France Urbaine : 19ème Conférence des villes - Evénement (17/10/2019)

[Musique] bonjour à tous et bienvenue sur public sénat l'événement vous le savez c'est ici aujourd'hui à bourges avec la suite la première après-midi de ce 89e congrès des départements de france alors ce matin si vous étiez sur notre antienne vous avez entendu beaucoup de témoignages de présidents des départements des témoignages qui était marquée par un certain scepticisme par une certaine incrédulité quant à l'avenir que l'exécutif réserve aux départements de france alors évidemment il ya ce bouleversement fiscal on en a déjà beaucoup parlé qui est dans toutes les têtes et contre lesquels l'ensemble des élus et l'association des départements france est aujourd'hui vent debout on en reparlera bien entendu il ya eu cet appel de gérard larcher on en reparlera aussi à l'unité entre parenthèses l'unité des associations d'élus qu'on retrouvera dans quelques minutes ici à bourges bref les sujets d'inquiétude sont nombreux merci jean rené lecerf d'être avec nous je rappelle que vous êtes le président du département du nord on vous a entendu ce matin témoigner et vous nous disiez vous disiez à l'assistance que l'une de vos inquiétudes c'était de finir l'année j'allais dire boucler les fins de mois bien sûr vous savez les départements c'est une étiquette qui recouvre des réalités très différentes les préoccupations de parisville départements des hauts-de-seine de 2,2 et de bien d'autres les alpes-maritimes la charente maritime qui sont des départements tant mieux pour eux aisée leurs préoccupations sont pas les mêmes que une grande partie de la france rurale et puis les départements à très fort taux de chômage comme le nord le pas de calais où la seine saint denis nous on vit pour finir l'année alors que les autres pensent et c'est très bien à ce qui se passe pendant 20 ans alors si j'ai bien compris à des systèmes de péréquation c'est à dire les départements riches donnent un peu pour les départements les plus pauvres ce n'est pas suffisant j'imagine oui puis j'aime pas la formule donne si vous voulez je pense que lorsque vous avez un département qui va avoir en frais de notaire cette année 1 milliard 500 millions et vous en avez d'autres qui en fait l'auteur les petits départements ruraux vont avoir à les 20 millions d'euros 1 30 peut-être avec beaucoup de chance et le vent l'eau c'est pas un problème de dons c'est un problème de péréquation c'est un problème de justice fiscale je ne dis pas merci à paris hauts-de-seine lorsqu effectivement ils acceptent de faire profiter globalement le pays tout entier de la manne qui ne doit rien à leur talent c'est pas parce que la maire de paris est plus compétente que la présidente par exemple de la creuse que les résultats sont différents oui vous rappeler que paris le département également bien sûr parler d'un département un département qui à lui seul il ya une augmentation de 1 milliards sur 2010 9 des frais de notaire paris on prend 330 à 340 millions donc plus du tiers à lui seul c'est pas supportable c'est pas tolérable s'il n'y avait pas péréquation mais la péréquation c'est pas l'aumône la péréquation c'est de la justice fiscale jeu rené lecerf vous êtes un département particulier le département du nord marquée par le chômage par une certaine pauvreté par par des des dossiers qu'on ne retrouve pas à l'heure aujourd'hui quelles sont vos principales préoccupations vos dossiers les plus lourds alors le dossier le plus lourd depuis le début c'était effectivement le dossier du rsa et puis plus globalement des allocations individuelles de solidarité mon département qui est le plus peuplé de france et de loin quatre cent mille habitants de plus paris mon département il à 500 millions de participation aux as à payer chaque année on est exactement à parité l'état 500 millions du département 500 millions pour 1 1 milliard da yes mais ça va plutôt mieux par rapport à la situation que j'ai trouvé tout simplement parce qu'on a fait ce qu'il fallait pour qu'un grand nombre d'allocataires du rsa puis se retrouver du travail ce qui est gagnant gagnant gagnant pour les personnes qui retrouvent leur place dans la société gagnant pour la collectivité qui va pouvoir consacrer davantage d'argent aux personnes âgées aux personnes handicapées ou à l'aide sociale à l'enfance et je ne peux pas entendre non plus le fait que les aia ce n'est pas de notre faute pour l'apa et la pch c'est vrai pour le revenu de solidarité active c'était pas vrai autre gros dossier lourd certainement pour vous ce fameux dossier des mineurs non accompagnés et en particulier des mineurs de raccompagner étrangers qui sont certainement nombreux chez vous dans le nord bien sûr mais là aussi il ya des progrès qui sont en train malgré tout de se faire jour puisque vous savez qu'aujourd'hui il ya un problème important qui est le problème de la clé de répartition dmn à cette clé de répartition elle ne prend en compte que l'importance de la population de moins de 19 ans comme je dis au président de la république dans votre système il vaut mieux être vieux et riche que jeunes et pauvres eh bien ça va être modifiée dans un premier temps on va avoir une petite modification mais qui déjà va dans le sens de la justice qui consistera à dire on prend en compte toute la population et pas seulement la population moins de 19 ans et puis dans un deuxième temps mais là il faudra un véhicule législatif on prendra en compte également des éléments de richesses donc potentiel financier potentiel fiscal pib par habitant pour avoir enfin une répartition équitable qui permettent de mieux traiter les mineurs non-accompagnés une dernière question jean rené lecerf j'ai l'impression vous allez me dire si je me trompe que vous me semblait un peu moins pessimiste que vos collègues on les a entendus ce matin très préoccupé par les bouleversements fiscaux par exemple j'ai l'impression que votre pragmatisme et bien vous donne j'allais dire davantage d'énergie que le soleil vous savez je n'aime pas le choeur des pleureuses je trouve que ça sert à rien je pense qu'il y à des combats qui n'ont pas réellement d'objets à être à être livrés je suis pas don quichotte à l'égard des moulins à vent réclamait qu'on remette en cause la suppression de la taxe d'habitation ça n'a pas de sens je ne sais pas quel est le président qui la rétablira et je ne sais pas quel est le président qui rétablira également d'ailleurs la taxe professionnelle réclamer les milliards que nous doit les temps c'est bien gentil et 5 milliards ça nous fait pas avancer effectivement d'un centimètre réclamé aujourd'hui la fin des la contractualisation des contrats de cahors mais il y'a qu'à demander qu'on l'ait renouvellent pas les contrats cahors c'est 2018 2019 2020 et 2019 est finie et puis entre temps que l'on trouve avec les préfets moi je les trouve bien trouvé avec le mien de préfets les modalités pour que certaines dépenses ne soient pas prises en considération et à ce moment là on pourra s'attaquer au vrai problème qui est le problème toujours de l'augmentation des frais de notaire mais on y reviendra peut-être après des élections ce sera plus facile en tout cas on écoutera jacqueline gourault la ministres concernés par ces problèmes dès demain elle sera présente à bourges tout à fait merci moi je ne lui tournera pas le dos vous savez je le sais merci beaucoup jean rené lecerf d'avoir été avec nous lorsque nous titre touré dans la salle plénière de ce congrès des départements de france on a parlé d'un autre dossier on en parlera demain la fameuse décentralisation cette fameuse loi 3d qu'on nous attendent pour qu'on nous a présentés pour 2020 tout de suite il est la parole à eric revel c'est l'animateur de cette table ronde qui réunit l'ensemble des représentants de territoire unis l'association des maires de france l'association des régions de france et bien entendu l'association des départements de france un congrès on sait marquer par les questions de décentralisation de fiscalité aussi on a entendu à la fois le président bussereau ce matin et le président du sénat gérard larcher se poser en une sorte de médiateur car on sent bien que le débat se crispe la décentralisation est importante mais décentralisation sans moyens et par définition décentralisation incomplète et pourtant les mouvements sociaux de ces derniers mois ont rappelé les liens forts qui doivent exister entre la france qui souffre le plus parfois celle des territoires et précisément ses ancrages politiques locaux nous aurons des points de vue et puis nous enchaînerons avec une table ronde où les uns et les autres évidemment parleront de décentralisation de département mais aussi de fiscalité les invités aujourd'hui sont michel autissier le président du département du cher dominique bussereau président de l'adf et président un département qui m'est chère qui est la charente maritime géraldine chavrier bien sûr la professeure des universités pas rien spécialiste du droit et notamment du droit des collectivités locales renaud muselier le président de la région sud philippe laurent qui va nous rejoindre dans quelques instants qui est le secrétaire général de la fff était président d'interco qui est le maire de sceaux philippe laurent françois sauvadet a évidemment que vous avez aperçu sur ces images le président du groupe de la droite du centre et président évidemment de la côte d'or et puis andré viola le président du groupe de gauche à l'adf est également président de l'aude ce qui est important ce sont les points de vue donc sans plus attendre je vais demander à madame chavrier professeur que vous connaissez bien spécialiste du droit des collectivités de nous parler de ce point de vue de son point de vue et surtout finalement gérard larcher a terminé madame la professeure par cette idée de subsidiarité ascendante ce matin en disant que la la verticalité n'était plus possible ce qui laisse en duo et qui arrivés en bas donc sur toutes ces notions juridiques le président larcher d'une quelque sorte vous à lancer et à lancer votre sujet on vous écoute avec impatience merci beaucoup or nous sommes tous en effet ici en faveur d'une meilleure décentralisation me semble pas pour y parvenir qu'il soit utile de demander de nouvelles normes s'agit pas de résignation il s'agit plutôt d'un vibrant appel à l'application de dispositions qui existent déjà et d'applications par l'état par les services des administrations centrales et par le législateur en effet depuis la révision constitutionnelle de mars 2003 nous avons à peu près tout ce qu'il nous faut pour parvenir à cette subsidiarité ascendante dont on va beaucoup parler je pense encore cet après midi lors de la révision constitutionnelle de 2003 le président chirac avait expliqué la philosophie qui était déjà d'ailleurs la fin de la décentralisation octroyé t c'est une référence à 1814 avec le roi qui était seul à avoir la souveraineté puis que voulait bien octroyer un petit peu de cette souveraineté au parlement c'était celui de la fin de la décentralisation octroyé au profit d'une décentralisation concertée la concertation ça signifiait effectivement que l'état devait reconnaître les collectivités territoriales comme un fait s'imposant à lui et que la décentralisation devait être décidé ensemble ça déjà ça manque en application terre que c'est très bien d'avoir un conseil qui sera peut-être créé entre les régions les exécutifs régionaux et l'état mais ça suffira pas il faut effectivement une négociation y compris effectivement du prochain projet de loi et cette philosophie ils étaient traduites par un article 72 de la constitution qui a consacré un principe de subsidiarité très mais estimé c'est à dire qu' il n'est pas écrit que les collectivités ont vocation à exercer les compétences qu'elles sont le mieux à même d'exercer à leur échelon il ya eu un amendement pour faire écrire qu'elle avait vocation pour prendre les décisions c'est dans la constitution concernant l'exercice des compétences qui peuvent être mieux exercer à leur échelon c'est très important d'abord prendre les décisions ça peut aussi être concernant la faculté de prendre ou pas la compétence pourquoi est-ce que le même échelon serait le mieux placé partout sur le territoire pour exercer la compétence et de la loi de 2003 cette idée était déjà appliquée puisque vous aviez par exemple les fonds européens c'était la région devait être compétente en matière d'expérimentation mais si elle n'en voulait pas ça pouvait être le département et puis vous avez eu des appels à compétence concernant les infrastructures aéroportuaires où tout le monde pouvait être candidat s'il était intéressé puis si tout le monde était candidat il y avait une concertation avec le préfet donc on peut proposer des compétences aux collectivités territoriales et la subsidiarité c'est aussi de savoir si elle est bien placé ou pas pour l'exercer bien sûr que c'est le législateur qui fixe et compétences mais cette souplesse et déjà possible il faut l'utiliser ensuite prendre les décisions concernant l'exercice de ses compétences ça veut dire que il doit en être terminée de cette décentralisation de gestion vous donne des compétences et puis après vous avez la centralisation normative l'a du haut jusqu'en bas qu'yvette vous dire exactement comment exercer votre compétence et qui va tuer l'imagination juridiques qui seraient favorables territoire donc en fait il faut qu'elles puissent avoir un pouvoir réglementaire et il a été consacré dans la constitution et le ministre devedjian expliqué qu'il est il était pour lever tout doute quant à la capacité du législateur a renvoyé plus souvent pouvoirs réglementaires locales des collectivités et ça c'est possible y a pas besoin de révision constitutionnelle le conseil constitutionnel avait expliqué dans une décision de 2002 que la constitution permettait aux législateurs de renvoyer aux collectivités locales pour fixer certaines modalités d'application des lois celles concernant leurs propres compétences et dès lors qu'ils n'avaient pas de libertés publiques et leur garantit qu'ils pouvaient être touchés et on l'a déjà fait en 2002 pour les régions avant 2002 les régions octroyer des aides directes aux entreprises qui étaient complètement fixé par décret du premier ministre s'étaient tous pareils sur le même sur le territoire alors que rien n'était pareil et en 2002 la loi a renvoyé aux assemblées délibérantes régional la possibilité de fixer ces aides est de fixer le régime juridique issa était bien mieux en terme de différenciation parce qu'on a pu s'adapter aux territoires donc ça c'est tout à fait possible dès aujourd'hui il faut que le législateur à chaque fois se demande s'il est utile de renvoyer au premier ministre ou s'il est possible de renvoyer aux pouvoirs réglementaires locales pour fixer l'exercice des compétences on a tout ce qu'il faut il nous faut juste une révolution des mentalités merci beaucoup madame chabrier je me tourne vers dominique bussereau au maintenant je vois que renaud muselier est déjà concentré sur sur les bans dominique bussereau vous avec deux phrases ce matin qui m'ont marqué un vous avez dit le compte n'y est pas l'état commet beaucoup mais ne paye pas on se souvient de l'appel de marseille du 26 septembre 2018 l'acte iii de la décentralisation après 2003 que signifie pour vous mais j'ai un peu la réponse dans ce que vous avez dit mais quand même j'aimerais voulais préciser la responsabilité démocratique sans d'autonomie financière pour les collectivités j'aurai des rapidement quatre choses parce que je me suis exprimé ce matin je ferais nouveau demain ans après andré viola et françois sauvadet en présentant la motion sur laquelle nous travaillons actuellement la motion destinée au gouvernement naturellement pour avoir plus de responsabilités ou comme l'elysée géraldine pour mieux les exercer parce que ça fait bien sûr partie de lait pur faut-il avoir les moyens 1 c'est la raison pour laquelle nous sommes extrêmement en colère sur le fait qu'on nous supprime notre part du foncier bâti et que nous n'ayons pas obtenu satisfaction sur une part supplémentaire des droits de mutation et il faut aussi que nous puissions nous abstenir dans certains cas du 1,2 on voit bien que le plan pauvreté certains préfet m la part supplémentaire du département dans l'un d'eux d'autres ne font pas voilà donc les choses ne sont pas claires et donc aussi bien en investissement qu'en fonctionnement nous avons des difficultés d'appréciation est en tout cas une mauvaise réponse financière de l'état jean exprimé 3 ide eric revel à ce moment de la du débat 1 là nous avons fait déjà ses propositions de nouvelle décentralisation quand je dis nous c'est les régions renault hervé morin les communes et nous nous avons fait territoire unis territoire unis nous ont fait des propositions communes ensuite chacun de notre côté chacun pour notre sphère de compétence nous avons fait des publications des propositions frédéric bierry qui est ici a fait tout un travail sur les propositions en matière sociale on l'a fait en matière d'habitat on en a fait en matière de transition énergétique etc etc donc on est prêts techniquement la seul point sur lequel on n'est pas encore tout à fait point au point mais là géraldine pourra peut-être nous aider c'est que l'état nous dit on prend les prêts à vous donner du pouvoir réglementaire donc on essaie de regarder juridiquement ce que signifie pour une collectivité le poids réglementaire qui par nature est un pouvoir de l'état ensuite nous mettons dans la décentralisation la subsidiarité c'est à dire qu'aujourd'hui si un département considère qu'une intercommunalité peut faire mieux que lui sur un sujet on ne peut pas parce que chacun est dans son bloc de compétences comment peut-on faire idem avec une région région qui dit pour telle ou telle action économique au quotidien matières agricoles ou autre chose le département peut avoir une délégation permanente de la région pour agir sans en référer préalablement donc c'est tout ce qu'on peut rajouter en matière de souplesse et de subsidiarité et enfin l'expérimentation non pas l'expérimentation géraldine au terme de la réforme constitution 2003 qui est on expérimente une fois qu'on a expérimenté c'est valable pour tout le monde et tout le monde doit le faire mais au coup par coup je regarde frédéric bierry ou régis clincker ce qu'ont fait nos collègues alsaciens dans le cas de la région grand est en bâtissant un nouveau statut de collectivité locale particulière à résonance européenne au sein de la région grand test est très intéressant il ya là de nombreux collègues ultramarins le président de la martinique la présente de la guadeloupe des élus de saint pierre et miquelon d'autres collectivités il n'y a pas une collectivité ultramarine en france qui a le même statut que la voisine en guadeloupe il ya encore une région et département chez alfred marie-jeanne en martinique qui via une collectivité unique en guyane c'est encore un autre statut je mets à part les statuts d'autonomie de wallis futuna de la polynésie et de la nouvelle calédonie qui sont des statuts d'autonomie dont deux quasi indépendance et en dehors du régalien en tout cas pour la nouvelle calédonie et la polynésie mais on a été capables tous les gouvernements depuis 20 ans de faire du à la carte pour chaque collectivité ultramarine selon ses souhaits selon les souhaits de ses habitants qui parfois ont été interrogés par voie référendaire alors sans faire sans trois statuts pour les 103 collectivités à compétence départementale en france peut certainement mettre beaucoup plus de différenciation et moi je voi exemple alsacien naturellement il beaucoup d'intérêt merci beaucoup renaud muselier dominique bussereau vient de parler de cette bannière territoire unis dans lesquels dans laquelle évidemment les régions ont toute leur place pour les régions de france vous ai entendu renaud muselier à plusieurs reprises j'ai l'impression vous tapiez du poing sur la table assez fermement en dix ans la république décentralisée elle est bien plus efficace que la république d'en haut ce cas ce qu'a dit tout à l'heure gérard larcher est ce que vous êtes un homme en colère est ce que vous vous reconnaissez vos propos je reconnais mes propos mais la colère est mauvaise conseillère le constat que l'on peut faire en fait j'ai écouté ce matin un long moment tout ce que vous avez dit les uns les autres au niveau des régions de france nous avons nous avons exactement le même sentiment au même problème c'est pas les mêmes problèmes parce que c'est pas forcément mais une compétence mais c'est exactement les mêmes difficultés que nous rencontrons et le gouvernement alors pourquoi on a fait territoire signé à marseille à un an et demi à peu près c'est finalement il y avait monsieur larcher les présidents les trois grosses institutions que ce soit monsieur bussereau que ce soit monsieur baroin que ce soit monsieur - parce qu'il y avait près nettement chez chacun de ces présidents le sentiment que leurs actions pour leur propre collectivité ne fonctionnait pas ou dysfonctionné et quand on travaille ensemble on se rend compte que tous les uns les autres que ces difficultés rencontrées la question à savoir si le pouvoir central estime que nous sommes des sous traitants ou si nous avons des responsabilités dans le cadre d'actions et on a bien compris immédiatement que systématiquement la démarche c'est de nous diviser et laisse la démarche de territoire y est très importante pour ça parce que ça évite mécaniquement un certain nombre de décisions qui seraient petit susceptibles d'être prises par tel ou tel président de l'association au profit de telle ou telle forme d'actions dans le cas de sa collectivité au détriment du reste du collectif hélas cette solidarité entre autres et ces trois présidents dans cette action-là avec bien sûr la vision au niveau du parlement par l'intermédiaire de monsieur larcher fait en sorte qu'on a vraiment là une structure qui fonctionne une fois qu'on a posé sa quelque chose qui était très important et qui ressort en permanence dans tout ce qui a été dit peut-on avoir confiance c'est ça le vrai problème dans toutes nos discussions systématiquement l'impression lp pour les imbéciles parce que ce qu'on nous donne deux côtés on reprend de l'autre sadi qui a présenté sa sous une certaine manière mais la réalité c'est que on a une ou notre congrès des régions de france à bordeaux il ya dix jours ce premier ministre est venu s'exprimer quelques exemples il nous a parlé de la modulation du cvae mais c'est plus un piège d'une proposition c'est un moyen de se diviser nous a proposé de faire un transfert des pôles de compétences aux régions des pôles de compétitivité région mais ils n'ont pas les moyens pour financer les atp pareillement c'est nous on dit bon alors vous savez où il ya le problème des lignes ferroviaires là ça c'est très important donc vous allez récupérer s'offrait sur tout en mauvais état on n'a pas les moyens de le faire après vous avez l'expérimentation sur le pôle emploi après tout pourquoi pas puisque l'on fait un peu là dedans mais c'est quand même peut-être un désastre piège quand on voit l'autre volet qui est le volet par exemple européen qui est un volet mécanique c'est à dire que normalement c'est les régions j'étais député européen jusqu'à seulement fin de cette mandature où c'est la région qui ont en charge la disposition du dispositif mais on voit bien que tous les arbitrages étaient faits par le ministère d'affaires de l'agriculture pour récupérer les moyens financiers qui n'ont plus est pour nous enlever nous notre moyen d'action par rapport à quelque chose que tel ou un autre exemple sur l'apprentissage l'apprentissage je n'ai pas si nîmes olympique auger un conflit majeur et moi un pays qu bon moi j'ai 68 s'est fait dans ma région de ma région là dedans la loi est ce qu'elle est il nous reprennent la compétence on découvre quand même que l'entrée pour le mois de janvier ils sont pas prêts peuvent pas les mettre en place les cfa ceux qui sont soutenus par lui-même ou par les filières du btp ça fonctionne pour tous les autres on sait pas si on applique la loi stricto sensu chez nous c'est 33 cfa qui tombe le premier ministre à bordeaux nous explique depuis qu'on a fait passer la loi 1 500 qui sont créés en france moi je sais pas la région provence alpes côte d'azur zéro alors je sais pas où sont les autres mais chez nous c'est sûr que ces dons donc on se retrouve dans une situation où est très paradoxal finalement avec deux gouvernements c'est que humainement on s'entend plutôt bien c'est plutôt agréable on a plutôt de bonnes relations mais mécaniquement dans les arbitrages systématiquement on est marron et c'est ça qui est insupportable et donc dans le cadre de ces décentralisations oui je suis très attaché à des surprises as you oui je vais vous laisser le micro parce que sinon je m'emballe mais moi je suis marseillais on est issu des lois de décentralisation de gaston defferre nous on est au gouvernement ensemble quand on a fait les réformes dessus raffarin pour la décentralisation on est maintenant responsabilité les ministres des autorités supérieures de l'état doivent nous écouter parce qu'on a l'habitude en al'expérience et peuvent pas nous promener merci beaucoup andré viola je me tourne vers vous à plusieurs reprises un renaud muselier a prononcé le mot de solidarité je parlais des mouvements sociaux que quand j'ai commencé tout à l'heure ce plateau en disant qu'on avait besoin d'ancrage politique fort parce que c'est aussi ça le lien social le lien de solidarité avec les territoires est ce que pour vous comment peut-on imaginer que l'unité de notre pays sans solidarité sans démocratie locale parce qu'on vise quand même dans la république est la nôtre l égalité entre les citoyens tout à fait et c'est vrai qu'on a eu des mouvements sociaux en a encore mais un qui nous viennent tous a à l'esprit avec les gilet jaune et là ce moment là on a vu que les élus locaux que ce soit au niveau des communes ou des départements notamment été au front pour essayer de faire retenir cette république qui qui à ce moment là était mis mise en cause et et le gouvernement s'est tourné vers les élus locaux en tout cas après on a senti un autre autre un autre discours mais très vite très vite derrière et bien les actes n'ont pas n'ont pas suivi est incontestablement nos collectivités quels que soient les trois niveaux la démocratie locale et là c'était le but de la décentralisation ancrer cette démocratie au plus près des des citoyens et la solidarité bien évidemment alors pour les départements chef de file des solidarités territoriales et des solidarités humaines on est là au coeur du système au coeur du du dispositif et c'est les débats que nous avions ce matin sur cette question de la solidarité l'état à un moment donné a décidé de nous transférer cette compétence des solidarités lourde responsabilité nous sommes tous républicains nous tenons à la solidarité nationale et à ce que tous les citoyens soient traités de la même façon partout et on le fait et on le fait sauf que avec l'aspect financier parce que désormais ça repose en grande partie sur la fiscalité locale et bien en arrive mécaniquement à des différences non pas sur les allocations parce qu'elles sont versés et on assume seul à tous mais de fait au détriment d'autres politiques que nous ne pouvons plus mener les uns les autres en fonction de nos de nos spécificités pourtant pourtant dans ce domaine là les départements sont mi novembre et serait demandeur d'une plus grande expérimentation voilà un autre volet de la constitution je partage tout à fait il ya beaucoup de choses déjà dans les lois et dans les constitutions mettons les en mettant en oeuvre la subsidiarité mais l'expérimentation alors c'était un premier pas celle qu'il ya dans la constitution nous on évoquait un nouveau pas un autre élan dans cette expérimentation mais nous on est preneur on est preneur avec quelques départements à l'initiative du du département delà de la gironde on voulait expérimenter le revenu de base on n'est pas tous d'accord là dessus mais on était tous d'accord en tout cas sur les bancs du parlement pour dire laissons cette possibilité d'expérimentations pour voir ce que cela peut donner et derrière eh bien on a mis en place toujours à l'initiative de de la gironde une association solution solidaire justement pour qu on partage tous entre nous c'est ses innovations sur le terrain parce que je suis convaincu que c'est un termine là c'est ces grands enjeux que vous que vous évoquez démocratiques sociaux on pourrait parler de la transition également environnementales eh bien ils dépendent en grande partie des collectivités territoriales et et donc il faut laisser la place à ces collectivités territoriales pour qu'elle joue ce rôle là pas seulement quand il ya des crises autour des ronds points merci françois sauvadet on a parlé de la régie thé vous avez parlé ce matin de la rigidité de l'organisation avec la loi notre g vous avez une phrase aussi qui m'a marqué pardonnez moi on n'est pas sûr du commentaire de texte mais mais elle est forte elle illustre peut-être votre propos vous avez dit l'état n'a pas compris le rôle des collectivités locales est ce que vous avez le sentiment comment doit-on même inscrire l'acte iii de la décentralisation au cohérence avec les besoins des territoires de liberté et organisation souple bon d'abord il faut qu'on travaille en cohérence avec tous les niveaux de collectivités donc moi j'ai trouvé que ce matin il y avait une bonne nouvelle c'est que le sénat nous propose de travailler ensemble maires de france région de france départements de france intercommunalité de france pour qu'on dise voilà comment on va donner un nouveau souffle ah parce que chaque fois qu'on a simplifié moi j'observe une chose pas une immense expérience de la vie politique mais j'étais journaliste auparavant chaque fois on nous annonce de la simplification et quand on va sur le terrain qu'on viable au nom de la simplification dans un monde d'une complexité incroyable moi je vais pas un maire que je croise qui le dit pas il se prend pas la tête il dit mais tu env explique moi parce que là on n'y comprend plus rien on est intercommunale it et bigard sans eau se retrouvent dans la salle et cetera entre les régions les départements fab en bref complexité total donc il faut que l'on donne un nouvel élan faut partir d'abord des besoins de la population et moi je crois que réaffirmer que le département c'est la collectivité de la proximité il ya un lien indissociable entre les maires les intercommunalités le département et par exemple quand on a fait les lois neutre et matam mois gens comprenaient à peu près le principe même si je les ai convaincus le principe c'est à dire on va faire des blocs de compétences nous ça va être simple ont affecté une ressource qu'un bloc de compétences et chacun va faire son travail chez lui mais c'est pas comme ça que ça marche dans la vie on l'a bien vu les grandes régions elles ont toute leur place et où le rôle je leur dis au président de lier au no elles ont toutes place de l'euro les grandes stratégies économiques des grandes stratégies économiques les grands enjeux la structuration des offres agroalimentaire l'épaule mais pourquoi pas s'investir dans les pôles de compétitivité avec les tapas en l'état parce que une dimension nationale évidemment nous serons l'apprentissage la formation etc mais alors au nom de cela il faut que nous on puisse continuer d'agir c'est ça la question qui est posée continuer d'agir alors bon je reviens pas sur les questions de financement mais par exemple tout est compliqué regardez une lap on a le laboratoire départemental ont fait les analyses d'eau etc on accompagne les restaurants etc n'en peut plus intervenir sur les groupement de défense sanitaire qui constitue la base elf moment de l'intervention des et de l'association des éleveurs à la protection animale et c'est des enjeux considérables de sécurité alimentaire j'ai présidé un en son temps la commission d' enquête sur la vache folle est celle du chlordécone pas présider mais j'ai participé je pense à nos amis qui sont ici donc l'enjeu c'est de pouvoir agir il faut qu'on l'a quand on parlait des irritants de la note d'hôtel ce pas parce qu'on est irritée c'est parce que c'est compliqué aujourd'hui on peut plus aider individuellement apporter notre concours individuel moi je te demande pas faire ce que fait la région bon courage de travailler avec vous mais l'aide de proximité le commerce de proximité autour on dit tout en en train de refaire des caf l'associatif dumas nous des cas individuels on peut plus toucher avant d'accompagner le camion de tournée on aidait la proximité voilà réponse comment on est olive du pain dans les campagnes comme on accompagne tout ça c'est concret mais c'est la vie des gens et donc on peut plus aider individuellement c'est dommage c'est tout ça dont il faut qu'on parlait bien des grands sujets alors françois durr elle a vraiment vouloir beaucoup parce que ça fait quatre fois qu'il l'entend la loi est mal conçu lorsque par exemple dans le débat avec les métropoles sur les compétences qu'on doit transférer métropole mais on est dans un monde de fous regardez le premier accueil en matière de social c'est la métropole mais par contre on conserve toutes nos compétences à protection de l'enfance eu la preuve les personnes âgées l'accompagnement familiale les personnes en situation de fragilité et c'est le haut-lieu handicap on continue d'avoir nos compétences mais on n'a plus le premier accueil alors moi quand on a affaire à quelqu'un qui pousse à bout la loi en disant je veux le social comment ça se passe c'est le blocage total parce que les gens ils vont venir se présenter pour dire tient jusque là pas j'ai mon enfant ou jeu pourquoi faudrait protéger a maintenant c'est pas nous pour l'accueil vous allez voir à la mairie après bon viendrait me voir quand vous aurez en face ça n'a aucun sens imaginez mes chers amis nous avons des compétences qui sont transférables du département vers une métropole je pense à la culture je pense aux sports je pense au tourisme transférables transféré financièrement c'est à dire la part qu on consacrait présumé aux touristes comme s'il avait un sens de promouvoir la côte d'or est un des beaux département enfin ils sont tous bords nous département m'enfin celui-là est particulièrement beau la côte-d'or et pourboires la côte-d'or sens dijon dijon sur la côte d'or morfond dans un monde de fous et en plus non seulement on transfère les moyens mais la compétence reste partage et quand vous allez expliquer ça aux gens qui deviennent complètement fou liste d'attenté on est dans un monde comment on vit et puis dans tout les dessus donc il faut qu'on toilettes tous et toutes ses imperfections et on le fera avec territoire vuli et la bonne nouvelle ce sera une réponse apportée à tous les technocrates qui nous disent oui c'est celle vieux le monde c'est la vie politique c'est voilà c'était des réflexes politiciens bain ensemble on va dire voilà ce qu'on veut ensemble on va le porter et c'est pour ça que territoire juliette a bien fait dominique de le rappeler en permanence même s'il peut y avoir des divergences d'approché des des contours qu'il faut limay mais c'est la bonne nouvelle territoire unis et avec le sénat moi je pense qu'il faudra qu'on porte tout c'est ce qu'on appelle ces irritants mais qui rit surtout le peuple sait pas ne s'hérite pas ce que je termine là dessus car si vous aux gens d'être tendue aux gens qui viennent nous voir parce que maintenant il se disait c'est vrai c'est un peu compliqué la région des grands bonds pour trouver des interlocuteurs enfin elle est dans son rôle la région de grande structuration donc à proximité viennent noir maintenant c'est systématique on vient de voir surtout à dire aux gens m'attendent excusez mon peux pas mais c'est le règne de l'impuissance c'est dans ce fossé entre les ambitions affichées par le gouvernement de reprendre en main la fracture territoriale de répondre à l'angoissé des gens sentiment d'abandon donc entre ses ambitions les limitations con mais aux moyens d'y répondre territorialement et c'est dans ce faux c'est là que se nourrissent et que se forgent le lit des extrémismes merci les aixois solution merci beaucoup alors le troisième pilier si j'ose dire pardonnez-moi philippe laurent de territoire unis bas c'est vous qui l'incarné secrétaire général de de la mf association des maires de france trois piliers forts unis on l'a compris vous avez entendu le début de ce débat le début des interventions vous est peut-être eu quelques échos aussi du discours prononcé par gérard larcher tout à l'heure bon on sent que voilà la colère le ressentiment monde parce que comme l'a dit dominique bussereau le comte semble-t-il n'y est pas oui alors d'abord je voudrais vous prier d'excusés mon retard à rejoindre cette table ronde et puis vous apporter le salut et les amitiés de françois baroin président de l'association des maires de france qui m'a demandé de rejoindre le congrès ce que j'ai fait avec beaucoup de plaisir parce que j'aime beaucoup les départements j'ai été moi même d'ailleurs conseiller départemental enfants 10 et conseil général c'est l ancien monde pendant 13 ans et donc je suis ici avec beaucoup beaucoup de plaisir pour vous saluer toutes et tous alors en fait le constat que nous faisons à la mf mais il est évidemment très largement partagée par par vous même par l'adf et par régions de france c'est un constat qui qui tient en fait en trois points et finalement au territoire unis et est venu se crée à partir de ce constat c3 c3 points je vais essayer de résumer très rapidement c'est d'abord une forme de d'étonnement que le mouvement de décentralisation qui a été engagée moi je tâte l'engagement du mouvement de décentralisation parce qu'il a commencé dans les têtes a pas avant de se poursuivre dans la loi de 1969 là où on a commencé à parler de l'idée que la france ne pouvait pas rester un pays centralisé et c est ca vous souvenez de cette époque il ya eu le rapport richardson 16 et puis après il ya eu les grandes lois de faire les lois raffarin et c'est donc ce mouvement des centrales isation il a 50 ans est le grand étonnement c'est que il n'a pas à fuser la culture de l'appareil d'état c'est quelque chose qui est assez extraordinaire cinquante années d'évolution de travail de construction de nos collectivités territoriales de construction de la fonction publique territoriale de conseils de tout un système de gestion qui a apporté beaucoup à notre pays et qui n'a pas du tout infuser la culture de deux de l'appareil d'état la décentralisation ne s'est pas imposé comme une espèce de valeur incontournable une espèce d'évidence dans le fonctionnement de notre de notre pays et en y réfléchissant on peut dater en fait le retournement de la fin des années 2000 parce que la crise financière a été à la fois le prétexte peut être la cause aussi de ce retournement de situation et 2,7 affadissement complet de cette notion de cette valeur de et des apports de la décentralisation deuxième constat ça a été dit à plusieurs reprises c'est que les relations entre l'exécutif national les exécutifs locaux sont anormales elles sont anormales dans un pays comme le nôtre elles sont anormales elles ne sont pas basés sur une notion de sur les notions de confiance elles ne sont pas basées non plus sur l'idée d'un partenariat qui sont respectueux des uns et des autres c'est à dire ce qui a expliqué l'échec de la conférence nationale des exécutifs même s'il peut y avoir de la cordialité voire de l'amitié entre les personnes mais il n'empêche que les appareils et ça n'a pas fonctionné ça n'a pas fonctionné parce que eh bien justement l'appareil d'état à continuer à considérer les collectivités territoriales comme des prestataires de services au mieux d'ailleurs prestataires au mieux au pire d'ailleurs pour certains comme des gêneurs comme des gêneurs mais évidemment pas du tout comme des partenaires dans la définition et dans la mise en oeuvre des politiques des politiques publiques et puis le troisième constat c'est que et bien les réformes à ses centres que nous avons connue que vous avez évoqué les uns et les autres ont installé dans notre pays une forme de 2,2 fatiguant vote démocratique qui qui a concerné d'abord les citoyens parce que les citoyens ressentent cette fatigue et qui a aussi d'une certaine manière d enchanter un certain nombre d'élus et donc ces réformes qui portait sur les institutions n'a évoqué la loi notre à la loi note c'est quand même le basculement d'une en tout cas c'est ainsi que ressentent les merdes d'une intercommunalité choisi à une intercommunalité suivi bien sûr tout le monde ne pense pas exactement cela reste le monde ne le sut le ne le vit pas de la même manière mais ça n'empêche que ce mouvement l'intercommunalité choisi intercommunautés subi est ressentie de manière très vive par un sens un grand nombre de nos collègues de nos collègues maires et puis évidemment il ya les relations financières et la fiscalité vous l'avez évoqué on pourrait revenir tout à l'heure si on le souhaite on sait très bien que nous avons là dessus donc des désaccords toto et que nous avons estimé que nous estimons que ce qui se passe avec les taxes d'habitation est une très mauvaise chose pour toute une série de raisons pour la citoyenneté pour la perte de ressources publiques ce soit pour l'état ou pour les collectivités locales pour l'équité fiscale entre les collectivités voire même entre les contribuables enfin bref il y a sur cette idée de taxe d'habitation nous n'avons pas trouvé nous un argument favorable à cette disparition de la taxe sa disparition enfin j'ai pas général mais en grande partie de la taxe d'habitation alors à partir de ce constat et c'est pour ça que nous avons aussi mis en place territoire unis nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état nous sommes tenus par notre engagement d'élu responsable nous sommes tenus donc de lancer cet appel à une nouvelle décentralisation mais même pas une nouvelle étape de la saison à nouvelle décentralisation avec en disant que la situation actuelle elle est mauvaise elle est mauvaise pas pour nous collectivités locales bien sûr les mets pour le pays tout entier et que nous courons de notre point de vue un grand danger à laisser cette situation s'installer parce que cette situation en réalité adri j-10 fille totalement l'action publique c'est cette idée de cette situation elle concentre en fait toutes les responsabilités sur l'état l'état lui même n'a pas intérêt à laisser cette situation perdurer parce qu'il concentre toutes les responsabilités il concentre toutes les attaques et on l'accuse de tous les maux qui n'a pas terrassa il aurait plutôt intérêt à diffuser et à répartir davantage les responsabilités parce que aussi cette situation elle finit par à fente elysées totalement nos territoires alors ce qui est vraiment ce qui ne paraît vraiment grave c'est que notre pays se privent est en train de se priver donc de cet apport des collectivités territoriales en termes d'efficacité de l'action publique en termes de capacité d'innovation parce que c'est ce que nous avons montré de longue date en termes également de réactivité et de souplesse et dessous de souplesse et d'engagement également des élus afin de retrouver donc un nouvel élan démocratique qui soit non seulement pour nos collectivités mais pour l'ensemble du pays alors nous nous pensons que ne pas comprendre cela c'est véritablement commettre une faute lourde donc à l'égard de la nation c'est la paix c'est la raison pour laquelle donc l'appel du territoire unis doit être plus que jamais porté nous le ferons un autre tour lors du congrès de l'association des maires de france donc dans un mois et naturellement dans ce dans cet appel nous sommes plus que jamais tous unis dans territoire unis merci beaucoup philippe le ronde en partie à la deuxième partie de cette émission alors il y aura des questions de la salle des élus bien sûr c'est vos questions j'imagine que que l'on veut entendre je sais qu'il ya déjà mal christine cavecchi la présidente du département du val d'oise qui est là bas voilà et philippe grosvalet le président du département de loire-atlantique qui souhaitent déjà posé des questions donc je vous donnerai la parole parce que c'est vos questions qui sont les plus importantes je vais essayer d'en poser 2 3 une madame messieurs qui va tenir à l'actualité de ce que j'ai entendu de ce que vous avez entendu ce matin c'est le discours conclusif punchy du président du sénat gérard larcher on voit bien que vous êtes unis sur les questions de fiscalité territoire unis et on voit bien que l'état pour l'instant s'arc boute sur sa position j'ai eu le sentiment dominique bussereau mais peut-être je me trompe ou renaud muselier ou qui veut répondre j'ai eu le sentiment que le président larcher peut-être se poser en médiateur entre l'état qui n'a pas l'air de comprendre lorsqu'on vous écoute et les collectivités locales enfin le le président larcher est pleinement efficacement et je rajouterais amicalement dans son rôle de président de la chambre du parlement qui représente les collectivités locales de par la constitution le mode d'élection des sénateurs est un mode départementale donc naturellement le sénat comprend parfaitement la la dynamique départementale où le sénat peut nous aider c'est en nous aidant à formuler je prends un exemple la loi d'autres dont on parlait tout à l'heure françois sauvadet depuis le début on sait qu'elle est mal foutue dès 2017 le sénateur de l'ardèche mathieu darnaud et le président de la commission des lois du sénat philippe bas on fait une loi de correction mais pas une loi de correction politique s'agissait pas de revoir les compétences entre les régions les départements et c'est celle essaie de corriger les anomalies techniques et juridiques même de cette fois ce texte et ce texte le sénat fait l'effort de le rédiger nous le donnons à tous les ministres depuis deux ans et demi pour l'instant c'est une expression un peu vulgaire ma cache pas ce rien bon et on n'est même pas sûr que certains de ses amendements je le disais ce matin soit repris dans le texte sébastien lecornu ou sans être des cavaliers législatifs qui pourrait être censurée par le conseil constitutionnel certains pourraient entrer dans ce texte de simplification de la vie publique ça serait bien de faire la même chose parce qu'en effet si le gouvernement tarde trop à nous proposer un projet de loi sur la décentralisation je répète on l'alimentent depuis le mois de juin l'alimentent collectivement à eymet frais gens de français département et au delà dimanche chacun par un certain nombre de contributions très précise très travaillée celle de jean léonce dupont sur la nouvelle organisation territoriale les agences de solidarité celle de voeux frédéric guéry sur le social celle du vice-président de la côte d'or sur l'habitat celle des remous line malherbe sur la transition énergétique d'autres encore que j'oublie que si t'es bon vingt six si on voit que rien ne bouge c'est en effet pas mal sur un point de vue technique et pourquoi pas politique que le sénat commence à écrire quelque chose et à écrire dans sa pluralité pas ce qui m'a frappé aussi je termine le propos du président larcher sait qu'il a dit je veux pas l'écrire la majorité sénatoriale je veux l'écrire avec le groupe socialiste avec le groupe communiste avec le groupe proche dans marche radicaux de gauche du sénat voilà et je pense que c'est une bonne méthode et il faut pas qu'un gouvernement moi j'étais membre d'un gouvernement prend près de neuf ans donc on finit un conte gouvernement l'impression que tout ce qui se passe dans le reste du monde ça vaut rien et qu'on est les seuls à détient la vérité ce qui est une une folie complète faut pas que le gouvernement prenne mal le fait qu'une assemblée représentant les collectivités locales fasse son boulot écrivain texte après c'est le gouvernement d'un meilleur prétexte du gouvernement et si le gouvernement souhaite faire un accommodement également des propositions de l'assemblée nationale parce qu'il ya une délégation aux collectivités locales l'assemblée nationale et une commission des lois qui peuvent également travailler faire un mix de tout ça mais plus on est nombreux à écrire à travailler à rédiger mieux on arrive à mon avis un bon résultat renaud muselier oui et puis il ya notre avantage avec de travail et le président marché c'est que la méthode change jusqu'à maintenant tout était décidé à roues nous est imposé et aujourd'hui le fait qu'on soit tous fédérés depuis un an et demi ce qui n'était pas le cas avant avant de travailler de façon ponctuelle en somme en face on travaille de façon régulière ce qui est pas du tout même chose ce qui nous permet bien de d'essayer de se partager la totalité du tamis pour faire en sorte qu'on soit efficace en étant plus simple et ça c'est l'autre des marques et on remonte le national et remontant vers nationale au niveau parlementaire comme nous n'avons plus maintenant le doublé double mandat avant on savait ce qu ont voté au niveau national aujourd'hui les parlementaires qui seront j'ai rien contre les protège la vive la république mais pour autant je les salue quels qu'ils soient d'ailleurs mais la réalité c'est que n'ayant pas le double double mandat comment vont-ils traiter le post le plan d'occupation des sols tout ce genre de décisions qui doivent être prises en ayant une expérience locale de fonctionnement quotidien et donc le fait que l'on change de méthode qui puisse nous permettre de partir du territoire pour remonter et mon avis une bonne méthode il faut arriver à avoir quand même une écoute au niveau national et avec le président de l'arche et grâce au fait que par le sénat on a une forme de sagesse différentes qui permet d'avoir spectre plus large sur la vision politique je pense qu'on peut avoir plus d'efficacité michel tissier j'aimerais aussi avoir votre point de vue comme président du cheikh jaber puissance invitante est ce que il ya des cas concrets qui peuvent illustrer encore plus que si c'est possible comme l'a fait françois sauvadet cette espèce de de divorce d'un possibilité qu'il y a pour l'instant avec des compétences qui s'additionnent et des financements qui s'amoindrissent à remplir les tâches qui sont celles d'un président de conseil départemental c'est tellement terre et nous il est tout à leur parler de sous traitance on a vraiment l'impression d'être des sous traitants des sous traitants mais de deux de donneurs d'ordre qui ne paient pas leurs factures et en ce qui concerne par exemple la rs en ce qui concerne les services de l'environnement en ce qui concerne gérard larcher le disais tout à l'heure que les préfets n'avaient plus rien à d'actifs nous c'est vrai qu'on a des préfets qui sont plus capables de taper sur la table en disant ça je le veux pour mon terrain pour mon territoire et je m'assois sur les décisions du ministère de l'environnement donc redescendant à la base lorsque nous nous avons besoin d'y voir clair c'est ce flou artistique permanent dans les prises de décisions qui nous empoisonnent l'existence et même aussi sur les compétences partagées j'entendais tout à l'heure en matière de droit qui fait quoi on a lancé les compétences partagées mais on a eu bien du mal en ce qui nous concerne ça va mieux à faire préciser ce que faisait la région où ce que nous faisions nous mêmes en matière de tourisme par exemple en matière de culture alors oui il est on y voir clair ça pour le social personne ne le réclame ça se passe bien sauf que pour en revenir aux problèmes financiers ont continué de financer de plus en plus la partie des ayes et on règle pas les maynats dans la plupart des départements donc on a besoin de construire cette pyramide d'exécution et de la reprendre à la base pour pouvoir y comprendre quelque chose eric revel est ce que vous autoriser à faire une annonce paroissiale mais j'ai compris je viens d'apprendre à l'instant de prendre connaissance d'une lettre d'hervé morin président de région de france nous avait délégué premier vice-président en fait notre ami renaud muselier pour le représentait représenter régions de france il vient conformément aux engagements qu'il avait pris dont il nous avait parlé de donner sa démission et donc je vous annonce tout ce que nous avons devant nous le nouveau président de région de france en la personne de renaud muselier monsieur le président mes geôliers merci beaucoup c'était pas prévu comme ça mais bon en tout cas merci beaucoup ça me permet de rendre un hommage particulier à ceux qui font de la politique et qui la font noblement et dignement hervé nous étions majoritaires à droite je parle sous l'autorité de mes amis responsables des collectivités territoriales comme alfred marie jeanne on avait pris la décision de se partager a dû aller dans nature c'est dans la vie politique partagé des choses assez rare eh bien nous nous sommes jamais battu nous sommes toujours entendu il a respecté sa parole et bien je vous dis un truc nous ici on se connaît depuis longtemps monsieur un grand nombre d'entre nous qui ont infligé au parlement ensemble c'est bon de vivre normalement dans un monde normal même si c'est la politique bon ben voilà une passation de pouvoir en direct sur public sénat renaud muselier le nouveau président de région de france je reviens dans le débat avec vous j'ai lundi mme charlier vous avez commencé votre point tout à l'heure avec la fameuse question de subsidiarité ascendante quand vous voyez que les territoires se sont regroupés sous cette bannière territoire unis est ce que pour vous juridiquement ça donne plus de poids encore à la démarche est ce que ça peut modifier la perception que vont avoir les gens qui vont trancher ce dossier juridiquement non politiquement oui juridiquement ça change pas grand chose parce que ça le territoire unis n'est pas reconnu comme un acteur officiel mais la seule chose qu'on n'a pas essayé dans ce pays c'est de faire confiance aux collectivités territoriales l'état a toujours eu peur des initiatives locales et toujours pensé que ce serait un moyen de faire de l'inégalité puis en tout cas surtout les élus locaux n'étaient pas encore mûrs après 35 ans de la décentralisation ce qu'on voit avec territoire unis c'est qu'on a une vraie maturité faire qu'ils sont dans la tempête la tempête nationale les gilet jaune et ils ont prennent pour leur grade alors que souvent ils n'ont pas les moyens de répondre à ses demandes ils sont dans la tempête parce qu'on a un état qui a souvent joué un niveau de collectivités territoriales contre un autre niveau de collectivité et tout en pensant que les connectivités n'était pas suffisamment mûrs et responsable ils se retrouvent avec tous les niveaux de collectivités territoriales qui s'entendent et qu'ils parlent d'une seule voix face à l'état et ça c'est le meilleur gage de maturité qui pouvait donner à l'état est dans l'ambiance générale je vois pas comment ça ne peut pas effectivement donné un poids supplémentaire et peut-être qu'il ya quelque chose à organiser à l'avenir à partir de territoires unis pour l'institutionnalisation d'un dialogue permanent état collectivités territoriales andré viola et françois sauvadet je regardais l'allée des fameuses cinq propositions de territoire unis du 13 mars 2019 alors je rappelle un réformé les principes organisant la relation état collectivités assurent est réellement l'autonomie financière des collectivités maîtres la commune au centre de la démocratie de proximité renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques et puis établir une nouvelle répartition des compétences pour certaines politiques de proximité c'est extrêmement fort est ce que d'après vous françois sauvadet andré viola l'état peut accepter l'intégralité de ses cinq propositions qui font aujourd'hui le ciment de territoire unis visiblement en tout cas ça ça lui pose question parce que quand on voit le niveau de réponse aux questions qu'on a sollicité peut s'interroger parce que c'est celle congrès vient d'un d'un pas très très violent en arrière de la décentralisation est la remise en cause et de nos capacités financières vraiment le plafonnement dès la dépense c'est un nouveau coup qui est porté et c'est une absence de réponse même mais en même temps un recul saissac absolument invraisemblable et quand on défend tous là c'est pas défendre j'ai dit ce matin je le répète c'est pas défendre des boutiques c'est qu'on est vous l'avez dit vous-même face à une crise sociale qui est très puissante on en discute souvent et que l'ami krattinger qui a écrit un ouvrage là dessus sur les sur des fractures et est sur le mall aviv que ressentent beaucoup de nos compatriotes qu'ils ressentent un sentiment d'abandon je vous dis si on irait c'est pas parce que les gilet jaune soit rentré de beaucoup de 2,2 points et c'est que les gilets sont pas dans les têtes et que vous voyez bien à chaque scrutin la montée des extrémismes et c'est extrêmement préoccupant c'est pour ça que quand on quand on se bat ensemble quand on dit au gouvernement écoute et nous quand on dit faites nous confiance on pense d'abord à ce qu'on vit au quotidien au milieu de nos habitants dans nos villages dans nos communes dans chacune de nos communes se passe pas de jour sans qu'on vienne nous voir pour nous poser le la question des violences la question dès l'abandon du territoire lui-même des possibilités de les accompagner d'apporter des réponses concrètes c'est ça la question centrale qu'est posée c'est la capacité d'agir non demande l on n'est pas contre le gouvernement d'ailleurs c'est moi je parlais aussi souvent des problèmes de l'eau on est face à des changements climatiques mais quand moi je partage des ambitions je préside le comité de bassin seine normandie partage des ambitions du gouvernement sur la biodiversité l'engagement pour la ressource en eau tous les objectifs simplement avec quels moyens il faut qu'on met en cohérence ses objectifs ambitieux qu'on 6 avec les moyens mis à disposition aujourd'hui en usage en nous annonce des grandes agences delà de la cohésion territoriale cohésion nationale etc c'est qui sait où ces 400 personnes qui vont se retrouver à paris on sait très bien qu'aujourd'hui l'ingénierie territoriale c'est les départements qui la font comment est-ce qu'on accompagne ce mouvement commence que la présence de l'état va apporter une réponse complémentaire à ce qu'ils nous disent voilà il faut qu'on puisse travailler ensemble répondent en matière de mobilité en matière dans tous les domaines de la vie quotidienne c'est ça la question qui est directement posée et je vous dire sur n'y répond pas ça va être extrêmes alors un mot d'ordre est vieux la république qui va mal mais moi je suis inquiet je vous le dis hein parce que si on continue comme ça ça veut dire que dans tous les secteurs fabriquer aussi l'examen qui ne sont pas obligatoires on va les abandonner à 1 pour faire simplement le versement des prestations font ces gens là croyez-moi les tensions seront encore plus forts je voulais dire un mot sur l' agence de cohésion des territoires ce que c'est un exemple françois vient de citer que philippe connais bien et j'en remercie de représenter ici notre avis françois baroin est un exemple très intéressant on a tous dans nos pensées surtout quand on a atteint un âge de raison on lit encore tintin quand même on a tous en tête la datar label datar de jérôme monod qui qui implanter des usines à travers la france où l'état joue un rôle moteur et quand la les maires de france ont porté l'idée d'une agence de crise ont été autant si c'est une bonne idée ça va ça va nous aider et c'est alors l'idée au départ c'est elle était bonne c'était de réunir tout le monde rame agence l'anah l'anru agence numérique etc en réalité il est venu deux organismes l'un qui n'a pas dû être défendus au niveau politique qui sait avoir qui s'est fait avoir dans les arbitrages hatami steria lequel agence du numérique est une agence dont je connaissais même pas l'existence pas si mes collègues ici la connaissent laissera agence qui s'occupait de la rénovation des anciennes zones commerciales abandonné je vois que ça nécessite une grande de connaissances si les gens c'est les autres donc on a voilà la grande ambition c'est devenu sa après le préfigurateur ce morvan 1-1 préfet de grande qualité qui a démissionné en plein été il est parti pour pas cautionner ça je le pense pas je le suppose l'idée c'était que ce soit dans chaque département rien à paris il a chaque département moralité à la fin c'est le préfet qui devient le correspondant mais sans un moyen supplémentaire pas un fonctionnaire de haut niveau autour de lui pour un sur des dossiers renforcer son secrétaire-général renforcer tant ddtm et ses préfets et 400 personnes à paris qui vont gérer je ne sais pas quoi voilà comment on part d'une très bonne idée portée par les collectivités intelligente et qu'on aboutit à quelque chose dont je souhaite que ça marche mais ce que je viens de vous décrire me laisse perplexe sur le fait que ça marchera andré viola on parlait de prestations sociales tout à l'heure et difficultés sur les moyens pour les versets est ce que ça veut dire que les départements pour être en difficulté pour verser le rsa par exemple qui serait peut-être de nouveau une politique nationale parce que s'il ya des difficultés financières avec des compétences qui s'additionnent mais sans les moyens qui vont en face on peut se poser la question des prestations sociales et du rôle aujourd'hui qui est dévolues au département et qui pourrait être modifié c'est votre analyse et on est au coeur du sujet c'est ce qu'on me disait ce matin il faut surtout pas abandonner cette question des allocations individuelles de solidarité parce que elles ne seront pas remises en cause nul d'entre nous ne sacrifiera le versement des allocations de solidarité pour des raisons budgétaires mais parce qu'on ne fera pas ça on sacrifiera d'autres politiques publiques et notamment et c'est ça qui est rageant quand le gouvernement nous met sous le nez en disant mais regardez en fait les politiques d'insertion vous avez diminuer vos budgets mais pourquoi pourquoi parce qu'on a dû se concentrer et surtout après la crise de 2008 dont on a eu les répercussions pendant plusieurs années il a fallu se concentrer justement sur le paiement le versements de ces allocations individuelles de de solidarité donc le risque le risque il est là et c'est pernicieux parce que voilà par rapport à ces allocations on sait bien qu'il ya des départements ça va être plutôt la pas soumis à une population plus âgés qu'ailleurs à moyenne un autre endroit ça sera le revenu de solidarité active et là par exemple sur le revenu de solidarité active malheureusement souvent là où il ya beaucoup de bénéficiaires du rsa c'est là où évidemment il ya le moins de rentrées fiscales et ce sont ceux qui vont bénéficier qui risquent d'être les payeurs et c'est ça qu'on reproche dans le système c'est d'avoir transféré cette solide a le le paiement de cette solidarité nationale sur des solidarités locales et c'est là dessus que ça marche pas et c'est une des raisons aussi pourquoi c'est pas lié avec les avocats une solidarité mais on conteste le transfert sur la tva parce que la tva c'est un impôt basé sur l'économie la croissance nous quand il ya eu la crise a dit parfois sanaa pour un juste parce que quelquefois le niveau quel que soit le niveau de pouvoir d'achat on paye total tv tout à fait en plus en plus mais il est lié à la consommation donc au pouvoir d'achat des français crise économique moins de rentrées fiscales or nous à ce moment là c'est à ce moment là qu'on a besoin de plus de moyenne pour ben agir au niveau de la solidarité géraldine j'ai rien mots et ensuite le président molié gérant oui juste sur cette question de financement des compétences sociales pour moi c'est un scandale absolu ce reste à charge sur les départements faut quand même se rappeler que ça relève de la solidarité nationale alors d'accord il ya des règles constitutionnelles concernant la compensation des transferts de compétences mais pour moi ça demeure quoi qu'en dise le conseil constitutionnel inconstitutionnel de lester un reste à charge pareille aux collectivités territoriales si ça relève de la solidarité nationale alors l'état doit prendre sa responsabilité financière c'est la constitution qui nous l'a qu'il impose et bien sûr qu'il y a des choix des départements qui supposé financement par les départements mais par exemple l'augmentation de la loupe des allocations je ne comprends pas que ça ne puisse pas être compensées auprès des pour les départements pour moi ça viole autant les dispositions législatives qui disent que lorsqu'ils y à une augmentation des deux d'origine simplement réglementaire elle doit être compensée et sa viole les dispositions constitutionnelles parce que la solidarité nationale suppose que c'est à l'état de prendre en charge le poids de ces difficultés sociales c'est pas au département individuellement fonction de la possibilité renaud muselier puis philippe laurent renaud muselier quelque chose qui est essentiel c'est qui paye décide quand même quand on voit où qui décident paye quand on voit par exemple la réforme de monsieur blanc caire chaque âge et et nous étions globalement assez favorable face à l'époque où m pour ma part je t'ai fabra ça nous coûte directement 1 à 10 millions d'euros nous on est passé aux tablettes numériques ça fait 25 millions d'euros donc le changement la distribution des manuels scolaires nous coûte directement sur une décision du ministre de l'éducation nationale ça nous impacte directement alors en fait pour reprendre un peu ce que disaient mes voisins on a on est face à trois très gros objectif 1 3 crise devant de l'économique et l'environnemental hélas démocratique et la l'état est faible n'a plus les moyens financiers et il est face à la confiance que l'on peut avoir dans la parole de l'état on l'a vu ce matin n'ont par exemple dans le contrat de plan état région il faut répondre très vite alors qu'ils n'ont pas respecté leurs engagements et donc on a la nécessité vraiment ils ont la nécessité d'ouvrir la porte et de travailler avec nous s'ils ne le font pas comment allons-nous aborder ces trois problèmes majeurs qui son bureau et ça c'est c'est une prise de conscience qui à mon avis absolument nécessaire nous ne sommes pas leurs sous traitants nous sommes des partenaires et donc nous avons la nécessité de se faire respecter en tant que tel il y va de la stabilité de notre pays bien sûr de chacun un territoire sur l'autre volet qui était tout à l'heure la l'hommage que je voulais en aoât hervé morin quand même en le remerciant la parole qu'il a donnée je me dis à mes copains président de région qu'il est quand même président de région des présidents jusqu'au 6 novembre parce que ces noms n'ont eu qui voteront pour moi le 6 novembre - donc qui ait pas de malentendu je suis aujourd'hui son représentant voilà merci philippe laurent on voulait sourire qui était son représentant et un peu plus ou alors non pas sur hervé morin messieurs sur le débat qui nous anime c'est cet après midi oui oui écoutez je crois que tout ce qui a été dit et on peut encore en ajouter des pages et des pages tout ce qui a été dit montre comme le malaise certain qu'ils existent enfin c'est même plus qu'un malaise c'est en fait d'un à gashi que j'appellerais ça un gâchis républicain 7 ce qui nous arrive parce que enfin je vais encore ajouter un exemple ça a été peut-être cité avant que je n'arrive mais le projet de loi de finances pour 2020 nous avons géré prix enfin j'ai pas tous retrouvé mais j'ai repris la liste des déclarations du président de la république premier ministre des ministres sur la compensation de la suppression en fin de la grande part de la grande partie de la taxe d'habitation 1 donc vous avez cette expression qui est un élément de langage qui revient par tous et à l'euro près bref moi j'ai fait je suis ingénieur donc gelé repris on voit à peu près ce que ça veut dire un égal bon c'est égal quoi mais quand nous avons vu arriver au comité des finances locales c'est à l'euro près comment tu me redonner la parole dans quelques secondes là et on commencera par marie-christine mais j'ai pris philippe le ray et non en deux mots quand nous avons vu arriver au comité des finances locales ce projet de loi de finances ou il nous a fallu à quelques-uns extirper de la part des ministres qui étaient présents qui n'était pas très fier d'ailleurs de ce qu'ils avaient annoncé qu' il y avait le gel des bases qui avait la référence de thau 2017 je rentre pas dans les détails techniques mais chacun voit ce que ça veut dire qu'il y avait la perte de pouvoir fiscal sur la partie de la compensation qui accédaient la part départementale du foncier bâti dents serrées fois qu'on a vu tout ça on est en a quand même été sidéré sidéré d'être dans une telle situation que nous ne pouvons plus faire confiance du tout à la parole de l'état quelle que soit la personnalité qui expriment cette parole c'est quand même un souci et pourquoi c'est comme ça j'ai dit tout à l'heure pourquoi c'est comme ça parce que en réalité il y à une partie c'est pas tout le monde mais une partie de la haute administration parce que le gouvernement il ya quelques politiques m'enfin bon la plupart du temps sont quand même des techniciens et ils sont très entourés et très cornaqué par la haute administration parce qu'une partie de la haute administration est convaincu ici propre à faire mal ils sont convaincus qu'ils sont les seuls à incarner à représenter l'intérêt général dans ce pays voilà et donc il professe sinon un mépris mais en tout cas une forme d'ignorance totale pour ce que nous avec nos équipes avec nos équipes d'élus avec nos équipes administratives etc nous faisons sur le terrain tous les jours depuis depuis j'allais dire parce que depuis toujours même avant la décentralisation et ça c'est vraiment ce qui me frappe c'est qu'on a vraiment on dit souvent il ya deux france la france d'en haut et la france d'en bas l'az est un peu ça il ya deux france aussi keynes qui s'éloignait de plus en plus si on met pas un terme à ça on va à la catastrophe tous les pays qui s'en sortent qui amène du bonheur à leurs peuples ce sont des pays qui ont compris l'idée l'idée de décentralisation l'idée du 32 la répartition des responsabilités l'idée qu' on est plus efficace qu'on est près du terrain tous les pays y est nous n'avons pas compris et le problème si on était sur une voie qui progressaient encore mais là on est une fois tiré grèce donc il ya vraiment un appel et ça c'est drôle de territory naturellement un appel à lancer solennelle pas seulement au gouvernement au parlement aussi au parlement et à l'ensemble de nos concitoyens pour que cet état d'esprit cette culture évolue c'est très difficile de faire évoluer la culture c'est plus difficile que d'avoir une majorité et une opposition une alternance politique là c'est la culture qu'il faut changer mais si si on n'y parvient pas je pense que notre pays kurd grave danger ça a été dit ça a été évoqué dans plein dans plein de domaines environnemental social et c'est en nous courons de graves dangers là on n'est pas dans une discussion de marchands de tapis tu m'as donné sens tu me redonne 4 a dit non il faut que notre message soit plus puissant merci philippe laurent alors je vais donner la parole à la salle et deux pour des questions pour des remarques sur cette table ronde sur ce 89e congrès je vais commencer comme je le disais tout à l'heure par marie christine cavecchi cayla présidente du département du val d'oise qui est juste en face de moi madame la présidente vous avez la parole merci merci beaucoup bonjour madame bonjour messieurs le mot confiance c'est vraiment le mot je crois de la journée et c'est ce que nous retiendrons le la confiance que les collectivités peuvent avoir envers l'état et la confiance que nous demandons à l'état qu'il nous fasse alors nous sommes des élus au suffrage unis recel et nous sommes comptables et ça a été dit aussi ce matin devant nos concitoyens de l'action que nous menons dans le cadre des compétences madame vous l'avez dit de que la constitution et la loi nous confie et c'est tout à fait normal on est sujet à se contrôler c'est normal les élections d'ailleurs nous rappellent régulièrement l'objet dans ces conditions nous demandons uniquement car répondre au président de la république qui nous appelaient je vous rappel lors du déjeuner l'année dernière au mois de février qui nous appelaient donc à prendre nos responsabilités lors de ce déjeuner qui nous avait quand même grandement laissé sur notre faim si je peux dire ce petit mot l'action notre action principale et l'action sociale c'est le coeur de notre travail mais ce loi doit dépendre d'une politique décidée et non plus subi c'est ce qui a été dit aussi toute la matinée alors voici quelques questions que je me posais que nous pourrions nous poser ensemble comment un acte iii de décentralisation pourrait-il renforcer notre pouvoir réglementaire en matière d'attribution des aides individuelles de solidarité nous savons parfaitement toutes et tous que le corps c'est parce que c'est un véritable corps c'est messieurs vous ne savez pas ce que c'est mais nous on s'est un peu que le corset qui nous enserre de ce point de vue à aggraver nos difficultés lors de la crise récente des finales des finances locales et dans un contexte où l'état ridge défi de recettes rendre encore plus aléatoire l'issue de la prochaine crise parce que n'en doutons pas il y aura une prochaine crise devons nous alors renoncé à réclamer par exemple de la souplesse et de l'adaptabilité du point de vue de nos dépenses à hiesse pouvons-nous dans ce cadre espérer des avancées en matière de gestion du rsa je pense à une meilleure articulation entre notre rôle et les caf dans le même ordre d'idées il a été évoqué la création d' agence départementale des solidarités que faire pour affirmer clairement le chef de file à des départements dans des domaines aussi importants et que nous gérons au quotidien que l'accompagnement des publics fragiles les enfants en danger dont les mineurs non accompagnés les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ne serait-il donc pas temps de mettre fin aux doublons de gouvernance et d'agir sur le statut de certaines catégories de personnel qui complique évidemment la gestion de nos établissements et je pense notamment un cas dans le val d'oise qui est la nomination du directeur de la maison de l'enfance qui dépend du statut de l'hôpital on sait pas pourquoi mais c'est comme ça et donc on n'a pas de directeur on peut pas le nommer soyons clairs nous sommes et nous resterons les acteurs incontournables des politiques sociales nous assumons et nous assumerons pleinement cette vocation alors que l'état nous prouve qu'il nous fait confiance nous ne demandons que cela cela a été dit tout à l'heure et nous serons lui montrer j'en suis absolument persuadé par notre efficacité que nous en sommes dignes nous attendons donc des réponses de l'état merci mais à christine cavecchi une réponse est peut-être qu'après géraldine pourrait demander si philippe grosvalet le veut bien oui frédéric bierry qui a sur ce point a apporté le projet de l'adf de y aurait de répondre en deux mots à marie crise a bien tout simplement là c'est très large du point de vue du droit et vous avez bien poser toutes les questions concernant le pouvoir réglementaire locales et les compétences sociales c'est là que la situation est vraiment injuste certes vous payez la solidarité nationale qui devrait pas vous incombe et mais comme c'est de la solidarité nationale vous allez avoir le principe d'égalité qui va s'appliquer avec beaucoup plus de rigueur juge administratif comme le juge constitutionnel vont regarder beaucoup de façon beaucoup plus attentionné s'il y a des ruptures d'égalité et ça va à chaque fois servir de prétexte pour limiter votre marge de manoeuvre alors il ya quand même des choses à faire d'abord il faut quand même souligner que du coup la compétence sociale c'est certainement le la compétence qui est la plus adaptée pour l'expérimentation parce que l'expérimentation elle permet d'abord de déroger au principe d'égalité de façon provisoire pour pouvoir inventer mieux et si vous inventer mieux il ya moyen ensuite de le faire pérenniser ces sans révision constitutionnelle abrogeant la loi organique qui dit qu'il faut qu'il faut généraliser ou abandonnés on abroge la loi organique c'est pas compliqué et on change la vie de tous les deux toutes les collectivités territoriales et donc ça c'est un domaine où l'expérimentation à sa place vous parliez tout à l'heure des organisations avec la caf ça c'est un formidable domaine pour l'expérimentation pour pouvoir réglementaire lequel il faut regarder les mesures qui pourraient effectivement revenir aux collectivités et ça veut dire que tout ce que vous venez de voir là bien c'est le changement de mentalité dont on parle tous depuis un moment et qui est vraiment nécessaire effectivement il faut qu'ils viennent de vous sert que maintenant ça n'a jamais été vous qui a eu qu avait eu jusqu'à maintenant la plume vous les avez vu les problèmes vous avez parlé de de toutes ces difficultés législatives ces nominations qui sont ridicules ne télé fait des propositions maintenant fait remonter des propositions la loi sème aussi vous qui pouvez la faire vous avez une faculté de proposition serait pas un pouvoir d'initiative n'avait pas déposé une proposition de loi mais vous avez un cénac et plus en plus derrière les collectivités et il faut effectivement tous autant que vous êtes dans vos collectivités quand vous voyez une aberration quand vous voyez une possibilité de progrès quand vous avez une idée d'amélioration ne vous dit pas c'est pas moi qui rédige imposer ces modifications alors pour répondre complètement également à marie-christine tu as touché du doigt un élément à mes yeux fondamental que la ligne soit clair entre les responsabilités et les compétences de l'état et les collectivités je pense que c'est un élément effectivement fondamentale aujourd'hui on voit bien que sur les politiques sociales on est au milieu du gué dire que le rsa c'est nous qui le payons et c'est l'état qui décide de l'augmenter et c'est nous qui devons faire face à cette augmentation en fait là l'état faisant des cadeaux avec l'argent des départements c'est de la même monnaie dans la même situation sur les ehpad aujourd'hui on a une double habilitation des épines dans les ehpad effectivement ça alourdit le travail administratif alors que l'enjeu c'est l'accompagnement humain qu'on peut avoir de nos concitoyens donc aujourd'hui sur les politiques sociales mais dominique le disait aussi par exemple quand il parlait des gestionnaires des collèges il faut qu'on aille au bout des compétences qui sont déjà transféré je pense que ça c'est un élément fondamental si on veut une décentralisation réussie deuxième point je voulais j'en profite puisque j'ai le micro pour que je voulais évoquer c'est l'enjeu de la capacité à agir et la capacité à agir elle doit un moment donné sortir des financements de l'état tant qu'on sera dépendant des financements de l'état on sera contraint dans notre démarche de libre administration et donc je pense que il faut qu'on sorte de cette logique de dépendance financière des collectivités et si on veut une véritable décentralisation c'est cet objectif là qu'on doit poursuivre avec en parallèle bien évidemment le principe de subsidiarité moi vous savez dans dans mon département je me pose plus la question si je suis compétent ou pas quand l'éco citoyen ou un problème j'essaie de trouver une solution s'il faut taper à la région je vais taper la région si c'est à l'état je vais taper à l'état mais ce qui est essentiel c'est qu'on réponde aux attentes de concitoyens sinon on ne reconstruira jamais la confiance avec nos concitoyens donc possibilité d'agir à travers le principe de subsidiarité ça il faut qu'on l'obtienne parce que temps en temps c'est la com com quel bonnet quelle bonne échelle temps en temps c'est la commune tendancielle département temps en temps c'est l'argent il faut que ce soit simple la possibilité différenciation l'expérimentent nous avec la collectivité européenne d'alsace qu'on construit haut rhin par un ensemble mais je pense qu'on pourra aller plus loin aujourd'hui on voit bien que les problèmes d'être problématique des forêts pourquoi pas prendre la compétence eau nf sur certains territoires ça pourrait avoir du sens compétences navigation pour le rein chez nous par on voit bien aujourd'hui qu'il faut qu'on gagne absolument en souplesse en capacité d'agir mais que les choses soient plus claires merci beaucoup il y avait une autre question bien sûr je l'annonçais tout à l'heure du conte valais je vous en prie alors président le département jour atlantique oui je ne suis pas sûr que ce soit une question une remarque peut-être pas non plus moi ce dont je suis sûr c'est que la décentralisation est un sujet bien trop important pour le confier aux seuls élus locaux c'est un sujet politique et si j'avais une question à nous poser c'est comment sommes nous capables de ré enchanter nos concitoyens comme le disait philippe le rond de remettre ce débat politique au coeur du débat politique pourquoi parce que au fond bernard lapasset pourrait le dire on est sur le reculoir depuis 15 ans moi je suis fatigué je ne suis pas résigné mais je suis fatigué parce que je pense que nous devons nous rions paraît de ce débat politique renaud muselier parler de faire tout à l'heure de fait c'est un homme de gauche et rappelez vous des débats à l'assemblée nationale sur la décentralisation ceux qui ne sont plus là aujourd'hui se retourneraient dans leurs tombes de nous voir aujourd'hui unanimes sur cette question de la décentralisation bien mais moi je continue de penser qu'il ya une différence entre la droite et la gauche je continue de penser que ce débat est au coeur du sujet que nous devons leur poser dans l'ensemble de la société à commencer par nos partis politiques moi je ne sais pas ce que le nouveau parti en marche pense de la décentralisation on a une assemblée nationale je dois en tout cas dans mon département de parlementaires qui ont été élus sur une forme de dégagisme ils ont été élus ils sont évidemment représentants de la nation mais n'ont pas d'histoire de la décentralisation ils n'ont même pas la connaissance du fonctionnement de nos collectivités locales ils n'ont pas cette culture et moi je pense que nous devons remettre dans le débat politique des choses essentielles qui sont les grands ressorts de la décentralisation on a reculé sur la clause de compétence générale même moi j'ai fini par reculer je pense qu'on a eu tort on a reculé sur la taxe professionnelle et moi je ne suis pas sûr que territoire unis résiste au transfert de la taxe du foncier bâti donc ce départ en nous comportant entre nous à nous chamailler sur des fiscalités des compétences et c'est qu'on va redonner goût à la décentralisation moi j'ai participé à des débats en tunisie sur cette question des pouvoirs locaux et de la décentralisation au moment où ce peuple était à réécrire venait d'écrire sa constitution était était à écrire la question de la décentralisation bien je pense que ils ont des choses à nous apprendre d'ailleurs mais nous devons encore imposé ce débat dans le débat public et dans toutes les prochaines élections et ça c'est notre responsabilité à la fois d'élus mais aussi de militants politiques pensent que quand même on peut pas résumer aujourd'hui ce débat un débat droite gauche on ne peut pas le résumé un débat girondins jacobins je rappelle quand même que les quatre précédents présidents de la république ont tous été maires et présidents de départements finalement je m'excuse un peu emmanuel macron même si c'est peut-être celui avec lequel j'ai le moins d'atomes crochus donc il faut absolument qu'on repose les fondamentaux nous avons des différences entre nous sans doute approche sur cette question donc comment est-ce que nous pouvons réorienter nos concitoyens pour qu'ils aient la conviction que leur vie quotidienne est impacté par cette question de la décentralisation les écologistes finalement ont réussi à faire naître cette idée et cette conscience collective que la question de nos ressources est importante la question de la préservation de notre planète il faut qu'on réinvente nos concitoyens avec la politique et qu'on affirme aujourd'hui que la décentralisation est indispensable pour le progrès humain merci beaucoup géraldine réaliser le citoyen vous dites 1976 la droite voilà vous venez de suivre et bien cette table ronde de cette première après-midi du 89e congrès des départements de france une table ronde qui réunissait les représentants de territoire unis vous avez cette association qui rassemble les trois principales associations d'élus l'association des maires de france l'association des régions de france et l'association bien entendu des départements de france a au coeur de discussions on en reparlera bien sûr dès demain 7 fameux acte iii de décentralisation voulus et annoncé par emmanuel macron mais sur laquelle est bien demeure pas mal d'incertitudes principale annonce de cette table ronde et les venue de la bouche de dominique bussereau le président départements de france qui a annoncé en direct vous l'avez certainement entendu sur notre antenne et bien la démission d'hervé morin le président de la rfef l'association des régions de france au profit de renaud muselier l'actuel président de la région provence alpes côte d'azur qui devient donc le nouveau leader le nouveau responsable de l'association des régions de france ainsi va le congrès des départements de france il se poursuivra bien sûr demain matin je vous retrouverai avec plaisir des la matinale présentée par henri anne consigny et je vous retrouverai également bien entendu tout au long de cette journée de vendredi qui viendra clore ce congrès avec la présence de deux ministres annoncé jacqueline rouleau gros la ministre de la cohésion des territoires et jean michel blanquer le ministre de l'éducation nationale c'est avec plaisir que je vous dis à demain merci [Musique]