23/05/2024 Justice patrimoniale au sein de la famille - Benjamin Saint-Huile

merci la parole est maintenant à Monsieur Benjamin sintuile merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission madame la rapporteur cher Hubert hot je m'exprime ici au nom du groupe liberté indépendant outreem et territoire en commençant mon propos en saluant les collègues du groupe modem puisque l'initiative de départ qui construit le chemin vient de cette initiative parlementaire comme quoi quand on laisse la possibilité aux parlementaires de prendre un certain nombre d'initiativ on peut considérer à l'arrivée qu'il y a quelques fruits qui sont à partager pour tous la lutte contre les violences faites aux femmes et plus largement pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été érigé monsieur le ministre vous l'avez dit par le Président de la République comme étant une des grandes causes nationales et sur ces sujets nous devons je je le crois converger à maxima pour essayer de faire œuvre utile ensemble au-delà des divergences politique que nous connaissons bien et qui sont souvent exacerbé dans cet hémicycle dans ces conditions euh le législateur a accompagné la volonté gouvernementale notamment et particulièrement sur le volet pénal ces dernières années pour essayer de faire en sorte que nous apportions des réponses structurantes je crois que la collègue violent a évoqué un certain nombre de sujets sur lesquels objectivement les propositions mises en œuvre vont dans le bon sens en l'occurrence il s'agit pour nous à travers ce texte d'être en situation d'actionner des leviers qui ne sont pas évidents initialement mais qui pourtant ont une portée non négligeable je pense évidemment au levier patrimonial ou au levier fiscal le crime ne pai pas cet adage populaire n'était né à ce jour pas tout à fait la rité opérationnelle d'un point de vue matrimonial et donc nous nous réjouissons que cette déchéance matrimoniale effective Vienne corriger cette réalité qui garder un caractère ulcérant aujourd'hui et qui va donc trouver une réponse appropriée qui semble finalement légitime pour tous mais qui correspondait aussi à un trou dans la raquette pour reprendre une expression trop populaire et qui est enfin corrigée nous nous considérons que c'est absolument nécessaire de pouvoir avancer sur ce sujet le deuxième sujet qui a été repris par les uns et les autres sur la question de la dette fiscale a lui aussi un enjeu particulier la fragilisation des victimes les d'autant plus lorsqu'elles sont en situation de détresse financière du fait de leur excjoint la la solidarité fiscale c'est un des grands principes du mariage mais c cela ne peut pas devenir le fardeau qui engloutit les victimes dans ces conditions nous le savons monsieur le ministre vous le savez plus que nous sans doute le mécanisme de décharge de solidarité fiscale s'il existe dans la réalité trouve parfois à s'opposer à une réalité administrative que nous avons à conduire et à gérer qui peut-être relativement froide nous nous réjouissons donc que que ce texte permette de créer les conditions d'assouplissement de la mise en œuvre de cette décharge de solidarité fiscale en vous précisant monsieur le ministre avec bienveillance et confiance que nous serons très attentifs à ce que la réalité opérationnelle de ce dispositif salué par tous soit effective de manière générale cette décharge de solidarité fiscale permise qui permettra donc d'annuler la dette fiscale contractée par l'ex-conjoint et finalement une des possibilités pour les personnes victimes de retrouver le chemin de la sérénité qui aura été jusque-là largement entaché vous l'aurez compris pour toutes ces raisons et parce que nous ne pouvons pas méconnaître la réité des chiffres français qui ont été rappelés par les collègues 139 féminicides en 2023 49 déjà cette année tous les 2 jours et demi disait la collègue le bon euh cette réalité elle s'impose à tous et donc tous les leviers qui peuvent être actionnés pour essayer de donner du souffle à cette cause nationale sont les bienvenus et c'est avec enthousiasme et détermination que le groupe lot votera en faveur de ce texte je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Jérémie Jordano