Les questions d'actualité au gouvernement - Questions au Gouvernement (14/10/2020)

[Musique] bonjour bonjour à tous ravi de vous retrouver sur Public Sénat c'est aujourd'hui la reprise des question d'actualité au Gouvernement ce rendez-vous phare de l'actualité parlementaire qu'on va vous faire vivre tout l'après-midi sur Public Sénat avec Steve Jourdain salle des conférences pour toutes les réactions des sénateurs et des ministres à votre micro j'an streamer politique va aussi intervenir pendant cette émission pour nous relayer les interrogations de sa communauté sur twitch et puis Quentin Calmet se trouve dans l'hémicycle du Sénat où il va nous faire vivre les questions d'actualité alors qu' a-t-il au menu Quentin et bien je ne vais pas vous surprendre Tam une large partie de cette toute première séance des questions d'actualité de la nouvelle législature va être consacrée à la crise sanitaire actuel les communistes par exemple vont notamment interroger le gouvernement sur les moyens dans les hôpitaux ces sénateurs dénoncent un manque de ces moyens les socialistes vont poser une question sur les suites du Ségure de la santé les centristes eux vont s'interroger sur le plan de relance avec une question du président du groupe centriste Hervé Marseille et vous le savez Tam lorsque c'est un président de groupe qui pose une question c'est le premier ministre qui doit lui répondre en tout cas c'est d'usage au Parlement autre président groupe le socialiste Patrick canner qui interrogera Jean Castex sur la question des hausses des inégalités conséquences graves on le sait de la crise du covid-19 voilà pour les moments forts qu'on va attendre à 15h en salle ici dans dans l'hémicycle on vous retrouve effectivement à ce moment-là Quentin et vous avez raison plusieurs réponses donc attendu de la part du Premier ministre les questions d'actualité au Gouvernement qui sont à suivre en direct et en intégralité dans 1 heure maintenant dans une demi-heure notre face- àface la sénatrice les républicains Jacqueline stage brigneot face au socialiste Rachid temal on parlera notamment des chiffre de la délinquence mais aussi des conséquences économiques et sociales de la covid mais d'abord not re grand débat consacré à la pandémie à de grandes à de possibles nouvelles restrictions qu'attendre ce soir de l'intervention d'Emmanuel Macron le président de la République s'exprime ce soir à 20h à la télévision on le sait faut-il instaurer un couvre-feu rendre obligatoire le télétravail et comment concilier sécurité sanitaire et liberté publique on en débat avec notre nos quatre invités que vous voyez alors Marc Philippe debress bonjour bonjour vous êtes sénateur les républicains du Nord vice-président de la commission des lois également sur ce plateau Fabien guet bonjour vous êtes sénateur communiste de la scène Saint-Denis et nous sommes également et bien covid oblige en Viso avec le professeur Bruno Marban bonjour vous êtes médecin et chef du service de réanimation de l'hôpital Lariboisière à Paris et nous sommes également avec Lauréline fontaine professeur de droit public et constitutionnel à la Sorbonne Nouvelle Sorbonne Nouvelle Paris 3 et auteur du site le droit de la Fontaine alors on va débattre de dont je parlais à l'instant après le point sur ce que l'on peut attendre de l'interview du président de la République ce soir tout tout de suite et bien toutes les explications avec Jonathan Dupriez nouveau tour de vie sans vue alors que la situation sanitaire continue de se dégrader dans le pays Emmanuel Macron devrait annoncer ce soir de nouvelles mesures contraignantes pour juguler l'épidémie pour la droite sénatorial c'est signne que le président a déjà échoué ce qui me paraît présenter une très grande difficulté c'est le fait que l'on n pas de de stratégie cohérente et qu'on soit un peu sur un scénario au fil de l'eau finalement et que on attend un jour sur l'autre une mesure une nouvelle mesure une autre autre autre nouvelle mesure et que finalement on y comprend plus rien depuis plusieurs jours l'Élysée affirme que toutes les options sont sur la table dans les villes les plus touchées comme à Paris l'hypothèse d'un couvre-feu nocturne pourrait être envisagé comme en Guyane mais pour les écologistes cette mesure seule manque de cohérence pour que les mesures soient acceptées il faut de la lisibilité et donc nous disons la sphère privée très bien alors si on en vient au à la au couvre-feu c'est un échec mais néanmoins il faudra en passer par là éventuellement pour protéger la santé des Français condition laisse pas les transports dans cette situation ou les lycées ou les universités outre ces pistes les dispositions actuellement en vigueur pour les écoles collèg et lycée devrait être prolongé si Emmanuel Macron veut frapper fort son entourage précise que sa priorité reste d'éviter un confinement général ni même local des mesures qui mettraient une nouvelle fois économie et vie sociale des Français à l'arrêt alors la situation justifie-t-elle de nouvelles restrictions un mot d'abord et bien sûr la situation les derniers chiffres montrent encore une augmentation globale hein du nombre de personnes en réanimation on va le voir on déplore et bien 87 décès en 24 heur on parle d'un bilan global de près de 32933 morts he ce sont les chiffres de santé public français 133 malades en réanimation sur notre capacité aujourd'hui de 5 l tous les deux vous êtes élus de territoires qui sont en zone d'alerte maximale Marc Philippe debres la situation s beaucoup dégradée dans votre territoire ces dernières semaines oui les les les les trois chiffres de référence sont très mauvais effectivement dans la métropole îoise comme ils sont mauvais d'ailleurs dans dans la à Paris dans la première couronne mais de fait tout ça on pouvait comprendre si vous voulez que au moin de mars on a été un peu pris par la soudaineté et puis la montée en charge énorme des lades réanimation mais tout ça on l'a on l'a traversé ces épruv et donc ce qui est incompréhensible c'est qu'il n'y ait pas eu de mesures forte rectificative qui nous évite ce qui a l'air d'être devant nous maintenant c'est-à-dire que on est comme une baignoire qui déborde et puis on vous dit on va mettre des serpières de plus en plus fortes et de plus en plus de serpières mais on on touche pas au robinet c'estàd aurait fallu faire quoi pour bah il aurait fallu toucher un à la stratégie des tests tester beaucoup plus vite et isoler plus vite les personnes fragiles et deux bien évidemment il y a la question des lit de réanimation qui n'est pas qu'une question de lit qui est une question de personnel des hôpitaux insuffisant et évidemment que dans le plan de relance il fallait mettre des moyens à la hauteur pour prévoir qu'on puisse avoir une deuxième vague et donc pouvoir accueillir plutôt que d'être dans ce goulot d'étranglement qui fait qu'on va faire porter collectivement des mesures coercitives à une population qui qui ne sait plus où on en est il y a plus de cap il y a plus de boussole dans ce gouvernement Fabien gu j'imagine que vous êtes pour le coup assez d'accord avec Marc pH de Bress peut-être sur le manque de préparation à cette deuxème vague non mais enfin c'est c'est très compliqué moi je suis d'accord avec Monsieur dobress on a vécu d'abord un cafouillage sur les masques on nous a expliqué que ça ne servait à rien aujourd'hui si vous ne le portez pas 135 €. après on nous a dit il faut tester isoler on a vu jusqu'au à ces derniers jours qu'il fallait parfoiséli mais en fait des fois enfin il y a encore 15 jours il fallait attendre 10 jours je dis en sains je ne connais pas le reste et et toute la France mais il fallait 10 jours entre le moment où vous vouliez passer le test le moment où vous aviez le résultat c'est-à-dire globalement quand vous aviez le résultat s'il était positif ou négatif il fallait en en repasser un bon on a eu des cafouillages surtout et puis surtout on a une question c'est qu'entre le mois de mars et aujourd'hui rien n'a bougé dans les hôpitaux moi la sain s on a 103 lits de réanimation c'est on est déjà nettement en insuffisance par rapport à Paris exemple Paris qu'est-ce qui a bougé depuis rien d'ailleurs quand vous vous vous interpellez les le personnel médical rien n bougé mais pire c'est que le gouvernement continue à vouloir fermer des lits par exemple on a jeanverdi abondi où il y a toujours une menace que l'hôpital ferme c'estàdire que y compris dans le moment politique sanitaire social que nous vivons nous n'avons pas mis les moyens mais y compris on n pas un mouratoire sur les de la santé il a des mesures Quême personnel de vous avez du personnel qui va qui va qui va parler deux fois 90 € en 2 ans c'est ça la réalité c'est nettement insuffisant et d'ailleurs tous les personnels vous disent on est aujourd'hui en surtension les personnels sont extrêmement fatigués de la première vague on a des gens malades on a des gens qui n'en peuvent plus et qui sont à saturation si on a une deuxième vague une autre vague une marée peu importe le le terme qu'on veut utiliser on ne sera peut-être plus en capacité d'amortir parce qu'il faut le dire la vague la première vague du mois de mars et avril nous avons tenu parce que il y avait le personnel soignant qui s'est dévoué comme jamais et donc rien n' bougé qu'est-ce que qu'est-ce qu'on fait dans l'urgence évidemment c'est un temps hmèr aura le Budet de la sécurité sociale de 202 il va fallo mettre les moyens mais il y avait des mesures d'urgence à mettre de suite pour réouvrir des lits arrêter d'enfermer rappeler du personnel peut-être des primes j'ai entendu Patrick Pelou sur une autre antenne hier dire il y a du personnel à faire revenir peut-être des primes voilà il y a des choses à faire concrètement dans l'urgence sinon nous n'arriverons pas à saturer et je le dis quand même on peut avoir le couvrefeu ce soir mais moi j'ai pris le RB ce matin nous étions bon on parler paréit puance P pas dire onerme les bar lesaurants et tuer tous les restaurateurs et barman et continuer à ce que les transports en commun notamment en Île-de-France je connais pas l'île mais sont en surtension comme ça on marche sur la tête on va parler he des annonces que l'on attend de la part du président de la République mais d'abord un mot brunoarban je rappelle que vous êtes médecin chef du service de réanimation de l'hôpital de Lariboisière quelle est la situation dans votre hôpital aujourd'hui à quel point votre service de réanimation est-il occupé par des patients atteints de la covid-19 ah oui monsieur meggarban quelle est la situation aujourd'hui dans votre hôpital votre service de réanimation a-t-il aujourd'hui beaucoup de patients atteints de la covid-19 comment ça se passe aujourd'hui ah manifestement nous avons une difficultés nous allons rejoindre tout à l'heure le professeur Bruno megarban mais justement puisque puisque l'on parlait de que l'on on attend et notamment et bien des annonces sur le couvre-feu Lauréline fontaine en ce moment et bien on sait que les réunions privé les fêtes dans la sphère privée sont beaucoup pointé du doigt a que le couvrefeu qui pourrait nous arriver est notamment lié à cela c'est aussi parce que le gouvernement aujourd'hui bien il ne peut plus interdire les réunions familiales on l'a vu avec une décision qui date du mois de mai euh oui alors je voudrais quand même dire dire que euh on a vu depuis le début de ces événements que le le droit change quand même à une vitesse assez impressionnante et que il devient extrêmement difficile de faire des prévisions sur la base de décisions même récentes parce que par exemple le Conseil d'État a déjà changé d'avis sur la question du port du masque entre le début du confinement et la fin du du confinement donc il peut avoir desation de porter le masque dans la rue dans l'espace public effectivement il y a eu plusieurs il y a eu des changements de pied c'est ça que vous voulez dire et oui exactement ça avait commencé par être globalement rejeté par le Conseil d'État quand certains maères l'avaient décidé puis finalement ça a été accepté ensuite donc il devient vraiment extrêmement difficile de formuler un avis juridique qui aurait un sens parce qu'il me semble qu'il y a quelque chose à retenir dans tout ça c'est que le droit depuis quelques mois suit complètement les faits au moins les faits tels qu'on qu'on les interprète tel qu'on qu'on les donne à voir et donc du coup euh franchement j'ai vraiment bien bien de la peine à pouvoir vous dire ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire parce que ce qu'on ne pouvait pas faire hier on peut le faire maintenant ce qu'on ne peut pas faire maintenant peut-être qu'on pourra le faire demain parce que franchement ça change extrêmement vite oui alors quel regard portez-vous et bien sur cette idée que l'on entend de couvre-feu possible ça pourrait être là l'une des annonces d'Emmanuel Macron à 20h ce soir euh bon moi je ne sais pas ce qu'il va annoncer mais en tout cas s'il décide le couvre-feu il y a quand même de forte chance qu'il n'y ait pas de difficulté à lui opposer euh parce que c'est pareil que les les juges qu'il soient les juges administratifs un peu les juges judiciaires ou carrément le Conseil constitutionnel lui ontosé jusqu'à présent ainsi qu'au gouvernement et au législateur assez peu de barrièrees juridiques oui alors Marc Philippe Debresse vous votre regard et bien sur cette première fuite he que l'on entend autour on ne sait pas encore he ça sera un couvre feu à 20h 22h s'il y aura vraiment un couvre fois qu'on légifère sur la sortie de la crise sanitaire c'est vous dire qu'on navigue à la godille bon bien sûr qu'il y aura pas de difficulté juridique d'ailleurs par par simple décret le gouvernement pourrait décider un confin un reconfinement général s'il le voulait dans dans la législation actuelle donc le problème il est pas juridique d'ailleurs les assemblées parlementaires le Sénat comme l'Assemblée nationale ont pris leur responsabilité il n'ont pas été des obstacles là-dessus le problème c'est quelle stratégie nous menons et est-ce que un couvrefeu si si couvre-feu il y aou et si ce couvre-feu est est est à 20h par exemple bien bien sûr on s'attaque au aux jeunes qui sont dans les chambres et et et au aux personnes qui qui qui ne portent pas de masque mais on est en train de tuer toute une petite économie c'est pas des grosses entreprises sont des petits des petits restaurateurs ce sont des cafetiers ce sont des taxis ce sont ce sont des petits artisans qui quelque part si on on on les assuixie de ce point de vue-là ça va la la reprise va être extrêmement dure donc quelque part faut-il une punition collective pour tout le monde sur un couvre-feu couvrefeu ça touche tout le monde bon ou ne fallait ne faut-il pas au contraire axer la stratégie sur ce que disait mon collègue par exemple à l'hôpital quel moyen on met en urgence à l'hôpital pour permettre de de faire face au problèmes de réanimation et d'autre part sur les questions de test c'est-à-dire quel moyen on met sur les personnes les plus fragiles c'est vrai en santé mais c'est l'ancien ministre de solidarité actif qui vous le dit c'est vrai aussi au niveau de la pauvreté parce que les indicateurs de pauvreté et du RSA remontent de manière considérable voilà c'est ça en terme de stratégie nous ne sommes pas sur les BES priorités allez première réaction salle des conférences Steve Jourdain vous êtes avec la sénatrice écologiste de Paris Esther Benbassa pour intervenir sur ce sujet oui Esther Benbassa bonjour Emmanuel Macron va donc s'exprimer ce soir qu'est-ce que vous attendez de cette première grande intervention depuis le 14 juillet on verra la presse annonce cette intervention comme disons un événement messianique alors peut-être il va nous apporter des des solutions qu'on ne connaît pas et qu'il va arrêter peut-être aussi ce ce ce mesure en zigzag et et qui décourage la population qui nous décourage nous toutes et tous parce que devant l'évolution de de la de la pandémie nous sommes dans l'anxiété totale mais quelle mesure seriez-vous prête à accepter on évoque un couvre-feu par exemple si le couvre-feu peut servir à endiguer quelque peu comme guyan le la pandémie euh nous citoyenes et citoyens nous allons n'est-ce pas nous incliner euh il faut pas que ce soit tout le temps de l'interdiction les gens sont déjà mal à l'aise et si on interdit tout surtout si on aboutit à un confinement et l'État disons psychologique de la population n'étant pas aup on peut s'attendre à ce qu'il y ait de la révolte parfois gratuite ou de la révolte fondée et nous sommes des êtres humains et Boris fait le député évoqu le Jacquerie vous êtes d'accord avec lui la Jacquerie il exagère quand même hein on n'est pas à l'époque de Jacquerie là je oui mais il peut y avoir disons de l'opposition et ce n'est pas ce n'est pas opportun ce n'est pas le moment parce que tous nous sommes en train de faire de notre mieux mais c'est que on nous demande beaucoup mais euh ce que le gouvernement fait n'est pas rassurant il n'y a pas assez de de test des gens m'appellent sur mon téléphone en disant j'attends les résultats de de mon examen où il y a le premier rendez-vous et dans 3 semaines alors vous savez tout cela décourage les gens mais quand quand vous regardez la situation vous êtes quand même d'accord il faut ajouter des mesures il faut prendre quand même des restrictions selon vous mais pas seulement des restrictions il faut essayer d'avoir une politique cohérente d'un bout à l'autre on peut pas dire tout le monde va faire des testes enfin il y a pas de test il n'y a pas assez de test c'était comme pour les masques alors les gens ont peur et ils n'ont plus confiance dans le gouvernement il faut dire la vérité une politique donc incohérente merci beaucoup merci beaucoup Esther benbassade d'avoir répondu à mes questions oui merci beaucoup St Fabi vous voulez réagir oui parce que monsieur a raison on a déjà légiféré trois fois on est sur la 4è fois ce qu'il faut pour emporter l'adhésion du peuple français c'est la lisibilité et il faut dire la vérité puisque on a un gouvernement qui nous dit on prend la transparence faut dire voilà on est dans la situation où on a 5000 lit de réanimation si on atteint SPIC voilà ce qu'il faudra faire il faudra faire un couvre-feu si on le dépasse il faudra prendre ça et ce que nous voulons éviter au maximum c'est le reconfinement général parce qu'on a vu que socialement économiquement financièrement c'était une catastrophe on va le payer et on va en payer le prix pendant des semaines des mois et des années un million d'emplois détruit très vraisemblablement moi je partage sur les petits restaurateurs nos artisans nos commerçants ça va être beaucoup plus que ça quand au mois de mars prochain ils vont pas pouvoir rembourser les prêts garanti par l'État qu'ils auront les reports de charges à payer on va avoir peut-être plus de la moitié de nos petits artisans c'est très petites entreprises des fois de salarié des fois un salarié des fois ce patron là il se paye vous savez le SMIC donc ça tient à rien on peut avoir la moitié de nos commerçants qui ferment ça c'est une réalité donc il faut de la lisibilité assez fortement et puis il y a une question si on réduire le nombre de personnes qui circulent on parlait des des transports publics qui sont là Fran en île-de-fance en tout cas 12 millions de personnes 1 million sur le RB c'est une catastrophe il faut qu'on dise dès ce soir on généralise le télétravail partout où c'est possible cel peut faire partie des annon très fortement on incite les gens à rester en télétravail pour ceux qui le peuvent par exemple les ouvriers les femmes de ménage euh bon ça par exemple celles et ceux qui travaillent et qui habitent en sainten c'est plus compliqué mais je le dis il faut qu'on qu'on dise au maximum de personnes rester en télétravail sinon si vous continuez à à à à prendre le à prendre le RER à prendre le métro à prendre les transports à vous rendre au travail et cetera là c'est une catastrophe donc on peut pas tuer la vie sociale et continuer par contre à se rendre au boulot en métro comme si de rien éétait allez on va rejoindre le professeur Bruno Marban bonjour on a je crois réussi à vous retrouver je rappelle que vous êtes m désolé désolé eu des problèmes techniques voilà au service de l'hôpital de La riboisia je vous posais cette question tout d'abord quelle est vous la situation dans votre hôpital aujourd'hui en terme de de de réanimation et combien de patients covid y a-t-il dans votre service de réanimation dans quel état êtes-vous alors dans l'hôpital service de réanimation médicale nous de 18 lit de réanimation 60 % des l par des patients mis pour 19 on a beaucoup de mal à vous entendre monsieur Marban je vous repose une autre question qu'est-ce que vous attendez du discours ah malheureusement on a encore perdu la liaison avec le professeur megarban décidément c'est un petit peu compliqué aujourd'hui au niveau technique monsieur megarban oui oui là je vous entends tout à fait qu'est-ce que vous attendez vous du discours d'Emmanuel Macron de l'interview qu'il va donner ce soir alors tout d'abord bien sûr un rappel des principes de pédag pour essayer encore plus de responsabiliser euh les personnes deuxièmement évidemment un certain nombre de mesures pour jouer sur les contaminations notamment pour réduire les contaminations des personnes plus âgées et à risque et donc très probablement le président devrait décider d'un couvre-feu afin de réduire la circulation nocturne et les interactions sociales qui sont à l'origine finalement de la diffusion du virus parmi les jeunes et dans un deuxième temps d'une contamination des personnes plus à risque il s'agit aussi très probablement je l'espère d'un renforcement des méthodes de dépistage et peut-être avec l'arrivée des tests antigiénique et salivaire au niveau du dépistage en dehors de l'hôpital euh enfin bien sûr probablement également un renforcement des moyens médicaux à à l'hôpital bien sûr augmenter les renforts de la réanimation ne permet pas de jouer sur le nombre de contaminations et l'arrivée des patients grav c'est un autre niveau c'est pour optimiser la prise en charge et faciliter le travail des soignants on l'entend vous attendez donc de nombrebreuses annonces ce soir alors ces restrictions possibles attendu ce soir elles s'inscrivent aussi dans le contexte de notre régime juridique aujourd'hui un régime juridique d'exception nous ne sommes plus dans l'état d'urgence sanitaire mais mais nous n'en sommes pas complètement sortis non plus ce projet de loi qui prolonge cette période cette période d'entre deux est examiné depuis hier au Sénat Quentin et ça a été d'ailleurs une séance pleine de surprises tout à fait Tam c'est un coup de théâtre comme seul les séances de nuit ont le secret au Sénat on pensait l'examen de cette prolongation du régime de transition de sortie de l'état d'urgence comme jouet d'avance la Commission en avait acté sa prorogation même si raccourci à 3 mois au lieu de 5 comme le voulait le gouvernement mais patatra sénateur de gauche et de droite ont adopté un amendement choc contre l'avis du gouvernement et contre l'avis de la commission ils ont décidé de ne plus permettre au Premier ministre de fermer de façon uniforme tous les lieux qui accueillent du public écoutez la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de la gonri qui a apporté cet amendement interdire n'est pas justifié dans l'état dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui ou alors passons directement à l'état d'urgence sanitaire beaucoup de lieux souhaitent parfois tiennent dans la difficulté que l'accès soit réglementé que leur fréquentation soit organisée donc non à la fermeture oui à la réglementation cet amendement a donc été adopté et là on a on a senti au liier virant le ministre de la Santé passablement agassé il faut dire qu'il n'avait pas pris la peine d'expliquer son opposition aux amendements il a dit le gouvernement prend acte du vote du Sénat qui s'il était confirmé à l'issue de la navette parlementaire impliquera la réouverture de l'ensemble des établissements recevant du public et ajouté je dis ça car on dit que le gouvernement n'est pas à la hauteur attention Tam la Commission a demandé une seconde délibération qui devrait intervenir avec la suite de l'examen dans l'après-midi dans cet après-midi et les sénateurs reviendrai alors sur cette mesure notre moment où la tension est montée Quentin lors de la séance hier c'est quand on a évoqué donc ce dont nous parlons sur ce plateau la possibilité d'annonce nouvelle ce soir avec l'interview d'Emmanuel Macron à 20h et oui clairement les sénateurs n'apprécient pas du tout de débattre de mesures de restriction des libertés é à la veille de nouvelles décisions de l'exécutif c'est déjà arrivé he il y a un an rappelez-vous Tam les sénateurs avaient travaillé sur le budget de la Sécurité sociale ils avaient même voté un texte et le lendemain de ce vote au Sénat de grandes annonces avaient été faites par le Président de la République sur l'hôpital public alors hier on a aussi senti sur ce même ton l'agassement des sénateurs écoutez Jérôme Bacher dans l'hémicycle et nous voilà encore suspendu ce soir monsieur le ministre nous le Parlement au dire du président de la République demain soir vous allez nous raconter une histoire ce soir que peut-être demain le président de la République balera par ses annonces voilà plusieurs autres sénateurs ont pris la parole hier soir avec ce même message et donc Olivier verrand a répondu à ses prises de parole en disant je ne suis pas là pour les anticiper ni pour les commenter hein ces mesures importantes qui seraiit annoncé par le président de la publicique il a dit en tout cas il ne vous aura pas échappé que la situation sanitaire est extrêmement instable merci Quentin on vous retrouve tout à l'heure pour de nouvelles explications Marc Philippe dobress votre réaction à ce qui s'est passé hier en séance il y a deux choses il y a la réouverture des lieux accueillants du public les bars les discothèques ça envoie un drôle de signal politique de la part du Sénat puis y a aussi le sujet et bien de ce Parlement au-dessus duquel on passe est-ce que c'est votre avis est-ce que vous savez qu'hier soir le ministre a déposé quelques minutes avant la séance un amendement qui prolongeait des ordonnances les ordonnances comme vous le savez ça passe pas par le Parlement donc quelque part vous pouvez pas demander à des parlementaires qui sont tous les jours sur leur territoire de de participer au débat d'enrichir le débat peut-être de trouver des solutions de bon sens parce queexcusez-moi de vous dire qu'il y a eu beaucoup d'atterermoimement entre Marseille et Paris où le jour J on annonce une mesure de restriction des libertés à Marseille et le jour J + 1 on change de de pied à Paris le fait que nous ne soyons pas destinataire des cont-rendus du du conseil scientifique sur lequel s'appuie le gouvernement en temps réel tout ça tout vous ne on ne peut pas mépriser le Parlement le fait que vous soyez dans une gestion bureaucratique et centralisée de cette crise est une vraie difficulté et donc bien sûr que les parlementaires sont de bonne composition et bien sûr qu' qui vont pas faire de mesures qui qui risque de faire favoriser la transmission encore faut-il réfléchir à ce qui est la part de la réglementation c'est-à-dire on organise les choses pour que ça se passe bien est-ce qu' est la part d'interdiction oou effectivement quand à nombre de de de jeunes par exemple vont dans des chambres sans aucune précaution sans geste barrière il y a peut-être oui là des interdictions à faire mais encore faut-il y associer le Parlement ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici et ce qui est une faute du gouvernement Lauréline fontaine quel regard vous portez-vous sur cette situation l'amendement qui a été adopté hier dit qu'il n'est pas acceptable de faire perdurer la possibilité pour les pouvoirs public de prononcer des interdictions absolu au contraire il convient de privilégier une approche individualisée plus respectueuse des libertés alors on voit que ça posa une vraie difficulté parce que ça voulait dire la réouverture de tous les bars mais sur le fond vous êtes plutôt d'accord vous êtes opposé à ce à ce que dit cet amendement sur le fond cet amendement s'appuie en effet sur on va dire une tradition en droit sur les les mesures restrictives et les interdictions qui normalement par principe ne doivent pas être général absolu ça c'est vraiment une évidence elles doivent toujours être circonstancié circonstantielles donc je pense que on va dire c'est c'est une formation que l'on a eu jusqu'à présent euh ce qui se passe simplement c'est qu'on on voit bien que toutes les décisions qui sont prises et qui prennent la forme du droit euh ben pose des problèmes au au au plan au au plan de la fabrication hein que finalement qui fait le droit aujourd'hui comment est-ce que c'est coordonné ça pose une véritable difficulté et si on veut ici s'appuyer sur des principes et ailleurs on veut les ignorer euh la question à la fin c'est toujours de savoir qui peut qui peut décider finalement qui a le qui a le dernier mot c'est c'est terrible pour une juriste d'avoir à à à le constater mais la question c'est il y a toujours un dernier mot et ces derniers mots aujourd'hui il tend à à suivre comme je le disais tout à l'heure les faits c'est-à-dire que le constat du du risque lié à la pandémie vaut démonstration et donc justification de la plupart des des décisions et lorsqu'on tente comme ça a été fait sans doute avec cet amendement de justifier ça par des principes juridiques et bien on voit que ça met en en quelque sorte en colère ceux qui voudrai lier la décision au au seul fait et au seul constat de ce qui se passe hier d'ailleurs le président du groupe socialiste au Sénat Fabien Guay a dit nous pouvons nous interroger légitimement sur l'existence de fait d'un article 16 à caractère sanitaire il dit on a l'impression qu'on est là-dedans qu'on a une espèce d'article 16 de fait qui est justifié par les circonstances sanitaires est-ce que vous vous êtes d'accord avec cela non mais ce qu'il faut dire c'est que le Parlement n'est pas associé depuis le début et que maintenant on est dans l' l'exception et on veut confirmer tout ça et le prolonger mais on a c'est pas comme ça c'est pas avec un pouvoir présidentiel qui détient tous les pouvoirs qu'on va régler le problème on voit bien qu'on a besoin d'avoir le retour des territoires de d'échang de dialogue on peut avoir des choses différenciées c'est aussi ce qu'on a appris de la première vague il y a là où le virus circule énormément il y a des endroits où ça circule moins donc il y a potentiellement des commerces qui sont aujourd'hui fermés peut-être qu'il pourraiouvrir évidemment respectant un protocole sanitaire strict ce que font quand même très largement les restaurateurs les bars les commerçants donc on a une vraie question et puis je je je reprends ce que dit Monsieur dobress on a un gouvernement quand même qui a été au bout du bout c'est que hier il est arrivé il a déposé donc l'amendement 52 vous savez ce que c'est l'amendement là don monsieur dobress parlait c'est prolonger encore les dérogations au doigt du travail vous pensez que les 1 million de salariés qui vont être communist alert làdessus ou ah oui mais plus qu'alerté vous croyez que les 1 million de salariés qui sont aujourd'hui en train de payer la crise sanitaire vont être content d'apprendre qu'on va encore déroger au droit du travail sur le temps de travail leur rémunération et les jours de congé vous pensez que c'est comme ça qu'on va résoudre la crise sociale dans laquelle nous sommes le gouvernement vient vient là même pas en pensant en commission et en déposant cet amendement comme ça et vous croyez que les parlementaires que nous sommes quels que soient les avis des uns et des autres on va laisser passer ça mais je suis très content que Monsieur dobress euh soit soit so soit sur ce terrain et j'espère que tout à l'heure il votera avec nous pour rejeter cet amendement qui va encore déroger au code du travail voilà il pour peut-être y avoir donc un consensus communiste LR dans dans notre démocratie il y a un équilibre des pouvoirs et il y a un pouvoir législatif le pouvoir législatif il peut concéder à l'exécutif j'ai été ministre donc j'ai été de ce côté-là euh il peut concéder au pouvoir exécutif des mesures d'exception mais pour une durée limitée avec des lieux limités et avec une évaluation et l'évaluation le contrôle est fait par le Parlement si on enlève le Parlement du dispositif c'est la voie ouverte n'importe quoi si on avait demain président extrémiste qui soit au à la tête du pays laisser faire des choses comme ça c'est quand même impossible sur le plan des des des équilibres de notre démocratie voilà c'est sur cette défense de du Parlement que l'on va donc terminer ce débat merci à tous les quatre d'avoir participé à cette discussion nous sommes maintenant à 30 minutes du début des questions d'actualité au Gouvernement les premières de la saison l'événements phare de la semaine au Sénat que l'on vous fait vivre toujours avec Steve Jourdain salle des conférences pour les réactions le streamer politique Jean Massier qui lui-même fait vivre les questions d'actualité au Sénat sur la plateforme twitch et enfin Quentin Calmet vous êtes toujours dans l'hémicycle et de nombreuses précautions sont prises en raison du contexte sanitaire Quentin oui tout à fait Tam déjà notamment on va parler du nombre de sénateurs dans l'hémicycle car il a été fortement limité alors c'est moins drastique que pendant l'état d'urgence rappelez-vous Tam il il ne pouvait à l'époque être que 48 en séance désormais c'est la moitié du Sénat qui sera autorisé à siéger en même temps derrière moi ça fait donc 189 sénateurs tout cela pour permettre la distanciation physique d'ailleurs peut-être que vous le voyez derrière moi grâce à Philippe de Sony mais seul un siège sur deux peut-être occupé dans l'hémicycle du gel hydroalcoolique est à la disposition des sénateurs dans les través qui joute l'hémicycle les sénateurs vont entrer par petit groupe pour veiller un toujours à cette distanciation de sécurité et c'est une nouvelle habitude à prendre le travail parlementaire est désormais en entièrement numérisé pour ne plus avoir à se transmettre des documents en papier et propager le le coronavirus ça pourrait être un risque enfin un dernier mot pour vous dire que bien entendu l'ensemble des personnes présentes dans le Sénat pte un masque et cela et cela se fait sans aucune exception c'est très clair dans les consignes du bureau du Sénat cela s'applique aussi aux orateurs lorsqu'ils prennent la parole au micro dans l'hémicycle et bien merci beaucoup Quentin et on vous retrouve tout à l'heure pour le programme détaillé des questions d'actualité c'est maintenant l'heure du duel j'ai le plaisir d' accueillir sur ce plateau Jacqueline estage BRI bonjour sénatrice les républicains du valdoise et rachide temal bonjour bonour sénateur socialiste du valdoise également on va commencer par parler avec vous et bien du contexte sécuritaire de la question de la délinquence et du mal-être policier Gérald dmanin le ministre de l'Intérieur a hier annoncé plusieurs mesures pour améliorer le quotidien des forces de l'ordre dans un contexte de ralbol grandissant on en parle après le résumé de ses annonces avec Pierre-Henri holderbaum alors que les violences envers les policiers se multiplient dernier fait en date cette nuit à Savini sur Orge dans les sones un policier a été gravement blessé lors d'un contrôle l'automobiliste a pris la fuite il est toujours recherché pourtant la veille plusieurs syndicats de la profession ont rencontré le ministre de l'Intérieur pour parler de leurs conditions de travail à leur sortie ils voient leur budget augmenter de 325 millions d'euros d'ors et déjà des moyens exceptionnels ont été obtenus par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du budget 2021 et de Fran se relance pour améliorer le quotidien des forces de l'ordre avec une augmentation historique du budget de la police nationale de 325 millions d'euros en détail une enveloppe de 15 millions d'euros pour les primes de nuit pour 22000 policiers soit une augmentation entre 60 et 100 € par mois une revalorisation des heures supplémentaires de 6 %. du côté des mesures matérielles le budget équipement augmente de 15 millions d'euros tout comme le parc automobile avec une hausse de 125 millions d'euros et 12 millions d'euros pour le budget immobilier et rénovation des commissariats philippe Dominati sénateur de Paris craint que ce soit un effet d'annonce pour répondre au malaise des policiers j'ai malheureusement l'habitude des annonces des ministres de l'Intérieur successif il y en a eu 6 en 6 ans à chaque fois il y a des annonces mais elles ne sont jamais budgeté comme celle d'hier celle d'hier n'est pas dans le budget présenté devant le Parlement concernant la mission sécurité et le budget de l'an prochain ce sont des annonces qui font partie du plan de relance un plan de relance de 100 milliards dans lequel il y aurait à peu près 300 millions pour la police donc ce n'est pas quelque chose de très défini et de très clair les syndicats rencontreront également Emmanuel Macron demain pour évoquer la protection des policiers Rachid temal on entend et bien dans ce sujet la réaction de votre collègue philippe Dominati ces annonces et bien il craint des effets d'annonce de la part du ministre de l'Intérieur et rappelle et bien que ces annonces ne sont pas dans le budget 2021 pour l'instant c'est il a raison de le dire mais je pense que c'est une question plus large il y a un malêtre des policiers des gendarmes qui duent depuis trop longtemps et puis aussi des habitants je rappelle que et puis je pourrais y ajouter aussi la justice en fait c'est aujourd'hui on est face à une forme de popérisation de ce qui est la sécurité en notre pays et de la et de la justice des douaniers et donc je pense que c'est bien que le ministre dise des choses ce sera encore beaucoup mieux qu' ça soit budgeté et surtout et encore beaucoup mieux qu' ait des dates parce que nous qui sommes parment du Valoise moi je peux vous parler de de com mais ça qui sont fermés ou de circonscriptions de police on dit il y a tant d'effectifs mais dans la réalité il y en a beaucoup moins ou alors il y a qu'une voiture pour faire la nuit donc encore une fois ce qu'attendent je crois les policiers et les habitants parce que la sécurité est nécessaire et moi je considère c'est une liberté essentielle et fondamentale c'est qu'on dise maintenant réellement ce qui se passe concrètement et sous combien de temps et je crois que Monsieur Darmanin est très malin on voit bien sarkoziste en plus il sait faire de belles annonces la question c'est quand où et comment vous êtes d'accord avec cela JAC lesestage BR est que ces annonces pour l'instant elles ne sont pas encore traduites au niveau et bien du budget qu'on je crois que ce que nous vivons aujourd'hui n'est pas uniquement une question de moyens elle les moyens c'est nécessaire et mon collègue a raison de dire nous sommes dans un département on voit bien qu'il y a des P entiers de ce département où il y a très peu de policiers la nuit VO les syndicats de police quand même demandit des moyens et ils on une certain satisfac je pense qu' nous en tout cas parlementaire on peut pas voir tous les volets de de de la situation dans laquelle le pays est aujourd'hui les moyens c'est essentiel euh leur donner les moyens de fonctionner de bouger la nuit d'être nombreux la nuit et le jour hein parce que pas ça c'est essentiel le jour comme la nuit et mon collègue a raison de dire il en va aussi de la sécurité de tous les habitants voilà quel que soit le quartier quelle que soit la ville et ça mais là où nous en sommes aujourd'hui avec ces délinquances extrêmement violentes voilà quand on veut tuer des policiers plus aucun habitant est en sécurité on peut dire j'exagère un peu mais c'est un peu ça quand on est quand on est là quand on en est là qui est en sécurité aujourd'hui que c'est dans votre département à air bien sûr bien s a v achever on a voulu achever deux policiers le problème que nous avons c'est que alors peut-être avec mon collègue on partage pas tout à fait la même analyse c'est cette impunité permanente de la délinquence voilà moi je ne suis pas pour le tout prison je finis là-dessus très important d'abord on voit bien que dans le gouvernement il y a de il y a deux écoles hein il y a l'école d'armanin bon qui fait de la comme certainement mais bon qui affirme des choses puis l'école du ministre de la Justice qui dit pas tout à fait les même chose aujourd'hui qu'est-ce qui se passe c'est que dans la délinquence qui c'est pas tous des grands bandits du chemin mais c'est quand même des gens très violents qui sont capables de tuer des policiers d'accord ils sont dans une impunité permanente il y a pas de sanction dans ce pays tout tout délit tout car à la lo au niau de la jusce tout délit tout écart à la loi doit être puni voilà puni alors ça pas dire qu'il faut incarcérer tout le monde ça veut dire qu'on doit rendre des compes et il est là le problème moi je discute souvent avec des policiers avec des commissaires ils nous disent les moyens on en manque mais c'est pas uniquement une question de moyens c'est une question de sanction et d'impunité aujourd'hui regardez nous nous sommes élus les élus on leur crache dessus on leur tape dessus les policiers on veut les tuer mais pourquoi parce qu' vous avez vu en Bretagne un MRE il a dû faire appel d'une descion de justice parce qu'il avait été menacé on on avait classé la la la plainte donc c'est tout ça qui fait que tous ces jeunes ou tous ces délinquants se permettent de faire ça c'est qu'il ne risquent quasiment rien et ça c'est une vraie difficulté il a un problème de justice et de et de peine de peine les peines elles doivent être prononcé pas simplement un petit rappel à la loi qui con dire c'est pas bien ce que tu as fait ça c'est juste pas possible et je pense que les habitants souffrent plus que nous d'ailleurs plus que nous donc laxisme nous dit Jacqueline stage brigau Rachid temel votre réponse qu'est-ce que vous en pensez non mais je réponds parce que elle s'interrogeit moi je suis pour la sanction je suis pour la prévention parce qu'il en faut non mais c'est bien de le dire notamment je rappelle que tout ce qui est éducateur spécialisé proteenfance il y en a plus aussi il faut mettre des moyens mais moi je suis pour la sanction mais je le dis aussi on vient de parler des policiers et des gendarmes il faut aussi parler ce qui se passe dans la justice la popularisation aussi je veux dire il y a beaucoup de décisions qui sont pas rendu parce qu'il y a même pas les moyens d'avoir d'avoir les personnes les greffi le greffier et cetera donc le plan il aussi une hase du budget de la justice qui est annoncé dans le Buet oui on vous dit plus 8 % la question c'est alors regardons concrètement si tous les postes de greffier et greffière sont pourvus c'est tous les postes de mal et cetera parce que dans les deux cas en fait et faisons attention à ne à ne pas opposer justice gendarmerie et enfin justice police voilà parce que ce n'est pas ce n'est pas ça en fait la crois que un magistrat aujourd'hui il veut aussi pouvoir faire son travail il pouvoir faire donner des réponses je crois qu'un magistrat est aussi en souffrance quand une décision elle va prendre plusieurs mois plusieurs années à qu' soit rendu parce que face à ça c'est des victimes qui eux n'ont pas réparation pendant des années donc je crois qu'il faut pas les opposer faut pas opposer justice et sécurité je crois qu'il y a ce travail là ensemble et donc après au gouvernement c'est vrai qu'il y a un travail aujourd'hui qui doit être fait pas seulement d'annonce mais de réalités concrètes réalités concrètes regardez nous par exemple à le si on prend Pontoise dire il y a il y a beaucoup de dossiers qui sont en attente et à chaque fois il y a des victimes qui sont en grande souffrance et je crois pas que quand je rencontre les magistrats comme ma collègue ils vous disent nous on fait en sorte de ne pas prendre de décision c'est pas ça ce qui se dit donc voilà il y a un vrai travail à mener notre pays justice justice et sécurité sans les opposer mais le donnant moyens de faire le travail les deux jaquineage Brig un mot sur Géral derman nouveau ministre de l'Intérieur que pensez-vous de lui maintenant dans ce nouveau costume que pensez-vous notamment du fait qu'il fasse et bien aujourd un point mensuel sur les chiffres de la délinquence C aussi l'un des marqueurs de la politique de Nicolas Sarkozy oui je sais qu'il il y a il y a deux il y a des oppositions complètes à cette politique du D du chiffre moi ça me gêne pas moi ça me gêne absolument pas qu'un ministre rendz compes et explique à la population ce qu'a fait la police alors oui il y a deux doctrines il y a ceux qui sont pour il y a ceux qui sont contre moi ça me gêne absolument pas qu'un ministre explique ce qui s'est passé je pense que tout les inquiétudes la politique du chiffre à donne don pas en fait après après après la politique du CH c'est important c'est nécessaire probablement après ce que demandent les habitants et ce que nous demandons tous c'est juste vivre en sécurité voilà alors après qu'on nous explique que on se bat contre les trafics de drogues qui vraiment qui est effectivement un sujet important contre cette violence policière c'est important voilà bon c'est important qu'il communique mais il faut pas non plus tomber dans le travers que de que la communication parce que pour le coup c'est pas comme ça qu'on va régler le problèmef la communication ça suffit pas c'est les actes les fait il faut que ça change parce que sincèrement nous vous avez raison de rappeler à airbl c'était il y a une semaine il y a eu champignny là oui mercredi Champigny et là encore cette nuit en une semaine après il y a eu encore des des choses à Bordeaux aussi c'est partout partout partout donc peut-être une mise en lumière médiatique aussi sur ces événem non c'est pas une mise en lumière c'est qu'il y en a beaucoup plus il y en a beaucoup plus et que aujourd'hui on se permet tout on pouvait tant enend insulter quelqu'un mais non on n'insulte pas le vous savez je vais vous dire ça c'est important pour moi de le dire il y a quelques années tout le monde se marrait avec parce que c'est pas d'hier hein le fait que on méprise la police aujourd'hui on veut tuer la police donc on a monté d'un cran antiolice il y a quelques années tout le monde se marrait quand il y avait des clips de rap qui disaient on va buter la police nique la police tout le monde trouvait ça drôle moi j'ai jamais trouvé ça drôle parce que c'était déjà un début de l'irrespect de la police déjà ça on devrait pas l'accepter déjà ça alors tout le monde trouve c'est pas grave mais on est tellement monté dans l'échelle si vous voulez de cette libération de la parole face à la police que maintenant on veut les tuer bah jusqu'où on va aller c'est quand même très inquiétant très très inquiétant et et et juste pour finir juste pour finir il parlait mon collègue de prévention bien sûr que la prévention elle est là mais moi je suis président d'un club de prévention donc je sais de quoi je parle sincèrement il arrive un moment même les éducateurs de prévention ne savent plus comment travailler dans ces quartiers là avec un avec certains jeunes de plus en plus jeunes de plus en plus jeun mais bien sûr faut la maintenure mais ça il y a aucun souci avec ça aucun on est tout à fait d'accord savez j'ai pas du temp mais de plus en plus jeune cette délinquence de plus en plus jeune rachide temal le mot de la fin peut-être sur ce sujet et sur peut-être la figure de Gérald daranin vous dites il faut pas que ce soit que de la communication mais en tout cas c'est voilà le nouveau ministre de l'Intérieur qui lance une nouvelle opération sur communication des chiffres tous les mois j'ai un rapport plus détaché parce que il vient pas de ma famille politique et moi mon problème encore une fois qui communique tout ça n'est pas la question pour encore une fois pour les habitants pour les forces de sécurité pour la justice c'est est-ce qu'il y a des résultats concrets et quand vous êtes aujourd'hui vous allez dans un commissariat et c'est très compliqué de déposer plainte parce que il y a pas les moyens que l'enquête elle est très longue quand vous avez ensuite des sanctions parce que la JCE pe pas rendre des sanction c'est ça la question qui est posé aux Français et aux Français c'est pas est-ce que le ministre communique ou pas c'est très bien ça c'est bien la question c'est sur le terrain est-ce que moi habitant ou habitante j'ai le sentiment de vivre en sécurité pour moi pour ma famille pour mes enfants et pourir m'épan c'est ça le vrai débat qui est devant nous alors il y a un autre thème qui va marquer cette séance de question d'actualité au Gouvernement ce thème c'est celui de laro des inégalités avec la pandémie Rachid temma le président de votre groupe Patrick canner va d'ailleurs poser une question là-dessus et alors que l'on voit un certain nombre de rapports qui montrent effectivement cette accroossement des inégalités alors dans dans les rapports vous il y a deux questions il y a d'abord un la question liée au covid où il y a je rappelle 500000 600000 emplois détruits du chômage partiel beaucoup de jeunes qui sont rentrés sur March travail et donc là une popisation on rappelle qu'il à peu près 1 million de Français supplémentaire supplémentaire qui vont basculer entre guillemets j'aime pas ce mot-là mais dans la pauvreté et donc là il y a un vrai souci et dans le plan de relance il y a rien ou quasiment rien et il y a une deuxième question quand vous regardez le rapport de France stratégie qui est pas gauchiste hein c'est le rapport France stratégie je rappelle c'est raccroché au Premier ministre ils disent que la politique menée par ce gouvernement notamment flat tax suppression l'ISF favorise les 0,1 % les plus riches de ce pays soit so 78000 personnes sur les 760 euh 78000 personnes sur les 67 millions de Franca donc VO bien que ces deux aspets il y a ce qui est de la crise et ce qui est du ressort de du gouvernement et je terminerai par là ce qui est dommageable c'est quand vous avez notamment les associations Savit le droit à vivre qui font des propositions notamment sur le RA ou d'autres mesures pour justement atténu la pauvreté qui est en train deal galoper en chez nous le gouvernement répond rien et ce sera la question que posera aujourd'hui le président Patrick canner de mon groupe sur dire concrètement nous au-elà de dénoncer cela nous faisons des propositions quelles sont les réponses du gouvernement aujourd'ui maintenant on va continuer à en parler sur ce plateau mais c'est maintenant l'heure de rejoindre le streamer politique Jean mtier bonjour Jean alors tu es en train d'échanger avec ta communauté autour de cette première séance de question d'actu au Sénat est-ce que tu peux nous faire un point nous dire un petit peu quelles sont les préoccupations les interrogation que tu vois monter et un petit peu voir et ben ce qui ce qui ce qui les interroge et ce que peuvent dire ici nos sénateurs en plateau à ta communauté bonjour Tam bonjour à toi oui bonjour évidemment bien sûr on échange depuis tout à l'heure pour la préparation de cette première séance de question d'actualité au gouvernement beaucoup d'attente sur la question de la lutte contre le covid la la l'épidémie qui continue de se propager euh on est tous pendu évidment ils sont tous pendus à l'annonce de Macron ce soir qui va prendre la parole à la télévision on va voir s'il va annoncer des choses nouvelles quoi qu'il en soit les questions qui sont soulevées euh chez ceux qui chez ceux avec qui j'échange c'est le manque des moyens des hôpitaux qu'est-ce qui a changé par rapport à la première vague dans la capacité des hôpitaux à faire face à cette nouvelle vague on a vu que des infirmières euh réfléchissaient à jeter l'éponges la fatigue est très importante dans les équipes dans les hôpitaux donc où est-ce qu'on en est que peut nous dire Olivier verérrant de ça ça fait partie des attentes euh il y a la question du respect des mesures les mesures qui sont annoncées comment est-ce que le gouvernement souhaite faire respecter les mesures qui ne le sont pas aujourd'hui on pense notamment aux bars qui continuent à ouvrir leur le leurs portes euh alors même qu'ils sont censés fermer on pense aussi au faites privé euh organisé organisé dans les appartements voilà que peut faire le gouvernement contre ça ensuite il y a une question il y a un sujet qui est attendu c'est celui de la crise économique la crise économique et Rachid temal en a parlé ce fameux rapport sur les inégalités de France stratégiques qui pointe euh le rôle de la suppression de l'ISF dans l'enrichissement phénoménal des plus des catégories les plus aisé de la population ce rapport a fait beaucoup de bruit et beaucoup d'internautes m'en ont parlé en disant c'est quand même dingue euh ça ça la fout vraiment mal en période de crise économique donc qu'est-ce que le gouvernement peut nous en dire de ce rapport et de sa politique de suppression deisf et de baisse de la fiscalité sur les entreprises et enfin troisième sujet qui est ressorti des attentes sur ce fameux dossier sues Veolia comment est-ce qu'on en est arrivé là que peut faire l'état qu'aurait pu faire le gouvernement pourquoi pourquoi est-ce que Bruno Le Maire qui nous a expliqué que ça n'urait pas ça n'aura pas lieu et ben il se retrouve aujourd'hui à devoir gérer un truc qui a quand même eu lieu comment est-ce que comment c'est possible un fiasco pareil on attend aussi des réponses et bien merci beaucoup beaucoup Jean pour toutes ces réactions et puis on se retrouve tout à l'heure après les questions d'actu pour aussi voir et ben ce qu'il y aura interpellé dans les échanges entre le gouvernement et les sénateurs à tout à l'heure genan merci beaucoup pour ton intervention votre réaction Jacqueline stage brigot bon ben beaucoup de sujets qu'on a déjà évoqué dans cette dans cette émission et notamment ce sujet de la crise économique dont on était en train de parler sur ce plateau et notamment ce rapport qui montre que la suppression de l' SF et bien a bénéficié au plus riches on VO voilà ça non on on est pas du tout dans la même stratégie politique par rapport à la suppression de l'ISF nous on était pour voilà conviction on n pas les mêmes conditions donc nous on était pour la la la la suppression de l'F on va pas revenir là-dessus moi je ce qui m'intéresse surtout tout c'est de voir effectivement comment on va faire pour dans cette crise économique qui s'annonce qui a déjà commencé on va mettre en place des choses pour effectivement venir en aide à celles et ceux qui sont déjà en difficulté qui seront les plus en difficulté parce qu'on voit très bien on l'a déjà vu hein quand le confinement a démarré que les personnes qui avaient des petits boulots d'appoint qui permettaient à des familles de vivre ces petits boulots on les aura plus mais ça va aller beaucoup plus loin que ça on voit bien que dès lors on voit bien que dès lors qu'on ferme une entreprise ou un café ou voyez ici des fois on supprime les maquill sur un plateau toute cette chaîne cette chaîne de métier qui va être mise en cause et c'est ça l'inquiétude c'est ça l'inquiétude alors oui on sait très bien que les villes les départements les régions quel que soit leur couleur politique sont extrêmement attentives à ça parce que c'est effectivement là que se gère le suivi social des familles pour que tout le monde puisse vivre décemment dans ce pays mais les conséquences V département les villes aussi hein vous savez les maires sont très attentifs à ce qui se passe dans leur commune donc les maires sont très attentifs les départements sont très attentifs on l'a quand même relativement bien géré pour ce qui est bah du confinement et post-confinement là on sait très bien que la crise économique qui s'annonce elle va être assez difficile et violente hein ça faut pas se leurer on va regarder un certain nombre de chiffres Rachid tmal puisque le rapport du Conseil d'analyse économique montre que les 10 % les plus riches ont amassé la moitié de l'épargne accumulée depuis le confinement en France les 20 % des ménages les plus modestes n'ont pas réussi à épargner plus voire on puisé dans leur épargne dans cette période et puis un autre chiffre c'est un chiffre que l'on a eu il y a déjà quelques jours c'est que selon les associations caritatives la crise sanitaire a fait basculer dans la pauvreté 1 million de personnes supplémentaire forcément ce sont des chiffres qui apportent de de l'eau à votre discours enfin moi d'abord je pense à toutes ces femmes et ces hommes qui sont aujourd'hui euh dans la plus grande misère sociale enfin je veux dire c'est ça et la différence avec euh ma collègue de j'aiie dire des droites parce que vous avez entendu LR et vous entendez l'autre droite qui est celle de Macron dans les deux cas les deux droites sont d'accord sur la suppression l'ISF je je n'ai pas d'obsession sur la suppression je dis juste que quand vous donnez autant d'argent au plus riches et je donisur chiffre de 01 % les plus riches des Français et que dans le même temps par que c'est ça qui s'est passé vous prenez l'argent plus pauvre sur la PL et que le gouvernement refuse aujourd'hui d'aider le de les minimum notamment le RSA ou d'autres choses on voit bien qu'il y a deux poids de mesure effectivement nous considéronsnous qu'il faut aujourd'hui aider les Français les plus modestes quand d'autres disent bah l'ISF faut effectivement se mais c'est vrai que il y a longtemps avec Madame pcè il y av le bouclier fiscal il faut le rappeler qui avait été retiré il av qui bloqua également donc la droite a toujours cette idée-là qu'il faut aider les plus riches et qu'un jour peut-être grâce au rellement les pauvres seront aidés ben moi je considère qu'au contraire il faut permettre à chacun d'être aidé et aujourd'hui la nécessité c'est l'urgence sociale et le gouvernement ne fait rien je le redit sur les 100 milliards du plan de relance il y a même pas 1 % même pas 1 % qui vient aider aucune mesure concrète et réelle sur le pouvoir d'achat il y a eu quand même des mesures suruse-mi on n pas au même niveau on n'est pas au même niveau prenons par exemple le chômage partiel on est à 95 % du revenu les Français les plus modestes perdent quand même les 16 % et on sait bien pour beaucoup de familles déjà chaque fin de mois c'était déjà très compliqué pour payer son loyer remplir le frigo s'occuper de ses enfants aujourd'hui on le retire c'est pas la faute de Macron en tout cas il y a pas de réponse du gouvernement de Monsieur macronou enfin moi je voudrais dire que on est très inquiet effectivement surette crise économique pour s'annonce mais enfin on n'est pas dans un pays on laisse mourir les gens de faim faut quand même pas non plus exagérer je fin je finis juste je finis juste je finis juste on est dans un pays où on fait en sorte que tout le monde mange çaement faut arrêter de dire les gens meurent de fa dans ce pays c'est pas vrai c'est pas vrai les gens meurent pas donc 9 de PVR comment mais 9 million de pauvres ça veut dire quoi il faut même aller les gens qui sont obligés d'aller demander mais manger ch jour rét dans rue sont la r cha soir pay on est dans un pays où l'action sociale et les prestations sociales sont pratiquement les plus fortes de toute l'Europe donc ne disons pas que la France que so à droite ou à gauche que la France n'est pas un pays où la la la culture de l'aide sociale n'existe pas c'est pas vrai et on peut pas aller au-delà donc aujourd'hui on doit être attentif on doit être extrêmement attentif à sont les mesures du gouverement allez nous sommes à ent je suis pas dans le gouvernement je suis trèsaise je combat autant que vous je combat autant que vous ce gouvernement mais ce que je veux dire c'est globalementtorement mais l'F non mais l'F faut arrêter de dire les plus riches ils font aussi vivre l'économie de ce pays donc arrêtons et arrêtons de mettre les gens les riches contre les pauvres il y a toujours des gens riches il y a toujoursf moi je fais partie d' milieu très populaire je sais d'où je viens et je n'ai jamais été envieuse des gens qui avaient plus que moi donc arrêtons de mettre les gens les mais la solidarité elle existe gens effec allez merci beaucoup jacage BR merci rachal on va tout de suite rejoindre la salle des conférences du Sénat car Steve Steve jourin vous êtes à présent avec le président du groupe Les Indépendants Claude muret oui Claude maluré bonjour Emmanuel Macron va donc s'exprimer ce soir les parlementaires parlementes c'est le président qui décide oui bien sûr c'est le président qui décide ou peut-être en tout cas c'est une décision qui prend à la suite du Conseil de défense à la suite d'avoir consulté beaucoup notamment dans le domaine sanitaire mais dans le cadre nos institutions aujourd'hui oui c'est le président qui décide parce qu'on entendait des des sénateurs se plaindre peut-être d'un mépris du Parlement c'est pas votre avis je pense qu'il faut je pense que l'heure sur ce sujet étant donné la gravité de la situation n'est pas au polémique on a aujourd'hui un gouvernement qui fait face à la crise jour après jour qui fait face dans des conditions particulièrement difficiles et tout le monde le sait des informations contradictoires des informations parcellaires des informations fausses venant y compris les scientifiques parce que ce virus est nouveau et qu'on le connaît pas on peut pas faire un procès au gouvernement d'hésiter lorsque personne ne sait ce qui va se passer demain et comment la situation évolue elle évolue différemment d'une région à l'autre différemment d'un pays à l'autre les mesures prises sont différentes partout euh c'est pas le moment de dire on peut pas à la fois dire le Parlement est méprisé et dire il faut que le gouvernement agisse et soit responsable moi moi ma théorie c'est que le gouvernement doit agir qu'il doit être responsable et qu'il faut suivre ce qu'il recommande s'il se trompe nous verrons après mais aujourd'hui c'est ça le problème c'est avoir des mesures et les suivre on parle d'un possible couvre-feu ou de possibles couvrefeu au pluriel ça vous conviendrait comme mesure je pense qu'il faut pour moi l'essentiel c'est qu'il n'y ait pas d'abord de reconfinement généralisé c'est ce que le président de la République a annoncé j'espère qu'il s'y tiendra et deuxièmement l'essentiel c'est de faire face en fonction des situations locales il y a déjà eu des couvrees-feu en France depuis le début la Guyane est en couvrefeu depuis plusieurs mois et par conséquent ça n'est pas choquant en soi mais il faut que ce soit justifié par des situations local donc pas faire un couvercle généralisé pour tout le pays mais tenir compte des situations locales merci beaucoup Monsieur M d'avoir répondu à mes questions voilà donc pour cette interv de Claude maluret le président du groupe Les Indépendants ici au Sénat alors que nous sommes maintenant à quelques minutes de la séance de question d'actualité au Gouvernement et Rach temal on en parlait tout à l'heure avec vous et bien il y a également Patrick caner qui est maintenant au micro de Steve Jourdain Patrick canner qui va tout à l'heure interpeller le gouvernement sur le sujet dont on parlait à l'instant les inégalités sociales qui ont été creusés avec le covid oui Patrick Kenner bonjour vous allez donc poser une question sur les inégalité sociale selon vous le gouvernement n'en fait pas assez pour justement réduire ces inégalités empêcher l'accroissement de ces inégalités vous savez nous sommes dans un climat extrêmement anxiogène euh et les mesures qui seront annoncées ce soir je crois ne vont rien améliorer dans l'esprit des Français qui aujourd'hui se découragent et et et notamment je pense à à toutes celles et tous ceux qui ont basculer dans la pauvreté depuis maintenant 6 mois 1 million de Français qui ont basculé dans ce stade terrible du seuil de pauvreté rejoignant 9 millions d'autres Français et ce que je vais demander au Premier ministre mais est-ce qu'il est prêt à modifier son cap à changer le cap à considérer que notamment pour les jeunes il faut ouvrir le le RSA au moins un revenu minimum pour les jeunes de moins de 25 ans rétablir aussi peut-être des ressources nouvelles pour l'État et notamment faire excusez-moi mais faire payer ceux qui ont le plus profité du quinquena depuis l'arrivée au pouvoir de Monsieur Macron retour de l'ISF c'est oui c'est c'est M plus large que cela c'est le consentement à l'impôt et je vois bien qu'aujourd'hui le cap c'est toujours moins d'impôts moins d'impôts moins d'impôts alors qu'on a besoin de nouvelles ressources pour l'État dans le cadre de l'effort de guerre pour reprendre l'expression du du président de la République donc plus de justice par une meilleure répartition des richesses c'est le sens de ma question dans ce cas-là vous savez ce qu'on va vous répondre on va vous dire que les finances publiques sont dans le rouge est-ce qu'il faut accompagner vers l'emploi quoi qu'il en coûte selon vous il faut accompagner vers l'emploi mais aussi demander un effort à ceux qui le peuvent c'est ça la la la responsabilité gouvernementale aujourd'hui personne ne peut nier que cet équilibre n'est pas respé dans dans notre pays et je pense qu'on peut pas faire payer à tous les Français ce qui pourrait un peu être contributif de la part de ceux qui ont les moyens merci beaucoup Patrick canard je vous laisse rejoindre l'hémicycle la séance va débuter dans quelques instants c'est à VOUS Quentin dans l'hémicycle et oui et avec aujourd'hui une séance des questions d'actualité qui va être largement consacrée à la crise sanitaire que nous sommes en train de vivre les communistes vont notamment interroger le gouvernement sur les moyens dans les hôpitaux ces sénateurs dénoncent un manque de moyens les socialistes vont poser une question sur les suites du Ségure de la santé également vous venez de l'entendre au micro de Steve jourin le président du groupe socialiste au Sénat qui va poser une question sur le creusement des inégalités en France et c'est l'usage au Parlement lorsqu'un président de groupe parlementaire pose une question au gouvernement c'est le premier ministre qui lui répond on attend donc une réponse sur ce sujet de Jean Castex autre président de groupe qui s'apprête à prendre la parole il s'agit de Hervé Marseille le président du groupe centriste il va poser une question sur et bien le plan de relance suite à cette crise du coronavirus et autres question qu'on va attendre aujourd'hui cela concerne le haut Caraba alors c'est très intéressant il va y avoir sur ce sujet deux questions venues du nouveau groupe en marche on dit le groupe rdpu et ainsi queun question de Valérie de Valérie Boyer c'est c'est la nouvelle sénatrice LR des bouches du rô qui a quitté l'Assemblée nationale la semaine dernière et d'ailleurs c'est assez amusant à noter mais cette nouvelle sénatrice avait posé une question et bien au Palais Bourbon donc en tant que député la semaine dernière autre moment fort à attendre aujourd'hui c'est sur les attaques envers les policiers et Tam tranui il a largement consacré à son émission juste avant ces questions d'actualité il s'agit pour le Sébastien Sébastien pour le sénateur pardon Sébastien murand de dénoncer ce qu'il appelle l'impuissance de l'État face à je cite une insécurité grandissante on attend également aujourd'hui dans les 16 questions qui sont au programme et qui commenceront dans quelques instants derrière moi dans l'hémicycle on attend également deux questions consacrées à la fusion entre Veolia et Sue notamment avec le sénateur LR sège barbarie qui va adresser sa question à Bruno Le Maire et également une question sur ce sujet de Tiry Cosic autre sujet encore que l'on attend aujourd'hui c'est sur la gestion de l'installation des gens du voyage c'est un sujet qui tient particulièrement à cœur de un sénateur qui s'appelle Cyril pelva et qui va adresser sa question au ministre de l'Intérieur et il entend notamment et bien parler au nom des élus qui et bien exprime un véritable ralebol visiblement face à l'installation de ces gens du voyage on note encore une question parmi les 16 que l'on va pouvoir écouter dans un instant sur la suppression du stage de 3e dans l'éducation nationale c'est une question de Lord Arcos adressé au ministre à la ministre au ministre pardon Jean-Michel Blanquer voilà à peu près tous les sujets qui vont qui vont être couverts aujourd'hui alors je rappelle cette séance des questions d'actualité que vous allez pouvoir suivre en direct et en intégralité elle va se passer dans des conditions sanitaires particulières puisque seul un sénateur sur deux est désormais autorisé à siéger dans l'hémicycle qui se trouve derniè mois ça donne donc 189 sénateurs au total autorisés ici au palais du Luxembourg et d'ailleurs les fauteuils qui se trouvent derrière moi et bien un sur deux et bien n'est pas n'est pas possible d'accès et donc on on a vu aussi les sénateurs tous masqués prendre place petit à petit c'est ce qui fait que d'ailleurs on a peut-être un peu de retard au au déclenchement de cette séance car il faut que les sénateurs évitent de se croiser et donc rentrent en petit groupe et s'installent un par un dans l'hémicycle également il y a du gel hydroalcoolique qui est disponible et on a vu le bureau du Sénat martelé que le port du masque était bien obligatoire pour tout le monde y compris pour les orateurs qui vont prendre la parole et donc on attend maintenant ce début des questions d'actualité dans quelques minutes on a vu des ministres s'installer comme jean-v ledriant ou encore barbara Pompili ou encore Roseline Bachelot voilà le président du Sénat qui est en train de s'installer derrière moi pour cette toute première question d'actualité de la nouvelle législature depuis les dernières élections sénatoriales etiss la suivre en direct et en intégralité sur notre antenne ça commence voilà dans les prochaines secondes et on retrouvera Tam tranui avec ses invités juste après [Musique] la séance est ouverte le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je n'en vois point il est donc adopté sous les réserves d'usage j'informe et président de groupe que je les réunirai à l'issue des questions d'actualité dans le bureau de départ Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement les premières d'ailleurs pour le respect des règles sanitaires je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l'ensemble du palais qui nous a demandé de laisser un siège vide entre deux sièges occupés que l'omisque fait bien sûr l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection desésinfections profondeur chaque semaine que les micros sont à chaque fois désinfectés chacun verra au respect des distances de sécurité les sorties de la salle des séances devront exclusivement s'effectuer par les portes situées au portetour de l'hémicycle à l'exception du gouvernement qui le fera par le devant la séance est retransmise en direct sur public et sur notre site internet chacun sera attentif à respecter à la fois le temps mais aussi les valeur essentiel du Sénat qui est le respect qu'il s'agit du respect des uns ou des autres comme du temps de parole que je viens d'évoquer la parole est au président Hervé Marseille pour le groupe de l'Union centrie vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à vous Monsieur le Premier Ministre à l'heure où le président de la République s'apprête vraisemblablement à durcir les mesures sanitaires pour faire face à la deuxème vague de la covid-19 je voudrais surtout vous parler de leur impact social c'est un véritable drame que vivent des centaines de milliers de familles françaises 75000 emplois ont été détruits au premier semestre d'ici la fin de l'année nous approch vraisemblablement du million l'approche que nous avons eu de la pandémie va faire sombrer de très nombreux ménages déjà précaires dans l'extrême pauvreté et les classes moyennes dans la précarité le pays est inquiet vous le savez votre tâche n'est pas facile mais c'est vous qui êtes en responsabilité c'est bien pourquoi il ne faut pas seulement recalibrer le volet sanitaire nous vous invitons aussi à recalibrer le soutien à l'économie la deuxième vague de la pandémie impose d'accélérer en parallèle le plan de relance dès le mois de juillet le Sénat vous avait alerté sur la nécessité d'agir tout de suite comme l'ont fait nos voisins allemands et anglais mais le plan de relance n'a cessé d'être différé lors de l'examen du plfr2 il avait été annoncé que ces mesures seraient mises en œuvre dès le plfr3 à l'occasion du plfr3 il nous a été annoncé qu'elle le serait dans un plfr4 et finalement ce PF 4 n'est jamais arrivé le plan de relance est finalement porté par le budget pour pour 2021 donc concrètement différé au début de l'année prochaine ceci va nous conduire à des gainés avec plusieurs mois de retard donc con citoyens ne peuvent pas attendre de nombreux commerces de nombreux artisans des TPE des PME ne tiendront pas encore 3 mois des secteurs entiers sont dans l'extrême difficulté dans ces conditions monsieur le Premier ministre ministre allez-vous accélérer la mise en œuvre du plan de relance et si oui comment pour vous répondre la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs vous me permettrez d'abord d'adresser au nom du gouvernement mes plus sincères félicitations aux nouvelles sénatrices et nouveaux sénateurs qui ont rejoint à la faveur du dernier scrutin le Palais du Luxembourg je voudrais également monsieur le Président vous adresser mes félicitations personnelles pour votre brillante réélection à la tête de la Haute [Applaudissements] Assemblée monsieur le Président r Marseille vous l'avez dit la situation de notre pays est extrêmement difficile la France mais bien sûr vous le voyez partout l'Europe est confrontée à une deuxème vague de l'épidémie désormais bien installée et qui est forte elle va vous l'avez également souligné conduire le gouvernement dans la continuité des dispositions qu' qu'il a prise adopté des mesures complémentaires pour faire face à cette situation et vous avez raison le président de la République aura l'occasion d'y revenir dès ce soir je partage également évidemment totalement votre point de vue sur le fait que cette crise sanitaire et sa reprise a des effet complètement délétaire tant sur l'économie que sur la situation sociale de notre pays et vous m'interrogez sur les mesures que sur ce registre le gouvernement a pris et va prendre je me permets de vous indiquer d'abord de vous rappeler mais la Haute Assemblée le sait bien et nous avions déjà eu l'occasion d'aborder au mois de juillet ce sujet que la France a été et un récent rapport vient de le confirmer l'un des tout premiers pays européens à engager des moyens 470 milliards d'euros très précisément dès le début de la crise pour faire face à ses conséquences économiques et sociales euh c'est sommes tout à fait considérabl qui ne sont d'ailleurs pas encore toutes complètement dépensées sont évidemment encore profondément utiles et vont l'être dans la période actuelle je me permets d'indiquer à la Haute Assemblée que les secteurs les plus touchés et en particulier pour faire le lien direct avec les mesures à caractère sanitaire tous les secteurs professionnels qui sont concernés par la mise en œuvre de mesures administratives qu'appelle la situation présente font l'objet font l'objet de mesures extrêmement précises lié à la solidarité nationale qui leur est d car ils n'y sont pour rien ces secteurs et que nous avons décidé s'agissant notamment du fond de solidarité du temps partiel des exonération de charge non seulement de reporter leur date d'échéance jusqu'au moins AJE préciser à ces secteurs professionnel à la fin de la présente année civile mais encore je le précise au Sénat de renforcer le contenu et la portée de ces mesures c'est notamment le cas mais pas seulement du fond de solidarité je voudrais indiquer à cet égard au Sénat que les ministres et moi-même ne cessons de discuter avec les secteurs professionnels concernés ou plus exactement leur représentant la nature de ces mesures nous savons pour être très précis qu'il nous reste encore des sujets relatifs au loyer relatif aux assurances sur lesquelles des progrès sont encore nécessaires pour tout le reste de l'activité économique d'abord je voudrais préciser à la haute assemblée et un élément essentiel de notre stratégie nous prenons et nous allons continuer à prendre les mesures de protection sanitaire que la situation exige mais notre objectif le plus possible c'est que d'une part l'activité économique du pays continue et il y a encore et c'est heureux aujourd'hui plus de 90 % des entreprises françaises qui fonctionnent à peu près normalement monsieur le Président le deuxième objectif c'est que l'activité scolaire au sens large éducative continue de fonctionner normalement et à l'exception de quelques clusters c'est encore très largement le cas aujourd'hui néanmoins et vous l'avez rappelé bien entendu pour le reste de l'économie la crise sanitaire a aussi un impact et vous avez à juste titre rappeler d'une part la montée des chiffres du chômage d'autre part les situations de pauvreté que cela génère parce que classiquement classiquement dans une crise ce sont toujours les plus vulnérables qui sont les premier concernés le plan de relance le plan de relance est là en partie pour cela au-delà des mesures que j'ai indiqué et qui relevaient des PLFR successifs dont certains ont été évidemment soumis au Sénat et il y aura bien un PLFR 4 le plan de relance en avance de phase je voudrais simplement insister sur un point parmi les victimes du système actuel il y a les jeunes j'indique à la Haute Assemblée que le volet jeune plus de 6 milliards du plan de relance est déjà entré en vigueur que nous avions au moins en août et en septembre notamment sur le terrain de l'apprentissage et de l'alternance des chiffres extrêmement positifs puisqueévidemment après un effond ement au prier semestre nous avions plus 9 % en août 2020 par rapport à août 2019 donc les dispositifs spécifiques en direction des jeunes fonctionnent s'agissant des plus démunis et pour ne pas être trop long la situation est effectivement préoccupante je le confirme j'ai reçu personnellement l'ensemble des associations concerné par ce secteur et je leur ai dit que samedi à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la misère après la concertation j'annoncerai un certain nombre de mesures et de dispositions que les circonstances actuelles exigent croyez bien monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs que le gouvernement particulièrement dans les difficultés actuelles que traverse notre pays et qui exige plus que jamais rassemblement est sansronsabilité que le gouvernement tout entier derrière le président de la République est mobilisé et déterminé je vous remercie merci Monsieur le Premier Ministre la parole est à notre collègue Laurence Cohen pour le groupe communiste républicain citoyens et écologist avez la parole merci Monsieur le le président monsieur le ministre en cette période de rebond de la covid-19 notre système de santé est à nouveau sous tension tous les voyants sont au rouge vous assurez maîtriser la situation le président de la République va faire des annonces ce soir orienté visiblement vers de nouvelles restrictions des libertés ce n'est pas la solution vous n'avez pas tiré les leçons de la première vague et à nouveau les hôpitaux sont saturés les personnels soignants crient leur inquiétude leur colère ils sont épuisés démunis souspayés avec des directions de plus en plus autoritaires et on leur demande de faire face à nouveau cette fois-ci la pandémie se répand partout sur le territoire cette fois-ci il n'y aura pas de renfort de personnel pour aller au secours de telle ou telle région débordée et l'hôpital n'a toujours pas les moyens nécessaires pour faire face à nouveau à un manque insupportable de lit et de personnel quant à la médecine de ville elle est aussi en difficulté alors ma question est simple monsieur le ministre que dites-vous au personnel hospitalier qui seront dans la rue demain pour dire que le Ségur ne fait pas le compte que dites-vous à toutes celles et tous ceux qui démissionnent des chefs de service je pense notamment au docteur Maurice Raphaël chef des urgences de l'hôpital du cré depuis 10 ans aux infirmières et aux soignants et aux aides soignantes pour vous répondre la parole est au ministre de solidarité de la santé monsieur ver madame la sénatrice ce que je dis comme ministre de la Santé et des Solidarités aux soignants c'est tenez bon on est avec vous merci pour votre action et on y arrivera la sénatrice à entendre le début de votre question j'avais presque je me suis presque posé la question de savoir si on parlait bien d'une épidémie liée à un virus qui circule en France en Europe et dans le reste du monde qui a mis à plat les trois/4s de la planète pendant des mois durant enentend de votre question je me suis demandé si finalement on était pas vous nétiez pas en train de pointer presque une responsabilité qui ne serait pas d'origine virale ou naturelle à la situation sanitaire que nous connaissons évidemment que non madame la sénatrice mais je tenais quand même à vous le faire préciser madame la sénatrice vous aurez dans quelques jours dans quelques semaines à voter je l'espère un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui porte en lui-même le renouveau de l'hôpital public la création de 4000 lits alors que jusqu'ici on enfermait des milliers tous les ans l'embauche de 15000 postes de soignants à l'hôpital alors que ça fait des années que la masse salariale n'était plus adaptée à la charge de travail la sortie de la tarification à l'activité pour aller vers une dotation populationnelle les changements de règles de gouvernance internees aux établissements de santé pour que la meilleure représentativité des professionnels de santé puissent s'exercer au sein des établissements et j'allais oublié pardon quelques 8,8 milliards de revalorisation par an des salaires pour 1,6 millions de salariés du soins à l'hôpital en épat dans notre pays donc 85 % sont des femmes madame la sénatrice que vous allez avoir comme possibilité de vote et j'espère que vous le voterez c'est la plus forte réduction de l'écart salarial entre hommes et femmes dans l'histoire de notre pays d'un coup 8,8 milliards madame la sénatrice les tous les soignants de l'hôpital et même les non soignants non médicaux de l'hôpital ont déjà touché 90 € par mois net de plus c'est pas rien ils auront 8 13 € net de plus par mois dans quelques mois au mois de mars au plus tard ils onuront également en moyenne 35 € de plus par mois parce qu'on fait un travail sur les grilles salarial ils auront une revalorisation à travers l'engagement collectif des équipes où l'aide soignante aura la même le même auteur de revalorisation que le médecin au sein de l'équipe madame la sénatrice enfin je respecte profondément le dialogue social dans notre pays vous avez cité des syndicats qui ont appelé à la grve d'tacte mais je vous rappellerai peut-être la liste sans vous faire à front des syndicats qui majoritairement ont signé les accords du segéur et qui en assurent la promotion parce que ces accords sont bons qu'ils porte une solution qui n'est pas une solution instantanée mais qui est une solution durable nécessaire efficace et qui était devenue urgente au problème de l'attractivité de l'hôpital et encore une fois merci aux soignants tenez bon je crois que c'est aussi ça qu'ils ont envie d'entendre venant de notre part merci Madame Cohen oui rassurez-vous on n pas oublié qu'il y avait un virus le le défi est important mais vous continuez à ne pas entendre les personnels effectivement ils se sont battus il y a une augmentation de salaire mais ils demandent 300 € par moi et aujourd'hui des soignants continuent à demander leur démission parce qu'ils ne sont pas respectés ça ne suffit pas de leur dire tenir tenez bon il faut arrêter avec les cadences infernales à l'hôpital parce que il travaill sans discontinuer on manque de personnel on manque de lit et c'est ça que nous disent les personnels et vous ne voulez pas les entendre alors il y a encore un milliard près d'un milliard d'économie sur le PLFSS 2021 vous continuez des choix qui étranglent l'hôpital qui met à genou la la médecine de ville c'est pas ce qu'attendent les personnels alors effectivement si vous ne voulez pas les entendre dans la rue si vous ne voulez pas nous entendre au groupe communiste républicain citoyens et écologiste je conclus et bien monsieur le ministre vous allez vous exposer à répondre à l'accusation de non assistance à personnel en danger la parole est à notre collègue Bernard pour le rassemblement des démocrate progressist et indépendant et il a 2 minutes je demande à chacun de respecter son temps merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur le ministre il n'est pas besoin de rappeler ici la longue histoire d'amitié qui unit la France et l'Arménie et l'affection que nous portons à nos amis arméniens de nombreuses villes dans mon département laadrome mais aussi du Rône de l'iser des régions parisiennes et marseillaises ont tissé des liens étroits avec le haut carabach en raison d' lien fraternité entre français et arménien une belle illustration en est la signature d'une charte d'amitié entre le département de laadome et le haut carabach en 2015 le 27 septembre 2020 nous avons assisté impuissant à l'entrée en conflit de l'Azerbaïdjan contre les Arméniens du haut karabach cette offensive militaire est venue brutalement raviver le conflit gelé autour de ce territoire qui bénéficiait depuis l'accord du cesser lefeu de 1994 d'une relative stabilité certes marqué par des épisodes de tension aujourd'hui avec cette nouvelle violation de se cesser le feu notre inquiétude est grande nous constatons des affrontements d'une extraordinaire violence qui se développe non seulement le long de la ligne de front mais aussi dans nos villes amis Stépanakert amis de la ville de Valence Chouchi martuni les premières victimes en sont les populations civiles des familles arméniennes que nous connaissons bien je sais Monsieur le Ministre que dans le cadre du groupe de minskque vous ne ménagez pas vos efforts pour rechercher une une résolution à ce conflit et pour aboutir à une solution garantissant la paix et la sécurité des populations civiles toutefois notre préoccupation est vive quand nous voyons que le cessier le feu humanitaire négocié samedi dernier peine lui aussi à être respecté dans de nombreuses villes de France et hier soir à Paris nous avons affirmé nombreux notre anti soutien au peuple arménien et carabaot et notre indéfectible amitié monsieur le ministre que peut faire la France pour stopper cette offensive de l'Azerbaïdjan qui est meurtrière pour des populations civiles d'Arsac merci monsieur le ministre pour votre réponse pour vous répondre la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur leedillon monsieur le le sénateur Bernard buis il y a dans cette affaire grave pour la France une urgence un devoir et une exigence une urgence parce que l'escalade qui se poursuit entraîne de nouvelles victimes et particulièrement des victimes civiles et cette situation suscite une émotion légitime en particulier en France du fait de la proximité des liens humains des liens culturels des liens historiques qui nous lient à l'Arménie et vous avez fait part de cette émotion et je la comprends et je la partage cette émotion elle se justifie par le fait elle justifie que nous accélérions encore nos efforts pour faire accepter l'arrangement qui est intervenu samedi à Moscou avec notre présence pour aboutir à un cesser le feu il y a urgence parce que les ingérences étrangères et en particulier celles de la Turquie alimentent cette escalade et elles ne sont pas acceptables il y a aussi un devoir celle du mandat que nous a confié l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans le cadre du groupe de mines que vous avez cité que nous coprésidons avec la Russie et les États-Unis nos efforts se poursuivent en permanence y compris monsieur le sénateur en ce moment même à Erevan et à Mos et à à Erevan et à Bacou il y a enfin une exigence je la redis ici mesdames et messieurs les sénateurs celle de l'impartialité cette impartialité c'est la condition de notre crédibilité de médiateur et à ceux qui souhaitent voir la France y renoncer je dis que l'amitié qui nous lie à l'Arménie au peuple arménien serait mal servi si nous renoncions à ce rôle d'équilibre car not impartialité ce serait aussi laisser la porte ouverte à un rôle plus direct de la Turquie dans le règlement de la crise or il n'est pas possible qu'un pays puiss à la fois protagoniste d'un conflit et partie prenante de son règlement merci la parole est maintenant au président Patrick caner pour le groupe socialiste écologiste et républicain vous avez la paroleie Président Monsieur présidentersèessurier ministre somm en train de vivre est grave elle sera longue et impacte la vie de beaucoup de nos concitoyens vous le savez ce constat nous le faisons collectivement depuis de nombreux mois il vient malheureusement d'être confirmé par ce chiffre dramatique la crise sanitaire mes chers collègues a fait basculer 1 million de Français dans la pauvreté il rejoignne 9 millions de concitoyens qui vivaient déjà en dessous du seuil de pauvreté dans le même temps un rapport de France stratégie nous informe que la suppression de l'impôt sur la fortune et l'instauration de la flat taxe au début du quinquena ont eu pour effet de faire fortement augmenter les revenus de 01 % des Français les plus aigés tandis que la distribution de dividendees de plus en plus ciblée a explosé cette concentration du capitale n'est pas acceptable elle est encore moins quand tant de Français sont dans la souffrance votre politique aggrave les inégalités sociales et territoriale vous auriez dû agir il est trop tard je vous demande donc de réagir ainsi je fais un rêve celui d'un gouvernement capable de revenir sur ses erreurs de supprimer son bouclier fiscal devenu un trempelin fiscal et de penser à de nouvelles ressources liées à la taxation du capital celui d'un gouvernement qui ouvre le revenu minimum aux jeunes pour les empêcher de sombrer celui d'un gouvernement qui abroche sa réforme des aPL revalorise le point d'indice pour les agents de la fonction publique qui donne un coup de pou os smique en somme je fais le rêve d'un gouvernement qui lutte enfin contre les inégalités qui dégripe l'ascenseur social et qui empêche de nouvelles catégories de la population de tomber dans la précarité la réalité est là monsieur le Premier ministre vos yeux sous nos yeux tragiqu allez-vous la prendre en compte et enfin changer le cap pour vous répondre la parole est à Monsieur le Premier ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président Patrick canner contrairement à vos affirmations je voudrais rappeler à la Haute Assemblée qu'avant la survenue de la crise sanitaire grâce à la politique conduite notamment à l'inverse de ce que vous préconisez grâce à une baisse des impôts la croissance en France était l'une des meilleures à Union européenne le niveau du chômage était également l'un des plus satisfaisants dans l'Union européenne les investissements les investissements étrangers en France n'était n'ont jamais été aussi nombreux depuis 10 ans bref bref cher président canner des résultats économiques nettement supérieurs à ceux que vous aviez enregistré à la fin du précédent quinquena je le rappelle depuis depuis la survenue de la crise sanitaire et comme je l'ai indiqué tout à l'heure effectivement nous assistons malheureusement ici comme ailleurs à une forte dégradation et des chiffres du chômage et hélas de ceux de la pauvreté je rappelle au Sénat que notre système de protection sociale présente heureusement des amortisseurs qui si nous les comparons et soyons en fi et en fier madame si nous les comparons au pays étrangers et proche on permis on permis de faire face mieux qu'ailleurs mieux qu'ailleurs à cette dégradation et contrairement à ce que vous dites depuis le début de la crise nous ne sommes pas du tout restés inactifs à l'endroit de ces populations plus de 2 milliards d'euros je vous le rappelle puisque ils ont d'ailleurs été débatttu dans cette assemblée à l'occasion des PLFR ont été débloqué à destination de ces publices une aide exceptionnelle de solidarité qui a été versé le 15 mai à 4100000 foyers en difficulté 160 millions ont été débloqués pour une aide de 200 € versé c'était au mois de juin à 800000 jeunes en difficulté nous avons revalor d'un peu plus de 100 € laallocation de rentrée scolaire c'était sous mon gouvernement et le plan de relance comprend des mesures pour le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et 100 millions également pour le renforcement de l'hébergement des plus démunis et comme je l'ai indiqué tout à l'heure au président Marseille compenu compenu de la deuxème vague épidémique et de ses conséquences sociales nous ajusterons nous ajusterons nos moyens pour tenir compte de cette situation nous avons une politique de fond je vous le dis aussi nous ne souhaitons pas instaurer un RSA jeune l'objectif de fond du gouvernement c'est à la fois de faire face pour les plus démunis aux problèmes qu'il rencontre dans la crise et cette réponse sera à la hauteur mais elle n'invalide pas notre politique de fond qui plutôt que d'installer des gens dans des allocations viv à les insérer insertion par le travail insertion par l'activité économique insertion par le logement et par la santé et là aussi les moyens affectés à ces politiques seront augmentés je vous remercie merci monsieur le Président Cader Monsieur le Premier Ministre votre réponse n'est pas une politique c'est un slogan j'ai le sentiment finalement que quand les Français tombent les plus riches de nos concitoyens peuvent dormir tranquillement le gouvernement veille sur eux et je le regrette parce qu'aujourd'hui ce n'est pas de l'égalité qu'il nous faut c'est de l'équité demander un effort supplémentaire à ceux qui ont eu temps depuis ce début du quinquena n'aurait pas été scandaleux vous vous y refusez et bien je tiens à vous dire que les Français seront aussi vous juger merci je voudrais saluer remercier les collègues qui ont accepté d'être en tribune du public et les remercier de leur présence la parole est à notre collègue HRI Cabanel pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen vous avez la par Monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames Messieurs le ministre ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Santé de la solidarité depuis le mois de juillet tout le monde s'accorder à dire que nous allions vivre une nouvelle vague de l'épidémie ça y est nous y sommes la métropole de Montpellier dans mon département vient de rejoindre la liste des territoires en alerte maximale covid cela signifie pour les populations une série de mesures que beaucoup ont du mal à comprendre ils se sentent frustrés parfois par des règles difficiles à appliquer et par des voltesf de certaines annonces pourquoi fermer les bars alors que les restaurants sont ouverts même qu' ne servent pas à manger mais surtout pourquoi 8 après la première crise on se trouve confronté à une pénurie de lit en réanimation loin des 12000 lits prévus est-ce un manque de moyens financier est-ce un manque de personnel compétent pourquoi ne pas avoir pensé une stratégie d'urgence je comprends que la situation n'est pas facile mais les Français ne comprennent pas il faut leur expliquer simplement à la crise sanitaire on répond par des mesures liberticides mais on ne répond pas à la problématique des moyens de l'hôpital public moi je suis pragmatique quand un tuyau a trop de pression au risque de céder on a même plus gros on ne coupe pas l'eau sur sur le terrain certains médecins généralistes se plaignent du manque de communication et de cohérence avec les hôpitaux la crainte d'une partie d'entre eux c'est de retard dans les prises en charge des autres pathologies c'est aussi une surcharge de travail administratif pour effectuer les arrêts de travail malgré le contact tracing et le site dédié dont certains ne servent pas ne savent pas se servir qu'avez-vous prévu à ces effets tout cela amène à une vraie inquiétude face à l'épuisement voir le Bernard ou de certains personnels quelle mesure allez-vous prendre pour soulager les soignants qu'ils soi sur le terrain ou dans les établissements vous avez raison de penser à eux nous aussi mais je ne pense pas que ça suffise pour vous répondre la parole est au ministre des Solidarités de la Santé monsieur Verron monsieur le sénateur merci pour votre question votre première phrase c'était dès le mois de juillet tout le monde s'accordait à dire qu'on allait vivre une deuxième vague de l'épidémie monsieur le sénateur nous n'avons pas vécu le même été clairement nous n'avons pas vécu le même été lorsque le virus a recommencé à circuler au mois d'août dans les catégories jeunes dans certaines villes du Sud que l'alerte a commencé à être lancée je n'ai pas entendu énormément de réactions disant que l'épidémie risquait de repartir en l'état avec un risque de deuxème vague j'ai entendu des pseudo experts se succéd je parle absolument pas des politiques les pseudoexerts se succédaient pour dire que non puisque le virus avait forcément muté pour être moins méchant j'ai entendu M regardez il y a pas encore d'hospitalisation c'est qu'il y a pas deuxième vague et on a beau expliquer que en fait il y a un décalage d'un mois entre les contaminations et les hospitalisations et que ce décalage est plus grand encore quandre la population qui se contaminait jeune je crois qu'il y a eu un un déniis ou un refus peut-être de voir les choses peut-être n'avons pas été suffisamment convainquants je veux bien en prendre ma part mais en tout cas certainement pas considérer que dès le mois de juillet les Français considérraent qu'il y aurait une deuxième vague monsieur le sénateur vous avez vous soulignnez pourquoi est-ce qu'on a pas augmenté les hdrea peut-être que ça ne se fait pas tout seul non un anesthésiste réanimateur ça ne se clonne pas ça se forme en 10 à 12 ans 10 à 12 ans et nous avons supprimé le numérus closus il y a 2 ans pour augmenter le nombre de médecins nous ne sommes pas vousouz-moi responsable de la situation dans laquelle la démographie médicale se trouve mais c'est un fait en revanche nous avons formé du personnel pour qu'il puisse prêter main forte en réanimation rien qu'en île-de-fance ces derniers mois 750 infirmières sont venues en service de Ra ou l'apprentissage par simulation pour pouvoir prêter main forte à leurs collègues si la si la situation devait l'exiger on ne trouve pas des aides soignantes des infirmières performante en réanimation hélas parce qu'on voudrait en trouver en claquant des doigts et ça vous le vous le comprenez bien sur les lit de réanimation monsieur le sénateur nous sommes montés au 15 avril dernier à 10700 lits de réanimation armé capable de prendre des malades du covid il y avait alors 8500 malades du covid les autres étaient des malades non covid donc nous sommes capables de mobiliser des lits de transformer des blocs opératoires de transformer des soinsus des soins vigilants mais ça nécessite de déprogrammer massivement les soins et d'aller recruter tout le personnel disponible au détriment des autres malades ce que nous nous refaisons à faire et quand vous parlez de petit tuyau ou de gros tuyau si nous laissions le tuyau grossir pour agir ça veut dire que nous aurions beaucoup plus de morts il faut vraiment comprendre ça notre logique c'est pas de remplir les réas notre logique c'est d'empêcher les gens de mourir du virus et pour cela il faut pas qu'il a forme grave et pour cela il faut lutter avec efficacité y compris quand c'est hélas contre certaines liberté de circulation contre la diffusion du virus c'est vital pour les Français maintenant faut conclure s'il vous plaît pard la parole est au président Gontard pour le groupe écologiste solidarité et territoire je demande à chacun de respecter son temps merci Monsieur le monsieur le Président Monsieur le monsieur le Premier ministre pour faire face à une crise économique sociale et climatique d'une ampleur sans précédent l'Union européenne a adopté un plan de relance historique de 750 milliards d'euros malheureusement en contrepartie le cadre budgétaire 2021-2027 est revenu à la baisse déshabiller Paul pour habiller Jacques n'a jamais fait une politique ambitieuse pour financer la relance européenne il faut au contraire renforcer les ressources propres de l'Union dans sa résolution du 16 septembre dernier à l'initiative notamment des écologistes le Parlement propose des solution clé en main taxe plastique taxe carbone aux frontières une indispensable taxe sur les a femme et surtout une taxe sur les transactions financières dignes de ce nom TTF à même de lever plus de 50 milliards d'euros par an faire contribuer à l'effort les pollueurs les multinationales qui se soustraient à l'impôt et la finance des quoi de plus juste on se demande d'ailleurs vraiment pourquoi rien n'a été fait depuis des décennies il faut dire que la France qui a longtemps porté la TTF n'a jamais été au rendez-vous de son histoire en 2014 c'est Pierre moscoviss qui torpillait le projet proposé par une commission de droite pour défendre le seul intérêt des grandes banques françaises l'actuel président de la République n'a pas fait mieux il a d'abord refusé l'argissement de la TTF française avant de plaider pour une TTF européenne à minima en prenant modèle sur celle du Royaume-Uni un simple impôt boursier depuis rien ou presque si ce n'est ce projet d'une micraxe de 0,2 % sur le prix d'achat des actions qui rapporte seulement 3,5 milliards d'euros par an 10 fois moins que le projet de 2013 alors monsieur le Premier ministre lors du conseil de demain le président la République va-t-il tout faire pour obtenir des ressources propres et ambitieuses dont la TTF ou va-t-il se contenter de mots au détriment de l'intérêt général européen merci pour vous répondre la parole est à Monsieur le Premier ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs sénateur monsieur le Président je je vous surprendrai si je vous disais que j'était d'accord avec vos observations et votre question quoique quoique puisqueeffectivement au sein de l'Union européenne la France par la voix du président de la République et du ministre ici présent plaide inlassablement inlassablement et va continuer de plaider à la fois pour une taxe sur les transactions financières décidé au niveau européen je AJE besoin de rappeler au Sénat qu'il en existe déjà une depuis depuis 2012 au niveau national mais qu'évidemment à la matière et chacun le comprendra compte tenu de l'objet même de ce prélèvement c'est le niveau européen qui est le plus approprié sauf que vous le savez également toutes et tous en matière fiscale c'est l'unanimité entre les États-membres qui prévaut s'agissant du processus décisionnel cela est une donnée qui n'a pas évidemment découragé la France qui a été je vous le rappelle à l'initiative de la relance des négociations sur la taxe sur les transaction financière européenne qui vous l'avez rappelé dans votre question avait effectivement été interrompu sous le précédent quinquena le président de la République en a rappelé les principes dans son discours sur l'Europe qu'il a prononcé le 26 septembre 2017 à la Sorbonne et depuis et depuis les négociations en ce sens à l'initiative de la République française se déroule au sein de l'Union européenne elles sont difficiles pour les raisons que vous avez dites elles sont difficiles mais la France et le président de la République ne baisse pas la garde et sa volonté Contin continue d'être pleine et entière sur ce sujet il en ira de même sur un autre sujet que vous avez évoqué et qui figure dans les objectifs de transition écologique porté notamment par le plan de relance à savoir la taxation du carbone aux frontières extérieures de l'Europe là aussi je rappelle aux sénatrices et au sénateurs que les propositions de la France sont parmi les plus audacieuses enfin je termine monsieur le Président là où vous avez é en appelant une nouvelle fois l'attention du Sénat et Dieu sait si c'est compliqué et on le voit encore aujourd'hui sur le fait qu'à la différence je l'ai déjà dit dans cette assemblée de la crise de 2008-20 que j'ai bien connu l'Europe s'est mobilisé fortement fortement avec un plan de relance européen et une contribution au plans de relance nationaux à hauteur de 40 % ce qui est tout à fait cons et là aussi vous savez bien les difficultés parce que Ben l'Europe c'est une union d'État on ne peut pas stipuler unilatéralement il faut donc encore plus de force de conviction et de volonté comme en on eu le président de la République et la chancelière pour aboutir à l'accord historique de cet été il y a encore j'en conviens bien volontiers avec vous monsieur le Président beaucoup de travail à faire en la matière mais là encore ne doutez ni de notre détermination ni de la volonté de la France à porter dans le concert européen ce qui a finalement l'intérêt de nos concitoyens je vous remercie monsieur le Président Gontard vous avez quelques secondes oui merci monsieur le Premier ministre en tout cas on restera attentif et je dirais juste ça nous espérons que pour une fois vos actes recontreront vos discours merci merci la parole est à notre collègue Vanina Pauli gagin qui prend la parole pour la première fois dans notre assemblée monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre madame la ministre mes chers collègues il est des lois dont les effets indésirables se font sentir régulièrement voire s'intensifient dans la durée le précédent quinquena on a produit un certain nombre opérant notamment des transferts de compétences entre les collectivités territoriales les élus locaux ne sont pas prêts de les oublier en fait il peineent encore à s'en remettre je pense tout particulièrement aux élus fraîchement arrivés aux responsabilités en juillet dernier ils doivent gérer de front l'application des consignes sanitaires et puis l'application des lois votées lors du précédent kakena je pense à de cas de figure en particulier qui ont été très présents au cours de cette campagne sénatoriale le premier c'est une résultante de la loi allure de 2014 cette loi prévoit que Communauté de Communes intercommunalité non encore compétente en matière de plu au 31 décembre le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021 sauf à ce qu'un nombre significatif de communes s'y oppose au cours des 3 mois précédents on est bien en France je vous rassure le second effet provient de la loi notrée 2015 qui obligeait un transfert de compétences ha et assaainissement des communes aux agglomération cert depuis la loi engagement et proximité apportter un correctif elle a permis au communauté d'agloot de déléguer dans un certain délai toute partie de ses compétences aux communes ou syndicat or là encore ce délai expire au 31 décembre deux exemples un même problème les élus locaux n'ont pas eu de temps à consacrer à ces questions elle concerne pourtant des éléments structurants et très lourd implication pour l'avenir des collectivités et des citoyens madame la ministre le gouvernement peut-il permettre aux élus de l'au et d'ailleurs de prendre ses décisions de façon libre et éclairée un report de ces deux échéances vous paraît-il envisageable je vous remercie pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la cohésion des territoires des relations avec les collectivités territoriales madame Gouro vous avez la parole madame la sénatrice Vanina Pauli gagin comme vous l'indiquez vous-même la loi engagement et proximité a répondu à certaines questions notamment nous avons assoupli et adapté des modalités de transfert en matière d'eau et d'assainissement les intercommunalités peuvent désormais déléguer leurs compétences aux communes et ceci sans délai madame il n'y a pas de date barrière je précise par ailleurs que les communes peuvent elles-mêmes faire une demande de délégation dans cette hypothèse l'intercommunalité a alors 3 mois pour se prononcer s'agissant du transfert de la compétence plui les EPCI deviennent compétent de plein droit au 1er janvier de l'année suivant le renouvellement des conseils municipaux et communautairire sauf si une minorité de blocage a été réunie avec la crise sanitaire et le décalage des élections ce délai a été mécaniquement raccourci je vous l'accorde or je partage l'idée que pour faire valoir ou non son opposition à un transfert d'une commune une commune pardon doit avoir suffisamment de temps pour échanger avec son EPCI à titre exceptionnel et du fait de la situation sanitaire il pourrait être envisagé sur ce point je parle du puui d'étudier la faisabilité d'un tel report comme d'ailleurs Françoise Gatel m'avait m'en avait déjà parlé il y a quelques jours je vous remercie merci la parole est maintenant à Monsieur Philippe Bas pour le groupe les républicains vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre ma question porte sur la Nouvelle Calédonie le 4 octobre dernier les Calédoniens ont de nouveau rejeté l'indépendance c'était le second référendum il va y en avoir un troisième le premier effet de ces référendums c'est que les clivages entre les communautés de et les provinces d'ailleurs de nouvelle-calégonie se cristallise et pendant ce temps là aucune perspective n'est ouverte il me semble que le gouvernement confond trop facilement impartialité et indifférence à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie il ne s'engage pas ne joue pas son rôle d'arbitre ne contribue pas avec les parties calidoniennes à définir des perspectives allant au-delà de ces référendums à répétition nous avons eu avec les accords de numea une période de plus de 20 ans dans laquelle on pouvait construire que peut-on construire aujourd'hui alors que chacun retient son souffle la question que je veux vous poser monsieur le Premier ministre et de savoir si le gouvernement va enfin s'engager à jouer pleinement son rôle pour fédérer les énergies calédoniennes à afin de définir un avenir qui dépasse l'échéance d'un éventuel prochain référendum inscrit dans la loi organique pour vous répondre la parole est à Monsieur le Premier ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le kesteur Philippe Bas que je salue dans ses nouvelles fonctions euh je pourrais me contenter de vous répondre que la réponse à votre question est clairement oui monsieur le sénateur vous me permettrez de dire que je ne suis pas certain mais je ne suis pas responsabl des 20 dernières années que les gouvernements précédents a jamais renoncé comme vous le laisser sous entendre à cette ambition en tout cas en tout cas j'atteste devant vous quelle telle était bien l'ambition de mon prédécesseur Édouard Philippe qui s'est pleinement engager dans ce sujet calédonien comme croyez-le bien je vais continuer de le faire simplement vous l'avez dit pour lever toute ambiguité parfois méchamment entretenue les accords de Matignon puis de Néa était parfaitement clair vous avez raison de dire il prévoyait l'organisation de scrutin référendaire on peut le regretter vous dites c'estes scrutin c'est sans doute le cas de toute élection peut diviser don tact mais c'est aussi l'expression de la voix démocratique on peut considérer qu'elle divise mais ça ne me paraît pas souhaitable pour autant évidemment d'y renoncer et ces accords je le rappelle au Sénat prévoyait prévoyait que pour l'organisation de ces scrutins l'état s'engageait c'est pas moi mes prédécesseurs ont signé qu'il s'engageaent à une stricte neutralité tant dans la campagne électorale que dans l'organisation du scrutin c'était la première mission dans ce deuxè référendum de l'État et nous y avons veillé scrupuleusement et d'ailleurs de la vie de toutes et tous les électeurs premiers intéressés mais aussi les observateurs qu'il s'agisse des partis politiques des voisins de l'ONU qui était mobilisé ou de la commission de contrôle ad hoc pour ce scrutin ce dernier s'est déroulé dans des conditions démocratiques incontestables avec un taux de participation malgré la covid qui a également touché ce territoire de 86 % vous a fait rêver 86 % et il faut nous en féliciter pour la deuxème fois puisque vous l'avez rappelé c'était donc le 2e référendum les électeurs ont répondu non à l'indépendance certes de façon un peu plus serrée que la fois précédente hein 53,26 % très précisément contre 46,74 % de oui ce choix est néanmoins un choix clair et désormais réitéré c'est celui monsieur le sénateur de rester dans la communauté nationale et je le dis ici devant le Sénat ce choix de nos compatriotes calédoniens à plus de 16000 km le gouvernement l'accueille comme une marque de confiance dans la République comme un motif de fierté pour elle et pour ce qu'elle représente ce score je le disais néanmoins serré c'est tout à fait exact et donc nous l'accueillons aussi avec beaucoup d'humilité et du coup le scrutin et les obligations que celui-ci au terme des accords faisait peser sur l'état ce scrutin passé nous allons reprendre monsieur le sénateur l'initiative bien entendu et cette initiative comme toujours elle passe par le respect de tous et de chacun elle passe par le dialogue dès cette semaine à ma demande et en accord avec le président de la République le ministre chargé des outrmèes Sébastien lecnu jeudi dernier très précisément pour le caillou où il va rester un certain temps pour reprendre le fil du dialogue et examiner les voies du développement de la NouvelleCalédonie ce n'est vous le savez qu'à partir d'avril prochain que le Congrès pourra réclamer officiellement l'organisation d'un 3è référendum au retour du ministre je reprendrai moi-même l'initiative puisque cette assemblée n'est pas sans savoir que depuis le premier ministre Michel Rocard c'est l'hôtel Matignon qui a pour mission d'organiser les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie nous le ferons sans tabou en exposant bien les conséquences réelles du maintien dans la République comme de l'indépendance les conditions concrètes du maintien dans la République qu'évidemment nous souhaitons je vous remercie Monsieur Philippe bar monsieur le Premier ministre je ne suis pas convaincu que vous soyez actuellement porteur d'une vision d'avenir pour la NouvelleCalédonie qui dépasserait les échéances d'un éventuel 3è référendum car ce butoir que nous avons face à nous n'est pas la fin de l'histoire et il faut d'ors et déjà que l'État soit capable comme le demande avec insistance notre collègue Pierre Frogier que vous gagneriez à écouter davantage et qui est un des signataurs signataires des accords de numea que un avenir soit destiné que des perspectives soient ouvertes vous ne pouvez pas rester simple spectateur à l'abri de la neutralité que vous devez avoir dans le processus électoral vous êtes responsable vous ne pouvez pas rester indifférent réunissez à Paris les Calédoniens donnez-leur des perspectives merci la parole [Applaudissements] à notre collègue Serge Babari pour le groupe les républiains merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adressa au ministre de l'économie des finances et de la relance monsieur le ministre le groupe Veolia leader mondial des services de gestion de l'eau des déchets de l'énergie s'est lancé dans une opération agressive de rachat de son grand rival français suè après deux tentatives sans lendemain en 2006 et 2012 le groupe ngj a accepté de vendre à Veolia ses pars de suè cette initiative hostile interroge d'abord parce que l'argument qui consiste à vanter la création d'un géant mondial est très relatif réunir les deux entreprises représenteront moins de 5 % du marché mondial la France a deux grandes entreprises sur le marché mondiale demain il n'y en aura plus qu'une l'opération pourrait s'apparenter plus au dépessage d'une entreprise qu'à l'addition de deux groupes ensuite parce que le bénéfice en terme d'emploi d'une telle opération est difficile à percevoir quel sort réservera Veolia aux 30000 collaborateurs de suè en France si l'on regarde alcaltel Lucent Lafare Jol SIM général electrique Alstom des promesses ont été faites et les synergies annoncées se sont traduites par des plans sociaux enfin cette opération va limiter la saine et indispensable concurrence qui existe sur ces marchés au bénéfice des collectivités locales et des citoyens volia et S sont deux acteurs importants en concurrence frontale quoi de plus stimulant ce secteur est connu pour présenter déjà des niveaux de concentration élevés est-ce raisonnable d'aller plus loin est-ce raisonnable de faire intervenir un fond de pension sur un marché où la vision stratégique à long terme est essentielle face à ces questions qui l'avenir d'une grande entreprise française et des milliers d'emplois où est l'état je vous ai bien entendu monsieur le ministre ministre le maire vous voulez des garanties pour l'emploi comment comptez-vous faire pour que la même cause ne produise les mêmes effets délétair sur l'emploi que dans les fusions précédemment évoquées pouvez-vous nous assurer que contrairement à ce qu'on lit et entend parfois l'État n'a pas sur ce dossier un double langage hostile en apparence au rachat et facilitateur en coulisse la question se pose quand on se souvient que le Premier ministre le 3 septembre s'est enthousiasmé pour le rachat évoquant un mariage qui fait sens un mariage qui fait sens pourquoi un tel engagement pour vous répondre la parole est au ministre délégé en chargege des petites et moyennes entreprises monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur babarie Veolia et suess sont deux champions français du traitement des déchets et de la gestion de l'eau présent partout dans le monde les Français connaissent bien ces deux entreprises ils leur font confiance au quotidien nous ne pouvons pas accepter que ces deux champions industriels français se livrent une guerre en plein cœur de l'une des crises économiques les plus graves que traverse le pays nous avions besoin au contraire que ces deux industriels prennent le temps de se parler et d'échanger sur un projet qui soit accepté par toutes les parties pour être un succès pour Veolia pour sue leurs clients et leurs salariés cette opération ne devait pas se réaliser en force et dans la précipitation le ministre bounelomer a appelé les deux parties au sens des responsabilités et à prendre le temps l'État a fixé des conditions la périnité de l'emploi d'abord alors que les salariés de sues notamment plus de 30000 femmes et hommes employés en France ont été en première ligne durant la crise pour garantir le bon fonctionnement des services publics essentiels comme le traitement des déchets ou l'accès à l'eau la logique industrielle ensuite notamment en s'assurant que les acteurs susceptibles de reprendre des activités de suè en France soit crédible robuste et engagé à long terme il n'est pas question que cette opération soit le prélude à une perte de souveraineté dans les secteurs sensibles et stratégiques la préservation d'une UF concurrentielle et de qualité pour remplir les missions essentielles qui sont de leur compétence l'intérêt patrimonial enfin l'état étant actionnaire d'J ce sont les critères que Bruno le a posé d'emblé et qui ont guidé le choix de l'État en conseil d'administration d'J faute d'accord entre suè et volia l'État ne pouvait pas valider cette session qui n'était pas accepté par l'ensemble des parties prenantes notamment les salariés de Sue la parole est à notre collègue Thierry KIC pour le groupe socialiste écologiste et républicain vous avez la parole merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances avant toute chose je tiens à vous dire que ce qui s'est passé la semaine dernière au conseil d'administration d' NJ sur l'acquisition par virolia de Sue est à camoufl sans précédent sous la 5e République à ce titre votre immobilisme m'interpelle grandement car en temps normal cela aurait dû déclencher un séisme une réaction immédiate de l'État actionnaire je m'interroge comment l'État peut accepter d'être mis en minorité de cette façon sur une question aussi importante à ce titre votre attitude dans ce dossier pour le moins très ambigue vous semblez avoir agi si je suis permettre à l'insu de votre plein gré non seulement vous n'avez pas fait grand-chose pour empêcher cette OPA mais en plus vous êtes empressé de justifier votre impuissance dans la presse avec le macronisme nous vous savions disruptif mais tout de même quelle étrange situation le premier actionnaire d'un groupe qui nomme le président n'est pas capable de se faire entendre nous pourrions presque en sourire si la situation votre immobilisme nétait pas si grave 10000 c'est le nombre d'emplois qui vont être détruits dans le monde à la suite de ce rachat à l'heure où la gestion de l'eau et des déchets représente des enjeux capitaux tant sur le plan économique social écologique comment laisser faire la création d'une entreprise privée que vous placez par votre inaction en position quasi monopolistique plaçant ainsi les élus locaux dans l'impossibilité de faire jouer une quelconque concurrence finalement cette opération à la hussard entraînera de fait les mêmes résultats que les précédents à savoir la disparition d'un groupe français la fragilisation du second pouvez-vous monsieur le ministre rendre compte de votre inaction à la représentation nationale dans ce dossier au combien stratégique pour vous [Musique] répondre la parole est au ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises bien monsur monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur KIC dans cette opération l'État a poursuivi trois objectifs tout d'abord la préservation de l'emploi et des implantations le maintien d'une offre concurrentielle et le souhait que l'on parvienne à un accord entre les entreprises les administrateurs d'J n'ont pas suivi la position de l'État nous le regrett nous insistons nous insistons pour que les dirigeants de ces entreprise s'entendent c'est dans l'intérêt de leur entreprise des salariés de suè et des collectivités locales pour lesquels assurent un service public essentiel nous sommes et nous serons vigilants sur la suite des événements la parole est maintenant à notre collègue Sébastien meurand pour le groupe les républicains vous avez la parole merci monsieur le Président mes chers collègues mesdames et messieurs les ministres Monsieur le Premier Ministre la France subit une vague sans précédent de violence brutale et barbare un commissariat attaqué à champignny hier quatre policiers en civil attaqués en plein jour à proximité d'une école maternelle à montbellliard cette nuit à Savini sur Orge dans le département du valdoise deux policiers se sont fait tirer dessus par des individus qui selon des ACA les aurait pris pour des gitans déguisés en flic admirable et tragique illustration du fameux vivre ensemble pendant ce temps au lieu d'agir vos ministres s'empêtre dans des querelles aussi irréelles que celles des théologiens de Byzance quand les Ottomans étaient au porte de la ville le ministre de l'Intérieur parle d'ensuvagement tandis que le garde des saau dénonce cette rhétorique qui ferait le jeu de l'extrême droite le Béaba d'une politique efficace dans tous les domaines c'est de poser un Diagnos clair partagé par tous nous en sommes très loin même vos ministres les plus importants ne sont pas d'accord entre eux le garde des saut recyque la vielle idée socialiste du sentiment d'insécurité évquant même un fantasme il ne doit pas beaucoup sortir des beaux arrondissements de Paris la réalité monsieur le Premier ministre c'est qu'avec ce jeu de rôle convenu entre justice et intérieur votre gouvernement se P de mot et refuse de regarder la réalité en face avec courage et bon sens vous refusez plus encore d'agir par peur panique de remettre en cause votre idéologie multiculturaliste or en politique seul compte les actes souvenez-vous Gérard colon s'inquiétait de la montée de ce qu'on appelait alors le communautarisme aujourd'hui on vit côte à côte disait-il je crains que demain on VI face à face depuis rien n'a changé ou plutôt tout s'est aggravé Monsieur le Premier Ministre pourriez-vous nous dire quel diagnostic votre gouvernement porte sur l'ensauvagement de la France ses causes et ce que vous comptez faire pour établir la paix civile et la concorde merci pour vous répondre la parole est à madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté madame Chiapa vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur Sébastien murand oui oui c'est lui que je regarde tout va bien d'abord je vous réponds au nom du ministre de l'Intérieur monsieur darmana aurait souhaité pouvoir vous répondre mais il est en ce moment même à juvisie dans les sones auprès des collègues du policier qui a été renversé terriblement qui est dans un état très critique et donc il est à leur côté pour leur apporter tout son soutien mais je vais vous répondre au nom du ministère de l'Intérieur d'abord je voudrais partager un constat et rappeler que depuis le début de l'année ce sont 8724 policiers qui ont été blessé don une grande partie au cours de leur mission en gendarmerie on dénombre une agression toutes les 2 heures au moment de la rentrée scolaire nous avons rencontré des enfants qui nous ont dit qu'à l'école ils n'osent pas dire que leur papa est policier parce qu'ils ont peur d'être agressé voilà la réalité et face à cette réalité le gouvernement agit non pas dans l'idéologie mais dans le concret les actions ce sont 325 millions d'euros supplémentaires dans le budget police à travers le PGL finance et le plan de relance 15 millions d'euros supplémentaires pour le matériel 125 millions d'euros supplémentaires pour le parc automobile obtenu par Gérald armanin 740 millions d'euros à travers l'appel à projet du plan de relance pour rénover les commissariats et les gendarmeries le président de la République reçoit lui-même demain les syndicats policiers afin d'échanger avec eux et le ministre de l'Intérieur Gérald armanin les a déjà reçus nous ne faisons pas d'idéologie nous sommes dans l'action dans l'action concrète et résolue et très simplement au nom du gouvernement de Jean Castex je souhaiterais dire que les forces de l'ordre les forces de l'ordre sauvent des vies tous les jours c'est la police qui protège c'est la police de la République c'est l'ordre républicain qui nous protège de l'ordre des clans et je voudrais dire à tous les policiers tous les gendarmes et tous les pompiers que le gouvernement est avec eux monsieur meurand pour quelques secondes madame le ministre vous parlez budget c'est une question d'abord d'état d'esprit il faut réarmer dans tous les sens du terme les forces de l'ordre nous en avons assez des hommages verbaux tandis que la suspicion pèse en permanence sur les forces de l'ordre nous en av assz de la Punité qui devenenu R pour les voyous nous en avons assez du relativisme général qui interdirait d'appeler un délinquant un déant un délinquant la peur doit changer de camp merci la parole est à madametherine de Say pour le groupe de l'Union centriste m chers collègue vous avez la parole monsieur le Président ma question au nom de mon groupe s'adresse au ministre délégué chargé des transports monsieur le ministre le 6e comité interministériel du tourisme s'est tenu le 12 octobre dernier se soldant par quelques avancées en matière d'accès au Fonds de solidarité de recours au chômage partiel ou encore d'extension plan touristme aux entreprises de transport touristique jusque écarté malgré tout la situation demeure alarmante 75 % des agences de voyage pensent déposer le bilan dans les prochains mois les réservation ont chuté de 50 % alors que le secteur représente 9 % du PIB 2 millions d'emplois directs et indirect au regard de ces enjeux le plan de soutien à l'activité du secteur présenté en mai dernier 18 milliards d'euros ainsi que les 50 milliards d'euros àoués au tourisme dans le plan France relance ne rassure pas complètement le secteur inquiet à l'approche de nouvelles annonces de restriction supplémentaires sur les déplacements et les rassemblements les incertitudes quant à l'exonération des charges sociales et patronnales la perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 73 % pour les entreprises de transport touristiqu prédisent une fin d'année très difficile face à cela les collectivités notamment les régions se sont mobilisé d'abord dans le cadre du plan de relance tourisme au côté de l'état de BPI France et de la banque des territoires puis en vertu de leur compétences afin de soutenir le secteur touristique et les tissus économiques locaux dernier exemple en date les régions Normandie et Bretagne se sont associé à hauteur de 85 millions d'euros dans le cadre du plan de sauvetage de l'entreprise britanniféie alors que l'État n'avancait qu'une aide de 15 millions d'euros il est inquiétant donc de constater que le sauvetage de ce fleuron du pavillon national dont le redémarrage des lignes est menacé ne soit pas une priorité stratégique pour le gouvernement comment comptez-vous donc agir structurellement sur les secteurs évoqués et très concrètement pour le sauvetage de bridaniferie je vous remercie pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la transition écologique madame pili vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices monsieurs messieurs les sénateurs madame la sénatrice main de sali merci pour cette question qui retient toute l'attention du gouvernement et de nombre d'ailleurs de vos collègues à l'Assemblée comme au Sénat madame NAD JAV par exemple ou Madame Nathalie Goulet qui m'ont interpellé sur la question la crise sanitaire a fortement impacté secteur des transports et du tourisme nous en sommes collectivement conscients à titre d'illustration durant le confinement en terme d'offre Air France n'a opéré que 10 vols sur 1000 quotidiens habituellement et Britannie Ferry a dû réduire de plus de la moitié ses rotations le déconfinement progressif visit à permettre premièrement la reprise des trajets domicile travail et l'offre de transport lié au tourisme repris donc cet été dans un stricte respect des gestes barrières afin d'accueillir de potentiels touristes le maintien de fermeture de certaines frontières ainsi que les mesures de septaine ou de 14aines ont toutefois compliqué la reprise du tarif touristique concernant britaniféris la décision unilatéral de 14aines des autorités britanniques a contraint la majorité des navires à rester à qu et je pense aussi aux sociétés de transport de voyageurs type autocar aux croisiéristes aux lignes ferroviaires qui devaient desservir la tarantthaise qui sont aujourd'hui fortement impactés par la persistance de la crise sanitaire nous travaillons donc aujourd'hui sur deux axes pour aider le secteur du tourisme et des transports accompagner des acteurs impacté par la crise c'était l'objectif des mesures de droit commun durant la crise de l'élargissement de l'accès au plan de tourisme la semaine passée pour tous les acteurs du transport routier en complément de ceux du secteur aérien ou encore les aides annoncées par le Premier ministre pour britaniferis début septembre ensuite harmoniser les règles sanitaire la politique de test et les mesures de 14oraine au niveau européen et enfin lundi dernier nous avons tenu un nouveau CIT sous l'autorité du Premier ministre qui a permis de rappeler que nous avions renforcé prolongé étendu les mesures suivantes renforcement du fond de solidarité prolongement des 100 % d'activités partiell extension de la durée du PGE et exonération de charges pour les entreprises fermées nous sommes au côté du secteur du tourismeci madame ma deessill oui les parlementaires normand et Breton qui sont nombreux sur ces bancs restent très mobilisés chchez-le madame la ministre sur ce dossier de Britannie ferry vous m'avez répondu procédure moi je vous répondrai shift très concrètement dans le cadre du plan de relance les sommes envisagées par le gouvernement nous sommes nettement insuffisantes je vous remercie merci la parole est à notre collègue Valérie Boyet pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre voilà 17 jours que nous sommes les tristes spectateurs de bombardements délibérés des populations civiles d'Arar et d'Arménie par l'Azerbaïjan voilà près de 30 ans que le haut carabak tente de protéger ses terres ancestrales alors que l'Azerbaïjan s'enfance dans la dictature rappelons que le régime d'aliief est un des plus répressifs de la planète dans ces conditions on imagine le sort des Arméniens du haaraba avec la complicité du président Erdogan qui marchande ses migrants qui massacre les CDES que nous avons abandonné qui violent l'espace aérien maritime grec qui occupe depuis 74 Chypre et à l'Union européenne qui tente de déstabiliser encore plus la Libye et la Syrie qui dès que l'on parle du génocide des Arméniens souffre d'amnésie qui clame sa volonté de reformer l'Empire ottoman ce régime qui va jusqu'à envoyer des djihadistes pour tuer des Arméniens on le sait le président Erdogan cherche pour masquer ses échecs à s'offrir en trophée l'artsac puis l'Arménie et poursuivre le génocide culturel et ethnique des Arméniens rester neutre face à l'injustice c'est choisir son camp c'est pourquoi la neutralité l'impartialité n'est ni acceptable ni responsable c'est soutenir l'agresseur lorsque des innocents sont massacrés par des armes interdites nous ne pouvons rester neutrre la France ne peut pas abandonner son allié sa sœur l'Arménie être spectatrice d'un génocide les abandonner c'est nous renier les ignorer c'est nous trahir l'indignation est nécessaire mais ne sauve pas des vies il faut agir il est urgent de sanctionner la Turquie et l'Azerbaïdjan mettre en place de vraies sanctions économiques rappeleer nos ambassadeurs à Ankara et à Bakou cesser tout processus d'adhésion avec de l'union avec la Turquie et lui dire qu'elle n'a plus sa place dans l'OTAN dans ces condition il faut agir et demander aux forces internationales d'intervenir au sol en artsac pour garantir la paix et reconnaître enfin l'État indépendant d'artzac qui seul peut protéger sa population un nouveau génocide se met en place et on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas une partie de l'histoire de l'humanité est en train de s'écrire faisons en sorte que cette histoire ne s'écrive pas sans l'Europe et sans la France pour vous répondre la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangère madame la sénatrice Valérie Boyer j'ai déjà répondu en partie tout à l'heure au sénateur Bui en rappelant je peux répondre monsieur le Président en en rappelant à la fois l'urgence le devoir et l'exigence pour la France vous avez parlé de la Turquie je constate aussi que les actions de la Turquie les provocations de la Turquie aujourd'hui sont un facteur de déstabilisation de l'ensemble de la région de la Libye au haut carabach en passant par la Méditerranée orientale par l'Irak par varocha et cela venant d'un pays de membre de l'Alliance atlantique c'est particulièrement grave et nous n'acceptons pas cette logique globale du fait accompli dans le haut cararabach en particulier la Turquie a été la seule à ne pas appeler au cesser le feu qui existe même s'il est difficile à mettre en œuvre il a été conclu et était la seule à encourager et à soutenir le recours à la force l'action d'Ankara de déploiement des mercenaires syriens contre contribu aussi à l'internationalisation du conflit et fait peser une lourde menace sur la région dans cette circonstances nous devons agir vis-à-vis de la Turquie en demandant des clarifications et des vérifications mais nous devons aussi agir comme membre co-président du Groupe de Minsk pour mettre fin au conflit et utiliser tous les moyens qui sont à notre disposition pour cela donc respecter notre signature et je vous l'ai dit tout à l'heure je vous le redis madame Boyet nous sommes en désaccord mais je maintiens nos position si nous revenions sur nos engagements de responsables des accords de 94 et du Groupe de Minsk alors nous crérions les conditions qui permettrai à la Turquie de remettre en cause l'impartialité du groupe de misk et de s'insérer dans le règlement diplomatique d'un conflit dont elle est aujourd'hui aussi partie prenante et nous ne souhaitons pas cette logique merci la parole est à notre collègue Corine Ferret pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le Président Monsieur le Ministre à la veille de la journée nationale de mobilisation dans la santé je veux relayer ici les inquiétudes le découragement voire la colère des personnels soignant de l'hôpital public mais aussi des établissements médicaux-soaux avec la progression de l'épidémie covid et l'arrivée de la deuxème vague vous avez annoncé l'ouverture possible de 12000 lit de réanimation mais vous n'avez pas précisé les moyens humains supplémentaires pour prendre pr en charge les malades les personnels soignants manqueront car non seulement ils quittent aujourd'hui l'hôpital public mais aussi les recrutements sont de plus en plus difficiles et ce ne sont pas les mesures du Ségure de la santé qui rendront ce métier attractif ce ne sont pas les annonces de renoncement au congé qui motiveront les personnels je veux aussi insister sur la situation particulière des personnels des établissements sociaux et médicos-sociaux qui ont été exclus des récentes revalorisations salariales ainsi près de 40000 agents de la fonction publique hospitalière ne bénéficieront pas du bonis de 183 €. cette différence de traitement génère un sentiment d'injustice alors même qu'il qu'ell ont été très mobilisés pendant la crise sanitaire alors Monsieur le Ministre ma question est simple comment comptez-vous répondre aux attentes de tous ces personnels ces hommes et ces femmes dont le dévouement le grand professionnalisme n'est plus à démontrer mais qui sont aujourd'hui épuisés et inquiets pour vous répondre la parole au secrétaire d'État auprès du Premier ministre porte-parole du gouvernement Monsieur hatal Vous AVEZ LA PAROLE monsieur le ministre merci monsieur le président madame la sénatrice Corine Ferret je vous prie d'excuser l'absence d'Olivier verrant qui était là au début de cette séance et a d'ailleurs répondu à la question de Madame Cohen qui était sur le même thème et qui a dû euh nous nous quitter et je redirai ce qu'a dit Olivier verérant Le sure de la santé c'est un progrès majeur pour notre système de santé pour nos personnels hospitalier on ne peut pas le nier on peut considérer qu'il faudrait faire encore davantage on peut considérer qu'il faudrait faire peut-être autrement mais on ne peut pas nier qu'avoir 200 € d'augmentation nette pour tous les agents voir plus dans certains cas ça n'est pas une augmentation ça n'est pas un programme majeur et ça n'est pas un moyen de renforcer l'attractivité à l'hôpital public on ne peut pas nier que financer la création de 15000 Tostes supplémentaire à l'hôpital ça n'est pas un progrès et on ne peut pas nier que donner les conditions de financer 4000 lit supplémentaire à l'hôpital ça n'est pas un progrès je vais vous le dire vous le savez moi j'étais dans le précédent gouvernement conseiller au ministère de la Santé on en aurait rêvé d'avoir ces moyens supplémentaires je le dis on en aurait rêvé d'avoir ces moyens supplémentaires mais c'est vrai mais bien sûr que c'est vrai et je l'assume on en aurait rêvé de pouvoir donner ses moyens supplémentaires à l'hôpital public et aujourd'hui on y arrive évidemment c'est à la faveur de cette crise oui c'est vrai que cette crise a sans doute permis à la société a sans doute permis au gouvernement au responsables politiques d'ouvrir les yeux davantage sur cette situation peut-être que oui cette crise est une opportunité d'avancer encore plus vite que c'était prévu avec ma santé 2022 mais il faut le reconnaître c'est un progrès majeur historique il n'y a pas eu ces dernières années ces dernières décennies un tel progrès aussi rapide pour l'hôpital public pour les conditions salariales de ces personnels et pour les moyens qui sont donnés à notre hôpital public pour fonctionner dans notre pays et oui ce sont des raisons d'espérer que notre système hospitalier que notre système de santé puisse avancer avec confiance vers l'avenir je vous remercie madame fré ou monsieur le ministre je vous ne voudrait pas vous manquer de respect mais entendez-vous les alertes des professionnels de santé entendez-vous leur inquiétude au-delà de leur colère leur inquiétude face à la deuxième vague qui arrive leur comment dire leur questionnement sur les moyens humain qui manque je ne le dis pas seul ils le disent ils nous le répètent partout dans nos ement en Île-de-France notamment mais partout dans nos départements alors oui demain nous aurons à débattre des moyens dédiés à la santé publique au travers du PLFSS alors oui nous vous attendons monsieur le ministre nous attendons le gouvernement sur les annonces essentiells les moyens supplémentaires qui devront être concrétisés au travers de ce budget merci la parole est maintenant notre collègue Cyril pelva pour le groupe les républicain vous avez la parole mon cher collègue merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues cela fera bientôt 2 ans que la proposition de loi concernant les gens du voyage déposé avec mes collègues le KV et le regretté Jean-Claude Carles a été adopté si cette loi sur laquelle nous avons travaillé avec la ministre gourou a été une avancée dans la lutte contre les installations illicites forcé de constater qu'elle n'a pas été suffisante pas un mois ne passe sans que je sois contacté par des élus désespérés par les installations illicites sur leurs communes et incapa de lutter contre ces dernières qui s'accompagne la plupart du temps de nombreuses incivilités la situation n'est plus soutenable pour les élus mais aussi pour les agriculteurs les chefs d'entreprises qui font eux aussi face à ces installations illicites l'État a bien évidemment des devoirs envers ses communautés mais ces dernières ont on non aussi envers la société elles doivent notamment participer au vivre ensemble et ne pas se prévaloir que de leur droit et en l'absence de respect de ces règles des mesures et des sanctions efficaces et incitatives doivent être prises pour tendre vers amélioration de la gestion de ces situations souhaité pour tous et atteindre un certain niveau d'apaisement plusieurs leviers s'offrent au gouvernement et j'espère madame la ministre que vous saurez les saisir tout d'abord il me semble important d'organiser une évaluation de l'application de la loi numéro 2018 957 cette démarche permettrait dans un premier temps de mieux se rendre compte des faiblesses mais aussi des forces du texte avoir une vision claire de son efficacité ouvrirait alors la porte dans un second temps à un texte complémentaire qui viendrait renforcer les dispositifs existants et en créer des nouveaux relatifs aux lacunes qui auront été constatées à ce sujet l'expérience du terrain démonte d'ailleurs souvent une réactivité variable des services de l'État concernant l'expulsion des gens du voyage en cas d'occupation illicite il serait de ce fait également opportun d'envoyer une circulaire au préfet leur demandant de répondre à ces situations dans les meilleurs délais il convient par ailleurs de noter que les schémas départementaux d'accueil sont essentiellement respectés alors même qu'une a diminution des aides de l'État est mise en œuvre madame la ministre plusieurs des dispositions initiales de la loi 201 avait été refusé par le gouvernement et supprimé lors du passage devant l'Assemblée nationale au motif qu'elles étaient trop répressives il avait été avancé que les disposition retenu serait suffisante pour lutter contre les installations illicites mais il serait malhonnête de continuer à affirmer que ces mesures sont pleinement satisfaisante madame la ministre quelle sera la position du gouvernement pour accompagner les élus confrontés à ces situations qui continuent à être intenable merci pour répondre la parole est à la ministre déléguée chargée de la citoyenneté ch pas merci Monsieur Merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur Cyril pelvva d'abord je vous remercie pour votre question qui soulève un problème intéressant question à laquelle je vais répondre au nom du ministre de l'Intérieur Gérard d'armanin qui est ajuisi auprès des policiers en ce moment même d'abord peut-être je souhaiterais rappeler que le terme de gens du voyage regroupe une multiplicité de population comme vous le savez très bien aux origines culturelles et géographiques diverses mais dont le point commun et que le mode de vie est originalement basé sur la mobilité un/ers d'entre eux gardent un mode de vie nomade un/ers sont semiédentaire et un tiers vivent de manière totalement sédentaire la proposition de loi que vous avez porté qui a été travaillée avec Madame Jacqueline gourau au nom du ministère de l'Intérieur en 2018 a permis des avancées fortes vous en avez rappelé quelques-unes notamment la procédure d'information préalable du préfet et du conseil départemental des groupes de plus de 150 caravanes pour faciliter l'organisation des passages 3 mois avant leur arrivée vous avez assoupli les conditions qui permettent de saisir le préfet pour mettre en demeure les gens du voyage de quitter les terrains occupés illicitement avec l'emploi de la force bien évidemment si nécessaire le maire dispose d'une air d'accueil conforme au schéma départemental d'accueil des gens du voyage et il peut désormais interdire le stationnement en dehors de ces aires aménagé sur sa commune même si elle appartient à une intercommunalité mais surtout avec cette loi vous avez augmenté les sanctions pénales en cas d'occupation d'un terrain en réunion et sans titre ça me semble important de appeler les évolutions qui ont été faites pour rappeler celles qui vont arriver monsieur le Président rotaillot s'agissant de vos propositions j'y viens donc je rappelle que les préfecture font déjà remontter chaque année un bilan des grands passages estivaux des gens du voyage pour identifier ces difficultés qu'elles ont pu rencontrer s'agissant des aides aux collectivités puisque vous nous interrogez là-dessus l'État leur verse chaque année divers concours financiers notamment la dotation globale de fonctionnement mais j'entends votre proposition de circulaire et je vous annonce qu'avec le ministre de l'intérieur c'est le moment demande la réponse à l'interpellation en fait avec le ministre de l'Intérieur Gérald avec le garde des saau Éric Dupont morti nous allons étudier immédiatement votre proposition de circulaire pour mettre à exécution dans de meilleurs délai ces décisions de justice qui expulse les gens du voyage d'un terrain qu'ils occupent illégalement en prenant en compte bien évidemment tous les enjeux d'humanité notamment liés à la scolarisation donc la réponse est OUI à votre demande de circulaire monsieur le sénateur je vous remercie n manquera pas la parole est à notre collègue Lord pour le groupe les républicains merci beaucoup monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale monsieur le ministre comme vous le savez les collégiens de classe de 3e sont tenus d'accomplir un stage obligatoire d'une semaine de découverte du monde économique et professionnel durant l'année scolaire ce stage leur permet de se confronter à la réalité concrète du travail mais aussi pour certains de préparer déjà leur projet d'orientation mais nous connaissons tous le contexte sanitaire il est inquiétant nous saisissons tous la dimension économique de la crise elle est catastrophique de nombreuses entreprises luttent pour leur survie les associations comme les collectivités territoriales se concentrent sur les actions de solidarité en faveur des plus démunis très honnêtement elles n'ont pas le temps de se pencher sur ces demandes de stage si bref même si quelques initiatives Locam comme celle de du Conseil régional d'Île-de-France ou mon département promettent d'en satisfaire quelques centaines il faut répondre au stress des familles dont les enfants ne trouvent pas de stage et sont une majorité à ne pas avoir des parents pour les pistonés et aux préoccupations des entreprises les dossiers de convention de stage sont en train d'être distribués en ce moment même dans les établissements scolaires avant les vacances d'automne et à leur retour il sera presque trop tard pour faire machine arrière alors avec l'ensemble de mes collègues signataires de la lettre ouverte que nous avons adressé hier soir je vous demande monsieur le ministre l'annulation de l'obligation de ce stage incombant au collégien de 3e seriez-vous prêt à répondre favorablement à notre demande je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des Sports Monsieur blanqu vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Lord Arcos merci pour cette question qui est importante et qui permet d'ailleurs de souligner que joue désormais le stage de 3e dans notre système éducatif et même dans notre pays il y a encore quelques années ça n'existait pas désormais tout le monde est habitué à voir des jeunes élèves pour qui dans la dans l'immense majorité des cas c'est une première expérience du monde du travail c'est donc quelque chose de très positif je crois que nous y tenons tous et que nous avons envie que ça se consolide et que cette j'ai bien reçu votre lettre et je l'ai lu et je sais à quel point ce que vous dites correspond à la réalité que nous voyons tous c'est-à-dire que les entreprises ont des difficultés dans la situation actuelle et ça n'est pas facile de répondre à à à la quantité de de demandes dans un récent passé nous avons pris des initiatives je pense à ce que nous avions fait avec Julien de Normandie dans ses fonctions précédentes avec mon mon stage de 3e.fr qui permet d'offrir plus de 30000 stages à des élèves qui n'ont pas de possibilité par leur propre réseau et nous allons continuer à le faire nous allons être volontariste mais en effet le caractère obligatoire peut être gênant cette année du fait des circonstances économiques je vais donc dans un très prochain temps répondre favorablement à la demande que vous faites parce qu'elle correspond aussi à une réflexion que nous avons sur les sujets c'est-à-dire être volontariste pour ces stages pour autant ne pas exiger qu'il s'agisse de quelque chose d'obligatoire et en même temps travailler aussi à ce que nos élèves grâce à une politique d'orientation renforcé dont je rappelle que désormais elle est d'une compétence régionale travailler avec l'Éducation nationale et bien pour pour ces élèves de 3e il y aura de façon renforcée des modules vidéos des formations sur le monde du travail les possibilités d'orientation donc nous allons faire de ce problème un levier un levier pour une meilleure orientation un levier pour une meilleure information et nous allons le faire avec pragmatisme en rendant facultatisme facultatif mais très souhaitable le stage de 3e et quand il n'aura pas lieu et bien compléter cela par des initiatives en matière d'orientation et d'information je vous remercie merci Madame Darcos monsieur le ministre je vous remercie infiniment je suis très touché parce que d'avoir été entendu je je crois qu'en effet pe pas savoir le nombre de famillees d'entrepreneurs de collègues qui ont répondu si rapidement à à ma demande de lettre ouverte je crois que ça remonté de tous les territoires actuellement et surtout je pense que la priorité est peut-être à donner aux lycéens en voie professionnelle ou aux apprentis qui eux ont vraiment besoin de ces stages en entreprise pour valider leur cursus donc en effet je suis très preneuse de de savoir ce que vous allez faire comme euh comme palliatif entre guillemets cette année et puis peut-être que ces troè pour ne pas les frustrer complètement auront la possibilité d'en faire un en seconde exceptionnellement la semaine l'année prochaine merci infiniment monsieur le ministre merci mes chers collègues nos prochaines questions d'actualité auront lieu mercredi prochain à 15h 21 octobre mes chers collègues par lettre en date de ce jour le gouvernement retire de l'ordre du jour du Sénat le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire il demande en conséquence que l'ordre du jour de cet après-midi reprenne pour l'examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres 6 à 10 du titre 2 du Livre 2 et de l'article L 8513 du code de la sécurité intérieure et du projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental et que l'examen de ce dernier se poursuive ce soir et éventuellement demain matin je donne acte de cette modification j'invite les présidents de groupe à bien vouloir me rejoindre au cabinet de départ afin d'évoquer la suite de l'organisation de nos travaux monsieur le Président rappel au règlement oui monsieur le Président c'est un rappel au règlement et je voudrais interroger monsieur le ministre hier soir encore jusqu'à tard nous étions ici pour dire discuter les uns et les autres autour de la commission des lois de du texte sur la sortie la prorogation de l'état d'urgence comment à quelques heures près vous nous annoncez aujourd'hui que vous retirez de l'ordre du jour de ce texte alors que hier soir il était encore à l'ordre du jour et bien ce retê brutal soudain illustre le pilotage à vue du gouvernement sur la crise sanitaire merci [Applaudissements] acte et donné de votre rappel au règlement je vais donc suspendre la séance elle sera reprise à 17h15 pour l'examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres 6 à 10 la séance est suspendue voilà pour cette séance des questions d'actualité au Gouvernement du Sénat que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur notre antenne avec avec un petit coup de théâtre que vous venez de vivre à la fin de cette séance puisque le gouvernement annonce retirer de l'ordre du jour l'examen de la prorogation de cette phase intermédiaire de sortie de l'état d'urgence et c'est véritablement une surprise on a même vu le président du groupe LR au Sénat immédiatement demander un rappel au Règlement sur cette surprise donc qui vient d'être annoncée en fin de séance et donc Tam normalement vous allez pouvoir maintenant effectivement et bien analyser avec vos invités cette décision surprise qui donc vient d'être annoncée par le président Larcher et qui donc suspend l'examen de la prorogation de l'état d'urgence qui était normalement prévu aujourd'hui mais sinon voilà vous allez pouvoir donc en parler dès maintenant avec vos invités th absolument merci beaucoup Quentin effectivement on va en parler dans un instant avec nos invités sur ce plateau mais priorités à la salle des conférences du Sénat car Steve Jourdin est avec le ministre de l'éducation nationale il est avec Jean-Michel Blancard qu'on vient d'entendre s'exprimer à l'instant dans l'hémicycle c'est à VOUS Steve Jean-Michel blancer bonjour vous nous confirmez que ce soir il n'y aura pas d'annonce concernant l'école écoutez c'est le président de la République qui donnera le périmètre précis des mesures prises mais vous le savez l'école est une priorité dans la situation actuelle notre but est que les enfants ne se voient pas soustraire à à l'éducation ça va être les vacances de la toussin vendredi soir prochain et surtout la première consigne à dire c'est des consignes de la vie quotidienne et qui relèv pas forcément de mesures juridiques nouvelles mais qui sont de d'éviter au maximum les brassages évidemment je rappelle d'ailleurs que à l'école aujourd'hui il y a justement des des gestes barrières des règles respectées qui ne sont pas toujours aussi bien respecté dans le reste de la vie courante et que c'est précisément ces élément de la vie sociale courante qui que l'on doit regarder au plus près et ça relève de notre responsabilité à tous vacances de la toussin qu'est-ce que vous dites au français partez quand même en vacances oui le message général du gouvernement vous le vous le connaissez c'est souvent c'est de de permettre aux français parfois de de redécouvrir la France et mais de le faire d'une manière raisonnable en évitant les brassages en respectant les les gestes barrière souvent on ne se déplacont pas trop loin de chez soi c'est c'est ce qui est recommandé monsieur le ministre vous organisez la semaine prochaine un Grenel des professeurs il est question d'une revalorisation du personnel enseignant très précisément qui est concerné et combien alors je m'exprimerai sur ce point la semaine prochaine quand nous lancerons ce ce Grandel de l'éducation d'ors et déjà nous avons vu avec les les organisations syndicales les scénarios pour 2021 pour le budget donc que nous allons qui va être voté dans dans peu de temps les les plus concernés sont sont les jeunes les plus jeunes professeurs car il y a un rattrapage à faire pour eux déjà dans un premier temps c'est-à-dire en 2021 mais il y a aussi des mesures qui sont prises pour concerner tous les professeurs et puis de créer plusieurs marches autrement dit une vision pluriannuelle permettant à la france au au cours des prochaines années de faire le rattrapage indispensable pour le la rémunération des professeurs mais ce faisant de moderniser aussi notre système éducatif notamment pour une gestion des ressources humaines beaucoup plus personnalisée petite dernière question vous avez dévoilé hier les chiffres des atteintes à la laïcité il y a pas tellement de différence par rapport à l'année précédente oui alors les années sont difficiles à comparer entre elles parce que il s'est passé ce qui s'est passé avec la crise sanitaire ce que nous observons c'est une forme de stagnation mais le plus important c'est que d'abord nous sommes désormais installés dans une logique de de signalement autrement dit les règles du jeu sont très claires en matière de laïcité toute personne qui voit un problème de violation des principes de la laïcité dans le système scolaire est en situation de pouvoir le signaler et nous nous sommes mis en situation de réagir avec nos équipes valeurs de la République qui vont dans les établissements pour rétablir ce qui doit lêre en matière de principe de laïcité vous le savez nous sommes stricts sur le sujet et nous sommes évidemment déterminés à l're davantage encore pour gagner du terrain vous avez été chargé de coordonner le programme de la liste présidentielle pour les régionales je suis obligé de vous poser cette question vous avez peur d' pulvard non en démocratie on a peur de personne ce qui est important c'est le débat d'idée que des projets existent et soyons heureux de vivre dans une belle démocratie qui permet à ce débat de vivre merci beaucoup monsieur le ministre d'avoir répondu à mes questions merci à vous merci beaucoup Steve pour cette réaction et sur ce plateau j'ai le plaisir d'accueillir Cécile kquerman bonjour bonjour vous êtes sénatrice communiste de la Loir et vice-présidente de la Commission des lois également sur ce plateau loï kvé vous êtes sénateur UC de de la Haute Savoie vous êtes secrétaire du Sénat et membre également de la commission des lois et on va tout d'abord parler ensemble et bien de ce petit coup de théâtre que nous a expliqué Quentin à l'instant le texte qui est débattu dans l'hémicycle qui devait être débattu encore cet après-midi qui a été débuté hier c'est un texte sur le régime transitoire qui permet la sortie de l'état d'urgence sanitaire et bien on apprend qu'il est retiré de l'ordre du jour ça veut dire qu'il n il n'est plus valable avec les annonces d'Emmanuel Macron ce soir oui ça veut dire que très concrè conrtement nous stoppons là le débat à la demande du gouvernement mais tout de même quand même faisons remarquer que bien évidemment le texte était en séance depuis hier soir nous le travaillons depuis quelques jours j'ai cru comprendre que les annonces qu'allait faire Emmanuel Macron ce soir sont quand même attendu et préparé depuis au moins hier matin Conseil national de défense et donc par respect du Parlement nous aurions pu décider un peu plus tôt et en tout cas un peu plus en amont de suspendre ce texte si tentait qu'il fallait le suspendre parce que de toutes les façons reste posé la question dans notre pays de ce qui se passera à la fin l'automne en terme effectivement législatif on va continuer le débat sur ce plateau mais tout de suite on va rejoindre Steve Jourdain car Steve est avec Marc fenoin le ministre des Relations avec le Parlement il va justement pouvoir nous expliquer nous permettre d'y voir un petit peu plus clair dans cette situation pourquoi et bien ce le fait on a retiré de l'ordre du jour ce texte dont l'examen avait pourtant débuté hier au Sénat Steve oui je vous entends mal mais donc je suis avec Marc F Marc F est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ce texte a donc été retiré de l'ordre du jour bah tout simplement parce que le président la public va s'exprimer ce soir pour évoquer la situation sanitaire d'ailleurs pas seulement la situation sanitaire que ça nécessitera un certain nombre de décisions et que donc dans ce moment-là dans l'attente de ces décisions il nous paraissait pas opportun de faire examiner ce texte ne serait-ce que par respect pour le pour le Sénat d'ailleurs donc vous temporiser on verra les outils législatifs dont on a besoin le TAT d'urgence là on était sur un dispositif qui visait à sortir les dispositifs d'accompagnement de sortir de l'état d'ence enfin une prorogation de délis on va voir les décisions il m'appartient pas de les donner c'est au présid président de la République de s'exprimer ce soir et à partir de là on verra par qu vois des moyens y compris au CNA et à l'Assemblée les choses devront d'être formalisées si je peux dire vous vouliez vous souhaitiez prolonger ce régime de 5 mois les sénateurs veulent seulement trois qu'est-ce que vous en pensez quelle est votre al c'est un éternel arbitrage que je peux comprendre au fond le le Sénat comme l'Assemblée nationale sont pas illégitimes a demandé à avoir un contrôle régulier sur ce type de dispositifs qui sont des dispositifs exceptionnels et en même temps on voit bien qu'on en serait trè la troisème prolongation et qu'au fond quand on voit qu'on est sur quelque chose qui s' installe durablement euh malheureusement dans au niveau français au niveau européen et au niveau mondial bon c'est un équilibre qu'il faut trouver mais il faut écouter la voix des parlementaires je comprends qu'ils ai besoin de comment dirais-je de pouvoir revenir et de faire revenir le gouvernement régulièrement pour rendre des comptes après tout un mot monsieur le ministre sur les conditions dans lesquelles s'ouvre cette nouvelle législature coronavirus oblige des mesures ont été prises vous pensez que ça risque d'entraver l'action parlementaire écoutez moi j'ai été témoin de l'action et du travail au Sénat dès le début de la crise puisque j'étais là pour le premier texte instaurant d'ailleurs l'état d'urgence euh j'ai toujours trouvé que malgré les difficultés que ça posait je pense aux parlementaires qui ont pas pu se rendre à l'Assemblée nationale ou au Sénat comp tenu de la limitation de la jauge et qui l'ont fait de façon libre euh mais je reconnais très volontiers que le Sénat et ici on est au Sénat a mis en œuvre tout les vois et moyens y compris la dématérialisation y compris la visio pour faire en sorte que malgré tout la vie parlementaire continue parce que on peut mettre un certain nombre de choses entre parenthèses on voit bien qu'il y a des choses qui sont compliquées mais on peut pas mettre la démocratie entre parenthèses et qui mieux que le Sénat et l'Assemblée nationale pour faire vivre la démocratie donc c'est au fond le gouvernement au travers de moi qui dit qu'il faut saluer le le la volonté qu'ont eu les présidents des assemblées et les parlementaires dans leur ensemble de faire en sorte que le travail puisse continuer à se faire malgré tout la vie parlementaire continue merci beaucoup Mar d'avoir répondu à mes questions merci merci beaucoup Steve pour cette nouvelle réaction et on va tout de suite écouterz bien tout à l'heure he ce qu'a dit Bruno rotillot le président du groupe LR au Sénat et qui lui aussi s'est exprimé bien sur le fait que l'on apprend à l'instant que ce texte est retiré alors même que son examen avait débuté hier et que et bien on sait depuis hier au moins qu'Emmanuel Macron va s'exprimer ce soir dans les médias on écoute Bruno rotaillot oui monsieur le Président c'est un rappel au règlement et je voudrais interroger monsieur le ministre hier soir encore jusqu'à tard nous étions ici pour discuter les uns et les autres autour de la Commission des lois de du texte sur la sortie la prorogation de l'état d'urgence comment à quelques heures près vous nous annoncé aujourd'hui que vous retirez de l'ordre du jour de ce texte alors que hier soir il était encore à l'ordre du jour et bien ce retê brutal soudain illustre le pilotage à vue du gouvernement sur la crise sanitaire merci pilotage à vu de la crise sanitaire c'est là l'analyse de Bruno retaillot quelle est la votre li ah bah vous savez on est sous la 5e République avec un un fonctionnement du Parlement qui est rationalisé c'est-à-dire que l'exécutif maîtrise complètement notre ordre du jour on vient de le voir aujourd'hui et moi la question que je me pose c'est plutôt une question pour cette fin de semaine ou la semaine prochaine est-ce qu'on reprendra l'examen de ce texte ou est-ce qu'il faudra un texte adoc spécifique en fonction des des décisions que prend ou des propositions que ferait le président de la République parce queinrog sur le fait est-ce qu'on va revenir dans l'état du urgence dans lequel on a été jusque jusqu'au début vous save on on est encore en partie sous sous l'empire de la loi du 23 mars 2020 la loi d'état d'urgence sanitaire qu'on essaie de faire perdurer sous un certain nombre d'aspects un réim un régime transitoire pour autant il faudra bien quand même revenir devant le Parlement s'il s'agit d'atteindre un certain nombre de liberté publi importantes ou de ou d'avoir des contraintes sur la vie économique et sociale enfin on est quand même dans une démocratie dans laquelle le Parlement fonctionne fonctionne à plein et dans laquelle il faudra à un moment donné que l'exécutif revienne devant nous pour faire adopter des des décisions ou des annonces que le Président de la République ferait ce soir c'est pour cela que je rejoins totalement Cécile Kirman dans sa réaction au Bruno rotillot d'ailleurs en disant quel quel est aujourd'hui qu'est ce que nous propose le gouvernement simplement nous disant on arrête le débat là où il est on attend l'expression du président de la République à 19h55 ce soir très bien mais moi je parle de de demain d'après-demain et la semaine prochaine mais ce qui interroge aussi Cécile cuukirman c'est que hier Patrick canner le patron du groupe socialiste au Sénat a lui-même dit juste avant le débat sur ce texte on se demande à quoi on sert à quoi va servir ce texte puisque justement on attend et bien ce que va dire le président de la République et que certainement ça va extrêmement influer sur le texte et on se dit bon pourquoi cette ce délai de réaction de de 24 heures de la part du gouvernement bah écoutez bon moi vous savez je ne suis pas dans les petits papiers du gouvernement donc je ne vais pas répondre à leur place en tout cas forcer de constater une chose c'est que quoi qu'il se passe dans ce pays le Parlement doit être consulté et nous avons besoin effectivement de ce temps et de ces temps d'échange par contre ce que l'on observe et j'entends le fait que nous sommes en situation d'une criseun crise sanitaire sans précédent que personne n'avait V vu venir et donc parfois il faut réagir vite mais entre réagir vite et ne pas s'appuyer sur celles et ceux qui font la loi sur leur donné à un moment donné les éléments y compris pour anticiper et maintenant mieux réagir parce que il y a eu bien évidemment les premières urgences liées au mois de mars mais nous sommes maintenant au mois d'octobre et ça je crois sans faire de grandes révélations la situation sanitaire ne va pas s'améliorer er de dégrader donc justement j'ai envie de dire au gouvernement appuyez-vous sur le Parlement mais quand quand on dit appuyez-vous sur le Parlement c'est pas simplement pour nous faire plaisir à l'ikv ou à moi-même et à tous les autres c'est tout simplement parce que oui quand il y a une crise de quoi a besoin le peuple d'être rassuré de savoir comment est-ce que l'ensemble ensemble collectivement nous avançons pour répondre à ces préoccupations et apporter des solutions donc plus le gouvernement jouera à ce mépris parlementaire plus il continuera d'alimenter de un côté anxiogène dans notre population qui n'est jamais sain en période de crise quand on veut la résoudre collectivement allez on continue les réactions salle des conférences Steve jourin vous êtes avec le sénateur Max Brisson Max Brisson sénateur LR des Pyrénées Atlantique et qui est largement intervenu hier à l'occasion de l'examen de ce texte d'ailleurs oui Max Brisson bonjour ce texte a donc été retiré de l'ordre du jour vous vous en félicitez non je me félicite pas d'une gouvernance un peu surprenante N débattions hier soir nous avions beaucoup avancé avec des débats riches des débats intenses avec un juste équilibre avec bien sûr la nécessité de protéger face à l'épidémie mais c'est aussi de ne pas arrêter l'activité économique et puis d'avoir une approche territorial au plus près des réalités je trouve que le débat d'hier soir dans l'émicycle était un débat riche intéressant et puis là on a prend que tout est arrêté dans l'attente d'un discours présidentiel tout ça c'est quand même bafoué le débat le travail parlementaire pensez qu'après nos débats le rapporteur Philippe Bas était resté avec les administrateurs pour préparer un nouvel amendement qui nous permettit de mieux travailler sur un certain nombre d'établissements qui sont fermés depuis le mois de mars qui vont disparaître c'est tout un tissu économique et qui est en danger ça mérite donc un travail dans la durée où on écoute le Parlement et là on apprend comme cela en plein question d'actualité que le texte est retiré en plein débat en pleine séance que nous devions tout à l'heure prendre dans un instant ces travauxl j tout ça est cavalier et n'est pas à la hauteur de la situation que nous VI très précisément vous pouvez nous expliquer quelle mesure vous paraissaz excessif écoutez aujourd'hui nous avons des établissements parce qu'ils sont classés établissement de nuit qui ne peuvent pas rouvrir alors qu' on a à côté de cela des restaurants qui accueillent beaucoup de monde dans des conditions de protocole sanitair qui ét travaillé par la profession nous nous disions que certains établissements pouvaient changer d'activité sans perdre leur classement desplacement de nuit parce qu'on aura besoin dans la sortie du confinement de F professionnels qui savent gérer le monde de la nuit donc il fallait trouver la possibilité pour ces entreprises de continuer à avoir une activité vous savez certains établissements sont assez proches d'établissement de nuit mais comme ils ne sont pas dans la même dans le même classement eux peuvent ouvrir et ceux qui sont dans le classement établissement de nuit ne peuvent pas ouvrir donc nous demandions simplement à ce que le préfet puisse décider au cas en fonction de la situation sanitaire dans chaque territoire que un établissement une discothèque par exemple qui aurait les moyens de faire de la restauration puis se faire de la restauration l'enjeu c'est la surfie des entreprises la finalité c'est une approche très territoriale alors que là tout d' haut et puis honnêtement il y av un travail parlementaire je crois riche qui est balayé dans reverdementain en deux mots on parle d'un couvrefeu imposé peut-être ce soir ça vous semble justifié très rapidement ça dépend des territoires hier dans cycle Laurent Duplon disait qu'en Haute Loire le nombre de cas restit extrêmement faible je pense qu'il faut une approche territoriale et puis ces termesl me semble tout à fait excessif et c'est pas en gouvernant le pays à la codille qu'on va établir la sérénité dont il a besoin merci beaucoup max Bron d'avoir répondu à mes questions merci beaucoup Steve pour cette nouvelle réaction et on va tout de suite rejoindre Jean Massier notre streamer politique bonjour Jean tu as fait bien tu as commenté aujourd'hui la question la séance de question d'actualité à avec ta communauté sur twitch pour la première fois he celle du Sénat comment ça s'est passé et qu'est-ce qui a fait réagir aujourd'hui dans cette séance de question d'actue écoute ça s'est très très bien passé les internautes ont découvert pour la première fois pour la plupart d'entre eux la séance de question d'actualité au Gouvernement au Sénat ils ont trouvé que c'était beaucoup plus agréable à suivre et à regarder qu'à l'Assemblée nationale parce que plus pertinent avec des sujets différents et surtout avec un ton de dialogue bien plus intéressant qu'à l'Assemblée nationale on est plutôt du genre assez charpé sur les différents sujets qui ont été abordés aujourd'hui une réaction intér rcente c'est celle de de de d'Olivier verrand sur la question de la gestion du covid les internautes ont été nombreux à trouver le ministre condescendant dans sa manière de répondre au au sénateurs pas tant sur ce qu'il disait au sénateurs que ce qu'il disait sur le fond lorsque des sénatrices comme par exemple Laurence Cohen l'interpellent sur le vécu des personnels soignants dans les hôpitaux qui parle d'un manque de moyens qui menace de démissionner lui avait lui lui répondait en tout cas les internautes ont été nombreux à dire avec un ton un peu trop oui encore une fois condescendant de haut en disant mais regardez tout ce que le gouvernement fait beaucoup d'argent qui est mis sur la table un ton qui euh qui avait l'air d'après les internautes de de bah du coup de de taper à côté de ce que voulait pourtant dire Olivier verérrand à savoir regardez tout ce qu'on fait pour les hôpitaux eu jean- Yv ledriillant sur l'Arménie qui a essayé de défendre une stature de neutralité là les internautes ont trouvé que c'était extrêmement difficile pour le ministre de de des Affaires étrangères et de l'Europe d'avoir cette espèce de de voilà de stature de de maintenir la neutralité de la France dans un jeu international très complexe là où la Turquie de toute évidence Bafou les règles élémentaires du droit international euh un vrai besoin d'avoir une condamnation ferme de la Turquie ce que ce que ce que ce que Jean ludriant ne voulait pas faire donc ça aussi c'était c'était quelque chose qui est beaucoup remonté Jean Castex Jean Castex qui est intervenu très longuement pendant très longtemps les internautes disaient que bah on comprend pas très bien ce qu'il essaie de dire il dit pas grand-chose il enfonce des portes ouvertes pour autant il a quand même donné des gag des gages à la gauche je pense notamment à la question qu'il a à laquelle il a répondu pour de Guillaume Gontard l'écologiste sur la question de la taxe sur les transactions financières un gage qui a été donné à gauche du coup par Jean Castex sur cette sur cette proposition qui renaît de ces cendres à l'occasion du financement de la dette covid au niveau européen et enfin une réaction que j'ai trouvé intéressante le sénateur les républicains Sébastien Merant qui a parlé d'insécurité avec des termes très forts il a même parlé d'idéologie multiculturaliste et bien les internautes ont été nombreux à me demander est-ce qu'il est vraiment les républicains est-ce qu'il est pas rassemblement national et ben j'ai été obligé de leur dire non non non vous ne confondez vous ne confondez pas c'est bien un sénateur les républicains qui parl et bien merci merci beaucoup Jean pour toutes ces explications à Sébastien meand qui on le sait quand même vraiment situé à la droite DLR et qui même avait voulu opérer des rapprochements un temps avec Marion maréchal Le Pen alors merci beaucoup Jean et à la semaine prochaine juste écoutez que nous avons repéré c'est la même chose que ce qu'on repéré les internautes sur twitch c'est aussi cette réponse d'Olivier Verant à Laurence Cohen on va le réécouter puis on va commenter ça tout de suite ce que je dis comme ministre de la Santé et des Solidarités aux soignants c'est tenez bon on est avec vous merci pour votre et on y arrivera madame la sénatrice vous aurez dans quelques jours dans quelques semaines à voter je l'espère un projet de loi de financement de la Sécurité social qui porte en lui-même le renouveau de l'hôpital public la création de 4000 lits alors que jusqu'ici on enfermait des milliers tous les ans l'embauche de 15000 postes de soignants à l'hôpital alors que ça fait des années que la masse salariale n'était plus adaptée à la charge de travail voilà pour la défense d'Olivier verrant qui répondait donc à une question de Laurence Cohen votre collègue du groupe ministre Cécile kierman qui interrogait elle et bien sur le le le l'état des hôpitaux et le fait que pour elle le sigigure de la santé n'est pas une réponse suffisante à l'état de détresse des hôpitaux ben écoutez c'est un constat nous avons aujourd'hui dans tous les hôpitaux de France un certain nombre de personnels de plus en plus nombreux qui font le choix de démissionner donc qui ne qui qui font le choix de rester soignant mais qui font le choix de quitter l'hôpital parce que ce n'est plus possible parce qu'ils sont épuisés parce qu'ils ne sont pas considérés donc leur N plus à dire tenez bon l'heure n'est plus à dire attendez vous verrez dans quelques mois enfin on en revient à la même question tout à l'heure sur l'organisation de nos travaux parlementaires au mois de mars tout le monde est pris de cours les les hôpitaux s'engorgent mais depuis et d'ailleurs tous les épidémiologist le dit nous savons que cette crise allait revenir et qu'il allait y avoir un nouvel engorgement il n'a rien été fait donc effectivement aujourd'hui il y a une saturation il y a un côté insupportable et en tout cas pour un certain nombre de personnels médicaux dans toute la diversité de des métiers le sentiment en tout cas qu'on ne les prend pas en compte et que on ne les aide pas pour faire leur première mission qui est celle de soigner les gens alors rien n'a été fait selon vous aussi le KV sur cette période on a trop attendu on a aussi entendu Olivier verrand répondant lors de la séance de question d'actualité mais on ne crée pas des lites réanimation du jour au lendemain c'est une défense que vous entendez oh non elle est totalement inaudible parce que d'abord bon effectivement on on assiste à une cette fameuse deuxème vague et que il y a eu quand même une période significative entre les deux pour créer des lit de réanimation pour se doter de de respirateur notamment et puis sur les questions de conditions de travail dans l'hôpital notamment je pense aux hôpitaux publics en particulier on sait très bien que même si le séure de la santé va dans le bon sens et qu'il commence peut-être à avoir un certain nombre de ses effets la question est une question structurelle de de ce que notre société en tant faire en tant donner à ceux qui soignent les les mal mal covid et les malades non covid et puis ceux qui sont près de nos anciens parce que ce qu'on a beaucoup entendu aussi c'est qu'il y a évidemment le milieu hospitalier classique et puis il y a toutes ces personnes qui sont notamment dans les éepad et qui sont des gens qui sont très mal payés qui font un métier qui n'est pas reconnu donc ces questions là faut pas s'étonner que ça revienne au devant au devant de la scène maintenant je pense qu'il y a eu un kproco entre la question de notre collègue et puis la réponse du ministre puisque elle posait des questions plutôt de long terme et des questions ur et lui répondait sur les questions conjoncturelles et de court terme donc forcément il y a eu un ce qui procola mais quand même les questions méritent d'être posées c'est le rôle du Parlement c'est ça c'est justement de ramener les sujets sur la table une autre question sur laquelle vous avez envie d'intervenir l kV c'est le fait que l'on relance stop covid c'était l'une des annonces de Jean Castex lundi dans une dans une matinale il nous a expliqué on va relancer cette application le 22 octobre comment est-ce que vous interprétez le fait que qu'on la relance est-ce que c'est pas nécess aussi d'avoir un outil de traçage lorsqu'on arrive avec cette deuxème vague moi je suis un opposant catégorique à stop covid 1 stop covid 2 stop covid 3 stop covid c'est c'est une mauvaise idée en soi c'est une très mauvaise idée que de que le faire et d'ailleurs c'est une mauvaise idée qui a qui a abouti à un échec RAR manoues perséér diabolicum c'estàd qu'en fait on continue à ne pas comprendre que les Français ne veulent pas cette application et qu'elle ne sert à rien qu' ne fonctionne pas faut pas avoir un outil quand même pour on peut rêver de tout on peut rêver de tout ce dont je suis sûr c'est que l'enquête et pour avoir été moi-même en isolement pendant 7 jours l'enquête elle se fait de manière humaine ou en Corée du Sud c'est c'est 30000 personnes qui étaient en backofice pour aller et aujourd'hui il y a dans chaque département des personnes qui sont en charge de cela et qui font le travail c'est un travail humain pour faire la différence entre deux personnes qui ont dîné ensemble et deux personnes qui ont été côte à côte dans le métro avec un masque c'est des situations totalement différentes mettre mettre en place des choses qui sont qui sont basées sur l'humain au service de l'humain oui c'est ça qu'il faut faire pour vous aussi cman c'est les enquêtes de l'assurance maladie c'est bah ses prises de contact ces coups de fil et pas forcément une application mais c'est renforcé parce que d'abord les vies humaines sont aujourd'hui beaucoup plus compliquées que simplement un algorithme d'une application pourrait le faire puis vous savez au-delà des réserves et des oppositions que nous avons pu avoir pour la première application forcé de constater que ça ne marche pas puisque de toutes les façons aujourd'hui à l'heure où nous parlons on est dans une deuxème vague donc qu'est-ce que c'est c'est pas simplement parce que l'ergonomie de l'application n'a pas plus que les gens ne l'ont pas téléchargé c'est parce que de toutes les façons ça ne fonctionne pas parce que on n est pas là et en revanche on a besoin effectivement peut-être de renforcer davantage parce qu'aujourd'hui les brigades he c'est comme ça qu'elles avaient été appelé fonctionne effectivement arrive à reconacter a peut-être besoin de les renforcer il y a besoin en tout cas de de d'être plus dans la réactivité y compris quand on on a des personnes qui sont testées positives sans être dans l'affolement généralisé mais de toutes les façons ce n'est pas une application stop covid 2 puis alors après tout le teint àar qu'on nous a fait sur la grande transparence de l'application stop covid 1 apprendre au détour d'un interview un lundi matin qu'il y aura une application stop covid 2 sans passer par le Parlement je trouve quand même que la manœuvre est un peu grossière allez un mot pour conclure he puisque à 20h on l'a dit Emmanuel Macron va s'exprimer qu'est-ce que vous attendez de cette intervention le KV moi j'ai entendu le président du Sénat ce matin expliquer la la nécessité de fixer le cap j'espère qu'on n pas sur des mesures de pour pour les 15 jours qui viennent en disant qu'on va essayer de nouveaux de nouvelles choses un couvre-feu réétablir les 100 km et cetera j'espère qu'on va donner aux Français une ligne je j'attends le président de la République sur la question de la responsabilité individuelle parce que moi je crois beaucoup à ça je crois que les gens peuvent aussi dans leur comportement continuer travailler continuer à avoir une vie sociale c'est très important mais en même temps être responsabilisé individuellement le mode de la fin c'est ceman ou je pense que nous avons besoin d' vous savez moi quand je rencontre les élus locaux quand on rencontre la population qu'est-ce qu'ils nous disent tout le monde a conscience que l'épidémie est là et qu'elle est resté après même les vacances mais l'inquiétude c'est comme où on va et pour combien de temps alors ces réponses on ne peut pas toutes les donner mais on a besoin effectivement de maintenant se projeter sur les prochaines semaines et donc la question n'est pas d'avoir des annonces choc ce soir qui vont peut-être faire la une des journaux demain euh le plaisir des commentateurs et compris des femmes et des hommes politiques que nous sommes dans la dans la critique mais vraiment de rassurer de se dire que maintenant on prend la question à bras le corps et que pour les de TR mois qui sont devant nous nous avançons avec cette volonté d'enrayer l'épidémie et de permettre à chacune chacun de revivre normalement un peu de visibilité merci beaucoup Cécile cuerman merci beaucoup leï kV d'avoir participé à ce débrief des questions d'actualité au gouvern tout de suite et bien retour aux discussions dans l'hémicycle autour de ce projet de loi ce projet de loi qui vient d'être retiré de l'ordre du jour mais qui concerne ce régime transitoire dans lequel nous sommes c'est-à-dire ni tout à fait dans l'état d'urgence mais nous n'en sommes pas tout à fait sortis non plus tout de suite retour aux discussions qui ont eu lieu hier dans l'hémicycle [Musique]