[DIRECT] Le Sénat entame l’examen du projet de loi immigration

monsieur le Président Madame la ministre monsieur le président de la commission des lois madame la rapporteur monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs sans contestation les deux grands défis de notre siècle qui déjà se déroule devant nos yeux sont les questions environnementales et les questions migratoires les question environnemental chacun le sait chacun le commente chacun le voit les questions migratoires c'est moins évident dans les débats médiatiques dans les débats politiques et à la lecture encore de la presse de ce matin nous pourrions croire que la France est une île même si on a vu récemment que le fait de se refermer sur ce île n'était pas très efficace en matière d'immigration 110 millions de déplacé dans le monde c'est le nombre de personnes que constate le HCR le Haut Commissariat au réfugiés en 2023 du fait des guerres du Soudan de la Syrie de l'Afghanistan de l'Ukraine notre continent le Europe est entourée de terres instables le Caucase le Proche et le Moyen-Orient le Sahel la Libye les pays du Sud du monde accueillent 3/4 de ses déplacés mais l'Europe connaî elle aussi une augmentation de son immigration irrégulière de ses demandes d'asile plus de 60 % depuis le début de l'année concerne tous les pays concerne tous les régimes politiques concerne tous les gouvernants à cela se rajoute 21 à 24 millions de réfugiés par an du fait des dérèglements climatiques 6000 par jour les pays les plus pauvres sont 5 fois plus touchés par les dérèglements climatiques faisant naître encore plus de départ de leur population vers l'Occident vers l'Europe en un mot nous n'avons pas fini de parler d'immigration et peut-être tant mieux car mesdames et messieurs les sénateurs parler d'immigration c'est parler de notre souveraineté de ce qui fait un état de ses frontières du choix de ceux qui veulent accueillir sur son territoire de ceux qui veulent intégrer dans quellees condition de ceux dont on veut se séparer en parler est certes difficile car il s'agit de femmes d'hommes d'enfants mais en parler est nécessaire et émidemment politique parler d'immigration c'est parler notre modèle républicain social de sa capacité à intégrer des moyens qu'on lui octroie des règles fixe parler d'immigration c'est aussi parler de sécurité et parler d'immigration c'est enfin parlé aux Français mesdames et messieurs les sénateurs comme moi vous rencontrez vos électeurs comme moi vous liseer les sondages les Français sont préoccupés par l'immigration ils sont parfois paradoxaux mais il nous demande toutes et tous de légiférer et de prendre des décisions le texte que propose le gouvernement est une de ces propositions le texte que propose le gouvernement ici devant vous avec l'humilité du ministre de l'Intérieur qui depuis 3 ans et demi est en charge à la demande du Président de la République et de la première ministre de ces questions est ouvert à la discussion avec le Parlement avec le Sénat pour construire ensemble un texte ferme un texte juste et surtout un texte efficace ce qui va compter pour le ministre de l'Intérieur que je suis ce ne sont pas les postures ce n'est pas les futures majorités c'est l'efficacité oui ou non sommes-nous capables de doter notre pays nos services de police nos services de préfecture tous ceux qui travaillent dans le monde parfois difficilees des questions migratoires pour plus d'efficacité pour répondre à la la demande d'autorité des Français pour répondre aux exigences d'intégration et pour éviter en effet que les populistes ne surf son incapacité qu'à l'état qu'on les États à appliquer leur décision le gouvernement est cohérent en vous proposant la loi de programmation du ministère de l'Intérieur voilà un an que vous avez très majoritairement voté ici ce texte que vous avez très largement voté y compris au-delà de la majorité sénatoriale donner 25 % de plus pour les crédits d'intégration du ministère de l'Intérieur et prévoyez le début d'une refonte extrêmement importante des préfectures et du travail que font les préfectures au service de nos concitoyens je veux ici dire monsieur le président de la commission des lois que ce que vous m'avez demandé voilà plus de 2 ans la refondte du travail des préfectures de France et je veux à travers ces propos saluer tous les agents de préfecture tous ceux qui tiennent les bureaux les accueil dans des conditions parfois très difficiles pour accueillir nos compatriotes mais aussi ceux qui étrangers veulent des titres de séjour ou à qui parfois nous disons de repartir chez eux cette réforme des préfectures qui n'est pas législatif accompagne ce texte de loi et la conséquence de la loi de programmation du ministère de l'Intérieur une réforme profonde réglementaire que je m'engage à présenter devant vous dans les prochaines semaine pour qu'elle soit effective au 1er janvier de l'année prochaine et qui prévoit en quelques mots de mettre tous les moyens pour constater l'intégration des personnes pour regarder les titres de séjour lorsqu'ils sont déposés la première fois pour lutter avec force contre tous ceux qui ont des casiers judiciaires ou qui font des actes de délinquence dans notre pays et qui abusent de notre générosité pour les renvoyer dans leur pays pour appliquer les fameux eqtf devenu désormais un mot synonyme d'incapacité pour les Français à appliquer les reconduites du territoire et en même temps de ne pas embêter tous ces étrangers qui qui vivent depuis tant d'années parfois depuis des dizaines d'années sur le sol national et qui ne font de mal à personne et qui parfois attendent longtemps des renouvellements de titrre de séjour je pense à ce Chibani de tourcoin celui qui depuis 45 ans est sur le sol national qui certes a gardé la nationalité de son pays d'origine mais a combattu dans les armées françaises et dont la République ne s'honore pas à le faire patienter devant la préfecture du Nord pour renouveler son titre de séjour alors qu'à 80 ans il ne fait de mal à personne et j'ai qui chante la Marseillaise comme nous tous mesdames et messieurs les sénateurs après la loi de programmation du ministère de l'intérieur après la refonte de la vie de nos préfectures est venu aussi le temps européen de modification de nos règles d'asile et d'immigration l'Europe n'a pas de gouvernance politique de l'immigration elle a une gouvernance économique de l'immigration elle a des conseils des ministes de l'économie et des finances qui se réunissent pour la zone euro et alors que nos frontières sont communes alors que les enjeux sont planétaires nous n'avons pas ou très difficilement une seule voix pour parler d'immigration en Europe il est évident que l'une des grandes réponses au défi migratoires c'est l'Europe toutous les gouvernants et compris ceux qui ont fait campagne électorale contre l'Europe en sont à appelé la Commission européenne ou le Parlement européen ou les collègues des autres ministères européens de l'intérieur pour pouvoir répondre aux crises comme c'est récemment le cas encore à Lampedusa oui il faut des règles européennes oui il faut une libre circulation à l'intérieur de l'Union européenne que si et seulement si les frontières extérieures de l'Europe sont tenues et fermement tenues aujourd'hui ce n'est pas le cas sous la présidence française le président de la République a porté le pacte asile et immigration qui depuis 20 ans traîne dans les bureau de la Commission européenne la France je crois par son dynamisme mais aussi avec la alliance politique de la plupart des pays européens a réussi à faire adopter deux textes essentiels pour notre Europe et pour la France d'abord Eurodac jusqu'à présent tout étranger qui arrive en Europe n'est pas enregistré ici ou là il connaît un accueil parfois on le pousse vers d'autres pays et les Français constatent comme nos policiers et nos gendarmes courageux qu'on ne sait pas qui ils sont qu'on ne connaitt pas leur âge sont-ils majeurs sont-ils mineurs qu'on ne sait pas pourquoi ils viennent chez nous et lorsqu'on les interpelle ils demandent l'asile les relâchant ainsi pour être dans un nouveau processus long qui empêche la République de savoir qui elle peut accueillir sur le territoire national Eurodac adopté par le Conseil européen et j'espère bientôt voté par le Parlement européen l'élection européennne permettra d'enregistrer tous les étrangers sur le sol européen de prendre leurs empreintes de connaître le identité de connaître leur âge de pouvoir reconstituer leur état civil et de permettre demain grâce à ethas et une disposition monsieur président de la commission des lois et dans ce texte c'est-à-dire que toutes les polices européennes pourront connaître ce fichier et avoir lorsqu'ils interpelleront quelqu'un l'identité de cette personne sans refaire le processus mortifère que j'évoqué tout à l'heure de l'incapacité des États à agir alors nous pourrons connaître tous ceux qui arrivent sur notre sol quelles sont leurs identités et nous lutterons ainsi férocement contre l'immigration irréguliè hier deuxième texte très important porter en européen c'est évidemment l'asile à la frontière la fiction de non-entrée physique juridique sur le sol européen il y a tant de gens qui arrivent en Europe de pays où nous partons parfois en vacances de pays où nous avons des relations diplomatiques extrêmement fortes de pays où il n'y a aucune dictature aucune difficulté et pour autant beaucoup de demandes d'asile et qui en embolise bien sûr les services et qui empêche parfois de rendre une réponse rapide à ceux qui ont vraiment besoin de l'asile en France le principe d'asile à la frontière nous permettra très rapidement de pouvoir distinguer ceux qui ont des taux de protection élevé ce qui méritent évidemment l'oreille attentif et humaniste de l'Europe et ceux qui abusent et qui utilisent le droit d'asile comme un détournement de procédure ces deux textes s'ils sont voté très prochainement par le Parlement européen aideront tous les Européens et donc la France à être plus efficace et être plus rapide mais je l'ai dit mesdames et messieurs les sénateurs c'est plein d'humilité mais aussi plein de volontarisme que le gouvernement se présente devant la Haute chambre avec un projet de loi qui a été déposé sur le bureau du Sénat voilà quelques mois Mesdames et Messieurs les rapporteur qui a été adopté par la commission des Lois du Sénat ce que je l'en remercie à quelques détails près sur le texte du Gouvernement et qui arrivant à 27 articles est arrivé à une cinquantaine d'articles c'est-à-dire que la Commission des lois du Sénat après avoir supprimé seulement deux articles du projet de loi on a rajouté quasiment autant et j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer publiquement et dans votre hémicycle par ailleurs aux questions pour dire que le gouvernement ferait évidemment un avis favorable à la quasi intégralité des dispositions présentées par la majorité sénatoriale trouvant ainsi de l'écho à la coconstruction partant ainsi du principe que le texte du gouvernement n'était pas mauvais puisqu'il a été adopté par la commission des lois du Sénat mais partant du principe que le gouvernement n'avait pas raison tout seul et qu'il fallait le construire avec l'ensemble des parlementaires le texte de loi que j'ai eu l'honneur de proposer au nom du gouvernement au nom du Président de la République et qui prend source directement dans sa campagne présidentielle repose sur deux mots la fermeté et la simplification fermeté d'abord fermeté contre les étrangers délinquants les Français ne comprennent pas que nous n'arrivions pas à éloigner ou à expulser du territoire national des personnes qui ont commis des crimes des crime de sang des personnes qui s'en sont pris à leurs femmes aux policiers qui trafiquent de la drogue et que ni la Constitution ni la Convention européenne des droits de l'homme n'empêche d'expulser mais que la loi française empêche d'expulser l'année dernière mesdames et messieurs les sénateurs j'ai demandé et obtenu l'expulsion de 2500 étrangers délinquent je n'ai pas pu obtenir et même pas pu demander à la justice de notre pays l'expulsion de 4000 personne non pas parce que je n'avais pas les laissé passer consulaires des pays non pas parce qu'un juge aurait trouvé que cette expulsion était disproportionnée mais parce que le législateur voilà 25 ans quasiment a décidé qu'il ne fallait pas en plus de la peine qu'on courait un étranger qui commettait un acte grave qui ne fallait pas l'éloigner ou l'expulser du territoire national inventant ainsi les réserves d'ordre public les personnes qui sont arrivées avant 13 ans son l'âge dans notre pays ou ceux qui se sont mariés par exemple dans notre pays c'est-à-dire que quelqu'un qui est arrivé à 12 ans et demi sur le sol national qui a 19 ans commet un crime celui-ci je ne peux pas l'expulser mais celui qui arrive à 13 ans et demi sur le territoire national et qu'à 19 ans pour plein de raisons commet un délit imaginons qu'il veulent une voiture celui je peux l'expulser qu' a-t-il de logique Mesdames et Messieurs les parlementaires à ce texte de loi je viens demander au Sénat je viens demander à l'Assemblée nationale de lever les réserves d'or publi et de permettre au ministrre de l'Intérieur d'appliquer ce que demandent les Français la fermeté que ceux que nous accueillons généreusement sur notre territoire respectent nos règles s'ils ne les respectent pas s'ils sont en responsabilité de commettre des crimes des délits si ils ne respecte pas les valeurs de la République alors oui obtenons leur éloignement leur exulsion du territoire national fermeté également dans le retrait ou le non renouvellement des cartes de résidents quel que soi ces cartes de résident quel que soit le statut quel que soit la nationalité des personnes qui sont étrangers en France mais qui ne respectent pas non plus les règles aujourd'hui le ministre de l'Intérieur les Français doivent le savoir ne peut pas retirer un titre de séjour en tout cas pas dans tous les cas lorsque nous avons connaissance des services de la justice des services de la police des services de la DGSI que cette personne ne respecte pas les règles de la République fermeté contre les passeurs il y a un écosystème mafieux qui utilise la misère humaine en faisant du trafic contre beaucoup d'argent pour faire venir en France pour faire venir en Europe des femmes des enfants des hommes les passeurs ne sont pas de gentils organisateurs de leur venue en Occident ce sont des criminels dont l'argent finance l'argent de la drogue l'argent du terrorisme l'argent de la prostitution et nous devons les combattre et aujourd'hui être un passeur c'est en courir le risque d'un délit les 27 morts de la Manche les corps de ces femmes enceintes repêché à 3 degrés que les services sauvteurs des policiers des gendarmes des bénévoles sont allés malheureusement recourir jusque dans la mort en novembre dernier ceux qui étaient responsab responsable de leur mort ce n'étaient pas les policiers français qui tous les jours plonge dans la mer du Nord pour essayer de récupérer un peu de vie et donner un peu d'espoir aux migrants qui essaient de tenter la chance en Grande-Bretagne ce ne sont pas nos règles qui sont responsables de cela mais des criminels qui aujourd'hui ne sont responsable que d'un délit devant la justice fermeté contre les passeurs c'est passer de délit à crime jusqu'à 20 ans de prison c'est ce qu'il y a dans ce texte considérant que trafiquer avec le terrorisme trafiquer avec la drogue ou trafiquer avec les êtres humains c'est la même chose et et mérite la sévérité des tribunaux fermeté contre les marchands de sommeil qui ici n'a pas été élu local et n'a pas vu son centre-ville son urbanisme devenu une passoire une passoire parce que devant le travail qu'essaient de faire les élus il y a toutes ces règles d'urbanisme ces difficultés où l'on voit désormais des personnes souvent ne déclarant pas leur recette au fisque parfois étrangers eux-mêmes qui utilisent la misère des gens pour pouvoir les og sans quittance de loyer sans lavabo sans électricité avec de la mule avec des enfants de quelques mois oui être marchand de sommeil c'est comme être passeur c'est criminaliser les êtres humains des dispositions monsieur le président de la commission des lois pour la première fois qui attaque aussi durement les marchands de sommeil sont dans ce texte de loi pour casser en effet l'écosystème des irréguliers et en tout cas de l'immigration irrégulière fermeté contre certains patrons voyou qui embauche en le savant pertinemment des étrangers en situation irrégulière qu'ils exploitent dans des conditions inacceptable inacceptable bien sûr pour la concurrence on est toujours moins cher lorsqueon embe les S papiers qu'on a ni inspection du travail ni cotisation ni charge patronale mais évidemment inacceptable pour ces personnes qui subissent le jou parfois moyenâux de patrons qui font du chantage à la régularisation de patrons qui utilise la misère pour éviter de donner des bonnes conditions sociales et des droits syndicaux aux salariés la disposition que le Sénat monsieur le président de la commission des lois a supprimé en son article 8 est une excellente disposition et je veux ici le dire sans aucune espèce d'esprit de posture nous l'pportons avec Olivier du soft je proposerai ce sera assez rare dans ce débat monsieur le Président un amendement de réétablissement oui il faut fermer administrativement les entreprises qui siamment embauchent les S papiers sinon vous allez pas tarir le flux des personnes irrégulières qui viennent dans notre pays il est illogique de vouloir ne pas régulariser des personnes qui sont sans papier et ne pas vouloir fermer les entreprises qui les font venir mesdames et messieurs les sénateurs alors oui votons l'article 8 travaillons-le s'il est mal rédigé mais luttons fortement contre ceux qui embauchent les sans papiers et qui ne le déclarent pas il y a évidemment des personnes qui parce qu'elles utilisent un allice ou parce qu'elle devienne irrégulière parce que la préfecture n'a pas répondu assez vite devienne irrégulier le patron n'est pas voyou le patron parfois vient voir le parlementaire le député le sénateur le maire et lui dit ou le préfet voilà j'ai une situation indésirable elle vient de tomber sur la tête de mon salarié comment on peut s'arranger et puis il y a d'autres patrons don vous le savez qui malheureusement utilisent cette misère humaine pour faire plus de profit je crois que c'est le devoir de la droite comme de la gauche du centre comme de tous ceux qui sont indépendants de lutter contre la filière d'immigration irrégulière que représente parfois un patronat sans scrupule et puis fermeté dans les exigence d'intégration mesdames et messieurs les sénateurs aujourd'hui pour avoir une carte de séjour long contrairement à beaucoup de pays du monde il faut prendre des cours de français mais personne ne vérifie si ces cours de français ont été parfaitement effectués et surtout s'ils ont été efficaces ce texte de loi donne une mesure qui à mon avis est attendue par tout le monde et d'abord je crois par les étrangers qui veulent s'intégrer nous mettons beaucoup plus de moyens d'intégration je l' dit pour la loi de programmation du ministère de l'Intérieur nous prévoyons que pendant par exemple le temps de travail on puisse prévoir voilà un article que le Sénat a aussi supprimé malheureusement le temps pour apprendre le français parce qu'une femme de ménage qui fait 1h30 de ROR pour travailler à 4h30 du matin et qui repart à 1h30 de ROR à 7h du matin et qui a deux enfants chez elle dans une dans une ville très éloignée par exemple du centre de Paris ce n'est pas vrai qu'elle a le temps à 14h30 d'aller à la préfecture dans une association prendre des cours de français et la disposition que je vous ai proposé c'est que pendant les heures de travail pendant le contrat de travail l'employeur qui a une responsabilité sociale pas de taxe une responsabilité sociale comme dans ma région dans le nord de la France il y a eu le 1% logement et je vous propose 1 % intégration si je dire il a une responsabilité sociale des employeurs pendant que les employeurs embauchent des personnes qui n'auraient pas toutes les capacités d'intégration et par exemple qui parleraient pas français et notamment les femmes l'immense majorité de l'intégration dans le travail ce sont les femmes c'est une immigration féminine qui essaie de travailler dans notre pays alors oui il faut non seulement que le patron autorise que pendant les heures de travail on apprenne le français mais que il y ait un examen pour savoir si oui ou non on a réussi cet examen de français si on l'a réussi on a le droit d'avoir un titre de séjour long sur le territoire national si on a pas réussi on ne peut pas s'intégrer on doit quitter le territoire national c'est ce que nous proposons ici je rappelle que c'est c'est ce que propose la plupart des grands pays qui nous entourent il est inimaginable de travailler aux États-Unis sans avoir un travail régularisé sans parler anglais nous proposons rien d'autre que de pouvoir intégrer les personnes au moment le président de la République et tous ensemble ici j'ai cru comprendre dans les débat récemment ont défendu la langue française je ne comprendrai pas évidemment le gouvernement comprendrait pas que nous trouvions pas un accord sur le fait qu'il faut savoir parler français pour s'intégrer en France sinon pas de titre de séjour fermeté donc mais aussi simplification et là monsieur le président de la commission des lois je dois appeler des coupables je plaide coupable de plagiat la simplification les simplifications des procédures c'est le rapport buffet rapport buffet qui n'est pas que le rapport buffet qui est le rapport de tout le Sénat puisque je crois savoir Monsieur le Président que tous les groupes politiques alors représentés dans l'ancienne chambre sénatoriale ont adopté votre rapport qui lui-même s'inspirait d'un rapport du Conseil d'État le drame de notre politique migratoire le drame de la non application des eqtf nonobstant les évocations que tout à l'heure nous citions sur les réserves d'ordre public c'est le fait que nous soyons longs beaucoup trop long la loi colon a permis la rapidité de l'OFPRA l'agence qui au ministère de l'Intérieur regarde les demandes d'asile avant que monsieur colon ne présente son texte c'était à peu près un an désormais c'est 5 mois nous avons gagné à peu près en moyenne bien évidemment il y a des cas particuliers deux fois plus de temps pour répondre OUI ou NON à quelqu'un mais la justice administrative elle continue à être lente notamment la Cour nationale du droit d'asile alors mesdames et messieurs les sénateurs un exemple imaginons quelqu'un qui vient en France ce matin et qui traversant les mir demande l'asile imaginons quelqu'un qui détourne le droit d'asile arrive ce matin et se dit tiens pour rester en France je vais demander l'asile ces deux personnes vont d'abord déposer leur dossier à l'OFPRA et en 5 mois à peu près nous allons lui répondre oui ou non nous ne sommes pas laxistes 70 % des cas l'OFPRA dit non nous refusons 70 % des demandes d'asile en France nous avons l'un des taux de refus les plus importants d'Europe on lui dit non qu'est-ce qu'il fait il fait un recours il va devant la Cour nationale du droit d'asile là c'est entre 9 mois et un an ça fait déjà quasiment un an et demi la Cour nationale droit d'asile n'est pas l'xist plus dans 70 % des cas également elle dit non que fait-il il attend que le préfet lui mette un arrêté de reconduite du territoire un eqtf et là leqtf est susceptible de recours et donc il fait un recours pendant ce tempslà le ministre de l'Intérieur il peut pas expulser cette personne donc on attend vous savez bien que 40 à 50 % de contentieux de vos tribunaux administratifs c'est le droit des étrangers 60 % cours d'appel les cours administratifes d'appel les tribunaux administratifs au territoire écoute de moins en moins les doléances de vos élus locaux sur l'urbanisme mais de plus en plus ne font que du contentieux des étrangers et donc cet étranger qui est déjà arrivé voilà depuis plus d'un an et demi sur le territoire national il va attendre encore 9 mois que le tribunal administratif de Lille par exemple lui dise non parce que dans 70 % des cas il lui dit non et qu'est-ce qu'il va faire après ben il saisit le Conseil d'État encore suspensif voilà comment quelqu'un à qui on va dire non quatre fois à qui on a mis un arrêté de reconduite à la frontière à qui on a sans doute négocié un laissé passer consulaire avec tel ou tel pays peut rester 2 ans à 3 ans sur le territoire national sans que nous puissions l'expulser et pendant ce temps là cette personne peut-être qu'il aura été embauché par un patron voillou parce qu'il faut qu'il vive il aura peut-être eu l'occasion d'avoir effectivement accès au logement on en reparlera il aura peut-être eu accès à la santé on en reparlera aussi il aura peut-être fait des enfants sur le territoire national et s'il a fait des enfants et siil s'est mari alors le ministre d'intérieur ne peut pas l'expulser puisqu'il rentrera dans les réserves d'ord publi qui m'empêche de l'expulser ce que je vous demande c'est qu'on puisse dire oui ou non à quelqu'un mais vite pour la première fois le gouvernement ne vient pas devant vous en changeant les pays qui sont sûrs ou pas sûrs ou change les critères de l'asile il vous dit que nous avons en moyenne des bons critères des agents courageux à l'OFPRA des juges en général qui écoutent la demande du ministère de l'intérieur mais qui sont aussi sensibles à la misère de telle ou telle personne et que en moyenne nous disons non à 70 % des gens qui se présentent chez nous simplement nous leur disons NON au bout de 3 ans et quand on leur dit oui à la fin au bout de 3 ans est-ce que vous pensez que c'est une vie pour la France de les faire vives de l'ADA de l'aide sociale du Conseil d'État euh que que qu'on qu'on nous octroie ici de quelques centaines d'euros et de forcement est parfois pris dans la spirale soit du travail illégal soit pire de la difficulté et de la délinquence ce qu'on vous demande et ce qui est inspiré par le rapport buffet c'est la rapidité nous avons 12 procédures mesdames Mames et messieurs les sénateurs dans notre droit 12 procédures pour pouvoir contester des décisions qui concne les étrangers il n'y a pas d'autres contentieux plus complexe nous proposons de passer de 12 à 3 de 12 à 4 en débat avec la commission de diviser par 3 de diviser par 3 le nombre de contentieux possible pour que nous puissions vite dire oui ou dire non simplification dans recours à la vidéo audience simplification dans la réforme de l'asile en territorialisant l'OFPRA pour que y compris pour la C NDA il y ait des réponses de proximité pour la justice administrative pour aller plus vite simplification de travail des policiers aujourd'hui les policiers ne peuvent pas par coerition demander l'empreinte des personnes c'est dans le texte de loi simplification pour que ceux qui sont nos frontières puissent regarder ce qui se passe dans une voiture aujourd'hui à la frontière entre la France et la Belgique ou entre Menton et l'Italie lorsqu'on voit qu'il y a des bouées ou des moteurs de bateau dans une voiture les policiers ne peuvent pas arrêter cette voiture sans rquisition du procureur de la République le texte de loi évidemment simplifie et donne des moyens à nos policiers simplification bien évidemment pour tous ceux qui abusent de notre droit au séjour et notamment de la demande d'asile le ministre de l'intérieur ne peut pas retirer la carte de résident d'un individu qui aurait imaginons le statut de réfugié en France imaginons à Chechen et qui repart allaéé en Chechenie les Français doivent savoir que le ministre d'intérieur ne peut pas retirer la carte de résident d'un Tchen qui a le grade si je dire de réfugié politique et qui l'étaé repartant en tchenéie N donc pas pour chasser dans le pays qui normalement mérite qu'on le protège de cette dictature évidente évidemment je vous demande de lever tout toutes ces imperfections et de permettre au ministre d'intérieur de retirer ces titres de séjour parce qu'on peut pas se réfugier dans un politique pour lequel on a demandé refuge dans un autre pays ça paraît frappé du du bon sens ce n'est pas le droit français aujourd'hui simplification aussi dans les titre de sé jours trop nombreux madame la rapporteur vous le soulignez souvent faisons un premier pas en passant la suppression de 10 titres de séjour pour le passeport Talan simplification simplification simplification ce texte est donc ferme mais il n'est cependant pas dépourvu d'humanité pour la première fois le gouvernement de la République va proposer que des enfants de moins de 16 ans ne soient plus dans les centres de rétention administratifs il le fait déjà depuis 1 an et à l'exception de mayottes qui doit connaître des dispositions particulières pour le bien du service public et pour la raison très particulière de nos compatriotes Maoris le gouvernement décide que la pratique soit dans la loi et propose au au Parlement de l'adopter ce texte est ferme mais il respecte les outres maires pour la première fois un texte réayen va traduire en direct des dispositions qui concernent l'article 73 ne renverra pas à une ordonnance si je dis les autres mèes méritent mieux qu'une habilitation et nous serons extrêmement ouverts aux dispositions qui n'existent pas encore dans le texte notamment pour la Guyane ou pour Maillotte et pour tout évidemment territoire ultramarin qui voudra voir son droit particulier s'appliquer du fait de sa proximité qui peut penser qu'on peut gérer la Guyane et Maillotte comme on peut gérer la corise ou le nord de la France il est évident que le gouvernement sera très ouvert aux dispositions proposées par les parlementaires ultramarins et les autres ce texte enfin est ferme mais n'est pas FA le gouvernement est à l'écoute de la Haute Assemblée pour modifier ses articles pour adopter les amendements d'où qu'ils viennent du moment qu'il répondent à l'efficacité à la fermeté et à la simplicité et pour trouver le meilleur compromis possible pour que les Français voient que quel que soit no différence nous avons compris qu'il nous demandait d'agir ensemble ce texte prévoit d'autres amendements du Gouvernement que j'ai partagé avec Mesdames et Messieurs le rapporteurs et Monsieur président de la commission des lois je proposerai notamment une modification complète du travail du juge des libertés et de la détention en lien avec monsieur le garde des saau pour que les juges et liberté de la détention ne libèent pas les personnes dans les centres de rétention administratifs pour des raisons de forme ou de nulité de la procédure mais qui regarde la dangerosité des personnes qu'on a voulu mettre en rétention afin de les expulser aujourd'hui ceux qui sont en centre de rétention administratif mesdames et messieurs les sénateurs et je vous rappelle que vous avez voté une loi qui prévoyait passage de 1300 à 3000 places de centre de R administratif sont des gens qui sont soit affichés pour radicalisation soit connus pour des actes de délinquence nous avons changé le public des personnes qui sont en centre de rétention administratif et nous nous concentrons dans l'expulsion d'abord des personnes dangereuses pour le bien public je pense que c'est de bon sens le juge des libertés de rétention ne peut plus agir avec ce public comme il agissait Jadice avec quelqu'un que l'on mettait dans un centre de rétention et qui comm commettait aucun acte délictuel comme le public est désormais dangereux dans les cras je souhaite nous souhaitons je l'espère que le juge et liberté de détention prennent en compte la dangerosité et ne n'annule pas le travail que fait le ministère de l'Intérieur pour des raisons de tampon qui manque ou pour une unité de procédure bénine le gouvernement proposera également une interdiction de retour du territoire national de 5 à 10 ans quand les gens sont expulsés aujourd'hui nous prenons une interdiction de retour de 5 ans dans plusieurs cas que je ne peux expliciter ici ce serait trop long mais je pourrais détailler devant les parlementaires nous pensons que 10 ans qui correspond à la fois aux règles européennes de nos voisins et à l'efficacité pour la sécurité publique de nos concitoyens est une meilleure règle que celle de 5 ans le gouvernement va proposer un amendement qui évitera les abus de demande d'asile quand un policier interpelle quelqu'un qui est irrégulier et que ce personne dit moi je suis en demande d'asile et qui n'a pas fait sa demande d'asile précédemment alors aujourd'hui il relâche cette personne et il attend que la personne fasse d'asile demande l'asile et on a les 3 ans de procédure qu'on a évoqué tout à l'heure la disposition que très ferme est est très forte que propose le gouvernement c'est lorsqu'un policier constatera quelqu'un est irrégulier et que cette personne n'a pas déjà demandé l'asile et qu'il se sert de l'asile pour rester plus longtemps sur le territoire que cette demande d'asile se fasse en rétention et de manière accélérée le gouvernement va également et je pense que c'est important vu le drame de hy dont je rappelle que le texte était antérieur bien évidemment va proposer une disposition pour rendre irreceva les demandes d'asile de ceux qui ont déjà l'asile dans un autre pays ce qui était le cas évidemment de celui qui a attenté à la vie de ces bébés à le gouvernement donc proposera des modifications encore à ce texte et enfin je veux le dire le gouvernement n'épuise pas les autres débats qui pourrai avoir lieu dans ce texte des débats qui peut être de nature bien sûr constitutionnelle proposition de loi est bientôt déposée des débats qui peuvent être de nature référendire le président de la République s'est exprimé pour inviter les partis à discuter de l'ouverture sur l'article 11 du référendum y compris sur l'immigration des débats qui peuvent être européens ou conventionnels personne n'a jamais dit que ce texte de loi était la réponse absolument à tout mais personne ne peut dire sérieusement que ce texte de loi n'est pas ferme n'est pas celui qui donnera à nos policiers et à nos gendarmes des moyens supplémentaires et personne ne peut dire que le gouvernement n'est pas ouvert à la discussion avec le Parlement je vous remercie merci monsieur le ministre je vais donner la parole à Madame Murielle Jourda rapporteur de la commission des lois vous avez la parole le rapporteur merci monsieur le président madame la ministre monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois mes chers collègues je ne dispose pas comme monsieur le ministre d'un temps bien considérable aussi vaisje vous tracer à grand trait le travail que nous avons pu faire à la commission des lois pour examiner le dernier avatar d'une litanie de texte sur l'immigration dont le nombre même nous laisse penser qu'ils n'ont jamais atteint le but qui leur était assigné ce texte pour l'aborder nous avons d'abord dû prendre en compte le fait qu'il ne s'agit que la loi ordinaire et que les contraintes qui nous sont imposées par la Constitution par les engagements européens internationaux de la France nous ne pouvions nous en affranchir dans ce texte nous avons aussi essayé d'écarter des quelques ponciifs qui peuvent circuler dans la vie politique française et qui à mon sens nuise à la bonne efficacité des décisions que nous pouvons prendre non l'immigration n'est pas systématiquement synonyme de délinquence et ça se réfèire in jure à nos concitoyens qui sont d'origine étrangère que de le dire en revanche il ne faudrait pas tomber de l'excès dans l'aveuglement et ne pas voir qu'un certain type de délinquence et je pense notamment au terrorisme islamiste qui SVIT sur notre territoire ne serait pas en lien avec l'immigration car il est de la même façon et dans un autre ordre d'idée voir inversé je suis je suis désolé monsieur le ministre c'est vous qui prononcez le plus souvent cette parole mais on ne peut pas toujours dire que l'immigration soit une chance pour la France évidemment on peut penser et on peut voir que les étrangers peuvent peuvent sans doute utiliser leur force à occuper un certain nombre de métiers en France mais c'est plus me semble-t-il une question d'organisation du travail qui est propre à notre marché du travail qu'autre chose on peut aussi se dire que effectivement côtoyer une culture étrangère est assez enrichissante et cela est exa si ce n'est que aujourd'hui et bien parfois quand cette culture prend une place qui permettre à nos concitoyens de ressentir ce que Laurent Bouvet avait théorisé sous le terme d'insécurité culturelle c'est-à-dire la sensation que effectivement l'insécurité culturelle caractérisée par le fait que notre propre culture est contrecarrée sur notre propre territoire et bien ces citoyens n'estime pas que ce soit une chance pour la France et puis je vais vous le dire comme je le pense je pense que même les immigrés estiment qu'ils ne viennent pas en étant une chance pour la France lorsqu'on quitte sa TER natal lorsqu'on quitte ses proches lorsqu'on quitte tout ce qui nous est familier notre histoire notre tradition nos cultures et bien il ne faut jamais sous-estimer le déchirement qui est ce départ l'immigration c'est quelque chose mais l'immigration est toujours une souffrance pour celui qui part et lorsqu'en plus il donne les économies familiales à ces nouveaux esclavagistes que sont les passeurs pour risquer sa vie en Méditerranée l'immigré ne vient pas parce qu'il pense nous rendre service il vient parce qu'il pense que la chance c'est la France et que la France est une chance pour lui alors tous ces pensciifs ne sont pas si simples toute cette situation n'est pas si simple et effectivement c'est en l'écartant que nous avons aborder ce texte en définissant aussi c'était également un préalable ce que qu'une politique migratoire une politique migr dans un pays des frontières c'est une politique qui consiste à dire qui a le droit d'entrer qui a le droit de rester et à quelles conditions dans un pays qui n'est pas le sien et c'est ainsi que nous avons pu constater que s'il existe 187 titres de séjours différents en France et que chacun sait comment y rentrer il existe un manque terrible qui est de dire qui et pourquoi les étrangers peuvent venir en France et c'est pourquoi l'apport principale de la commission des lois a été d'introduire un titre un premier titre qui vise à véritablement maîtriser l'entrée sur le territoire car lorsqu'on travaille sur ces sujets ça a été notre cas avec Monsieur bonne carè pendant 4 ans sur le budget ça a été le cas du président buffet depuis de nombreuses années ce que l'on peut constater c'est qu'aujourd'hui c'est le nombre d'entrées sur le territoire qui nuit à la véritable politique migratoire car nous ne savons pas accueillir nous ne savons plus intégrer et tout qu'on fait nous n'appliquons même plus les textes que nous votons car lorsqu'on rentre en France y compris lorsqu'on perd son titre de séjour aprèsêtre rentré légalement et bien nous n'avons pas la capacité aujourd'hui en France d'éloigner les personnes qui sont en situation clandestine c'est-à-dire celles qui ne respecte pas la loi française donc ce premier titre a consisté à tout d'abord organiser un débat au Parlement avec la fixation de quota autant que faire ce peut nous dirons qui va rentrer sur le territoire et dans quelle quantité et nous avons également ajouté dans ce premier titre un certain nombre de conditions pour resserrer le regroupement familial le titre étranger malade le étudiant également qui se doit d'être effectivement contrôlé plus qu'il ne l'est aujourd'hui voilà quel est l'apport principale de la Commission et sur les autres sujets nous en débattrons pendant cette séance merci merci madame le rapporteur la parole est maintenant à Monsieur Philippe boncarer rapporteur de la commission des lois vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Ministre mais chers collègues après avoir rappelé les propos du président Larcher sur l'immigration la situation n'est plus tenable vous avoir dit que le travail technique entre les rapporteurs s'était très bien déroulé que la majorité sénatoriale est d'accord sur la quasi totalité des sujets et vous avoir dit qu'il existe et vous avoir dit qu'il existe des solutions pour réécrire l'article 3 je voudrais organiser mon propos introductif sur quatre points premièrement nous avons une obligation de résultat deuxièmement l'engagement de fermeté respecté troisièmement nous vous proposons un retour du Parlement dans la définition de la politique migratoire et qurièmement nous nous inscrivons dans le cadre conventionnel et constitutionnel le tout au service de l'action publique premièrement une obligation de résultat qu'est-ce que je veux dire par là et bien le Sénat doit adopter un texte personne ne comprendrait qu'il ne soit pas en mesure de répondre à l'attente de nos concitoyens et vous savez aussi que le refus du temps dit programmé à l'Assemblée nationale peut laisser planer un doute sur la capacité de celle-ci d'aller au bout des débats et donc personne ne comprendrait que les deux assemblées ne soient pas en mesure d'élaborer un texte c'est une question de légitimité parlementaire et tout particulièrement pour le Sénat vous le savez tous nous estimons que le Sénat est aujourd'hui le point d'équilibre institutionnel il nous appartient d'être cohérent avec nous-mêmes et de le mettre en œuvre dans ce texte vous dire également que deuxièmement ce texte introduit des éléments Indis discutable de de fermeté vous en aurez de nombreux témoignages c'était déjà l'objet du texte présenté par Monsieur le Ministre de l'Intérieur qui vient de s'enexliquer vous avez eu une première étape avec la commission des lois du mois de mars et à l'occasion de la séance une deuxième étape nous permettra d'adopter de nouveaux amendements c'est bien un nouveau paysage de la politique migratoire du pays qui se dessine et une addition de mesures vous dire aussi troisièmement que il y a me semble-t-il dans ce texte en tout cas dans l'évolution que nous avons voulu lui donner un retour du Parlement à quoi je fais référence je fais référence au fait que la politique migratoire n'est pas simplement une politique diplomatique pas plus qu'une politique mémorielle elle est régalienne elle s'écrit au présent et elle s'écrit au présent sous le contrôle du Parlement dans le débat annuel que nous vous proposons l'article 1a du texte à travers les nombreuses données attendu bien nous souhaitons vous donner nous donner collectivement les moyens d'être beaucoup plus précis sur les évaluations de notre politique migratoire et surtout d'en fixer les objectifs c'est bien ça l'idée de l'article 1a c'est que le Parlement puisse redonner un cap sur la définition de la poli tique migratoire et 4ème et dernier élément vous dire que nous avons essayé d'inscrire notre action en tout cas l'analyse que vos rapporteur ont fait des amendements dans le respect de nos engagements conventionnels et de notre Constitution alors j'entends très bien le débat dans la société entre liberté individuelle et droits collectif mais je ne crois pas je ne crois pas que l'État de droit entrave l'action publique la CE admis une marge d'appréciation nationale et si l'on veut bien regarder avec précision les décisions du Conseil constitutionnel celui-ci n'a jamais interdit au pouvoir exécutif ou à l'exécutif ou au législatif de mettre en œuvre ces politiques avec ces différents éléments je voulais finalement peut-être anticiper sur la suite du débat et vous dire qu'il faudrait faire attention à ne pas introduire des données inc institutionnel qui n'apporte rien à la crédibilité du Parlement et surtout qui se retend ensuite à une censure laisserait entendre à nos concitoyens qu'en fait l'action publique ne serait pas possible et c'est par cela que je terminerai en vous disant que je crois très profondément que la politique migratoire qui vous est proposée peut-être efficace elle ne sera jamais efficace à 100 % et je partage le sentiment d'humilité qui vous até exprimé en préambule par le ministre de l'intérieur mais c'est indiscutable avec ce texte une politique qui sera plus efficace et aussi avec les amendements que vous apporterez merci à tous et à toutes de votre [Applaudissements] attention nous allons maintenant passer à la discussion d'une motion tendante à opposer l'exception des recevabilité madame Cécile les membres du groupe communiste républicain citoyen etcologiste aki ont déposé une motion distribuée sous le numéro 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte en discussion je donne la parole maintenant à madame la Présidente Cécile can pour la motion vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues loin de nous l'idée en déposant cette motion de laisser sous-entendre qu'il n'y aurait pas lieu de débattre de l'immigration dans notre pays mais nous demeurons convaincus que ce n'est pas avec ce texte que nous répondrons à deux des nombreux défis de demain l'explosion des migrations de par le monde la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement actuellement le terrorisme islamique radical nous nous devons donc un discours de vérité sans excès mais empli de sincérité et de conviction sur ce sujet monsieur le ministre c'est dans cet état d'esprit que s'inscrit mon groupe à l'hône de l'examen des articles de votre projet de loi un discours de vérité car il ne faudrait pas laisser à penser que gestion des politiques migratoires et lutte contre le terrorisme vont forcément de paire il n'y a d'ailleurs et malheureusement qu'à se retourner sur la dernière décennie et les attentats dont notre pays a été victime pour constater de suite qu'immigration ne rime pas avec terrorisme ne laissons donc pas croire ici aux Français que ce texte est un texte pour leur sécurité ne laissons pas croire non plus que la France pourrait stopper les migrations de milliers de populations qui fuit le dérèglement climatique les guerres la famine le drame les drames récents et notamment celui de Lampedusa le démontrre oui massivement ces femmes et ces hommes qui traversent le monde au péril de leur vie le font car c'est pour eux la seule chance de survie une partie de notre planète subit actuellement famine et ségeresse quasi permanente cette réalité ce sont les pays les plus riches de notre planète qui en sont souvent les premiers responsables déforestation massive hyperurbanisation exploitation et assèchement des cours d'eau exploitation des océans et des fonds marins à ces migrations se rajoutent les nombreux conflits qui parfois bien loin des plateau de télévision font des milliers de morts des milliers de prisonniers des milliers de filles privées d'école des milliers d'enfants soldats des milliers de femmes violées la réalité de la guerre et des dictatures c'est celle-ci et là encore c'est au péril de leur vie à pied derrière des camions ou dans des bateaux de fortune que chaque jour des milliers de personnes tentent de fuir vers un eldorado que notre pays parmi d'autres incarne et pourtant à leur arrivée l'Eldorado s'effondre ils ont cherché à partir pour vivre il reste ici pour survivre notre devoir au pays de Voltaire et d'Hugo et de les accueillir avec humanité oui nous avons un impératif les sortir des mains de tous les passeurs trafiquants et exploiteurs en tout genre or votre texte n'y répond pas au contraire il tente à stigmatiser un peu plus encore ces femmes et ces hommes qui n'ont plus rien en les rangeant dans le camp de ceux qui nuiraient à notre pays mais de quelle nuisance parlons-nous pour celles et ceux qui ne l'aurit vu je vous invite à revoir ce magnifique documentaire diffusé sur France Télévision nous les ouvriers je vous invite à relire notre histoire de France pour mesurer au combien bien loin d'être des nuisances ces femmes et ces hommes ont aidé la France à se construire à se défendre à se reconstruire P Mel ils étaient marocains tunisiens algériens sénégalais Ivoiriens polonais italiens espagnol portugais et de tant d'autres pays encore ils ont tous connu à leur arrivée l'hostilité plus ou moins mondaine parfois d'ailleurs d'un racisme ordinaire mais par le travail par l'exigence de notre République à faire du commun et non du communautarisme ils se sont intégrés et ont su vivre ensemble en France je ne fais preuve d'aucun angélisme ici car oui le monde a changé et oui notre République ses valeurs ont faibli la République dans la la Constitution est définie comme indivisible laïque démocratique et social à nos yeux c'est en confortant ces quatre principes que nous s que nous sortirons du débat noséabond auquel nous assistons depuis plusieurs années dans notre pays un débat qui a fait renoncer les gouvernements successifs convaincu que la répression et la négation même de la réalité réglerait le problème mais il n'en est toujours rien au contraire à nié cette réalité nous avons affaibli notre République en renvoyant dans le communautarisme ces personnes-là en les excluant de nous-mêmes de notre commun en les déshumanisant même parfois en renforçant ainsi l'emprise des marchands de sommeil des patrons voyou et autres exploiteurs de la misère humaine et le débat que nous aurons ici même sur l'aide médicale d'État en est un exemple frappant privé de soins préventifs des femes fmes et des hommes au détriment de toute politique de senti publique c'est une catastrophe pour ces individus comme pour notre société enfin ne soyons pas hypocrite nous sommes nombreux dans nos départements à avoir des parcours de réussite et pas seulement dans les métiers en tension nous sommes d'ailleurs nombreux à solliciter les préfets ici ou là pour de nombreuses dérogations aux droits existants parfois même monsieur le ministre à vous interpeller directement alors si le monde a changé nous devons donc renforcer nos politiques nous devons renforcer le droit au travail pour ces femmes et ces hommes qui d'ailleurs ne demandent que ça nous devons renforcer la prise en charge de l'apprentissage du français pour décommunotariser ces personnes et les rendre libres de leur destinée enfin nous devons créer les structures d'accueil dignes du pays des droits de l'homme à l'inverse de se satisfaire des dormeurs de rue ceci doit se traduire dans la loi et non en renforçant le pouvoir discrétionnaire des préfets un autre sujet je l'évoqué est celui de la lutte contre le radicalisme sachez monsieur le ministre que nous serons toujours de ce combat-là nous le savons et à titre d'exemple l'histoire algérienne des années 90 le démontre le radicalisme islamiste n'aime pas les progressistes car à la doctrine de Dieu nous répondons par la doctrine de la République à la doctrine de l'immobilisme facilitatrice de l'exploitation de l'homme par l'homme nous répondons par la doctrine de l'éducation et de la construction d'un esprit critique seul facteur d'émancipation pour les femmes et les hommes nous ne voulons pas une république uniformée mais une république qui rassemble qui conjugue les talent de chacun au service de tous Quelques remarques de forme pour finir dans la lignée des précédents texes ce projet de loi participe de fait à l'inflation normative une loi sur l'immigration tous les 18 moi ce qui est sans équivalent et au non respect des principes de sécurité juridique et d'intelligibilité de la loi alors que nous ne dispose pas d'un appareil statistique complet ni de bilan de la loi du 10 septembre 2018 qui s'assignait les mêmes objectif selon l'avis du Conseil d'État ce n'est pas respectueux du travail de la représentation nationale ce texte nous le pensons en cours fortement la censure du Conseil constitutionnel il porte plus que jamais atteinte au droit de mener une vie familiale normal protégé par les juristes européennes tiré de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et constitutionnel le Conseil le Lian au droit au respect de la vie privée fondé sur l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen enfin il est examiné dans un contexte particulier je l'évoquais de stigmatisation des étrangers et d'un concours l'pine des propositions les plus dur pouvant aller jusqu'à une remise en cause de l'état de droit qui n'est pourtant pas toujours assumé y compris lorsqu'il est question pour certains acteurs politiques de bousculer une constitution à l'égard de laquelle ils sont d'ordinaire beaucoup plus prudent c'est un texte rempli de contradiction comment peut-on en même temps poursuivre un objectif d'intégration des des étrangers et s'en prendre au regroupement familial comment peut-on en même temps vouloir accélérer les procédures d'expulsion et augmenter les délais de rétention comment peut-on en même temps durcir les sanctions contre les marchands de sommeil et ne pas accompagner davantage les victimes monsieur le ministre mes chers collègues vous l'aurez compris nous ne partageons ni le texte du Gouvernement ni celui réécrit ici par la droite sénatoriale cependant nous aurons jusqu'au bout le débat avec vous car nous demeurons convaincus que c'est dans le débat dans la confrontation et dans la contradiction que nous avancerons t le sens de cette question préalable et parce que et je le sais et sans surprise elle sera jeté je veux vous dire ici à chacune et chacun que nous ne lâcherons en rien sur notre capacité à article par article vous faire la démonstration que d'autres solutions sont possibles sans être néfastes à notre République et en la faisant grandir sur la route de l'humanité je vous remercie merci madame la Présidente y a-t-il de rateur contre la motion d'exception d'irrecevabilité il n en a pas quel est l' viis de la commission oui monsieur le Président l'avis de la commission et vous vous en doutez des favorable pour quelques raisons que je vais évoquer rapidement la première en disant madame la Présidente Kirman que l'aspiration qui la sienne à ce que le débat soit poursuivi et amplifié suppose déjà que le texte puisse se poursuivre deuxièmement lui dire que elle appelle à un discours de vérité euh c'est bien quand même le point de départ avec un flux d'immigration irrégulière important entre 600 et 900000 personnes présentes sur notre sol un dispositif d'intégration qui est en panne et une difficulté pour pas dire une incapacité chronique à atteindre nos objectifs quant au nombre de demandes d'asile nous serons peut-être aux environ de 150000 cette année qui est sera le nombre le plus important même si la France est loin d'être le pays le plus attractif si vous me permettez cette formule quand au nombre je terminerai mon propos en reprenant deux éléments vous avez fait référence madame le présidente au fait qu'il y avait des conflits multiples vous avez bien sûr raison ce qui est une manière de dire que le texte comme quelquefois je l'entends dire n'est pas une réponse à une sorte d'air du temps un air de stimatisation mais correspond bien à une situation géopolitique avec un fort niveau de d'instabilité vous avez également madame présidente parmi vos les nombreux points que vous avez abordé appeler à faire du commun comment faire du commun dans la France 2023 c'est effectivement un objectif que l'on peut volontiers partager tout en émettant un avis défavorable sur la motion que vous venez de nous présente monsieur ministre l'avis du Gouvernement merci Monsieur le présidentid un avis défavorable mais peut-être dire à madame la Présidente d'abord que je partage avec elle l'envie que ce débat se déroule se l'ai déjà dit dans des conditions évidemment respectueuses du débat républicain parce que quand on parle d'immigration il me semble l'avoir dit à la tribune on parle effectivement de femmes et d'homm d'enfants mais on parle aussi de femmes et d'hommes qui au nom de la République agissent écoutent ou parfois accompagnent c'est le cas des associations donc évidemment toujours un débat respectueux puisquon ne parle pas de matière on ne parle pas d'argent sans doute les deux respectables mais enfin ce qui est important effectivement c'est c'est l'humain et la seule querelle qui vaille c'est c'est l'homme si ce n'est l'humain d'abord voilà donc je voulais je voulais évidemment vous dire madame la Présidente que c'est dans cet esprit que que travaille le le gouvernement peut-être deux points très rapides madame la Présidente cependant dans votre intervention je voudrais m'inscrire en faux le premier c'est de dire je l'entends souvent cet argument et partout c'est de dire ah il y a eu 20 lois en 30 ans une tous les 18 mois bon d'abord c'est c'est tout à fait faux depuis que le Président de la répuique est en responsabilité il y a eu une seule loi en 2018 donc c'est la deuxème loi en 6 ans sur l'immigration alors voilà Monsieur retot dit il en faudrait d'autres bon très bien donc il faudrait que vous mettiez d'accord mais mais on peut pas dire que le gouvernement fut pris à pic sur les questions de loi migratoirees ces dernières années une tous les 6 ans ça me paraît raisonnable deuxièmement vous avez voter combien de textes budgétaires cette année combien de textes sur l'écologie combien de textes sur l'économie et devant trop pas assez voyez on voit bien la majorité sénatoriale dans sa diversité pourquoi les questions migratoires qui répondent qui répondent et vous l'avez dit vous-même madame la Présidente à une actualité internationale forcément évidemment que ce qui se passe dans certains pays lorsque les talibans prennent en responsabilité l'Afghanistan lorsqu le bagladesh qui subit qui subit qui subit des désirs qui subit des désirs de changement climatique lorsqu'il y a des difficultés extrêmement fortes lorsque l'armée française se retire du sel lorsqu'il y a des coups d'État bien sûr que ça a des conséquences sur notre pays et c'est quand même étonnant d'avoir ce genre d'argument l'immigration sans doute la matière qui évolue le plus non pas selon nos propres désirs nationaux mais selon ce qui se passe à l'extérieur de notre pays et considérer qu'il fait pas qu'on s'adapte ça me paraît un drôle de raisonnement au contraire ça me paraît difficile de ne pas adapter nos règles de droit au moment même au momentê quand même on a des changements vous savez j'entends beaucoup de comparaisons j'ai entendu d'ailleurs des comparaisons pour dire ah bah il y a 20 ans il y a 25 ans oui c'est vrai c'est Monsieur Sarkozi qui avait fait la double peine vous le reprochez aujourd'hui ou alors à l'époque lesqtf mais il y a 25 ans le monde était totalement différent le ministintérieur qui était à ma place il avait une discussion politique et diplomatique avec la Libye avec l'Afghanistan avec la Syrie avec le Mali avec le Niger avec l'Irak quel désordre mondial désormais comparer ce qui est incomparable me paraît pas très honnête intellectuellement donc il est normal que d'utiliser la loi de la République et peut-être d'autres instruments selon les avancées des uns et des autres pour modifier nos textes et notre texte législatif et nos textes réglementaires pour s'adapter au désordres du monde l'immigration c'est s'adapter malheureusement ou heureusement au désordres du monde donc l'argument de yois tous les 18 mois d'abord elle est fausse le président de la République elle vaut pour d'autres gouvernements elle vaut pour le gouvernement socialiste dit ce va pour le gouvernement de droite bah oui vous en avez fait plusieurs he des lois migration donc c'est pas très grave et tant mieux c'estes personnes c'est pas moi qui vous le reprocherai et cependant depuis 6 ans nous avons eu nous un seul texte à vous proposer le deuxième point c'est sur la CEDH la vie privée et familiale est garantie mais la vie privée et familiale est pas absolue la vie privée et familiale n'est pas absolue madame la Présidente le législateur depuis très longtemps y compris sous un gouvernement de gauche les intérêts fond de la nation contre le terrorisme qui on été pris par le ministre casenu par un gouvernement totalement je crois de gauche il y avait pas de doute possible soutenu d'ailleurs je me semble-t-il par une gauche très plurielle bah le gouvernement de Monsieur Hollande a considéré que vie privée familiale d'accord mais pas pour les terroristes bah nous dis on dit vie privée familiale d'accord mais pas pour les criminels bah ça me paraît assez normal j'ai eu le cas madame la Présidente à connaître de quelqu'un qui était connu pour pédophilie condamné comme tel condamné comme tel oui mais il y a pas criminalité dans le texte aujourd'hui non mais de de CRIM pédophile de CRIM pédophile pardon si je me suis exprimer madame la ministre condamné comme tel dont on m'a dit qu'on ne pouvait pas demander l'expulsion au nom de la vie privée et familiale parce qu'il avait des enfants vousz l' absurdité l'absurdité dans laquelle parfois le droit est plongé du fait que la loi aujourd'hui est surannée dépassée ne correspond plus au difficulté auxquell nous faisons face et auquell le peuple français demande que nous légiférions donc la vie est privée et familiale oui mais pas n'importe quel prix a un équilibre à avoir entre les besoins de la nation les intérêts fondamentaux de la nation ça c terrorisme mais l'ordre public qu' soit grave ou simple on verra sur les articles 9 10 13 et moi je suis favorable effectivement que nous ne censurions pas et que nous puissions dire nous demandons l'expulsion des personnes même s'ils ont une vie privée et familiale en France à partir du moment où ils ne respectent pas l'ordre public à partir du moment où il respecte pas les intérêts fondamentaux de la nation nous avons le droit nous de nous en séparer et la CEDH ne dit pas le contraire je con constate que dans laaffire I cuissen alors même que le texte n'avait pas changé et que le Conseil d'État s'est inspiré du la loi séparatisme que vous avez voté ici nous avons obtenu l'expulsion de monsieurissen contre la vie du tribunal administratif de Paris alors que son avocat demandait la vie privée et familiale alors que ces quatre enfants étaient nés en France et majeur en France qu'il était lui-même propriétaire en France depuis plus de 40 ans qui s'était marié en France et que nous avions réussi à démontrer qu'il luttait avec séparatisme contre la République nous avons obtenu son expulsion le juge et notamment le juge européen notamment le juge DH parce que c'est possible pour la c'est possible pour le séparatisme et pas pour les crimes et délits madame gonri on aura l'occasion d'en parler si vous nêtes pas toujours convaincu ce qui est possible pour les intérêts fondamentaux de la nation et le séparatisme bien possible pour les CRIM et délit c'est toute la démonstration de ce texte et je je crois qu'on aura l'occasion d'en reparler enfin l'exception d' respabilité monsieur le Président c'est je crois pour dire que ce texte ne respecte pas les règles de droit de notre Constitution le Conseil d'État a donné un avis très favorable à ce texte dans les dispositions présentées par le gouvernement c'est une très bonne chose et assez rare pour être souligné laisser le conse constitionnel faire son office je suis sûr qu'il sera saisi il y a-t-il des demandes d'exlication de vote je rappelle qu'ils sont limités à un par groupe en a pas je vais consulter le Sénat sur l'exception d'recevabilité je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du texte en discussion qui est pour cette exception d'irrecevabilité manifeste en levant la main avis contraire n'est pas adopté nous allons passer à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable elle a été déposé par Monsieur Thomas deess les membres du groupe écologiste solidarité et territoire je vous donne la parole pour la motion mon cher collègue monsieur le Président Monsieur ministre Mame ministre mes chers collègues 4 ans après l'entrée en vigueur de la dernière loi asile immigration monsieur le ministre de l'Intérieur vous vous présentez devant nous avec un nouveau texte de nouveau pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration dites-vous l'immigration et vous l'avez dit ce sont avant tout des immigrés des hommes et des femmes des enfants des ados avec leur situation particulière leurs parcours leurs aspirations leurs difficultés et des difficultés il y en a de loi en loi le parcours administratif d'une personne étrangère en France est devenu de plus en plus indigne la conception dissuasive des politiques françaises d'immigration est devenue un facteur de désordre permanent la situation de nombreux étrangers en France parfois de mineur est marqué par l'extrême précarité et une succession perpétuelle d'obstacles de l'accès aux préfectur et à l'OFI pour l'obtention ou le simple renouvellement d'un titre de séjour en passant par l'accès au travail jusqu'à une prise en charge médicale effective tout est fait texte après texte pour rendre le parcours chaotique un rapport de l'Assemblée nationale sur les moyens des préfectures pour l'instruction des demandes de séjour de 2021 décrit une situation qui a encore empiré depuis lors du jour au lendemain faute de rendez-vous des personnes en situation parfaitement régulière inséré professionnellement et socialement basculent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droit entre 2019 et 2022 les réclamations relatives au droits des étrangers on augmenté de 233 et le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine du Défenseur des droits passant de 10 % des réclamations reçues par l'institution à 24 %. cet accroissement concerne essentiellement l'obtention de rendez-vous les difficultés en lien avec la dématérialisation des guichets et les délais d'instruction excessifs cette mise en désordre de l'immigration et ce renoncement à nos valeurs se manifeste aussi et en premier lieu à nos frontières le rétablissement des frontières depuis 2015 sans cesse renouvelé entre la France et l'Italie est le symbole de l'absurdité de cette politique une une frontière de plus en plus militarisée avec des effectifs de plus en plus nombreux mais qui n'ont pour seul effet que de rendre plus dangereuse la traversée des montagnes et qui malgré la solidarité des montagnards provoque régulièrement des drames il y a 2 semaines un mort un homme est mort dans la Durance la rivière qui coule près de brillçon alors qu'il tentaient d'échapper à un contrôle cela n'est pas acceptable alors disons-le un contrôle frontière entre la France et l'Italie oui c'est l'idéal européen qui meurt à petit feu à chaque fois qu'on renouvelle le le rétablissement de cette frontière entre nos pays face à cela monsieur le ministre vous nous proposez donc de contrôler l'immigration et améliorer l'intégration contrôler avec un mot d'ordre clair que vous répétez à l'envie dans les médias et encore ici fermeté fermeté fermeté pourquoi les motivations réelles de ce texte restent flou le Conseil d'État comme le Défenseur des droits ont manifesté clairement leur regret face à l'absence d'une d'une motivation sérieuse à ce texte je cite l'exposé des motifs et l'étude d'impact ne permett pas d'apprécier la mesure des phénomènes que le projet de loi devrait réguler ou l'inefficacité des dispositions législatives actuelles pour rendre les objectifs visés nous dit ainsi le Défenseur des droits du fait de la faiblesse de cet exposé des motifs et de l'étude d'impact le même Défenseur des droits s'inquiétait déjà en février dans son avis que le débat public risque d'être soutendu par des représentations erroné voire discriminatoire de l'immigration on peut dire qu'elle ne s'était pas trompé dans votre texte ces représentations erronées se manifeste clairement par le renforcement de l'arbitraire administratif pour vous comme pour vos prédécesseurs le sérieux d'une politique migratoire réside uniquement dans la notre capacité à expulser donc vous présupposez qu'en multiplication qu'en multipliant la distribution des obligations de quitter le territoire français en ajoutant contraintes et arbitraire administratif sur les personnes étrangères présentes sur sur notre territoire vous afficherez la fermeté propre à votre ambition politique mais la réalité on la connaît vous n'allez qu'amplifier le désordre et la précarité quand la machine administrative broie arbitrairement par son organisation ou plutôt son incurie la vie des personnes étrangère elle alimente aussi le désarroi des agents des préfectures ou des travailleurs sociaux pour autant est-ce que ce texte va réduire le contentieux le Conseil d'État dans son avis douche un peu vos espoirs la réforme ne permettra pas par elle-même de limiter la substantielle et croissante du contentieux des étrangers dans l'activité de la juridiction administrative je cite ce tour de vis législatif supplémentaire va en revanche impacter la vie des personnes pourtant installées depuis longtemps sur notre territoire la loi prévoit ainsi des capacités élargies de lever les protections particulières pour appel cette protection vise à empêcher de prononcer des qtf à l'encontre des étrangers qui sont soit père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France marié à un ou une Fran français qui résident en France depuis plus de 10 ans ou qui justifi d'un domicile régulier en France depuis la veille de leur 13 ans pour toutes ces personnes donc une qtf pourra être prononcé non pas comme c'est le cas aujourd'hui si elles sont condamnées à plus de an de prisons mais si elles ont été condamnées par un délit passible de 50 d'emprisonnement au-delà de la distorsion évidente de l'égalité face à la loi de toutes et tous un étranger est ainsi reconnis coupable au maximum de la peine encourue c'est évidemment la logique de la double peine qui fait son retour complet ici durciss toujours au sein du texte que nous examinons aujourd'hui celle fois-ci cela concerne la santé des personnes étrangères la majorité sénatoriale au Sénat propose et on ne sait plus trop si c'est avec votre assentiment personnel monsieur le ministre de remplacer l'aide médicale d'État par une aide médicale d'urgence un accord vaut visiblement bien la mise en danger de la santé des Français comme des étrangers les arguments de la majorité sénatorial ici on les connaît l'ame coûte cher et son maintien constituerait un appel d'air à l'immigration illégale peu importe si chaque année plusieurs collègues rappellent que ces deux arguments sont faux le coût des soins couverts par la me et du dispositif des soins urgents et vitaux ne représente que 0,4 % des dépenses de l'assurance maladie en France et seulement 51 % des personnes qui en sont éligibles demandent à recourir à laame pour des raisons comptables mais surtout idéologiques on fragilise la santé des personnes mais aussi ça paraî évident de toute la population enfin les débats qui ont entouré ce texte ont évidemment c'est presque devenu une coutume ici toucher les associations et les bénévoles cette fois évidemment celles et ceux qui font vivre nos valeurs républicaine de fraternité enant en accompagnant les personnes migrantes dans leur parcours vous-même monsieur le ministre vous en êtes pris directement à la simade récemment mais ce sont toutes les associations d'aide aux personnes migrantes qui sont entravées dans leur action et harcelé par nos forces de police je l'ai même moi-même constaté lors d'une maraude avec les équipes de Médecins du Monde mais ce constat est largement documenté au-delà de ma personne ces associations visent simplement au respect du droit à la protection des plus fragiles ce sont les vigies permanentes qui nous alertent sur l'indignité de nos politiques migratoires et P au manque d'investissement de l'État une fois détaillé le catalogue des mesures de contrôle de fermeté et de répression il est temps de parler d'intégration la carotte après le bâton mais la carotte est bien maigre et c'est le moins qu'on puisse dire penchons-nous d'abord sur l'intégration par la langue française nous pourrions imaginer cette intégration se manifeste par un renforcement de l'accès aux formation et au cours mais la finalité est toute autre le niveau de langue devient un outil d'exclusion un motif de refus de titre une aversion même des des objectif fixés la mesure a pour objectif d'inciter les étrangers d'inciter les étrangers qui souhaitent demeurer durablement sur le territoire français à se mobiliser davantage pour leur apprentissage de français de manière à favoriser leur intégration en France nous dit l'exposé des motifs de votre texte l' l'incitation par le refus de carte de séjour drôle de carotte cette mesure l' incitation a tellement plu à la droite qu'elle l'a rendu plus expluante encore sans même se préoccuper de renforcer cours et formation alors certes nous pouvions nous pouvons y venir nous aurions voulu voter l'article 3 de ce texte nous avons toujours défendu la régularisation des travailleurs sans papierers lorsqu'on travaille ici que souvent on cotise ici il est logique de bénéficier des mêmes droits que les travailleurs d'ici il est vrai qu'au début du texte Olivier Duss vous accompagnait il brille par son absence aujourd'hui il a disparu depuis quelques semaines tout comme a disparu la valeur travail du logiciel de la droite sénatoriale qui en fait le casus Bell indépassable ou il faut s'y faire désormais la droite dite républicaine pré préfère donc le travail au noir et l'exploitation des clandestins mais même vous monsieur le ministre vous exigez tout de même une bonne période de clandestinité dans l'article 3 en amont de la demande de Votre titre de séjour métier en tension il faudra que la personne étrangère sans droit nitite vive dans l'ombre esquive les contrôles pendant 3 ans et travaille sans droit réel pendant 8 mois pour obtenir son titre lui permettant de travailler légalement l'égalité des droits ajustée par la loi du marché et les hasards de la vie soit si cela permet d'avoir d'autres portes de régularisation que la circulaire dit Vals nous pourrions nous laisser convaincre dans les jours qui viennent mes chers collègues vous allez vous allez jouer l'avenir de milliers de travailleuses et de travailleurs dans un calcul des plus cyniques une une autre voie et pourtant possible pas moins ferme pas moins républicaine la crise ukrainienne et les moyens exceptionnels déployés dans un temps record en matière d'hébergement nous l'ONS montré mais cela demande une approche radicalement différente cela démange qu'on accepte un changement de rapport dans les liens entre l'État les collectivités et les les acteurs de la solidarité pourtant nous nous retrouvons aujourd'hui avec une loi dans la ligée des dizaines d'autres qui l'ont précédé qui ne répond pas aux enjeux actuels en termees de migration et d'intégration une fois de plus ce projet de loi passe à côté de la réalité vécu par les personnes étrangères un texte qui va dégrader la situation au lieu de l'améliorer l'insertion économique et sociale l'accès au droit la formation l'accès au soins la protection des mineurs bref la garantie des conditions d'un accueil digne demande de sortir de cette approche centrée sur les questions sécuritaires elle demande une approché sur les parcours d'hommes et de femmes comme celles et ceux en tribune aujourd'hui sur leurs aspirations et notre humanité prend une direction radicalement inverse c'est pourquoi je vous demande de voter cette motion de rejet merci quel est l'avis de la commission le suspens sera relativement limité il sera bien entendu défavorable peut-être dire à notre collègue que nous avons tous écoué avec beaucoup d'attention que il nous a indiqué tout ce qu'il ne fallait pas faire et vous avez détaillé tout ce que vous reprochez dans ce texte ou dans le travail d'amendement réalisé vous nous avez dit à aucun moment ce qu'il fallait faire et comment traiter ces sujets sinon en quelques secondes par la référence à la solution ukrainienne ce qui ét quand même un peu une forme de pirouette intellectuelle vous nous avez également indiqué que il manquait une étude d'impact que la mesure des phénomènes n'avait pas été défin je pense quand même que l'ensemble des éléments qui se situent qui se déroulent dans notre société et les chiffres que j'ai rappelé quant au nombre de personnes irrégulières sur territoire quant au nombre de demandes d'asile et cetera euh représentait bien une objectivation du sujet par ailleurs vous avez ce qui est tout à fait normal évoquer le détail des éléments et nous aurons l'occasion si euh votre motion est est rejetée de pouvoir en débattre peut-être un dernier élément sur ce que vous avez appelé le la disparition de l'idéal européen c'est un sujet auquel je suis sensible et pour ma génération qui a été construite intellectuellement avec cette idal européen c'est effectivement un sujet et vous l'avez entendu dans l'intervention du ministre tout à l'heure la la manière de mobiliser aujourd'hui l'ensemble des P dans les pays de l'Union Européen sur ces questions est un sujet douloureux tout le monde préféait que les solutions soient d'ors et déjà soient d'ors et déjà présent peut-être aussi vous dire que le débat que vous nous présentez un peu comme franco-français n'est pas si franco-français que cela puisque en réalité il se déroule sur l'ensemble du continent européen et que quelque part les discussions que nous avons en cette fin d' après-midi vous les avez également en Allemagne ne parlons pas de de l'Italie mais je je partage en tout cas avec vous l'idée que nous devons reconstituer un narratif ou voire même un idéal européen vous comprendrez que la vie soit négatif merci l'avis du Gouvernement monsieur le ministre défavorable il y a-t-il des demandes d'explication de vote je n'en vois point je vais consulter le Sénat sur la question préalable adoption de cette motion entraînerait le rejet du texte en discussion qui est pour l'adoption de cette question préalable avis contraire n pas adopté nous allons passer à la discussion demandant le renvoi en commission et elle a été déposée par notre collègue Marie-Pierre de la Gonterie les membbres du groupe socialiste écologiste et républi je vais lui donner la parole vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Ministre mesdames madame la ministre monsieur le le président de la commission madame et et Monsieur le le rapporteur chers collègues je reprendrai pour débuter mon propos le propos de notre collègue Philippe boncarer le retour du Parlement nous savons depuis quelques semaines depuis quelques mois que le Parlement ne fonctionne pas de manière comment dire idéale nous le voyons à l'Assemblée nous en sommes 13e engagement de responsabilité du gouvernement motion de censure mais dans ce paysage parlementaire il y a un îo de sérieux de robustesse euh parlementaire et législative et euh de travaux accomplis ce qui n'empêche pas d'ailleurs les affrontements c'est le Sénat et donc cette motion de renvoi je vais tenter de vous convaincre de la voter parce que je pense qu'il ne faut pas malmener notre démocratie parlementaire et que c'est pour cela qu'il faut la voter et que ce serait l'honneur du Sénat pour trois raisons la première monsieur le ministre vous n'êtes pas prêt ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique il a été adopté il y a 1 an au Conseil des ministres il est venu une première fois devant la commission des lois le 15 mars dernier inscrit à l'ordre du jour puis désinscrit 8 mois plus tard le voilà en séance entre-temps vous avez produit un nombre d'annonces successives non toujours suivi des faits d'ailleurs vous vouliez expulser tous ceux qui manifestent une adhésion à une idéologie djihadiste radicale un autre jour expulser tous les fichiers s un troisème jour augmenté à 18 mois la rétention qui était aujourd'hui de 90 jours vous êtes aujourd'hui bien seul il faut bien le dire même si je note qu'une de vos collègues a estimé devoir venir au banc du gouvernement monsieur du sopt a disparu et euh alors qu'il est signataire du projet de loi le garde des sauts est momentanément empêché mais nous aurons l'occasion de demander sa présence puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois et notamment siégé ici sur le banc du gouvernement lorsque les articles qui le concernent viendront en séance vous avez depuis lors déposé 28 amendements sans avis du Conseil d'État évidemment sans étude d'impact et donc aujourd'hui à l'évidence la suc de vos annonces montre que ce texte n'est pas abouti ensuite je le dirai au président buffet la commission n'est pas prête tout d'abord la commission a adopté un texte singulièrement modifié composé d'un tiers de membres de cette commission qui ne sont plus parmi nous donc lorsque nos collègu Jourda et boncè s'expriment je ne sais pas au nom de quel collègue il s'expriment puisque'un tiers d'entre eux n'est plus des nôtres ensuite nous avons noté lors de l'examen par cette commission c'est un fait assez atypique me semble-il que sur deux articles majeurs les articles 3 et les articles 4 la commission n'avait pas d'avis les rapporteurs n'étaient pas d'accord j'indiquerai d'ailleurs au ministre quelque chose qui m'a paru extrêmement étrange au point qu'il a fallu que je vérifie avec mes collègues si je ne Métais pas Tromp dans votre discours de présentation du texte pas un mot sur ces articles difficiles et j'ai trouvé très étrange que rien n'a été dessiné de l'accord possible qui était semble-t-il envisagé je dis cela parce que je lis le journal et non parce que cela se passe en commission nous avons vu ensuite arriver 28 amendements du Gouvernement puis 32 amendements du rapporteur aujourd'hui des rapporteurs aujourd'hui même et c'est pour vous dire que je ne suis pas la seule je pense à trouver que la Commission n'est pas totalement n'a pas totalement fait aboutir ses travaux c'est que le ministre de l'Intérieur a estimer devoir initier une réunion délocalisée de la Commission dans la salle à manger de beauau ce qui prouve bien et ce à cette occasion le président retaot et moi ce n'est pas coutumier nous étons d'accord avec le fait que les travaux parlementaires se tenaient au Parlement et non dans cette salle à manger même si on m'a dit que le déjeuner était excellent le trè point qui fait que cette de renvoi était je n'étais pas là Monsieur le Ministre donc vous étiez sans doute en très bonne compagnie le trème point qui mène à ce que cette motion de droit voie doit être votée c'est que le Sénat n'est pas prêt nous avons noté que le groupe LR a déposé une proposition de loi constitutionnelle qui de mon point de vue fait système avec le texte dont nous débattons aujourd'hui pour ma part j'aurais trou trouz logique que le projet de loi d'aujourd'hui soit débattu après la proposition de loi constitutionnelle qui porte en grande partie sur les sujets d'immigration et donc il me semble que si le groupe LR qui est très important ici voulait un travail cohérent il demanderait l'inscription de ce projet de loi après l'examen de la proposition de loi constitutionnelle ensuite on note une certaine instabilité au Sénat on a l'habitude des choses bien faites on arrive en séance la majorité sénatoriale certes composée de deux groupes essentiels je ne veux vexer personne travaille ensemble l'opposition s'oppose manière la plus efficace possible mais je dois dire que le résultat de notre opposition est souvent assez relatif mais dans le cas présent les articles 3 et 4 et la me font l'objet semble-il de grandes difficultés entre vous au point qu'à l'heure où nous parlons nous ne savons absolument rien de ce ce que vous entendez ce sur quoi vous entendez délibérer au point que l'on me dit ça restera entre nous mais oui Roger carouci il y a débat que vous pourriez demander la réserve des articles 3 et 4 afin de pouvoir en débattre vendredi je trouve que c'est une excellente idée pour nos collègue moi personnellement j'ai prévu d'être là toute la semaine mais je l'indique à certains réservez votre vendredi car c'est ce jour-là que le débat peut-être aura lieu donc nous le voyons tout cela n'est pas très sérieux et très instable alors en conclusion je me suis demandé pourquoi le gouvernement s'obstinait et pourquoi le ministre de l'Intérieur s'obstinait à vouloir présenter ce projet de loi est arrivé le drame d'aras et à partir du drame d'aras nous avons entendu le ministre de l'Intérieur s'appuyer sur ce fait terrible pour expliquer que ce projet de loi était indispensable et de manière un petit peu excessive estimer que si ce projet de loi avait été en vigueur le drame d' race aurait pu peut-être être évité je regrette ces propos pourquoi je pense que d'une part le ministre aurait dû noter et soutenir ses services car dans le drame d'arace les services de police ont fonctionné il se trouve que il se trouve que la sécurité totale n'existe pas et que lorsque vous indiquez que si ce projet de loi avait été voté haras ne se serait pas produit ce n'est pas exact et donc vous utilisez et instrumentalisez quasiment cette ce terrible ce terrible meurtre euh pour expliquer qu'il faut voter ce projet comme une sorte d'assurance que vous voulez construire pour éviter d'être mise en cause ultérieurement peut-être lorsque un drame analogue pourrait se reproduire donc au bénéfice de l'ensemble de ces constats d'impréparation de manquement et de difficultés à déterminer une position stable sur un sujet sérieux nous souhaitons que la Commission puisse retravailler afin que dans les jours qui viennent nous puissions proposer un texte qui soit à la hauteur de ces ambitions quel est l'avis de la commission monsieur rapporteur l'avis monsieur le Président sera également défavorable merci bien sûr à Madame de lagonterie d'avoir débuter son propos par un éloge du sérieux du travail sénatorial mais vous savez tous que quand un propos commence par des félicitations euh la suite n'est pas de même nature et cela bien sûr été le le cas quand au fait de savoir si monsieur le ministre de l'Intérieur est prêt ça ou pas ça c'est à lui qu'il appartiendra de répondre sur le nombre d'amendements du gouvernement 28 je ne pourrais pas lui en faire le reproche puisqu'il y en a 32 de la part des rapporteurs sur euh la le fait qu'un tiers des des collègues euh est été qu'il y a eu une modification pardon avec le renouvellement sénatorial dans la composition de notre assemblée vous avez bien sûr raison tout en attirant votre attention sur qu'il est fait qu'il existe une continuité de l'État mais qu'il existe également une continuité du par du Parlement ou plus exactement je crois que le terme institutionnel est dire que l'assemblée est permanente vous dire enfin sur la référence au drame d'aras que je ne crois pas que les disposition que nous examinons soit des dispositions qui s'inscrivent dans ce que j'ai appelé tout à l'heure l'aire du temps je récuse en tout cas dans le travail des rapporteurs dans le travail que nous avons pu mener monsieur le Président buffet dans le cadre de la commission des lois je récuse nous soyons sur un texte d'émotion nous essayons de trouver des solutions de moyen et de long terme d'où la demande de rejet de la motion présentée merci l'avis du Gouvernement monsieur le ministre merci monsieur le Président permettez-moi madame de La Gonterie d'abord de de vous dire je TR je trouve le manque total de de délicatesse d'attaque de Monsieur DUP morti qui ne peut se défendre dans cet hémicycle et je pense queon devrait plus se poser n'hésitez pas n'hésitez pas la prochaine fois à être courageuse devant lui et pas quand il n'est pas là je pense que ce serait une première chose voilà je je je vous je vous ai écouté j'ai même souffert à vous écouter souffrez un peu que je vous réponde j'ai l'impression que Madame oui oui je sais je sais je sais mais ce n'est pas fini ça durera jusqu'à vendredi au moins et j'ai tout mon temps personnellement madame la sénatrice je suis à disposition du Parlement j'ai l'impression que vous vous êtes en en fait en train de nous exprimer allez je vais le dire une forme de de regret voilà peut-être même d'ailleurs vous cherchez à vous rattraper vous dites qu'on est trop dur mais mais madame de La Gonterie vous apportenez une majorité qui a souhaité la déchéance de nationalité non non non mais je je non non mais bah moi j'ai j'étais parlementaire à l'époque nous étions dans un hémicycle à Versailles j'ai entendu président Hollande qui d'ailleurs président Hollande qui début novembre je vousour je vous encourage à écouter le président Hollande qui début novembre dans l'émission quotidien d'ailleurs je vous passerai la band disait que la loi que le gouvernement proposait était une loi qu'il fallait discuter et peut-être même adopter bon donc non mais je constate que le président Hollande n'est pas sur ses bomes et que désormais après rejeter un certain nombre de personnes vous rejetez y compris même le président Hollande ce qui vous sans doute vous pousse non seulement à ne pas voir que vous étiez donc favorable chez les socialistes à déchérance de nationalité maintenant vous dites que le gouvernement est trop dur bah écoutez c'est un président socialiste qui l'a proposé alors peut-être que Monsieur Holland était pas un président socialiste bien bien donc écoutez vous ferez le procès du président Hollande plus tard mais quand même je vrais iessayer vous le dire voilà ça fait même rire l'hémicycle à dr droite regardez on arrive en 3h on arrive à trouver déjà des motifs des motifs de de d'humour avec vous Madame de La Gonterie deièmement vous semblez regretter vous dites il y a trop de lois vousz vous avez voté trois madame de La Gonterie en 5 ans la loi de décembre 2012 La la la loi de décembre 2012 la loi de juillet 2015 la loi de mars 2016 ou d'ailleurs je vais signé que dans la loi de mars 2016 du du ministre cas9 qui autre candidat putatif de la sociale démocratie que vous soutenez prévoyez et je pense que c'est un point important là aussi des mesures extrêmement fortes contre les étrangers qui étaient qui faisaient des qui étai en responsabilité d'actes terroristes suite notamment aux attentats horribles qu' a connu la France là vous n'avez pas fait le procès de suite à un attentat que le gouvernement a légiféré c'est bien normal que le gouvernement et que le Parlement réfléchissent et voit ce qui a pu dfonctionner troisème regret madame de La Gonterie moi mes services je les soutiens madame de La Gonterie les policiers je les soutiens ce qui est sûr c'est que les services étrangers quand vous étiez en responsabilité avaient fait leur travail avec cette famille tchenne radicalisée c'est pardon je vous le dire votre gouvernement et la pression de vos amis et notamment y compris les associations qui vous soutiennent qu'on fait libérer cette famille vous avez fait pression sur les services du ministère de l'Intérieur vous n'avez pas respecté le travail du préfet de Bretagne vous n'avez pas respecté le travail de la police aux frontières et sur Inquisition politique vous avez demandé au droit français de reculer vous avez fait libérer vous et vos amis cette famille si vous devlez faire le réquisitoire de quelqu'un c'était réquisitoire de la pression politique que la gauche a jadis appuyé en effet quand monsieur Vals été mise à l'intérieur puisqueen effet les service ministintérieur avaiit très bien travaillé et s'il y avait en effit un drame dans la race madame de La Gonterie c'est d'avoir soutenu cette proposition de libération de ces [Applaudissements] personne il y a-t-il des demandes d'explication de vote je n'en vois point je vais consulter le Sénat sur la motion de renvoi à la commission si la motion était adoptée le renvoi du texte à la commission serait ordonné qui est favorable à son adoption avis contraire il n'est pas adopté nous allons passer à la suite de la discussion générale et nous allons donner la parole à Monsieur Stéphane Ravier pour la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe et Monsieur ravier dispose de 3 minutes vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Ministre M chers collègues plus de 2 millions d'étrangers sont entrés sur le territoire français sous la macronie soit l'équivalent de la ville de Paris selon l'Observatoire de l'immigration et de la démographie entre 700000 et 900000 clandestins vivent sur notre sol c'est l'équivalent de la population de Marseille et 95 % des qtf ne sont pas exécutés 423000 clandestins bénéficient de l'aide médicale d'État c'est près de 20000 bénéficiairees supplémentaires en seulement 6 mois cela nous coûte 1illard200 million d'euros par an selon l'assemblée des département de France il y aurait plus de 40000 prétendus mineurs non accompagnés pour un coût annuel moyen de 50000 € par mineur un coût de 2 milliards d'euros par an à la charge du contribuable français par ailleurs selon l'INC sur les 2600000 Algériens vivants sur notre sol 42 % sont chômeurs ou inactifs tout en bénéficiant de la panoplie des aides sociales dont il ne sont pas contributeurs alors que la France n'est plus un eldorado mais un Rado l'immigration coûte coûte selon l'OCDE 35 milliards d'euros finances publiques françaises chaque année soit l'équivalent du double des économies de la réforme des retraites réalisées jusqu'en 2027 cette immigration également un coût sécuritaire effarant les étrangers représentent 10 % de la population totale de la France mais 25 % de la population carcérale et sont responsables de 50 % de la délinquence et de la criminalité la réalité est encore plus scandaleuse car ces chiffres ne prennent pas en compte les binationaux qui comme Mohamed Mera a assassiné des enfants juifs parce que juifs et des soldats français parce que français parmi le flot des faux réfugiés et vrai clandestin on compte les terroristes du Bataclan l'assassin de Lur et moral à Marseille de Samuel paatti de Nadine Vincent et Simone dans la basilique de Nice de Lola de Dominique Bernard de Fabienne très récemment à Lille la natalité française s'effondre pendant que la natalité exogène explose chez nous plus près d'un tiers des enfants nés en 2021 ont au moins un parent r né à l'étranger cette réalité de la submersion migratoire et de la balance démographique à un nom le grand remplacement un grand remplacement culturel et civilisationnel nous sommes passés de 100 mosquées en 1970 à 3000 aujourd'hui si bien que la vie de certains quartiers de certaines villes de France est rythmé aux heures de la prière et des us et coutumes islamiques et que les manifestations de soutien au Hamas se multiplient à travers le pays au cris de ala b motivé par la haine des Juifs et la détestation de la France le voilà votre bilan suicidaire de votre politique d'immigration mes chers collègues car vous êtes tous responsa de cette folie de ce désastre à gauche pour être passé du parti de l'étranger au parti des étrangers bien sûr on s'en félicite à droite après 30 ans de naïveté de dénis mais aussi de soutien et de petit calculs électoraux on s'en inquiète enfin alors plutôt que de vouloir sauver les apparences je vous conjure de sauver la France ce sont les Français eux-mêmes qui vous le demandent alors mes chers collègues j'en appelle à votre courage et à l'Union ensemble faisons de cette 30e loi sur l'immigration la première et unique loi sur la non immigration pour que vive vive la France française dans une Europe européenne merci la parole est à notre collègue Danny wetteblade pour le groupe Les Indépendants République et territoires parole monsieur le président monsieur le ministre monsieur le Président la Commission des lois Mesdames et Messieurs les rapporteurs mes chers collègues il y a plus de 30 ans François mitteran estiméit que les caps maximales d'accueil des immigrés en France avait été atteinte dès 1970 ne pas réussir à gérer la question migratoire depuis des décennies apparaît aux yeux de concitoyens comme la démonstration de l' puissance de l'État en 2022 les franchissements illégaux de la frontière extérieur on bondit de 64 % par rapport à 2021 ils sont encore en augmentation 2023 les états y compris au sein de Frontex ne déi pas suffisant des moyens pour faire face à cet afflux l'immigration légale connaît elle aussi une forte progression au sein de pays des pays de l'OCDE 300000 immigrés permanents en France pour la seule année 2022 ce chiffre bat les record des 15 dernières années malgré cela certains continuent à appeler à ouvrir grand nos portes prétendant ainsi défendre les droits de l'homme et la voie du peuple cela est illusoire et cela est même dangereux ilillusir d'abord car pas les moyens d'accueillir tout le monde dans des condition décent digne dangereux ensuite parce que plus de% de no concitoyens considèent qu'il a trop d'immigration et d'immigr en France compatriot ne souhaite pas l'immigration massive consci de cela nous avons aussi gardé en mémoire les conséquences politiques des vagues migratoires depuis 2015 en Europe la Grèce aurait procédé à à des refoulements illégaux la Pologne a géré avec fermeté la crise provoquée par la Biélorussie la Hongrie a construit un mur de barbelé le Royaume-Uni et le Danemark ont même renvoyé envisagé d'envoyer des migrants au Rwanda la France n'a jamais recouru à de tels procédés les crises géop politiques s'enchaînent au Moyen-Orient au Sahel en Afrique subsaharienne et demain dans le Golfe de Guinée il a craind que les flux migratoires vers l'Europe continent de s'accroître bien encadré l'immigration peut-être une chance une chance pour nous tous lorsqu'elle aboutit à de l'intégration en revanche prétendre qu'une immigration insuffisamment maîtrisé n'est pas encore source de difficulté et malhonnête notre nation fait face à un déficit de cohésion l'accueil d'étranger désir de nous rejoindre ne peut pas se faire au prix de l'affion de nos nous voulons absolument reprendre le contrôle le projet que nous voyons aujourd'hui que nous examinons y contribue il aggrave en premier lieu les sanctions contre les passeurs tous ceux qui facilitent l'immigration illégale sur notre territoire les sanctions prévues sont lourdes et disuadives elles devront être appliquées le texte renforce aussi les poss d'expulsion des étrangers dangereux aucun de nos compatriotes ne peut plus comprendre ni accepter que de tels individus se maintiennent sur notre territoire ce qui représent une menace grave pour notre public ceux qui ont été condamnés pour des faits illégaux infraction à la loi pénale ceux-là n'ont pas leur place en France ces mesures protégeront davantage no citoyens et permettront une meilleure intégration des étrangers respectueux de nos lois dans le même esprit nous nous félicitons que l'engagement républicain soit remis au S de politique migratoire l'égalité femme homme la laïcité le respect de la liberté des valeurs et des symboles de République ne sont pas des éléments négociables ils appartient à ceux qui veulent venir dans notre pays d'en embrasser la culture et les valeurs le projet renforce également les exigences la maîtrise de la langue française c'est l'une des clés d'intégration dans not société l'autre clé bien sûr est le travail l'article 3 est sans doute le plus polémique du texte nous attendons des débats à venir qui nous permettent de trouver un point d'équilibre entre d'une part des situations d'ors et déjà existantes dans notre pays et la Cé de pas créer non plus un appel d'air d'autre part l'histoire de notre pays et sa démographie nous conduisent àer une politique d'accueil maîtrisée nous devons absolument veiller à l'cion des lois que nous votons et à celle des décisions rendues par la justice et par nos tribunaux nous appelons de nos vœux une politique d'immigration choisie nous souons que les immigrés admis à VI dans le pays travail et qu'il soi accueillli en fonction des besoins de notre économie et de leur volonté de s'intégrer c'estàdire de notre société c'est cela quiille intégration parmi les besoins de sociétés se trouvve bien sûr les métiers en tenstion les métiers médicossoal le projet de loi prévoit plusieurs mesures à même de soulanger le manque de personnel il y a aussi aussi les patrons que l'on a peut-être appelé patron voyou mais il y en a beaucoup d'autres qui veulent régulariser leur personnel qui sont là présents depuis plusieurs années et qui ne savaient même pas qu' étaaient en in irrégulière la question migratoire concerne tant la France que ses partenaires européens seul les grands ensembles peuvent répondre efficacement au grands défis de notre temps dans le casadre de la diffion de sa politique migratoire l'Union européenne doit travailler à soulager les États membres qui sont en première ligne la France en fait partie avec nos partenaires nous devons ensuite négocier avec plus de fermeté des accords de réadmission et enfin de renforcer nos capacités de reconduire hors des frontières pays d'origine vers le pays d'origine si nous ne parvenons pas à garder efficacement nos frontières si nous échouons à faire correspondre l'immigration aux besoins de nos sociétés les Européens sont condamnés à l'indivision et donc à l'impuissance ce texte nécessaire et attendu cons une première réponse aux attentes de nos concitoyens nous devons lors d'examen prochain du budget veillez à élever nos moyens à la hauteur de nos ambitions le groupe Les Indépendants soutient l'adoption de ce projet de loi je vous remercie merci je vais maintenant donner la parole à notre collègue Isabelle Floren pour le groupe de l'Union [Applaudissements] centriste la parole monsieur le Président Monsieur le Ministre mesdames madames et monsieurs les rapporteurs mes chers collègues ça y est nous allons enfin examiner ce projet de loi immigration dont 98 % du texte a été approuvé en mars et cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de faire face passe efficacement à l'un des principaux défis politiques qui est devant nous en effet pas un mois malheureusement sans qu'une actualité ne fasse état de délits commis par une personne qui n'aurait pas dû être sur notre sol ou que l'on soit confronté à ces images de camp de migrants sur l'espace public malgré les très nombreux textes législatifs qui se sont succédés depuis plus de 30 ans la politique migratoire laisse apparaître une forme d'impuissance de fatalité que état ne parviendrait pas à gérer pourtant on ne peut pas faire le reproche à votre gouvernement de ne rien faire en la matière monsieur le ministre mais la réalité quotidienne notamment en matière d'immigration illégale est souvent décourageante si l'on en croit l'exposé des motifs votre projet de loi n'est pas je cite une couche supplémentaire de sédimentation législative nous l'espérons tous effectivement que ce n'est pas le cas une chose est sûre sans refaire l'invent de l'ensemble des mesures votre texte vise bel et bien l'ensemble des aspects de notre politique migratoire en passant de l'immigration économique à l'asile et à la simplification de son contentieux aux mesures en faveur de l'intégration et de la lutte contre l'immigration illégale malgré tout cela a été rappelé par nos rapporteurs votre texte manquait d'ambition sur certaines thématiques notre commission des lois dont je salue la qualité du travail a largement étaufé votre projet aussi bien s'agissant du renforcement de la politique d'intégration que de la lutte contre l'immigration illégale je reviendrai dans quelques instants sur plusieurs aspects de ce texte mais une remarque plus générale tout d'abord le défi migratoire ne concerne pas que notre pays vous l'avez dit il concerne l'ensemble de nos pays voisins et de nos voisins européens et nous ne sommes pas les plus mal lottis dans cette dans cette situation en tout cas l'Italie et et la Grèce pour n'en citer que deux sont quotidiennement bien plus exposés que nous par facilité certains sont tentés de dire ah oui mais vous comprenez c'est surtout un problème européen et il est vain de modifier sans fin notre législation nationale bien sûr que le problème est européen mais ce n'est certainement pas une raison pour attendre que la solution Vienne exclusivement de l'Union européenne nous devons à la fois porter des évolutions efficaces dans notre droit interne et convaincre nos voisins d'adopter des solutions à l'échelle européenne mais l'un ne va pas sans l'autre nous avons besoin de règles européennes ensuite sommes-nous parvenus avec les mesures que nous examinons aujourd'hui à un plafond de verre de ce que nous pouvons faire en droit constitutionnel constant sur plusieurs aspects il me semble que c'est le cas je ne doute pas que la discussion des amendements amènera nos rapporteurs à rappeler ce cadre et à signaler que plusieurs propos i pouvant paraître intéressantes sont contraires à la Constitution nous sommes conscients de ces limites constitutionnelles c'est la raison pour laquelle depuis les travaux de la commission en mars dernier notre groupe a proposé une proposition de loi constitutionnelle visant à aménager la norme suprême en matière d'asile le texte que nous avons déposé prévoit que les demandes d'asile soient présentées non plus à l'arrivée sur le territoire national mais auprès de nos ambassades et consulats nous pensons qu'il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ce qui sont réellement en danger sur ce sujet il en va de l'honneur de la France c'est pourquoi nous ne sommes pas opposés par principe à faire évoluer notre Constitution sur ces questions mais dans le respect des exigences conventionnelles en effet peut-on accepter demain de déroger à la hiérarchie des normes principes cardinal de notre état de droitut faut-il envisager des cas dans lesquels l'autorité des traités serait remise en cause par rapport à celle de la loi interne nous y sommes défavorables si certains aspects d'un traité nous semblent inadaptés négotionons leurs modifications si des dispositions communautaires sont devenues inopportunes travaillons avec nos voisins pour l'échanger puisque nos collègues etire nous y invite nous aurons ce débat dans l'hémicycle au mois de décembre pour leur je reviens au projet loi notre commission des lois a apporté de nombreuses améliorations au texte et je me concentrerai sur certaines d'entre elles l'article 1er vous l'avez dit monsieur le rapporteur introduit une innovation majeure elle prévoit la tenue d'un débat annuel au Parlement sur les orientation pluriannuelle en matière migratoire mais surtout à l'issue du débat le Parlement déterminera le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile à travers cette disposition la représentation nationale vaoir va pouvoir chaque année orienter la politique migratoire de notre pays une excellente mesure permettant d'associer députés sénateurs et gouvernement dans un débat public pour une fois nous ne subirons pas l'actualité nous la ferons la Commission s'est également attachée à renforcer la lutte contre l'immigration illégale deux articles du texte sont malheureusement euh de sortie de l'anonymat malheureusement après l'assassinat ignob du professeur Dominique Bernard enseignant au groupe scolaire Garn gambeta à haras les articles 9 et 10 nos rapporteurs avaient déjà profondément modifié ces articles relactif aux protection permettant d'empêcher des mesures d'expulsion ou le prononcer d'interdiction sur du territoire français nous avons tous été heurté par le profil de l'agresseur du professeur et de celui d'une partie de sa famille total radicalisé il nous faut aller plus loin encore et faciliter la levée des protections absolues et relatives pour des individus qui sont une telle menace pour la sécurité publique mais sur ce sujet comme sur d'autres ne cédons pas à la tentation d'adopter des dispositifs dont nous savons qu'ils seront censurés par le Conseil constitutionnel nous n'avons rien à y gagner impossible évidemment de faire l'impasse sur l'article le plus célèbre de ce texte le fameux article article 3 nous tenons au préalable à rappeler que nous ne comprenons pas du tout l'effervescence suscitée par cette disposition sur les métiers en tension elle ne mérite sûrement pas les réactions très excessives qu'elle suscite y a-t-il aujourd'hui des personnes en situation irrégulière qui travaillent légalement dans notre pays oui bien sûr sont-ils parfois régularisés au bout d'un certain temps de présence et de travail sur le territoire national oui bien sûr autrement dit le sujet de cet article n'est pas nouveau et il ne serait pas juste de prétendre le contraire l'innovation majeure de l'article 3 réside dans la création d'un titre de séjour de plein droit pour qu'une personne travaillant dans notre pays depuis plus de 8 mois au cours des pour une personne qui travaillerait depuis plus de 8 mois au cours des deux dernières années notre groupe a longuement débattu de cette disposition un élément centrale a toujours fait consensus niz la situation de ces travailleurs sans papier qui travaillent parfois depuis des années sur notre sol souvent dans des métiers pénibles ne résoudra pas le problème soyons clair ces personnes sont le plus souvent non expulsable ils sont sur le territoire depuis trop longtemps ils sont intégrés ont souvent une famille inutile donc de venir les voir grossir la catégorie de ce qu'on appelle les niis ni expulsable ni régularisable mais faut-il pour autant créer un nouveau type de titre de séjour nous avons finalement considérer que ce n'était pas la bonne option le plus efficace est de conserver comme aujourd'hui le pouvoir d'appréciation des des préfets dans une gestion des dossiers au cas par cas c'est ce que prévoit l'amendement que nous vous présenterons il prévoit aussi et surtout de modifier le régime applicable en matière d'autorisation de travail cela a été rappelé un salarié sans papier qui souhaite régulariser sa situation doit recueillir l'accord de son employeur pour pouvoir présenter sa demande de titre de séjour en préfecture il ne nous paraît pas pertinent de maintenir ainsi un salarié étranger dans la dépendance de son employeur c'est la raison pour laquelle notre amendement prévoit aussi la suppression de cet accord préalable une telle rédaction de l'article 3 nous semble pragmatique et responsable ni d'appel d'air ni des n de réalité nous espérons que celle-ci sera finalement partagée par tous nous sommes également favorable à un dispositif qui permette d'assouplir l'accès plus rapide au marché du travail pour les demandeurs d'asile qui sont susceptibles d'obtenir la protection de la France il ne s'agit pas de remettre en cause la règle applicable à tous les demandeurs d'asile dont on sait pertinemment qu'une part majoritaire n'obtiendra pas le statut de réfugié en revanche laisser travailler un individu originaire d'un pays pour lequel les ressortissants obtiennent l'asile dans 90 % des cas c'est pragmatique cela favorisera son intégration et nous y sommes favorables je conclurai enfin en prenant une analyse de notre collègue mon cher Jean-Louis bourlange ce dernier considère qu'il règne en France actuellement un climat de peur et d'insécurité dû en grande partie à une perte de confiance dans nos institutions ce texte à l'ône de nouvelles procédures administrative essaie de remédier à ce constat il vient compléter d'autres mesures déjà prises en y mettant encore plus d'exigences il correspond à une attente de nos concitoyens une attente de fermeté et d'efficacité puisque le sondage paru hier montre que les 3/4 de l'opinion publique soutiennent le présent projet de loi enfin à celles et ceux qui veulent fermer les frontières de notre pays je souhaite juste rappeler que la France s'est construite de tout temps grâce à l'arrivée d'étrangers venant de multiples pays et à qui elle doit une grande partie de sa richesse et de son rayonnement je vous remercie merci Madame madame Floren la parole est maintenant à Monsieur Guy bénaroche pour le groupe écologiste solidarité et territoire monsieur le Président Monsieur le Ministre madame messieur les rapporteurs chers collègues avant d'entrer dans le détail important de ce projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration il est bon de rappeler qu'il est le 30e texte effectivement monsieur le ministre sur la question de l'immigration depuis les années 80 à la lecture on peut être heurté par son déséquilibre provoqué tant par la parti sécuritaire du texte gouvernemental initial que par la version de la commission des Lois du Sénat qui reste sans voix sur les 3 et 4 au cœur de l'intégration prévue tout en renforçant ces aspects punitifs je sais que nous ne définissons pas l'immigration ni ne la caractérisons pas tous de la même façon l'immigration est un phénomène normal historique récurrent point commun de l'histoire des civilisations qui a participé et qui participera à l'évolution de notre culture et à la construction de notre pays c'est un phénomène démographique complexe tributaire de contingences géopolitiques comme les guerres les famine et même conséc maintenant du changement climatique mais d'autres fables voient de plus en plus le jour dans la réalité aucun mur physique ou administratif n'a pu empêcher durablement l'être humain d'aller voir ailleurs quand cela est lié à sa survie tant d'épisodes tragiques nous le rappelle en Méditerranée en Manche et ailleurs un phénomène qui conduira encore plus de mouvements dans les années à venir au sein et entre les pays et les continents l'appréhension du phénomène migratoire ne peut pas se passenser qu'à l'OND d'une vision sécuritaire sauf à assimiler l'étranger à une menace ce que nous refusons le ministère de l'Intérieur ne doit pas être l'unique maître d'œuvre de la politique migratoire de notre pays il est urgent de nous pencher sur la création d'un ministère dédié à la politique d'immigration d'accueil et d'intégration comme notre groupe notamment au travers de mon collègue Thomas DASU a déjà pu l'exprimer l'équilibre cherché par cette loi est loin de la promesse présidentielle de de 2019 je crois au vrai en même temps sur la politique migratoire aussi alors quelle est l'histoire présentée aujourd'hui par le gouvernement et réécrite par la commission des Lois du Sénat ne soyons pas dupes et analysons l'intérêt politicien devenu le fondement de ce texte dont le parcours jusqu'à ce jour est plus qu'ératique certes vous déclarez monsieur le ministre il y a quelques jours dans un journal du dimanche l'enjeu est trop important pour la nation pour faire de la politique politicienne pourtant tout dans la gestion de ce texte n'est que le reflet d'un calcul politicien sinon comment expliquer son retrait de la séance publique en mars dernier car il n'existait pas de majorité pour voter à tel texte comment expliquer les annonces présidentielles parlant en mars du fait qu'il y aura bien une loi immigration il y en aura même sans doute plusieurs de textes qui arriveront dans les prochaines semaines comment accorder cela avec la déclaration de la première ministre en avril ce n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays aait comme seul Bousson l'efficacité aujourd'hui vous pensez réellement que le climat est plus apaisé qu'en avril la politisation trossière de la question migratoire est un piège qui ne doit profiter à personne et qui va malheureusement profiter à certains comment expliquer sinon que l'on soit passé d'un texte je cite gentil avec les gentils méchant avec les méchants c'était la morale de la fable au texte je cite le plus ferme avec les mesures les plus dures depuis ces 30 dernières années la France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien disait le président 2019 mieux accueillir est-ce procéder dans le budget une baisse des crédits octroyé pour la loocation des demandeurs d'asile de plus d'un tiers 36 % comme l'an dernier quel décalage entre la réalité et le récit notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières vis-à-vis de la loi du fait de la complexité croissante de l'inflation législative nationale ou européenne comment ne pas voir que ce texte n'apporte rien au phénomène inascusable de précarisation des étrangers venonsant à l'intégration par le travail c'était l'un des deux piliers mis en avant par les ministres d'armanin et du S l'accès au travail est la clé de l'intégration des adultes arrivant sur notre sol je sais que c'est une conviction partagé au vu du traitement des Ukrainiens lors de leur arrivée la crise ukrainienne a montré que l'Europe et que notre pays pouvait accueillir bien accueillir et rapidement accueillir lorsque la volonté politique y est le dérogatoire ukrainien qui a fait ses preuves ne devrait-il pas tendre à devenir la règle la question de la régularisation la jambe gauche bien maigrichante du texte celle contenue en parti de dans l'article 3 est essentiel permettez-moi de rappeler l'objectif annoncé régulariser les travailleurs sans papier pour faciliter leur intégration pour leur éviter d'être à la mercie des raisons mafieux et pour permettre à de nombreuses branches de notre économie de fonctionner normalement comme beaucoup d'employeurs le demandent aujourd'hui que nous dites-vous monsieur le ministre sans le ministre du Travail qu'en fait vous allez passer un accord avec la droite pour faire en sorte que cet article 3 ne permett de régulariser que le moins de mes possible sans satisfaire aucun des objectifs que vous aviez vous-même annoncés comment ne pas vouloir permettre à des personnes qui travaillent qui veulent s'intégrer de s'extirper de la peur permanente du contrôle de l'éloignement et d'un nouvel exode personne ne peut être complètement intégré même après des années avec cette craite permanente intégré par le travail c'est aussi régularisé par le travail au CTF accru multiplication descin et en même temps plus de contraite pour renouveler les demandes pour les étudiants par exemple pour les prises de rendez-vous en préfecture pour l'obtention des titre on sait déjà à quel point la situation et les délis d'obtention sera insupportable nous étions prêts à féliciter le gouvernement pour en fait agir sur la rétention des mineurs dans les cras mais la limitation des mineurs à l'âge de 16 ans est une farce qui nous paraît peu drôle vous mettez en place les défaillances du système de la CNDA manque de moyens de personnel et en même temps vous appuyez sur ces délais rendu trôant pour justifier une réflexion au sujet des modifications des règles de droit pour limiter les recours et généraliser le juge unique les assesseurs de la formation collégiale ne sont pas forcément des magistrats ne plus faire appel à la collégialité notamment aux membres désignés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés n'accélérera pas les procédures oui il y a une embouisation d' système ma calibré mais la seule réponse est un calibrage adapté avec un hbre de locaux et de personnel adéquate nous groupes écologistes et solidarité sommes clairement en faveur d'une meilleure célérité des procédures mais jamais au dépend des fondamentaux de la justice des droits des personnes des conditions travail des agents de service public je pense aujourd'hui aussi à l'enterrement définitif de la promesse d'Orléan de 2017 qui avait vu le président déclarer qu'aucun demandeur d'asile ne dormirait dehors rien de ce qui nous a été présenté ne s'attelle à ce sujet pourtant essentiel et comment ne pas dire comme l'ont souligné des milliers de médecins acteurs de la santé et du social que la fait de laame est une aberration quelle est cette légende de soi-disant appel d'air que tous les chiffres et tous les témoignages démentent monsieur le ministre messieurs les rapporteurs nous devons veiller à une inconditionnalité de la dignité dans l'accueil à juste titre c'est vraiment notre honneur je regrette que cet honneur soit variable entre l'Aquarius et l'océan de Viking l'acceptabilité des refus doit s'ancrer dans le respect des procédures et des personnes et une prise en charge digne de l'accueil jusqu'au traitement des demandes chers collègues n'y voyez ni naïveté ni idéalisme utopique mais au contraire entendez le besoin d'accueillir humainement de mieux respecter la dignité de Chun ce projet de loi ne le permet pas à nous la responsabilité de le changer dans les jours qui viennent merci merci Monsieur bénaroche la parole est désormais à Monsieur Yan brossa pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste kaki monsieur le Président Monsieur le le ministre ce ce projet de loi tel qu'il ressort en tout cas de sa réécriture par la commission des Lois du Sénat par au fond d'un principe l'idée que l'étranger serait d'abord une menace dont il faudrait se prémunir un péril dont il faudrait se protéger un danger qu'il nous reviendrait d'écarter je veux le dire d'emblé pour résumer l'état d'esprit de notre groupe nous ne partageons pas cette vision des choses et toutes les mesures qui en découle qu'un pays bien sûr définisse des règles en matière d'immigration c'est parfaitement naturel et parfaitement légitime qu'il veille à leur respect c'est légitime également en revanche que la politique d'immigration se consacre quasi exclusivement à faire des étrangers qui vivent sur notre sol des suspects s'en est une autre et nous n'y adhérrons jamais il suffit d'ailleurs pour démentir cette vision des choses de regarder la société en face de regarder en face la grande masse des étrangers qui vivent sur notre sol qu'ils aident des papiers ou pas ceux dont on ne parle finalement jamais ceux qui travaillent en silence ceux qui bien souvent prennent le premier métro pour que les cadres de la défense puissent travailler dans des bureaux propres de tout cela personne ne parle jamais ils sont pourtant là sous nos yeux dans les cuisines des restaurants alentour dans les chantiers où se préparent les Jeux Olympiques dans les épades où travaillent les auxiliaires de vie dans les hôpitaux où travaillent tant de médecins étrangers dans dans nos champs où travaillent tant d'ouvriers agricoles dans nos universités où travaillent tant de chercheurs étrangers ne pas voir cette réalité ne pas voir la réalité de la grande masse des étrangers qui vivent sur notre sol c'est faire le choix du déni c'est refuser de voir que ces femmes que ces hommes travaillent ici produisent des richesses ici participent du rayonnement de notre pays respecte les lois les principes et les valeurs de la République ces hommes ces femmes-là ceux dont je parle à l'instant ceux qui représentent la grande masse des étrangers qui vivent sur notre territoire sont assurément beaucoup plus patriotes et beaucoup plus loyaux à la France que tous ces émigrés fiscaux qui continuent à bénéficier d'un laxisme coupable vous l'avez compris notre vision des choses est à mil000 lieu de celle que défend la majorité sénatorial et le gouvernement nous sommes à la fois en désaccord avec votre constat de départ et en des accord par conséquent avec toutes les mesures qui en découlent en effet toutes les mesures qui ont été voté en commission des lois vise en réalité à aggraver le projet initial présenté par le gouvernement c'est la limitation du droit du sol c'est la limitation du regroupement familial ce qui est d'ailleurs totalement contradictoire avec l'objectif d'intégration car il va bien falloir m'expliquer comment un étranger qui vient en France peut s'intégrer dès lors qu'il n'a pas la possibilité de vivre en en famille et c'est par ailleurs la remise en cause de l'aide médicale d'État au fond partant de l'idée que l'immigré est une menace vous déployez une stratégie une stratégie qui consiste à penser que vous réduirez les flux migratoir en dégradant les conditions d'accueil de ceux qui viennent chercher refuse chez nous c'est totalement faux d'abord parce que depuis des années maintenant les conditions d'accueil de ceux qui viennent chez nous ont déjà été considér ement dégradé et ça n'a en aucun cas conduit à ce que les flux se tarissent ensuite parce que le faible taux de recours de toute une série d'aides dont pourrait bénéficier les immigrés qui viennent sur notre territoire prouve bien que les gens ne viennent pas pour des aides comment expliquer autrement que sur l'aide médicale d'État on est un taux de recours d'à peine 50 % autrement dit que 50 % de ceux qui auraient droit à l'aide médicale d'État n'y ont pas recours comment expliquer que sur le RSA 70 % des étrangers en situation régulière évidemment sinon il n'y aurait pas droit hors Union Européenne qui pourrait y avoir droit n'y ont pas recours c'est bien la preuve que ceux qui viennent chez nous ne viennent pas pour bénéficier d'aide et c'est par ailleurs se tromper fondamentalement parce que ce qui provoque la migration ça n'est pas la situation de la personne dans son pays d'accueil ça n'est pas l'attractivité du pays d'accueil c'est la situation du pays de départ et donc agir sur les flux c'est agir sur la situation du pays de départ et non pas dégrader les conditions d'accueil sur notre sol à partir de là au fond deux possibilités se présentent à nous soit nous restons dans le déniis nous continuons à vendre le mirage d'une immigration zéro ou d'une immigration quasi réduite à néant et à ce moment-là nous laisserons le chaos s'organiser soit nous regardons la réalité des migrations en face et nous nous organisons à dessin nous organisons l'accueil digne et nous organisons l'intégration l'intégration par l'école l'intégration par la langue l'intégration par le travail et c'est d'ailleurs précisément parce que cette organisation fait défaut que nous en sommes là aujourd'hui et c'est précisément cela qui nourrit le discours sur le chaos migratoire c'est l'absence de voie légale d'immigration qui crée un marché pour les passeurs c'est l'absence d'hébergement digne qui crée un marché pour les marchands de sommeil et d'ailleurs nous proposons un amendement qui vise à permettre aux victimes des marchands de sommeil qui portent plainte de bénéficier d'un titre de séjour provisoire ce qui permettrait précisément de les protéger c'est l'absence de régularisation massive par le travail qui crée les conditions pour que des patrons voyou puissent profiter de la misère autrement dit le drame ce n'est pas l'immigration c'est l'exploitation qui en est faite par un certain nombre de gens qui profitent de la misère humaine et quand même cela a été dit tout à l'heure mais le fait que en commission des lois l'article 8 qui permet de pénaliser les employeurs qui embauchent des Spiers c'est quand même une question qui devrait tous nous interpeller parce que dans une relation d'exploitation qui est coupable c'est l'exploiteur ou c'est celui qui est exploité et donc je le dis ici la régularisation des travailleurs sans papier est ce qui nous permettrait de sortir de l'hypocrisie dans laquelle nous sommes aujourd'hui vous l'aurez compris la vision que nous défendons est aux antipodes de celle du texte qui est ressorti de la commission des lois et je voudrais que nous soyons attentifs au fait que lorsque nous parlons deeux lorsque nous parlons de ces étrangers qui vivent sur notre sol lorsque nous mettons en place des politiques qui les concernent nous parlons d'abord de nous et de ce que nous voulons faire de notre pays et des valeurs que nous voulons défendre dans notre pays merci merci monsieur Bross la parole est maintenant à Marie scarer pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen madame la Présidente car monsieur le Président Monsieur le Ministre madamees et monsieurs les rapporteurs monsieur le président de la commission des lois mes chers collègues ces dernières décennies notre hémicycle a eu plutôt l'habitude légitime de se plaindre du millefeuille administratif à travers la prolifération des strates d' adistration locale le menu de cette semaine ne s'en éloigne finalement pas tellement puisque nous allons nous pencher sur un autre millefeuille mais celui-ci change de saveur il est législatif depuis le début des années 80 notre Parlement a déjà voté presque 33 lois sur l'immigration soit environ une tous les 17 mois une fois que nous avons ces chiffres à l'esprit on s'interroge forcément sur la nécessité d'un nouveau texte alors même que nous n'avons pas encore tiré tous les bilans de la loi colon qui nourrissait pourtant les amb Miss assez similaire à celle du projet que nous examinons mais il est vrai que le monde change et qu'il faut s'adapter mais essayons d'en tirer les de tirer les leçons des expériences précédentes toutefois en découvrant le texte dans sa version initiale nous avons d'abord été plutôt surpris il comprenait des mesures pour lesquelles nous étions favorables et celles qui nous contrariait le plus restait malgré tout mesuré côté positif il avait évidemment les articles 3 et 4 nous sommes absolument favorables à ce que les travailleurs igr sortte d'une situation de précarité difficile marqué par des emplois instables une faible rémunération et l'absence de tout dispositif de protection sociale il n'y a pas de doute que l'intégration par le travail soit efficace et valorisante et qui n'a pas au sein de cet hémicycle reçu sur son département l'appel d'un chef d'entreprise devant se séparer de son employé pour pour non régularisation de papier côté négatif je pense bien sûr avec un exemple de la l'exemple de la réforme du contentieux des étrangers certes nos administrations et juridictions font face à de réelles difficultés de l'engorgement de la complexité juridique pour autant ces difficultés juridiques et le manque de moyens humains ne saurait être compensé par des renoncement à nos principes fondamentaux notamment la collégialité des juridictions et la publicité des débats il s'agit ici de principes que nous défendons systématiquement à chaque réforme contentieuse et institutionnelle il aurait peut-être été plus judicieux de former le fond du droit en le simplifiant et en le clarifiant les résultats d'une telle démarche sur la célérité et l'efficacité de la justice serit peut-être plus probant nous y reviendrons lors de l'examen des articles et des amendements toujours est-il que dans sa première mouture le texte aurait pu convenir à notre groupe sous réserve de quelques aménagements mais sans le modifier sans en profondeur puis est venu l'examen par notre commission des lois et là ce projet de loi sur l'immigration a pris une tournure radicale pour ne pas dire même parfois brutal je m'attarderai seulement sur quelques exemples car nous aurons le temps de détailler nos nos positions durant cette semaine d'examen d'abord l'article 1er I qui propose de substituer à l'aide médicale d'État une aide médicale d'urgence cette mesure est symptomatique d'un état d'esprit cet état d'esprit qui a donné au projet de loi une tournure éloignant tout espoir de consensus car avec cet article ajouté par notre commission nous retrouvons un parti prix sur l'immigration car factuellement économiquement et sanitairement rien ne le justifie certains décrivent ce dispositif comme engendrant des effets d'appel d'air et pourtant d'une part toutes les personnes éligibles à l'AME n'en bénéficient pas réellement et cela même lorsqu'elle déclare souffrir de maladies nécessitant des soins d'autre part moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme un motif devenu en France j'ai du mal à y voir un usage abusif économiquement et sanitairement ensuite nous sortons d'une pandémie qui a rappelé les impératifs les plus fondamentaux en matière de santé publique que se passera-t-il lorsque notre pays nous ne soignerons dans notre pays nous ne soignerons plus une partie de la population pour défaut de titre de séjour quelle réaction auront les médecin nous le savons tous très bien cette suppression idéologique pourrait avoir de graves conséquences pour le système de santé français et constitue un nonsens économique puisque les pathologies hospitalières prises en charge tardivement sont particulièrement coûteuse autre dispositif préoccupant ajouté par le Sénat les articles de bis et de terr qui viennent marquer un recul très net du droit du sol mais surtout qui place des mineurs donc des enfants et des adolescents desquels nous exigerons une manifestation de volonté et pour le dire simplement un casier judiciaire vierge alors que notre assemblée s'attache le plus souvent à défendre le droit des enfants et de la jeunesse j'ai du mal à comprendre que ce sujet soit encore débattu s'agissant de la manifestation de volonté je veux bien y voir un intérêt symbolique mais en pratique ce ne sera qu'une démarche administrative de plus sans efficacité concrète ensuite concernant les mineurs condamnés à une peine de 6 mois ces jeunes n'auront donc plus de droit à l'erreur à l'erreur alors même que notre Parlement peine par exemple à adopter ce type de mesure pour les élus et je ne suis pas sûre d'être à l'aise avec cette exigence asymétrique de moralisation il reste toujours en suspend les articles 3 et 4 comme une sorte de dernier espoir pour que le texte puisse encore être défendu puisque nos rapporteurs n'ont pas su n'ont pas trouvé un accord j'espère que notre hémicycle sera favorable euh à ces deux articles qui nous semblent fondamentaux pour que notre pays parvienne à plus d'apaisement et de sérénité face à la question de l'immigration dernier point sur lesquels nous ne pouvons pas faire l'impasse la question des OQTF question difficile car souvent prise de populisme nous sommes forcément saisis par lesé carart qui existent entre d'un côté le nombre d'qtf prononcé et de l'autre celles qui sont finalement exécuté il y a d'autant plus un problème que chacun a déjà rencontré dans son département le cas d'une personne parfaitement intégrée et pourtant menacée d'expulsion il est rare que ces personnes soient concernées par les dispositions des articles 9 et 10 du projet de loi autrement dit il faut trouver l'équilibre pour cesser de prononcer des OQTF à l'encontre des personnes intégrées et appliquer fermement celle qui vise des personnes risquant d'atteindre à la sûreté de notre nation cela étant nous admettons que cette équation est difficile à résoudre notre seule certitude sur le sujet est qu'il ne passe il ne sera pas réglé si chacun campe sur ses postures impossible donc pour en conclusion je dirais qu'il est impossible aujourd'hui en l'état de dire la position du RDSE à l'issue de du vote de l'examen de ce texte il faudront il faudra donc attendre l'examen des amendements pour nous positionner toutefois si le texte n'était pas modifié lors de la séance publique peu voir aucun d'entre nous ne le soutiendront je vous remercie merci Madame carer la parole est maintenant à Monsieur Olivier bis pour le groupe rassemblement des démocrates progressistes et indépendants monsieur le président madame et monsieurs les ministres monsieur le Président de la Commission madamees et monsieurs les rapporteurs mes chers collègues chacune et chacun le sait bien les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l'échelle mondiale instabilité politique évolution démographique inégalité de toutes sortes et changement climatiqu viennent provoquer une mobilité croissante des populations ainsi selon l'OCDE l'immigration dans les pays riches a atteint des niveaux records en 2022 cette progression rapide trouve bien bien évidemment sa traduction en Europe et dans notre pays en 2022 320000 autorisations de séjour ont été délivré par la France alors que dans le même temps 131 demandes d'asile y ont été enregistrées bien évidemment bien évidemment les entrées clandestines viennent s'ajouter à à ces chiffres déjà considérables à l'évidence cette trajectoire n'est pas soutenable dans la durée pour notre cohésion nationale elle ne correspond pas à la capacité d'accueil de notre pays encore moins à sa capacité d'intégration l'échelle européenne est bien sûr pertinente pour régler les pour réguler les phénomènes migratoires et nous nous réjouissons de l'élon donné l'année dernière par la présidence française pour aboutir à l'adoption prochaine du pacte européen sur la migration et l'asile la dimension européenne du sujet ne nous empêche cependant pas de muscler notre droit interne car il y a nécessité de mieux soutier juridiquement pour faire face à cette évolution de la situation l'état de notre droit ne nous permet pas aujourd'hui d'agir assez assez efficacement pour réduire les flux migratoires mieux protéger nos concitoyens des délinquants étrangers et affirmer avec force notre attachement au principes et valeurs de la République la loi du 10 septembre 2018 avait déjà fixé le cap il s'agit maintenant d'accélérer accélérer à la fois sur les moyens juridiques donnés à l'état pour mener une politique plus ferme mais aussi parallèlement sur les moyens financiers qui lui sont confiés pour atteindre cet objectif à cet égard la cohérence entre la volonté politique du gouvernement et les moyens qu'il a demandé et obtenus avec l'adoption de la l'opmie doit être souligné un seul exemple pour améliorer l'exécution des décisions l'éloignement l'objectif de 3000 places de rétention administrative d'ici 2027 est d'ors et déjà programmé et financé la nécessité d'une évolution plus rigoureuse de notre droit est une conviction largement partagée sur la méthode je me réjouis de constater à quel point ce projet de loi a été enrichi par les travaux de la commission des lois et la reprise par le gouvernement de la quasi-ttalité des propositions faites il s'agit d'un bel exemple d'un processus de coconstruction qui devrait nous permettre d'avancer et je tiens ici à saluer tout particulièrement la volonté de dialogue et d'échange du ministre d'intérieur ne pas adopter ce projet reviendrait Infiné à se satisfaire de l'état du droit actuel ce serait prendre une lourde responsabilité car notre pays a besoin de renforcer les exigences concernant l'intégration en demandant au demand d'une carte de séjour pluréannuelle la connaissance d'un niveau minimum de français mais aussi un engagement à respecter les principes de la République pour protéger nos concitoyens la menace grave pour l'ordre public doit devenir un motif de non renouvellement ou de retrait de la carte de résident dans le même sens le projet de loi vient faciliter l'éloignement des étrangers qui représente une menace grave pour l'ordre public il s'agit aussi de mettre à l'honneur la valeur travail en faisant de l'activité économique un facteur d'intégration mieux reconnu au moment même où nombre de nos entreprises souffrent de ne pas trouver la main d'œuvre qui leur est nécessaire on a pu un temps entendre un peu tout et n'importe quoi sur ce désormais célèbre article 3 alors même qu'il ne s'agit que d'un dispositif expérimental limité dans le temps permettant de ne délivrer qu'un titre temporaire d'un an renouvelable sous conditions à des personnes se trouvant déjà sur le territoire depuis au moins 3 ans et dont le pays a besoin de l'activité cela ne mérite à l' pas tous les excès entendus par ailleurs représentant l'Orne territoire rural qui comme beaucoup d'autres territoires ruraux représentent un désert médical je me réjouis des mesures facilitant la situation au regard de leur droit au séjour des médecins diplômés à l'étranger enfin la simplification du contentieux des étrangers est très attendu en ayant comme objectif d'accélérer les procédures tout en conservant l'effectivité du droit au recours vous l'aurez compris sans surprise le groupe rdpays soutiendra la volonté du gouvernement de muscler notutre droit en faisant preuve de pragmatisme et d'humanité je vous remerci merci merci Monsieur wi à la demande de Monsieur le Ministre nous interrompons pendant 5 minutes la séance ministre là nous allons donc reprendre la séance avec Madame Corine naraassiguin pour le groupe socialiste écologiste et républicain à vous madame pour 9 [Applaudissements] minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre madame et monsieurs les rapporteurs chers collègues contrairement à ce ce que certains disent nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à une vague d'immigration les composants de ce mouvement migratoire sont multiples elles sont en premier lieu le résultat du regroupement familial cette pratique demeure marginale et doit être préservée ces mouvements migratoires comptent aussi des étudiants des demandeurs d'asile dont le nombre a certes un peu augmenté mais dans des proportions qui n'ont rien de comparable à ce que l'on constate chez nos voisins le sujet de l'immigration ne devrait donc pas inquiéter la population française et pourtant pourquoi fait-il débat parce qu'il est source à la fois de confusion de malentendu d'une forme d'inquiétude ou comme le diraient certains auteurs d'insécurité culturelle mais les racines d'un tel sentiment résident dans la question de l'intégration pas dans le fait migratoire nous ne devons pas mentir à nos concitoyens l'immigration n'est pas quelque chose dont nous pourrions nous départir de sur croix l'immigration se révèle une chance d'un point de vue économique culturel social mais à condition de savoir la prendre en charge quand on sait les intégrer les former les femmes et les hommes renouvellent notre société puis donneent une impulsion nouvelle des élans d'éventivité d'innovation les démocraties qui réussissent intégration bénéficient d'une croissance supérieure à la nôtre mais la question de l'intégration reste un problème en France nous ne parvenons plus à nous départir d'une défiance à l'égard des migrants monsieur le ministre ces premiers mots de mon propos sont ceux d'Emmanuel Macron alors candidat à l'élection présidentielle en février 2017 mais alors que s'est-il passé depuis que s'est-il passé monsieur le ministre pour que vous nous présentiez le 29e projet de loi sur l'immigration depuis les années 80 en faisant croire à nos concitoyens qu'il résoudra enfin tout le problème que s'est-il passé pour que vous assumiez d'être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme aussi régulièrement que s'est-il passé pour que vous nous présentiez le texte le plus dur et le plus ferme sur l'immigration depuis les 30 dernières années comme vous le proclamez que s'est-il passé pour que le Président de la République renie ses positions intérieures sur la question migratoire la France d'aujourd'hui est l'héritière d'une histoire complexe qu'elle doit apprendre à assumer elle est de fait un pays d'immigration et une terre d'accueil l'immigration est une réalité structurelle que nous devons embrasser nous socialistes considérons qu'une immigration réussie passe par l'intégration et cette intégration a trois composantes essentielles le travail l'apprentissage de la langue ainsi que laamxité à l'école et dans le logement alors quand je lis le titre de votre projet de loi et que je vois améliorer l'intégration je dis pourquoi pas l'apprentissage de la langue tout d'abord monsieur le ministre vous vous V c'est partout que ce projet de loi facilitera l'apprentissage de la langue du français on y regarde de plus près c'est faux la vérité est que vous utilisez la maîtrise de la langue française comme un obstacle à l'entrée et à l'installation durable au lieu de vous inquiéter des moyens de son apprentissage autre volet essentiel pour s'intégrer le travail quoi de mieux pour le que le travail pour s'intégrer un travail digne a anticipateur et porteur de sens il y a 1 an quand vous souhaitiez être gentil avec les gentils au côté de Monsieur dus sopt qui a d'ailleurs disparu des radars depuis c'était la mesure phare de votre texte le travail vous le savez nous soutenons cet article 3 qui vise à régulariser les travailleurs sans papier dans les métiers en tension c'est une mesure très insuffisante mais c'est un premier pas dans la bonne direction les Français ne sont pas dupes et voi bien que les secteurs de la restauration l'hôtellerie le BTP l'aide aux personnes la propreté ou encore le numérique fonctionne grâce à de nombreux travailleurs sans papier ils sont les travailleurs de l'ombre qui font tourner notre pays ils étaient celles et ceux qui sortaient chaque jour en risquant leur vie pendant la covid-19 ils sont ceux nous vous en déplaise chers collègues qui é plusevx légumes et font la plonge au restaurant du Séna mais au-delà de cette vision très utilitariste de l'article 3 nous sommes pour la régularisation de l'ensemble des travailleurs sans papier sur le territ teritoire français il s'agit d'arrêter avec une forme d'hypocrisie et de leur permettre de vivre légalement sur les territoires sans cette peur au ventre et le risque d'être contrôlé à tout moment pour être renvoyé dans leur pays il contribuent à la vie économique sociale et culturelle de notre pays ils doivent pouvoir y vivre en toute éégalité nous proposerons donc que l'ensemble des travailleurs puisse être régularisé après 6 mois de CDI CDD ou intérim nous souhaitons également que cette mesure s'applique aux travailleurs des plformme qui sont des milliers à participer à notre économie nous soutiendrons également la possibilité de travailler dès le dépôt de la demande d'asile nous soutenons votre mesure mais sans illusion car nous avons bien compris que vous êtes en négociation privilégiée avec la droite extrême représenté dans cet hémicycle par Monsieur retaillot qui veut supprimer cet article 3 Le seul élément relatif à l'intégration dans votre texte concernant le deuxème volet mieux contrôler l'immigration il s ag en réalité de la partie la plus importante de votre texte et je le dis sans détour nous socialistes nous pensons qu'une organisation des politiques migratoires est nécessaire une organisation fidèle aux valeurs de la République pour mieux accueillir et mieux intégrer votre projet de loi c'est au contraire ajouter du désordre désordre suite au dramatique attentat d'aras vous instrumentalisez la crainte du terrorisme islamiste pour multiplier les almagalmes faire le lien entre immigration insécurité et terrorisme et justifier le durcissement de votre texte mais cela sans véritable vision de l'immigration et sans même aucune notion d'efficacité la sûreté de l'État et la sécurité de nos concitoyenes et nos concitoyens méritent mieux que la démagogie elles exigent un discours de vérité parce que nous sommes lucides sur la réalité des menaces sécuritaires nous sommes prêts à aller au bout du débat et de votre bilan en matière de contrôle de l'immigration à chaque fois que vous essaierez d'emb d'embrouiller les Françaises et les Français nous serons là pour rappeler les faits les régimes de l'expulsion et de l'éloignement que vous confondez au mépris des mises en garde du Conseil d'État n'ont pas besoin d'être modifiés l'enjeu c'est la bonne application du droit existant plutôt que de multiplier les octtf mettez des moyens au préfecture et à l'administration pour le suivi des individus véritablement dangereux cessez vos effets de manange et agissez efficacement nous nous opposerons également à la fin de la collégialité au sein de la Cour nationale du droit d'asile où l'oralité et l'intime conviction tiennent une place des cisive une décision de la CNDA peut parfois renvoyer des personnes à la mort il est essentiel que cette décision ne soit pas individuelle pour être la plus juste possible enfin nous combattrons les mesures noséabondes de la droite dans cet hémicycle qui n'a plus de républicaine que le nom ces mesures que vous faites vôre comme vous le dites si bien monsieur le ministre suppression de l'aide médicale d'État restriction du regroupement familial remise en cause du droit du sol sur ce dernier point nous sommes choqués du silence du gouvernement le droit du sol est une composante fondamentale du droit de la nationalité et de l'intégration républicaine réveillez-vous supprimer les articles de bis et de terre monsieur le ministre vous vouliez une loi immigration qui porte votre nom finalement sétapoprié ce projet de loi est une opération de communication qui au mieux ne servira à rien ou à pas grand-chose au pire sera néfaste avec ce texte vous voulez faire passer l'agitation pour de l'action l'effet d'annonce pour de l'efficacité la fanfaonade pour l'autorité vous ne vous souciez plus des droits fondamentaux de notre constitution de la Convention européenne des droits de l'homme face à sa dérive illibérale nous serons les garants de notre État de droit nous serons celles et ceux qui ne mentent pas au français pour remettre de l'ordre dans notre République il faut une immigration organisée un accueil organisé une intégration organisée et penser une politique claire applicable et appliquée votre projet de loi c'est M nuance des politiques d'exclusion nous serons de celles et ceux qui considèrent que l'immigration est une chance pour notre pays nous serons de celles et ceux qui pensent l'intégration plutôt que l'exclusion nous serons de celles et ceux qui rappelleront que ces personnes sont avant tout des êtres humains des hommes des femmes et des enfants merci madame la sénatrice la parole est à monsieur le président Bruno retaillot pour le groupe les républicains pour 10 minutes monsieur le président monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur chers collègues les désordres migratoires actuels sont sans doute que les prémisses de desésordres plus violents de ceousse théléurique beaucoup beaucoup plus violentes qui sont à venir avec le dérèglement climatique je l'ai entendu tout à l'heure avec les règlement géopolitique et et avec aussi les déséquilibres démographiques et d'ailleurs dans le monde occidental beaucoup beaucoup de gouvernement et de droite et de gauche durcissent considérablement leur législation nationale le dernier en dat ça a été souligné c'est l'Allemagne c'est Monsieur Scholz qui a présenté un projet de loi il a d'ailleurs eu une déclaration fracassante que je cite au motamoot en indiquant que il fallait expulser à grande échelle les gens qui n'ont pas le droit de rester en Allemagne et Joe Biden vient de poursuivre l'œuvre si j'ose dire de Monsieur Trump puisque il a décidé la continuation du mur sur la frontière mexicaine je rappelle simplement que Monsieur Biden est démocrate et que Monsieur Olaf Scholz est socialdémocrate dans tous ces pays et dans tous les pays d'Occident en réalité la demande de fermeté elle vient des classes populaires elle ne vient pas des classes aisées qui ont les moyens de se projéger des conséquences du désordre migratoire en mettant leurs enfants dans les bonnes écoles et en habitant les beaux quartiers la réalité elle est là monsieur le ministre il y a quelques semaines vous aviez déclaré dans un journal du dimanche que sur l'immigration vous n'aviez aucun tableou je ne demande qu'à vous croire sur parole mais j'ai quelques doutes pourquoi autant d'atterermoimement pourquoi un accouchement aussi difficile avec un texte tant de fois promis et un texte tant de fois remis je pense au contraire que pour votre majorité pour votre majorité l'immigration reste un tabou un tabou d'abord sur le plan politique c'est le en même temps qui débouche sur un double jeu un tabou surtout sur le plan numérique la question du nombre qui est fondamentale et un tabou sur le plan du droit la question du droit qui est aussi absolument essentiel d'abord le premier tabout c'est la question du du nombre tout nous y ramène tout nous y ramène absolument parce que l'échec de l'intégration vient du fait que on peut intégrer des petits nombres des individus mais comment intégrer des populations qui souvent sont peu désireuses d'adhérer à nos principes républicain et à nos modes de vie qui peut ici dire de façon sérieuse qu'il n'y a pas de lien entre tous ces échecs entre tous ces échecs et l'insécurité qu'il n'y a pas de lien entre tous ces échecs sur l'intégration et la multiplication des territoires perdus de la République qu'elle soit légale ou illégale le problème de l'immigration but sur la loi des grand nombres c'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas cet article 3 qui est devenu certes un peu totéique mais je je voudrais y revenir quelques instants d'abord parce que on ne peut pas à la fois prétendre dans un texte lutter contre l'immigration illégale et ouvrir une brèche à l'immigration illégale la fraude ne peut pas être une voie de régularisation parce que alors là on ouvre encore une fois une fac ité qui va créer un appel d'air la deuxème la deuxème raison la deuxème raison c'est que c'est une formidable capitulation que d'aller chercher une main d'œuvre bon marché quand en France il nous faut encore mobiliser une réserve extraordinaire de travail qu'on ne mobilise pas au momentù je vous parle il y a plus de 560000 étrangers qui eux sont en situation régulière et qui sont au chômage au moment où je vous parle il y a plus d'un million de jeunes qui sont ni en emploi ni à l'école 1900000 français qui qui sont au RSA et 3 millions qui sont au chômage qu'est-ce qu'on en fait qu'est-ce qu'on en fait et j'ajoute et je termine rapidement sur cet article 3 Le travail l'activité professionnelle n'est absolument pas une condition qui permet d'éviter une radicalisation je voudrais citer l'attentat symboliquement de celui qui avait été perpétré à rambouiller Jamel gorchen il était en situation de travail il était chauffeur livreur ce que nous voulons nous c'est que le pouvoir discrétionnaire du préfet contrôle bien sûr l'activité réelle professionnelle mais que on contrôle dans ce pouvoir discrétionnaire aussi la capacité des individus à intégrer nos propres valeurs c'est ce qui est fondamental et c'est ce qui nous distingue de ce fameux article 3 il y a aussi le tabou je le disais du droit parce que nous avons depuis des années et des années abandonné les instruments juridiques qui nous permettent de réguler l'immigration et tout ça débouche sur une impuissance extraordinaire une impuissance coupable que les Français constatent à chaque fait divers qui nen sont plus des fait divers bien évidemment cette impuissance éta organisé d'abord par le législateur qui a multiplié les protections les exception à la règle et les exceptions ont tué la règle et la règle peut tuer des Français on l'a vu àas bien sûr si cet individu caucasien avait été expulsé le professeur Dominique Bernard serait toujours en vie bien évidemment et qu'importe s'il s'il est arrivé en France avant son âge avant l'âge de de 13 ans nous ce que nous voulons ça n'est pas multiplier les exceptions aux exceptions ce que vous nous proposez ce que nous voulons nous c'est anéantir les exceptions pour que il y ait la règle vis-à-vis des expulsions et vis-à-vis des eqtf et que enfin on puisse aussi rétablir ce que Hollande avait défait c'est-à-dire le délu pour sé jours irrégulier pour bien marqu que un pays une nation une communauté nationale un corps politique c'est un dedans et un dehors tout simplement pour ce qui concerne cette impuissance je voudrais revenir un instant sur un certain nombre de jurisprudenceces qui sont choquantes surtout lorsqu'elles font systématiquement en tout cas parfois prévaloir les droits individuels la protection des droits individuels sur l'intérêt général sur un cadre collectif sur le besoin d'un peuple de se protéger je pourrais prendre plein d'exemples je vais prendre des exemples que vous connaissez bien bien la condamnation par la CEDH de la France à la suite de l'expulsion de deux tetchen radicalisé comme vous le savez et dangereux euh et là nous sommes condamnés parce que l'expulsion de ces individus encore une fois dangereux ne permettait pas d'avoir une garantie suffisante qu'ils éent dans leur propre pays d'origine un procès équitable mais qu'est-ce qu'il fallait faire protéger les Français ou protéger ces individus dangereux vous avez répondu d'ailleurs vous avez dit moi préfère payer l'amende et vous avez bien fait monsieur le ministre vous voyez ce que je veux dire par là c'est que il faut trouver monsieur le rapporteur un juste équilibre entre l'État de droit qui respecte les textes qui n'interprète pas dans des interprétations très créatives les traités et la démocratie la souveraineté populaire retourner les droits individuels systématiquement contre la souveraineté populaire ça n'est pas l'état de droit ça n'est plus l'état de droit évidemment c'est la raison pour laquelle nous voulons ce référendum une révision de la Constitution pour rendre aux Français cette capacité à décider par eux-même la politique migratoire Françis française président de la République a fait un pas il y a loin de la coupe aux lèvres on n'est pas des perdau de l'année le président du Sénat n'est plus là en tout cas moi je ne suis plus un perd de l'année et et nous attendrons de voir ce qu'il advient de cette révision constitutionnelle le le tabou politique un un mot simplement sur le le en même temps je disais que c'était un double jeu parce que il y a un non dit dans dans ce texte c'est le contexte de son élaboration il il a fallu que vous soyez écartelé entre une aile droite et une aile gauche le problème c'est que en même temps en matière migratoire ça ne marche pas parce que les signaux que vous allez envoyer au monde entier et que vont très bien percevoir les filières ce doit être un signal de grande fermeté tout l'axisme sera interprété comme un appel d'air et vous savez que en France nous avons des appels d'air on aura l'occasion d'y revenir en matière en matière de regroupement familial et cetera euh un ouvrage un ouvrage un ouvrage été rédigé par quelqu'un qui connaît très bien ces chosesl et qui s'appelle Didier leski et qui ne vient pas d'ailleurs de d'une sucursale de la droite pour terminer pour conclure monsieur le ministre pour terminer pour terminer et conclure je crois que je pense que leur est grave parce que on voit bien que jamais les risques les menaces de partition que les menaces de fragmentation communautaire non'ont autant fragilisé l'unité française et nous en sommes parfaitement conscients c'est la raison pour laquelle nous nous abandonnerons ni aux postures de ceux qui pourraient se contenter du yakafucon ou alors d'expédient de slogan mais on se contentera pas non plus de l'imposture de ceux qui qui appellent l'ambigué qui appellent demi-mesure qui appelle finalement le en même temps nous voulons un texte efficace et nous voulons un texte utile on verra on commence l'examen de ce texte ou bien ce texte donne les conditions et nous feront des propositions des nombreuses proposition d'amendement ou bien ces propositions sont reprises ou bien on durcit le texte ou bien on a la conviction intime d'aller dans le sens supérieur de la nation parce que les français demandent cette fermeté et les Français d'abord encore une fois d'en bas pas les Français d'en haut bien et alors nous pourrons voter le texte si en revanche si en revanche nous sommes persuadés qu'il y a une ambiguité qui subsiste nous ne tricherons pas nous ne jouerons pas les faux semblants et nous nous opposerons à ce texte voilà notre position elle est claire elle est très très simple elle consiste à dire la vérité au français et je pense que cet enjeu il est énorme il est finalement si je devais réduire en quelques mots de faire en sorte que demain la République soit partout chez elle en France merci de votre attention merci monsieur le président retaillo la parole est maintenant à Monsieur George patient pour le groupe rassemblement des démocrates progressistes et [Applaudissements] indépendants monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois monsieur le rapporteur mes chers collègues l'immigration dans les oututromè aussi est une problématique de première la réalité des outres mers en matière d'immigration c'est d'être humble face à l'immensité géographique c'est pour la Guyane une frontière fluviale sur 500 km dans la forêt amazonienne avec le Surinam dans le PIB par habitant est 10 fois inférieur à celui de la France avec le Brésil dans la frontière est de 700 km la réalité des outrers c'est pour les Antilles d'avoir pour toute frontière la mer des Caraïbes où le tourisme de Max jte la grande délincance et la misère d'État insulaire en déliquessence c'est également une étendue maritime de 102 km dans l'océan Indien qui ancre Mayotte à son destin français les ordres de grandeur donc dans les outrers sont loin d'être les mêmes que dans l'Hexagone il faut le savoir les deux territoires Fran les plus impactés par l'immigration sont Mayot et la Guyane ù plus de la moitié de la population pour l'un et plus du tiers pour l'autre est étrangère aussi comme pour beaucoup de mes collègues il me semble indispensable d'avoir un débat au Parlement sur toutes les adaptations qui devraient être apporté en matière de gestion de l'immigration dans les outrers c'est le sens d'un des amendements que j'ai déposé et qui a également été déposé sur d'autres bancs et qui vise à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance pour le gouvernement d'ailleurs monsieur le ministre j'ai le sentiment que le gouvernement n'est pas complètement opposé à la démarche puisque certains amendements spécifiques aux outromè déposés par mes collègues de maotte ou moi-même avec ma collègue de Guyane ont été travaillés avec votre cabinet je pense notamment à l'amendement qui permettra de répondre au défis que représente la filière d'immigration qui utilise les visas humanitaires accordés par le BR pour rentrer en Guyane avec l'Hexagone pour destination finale en attendant son adoption Cayenne et sa mère doivent faire face à un afflux de migrants qui en raison d'un manque de place d'hébergement occupe l'espace public et cristallise les mécontentement pour autant le texte que le gouvernement a déposé au Sénat début février était relativement équilibré apportant des réponses pragmatiques et courageuses notamment pour tout ce qui touche au travail des étrangers ainsi les articles 3 et 4 sont essentiels car ils améliorent l'accès au travail des migrants ou des réfugiés or le travail est le premier facteur d'intégration de plus il faut cesser de faire croire aux Français que nous pourrions nous passer des immigrés la DARES révélait dans une étude de juillet 2021 que 22 % des emplois en Île-de-France étaient occupés par des immigrés les métiers dans lesquels ils sont sur représentés sont ceux où les conditions de travail sont les plus pénibles et les difficultés de recrutement sont les plus fortes ainsi jusqu'à présent toute un pan de notre économie tourne grâce à une foule de travailleurs sans papier qui viennent palier le déficit de main-dœuvre ce projet de loi va permettre ENF à ces personnes et à leurs employeurs de rentrer dans la légalité et toute la société bénéficiera de retomber positive ce projet de loi comporte également notamment d'autres mesures qui auront un impact positif important dans les autres maires comme à l'article 7 avec la création d'une nouvelle carte de séjour pour les médecins venant de pays hors Union Européenne cette nouvelle carte de séjour devrait permettre d'améliorer le recrutement des pus qui sont indispensables à nos établissements de santé malheureusement la commission des lois a supprimé une partie de la mesure j'espère que les débats permettront de revenir à la version d'origine dans le même ordre d'idée j'ai déposé en j'ai déposé un amendement pour autoriser le recrutement d'infirmière en Guyane or Union européenne comme cela se fait déjà à Saint-Pierre et miclon vous l'auriez compris qu'il y a des évolutions positives et même indispensable de dans ce texte cependant l'actualité récente a tendu les esprits et Durc les positions mais j'espère que nous arriverons à avoir un débat serein sur ces questions et que le bon sens l'emportera la nécessité d'adapter en permanence la loi aux évolutions de l'immigration justifie ce projet de loi la posture et l'affichage de fermeté de certains ne doivent pas nous empêcher d'apporter une réponse plus humède et plus efficace je vous remercie merci Monsieur passion la parole est maintenant à Monsieur michaell Valy pour le groupe socialiste écologiste et républicain pour 5 minutes monsieur le Président madamees et monsieurs les rapporteur Madame et Monsieur le Ministre chers collègues il me revient de compléter la position du groupe socialiste sur les aspects de politique linguistique ainsi que sur les éléments relatifs à la politique de délivrance des visas du texte issu de la commission s'agissant des dispositions relatives à l'exigence d'un niveau de français tout en louant l'objectif théorique nous ne pouvons que regretter les conclusions qu'en a tiré notamment la commission je m'explique d'autres pays dans le monde ont ce type d'exigence bien légitime citons le Québec son gouvernement actuel a récemment relevé le niveau de français exigé en même temps qu'il a augmenté le nombre d'immigrés à accueillir qui peut les blamé car dans leur cas il n'existe qu'une alternative malheureuse au nouvel arrivants qui ne parlent pas déjà français devenir anglophone ce qui est très malheureux et mettre à mal la cohésion nationale en France et espérons-le pour encore longtemps il n'y a qu'une langue commune et aucune autre capable de s'imposer à elle la question du niveau de français des immigrés pose donc moins celle de la vivacité de notre langue face à celle de chacun d'eux que celle de leur propre capacité à travailler vivre avoir des interactions sociale et suivre la scolarité de leurs enfants c'est en plus de l'intégration à la québécoise en français l'idée de l'intégration par le français ce n'est donc pas la langue qui est menacée mais la facilité pour les immigrés à l'utiliser à des fins d'intégration indispensable or ce qui nous est présenté dans ce texte c'est-à-dire exiger demain pour un titre de séjour annuel ce que nous exigons aujourd'hui pour un titre de séjour pluriannuel ne semble pas poursuivre cet objectif confondant le but par les Français et l'outil le français considéré alors comme un critère de tri préalable entre étrangers car cet outil qui est la langue à la manière d'un outil primaire se forge se poit et voit affuter le tranchant de Sal lame avec le temps il faut donc donner le temps et les moyens d'y parvenir que voulons-nous pour les nouveaux immigrés et notamment les travailleuses vous en avez parlé monsieur le ministre un examen de bachotage au bout d'un an ou une vraie maîtrise de la langue sur le temps long relever le niveau de langue exigé sans s'en donner les moyens très concret ne mène nulle part et c'est ce que nous défendrons dans nos différents amendements mon deuxième point porte sur la disposition introduite en commission consistant à offrir un nouveau motif légal de refus de visa de long séjour notamment aux ressortissant d'un État délivrant un nombre particulièrement faible de laisser passer consulaire nous le disons clairement il n'est pas tenable que des états sabotent la mise en œuvre de décision de justice française en organisant de manière systémique leur incapacité supposée à reconnaître tre leurs nationaux mais nous socialistes considérant considérons que l'introduction dans la loi de cette politique de rétorsion ne permettra pas d'atteindre l'objectif annoncé encore une fois que nous partageons en grande partie je le redis il arrive que la diplomatie réclame un peu de finesse et que cette finesse échappe à la pensée la plus complexe de nos plus hauts dirigeants déjà en froid avec nos voisins méditerranéens et avec les opinions africaines nous enverrions un signal public bien dommageable si les États n'ont pas seulement des valeurs mais aussi des intérêts à commencer par Le Nôtre le travail des chancelleries vaut parfois mieux pour les faire respecter qu'une démonstration de virilité législative contre-productive le gouvernement a d'ailleurs expérimenté cette méthode à compté du printemps 2021 avec les pays du Maghreb pour constater l'échec et y renoncer dès 2022 et oui la diplomatie comme la préfectorale d'ailleurs c'est un métier enfin traitant des aspects internationaux de ce projet de loi je me dois d'évoquer notre maire commune la Méditerranée et ce cimetière qu'elle est devenu la Méditerranée berceau de civilisation au pluriel et matrice de tant de cultures dont la nôtre française on y meurt par centaine dans une indifférence dramatique formulons le souhait que notre pays sache malgré les vents mauvais qui nous agite et agite l'opinion continuer à distinguer d'une part les nécessaires débats sur les politiques migratoires que nous allons avoir présentement et d'autre part la nécessité absolue de sauver des vies quel que soit le contexte et sans aucune condition préalable à ce propos justement sur la Méditerranée depuis le début des débats monsieur le ministre vous avez cité le président Hollande la majorité sénatoriale nous l'avons entendu tout à l'heure a eu l'occasion de citer le président mitteran mais il est grand le mystère de la droite il n'y a personne pour évoquer les déclarations réchantes du chef d'État vaticané peut-être aurons-nous l'occasion de le faire pendant les débats en tout cas c'est désormais chose faite dans les discours d'introduction décidément les socialistes doivent tout faire ici je vous remercie merci merci beaucoup monsieur valet maintenant la parole est au Président Monsieur François Noël buffet pour le groupe les républicains pour 7 minutes monsieur le ministre madame et monsieurs le les rapporteurs pardon monsieur le Président chers collègues quelques mots tout d'abord un point de constat et ensuite peut-être une explication sur la stratégie que nous souhaitons développer après la crise du covid-19 notre pays a renoué d'abord avec des flux migratoires irréguliers très important selon d'ailleurs les chiffres de Frontex 230350 personnes ont franchi irrégulièrement les frontières de l'Union européenne sur les 8 premiers mois de l'année 2023 soit le niveau le plus haut de depuis 2016 puis de 80 près de 90000 personnes ont fait l'objet d'un refus d'entrée à nos frontières en 2022 là aussi un record sur notre sol le nombre de personnes en situation irrégulière ne cesse de grandir le nombre de bénéficiaires d'ailleurs de l'Ame qui est un critère parmi d'autres mais qui ne suffit pas naturellement nous annonce 400000 personnes en 2022 soit 100000 de plus qu'il y a 10 ans pourrait naturellement continuer pendant longtemps d'égrainer ce type de chiffre c'est UNCAC cé à maîtriser nos frontières est d'autant plus inquiétante que évidemment elle pose le problème de la reconduite dans les pays d'origine dont nous savons que malgré les 120000 octf qui ont été prononcés ces dernières années à peu près 10000 ont été exécuté ce qui reste mais l'indicateur est imparfait parce qu'il faut tenir compte effectivement de la difficulté à obtenir des laissés passer consulaires même d'ailleurs notre politique d'immigration régulière cette fois-ci nous n'avons jamais délivré autant de titre de séjour 316000 premiers titres en 2022 et pour autant nous intégrons de moins en moins bien je dis bien de moins en moins bien je rappelle que d'ailleurs la plupart des étrangers qui arrivent sur le territoire parlent ou écrivent mal le français à l'essue de leur première année de séjour et je ne parle pas non plus des crises des rendez-vous que dans les préfectures tout cela finalement montre les difficultés la situation n'est pas si différente s'agissant de la politique de l'asile l'pra comme la CNDA sont au bord de l'embolie nous le savons en 2023 il y aura pratiquement 140000 demandes et les prévision du gouvernement sont de l'ordre de 160000 pour 2024 évidemment la dét la détérioration des délais va venir complexifier les choses alors face à cette situation le texte arrive très bien quel est le critère de départ que nous devons semble-t-il déterminer quelle politique migratoire de quel politique migratoire la France veut-elle se doter et une fois qu'elle aura fait le choix encore faut-il que les mesures qui soient prises soient très clair et compréhensible par tout le monde il me semble que nous avons besoin d'abord de définir ceci et cette clarté me paraît se traduire à travers trois points très simples le premier c'est que l'immigration régulière doit être une immigration choisie que cette immigration choisie doit correspondre à naturellement une baisse de l'immigration régulière actuellement est choisi sur la base plutôt d'une d'une immigration économique qualifiée j'entendais tout à l'heure que on nous disait que potentiellement l'immigration était une chance sans doute à quelle condition il suffit de relire le rapport de l'OCDE de 2021 qui dit très clairement que en France notre difficulté c'est que notre immigration sur le plan économique n'est pas qualifiée et que c'est notre handicap c'est pas nous qui le disons c'est l'OCD qui le dit et donc nous avons besoin de nous recentrer sur une immigration économique qualifiée en nombre moins important qu'aujourd'hui par même beaucoup moins important de façon à faciliter évidemment l'intégration le deuxème point quel est-il ben c'est l'intransigence dans la lutte contre l'immigration irrégulière nous ne pouvons pas continuer comme cela par le nombre de procédures possibles pour détourner les objectifs qui sont fixés par différents différentes procédures qui veulent éloigner les étrangers c'est la première chose des procédures très complexes il y a pratiquement 13 ou 14 moyens de saisir les tribunaux administratifs le rapport que nous avons rendu au Sénat il y a quelques années enfin il y a un peu plus d'un an démontre à l'évidence que les juridictions administratives sont absolument en situation de saturation le nier serait tout de même inacceptable il faut donc simplifier c'est l'objectif du texte l'objectif du rapport qui a été en partie repris dans le texte et c'est important que de le dire mais c'est aussi la capacité de pouvoir répondre rapidement aux demandes des uns et des autres et aussi situation des uns et des autres et puis c'est la capacité d'établir disons-le ici le rapport de force avec les pays d'origine parce qu'il faudra bien de toute façon continuer d'obtenir des laisser passer consulair et que cela ne peut ne peut se faire monsieur le ministre je crois que vous le savez j'imagine que tout le monde le sait que si notre position sur notre stratégie est parfaitement claire pour qu'elle soit parfaitement comprise et que l'on se donne les moyens de ce rapport de force fustil difficile il faut néanmoins le porter sinon il n'y a pas de choix et puis enfin il y a la question les les problématiques des procédures d'asile nous savons tous ici que la procédure d'asile telle qu'elle existe aujourd'hui voir depuis plusieurs années qu'elle sert de détournement à l'objectif qui est le sien la majorité des demandes sont la très grande majorité des demandes sont faites uniquement pour permettre de rester sur le territoire national en espérant rester le plus longtemps possible et bénéficier éventuellement d'autres moyens de protection qu'est-ce qui se passe et bien celui qui mérite d'être protégé d'avoir le statut de réfugié attend des années et des années et et les autres attendent tranquillement la décision en se disant que plus elle sera tardive mieux ce sera et qu' en tiront un profit nous sommes victimes deux fois ceux qui méritent la protection rapide de la France et on a raison de la donner et ils étaient à peu près 35000 se feront de ma part ces dernières années et il faudrait aller vite mais ceux qui ne la méritent pas doivent le savoir également rapidement pour qu'il puissent être reconduit dans leur pays d'origine bien sûr c'est donc à la faveur de ces trois constats et à mon avis de ces trois stratégies qu'on pourra potentiellement avancer sérieusement et doter not notre pays de politique migratoire faut-il pour autant dire que nous sommes très durs oui nous sommes fermes bien sûr nous sommes fermes nous voulons être fermes car le message que nous enverrons est tout aussi important que ce qu'il y aura dans le texte mais nous devons aussi être responsable c'est-à-dire se doter de moyens suffisants pour pouvoir intégrer ce que l'on accepte sur notre territoire et nous avons fixé des un certain nombre de règles d'ailleurs à la commission des lois les rapporteurs l'ont dit très clairement alors puisque mon temps est compté si je puis dire il reste 30 secondes je voudrais simplement insister sur le fait que ce texte en tous les cas pour nous dans notre groupe et je crois pour la majorité consiste à mettre de la clarté pour obtenir de l'efficacité à la fois pour ceux que l'on accueille et les accueillir de façon qualitative et enfin de la fermeté de l'efficacité à l'égard de ceux qu'on ne veut pas voir sur le territoire qui doivent repartir la question étant que tout cela se passe dans des procédures certes respectueuses mais extrêmement rapides c'est tout l'objet de ce que nous avons fait à la commission des lois et que probablement les débats qui sont les nôtres permettront d'aborder dans les jours qui viennent pour ne pas dire dans les heures qui viennent voilà je vous remercie de votre attention merci président buffet la parole est maintenant à Monsieur Roger caroci pour le groupe les [Applaudissements] républicains monsieur monsieur le Président Madame la ministre monsieur le ministre monsieur le Président Madame et Monsieur le Rapporteur certes un enè texte sur l'immigration quelleimportance notre premier texte en la matière sur la nationalité les étrangers l'immigration date de 1889 et depuis tous les gouvernements de gauche et de droite du Centre ou d'ailleurs ont tous fait des textes pendant le Front populaire avant la guerre de 14 avant dans les années 50 et encore aujourd'hui tous avec les mêmes fondements l'immigration est une politique régalienne elle doit être déterminée par un gouvernement et par un état sur ce que représente sa capacité à intégrer ce que représente sa capacité à maintenir l'unité de sa nation sa capacité à laisser la société dans l'état dans lequel elle est aujourd'hui c'est vrai monsieur le ministre un nouveau texte bon après celui de 2018 mais la situation a bien changé sur les 15 20 dernières années je représente j'ai cette chance et cet honneur le Sénat à l'office français d'immigration et d'intégration et à plusieurs reprises je me suis exprimé à la Commission des fin comme dans cet hémicycle pour réussir l'intégration je le dis manière très calme mais très sûre nous n'y parvenons plus nous n'y parvenons plus parce qu'un pays qui a plus de 3000 milliards d'euros de dett parce qu'un pays qui a les déficits budgétaires qui sont les siens aujourd'hui parce qu'un pays qui a les fractures sociales et sociétales qui sont les nôtres aujourd'hui et dans la difficulté à la fois matérielle financière pour intégrer mais il est aussi dans la difficulté de la transmission les pays qui peuvent et qui ont fait par exemple lorsque Angela Merkel a accepté un nombre de migrants importants sur une seule année c'était une époque où l'Allemagne était dans une situation forte financièrement économiquement humainement si aujourd'hui Olaf Scholz change de politique c'est parce que l'Allemagne n'est plus dans cette situation si aujourd'hui la France doit remettre en cause les mouvements migratoires tels qu'ils sont c'est parce que le pays n'est plus dans la situation d'il y a 30 ans d' y a 40 ans oui bien sûr la France c'est son honneur avant la guerre de 14 elle a intégré très bien les Italiens les Polonais qui venaient dans l'entre de guerre des Italiens des Espagnols après la deuxème guerre mondiale des Portugais des al algérien qui est arrivé et l'intégration s'est bien passé il faut le dire très clairement jusque dans les années 670 l'intégration a été une force de la France elle ne l'est plus aujourd'hui parce que la société française a changé parce que malheureusement c'est la vie l'économie française n'est plus ce qu'elle été parce que nous n'avons plus la capacité d'intégrer des grands nombres je ne sais plus qu' l' a dit tout à l'heure oui l'intégration est facile si vous avez un petit nombre parce qu'alors les structures de l'État les structures des collectivités locales que je reconnais prennent en main réussissent cette intégration lorsque le nombre est trop important et bien cela ne fonctionne plus j'ai été de ceux qui ici dans cette hémicycle on demandait à ce qu'à l'issue des cours de français il y ait un examen parce que membre de l'OFI j'allais régulièrement dans les salles je n'en parle pas comme ça dans les salles pour voir que bien des gens venaient parfois malheureusement les hommes imposés aux femmes qui étaient là de se voiler de ne pas prendre la parole pendant les cours et à la fin on disait bah ils ont été présents 80h ils ont été présentensem 20h il y a donc pas à vérifier qu'il sacheent le moindre mot de français ça n'est pas acceptable nous sommes en République nous défendons la République la République elle est là pour tous mais elle est là aussi pour faire en sorte que la société française ne soit pas davantage fr tuis elle est suffisamment comme ça nous avons en tant qu'élu tous ici une responsabilité première faire en sorte que la France reste la nation unique elle a toujours été par le passé par rapport à ses opposants par rapport à la compétition internationale si nous ne sommes pas capables d'assurer cela comment voulez-vous que nous soyons capables d'intégrer d'autres de faire en sorte que les valeurs française républicaine et nationale soi transmis à d'autres alors que nous ne sommes même pas capables aujourd'hui de faire en sorte qu'elle soit totalement assimilée par la société française nous avons donc une introspection tous à faire à gauche à droite au centre tout le monde est responsable de la situation actuelle nous n'avons pas vu la société française se fracturer de plus en plus nous n'avons pas vu notre quasi impossibilité d'intégrer d'où aujourd'hui ces territoires perdus ces quartiers difficile parce que en réalité à un moment donné l'inversion ne s'est pas faite dans nos politiques et nous avons cru peut-être sûrement avec trop d'angélisme que nous y parviendrions puisque nos ancêtres y étaient parvenu dans les années 1900 dans les années 1950 nous ne sommes plus ni la France ni l'Europe ni le monde des années 50 nous n'y parvenons plus et nous avons absolument besoin maintenant d'avoir une immigration choisie d'avoir une maîtrise des flux de faire en sorte qu'il y ait beaucoup moins d'entrée sur le territoire national pour pouvoir ir intégrer ceux qui veulent réellement devenir Français participer à l'économie française participer à la société française être fiers d'être français au terme de leur intégration nous ne pouvons plus faire en sorte que nous ayons des apports tellement massifs qu'ils ne sont pas intégrés pas assimilés et qu'en réalité nous fabriquons nous-mêmes des anti-France de l'avenir la responsabilité de la France la responsabilité des élus c'est de dire voilà les moyens dont nous disposons voilà ce que nous pouvons accepter voilà ce que nous ne pouvons pas accepter n'allons pas au-delà parce que si nous allons au-delà et bien en réalité nous ne faisons pas de la bonne politique migratoire nous ne faisons pas de la bonne politique d'asile on l'a dit tout à l'heure aujourd'hui 140000 demandes d'asile c'est un détournement manifeste il y a 10 ans 15 ans il y en avait 35000 donc clairement on demande l'asile pour faire un détournement de l'immigration économique nous avons des structures qu'il faut reprendre en main parce que si nous voulons avoir des immigrés qui demain soient fier d'être français il faut qu'ils soi parfaitement intégrés et pour être parfaitement intégrés ils doivent être moins nombreux ceux qui rentrent sur le territoire de manière illégale doivent être reconduits à la frontière et nous ne pouvons pas accepter que notre système explose en vol merci merci Monsieur kucci maintenant la parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur monsieur géralde armanin merci Monsieur le le Président je vrais évidemment remercier tous les orateurs qui se sont exprimés en commencer par remercier ceux qui apportent un soutien d'ors et déjà au texte du Gouvernement bien sûr le groupe RDPI le groupe centriste groupe des indépendants j'ai compris qu'il y avait des on va voir on va voir du groupe du RDSE on va voir du groupe les républicains et puis j'ai compris qu'il y avait par nature des gens qui souhaitent s'opposer au gouvernement même si ne refuse pas la discussion par définition ou par introduction sans sans faire le débat sans faire le débat d'avance mais ouvert à à certain nombre de propositions c'est le GR du tout cas du groupe communiste pour faire vide du groupe socialiste et et du groupe écologiste je pas répondre à tous les orateurs mais peut-être à quelques-uns d'entre vous soit parce que les propos me semblent apporter si il le permettent un complément de la part du du gouvernement soit répondre à un certain nombre de questions soit pour préciser un certain nombre de de termes puisqu'on va passer quelques jours et peut-être quelques nuits à travailler sur ce texte important bien évidemment monsieur euh [Musique] benarche je je je pense qu'il faut que dès le début on essaye tous ensemble me semble-t-il de nous poser les les questions qui correspondent non pas à des présupposés ou des postures mais bien des réalités vous dites par exemple vous voulez l'intégration et puis vous baissez les crédits de Lada mais c'est en fait assez cohérent avec le texte du gouvernement puisque si j'avais inscrit dans le budget de l'année prochaine une l' augmentation des crédits de Lada qui est donc le versement de l'aide sociale que nous donnons au demandeurs d'asile ça veut dire que j'anticipe le fait que le texte sera pas efficace puisque le principe de ce texte c'est de pouvoir simplifier les procédures pour très vite comme l'a dit le président de la commission des loi et comme j'essayé de vous le démontrer dire oui ou dire non à quelqu'un et l'inscription àada elle est automatique ça arrivera à tous les ministres de l'Intérieur qui me succéderont il ne discute pas du montant de Lada dans le budget avec les parlementaires le Conseil d'État consid dire qu'effectivement c'est le nombre de demandeurs d'asile qui aura sur le territoire national le temps qu'ils sont en demande d'asile si j'avais présenté au Parlement une augmentation de la D vous m'iez dit sans doute au côté droit de l'hémicycle cher amis c'est bien sympathique vous prévoyez déjà que votre texte de loi le 20e le 25e le 30e n'est pas efficace j'essaaye d'être d'être cohérent monsieur monsieur benarach ce qui ne veut pas dire vous l'avez pas dit complètement qu'on n pas augmenté tous les autres crédits d'intégration dans le budget que je vous ai présenté pour l'année prochaine puisque tous les autres crédits d'intégration y compris ceux qui concerne l'intégration par la langue augmente donc oui la D baisse la D baisse parce que nous réussirons j'en suis certain à aller plus vite dans les procédure de demande d'asile grâce à cette loi et grâce au travail essentiel que font les agents de l'OFPRA mais non les crédits d'intégration ne baissent pas ils augmente notamment par la langue je vrais d'ailleurs dire ici à Monsieur caouci et peut-être à Monsieur rotillo que Monsieur schols en effet prend des mesures de restriction désormais de l'immigration mais un peu tard je vous rappelle que si nous nous sommes entre 130000 et 140000 demandes d'asile au moment où je vous parle qui à peu près le chiffre de l'année dernière en légère augmentation c'est vrai l'Allemagne est à 230000 au moment où nous parlons quand je suis devenu ministre de l'Intérieur nous étions à 120000 demandes d'asile quand l'Allemagne était à 160000 3 ans après nous sommes à 130000 140000 on verra la fin de l'année l'Allemagne est à 225000 il referme après avoir beaucoup ouvert et et je pense qu'il faut aussi le dire ainsi sinon on ne comprend pas la position qu' a désormais monsieur schols en effet qui n'est pas dans la même position que les socialistes français manifestement monsieur benage vous avez évoqué également la protection temporaire que nous offrons aux Ukrainiens ça a été également évoqué par Monsieur Dosu vous dites finalement et ça je l'entends assez facilement pourquoi on ne fait pas comme avec les Ukrainiens mais j'allais vous dire chiche mais je suis pas sûr que c'est ce que vous voulez défendre au fond c'est quoi la protection temporaire que nous avons décidé tous les ministres de l'intérieur de l'Union européenne ensemble pour les Ukrainiens c'est que justement donz pas l'asile et qu'on leur disait Mesdames et Messieurs les Ukrainiens vous avez 3 ans dans 3 ans vous n'avez plus la protection la différence fondamental avec un Afghan première demande d'asile française c'est que nous donnons l'asile à vitam à etnam on ne conditionne pas la fin de l'asile au retour d' vie démocratique dans leur pays nous nous pensons que nous allons gagner la guerre contre la Russie en aidant les Ukrainiens pendant un certain temps bah oui nous les accueillons sur le territoire européen tous les Européens ensemble en échange de quoi bien sûr ils peuvent travailler dès le premier jour mais je vous signale monsieur benarche queils n'ont pas l'asile et certains se sont élevés à l'époque des associations pour dire pourquoi vous donnez pas l'asile aux Ukrainiens mais parce que nous pensons que nous vons pouvoir retourner très rapidement dans leur pays si la solution que vous proposez au groupe écologiste c'est de dire on arrête la demande d'asile tel qu'elle existe depuis la Révolution française ou la Convention de Genève et on la remplace par la protection temporaire qu'on offre aux Ukrainiens c'est pas le ministre de l'Intérieur qui troua à redire sauf à considérer que vous êtes beaucoup trop dur avec les demandeurs d'asile peut-être pour revenir aussi à la question de Monsieur brossa dont j'ai goûté et j'ai été sensible à quelquesuns de ces arguments sans être d'accord évidemment sur le sur le fond de son intervention en général je peux comprendre votre distinction pays d'accueil pays d'arrivée pour savoir qu'est-ce qui motive le départ finalement de ces personnes je pense que il y a des raisons extrêmement diverses si on est tout à fait entre nous il y a des pays il y a des grands pays d'Afrique qui offrent une couverture sociale extrêmement forte à leur personnes à leur cito oyen le le logement gratuit le gaz quasi gratuit l'essence quasi gratuit les produits de premiè nécessité quasi gratuit le chômage et il est si on compare les choses assez vrai qu'il ne trouve pas en France la même protection en tout cas une protection beaucoup plus différente que ce qu'ils ont et ce départ et parfois le départ de cette jeunesse mais aussi de catégories social professionnelle plus élevé c'est aussi un mode de vie qui vient chercher en France donc c'est vrai qu'il ne viennent pas chercher que des question de protection sociale ça peut être le cas c'est pas tout à fait vrai mais ça peut être le cas ils peuvent chercher un mode de vie et ils peuvent chercher une protection protection dans l'orientation sexuelle protection religieuse protection politique bien évidemment je pense qu'il y a diverses interprétation je crois que ce serait faux de dire que les personnes qui viennent en France ou en Europe ne cherchent que le modèle social français même si' il est effectivement généreux et qui n'est pas aussi vrai vous l'avez dit vousmême pour le RSA en faisant une distinction exprès j'imagine à la tribune que ce qu'on dit c'est vrai que les personnes irrégulières ne touchent pas le RSA en France on l'entend beaucoup mais ce n'est pas vrai bon alors cependant il y a quand même une mesure d'attractivité qu'on ne peut pas nier monsieur brossa et l'honnêteté intellectuelle nous pousse à à l' voir quand 40 % des demandeurs d'asile dans les 100 % demandeurs d'asile que la France a viennent d'autres pays européens c'est qu'il y a quand même une comparaison d'attractivité sinon on quitterait son pays en guerre son pays dans lequel on a un certain nombre de persécutions religieuses politiques quand on arrive en Italie quand on arrive même en Suisse ce qui est dans l'espace Schengen quand on arrive en Belgique quand on arrive en Espagne on devrait pas avoir envie d'aller dans un autre pays de l'espace européen puisque on y trouve là une démocratie un accompagnement politique évidemment puisque nous avons signé à peu près les mêmes traités qui garantissent les droits de l'homme la vérité de sa propre existence personnelle quand 40 % des demandeurs d'asile que nous avons àof pra onou en fait déposer l'asile dans un autre pays européen c'est bien quelque chose qui ne va pas soit tous les demandeurs d'asile sont devenus des personnes qui multiplient demand d'asile partout en Europe et vous savez bien que dans les conditions dans lesquelles il livent ce n'est pas vrai soit il trouvve en France soit un intérêt linguistique il viennent rejoindre une communauté qu'il connaissent c'est possible soit il revient d'une famille ce qui explique qu'une partie d'entre eux vont en Grande-Bretagne parce qu'ils trouvent beaucoup de gens il y a plus d'un million d'irréguliers en Grande-Bretagne qui qui évidemment les poussent à rejoindre leurs père leur mère leurs fiancé ou leurs enfants soit ils y trouvent des moyens de travailler sans le dire en tout cas pas officiellement et c'est pour ça que le texte vise à lutter contre cet écosystème qui est en effet irrégulier soit ils y trouve une attractivité sociale et c'est pas un mauvais mot je serai à leur place je ferai exactement la même chose et dans ce cas-là je pense que notre position c'est d'avoir la même position que l'ensemble des pays européens le jour où nous avons une politique européenne de d'attractivité sociale mais Ben très bien il y aura plus de comparaison de pays à pays donc je crois que ce que vous dites est à la fois juste mais permettez-moi de dire qu'il y a quand même une partie de ces personnes qui qui viennent en France pour des mesures sans doute qui consistent à y trouver des avantages qui n'ont pas dans notutes pays encore une fois il y a aucun jugement moral c'est un constat après est-ce qu'on l'assume ou est-ce qu'on l'assume pas c'est une une évidemment une décision politique qui appartient à des débats politiques ce que je dis moi en revanche et je pense que c'est un débat très important parce qu'il faut qu'on essaie d'être honnête dans nos convictions je ne suis pas tout à fait certain que les gens viennent en France par notre modèle social mais je suis peu près certain qu'ils IR reste par notre modèle social ce qui est assez différent c'estàd que je pense qu'arriver en France après un long voyage un long voyage difficile je ne suis pas certain qu'en effet il peut y avoir en effet des filières de peurs qui promeuvent le modèle français je je le je n'en disconviens pas et je pense qu'il faut effectivement corriger ça mais il est certain en tout cas moi de ce que je vois depuis 3 ans et demi que je suis ministre d'intérieur c'est que des gens restent parce que nous avons pas un système assez désincitatif aux personnes de repartir parce que quand vous êtes quelqu'un qui est en arrêt en en uktf confirmé par la justice c'est quelqu'un qui a passé un certain temps sur le territoire national il peut donc travailler il peut créer sa boîte d'autoentreprise sans qu'on il demande des papiers à ber pour servir les repas ou pour conduire des personnes dans des voitures je vous rappelle que cette disposition existe dans le texte de loi jusqu'à présent vous pouvez créer votre auto-entreprise sans qu'on vous demande vos papiers voilà une voilà une une machine à créer de larégularité c'est quand même ce que fait la loi française aujourd'hui voilà pourquoi cette loi est nécessaire donc vous pouvez venir irrégulier sur le territoire national on vous a refusé tout votre demande de titre de séjour Votre demande d'asil vous pouvez quand même créer votre entreprise ou d'ailleurs vous payez des impôts des charges sociales sans bénéficier des charges sociales enfin de la protection sociale vous pouvez on l'a vu accéder à un logement et notamment un logement social vous pouvez accéder à la santé et notamment dans le cadre de laame vous avez même 100 % de la couverture après 9 mois pour des raisons qu'on pourra d'ailleurs évoquer dans le débat et qui sont pas a priori moi je la me je suis ni tothémique pour la supprimer ni tothémique pour la garder je pensece qu'il faut qu'on regarde les choses calmement sereinement et et qu'on essaie d'en discuter et qu'il faut évidemment soigner toutes les personnes qui se présentent devant le système français enfin c'est un fait que vous êtes plus couvert après 9 mois d'irrégularité qu'avant 9 mois d'irrégularité et vous pouvez dans des conditions que nous avons évoqué vivre sans partager les valeurs de la République en aucune manière et sans surtout parler français ça incite pas les gens à partir directement de notre pays sont puisque vous savez bien que l'essentiel des TF sont des départs volontaires l'essentiel des TF que nous mettons c'est je remets un arrêté de reconduite à la frontière à quelqu'un qui doit l'exécuter lui-même c'est c'est très petit le nombre de qtf qui sont des départs forcés avec des policiers qui les amènent à l'aéroport donc je pense qu'il faut qu'on qu'on tire des des des conclusions du fait qu'on ait dit non et définitivement non à une personne on peut pas l'accompagner évidemment socialement sinon il y a une sorte de contradiction dans notre politique publique et c'est comme ça qu'il faut que nous voyons les demandeurs d'asile et notamment l'accompagnement social quel qu'il soit autour de ça je pense que c'est très juste que de dire c'est ce que font tous les pays autour de nous euh je je voudrais dire peut-être à à Madame Nara cigouin j'espère que je prononce bien votre nom Nara cuin pardon madame la la sénatrice vous avez utilisé plusieurs fois le terme de de migrant ce que d'autres interlocuteurs n'ont pas forcément fait moi peut-être que nous pourrions tous nommer les choses correctement le terme de migrant général est difficile moi je je je ne l'utilise pas parce que soit vous avez des demandeurs d'asile et dans ces CASL il faut étudier leur demande d'asile et la question savoir si on répond vite et on dit OUI ou on dit non soit vous avez des gens qui viennent par regoupement familial ou réunification familiale ce qui n'est pas tout à fait la même chose bon soit vous avez des travailleurs qui viennent pour le pour le des immigrés qui viennent pour les questions économiques soit vous avez des clandestins mais derrière le terme migrant il y a toute sé vérité effectivement quand on dit migrant on a l'impression que c'est des personnes qui quoi qu'il arrive sont persécuté pour ce qu'ils font et on leur doit l'accueil moi je pense que ce n'est pas le cas quand vous avez des Sénégalais des Ivoiriens des Marocains qui viennent demander euh l'asile comme migrant à Lampedusa je je me dis que non ce n'est pas possible première demande de migr première demande d'asile l'Afghanistan ça peut tout à fait se comprendre très gros taux de protection deuxième demande d'asile en France Bangladesh déjà un peu plus compliqué à comprendre mais on peut comprendre les réfugiés climatiques qui existent au bangladesch j' essayie de m'intéresser à cette question euh trè demande demande d'asile c'est pas du tout un pays en guerre c'est pas du tout un pays sur lequel nous n'avons pas de relation diplomatique c'est pas du tout un pays où fait pas de de développement et quand je vois des Sénégalais des Gabonais des Ivoiriens des Marocains des Tunisiens qui demandent l'asile en France hormis des cas qui peuvent se comprendre exceptionnels il y a quand même pas 80 % de personnes qui sont persécuté dans ces pays-là vous le savez bien c'est des immigrés économiques et appelonsles comme tels des immigrés économiques et donc il faut pas qu'ils passe par l'asile parce que il ils embolisent la demande d'asile de ceux qui méritent l'asile et la protection la plus rapide du territoire de la République et elles font la défiance elles font la défiance pour les Français mais appelons les parlant non ce sont soit des clandestins soit des travailleurs économiques soit des personnes qui sont des demandeurs d'asile mais migrant me paraît un terme qui consiste à cacher des vérités qui sont très différentes selon les étrangers euh pour Monsieur monsieur rotillot vous avez évoqué un certain nombre de choses j' reviendrai pas on aura sans doute de de long débats mais peut-être la question du nombre que vous évoqué et quand tout à l'heure les rapporteurs notamment évoquent la