Séance publique du 8 juillet 2025, après-midi

Mes chers collègues, la séance est ouverte. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, hier après-midi, notre assemblée nationale s'est glacée de stupeur et de douleur. Lorsque nous avons appris la tragique disparition de notre collègue Olivier Marlex.

Olivier Marlex était des nôtres. Il siégeait dans cet hémicycle depuis 2012. Il en était une figure familière, un collègue estimé pour beaucoup, un ami.

Je peux en témoigner comme nombre d'entre vous sur ces bancs. Olivier Marlex personnifiait le parlementaire dans la plus noble exception du terme. Il était à la fois un technicien rigoureux et méticouleux, un orateur plus et précis, un défenseur de nos institutions et un fidèle serviteur de l'intérêt général.

Chacun ici le savait, chacun ici le respectait. La politique Olivier Marlex l'avait dans le champ. C'est son père Alain, ancien député du Cantal et secrétaire d'État entre 2007 et 2010 qui lui transmis, selon ses mots, le virus de l'intérêt général.

Refusant cependant d'être un héritier, il ne se présenta pas dans le Cantal paternel et pompidolien mais dans la deuxième circonscription d'UR et Loire où il fut élu en 2012 et réélu en 201722-224. Durant ces 15 années, Olivier Marlex fut un véritable pilier de la commission des lois. Il s'investit particulièrement dans la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt en grand défenseur de la déontologie et de l'intégrité parlementaire.

Le fil rouge de son engagement, ce fut peut-être son admiration teintée de nostalgie pour l'État golon popidolien. Fervante avocat de la souveraineté industrielle et énergétique de la France. Il présida ainsi en 2018 avec une pugnacité que chacun lui reconnaît, la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle.

Enfin, tout au long de ses engagements, Olivier Marlex ne séparait jamais la liberté des Français de leur sécurité. sa toute première intervention dans cet hémicycle le 6 novembre 2012 comme sa toute dernière le 1er juillet dernier portèrent justement sur la sécurité des français. Olivier Marlex prenait encore la parole dans cet hémicycle mardi dernier.

Il était alors comme nous l'avions toujours connu précis, impliqué, respecté. Il devait siéger cet après-midi même sur les bancs de la commission pour défendre la proposition de loi dont il était le rapporteur. Derrière le député engagé et investi, il y avait également l'homme unanimement apprécié.

Les hommages d'hier en témoignent. Il venait de tous les bans de cet hémicycle. Démontrant ainsi qu'au-delà de nos différences politiques souvent radicales, nous appartenons à une seule et même grande famille, la famille parlementaire.

Nous sommes très nombreux ici à pouvoir attester de la force de caractère d'Olivier Marlex, de sa stature morale. Oui, il fut un opposant résolu, mais il fut toujours un opposant respectueux de nos institutions et des autres, exigeant et courtois. digne et élégant, mais aussi pin rire et nous sommes beaucoup à avoir fait l'expérience de son humour tranchant mais toujours pertinent.

Je peux témoigner personnellement de ses qualités pour avoir travaillé étroitement avec lui cette année durant au sein de la commission des lois puis en conférence des présidents. Homme de droite, il incarnait avant tout une droiture républicaine qui ne transigeait jamais avec ses convictions mais qui plaçait toujours l'intérêt général et notre institution au-dessus de tout. Député de la nation, Olivier Marlex était aussi un élu de terrain, conseiller général puis vice-président du conseil départemental de Ré Loire, maire d'Anette de 2008 à 2017.

Il était enraciné dans son territoire. Il avait fait sienne cette idée de George Pompidou qui l'admirait. La République doit être celle des politiques au sens vrai du terme.

Ce pour qui les problèmes humains l'emporte sur tous les autres. Ceux qui ont de ces problèmes une connaissance concrète n'est du contact avec les hommes. Mes chers collègues, dans quelques mois, nous rendrons collectivement hommage dans cet hémicycle en présence de sa famille à Olivier Marlex et je prononcerai à cette occasion son éloge funèbre.

Aujourd'hui, en cette heure de deuil, nos pensées attristées se tournent vers sa famille et ses proches. Qu'il sache que la représentation nationale toute entière partage leur peine et se tient à leur côté. J'adresse aussi une pensée particulière à nos collègues députés de la droite républicaine qui perdent un ancien président de groupe dont la voix portait bien au-delà de ses rangs.

Alors mes chers collègues, en hommage à Olivier Marlex, je vous invite à observer une minute de silence. Je vous remercie. Je voudrais donner à présent la parole à monsieur Laurent Voquier, président du groupe droite républicaine.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, Olivier Marlex a été le président de notre groupe la semaine dernière. Il était encore là assis à sa place parmi nous.

Aujourd'hui, son siège est vide. Il est parti et il laisse derrière lui pour chacun d'entre nous une infinie tristesse. Ceux qui le connaissaient bien savaient déceler au-delà de sa pudeur l'immense sensibilité de son âme.

Son départ, la brutalité des circonstances appelle tant de questions, des regrets aussi. ces paroles que nous n'avons pas pu avoir, ces échanges que nous aurions aimés partager, tout ce qu'on a pas eu le temps de dire. Cette peine, rien ne pourra la combler.

Elle laisse son lot pour chacun d'entre nous de souvenir, de regrets, de souffrance. Mais notre devoir c'est de garder autre chose d'Olivier Marlax. Notre devoir c'est de faire en sorte que la brutalité de son départ, la façon dont elle nous marque, ne fasse pas oublier la dignité de son engagement politique et ce qui était le sens de sa vie. un député au talent rare.

Lui le fidèle serviteur de la tradition gauliste qui avait appris au côté des plus grandes figures de notre famille politique de Charles Pasquais Nicolas Sarkozi. Lui le Cantalien au caractère parfois rude mais toujours espiègle. Lui qui a toujours refusé d'être un héritier et qui avait choisi de se construire par le suffrage universel. lui qui avait épousé ce département d'orelloire ou dans sa commune d'Anette, comment on choisi une famille, sa gentillesse et sa proximité faisait l'unanimité.

Olivier avait gardé de George Pompidou qu'il admirait tant que la belle politique conjugle l'enracinement dans un territoire et le regard qui emporte au-delà de la colline. Oui, il aimait en politique les grands débats, il aimait les idées qui élèvent. Il y avait en lui la force du travail et le panage des convictions qu'il défendait avec courage.

D'abord pour nos institutions dont il refusait de voir perdre l'esprit de la 5e République en y mettant toute son énergie à la commission des lois où sa parole était écoutée et respectée. Ensuite pour la souveraineté de la France et il s'était tant battu contre la vente de nos florons industriels. Mais il avait aussi des combats plus intimes comme la protection de l'enfance.

Et bien des associations ont rendu hier hommage à cette part plus personnelle de son engagement. Il refusait que la vie politique soit abîmée, qu'elle soit gangrainée par la médiocrité. Homme de lecture et d'écrit.

Il ne cessait de réfléchir, de questionner, de proposer pour tracer un chemin de reconstruction française. Je tiens à remercier au nom de notre famille politique les témoignages de tout bord qui se sont exprimés et qui ont rendu hommage à celui qui était respecté parce que queles que soient nos différences politiques, il menait chacun de ses combats avec droiture épanache. Dans cette épreuve, nos cœurs et nos pensées se tournent vers ses proches, sa famille, tous ceux et celles qu'il aimaient et ses deux filles.

Mes chers collègues, la vie politique peut être dure derrière les apparences qui protègent, derrière les sourires qu'on affiche parfois comme des armures, derrière les silences qu'on ne comprend pas toujours, on sous-estime toujours la solitude des êtres. Mais Olivier, tu n'es pas seul. Tu n'es pas seul.

Tu comptes ici des compagnons fidèles, des amis qui perpéteront ta mémoire, celle d'un homme droit. qui a dédié sa vie à l'honneur et à l'amour de son pays. [Applaudissements] La parole est à monsieur le premier ministre.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Laurent Vquet, le gouvernement veut vous dire à quel point nous partageons. Nous avons partagé hier la stupéfaction et l'immense tristesse à l'annonce du départ d'Olivier Marlex. à quel point nous partageons l'arrachement qui est le vôtre et à quel point nous partageons l'affection que qui a été traduite sur bien des bans et le respect que cette personnalité rare faisait naître.

Olivier Marlex était un combattant avec des convictions dont chacun connaissait la force et la puissance. infatigable parce qu'il ne cessait de défendre le une certaine idée de la France, de sa souveraineté, de sa souveraineté économique et industrielle. Mais au-delà des dossiers qu'il portaiit, il y avait un amour enraciné pour notre pays.

Euh et cette figure que beaucoup estimaient sur tous les rangs, sur tous les bancs, cette figure-là, elle nous rappelait que la politique n'est pas seulement débat, concurrence et affrontement. Elle est quelque chose d'autre. Elle est le partage d'un idéal dont nous nous faisons sans doute pas tous la même idée mais qui est aussi essentielle pour nous tous comme vous l'avez dit ou en tout cas comme nous l'avons senti dans vos propos madame la présidente et dans vos propos monsieur le président ce drame nous a rappelé aussi que il y a dans tout être humain des fragilités même lorsque Ces fragilités, ces failles sont celles d'hommes qui paraissent inflexibles.

Et je crois que beaucoup d'entre nous hier et ce matin se sont dit que ces failles et ces fragilités, il ne fallait pas les laisser sans réponse, qu'il est bon que les mains se tendent. Et pour Olivier Marlex, je veux dire que cette affection là, elle méritait d'être traduite aujourd'hui à l'Assemblée nationale et le gouvernement le dit par ma voix. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Donc l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Evassas pour le groupe écologiste et social.

Merci madame la présidente. Chers collègues, il est évidemment difficile de prendre la parole après cet hommage à notre collègue dont le décès soudain nous a toutes et tous touché. et je voudrais ici à mon tour saluer sa mémoire.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances. LINE vient de publier son rapport sur les inégalités 2023 et le verdict est tombé. La France a atteint son plus haut niveau de pauvreté depuis que l'indicateur existe.

Elle compte désormais 12 millions de pauvres et 30 % des Français ont vu leur niveau de vie reculer. L'INC vient ainsi mettre des chiffres sur ce que les Français vivent au quotidien. La difficulté à boucler les fins de mois, le travail qui ne permet plus de vivre correctement l'abandon des personnes sans abri à leur sort.

Cet appauvrissement des plus modestes et des classes moyennes est le fruit de 7 ans de macronisme. Aucune volonté de lutter contre la pauvreté et une ubérisation de l'emploi qui se traduit par une baisse du niveau de vie des indépendants et des micro-entrepreneurs et par un développement des temps partiels. Et de l'autre côté du spectre, le niveau de vie des plus riches a continué à augmenter grâce à vos largesses, notamment par la faible imposition des revenus du capital et la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % les plus aisés.

Résultat, une forte hausse des inégalités qui atteignent le même niveau que sous Nicolas SarkoZi. Ma question sera donc double. Vous engagez-vous enfin à faire contribuer les plus riches qui payent aujourd'hui moins d'impôts que les classes moyennes en intégrant au budget 2026 l'impôt planché sur la fortune désormais soutenu par neuf prix Nobels d'économie.

Vous engagez-vous parallèlement à renoncer à tout gel des prestations sociales, à agir enfin pour le pouvoir de vivre des travailleur modestes et à soutenir les politiques de sortie de la pauvreté comme les territoires zéro chômeur, le plan logement d'abord ou la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Merci beaucoup ma chère collègue. La parole est à madame Amélie de Monchalin, ministre en charge des comptes publics.

Merci madame la présidente. Tout comme il est difficile de poser la question, il est dans ces circonstances difficile d'y répondre. Quelques éléments avant que le premier ministre évidemment le 15 juillet prochain présente les orientations de notre gouvernement sur ce défi qui est devant nous qui est un défi plus que budgétaire.

Vous le savez, la France est toujours le pays le plus redistributif de l'OCDE puisque quand nous avons des écarts de revenu de 1 à 18 entre les moins aisés et les plus aisés, grâce à notre système fiscal et grâce à notre distribution monétaire et non monétaire, ces écarts sont ramenés de 1 à 3. Ce sont les travaux de Jean-Marc Germain et je pense qu'ils doivent être regardés pour ceux qu'ils sont. incontestablement madame la députée et nous le savons tous la République française la 5e République et depuis 1945 et donc c'était même la 4e République ancré dans un modèle social qui fait notre force mais ce modèle social était aujourd'hui fragilisé fragilisé par la dette et par le déficit et donc nous croyons à deux choses d'abord nous croyons au travail il est très précieux de voir que quand nous faisons du RSA un outil de retour au travail en 6 mois 42 % des personnes qui ont participé à l'expérimentation ont retrouvé un travail.

Nous croyons aussi à l'entreprise et non, j'ai eu le débat dans ce hémicycle avec vous. Nous ne pensons pas que faire partir les 1800 entrepreneurs qui ont réussi et qui créent des emplois dans notre pays résoudra quoi que ce soit. Le cas 40 aujourd'hui, c'est 1,2 million d'emplois en France.

Les 6000 plus belles ETI de France, ce sont 4 millions d'emplois et ce sont ces emplois que nous devons développer. Donc qu'est-ce que je peux vous dire en conclusion ? Oui, nous voulons un système social fort.

Pour cela, nous voulons des entreprises fortes et nous voulons un système fiscal efficace. Ma main ne tremble pas face à la fraude et notre main ne tremblera pas non plus s'il faut prendre des dispositions législatives pour lutter plus efficacement contre la suroptimisation fiscale. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Mélanie Thomasin pour le groupe socialiste. Merci madame la présidente.

Au nom du groupe socialiste, nous adressons nos condoléances aux proches et à la famille du député Olivier Marlex. Monsieur le Premier ministre, 40 milliards d'euros d'économie programmés dans le prochain budget alors qu'une maladie gangraine la France de l'intérieur, celle de la pauvreté. Nous le savons, vous le savez, ce sont toujours les plus modestes qui payent la facture.

Ils sont, selon l'INC, près de 10 millions, un français sur 6. Jamais le nombre de pauvres n'a été aussi élevé. Étudiants, chômeurs mais aussi travailleurs pauvres, auto-entrepreneurs, agriculteurs, contractuels, salariés à temps partiel.

Parmi les les victimes de cette épidémie, les femmes, les mamans des familles monoparentales, une famille sur trois sous le seuil de pauvreté. Les Restos du Cœur nous alertent concernant la situation des enfants. 10 % de leurs bénéficiaires sont des bébés de 0 à 3 ans.

Il ne s'agit pas seulement de chiffres mais bien de vie. Cette précarité frappe singulièrement en milieu rural où le non recours aux aides est plus massif qu'ailleurs où la pauvreté s'enracine et assigne à résidence. Ce qui me frappe, monsieur le Premier ministre, c'est la dignité de ceux qui subissent cette fracture sociale face à l'inefficacité de vos politiques.

Au quotidien, la vie de millions de Français est faite de renoncement. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, le patrimoine des 500 familles les plus riches de France a doublé passant de 600 à 1200 milliards d'euros. Les cadeau au riches se multiplient.

Tout repose sur les classes laborieuses. Ces derniers jours, nous avons eu écho des mesures qui viendront alimenter vos annonces budgétaires. Nous ne pouvons pas croire un seul instant que vous allez remettre en cause les mesures de réduction fiscale pour les Françaises et les Français qui font preuve de générosité à travers des dons aux associations.

Lors du débat budgétaire à venir, les députés socialistes seront mobilisés. Nous veillerons à protéger le pouvoir d'achat de celles et ceux qui n'ont que leur travail pour vivre. Monsieur le Premier ministre, jusqu'où ira votre complaisance envers les ultrariches ?

Quand ferez-vous preuve de courage politique ? Une seule proposition pour mieux répartir les richesses, la taxe Zucman. Quels engagements prenez-vous devant la représentation nationale pour que vos économies ne se fassent pas sur le dos des plus vulnérables ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Catherine Votrein, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Thomas, madame la députée, vous avez rappelé le constat. Je rappelle aussi que le revenu médian en 2022 a également progressé. Je le dis parce que nous savons que ce taux de pauvreté, il est en fait mesuré à partir de ce revenu médiant et pour celles et ceux qui sont à 60 % en dessous de ce revenu médian.

Je voudrais également dire que les chiffres sont ceux de l'année 23 et que l'année 23, par définition, ne prend pas en compte des dépenses qui ont été mises en place début 24, à savoir 4,6 % des minimas salariats sociaux qui ont été mis en place en avril 2024. Après, la question qui se pose, c'est effectivement quelle réponse nous pouvons apporter. Je vais en citer plusieurs qui euh paraissent effectivement totalement importantes.

La première, ma collègue l'a dit tout à l'heure, la France est le pays le plus redistributif. Nous constatons, nous nous concentrons 31,5 % du PIB quand l'ensemble des pays européens consacre 26,6 % du PIB. Ça c'est le premier élément.

Vendredi dernier, avec le Premier ministre, nous avons réuni l'ensemble des associations qui sont précisément engagées contre l'exclusion. Monsieur le Premier ministre a pris plusieurs engagements extrêmement forts. Le premier, il a dit à l'ensemble de ces associations qu'il n'était pas question de remettre en cause les déductions fiscales liées à l'ensemble de l'aide des associations d'utilité publique, ce qui avait été évoqué par le rapport de l'IJF.

Le deuxième élément, c'est dès le budget 25 millions supplémentaires d'aide alimentaire. Mais la réalité, madame la députée et vous le savez, c'est notre capacité à accompagner les familles monoparentales vers l'emploi avec des modes de garde, avec des crèches à vocation d'insertion. C'est la capacité à répondre à la pauvreté des enfants.

C'est comme cela que durablement en les ramenant vers le travail, nous apporterons des solutions concrètes. Merci beaucoup madame la ministre. Avant de donner la parole au prochain orateur, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Vietnam conduite par madame Nen Agne, présidente du groupe d'amitié Vietnam France. [Applaudissements] Et je donne la parole à monsieur Guillaume Bigot pour le Rassemblement national.

Merci madame la présidente. Bien sûr, au nom du groupe Rassembl national, je tiens à adresser nos plus sincères condoléances aux proches et à la famille notre collègue Olivier Marlex. Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères.

Il y a quelques semaines, votre ministère nous demandait de ne pas évoquer le cas de Boilem Sansal dans cet hémicycle. Ceci dans l'espoir d'amadouer les autorités algériennes qui le tiennent en otage. Bilan de cette diplomatie de l'apaisement pour notre compatriote cancéreux et âgé, 5 ans de prison.

Alors d'ailleurs, qu'avez-vous fait à part exiger le silence de l'aveu du député européen Bami. La haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangère ignorait que le cas sans sal était une priorité française. Le comité de soutien à Sansal dénonce lui aussi votre inaction.

Je le cite rien n'a été fait. Rien n'a été fait non plus pour Christophe Glaise, journaliste français condamné à 7 ans. 7 ans pour un article sur un club de foot Kaby.

Ici encore, le Kedorse a imposé le silence à sa famille depuis son arrestation en mai 2024. Une année d'omerta pour ne pas froisser à Alger. Vous avez imposé le silence aux familles, aux élus de la nation.

Résultat, deux français en prison, deux humiliations et une triple faillite. Faillite nationale. Le monde entier voit que le passeport français n'ofre plus aucune protection.

Si sans ça l'églèise avait été américain, il serait déjà libre. Une faillite parlementaire, même les élus sont priés de se taire. Une faillite européenne.

La France n'ose même pas nommer ses priorités à Bruxelles. Ou ce qui est peut-être pire encore, Bruxelles les ignore. Alors, nous le répétons depuis des années, avec l'Algérie, la complaisance ne fonctionne pas.

Il faut dénoncer les accords, suspendre les visas et ce qui reste de l'a développement. Monsieur le ministre, combien de Français doivent encore être emprisonnés pour que la France relève la tête ? Pensez-vous d'ailleurs être qualifié pour diriger notre diplomatie alors que vous êtes manifestement incapable de protéger nos intérêts et nos compatriotes ?

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin ministre en charge du commerce extérieur et des français de l'étranger.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs députés, monsieur le député Bigot, la question est trop sérieuse pour savoir s'il est question d'exiger le silence de qui que ce soit. Il n'y a aucun silence demandé.

Il y a une intelligence collective que nous vous demandons de comprendre pour que la diplomatie puisse en effet être la plus efficace possible au service de tous nos compatriotes partout dans le monde. Et oui, monsieur le député, ce n'est pas à coup de menton et à coup de déclamation que nous libérerons nos compatriotes, que ce soit ceux emprisonnés en Algérie comme ceux emprisonnés en Iran ou tous ceux évidemment que nous accompagnons et que nous défendons tous les jours avec les services diplomatiques pour exiger leur libération. Mais permettez-moi à travers votre question de rappeler effectivement le contexte, ce pourquoi effectivement nous sommes dans une situation gelé et de façon grave entre la France et l'Algérie, notamment depuis l'expulsion de 12 agents de notre ambassade qui ont eu lieu mi-avril et depuis le la demande de départ immédiat pour nos agents en mission courte.

Et aujourd'hui, c'est l'attitude des autorités algériennes qui nous empêche justement de respecter les échanges qui ont pu avoir lieu, notamment avec le le chef de l'État au mois de mai. Mais je vous le répète, monsieur le député, la diplomatie est au travail chaque jour. La diplomatie ne perd jamais de vue sa priorité, la protection de tous nos ressortissants.

C'est le cas de Boem Sansal, bien sûr. C'est le cas de Christophe Glaz. Merci de l'avoir également mentionné et permettez-moi à travers votre question d'avoir chaque jour une pensée pour nos compatriotes emprisonnés en Iran et notamment Cécile Coler et Jacques Paris qui eux le sont depuis maintenant plus de 3 ans.

Nous ne les oublions pas et nous faisons tout pour exiger à tous leur libération immédiate. Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député.

Allez-y. Monsieur le ministre, merci de votre aveu. La politique de l'apaisement que vous avez préconisé a abouti à l'expulsion de les diplomates et donc cette politique de l'apaisement de petite compromission en grand en grand relâchement a abouti une politique de l'aplatissement.

Je vais citer ici Jean-Pierre Chevenement, un ministre. Ça démissionne ça ? Merci monsieur le député.

La parole est à présent à monsieur Charles pour le groupe ensemble pour la République. Merci madame la présidente. Je tiens tout d'abord à dire l'émotion du groupe Ensemble pour la République suite à la mort tragique d'Olivier Marlex.

Nous présentons nos condoléances à nos partenaires des républicains ainsi qu'à ses proches et à sa famille. Madame la ministre des comptes publics, la semaine dernière, la cour des comptes tirait une nouvelle fois la sonnette d'alarme sur la situation financière de la France. 114 % de dette au premier trimestre, l'endettement repart à la hausse.

Il existe désormais un risque d'emballement de notre dette publique. La France ne peut plus faire l'autruche. Il faudra prendre des décisions fortes à la rentrée pour le budget 2026.

Le gouvernement évoque 40 milliards d'euros d'efforts. Cette cible doit être impérativement tenue, mais pas n'importe comment. Le ralbol fiscal reste un sentiment puissant dans le pays.

Ne le sous-estimez pas. La classe moyenne nous le dit. Pas de hausse d'impôt, elle en a assez de payer.

Les entreprises aussi ne veulent plus être des vachlais. Madame la ministre, laisser les entreprises tranquilles. C'est pour cette raison qu'il faudra prioritairement et impérativement réduire la dépense publique.

Cela demandera du courage. L'année dernière, le gouvernement de Gabriel Atal et son ministre Bruno Lemer avaient déjà pris des mesures de plus de 30 milliards d'euros pour limiter le déficit, des mesures sans précédent hors période de crise ainsi que la reconnue une commission d'enquête. La dissolution est là, c'est ensuite tout stoppé.

Cet automne, l'automne prochain, le gouvernement nous trouvera à ses côtés s'il veut réduire la dépense et lancer de nouvelles réformes. Les contrôles renforcé des arrêts de travail et des transports sanitaires vont dans la bonne direction. De même, avec la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Riste, nous demandons une nouvelle réforme de l'assurance chômage.

Madame la ministre, la France est au pied du mur. Allez-vous vraiment réduire la dépense publique ? Protégerez-vous la classe moyenne et les entreprises des hausses d'impôts.

Engagez-vous de nouvelles réformes courageuses pour notre pays. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

Et la parole est à madame Améliin, ministre en charge des comptes publics. Merci madame la présidente. Monsieur le député, vous l'avez dit, c'est le moment du courage et c'est peut-être même le dernier moment d'avoir du courage.

C'est surtout le moment de redonner confiance aux Français, aux entrepreneurs, aux salariés, aux familles parce que la situation dans laquelle nous sommes est celle au fond d'un double coup prêt permanent. Quand on écoute nos débats, on a l'impression qu'il a qu'une issue, soit la censure, soit les impôts. Et si le premier ministre la semaine prochaine annonce ses arbitrages, il rappellera d'abord qu'un budget ce n'est pas un tableau de chiffres, c'est un tableau de choix.

Et ces choix sont porteurs de convictions. La première conviction, c'est que oui, c'est par le travail et par la production et par le travail qui paye que nous pouvons redresser le pays et redresser nos comptes. La deuxième conviction, c'est que ce n'est pas par l'impôt, par l'impôt généralisé, par l'impôt indifférencié que nous pouvons nous en sortir.

La troisème conviction, c'est que dans un pays où nous avons 57 % de notre PIB en dépenses publiques, il n'y a pas à rougir. Nous pouvons faire des économies et surtout si je peux parler personnellement, il me semble qu'il y a une conviction dans ces bancs que nous pouvons unement partager, c'est que nous devons rendre les deux années qui viennent avant le choix démocratique majeur qui sera celui de la présidentielle. Deux années utiles.

Utiles pour nos entreprises et pour la réindustrialisation. Utile pour nos enfants et leur éducation. U santé et pour faire face au vieillissement.

U recherche et pour l'innovation. utile pour la transition énergétique pour produire de l'énergie décarboné qui soit et renouvelable et nucléaire utile pour un état fort avec des armé une police une justice qui répondent aux exigences des Français. Bref, nous voulons avoir le courage d'agir.

Nous voulons servir les Français. Nous voulons sortir de ce piège qui serait soit la censure, soit les impôts. Et je pense que ce gouvernement uni et mobilisé fera face avec courage à ses responsabilités.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Nicolas Sensu pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. Les députés du groupe GDR s'associent bien entendu à l'hommage à Olivier Marlex que j'ai connu lors de mes classes du service militaire il y a plus de 30 ans et adresse toutes leurs condoléances à ses proches, ses amis, ses compagnons de combat. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, 9,8 millions d'un côté, 98,2 milliards de l'autre.

Ce ne sont pas deux nombres déclamés au hasard car alors que notre pays compte 9,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les dividendes versé aux actionnaires des 40 plus grandes entreprises côté en bourse ont atteint un record avec 98,2 milliards d'euros en 2024. Nous sommes un pays riche qui voit ses classes populaires et moyennes s'appauvrir. Et quelle est votre solution ?

Une année blanche budgétaire, une année sans augmentation des dépenses. L'année blanche fait abstraction de la hausse naturelle des dépenses et de l'inflation. Cela veut dire moins de professeurs, moins de moyens pour la santé, pour l'éducation, pour nos collectivités.

Et qui seront les seuls épargnés par cette cure d'austérité ? Les marchands d'armes et nos créanciers. Voilà vos services publics essentiels.

Pour répondre à la promesse républicaine d'égalité, le prochain budget devra s'attacher à rendre du pouvoir d'achat au ménage, à favoriser l'investissement productif et la décarbonation, à redonner du souffle à nos services publics en hexagone comme en outreemire. Des solutions existent. Elles permettent de juguler le déficit sans toucher au service public.

Quelle part des 211 milliards d'euros d'aide aux entreprises peuvent être supprimés ou réorientés pour favoriser nos PME, nos artisans, nos commerçants et non les multinationales ? Enfin taxer les ultra riches pour remettre de la justice fiscale. Quelle niche fiscale seront revisité ?

Pact du trail, crédit impôt recherche, régime merfille. Autant de dispositifs qui ont permis aux très grandes entreprises d'éviter l'impôt. Monsieur le ministre, la République agonise de ces inégalités qui s'accroissent, de ces services publics qui s'éloignent, de cette mammise de l'argent qui corromp toutes les sphères de la société.

Prenez la mesure du CRI du peuple. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Éric Lombard, ministre de l'économie et des finances.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Nicolas Sensu, mais quel est le problème de notre pays ? C'est évidemment la pauvreté. Mais comment pensez-vous répondre à la pauvreté si nous affaiblissons nos entreprises et notre tissu économique ?

Et la première réponse au défi dont vous parlez, c'est bien le travail. C'est bien soutenir nos entreprises. Parce que dans quel monde vivons-nous ?

Nous vivons dans un monde de concurrence, de concurrence de plus en plus difficile. Et pensez-vous, pensez-vous que un pays qui dépense 1700 milliards d'euros par an, 1700 milliards d'euros par an, 57 % du PIB est un pays qui a un problème d'insuffisance de dépenses publiques ? Nous avons un problème d'efficacité de la dépense publique et c'est pourquoi nous souhaitons dans le projet de budget qui sera présenté par le premier ministre le 15 juillet avec le même niveau de dépenses publique avec 1700 milliards d'euros être aussi efficace pour soigner pour éduquer pour protéger et aussi pour libérer nos entreprises de façon à ce qu'elles puissent grandir qu'elles puissent se développer qu'elles puissent recruter quel meilleur solution que de créer des emplois de créer des emplois durables et d'investir.

Et donc je partage une certaine partie, monsieur le député, des objectifs que vous avez cités. Il me semble que la solution n'est pas la dépense publique, mais au contraire la maîtrise de nos déficits. Et je terminerai je terminerai en rappelant que le coût de notre dette de 67 milliards cette année dans 3 ans sera de 100 milliards.

Et si nous ne mettons pas la fin à cette dérive de nos comptes, et bien nous n'arriverons pas à reprendre notre souveraineté et la maîtrise de notre destin et notamment de notre défense nationale dont vous avez parlé. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à madame Marina Ferrari du groupe démocrate. Merci madame la présidente. Comme nous tous ici, au moment de cette prise de parole, je pense à Olivier Marlex qui était un ardent défenseur de notre souveraineté notamment agricole.

J'adresse au nom du groupe les démocrates nos plus sincères condoléances à ses proches et à nos collègues de la droite républicaine. Plusieurs cas de dermatose nodulaire contagieuse, madame la ministre de l'agriculture sont apparus sur ma circonscription en savoir la semaine dernière. J'associe à cette question mes collègues Savoyard et aux Savoyards.

Cette maladie classée catégorie A par la réglementation européenne non transmissible aux autres espèces et sans danger pour la santé humaine impose des mesures d'abattage des troupeaux infectés et engendre des pertes économiques importantes pour toute la filière bovine et laitière. L'abattage des troupeaux est un traumatisme, un drame psychologique pour nos éleveurs et l'angoisse d'une contamination massive et grande. Je tenais madame la ministre à vous remercier ainsi que les services de l'État pour les avancées apporter en quelques jours seulement notamment sur les vaccins attendus pour la fin du mois.

Plusieurs questions urgentes demeurent. Où en êtes-vous désagrément des laboratoires départementaux pour procéder plus rapidement aux analyses ? Une campagne de test systématique est-elle envisageable ?

Des renforts vétérinaires sont-ils activables ? La question des blocages rétroactifs des produits laitiers avancent ? Certaines fromageries tablent déjà sur des centaines de milliers d'euros de pertes.

Quel sera le protocole vaccinal mis en œuvre à réception des doses de vaccins, obligation vaccinales et et zones prioritaires ? Le la question des indemnisations est également importante. Madame la ministre, la loi a institué en 2001 un amortissement sur six exercices du montant de l'indemnité pour cheptel abattu.

Vous le savez, il faut plusieurs années un long travail génétique pour reconstituer un cheptel. Le gouvernement envisage-t-il enfin d'appliquer cet amortissement aux indemnisations dans le cadre de de maladie de catégorie A ? Enfin, pouvez-vous nous éclairer sur les discussions actuellement en cours au niveau européen et international au sujet de nos exportations et quelle est la stratégie globale du gouvernement face aux crises sanitaires plus intenses et plus régulières sous l'effet du dérèglement climatique ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Annie Jeunevistre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Marina Ferrari. Tout d'abord, madame la présidente, je voudrais vous remercier pour les mots que vous avez eu à l'adresse de notre regretté cher collègue et ami Olivier Marlex. Madame la député, vous avez parfaitement décrit la situation de ce nouveau malheur qui frappe les élevages français.

Il nous vient de l'Italie avec la dermatose nodulaire bovine contagieuse. Maladie si grave qu'elle exige et les classé en A comme la tuberculose bovine, comme la fièvre afteuse. Elle exige donc effectivement la destruction des lots épidémiologiques qui sont touchés.

Donc vous me posez un certain nombre de questions, je vais essayer d'y répondre le plus précisément possible et le plus complètement possible. Sur l'homologation des laboratoires, il y a des laboratoires homologués, ils garantissent véritablement juridiquement les résultats qui sont donnés. Donc on regarde votre demande pour homologuer des laboratoires de proximité.

Mais en tout cas les laboratoires qui sont homologués, on leur a demandé de délivrer les résultats en 48 he sur les renforts vétérinaires. C'est en cours, on a on regarde pour activer des renforts notamment sur les élèves vétérinaires, sur la stratégie vaccinale. Dès lors que nous disposerons des vaccins mis à disposition par l'Union européenne, ils nous viennent d'Afrique du Sud.

Je rappelle d'ailleurs que l'Union européenne n'est pas toujours souveraine sanitairement pour les vaccins et c'est une vraie difficulté et c'est un enjeu à travailler au niveau européen. Donc dès lors que nous disposerons de ces vaccins, nous pourrons mettre en place une stratégie vaccinale avec l'ANCS et avec les services de la DGAL de mon ministère sur la question des exportations. Dès lors que vous vaccinez, vous n'êtes plus payé indemme, ce qui compromet en effet les exportations.

On peut pas tout avoir et la vaccination et le droit à l'exportation. Et enfin sur l'amortissement, nous travaillons en effet à une réflexion pour viser à la neutralité fiscale des indemnisations parce que l'État se fiscalise fiscalise ses propres indemnisations. Il y a là en effet un motif de révision.

Merci madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Jean-Philippe Nilor pour le groupe La France Insonneuse. Merci.

Merci madame la présidente. Au nom du groupe La France insoumise, je tiens à réitérer nos condoléances les plus sincères à la famille et aux proches de notre collègue Olivier Marlex. Madame la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale en Martinique, les récentes annonces de suppression de postes au sein de l'éducation nationale suscitent un vif et moi des enseignants, des élèves et des familles.

Ces réductions de moyens interviennent dans un contexte déjà tendu où les inégalités sociales et territoriales pèsent lourdement sur le système éducatif. En 10 ans, ce sont plus de 1500 postes supprimés auquels s'ajoutent 119 suppressions de postes prévues pour l'année en cours. Moins de postes, ce sont des classes surchargées, moins d'accompagnement pour les élèves en difficulté, moins de prévention du décrochage scolaire.

Or, vous le savez, un jeune qui décroche, c'est un jeune qui trop souvent glisse vers l'érance, la déviance, la délinquence, la violence. Et dans certains quartiers, l'école s riche aujourd'hui comme le dernier rempart contre ses dérives. En affaiblissant ce rempart, c'est l'essence même du métier d'enseignant que l'on désacralise.

Ce sont les fondements mêmes du vivre ensemble que l'on déstabilise. Comment peut-on pérorer sur la lutte contre l'insécurité si dans les fêtes on sacrifie en toute conscience, devrais-je dire en toute inconscience les moyens de l'éducation publique ? première arme contre l'exclusion.

Lorsque les écoles se vident, ce sont à terme les prisons, les unités de soins psychiatriques et les cimetières qui se remplissent. Madame la ministre d'État, dans de telles conditions, comment pouvez-vous décemment justifier des choix budgétaires mortifères au seul prétexte du déclin démographique ? Quand abandonnerez-vous enfin votre logique de côtard doctrine doctrine purement comptable qui s'exerce au détriment de l'être humain et quelle mesure concrète entendez-vous prendre pour arrêter cette hémorragie ?

La parole est à madame Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur madame le président. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Philippe Nilor. Alors, vous le savez, monsieur le député, nous faisons face à une baisse démographique qui concerne l'ensemble du territoire et pour la prochaine rentrée, ce sont 100000 élèves de moins, donc 80000 dans le premier degré.

Néanmoins, vous vous semblez l'avoir oublié. Nous avons fait le choix dans le budget pour 2025 que vous auriez peut-être pu soutenir, monsieur le député, de maintenir les 4000 postes qui était initialement dont la suppression était initialement envisagée. Et ce maintien des postes nous permet de renforcer et de poursuivre nos priorités, qu'il s'agisse de réduire les inégalités sociales et territoriales, de renforcer les brigades de remplacement ou encore de faire progresser l'école inclusive.

Alors, plus précisément en Martinique, cette baisse démographique est également une réalité. Dans le premier degré, ce sont 430 élèves de moins qui sont attendus à la prochaine rentrée. Dans le second degré, ce sont plus de 500 élèves de moins qui sont attendus.

Mais là encore, nous allons continuer de nous améliorer. Malgré la suppression de 21 emplois d'enseignants dans le 1er degré, 49 dans le second degré, tous les indicateurs continuent de progresser. Le nombre de postes pour 100 élèves sera de 8,75 en Martinique contre 6 au niveau national.

Et je vous précise, monsieur le député, que la carte scolaire a fait l'objet d'une concertation approfondie avec tous ceux qui l'ont souhaité. Monsieur le député, la rectrice a réuni l'ensemble des élus, elle a vu chaque maire et je note, monsieur le député, que vous n'avez pas souhaité répondre à l'invitation de la rectrice. Donc pour la prochaine rentrée également le l'accompagnement des élèves en situation du handicap sera amélioré avec le déploiement des pôles d'appui à la scolarité.

Donc loin des caricatures, monsieur le député, nous faisons tout pour améliorer le le quotidien de nos élèves et faire avancer l'école de la République. Merci. Merci beaucoup madame la ministre.

Vous n'avez plus de temps, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Théo Bernat pour le Rassemblement national. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse au monsieur de ministre de l'économie. Samedi dernier, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Mertzviller dans ma circonscription contre la fermeture de l'usine tricentenaire de l'Itromp à chaleur. Une marche blanche symbole de détresse mais aussi de colère face à une décision qui menace 320 emplois et risque d'en emporter des centaines d'autres chez les sous-traitants locaux.

J'étais au côté des salariés de leur famille et je tiens ici à saluer leur dignité et leur détermination. Que dire monsieur le ministre de cette fermeture ? dire si ce n'est là une nouvelle preuve de l'incompétence éternelle du macronisme.

En 2023, le président Macron promettait en grande pompe de produire 1 million de pompe à chaleur d'ici 2027 une promesse fumeuse. Aujourd'hui, la France peine à produire 170000 unités submergées par des importations massives venues d'Asie. Où sont les commandes publiques pour équiper école, universités et hôpitaux en pompe à chaleur réversible alors même que notre pays suffoque désormais chaque été sous les vagues de chaleur ?

Cette fermeture est en réalité un aveu terrible d'incompétence. Le symbole même de l'échec du président Macron en matière de réindustrialisation. Les ouvriers alsacien paye aujourd'hui le prix des désillusions et des discours sans lendemain du président de la République.

Et que dire de la France insoumise dont les militants ont samedi dernier été expulsés de la marche blanche par les salariés et les syndicats suite à leur pathétique tentative d'agitation politique stérile démontrant une fois de plus qu'ils n'agissent jamais dans l'intérêt des Français. Seul le Rassemblement national soutient une véritable politique de réindustrialisation. Seul le Rassemblement national propose des solutions concrètes comme le fait de reconvertir ce site en une usine d'armement au service de notre défense nationale comme je le propose depuis des mois.

Alors monsieur le ministre, allez-vous enfin écouter les propositions de Marine Le Pen pour lutter contre la désindustrialisation de notre pays qui seront d'ailleurs rappelés par notre collègue Alexandre Louet dans son rapport à venir ? Monsieur le ministre, allez-vous sauver le site de Diouz-vous continuer à laisser mourir notre industrie et nos territoires ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Éric Lombard, ministre de l'économie et des finances. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Théo Bernard, que dire en effet ? Que dire en effet ?

Et bien d'abord dire que effectivement les pompes à chaleur sont un élément de la solution pour la transformation écologique que je sais que vous soutenez avec beaucoup de vigueur et pour lequel le gouvernement a lancé une campagne de communication pour favoriser l'installation de pompe à chaleur. La TVA sur les chaudières à gaz a été augmentée et puis ma prime Renov qui continue à fonctionner cet été qui continue à fonctionner cet été pour les copropriétés pour les monogestes permettra au ménages qui le souhaitent de s'équiper en pompe à chaleur. Enfin nous souhaitons évidemment continuer à soutenir l'installation de pompe à chaleur et de toutes les façons qui permettent d'assurer la le chauffage ou la climatisation dans des bonnes conditions écologiques.

Mais il y a un point peut-être le seul sur lequel je vous rejoins, c'est que c'est vrai que nos industries notamment cette entreprise de Drich dans votre circonscription font l'objet d'une concurrence extrêmement sévère notamment des pays asiatiques. Raison pour laquelle nous agissons avec la plus extrême vigueur parce que la solution, monsieur le député, ne vous en déplaise, elle est européenne et nous travaillons, nous travaillons, je savais que ça vous ferait plaisir. Nous travaillons avec nos collègues européens afin de veiller à mettre en place les protections de façon à ce que nos industries dans cet environnement extrêmement difficile puisse continuer à se développer, à prospérer, à se protéger et ça fait partie des sujets sur l'acier, sur la chimie, sur l'automobile, sur l'industrie qui seront évoqués, sur lequel l'Union européenne va faire mouvement dans les mois qui viennent.

Et je peux vous assurer qu'avec le ministre Marc Ferat, nous sommes très engagés. Nous allons avancer pour protéger, pour sauver notre industrie. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Vous avez 2 secondes, monsieur le député. C'est à cause des normes européennes que l'entreprise en est là aujourd'hui.

Je vous remercie. La parole est à présent madame Nicole Sanquer pour le groupe IOT. Merci madame la présidente.

Au nom du groupe, nous adressons nos sincères condoléances à la famille et proche de notre collègue Olivier Marlè ainsi que à toute sa famille politique. Monsieur le ministre des armées, cela fait plusieurs mois que des familles de Tahiti attendent une réponse claire et juste de votre ministère. Leur seul tort possédait un terrain situé à proximité du dépôt de munition de Papé Harry frappé d'inconstructibilité.

Ces familles ne peuvent plus rien faire de leur terre qui pour beaucoup représentent leur seul patrimoine, leur seul bien foncier transmis depuis des générations dans une collectivité où la terre est rare, précieuse et profondément liée à l'identité familiale et culturelle. Monsieur le ministre, vous êtes venu en Polynésie et vous connaissez nos contraintes naturelles et géographiques. Un premier refus d'autorisation de construire a été émis par l'armée.

Il nous a ensuite été demandé de prouver que la zone dans le périmètre de sécurité ne comptait pas plus de 2000 habitants. Nous avons produit les données de l'Institut de la Statistique. Environ 1000 habitants vivent dans la zone prisant de tatou comprise.

Et pourtant, l'armée vient d'émettre un second avis défavorable sans explication ni transparence. Et pire encore. Aucune indemnisation n'a été proposée aux propriétaires qui voient leurs biens perdent toute valeur sans possibilité d'y construire leur maison et de démarrer leur vie.

Monsieur le ministre, allez-vous enfin mettre un terme à cette injustice en levant cette opposition incompréhensible ou à défaut engager sans déliser une procédure d'indemnisation pour ces familles privées de leur terre. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Patricia Mirales, ministre en charge de la mémoire et des anciens combattants. Merci madame la présidente. Madame la députée Nicolas Center, permettez-moi de répondre à la place du ministre qui est pris dans un déplacement.

Je comprends les préoccupations exprimées par les familles concernées et la portée symbolique que revit la terre de Polynésie française. Lorsque l'usage d'un terrain est limité, cela soulève naturellement des questions et un sentiment d'incompréhension. Mais madame la députée, vous en conviendrez.

La protection des populations vivant à proximité d'installation pyrotechnique est une responsabilité essentielle de l'État. C'est pourquoi les règles d'encadrant d'urbanisation autour des dépôts de munition sont strictes et fondé sur un principe de préoccupation. Il ne s'agit pas uniquement de comptabiliser les habitants permanents, mais toutes les personnes susceptibles d'être présentes, les salariés, les visiteurs, les usagers d'équipement public.

La réglementation vise à limiter l'exposition globale sans chercher à atteindre un seuil maximal. À le dépôt de de TEVA i Uta et le seul site en Polynésie française permettant de stocker des munitions pour les forces armées, les forces de sécurité intérieure et certains acteurs économiques. Il a déjà été déplacé une fois depuis Faar pour répondre à une urbanisation non maîtrisée.

Ce précédent appelle à la vigilance. Le dépôt fait l'objet d'un périmètre de sécurité depuis 1987. La stabilité du périmètre depuis près de 40 ans assure une sécurité juridique aux propriétaires.

Il revient au documents d'urbanisme locaux de le mentionner et au notaires de le signaler de ventes et les successions. Cela permet à chacun d'accéder à une information claire sur les contraintes existantes. S'il apparaît qu'un propriétaire subit une contrainte exceptionnelle, hors de proportion avec l'intérêt général, poursuivi, une demande d'indemnisation peut être présentée devant le juge administratif.

Le ministère des armées reste pleinement ouvert à l'échange. C'est pourquoi, madame la députée, je m'engage à ce que le ministère des armées propose de vous recevoir afin d'examiner avec vous les situations individuelles que vous avez porté à notre connaissance. Merci beaucoup madame la ministre.

C'est Merci madame la ministre. Madame la députée Oui, merci madame. Mais c'est pas moi qu'il faut recevoir.

Ce sont les propriétaires de cette zone à qui il faut expliquer comment avoir une indemnisation parce que jusqu'à aujourd'hui c'était non pour la construction et non pour l'indemnisation. Alors préparer une procédure claire pour ces familles polynésiennes qui ont l'impression d'avoir été volé. Je vous remercie.

Je vous remercie madame la députée. La parole est à présent à madame Marie Agnès Poussier Vinbach pour le groupe Horizon et indépendant. Merci.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le groupe Horizon et Indépendance associe aux hommages rendus à la mémoire de notre collègue Olivier Marlex et nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches, à sa famille et à l'ensemble de ses compagnons de la droite républicaine. Monsieur le ministre, alors que bon nombre de nos jeunes viennent de décrocher une formation, un diplôme et souhaitent se projeter désormais dans l'avenir, je souhaite évoquer aujourd'hui un autre examen souvent essentiel pour accéder à l'autonomie et à la mobilité, le permis de conduire.

Dans de très nombreux territoires, candidats et auto-école sont confrontés à une même difficulté, l'allongement considérable des délai nécessaire pour passer les preuves pratiques. Dans mon département, scène maritime ou en Îin chez mon collègue Thierry Benoît que je sais très engagé sur le sujet, le délai moyen est de 6 à 8 mois pour une première présentation et s'allonge considérablement pour les candidats recalés, ce qui est un comble. Cette situation s'explique notamment par l'afflux de jeunes candidats désormais autorisé à passer le permis des 17 ans qui a fortement contribuer à saturer un système déjà fragilisé par le manque structurel d'inspecteurs.

L'année dernière, ce sont plus de 620000 demandes de place d'examen qui n'ont pu être satisfaites. Les difficultés actuelles pénalisent directement les candidats, en particulier les jeunes et les personnes en insertion pour qui le permis de conduire est souvent indispensable à l'accès à l'emploi ou à une formation. Elles renforce les inégalités sur les territoires, font grimper les coûts et rendent le permis encore moins accessible.

Enfin, elle mettent en grande difficulté nos auto-écoles qui peinent à organiser leur activité, à accompagner sereinement leurs élèves tant ils font face à l'incompréhension des candidats et de leurs parents. Monsieur le ministre, le gouvernement a annoncé le recrutement de son inspecteur supplémentaire d'ici la fin de l'année 2025. Une déléguée interministérielle à la sécurité est en poste.

Hélas, nous ne voyons pas d'amélioration. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement concret de ces recrutements sur le terrain et quelles solutions structurelles envisagez-vous pour réduire durablement ces coûts ? Je vous remercie.

Merci madame la députée. La parole est à monsieur Bruno Retaillot, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, madame les ministres, si vous voulez bien, je répondrai à votre question.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais m'associer à l'hommage que vous avez rendu vous-même, le renvoquier tout à l'heure et puis le premier ministre. pour Olivier Marlex pour dire pour citer ici dans cet hémicycle une très belle phrase profonde de la grande philosophe Simone Veille qui a écrit un jour chaque être crie en silence parce que dans chaque vie dans chaque existence il y a une part de douleurs cachées souvent une part de souffrance secrète qui nous est incompréhensible qui nous inaccessible. Olivier était pour nous à la fois une belle figure, un repère et une fidélité.

Une figure, madame la présidente, vous l'avez souligné, de l'Assemblée nationale. Un député, un législateur hors paire, une figure de son département de Réloir dans la deuxème circonscription et une figure, pardonnez-moi, de notre famille politique. C'était aussi un repère, un repère avec ses exigences intellectuelles, avec sa droiture que vous avez aussi souligné, sa droiture morale toute républicaine.

Et enfin, c'était une fidélité, une fidélité à des convictions, des convictions gaulistes qui dessinaient pour lui, comme pour nous, un idéal français. Voilà ce que je tenais à dire en remerciant tous les groupes qui ont eu la délicatesse de s'associer à ce bel hommage. Maintenant, maintenant, je voudrais répondre précisément à votre question.

Vous avez totalement raison. Accéder au permis de conduire, c'est aussi souvent un permis de travailler pour celles et ceux qui n'ont pas la possibilité d'aller avec des transports en commun sur leur emploi. On a un énorme décalage entre les places qui sont soumises au concours et celles que nous pouvons effectivement traiter.

D'où vient ce décalage ? Tout simplement parce que depuis le 1er janvier 2024, il y a eu l'abaissement de l'âge à 17 ans. Ce qui fait que il faut désormais traiter en réalité le double de jeunes, c'est-à-dire deux classes d'âge.

Deux classes d'âge et les inspecteurs ne suffisent plus. Nous avons, comme vous l'avez indiqué, recruté un certain nombre d'inspecteurs que nous avons pourvu dans les départements qui étaient déjà les plus tendus. Cette année deux inspecteurs vont arriver le 1 septembre en décembre dans votre département de scène maritime mais ça ne suffit pas.

La semaine prochaine, la profession sera reçue à Beauvu. Nous devrons prendre de nouvelles mesures. Nous nous envisageons une mesure qui permettrait, je pense, de desserrer cette contrainte en recrutant temporairement des inspecteurs retraités.

Merci. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Philippe Naet pour le groupe socialiste.

Merci. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre d'État en charge des outres MA.

Hier s'est tenu à la préfecture de la Réunion une réunion du comité de pilotage inondation autour de monsieur le préfet Patrice Latron et des maires et présidents d'intercommunalité de Lille. Cette réunion a été très attendue. Le 28 février de cette année, le cyclone Garance frappé l'île faisant cinq morts.

Vous êtes venu rapidement sur place, suivi peu après par d'autres membres du gouvernement. La maire de Saint-Ni vous a emmené dans la ravine du Butort constaté le risque court notre population. Vous avez pu observer le formidable travail des équipes de terrain qui ont en quelques jours rétabli les services publics et réparé les principaux dégâts.

Les dégâts de garance pourtant se feront sentir pendant des années encore. Ce cyclone nous a rappelé les risques auxquels nos notre population nos populations sont exposées aujourd'hui. En 1980, Yassin faisait 25 morts.

En 2024, le cyclone Béal, suivi quelques jours plus tard de la tempête Candise faisait 8 morts. En 2025, Guarance aurait pu tuer encore plus si le cyclone avait frappé la nuit. Les ravines bouchées par des arbres et des rochers déplacés depuis Léo ont rapidement débordé, inondé les zones habitées.

Il est donc urgent de protéger nos populations. Nous sommes le 8 juillet, cela fait 4 mois que le cyclone est passé. En novembre, dans 4 mois, nous serons à nouveau dans une saison cyclonique et les réunionnés courront à nouveau un risque majeur.

Les pouvoirs publics doivent donc se mobiliser urgemment pour protéger nos populations. Cela ne peut plus attendre. Pour cela, nous ne pouvons plus perdre de temps à débattre des compétences des uns et des autres.

Des vies humaines sont en jeu. Sécuriser nos populations, c'est nécessairement adopter une approche globale. Hier, le préfet Latron a indiqué au maire qu'il avait porté auprès du gouvernement une demande d'intégrée dans le pact d'avenir post-garance. un plan ravine comme la mère de Sani le réclame depuis le début du mois de mars.

Des fonds sont en effet nécessaires pour entretenir les les ravises. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous confirmer à la représentation nationale que l'État se donnera les moyens de tenir ses engagements envers les réunionnés à travers un plan ravine ambitieux. Merci.

Merci monsieur le député. La parole est à madame Agnè Panier Runaché, ministre en charge de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Naillet, vous l'avez rappelé, le cyclone Garance a touché de manière brutale la réunion en février dernier, notamment l'est et le nord de l'île.

Le gouvernement s'est fortement mobilisé auprès des élus du territoire afin de répondre immédiatement à l'urgence de la crise, mais aussi fixer ensemble des objectifs, des étapes et des moyens des reconstructions. Je veux rappeler ici que le ministre d'État, ministre des outremères, Manuel Val, s'est rendu à trois reprises à la Réunion pour prendre la mesure des dégâts et engager des réponses adaptées. Il ne peut pas vous répondre lui-même mais comme j'étais moi-même en mars à la Réunion et que le président de la République s'est rendu sur place en avril dernier, c'est une réponse collective au nom du gouvernement que je fais et je prie d'excuser son absence.

Des aides exceptionnelles ont été déployées d'abord pour soutenir les agriculteurs et notamment les planteurs de cannes à hauteur de 15 millions d'euros. Concernant les collectivités territoriales, Manuel Vals a mandaté le préfet pour établir un pacte d'avenir avec les élus. Ce document stratégique plurannuel construit avec les collectivités est structuré autour de trois axes.

L'indemnisation, d'abord, nous y sommes, la reconstruction et l'adaptation au changement climatique, la prévention, ce que vous appelez de vos vœux. Après les premiers désencombrements post-garance pris en charge par l'État, notamment grâce au triplement des moyens alloués par mon ministère de l'écologie, les actions de sécurisation des ravines en jeu crucial seront fixées dans le pacte d'avenir. Le préfet a réuni l'avez dit, pour faire la synthèse des travaux avec les collectivités et pour définir ensemble les travaux de prévention prioritaire à conduire dans les 6 mois qui viennent avant la prochaine saison cyclonique.

Cette réunion visé aussi à déterminer les études et travaux à programmer à moyen terme pour partager les stratégies d'entretien des ravines et des ouvrages en fonction des responsabilités respectives. L'état d'un côté sur le domaine publical et les intercommunalités au titre de leurs compétences. Mais je veux vous rassurer, monsieur le député, les moyens nécessaires seront mobilisés à partir du fond exceptionnel qu'accompagne le pacte à venir pour tenir les engagements de l'État.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent madame Marie-Pierre Rixin pour le groupe Ensemble pour la République. [Applaudissements] Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France.

Monsieur le ministre, comme le rappelait Simone de Beauvoir, l'indépendance économique est la condition indispensable de la liberté des femmes. Cette clé confisquée durant des siècles dans le H clos des couples et depuis la loi du 13 juillet 1965 dans les mains de chacune. Ce texte en permettant aux Françaises de pouvoir travailler librement, d'ouvrir un compte bancaire ou d'administrer leurs biens sans l'autorisation de leur mari à poser une première pierre angulaire à l'autonomie économique des femmes.

Forcé de constater que 60 ans après, des biaiss sexistes, manifestes ou implicites sont encore à l'œuvre. Raison pour laquelle depuis 2017, nous avons concrétisé texte après texte de nombreux dispositifs bancaires, financiers et fiscaux. Depuis la loi du 24 décembre 2021, le salaire ou les allocations sociales doivent être versées sur le compte bancaire dont le ou la bénéficiaire est titulaire.

Nous avons achevé l'autonomie bancaire en intégrant dans la loi le caractère individuel du droit à détenir un compte de dépôt. Les violences économiques sont dorénavant caractérisées dans la loi. Et enfin, à partir du 1er septembre prochain, une révolution fiscale à la fois silencieuse et existentielle s'engagera via un taux de prélèvement à la source individualisé.

L'argent des femmes ne peut plus être considéré comme un revenu d'appoint ou une variable d'ajustement. C'est un pilier de notre économie nationale. Les femmes entreprennent, innovent, consomment, investissent.

Leur contribution à hauteur de plus de 41 % du PIB national ne peut plus être marginalisé. Aussi, monsieur le ministre, face à des récits conservateurs et face à des actes d'ingérence intolérable sur le plan économique, comment entendez-vous protéger les droits économiques et financiers des femmes sur le territoire national ? Merci.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discrimination. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Madame la députée, permettez-moi de saluer votre engagement personnel sur la question de l'autonomie économique et financière des femmes. Vous l'avez dit il y a 60 ans. Il y a 60 ans, les femmes étaient encore considérées comme des mineurs juridiquement sur des sujets absolument essentiels.

Ouvrir un compte bancaire, avoir le droit de choisir son métier. Les femmes n'en avaient pas la possibilité, n'en avait pas le droit sans le consentement pour les femmes mariées de leur mari. Aujourd'hui, heureusement, les femmes juridiquement sont bien des majeurs, mais nous avons encore aujourd'hui des inégalités qui persistent.

Les inégalités que nous réduisons année après année, mois après moi. Mo mois, les inégalités salariales et professionnelles. Nous l'avons fait avec l'index et nous allons aller plus loin avec la ministre du travail Astrid Pancian dans la transposition de la directive transparence salariale.

Des inégalités à la racine sur la question des stéréotypes. Nous y travaillons avec la ministre de l'éducation nationale parce que c'est dès l'enfance que naissent les stéréotypes, que naissent les biaiss, que se construisent les imaginaires ou au contraire qu'il ne se construisent pas. Et c'est aussi la question de l'autonomie économique et financière des femmes parce que c'est la première condition pour l'émancipation et pour la liberté.

C'est celle qui permet toutes les autres libertés ou qui au contraire les restreints sans autonomie économique et financière. C'est là que les violences peuvent naître. C'est là que vous avez l'incapacité à dire, l'incapacité à partir, l'incapacité à révéler.

Et c'est là que nous devons évidemment renforcer notre action. renforcer notre action sur l'accès auprès des femmes parce que nous savons qu'aujourd'hui les projets portés par les femmes sont moins financés que ceux des hommes et donc c'est ce que nous faisons avec la Fédération bancaire française. C'est renforcer aussi les actions que nous faisons avec la BPI.

Le Premier ministre l'a annoncé, la BPI va doubler son engagement sur la question de l'entrepreneuriat au féminin pour l'année prochaine. Bref, c'est tous les champs que nous devons investir dès la petite enfance pour lever les stéréotypes sur l'éducation, sur l'égalité salariale et professionnelle, sur l'entrepreneuriat et je sais compter sur votre engagement. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à madame Catherine Rbert pour le rassemblement national. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé et de l'accès aux soins.

Monsieur le ministre, l'accès aux soins pour les Français ne doit pas être sacrifié sur l'hôtel des ajustements budgétaires. Vendredi dernier, vous annonciez que 151 zones rouges considérées comme des déserts médicaux bénéficieront dès septembre du soutien de médecins généralistes jusqu'à 2 jours par mois. Des mesures qui ne concerneront que 4 % du territoire.

Bien loin des 87 % touchés par la désertification médicale. La France voit son maillage sanitaire se déliter au détriment de la santé des Français. Selon votre ministère, 67 de nos concitoyens ne disposent pas de médecins traitants.

Aujourd'hui, le gouvernement prétend faire de la lutte contre les déserts médicaux une priorité. Mais sur le terrain, la santé des Français se décide plutôt au gré de tableau Excel déconnecté des réalités locales. Dans ma circonscription à en Vaclus, l'Agence régionale de santé a annoncé le 13 juin dernier la fermeture du bloc opératoire au 31 décembre 2025.

Une décision prise sans la moindre concertation des élus locaux ni même du Conseil de Surveillance de l'établissement. Pire encore, un audit réalisé en janvier dernier et proposant des alternatives à cette fermeture est restée sans suite. Sur les 18000 entrées aux urgences en 2024, près de 8000 d'entre elles étaient éligibles à une prise en charge au bloc opératoire.

Sa suppression mettrait en péril l'offre de soins local. De plus, cette décision compromettrait directement l'avenir même des urgences et conduirait à des pertes de chance pour les patients du pays d'APT. un territoire particulièrement enclavé.

Alors, monsieur le ministre, tandis que le gouvernement ne cesse de marteler sa volonté de lutte contre les déserts médicaux, allez-vous laisser des dizaines de milliers d'habitants du pays d'APT privés d'un véritable accès aux soins ? Vous opposerez-vous à cette décision inique et brutale ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre en charge de la santé et de l'accès aux soins. Madame la présidente, tout d'abord, permettez-moi de m'associer aux nombreux hommages qui émanent sur l'ensemble de ces groupes en la mémoire de d'Olivier Marlex.

Madame la députée, je suis très étonné de votre question et ce n'est pas du tout le reflet de l'échange téléphonique que nous avons eu. Je crois que la situation de l'hôpital de apte ne doit pas se traiter à coup de slogan ou de nostalgie. Nous avons typiquement, madame la députée un hôpital de proximité où vous soulignez effectivement que les urgences les urgences fonctionnent bien.

Il faut aussi situer la situation financière de cet hôpital avec plus 13 millions de déficit cumulés, des délais euh de paiement à plus de 5 mois et je crois surtout une activité chirurgicale qu'il est temps de réformer. 1000 actes chirurgicaux ont été effectués par une équipe chirurgicale mobilisée. Je salue les chirurgiens, les infirmiers, les anesthésistes, les aides soignants qui se mobilisent.

Mais c'est aussi le moment de regarder cette situation avec lucidité, organisation, fermeté. Il faut naturellement renforcer les urgences. Ces urgences fonctionnent bien.

Elles fonctionnent 7 jours sur 7, 24h sur 24. Nous allons y adjoindre 10 lit supplémentaires de posturgence. Il va falloir développer le plateau technique d'imagerie et adjoindre une IRM parce que vos habitants ont aussi besoin d'un accès à l'IRM.

La chirurgie sera faite à Cavaillon par les mêmes équipes chirurgicales. Nous allons développer les consultations de spécialités et les soins de suite de réadaptation. Je crois madame la députée que c'est justement en ne voulant pas réorganiser l'offre de soins sur nos territoires.

Je souhaite que cet hôpital soit labellisé hôpital de proximité. proximité, c'est de pouvoir assurer un un certain nombre de diagnostic de prise en charge urgente et ensuite de pouvoir mailler la prise en charge de l'hôpital de périphérie jusqu'au CHU en fonction de la gravité des cas. Il ne faut pas confondre, madame la députée sécurité sanitaire et proximité territoriale.

Et moi, je suis le ministre de la santé. Je dois m'assurer que chaque patient doit s'assurer de la même prise en charge. Et madame la députée, en cas d'infection chirurgicale grave, est-ce que vous feriez opérer dans cet hôpital ?

Et en aucun cas, ça ne mettra en danger les urgences. Merci. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

La parole est à présent, monsieur François Xavier Toli pour le groupe droite républicaine. Merci madame la présidente. Je ne vous cacherai pas qu'il m'est difficile de m'exprimer aujourd'hui dans cet hémicycle, hémicycle dans lequel raisonne encore la voix de l'un de ses meilleurs serviteurs, notre collègue et ami Olivier Marlex.

Il nous faut pourtant continuer à œuvrer dans l'intérêt de nos concitoyens. Il l'aurait d'ailleurs souhaité. Je suis convaincu qu'Olivier aurait apprécié, lui le grand défenseur de notre industrie et de notre souveraineté nationale.

Les thèmes évoqués dans la question qui va suivre. Question qui s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. La sécurité des produits non alimentaires est un enjeu fondamental de protection des consommateurs tout autant qu'un impératif de responsabilité publique.

Or, selon les chiffres sources de Bercy les plus récents, 94 % des produits vendus sur certaines plateformes chinoises en ligne ne respecteraient pas les normes de sécurité de l'Union européenne. Face à cette réalité, la responsabilité de l'État est engagée. En laissant en vente libre des produits non conformes, jouets, outillage, cosmétique, textile, notre système expose nos concitoyens, y compris les plus vulnérables, à des risques graves.

Blessures d'enfants avec des jouets non certifiés, accidents avec des équipements électriques défectueux ou exposition à des substances toxiques via des textiles non tracés. Certes, l'entrée en vigueur du digital service act et du nouveau règlement sur la sécurité générale des produits constitue un progrès et la DGCCRF devient l'autorité compétente pour en assurer l'application. Mais cette avancée législative doit impérativement être accompagnée de moyens concrets avec plus de 7000 à 10000 nouveaux produits mis en ligne chaque jour sur certaines marketplace.

Peut-on raisonnablement penser que la DGCCRF a aujourd'hui les moyens humains et techniques d'assurer un contrôle efficace et exhaustif ? Si ce n'est pas le cas, et tout porte à le croire, il est urgent d'envisager le déférencement de ces plateformes par application du principe de précaution. Dans le cas contraire, c'est bien la responsabilité du gouvernement qui pourrait être engagé en cas d'accident alors que vous avez déjà été alerté plusieurs fois.

Ma question est donc triple. Quelle est la part réelle des contrôles effectués par la DGCCRF sur les produits vendus en ligne en comparaison avec ceux vendus en magasin ? Quelle mesure concrète le gouvernement entend-il prendre pour renforcer les moyens de la DGCCRF et garantir un contrôle à la hauteur des enjeux sur les marketplaces étrangères et notamment chinoises ?

Et enfin, le gouvernement est-il prêt à agir fermement ? Merci beaucoup monsieur le député. Et la parole est à madame Véronique Louvagier, ministre en charge du commerce, de l'artisanat et des nos petites et moyennes entreprises.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Tkoli, tout d'abord je veux m'associer au mots que vous avez eu la gentillesse de prononcer en l'honneur et en mémoire de notre ami Olivier Marlex. Effectivement, vous avez raison, il aurait aimé échanger sur les risques que font courir aujourd'hui certaines plateformes à notre souveraineté économique.

Et effectivement, la régularité et la conformité des produits est un enjeu majeur. Le taux de 94 % que vous notez effectivement le taux de nonconformité suite au contrôle réalisé par la DGCCRF en 2024. Il faut toutefois souligner que les articles qui font l'objet de prélèvement sont déjà ciblés, présélectionnés en fonction d'un certain nombre d'indices.

Cela ne doit pas nous exonérer. Nous devons agir. C'est ce qu'a fait déjà laADGCCRF.

Je veux souligner une enquête qui a donné lieu à une condamnation la semaine dernière de 40 millions d'euros à l'égard de la plateforme cheat pour information mensongère. Je veux ici indiquer que 87 % des réductions de prix et des promotions dont il était fait état n'était pas à la hauteur de ce qui a été annoncé. Dans ces 87 %, 11 % des annonces qui faisaient état de promotion et de réduction de prix étaient en fait des augmentations de prix.

La DGCSRF agit, le gouvernement agit. J'ai demandé que le nombre de contrôles soit triplé en 2025 sur un certain nombre d'articles. Je ne peux au demeurant vous donner le nombre d'articles qui font l'objet de prélèvement parce que ce serait donné des indications aux plateformes.

Je ne souhaite pas le faire. J'ai demandé à ce que ces plateformes soient contrôlées à 360°R, c'est-à-dire sur l'ensemble des éléments, y compris les produits également toutes les allégations qui sont fournies. et je demandais à ce qu'il ces contrôles soient en priorité sur les plateformes à risque systémique.

Nous poursuivons par ailleurs un certain nombre d'échanges avec nos homologues européens pour que les enquêtes soient massives, beaucoup plus fréquentes et dans toute l'Union européenne. En ce qui concerne le dééférencement, j'ai demandé à mes services de se saisir de ce sujet et je suis également intervenue au niveau européen pour faire évoluer le DSA parce que effectivement cela nous permettra de fermer l'accès à certaines plateformes. Je note par ailleurs que j'ai fait une demande pour faire évoluer les effectifs de la DGCSR.

Merci beaucoup. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Claire le jeune pour le coup la France insoumise.

Madame la présidente, ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. Que vaut encore la voix de la France ? Que vaut la voix de la France après tant de trahison, tant de lâcheté, tant de petitesse face à la plaie la plus immense, la plus béante de ce siècle ?

Que vaut la voix de la France lors lorsqu'elle se tait face à l'enfer de Gaza, lorsqu'elle se tait face au génocides et au beau milieu des clameurs des peuples du monde entier unis en un seul pour demander la liberté, la justice, la paix. Le 9 avril dernier, le président a annoncé une conférence pour acter enfin à la reconnaissance de l'État de Palestine. Il n'a pas fallu 2 mois pour qu'il recule et se défile face à l'histoire et renferme ainsi notre pays dans l'ombre des génocidaires et des criminels de guerre.

Voilà ce que sont vos actes. Vous refusez de reconnaître l'État palestinien au moment où son peuple en a urgemment besoin. Vous laissez Netaniaou traverser notre espace aérien plusieurs fois sans qu'il ne se passe rien.

Des députés de votre pseudo majorité votent contre la suspension de l'accord entre l'Union européenne et Israël et même contre le respect des mandats d'arrêt de la CPI à l'encontre de Netaniaahou et Galante. Voilà la réalité. Vos mots sont comme des confettis éparpiés aux quatre vents dès que vous les lâchez.

Éparpiés au milieu d'un génocide vu par le monde entier. Éparpillé au milieu des rafales des balles israéliennes qui elle siffle et tuent tous les jours sans cesse et sans pitié. Elle tue des enfants qui font la queue dans la coue pour un quignon de pain lors de distributions plus meurtrières qu'humanitaires.

Elle tue des pères et des mères pris au piège sur leur propre terre par les génocidaires. Voilà ce que vous permettez par vos mots vides, par vos actes cupides. L'impunité.

L'impunité de l'État d'Israël, celle d'un régime d'extrême droite qui massacre un peuple, vol et colonise des terres, viole le droit international, agresse et le fait avec le consentement d'une poignée de dirigeants dont les ministres de ce gouvernement. La question ne change pas. Que va faire la France pour briser l'impunité et imposer enfin la paix ?

Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurence Saint-Martin, ministre en charge du commerce extérieur et des Français de l'étranger. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, madame la députée le jeune.

Contrairement à nouveau aux multiples contre vérités que vous venez d'énoncer, la position de la France non seulement n'a pas varié, mais je vous mets au défi de me citer d'autres pays occidentaux qui ont été autant à l'initiative à la fois pour soutenir à la fois pour soutenir l'aide humanitaire et pour s'engager de façon très claire à la fois pour incesser le feu dans la bande de Gaza mais aussi pour une solution de paix durable et à long terme. Oui, vous avez raison madame la député, la situation est dramatique, insoutenable et c'est un véritable cimetière à ciel ouvert aujourd'hui qui est Gaza. Oui, vous avez raison.

Tout entrave à l'aide humanitaire est un scandale, est absolument inadmissible et il est absolument indigne que plus de 500 personnes aient perdu la vie depuis 1 an. Oui, on peut se rejoindre sur ce constat-là, mais la solution, elle n'est pas dans vos déclarations, encore moins dans vos mensonges. La solution, elle est d'abord dans un cesser le feu.

Et si un cessé le feu doit être permis notamment par l'initiative américaine, vous devriez avec nous la soutenir. Et la solution, pour vous répondre très concrètement sur la reconnaissance d'un état de Palestine, elle est toujours à l'agenda de la France. Oui, nous avons toujours pour ambition sous l'égies à New York et avec l'Arabie Saoudite l'ambition de faire reconnaître l'État de Palestine.

Car nous considérons que c'est la seule solution à deux États permettant une paix durable. La reconnaissance de l'État de Palestine et l'intégration de l'État d'Israël au Moyen-Orient. Nous, nous n'avons jamais varié.

Nous nous n'avons jamais instrumentalisé ce conflit à des fins politiciennes. Nous avons toujours été pour la paix, pour le cesser le feu, pour la reconnaissance de l'État de Palestine dans des conditions collectives qui permettra justement la paix durable et pérenne enfin dans cette région et ce ne sera pas grâce à vous. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à madame Marie-Charlotte Garin pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de la santé puisque pour les ministres de l'agriculture ou de la transition écologique, c'est cause perdu.

Il y a quelques jours à Genet dans le Rône, l'usine BASF a été prise la main dans le sac. Des militants y ont découvert 250 kg de Fastac, un pesticide pourtant interdit depuis 2020. Pendant ce temps, dans 16 communes du grand est, l'eau du robinet est devenue impropre à la consommation pour cause de contamination massive auiface des taux jusqu'à 27 fois la limite légale.

Résultat, des communes qui vont devoir acheter de l'eau en bouteille. Bienvenue dans la France du 21e siècle. Et l'eau en bouteille ne vaut pas mieux.

On sait maintenant que Nesley Waters et Alma ont eu recours avec la complicité de votre gouvernement depuis au moins 2021 à des traitements interdits pour purifier leur audite minérale. À chaque fois, c'est la même mécanique. D'un côté, des lobby puissants, financés, organisés et de l'autre des responsables politiques qui se couchent, complicent des lobby industriels et au milieu des victimes, des milliers de victimes de cancer.

Aujourd'hui, nouvelle étape dans la complicité organisée, le vote de la loi du plomb qu'on devrait plutôt appeler la loi poison. Alors que les agriculteurs demandent des revenus décents, on leur propose une bonne dose de pesticides dans le sang. Monsieur le ministre, on n' jamais autant parlé de prévention du cancer et on n' jamais autant protégé ceux qui l'alimentent.

On atteint un nombre historique de cas dans notre pays et vous choisissez en conscience d'ouvrir le robinet de la pollution. 2200 nouveaux cas de cancer pédiatrique chaque année. On parle d'enfants, d'enfants qui n'ont jamais fumé, jamais bu, jamais travailler dans une usine ou dans un champ.

Ils ont juste grandi à l'ombre de vos renoncements. Mais pas d'inquiétude, comme nous l'a dit une de nos collègues en commission, on a de la compassion dans les victimes. On a de la compassion pour les victimes et même en octobre, on nous distribuera un ruban rose à l'assemblée.

Le cancer, chers collègues, ça n'est pas inévitable. Le cancer, c'est politique et les lois que nous votons ici à l'Assemblée, elles l'alimentent, elle l'engressente. Ma question est donc autant pour vous, chers collègues, que pour vous, monsieur le ministre, entre les lobby industriels et la santé de nos concitoyens, que choisissez-vous ?

Je vous remercie. La parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre de la santé et de l'accès aux soins. Madame la présidente, madame la députée Gara, mesdames et messieurs les députés, pour répondre très clairement à votre question, le médecin que je suis est naturellement en faveur de la santé des Françaises et je ne réponds à aucun intérêt de lobby.

Vous avez évoqué plusieurs sujets, on va les prendre les uns après les autres. Vous avez impliqué les filtres de Nesley Water sur les sources. Je rappelle que ce n'était pas une contamination, l'origine de la discussion, mais une usurpation, une un trouble commercial puisque en fait c'est le côté caractère eau minéral qui était décrié.

Si ces eax sont contaminées par des matières fécales ou autres, elles sont impropres à la consommation, le problème était tout autre, c'est que là, il y avait des filtres qui avaient été mis et qui enlevaient le caractère minéral et c'était donc une une c'était c'était un mensonge et c'était une usurpation commerciale concernant lespiface. Mais je suis complètement d'accord avec vous euh madame la députée. Plus on va retrouver des pifaces, plus on va en trouver, plus on va savoir les doser, plus on va avoir des principes de précaution importants.

Et je suis tout à fait d'accord que nous puissions respecter à la règle au 1er janvier 2026 la réglementation des pifas. Il faudra naturellement sur le principe pollueur payeur interdire ces émissions de piface et aider les collectivités locales qui sont en charge de la ressource de l'eau, de l'assainissement, en général les agglomérations, les collectivités locales, à pouvoir justement faire baisser ces eaux pour rendre propre à la consommation ces eaux avec des filtres à charbon, des principes de de dilution. Concernant la PPL du plomb, j'ai déjà répondu au Sénat et je vais répondre de la même façon.

Il s'agit simplement de remettre la France au même niveau de précaution que les autres pays européens. Je finis madame Je finis madame la députée de remettre la France au même niveau de précaution. Dès que nous aurons les études de l'ANES qui montreront effectivement les effets escomptés, nous interdirons tout pesticide.

D'ailleurs, d'ici quelques semaines, possiblement que j'interdirai d'autres molécules qui ont montré leur impact sur une évidence baise of médecine de Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Olivier Faul UDR. Merci madame la présidente.

Mes chers collègues, je voudrais avant toute chose rendre hommage au nom de tout le groupe UDR à notre collègue Olivier Marlex et adresser un message de soutien à sa famille et à ses proches. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. Boem sans sal reste en Bastiller.

Quelle surprise ! Quel séisme imprévisible ! Vous nous aviez promis la réussite par la soumission, la libération, par la génuflexion.

Nous vous avons écouté. Nous avons retiré dans un esprit de responsabilité notre proposition de résolution visant à abroger les accords de 68. La France a retenu son souffle.

Et pour quel résultat ? Une grâce transformée en gifle. L'humiliation sans salle reste dans les géoles et vous récoltez les crachats d'un régime voyou.

Jamais la France n'a été aussi insultée par un état à qui elle a tant donné, aides au développement, diplomatie bienveillante, repentance sans fin jusqu'à la limite de l'indécence. Face à ce régime qui ne respecte que la force, vous persistez dans une stratégie de soumission. La dictature algérienne et ses procès staliniens se moquent de vos prosternations feut feutrées, pardon.

Alors qu'en Algérie la littérature est un acte terroriste, le gouvernement français s'est couché, le pouvoir algérien l'a piétiné. Teboun joue, la France attend et Boem Sans sal croupit. Allez-vous reconnaître l'échec total de votre stratégie ?

Allez-vous enfin oser le rapport de force ? Allez-vous inscrire en urgence notre proposition de résolution pour abroger les accords de 68 ? Allez-vous oser le blocus diplomatique ?

Allez-vous suspendre tous les visas et toute l'aide au développement. La France ne peut plus être à la fois le bailleur et le paillasson de la voyratie algérienne. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre en charge du commerce extérieur des Français de l'étranger. Merci madame la présidente.

Mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, il y a environ 2 semaines, votre groupe retirait avec responsabilité votre proposition de résolution concernant la dénonciation des accords de 68 et vous l'aviez fait à dessin. Vous l'aviez fait justement et je me souviens des mots de votre président de groupe Eric Sioti pour laisser toute sa chance à la diplomatie de poursuivre un travail qui ne se règle pas en quelques jours pour assurer la libération ce que nous exigeons depuis le premier jour de Boem social emprisonné comme vous l'avez dit dans des conditions effectivement inadmissibles, arbitraires et avec un état de santé qui ne lui permet pas ses moyens de détention.

Aujourd'hui, vous nous refaites le coup de la soumission. Vous nous refaites le coup de ce qui avait prévalu au dépôt de cette proposition de résolution. Mais en quoi cette proposition de résolution et en quoi votre discours aujourd'hui garantit-il la libération de Boem sans sal ?

En rien. Et vous le savez très bien, monsieur le député. Alors laissez la diplomatie française faire son travail comme elle le fait depuis le premier jour.

Oui, oui, la diplomatie française évidemment a pris des mesures de rétorsion vis-à-vis du pouvoir algérien. Bien sûr que nous continuons à exiger sa libération de façon très claire. Bien sûr que nous poursuivons un dialogue pour s'en assurer, mais cela ne se règle pas ni dans ce micro ni à travers une proposition de résolution.

Je croyais que vous l'aviez compris il y a 15 jours. Je l'avais salué à ce même micro mais je vois que malheureusement dans votre groupe le naturel revient au galot. Je vous remercie monsieur le ministre, monsieur le député.

Oui, je crois que en ne changeant pas la méthode, on ne changera pas les résultat et vous me pardonnerez cette métaphore canine, mais on dit qu'un chien qui mort, c'est un chien qui a mal. Vous devient vous devez avoir bien mal à vos certitudes pour faire cette réponse. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. La séance des questions gouvernement est terminée. La séance est suspendue. [Applaudissements] La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. La parole est à monsieur Julien Div, rapporteur de la commission mixte paritaire. Merci madame la présidente.

Permettez-moi avant de commencer avoir un hommage aussi pour Olivier Marlex. Je n'oublie pas que la proposition de loi qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la réforme des retraites des agriculteurs euh lui tient et lui doit beaucoup puisqueil était président du groupe républicain. Il avait soutenu cette réforme que j'avais défendu.

Il l'avait inscrite dans notre niche parlementaire et il a été toujours un grand défenseur du monde agricole. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, madame la rapporteur le feur, chers collègues, nous arrivons au terme d'un parcours parlementaire jalonné de désaccord mais guidé par une même constante, celle de ne jamais dévoyer le sens de ce texte. Il y a toujours une attente immense du terrain et il a fallu défendre ce texte pas à pas en gardant toujours le même objectif en tête, celui de remettre un peu de souffle dans notre manière de faire de la politique agricole.

Depuis des années, les agriculteurs font face à une accumulation de contraintes et de décisions souvent prises à distance sans cohérence d'ensemble et la colère qui s'est exprimée ces dernières années s'est nourri sur ralbol très concret face à des décisions absurdes doublées d'une impression terrible d'être considérée comme des suspects à qui l'on demande toujours plus avec de moins en moins de moyens. Ce texte vise donc à répondre à cet impasse. Il ne prétend pas tout régler et je crois que c'est précisément sa force.

Il me semble donc utile de dire ici que cette proposition de loi, ce que cette proposition de loi contient vraiment avant que d'autres n'en fassent une lecture approximative ou orientée. Ce texte tel qu'il sort aujourd'hui est marqué par le travail de l'Assemblée nationale. Le compromis trouvé en commission mix paritaire reprend dans ces grandes lignes l'architecture que nous avions construite en commission des affaires économiques.

Beaucoup d'entre nous s'y sont investis et je les en remercie. Je veux donc rappeler ce que nous avons obtenu à l'article 1. Nous avons sécurisé des avancées concrètes, l'abrogation de la séparation conseil vente pour les distributeurs uniquement qui permettra de restaurer un cadre responsable et sécurisé pour le conseil délivré aux agriculteurs.

L'intégration obligatoire d'un module d'aide à l'élaboration d'une stratégie physianitaire dans le cadre de la formation certifito dont le renouvellement est obligatoire tous les 5 ans. À l'article 2, nous avons fait supprimer plusieurs propositions du Sénat qui affaiblissaient le rôle de l'anesse. Nous avons préservé son indépendance et sa capacité d'expertise.

Sur mon initiative, nous avons inscrit une clause de revoyure obligatoire au bout de 3 ans pour la dérogation à cet ami pris. Depuis chaque année, le tout a sorti d'un principe fondamental, la levée automatique de la dérogation dès lors qu'une des conditions de sa délivrance n'est plus réunie. Car oui, rappelons-le, l'interdiction reste la règle.

Nous n'instaurons dans la loi qu'une mesure de dérogation qui ne sera obtenue qu'après avoir gravi une échelle de critères. Dérogation qui ne concernera qu'au mieux 1,7 %. des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses en en obtenaient la dite dérogation.

Dérogation dont l'objectif est aussi d'éviter des alternatives pire pour la santé humaine comme les pétrénoïdes par exemple. Par ailleurs sur les cultures annuelles, il sera interdit dans le cadre d'un décret de planter des cultures attractives pour les abeilles si usage de la dérogation en question. C'est aussi une mesure que j'ai portée.

Autre avancée majeure, l'interdiction de la production, du stockage, de la circulation de substances actives ayant fait l'objet d'un refus ou d'un non renouvellement au niveau européen. Mesure initialement défendu par plusieurs groupes d'opposition, n'est-ce pas madame Bateau, mais aussi le groupe de la majorité. Toujours à l'article 2, nous, ben je l'ai fait.

Toujours à l'article 2, nous avons acté la création euh du comité des solutions sur la proposition de Jean-Luc Fugi. Ce comité devient un outil concret pour anticiper les impasses techniques. À l'article 3, nous avons préservé la liberté laissée à l'éleveur de choisir entre une réunion publique et une permanence en mairie sur les projets soumis à autorisation environnementale.

Une simplification administrative qui ne renonce pas à la transparence démocratique. Et surtout, nous avons maintenu l'équilibre obtenu sur le régime des installations ICPE. Pas de nouvelle police environnementale, pas de régression du droit, mais une adaptation réaliste.

Concrètement, nous nous sommes alignés sur les seuils européens et contrairement aux idées véhiculé, nous ne sommes loin des fermes usines quand il s'agit de passer de 150 vaches laitières à 200 en pratique. Je veux aussi insister sur un point symbolique, la suppression des dispositions créant une nouvelle catégorie de zones humide à l'article 5 pression défendue notamment par Marc Fenot et Sandrine Leffer qui a permis de préserver l'équilibre de notre droit environnemental. Et enfin à l'article 7, je veux insister sur un point, article qui avait d'ailleurs été adopté à la majorité.

Nous avons proscrit le forçage génétique pour les insectes non stériles euh et notamment pour la lutte. Ce texte donc a été profondément modifié, enrichi grâce aux forces en présence qui ont accepté de travailler avec intelligence. Je le dis si je nécessais tout au long de ce processus et je continuerai de le faire de défendre tous les agriculteurs sans exception qu'ils soient en conventionnel qu'ils soient en bio qui attendent aussi notre soutien. les grandes cultures comme les filières spécialisées.

Cette bataille contre l'excès de normes les concerne tous. Mais ce texte, aussi utile soit-il, ne suffit pas et répond à une urgence conjoncturelle. Mais les vrais défis sont européens et décisifs pour l'avenir de notre modèle agricole.

Si l'allège des contraintes nationales, seule la PAC fixera demain les équilibres budgétaires, les marges de manœuvre réelles de nos agriculteurs. Alors, il faut que certains ici sur ces banc cessent de détourner le débat. Le vrai combat se joue à l'échelle européenne.

L'accord Mercour en est l'exemple. Il fragilise notre capacité à protéger nos producteurs face au Bakou. La politique européenne ne doit pas devenir un corsé pour nos agriculteurs, mais un moteur de compétitivité, de transition fidèle à notre tradition et aux attentes de nos consommateurs.

Ce texte devait répondre à un devoir d'exigence, devoir du calendrier du réel et non de l'agenda parlementaire. Notre devoir à tous aujourd'hui est de le voter pour permettre au monde agricole de ne pas vaciller sur le poids des normes décharges et du découragement. Je vous remercie.

Merci monsieur le rapporteur. La parole est à madame Annie Genevar, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, chers Aurélie Trouvé, cher Sandrine Leffer, monsieur le rapporteur, cher Julien Dive, mesdames et messieurs les députés.

Avant d'entrer dans le cœur de mon propos, je veux dire l'émotion très vive qui me traverse depuis hier et qui je le sais partagé sur ses bancs. La disparition d'Olivier Marlex est un choc extrêmement brutal. Olivier était un ami cher, un compagnon de route politique, un député sincère et un amoureux indéfectible de leurire et de ses habitants.

À la tête de notre groupe à l'assemblée, il aura porté haut les valeurs du gaulisme dans le respect constant de ses adversaires et avec une humanité rare, trop rare parfois en politique. Je tenais à saluer sa mémoire et à lui rendre ici l'hommage qu'il mérite. Mesdames et messieurs les députés, il y a quelques mois, les campagnes françaises ont rappelé ce queignait d'oublier certains, que nourrir un pays n'a rien d'une évidence.

Cela exige un engagement quotidien, de la clarté dans les règles, de la constance dans les choix et de la reconnaissance dans les actes. En 4 ans, 10 % d'exploitation en mois. en un an, une baisse de 9 % de la production agricole jusqu'à un/art de production sur certaines production précisément.

C'est la souveraineté alimentaire de la France, son indépendance qui sont menacés. C'est pourquoi ce texte initié par les sénateurs du plan et Menonville que je remercie à nouveau ici vise à lever les contrainte excessive au métier d'agriculteur. J'en ai partagé la finalité dès l'origine avec une obsession aboutir.

Aboutir en cherchant les voix d'un compromis qui conserve l'ambition sans ignorer les inquiétudes. aboutir en mobilisant mes services, en obtenant la procédure accélérée, en multipliant les échanges avec les parlementairirees de tous raisons, en défendant et en retravaillant chacune des dispositions du texte malgré les contrevérités. Le Parlement lui aussi a pris ses responsabilités.

Le Sénat a trouvé les premiers équilibres en lien avec le gouvernement. L'assemblée, sous l'impulsion des rapporteurs a organisé le débat en commission et la majorité des groupes politiques a mis en échec la stratégie d'obstruction menée par éléfis et les écologistes. Mesdames et messieurs les députés, c'est ce travail en commun, cette volonté partagée d'aboutir qui nous conduit aujourd'hui à l'Assemblée après une CMP conclusive et un vote au Sénat.

Le moment est venu d'acter par votre vote les engagements pris devant le monde agricole. Cette responsabilité vous revient désormais. Ce faisant, c'est le chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire que nous empruntons.

Demain, les agriculteurs disposeront d'un accès plus large au conseil pour piloter leurs exploitations, sans brader nos objectifs de réduction des produits phytosanitaires et sans rien renier sur les exigences de prévention contre les défis contre les conflits d'intérêts. Demain, la gestion de l'eau, bien commun, aussi vitale que fragile, sera simplifiée pour permettre à l'agriculture de prendre toute sa place dans la transition écologique sans en être la victime collatérale. Demain, certains produits autorisés ailleurs en Europe pourront l'être en France à titre dérogatoire pour les seules filières en impasse économiquement menacé et engagé dans une recherche d'alternative.

Ces dérogations seront strictement encadrées, limitées dans le temps, réexaminé au moins tous les 3 ans élevés dès que les conditions ne seront plus remplies. À ma demande, l'INRAE identifie d'ors et déjà les filières concernées selon une méthode rigoureuse. Ces conclusions sont attendues à l'automne.

Nos agriculteurs ne demandent pas de passe droit, mais l'équité. Ils ne veulent plus subir des distorsions de concurrence issues de surtransposition nationale injustifiée. Demain, les projets d'élevage de bâtiment d'élevage seront allégés des lourdeurs administratives.

Une première étape est franchie ici avec l'ajustement des seuils et des modalités de concertation. La seconde qui aurait pu avoir lieu dès ce texte, il n'y avait pas eu d'obstruction, viendra à l'automne avec l'inclusion de ses disposition dans un projet de loi consacrant un régime spécifique pour l'élevage. Par ailleurs, les dispositions relatives à l'ANC sont suscitées des réserves parlementaires que j'ai entendu demeurent certaines idées pour avancer sur lesquelles j'ai saisi le Conseil d'État.

Ce sujet ne relève pas du domaine législatif. L'identification des usages prioritaires sera précisée par décret. Sur la base de travaux scientifiques incontestables.

L'indépendance de l'ANCS n'est pas et ne sera jamais remise en cause. Je ne détaille pas ici toutes les mesures du texte, mais chacune participe d'un même cap. Rétablir un cadre clair, praticable, cohérent.

Réparer le lien entre ceux qui produisent et ceux qui décident. Mesdames et messieurs les députés, il ne s'agit pas simplement de voter une loi, il s'agit de refermer un chapitre, celui des doutes et d'ouvrir un chemin, celui de la reconquête. En l'adoptant, vous affirmerez une chose simple, que la souveraineté alimentaire ne se décrète pas, mais qu'elle se bâtit et que la République, lorsqu'il s'agit de ses paysans, c'est tenir parole.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. La parole est à madame Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.

Bien madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de commission rapporteur pour avis. Mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la CMP réunie au Sénal le 30 juin dernier pour élaborer un texte commun sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. 17h de débat en commission des affaires économiques.

Je remercie donc à la fois le député Julien Dive, rapporteur pour la commission des affaires économiques pour tout le travail qu'il a conduit ces derniers mois et la présidente de la commission développement durable aménagement du territoire Sandrine Leffer rapporteur pour avis. Le choix inattendu de rejeter ce texte en séance a conduit à ce que nous ne disposions pas pour la CMP, que nous ne disposions pardon que du texte du Sénat, ce que pour ma part, vous le savez, j'ai déploré. Cependant, je tiens à souligner l'effort de mon homologue au Sénat, la présidente Estrosie Sasson, qui a permis des conditions d'examen respectueuses et ouvertes en CMP, mais à titre personnel, je considère que le résultat final est extrêmement inquiétant.

Les seules concessions notables faites par les sénateurs ont consisté à préserver l'indépendance de l'ANSES dans l'évaluation des produits phytosanitaires et à renoncer à la création d'une nouvelle catégorie de zone humides. Mais pour combien de renoncements chers collègues ? reste la réintroduction de la cétamipride 500000 hectares au bamo concernés pas seulement les noisettes les betteraves et bien d'autres culture.

C'est suffisamment grave pour que la Ligue nationale contre le cancer s'exprime dans ces termes. Avec cette loi, le principe de précaution n'est pas pris en compte. Principe de précaution qui, vous le savez est inscrit dans la Constitution.

Que dit l'fsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? Que là, cet ami pride peut, je cite, affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales ? 21 sociétés savante médicale et le conseil scientifique du CNRS.

Je cite, "C'est un recul majeur pour la santé publque." Combien de médecins nous ont écrit ces dernières semaines pour nous alerter sur la prévalence des cancers, des maladies de Parkinson chez les agriculteurs ? des pathologies du développement de l'enfant qui se multiplient dans les zones des pendages intensifs.

Je salue d'ailleurs la présence dans notre hémicycle des représentants d'association de malades de pesticides. À l'article 3, le contrôle démocratique et les études environnementales pour les plus grands élevages sont affaiblis. Les seuils de réglementation réhaussés.

À quoi bon pleurer, chers collègues sur la démocratie locale alors que cette loi dips pense de répondre aux objections du public et fait de la concertation une formalité. Le texte issu de la CMP légalise des pesticides mortifères, organise la privatisation des ressources en eau, exonère de toutes les garanties écologiques ordinaires. J'y vois pour ma part un renoncement.

Renoncement à prévoir, protéger avec courage et responsabilité. Renoncement à la santé publique. Les générations futures constateront que des pathologies qui affectent leurs parents, leurs enfants, leurs amis sont les résultats de nos choix politiques.

Tant de maladies que nous aurions pu aider dû prévenir et empêcher. On prétend avec cette loi agir pour le monde agricole, mais elle ne dit rien des prix agricoles et de l'accès à un revenu digne, rien du foncier, rien de l'entêtement, rien de la désertification vétérinaire. Cette loi du plomb ne sert pas l'agriculture, chers collègues, elle sert l'agrochimie car la cétamipride attaque le comportement des abeilles qui pollinisent et qui sont garantes de la souveraineté alimentaire.

Et d'ailleurs, vous le savez, la Fédération des apiculteurs, celle de l'agriculture biologique, y sont fermement opposés. Nous aurions pu faire autrement en soutenant financièrement les agriculteurs touchés par les ravageurs, en mettant le paquet sur la lutte biologique, en interdisant d'apporter tout produit traité avec ce pesticide interdit. Ingénieur agronome, j'ai appris les équilibres fragiles des écosystèmes, les coopérations silencieuses du sol et du vivant, l'existence nécessaire pour la productivité agricole du neé, d'un verre de terre, d'un accès partagé de l'eau.

Edgar Pisani, qui est le ministre et le père des lois de modernisation agricole des années 60 a dit 40 ans plus tard que le productivisme est rétrograde. Pourquoi ? parce qu'il ignore les nouvelles limites du vivant, les nouveaux défis écologiques et de santé publique.

La modernité, chers collègues, c'est une agronomie exigeante, innovante, qui fait faire des des progrès environnementaux, pas des régressions environnementales. Pas ce que fait cette loi, car je ne reconnais rien de cette intelligence dans cette loi, seulement la brutalité d'un modèle à bout de souf qui ne sait plus produire qu'en tuant et en détruisant. Alors oui, il déroulé de la CMP était tout à fait convenable, mais il n'empêche à mon sens, ce n'est pas une loi agricole, c'est un traité de soumission à l'agrochimie.

Je vous remercie. Je vous remercie. J'ai reçu de madame Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application l'article 91 aliné à 5 du règlement.

La parole est à madame Manon Neier. [Applaudissements] Merci madame la présidente. Le plus souvent, ce sont les mamans ou les compagnes qui viennent nous déclarer les maladies professionnelles de leurs fils, de leurs compagnons à l'agence.

Parce que souvent les agriculteurs ne reconnaissent par eux-mêmes que trop tard l'origine de leur maladie. Cancer, maladie de Parkinson, maladie neurodégénérative et le lien au pesticides, c'est un tabou. Comment a-t-on pu en arriver là avec les pesticides ?

En France, c'est après la Seconde Guerre mondiale que commence l'industrialisation de la production des pesticides. Elle accompagne une véritable révolution du modèle agricole en cours à cette époque. Les femmes et les hommes sont attendus à la ville pour industrialiser le pays.

On perd 3 millions d'agriculteurs en 20 ans. À partir de là, on nous a toujours expliqué qu'il fallait produire avec des pesticides. À l'époque, on avait même pas forcément conscience que ça pouvait être dangereux pour la santé humaine.

Depuis, la puissance publique a largement fait le choix d'accompagner le développement des pesticides et des pratiques agronomiques qui en sont dépendantes. Monoculture, réduction des infrastructures agroécologiques pour optimiser l'espace et ainsi réduire encore le nombre d'agriculteurs et d'agricultrices. Quand j'ai cherché à sortir des pesticides, il m'a fallu plusieurs années.

C'est tout mon système qu'il fallait repenser. Ce n'était pas simple. Beaucoup de risque, de prise de risque, beaucoup de nuit à me demander si j'avais fait le bon choix.

Aujourd'hui, j'ai stabilisé ma production et je réussis à vivre en bio. Mais plusieurs s'y sont cassés les dents. On n'est pas aidé pour ça.

Les cadences imposées par le marché, la compétitivité internationale, les prix imposés, toujours plus bas par les industriels et la grande distribution, la malorientation des subventions. Tout ça fait qu'aujourd'hui faire sans pesticides, c'est compliqué. Quand vous avez utilisé un produit toute votre vie, que c'est ce qu'on vous a appris depuis tout jeune et puis que ce produit vous a vraiment aidé à produire, quand vous avez lutté aussi contre des discours qui cherchaient à vous faire culpabiliser vous en tant que paysan plutôt que de dénoncer le système qui vous pousse à en arriver là, oui, c'est difficile de se lever un matin et de se dire que ce produit, il vous a rendu malade et qu'il va peut-être vous tuer.

Le tabou de l'impact des pesticides sur la santé du monde agricole, je crois que j'ai moi-même fini par l'internaliser par mimétisme, par empathie. C'est un sujet sensible que j'ai eu du mal à entamer avec les agriculteurs pour traiter ce sujet. Et puis politiquement, c'est vrai que c'est un sujet délicat.

Il n'y a pas une trajectoire simple, toute dessinée de sortie des pesticides. Il faut du temps, beaucoup d'investissement. Il faut du courage politique aussi contre certains lobby notamment.

Mais aujourd'hui, on ne peut plus dire qu'on ne sait pas. Aujourd'hui, l'association phyctime témoigne encore avoir accompagné 800 victimes en 2024 et ce chiffre explose tous les ans. Aujourd'hui, les scientifiques ont établi une corrélation directe entre la hausse des cancers du pancréas et la vente de pesticides sur une même commune.

Aujourd'hui, le cancer de la prostate est reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs. Ce cancer est le plus fréquent chez les hommes. Il en touche chaque année près de 60000, entraînant le décès de près de 9000 d'entre eux. et les agriculteurs rencontrent 13 à 33 % de risque supérieur d'en contracter un.

Aujourd'hui, les cancers qui touche les enfants augmentent chaque année en France et l'un des premiers facteurs de risque reconnus par la communauté scientifique sont les pesticides. Nous politiques ne pouvons plus dire que nous ne savons pas. Alors, notre devoir serait de proposer des lois pour accompagner la diminution de l'usage des pesticides ou au moins la sortie des produits les plus nocif pour la santé dans un premier temps.

C'est le choix qu'avait fait la France en 2018 en interdisant les néonicotinoïdes, pesticides particulièrement dangereux pour la santé humaine et pour les pollinisateurs. Le problème quand on fait un tel choix et que les pays alentours ne le font pas, c'est qu'on crée une concurrence déloyale sur le marché. Alors, il faut accepter politiquement de protéger les agriculteurs français de la concurrence internationale des loyales.

Donc, de sortir des agric de notre agriculture des logiques de libre échange, de cesser de l'utiliser comme une variable d'ajustement sur les marchés mondiaux. Mais suite à l'interdiction des néonicotinoïdes, cela n'a pas été fait. Et aujourd'hui, c'est vrai, une filière empathie, c'est la filière noisette.

Alors, nous aurions pu faire collectivement le choix politique aujourd'hui de fixer des prix minimum d'entrée pour limiter le poids de la concurrence internationale sur les la filière noisette, d'imposer aux industriels de privilégier en premier lieu la production de noisette française. De soutenir la diversification des cultures pour diminuer la prolifération des rapageurs. Ce n'est pas ce que propose ce texte.

Ce texte fait le choix de la réautorisation d'un néonicotinoïde, l'accétamye. Neurotoxicité, trouble du comportement, baisse de la fertilité, perturbation endocrinienne, affectation du développement cérébral chez les jeunes enfants, notamment après contamination des femmes enceintes. Voici quelques-uns des effets reconnus de la cétamiprie.

Et voici ce que ce texte s'apprête à réautoriser aujourd'hui. Alors, vous allez peut-être me dire que c'est une mesure d'urgence, une mesure d'urgence pour la filière noisette qui souffre trop. Une mesure exceptionnelle le temps de se redresser.

Admettons, pour nous, c'est déjà prendre trop de risque pour la santé des agriculteurs, salariés agricoles et rivers. Mais admettons que ce soit votre ligne. La filière noisette en France, elle représente 8000 hectares.

Ce texte et sa rédaction ultra permissive permet la réintroduction de l'acétamyride sur 500000 hectares de culture en France. sur les noisettes certes, mais aussi sur les cerises, sur les asperges, sur les pommes, sur les 400000 hectares de betterve sucrières. Ce texte n'est pas un texte d'urgence.

Ce texte n'est pas un texte pour les agriculteurs. Ce texte, il réussit à rassembler un collectif de 1000 médecins, des associations de victimes, des ONG environnementales, les pêcheurs, les mutuels de France, les apiculteurs et bien sûr de nombreux paysanes et paysans contre lui. Ce texte, c'est un texte fait pour l'agrobiness. par l'agrobiness.

Ce texte est dangereux. De fait, certains d'entre vous sont particulièrement conscients de ce qui est en train de se passer, du coup de force que constitue ce texte, du PCH d'Arnaud Rousseau qui occupe maintenant le fauteuil du ministère de l'agriculture. Ce texte, il suffit en fait d'en écouter l'auteur pour le comprendre.

Monsieur Laurent Duplomb, sénateur les Républicains, amis d'Arne Rousseau qui nous dit "Cette loi ne s'adresse pas à tous les agriculteurs. En France, un tiers des exploitations agricoles a un chiffre d'affaires inférieur à 25000 € par an. Ceux-là, ce ne sont pas des agriculteurs, ils vivent des aides.

Ma proposition de loi, c'est pour les 23 qui produisent quelque chose. Alors, regardons ça de plus près. L'article 3 est le seul qui touche à l'élevage dans cette proposition de loi.

La seule mesure proposée, c'est accélérer les procédures pour les élevages dit installation classé pour l'environnement soumise à autorisation. Ce classement-là pour l'élevage beauvain en France, il ne concerne que 65 des 63000 élevages déclarés. Doit-on considérer, d'après monsieur Duplomb, que les 62935 autres éleveurs ne produisent donc rien ?

Pourtant, l'élevage beauvin à l'État en France, certes, il n'est pas industrialisé, on est encore sur un modèle agricole familial. 9 éleveurs sur 10 comptent moins de 100 vaches dans leur troupeaux et pourtant il produit notre taux d'autoapprovisionnement en France en viande bovine est de 95 % c'est-à-dire que l'on produit déjà quasiment autant que ce que l'on consomme. La question n'est pas de chercher à produire plus, elle est de chercher à protéger celles et ceux qui produisent déjà aujourd'hui.

Ces chiffres, il les connaît monsieur Duplomb. Alors, qui cherche-t-il vraiment à protéger en ne s'occupant que de 65 élevages sur 63000 ? Parmi ces 65 élevages, on compte en fait des structures portées par des firmes agroindustrielles et ce sont leurs profits à ell que monsieur Duplom cherche à développer.

Les agriculteurs et agricultrices de taille intermédiaire ne sont plus intéressants sur le marché international. Ils ne sont pas compétitifs hors de question de sortir du libre échange. Alignons-nous avec l'international.

Passons sur des modèles de firme, passons sur des salariats au dépend de la santé publique, au dépend de l'écologie, au dépend en premier lieu des agriculteurs et des agricultrices. Oui, mais pour leur profit. Manon, regarde, on n'est que fin juin et mes prairies sont déjà toutes cramées.

Je crois que l'été va être long. L'urgence, elle est là et votre texte passe à côté. Le changement climatique est particulièrement violent pour les agriculteurs.

Comme sur le reste, la seule mesure que propose cette loi est caricatural. Classer les mégabassines d'intérêt général majeur pour accélérer leur création. Encore une fois, c'est au mépris de la parole des scientifiques qui vous disent que puiser de l'eau dans les naps fréatiques accélère les effets de sécheresse à long terme.

Encore une fois, ce sont des millions d'euros d'argent public qui vont partir à une poignée de quelques géants céréaliers qui exportent leur production. Encore une fois, c'est la grande majorité des agriculteurs qui se retrouvent eux sans solution. Alors pour les citoyens, les citoyennes, pour les enfants, au nom des victimes mobilisées dont certaines avec nous dans cette tribune aujourd'hui, au nom des médecins et personnels de santé pour les oiseaux, les insectes, avec les paysans et paysanes en tête, jamais nous ne voterons cette loi plutôt nourrir.

Merci madame Meier. Je vous remercie. Et avant de passer aux explication de vote, donne la parole madame la présidente.

Non. Alors monsieur madame la ministre, monsieur le rapporteur. Oui, si vous le voulez bien.

Puis madame la ministre conclura. Merci madame la présidente. Contrairement aux apparences, je ne soutiendrai pas cette motion de rejet.

Pour la rappel, en première lecture, il y avait un contexte, c'était la stratégie d'obstruction qui avait été repoussée puisque nous étions dans un cadre où nous avions la volonté d'avancer dans les débats législatifs et vous aviez voulu dans votre stratégie délibérée bloquer les débats et on l'a rappelé, je l'ai rappelé tout à l'heure, il y a une urgence pour le contexte agricole, celui de se IC au niveau européen, celui d'écarter aussi des alternatives qui sont pires que ce que vous évoquez avec la cétamipride et j'en ai pris un exemple tout à l'heure avec les pérétrenoïdes et celui tout simplement de permettre de donner au monde agricole la possibilité de produire de manière cohérente et de leur faire un peu confiance. Et moi, je vous invite à leur faire juste un peu confiance, de ne pas leur jeter l'eau propre comme ça peut être fait sur certains plateaux télé ou dans les bans sur les bancs de cet hémicycle. Simplement faire confiance au monde agricole en donnant la possibilité ici avec une dérogation qui devra répondre à un certain nombre de critères.

Je le rappelle, ce n'est pas un chèque en blanc qui est donné mais il y a un certain nombre de critères auxquels il faudra répondre. critéries, lorsqu'ils seront remplis viendront faire tomber la dérogation. Et de surcroix, il y a un nouveau critère qui avait été mis dans la commission mixte par terre qui correspondait aux enjeux et aux conséquences économiques graves pour des filières.

Donc aujourd'hui, personne ne sait dire combien de d'hectares de filières seront concernées puisque ce sont ces filières qui devront faire la démarche et qui ont une fois avoir une fois après avoir répondu à l'ensemble de ces critères obtiendront ou pas et j'insiste sur le ou pas la dite dérogation. Ce que l'on peut estimer, c'est qu'au maximum, oui, ça pourrait représenter 500000 hactares, soit 1,7 % de la surface agricole française, mais ça peut aussi être beaucoup moins selon la spécificité et les impasses des critères. Bien sûr, il faut avancer.

Nous rejetons, j'appelle à rejeter cette motion de rejet. Merci monsieur rapporteur. Madame la ministre, à la parole.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Bien sûr, le gouvernement émettra un avis négatif sur cette motion de rejet. Cela ne vous étonnera pas.

Je dois dire, madame la députée qu'à ce niveau de caricature et de désinformation, vous excellez. Vous savez, il n'y a pas pire il n'y a pas pire qu'un effort qui n'est pas reconnu. Je veux quand même vous rappeler, madame la députée que la France la France a interdit la totalité des substances cancérigènes, mutagène et reprotoxique. dans notre pays, il n'est plus possible dépendre ses produits et il faut le dire, la transition a déjà commencé et le plan Écofito est un plan qui n'a pas pour ambition de reculer mais de progresser en matière de renoncement aux produits phytosanitaires. [Musique] Je voudrais ne donner qu'un exemple.

Qu'un exemple d'absurdité que l'on peut entendre sur ces sujets. Madame la députée, vous venez de nous dire quelque chose de particulièrement extraordinaire. L'accès à l'eau, vous le réduisez au mégabassine.

Je ne crois pas qu'il y ait le terme mégabassine dans le texte. Vous avez dit, vous avez dit ceci : "Le stockage ne peut pas être pris dans les nappes." Mais madame la députée, le stockage, il est pas fait avec l'eau des nappes, il est fait avec l'eau qui tombe en abondance.

Il est fait avec l'eau qui tombe en abondance. Et il est destiné, s'il vous plaît, et il est destiné à être [Musique] redonné. S'il vous plaît, un peu de calme madame Amie, s'il vous plaît.

Non, madame la députée, l'eau ne va pas que dans les nappes, elle va aussi à la mer, vous le savez ça, j'espère. et en prendre un peu en prendre un peu pour permettre la culture, c'est plus que légitime. Donc mesdames et messieurs les députés, je crois qu'il faut revenir à un peu de rationalité dans tout ça.

Est-ce est-ce qui a interdit l'accétami ? Non. Est-ce le qui a interdit l'accétami ?

Non. Est-ce Linrae ? Line qui déterminera les filières en impasse.

Oui, je pense que vous faites confiance à Raée. Vous faites confiance à l'INRA. Donc mesdames et messieurs les députés, cessez de caricaturer.

On connaît depuis ce matin les chiffres de la déprise agricole. Les chiffres de la déprise agricole - 10 % de ferme - 9 % de production. Est-ce que vous croyez que dans notre pays, il n'y a pas de petits arboriculteurs, de petits éleveurs qui demandent à avoir accès par exemple à l'eau, qui demande à avoir accès de façon facilitée et simplifiée à la rénovation de bâtiment d'élevage ?

Est-ce que vous croyez que ça n'est pas une attente du monde agricole tel que vous et moi le connaissons ? C'est-à-dire non pas non pas cette approche lutte des classes, l'agrobiness, l'agroindustrie d'un côté et les pauvres agriculteurs et les pauvres éleveurs. On défend on nous défendons en réalité tous les agriculteurs et l'agriculture dans notre pays est majoritairement une agriculture de taille familiale.

Ça figure d'ailleurs ça figure d'ailleurs dans la loi d'orientation agricole en ces termes. Alors ces caricatures, j'espère j'espère que le monde agricole en vous entendant ne nourrira pas davantage le désespoir qui parfois les traint quand les fins de mois sont très difficiles, que les rendements ne sont pas là, que les attaques sanitaires décapitalisent les élevages. J'espère J'espère que vos propos ne nourriront pas leur désespoir car alors madame la députée vous porteriez une grave responsabilité en la matière plî un peu de calme.

Alors il y aura un vote à scrutin public sur l'ensemble de la motion de rejet préalable à la demande du groupe ensemble pour la République et du groupe la France insoumise dont je fais annoncer le scrutin et il y a également des explications de vote. Je donne la parole au groupe Liot et à monsieur David Topiac. Je rappelle que les explications de vote sont de 2 minutes.

Monsieur Topiac a la parole. Merci madame la présidente. Nous arrivons au bout d'un parcours législatif très chaotique sur ce texte et je rappellerai que on pourra pas se satisfaire dans les mois à venir et de de cette façon de travailler avec des motions de rejet comme ça été le cas la précédente fois ou de l'obstruction.

On appelle aussi un débat sur l'ensemble des textes qui doivent revenir à partir de la rentrée et sortir de cette situation d'obstruction et et de rejet que nous avons connu. Euh lors de ce texte, on a pu voir en dehors de la commission des affaires économiques des débats assez euh apaisés et constructifs. On a vu aussi en dehors de l'hémicycle des postures qui s'opposent et qui opposent notamment des agricultures conventionnaires biologiques autour d'une bataille, une bataille populiste et idéologique très éloignée des préoccupations de nos agriculteurs sur le terrain.

Il aurait été intéressant qu'on puisse avoir un débat pour partager une vision et fixer un cap collectif sur ce que nous voulons pour notre agriculture. Mais une fois de plus, cet objectif est manqué. Il avait été manqué dans la PLOA.

Il a nouveau manqué aujourd'hui et nous appelons de nos vœux cette nécessité d'avoir une vision collective de fixer un cap pour notre agriculture. Ce texte répond cependant quelques urgences. Il a été amélioré en CNP.

Il n'est toujours pas complètement satisfaisant de point de vue mais répond certaines urgences. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable majoritairement mais les avis sont partagés dans le groupe. Il y aura aussi des abstentions et des votes pour.

Merci monsieur Topiac. La parole est à monsieur Julien Brugerol pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. Oui, merci madame la présidente.

Ben écoutez, d'abord sur le sur la forme, étant donné que la l'Assemblée nationale a été privée du débat en séance publique sur ce texte, évidemment, nous nous soutiendrons cette cette motion de rejet préalable et puis plus nous plus nous avançons dans ce débat, plus en réalité je pense que ces initiateurs de ce texte avaient un tout autre objectif que celui qu'ils défendent. et leur premier objectif c'était de faire oublier les causes profondes de la colère paysane. La première la première cause, c'est l'insuffisance des revenus.

D'ailleurs, les comptes les comptes nationaux de l'agriculture 2024 vient d'être publiés et il démontre une nouvelle fois une forte baisse des revenus agricoles. Preuve que les mesures qui avaient été prises avec les lois égalimes mais également l'absence de réponse concernant la protection contre les alléas climatiques et sanitaires qui ont lourdement touché nos exploitations en 2024 ne répondent pas à cette exigence. Et dans ce texte, il n'y a rien sur ces exigences fondamentales.

Rien non plus d'ailleurs. Et et ça c'est une preuve de l'absence de volonté politique de ce gouvernement d'interdire tout simplement l'importation de produits qui ne respectent pas nos standards sanitaires et environnementaux. Il n'y a rien dans ce texte qui porte là-dessus alors que ça c'est une demande absolument prioritaire des exploitants agricoles.

Et de la même façon, le texte ne parle pas des vraies contraintes sanitaires et environnementales que sont la croissance des alléas climatiques, je l'ai dit tout à l'heure, alors que la pérennité des exploitations exigerait de travailler tout de suite à la mise en place d'un vrai régime public et universel d'adaptation face au changement climatique et de prévention face au risme climatique ainsi que d'indemnisation quand ils sont victimes de catastrophe naturelle comme d'ailleurs ça a été le cas il y a quelques jours dans ma circonscription avec de de nombreux orages de grê qui ont lourdement impact les exploitations. Donc pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de rejet préalable. Je vous remercie.

La parole est à madame Sophie Ricourinet pour le groupe UDR. Merci madame la présidente. Le groupe UDR intervient pour rejeter une fois encore une anime motion de rejet déposée par LFI contre la loi du plomb.

Cette loi du plomb est indispensable. Elle vise à redonner de l'air, de l'espace et de la lisibilité à nos agriculteurs qui aujourd'hui ploi sous un empilement normatif incohérent et souvent dogmatique. Nous devons finir avec une vision punitive et purement idéologique de l'agriculture.

Les agriculteurs ne sont pas nos ennemis, ce sont nos partenaires et les premiers écologistes de France. n'en déplaise à certains écologistes de tribune qui parlent beaucoup mais connaissent peu le terrain. Cette loi du plomb, sans renoncer à la vigilance environnementale apporte pragmatisme et justice.

Elle est loin d'être suffisante mais elle simplifie, clarifie et permet à nos agriculteurs de continuer à produire tout en respectant des objectifs environnementaux réalistes et adaptés. Il ne s'agit pas d'abandonner la prudence mais de cesser d'étouffer une profession vitale pour notre souveraineté alimentaire et nos territoires. Le groupe UDR appelle donc à rejeter fermement cette motion et à faire prévoir le bon sens dogme et à soutenir celles et ceux qui nourrissent sa France.

Je vous remercie. Je vous remercie. La parole est à madame Hélène Laporte pour le groupe Rassemblement national.

Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Derrière cette motion de rejet, nous ne pouvons trouver qu'une seule motivation, le refus idéologique de toute solution pour permettre à nos agriculteurs de relever la tête. Vous ne voulez pas de la réintroduction de molécules validées par la réglementation européenne pour permettre aux agriculteurs français d'affronter la concurrence en étant soumis aux mêmes règles que nos voisins.

Comme depuis le début des débats sur ce texte, vous revendiquez de la défense des abeilles. C'est un mensonge. Toutes les données dont nous disposons sur la démographie des abeilles montrent que l'interdiction totale des néonicotinoïdes, tout comme leur introduction temporaire dans la filière betterravière, ont eu un impact négligeable si ce n'est inexistant.

Rappelons-en en outre que la cet ami pride et selon l'FSA 3500 à 4000 fois moins toxiques que les substances que nous utilisions en enrobage de semence. Et là, cette amiprine n'est pas interdite ni par l'fs ni par l'anse et disons-le sans ambiguïé. Il n'y a pas de menace majeure lié à la cétamipride en France.

Comme chez nos voisins qui n'ont jamais cessé d'avoir recours à cette molécule, les populations d'abeilles sont fragilisées par le frolon asiatique, le varoa, les alléas climatique et aucune donnée statistique ne permet de chiffrer un impact de la cétamipride. Vous ne voulez pas des produits physiosanitaires de synthèse, mais vous ne voulez pas non plus d'autres solutions. La simplification administrative pour les acteurs commercialisant les produits biocontrôle pour vous, c'est non.

L'ouverture d'une expérimentation sur l'utilisation d'insectes stériles en alternative à certains phytosanitaires. Pour vous, c'est aussi. le recours à l'usage des drones pour gagner en précision limiter au maximum la quantité de pesticides de synthèse épendue et diminuer l'exposition des agriculteurs.

Pour vous, ça aussi c'est non. En portant cette motion, vous assume une fois de plus de vous ranger parmi les fauxoyeurs de l'agriculture française. Pour notre part, c'est son renouveau que nous voulons apporter.

Nous voterons évidemment contre cette motion. Je vous remercie. La parole est à madame Anne Sophie Ronet pour le groupe ensemble pour la République.

Merci madame la présidente, madame la ministre, madame monsieur le rapporteur, chers collègues. Il y a des colères et des détresses qu'on ne peut plus ignorer. Celle du monde agricole dure depuis trop d'années.

Des années qu'ils nous disent "Faites-nous confiance, aidez-nous à exercer notre métier dignement." Merci. Et pourtant, depuis le début de son examen, ce texte fait l'objet de toutes les caricatures, de toutes les postures et de toutes les récupérations.

Il est d'ailleurs surprenant de voir une motion de rejet déposer pour un texte issu d'une commission mixte paritaire conclusive. La réalité, c'est que ce texte a été débattu longuement en commission puis retravaillé et consolidé en CMP. Ce texte, ce n'est ni le texte initial du Sénat, ni un texte de renoncement.

Il tient compte de nos lignes rouges sur l'anesse, sur les zones humides et sur la possibilité de recourir si besoin à l'utilisation de l'acétamide exclusivement sur dérogation. Mais défendre notre agriculture, ce n'est pas non plus céder à l'intimidation. Nous condamnons d'ailleurs fermement les récents sabotages des stockages d'eau en vendé, en charante, en charante maritime.

On ne construit rien sur la violence mais avec le dialogue et avec le compromis. Car oui, mes chers collègues, ce texte est une réponse claire pour permettre à nos agriculteurs d'exercer leur métier dans des conditions dignes et durables. Notre ligne est claire en cohérence avec les engagements qu'avait pris Gabriel Atal envers nos agriculteurs.

Stop à l'interdiction sans solution. Stop à la surtransposition qui les empêche de travailler dans les mêmes conditions que leurs voisins européens. et stop à la méfiance systématique envers le monde agricole.

Oui. Et ce que certains refusent ici, c'est justement cela, la constance et le courage politique. Je vous remercie madame Rayet.

Merci. Je vous remercie. La parole est à madame Claire le jeune pour le groupe La France insoumise.

Merci madame la présidente, madame la ministre. ce serait à nous de prendre nos responsabilités ici. Ce n'est pas nous qui sommes dans un fauteuil ministérial à pousser une loi qui va amplifier l'empoisonnement des Françaises et des Français.

Cette loi, c'est un danger. Elle n'a été débattue que dans l'opacité d'une CMP. Elle n'a aucune légitimité.

Elle doit être rejetée. Oui, c'est le moment de prendre vos responsabilités, mesdames et messieurs les députés, pour ou contre la réintroduction de la cépatamipride neurotoxique 5 à 10000 fois plus toxique que le DDT pour ou contre cette monumentale marche en arrière pour ou contre le cancer et j'utilise à dessin ces mots parce que ce sont ceux que les malades utilisent. Voter la loi du plomb, c'est voter pour le cancer, nous dit Fleur Bretau du collectif Cancer Colaire et derrière elle des milliers et des milliers de victimes, de malades qui sont nos parents, qui sont nos amis, qui sont nos voisins qui sont ces inconnus croisés dans la rue et aussi ce qu'on ne croisera pas parce qu'ils ne sont plus là.

Avec cette loi, vous ne protégez personne et surtout pas les agriculteurs. Vous répondez à des lobby avec cette loi, vous niez si à mort ce que la science nous dit. Alors, vous nous direz qui aurait pu prédire qui aurait pu prédire l'épidémie de cancer, de malformation à la naissance, la multiplication de l'infertilité qui aurait pu prédire aussi les conflits massifs sur l'usage de l'eau que vous vers lequel vous nous entraînez avec la multiplication des mégabassines qui auraient pu prédire les pollutions massives, les potentielles pandémies qui ne manqueront pas d'arrivée avec l'extension de l'élevage intensif et des fermes usine.

Alors mesdames et messieurs les députés, réveillez-vous, soyez enfin à la hauteur de ce qui devrait être à tous notre priorité. Protéger les Français. Votez cette motion de rejet.

Je vous remercie. La parole est à madame Mélanie Thomas pour le groupe socialiste et apparenté. Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'acte final du triste spectacle de la loi du plomb.

Enraciné dans les territoires ruraux, nous avons fait le choix avec le groupe socialiste et apparenté d'être une vraie force de proposition face à un texte brutal et démagogique. Nous sommes fiers de ceux qui travaillent pour nous nourrir au service de notre souveraineté alimentaire et nous avons refusé le piège tendu d'une opposition factice entre productivité et écologie. Nous avons défendu une ligne claire susceptible de réconcilier les Français. préserver l'indépendance de la science, installer une véritable démocratie de l'eau, réanimer le plan de sortie des pesticides.

Nos proposition visée à prendre à bras le corps les vrais enjeux de l'agriculture française. Un plan pour l'élevage, une régulation foncière qui permet le renouvellement des générations, un véritable partage de la valeur et une lutte contre les concurrences des loyales afin de protéger le revenu des agriculteurs. En rejetant son propre texte, le socle commun a empêché le débat à l'Assemblée nationale.

Cette nouvelle manière de légiférer délégitime à la fois notre travail et notre institution. Le Sénat fait désormais la pluie et le beau temps, mais cela ne semble pas vous déranger. Dans le h clos de la commission mixte paritaire, les droite et l'extrême droite ont acté la réintroduction de l'acétamyride sans débat préalable ni avis scientifique.

Quand les illusions de ce texte et celles de la loi d'orientation agricole avant lui tomberont, après beaucoup de bruits et de fureur, nous resterons face au doublees défi d'une falaise démographique alors qu'environ un paysan sur deux s'apprêtent à partir à la retraite et du mur climatique qui va remettre en cause nos façons et nos capacités de produire. La brèche de la Cétamipride pour quelques filières constitue une impasse, un recul majeur. Réautoriser un pesticide sans vision d'un véritable plan de sortie constitue un piège pour les filières, un défaut d'abord dans la méthode et un manque d'ambition pour l'avenir des politiques agricoles.

Pour toutes ces raisons, nous voterons pour cette motion de rejet et nous déposerons un recours devant le con. La parole est à monsieur Guillaume Le Père pour le groupe de la droite républicaine. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

Encore une motion de rejet préalable, encore du temps perdu pour notre assemblée, encore les mêmes insultes contre le monde agricole. Vous avez le droit d'être contre ce texte. Vous avez le droit de refuser de voir la souffrance de nos agriculteurs.

En revanche, ce que vous ne pouvez pas faire, c'est jouer systématiquement avec notre règlement pour bloquer chaque semaine les travaux de notre assemblée. Madame la députée Meier, vous dénoncez un texte adopté dans l'obscurité de la commission mixte paritaire, mais votre groupe et celui des écologistes sont les seuls responsables de cette situation. Car oui, ce sont bien les milliers d'amendements écologistques insoumis qui ont empêché le débat de se tenir ici et c'était un blocage volontaire et assumé de votre part.

Motion de censure, fake news, harcèlement d'agriculteurs, harcèlement d'élus, vos méthodes ne sont pas à la hauteur de la situation. Nous battons pour une France des territoires, des territoires fiers où les agriculteurs pourront demain nourrir les générations futures. Vos combats à vous ne sont pas ceux d'élélu engagés mais de professionnels de l'obstruction parlementaire.

Pas d'écoute, pas de dialogue, pas de compromis. Drôle de conception de la démocratie. Sans ce texte, vous empêchez les agriculteurs d'avoir accès à l'eau, d'utiliser les mêmes outils que leurs concurrents européens, de développer leurs élevages, assumer clairement, assumez clairement de vouloir la mort de l'agriculture française.

Nous, avec leur renvoie, le groupe de la droite républicaine, nous nous tiendrons toujours au côté des agriculteurs. Nous continuerons de rejeter l'obstruction parlementaire que vous avez élevé, semble-t-il, au rang de projets politiques. En conséquence, vous comprendrez.

Nous voterons évidemment contre votre motion de rejet. Merci. Merci.

Merci monsieur le Perse. Un peu de calme s'il vous plaît. La parole est à monsieur Benoît Bitau pour le groupe écologiste et social.

Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce texte est le symbole du mépris de la science et de la santé de nos concitoyens et donc doit être rejeté en bloc. Nous avions nous aussi déposé une motion de rejet préalable et donc évidemment nous nous vous invitons à la voter. Depuis le début des débats sur ce texte, personne n'a écouté les écologistes.

Madame la ministre, vous êtes resté sourd à toutes nos interpellations. Jamais un mot pour les victimes des pesticides, pour les milliers de scientifiques qui ont alerté. Jamais un pas vers les agriculteurs bio, les apiculteurs.

Quel mépris ! Le texte a été négocié en Catini, mais vous n'échapperez pas au regard de la société aujourd'hui. Levez les yeux, regardez dans les tribunes, la société, elle est là et je porte leur voix aujourd'hui.

Flor Marivin, fleuriste, maman d'émie, décédée à 11 ans, je cite, "La justice a reconnu le lien entre mon exposition au pesticides et le cancer de ma fille et vous voudriez réautoriser des pesticides qui franchissent la barrière place interbl neurodéveloppement des enfants." Franck Rincher, papa d'un petit garçon de 8 ans atteint d'un cancer sur ma circonscription, je cite, "Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas. Les députés qui voteront la loi du plomb voteront pour le cancer." Flore Bretau 50 ans, malade d'un cancel, je cite, "Le cancer n'est plus une maladie, c'est une épidémie".

Franeline Marano toxicologue à la lutte contre le cancer. Je cite "Cette loi sacrifie le principe de précaution qui devrait commander à toute décision en matière de santé publique sur l'hôtel du court thermiste." Loï Madeline, collègue paysan bio, je cite "Cette loi prétend libérer les agriculteurs, mais elle elle les enferme dans un modèle dépassé et dépassable en laissant sur le bord de la route ce qui produisent sainement." Pourquoi chers citoyens, chers collègues, vous qui doutez, vous qui savez au fond, je vous remercie monsieur Bot, le délai imparti est terminé.

Monsieur Bito, je vous remercie. Je vous entends plus. La parole est à monsieur Éric Martinau pour le groupe les démocrates.

Merci madame la présidente, madame la ministre et chers collègues. Quelques mois après la loi d'orientation agricole et les avancées qu'elle a permis en matière de simplification, nous sommes à nouveau saisis d'un texte visant à poursuivre cette œuvre et qui, disons-le tout de suite, ne permettra pas de clore ce sujet et de répondre à toutes les difficultés que connaissent nos agriculteurs, car les défis, les difficultés auxquelles ils sont confrontés sont nombreux et protéiformes. Question de revenus d'adaptation au changement climatique et transition environnementale, la future PAC, les accords commerciaux.

Nous aurons à aborder la question du partage de la valeur au sein du secteur agricole et en agroalimentaire, celle de la réforme de la politique d'agricool commune. La question brûlante d'actualité de nos relations commerciales, celle non moins urgente de la transition environnementale face au dérèglement climatique. Cette proposition de loi ne prétend certes pas répondre à toutes ces questions.

Cette proposition de loi peut néanmoins permettre des avancées, mais il fallait pour cela qu'elle respecte un certain nombre de principes qui ont guidé le groupe les démocrate dans son approche. La nécessité de s'adapter au changement climatique, le respect de la science, l'exigence de la position équilibrée et responsable et la défense de notre souveraineté alimentaire à court et long mo à long terme. Nous appelions à construire un compromis équilibré pour tenir à tout à distance les postures, éviter les fausses promesses et se concentrer sur des solutions concrètes et responsables.

Le travail fait au cours des débats permet d'en apporter. Elles elles sont attendues par nos agriculteurs pour simplifier leur activité notamment à la lumière des propositions répétées de l'Assemblée. Cette motion de rejet préalable vise à empêcher l'examen de ses dispositions.

Nous ne pouvons pas l'accepter comme nous le faisons de manière habituelle. Nous appelons à rejeter cette motion de préalable. Nombre de débats n'ont pas été à la hauteur des enjeux de simplification.

Faudrait-il pour autant rejeter sans examiner les équilibres ? Certainement pas. Donc nous voterons contre cette motion.

Je vous remercie. Merci monsieur Martinau. Et enfin la parole est à monsieur Henry Alfandari pour le groupe Horizon et indépendant.

Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable par souci de cohérence et de respect du travail parlementaire qui a été mené. En effet, vous nous présentez une motion de rejet sur une CMP, c'est toujours savoureux. Aujourd'hui, la version qui nous est soumise au vote permet de préserver des principes essentiels.

Indépendance de l'anie, interdiction des néonécotïdes maintenues, sauf dérogation exceptionnelle pour la CTA méprise strictement réglementée et encadré. L'équilibre entre l'exigence environnementale et la réalité du terrain pour nos agriculteurs. Rejetez ce texte maintenant. reviendrait à ne pas reconnaître le travail du de compromis qui a été accompli.

C'est pourquoi nous voterons compte votre motion de rejet pour laisser la représentation nationale se prononcer sur ce texte. Je vous remercie. Merci monsieur Alfondari.

Tous les groupes se sont exprimés. Nous allons donc passer au scrutin public sur le vote de la motion de rejet préalable. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Et voici les résultats. Votant 425, exprimé 422, majorité 212.

Bour 158 contre 264. La motion de rejet préalable n'est pas adoptée. En conséquence, nous allons entamer la discussion générale.

Merci de bien vouloir sortir dans le calme puisque je vais donner la parole à l'un de vos collègues. Monsieur David Topiac a la parole pour le groupe liberté indépendant Outre et territoire. Alors monsieur Topiac, mes chers collègues, merci merci de laisser monsieur Topiac rejoindre la tribune, s'il vous plaît. [Applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, trop souvent ces derniers mois, le désir de simplification était synonyme de régression environnementale.

Ce texte dans sa version initiale ne faisait pas exception. La première copie présentée par les sénateurs était caricatural pour ne pas dire dangereuse. Nous avions d'ailleurs alerté sur les risques d'un tel texte.

Je tiens ici à vous rappeler quelques-unes des dispositions les plus problématiques si le texte avait été adopté en l'état. Le ministre chargé de la lecture aurait pu suspendre une décision de l'INCS. Les néonicotinoïdes auraient été réautorisés sans aucune condition.

L'ensemble des installations industrielles aurait bénéficier d'une procédure dérogatoire de concertation du public. Bref, avec cette version originelle, il ne s'agitait il ne s'agissait pas tant de répondre aux demandes de simplification exprimé par le monde agricole que de détricoter une partie des règles essentielles à la préservation de notre environnement. Heureusement, la navette législative a permis de cheminer parfois difficilement. il faut le reconnaître et au prix d'importants accros à la procédure normale, il faut le regretter.

À ce sujet, une légère digression. Nous nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une situation où le vote de motion de rejet deviendrait la norme. Il reviendrait au Sénat de légiférer pour notre compte.

Il est temps que notre assemblée change sa méthode de travail pour qu'enfin la négociation et le compromis puissent exister et que nous puissions voter en responsabilité. Quoi qu'il en soit, le résultat est là. Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous exprimer aujourd'hui n'est plus le même que l'originel et il est à mon sens bien plus acceptable.

Le politique et l'économique n'auront pas loisir de s'imisser dans le travail de l'ANCS. Elle reste une agence indépendante, libre de déterminer son calendrier de travail et ses méthodes d'évaluation scientifique. C'est un point de vigilance majeur pour nous.

Nous sommes rassurés que la commission mixte paritaire soit parvenue à une proposition acceptable. La réautorisation des néonicotinoïde est pour sa part cantonnée à la camiride et se fera sur condition strictes. Il faudra à la fois une menace grave sur la production, l'absence d'alternative et l'existence de plans de recherche.

Avec ces exigences, seules quelques rares filières dont le besoin devrait en bénéficier. La prise en compte des spécificités de l'élevage a également été renforcée sans que les procédures créées ne soient excessivement dérogatoire au droit commun. La procédure de concertation du public en cas d'installation ou d'agrandissement d'une exploitation par exemple ne disparaît pas.

En revanche, plutôt qu'une réunion publique difficile à organiser et onéreuse, les agriculteurs pourront mettre en place une permanence en mairie. Par ailleurs, la porte est ouverte pour permettre au gouvernement de créer un régime d'autorisation spécifique aux installations d'élevage. C'est un point qui avait fait consensus à commission des affaires économiques.

Nous serons vigilants à ce qu'il se concrétise d'ici l'automne. Autre avancé, les dispositions relatives à l'OFB, le port de la caméra individuelle fait notamment partie des mesures de nature apaiser les relations ponctuellement conflictuel entre les agents et les agriculteurs. Quant aux mesures de stockage de l'eau, elles sont attendues par les agriculteurs de nos territoires.

Elles s'inscriront dans une démarche de gouvernance garantie garantissant une gestion concertée de la ressource en eau afin de favoriser le multiusage des bassines et leur acceptabilité. Vous l'aurez compris, il est indéniable que le texte est progressé dans la bonne direction mais ne va toujours pas assez loin sur certaines de ces mesures. S'agissant de cet amprition que la dérogation ne puisse excéder 3 ans et que de véritables plans de sortie incluant la mise en place des conditions nécessaires à la transition des connaissances scientifiques aux agriculteurs soit mises en place.

Nous étions favorables également à rétablir la possibilité pour un distributeur de produits phytopharmaceutiques de pouvoir exercer une activité de conseil, d'autant qu'elle s'accompagne de plusieurs gardes fous de nature limité les conflits d'intérêts. J'ai toutefois un regret celui que le conseil l'utilisation des produits phytosanitaires soit désormais facultatif et que la transition aggréologique ne soit plus mentionnée dans le texte. Dans ces conditions, il y a peu de chance pour que les agriculteurs bénéficient d'un accompagnement effectif vers des modes de production plus durables.

Avec ce texte, nos collègues sénateurs portaient une ambition pour ambition de lever les entraves franco-françaises à compétitivité de notre agriculture. Ça lui prêtait une portée excessive. Il apportera des mesures bienvenues à certaines filières en détresse telles que la nousette chez moi dans le GERS.

Mais les questions relatives à la concurrence déloyale que subisent nos agriculteurs au sein et en dehors de l'Union européenne sont d'être réglé. Elles demandent des réforme de fonds en lien avec des institutions européennes. Je ne peux me résoudre à ce que nivellement par le bas soit une réponse systématique.

C'est donc conscient de ces limites et vigilant dans l'application de ces mesures qu'une majorité du groupe Liot votera en faveur de cette proposition de loi. Le reste se partagera entre un vote contre et des abstentions. Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Julien Brugerol pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. [Applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, nous voici invités à nous prononcer aujourd'hui sur un texte dont les conditions d'examen serviront sans doute de modèle de contournement du travail de notre assemblée.

Proposition de loi d'origine sénatoriale, procédure accélérée, motion de rejet préalable, puis vote direct du texte de la CMP. Vous avez trouvé les moyens de ne pas ouvrir l'indispensable débat de fonds que la représentation nationale aurait dû avoir sur les grands enjeux agricoles et alimentaires de notre pays. Ce contournement de la procédure parlementaire est le signe supplémentaire d'une dérive inquiétante de notre démocratie.

Et ceci avec quel objectif ? S'agissait-il de simplifier ou bien plutôt de défendre un modèle agricole reposant sur des exploitations toujours plus grandes et compétitives sur des marchés ouverts ? S'agissait-il de lever des contraintes ou d'organiser la fuite en avant dans la libéralisation du secteur agricole ?

Comme l'a bien mal nommé loi d'orientation pour la souveraineté agricole promulgué il y a quelques mois, ce texte est en réalité une simple tentative de diversion. Il cherchent à gagner du temps pour ne pas aborder les sujets les plus fondamentaux qui contraindront notre agriculture dans les années à venir. Il ne contient ainsi aucune mesure pour lutter contre l'insuffisance de revenus, faute de mesures fortes sur les prix d'achat et d'encadrement des marges de la grande distribution et des industriels.

Il n'aborde pas le besoin de revoir en profondeur notre système de protection et d'assurance contre les alléas climatiques et les risques sanitaires et environnementaux qui ne feront que croître. Il évite bien entendu soigneusement d'aborder le besoin de nouvelles régulations et protection face à la concurrence internationale. Non.

Derrière l'habile communication autour de la simplification et de la levée des contraintes, ce texte est porté par l'idée que pour venir en aide aux agriculteurs, il faudrait accentuer la dérégulation et revenir sur des normes qui sont pourtant notre seul moyen de protection contre l'afflux de produits issus de pays, moins 10 ans sur le plan sanitaire et environnemental. Quel levier politique restera-t-il pour ne pas livrer ensuite nos agriculteurs, nos éleveurs aux productions de pays tiers quand nous nous serons tous alignés sur eux ? Vous poursuivez en réalité l'ajustement structurel de l'agriculture française vers les prix mondiaux et sa tyrannie de la compétitivité prix.

C'est pourtant cette logique qui a détruit des centaines de milliers d'exploitations ces 40 dernières années. C'est cette même logique qui fait de notre secteur agricole la monnaie d'échange systématique des accords commerciaux de l'Union européenne. Nous en avons la triste illustration ces dernières semaines avec la signature par la présidente de la Commission européenne de l'accord de libre échange avec le Mercossur et la volonté de faire valider au plus vite sa mise en œuvre.

Comme le soulignait une tribune parue dans la Croix la semaine dernière, à aucun moment, la France n'a réellement voulu faire obstacle à cet accord, que ce soit en utilisant son droit de véto sur un accord pourtant qualifié de mixte ou en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne pour la questionner sur la compatibilité du contenu de l'accord avec les objectifs de durabilité que l'UE s'est elle-même fixée. Il est d'ailleurs tout à fait révélateur de nous voir aujourd'hui contraint de voter sur ce texte sans qu'il ait pu être débattu à l'Assemblée nationale et amendé dans cet hémicycle tout en constatant que nous serons sans doute privés de tout débat et de tout vote sur la mise en œuvre du traité avec le Morcaure qui pourrait intervenir dans les prochains jours. Plutôt que de chercher le chemin politique pour sortir nos paysans de l'étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression des grands groupes industriels et de la distribution qui lesbroit, de mettre en place de nouveaux outils publics de régulation des marchés plutôt que de les accompagner techniquement et financièrement dans le grand chantier de la transformation agro-écologique de nos systèmes de production, seule réponse durable à même de leur ouvrir des perspectives ou chercher à sauver les apparences en faisant diversion en réautorisant certaines certaines molécules interdites ou en faisant croire que des mesures d'affaiblissement du droit environnemental permettront de faire face aux défis climatiques ou aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs sur le plan international.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. Merci monsieur Brugerol. Pour le groupe UDR, la parole est à monsieur Vincent Trébucher.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, madames et monsieurs les rapporteurs. Chers collègues, soyons clairs. Sans le combat résolu du Rassemblement national et de l'Union des droites pour la République, ce texte aurait été irrémédiablement dévoyé.

En commission à l'Assemblée nationale, la gauche a tenté d'en faire un outil de contrainte avec le soutien des missionnaires du bloc central. 17 articles supplémentaires, une écologie de l'interdiction, une offensive assumée contre toute ambition productive. Face à ces attaques contre notre agriculture, nous avons pris nos responsabilités en soutenant la première motion de rejeter préalable permettant un retour à une version plus conforme à l'esprit du texte sénatorial.

Puis en commission mixte paritaire, nous avons œuvré pour maintenir cet équilibre. L'enigne rouge était une fois de plus très clair, l'assouplissement de la séparation des activités de vente et de conseil, la dérogation d'urgence encadré pour l'usage de la cétamipride et la reconnaissance d'intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d'eau dans les territoires structurellement déficitaires. Grâce à la détermination de nos collègues Hélène Laporte, Hervé de l'Épinot et Emmanuel Bler, ces lignes rouges ont été respectées.

Si le compromis final préserve l'essentiel forçait de constater que nombre d'outils structurants de la version initiale ont été très en amont, ce n'est pas la commission mix paritaire mais bien le Sénat dominé par les Républicains qui a contribué à restreindre l'ambition de ce texte. Premièrement, la séparation entre vente et conseil est maintenue pour les produits conventionnels mais levé uniquement pour les produits bio, de biocontrôle ou à faible risque. Un dispositif bancal qui crée une rupture d'égalité entre les modèles agricoles.

Deuxièmement, sur l'ANCS, la disposition initiale introduisait un pouvoir général de suspension à l'initiative du ministre. Il s'agissait d'un mécanisme souple, applicable à tout moment et qui redonnait une place aux politiques dans l'arbitrage entre les exigences sanitaire et les impératifs de souveraineté agricole. À l'inverse de la dérogation par décret qui demeure une mesure d'exception activable en cas d'urgence, la suspension constituait un levier structurel et durable.

Nous aurions pu même aller plus loin en redonnant comme ailleurs le pouvoir d'autorisation de mise sur le marché au ministère de l'agriculture. Le texte prévoit aussi qu'une alternative au néonicotinoïde ne pourra être imposée que si son coût n'est pas sensiblement plus élevé, mais sans en définir les seuils, laissant planer une insécurité juridique. Sur les drones.

L'ambition d'un outil rationnel et encadré se dilue dans les restrictions excessives. Leur usage est réservé aux pentes supérieures à 30 % aux bananerais et aux vignères tandis que les autres cas devront passer par des expérimentations validées par l'ANCS sur 3 ans. Cette lenteur administrative bride la généralisation de cet outil reconnu comme plus vertueux.

Le relèvement des seuils ICPE constitue une vraie avancée. Il est d'autant plus notable que le texte assume pour la première fois une dérogation ciblée au principe de non régression. C'est un signal fort, mais il faudra par ailleurs revoir rapidement la nomenclature complète et les procédures d'autorisation.

Enfin, le port des caméras piéton par les agents de l'OFB appelle à la vigilance, même s'il semblait nécessaire. Si le cadre juridique est précis, l'enjeu symbolique est réel. Nous ne pouvons pas d'un côté prenez la confiance envers nos agriculteurs et de l'autre multiplier les dispositifs de contrôle.

Alors oui, le groupe UDR votera ce texte parce que grâce à l'engagement commun du RN et de l'UDR, il échappe au pire parce qu'il contient des signaux de rupture importants, notamment sur la reconnaissance de l'eau comme ressources stratégique et sur l'assouplissement des contraintes réglementaires. Mais nous sommes loin du but et surtout nous allons beaucoup trop lentement, trop lentement pour nos producteurs de noisettes, de cerises et tous nos agriculteurs qui désespèrent de ces intermoiements. Très rapidement, il faudra donc poursuivre le travail commencé.

Revenir sur les arbitrages perdus, défendre nos productions face aux importations qui contournent nos normes, sécuriser l'osage de produits phytosanitaires sans danger pour la santé déjà autorisé partout en Europe. Faire reconnaître que l'usage de l'eau à des fins agricoles ne doit pas être combattu mais soutenu dès lors qu'il est maîtrisé. Et pour mener cette politique agricole de rupture, il faudra une majorité claire, courageuse et déterminée.

Une majorité d'union national, pas une coalition fragile ou un centre sans boussol au tage de la gauche et de ses dictates hors sol. Que les choses soient claires, ce n'est pas avec cette assemblée actuelle que l'on remportera le défi urgent de notre souveraineté alimentaire. Alors, cette assemblée, il faut la renouveler profondément et rapidement.

Laissons les Français redonner une majorité au bon sens pour nos agriculteurs et pour leur noble travail au service de tous les Français. Je vous remercie. Merci monsieur Trébucher.

Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à monsieur Hervé de l'Épinot. C'est bon, je garde celui-là. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur, chers collègues, une colère légitime a grondé avec force dans nos campagnes au printemps 2024.

Nos paysans ont exprimé leur désespoir face à une réglementation française cafenne et une concurrence internationale déloyale que nos gouvernements successifs ont été incapables de combattre. Otage des inctions bruxelloises et les dogmes du libre échange. Notre assemblée n'est pas en reste pour avoir voté la main sur le cœur le 11 mai 2023 une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole et puis plus rien.

Nos agriculteurs ne veulent plus de paroles mais des actes. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris une part active pour ne pas dire décisive dans l'amélioration de la proposition loi du sénateur Duplomb. tant en commission qu'au sein de la commission mixte paritaire.

Aujourd'hui, malgré les manœuvres dilatoires des groupes d'extrême gauche et écologistes, de la désertion pendant les débats du socle commun qui comporte pourtant en son sein pas moins de deux ministres de l'agriculture, excusez-moi du peu, nous allons enfin voter ce texte visant à lever pour partie les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Ce texte est loin d'être le grand soir libérateur de la production agricole française. Il n'en demeure pas moins un coup de frein dans la dégringolade que subit notre agriculture depuis les présidences de France Hollande et d'Emmanuel Macron.

Le message de nos paysans est clair. Plus d'interdiction sans solution. Ce principe de bon sens est porté sans relâche par notre groupe quand une gauche radicalisée enfermée dans ses obsessions punitives fémin de pleurer les effets liquidation judiciaire des exploitations et plus grave suicide d'agriculteurs dont elle chérit les causes surtransposition hyperréglementation.

Ces mêmes décroissants ont voulu faire de la France le laboratoire mondial de l'écologie punitive. Les résultats sont probants. Aucun autre pays ne suit notre trajectoire.

Bien au contraire, tous profitent de notre naïveté, inondant notre marché de produits cultivés sans contrainte. Nos paysans ne réclament pas la charité. Ils demandent qu'on les laisse concourir loyalement avec leurs compétiteurs étrangers.

La réponse de la gauche a cette supplique fut claire. Près de 3500 amendements déposés en séance pour bloquer le texte. 3500 amendements destinés non pas à améliorer la conduite des exploitations, mais à empêcher purement et simplement tout progrès pour nos agriculteurs.

À contrario, il faut saluer le travail d'Hélène Laporte en commission des affaires économiques, d'Emmanuel Blair en DDAT et de tous leurs collègues du camp national qui ont œuvré dans un seul but, sauver l'agriculture française. Nous avons porté une ligne claire en commission mixe paritaire. Le Rassemblement national soutiendra toute mesure favorable aux agriculteurs français.

Nous ne voterons pas une un texte vidé de sa substance pour faire plaisir à la gauche pastèque verte à l'extérieur rouge à l'intérieur. Parmi nos nombreuses victoires, on retiendra la fin de la séparation de l'aventure du conseil pour les produits de biocontrôle et les produits phétopharmaceutiques en agriculture biologique. L'obligation d'accompagner la recherche et d'indemniser les agriculteurs en cas d'interdiction d'un produit autorisé dans l'Union européenne.

La reconnaissance des retenus d'eau et vaccine comme d'intérêt général majeur, l'eau étant indispensable à toute production agricole et enfin un recours temporaire à l'etamride pour les filières en crise noisette cerise quand la lutte contre les ravageurs ne connaît pas d'alternative. Nous restons cependant lucides. Ce texte est certes une victoire mais une victoire partielle.

Il faudra attendre 2027 pour mettre un terme à la concurrence étrangère des loyales pour instaurer une préférence nationale assumée et pour garantir durablement à nos agriculteurs un revenu digne et juste. Surtout, nous resterons vigilants quant au futur de ce texte. Nous n'avons pas oublié ce qui s'est passé lors de la loi d'orientation agricole où le Conseil constitutionnel a œuvré pour tricoter les dispositions majeures du texte.

Madame la ministre, la balle reviendra bientôt dans votre camp. Ne tardez pas à prendre les décrets d'application nécessaire à sa mise en œuvre. Idem pour le PLF 2026 où vous avez promis de réparer les effets de bord de la LOA, en particulier sur la question des beaux agricoles.

Nous vous le disons amicalement, nos agriculteurs ne supporteront pas une trahison de plus. Investir dans l'agriculture, c'est investir dans l'avenir de l'humanité, disait très justement B Kimoun, ancien secrétaire général des Nations Unies. Aujourd'hui, chers collègues, il ne s'agit pas seulement d'un test technique, mais bien de décider du devenir de notre souveraineté alimentaire.

Le groupe Rassemblement national a fait le choix de soutenir activement nos agriculteurs, ceux qui nourrissent le pays, entretiennent nos territoires et portent notre souveraineté alimentaire. Nous serons aujourd'hui, comme demain, au côté de nos agriculteurs pour défendre leur droits à produire, leur droit à vivre dignement de leur métier et leur droit à transmettre leur exploitation. Je vous remercie.

Je vous remercie. Pour le groupe ensemble pour la République, la parole est à monsieur Jean-Luc Fugi. Madame la présidente, madame la ministre de l'agriculture, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, nos agriculteurs font face à un triple défi.

Produire des aliments de qualité, les produire à bas coup tout en respectant des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. Nos agriculteurs nous alertent régulièrement pour nous dire combien leur métier est devenu difficile. Trop de normes, trop de contrôle, trop d'injonction contradictoire. des agriculteurs qui subissent déjà les effets du changement climatique.

Je pense à l'augmentation des aléas extrêmes, gel, grê, sécheresse, mais aussi à l'arrivée d'espèces invasives qui complexifient encore davantage leur travail comme me le rappellent souvent les arboriculteurs et les éleveurs du rô que je salue depuis cette tribune. La volonté de notre groupe, c'est d'apporter des réponses concrètes aux problématiques rencontrées. En mai 2023, mon groupe parlementaire a fait adopter une proposition de résolution visant à lutter contre toute surtransposition en matière agricole.

En janvier dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd'hui. Proposition dont l'article 2 visait notamment à réautoriser l'usage de la cétamipride. Dès lors, trois options s'offré à nous.

La première, fermer la porte à toute réautorisation de cette substance au mépris de nos engagements passés vis-à-vis des agriculteurs concernant les surtranspositions et laisser de fait les filières sans solution risqué de disparaître. La deuxième accepter la proposition initiale des sénateurs qui voulaient d'une part et réautoriser la cami sans condition et d'autre part remettre en cause l'indépendance de l'anesse. Cette option n'a jamais été envisageable pour nous.

Et enfin la troisième, envisager la réautorisation de la Camrix dans un cadre dérogatoire de droits commun identique à ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe où je rappelle que la Camil est autorisé par l'fsa, l'autorité européenne de sécurité des aliments. En responsabilité, pour répondre aux attentes des agriculteurs en difficulté, avec ma collègue Anne Sophie Ronory, nous avons proposé à notre groupe de choisir cette troisème voie. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est différent de celui initialement porté au Sénat.

Il est le fruit d'un travail constructif mené en commission des affaires économiques avec le rapporteur Julien Dive puis en commission mixte paritaire qui a tenu compte des orientations que nous avions adopté en commission. Je souhaite maintenant revenir sur les points majeurs du compromis trouvé avec le Sénat. L'article 1 portant des mesures en faveur de l'assouplissement de la séparation vente conseil relatif au produits phyopharmaceutiques a été grandement clarifié et amélioré.

Cet article permet le maintien de la séparation des activités de vente et de conseils pour les producteurs de produits phytosanitaires et la suppression de la séparation de ces mêmes activités pour les distributeurs. Infini, cet article garantit aux agriculteurs de mieux comprendre les coûts associés à chaque service en leur permettant de faire des choix éclairés. indépendant et objectif.

Pour l'article 2, au-delà de la seule question de la réautorisation de la CTA mépride, il propose d'interdire dès 2026 la fabrication, le stockage et la circulation de produits contenant des substances interdites par l'Union européenne. Il inscrit aussi dans la loi et à notre demande le comité des solutions à la protection des cultures lancé en mars 2024 par le gouvernement de Gabriel Atal qui réunit et fait dialoguer agriculteur, chercheurs, institut technique et plusieurs ministères autour de l'objectif que nous partageons d'identifier les impasses et faire émerger des solutions alternatives durables et soutenables. Les articles 3 et 4 viennent eux alléger des contraintes bien identifiées.

Simplification des démarches pour l'élevage, possibilité de recours sur les évaluation de perte de récolte. C'est du concret très attendu pour les exportants agricoles. S'agissant des dispositions relatives à la gestion de la ressource à eau de l'article 5, un enjeu fondamental pour notre agriculture, nous sommes satisfaits du compromis trouvé.

La qualification d'intérêt public majeur pour les ouvrages de stockage de l'eau est une avancée importante. Une qualification modifiée selon notre souhait en retirant du texte la création d'une nouvelle catégorie de zones humides qui auraient entraîné leur dégradation. Nous regrettons néanmoins que notre proposition de protection des captages d'eau n'ait pas été retenue.

Chers collègues, depuis la crise de début du début 2024, les gouvernements successifs et le parlement se sont mobilisés pour apporter à nos agriculteurs des réponses concrètes à travers les mesures d'urgence prises par le gouvernement de Gabriel Atal, les mesures budgétaires portées par vous madame la ministre, l'adoption de la loi d'orientation agricole largement soutenue par notre assemblée et la loi pour l'utilisation des drones dépendage. Cette proposition de loi vient donc compléter cet ensemble en apportant de nouvelles réponses pour aider nos agriculteurs à exercer leur métier dans des conditions dignes et durable. C'est pour toutes ces raisons que le groupe Ensemble pour la République votera dans sa grande majorité en faveur de cette proposition de loi.

Merci monsieur Fugi. Pour le groupe la France insoumise, la parole est à madame Mathilde Digier. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, portez atteinte à la qualité des sols, de l'eau, de la biodiversité, c'est détruire l'outil de travail des agriculteurs.

Je prononçais ces mots le 19 février 2025 dans cet hémicycle, mais vous n'écoutez pas. Christian, agriculteur décédé d'une maladie liée au pesticides, se demandait comment peut-on continuer à faciliter leur utilisation qui bousillent la vie des agriculteurs. Les victimes de pesticides, vous ne les écoutez pas.

Je salue les membres du collectif des victimes de pesticides de l'Ouest présents dans les tribunes. L'ANCS a signalé les effets neurotox neurotoxiques potentiels de l'acétamite chez les enfants, les femmes enceintes et les travailleurs agricoles. Les scientifiques, vous ne les écoutez pas. 80 % des insectes volants ont disparu ces 30 dernières années en Europe à cause des néonicotinoïdes.

Les les apiculteurs s'inquiète du retour de l'acétamide tueur d'abeilles. Les apiculteurs, vous ne les écoutez pas. 1200 médecins alertent sur l'impact des pesticides disant que les agriculteurs, les riverins et les citoyens ne veulent plus servir de cobail.

Les médecins alertent, vous ne les écoutez pas. Le Conseil d'État confirme la le bien fondé scientifique de l'interdiction de l'acétamide pride et d'autres néonicotinoïdes. Les juge, vous vous n'écoutez toujours pas.

Agriculteur, victime de pesticides, apiculteur, scientifiques, économiste, médecin, juristes, que vous faut-il de plus pour arrêter de soutenir les lobby des pesticides ? Il contamine tous les milieux, l'eau, le sol, l'air, les aliments. Beaucoup d'entre nous sont parents.

N'êtes-vous pas inquiet, chers collègues, du futur que nous laissons à nos enfants se présent et à venir ? Lorsque je me promène avec mon enfant et que je croise un pulvérisateur autoporté dans un champ, et bien moi, j'ai peur pour sa santé. Et je pense à Elliot, 9 ans, attend atteint d'une leucémie causée par les pesticides pulvérisés à côté de sa maison.

Je pense à Emy 11 ans décédé des suites d'un cancer causé par l'exposition au pesticides de sa maman lors de sa grossesse. Leur nous écoute depuis la tribune et je salue sa force et son courage. Cette loi est la béquille d'un système agroindustriel à bout de souffle.

Si l'agro l'agrochimie veut continuer à faire n'importe quoi avec nos vies, qu'elle en assume les conséquences. Avec mon groupe, nous déposons une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles liées au pesticides. Les victimes n'ont pas à subir la double peine, la maladie et le parcours du combattant pour la la faire reconnaître.

Finalement, la question centrale du prix juste et de l'alimentation de l'alimentation saine ne sera jamais posé. Il y a 2 ans, le président Macron promettait des prix rémunérateurs au salon de l'agriculture. Il a menti à l'agriculture, vous oubliez ceux qui produisent une alimentation saine et de qualité en agriculture biologique.

Celles et ceux qui il y a 30 ans, comme mes parents, se battaient pour prouver la viabilité de leur système en bio sont encore aujourd'hui méprisés. La preuve, le gouvernement supprime les financements du fond avenir bio et de l'agence bio. Mais oui, à quoi bon soutenir les alternatives au pesticides ?

Ce qui a fait la plusvalue de la production française, c'est l'agriculture à taille humaine, créatrice d'emploi, rémunératrice, respectueuse de l'environnement. Mais voilà, encore une fois, ce texte favorise la production à outrance, l'agrandissement des élevages au détriment de l'installation. 30 % des élevages français ont disparu entre 2010 et 2020.

La concurrence desloyales qui leur est imposée par les accords de libre échange tue les élevages. Le dépôt de la le dépôt de l'accord entre l'Union européenne et le Mercossû est timide. Non, j'ai du mal à croire que la facilitation de l'agrandissement des élevages dans ce texte ne soit un un hasard. surtout quand on sait que l'opposition du gouvernement n'est qu'une façade.

Il n'a jamais souhaité aller au bras de fer avec l'Union européenne pour s'y opposer. Le relèvement des seuils des élevages classés pour la protection de l'environnement ne permettra pas de concurrencer l'importation de viande brésilienne. Cela va surtout continuer à dégrader la situation sanitaire des élevages, influenavière, MHE, FCO et aujourd'hui dermatose nodulaire.

Moi, comme d'autres parmi vous, avons subi des intimidations pour soutenir ce texte. Des méthodes que je dénonce. La peur ne doit pas dicter le vote des représentants du peuple.

Des méthodes odieuses qui n'ont malheureusement pas été dénoncées par le ministère de l'agriculture. Asszour creux et des reculades sur l'écologie. L'intérêt général doit être la boussole de nos choix et de nos décisions en tant qu'élu de la nation.

Chers collègues, voter pour ce texte ou s'abstenir, c'est cautionner la disparition des fermes à taille humaine qui maillent nos territoires. Voter pour ce texte ou s'abstenir, c'est cautionner un modèle qui empoisonne les terres, la biodiversité, les agriculteurs, les citoyens et nos enfants. Je vous remercie.

Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à monsieur Dominique Potier. [Applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans une grande démocratie, on ne prive pas l'Assemblée nationale d'un débat. Dans une grande démocratie, le parlement n'est pas condable des promesses faites par un premier ministre sur une boîte de paille lors d'une manifestation agricole.

Dans une grande démocratie, on ne fracture pas le lien entre une profession, l'agriculture et le reste de la société. Dans une grande démocratie, on débat et on cherche la vérité. On cherche à réconcilier.

Je vrais vous dire avec force à quel point cette loi dans tout son itinéraire a été d'abord une entrave à la vraie démocratie, à la belle démocratie. La seule victoire que nous pouvons nous attribuer dans ce débat chaotique, c'est celle d'avoir c'est celui d'avoir préservé l'Agence nationale de sécurité sanitaire. dès 2023, elle était menacée.

C'est le sens même de la commission d'enquête déposée par les socialistes qui sur 50 pages et sur un ensemble de milliers de pages de documents a argumenté en faveur de cette indépendance de la science de cette conquête de 2014 que sur lesquelles nous avions failli reculer. L'ANCESS est protégé et je voudrais saluer ici l'alliance qui s'est faite, les débats gouvernementaux ou le mais également l'engagement personnel. C'est c'est la seule gage que je lui donnerai mais du rapporteur sur cet élément essentiel.

Nous n'avons pas démonté l'agence de sécurité sanitaire et c'est un gage pour l'avenir. Pour le reste, en matière de phyomopharmacie, nous réaffirmons avec force, c'est la ligne des socialistes qui ni l'opinion ni le marché ne doivent dicter les arbitrages. Ni l'opinion, ni le marché.

Ça doit être absolument la science et la démocratie. Et c'est une cesse renforcée que nous appelons de nos vœux pour régler demain et de plus en plus européenne pour régler ces questions de pesticides. Sinon, nous allons en permanence avoir des récits d'apocalypse et nous allons fracturer notre pays et nous allons avoir être et nous allons être en panne.

Nous avons absent besoin de cette ligne là pour la phytopharmacie, pour la stémiprite comme pour l'ensemble des molécules et des produits qui seront examinés demain. Pour le reste, en matière d'eau et d'élevage, nous avions fait preuve d'ouverture. Il y a un vrai problème d'entrée de gamme dans notre pays.

Il y a un vrai problème d'accès à l'eau demain. Nous rappelons que sans prise en compte de l'agronomie en matière d'élevage, les concentrations peuvent provoquer des dégâts irréversibles vers l'environnement et que nous tenons à ce que les élevages, queles que soient leur forme, continuent à être pilotés par des paysans et non par des firmes. Nous avons rappelé que pour l'eau sans démocratie territoriale et sans études scientifiques, il était vint de promettre un usage et un intérêt général majeur aux paysans.

C'était fracturer, encore donner des illusions et créer des controverses. Mais l'essentiel est ailleurs, chers collègues. L'essentiel est ailleurs.

Depuis quelques mois, la droite et l'extrême droite mènent une campagne sur le thème de la simplification. Cette simplification est en réalité porteuse de dérégulation. Ces dérégulations socio-économiques créent des ravages, des inégalités et nous font perdre pied dans nos campagnes sur les questions de souveraineté alimentaire, sur les questions de justice tout simplement.

La simplification et la dérégulation est devenue l'arme de la droite. Elle touche au-delà des lois symboliques et totémiques que nous portons en France le pacte vert. C'est le c'est le refus de leur règlement sûr en matière de phyom pharmacie en 2023.

Première alerte et ces dernières semaines, ces derniers jours en Catimini à Bruxelles. C'est l'abandon de toutes les conditionnalités ou le renvoi au niveau national par subsidiarité. Ce qui serait un échec complet de ce qu'a été les orientations même timides de la politique agricole commune.

Je voudrais le dire avec force. passer le bruit et la fureur de la loi du plomb. Euh nous allons nous retrouver avec deux réalités tragiques, celle d'un mur climatique et celle d'une falaise démographique.

Je le dis, nous aurions besoin aujourd'hui d'un grand architecte, d'un pisani. Nous avons la loi du plomb, c'est dramatique. Et je voudrais vous appeler aujourd'hui au courage.

Au courage parce que en permanence, on nous a sommet de choisir entre l'agriculture, la productivité ou la décroissance. Je voudrais dire avec force qu'il n'y a pas un scientifique, il n'y a pas un paysan de bonne foi qui ne sache qu'il n'y aura pas de productivité demain s'il n'y a pas de protection des écosystèmes. Nous refusons cette dualité imbécile qui nous amène dans le mur.

Nous devons défendre l'un et l'autre et pendant que vous créez ces fractures factices, vous oubliez l'essentiel les questions de justice économique. Alors, nous vous mettons au défi la droite, madame la ministre et et et toutes les forces politiques et professionnelles. Êtes-vous prêt au vrai combat pour lutter contre les vraies entraves du monde agricole ?

L'explosion et la dérégulation du marché foncier, l'explosion du prix du machinisme et des intrans, notre dépendance qui manque notre souveraineté, notre incapacité aujourd'hui, notre abandon total des lignes agroécologiques. Nous vous proposons un grand combat à travers une loi de programmation de l'élevage, la décapitalisation de l'élevage et le vrai dame de l'agriculture. Sans elle, pas d'agroécologie, pas de souveraineté alimentaire.

Nous passons à côté de tous ces combats. Nous devrions avoir un projet qui nous projette vers l'avenir, qui nous amène vers le progrès, vers une aventure, vers une épopée. Nous sommes en pleine régression, en pleine polémique.

C'est un désastre. Nous sommes contre la loi du plomb mais nous sommes disponibles pour les combats de la justice économique qui préserve l'avenir de nos espaces ruraux et de nos paysans. La parole est à monsieur Guillaume Le Per, sa parentée droite républicaine. [Applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, enfin enfin nous ne sommes plus qu'à quelques minutes d'un vote crucial pour donner un avenir à l'agriculture de notre pays, pour donner des solutions concrètes, viables et durables au monde agricole pour enfin redonner de l'espoir et de la perspective à ceux qui nous nourrissent.

Avant de monter à cette tribune, je repensais aux manifestations de janvier 2024. Elles ont éclaté dans mon département, le Lotégaron. J'étais à leur mère et j'ai vu, entendu, ressenti la détresse de nos agriculteurs, leur sentiment d'abandon, leur lassitude face à une réglementation cafenne et une administration sourde.

Depuis trop longtemps, notre agriculture est à bout de souffle. Elle est cernée de normes de plus en plus complexes paralysées par des surtranspositions françaises qui vont bien au-delà des exigences européenne. Elle est exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale.

Le résultat, nous le connaissons. Des exploitations qui ferment, des vocations qui s'éteignent, des territoires ruraux qui se désertifient. Malgré les tentatives de certains dans cet hémicycle, on les entend encore, d'empêcher l'examen de ce texte, nous avons tenu.

Je veux ici remercier madame la ministre de l'agriculture Annie Geneva, monsieur le rapporteur Julien dive et l'auteur de cette proposition de loi, monsieur le sénateur Laurent Duplomb. Ce texte est d'abord un texte de responsabilité. Il remet de la cohérence dans un système réglementaire devenu fou.

Prenons l'exemple de la CTAPRID. Cette substance est autorisée au niveau européen jusqu'en 2033 mais interdite en France. En 2024, plus de la moitié de la récolte des noisettes a été détruite.

Faute de solution efficace, mettant en péril plus de 300 producteurs en lotégaron. Pendant ce temps, les noisettes turques nous inondent traiter avec des produits interdits chez nous. C'est une aberration.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, l'article 2 adopté en CMP ne réintroduit pas les néonicotinoïdes. Il encadre, il cible, il offre une bouffée d'air à des filières confrontées à une impasse sanitaire. Je vous ai parlé de la noisette, mais je pourrais aussi vous parler de la situation de la flire, de la pope, de la serisoncore, bientôt de la prune.

Ce n'est pas un retour en arrière, c'est un sursaut de lucidité. C'est aussi un secte de compétitivité. Il allège les procédures administratives, fluidifie les démarches liées aux installations classées notamment pour les élevages.

Il favorise le développement de l'assurance récolte sur les prairies. Outil devenu essentiel face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents. Il propose une gestion plus rationnelle, plus rapide, plus efficace.

C'est enfin un texte de pragmatisme. Il revient sur une partie des effets contre-productifs de la loi égalime. La séparation de la vente et du conseil a eu pour effet de faire disparaître le conseil de proximité, affaiblir l'innovation, complexifier l'avis des exploitants.

Le texte issu de la CMP réautorise le conseil en matière de produits de biocontrôle et introduit la notion de conseil stratégique global. Chers collègues, ce texte ne tourne pas le de le dos aux enjeux environnementaux. Bien au contraire, il les rend applicable, concret, compatible avec la réalité du terrain.

Il vise à restaurer la confiance entre les agriculteurs et l'administration. Notre agriculteur, nos agricultures et nos agriculteurs n'ont plus besoin de compassion. Ils ont besoin de solutions car il n'y a pas d'avenir dans notre pays sans nos paysans.

Ce texte ne résoudra pas tous les mots du monde agricole, on le sait. Il reste encore beaucoup de travail notamment sur la question du revenu des agriculteurs et des nombreuses surtranspositions qui pénalisent nos agriculteurs français et nous devrons rester vigilants effectivement qu accords entre l'Union européenne et le Mercosour. Mais il a le mérite de mettre fin à la logique punitive. qui prévalait jusqu'à présent.

C'est un changement de logiciel. Bienvenue. Le groupe de la droite républicaine devant une agriculture libre, compétitive, respectée et cière.

Voilà pourquoi nous continuerons d'être vigilants dans la défense du monde paysan et nous voterons avec force et détermination en faveur de cette proposition de loi. Je vous remercie. Merci monsieur le pers.

Pour le groupe écologiste et social, la parole est à madame Delphine Bateau. Merci madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, on retiendra que c'est au lendemain d'une canicule rouge et au moment même où nos paupiers combattent les flammes, où des habitantes sont et des habitants sont confinés à Marseille et à Narbon pour échapper aux incendies. que l'Assemblée nationale se prononce sur la proposition de loi du plomb du nom du sénateur qui considère que le réchauffement climatique ouvré les guillemets apporte plus d'avantage que d'inconvénients.

Voilà qui résume l'obscurantisme de ce texte. Et je voudrais saluer la combativité du groupe écologiste et social et de tous les députés opposés à ce texte, quel que soit leur banc et de toutes les forces de la société civile mobilisée contre son adoption. Là où la loi du plomb était camouflée derrière le verbiage de la levée des contraintes, là où elle aurait dû passer comme une lettre à la poste.

Malgré la manipulation inédite de la motion de rejet pour empêcher le débat. Grâce à vous, tout le monde a bien compris qu'il ne s'agit pas d'une loi pour aider l'agriculture mais d'une loi d'empoisonnement alimentaire. Le gouvernement a perdu la bataille de l'opinion.

Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs, toutes celles et tous ceux qui aiment la nature et qui ressentent du plus profond de leur être qu'il n'y a qu'une seule santé et que notre destin est uni à celui des sols, de la terre, des arbres, des oiseaux, des insectes, des cultures dont nous nous nourrissons et de l'eau que nous buvons. Cette loi poison n'est pas juste un recul environnemental de plus parmi d'autres, c'est le feu vert donné à la déconstruction écologique. Retour du poison des néonicotinoïdes qui tuent les pollinisateurs et intoxiquent les bébés dans le ventre de leur mère.

Interdiction d'interdire les pesticides dangereux qui provoquent épidémie de cancer et maladies liées aux pesticides mutagènes reprotoxique perturbateur endocrinien ou kiface atteinte portée à l'essertes ne sera pas dans la loi mais sera dans le décret comme l'a confirmé la ministre de l'agriculture. Fermeusine avec leur cortège de risque sanitaire et d'algue verte maladaptation au changement climatique pour la ressource en eau. C'est un texte rétrograde qui s'attaque tout à zimut à l'édifice des règles et dictées pour protéger la salubrité publique et la biodiversité.

Voilà pourquoi j'ai parlé de Trumpisme à la française. Comme Trump qui sort de l'accord de Paris, vous voulez sortir de la charte de l'environnement de Jacques Chirac. Sous la pression de l'extrême droite, il faut reconnaître au président des Républicains et ministres de l'intérieur d'assumer clairement son projet politique antiécologie. comme la ministre de l'agriculture qui revendique son soutien à la pétrochimie des pesticides et même le ministre de la santé qui ose prétendre qu'il n'y a pas de preuve de leur toxicité pour la santé humaine.

Désormais, les faits ne sont plus les faits. La science n'est plus la science. Les données et les alertes des scientifiques, des médecins, des sociétés savantes sont balayées du revers de la main.

Comme partout en Europe, les milieux économiques se mobilisent pour briser tout compromis. Il n'y a plus de limite, plus de règles, malheur au plus faible. Aujourd'hui, c'est la soumission à l'agrochimie, l'alignement sur la concurrence des loyales.

Demain, ce sera l'habillage que vous êtes en train de rechercher pour faire accepter au pays l'accord sur le mercour. Chers collègues, face à ces destructeurs, la bataille de la santé environnementale ne fait que commencer. élu d'un territoire rural.

Je l'affirme, il n'est pas vrai que dans nos campagnes, on demande plus de pesticides, plus d'élevage industriel, plus de captage d'eau potable qui ferme, plus de cancer des agriculteurs, plus d'enfants malades et encore moins de pollinisateurs. Nous voulons des agricultrices et des agriculteurs dont les revenus sont garantis et protégés de la concurrence des loyales. Nous voulons des ruches qui bandonnent, des campagnes pleines de vie et non un internel printemps silencieux.

Nous voulons des enfants en pleine santé, une alimentation saine et accessible à toutes et tous. Nous voulons en finir avec le poison de la malbouffe et des pesticides dans nos assiettes. L'empoisonnement alimentaire inscrit dans cette loi touchera à tous les Français sans distinction politique, de gauche, de droite, du centre, peu importe.

Ces clivages seront emportés par la nécessité que tout le monde ressent de protéger la santé. C'est une certitude. Quel que soit le résultat du vote, cette loi finira dans les poubelles de l'histoire et l'offensive contre la santé, contre l'écologie sera défaite dans les années à venir et le groupe écologiste et social votera avec force contre la loi du plomb.

Je vous remercie. Avant de et avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu' se il serurait procédé un scrutin public sur la proposition de loi. Donc je fais annoncer le scrutin dans l'ensemble de l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons. La parole est à monsieur Éric Martina pour le groupe les démocrates. [Applaudissements] Je veux bien.

Merci. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, c'est avec beaucoup d'humilité que je m'adresse à vous dans cette assemblée en tant que député qui a comme tous les membres de mon groupe à cœur d'apporter des solutions concrètes aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transition de tout d'abord, mais aussi en tant qu'agriculteur engagé. Ne leons pas.

Ce texte fait débat sur un sujet essentiel pour notre quotidien celui de la production agricole et donc de notre alimentation. Et même si on peut le comprendre, au regard de l'importance du sujet, nous ne pouvons que regretter que trop souvent ce départ soit accaparé par ceux qui ne savent qu'opposer agriculture et environnement. environnement et agriculture.

Or, ce n'est l'intérêt de personne que de faire cela tant nous avons besoin sur ce sujet comme tant d'autres réconciliation. C'est pourquoi je voudrais tout d'abord saluer tous ceux qui dans cet hémicycle ont choisi de faire le pari du dialogue, du compromis. Il est sans doute plus exigeant, moins confortable, mais c'est à ce prix seulement que l'on sort des postures pour arriver aux solutions.

Dans cet esprit, je voudrais notamment remercier mes collègues Marc Fenot et Julien Dive, le rapporteur. Ils ont permis avec d'autres que l'Assemblée nationale privée de débat à cause de l'obstruction d'une partie de la gauche puisse faire valoir ses positions. Les négociations en CMP sont parvenues à leur terme et nous avons désormais un texte qui a beaucoup évolué depuis sa version initiale et des équilibres qui ont permis de faire valoir le travail mené ici en commission.

Mes chers collègues, c'est à l'Assemblée nationale que nous avons voté des mesures permettant de garantir l'indépendance de l'ANCS et c'est essentiel que ce soit la science et la science seulement qui éclaire les décisions publiques. C'est aussi l'Assemblée nationale qui a fait en sorte que nous interdisions à compter de 2026 la production, le stockage et la circulation de substances actives interdites en Europe. Pour être clair, la France n'exportera plus de pesticides interdits en Europe et je pense que sur tous ces bancs, nous pourrions reconnaître qu'il s'agit d'une vraie avancée attendue depuis longtemps.

C'est encore et toujours l'Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l'eau et le risque d'affaiblissement de la protection des zones humides. Il y a la question bien sûr de la dérogation sur l'acétamyde qui soulève des interrogations légitimes. Mais là encore, il pose de il est utile de poser le débat sans dogmatisme et sans injonction.

Il faut comprendre le désarroi des agriculteurs français sans solution face à leurs concurrents européens qui ne se privent pas d'utiliser ce que nous interdisons chez nous et que donc nos consommateurs achètent. car je le rappelle, c'est sur la base d'une décision politique que cette substance avait été interdite et nous n'en serions pas là si nous avions écouté la science. Devrions-nous fermer nos frontières aux autres pays de l'Union européenne ?

Le groupe les démocrates y est fermement opposé car nous sommes conscients de la force de ce marché unique près de 450 millions de citoyens et que notre agriculture a besoin aussi elle d'exporter. Devons-nous fermer les yeux sur les impasses réels que connaissent certaines filières comme la noisette au risque que notre souveraineté alimentaire s'affesse, que certaines productions disparaissent dans nos territoires ? Dès lors, l'enjeu était de définir une dérogation très strictement encadrée, conditionnée à la recherche d'alternative jamais accordé par convenance ou sans délais limité.

Ici encore, c'est le travail de l'Assemblée nationale qui a permis d'y parvenir et je veux aussi saluer l'interdiction de replanter de manière temporaire les plantes milhères obtenues par notre rapporteur. Enfin, mes chers collègues, ce texte présente des avancées pour notre souveraineté alimentaire plus importante et plus structurantes. Je pense aux mesures ICPE sur l'élevage qui sont essentielles pour faire sortir de terre des projets d'élevage alors que nous ne sommes pas souverains sur certaines filières.

C'est sans doute l'un des points majeurs de ce texte. Je pense également aux mesures de stockage sur l'eau que c'est la condition synéquanon pour produire. Dans un contexte de dérèglement et de réchauffement climatique, il faut repenser les usages de manière partagée.

Ne nous y trompons pas. Ce texte, malgré les vives débats qu'il a suscité, est au final ni caricature qu'on voudrait en faire d'un côté, ni une réponse miracle à toutes les difficultés de notre agriculture. Vous le savez, madame la ministre, il y a des enjeux beaucoup plus lourds, beaucoup plus gobelot, bloc globaux et plus stratégiques.

Je pense en particulier à la future PAC, à son budget, aux accords commerciaux, tout ce que nous devons mettre en œuvre pour accompagner nos agriculteurs face aux crises climatiques. Sur ces sujets, notre groupe sera vigilant. Vous l'aurez compris, pour nos agriculteurs, le groupe la majorité des députés du groupe démocrates votera en faveur de ce texte.

Je vous remercie. Merci monsieur Martinau. Dernier orateur de la discussion générale, monsieur Henry Alfandari pour le groupe Horizon et indépendant. [Applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui dès son dépôt a suscité passion, caricature et contre vérité.

La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb est né d'une conviction simple. Nos agriculteurs méritent mieux que la défiance permanente dont ils sont parfois les cibles. Depuis trop longtemps, nous laissons prospérer l'idée fausse selon laquelle un agriculteur serait par essence un pollueur, un empoisonneur.

Cette vision est injuste et dangereuse. Elle oublie que ce sont nos agriculteurs qui nourrissent la France, qui entretiennent nos paysages, qui façonnent nos campagnes et portent une responsabilité immense dans la souveraineté alimentaire de notre pays. Cette loi dans sa version issue de commission mixte paritaire a su trouver un équilibre.

Oui, le texte initial semblait brutal car il voulait envoyer un signal fort lever les contraintes parfois absurdes qui découragent celles et ceux qui travaillent la terre. Mais le texte final et lui le fruit du dialogue entre l'Assemblée et le Sénat. Factuellement, il confirme l'indépendance de l'ANCS et l'interdiction générale des néonicotinoïdes.

Il ne fait pas de cadeau aveugle, il permet seulement des dérogations strictement encadrées, temporaires, contrôlées, évitant ainsi les surtranspositions que nous disons tous vouloir combattre. En rien, il autorise les pesticides qu' comme on l'entend à toutva. Il s'agit uniquement de donner aux agriculteurs la possibilité de ne pas perdre des cultures entières. passe à des menaces imprévues dans un cadre sécurisé et réglementé.

De même, sur l'eau, sur l'élevage, sur la lutte biologique, ce adapte, clarifie, simplifie. Il est compatible avec une agriculture viable et durable. S'agissant précisément de l'eau.

Il n'y a pas d'agriculture sans eau. Il n'y a pas de vie sans eau. D'ailleurs, le changement climatique impacte déjà durablement l'accès à la ressource et l'augmentation des températures va mécaniquement accroître les besoins pour les cultures comme pour les animaux d'élevage.

Il nous faut donc anticiper pour maintenir notre capacité à produire en mobilisant l'ensemble des leviers possibles. Amélioration génétique pour les plantes moins consommatrices. efficience des réseaux, réutilisation des eaux usées traitées, évolution des pratiques culturales et stockages.

L'article 5 de cette PPL prévoit la reconnaissance de l'intérêt général majeur des projets de stockage d'eau dans les enficit hédrique afin de sécuriser notre potentiel agricole tout en préservant la ressource et en garantissant son juste partage. Cette présomption d'intérêt général majeur est ciblée. Elle concerne uniquement des zones identifiées comme déficitaires et s'inscrit dans le respect strict du droit européen et de la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.

C'est une garantie que l'exception ne devienne pas la règle. Ainsi, le texte encadre ses projets. Ils doivent répondre à un enjeu réel de stress hydrique pour l'agriculture, être décidé localement dans un cadre concerté et garantir un usage efficient de l'eau.

C'est la logique même de la gestion de l'eau en France. Concertation, équilibre, sobriété. Nous affirmons clairement notre volonté, faire confiance.

Faire confiance envers celles et ceux qui se lèvent tôt pour produire, qui innovent pour réduire leurs impacts, qui cherchent des alternatives plus écologiques et qui veulent transmettre leur exploitation demain. Faire confiance aux filières, aux scientifiques, aux territoires, aux agriculteurs. Ce texte, c'est un engagement à soutenir ceux qui font tout en maintenant des gardes fous indispensables.

C'est un appel à cesser de dresser les Français les uns contre les autres, défenseur de la nature contre paysan. Car qui mieux que nos agriculteurs savent que la terre est précieuse. Nous devons sortir de litisation permanente.

La transition écologique ne se fera pas contre nos agriculteurs. Pour toutes ces raisons, cette version apaisée, équilibrée, exemple de toute caricature de la PPL du plomb, appelle à la responsabilité de chacun pour soutenir l'agriculture française pilier de notre nation. Le groupe Horizon indépendant prendra toute la mesure et nous invitons chacun à le faire avec lucidité et respect pour celles et ceux que nous représentons.

Je vous remercie. Merci monsieur Alfandarie. La discussion générale est clause.

Je vais donner la parole s'il vous plaît un peu de silence. Je vais donner la parole à monsieur le rapporteur, madame la présidente puis madame la ministre et nous examinerons trois amendements. Merci madame la présidente.

Merci aux orateurs pour leurs interventions. Parfois mesuré, parfois moins mesuré. Et je voudrais paraphraser l'un des orateurs qui a pris la parole à la tribune.

Dans une grande démocratie, on ne cautionne pas l'asphyxie parlementaire au travers de milliers d'amendements d'obstruction dans une grande démocratie. On ne peut pas accepter qu'une députée appelle à la destruction d'infrastructures agricoles comme par exemple des bassines. Et dans une grande démocratie, on se combat sur le fond, on ne tombe pas dans les totems, on tombe pas effectivement dans la dans la débauche du débat. les permanences.

Vous avez raison, monsieur le député, d'aborder parce que nous-mêmes nous-mêmes avons subi des menaces, nous-mêmes avons subi des agression sur nos permanences parce que nous avions une position différente de la vôtre. Je crois je crois chers collègues que dans une démocratie dans une grande démocratie on respecte les positions des uns rapport à la parole que vous soyez contre ce texte que cette partie de l'émissique soit favorable à ce texte ça se respecte. Ça se respecte sur le fond mais on ne tombe pas dans la caricature.

On ne tombe pas dans l'espèce de chappe de plomb que certains ont voulu installer tout à l'heure en dénonçant finalement le vote de certains sur la santé humaine. On ne prend pas partie une partie du public dans ces débats parlementaires. C'est une manière à la fois irresponsable mais aussi dangereuse d'amener le débat dans cette émisse.

Merci monsieur le rapporteur. Je donne la parole à madame la présidente. Allez-y madame Trouvée.

Merci madame la présidente. Merci à vous chers collègues pour vos interventions. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous parlez de déprise agricole mais qui peut croire que la déprise agricole serait liée à l'interdiction depuis 8 ans d'un pesticide mortifère ?

Vous le savez, la déprise agricole, elle est liée au fait qu'il n'y a eu aucune aucune réglementation. Aucune régulation pour avoir des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. Il n'y a eu aucune loi pour permettre un accès prioritaire aux fonciers agricoles pour les jeunes agriculteurs.

Combien combien d'accords de libre échange ont été signés ces dernières années pour mettre en concurrence nos agriculteurs et des agricultures qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales ? Vous dites défendre tous les agriculteurs. Mais alors madame la ministre, pourquoi avez-vous cette année là juste il y a quelques jours supprimé 257 millions d'euros d'aide aux agriculteurs biologiques ?

Pourquoi vous dites défendre tous les agriculteurs ? Mais alors, que dites-vous ? Que dites-vous aux apiculteurs et à la Fédération des apiculteurs ?

Que dites-vous à la Fédération de l'agriculture biologique qui sont opposés à cette loi du plomb ? Donc non, ça n'est pas une loi pour tous les agriculteurs et défendu par tous les agriculteurs. Et je vais finir à titre personnel parce qu'il se trouve que j'étais scientifique pendant 20 ans à Linerra puis à la gros de Paris.

Et oui, je vais vous dire, je vais vous dire chers collègues, et j'ai pas de mal à le dire parce qu'il se trouve qu'il y a 21 sociétés savantes médicales qui disent la même chose, que le conseil scientifique du CNRS dit la même chose, que j'ai eu beaucoup beaucoup de collègues de LINRA qui m'ont contacté à commencer par monsieur Wig, directeur scientifique adjoint de LINRA qui dit que c'est le nouveau clore d'écon là, c'est à MRI, le nouveau clore descon de l'hexagone. Et donc je n'ai je peux vous dire que je m'associe tellement tellement à mes collègues scientifiques pour dire que oui cette loi est une régression environnementale. Tous les travaux qu'on a mené pour montrer que nous pouvons être à la fois performants pour la productivité agricole, performant pour la santé publique et pour l'environnement.

Tous ces travaux que nous avons menés, rendez-vous compte à quel point ils sont enterrés aujourd'hui par une telle loi. Merci madame la ministre. À la parole.

Merci. Je demande de bien vouloir écouter madame la ministre, s'il vous plaît. Madame la présidente, madame la présidente, s'il vous plaît, mes chers collègues, monsieur Cou, mesdames et messieurs les les députés, les agriculteurs les agriculteurs nous disent vous nous disent et vous ne les entendez pas combien leur travail est devenu difficile.

Et cette proposition de loi, je veux le rappeler, ambitionne d'alléger leurs contraintes, les contraintes qui pèse sur leur métier. Ce qui a manqué dans ce débat, mesdames et messieurs les députés, ce qui a si souvent dérapé, caricaturé les points de vue, déformer l'ambition, ce qui a manqué dans ce débat, ce qui vous a manqué dans ce débat, c'est d'écouter les agriculteurs eux-mêmes. ce que nous dit l'immense majorité des paysans.

Avons-nous le droit moralement d'ignorer ces paysans quand il supplie qu'on les laisse accéder à l'eau, quand il suppli qu'on les laisse accéder à des produits qui permettent de sauver les récoltes quand il supplie qu'on les laisse moderniser, y compris pour le bien-être animal les bâtiments d'élevage en opposant agriculture et environnement. Cette opposition, c'est vous qui la nourrissez. Ce débat tronqué contribue et c'est très grave à fracturer le lien entre les agriculteurs et la société, entre la société et ceux qui les nourrissent.

Et vous portez et vous portez, mesdames et messieurs les députés en caricaturant ce débat une très lourde, une funeste responsabilité. Cette loi Cette loi n'a qu'une ambition. Cette loi n'a qu'une ambition.

C'est restaurer le lien entre la société et les agriculteurs et de reconnaître de reconnaître leur dignité que vous bafouez en caricaturant ce débat et c'est vraiment vraiment très regrettable. Je ne vais pas revenir sur tout Je ne vais pas revenir sur toutes les affirmations mensongères jusqu'à madame la présidente de la commission des affaires économiques qui prétend qui prétend que nous avons supprimé des aides 257 millions à l'agriculture biologique. Mais madame la présidente, comment pouvez-vous dire une telle contre vérité ?

C'est factuellement faux. Donc mesdames et messieurs les députés, je vous invite à approuver ce texte de loi. Merci madame la ministre.

S'il vous plaît, chacun peut s'exprimer à plusieurs reprises. Alors nous envoons texte de la commission mixte paritaire. Je vais appeler l'assemblée à statuer d'abord sur les amendements et il y en a trois s'il vous plaît.

Le numéro 1 madame la ministre mais il est rédactionnel. Madame la ministre réda d'actionnelle, excusez-moi, je prolongeais le débat avec la présidente. Alors, ce sont pour l'échange, ce sont des amendements rédactionnels, donc un amendement à l'article 1er, à l'alinéa 34, euh article purement rédactionnel qui ne modifie en rien le fond de cet alinaire.

J'ai été patiente et tolérante. S'il vous plaît. S'il vous plaît.

Si si vous en conviendrez. Merci. Alors pour l'is de la commission, monsieur rapporteur, favorable.

Favorable sur les trois. Je mets donc au voie le premier amendement du gouvernement favorable qui est pour. Qui est contre ?

Il est adopté. Amendant numéro 2, même avis, même vote. Le numéro 3, même avis, même vote.

Très bien. Je mets au voie l'ensemble de la proposition de loi par scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici les résultats. Votant 564 exprimé 539 majorité 270 pour 316 contre 223.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi. [Applaudissements] la séance pour 5 minutes. [Applaudissements] La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visante à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidives. pour les explications de vote. La parole est à monsieur Antoine Léoman pour le groupe La France insoumise. [Applaudissements] Merci madame la présidente.

Monsieur Retaillot, la honte. Le 26 juin, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour contrôle aux facièes, donc pour racisme. Qu'avez-vous fait depuis ?

Rien. Pire, vous avez dit la France déshonnêt gens en a marre qu'on l'accuse d'un racisme imaginaire. Oui, la honte monsieur Rotaillot, car même quand le racisme est sous vos yeux, vous refusez de le voir.

En vérité, je vous le dis, la France désonête de gens ne nie pas le racisme, elle le combat. Vous avez dit, la France des hê de gens ne salie pas son histoire. Elle ne déboulonne pas ses statutes.

Elle ne démolit pas ses gloires. Elle veut que l'histoire de France soit transmise à l'école. Alors, si vous aimez l'histoire et l'école, voici votre leçon.

Dans 6 jours, le 14 juillet, nous fêterons la prise de la Bastille. Et s'il y a cette assemblée, ce drapeau, la devise et la Marseillaise, c'est parce qu'il y a deux siècles la France des Jean a démoli la Bastille et déboulonné la monarchie. Cette Bastille était la prison dans laquelle le roi enfermait sans procès.

C'était le règne de l'arbitraire et de l'exécutif sans partage. En seriez-vous nostalgique, monsieur Retaillot ? Car par cette loi xénophobe, vous décidez que les étrangers peuvent être enfermés sans procès pendant 210 jours. 210 jours sur décision de l'exécutif et sur la base du soupçon.

Bref, vous avez reconstruit une Bastille réservée aux étrangers. En vérité, je vous le dis, voter cette loi, c'est voter contre la République et ses principes. Constitution, article 66.

Nul ne peut être arbitrairement détenu. Ce principe vous le bafoué en détenant arbitrairement les étrangers. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Article 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Ce principe, vous le bafouez en faisant une loi différente pour les étrangers.

Vous les punissez davantage, vous les protégez moins. Alors, monsieur Retaillot, pourquoi faites-vous ça ? Vous le faites par clientme électoral xénophobe et raciste, comme vous l'avez fait avec vos rafles contre les étrangers dans les gares.

Résultat, des gens ont encore été contrôlés au faciè, c'est-à-dire en raison de leur couleur de peau. C'est tellement simple, c'est tellement facile pour vous. Car ce n'est pas vous qui vivez les injustices que vous infligez aux autres.

Ces injustices, j'en parle et je ne le fais pas par clientélisme électoral. Car voyez-vous, les étrangers n'ont pas le droit de vote. Si je le fais, c'est pour l'honneur et la dignité des étrangers. méprisé, insulté, c'est pour l'honneur et la dignité des vrais républicains.

En vérité, je vous le dis, ça suffit de présenter les étrangers comme des délinquents. Car les étrangers sont des êtres humains et ce sont le plus souvent des travailleuses et des travailleurs, femmes de ménage, agents de sécurité, éboueurs, ouvriers, cuisiniers, plongeurs, livreurs. Dans tous ces métiers pénibles et mal payés, les immigrés sont surreprésentés.

Et que dire des médecins et infirmières qui soignent nos malades et prennent soin de nos anciens. Ces travailleurs, monsieur Retaillot, vous leur pourrissez la vie. Vous le faites en empêchant l'accès au titre de séjour.

On les attend des mois, des années et quand ils arrivent, ils sont déjà périmés. Vous le faites par vos mots en disant que l'immigration n'est pas une chance pour la France. Quelle honte de dire cela quand millions de nos compatriotes ont un aï étranger, j'en suis.

Vous aimez l'histoire de France, monsieur Rota ? Voici, c'est celle du vénézuezuélien Miranda qui combat à la bataille de Valmi. Celle des étrangers naturalisés en 1848 pour avoir fait la révolution et établi la République.

Celle des 600000 soldats coloniaux en relais de force et des 500000 travailleurs qui font tourner nos usines en 141. Celles des Allemands, italiens, espagnols, polonais ou arméniens comme les Manouquian qui rejoignent la résistance en 1940. celle des Algériens, marocains, tunisiens, sénégalais qui débarquent en Provence pour libérer la France en 1944.

Beaucoup sont les enfants de cette grande histoire des combattants de la liberté et des bâtisseurs d'après-gerre venu du monde entier. Alors, monsieur Retaillot, en disant que l'immigration n'est pas une chance pour la France, c'est vous qui salissez son histoire car les immigrés ont aidé à sauver la France et à la rebâtir. Collègues, réagissez.

Voulez-vous vraiment associer votre nom à celui de Madame Le Pen sur un texte contre les étrangers ? Le fascisme arrive toujours à petit pas. Courir après l'extrême droite est mortelle, car à force de l'imiter, on finit par lui ressembler.

Lisez la peste de Camu, lisez rhinocéros de UNESCO. Et à tous ceux qui m'écoutent au dehors, je dis tenez bon, les mauvais jours finiront. Il y a un an, notre peuple a déjoué tous les sondages.

Les racistes ont perdu les élections. Nous les avons battues et nous recommencerons. Souvenez-vous toujours du sentiment que vous avez eu ce soir-là.

C'est celui qu'ils essaient de vous faire oublier. Par million, vous vous êtes dit non seulement on a gagné mais aussi et surtout c'est mon pays et il m'aime comme je l'aime. Moi, je n'oublie pas les larmes de joie de ceux qui ont pensé devoir quitter la France alors qu'ils y sont nés, qu'ils y ont grandi, qu'ils y ont leurs amis, leurs amours, leurs emmerdes, comme dit Charlaz Navour.

Oui, quoi qu'en disent les racistes, ce pays est à nous. Le peuple de France, ce n'est pas ces news. Le peuple de France, c'est nous.

Peu importe notre origine, notre couleur de peau, notre religion ou absence de religion, nous aimons la France parce que c'est notre pays. La France est à nous et nous ne les laisserons pas gagner pour une raison simple. On est chez nous.

Je vous remercie, monsieur Léoman. Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à madame Céline Hervieux. Merci madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, chers collègues, je veux rendre hommage à mon tour à titre personnel à notre regretté collègue Olivier Marlex qui était rapporteur sur ce texte.

J'ai eu l'honneur de débattre avec lui et nous nous sommes opposés. Nous l'avons fait dans le respect. nous avons débattu faisant valoir des arguments plutôt que des invectives et évidemment on lui rend un hommage puisqu'il avait effectué un travail sérieux sur ce texte et sur bien d'autres textes avant celui-ci.

Cette initiative législative cependant s'ajoute à la longue liste un fait divers une loi et face à un problème d'éloignement des étrangers condamnés par la justice, faute de laisser passer consulir délivré à temps, on laisse en liberté des récidivistes et cette loi, je suis navrée de le dire, cette proposition de loi ne répondra en rien à cette difficulté que nous avons à expulser nos délinquants étrangers. ce texte plutôt que de donner les moyens à l'administration pour obtenir à temps les laisser passer consulaires qui permettent justement cette expulsion que nous que nous recherchons, elle vise à augmenter la durée maximale de rétention. C'est une proposition qui est démagogique, qui est inutile et qui affaiblit notre état de droit.

À titre personnel, moi je suis très déçue notamment du camp du bloc central he de l'accord qui a été passé avec la droite radicale, avec le Rassemblement national et dans la lignée de ce que disait mon collègue monsieur Antoine Léomand, c'est-à-dire ce n'est pas en reprenant l'idéologie et les thèses de l'extrême droite que vous allez mieux les combattre. Ce texte, c'est pas nous qui disons le le Nouveau Front populaire, c'est le président de la CNCDH qui explique qu'il est inutile, inefficace et dangereux et que finalement depuis 15 ans, on a cessé de rallonger la durée de rétention en centre de rétention administratif et que pour autant nous n'avons pas amélioré nos statistiques et notre capacité à expulser réellement les individus dangereux. Donc ce texte, il est inutile.

On a eu le débat largement en commission des lois et dans cette hémicycle. Il coche toutes les cases du mauvais texte. C'est l'instrumentalisation d'un d'un cas dramatique, d'un fait d'hivers qui est le drame, le drame d'une famille, le drame d'une jeune femme qui a été violée, qui a été assassiné par effectivement d'abord un assassin avant d'être un étranger, hein.

Et donc quand on manipule, quand on instrumentalise le corps violenté des femmes, c'est d'autant plus grave que c'est la responsabilité du ministre de l'intérieur ici présent de protéger les femmes de ce pays et qu'il ne le qu'il ne le fait pas. En tout cas, les résultats ne sont pas là aujourd'hui et que cette loi ne va rien apporter dans ce sens. Ce texte, il coche toutes les cases du mauvais texte aussi parce que finalement il vient mobiliser des fantasmes xénophobes et ça a été dit par mon par mon collègue Léoman en liant d'une façon indirecte mais évidente la question de l'insécurité, la question de l'immigration comme si les étrangers étaient par nature une menace, ce qui est loin d'être le cas.

Et je pense que tous les collègues ici qui ont visité des centres de rétention administrative savent que les personnes qui sont retenues dans ces cras sont bien loin d'être des criminels en puissance. Pour la plupart d'entre eux, ce sont des personnes qui sont égarées, qui sont en difficulté, souvent en difficulté sociale. Moi, j'en ai vu, je suis bénévole, comme je l'ai dit à de plusieurs reprises dans des centres de rétention administrative interprète pour France Terre d'asile.

Et moi, je vois la détresse dans les gens qui sont retenus dans ces centres. Ce sont bien loin d'être des violeurs ou des assassins. Ce sont des personnes qui sont en situation irrégulière, c'est vrai, mais qui méritent aussi leur chance, qui souvent sont des polytraumatisé, qui ont vécu des parcours d'exil extrêmement difficiles et complexes et qui méritent d'être traités autrement que comme des criminels en puissance.

Enfin, ce texte est un mauvais texte parce que d'une certaine manière, il remet en cause notre état de droit finalement en manquant complètement son objectif parce qu'en réalité dans nos débats parlementaires sur ce texte et je le regrette, on a évincé la question de la notre capacité à obtenir les laisser passer consulaire qui est au cœur de la question quand on veut expulser des personnes qui sont effectivement des criminels qui se trouvent être en situation irrégulière sur notre territoire et que nous cherchons à expulser. Mais en l'occurrence, nous n'avons pas du tout parlé de cela. On n' pas du tout parlé de cela.

On a on a fait que parler de la durée de rétention qui, on le sait, n'est pas un critère pour permettre d'expulser des personnes qui ont passé 5 ans, 10 ans en prison et qu'on a pas été capable d'expulser. Donc la les maintenir en rétention administrative pendant 40 jours de plus ne va absolument pas arranger cette situation. Les socialistes pour ces différentes raisons évidemment sont opposés résolument à cette proposition de loi et c'est pourquoi nous voterons contre ce texte.

Je vous remercie. Merci madame Mervieux. La parole est à monsieur Yann Boucard pour la droite républicaine. [Applaudissements] Merci euh madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je ne peux évidemment pas débuter cette explication de vote sans avoir une pensée pour notre collègue amis Olier Marlex qui était encore la semaine dernière assis à vos côtés, monsieur le président, sur le banc du rapporteur pour défendre ce texte avec le sérieux et la précision que chacun lui connaît.

Au moment où l'assemblée s'apprête à se prononcer solennellement sur cette proposition de loi, je souhaite au nom du groupe de la droite républicaine expliquer le sens de notre vote. Nous avons examiné la semaine dernière un texte crucial déposé par la sénatrice les Républicain Jacqueline Eustach Brigot et déjà adopté par le Sénat. Celui-ci vise à permettre le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particularité grave et présentant de forts risques de récidive.

Cette proposition de loi répond une réalité préoccupante. Chaque année, plus de 100000 obligations de quitter le territoire français sont prononcées mais à peine 11,5 % sont effectivement exécutés. Parmi les personnes concernées, certaines ont été condamnées pour des crimes graves qu'il s'agisse de terroristes de viol, de violence aggravée ou de trafic de stupéfiant et sont ainsi relâchés dans nos rues, faute de base juridique suffisante pour les maintenir en rétention au-delà de 90 jours.

Cette situation est inacceptable, alimente un sentiment d'impuissance dans les préfectures, chez nos forces de l'ordre et surtout surtout elle expose nos concitoyens à des risques extrêmement importants. Nous ne pouvons plus tolérer qu'un individu condamné pour viol ou pour violence sorte libre d'un centre de rétention, simplement parce que la loi ne permet pas de le maintenir jusqu'à l'exécution effective de son éloignement. En 2023, plus de 1200 étrangers condamnés pour des crimes ou des lits graves n'ont pas pu être expulsés à l'issue de leurs peines.

Il est temps de lutter contre cette impunité insupportable pour les profils les plus dangereux. La proposition de loi apporte des réponses concrètes et équilibrées. L'extension du recours à la rétention administrative pour les profils les plus dangereux en élargissant la liste des infractions concernées et en adaptant la durée maximale de rétention jusqu'à 210 jours sous contrôle du juge.

Cette liste a d'ailleurs faire un l'objet d'un accord en commission des lois de plusieurs groupes pour tomber d'accord sur les crimes qui pouvaient les crimes et infractions qui pouvaient être incluses dedans. Le renforcement des garanties procédurales avec un contrôle juridictionnel systématique, le respect des droits de la défense et la traçabilité des conditions de rétention. Cette loi, chers collègues, n'est pas une loi d'exception.

Elle ne remet pas en cause l'état de droit. Elle vient au contraire donner enfin à nos forces de sécurité, à nos magistrats, à nos préfets les outils qui leur manquent pour protéger les Français tout en respectant les droits fondamentaux de chacun. Elle replace la France dans les standards européens de sécurité.

Alors que nos voisins tels que l'Allemagne, l'Italie ou encore le Royaume-Uni dispose déjà de dispositifs bien plus sévères pour maintenir en rétention les étrangers dangereux. Cette loire établit un principe simple, celui de la responsabilité. Un individu condamné pour des faits graves ne peut pas se prévaloir d'un droit automatique à rester sur notre sol.

Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens contre la récidive de gens dangereux qui n'ont rien à faire sur notre sol après l'exécution de leur peine. Et puis je voudrais réagir aux deux explications de vote que je viens d'entendre issu des band de la gauche. Il faut sans doute une immense grandeur d'âme, un immense cœur pour tourner les propos qui ont été tenus en commission des lois.

On nous a dit nous on aime tout le monde mais nous aussi on aime tout le monde. Mais là on parle pas des étrangers en général, on parle des étrangers les plus dangereux. Ceux qui présentent une menace.

Il présente une menace pour les Françaises et les Français. Il présente aussi une menace et je voudrais répondre aux collègues Lian, ces étrangers dangereux présentent aussi une menace pour les étrangers que vous avez cité qu'on est les premiers à soutenir. Les femmes de ménage, les ouvriers, les mécaniciens, ceux qui sont dangereux présentent aussi une menace pour ces entregés là et vous les oubliez dans votre raisonnement.

En je voudrais dire que la précédente majorité avec les voies de la droite républicaine lors de la loi immigration a interdit que des enfants de moins de 16 ans soient enfermé dans des centres de rétention administrative alors que depuis 2012 la gauche, le Parti socialiste qui était au pouvoir ne l'avait pas fait parce que nous précisément nous souhaitons que les centres de rétention administrative permettent l'éloignement et on sait que quand il y a des enfants, en général, il n'y a pas d'éloignement et on souhaite renforcer ces ces centres de rétention administrative, allonger la durée dans lequelle les étrangers peuvent être effectivement maintenu en rétention pour les étrangers les plus dangereux. Et vous caricaturez l'ensemble de ce texte, vous caricaturez l'esprit de ce texte et vous laissez croire que n'importe quelle personne en situation irrégulière pourrait être enfermé de 110 jours. Ça n'est ni la réalité de ce texte.

Ça n'est pas ce qui est écrit dedans. Ça n'est pas ce que nous allons voter dans quelques minutes. Il faut être honnête quand on est à cette tribune.

Je vous remercie. Merci monsieur Bouard. Pour le groupe écologiste et social, la parole est à monsieur Jérémie Yordanov.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission. Je ne peux évidemment pas commencer cette explication de vote sans avoir un mot pour notre collègue Olivier Marlex, rapporteur de ce texte. pour qui j'ai le plus grand respect.

Notre assemblée est appelé aujourd'hui à se prononcer sur un texte de communication politique, j'ai envie de dire de mauvaise communication. Un texte qui n'apporte pas de garantie pour notre sécurité mais qui affaiblit les libertés publiques et qui vient créer de la confusion sur le rôle des centres de rétention administrative. Ce texte qui n'est assis sur aucune étude d'impact prétend assurer notre sécurité en allongeant la durée de rétention administrative dans un nombre conséquent de situations sans lien avec la possibilité réelle d'éloignement des personnes.

Il faut avoir à l'esprit que la rétention administrative est une privation de liberté prévue uniquement dans le cadre d'une procédure d'éloignement. Le Conseil constitutionnel le rappelle régulièrement. Un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour la durée strictement nécessaire à l'exécution de son départ.

La rétention administrative n'a donc pas de vocation répressive et ne devrait en aucun cas être assimilé à de l'incarcération. C'est à la justice pénale et à elle seule de condamner les délinquants et les criminels, pas à l'administration. Allonger la durée pour tout autre motif que celui de l'éloignement revient à dévoyer le sens même de la rétention administrative.

On passe ici d'un dispositif temporaire en vue de l'éloignement à un dispositif, un instrument de de gestion sécuritaire sans rapport avec l'effectivité des expulsions. C'est un glissement révélateur d'un affaissement des principes du droit pénal et je n'ose dire de l'état de droit. Monsieur le ministre, si on regarde la durée de la rétention, elle augmente continuellement 45 jours, puis 90 jours, aujourd'hui 210 jours et malgré ça, le taux des personnes expulsées en sortie de centre de rétention administrative stagne lui autour de 39 %.

Il se trouve que dans les faits, l'immense majorité des expulsions a lieu dans les tout premiers jours de la rétention administrative. Ensuite, elles deviennent plus rares, de plus en plus rares. Ce qui pose problème, ce n'est donc pas la durée de rétention, mais l'obtention des laissés passer consulaire.

Sans ce document délivré par le pays d'origine, aucune expulsion n'est possible et ce n'est pas en affaiblissement en affaiblissant la diplomatie française que nous résoudrons ce problème à bonne entendeur. Par ailleurs, les centres de rétention administrative ne sont absolument pas adaptés pour les longs séjours. Des conditions d'enfermement, ils sont déplorables, dégradantes, cellules des la brèche à leur insupportable absence d'activité.

Ce sont des lieux d'attente, pas de vie. que l'allongement de la rétention produit, ce n'est pas davantage d'expulsion mais davantage de souffrance. Là où la durée de rétention a un impact certain, c'est sur la santé physique et mentale des retenus.

N'oubliez pas chers collègues que derrière ce texte, il y a des vies humaines, des personnes qui seront directement touché. Et pour celles et ceux qui ne voient que des criminels étrangers ou des étrangers criminels, je ne sais pas dans quel sens vous les voyez, auquels ils ne veulent reconnaître aucune humanité, aucun droit, pour celles et ceux qui n'ont que pour seul prisme celui de la sécurité, dites-vous bien que ces personnes enfermées finiront par sortir et que la plupart d'entre elles, ce sont les chiffres qui nous le montrent, ne seront pas reconduites à la frontière quel quelle que soit la durée de rétention avec ce gouvernement Il y a là, je crois, une faille dans votre argumentation. Il y a à la fin pas de protection supplémentaire sur le sol français ni ailleurs.

En somme, nous sommes là sur un texte d'affichage attentatoire aux libertés, inefficace et peut-être même contre-productif. Aussi le groupe écologiste et social, votre contre résolument contre. Je vous remercie.

Merci monsieur Jordanov. Pour le groupe les démocrates, la parole est à madame Anne Berg. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi de débuter cette intervention mes collègues par une pensée émue et sincère pour la mémoire de notre collègue Olivier Marlex qui aurait dû être au banc en ce moment précis.

Il a porté ce texte avec conviction en cherchant une voix de passage. Le travail parlementaire doit continuer malgré tout, mais toutes mes pensées accompagnent sa famille, ses proches et bien sûr ses collègues. Ce texte, chers collègues, aurait mérité de faire l'objet d'un débat mesuré et nuancé.

Et je regrette que cela n'ait pas toujours été le cas et que nombre d'interventions ont été marquées par l'outrance et le dogmatisme. De quoi parlons-nous ici ? Certainement pas, comme cela a été affirmé d'un texte raciste ou xénophobe qui amalgamerait insécurité et immigration.

Car si l'on peut débattre de l'efficacité des dispositions prévues par ce texte, énoncer qu'il s'agit d'un texte anti-étranger et profondément malhonnête. Redisons-le, les personnes concernées par ce texte ne sont pas des étrangers ordinaires, mais des personnes non seulement en situation irrégulières, mais aussi et surtout présentant des profils particulièrement dangereux. Concrètement, il s'agit des personnes ayant commis des actes extrêmement graves, tels que des meurtres, des actes de torture, des viols ou encore du proxénétisme et qui ont été condamnés définitivement à des peines de prison pour cela.

Des profils qui sont donc bien éloignés du portrait qui a pu être dressé d'étrangers vulnérables victimes de discrimination. Nous parlons ici de menaces directes à l'ordre public. Alors oui, ne nous trompons pas de victime.

Face au risque de récidive, soumettre au vote l'allongement de la durée de rétention pour permettre un éloignement effectif de ses condamnés est une décision légitime. D'autant que cet allongement est dérogatoire exceptionnel. Dépasser les 80 jours de droit communie d'ailleurs pas forcément atteindre les 210 jours qui demeure un délai maximal de rétention.

Je continue à penser que l'éloignement doit se penser dès le premier jour d'emprisonnement afin que l'expulsion intervienne une fois la peine exécuté et que pour y parvenir, la coopération entre nos services de police et de justice est plus que jamais indispensable. Dans cette même logique, nous devons continuer à améliorer les méthodes d'identification des personnes à expulser. Ce texte y contribue en autorisant une mesure très attendue des services enquêteurs à savoir le relevé d'empreinte en l'absence de consentement et ce dans le plus strict respect de la jurisprudence posé par le Conseil constitutionnel.

Enfin, les efforts diplomatiques devront être poursuivis afin de pouvoir obtenir plus fréquemment et plus rapidement les laisser passé consulaire indispensable à l'éloignement de l'étranger. Le groupe les démocrates votera en faveur de ce texte car il apporte des dispositions allons dans le bon sens. Il octroie à nos administrations un peu plus de temps, un peu plus de moyens techniques pour permettre un éloignement effectif des étrangers en situation irrégulières les plus dangereux.

Durant ce lapse de temps, il renforce la sécurité de nos concitoyens en les protégeant de nouveaux crimes et délits. Alors même que pour ses profils, le risque de récidive est particulièrement fort. Je vous remercie.

Merci madame Bergant. Pour le groupe Horizon et indépendant, la parole est à monsieur Xavier Albertini. [Applaudissements] Madame la présidente, madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, à mon tour, je ne peux débuter cette intervention que par un hommage appuyé à notre collègue Olivier Marlex.

Était un parlementaire aguéri, exigeant et doté d'un profon sens de l'intérêt général. Il a pu une dernière fois nous démontrer à la fois en commission des lois, monsieur le président où ici dans ses lieux tout son talent en rapportant la présente proposition de loi, il était capable de compromis et d'écoute. Je présente mes sincères condoléances à sa famille, ses proches et à mes collègues du groupe droite républicaine.

Mes chers collègues, nos débats en commission des lois comme en séance la semaine dernière se sont se sont déroulés dans un climat qui aurait pu et qui aurait dû mériter d'être un peu plus serein. Chacun a pu faire valoir ses arguments pour répondre à une question : "Comment empêcher des délits et des crimes commis sur notre territoire par des étrangers en situation irrégulière, faisant l'objet qui plus est d'une obligation de quitter le territoire français. Et oui, mes chers collègues, il existe visiblement un clivage entre la gauche et nous. nous nous sommes intransige sur le respect de l'état de droit où il existe des règles, des règles à respecter.

C'est le fondement de la démocratie de la République. Et lorsque ces règles ne sont plus adaptées, il faut savoir les mettre à jour. C'est ce que nous faisons aujourd'hui avec cette proposition de loi.

Personne n'a oublié l'effroid qui a parcouru la République toute entière en septembre 2024 lors du meurtre de la jeune Philippine âgée de 19 ans pour un par un étranger sous OQTF. La République a aussi été parcourue par un profond sentiment d'amerturme parce que collectivement nous devons mieux faire. C'est un fait.

L'amélioration du taux d'exécution des EQTF ne dépend pas exclusivement de la France. Elle dépend en grande partie si ce n'est uniquement des états desquels sont issues les personnes concernées. C'est un fait encore.

Plus de la moitié des laissés passé consulaire délivré l'ont été au-delà du 90e jour de rétention, c'est-à-dire après le terme du régime de droit commun actuel. Pour autant, nous ne pouvons plus nous contenter de constater ses faits ni de subir la situation. Le législateur doit prendre la part qui est la sienne dans l'action, celle de faire évoluer le cadre légal qui permet d'éloigner effectivement du territoire national les personnes et seulement celles qui doivent l'être.

C'est tout l'enjeu de la proposition de loi que nous apprêtons à voter. La faiblesse des taux d'exécution des OCUTF ces dernières années doit nous interroger. Il a été divisé par 3 entre 2012 et 2022 passant de 22 % à moins de 7 %.

Si l'augmentation du nombre d'OQTF délivré explique en partie cette baisse, il n'en demeure pas moins vrai que le refus des pis d'origine de délivrer un laisser passer consulaire joue un rôle majeur dans la difficulté à les exécuter avec parfois des conséquences et des des situations dramatiques comme celle qui nous a été présentée avec le meurtre de la jeune philippine. Le cadre juridique actuel est-il encore adapté pour favoriser l'oignement des personnes concernées ? La réponse ne souffre d'aucun doute, c'est non.

Mais la rétention est une mesure administrative, non une sanction ou une peine. Cela ne doit pas changer. Cela ne changera pas avec l'adoption de cette proposition de loi.

Ainsi, de façon factuelle, une prolongation de la durée de rétention sous l'autorité du juge est un moyen efficace pour obtenir ses laissés passés consulaires et permettre le retour dans leur pays d'origine des personnes visées par les Oqutf condamnées pour des faits d'une particulière gravité. Le groupe Horizon et Indépendance se félicite que le texte a été amendé à la suite d'un travail transpartisan et ainsi que la disposition présentant un risque d'inconstitutionnalité tel que l'article 3 ter a été purgé. Convaincu que l'allongement de la durée de rétention favorisera l'éloignement des personnes sous OQTF.

Convaincu que l'état de droit nécessite cette réforme, le groupe horizon et indépendant votera ce texte. Je vous remercie. Merci monsieur Albertini.

La parole est à monsieur Paul Molac pour le groupe Liot. Donc madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je ne peux démarrer mon propos sans avoir une pensée émue pour notre collègue Olivier Marlex qui aurait dû être parmi nous aujourd'hui pour défendre cette proposition de loi en tant que rapporteur. J'adresse mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches et évidemment à son groupe parlementaire. [Applaudissements] Nous examinons la proposition de loi dite visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

J'ai pris le soin de nommer de cette proposition avec son nom complet car en matière de rétention administrative, je considère qu'il est nécessaire de faire très attention aux mesures intentatoires, aux libertés et cela montre que cette loi n'est pas une loi anti-immigration ou qui voudrait remettre en cause d'immigration, d'ailleurs le pourrait-on. Mais c'est bien une loi qui vise un problème particulier. Et évidemment, nous sommes toujours entre les deux, entre la limitation de la liberté d'un côté et la protection des Français de l'autre et que nous devons toujours naviguer entre, j'allais dire, ces deux écueils quelque part.

Rappelons que cette proposition de loi est arrivée car plusieurs drames liés à des individus devant faire l'objet d'expulsion ou au QTF ont suscité à juste titre une vive émotion. Il ne s'agit pas seulement de fait divers, mais d'un révélateur des dysfonctionnements de notre système d'éloignement. Pour une partie de nos concitoyens, l'impuissance de l'État est en cette matière inacceptable.

Face à ce constat, cette PPL vise à étendre le régime dérogatoire de rétention administrative prévu en matière de terrorisme aux étrangers condamnés à des infractions graves. Notre groupe rejoint les objectifs de ce texte et se retrouve dans le compromis trouvé en commission des lois à l'Assemblée. Toutefois, nous restons réservés sur ces effets.

Cette nouvelle prolongation de rétention ne sera pas une solution miracle dans la mesure où les obstacles à l'éloignement résultent surtout de problèmes diplomatiques dans les laissés passés consulaires. Les failles résultent avant tout de l'État et non de l'autorité judiciaire comme certains aiment à le faire croire. Les discours prétendus fermes et les postures de certains n'ont parfois qu'une faible traduction pratique.

Ce décalage alimente la défiance citoyenne. Notre groupe ne peut que rappeler que au ministère de l'intérieur par exemple une OQTF/ 10 est exécutée en France. On voit bien que le problème est autre.

À ce titre, la combaraison avec les autres pays d'Europe qui disc qui disposent de durées de rétention plus longues sont peu pertinentes car ces pays émettent nettement moins d'Qutf que la France. La rétention administrative est un outil indispensable lorsque un étranger présente un risque de fuite ou de menace de sécurité de nos citoyens. Le régime de droits commun 90 jours n'est parfois pas suffisant et étendre le régime de rétention dérogatoire allant jusqu'à 210 jours prévu uniquement en cas de terrorisme peut-être pertinent face à des situations dangereuses.

La PPL initiale du Sénat pêchait par excès avec un périmètre trop large. Notre groupe se retrouve globalement dans le compromis trouvé en commission qui permet d'étendre ce régime dérogatoire aux étrangers condamnés pour des crimes particulièrement graves comme les crimes contre l'humanité, crimes contre les intérêts de la nation ou encore pour meuttre ou viol. Notre groupe rappelle encore une fois que les délais actuels ne sont souvent pas utilisés par les la l'autorité administrative.

En 2024, seul 37 étrangers étaient placés sous ce régime dérogatoire de rétention et la durée moyenne était seulement de 117 jours. En 2023, c'était 41 étrangers pour une durée moyenne de seulement 91 jours. Cela devrait pouvoir rassurer certains qui pensent que nous allons élargir le périmètre et faire beaucoup de rétention administratives.

Nous rappelons que la priorité c'est bien de placer en attention les étrangers les plus dangereux. La réalité est que l'État ne pourra durablement faire cette politique que si nous avons des investissements dans l'écras car le nombre de places de toute façon est limité. Notre groupe tient à rappeler que même si ce texte est voté, l'autorité judiciaire reste tenue de mettre fin à la rétention dès que les conditions ne sont plus remplies.

Là encore, il est v de s'taquer au juges, les critères étant fixés par la loi dans les limites prévues dans la Constitution. Vous voyez qu'il nous semble et madame la présidente, je vais terminer là-dessus, il nous semble que la priorité est plutôt de repenser notre politique diplomatique pour améliorer l'obtention de laisser passé consulaire qui dans le cas de l'Algérie par exemple sont seulement de 10 %. Nous soutiendrons donc ce texte et nous le voterons.

Je vous remercie. Merci monsieur Mol. Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

La parole est à madame Emmeline Kerbidi. [Applaudissements] Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, le siège du rapporteur quant à lui reste ce jour terriblement vide. Ce même vide que le départ d'Olivier Marlex laissera au sein de notre assemblée meurtrie, nous ne l'oublions pas.

La proposition de loi que nous examinons s'inscrit une fois de plus dans une logique sécuritaire et punitive faisant de l'étranger une menace par essence. Cette loi propose d'allonger la durée de la rétention administrative à 210 jours. Cette mesure est à la fois inefficace et constitue un dévoiement de l'objet légal de la rétention.

De nombreuses études démontrent que la plupart des expulsions ont lieu dans les premiers jours de la rétention. En 2023, selon le rapport annuel édité par cinq associations qui accompagnent les personnes retenues, 81 % des éloignements ont lieu dans les 45 premiers jours de la rétention. Prolonger la rétention au-delà de cette période n'a donc qu'un impact faible sur le nombre d'expulsions.

En revanche, cette mesure aura pour effet d'augmenter significativement la durée moyenne d'enfermement en centre de rétention. Elle atteint désormais près de 33 jours en 2024, soit près de 2,5 fois plus qu'il y a 7 ans. Par ailleurs, cette loi dévoie l'objet légal des centres de rétention.

L'article L740-1 du CZDA dispose que l'autorité administrative peut dans les conditions prévues au présent titre placer en rétention un étranger pour l'exécution de la décision d'éloignement dont il fait l'objet. Un centre de rétention administrative n'est pas une prison. Les personnes ne sont pas enfermées pour des crimes ou des délits, mais pour la simple raison qu'elles se trouvent sur le territoire en situation irrégulière et que l'administration souhaite mettre en œuvre leur expulsion.

Pourtant, les lois successives sur l'immigration et l'article 1 de la présente proposition de loi conditionne davantage la rétention à la menace pour l'ordre public que la personne représenterait selon l'administration qu'aux perspectives d'éloignement à bref délai de cette personne. La possibilité pour l'administration de prendre les empreintes et la photographie de l'individu retenu sans son consentement ajoute au mouvement de carcéralisation des centres de rétention. Le recours à la coercition alors que ces personnes ne sont pas suspectées d'avoir commis une infraction pénale apportent une restriction au droits et au respect de la présomption d'innocence, au principe de la dignité de la personne humaine, à la liberté individuelle et au respect de la vie privée.

Cette disposition constitue une atteinte à l'intégrité physique des étrangers et soumet ces derniers à un régime plus restrictif que des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Ce détournement du but légal des centres de rétention administrative est à la fois inopérant et contraire au droit européen. Selon la directive retour, la rétention administrative est un moyen coercitif exceptionnel en vue de l'éloignement de la personne étrangère sous le coût d'une mesure d'éloignement ou d'expulsion.

Au travers de l'usage de la notion vague de menace à l'ordre public, ce texte poursuit l'objectif de transformer les CR en outil de gestion de la politique sécuritaire plutôt qu'un moyen de garantir l'exécution des mesures d'éloignement. Nous nous étions déjà opposés à la loi du 26 janvier 2024 qui a conditionné davantage la rétention à la menace pour l'ordre public que la personne représenterait selon l'administration qu'aux perspectives d'éloignement à brève délis de cette personne. Dans son avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme affirmait qu'en utilisant des infractions mineures comme prétexte pour appliquer des mesures aussi sévères qu'une mesure d'éloignement ou désormais un maintien en rétention, la loi porte atteinte aux principes de proportionnalité et aux garanties de l'État de droit contre l'enfermement arbitraire.

En amplifiant une logique répressive, la loi fait basculer les politiques migratoires vers une zone grise où la frontière entre l'égalité et arbitraire devient flou. Cette logique s'accompagne d'une série d'articles, notamment les articles 2 et 4 de cette proposition de loi qui rendent la rétention plus aisée à mettre en œuvre pour l'administration au prix d'un affaiblissement des garanties procédurales. Enfin, cette proposition loi bafoue les droits humains.

L'allongement de la durée de rétention a des effets délétaires sur les personnes enfermées en particulier, celles pour lesquelles il n'existe aucune perspective d'éloignement mais également sur les agents du centre de rétention. Les les retenues évoluent dans un univers carcéral sans avoir les garanties des droits des prisonniers. Pas de cours de promenade, pas de possibilité de travailler ou de pratiquer une activité.

Le sens de cet enfermement est incompris et la durée inconnue, autant de critères participant à la détérioration de la santé mentale des retenues. Vous l'aurez compris en cohérence et pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront contre ce texte. Merci.

Merci madame Kbidi. La parole est à monsieur Mathieu Bloc pour le groupe UDR. [Applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

Avant tout, permettez-moi d'exprimer une nouvelle fois au nom de notre groupe UDR notre profonde tristesse à l'annonce du décès de notre collègue Olivier Marlex, député de conviction, il a porté ce texte avec le sérieux et la détermination qu'on lui connaissait. Chers collègues, nous faisons aujourd'hui face à une réalité que nul ne peut ignorer. Sur notre sol, des individus étrangers condamnés pour des crimes parmi les plus graves, sont libérés au terme de 90 jours de rétention, faute de pouvoir être éloigné.

Cette situation n'est pas seulement une absurdité juridique. Elle est une menace pour la sécurité de nos concitoyens. Elle est surtout une profonde injustice pour les victimes et pour leur famille.

En 2021, un rapport sénatorial révélait déjà que plus de 1500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvaient chaque année en liberté, faute de mesures d'éloignement exécuté, des délais interminables, des obstacles diplomatiques, des administrations dépassées, autant d'éléments qui trop souvent conduisent à la libération de criminels dangereux. faute de solution concrètes. Le Conseil d'État dans sa décision du 19 juillet 2022 l'a rappelé avec gravité.

La durée de rétention ne doit pas aboutir à des libérations quasi automatiques, faute de perspective réaliste, d'éloignement. Pourtant, face à ces avertissements, trop souvent l'administration oppose une réponse technique presque désincarnée. Nous avons respecté les délais.

Mais le droit positif lorsqu'il oublie la sécurité des Français devient une camisole et la sécurité publique ne saurait demeurer une victime collatérale de nos failles juridiques. Le texte que nous allons voter aujourd'hui, mes chers collègues, apporte une réponse indispensable et équilibrée. Il porte à 210 jours la durée maximale de rétention pour les personnes représentant une menace grave.

Il confie cette décision au juges garanté individuelle et de la proportionnalité des mesures prises. Il cible précisément les crimes concernés, les meurtres, les viols, le proxénétisme, le terrorisme et il veille à rester conforme évidemment à nos principes fondamentaux. Ce texte est à la fois ferme et respectueux de l'état de droit.

Il est guidé par un impératif unique, celui qui doit en principe tous nous rassembler la protection des Français. Certains préfèrent s'enfermer dans des postures ou des procès d'intention. Nous, nous choisissons la responsabilité.

Nous choisissons la France. Oui, monsieur le ministre, en votant ce texte, avec nos alliés du Rassemblement national, nous contribuons à rendre possible l'exécution des décisions d'éloignement que vous proclamez prioritaires mais qui souvent restent l'être morte. C'est un paradoxe cruel.

Ceux que l'on caricature, que l'on méprise sont bien souvent ceux sans lesquels ces avancées ne verraient jamais le jour. Chers collègues, notre engagement est clair. Nous voulons protéger la France réelle, celle des familles qui dans nos villes comme dans nos villages s'interroge sur la présence parfois dans leur voisinage d'individus condamnés pour les pires crimes.

Nous voulons défendre un peuple enraciné qui aspire à la sécurité et à la justice et qui a trop souvent été trahi par ceux qui prétendaient le représenter. Comme nos amis italiens ont su le faire autour de Georgia Meloni, nous sommes convaincus que seule l'alliance des patriotes peut permettre le sursaut dans notre pays à tant besoin. Après 15 années d'airement politiques qui ont précipité son affaiblissement.

Qu'on le sache, si quelques rares victoires législatives utiles aux Français ont été remportées sous ce mandat, c'est parce que l'Alliance Sud et Rassemblement national a eu le courage de voter les textes nécessaires sans se laisser intimider par les procès en extrémisme ou par le mépris. Nous faisons ce choix une fois encore en votant ce texte et nous formons le vœux pieux qu'un jour prochain, j'espère en 2027, cette convergence des forces de bon sens ne soit plus l'exception mais la règle afin que la France redevienne ce pays sûr, respecté et fidèle à ces principes. Je vous remercie.

Merci monsieur BL. Il y aura un scrutin public sur le vote de ce test. Je fais donc annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et je donne la parole à monsieur Michaell Taverne pour le groupe Rassemblement national.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, avant toute chose, je voudrais une nouvelle fois avoir une pensée pour le rapporteur de ce texte, Olivier Marlex. Nous avions longuement échangé sur cette proposition de loi dans un esprit constructif avec le président de la commission et les autres collègues. Et au nom du groupe Rassemblement national, je voudrais avoir une pensée pour sa famille, ses proches et les collègues de la droite républicaine. [Applaudissements] Cette proposition de loi qui vise à prolonger la durée en centre de rétention administrative des étrangers condamnés, dangereux et susceptibles de récidiver va incontestablement dans le bon sens mais ne changera pas fondamentalement la politique migratoire totalement incontrôlée, massive et subie.

Durant les débats, nous avons une nouvelle fois rappelé les chiffres qui démontrent bel et bien qu'il y a un lien entre immigration et insécurité, mais qui est contesté par une gauche française perchée, déconnectée et qui déclare sans aucun complexe que d'augmenter la durée de rétention à 210 jours des étrangers en situation irrégulières et dangereux serait racistes, fascistes et xénophobe. Vous considérez donc que 74 % des Français qui font ce lien sont des méchants fascistes. Vous considérez donc que le Danemark qui est une grande démocratie est un pays nazi puisque le gouvernement danois de gauche, je le rappelle, a mis en place une durée illimitée dans la rétention des étrangers en situation irrégulière.

Avec la gauche, nous ne sommes plus étonnés de rien puisque même installer des climatiseurs est une mesure d'extrême droite. Visiblement, collègue de gauche, plus que jamais, protéger les Français ne vous intéresse pas au point que la France insoumise souhaite désarmer les policiers municipaux et supprimer la vidéo protection. La gauche fait donc le choix du désordre et de la voyratie au détriment de ceux qui souhaitent que les Français vivent en sécurité.

Mais les macronistes sont dans la même philosophie puisqu'ils ont préféré mettre un bulletin la France insoumise plutôt que Rassemblement national aux dernières élections législatives. Monsieur Gabriel Atal en est un parfait exemple. Pour rappel, la durée de rétention administrative prévue par la directive retour de 2008 peut atteindre 18 mois laissant aux Étatsm beaucoup de souplesse.

En France, elle ne peut dépasser 90 jours, sauf en cas d'activité terroristes bien ensa de ses voisins européens. So Emmanuel Macron, nous connaissons explosion de l'immigration légale et illégale rien que pour l'année 2024. 343000 titres de séjour ont été délivrés.

Record toute catégorie pour un gouvernement macroniste soutenu et aidé par les LR. Il ne faut pas l'oublier. Monsieur le ministre Wiston Churchill disait "Je ne crois qu'au chiffre que j'ai moi-même falsifié.

Malgré vos satisfactions personnelles sur votre politique migratoire qui n'est pas placée sous le signe de l'action mais de la fiction, je rappelle qu'en 2024 toujours, il y a une augmentation de 24 % des renouvellements de titre de séjour 870000 + 8000 en 1 an. Une augmentation de 3,9 % des étrangers en situation régulière dont 650000 Algériens, 617000 marocains et 304000 Tunisiens sur le gâteau. Vous êtes toujours à moins de 10 % d'exécution des OQTF. 140000 obligations qui quitter le territoire français prononcer seulement 12900 éloignements forcés.

Donc en tombe de la fermeté dans la politique migratoire et quand on parle comme le rassemblement national on ne soutient pas un gouvernement proigration. Monsieur le ministre par contre vous allez le piocher des mesures dans le programme de Marine Le Pen. C'est votre côté en même temps.

Les macronises que vous soutenez ont voté avec la France insoumise contre l'établissement des mêmes planchers contre les auteurs de crimes et délit envers les forces de Lordre. Monsieur le ministre, président des LR, où étaient les LR lors de notre niche parlementaire ? Nous voulions expulser les délinquants étrangers mais votre ministère s'y est opposé.

Sur le bon DLR seulement 8 collection 43 avaient participé au vote sur le texte narcotrafic en toutal était 4 lors de la niche parlementaire de nos alliés de l'UDR dont un texte visa interdire le mariage avec une personne sous Qutf, il n'y avait personne. Et sur ce texte LR que nous apprêtons à voter sur les derniers scrutins publics, ils étaient H. Donc si les Français ont besoin de quelque chose qui n'all pas avoir les LR, tout le monde a bien compris monsieur le ministre que votre volonté de rester à Beauv n'était qu'un trempelin.

Avec Marine Le Pen, nous proposez depuis nous proposons depuis longtemps pardon un référendum au aux Français qui n'ont jamais été consultés sur cette question. Notre texte est prêt et contient des mesures de bon sens invite notamment l'expulsion automatique des délinquants et criminels étrangers, la mise en place de la priorité nationale ou encore réserver les allocations familiales aux français. Monsieur le ministre, vous feriez bien de vous en inspirer.

Les centres de rétention sont également un gouffre pour les finances publiques puisque la Cour des comptes est value à 602 € par jour le coût d'une personne retenue. À l'heure où on demande aux Français de se serrer la ceinture, il serait temps de faire des économies sur l'immigration où une récente étude démontre qu'elle coûte 3,4 % du PIB. Seul le Rassemblement national propose dans son contrebudget des économies sur l'immigration.

Nous votons donc cette proposition de loi qui vise à protéger un peu plus les Français mais qui ne changera pas fondamentalement les choses. Je vous remercie. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Guillaume Casbarian pour le groupe Ensemble pour la République. [Applaudissements] Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, avant toute chose, je souhaiterais avoir une pensée émue pour notre collègue Olivier Marlex, rapporteur de ce texte, député de notre beau département d'or et Loire qui l'émettant. Sa disparition brutale laisse un grand vide dans cet hémicycle et dans notre territoire.

Permettez-moi d'adresser mes sincères condoléances à sa famille, à ses filles, à ses proches et à tous ceux qui ont eu l'honneur de le connaître. Chers collègues, la proposition de loi que nous examinons n'est ni un symbole ni un affichage. Elle répond à une faille bien réelle de notre système.

Une faille qui peut coûter des vies. Aujourd'hui, lorsqu'un individu est condamné pour des crimes particulièrement graves, viol, meurtre, violence sur mineur et visé par une interdiction du territoire, l'État doit pouvoir garantir son éloignement effectif. C'est une exigence de bon sens, de justice et un impératif de sécurité publique.

Nous faisons ici un choix de fermeté mais aussi un choix de responsabilité. La rétention administrative, rappelons-le, n'est pas une sanction, mais une mesure de police contrôlée par le juge pour empêcher que des personnes sous OQUTF ne se soustrait à la loi. Et cette mesure est utile.

Le taux d'exécution des OQUTF est de 40 % en rétention contre seulement 6 % en dehors. Mais encore faut-il que les délais soient suffisants. Trop souvent, l'expulsion échoue car les documents consulaires ne sont pas transmis à temps.

Et que se passe-t-il ? Des profils dangereux, condamnés sont libérés dans la nature. Cela, nous ne pouvons plus l'accepter.

Cela les Français ne le comprennent plus. Le drame de Philippine l'illustre tragiquement. Tué en septembre dernier par un homme condamné pour viol, visé par unef relâché après 75 jours de rétention.

Non pas parce que l'État ne voulait pas agir, mais parce que la loi ne le permettait pas. C'est cette faille que nous réparons. Le texte permet de prolonger de manière exceptionnelle et encadrer la rétention jusqu'à 180 voire 210 jours.

Mais pas pour n'importe qui. Notre groupe a contribué à clarifier le périmètre d'application de cette mesure. La mesure ne concernera que les personnes condamnées à une interdiction du territoire pour des crimes d'une particulière gravité, meurtre, viol, violence sexuelle sur mineur, traite d'être humain, proxénétisme aggravé, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

C'est ciblé, c'est proportionné et c'est le juge qui décidera. Certains dénoncent une dérive sécuritaire, une atteinte aux libertés, mais c'est faux. Ce texte respecte nos principes car il est strictement encadré, conforme au droits européens et le juge judiciaire reste le garant des libertés à chacune des étapes.

Il ne s'agit pas de multiplier les rétentions, mais de ne plus relâcher ce dont nous connaissons avec certitude la dangerosité et cela les Français l'attendent. Ce texte s'inscrit dans une cohérence de long terme. Depuis 1981, la durée maximum maximale de rétention a évolué. 7 jours à l'origine, 90 jours depuis la loi colonde 2018 et pour les auteurs d'actes terroristes, elle peut déjà atteindre 210 jours.

Nous appliquons ici la même rigueur à des profils tout aussi dangereux et nous nous en donnons les moyens. Le plan CR lancé en 2017 prévoit le doublement des places d'ici 2027. De 1400, nous sommes passés à 1869 aujourd'hui et 3000 places supplémentaires sont en cours de création.

Chers collègues, la sécurité des Français n'est pas un concept abstrait, c'est une exigence concrète. Elle suppose des loi clair, des outils efficaces et du courage politique. Ce texte n'est ni démagogique ni idéologique.

Il est juste ciblé, attendu et nécessaire. Et c'est pourquoi avec clarté et détermination, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Je vous remercie.

Merci monsieur Casbarian. Je vous laisse regagner votre place. Je vais mettre au voie la proposition de loi par scrutin public.

Le scrutin est ouvert. [Musique] Le scrutin est clos. Voici les résultats votant votant 472 exprimé 471 majorité 236 pour 303 contre 168.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi et je donne la parole à monsieur Bruno Retaillot, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, s'il vous plaît. Monsieur le président de la commission, mesdames messieurs les députés, euh je voudrais d'abord saluer la quasi-totalité des groupes qui à la tribune viennent de rendre hommage à celui qui aurait dû être ici sur ce banc comme rapporteur.

Sauf un groupe d'ailleurs, sauf un groupe qui n'a pas rendu hommage et c'est le cœur lourd, c'est le cœur lourd que je voudrais saluer l'Assemblée qui vient de voter un texte qui est important. L'origine de ce texte, c'est un drame, le drame de la jeune philippine. Et quelle que soient nos appartences politique, lorsqu'il s'agit de réparer une faille, notre devoir, c'est de le faire.

Bien entendu, lorsque la loi ne protège plus nos compatriotes, alors il faut changer la loi. C'est ce que vous avez fait. Demain au Sénat, je ne doute pas qu'il y aura une majorité pour confirmer précisément ce texte et votre vote et j'ajouterai que les dispositions que vous venez de voter sont très encadrées sur le plan procédural et que sur le plan du droit européen, de très nombreux pays, 13, ont porté la durée maximale de rétention à 18 mois et non pas à 210 jours.

Je voudrais simplement redire à la gauche que la gauche lorsque j'entendais ce faux argument qui consistait à dire qu'il s'agissait d'un texte antiétranger, qu'elle fait un amalgame inversé parce que c'est tout aussi absurde de dire qu'un étranger est par essence dangereux, qu'il est absurde de dire que par essence un étranger ne peut pas être dangereux. Lorsqu'un étranger est dangereux, nous devons protéger les Français. C'est ce que nous ferons.

C'est d'ailleurs en rupture avec une tradition de gauche puisque je voudrais rappeler que c'est François Mitteran qui à la fin de l'année a donné l'assise légale au centre de rétention administrative. Je voudrais dire aussi que aucun gouvernement de gauche aujourd'hui en Europe ne remet en cause ces législations, qu'ils adoptent même des législations parfois plus dure que la législation française et qu'enfin une grande majorité des Français ont du bon sens et vous soutiennent et nous soutiennent pour les protéger. C'est important, on peut mieux protéger les Français sans atteindre d'ailleurs aucune de nos libertés publiques.

Merci en tout cas de votre vote. Merci monsieur le ministre. Prochaine séance ce soir à 21h30.

Suite de la proposition de loi porte en création d'un statut de l'éluc. La séance élevée.