La bataille des investitures est-elle aussi financière ?

6h30 9h les matins de France Culture Guillaume Herner vous avez compris hein Marguerite con cétait c'éit belle voilà bonjour Marguerite bonjour Guillaume et bonjour à tous alors l'argent dans la campagne et oui les idées et les idéosolitiques ne font pas une campagne du moins ne la font pas toute seul il faut aussi des sous et la meilleure manière d'en trouver au-delà des cagnottes et des prêts bancaires se sont partis autant dire que les investitures sont cruciales que tous les députés n'ont pas la même valeur ni toutes les circonscriptions bonjour Jean-Philippe via bonjour vous êtes le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques alors combien coûte en moyenne une campagne législative de 3 semaines c'est toute la question si je prends les chiffres de 2022 une campagne législative moyenne pour un candidat ayant plus de 5 % des suffrages c'était environ 23000 €. beaucoup moins pour les petits candidats la grande question cette année c'est 3 semaines de campagne au lieu de au maximum 6 mois période de financement est-ce qu'il faut s'attendre à de moindres dépenses très certainement les candidats ont rarement de quoi financer personnellement leur campagne quelles sont les principales sources de financement auquel il recourent habituellement trois sources de financement d'abord ce qu'on appelle l'apport personnel l'argent que le candidat apporte en général sauf s'il a des économies personnelles il empreinte pour se faire deème source de financement les dons les dons des particuliers vous ou moi trè source de financement une aide multiforme du parti politique qui lui a accordé son investiture ce sont les trois grandes sources de financement et en effet les le financement par des personnes morales est prohibé on a voulu comment dire rendre la vie politique un peu plus moral et donc on ne peut pas recevoir de dons d'entreprise ou exactement exactement depuis 1995 les dons des entreprises des associations des personnes morales des États étrangers aussi tout ceci est rigoureusement interdit donc uniquement des dons de personnes physiques mais on peut avoir des prêts de personnes étrangères alors on peut avoir des prêts de personnes physiques françaises ou étrangère car la condition nationalité française qui s'impose au donateurs ne s'impose pas pour les prêteurs personnes physiques c'est d'ailleurs un point que la Commission que je préside relève et elle souhaiterait une évolution sur ce point bon donc vous l'avez dit l'aide du parti est importante il faut dire qu'ensuite un candidat va rapporter à son parti car l'État finance les partis en fonction de leur poids politique alors comment s'organisent précisément ces apports de l'État quels sont les critères alors il faut bien voir que quand un candidat se présente à une élection et et s'il obtient plus de 5 % des suffrages il a droit à un remboursement de son apport personnel par l'État jusqu'àà peu près un peu moins de la moitié du plafond légal le plafond légal c'est 60 70000 € selon les circonscription donc il a droit au maximum à 30000 € ça c'est la première Partien personnel voilà ce qu'il a déboursé et il le récupère 2uxème catégorie le parti politique a droit les partis politiques français ont droit chaque année à une enveloppe de 66 millions d'euros qui est distribuée en fonction d'une part pour une première tranche des résultats aux élections législative et une deuxième tranche en fonction du nombre de parlementaires qui se rattache à telle ou tel parti chaque année c'est vous dire que les élections présentes vont aboutir à une redistribution des cartes puisque l'aide publique à accordé depuis 2022 l'été sur la base des résultats de 2022 et donc là l'aide publique les le la première tranche du gâteau va être accordé sur la base des présentes élections législatives alors cette première tranche il faut pour y avoir droit avoir remporté 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions exact oui ça fait environ qu'un suffrage exprimé rapporte quoi 1,53 € j'ai lu oui enfin bon si vous voulez c'est il y a 33 millions d'euros à se à se répartir et il faut bien voir que ce sont les grands partis politiques qui se taillent la part du Lyon et donc on comprend aussi qu'il faut absolument être présent dans 50 circonscriptions pour le partiou oui et dans les alliances négociées c'est devenu un enjeu et on voit par exemple que le Parti communiste a négocié dans le nouveau front populaire pile 50 circonscriptions ça s'explique par ce financement de la première tranche oui c'est certainement l'explication à noté aussi que des partis de moindre envergure s'effor de présenter un maximum de candidat non pas pour obtenir tellement de suffrage mais pour avoir un minimum de suffrage exprimé dans au moins 50 circonscription on comprend aussi de cette règle de financement que les partis mettront plus d'argent pour la campagne d'un candidat dans une circonscription qui peut être remporté plutôt que dans une campagne perdue d'avance il y a un cas embrouiller actuellement qui qui nous intéresse celui du parti des républicains où ira l'argent des candidats qui gravitent autour d'Eric Coti s'ils sont élus est-ce qu' la la deuxième tranche de financement de l'État celle qui vient financer les partis politiques en fonction de leur nombre d'élus députés ou sénateurs est-ce que les républicains alors on sait que les amis d'cioti qui sont ne vont pas bénéficier de d'argent du parti des républicain mais est-ce qu'ils vont en rapporter ensuite alors déjà le les amis d'ioti c'est un parti politique il faut savoir qu'il y a en France 500 partis politiques et de très nombreux partis politiques que la majorité des Français ne connaissent pas mais c'est un ex exemple de de ces petits partis politiques qui sort de l'ombre en quelque sorte à cette occasion et donc normalement les candidats investis par la direction des républicains j'allais dire maintenu donneront droit pour le partis les républicains et sous réserve des décisions de justice à la distribution de la manne dont on parlait pour la première fraction et pour la deuxème fraction c'est le député ou d'ailleurs le sénateur qui chaque année décide du par auquel il se rattache il a le droit de changer d'une année sur l'autre donc les amis d'éicotti vont s'il remporte 1 % des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions rapporter de l'argent parti des républicain a priori ah non pas nécessairement pas nécessairement ce qui est absolument ESS il le rapporte au partis les amis d'icioti alors s réserve parce que je n'ai pas encore vérifié si vous voulez on attend la liste consolidée nationale des candidats avec les investiteurs investitures et donc la la dénomination est absolument fondamentale si c'est bien les amis d'Eric cioti ça ira au parti les amis d'Eric cioti et non pas au Républicain et de la même manière pour un candidat NPA investi par la France insoumise qui sera financé ça sera c'est le parti qui investit le parti qui investit donc on comprend que il y a des bouleversements à venir avec la nouvelle Assemblée dans les comptes des partis un dernier mot jean-philpp bakia sur les micro parties que vous avez commencé à évoquer avec le cas des des amis d'éic sootti euh vous en comptiez 588 en 2021 de ces micro parties euh en fait ce sont des organes de financement personnel presque oui alors il y a à côté des grands partis que tout le monde connaît à côté aussi d'une myriade de partis d'aoutremè vous avez beaucoup de petits partis qui ont été créés par des élus des personnalités locales et qui sont comme vous le dites des des des structures de de de financement alors qui servent essentiellement à récupérer des dons de personn physique ces dons ouvrant droit à un avantage fiscal si vous faites un don un parti politique vous avez droit à un abattement fiscal de 66 % du montant de votre don dans dans la limite de 20 % d'impôt sur le revenu ça permet aussi de contourner le le plafond des dons quand on fait un don à une personne c'est 4500 € si j'ai bien vu quand on fait un don à un parti c'est pas plus 7500 alors oui effectivement vous avez les dons au candidat c'est 4600 € tout candidat confondu pour une élection et pour les partis politiques c'est 7500 € tout parti politique confondu pour une pour une année et vous avez raison de dire que il peut y avoir des phénomènes de cumulle d'ailleurs dans notre rapport d'activité paru la semaine dernière nous nous interrogeons hein sur ces interactions merci beaucoup Jean Philippe bacard je rappelle que vous êtes le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques merci merci