1974 : Le discours de Simone Veil sur l'IVG à l'Assemblée Nationale | Archive INA

la parole est à madame le ministre de la santé monsieur le président mesdames messieurs les députés si j'interviens aujourd'hui à cette tribune ministre de la santé femmes et non parlementaires ont proposé aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l'avortement croyez bien que c'est avec un profond sentiment d'humilité devant la difficulté du problème comme devant l'ampleur des résonances qu'il suscite au plus intime de chacun des françaises et des français est en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble mais c'est aussi avec la plus grande conviction que je défendrai un projet longuement réfléchi et libéré par l'ensemble du gouvernement un projet qui selon les termes mêmes du président de la république a pour objet de mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et d'apporter une solution mesurer et humaine un des problèmes les plus difficiles de notre temps si le gouvernement peut aujourd'hui vous présenter un tel projet c'est grâce à tous ceux d'entre vous et ils sont nombreux et de tous horizons qui depuis plusieurs années se sont efforcés de proposer une nouvelle législation mieux adapté au consensus social et la situation de fait que connaît notre pays c'est aussi parce que le gouvernement de monsieur messmer avait pris la responsabilité de vous soumettre un projet novateur et courageux chacun d'entre nous garde en mémoire la très remarquable et émouvante présentation qu'on avait est monsieur jean taittinger c'est enfin parce que au sein d'une commission spéciale présidée par monsieur bergé nombreux sont les députés qui ont entendu pendant de longues heures les représentants de toutes les familles d'esprit ainsi que les principales personnalités compétentes en la matière pourtant d'aucuns s'interrogent encore une nouvelle loi est elle vraiment nécessaire pour quelques-uns les choses sont simples il existe une loi répressive il n'y a qu'à l'appliquer d'autres se demandent pourquoi le parlement devrait trancher maintenant ces problèmes nul n'ignore que depuis l'origine et particulièrement depuis le début du siècle la loi a toujours été rigoureuse mais qu'elle n'a été que peu appliquée en quoi les choses ont-elles donc changé qui oblige à intervenir pourquoi ne pas maintenir le principe et continuer à l'appliquer catherine exceptionnel pourquoi consacrer une pratique délictueuse et ainsi risquer de l'encourager pourquoi légiférer et couvrir ainsi le laxisme de notre société favoriser les égoïsmes individuels au lieu de faire revivre une morale de civisme et de rigueur pourquoi risquer d'aggraver un mouvement de dénatalité dangereusement amorcé au lieu de promouvoir une politique familiale généreuse et constructive qui permettent à toutes les mères de mettre au monde et d'élever les enfants qu'elles ont construit parce que tous nous montre que la question ne se pose pas en ces termes croyez vous que ce gouvernement est celui qui l'a précédé ce serait résolu à élaborer un texte à vous le proposer s'il avait pensé qu'une autre solution était encore possible nous sommes arrivés à un point où en ce domaine les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités tout le démontre les études et les travaux menés depuis plusieurs années les auditions de votre commission l'expérience des autres pays européens et la plupart d'entre vous le sentent qu'ils savent qu'on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu'on ne peut non plus appliqué la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ces rigueur pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux parce que la situation actuelle est mauvaise je dirais même qu'elle est déplorable et dramatique elle est mauvaise parce que la loi est ouvertement bafoués pire même ridiculisé lorsque l'écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est telle qu'il n'ya plus à proprement parler de répression c'est le respect des citoyens pour la loi et tongs l'autorité de l'état qui sont mis en cause lorsque des médecins dans leur cabinet enfreignent la loi et le font connaître publiquement lorsque les parquets avant de poursuivre sont invités en référé dans chaque cas au ministère de la justice lorsque les services sociaux d'organismes publics pour nice tu as des femmes en détresse les renseignements susceptibles de faciliter une interruption de grossesse lorsque aux mêmes fins sont organisés ouvertement et même par schachter des voyages à l'étranger alors je dis que nous sommes dans une situation de désordre et l'anarchie qui ne peut plus continuer [Applaudissements] mais me direz-vous pourquoi avoir laissé la situation se dégrader ainsi et pourquoi la tolérer pourquoi ne pas faire respecter la loi parce que si des médecins si des personnels sociaux si même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales c'est bien qu'ils s'y sentent contraints en opposition parfois avec leurs convictions personnelles ils se trouvent confrontés à des situations de fait qu'ils ne peuvent pas connaître parce qu'en face d'une femme décidée à interrompre sa grossesse ils savent qu'en refusant leurs conseils et leur soutien il la rejette dans la solitude et la angoisses d'un acte perpétré dans les pires conditions qui risquent de la laisser mutilés à jamais ils savent que la même femme s'il a de l'argent si elle sait s'informer se rendra dans un pays voisin ou même en france dans certaines cliniques et pourra sans eau courir aucun risque ni aucune pénalité mettre fin à sa grossesse et ces femmes ce ne sont pas nécessairement les plus immoral mais plus inconsciente elles sont trois cent mille chaque année ce sont celles que nous côtoyons chaque jour et dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et le drame c'est à ce désordre qu'il faut mettre fin c'est cette injustice qu'il convient de faire cesser mais comment y parvenir je le dis avec toute ma conviction l'avortement doit rester l'exception l'ultime recours pour des situations sans issue mais comment le tolérer son qu'il perd son caractère d'exception sans que la société paraissent l'encourager je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femmes je m'excuse de le faire devant cette assemblée presque exclusivement composée d'hommes aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement il suffit d'écouter les femmes c'est toujours un drame c'est toujours un drame cela restera toujours un drame c'est pourquoi si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existantes s'il admet la possibilité d'une interruption de grossesse c'est pour la contrôler et autant que possible en dissuader la femme nous pensons ainsi répondre au désir conscient ou inconscient de toutes les femmes qui se trouvent dans cette situation d angoisse si bien décrite est analysé par certaines des personnalités de votre commission spéciale a entendu au cours de l'automne 1973 actuellement celles qui se trouvent dans cette situation de détresse qui s'en préoccupe la loi les rejette non seulement dans le propre la honte et la solitude mais aussi dans l'anonymat et l'angoissé poursuite contrainte de cacher leur étant trop souvent elle ne trouve personne pour les écouter les éclairer et leur apporter un appui et une protection parmi ceux qui combattent aujourd'hui une éventuelle modification de la loi répressive combien sont ils ceux qui se sont préoccupés d'aider ces femmes dans leur détresse combien sont ils ceux qui au delà de ce qu'ils jugent comme une faute ont su manifester aux jeunes mères célibataires la compréhension et l'appui moral dont elle avait un si grand besoin [Applaudissements] je sais qu'il en existe et je me garderai de généraliser je n'ignore pas l'action de ce qui profondément conscients de leurs responsabilités font tout ce qui est à leur portée pour permettre à ces femmes d'assumer leur maternité nous aideront leurs entreprises nous ferons appel à eux pour nous aider à assurer les consultations sociales prévues par la loi mais la sollicitude et l'aide lorsqu'elles existent ne suffisent pas toujours à dissuader certes les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes sont parfois moins grave qu'elle ne les perçoivent certaines peuvent être dédramatiser surmonter mais d'autres demeures qui font que certaines femmes se sentent acculés à une situation sans autre issue que le suicide la ruine de leur équilibre familial ou le malheur de leurs enfants c'est là hélas la plus fréquente des réalités ya davantage que l'avortement dit de convenance s'il n'en était pas ainsi croyez vous que tous les pays les uns après les autres auraient été conduits à réformer la législation en la matière et à admettre que ce qui était hier sévèrement réprimée soit désormais légal ainsi conscients d'une situation intolérable pour l'état et injuste aux yeux de la plupart le gouvernement a renoncé à la voile la passivité celle qui aurait consisté à ne pas intervenir suite hélas le laziale laxisme assumant ses responsabilités il vous soumet un projet d' un projet de loi propre à apporter à ce problème une solution à la fois réalistes humaine est juste certains penseront sans doute que notre seule préoccupation a été l'intérêt de la femme que c'est un texte qui a été élaboré dans cette seule perspective il n'y est guère question ni de la société ou plutôt de la nation ni de peur de l'enfant à naître et moins encore de cet enfant je me garde bien de croire qu'il s'agit d'une affaire individuelle ne concernant que la femme et que la nation n'est pas en cause ce problème là concerne au premier chef mais sous des angles différents et qui ne requiert pas nécessairement les mêmes solutions l'intérêt de la nation c'est assurément que la france soit jeune que sa population soit en pleine croissance un tel projet adopté après une loi libéralisant la contraception ne risque-t-il pas d'entraîner une chute importante de notre taux de natalité qui amorce déjà une baisse inquiétante ce n'est là ni un fait nouveau nine évolution propre à la france un mouvement de baisse assez régulier des taux de natalité de fécondité est apparue depuis 1965 dans tous les pays européens quelle que soit leur situation en matière d'avortement ou même de contraception il serait hasardeux de chercher des coups simples un phénomène aussi général aucune explication ne peut être apportée au niveau national il s'agit d'un fait civilisation révélateur de l'époque nous vivons et qui obéit à des règles complexes que d'ailleurs nous connaissons mal les observations faites dans de nombreux pays étrangers par les démographes ne permettent pas de dire s'il est qu'il existe une corrélation démontré entre une modification de la législation de l'avortement et l'évolution des taux de natalité et surtout de fécondité il est vrai que l'exemple de la roumanie semble démentir cette constatation puisque la décision prise par le gouvernement de ce pays à la fin de l'année 1966 de revenir sur des dispositions non répressive depuis dix ans plus tôt a été suivie d'une forte explosion de natalité cependant ce qu'on omet de préciser c'est qu'une baisse non moins spectaculaire s'est produite ensuite il est essentiel de remarquer que dans ce pays on n'existait aucune forme de contraception moderne l'avortement a été le mode principal de limitation des naissances l'intervention brutale d'une législation restrictive explique bien dans ce contexte un phénomène qui demeurait exceptionnel et passagers tout laisse à penser que l'adoption du projet de loi n'aura que peu d'effet sur le niveau de la natalité en france les avortements légaux remplaçants en fait les avortements clandestins une fois passée une période d'éventuels oscillations à court terme il n'en reste pas moins que la base notre natalité si elle est indépendant de l'état de la législation sur l'avortement est un phénomène inquiétant à l'égard duquel pouvoirs publics ont l'impérieux devoir de réagir une des premières réunions du conseil de planification co-présidera le président de la république va être consacré un examen d'ensemble des problème de la démographie française et des moyens de mettre un frein à une évolution inquiétante pour l'avenir du pays quant à la politique familiale le gouvernement a estimé qu'il s'agissait d'un problème distinct de celui la législation sur l'avortement et qu'il n'y avait pas lieu de lier ces deux problèmes dans les discussions législatives ce qui ne signifie pas qu'il n'y ait pas qu'il n'ya pas qu'ils attachent paul une extrême importance dès vendredi l'assemblée aura délibéré d'un projet de loi qui améliore très sensiblement les allocations servi en matière de frais de garde et les allocations dit d'orphelins qui sont notamment destinés aux enfants des mères célibataires ce texte réforme en outre le régime de l'allocation maternité et les conditions d'attribution des prêts aux jeunes ménages en ce qui me concerne je m'apprête à proposer à l'assemblée divers projets l'un d'entre eux tend à favoriser l'action des travailleuses familiales en prévoyant leur intervention éventuelle au titre de l' art social un autre projet améliorera les conditions de fonctionnement et de financement les centres maternels où sont accueillis les jeunes mères en difficulté pendant leur grossesse et les premiers mois de la vie de leurs enfants j'ai l'intention de faire un effort particulier pour la lutte contre la stérilité par la suppression du dic au modérateur pour toutes les consultations à cette matière et j'ai également demandé à l'inserm de lancer dès 1975 une action thématiques de recherche sur ce problème de stérilité qui désespèrent tant de coupes avec monsieur le garde des sceaux je me prépare à tirer les conclusions du rapport que votre collègue monsieur rivière s partout le manthey en mission vient de rédiger sur l'adoption répondant au voeu de tant de personnes qui souhaitent adopter un enfant j'ai décidé d'instituer un conseil supérieur de l'adoption qui sera chargé de soumettre aux pouvoirs publics tout suggestions utiles sur ce problème enfin et surtout le gouvernement s'est publiquement engagé par la voix de monsieur durafour a entamé dès les toutes prochaines semaines avec les organisations familiales la négociation d'un contrat de progrès dont le contenu sera arrêtée d'un commun accord avec les représentants des familles sur la base de propositions qui seront soumises au conseil consultatif de la famille que je préside [Applaudissements] en réalité comme le soulignent tous les dix mots draps ce qui importe c'est de modifier l'image que se font les français du nombre dit idéal d'enfants par couple cet objectif est infiniment complexe et la dissuasion de l'avortement ne saurait se limiter à des mesures financières nécessairement ponctuelles le second absent dans ce dans ce projet aux beaucoup d'entre vous sans doute c'est le père la décision de l'interruption de grossesse ne devrait-il pas comme chacun leur sang est reprise par la femme seule mais aussi par son mari ou son compagnon je souhaite pour ma part que dans les faits il en soit toujours ainsi et j'approuve votre commission de nous avoir proposé une modification en ce sens mais comme elle l'a fort bien compris il n'est pas possible d'un situé en cette matière une obligation juridique enfin le troisième absent n'est ce pas cette promesse de vie que porte en elle la femme je me refuse à entrer dans les discussions scientifiques et philosophiques dont les auditions de votre commission ont montré qu'elle posait un problème insoluble lui personne ne conteste maintenant que sur un plan strictement médical l'embryon portant lui définitivement toutes les virtualités de l'être humain qu'il deviendra mais il n'est encore qu'à devenir qui aura surmonté bien des aléas avant de venir à terme un fragile chaînon de la transmission de la vie faut-il rappeler que selon les études de l'organisation mondiale de la santé sur 100 conception 45 s'interrompent d'elle-même au cours des deux premières semaines et que sur 100 recettes au début de la troisième semaine un quart n'arrive pas à terme du seul fait de phénomènes naturels la seule certitude sur laquelle nous puissions nous appuyer c'est le fait que la femme ne prend pleine conscience qu'elle porte un être vivant qui sera un jour son enfant que lorsqu elles ressentent en elle les premières manifestations de cette vie et c'est sauf pour les femmes tu animes une profonde conviction religieuse ce décalage entre ce qui n'est qu'un devenir pour lequel la femme n'éprouve pas encore de sentiments profonds et ce quel enfant dès l'instant de sa naissance qui explique que certaines qui repousserait avec horreur l'éventualité monstrueuse de l'infanticide se résigne à envisager la perspective de l'avortement combien parmi nous devant le cas d'un être cher dont l'avenir serait immédiate doublement qu'on irrémédiablement compromis n'ont pas eu le sentiment que les principes devait parfois céder le pas il n'en serait pas de même c'est évident si cette taxe est véritablement conçu comme un crime comme un autre certains parmi ceux qui sont les plus opposés au vote de ce projet accepte qu'en fait on n'exerce plus de poursuites et s'opposeraient même avec moins de vigueur au vote d'un texte qui se bornerait à prévoir la suspension des poursuites pénales c'est donc que mêmes perçoivent qu'il s'agit là d'un acte d'une nature particulière ou en tout cas d'un acte qui appelle une solution spécifique l'assemblée ne m'en voudra pas d'avoir abordé largement longuement cette question vous sentez tout ce que c'est là un point essentiel sans doute le fond même du débat il convenait de l'évoquer avant d'obtenir à l'examen du contenu même du projet en préparant le projet qu'il vous soumets aujourd'hui le gouvernement s'est fixé un triple objectif faire une loi réellement applicable faire une loi dissuasive faire une loi protectrice ce triple objectif explique l'économie du projet tout d'abord une loi applicable un examen rigoureux des modalités et des conséquences de la définition de cas dans lequel seraient autorisés l'interruption de grossesse révèle d'insurmontable contradictions si les conditions sont définis en termes précis par exemple l'existence de graves menaces pour la santé physique ou mentale de la femme par exemple les cas de viol ou d'inceste vérifié par un magistrat il est clair que la modification de la législation n'atteindrait pas son but si ces critères sont réellement respectée puisque la proportion des interruptions de grossesse ayant de tels motifs est faible au surplus l'appréciation des cas éventuels de viol ou d'inceste soulèverait des problèmes de preuves pratiquement insoluble dans un délai adaptée à la situation si au contraire c'est une définition large qui est donnée par exemple le risque pour la santé psychique où les équilibres psychologie ou encore la difficulté et les conditions matérielles et morales d'existence il est clair que les médecins ou les commissions qui serait chargé de décider si ces commissions si ces conditions sont réunies aurez à prendre leurs décisions sur la base de critères insuffisamment précis pour être objectif dans de tels systèmes l'autorisation de pratiquer l'interruption de grossesse n'étant pratique donné qu'en fonction des conceptions personnelles des médecins ou des commissions vis-à-vis de l'avortement et ce sont les femmes les moins habiles à trouver le médecin le plus compréhensif ou la commission la plus indulgente se trouvera encore dans une situation sans issue pour éviter cette injustice l'autorisation est d'ailleurs donnée dans le cas des pays de façon quasi automatique ce qui rend une telle procédure inutile tout en laissant à m tout en laissant aux femmes un certain nombre de femmes qui ne veulent pas d'un coup et l'humiliation de se présenter devant une instance qu'elles ressentent comme un tribunal or si le législateur est appelé à modifier les textes en vigueur c'est pour mettre fin aux avortements clandestins qui sont le plus souvent le fait de celle qui pour des raisons sociales économiques ou psychologiques se sortent dans un telle situation de détresse qu'elles sont décidés à mettre fin à leur grossesse dans n'importe quelles conditions c'est pourquoi renonçant une formule plus ou moins ambiguë plus ou moins vagues le gouvernement a estimé préférable d'affronter la réalité est de reconnaître qu'en définitive la décision ultime ne peut être prise que par la femme remettre la décision à la femme n'est ce pas contradictoire avec l'objectif de dissuasion le second de ce que tu assassines ce projet ce n'est pas un paradoxe que de soutenir qu'une femme sur laquelle pèse l'entière responsabilité de son geste hésitera davantage à l'accomplir que celles qui auraient le sentiment que la décision a été prise à ta place par d'autres le gouvernement a choisi une solution marquant clairement la responsabilité de la femme parce qu'elle est plus dissuasive au fond qu'une autorisation émanant d'un tiers qui ne seraient ne deviendrait vite qu'un faux semblants ce qu'il faut c'est que cette responsabilité la femme ne l'exercent pas dans la solitude ou dans l' angoisse tout invite tout en évitant d'instituer une procédure qui puisse la détourner d'y avoir recours le projet les bois dont diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité la décision qu'elle se propose de prendre le médecin peut jouer ici un rôle capital d'une part on enferme encontre en informant complètement la fin des risques médicaux de l'interruption de grossesse qui sont maintenant bien connu et tout spécialement de risques de prématurité de ses enfants futurs et d'autre part en la sensibilisant aux problèmes de la contraception cette tâche de dissuasion et de conseil revient au corps médical de façon privilégiée et je sais pouvoir compter sur l'expérience et le sens de l'humain des médecins il s'est fort d'établir au cours de ce colloque singulier le dialogue confiant et attentif que les femmes recherchent parfois même inconsciemment le projet prévoit ensuite une consultation auprès d'un organisme social qui aura pour mission d'écouter la femme le couple lorsqu'il y en a un peu lui laisser exprimer sa détresse de l'aider à obtenir des aides cette détresse financière de lui faire prendre conscience de la réalité des obstacles s'opposent ou semble s'opposer à l'accueil d'un enfant tient les femmes apprendront ainsi l occasion cette consultation qu'elle peut accoucher anonymement et gratuitement à l'hôpital et que l'adoption éventuelle de leur enfant peut constituer une solution il va sans dire que nous souhaitons que ces consultations soient les plus diversifié possible et que notamment des organismes qui se sont spécialisés pour aider les jeunes femmes en difficultés puissent continuer à les accueillir et leur apporter l'aide qui les incite à renoncer à leur projet tous ces entretiens auront naturellement lieu seul à seul il est bien évident que l'expérience et la psychologie des personnes appelées à accueillir les femmes en détresse ont contribué de façon non négligeable alors apporté un soutien de nature à les faire changer d'avis ce sera en outre une nouvelle occasion d'évoquer avec la femme le problème de la contraception et la nécessité dans l'avenir d'utiliser des moyens contraceptifs on ne plus jamais avoir à prendre la décision d'interrompre une grossesse pour les cas où la femme désirait pas avoir d'enfant cette information en matière de régulation des naissances qui est la meilleure dissuasion l'avortement vous paraissiez essentielle que nous avons prévu d'en faire une obligation sous peine de fermeture administrative à la charge et atic établissement où se ferait les interruptions de grossesse les deux entretiens que le rat us ainsi que le délai de réflexion de huit jours qui lui sera imposée est paru indispensable pour faire prendre conscience à la femme de ce qu'il ne s'agit pas d'un acte normal banal mais d'une décision grave qui ne peut être prise sans donne à voir peser les conséquences et qu'il convient d'éviter à tout prix ce n'est qu'après cette prise de conscience et dans le cas où la femme n'aurait pas renoncer à sa décision que l'interruption de grossesse pourrait avoir lieu cette intervention ne doit toutefois pas être pratiqué sans de strictes garanties médicales pour la femme elle même et c'est là le troisième objectif du projet de loi protéger la femme tout d'abord l'interruption de grossesse ne peut être que précoce parce que ces risques physiques et psychiques ils ne sont jamais nulle deviennent trop sérieux après la fin la 10e semaine qui suit la conception pour que l'on permette aux femmes de s'y exposer ensuite l'interruption de grossesse ne peut être pratiqué que par un médecin comme c'est la règle dans tous les pays qui ont modifié leur législation dans ce domaine mais il va de soi qu aucun médecin ni aucun auxiliaire médical ne sera jamais tenu d'y participer enfin pour donner plus de sécurité à la femme l'intervention ne sera permise qu'en milieu hospitalier public ou privé il ne faut pas dissimuler que le respect de ces dispositions que le gouvernement juge essentiel et qui reste sanctionné par les pénalités prévues à l'article 317 du code pénal maintenu en vigueur à cet égard implique une sérieuse remise en ordre que le gouvernement entend mener à bien il sera mis fin à des pratiques qui ont reçu récemment une fâcheuse publicité et tu ne pourront plus être toléré dès lors que les femmes ont la possibilité de courir ligue de recourir légalement à les interventions accompli dans de réelles conditions de sécurité de même le gouvernement est décidé à appliquer fermement les dispositions nouvelles qui remplaceront celles de la loi 10 920 en matière de propagande de publicité contrairement à ce qui est dit ici ou là le projet n'interdit pas de donner des informations sur la loi sur la loi et sur l'avortement ils interdits l'incitation à l'avortement par quelques moyens que ce soit car cette incitation reste inadmissible cette fermeté le gouvernement l'a montrera encore en ne permettant pas que l'interruption de grossesse donne lieu à des profits choquant les honoraires et les frais d'hospitalisation ne devront pas dépasser des plafonds fixés par décision administrative en vertu de la législation relative aux prix dans le même souci et pour éviter de tomber dans les abus constatés dans certains pays les étrangères devront justifier de conditions de résidence pour que leur grossesse puissent être interrompus je voudrais enfin expliqué l'option prise par le gouvernement qui a été critiquée par certains sur le non remboursement de l'interruption de grossesse par la sécurité sociale lorsque l'on sait que les soins dentaires les vaccinations obligatoires les verres correcteurs ne sont pas ou sont encore très incomplète mans remboursés par la sécurité sociale comment faire comprendre l'interruption de grossesse soit elle rembourser si l'on s'en tient si l'on s'en tient aux principes généraux de la sécurité sociale l'interruption de grossesse lorsqu'elle n'est pas thérapeutique n'a pas à être prise en charge faut-il faire exception à ce principe nous ne le pensons pas car il nous a paru nécessaire de souligner la gravité d'un acte qui doit rester exceptionnel même s'il entraîne dans certains cas une charge financière pour les femmes ce qu'il faut c'est que l'absence de ressources ne puisse pas empêché une femme de demander une interruption de grossesse lorsque vraiment cela s'avérerait indispensable c'est pourquoi l'aide médicale a été prévu pour les plus démunis ce qu'il faut aussi c'est bien marquer la différence entre la case contraception qui doute qui lorsque les femmes ne désire pas un enfant doit être encouragée par tous les moyens et dont le remboursement par la sécurité sociale vient d'être décidée et l'avortement que la société tolère mais qu'elle ne saurait ni prendre en charge ni encouragée rares sont les femmes qui ne désirent pas d'enfant la maternité fait partie de l'accomplissement de leur vie et celles qui n'ont pas connu ce bonheur en souffre profondément si l'enfant une fois n'est rarement rejetés et donna sa mère avec son premier sourire les plus grandes joies qu'elle puisse connaître certaines femmes se sentent incapables en raison des difficultés très grave qu'il connaisse un moment de leur existence d'apporter un enfant l'équilibré affectif et la sollicitude qu'elle lui doit à ce moment elles feront tout pour l'éviter ou ne pas le garder et personne ne pourra les en empêcher mais les mêmes fins quelques mois plus tard leur vie affective matériel étant transformé seront les premières à souhaiter un enfant et deviendront peut-être les maires les plus attentives c'est pour celle là que nous voulons mettre fin à l'avortement clandestin auquel elle ne manquerait pas de recourir au risque de rester stérile ou atteinte au plus profond d'elle-même j'en arrive au terme de mon exposé volontairement j'ai préféré m'expliquer sur la priorité général du projet plutôt que sur le détail de ces dispositions que nous examinerons à loisir au cours de la discussion des articles je sais qu'un certain nombre de tours ou estimeront en conscience qu'ils ne peuvent voter ce texte pas davantage qu'aucune loi faisant sortir l'avortement de l'interdît et du clandestin cela j'espère les avoir au moins convaincu que ce projet est le fruit d'une réflexion honnête et approfondie sur tous les aspects du problème est que si le gouvernement a pris la responsabilité de le soumettre au parlement ce n'est qu'après en avoir mesuré la portée immédiate aussi bien que les conséquences futures pour la nation je n'en donnerai qu'une preuve s'excusant d'une procédure tout à fait exceptionnel en matière législative yves le gouvernement vous propose d'en limiter l'application à cinq années ainsi dans l'hypothèse où il apparaîtrait de cours de ce laps de temps que la loi que vous auriez voter ne seraient plus adaptées à l'évolution démographique au progrès médical le parlement aurait à se prononcer à nouveau dans cinq ans en tenant compte de ces nouvelles données d'autres hésitent encore ils sont conscients de la détresse de trop de femmes et souhaite leur venir en aide ils craignent toutefois les effets les conséquences de la loi à ceux ci je veux dire que si la loi est générale et donc abstraite elle est fait pour s'appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes que si elle interdit plus elle ne crée aucun droit à l'avortement et que comme le disait montesquieu la nature des lois humaines et d'être soumise à tous les accidents qui arrivent et de varier à mesure que les volontés des hommes chance au contraire la nature des lois de la religion et de ne pariez jamais les lois humaines statue sur le bien la religion sur le meilleur c'est bien dans cet esprit que depuis une dizaine d'années grâce au président de votre commission des lois avec lequel j'ai eu l'honneur de collaborer lorsqu'il était garde des sceaux a été rajeuni être dé transformer notre prestigieux code civil certains en train alors qu'en prenant acte d'une belle image la famille on ne contribuent à la détériorer il n'en a rien été et notre pays peut s'honorer d'une législation civile désormais plus juste plus humaine mieux adapté à la société dans laquelle nous dit-on par nature inconnue [Applaudissements] m [Applaudissements] je sais que le problème dont nous débattons aujourd'hui concernent des questions un piment plus grave et qui trouble beaucoup plus la conscience de chacun mes dents définitives il s'agit aussi d'un problème de société je voudrais enfin vous dire ceci au cours de la discussion je défendrai ce texte au nom du gouvernement sans arrière-pensée et avec toute ma conviction mais il est vrai que personne ne peut éprouver une satisfaction profonde à défendre un tel texte le meilleur possible à mon avis sur un tel sujet personne n'a jamais contestée et le ministre de la santé moins que quiconque que l'avortement soit un échec quand il n'est pas un drame mais nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 milles avortement qui chaque année mutilent les femmes de ce pays qui bafoue la loi et qui humilie ou traumatise dell qui ont recours l'histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la consommation d'un nouveau consensus social qui s'inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays je ne suis pas de ceux et de celles qui craignent l'avenir les jeunes générations nous surprennent parfois ans qu'elle diffère de nous nous les avons nous-mêmes élevé de façon différente de celle dont nous l'avons été mais cette jeunesse et courageuse capable d'enthousiasmer de sacrifices comme les autres sachant lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême [Applaudissements] [Musique]