voilà c'est faire cesser les conversations individuelles parce qu'il y a un brouis qui s'installe et qui est compliqué pour la bonne compréhension la suite de la présentation. Merci beaucoup.

Merci monsieur le président. J'essaie effectivement de répondre à chacun à chacun de de vos questions. Euh madame Spilout, donc sur les sur les prestations sociales, vous l'avez rappelé et ça c'est une bonne chose aujourd'hui hein.

Les artistes tort ont la possibilité de bénéficier donc d'arrêt maladie, prestation, congé maternité et donc l'idée ce serait là ces prestations sociales c'est comme c'est effectivement donné à tous les salariés pour les protéger en cas de de difficultés. D'ailleurs, on a évoqué, ça a été évoqué dans une question pour ce qui est des maladies professionnelles et accidents professionnels. Là, il me semble qu'on est en difficulté puisque précisément ces accidents-là sont financés grâce à des cotisations employeur employeur qu'il n'y a pas en cas d'artiste auteur.

Mais en tout cas, ce qui est proposé par madame Boura ou moi-même, c'est ensuite un système qui viendrait compléter une une disposition enfin des des temps de création qui ne sont pas rémunérés. Donc, il s'agit pas de donner des aides sociales ou des droits sociaux. ce serait en revanche de permettre à des périodes non rémunérées de pouvoir avoir de pouvoir permettre à l'artiste auteur de pouvoir avoir un revenu complémentaire.

En revanche, c'est totalement lié puisque précisément le fait d'avoir des interruptions de rémunération interrompt aussi la cotisation pour ses droits sociaux. Donc le fait d'avoir une une un lissage de revenus permettrait à ces artistes auteurs de pouvoir continuer à cotiser quel que soit leur leur niveau de rémunération et notamment pour les pour les pour la retraite ou si vous n' cotisez pas vous enfin si vous n'avez pas de rémunération, vous ne cotisez pas et donc vous ne travaillez pas pour euh pour vos droits à la retraite. Donc là ça permettrait aussi de pouvoir avoir une meilleure articulation entre entre les deux.

Euh patrier l'étus sur le droit comparé. Alors, on a effectivement euh regardé également le droit le droit comparé. Alors, vous dire une première chose, d'abord que dans le le droit d'auteur est une fois encore un dispositif qui spécifique à la France dont on est très fier et qu'il faut absolument conserver et tous les pays en Europe n'en bénéficient pas et notamment aux États-Unis avec le système du copyright. vous savez que ce n'est pas un système de qui est comparable aux nôres puisque les les artistes auteurs ou en tout cas les les scénaristes percevo perçoivent uneation qui est forfaitaire et qui n'est pas proportionnée ensuite à à l'utilisation de de l'œuvre.

Donc cette comparaison est pas toujours évidente. En tout cas en terme de comparaison par exemple, vous avez en Belgique, vous avez la possibilité effectivement pour des artistes auteurs de bénéficier euh de bénéficier d'une assurance qu'on peut comparer une assurance chômage. Mais la différence, c'est que les artistes auteurs sont rémunérés sous forme de portage salarial.

Donc ils perçoivent des contrats de travail qui leur permet de fait de cotiser. Donc ce n'est pas un système comparable à celui qu'on connaît en France. Vous avez aussi un une disposition qui est assez intéressante en Irlande où vous avez une expérimentation aujourd'hui sur 2000 artistes auteurs qui perçoivent Oui.

Mais qui perçoivent une anemnité de 345 € par semaine. Donc ils ont mis en place et effectivement forcément ça produit un effet puisque ça permet d'avoir des artistes auteurs qui se consacrent pleinement et complètement à leur création sans avoir l'appréhension de la rémunération et sans sans avoir cette appréhension là. Et donc c'est forcément qualitatif pour pour les artistes auteurs.

Et enfin, monsieur Bellad, vous avez de nouveau évoqué effectivement le problème de l'intelligence artificielle en tout cas sinon le problème en tout cas la question et c'est effectivement une question qui nous a évidemment beaucoup intéressé. Voilà un peu l'ensemble des questions que des réponses que je souhaitais apporter à vos questions. J'aurais deux petites choses deux petites choses à rajouter.

En effet, je ne vous ai pas répondu directement. Moi, j'ai préféré me concentrer sur mon mon sur ma proposition de remplacement de revenus, mais bien évidemment, je je vous remercie de tout l'intérêt. Alors, il y a il y a une question de mon collègue Frédéric Maillot qui est plus ici sur les les sur le territoire d'Outre Mè.

Il est vrai que dans dans notre mission, on l'a pas du tout on n pas élargi mais bien sûr que nous partageons le constat qui a été fait par notre collègue. Nous se considérons enfin je considère que il est il serait pertinent étant donné la précarité des artistes auteurs d'abaisser le seuil d'entrée de l'accès à l'assurance chômage et ultramarin et puis de revoir peut-être sur l'intermittence refaire un autre travail sur la question de ma collègue la proposition du minimum garanti non non non amortissable amortissable permettrait de rémunérer la création et donc de rééquilibrer le partage de la valeur On n pas parlé aussi, je vous ai pas répondu sur la place des femmes dans dans le domaine de des des de des artistes auteurs et bon malheureusement comme dans d'autres secteurs, le milieu de la culture n'est pas épargné par ces inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. On le sait hein, selon l'association des traducteurs littéraires, l'enquête, celle-ci qui a été conduite en 2025 constate que il y a une amplitude de 19 à 25 € dans la tranche avec une moyenne de 22,30 € pour les femmes euh contre 24/ 24 25 € 24,25 € pour les hommes.

Par ailleurs, cette précarité, elle crée des inégalités sociales et de genre. Euh donc les écarts de revenus euh comme dans d'autres domaines euh et malheureusement euh aussi d'actualité. Euh est-ce qu'on a répondu à toutes les questions ?

Peut-être si tu as une autre question. En tout cas, on voudrait vous remercier. Euh je c'est parce qu'on arrive à la fin et peut-être bah faire une petite conclusion.

Camille, je te laisse faire la conclusion et puis je te je reprendrai une petite conclusion finale. Peut-être en forme de conclusion. Moi c'est c'était pour redire le plaisir que j'ai eu à rentrer dans ce sujet.

Remercier Souia puisque c'est Souia qui parce qu'elle a déposé cette proposition de loi m'a permis et remercie mon président de m'avoir désigné euh de m'avoir permis de rentrer sur ce sujet. Je pense qu'aujourd'hui dans notre société, on on cherche des sujets sur lesquels on peut se rejoindre, des sujets transpartisants et on cherche à ce que chacun de notre société a sa place. C'est j'ai la conviction que la culture permet justement de de sortir un peu de nos tracas du quotidien et de retrouver des moments de pause.

Je crois que c'était un des un des intervenants qui a dit que c'était que les créateurs étaient des faiseurs de paix et j'en suis j'en suis intimentement persuadé et il faut absolument compte tenu de de notre contexte et de ce rôle joué par les différents artistes auteurs dans nos sociétés faire en sorte effectivement de leur assurer d'avoir une existence économique minimum pour leur permettre de se consacrer pleinement à cette création. notre pays aujourd'hui a certainement aussi cette attricivité, elle dépend évidemment du secteur économique, mais cette ce patrimoine culturel, cette richesse culturelle fait aussi notre force collective et il convient absolument d'être d'être en soutien et j'ai l'espoir maintenant que ces travaux que nous avons menés puissent et bien apporter un soutien très concret et réel à l'ensemble des artistes auteurs. En tout cas, ils peuvent compter sur mon engagement pour la suite. remercier quand même pour terminer puisque ça a été fait par ma collègue au début mais notre Julie qui nous a accompagné tout au long de ses travaux.

Évidemment également mon équipe parlementaire et en particulier Zinéedine qui a été également à mes côtés et souligner aussi le caractère transpartisan et je pense que dans cette assemblée et bien c'est bien de montrer qu'on peut travailler ensemble sur ces sujets, ne pas être forcément d'accord sur tout mais se rejoindre sur l'essentiel. Merci Camille. En effet, je l'avais souligné en tout début de ma prise de parole, ça a été un vrai plaisir de travailler avec Camille.

Ça a été un travail transpartisant. On on s'est on a été en accord sur presque tout, presque tout, sauf sur la proposition finale puisque la on a chacune notre proposition. Moi, je défends la mienne et elle elle défend la sienne.

Euh bon, moi je pense que le temps c'est un temps qui est très très important et on a véritablement un choix politique, un choix de société qui est de notre responsabilité, de la responsabilité nationale. On y est confronté et on doit on doit y répondre. Assurer les artistes auteurs un socle de protection qui doit être garantité des métiers de la création.

Moi je pense que véritablement il faut donner aux artistes auteurs une vraie protection. Il faut sécuriser leur métier, un métier qui est en qui est en danger et qui met en danger la création et euh si elle est en danger, on aura plus de nouvelles œuvres, on aura plus d'innovation et plus de richesse collective. Alors, tu l'as dit lors de nos auditions, il y a un artiste qui a eu un très très très beau mot.

Euh il a dit euh que enfin il a dit que il représentait la paix, la paix et du bonheur. Euh donc on l'a plusieurs fois resouligné puis ça on le partage beaucoup. Donc il faut vraiment euh voilà.

Donc pour finir euh bah rien qu'un mot d'ordre, péreniser le droit d'auteur, garantir la rémunération juste et assurer cette continuité de revenu. Peut-être vous parlez de ce de ce petit facicule pour une continuité de revenus des artistes auteurs qui a été réalisée par les par les par les syndicats qui se sont beaucoup beaucoup mobilisés tous les collectifs sur nos travaux hein. On a passé des heures et des heures au téléphone, des heures d'audition.

Donc n'hésitez pas, c'est un petit livret que je peux vous remettre et puis ben je vous aussi je vous demande enfin si vous en êtes d'accord ben de signer ma proposition de loi. Merci. Très bien.

Merci beaucoup. Euh merci beaucoup à vous deux pour le pour la le le travail. Je vais demander de à tous les collègues présents de rester encore une minute ou deux parce qu'on a deux trois choses à régler.

Euh un artiste qui donne de la paix et du bonheur, faudrait qu'on invite souvent à l'Assemblée peut-être nationale, peut-être ça ça y permettra d'radier de manière général et c'est toujours bon. Mais au-delà de ça, plus sérieusement, pour les membres de la commission des affaires sociales, avant que je donne la la parole euh au président Portier, pour les membres de la commission des affaires sociales, on se retrouve samedi à 9h pour démarrer euh la nouvelle lecture du PLFS et vous savez qu'on a 24h enfin la journée, s'il vous plaît, on a on réserve la journée du samedi pour l'examen du PLFSS. Donc je vous donne rendez-vous pour les membres de la commission des affaires sociales samedi à 9h et puis maintenant je laisse la parole au président Portier qui a aussi des choses à dire aux membres de sa commission mais personne ne bouge en attendant.

Alors j'invite effectivement tous les membres de la commission des affaires culturelles à rester parce que nous allons avoir deux petits sujets. Le premier porte sur le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Le texte, vous l'avez sans doute vu, va passer très rapidement en séance publique à partir du 15 décembre.

Donc les choses vont s'accélérer et dans le cadre de ce groupe de travail euh nous avons euh notamment monsieur Belkir Beladad qui est depuis peu de retour dans notre commission des affaires culturelles et de l'éducation. On est ravi de de le retrouver et qui souhaite devenir membre du groupe de travail. Donc s'il n'y a pas d'objection des membres de la commission des affaires culturelles, je vous propose que nous validions son intégration au groupe de travail.

Et deuxème sujet, euh notre ancien collègue Salvateur Castiglion occupait les fonctions de coprésident du groupe de travail euh au titre de de l'opposition. Euh il n'est plus parmi nous. Nous avons reçu pour le groupe Lotte la candidature de Joël Bruno pour le remplacer.

Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Oui, monsieur le président. Oui, je souhaiterais porter à votre connaissance ma candidature.

Voilà. Très bien. Alors, dans ce cadre, je vais devoir procéder à un vote.

On va faire un vote à main levée. Donc, nous avons deux candidats pour le poste. Monsieur Joël Bruno, au groupe Cliotte et monsieur Belkier Balad pour le groupe socialiste.

Je rappelle que ne vote que les membres de la commission des affaires culturelles. Oh, dommage. Voilà.

Et euh je vais donc demander au commissaire des affaires culturelles euh qui est pour la candidature de monsieur Bruno qui est pour la candidature de monsieur Badad. Et donc monsieur Badad est désigné coprésident au titre de l'opposition pour le groupe de travail Jeux Olympique et Paralympique d'hiver 2030. Félicitations !

Un dernier point de rappel enfin pour les commissaires des affaires culturelles. Nous nous retrouvons mardi prochain à 16h30 pour l'audition du nouveau secrétaire général de l'enseignement catholique. Bonne journée à tous.