France 2026 : un modèle à bout de souffle

Monsieur le président, je vais essayer de capter votre attention. Je vais commencer dur. Nous empruntons 12 à 15 milliards toutes les de semaines.

Nos besoins en emprunt net pour 2026 sont de 310 milliards. La charge de la dette passera de près de 67 milliards cette année à 90 milliards en 2029. Les intérêts de la dette cumulée depuis 1974, dernière année d'excédent, il y a 51 ans, s'élève à 1756 milliards. 1756 milliards qui ne sont pas allés dans l'éducation de nos enfants, dans le soutien à l'innovation, dans la transition écologique.

Alors, une dette est saine lorsqu'elle prépare la croissance future. Ce fut le cas des États-Unis du New Deal, de l'Europe d'après-guerre ou de la France du général de Gaulle. Un endettement assumé mais productif.

Une dette devient malsine lorsqu'elle finance le présent au lieu de préparer l'avenir. C'est le cœur du problème français. Et notre histoire est là pour nous le rappeler.

En arrière, à la veille de la révolution, l'État est étranglé par la dette. En 1788, les seuls intérêts représentent 260 millions de livres tournois, soit 37 % du budget total et 44 % des recettes. Le roi s'épuise à financer les charges d'intérêt.

La mécanique révolutionnaire se met en marche. Vous connaissez la suite. Plus récemment, nous avons tous en tête l'épisode des gilets jaunes.

Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. Alors, les tramois de débat budgétaires devraient servir à nous projeter, à projeter l'avenir du pays, à projeter le pays dans l'avenir. Mais ces réflexions sont totalement absentes du débat public.

Les débats sur les banss de l'Assemblée nationale ont redonné à voir une seule chose, la France est un vieux pays qui ne sait plus parler à la jeunesse. Le budget est le moment où nous devrions questionner l'efficacité de la réelle de la dépense publique dans un pays où elle a progressé plus vite que le PIB dans la dernière décennie, mais où les services publics ne cessent de se dégrader. Le gouvernement reconnaît l'urgence à stabiliser la dette et à revenir sur le 3 % de déficit.

Mais faute de courage réformateur, il a choisi une fois plus simple augmenter les impôts. Mais le temps où le contrôleur général des finances du roi Louis XIV livrait que l'art de l'imposition consiste à plum et loi pour obtenir le plus de plumes avec le moins de cris est désormais révolu. d'ordinaire discret.

Plus de 2000 patrons ont récemment dénoncé dans une tribune commune la folie fiscale qui grignote chaque jour un peu plus la compétitivité française. 13 organisations patronales pas toujours en accord qui ont signé ensemble un courrier au premier ministre. Alors les acteurs de l'économie, soit ceux qui innovent, créent de l'emploi et financent le système social auquel nous tenons tant, tire la solette d'alarme et nous appelle au sursaut. et compte-il trouver en retour sur certains bancs du Parlement des postures souvent politiciennes reposant sur la facilité de désigner les entreprises comme coupable toutes trouvé.

Mais pourtant ces entreprises auxquelles plus de 60 % des Français déclarent faire confiance davantage qu'en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Italie sont accusés par des politiques en lesquelles seulement 26 % des Français se fit et des syndicats auxquels seulement 37 % des Français accordent leur crédit de tous les mots. L'assemblée s'est donnée en spectacle dans une course effrainée à la taxation tout azimut. Toute la palette de la créativité fiscale a été mobilisée.

Hausse d'impôts existant, proration de taxes temporaires, création d'impôts nouveaux, élargissement d'assiette, suppression de niche et reconnaissons-le ici au Sénat, l'emprunt obligataire obligatoire en sera laé. Les propos de Clémenceau sur la fertilité fiscale française en matière d'impôt trouve une nouvelle actualité. Le gouvernement n'est pas en reste, monsieur les ministres, et le tout sans aucune logique.

On supprimait hier la taxe d'habitation, la redevance télé, la CVAE, on a baissé le taux d'IS et on instauré un PFU. Aujourd'hui, on crée près de 15 milliards d'impôts nouveaux. Alors, en matière de fiscalité, la ligne du groupe les républicains, elle elle sera claire.

Oui. À la lutte contre l'optimisation fiscale, non à la fiscalité de le rendement. Aussi, nous rejeterons la surtax qui ne devait être applicable qu'une année, ainsi que la réforme de la taxe plastique qui fait porter la responsabilité des mauvais résultats de notre politique en matière de recyclage sur les entreprises sans s'attaquer aux racines du problème le dysfonctionnement des éco-organismes.

Nous reviendrons sur la double imposition à la CFE des locations meublées non professionnelles concernant la justice fiscale, mot qui est cher à ce côté de l'hémicycle. Certes, les travaux de l'Institut des politiques publiques ont révélé que les 002 % les plus riches bénéficient d'un taux d'imposition globale inférieur à celui des 01 % les plus fortunés. Cette situation paradoxale s'explique notamment par l'optimisation fiscale.

Alors sur ces sujets-là, nous nous rejoindrons, mais nous refusons la dérive politique tirée de cette étude et notamment la fameuse taxe Zucman. Nous prenons acte du constat, mais nous allons proposer des mesures ciblées contre les pratiques d'optimisation grâce au holding ou par l'intermédiaire du pacte du trail. Parce que la fiscalité doit être aussi incitative et ne pas peser seulement sur ceux qui sont captifs de leur choix de vie, nous souhaitons équilibrer la fiscalité en soutenant des dispositifs fiscaux, pénalisant les comportements les moins vertueux afin de protéger nos entreprises et nos territoires.

Ainsi, nous soutenons une hausse du montant de la taxe sur les petits colis et proposerons de nouvelles contributions sur le principe du pollueur payeur. Nous soutiendrons aussi la convergence des assises entre le gaz et l'électricité proposée par le rapporteur général. qui encourage la décarbonation de notre économie.

Mais il est important que ces nouvelles recettes ne servent pas d'excuses à de nouvelles dépenses. Et la question à se poser dans cet hémicycle, elle est simple. Les Français en ont-ils pour leur argent ?

Et malheureusement, je pense que tous les Nicolas qui payent vont répondre non. Les études montrent qu'à qualité égale, notre fonction publique coûte davantage qu'ailleurs. Retirer 1 € ne signifie donc pas diminuer le service public.

La réorganisation peut même s'accompagner d'une amélioration de la qualité du service rendu. Le sujet de l'efficacité de l'inefficacité de notre dépense publique est infiné celui du consentement à l'impôt. Et le chiffre du jour issu de travaux du conseil des prélèvements obligatoires nous le confirme. 78 % des Français estiment désormais que le niveau général d'imposition est trop élevé.

Et pourtant, nous savons tous ce qu'il faut faire. Une note de l'OCDE passe en revue 34 épisodes de réduction de la dette dans 25 pays membres entre la fin des années 1970 et la fin des années 2010. Après 9 ans, en moyenne, le ratio de dette sur PIB a diminué de 27 %.

Et le constat y est clair. Les recettes n'ont généralement représenté qu'une faible part de l'amélioration du solde primaire lors des épisodes de réduction de la dette. La principale source d'amélioration a été la baisse de la part des dépenses primaires dans le PIB avec une recomposition de la nature des dépenses pour préserver les dépenses dites productives.

Rapport qu' dessus, rapport Pbro, rapport à Athalie, rapport champs rapport galois Cap 2022. Mais outre les exemples voisins, pourquoi est-ce que nous nous obstinons aller à l'encontre des préconisations des nombreux rapports sur la question ? Les 12 milliards d'économie du PLF mis sur un piédestal, madame la ministre, je suis désolé, ne sont qu'un faux somblant.

Réduire la la progression tendantiel des dépenses n'est pas très difficile. Il suffit de geler les crédits ou d'appliquer des rabots. Et par ailleurs, la présentation du gouvernement est un peu trompeuse et j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire en commission.

Les dépenses de l'État ne baissent qu'une fois retranché les hausses de la dépense, de la contribution au PSRE et de la charge de la dette. En réalité, une fois ce triptique neutralisé, les dépenses augmentent de 2,9 milliards. Et pour afficher une baisse globale, il faut aller chercher les comptes spéciaux et les budgets annexes qui eux voient leur déficit se résorber cette année.

La plupart des missions continuent de bénéficier de crédits encore supérieurs à ces de l'année 2019, même retraité de l'inflation, tandis que les effectif de la fonction publique continue d'augmenter en contradiction avec l'objectif de stabilité qui avait été fixé par la loi de programmation des finances publiques. Aucun effort réel n'est engagé sur le cœur de la dépense publique. Fin avril, le gouvernement affirmé sa volonté de supprimer un/ers des agences et opérateurs de l'État avec à la clé 2 à 3 milliards d'euros d'économie. visant 180000 postes de fonctionnaires.

La méthode était claire. Il y aura une partie qui sera sur le fonctionnement, une partie de rapprochement et de fusion ou une reminéalisation des politiques publiques, mais aussi des suppressions sur des missions qui sont échues. Ce sont les propos qui ont été tenus devant notre commission d'enquête. 6 mois plus tard, le PLF ne reprend aucun de ses engagements.

Le groupe les républicains, lui traduira en acte dès maintenant tout ce qui ne relève pas de disposition législative adoc avec l'extinction de plusieurs structures dont l'utilité est réduite ou redondante, telle les entreprises s'engagent, la SAS Pass Culture, le secrétariat général pour l'investissement, l'ODAD d'homme, la plateforme de l'inclusion ou l'agence bio sans jamais remettre en cause les crédits d'intervention. Cette méthode est beaucoup plus efficiente qu'un rabot uniforme. Beaucoup d'opérateurs sont en effet liés à des engagements pluriannuels que l'État devrait assumer quoi qu'il arrive.

Autrement dit, le rabau ne ferait que déplacer la charge sans produire d'économie réelle. Nous considérons également que les collectivités doivent participer à l'effort mais de manière proportionnée et Stéphane Sotarel y reviendra. Un effort ramené à 2 milliards d'euros au lieu de 4 accompagné de réformes indispensables comme la mutualisation des g public publiques, la réduction des financements hors compétences obligatoires et le respect de la durée du légale du travail permettant une économie de près de 52000 équivalents temps plein.

N'oublions pas ici, et nous le savons tous que les collectivités sont souvent le premier secours de ceux qui n'ont rien. Et parmi ceux qui n'ont rien, les jeunes sont les premières victimes. Il représentent 45 % des plus pauvres. une dynamique que nous avons le devoir moral d'enrayer.

Pour conduire une politique budgétaire et fiscale équitable, il ne suffit plus aujourd'hui de s'interroger sur les inégalités sociales mais aussi sur les inégalités entre générations. Cette citation, elle est tirée d'un rapport du conseil des prélèvements obligatoires de 2008 qui traite du malaise intergénérationnel et avait pour rapporteur un certain Emmanuel Macron alors inspecteur des finances. Ce constat est toujours vrai et ce n'est pas d'un budget lutte des classes dont notre pays a besoin, mais d'un budget qui repose sur la solidarité entre les générations.

Toujours dans ce même rapport, l'accroissement de la dette publique associée au vieillissement de la population pose la question de la soutenabilité des politiques. À l'époque, la dette représentait 64 % de notre PIB. Quécrirait le CPO aujourd'hui ?

Nous nous sommes concentrés vertueusement sur le fait d'envoyer 80 % d'une classe d'âge vers le bac et quasi systématiquement en étude supérieure sans vouloir voir. Que la valeur du diplôme s'est rodé avec le temps, que l'entrée dans la vie active des générations actuelles se faisait par des transitions beaucoup plus fréquentes entre contrats court et précaire et chômage que l'accès au logement est un défi pour de nombreux jeunes. Le recul de l'âge moyen à l'héritage de 10 ans en 40 ans explique pour partie la concentration du patrimoine entre les mains les plus âgées et cet âge moyen devrait continuer à reculer d'ici à 2070.

La circulation de l'argent vers les jeunes foyers est une nécessité. Encourager fiscalement les donations par rapport à l'héritage permettra de stimuler cette circulation du capital au profit des jeunes qui investisse dans l'immobilier ou veulent entreprendre et réduira de facto les inégalités patrimoniales entre générations. À date, les transferts intrafamiliaux ne permettent pas de corriger les transferts générationnels opérés par les prélèvements obligatoires.

En conclusion, comment ne pas reconnaître que notre modèle est à bout de souffle ? Pendant longtemps, on a pensé qu'augmenter les crédits suffirait à améliorer la qualité du service public. Un service public performant doit avant tout être agile et adapté aux besoins de son époque.

Aujourd'hui, nombre d'administrations fonctionnent encore sur la base de logiciel d'il y a 30 ans et injecter davantage d'argent sans repenser l'organisation n'aura aucun effet. Prenons l'hôpital qui a été au cœur de nos débats il y a quelques jours. On pourra multiplier les financements.

Rien n'avancera sans réforme structurelle. La transition démographique augmente mécaniquement le nombre de personnes âgées et la durée de leur prise en charge. Dans le même temps, les progrès technologiques renchérissent le coût des actes médicaux, notamment en imagerie.

Tant que la tarification à l'activité, le rôle des complémentaires santé ou encore les obligations pesantes sur l'exercice libéral ne seront pas repensé en profondeur, le système restera à bout de souffle. Redevenu redistributif plutôt que protecteur, l'État multiplie les chèqus exceptionnels au lieu de rétablir la primauté des revenus du travail sur ceux de la rente. Pris en étu entre la contraction de ses ressources et l'expansion de ces bonnes œuvres, l'État social s'endete toujours davantage.

Cette dette devient alors le prétexte pour réduire encore son champ d'action dans les transitions démographiques numériques et un autre prétexte à accélérer les hausses de fiscalité. Aux groupes et les républicains, nous refusons de nous y résoudre. Nos votes suont donc une ligne claire : libérer l'économie, équilibrer la fiscalité, responsabiliser les administrations publque pour ne pas créer une guerre des générations.

Merci.