Mme Alix Fruchon - Situation agricole

Beaucoup monsieur le ministre. La parole est à madame Alix Pruchon pour la droite républicaine. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'agriculture. Madame la ministre, je souhaite relayer les inquiétudes des agriculteurs situés en zone intermédiaire quant au devenir de leur exploitation. À l'époque, il y a 6 ans, la définition de cette zone à faible potentiel devait conduire à une augmentation des a des aides du 2e pilier de la PAC et elle s'est finalement traduite par une augmentation d'à peine 1 € par hectare au lieu des 20 € évoqués et des 50 € nécessaires.

À l'heure de la renégociation de la PAC, les inquiétudes légitimes montent quant au regard du budget au regard du budget global annoncé en baisse de 20 à 23 %. Ces perspectives laissent penser qu'en plus de connaître un sol moins fertile, mo- 20 % de rentabilité, les agriculteurs situés en zone intermédiaire verraient leur a pack diminuer drastiquement entre la baisse du budget global et la dégressivité annoncée sur la future aide au revenus. S'ajoute à cela la taxe carbone via le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, l'empilement des normes, des contraintes, une forte concurrence déloyal ressentie comme n'arrivant pas à être endigué et une fiscalité pas adaptée aux alim aux aléas climatiques touchant de plein fouet nos zones intermédiaires et aux besoins vitals des exploitations de s'assurer une de s'assurer une trésorerie conséquente sur le long terme sans être matraqué fiscalement pour essayer de tenir des chocs de rendement comme cette année.

Aujourd'hui, l'ensemble de ces éléments conjugués conduisent dans l'Indre, par exemple, à ce que quasiment une exploitation céréalière sur deux soit dans le rouge. L'élevage très présent chez nous doit être aussi au cœur de notre système et accompagné. Les PGE ne sont plus envisageables financièrement pour les agriculteurs et l'assurance récolte ne fonctionne plus car la moyenne olympique des rendements ne fait que baisser.

Madame madame la ministre, pouvez-vous nous dire si la France compte s'engager pour un budget PAC au moins équivalent à la PAC actuelle et êtes-vous prête à rencontrer toutes les filières et tous les acteurs du monde agricole situés en zone intermédiaire pour construire avec eux une politique de soutien spécifique à cette zone : aide spécifique, adaptation au changement climatique, anticipation nouvell production et enfin, quelle perspective d'avenir pouvons-nous donner aux agricultrices et aux agriculteurs français qui connaissent des situations de détresse économique et psychologique absolument dramatique Je vous remercie. Merci madame la députée. La parole est à madame Annie Jeunev, ministre de l'agriculture.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée Alix Fruchon, parlons déjà de la PAC, c'est le sujet important du moment. La proposition de la commission clairement nous apparaît très insuffisante.

La France ne peut pas accepter la baisse de 20 % du montant garanti dédié à la PAC. Ce projet fait d'ailleurs l'objet d'un fort rejet puisque 17 pays sur 27 ont rejeté en demandant précisément une PAC qui soit autonome, un budget qui soit garanti et le Parlement européen lui-même a menacé de le rejeter et les organisations professionnelles agricoles se montrent également extrêmement critiques. Donc la France se est très ferme lors des échanges avec la commission.

Elle demande le maintien d'un budget qui revienne aux agriculteurs français au minimum à la hauteur de ce qu'il de ce qu'il est aujourd'hui en franc courant en euros courant. Je ne parle pas d'euros constant mais au moins en euros courant. On demande une clarification et un traitement explicite des mesures posé c'est-à-dire la PAC de l'outre mer.

Nous demandons le rapatriment des dispositions réglementaires dans la PAC. On peut pas imaginer que chaque pays définisse lui-même son actif agricole. Et puis enfin, nous demandons une recommotarisation de la PAC dans PAC qui a le C2 commun et c'est sa force.

Ensuite, vous m'interrogez plus spécifiquement sur le soutien de l'État aux agriculteurs des zones intermédiaires et cela soulève en particulier le sujet de l'extension de l'IC HN. Donc, je voudrais vous rappeler que la déclinaison de la PAC prévoit deux MAEC. de MAEC spécifiquement adopté adapté à ces zones qui sont en souffrance, vous avez raison de le souligner.

Et les montants d'aide prévu sont de 92 € par hectare pour les grandes cultures et 57 € par hectare pour la culture pour la policulture élevage. Nous suivons cela de très près. Vous avez évoqué enfin la question du MHCF.

C'est un sujet de première importance qui risque de déséquilibrer un peu plus les grandes cultures et nous y sommes très vigilants. Nous aurons des proposition à faire ministre. Merci.

M.