Céline Calvez PLF2019

erg nous passons à la mission suivante je donne tout de suite la parole à notre rapporteur pour avis céline calvaise merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues je félicite d'avoir monsieur le ministre pour sa récente nomination et je remercie de sa présence aujourd'hui en commission depuis le début de cette audition on l'a vu c'est assurément très complet et j'espère que sur cette mission aux médias livre industries culturelles et audiovisuelle vous pourrez être en capacité de pouvoir répondre à l'ensemble de nos sollicitations alors comme chaque année la vie comprend une partie thématique que j'ai choisi de faire porter sur le soutien public à la création et à l'exportation des séries de fiction mais pour l'heure je souhaiterais vous livrer quelques analyses et questions sur les crédits qui nous occupe sur l'audiovisuel public tout d'abord on a une baisse de 36 millions d'euros vous l'avez rappelé tout à l'heure monsieur le ministre c'est proportionnel aussi au poids de l'entreprise par rapport aux autres et puis il faut rappeler que c'est de l'ordre d'un peu plus de 1% néanmoins comme chaque année va se pose la question de savoir de façon concrète comment les économies vont être réalisés et surtout parce que c'est notre ambition comment ces économies peuvent être compatibles avec la nécessaire transformation de vieux visuel public alors légiste et d'audiovisuel public ont déjà fait d'importants efforts de gestion notamment en préservant le soutien à la création soulignons-le une nouvelle fois et pour autant depuis juin le gouvernement à apporter vraiment son appui sur la sanctuarisation des investissements dans la création moi je me suis posé la question de la sanctuarisation juridique de ces investissements je tiens à proposer un abonnement de crédit qui permettrait de flécher les investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique de ces deux entreprises à hauteur de 560 millions d'euros par an comme s'y est engagé le gouvernement dès le mois de juin certes ces deux entités sont des entreprises elles sont sous le contrôle de leur conseil d'administration du parlement du csa mais en général tu es à ses ex post et du coup je voulais soumettre cette idée de la création de cette affectation pour sanctuariser c'est ses crédits et peut être ouvrir la voie à ce que la création de cette nouvelle ligne puisse être aussi l'occasion de rééquilibrer les discussions entre diffuseurs et producteurs pour une mais pour un meilleur partage de la valeur ajoutée et puis surtout en fait de pouvoir inviter les diffuseurs à prendre davantage de risques ayez d'assumer ce risque donc c'est une première question que je vous adresse sur cette sanctuarisation de de la création une autre question qui touche à la création c'est la rémunération en gestion collectif d auteurs et vous le savez elle est assise sur le chiffre d'affaires des diffuseurs donc si le chiffre d'affaires des diffuseurs baissent mécaniquement la rémunération de ses auteurs baisse et j'aimerais dès lors de savoir comment on peut avoir une attention particulière sur la rémunération des auteurs il serait dommageable que les auteurs subissent le poids des économies demandées aux diffuseurs et la question des rémunérations des auteurs et créateurs me paraît essentiel j'y reviendrai un peu plus tard dans la partie thématique de mon propos pour arriver sur l'émission média livres et industries culturelles je voudrais attirer l'attention sur la baisse de l'être au portage qui connaît une baisse de 5 millions d'euros alors qu'elle avait déjà été amputée l'année dernière alors certains pourraient même dire que cette cette baisse elle est largement au dessus de la chute effective du nombre de titres portés j'aimerais avoir votre analyse sur ce point ne faudrait-il pas envisager de rétablir une certaine partie de ces crédits dédiés à l'aide d'un reportage mais pour alimenter votre réflexion je préciserai que cette baisse s'ajoute à la non compensation de la suppression du cic e pour les entreprises de portage d'après elle elle subirait une perte de 3 à 4 millions d'euros alors cela ne relève pas de cette partie de mission ça le relève du plfss ça sera portée sans doute lors de l'article 8 qui est débattue ce soir même mais je voudrais par la soulever la nécessaire prise en compte de tous les paramètres et tous les paramètres notamment c'est on oppose souvent le portage avec le soutien via les les frais postaux et qui ne sont pas dans cette mission 181 qui se trouve dans une mission 134 ça soulève la question de la cohérence pour bien apprécier la situation de la presse je pense qu'il serait nécessaire que ce soutien via les vrais postaux soit rapatriée dans éventuellement dans notre programme 180 pour apprécier aussi les aides à la presse il s'agit de regarder ce que le fonds stratégique pour le développement de la presse contient actuellement vous l'avez rappelé lors de votre propos liminaire nous avons neuf millions d'euros qui ont été pris pour financer le prends presstalis est essentielle pour pouvoir garantir la dissolution de la presse mais pour autant j'ai cru comprendre je n'ai pas eu encore les résultats les plus complets pour savoir apprécier quel est l'état du fonds stratégique pour le développement de la presse on me soutient qu' il est beaucoup de gel de ce programme sont portés sur cette ligne-là c'est-à-dire que 3 % et la moyenne du gel du crédit de programme mais il serait porté quasiment pour intégralité sur ce champ là ne faudrait-il pas du coup pouvoir revoir ce gel se rattache aussi à ces programmes un certain nombre de dépenses fiscales qui sont d'une importance capitale que ce soit pour la filière musicale le cinéma l'audiovisuel je veux bien sûr parler des crédits d'impôts on a parlé du crédit d'impôt phonographique il arrive à échéance fin 2010 9 seriez vous favorable à sa prolongation pour les trois nouvelles années nous pourrions aussi parlé du crédit d'impôt cinéma international qui a fait les preuves de son efficacité et il sera le temps nécessaire plus tard de pouvoir apprécier sa prolongation est peut-être aussi sur des efforts plus accentué sur les et la partie sur les effets visuels à l'heure où on a une concurrence beaucoup plus acérées et on a des opportunités de marché au tibia en termes de clients que de talent à la perspective du grès exit enfin interloqué par l'existence d'une ligne intitulée compagnies internationales de radio et télévision de reprogramme 180 il m'est apparu que les crédits qui soutiennent l'action a le soutien à l'exportation était de manière complètement fragmentés dans tout le budget qui serait intéressant d'avoir une réflexion sur la mise en cohérence pour assurer plus d'impact je vois que le compteur tourne et il me reste trois minutes pour pouvoir aborder la seconde partie donc la seconde partie j'ai décidé de prendre en lien les séries elles sont aujourd'hui les fers de lance de la création de visuels et de son exportation à tous les dispositifs juridiques et financiers nécessaires pour en faire un instrument non seulement de croissance économique mais aussi de rayonnement culturel c'est la question à laquelle j'ai cherché à répondre plusieurs constats sont dressés de façon assez unanimes en premier lieu en france on nous aurions un sous-investissement dans l'écriture notamment dans l'écriture collective de la part des producteurs comme des diffuseurs il s'agit d'investir très en amont dans ce processus d'écriture parce que c'est ça qui va permettre de poser les bases à son succès poser les bases à une industrialisation de cette série des mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre par le cnc pour encourager les producteurs à investir dans l'écriture le cnc a annoncé un plan série qui sera taille et au mois de novembre mais au-delà de ce plan pour moi il est apparu qu'il y avait trop peu de scénaristes disponibles pour ce type de projet collectif et ça pose la question de la formation et la question également de leur rémunération comment se concentrer sur des projets quand on est tirés à hue et à dia par la rémunération donc les formations les rémunérations et plus globalement comment on peut favoriser la prise de risque l'ambition est l'hôtesse des diffuseurs qui peut te paraître à certains égards insuffisante seuls quelques chaînes payantes parviennent à tirer leur épingle du jeu dans les séries créative et de pouvoir conquérir de nouveaux abonnés nouveau public par ses séries créative il s'agit de pouvoir l'encourager france télévisions l'a fait commencent à proposer à son audience des programmes - conservateurs notamment avec 10% mais il s'agirait de pouvoir encourager les différentes chaînes à investir dans la création des contenus originaux à l'heure où des acteurs de plateformes dépasse les frontières et viennent concurrencer le tout l'arrivée de nouveaux acteurs a déjà été soulevé c'est une opportunité à saisir pour les producteurs comme pour les diffuseurs de nouvelles sources de financement mais un acteur en particulier ne jouent pas le jeu de la législation française est fasciné en france des contre allées en un qui bafoue le droit d'auteur et la rémunération trophée proportionnelles à l'heure où la france portent les droits d'auteur dans le débat européen cette situation est parfaitement anormal et appelle une réponse politique si ce n'est juridiques de la part des pouvoirs publics quelles réponses pouvons-nous avoir monsieur le ministre face à une telle situation qui met en danger tout l'écosystème français au delà de la question du partage de la valeur qui est en jeu sin étude peut se permettre de proposer des contenus originaux si parce que il peut en récolter tous les fruits ce n'est pas le cas des diffuseurs français qui finance entre 60 à 70% des séries mais en retirent peu de bénéfices financiers dans ce contexte d'aversion au risque et difficilement combattu je ne dis pas que les diffuseurs doivent avoir tous les droits ce n'est pas le but mais il faut peut être penser à un rééquilibrage entre les diffuseurs et les producteurs un meilleur équilibre doit être trouvé dans leur religion pour que le risque mais aussi les bénéfices en cas de succès soit mieux partagé enfin et jean nature permettrait de prendre une minute supplémentaire par rapport aux voies là je je je prends le précédent causée par le rapporteur pour pouvoir finir sur ce propos un peu de souplesse doit également être recherchée dans l'application des obligations des uns et des autres notamment il existe aujourd'hui une dichotomie fondamentale entre le cinéma et l'audiovisuel qui ne correspond ni aux usages ni aux réalités économiques ou artistique les réalisateurs scénaristes acteurs et producteurs passent de plus en plus de l'un à l'autre les budgets des séries notamment américaines viennent de plus en plus n'ont plus rien à envier au cinéma les spectateurs et vous en conviendrez mes chers collègues puisque vous êtes aussi des spectateurs ben trouve qu'il n'ya plus forcément à distinguer l'origine ou le format alors la réglementation doit donc prendre acte de cette évolution et permettent plus de souplesse dans les obligations réglementaires tout en préservant notre exception culturelle alors ça pose la question de la réforme des soutiens financiers du cnc en effet il a récemment annoncé de façon peut-être à appuyer mais il a annoncé au monde audiovisuel que certaines productions allait faire l'objet de moindre soutien l'an prochain notamment les séries puisqu'on a eu une profession une profusion de série et il faut s'en réjouir à pouvoir être créé puisque c'est un formidable outil de formation et même d'appuyer diffusion de nos valeurs mais pour autant j'aimerais recueillir votre avis sur ce point de soutien aux séries et notamment aux feuilletons quotidiens qui pourrait paraître parfois contradictoires avec la nécessité qui est la nôtre d'affirmer le soutien à du visuel pour en faire un vecteur de croissance économique et de rayonnement international de la france je vous remercie merci madame calvel