5 novembre 2024 - Sénat - Question orale

merci monsieur le Président Monsieur le Ministre là je relais aujourd'hui une information une demande qui m'a été formulée par le président des Jeunes Agriculteurs de mon département du Gers également pour l'ensemble de la profession comme vous le savez une manifestation de de grande ampleur a eu lieu au début de l'année 2024 le gouvernement précédent s'était engagé à faire droit aux demandes légitimes de cette profession or il n' na rien été et aujourd'hui devant cette situation très délicate de la profession je tiens à à vous demander pour le en leur nom certaines mesures qui pourraient être prises à mon avis d'une manière urgente il demande d'une part le dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non Bti également l'État s'était engagé à indamniser les planteurs de coriandre les mesures qui ont été annoncé n'ont pas été tenus donc là aussi il y a une perte réelle dans le cadre de la comptabilité de ces de cette prof vous vous savez également que il existe bon deux filières dans ce département l'élevage des palmipè en FO gr et la viticulture en ce qui concerne les premiers cette profession a été impactée par l'influenza avière et l'État en 2023-2024 s'était engagé à allouer une aide de 95 % suite aux pertes de ces volatiles néanmoins aujourd'hui cette aide est diminué donc je vous demande monsieur le ministre de bien vouloir qu'elle soit rétablie en ce qui concerne la filière viticole comme vous le savez depuis 3 ans c'est les viticulteurs ont fait l'objet subissent de nombreuses alléas climatiques la grêle le gel le froid la pluie qui entraînne une baisse de le pouvoir d'achat à cela s'ajoute la surtaxe de la Chine pour l'exportation de ces produits de l'armaniaac notamment et des vins aussi je vous demanderai monsieur le ministre de revoir cette question et voilà les les éléments qui sont aujourd'hui portés à votre connaissance merci beaucoup merci mon cher collègue pour vous répondre la parole est à Monsieur Benjamin Hadad ministre chargé de l'Europe merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur Dufour tout d'abord je voudrais vous remercier pour votre engagement auprès des jeunes agriculteurs et sachez que bien sûr le gouvernement le partage et bien sûr ma ma collègue Annie jeunevard en réponse à la baisse des rendement agricole dû aux conditions climatiques il a été annoncé en août un soutien aux agriculteurs via un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non bâti le dispositif a prouvé son utilité et la procédure illustre la simplification attendue puisqu'elle ne nécessite aucune démarche du propriétaire ou de l'exploitant par ailleurs les demandes d'aide à la conversion en agriculture biologique pour la coriandre ont connu une hausse importante en 2024 particulièrement en Occitanie cette hausse procède essentiellement du montant important de la prime associée à cette C culture sans lien avec une hausse de la demande de coriandre bio si la préfecture de Région a appliqué un plafonnement à 3 hactares sur les surfaces cultivées en coriandre une exception a toutefois été apportée pour prendre en compte la situation des jeunes agriculteurs pour lesquels le plafonnement était rehaussé à 9 hectares sur la vaccination contre l'influenza aviare les résultats de la stratégie vaccinale sont très satisfaisant et le MAAF a donc reconduit la même stratégie qu'en 2023 depuis le 1er octobre 202 les modalités de financement du reste de la campagne pour 2025 sont en arbitrage enfin sur la viticulture vous le savez le cadre de l'assurance récolte a été réformé elle repose sur un partage équitable de risque les alé à courant sont pris en charge par les agriculteurs les significatif sont pris en charge par l'assurance récolte pour les exploitants ayant fait le choix de s'assurer l'indemnisation se déclenche alors au-delà de 20 % de perte les primes d'assurance FT l'objet d'une subvention publique à hauteur de 70 % enfin les alas catastrophiques sont pris en charge par l'État via la solidarité nationale pour tous les agriculteurs assurés ou non merci beaucoup