Violences sexuelles sur mineurs: un courrier de Gérald Darmanin pointe les défaillances des enquêtes

C'est désormais une véritable guerre ouverte entre Gérald Darmanin et la police après avoir dénoncé des graves dysfonctionnements dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs. Le garde des Sceaux est accusé par des commissaires de vouloir faire porter la responsabilité aux enquêteurs, en cause notamment des milliers de procédures qui n'auraient jamais été transmises à la justice. On en parle avec Axel Ronde.

Vous êtes porte-parole du syndicat CFTC Police. Déjà, une réaction. Est-ce que vous aussi, vous partagez ce sentiment de colère, de trahison de la part de Gérald Darmanin Écoutez, si Gérald Damanin n'avait pas été ministre de l'Intérieur pendant cinq années, on pourrait dire effectivement qu'il peut découvrir la problématique.

Cette problématique, nous les syndicats, l'ensemble des syndicats de police, on l l'a informé depuis des années sur les dysfonctionnements qu'il y a dans le traitement judiciaire dans notre pays, parce qu'au final, nous n'avons déjà pas les bons outils, si vous Vous voulez, il y a un logiciel qu'on attend pour la rédaction des procédures qui a coûté 260 millions d'euros et qui n'est toujours pas opérationnel aujourd'hui. Ça fait 10 ans qu'on attend un nouveau logiciel et M. Darmanin est en train de découvrir tous ces dysfonctionnements alors même qu'on n'a pas cessé de l'en informer, de lui dire qu'il y avait des dossiers non traités des fonctionnaires de police, enquêteurs qui ont entre 400, 500, 600 dossiers en portefeuille.

Mais ces dossiers en portefeuille, ce sont des plaintes au final de Français qui attendent finalement qu'on instruise leur affaire. Mais si vous voulez les policiers, on ne peut pas se démultiplier. Tout devient urgent dans la police nationale.

Tout est une urgence. Dès qu'il y a un moindre problème, on met un saut urgent. Sauf qu'au bout d'un moment, si vous n'avez pas les effectifs taillés pour, mais ça ne fonctionne pas.

Et je vais vous dire, là, le dysfonctionnement parle sur les violences sur les mineurs, mais je peux vous garantir que vous avez même dysfonctionnement sur l'ensemble des plaintes en France. Maxime Branchester du service Police Justice BFM TV est avec nous peut-être est-ce qu'on peut revenir sur cette scission cette colère entre d'un côté le garde des Sceaux et de l'autre la police écoutez c'est très simple à l'origine il y a un courrier de Gérald Darmanin adressé à Laurent Nunez qui est en fait une sorte de bilan qui a été fait suite à l'affaire Liana. Vous vous souvenez, l'affaire Liana, il y a eu des défaillances graves qui sans doute auraient pu empêcher la mort de la petite Liana et le ministre, le garde des Sceaux à la suite de ça avait demandé un audit.

Il avait demandé à tous les parquets généraux de faire l'inventaire de tous leurs dossiers de violences sur mineurs ou de violences sexuelles sur mineurs et de faire un bilan. Ce bilan a été dressé dans un courrier que Gérald Darmanin a adressé à Laurent Nunes qui liste un certain nombre de défaillances. Dans ces défaillances, beaucoup visent les policiers-enquêteurs, que ce soit des problèmes de formation, des problèmes d'affaires qui ne soient pas suivis, des problèmes de stock d'affaires qui ne soient pas gérés.

Bref, il y a tout un listing et ce courrier a été révélé par Le Monde et confirmé par BFM TV. Et ça a provoqué la colère des policiers en charge de l'investigation, notamment d'une association qui s'appelle l'ANPJ, l'Association Nationale de la Police Judiciaire. Alors pourquoi ça déclenche leur colère ?

Parce que très simplement, ils disent que tous ces défauts, toutes ces critiques qui ont été pointées par ces remontées et par cette étude des parquets généraux, eh bien eux, ils assurent que ça fait des années qu'ils pointent des problèmes dans leurs dispositifs, qu'ils demandent à ce qu'il y ait des solutions et que ça n'a pas été fait. Et c'est de là que vient la brouille entre Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ex-ministre de l'Intérieur, c'est important de le préciser dans ce cas-là, et les policiers de la filière d'investigation. Alors justement on est avec Jérôme, vice-président de l'association qui est à l'origine justement de cette lettre contre la lettre faite par Gérald Darmanin.

Justement, dans ce courrier, vous parlez de trahison et d'écairement. Qu'est-ce que vous reprochez aux gardes des Sceaux Alors bonjour à tous déjà. Ce qu'on reproche au garde des Sceaux, c'est d'ouvrir les yeux une fois qu'il n'est plus en responsabilité, alors qu'il est à l'origine quand même durant ces quatre ans de d'un certain nombre de changements structurels dans la police nationale.

Et à l'époque, alors qu'il était aux manettes, il n'a rien fait pour résoudre cette crise de la filière judiciaire. Est-ce que, malgré tout, vous comprenez que ça soulève des interrogations ? Effectivement, quand on voit ce constat accablant mis en évidence par cette lettre, des dossiers fantômes, des dossiers perdus, est-ce Est-ce qu'on peut dire que la police a une part de responsabilité ou pas du tout ?

Le constat est partagé par tous. Il est partagé depuis maintenant bien longtemps, parce qu'il a été révélé par des audits interne, révélé par des enquêtes parlementaires sénatoriales. Il a été appuyé par la Cour des comptes qui se demandait où passer l'argent dans la filière investigation.

La question n'est pas le constat. La question c c'est pourquoi maintenant alors que ce constat a été fait dès 2022-2023 et que derrière cela on a appliqué une réforme des directions départementales de la police nationale qui n'a fait que accroître encore cette problématique en créant un fossé de plus en plus important entre les missions d'ordre public et les missions de police judiciaire de la police nationale. Quand vous dites pourquoi maintenant, ça veut dire quoi ça veut dire que ce constat, on le savait depuis déjà plusieurs mois, que ça a été mis en avant beaucoup trop tard ?

Ça fait plusieurs années que tout le monde sait très bien que la filière judiciaire, notamment en sécurité publique est exsangue, c'est-à-dire qu'il y a une disproportion des moyens par rapport aux missions à conclure. On a plongé l'ancienne DCPJ dans ce marasme structurel et aujourd'hui on ouvre les yeux en disant mais oui il y a des problèmes mais au final dès 2023 des audits l'ont dit, dès 2024 on a dit que la réforme qui allait être mise en place ne réglerait aucun problème et que la filière nécessiterait pour son évolution que les personnels soient plus nombreux, mieux formés et mieux accompagnés dans le cadre – Axel Ronde, vous partagez ce constat pour vous, Gérald Darmanin se dédouane d'une certaine manière de toute responsabilité et vous pointe du doigt, vous policier, enquêteur. – Oui mais c'est son bilan au final, je suis désolé qu'on reste quasiment cinq ans au ministère de l'Intérieur et qu'il est au courant de tous ces dysfonctionnements, même il y a participé puisqu'il a fait une réforme de la police judiciaire dont personne ne voulait et même les les magistrats disaient que ça allait casser l'outil judiciaire dans notre pays parce que si vous voulez on fait des spécialistes des généralistes avant nous avions des fins limiers de la police judiciaire aujourd'hui nous avons des généralistes qui font un peu tout et n'importe quoi.

La réalité on ne parle pas de professionnalisme, de manque si vous voulez d'empathie ou même de professionnel. De formation tout simplement. Mais c'est normal si vous voulez quand vous cassiez un outil mais vous êtes désabusé.

Les fonctionnaires de police je peux vous dire dans en France, ils en ont un peu ras-le-bol. Déjà on est très mal payé, on n'est pas forcément soutenu et là on a un ancien ministre de l'Intérieur qui nous accuse ouvertement d'être responsable finalement de l'affaire Non, mais à un moment donné, il faut arrêter. Quand les syndicats de police sont reçus avec le ministre de l'époque, on lui a bien expliqué la situation.

Mais il préfère finalement Regardez ailleurs parce que c'est toujours un problème de budget. Mais quand vous êtes capable de mettre 260 millions d'euros dans de la fumée pour un logiciel qui ne fonctionne pas, c'est qu'il y a quand même des défaillances un petit peu partout. Alors ça serait fort de café, d'accuser les policiers de terrain d'être les responsables en bout de chaîne.

Jérôme, vous partagez cette même position. Vous avez l'impression que Gérald Darmanin vous considère comme responsable pour ce qui s'est passé malheureusement avec la petite Liana ? – Alors, je n'irai pas jusque-là.

Je pense qu'il ne faut pas oublier qu'il dresse le bon constat. C'est ça qui aujourd'hui nous intéresse, c'est de regarder devant, qu'est-ce qu'on fait pour améliorer le traitement des plaintes des Français, surtout c'est ça, et surtout les conditions de travail de nos collègues qui, comme l'a dit Votre invité en plateau souffre aujourd'hui. C'est-à-dire que c'est difficile pour nous d'entendre qu'on jette l'opprobre sur les fonctionnaires qui travaillent au quotidien alors qu'on les laisse dans une position de détresse professionnelle grave et ancrée.

Et après, derrière, on vient leur dire « attendez quand même, vous ne travaillez pas très bien quand même, on peut améliorer les choses ». Oui, mais ça fait dix ans que vous nous laissez dans ce marasme sans promouvoir la filière, sans investir dessus, sans mettre les personnels nécessaires. Parce que la vraie question aujourd'hui, au – c'est effectivement la formation, la qualité de la formation des personnels, mais c'est aussi le nombre de personnels affectés à ces missions de police judiciaire.

Aujourd'hui, si on prend le ratio police-gendarmerie, si on devait respecter le même ratio que nos collègues gendarmes, ce n'est pas 2 000 comme M. Retailleau l'avait promis, ce n'est pas 700 comme annoncé par le plan d'investigation de M. Niez, c'est près de 12 000 OPJ qui manquent dans la police nationale. 12 Donc, on est très loin des investissements qu'il faudrait pour améliorer la situation.

Et effectivement, on n'a pas encore évoqué le problème de la synergie numérique et des logiciels numérique qui est un serpent de mer incroyable dans notre institution depuis 2015 et l'abandon de scribes quoi. Maxime vous avez une question ? Oui Jérôme, Maxime Brancetteur du service Polyjustice il faut répondre C'est vrai que le courrier de Gérald Darmanin pointe des défauts précisément, on a besoin de comprendre.

Quand il dit par exemple qu'il y a des parquets qui relèvent qu'un grand nombre de procédures n'ont fait aucun acte d'enquête depuis la plainte, qu'il y a des affaires, je pense à Bastère par exemple ou ailleurs où il y a des personnes qui font commettre des violences sexuelles sur les mineurs, qui sont identifiées par le camp rarrêté, qu'il y a un certain nombre de stocks fantômes qui n'ont jamais été transmis au parquet. Tout ça, sa cible directement les services enquêteurs. Comment vous répondez à ces...

Comment vous expliquez ces défaillances ? Alors, ces défaillances, on les explique déjà par le sous-dimensionnement des services, au final, parce que les services ne sont plus en capacité de traiter le champ infractionnel de leur territoire. L'un des vrais problèmes, c'est celui-là.

C'est-à-dire qu'à un moment, le le travail de deux personnes, ce n'est pas le travail d'une personne. Ensuite, effectivement, on peut pointer du doigt le suivi numérique. Aujourd'hui, les logiciels sont obsolètes, ne permettent pas de gagner du temps sur les procédures.

Et enfin, le problème, effectivement c'est aussi une chimère de laquelle on parle depuis un moment, c'est cette simplification de la procédure pénale, qui aujourd'hui est demandée par bon nombre de gendarmerie-justice parce que même nos collègues magistrats souffrent de cette complexification. Et donc personne ne décide de s'attaquer à cette question-là. Donc c'est multifactoriel, mais au final, tellement prévisible que c'était annoncé pour notre part depuis maintenant de nombreuses années merci beaucoup merci d'avoir été avec nous merci voilà