Filières d’avenir outre-mer : difficultés de financement

rapport sur les filières économiques d'avenir, nous examinons ce matin les problématiques de leur financement à l'initiative de nos rapporteurs qui sont donc qui vont bientôt arriver à Nick Girardin Vivette Lopez que je salue et que je remercie qui est là toujours au rendez-vous. Vivette Lopez c'est on va dire c'est un des piliers de cette délégation. Euh nous nous penchons en effet sur les difficultés rencontrées par les filières des économies ultramarines, qu'elles soient nouvelles ou pas, car nous savons que c'est un frais majeur pour leur croissance.

Pour nous éclairer, nous entendrons à tour de rôle. En ouverture, monsieur Yvan Odona, président de l'Institut d'émission des départements d'outremè Liam et directeur général de l'Institut d'émission d'outre à Yom que je salue. Il est accompagné de madame Marie Aouririvatoire économique et des établissements de crédit allié d'homme.

Pour mieux cerner les principales difficultés rencontrées, nous entendons ensuite les représentants des entreprises. Monsieur Henry Saloman, membre du bureau de CMA France et président de la chambre de métier et de l'artisanat Martinique qui est accompagné de monsieur Samuel de Gara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles de CMA France. Ensuite, nous avons monsieur Éric Lafontaine, directeur général de Guyane développement innovation qui est en visoconférence mais pour lequel nous avons quelques petits soucis de connexion.

Euh on lui donnera la parole s'il peut se connecter. Et enfin, nous donnerons aussi la parole à monsieur euh au représentant des financeurs pour nous aider à identifier les outils disponibles pour encourager et soutenir les filières. Donc je salue donc et les remercie par avance monsieur Jérôme Bouquet, directeur du réseau Île-de-Fance et Outre mer de BPI France.

Il est accompagné de Pierre Sjka, chargé de relations institutionnelles et médias et de Florent Marion, chargé des relations institutionnelles et médias aussi. Monsieur Mathieu discours, directeur du département 3 océans de l'Agence française de développement la FD, monsieur Michael Richard, fondateur et directeur d'impact capital qui est en visconférence et que je salue. Bonjour, monsieur Jean-Charles Pietra, responsable du pôle Outre de la CPAC, caisse adhérant auprès de la Fédération Bancaire française.

Il est accompagné de Zayad Gabar, responsable des affaires publiques du groupe BPCE et nous avons souhaité une séquence interactive de questions-réponses. Aussi, notre séance sera découpée en trois temps. En ouverture, le président Odona aura la parole pour une dizaine de minutes sur la base du questionnaire qui lui a été transmis en amant et je laisserai au rapporteur le soin de réagir puis des collègues aussi présents dans la salle que je salue. puis sera le tour des représentants des entreprises.

Donc séquence qui sera suivie des questions des rapporteurs et des collègues qui le souhaitent. Enfin, nous entendrons les représentants des financeurs avec à nouveau des questions et des échanges entre les rapporteurs et aussi avec les collègues. Je suis sûre qu'il y aura beaucoup d'interrogations sur les modes de financement et notamment les financements innovants pour ces marchés spécifiques et le soutien aux entreprises.

Je vous rappelle comme toutes les réunions plinières de la délégation, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat puis consultable en vidéo à la demande. Elle fera l'objet d'un compte-rendu qui viendra nourrir les conclusions de notre rapport prévu pour mai juin. Donc, monsieur Odona, vous avez la parole.

Madame la présidente, mesdames messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs, je suis toujours très heureux de contribuer au travaux de la délégation et je vous remercie vivement de cette de ce matin. La grande incertitude que nous observons depuis plusieurs mois sur le plan international avec la montée des tensions protectionnistes, sur le plan national autour du débat budgétaire a deux conséquences pour les territoires d'utre mer notamment. Elle entretient un climat des affaires morose voire mal orienté.

La Polynésie française où la hausse de la fréquentation touristique se poursuit fait exception. Parallèlement, cet environnement chaité impose aux autorités publiques d'apporter des repères, de la lisibilité, de la continuité afin de permettre aux entreprises de continuer de se projeter dans la durée et d'investir. Il s'agit d'abord de gérer les turbulences du moment et je crois que c'est ce que nous avons fait en 2025 comme en 2024.

Sur le plan monétaire, la Banque centrale européenne, banque centrale de la zone euro et l'IOM banque centrale de la zone franc-pacifique ont abaissé leur taux d'intérêt directeur de 200 points de base au cours des 18 derniers mois. ce qui a permis d'enclencher une baisse du coût du crédit et de soutenir la demande de crédit dans les territoires de l'océan Indien et de l'océan Atlantique. Les crédits bancaires aux entreprises ont progressé de façon soutenue.

Dans l'océan Pacifique, la baisse du crédit aux entreprises qu'on observe s'est stabilisée. Au total, la croissance est demeurée globalement faible. Les défriantes entreprises ont continué d'augmenter traduisant la persistance de tension sur les trésoreries.

Toutefois, cette haustan a plafonné en particulier dans les territoires où elle a été la plus sévère, notamment à la Réunion. Donc ça c'est le courme. Il faut aussi relever les défis de l'avenir et c'est pourquoi nous avons cette discussion aujourd'hui.

À l'origine de l'entrave ou des entraves à la croissance potentielle dans les économies d'outreem, on trouve qu'au premier chef, c'est notre analyse, le manque d'investissement productif privé, celui porté par les entreprises. Rapporté au nombre d'habitants, l'investissement productif privé en effet est nettement plus faible dans les territoires ultramarins qui ne l'it dans l'hexagone. Le renforcer est une nécessité pour que les outresemes puissent réduire leur dépendan aux importations et ainsi lutter plus efficacement contre la vie chère. renforcer leur capacité d'exporter et mieux résister à la concurrence externe.

Ce renforcement est aussi indispensable pour lutter contre le changement climatique et selon les cas faire face au vieillissement de la population ou répondre àexplosion démographique. D'où la question comment combler le déficit d'investissement productif privé ? À mon sens, deux leviers peuvent être activés.

Premier levier, il faut d'abord des projets qui présentent une rentabilité suffisante. Or, ce qu'on observe dans l'ensemble des territoires, c'est que la relative étroitesse des marchés locaux, c'est bien connu, a des effets contradictoires. D'une part, elle favorise certaines entreprises par le biais du bénéfice d'une clientèle captive ou l'absence de concurrent.

Mais pour la plupart de ces entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, elles constituent handicap car le manque de déboucher les empêche d'atteindre une taille de production optimale et de réaliser des économies d'échelle, ce qui affecte leur compétitivité prix. Les conséquences de cette structuration des marchés sur la rentabilité économique moyenne des entreprises sont inégales et varient selon les territoires et selon les secteurs. Il y a bien sûr d'autres raisons qui expliquent les écarts de rentabilité, la productivité du travail, le coût des intrans.

Mais en pratique, ce qu'on observe c'est le paysage suivant. Les entreprises maoraises se distinguent par un taux de rentabilité moyen plus élevé que dans l'hexagone. Donc si je me réfère par exemple, on peut le calculer de différentes façons sur ce taux de rentabilité mais l'excédent net d'exploitation rapporté au capital d'exploitation c'est 5 points de plus en moyenne que dans l'hexagone à Mayotte ce qui refète le poids du commerce de détail mais aussi un décalage entre une demande qui est en forte croissance et une offre qui peine à suivre.

Les entreprises réunionnaises se situent à un niveau légèrement supérieur à celui observé dans l'hexagone selon ce même indicateur. Mais aux Antill en Guyane, le taux de rentabilité est inférieur d'environ un point de pourcentage. La rentabilité des entreprises Calédonia est également inférieure à celle de leurs homologues hexagonales dans tous les secteurs d'activité et notamment dans la construction et le commerce de détail.

En Polynésie française, les entreprises sont globalement moins rentables que dans l'Hexagone. Toutefois, elles se démarquent dans le secteur de l'hébergement où le rotabilité est la plus élevée parmi les entreprises ultramarines et hexagonales. Comment créer les conditions de l'attractivité, de la rentabilité d'une façon générale ? il faut à mon sens installer un environnement plus favorable aux affaires.

C'est un objectif qui pourrait être atteint euh selon trois axes. en mettant en œuvre sans tarder, j'ai déjà eu l'occasion de le dire auprès de la dégation, les recommandations de l'autoralité de la concurrence en matière d'organisation de la concurrence dans les territoires d'outre mer en faisant aboutir les réflexions qui sont engagées qui sont déjà engagé pour réduire leur rigidité structurelle et puis surtout en renforçant l'accompagnant l'accompagnement des petites et très petites entreprises qui constituent la majorité du tissu entrepreneurial dans leur parcours de financement et de paiement. La mise en œuvre de ces réformes, ce sont des sujets qui sont bien connus, peut-être rapides parce que il y a déjà beaucoup de propositions concrète.

L'amélioration de l'environnement concurrentiel à mon sens bénéficierait de l'application des recommandations de l'autorité de la concurrence qu'il s'agisse du développement du commerce en ligne, de la lutte contre la concentration des acteurs économiques ou de la simplification de l'on. réduit les rigidités qui entravent les économies ultramarines passe également par un accompagnement efficace des entreprises dont l'activité est trop souvent enrayée par des démarches administratives trop lourdes et des de paiement trop longs. 2è conditione levier les financements eux-mêmes doivent être suffisamment abondants.

On connaît bien le financement et la problématique du financement public. Le soutien financier des acteurs publics est souvent nécessaire pour compenser les handicaps des entreprises et l'attractivité insuffisante des territoires. D'une manière générale, les acteurs locaux, quand on les interroge, font rarement mention de la rareté des ressources financières publiques, mais plus souvent des difficultés de portage euh des projets d'investissement euh liés à une complexité administrative et réglementaire.

Je l'ai déjà dit, de sorte que les fonds publics existants, les aides fiscales qui sont disponibles sont parfois et peut-être même assez souvent en réalité sous-utilisé en raison de la complexité des démarches administratives ou faute d'une expertise suffisante dans l'ingénierie des dossiers et la gestion de projets. L'enjeu consiste donc à la fois à simplifier les processus administratifs et mutualiser les demandes des entreprises pour alléger les démarches et réduire les délais d'instruction. Ce que je viens de dire là est assez connu.

Je pense qu'il faut le marelier se convaincre qu'il qu'il faut aller dans ce sens. Ce qui est moins dit, c'est ce que je vais énoncer maintenant, c'est que ces mesures de soutien public sont coûteuses sur le plan financier et pas toujours efficaces. Dans la durée, les transferts fiscaux et sociaux de l'État sont devenus, à mon sens, au fil des ans, des causes de rigidité et des entraves à l'innovation et à la concurrence par manque de pertinence, par leur accumulation dans la durée et faute d'un ciblage insuffisant.

Il s'agit pas de les supprimer, il s'agit de les concentrer et de les prioriser. Trois priorités à mon sens, porteuse d'attractivité. Poursuivre la modernisation des infrastructures, transport, réseaux pour réduire les coûts d'approvisionnement, élargir les débouchés commerciaux, accélérer la transition énergétique pour réduire les émissions de carbone et mieux maîtriser les coûts énergétiques.

Favoriser la souveraineté alimentaire pour alléger le coût de la vie. Là aussi ces trois axes d'investissement et de développement sont assez connus, sont dans le débat. L'enjeu, c'est d'être cohérent entre les axes et les ambitions qu'on affiche et la manière dont on organise le financement.

Donc pas de saopudrage, une concentration sur les astres qu'on considère prioritaires pour le développement des territoires. Donc ça c'est du côté du financement public. Il y a aussi la problématique du financement privé.

Je crois qu'il faut davantage de financement privé parce que les entreprises ultramarines peinent à mobiliser les capitaux à moyen et long terme. Je l'ai illustré notamment par la problématique des investissements directs étrangers. Euh en fait en outre mer ces investissements sont assez faibles.

Je donne des chiffres à fin 2023 part de ces investissements direct étranger dans les capitaux propre des entreprises du marine hors Mayotte, je vais y revenir tu es comprise entre 1,5 % en Martinique et 4,1 % à la Réunion. C'est 8 % dans l'hexagone. Alors Mayot fait une exception parce que Mayot affiche un taux sur cet indicateur qui est supérieur à 10 % parce que le le l'opérateur d'électricité à Mayotte électricité de Mayotte bénéficie du soutien financier d'un fond privé.

Donc la question c'est comment augmenter le potentiel de financement privé ? Mon sens les territoires autre mer disposent de deux atouts c'est égal. Première à tout, c'est l'organisation monétaire, je paser prodomo, l'organisation monétaire des territoires ultramarins qui permet d'y conduire une politique monétaire bénéficiant de la crédibilité de l'euro.

C'est un vrai atout. Ce que ça veut dire la crédibilité de l'euro, ça veut dire possibilité d'emprunt avec des taux assorti d'une prime de risque qui est limitée. C'est ça que ça veut dire.

Euh et c'est aussi une organisation qui donne accès aux entreprises euh qui donne aux entreprises un accès privilégié et sans contrainte aux marchés internationaux de de capitaux via le système bancaire, via le système financier. C'est un système moderne, régulé et qui garantit la sécurité dans la gestion des fit financiers. Le deuxième atout, c'est que l'épargne est relativement abondante en même l'épargne des ménages est relativement élevé.

Le taux dépend de déménage en outre mer est plus élevé que dans l'hexagone. C'est 25 % environ dans les antilles françaises en Guyan. C'est 18 % dans l'hexagone et les 18 % de l'hexagone sont déjà un un chiffre haut en en Europe.

Nous sommes un pays où on éppe beaucoup beaucoup de raisons à ça. Mais l'outre mer encore plus que dans l'hexagone. Cette épargne elle est collectée localement abondamment par les banques.

Et quand vous regardez la façon dont elle est constituée, majoritairement ce sont des placements à vue ou à court terme et plus faiblement des placements à moyen long terme. En outre, le financement des investissements nous parlons au bénéfice des filières pour réussir la transformation des territoires dans le numérique, dans l'énergie ne peut pas reposer uniquement sur l'endettement bancaire. il doit mobiliser des fonds propres parce que ce type de capitaux qui sont nécessaires pour soutenir l'innovation et les start-ups.

Donc je vais m'arrêter un instant sur la situation des start-ups pour fixer les idées. Ce que dit la Banque de France qui a fait ce petit effort de conceptualisation une start-up, c'est se caractérise par trois critères. l'usage et la connaissance et la création d'une technologie nouvelle, un fort potentiel de croissance, un besoin de financement important, souvent assuré par les par les levés de fond.

Donc on est typiquement sur la logique de l'innovation. Alors en masse ça ne représente pas la majorité des entreprises. En réalité c'est encore un écosystème qui est assez faible et enemè qui est relativement limité. là où il m'apparaît le plus structur, c'était la réunion et dans le recensement qu'on a effectué, on a on a repéré 70 70.

La problématique de financement est la suivante, c'est que les projets des start-ups sont jugés très risqués par le secteur bancaire. Je faire mes camarades qui je pense pas vont vont me me démentir et de plus leur besoin de le besoin de financement concerne souvent des investissements immatériels. Donc c'est logiciel, des applications accès à des technologies de cloud de la recherche et développement qui sont souvent plus difficiles à financer car ils ne peuvent pas être gagés.

Pour cela que les start-ups ont besoin de la participation de financièr particuliers et un levier qui nous paraît important à cet égard, c'est le développement du capital risque pour soutenir l'innovation et donc les start-ups. En réalité, c'est pas une question qui est propre aux autres mères. Je crois que c'est une question qui concerne toute l'Union européenne pour laquelle on constate un déficit de ce type de financement par rapport aux États-Unis qui affecte toutes les étapes de développement des des des start-ups euh de l'amorçage jusqu'à la phase de développement avancé pour illustrer la faible implication des investisseurs institutionnels privés.

Donc on parle notamment des assureurs euh contribue à ce retard. C'est 30 % des levées de fond en Europe, c'est 70 plus de 70 % aux États-Unis. Donc l'enjeu, c'est de dynamiser ce type de financement.

Un levier possible, ce serait de renforcer les partenariats publics privés afin de faciliter une plus grande implication des investisseurs publics institutionnels. Ce qu'on fait aujourd'hui en France et en Europe assez largement, c'est un soutien public. C'est ce que fait très largement BPI.

Euh l'idée c'est d'aller au-delà et euh d'attirer sur ce marché les investissements institutionnelles privées euh qui sont euh les gros collecteurs d'épargnes. Au total, en mobilisant davantage l'épargne privé pour le financement de l'investissement, on faciliterait à mon sens la gestion des budgets publics et éventuellement on libérerait les fonds et les aides publiques pour le soutien à d'autres actions. Est-ce que cette mobilisation financière ne peut fonctionner que si elle s'insère dans une profonde réforme de l'environnement économique en Notre Mè de façon à donner au territoire la compétitivité et l'attractivité qu'il mérite.

Je vous remercie de votre attention. Merci. Alors avant de passer la parole à nous deux rapporteurs, je salue notre collègue Michael Webert qui rejoint la la délégation et lui souhaite la bienvenue.

Et je n'ai pas salué tout à l'heure et je vous prie de m'en excuser monsieur Thierry euh Batchanic, merci d'être parmi nous et aussi Eveline qui est Corbière maiso qui est arrivé entre-temps. Voilà donc sans plus attendre, je laisse la parole à mes collègues. Bon, excusez-moi de mon retard, mais j'ai tout écouté, tout entendu.

Après, on a effectivement cette possibilité d'échange. Bon, sur l'outre mer, ces territoires, leur différence, la notion de risque de de structuration de l'épargne, on voit bien qu'il y a des choses qui sont dites depuis maintenant un certain nombre d'années. Moi, j'ai envie de vous poser une question.

Pourquoi on le fait pas ? Pourquoi on le fait pas ? Parce que vous savez qui je suis, ce que j'ai fait, voilà.

Et et en même temps sur les territoires, mais aussi avec l'ensemble des acteurs. Euh quand est-ce qu'on passe à la phase on y va ? Jusqu'à aujourd'hui, ce que j'aurais envie de dire, c'est que tout le monde se regarde euh et je parle moi là de l'ensemble de la mobilisation euh des fonds des des fonds privés.

Euh sur l'aide publique, euh on sait tous depuis déjà un certain nombre d'années euh que on aurait besoin effectivement de réorienter euh l'effort de l'État. Alors, on peut débattre de il y a pas assez euh de dispositifs sans doute. Euh lesquels les plus pertinents et ceux qui existent qui sont peu nombreux.

Euh comment les réajuster ? Comment faire des propositions ? On sait et on a appris que la ministre des outresemèes faisait des mêmes types de réflexion ou menait ses les les ses réflexions également en même temps au sein de son cabinet avec un certain nombre de partenaires.

Je crois que la question c'est quelle méthode, avec qui et comment ? Merci. Oui, écoutez moi, je vais rebondir sur ce que vient de dire ma collègue.

C'est vrai que ça fait quelques années maintenant que je suis à la délégation Outre Mèire et j'entends effectivement parler chaque fois des mêmes difficultés, hein. Il faut faire aboutir les réflexions, vous disiez tout à l'heure, monsieur euh voilà, réduire les rigidités, accompagner les petites entreprises. Mais qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui pour que tout cela effectivement aboutisse ?

Quels sont les freins en fait qu'il y a pour que toutes ces difficultés ne puissent être terminé et que l'on puisse voir émerger effectivement ben la croissance de ces petites entreprises et toutes les difficultés financières ou autres que l'on rencontre à notre mère. Voilà. Qu'est-ce qui fait que l'on n'arrive pas à aboutir dans toutes ces réflexions que nous avons depuis des années puisque le constat est mis, vous nous en avez parlé, le constat est fait.

Que faudrait-il faire pour avancer aujourd'hui ? Merci monsieur le président. Alors notre collègue Éveline Renault Garabé a souhaité prendre le parole.

Oui. Comme comme comme tu veux. Vas-y.

Oui oui vas-y. Merci monsieur le président. Moi j'aurais deux questions à vous poser sur le thème de la défaillance des entreprises en outreem.

J'ai pris connaissance des statistiques que vous avez publié sur l'IDOM. et sur Liom euh qui montre qu'en 2025 les défaillances des entreprises ultramarines continuent de progresser sur un an euh mais un rythme qui décélère euh par au fil des trimestres. Au 3e trimestre 2025, on constate un cumul annuel qui s'établit à 2687 entreprise défaillantes, soit plus de 8 % sur une année.

Cette évolution globale masque toutefois de très fortes disparités en fonction des différents territoires où se trouve. Explosion des défaillances en Guyane, plus de 100 %. Euh les une hausse qui est marquée en Guadeloupe, plus de 31 %. une évolution plus modérée en Martinique ou en Polynésie et un recul des procédures à la Réunion ou à Mayotte.

Donc ma première question, c'est comment est-ce que vous analysez ces écarts que nous constatons, écarts territoriaux pour adapter les politiques de financement et de soutien à l'investissement d'utre mè. Quand on regarde une autre publication de l'IDOM, toujours publié en 2025, on constate qu'il y a des analyses de défaillance qui sont sectorielles et on constate que l'hébergement et la restauration, les services marchands aux entreprises enregistrent des hausses significatives de procédures qui sont liées à leur sensibilité à la conjoncture, à la saisonnalité et à la hausse des coûts d'exploitation. À l'inverse, il y a des secteurs qui se portent mieux.

L'agriculture, la grotransformation, la construction, le commerce de première nécessité ou certains services qui sont régulés et qui apparaissent plus résilients en raison d'une demande plus stable, en raison de soutien public ou bien qui ont moins besoin d'accès à l'endettement. Quel regard est-ce que vous portez sur ces contracts sectoriels ? et ce qu'ils disent de la situation économique et des besoins de financement des entreprises ultramarines.

Merci de vos réponses. Monsieur Donard, merci pour vos questions. Pas facile d'y répondre, hein. que je vais euh commencer par euh les questions euh des rapporteurs que qui vont dans le même sens et et dont dont dont je partage la préoccupation, c'est on on a les constats, on a les analyses, on a les rapports, on a des propositions d'action.

Comment-il ? Euh alors la première chose, ça peut paraître trivial, mais euh je déjà dit, je déjà partager avec la présidente, n'ajoutons pas de rapport au rapport. Et donc si on prend, il y a différents sujets, mais si on prend ce ce cette question de la vie chère, il y a déjà beaucoup de choses qui existent.

Et quand j'étais inter j'avais à votre invitation, madame la présidente, j'étais intervenue sur ce sujet. Première chose que je vous avais dit, regardez ce qu'a écrit l'autorité de la concurrence. Euh ce rapport euh cet avis euh de 2019 euh une vingtaine entre 20 et 30 recommandations, j'en ai fait la liste.

Aucune n'avait été mise en œuvre. Ces recommandations étaient de différentes natures. Certaines effectivement nécessitaent une modification de la loi.

Donc pour modifier la loi, il faut un vote au Parlement. Euh donc vous avez une partie de la difficulté s'il n'y a pas d'accord au parlement, si le débat ne permet pas d'emporter l'assentiment d'une majorité des parlementaires, la loi ne peut pas être modifié et donc les recommandations ne peuvent pas être mises en œuvre. Mais tout ne dépend pas de de de la loi.

Donc pour moi, la première des choses c'est déjà de porter de porter le débat de dire tout ça. Vous voyez, je vous prends cet exemple du rapport de 2019, on est en 2025, le rapport est sorti et c'est comme si en fait il s'était plus rien passé. Donc il faut dire les choses, il faut faire vivre le débat et donc à tout le moins on a espéré que ces recommandations qui pouvaient nécessiter une modification de la loi soit traduite dans des propositions ou dans des projets de de modification de de la loi.

Ça n'a pas été le cas. Bon donc ça commence déjà par ça. Ensuite, vous l'avez dit, je rejoins, il faut de il faut de la méthode.

De la méthode, ça implique donc que tout ça soit traduit en terme opérationnel, donc et d'une façon suffisamment inclusive si on veut que ça fonctionne. C'est-à-dire que derrière, il doit y avoir une instruction qui est faite non pas par l'administration centrale ou par tel ou tel organisme ou ou tel ou tel lobby. Au point où nous en sommes, ce qu'il faut c'est une démarche collective inclusive euh qui qui se fasse la base d'un compromis qui a l'assentiment des des forces vives.

Je prends exemple la question de l'Oroi de mer et je je je m'adresse à vous. ce n'est pas pour faire de la provocation parce qu'on connaît bien la problématique, c'est une ressource pour les collectivités. Donc il y a qu'une collectivité qui voudra s'en priver et c'est normal.

Bon, mais cette ressource qui est qui est qui est de la fiscalité comme toutes les les les taxes ou les les impôts a un impact économique, ça s'analyse, un impact micro, un impact macroéconomique. Euh pourquoi refuser ce débat ? a été, il faut la voir.

Euh moi, mon analyse que euh cette cette euh enfin cette cette disposition quand vous regarde la façon dont elle est déployée, surtout l'outre mer, ça varie. Euh il y a énormément de complexité. C'est une complexité pour les ch entreprises qui doivent gérer cette complexité.

Je je trouve ça c'est ça ça confine au cauchemar et on ne comprend pas pourquoi on voit on ne voit plus la logique des choses. Donc il s'agit pas de dire on va vous ôter cette ressource, il s'agit d'un débat. C'est pour ça que je parle de simplification.

Ce débat, on pourrait on pourrait l'avoir de façon calme, étayée. Ce qui s'est passé lorsque il y a une relance de cette discussion, c'est que vu de ma fenêtre, j'ai l'impression que il y avait une discussion qui s'organisait dans l'administration centrale, euh une discussion dans les territoires, dans chaque territoire. Euh donc finalement euh chacun est parti dans sa direction.

Donc madame la rapporteur, qu'est-ce qu'il faut faire ? Ben que les gens apprennent à travailler ensemble. Je suis désolé, c'est des choses évidentes enfin ou assez assez assez simple mais ça commence par ça.

Ensuite, donc ça c'est toujours pour la méthode. La méthode c'est aussi la durée, c'est inscrire l'action euh durablement. Ce dont on parle là, ce ne sont pas des baguettes magiques qui vont euh une fois qu'on les a euh agité transformer les territoires.

C'est une action de de long terme, je dirais presque de très long terme qui peut demander plusieurs générations. Il faut la vision, la cible et il faut la trajectoire. Donc la trajectoire pour qu'elle soit maintenue, c'est pour ça que le consensus initial, le compromis initial est important.

Il faut qu'il soit transpartisant. Si euh les choses changent chaque fois que vous avez un changement de gouvernement, s'il faut recommencer le travail chaque fois que vous avez euh un changement de responsable, euh les territoires d'outre mer n'y arriveront pas. Et ce que ça veut dire, c'est que en réalité euh faute de cette de cette méthode, de cette persévérance, de cette clarté sur les objectifs, vous laissez la place à des forces qui normalement se manifestent. dans toute transformation, il y a des perdants et des gagnants.

Donc les gens qui pensent qu'ils ont à y perdre euh n'auront aucune raison de se laisser faire et ces forces de résistance, elles qui sont permanentes, l'emporteront. C'est ce que vous constatez. Et donc, vous prenez l'histoire des des autres mères depuis la fin de la sortie de de de la de la Seconde Guerre mondiale.

C'est ce que vous avez. J'ai fait mes heures perdu. Je me replenche un peu dans dans dans l'histoire des autres. contrairement ce qui s'est passé au moment de la Seconde Guerre mondiale qui qui est une période très intéressante parce que c'est une période où les territoires sont je viens de Martinique où la Martinique subit un bus américain où le lien avec le pouvoir central se distant.

Euh donc il y a un gouverneur nommé par Vichi mais qui est sous influence américaine. Enfin tout ça est assez est assez intéressant à observer. Et euh quand quand vous regardez ce que vous dit l'histoire, c'est qu'à la fin de cette période-là, il y a déjà des questions sur comment diversifier l'économie des territoires, comment sortir de l'économie des plantations.

Pourquoi est-ce que ça n'a pas été fait ? Ces questions étaient déjà là, elles étaient débattues. Euh ça n'a pas été fait simplement.

C'est cette logique et c'est ce qu'on voit dans toutes les réformes que des gagnants et des perdants. Alors, comment est-ce qu'on s'en sort ? Il s'agit pas d'opposer les uns aux autres et je pense qu'il faut absolument éviter de faire cela.

Il s'agit donc de bien définir la trajectoire, de faire le constat que il y a des des groupes ou des des des personnes, des entités qui perdront et de réfléchir à des logiques de compensation. Euh c'est ce qu'on appelle en économie euh trouver un optimum de paré si si s'il n'y a pas cet équilibre là. Euh alors, il y a des transformations qui se font dans dans comment dire dans la brutalité ou de on n'est pas on n'est pas dans cette donc si on veut éviter ça, je pense qu'il faut travailler sur euh pardon de répondre un peu de cette façon sur la recherche d'optimum de partout.

Voilà, dans tous les euh secteurs euh euh voilà ce que je je peux vous offrir comme réponse sur cette question de comment on fait la méthode et euh j'ai j'avais pas le micro. Donc peut-être c'est intéressant votre réponse parce que le faire ensemble compromis et vous prenez l'exemple de l'R de mer, c'est intéressant. Prenez l'exemple de TR de mer qui est pas dans tous les territoires d'Autre mer.

Bon et et si on regarde la construction de prix au trois de mer ou pas, au final on n'est quand même pas loin les uns des autres. Euh et et donc c'est plus que euh que que la question de doctrine mer, mais ça montre qu'on est euh euh incapable euh d'aller jusqu'au bout dans une logique collective, état, collectivité, monde euh privé. euh qu'on n'est pas sorti euh de la période des territoires outreem contoirs.

Euh chacun dans son bassin maritime et chacun pour des raisons euh différentes euh et et qu'à partir de là, on n' jamais réussi à construire complètement le le modèle jusqu'au bout. Sinon, effectivement dans la compensation qui a peut-être été euh d'ailleurs quelquefois trop forte dans certains secteurs et pas assez dans l'autre. Et et c'était juste pour revenir sur la question du manque de ciblage, méthode.

Alors tous ensemble, j'y crois pas. Et et donc pour moi ce qui est intéressant c'est responsabilité de qui ou compétence de qui et qui dit quoi comment et et sans doute qu'il faut un compromis bien entendu mais il y a un moment on peut pas rester dans le flou dans lequel nous sommes sur les responsabilités de de chacun et sur la mobilisation de l'ensemble des moyens privés. la question du risque euh la notion de risque qui pour des multiples raisons et et vous l'avez dit au départ bien entendu également le contexte national international les le bassin le monde qu'on reconstruit aujourd'hui euh et différemment tout ça nous nous secoue et on voit bien que là il y a besoin juste d'un éclairage complémentaire.

Je suis désolé de le faire comme ça, mais si on va pas au bout, on fait comme pour tous les rapports, on se sépare sans sans être tout dit, ce serait dommage. Je réponds euh juste simplement, j'ai parlé d' cê un exemple, c'était pour illustrer. Je n'ai pas voulu réduire la question d'avicha, l'octroit de maire, c'est pas c'est pas le sens de mon propos.

Dis donc, si ça a été compris comme ça, je préfère le corriger tout de suite. C'est un exemple. Mais vous voyez, ce sont des débats difficiles, complexes qui nécessitent qu'on qu'on s'y attarde, hein.

Mais pour être cohérent avec tout ce que je vous ai dit à Li d'homme, à la banque centrale, nous sommes prêts à y prendre notre pas sur la question des défaillances d'entreprise. C'est c'est une question intéressante, un indicateur intéressant parce que évidemment quand on vous dites entreprises, donc c'est ouverture de proc de procédure collective, on se dit surtout quand on voit ce chiffre qui monte, c'est c'est c'est la catastrophe. Alors, je vais je vais vous faire quand même quelques nuances sans sans sans nier le problème, mais les nuances sont importantes.

Euh sur cet indicateur euh vous l'avez rappelé justement et ven madame la sénatrice euh euh qu'on présente en cumul euh sur un an pour éviter les effets de saisonnalité. Ce qu'on observe, c'est que en fait la la période de la de la COVID, de la de la pandémie du confinement et de la mise en place de toutes les aides publiques de soutien a beaucoup joué puisque en a été cet indicateur diminuent parce que les entreprises sont extrêmement soutenues. Pour bien comprendre la logique, si vous regardez ce qui se passe en Nouvelle-Calé de aujourd'hui, on peut s'étonner sur cet indicateur, les résultats sont très bons parce que en fait pas toutes les entreprises mais la plupart des entreprises, un grand nombre d'entreprises sont soutenu ou ont accès à des dispositifs de soutien et donc continuent d'opérer sans avoir besoin de recourir à des à des procédures de défaillance.

Euh donc il y a cette forme de paradoxe. Vous sortez de de la pandémie et donc vous avez naturellement une désactivation progressive des dispositifs de soutien et donc une accélération et donc un effet de rattrapage. Autrement dit, euh dans les chiffres, vous avez des défaillances qui se seraient produites plus tôt, qui se seraient produites s'il n'y avait pas eu ces dispositifs de soutien qui se produisent aujourd'hui parce que euh ce sont des activités qui étaient déjà en difficulté et qui ont bénéficié en quelque sorte de la période exceptionnelle de soutien aux entreprises mises en place pendant pendant la COVID.

Donc vous avez cet effet de rattrapage, vous l'avez au plan national, vous l'avez dans l'autre mer. D'ailleurs, ce qui est intéressant quand on fait la comparaison autre hexagone, c'est de voir que en fait la la remontée en outre mer se fait plus longtement que que dans l'hexagone. Alors, elle s'est poursuivie au point que on est revenu à un étiage qui est supérieur à celui qu'on avait en 2019.

Donc ça veut dire que ce qu'on observe dans les chiffres, c'est pas juste ce rattrapage. Ça va un peu au-delà. Et donc c'est là où le lien avec la la dégradation ou la fragilité de la situation économique dans son ensemble, de l'environnement dans son ensemble est important.

Des difficultés de trésorerie est est est est importante. Euh les situations sont disparates selon les territoires. En effet, alors derrière les chiffres en fait le gros des chiffres vient de la Réunion.

C'est là où vous avez le gros tissu d'entreprise et naturellement mécaniquement presque le gros comment dire volume de de défaillance. La Guyane où il y a cette évolution assez spectaculaire. En fait, au départ, on a un chiffre qui est assez qui est assez faible.

Et donc quand vous prenez quand vous partez d'une base plus faible, que vous augmentez les pourcentages d'augmentation sont plus spectaculaires. Mais c'est quand même à à surveiller et quand on indépendamment donc ces déféré d'un territoire à l'autre, il y a des caractéristiques communes. Euh aussi c'est bien connu, c'est la structure du tissu.

Vous avez plus de 95 % 97 % d'entreprises qui sont des toutes petites entreprises. et donc à ces assez à ces fragiles qui ont besoin d'accompagnement. le l'ément enfin si je veux offrir une une vision un peu plus positive de cette affaire, c'est que vous voyez, j'ai mentionné d'entrée l'action de la Banque centrale.

Cette baisse de 200 points de base des taux directeurs, c'est une façon de d'offrir aux entreprises des conditions de financement qui soient plus favorables, plus supportables. la difficulté et je je je me tourne aussi vers mes collègues banquiers, c'est que ces 200 points de base que je que j'indique sur les taux directeurs de la banque centrale, c'est-à-dire le loyer de l'argent de la banque vers de la banque centrale vers les banques commerciales, vous ne les retrouvez pas sur l'évolution du coût du crédit à l'économie tel qu'on les mesure. Il y a bien une une baisse he je l'ai évoqué mais pas de l'ampleur de de ces 200 points de base.

Donc ça ce sont des choses aussi à éclairer. Il y a des explications hein, je pense qu'ils sont légitimes. Les coûts d'exploitation, la prise en compte du risque.

Euh chaque entreprise c'est une entité individuelle. Quand vous allez voir votre banquier, le banquier, il va d'abord essayer d'apprécier le risque que vous présentez pour lui. Bon, des petites entreprises dans des environnements fragiles avec des marchés ou des débouchés étroits, c'est c'est un risque peut-être plus important qu'ailleurs.

Donc tout ça, ça s'analyse. On est on est très concerné par cette question. J'ai pas de réponse comment dire définitive sur le sujet ni dans les explications ni dans la façon de d'améliorer la transmission des impulsions de politique monétaire sur les conditions de financement dans les territoires.

Mais ça participe de la difficulté qu'on constate sur les sur les défaillances. Après, selon les secteurs, effectivement, vous l'avez dit, c'est ce qu'on écrit, les choses vont varier en fonction de la demande, en fonction de de la conjoncture du moment, en fonction du soutien dont dont dont dont dispose les secteurs. Donc, il y a une forme effectivement d'inégalité de ce point de vue euh entre les entreprises.

Merci monsieur. Nous allons poursuivre mais euh notre collègue Éveline Corbiazo voulait poser une question. Vas-y.

Merci madame la présidente. Oui, je serais très rapide. Merci merci monsieur pour toutes ces ces éclairages particuliers, vos réponses sur ce qu'on constate dans nos économies ultramarines.

Moi je suis sénatrice de la Réunion. Je ne reviendrai pas sur les les taux de défaillance qui pour lesquels de nos entreprises pour lesquelles nous avons été alertés en tant qu'élu. Bien sûr, moi ma question, elle va porter euh plus précisément sur le rôle des assurances.

Quel regard vous portez sur le rôle des assurances dans la santé de nos de nos entreprises ultramarine, TPE et PME euh parce que les risques sont bien différents. Et je vous parle avec le souvenir de Cyclone Garance à la Réunion qui a lourdement impacté les entreprise sur le terrain avec des indemnisations qui prennent du temps à venir et le risque qui est évalué toujours sous des comment dire sur sur des des des paradigmes continentaux. Je sais pas comment l'expliquer autrement.

Les cyclones, on le sait, dans nos territoires sont cycliques, ils reviennent chaque année et on l'a vu par exemple sur les entreprises agricoles, les indemnisations pour l'année, les risques et et les dégâts de de Bélal n'étaient pas encore arrivé que Garance balayait encore toutes les productions de l'année suivante. Donc est-ce que là il n'y aurait pas peut-être un peu d'innovation aussi à créer ? Alors, je parle des risques cycloniques, mais il y a aussi d'autres risques qui prennent des des proportions catastrophiques dans notre territoire.

Je parle des conflits mondiaux. Je sais que la guerre en Ukraine a lourdement impacté nos entreprises parce que ce sont des petites structures avec peu de capacité de stockage, avec un approvisionnement du coup euh qui pose de problèmes et qui conduit euh mécaniquement à des euh difficultés économiques, des difficultés financières et et du coup euh à à des défaillances. Là encore, euh au-delà de l'accompagnement et du soutien, il y a sans doute des de l'innovation peut-être aussi euh à susciter au niveau de de la de la considération du risque et euh et et comment une assurance peut être en soutien et non pas euh en plombage quelque part de nos petites structures.

Merci. Il y a pas d'assureur dans la salle. Moi, je n'en suis pas un et mais euh c'est un métier difficile, je crois.

Euh alors euh tout parle de cette notion de risque, la façon dont on l'apprécie ou dont on l'évalue. C'est là où il faut être précis. Je pense que euh vous vous y avez fait référence cet environnement de turbulence parfois anxiogène euh à mon sens aussi une méconnaissance de la réalité des différents territoires. tout ça fait que je je dis avec prudence mais ce sont des questions pour les assureur font que à mon sens on peut avoir une appréciation du risque de faire des affaires du du du risque auquel on est confronté quand on un investi en enem n'est pas n'est pas bien apprécié et tout ça est vu de façon assez globale pas assez pas assez précise. il y a une espèce de méconnaissance de la réalité des territoires.

Donc le ça ça commence par ça. Il faut cette évaluation fine. Il est une partie du travail qu'on fait de la mission qui nous a confié, c'est off d'offrir le maximum de transparence sur la réalité économique des territoires.

Donc ça ça doit être participé mais j'ai conscience que on a encore du chemin à faire pour offrir toute toute cette clarté. Donc le le le la première difficulté, c'est que l'assureur a une vision juste de risque. Les assurs, ils font ce que font les banquiers, ce que font toutes toutes toutes les entités qui participent à la à la gestion et à la mutuation du risque.

Euh ils ont leurs analyses internes. Donc les retraits que vous avez parce que c'était implicite dans votre remarque d'assureur des territoires en lien avec la multiplication des événements catastrophiques météologiques euh ou des des des tensions, des émeutes enie ou des des des mouvements de protestation contre la vie chère. Tout ça ça induit une analyse qui fait que il y a une espèce de risque pays risque outreem qui est pris en compte dans dans les schémas de financement ou dans les dans les dans les dans les contrats d'assurance pouvant induire certains assurés à considérer que les les territoires ou les entreprises dans ces territoires ne sont plus assurables ou que euh la la couverture des risques encour euh n'était pas susceptible de leur permettre de dégager une rentabilité dans leur activité.

Dans c Vous avez cette problématique, elle n'est pas propre aux autres mè sur la question du changement climatique ou des des accidents météorologiques. Vous l'avez sur l'hexagone un certain nombre de de régions où qui sont exposées à cette difficulté là. Euh donc euh de la transparence pour bien éclairer.

Euh il faut il faut il faut donc ce ce type d'information. Il faut aussi euh les bonnes réponses. Euh le changement climatique c'est une affaire sérieuse.

Vous voyez que fort heureusement en France et en Europe en général on est sorti du débat où euh sur l'origine du changement climatique et son interprétation structurelle. C'est pas le cas partout. Euh mais quand je dis que c'est une affaire sérieuse, c'est non seulement le constat, mais aussi euh les réponses, c'est-à-dire les politiques qu'on met en place pour prévenir ou pour adapter.

Euh à mon sens, de ce point de vue euh en outreem, on est encore loin du compte. Donc si on n pas cette réponse là, vous n'aurez pas forcément toute la bienveillance que vous pouvez souhaiter du côté des assureurs. Je je veux pas m'étendre, c'est un autre débat mais c'est un débat qu'il faut avoir et il ne faut pas avoir peur de l'affronter.

On est loin du compte. Alors je suis d'accord avec vous. Sans plus attendre, on va faire la transition.

Nous allons laisser la parole aux entreprises. Donc je vais commencer avec monsieur Henri Salomon qui est membre du bureau de la chambre et des métiers de l'artisanat martinique et est directeur de la la CCI me semble-t-il. président de la CMA de Martinique.

Merci madame la présidente. Bonjour à tous et merci de nous accueillir. Donc je représente le président de CAM France qui ne pouvait pas être des nôtres aujourd'hui et au sein du bureau de Cam France je représente les outres maères.

Donc je suis venu avec bah des informations, des partages et à vous transmettre. Donc merci au président Odona pour sa présentation sur la situation de nos entreprises notamment au niveau financier. L'artisanat en Outremè c'est 90000 entreprises avec l'ensemble des régions.

C'est pratiquement je dire la moitié des des entreprises. des entreprises de proximité, des entreprises qui ne se délocalisent pas, des entreprises qui forment beaucoup de toutes petites entreprises puisque 80 % de notre tissu d'entreprise, ce sont des entreprises unipersonnelles avec toutes les problèmes problématiques engentrées lorsqu'on est seul à tout faire. Le président Odona parlait de difficultés d'accès au financement aux difficultés administrative.

Et bien ça c'est j'allais dire c'est une réalité j'allais dire lourde de nos entreprises ultramarines et pour y remédier donc ces entreprises ont besoin de beaucoup d'accompagnement pour l'artisanat. Donc elles ont euh leur chambre de métier dans le commerce, chambre de commerce, chambre d'agriculture qui sont très présentes sur les outresem et cette présence, elle doit être renforcée aujourd'hui. Cette présence, elle est fragilisée parce que nous avons de moins en moins de moyens.

Donc on parlait de d'accompagnement d'entreprise, de d'augmenter la compétitivité de nos entreprises, de leur permettre de se développer et paradoxalement on supprime les moyens des chambres consulaires. Aujourd'hui, une partie de la taxe qui de frais de chambre de métier qui est récolté par l'État et aussi gardé par l'État, donc plus de 30 %. Comment développer une économie si j'allais dire les institutions qui sont chargées de son développement et de l'accompagnement ont de moins en moins de moyens.

Notre territoire donc c'est des des territoires qui sont très différents puisque je peux pas comparer la Martinique à la Réunion à Mayotte à la Guyane mais nous avons des problématiques communes des atouts communs aussi puisque on parle de choses négatives mais il y a aussi une économie qui fonctionne et heureusement pour la vie sociale sur nos territoires parce que sans développement économique il n'y aura aucune paix sociale sur les territoire ultramarin. On l'a vu récemment, vous l'avez vu en Martinique fin 2024 avec la crise de de la vie chère. C'est une crise qui née aussi, j'allais dire, de la pauvreté de nos territoires.

Vous êtes tous au courant du fait que le taux de pauvreté est beaucoup plus important dans les outresemers que sur l'hexagone. Ce taux de pauvreté et bien il amène des fois à des réactions violentes à de la destruction voir même de la destruction de nos outils de production aujourd'hui. Donc développer l'activité économique sur les territoires, c'est aussi se recentrer et cibler sur les secteur porteur.

Je pense notamment à la production locale. nous devons produire localement parce que lorsque l'on produit localement et bien ça veut dire que nous faisons tourner notre économie avec je dire une activité circulaire des ressources qui vont servir le territoire puisque je parlais de diminution des des ressources et ça au niveau national et bien cette économie circulaire elle est très importante d'être accompagnée aujourd'hui il nous faut une vision à 3 360° sur la réalité de nos territoires et sur ce qui fait que nous pourrions créer de l'emploi, créer des revenus puisque la problématique de la vie chère c'est aussi et surtout une un problème de revenu. Je parlais de taux de pauvreté et bien effectivement vous avez beau baisser les prix si vous n'avez pas d'activité, si vous n'avez pas de j'allais dire d'emploi, vous allez toujours trouver la vie chère.

Et cette vie chère, c'est aussi une problématique des entreprises de Martinique, de toutes les entreprises de Martinique, de la plus petite à la plus grande. C'est aussi la problématique de la formation. Nous avons un taux de chômage élevé et pourtant nous avons des entreprises qui ne trouvent pas de j'allais dire de de personnes qualifiées pour pouvoir travailler dans leur entreprise artisanale ou industrielle ou commerciale.

Et ceci doit nous amener à réfléchir réfléchir avec l'État qui a la responsabilité aussi du financement de la formation notamment sur l'apprentissage. Nous avons des territoires où il y a une crise démographique qui fait que nos jeunes s'en vont parce que bien sûr les conditions sont difficiles mais ils s'en vont bien souvent au moment de leur formation après le bac pour aller se former et une fois qu'ils sont partis on ne les revoit plus puisque ils vont être ils auront des propositions. Les jeunes ultramarins s'intègrent très bien donc sur le territoire national ou européen parce que nous les avons formés, nous avons dû éduquer et ça rentre aussi dans le phénomène de vie cher.

Les Martiniqua se sacrifient pour former leur jeunesse qui va aller travailler ailleurs, qui va faire que notre pays va vieillir avec toutes les conséquences que ça peut avoir sur notre vie sociale, notre vie économique et ce fameux financement de l'apprentissage. Donc aujourd'hui, nous avons un financement d'apprentissage qui est, je vais dire équitable sur tous les territoires. Vous avez les mêmes sommes pour former un mécanicien, un boulanger, que vous soyez sur un territoire hexagonal ou ultramarin alors que nous avons un vie de vie un niveau de vie cher bien plus élevé que sur l'hexagone.

Voilà donc je dire j'is dire une concurrence déloyale au niveau de la formation de nos jeunes qui est induit par notre j'allais dire système de financement de l'apprentissage avec le réseau des chambres des métiers. Nous avons alerté l'État, nous avons alerté donc tous nos préfets pour leur dire euh nous ne roulons pas, j'allais dire à la même vitesse que les centres de formation hexagonaux puisque du fait de la vie chère, on parle de plus de 40 % bah sur nos matières premières, sur l'entretien de nos équipements et bien nous avons la même somme pour former nos jeunes. ce qui se passe ben je vous l'ai dit donc des entreprises qui ont du mal à trouver des jeunes correctement formés sur les territoires ultramarins et surtout une aspiration de notre jeunesse et et j'espère que c'est pas une aspiration calculée et voulue pour répondre aux besoins de l'hexagone mais notre jeunesse est aspirée vers l'hexagone au détriment de nos économies de notre vie sociale et surtout de l'avenir de notre pays.

Le gouvernement avait annoncé ici même en avril 2025, il allait y avoir une revalorisation du financement de l'apprentissage. Nous l'attendons toujours, il ne s'est rien passé. Bien sûr, il y a eu des changements de gouvernement, mais c'est un impératif et même ce taux de 10 % minime par rapport aux attentes des territoires.

Je vous ai parlé de formation de de production locale. Alors, c'est vrai sur la production locale, il y a beaucoup à faire parce que il y a de vraies innovations avec l'utilisation de produits du terroir. Là aussi, on a besoin d'avoir, j'allais dire, des soutiens, des financements, une une fiscalité aussi qui encourage ce type d'initiative.

Sur la Martinique, nous avons créé cœur Martinique, une marque pour valoriser la production locale. Nous avons décidé de créer cette marque après les événements du Covid parce que pendant le Covid avec l'arrêt des aéroports, du port, du commerce, j'allais dire international et les territoires insulaires comme la Martinique se sont trouvés en grande difficulté et heureusement que dans certains cas, on a pu compter sur la production locale pour avoir une sécurité alimentaire, une sécurité aussi sanitaire avec les productions de gel hydroalcoolique ou de masque sur notre territoire. Cette production locale, il faut la développer d'abord parce qu'elle fait vivre des Martiniqués.

Je parlais de de d'économie circulaire, mais elle permet aussi de former des jeunes à des fili dans des filières où ils vont pouvoir travailler, trouver du travail sur le territoire. Cœur Martinique, nous l'avons monté sans l'aide ni de l'État, ni de collectivité. Nous avons décidé d'agir nous-mêmes, nous les chambres consulaires, chambres d'agriculture, chambre de métier, chambre de commerce, la MPI qui représente le monde des entreprises et aussi le syndicat de la grande distribution qui est associé avec nous parce qu'ils ont eu la volonté aussi d'avoir dans leurs hypermarchés, que ce soit les grandes surfaces comme le commerce de proximité, les toutes petites boutiques de nos territoires d'avoir des produits locaux parce qu'ils créent de l'emploi et puis parce que ça a du sens aussi. pour notre développement économique et l'attractivité pour les formations qui concernent notre jeunesse. que de la résilience et puis surtout des possibilités de développement.

Mais comme le disait le président Donard, il faut faciliter les choses et surtout avoir une vision globale. Là au niveau de l'État, il faut aussi euh avoir des de j'allais dire euh pas qu'une analyse mais des actions pour pouvoir permettre à nos entreprises d'être plus compétitives. Nous avons un problème de charge sociale. 80 % de nos entreprises sont en retard sur la charge sociale.

C'est pas un accident, c'est pas de la mauvaise volonté d'un chef d'entreprise par rapport à ses charges sociales. C'est une réalité parce que le coût de la vie, donc le coût d'entreprendre est aussi plus élevé, que nous subissons aussi les retards de paiement de la commande publique. Là aussi, l'État donc doit agir dans ce sens-là. des retenus de garantie qui ne sont pas renversées aux entreprises et qui vont gréver euh j'allais dire leur financement.

Ce qui va amener aussi à cette défaillance puisque vous avez des retards de paiement donc forcément vous avez les retards de paiement sur vos recherches sociales. Forcément vous avez aussi une augmentation de la défaillance des entreprises sur l'ensemble des territoires. Et pour citer la Martinique, nous avons bah le record national en terme de de retard de paiement.

Donc là aussi, il faut qu'il y ait une volonté forte avec l'État, avec les collectivités, avec les acteurs économiques pour ne déjà régler ce problème des retards de paiement et régler aussi le problème de la situation de nos entreprises. Parce que comment parler de compétitivité, d'activité, d'accès au financement ou aux subventions si vous avez 80 % de vos entreprises qui, du fait de leur retard au niveau des charges sociales ne peuvent pas y accéder. Donc là aussi euh si on ne veut pas perdre nos entreprises, perdre, j'allais dire des solutions d'avenir pour nos pour notre jeunesse, il faut qu'on puisse accompagner ces ces entreprises, je ne dirais pas en annulant donc toutes les les dettes sociales, mais en trouvant des outils pour pouvoir alléger la pression sur les entreprises.

Puisque je vous parle de dette sociale, ça m'amène aussi à vous parler de concurrence des loyelles déloyales. les entreprises qui sont victimes, j'allais dire du poids de la dette sociale, bah ce sont les entreprises qui sont déclarées, leurs concurrents qui ne sont qui travaillent, j'allais dire, en toute impunité et nous signalons à nos préfets régulièrement que dans le secteur du bâtiment, dans le secteur de la coiffure, chez les artisans taxi, il y a de la concurrence déloyale et que les contrôles ne sont pas faits. Et lorsque sont fait les contrôles, bien ce sont les entreprises qui ont pignon sur rue, voir même qui ont demandé ces contrôles.

J'avais le témoignage du du président de la chambre de métier de Guadeloupe. Nous avions été reçus par un conseiller de l'Élysée où nous parlions de de charge sociale de contrôle. Il disait "Oui, j'ai demandé des contrôles.

Ben, j'ai été contrôlé." Voilà la réalité aujourd'hui même chez les présidents de de chambre de métier, en tout cas pour la plupart des artisans, on ne je dire on ne respecte pas la règle du jeu pour tous comme le voudrait notre République. Et là aussi donc si on veut pouvoir relancer notre économie accompagnée au financement ces entreprises, il faut pouvoir régler ce problème là. plus de justice et moins de pression sociale sur nos entreprises.

Merci beaucoup. Alors, sans plus attendre, nous allons donner la parole à à monsieur Éric Lafontaine en direct de Guyane. Ah, bonjour monsieur la Fontaine.

N vrai de vous avoir levé très tôt. Par contre, on ne vous entend pas. C'est bizarre votre avons un petit problème de son.

Vous nous entendez ? Oui, il entend. Voilà.

Mais on ne vous entend pas. Est-ce qu' est-ce qu'il peut Ah d'accord qu'il alors qui se déconnecte il faudrait peut-être vous il y a une petite coupure de connexion entre-temps et on vous la la technologie la technique vous conseille de vous déconnecter de vous reconnecter s'il vous plaît. Merci. difficulté donc est-ce queil peut parler on vous écoute non c'est ça marche Il y a un souci de micro.

Alors alors en en attendant de d'essayer de régler ce petit souci, je vais laisser la parole à nos deux rapporteurs aux trois rapporteurs pardon Marie Lore nous a rejoint entre-temps. Merci. Oui, bonjour à tous.

D'abord, je voudrais m'excuser pour mon retard. Bon, vous savez euh le froid et moi ça fait ça marche pas, ça marche pas. Et voilà.

Bon, j'ai j'ai un problème à la cheville donc j'étais pas très très rapide. Alors, d'abord ben je remercie tous les intervenants. Bon, j'ai entendu monsieur Salomon.

Bon, ça votre schéma ressemble aussi à celui de la Guyane puisque je suis sénatrice de la Guyane et je me retrouve en tout cas dans ce que vous dites. Effectivement euh je pense qu'il faut trouver des financements pour accompagner euh les porteurs de projet parce que chez nous il y en a. Mais je pense que bon, je pensais poser la question à monsieur la Fontaine pour savoir quels étaient les leviers justement pour pouvoir euh les aider parce que moi je vois bien qu'il y a des efforts qui sont faits au niveau de mes compatriotes.

Euh ils utilisent les matières premières, euh ils font des produits mais euh je pense que ils ne sont pas aidés. Donc peut-être qu'ils peuvent pas en faire beaucoup et puis surtout traverser l'océan pour venir en Martinique présenter les en Guadeloupe et puis en France hexagonale également. Donc je pense que il y a il y a des choses à faire et c'est la raison pour laquelle j'ai tout de suite accepté d'être rapporteur de de de cette mission et et donc ben euh présidente ben j'attends les autres intervenants, mais bon en tout cas j'ai entendu monsieur monsieur Salomon et je me retrouve dans tout ce que vous dites.

Je crois que il est important que la France puisse nous soutenir. D'ailleurs, ma question au Qag hier, c'était déjà l'introduction de la réunion d'aujourd'hui. Voilà.

Merci. Ouais. Bon, il faut arrêter le froid si je comprends bien. [rires] Je je pose toutes les questions.

Donc notre rapport s'appelle filière économique d'avenir dans les autres mers. Donc moi, j'aimerais connaître les finières d'excellence que vous avez sur votre territoire et qui ont encore un fort potentiel de croissance. les filières finalement nouvelles qui pourraient émerger parce que vous nous avez parlé des de la jeunesse.

Effectivement, nous en avons auditionné quelques-uns de jeunes et qu'il nous disent oui mais à notre mère c'est toujours les mêmes métiers. Il n'y a pas de métier nouveau, il n'y a pas de métier innovant et c'est pour ça que bon déjà difficulté des études pour aller à l'université et comme ils disent, on est obligé de venir et une fois qu'ils sont sur l'hexagone, ils veulent pas repartir parce qu'ils trouvent qu'il y a beaucoup de nouveautés et que qu'ils l'ont pas chez eux. Ils aimeraient bien les créer eux-mêmes, mais ils rencontrent beaucoup de difficultés.

Vous nous avez parlé du savoir-faire local traditionnel. Comment faire pour que ces savoir-faire soient des créateur de richesse et d'emploi justement pour inciter les jeunes à rester ou à revenir. Je vais prendre qu'un seul exemple.

Je suis venue à Martinique, il y a beaucoup de tourisme, ça se développe beaucoup. Quand on vient à Martinique personnellement et je pense que c'est beaucoup de touristes, on veut manger local et apparemment c'est compliqué pour manger local. Pour manger un hamburger en Martinique, je vous le dis, ça ne m'intéresse pas.

À un moment donné, j'ai même demandé dans un restaurant avoir une banane. J'ai cru que j'avais demandé je ne sais quoi. Ça a été la croix et la bannière.

J'ai mis plus d'une demi-heure avant qu'on m'en amène une. Je pense qu'ils sont allés l'acheter au magasin du coin qui n'était surtout pas une banane à Martinique. Ça m'a quand même excessivement surprise ce genre de choses.

Donc je pense qu'il y a dans le local, dans le traditionnel des choses à faire. Donc j'aimerais savoir quels sont les principaux freins à tous ces développants. Surtout pour la jeunesse qui n'attendent que ça parce qu'ils aimeraient quand même bien rester chez eux.

Mais ils me disent c'est pas possible, on n' pas d'innovation, c'est toujours pareil, c'est toujours les mêmes métiers et nous on veut faire autre chose. Voilà, donc je ne sais pas si parmi vous il y a quelqu'un qui est en mesure de me répondre. Merci.

Je vais juste rapidement ajouter quelque chose. Merci beaucoup. Euh l'échange est toujours extrêmement intéressant.

Je crois que euh les difficultés faut les traiter à la source et et beaucoup d'effets finissent chez les artisans. Euh des effets négatif souvent de la structuration et et et et et de et de nos modèles. Et et et l'idée ici, c'est véritablement de dire identifiant euh alors sortant des pleurs systématiques, identifiant les difficultés, prenant nos responsabilités, quand je dis nous au sens très large euh de manière à pouvoir savoir comment on corrige les choses, quelle est la conception que nous avons du monde de demain.

On parle de génération future. La première chose qu'elle nous demande, c'est un peu d'espoir. et que effectivement même s'il y a des freins, même s'il y a des difficultés, parlons espoir, d'où l'idée de filière d'avenir, de dynamique et et et l'une des des premières effectivement peut reposer sur cette sur l'ensemble des des artisans sur les sur les territoires.

Et je reviens sur le modèle parce que le modèle c'est aussi effectivement la concurrence des loyales qu'on connaît aujourd'hui. Quand moi je regarde tous les chiffres des territoires ultramarin, je me dis toujours qu'il y a un petit truc qui fait que ça explose pas plus, hein. La réponse, elle est dans ce qu'on vient de dire. et et donc ce modèle, cette construction, ce qu'on a accepté jusqu'à aujourd'hui, ce qu'on sait pertinemment, comment on arrive à à le faire bouger.

Et puis une dernière chose que je n'ai pas entendu parce qu'on en parle pas beaucoup parce que euh parce que c'est quelque chose qui c'est la structuration de l'emploi dans les territoires avec ce que représente le secteur privé et ce que représente le secteur public et comment consomme le secteur plus privé et comment consomme le secteur public et et en quoi derrière tout ça a provoqué un certain nombre de consommations et et donc peut-être de réflexion à voir qui qui fait qu'après on ça vient croiser la personne qui vient sur un territoire et qui était tonné de la manière dont elle peut pas avoir de produits locaux dans dans le restaurant parce que c'est organisé autrement y compris notre notre marché souvent sur l'exportation et et donc du coup il y a quelque chose qui marche pas. C'est c'est un peu ça aussi qu'il faut qu'on se dise ici. Sinon c'est un rapport de plus et ce sera pas intéressant.

Avant de donner la parole à monsieur Salomon, je suis navrée mais notre monsieur la Fontaine n'arrive pas à se reconnecter. Il y a vraiment eu un souci de connexion technique avec la Guyane. Euh nous en sommes vraiment désolés.

Donc monsieur Salomon, je vous laisse la parole. Oui, je peux Ah, ça y est. Ah ça y est.

Allez-y parler. Non non il a problème de micro tout ça. Il y a un vrai il y a un problème de c'est votre micro qui dysfonctionne visiblement.

Ah allez-y. Non non ça ne passe pas. Non peut-être monsieur CR peut répondre.

Bon alors, monsieur Salomon, allez-y, désolé. Oui. Alors sur donc madame vous venez de Guyane c'est ça et je parlais de cœur Martinique de production locale de valoriser la production locale ce qui se fait en Martinique et nous l'avons évoqué auprès du préfet de Martinique qui nous interrogeait sur le Sium le nouveau Sium et qui nous demandait de créer une marque de pour la production locale et nous avons dit à monsieur le préfet mais nous avons déjà créé une marque nous travaillons déjà ensemble mais par contre dans le cadre du cium on voudrait aller plus loin puisque pouvoir améliorer la compétitive de nos entreprises, c'est pouvoir aussi ouvrir les marchés et notamment le marché antiguyane, Martinique, Guadeloupe, Guyan et ce qui se fait avec cœur Martinique, on pourrait le retrouver aussi avec un cœur Guadeloupe, un cœur Guyan si nos collègues présidents de chambre consulaire bah acceptent aussi le principe peut-être même avoir une marque qui chapauterait bah toute la production pays régionale pour faciliter donc j'allais dire des gains de part de marché pour la production locale.

Et ça c'est pas se faire concurrence Martinique, Guadeloupe, Guyane, c'est juste résister à à la pression de l'importation massive parce que c'est sûr, on importe, ça revient moins cher mais ça détruit de l'emploi et surtout ce sont des bah des fonds antiuguyanés qui est puis c'est pareil pour toutes tous les territoires autre mer qui vont repartir des fois dans des pays qui n'en a rien rien à faire de nous. euh qui vont pas nous aider dans notre euh développement. Donc chaque fois qu'on peut gagner de marché, il faut en gagner.

Euh même si il y aura toujours de l'importation, donc on pourra pas s'en passer. Mais chaque fois que l'on peut gagner des parts de marché sur la production locale, il faut le faire parce que on enrichit nos territoires et surtout on leur amène une une paix sociale. Madame, vous avez dit, vous avez été dans vous avez cherché à manger local.

Alors, je je suis vraiment désolé parce que je n'ai aucun problème pour trouver de de bons restaurants pouvoir manger des produits locaux voir même des des produits locaux bio. Parce qu'aujourd'hui, il y a une vraie dynamique. Il y a de l'innovation autour du bien manger, du bien vivre à des transformations, j'allais dire de la grotransformation réussie sur nos territoires.

Ça intéresse en plus nos jeunes. On voit des jeunes qui se tournent vers ses métiers aussi bien dans l'artisanat que dans l'agriculture. Donc c'est une filière d'innovation, une filière qu'il faut accompagner avec toujours mon message pour accompagner ces personnes, il faut des institutions solides, donc chambre de métier, chambre d'agriculture, chambre de commerce qui ne soient pas privé de leurs moyens et puis surtout des artisans ou entrepreneurs, s'ils payent une taxe pour leur faire de chambres de métier, il faut que ça revienne aux chambres de métier.

C'est pas normal que l'État garde un/ers et nous demande de faire, j'allais dire avec moins alors que nous avons besoin de plus. notamment sur les territoires d'outre mer où la vie est plus chère. Et quand on affaiblit euh j'allais dire ben cette récolte de la taxe pour le réseau des chambres de métiers, on l'affaiblit au niveau national.

Nous au niveau maire, on peut compter sans notre réseau, mais lorsque ces moyens diminuent, et bien pour nous c'est la double peine, nos moyens diminuent et l'aide qu'on pourrait avoir à des chambres de métier donc hexagonal donc de notre réseau national ben forcément diminue. Donc double peine pour les chambres de métier d'outre mer, donc pour les artisans d'outre mer. Donc je dirais au comité du tourisme peut-être bah de travailler à plus de visibilité et on a certainement des des efforts à faire.

C'est pour ça que nous avons créé cœur Martinique. C'est parce qu'il y avait une production locale mais même les Martiniquers m'a ignoré ce qui était produit localement ou venait de l'extérieur et nous avons travaillé à donner plus de visibilité et je pense que ce sont des efforts à continuer aussi même sur bah ce qui fait la trait de notre territoire au niveau touristique ça sa culture gastronomique qui est un un des fondamentaux j'allais dire de notre attractivité de notre culture Et au niveau de la formation aussi, nous nous faisons beaucoup d'efforts pour pouvoir former notre jeunesse à ces métiers là. Pour parler d'innovation aussi et qui peut se transmettre sur les territoires, à la Réunion, ils ont créé le le CIERbat il y a quelques quelques années.

C'est un centre d'innovation et de recherche sur les pour les métiers du bâtiment. Là, c'est c'était très important parce que on voit avec l'évolution euh, j'allais dire climatique que les cyclones sont de plus en plus destructeur et il faut qu'on puisse adapter nos constructions, j'allais dire à à des normes qui nous soient propres. Donc, il y a un travail qui est fait notamment par les cercles et les centres éco, centre économique régional de la construction.

Euh il y en a en Martinique, en Guadeloupe, en à la Réunion. Donc ce travail est important. Ça sera aussi, j'allais dire des une source de ressources euh pour les artisans du bâtiment qui vont pouvoir aussi bah développer euh de nouvelles méthodes de de travail à partir de produits aussi qui pourront être normalisés sur notre territoire.

Voici donc des secteurs porteurs, celui de la construction parce que ça fait vivre les les artisans du bâtiment, mais ça permet aussi à tous ces résidents autrem d'avoir plus de sécurité sur leur construction pour pouvoir résister aux allées climatiques. Et ça m'amène aussi à parler d'assurance he puisque je suis entièrement d'accord avec ce qui a été dit au niveau des assurances. Là aussi euh j'allais dire on souffre d'une absence de certains assureurs.

Certains sont restés au côté des entreprises, mais d'autres et on l'a vu en Martinique à la en fin 2024 lorsqu'il y a eu des événements, des entreprises ont dit "Ben nous, on arrête d'assurer parce que le risque est trop important ou alors on va vous assurer mais beaucoup plus cher et encore un impact sur la compétitivité, sur la vie chère que subit nos nos entreprises et puis surtout et c'est encore plus important, c'est un manque d'égalité, c'est faire un manque de je sais dire de de de de citoyenneté vis-à-vis à part de certains ressortissants ultramarins qui ne peuvent pas avoir j'allais dire bah les les mêmes outils la même compétitivité la même qualité de de service que sur l'hexagone. Alors notre collègue Solange Nad merci beaucoup madame la présidente. Donc Solange Nadie sénatrice de l'archipel Guadeloupe.

Monsieur Salomo, monsieur le président, je vous ai entendu. Alors, je vous rejoins bien sur certains domaines. Euh par contre, la politique de la formation, j'aimerais avoir un avis sur ce que vous avez dit parce que est-ce vraiment le budget à louer qui n'est pas assez important ou est-ce qu'il est mal utilisé ?

Parce que moi, je vais prendre l'exemple de la Guadeloupe où le président de région récemment a évoqué la problématique de la formation puisque c'est une compétence de la collectivité régionale et il disait que il avait un problème avec les centres de formation. Donc, j'aimerais avoir votre avis sur le sujet par rapport à ce que vous avez dit euh sur la production locale, la fix la fiscalité encourageante. Oui, je suis d'accord avec vous et euh c'est un sujet que nous étudions, en tout cas nous euh parlementaires ultramarins.

Euh deux questions bien claires. Euh comment les CMA et ultramarines peuvent-elles mutualiser leurs achats pour réduire les coûts logistiques et freiner la vie chère chez les artisans ? Est-ce que vous m'entendez là ?

Une question pour vous demander quel vous avez évoqué euh le président de la CMA euh Guadeloupe et donc j'aimerais savoir quelles initiatives communes entre CMA Martinique et Guadeloupe on peut envisager pour attirer plus d'apprentis face à la concurrence du numérique et aussi face à la fuite des talents dans d'autres vers d'autres horizons. Voilà, je vous remercie. Merci.

Alors Philippe Folio souhaitait Oui, merci madame la présidente. Hier, on a voté un texte. Ah, monsieur la Fontaine, on entend monsieur la Fontaine mais on on termine on termine ta Tu prendras après.

Monsieur la Fontaine, c'est à vous. Euh Ah non, je voulais pas couper. J'ai juste un essai en fait, je suis désolée.

Non mais c'est parfait, on vous entend donc euh vous avez la parole. Je sais pas comment j'ai fait mais je suis j'y suis arrivée donc je suis désolé, il y aura un petit écho. Donc je m'excuse pour tous ces tous ces désagréments.

Euh bon voilà, j'étais dans la technique, j'ai perdu un peu depuis la discussion. Ce que je voudrais dire par rapport à ce que j'ai j'ai entendu, c'est que effectivement qu'il y a il y a un constat qui peut être assez pessimiste sur la question de des entreprises de la vie des entreprises en tout cas du développement du développement économique. Cela étant il y a donc effectivement on a un grand nombre d'entreprises défaillantes en 152 entreprises défaillantes dénombrées en fin d'année 2025.

Slight euh nous avons des quelques indicateurs qui sont positifs puisque on a une démographie des entreprises euh qui fin 2025 est très importante puisqueon a un un un rythme de plus de 3000 3500 entreprises qui sont créées euh chaque chaque année. Évidemment, on a tissu comme dans le réseau l'Utrem beaucoup de microentreprises dans tous les dans tous les secteurs dans tous les secteurs d'activité. Euh en fait, je suis moi directeur général de Guyan développement innovation et nous faisons et nous faisons surtout de l'accompagnement des entreprises dans les secteurs innovants que ça soit la chimie du végétal, l'alimentation durable, les usages numériques et les les éco les écoonstructions.

Nous constatons là aussi dans ces entreprises innovantes une une démographie des entreprises aussi forte. Euh simplement si pour revenir euh pour revenir sur la question euh on on voit bien que le développement euh le développement de cette entreprise euh il y a euh d'abord par rapport euh euh à leur réussite, il y a des ce que j'appelle s'appellerait des sur euh des surdéterminants. C'est surdéterminant.

Euh on se rend compte que nous sommes les entreprises sont confrontées à des euh problèmes de manque de structuration suffisante des filières euh à l'absence d'organisation correcte de d'organisation de producteur et puis il y a quelques freins quelques freins objectifs qui en Guyane française comme vous le savez qui est la question la question de l'accès au fonciers. Euh mais si euh on va par là euh donc on sur les questionnaires qui m'a été euh qui m'a été transmis euh il y avait la question de finalement comment euh comment financer des filières innovantes et comment ces filières innovantes euh sont euh sont identifiées. ce que je GDI est une agence régionale donc d'accompagnement, je le disais et ce que l'on ce que l'on fait c'est qu'on on accompagne c'est des filières innovantes telles qu'elles sont définies par le SR2I sur les sur les filières voilà sur tout ce qui concerne les filières innovantes et en tout cas surtout euh et en particulier on est l'idée c'est de c'est de trouver ce Ce que je veux dire c'est que dans toutes les questions qui est posé de sousant, c'est de savoir finalement quel modèle économique on veut pour l'utre.

Moi je peux parler que de la Guyan. quel est le modèle économique que l'enjeu qui est l'enjeu pour le GUAM puisque finalement on doit se développer économiquement dans un dans dans des dans une persistance du du modèle d'économie des common de comptoir avec un taux de de couverture des exportations par enfin des des des importations par l'exportation qui est très qui est très faible et puis des des difficultés objectives euh pour se développer puisque que euh bon, on sait bien que la tous les tous les pays riches se sont développés à l'abri d'un certain protectionnisme alors que nos nos économies nos économies sont complètement dans sont dans un monde globalisé, mondisé avec voilà avec des des frontières très très ouves. Donc on nous essayons nous essayons sur place de de de créer de créer un modèle autour de de la de la bioéconomie dans les filières que que j'ai dit.

Mais là encore, la question c'est de trouver comment quels sont les quels sont les c'est quoi les éléments de compétitivité de compétitivité des des entreprises. Si je prends l'exemple de la chimise végétale, de la valorisation des bioressources naturelles amazoniennes, euh il y a il y a des des entreprises qui ont fait ce choix depuis depuis quelques années. Il y a même eu des entreprises qui ont été financées par France Relince, mais on se rend compte que ces entreprises sont directement euh directement concurrencé avec un certain niveau de distorsion de concurrence tenu des coûts du travail qui seront euh des coûts des travails différentiels entre la France et le Nord du Brésil par exemple.

Mais on est fortement mis en concurrence avec la valorisation des produits biooniens. Je parle en particulier de de la faillite. Cette cette concurrence cette tier de concurrence peut venir de l'hexagone ou bien même de l'Europe elle-même puisque euh il y a évidemment des relations des relations commerciales et les relations d'affaires entre la France et le Brésil. et l'Europe et le Brésil qui et qui échappent à Guyan. et on peut voir des start-ups ou des entreprises des entreprises françaises s'installer directement dans le nord du Brésil, notamment dans le dans le Parlo des ressources amazoniennes qui ont été identifiées qui ont été identifiés dans par le territoire du donc il y a une il y a une question de sur c'est c'est comment il y Il y a aussi un déterminant, c'est comment la Guyane s'intègre s'intègre dans son économie régionale.

Et moi, il me semble en tout cas, il y a un travail qui est fait en ce moment que je fais en ce moment à GDI, c'est de la cré c'est de créer un réseau d'incubateur et d'accélérateur, pas d'amaonien euh qui intègre la Surinam et les Guanana. Parce que la question c'est de savoir euh quels sont euh dans la bioéconomie puisque si c'est ça la l'avenir de notre économie, c'est dans la bioéconomie, quelles sont les protections de valeur, comment les chaînes de valeur se constituent et euh comment on peut s'insérer dans euh dans une euh dans une comment on peut s'insérer dans ces chaîne de valeur pour assurer la compétitivité des jeunes sachant que nous avons un environnement qui qui qui change, qui se transforme extrêmement vite, bien plus vite que celui de la Guigane euh puisque vous savez que le Guyana va devenir le 4e euh producteur mondial de pétrole en 2030 2035. Euh le Surinam exploite également du pétrole dans les quelques années qui viennent et le Brésil au à l'est de la Gade euh se lance dans l'économie pétrolière.

Donc c'est ça notre ce sera ça notre environnement euh notre environnement rchéographique. Si je reviens sur les questions, je suis d'accord peut-être à ce qu'il a été dit sur le fait que évidemment évidemment nous avons les entreprises rencontrent des difficultés entreprises encore des difficultés pour trouver des des financements privés auprès auprès des banques. et les investisseurs directs étrangers ne sont pas intéressés à venir en Guilan parce qu'il se pose la question de l'attractivité de l'attractivité du territoire lyonnais et puis un investisseur direct étranger finalement il arrive sur un territoire à condition que il y ait des investisseurs locaux qui qui font confiance qui font confiance à l'économie.

Donc par rapport euh aux difficultés, oui, il y a des difficultés en terme de besoins de trésorerie. Vous avez parlé euh des des délais de paiement, que ça soit euh chez les privés et chez les publics, il y a un besoin euh il y a un besoin de en front propre, de constituer en fond propre et c'est souvent ce quiinte à l'accès des des emprunts privés. Et puis évidemment, j'en parlais, il a la question de euh des coûts euh des coûts de production de de la compétitivité de nos entreprises euh qu'ils sont et la question du coût du travail.

Euh je pourrais euh je pourrais transmettre une étude qui vaut ce qu'elle vaut que que nous avons faite à GDI qui montre très clairement que euh dans euh une entre dans les différentes étapes de développement d'une entreprise, on voit bien que le les les dispositifs, les types de financement qui sont qui peuvent être disponibles en en métropole ou dans l'Hagone, ce sont on ne retrouve pas des ces produits ces produits en en viale. Alors, la plupart du temps, on a euh un besoin pour le ce sont les ce sont les des fonds personnels et de ce qu'on appelle la logonie qui viennent financer qui viennent financer l'idéation et la création de l'entreprise. Cela étant, assez vite les entreprises se rencontrent à des difficultés de financement au moment de l'amorçage et du décollage parce que là il n'existe pas vraiment de il n'existe pas de solution.

Il y a qu'un qu'une solution de financement participatif mais qui est mais qui n'est pas tout à fait satisfaisant depuis quelques années puisque euh le l'entité ne dispose pas de l'agrément d'un agrément IMF. Mais en tout cas, nous avons pas de euh un tissu de bist gel euh qui s'intéresse à la GAN et il n'existe pas de dispositif de capital euh d'amorçage. C'est pareil on voit sur la question du développement et de l'expansion, on a là encore une possibilité mais qui est pas si réelle que ça de financement participatif à travers des mais en fait on se rend compte il n'y a pas de solution de capital risque ce que je je veux dire et puis il y a mais je pense que la la délégation pourrait interroger également BI sur la manière dont elle intervient euh sur les territoires de l'outre mer et singulièrement et singulièrement en en Guyan.

Euh il y a euh il y a cette question, il y a cette question de de de fiabilité, il y a cette question euh d'intérêt euh des banques pour pour nos entreprises. Bon voilà ce que voilà ce que je voilà ce que je peux dire, c'est euh si on va par là, je pense que il y a dans les questions vous posez sur la question du financement en sousant de la quel est le modèle économique que l'on développé. Il y a la question sur l'attractivité euh du territoire euh qui euh peut amener des investisseurs directs étrangers à intervenir sur nos territoires et je ne on ne sait jamais euh rassurer euh les banques les banques privées, mais en fait on est euh surtout de finalement quels sont quelles sont nos capacités quelles sont nos capacités locales à créer des des fonds des fonds de développement.

Euh pour finir parce que je j'ai pas demandé le je reste très court. Donc quand on fait l'accompagnement euh des entreprises euh surtout dans les filières innovantes, et ben il faut bien se rendre compte que euh on ne peut pas se désintéresser euh des euh de la structuration des filières comme je le disais et des organisations des producteurs. Nous avons monsieur de maladie des chames consulaires qui ont qui ont des qui ont des difficultés et souvent des entreprises des jeunes entreprises de type PMI, PME, de jeunes industriels sont obligés euh de s'occuper elles-mêmes de la structuration des filières si elles veulent rentrer remplir les leur chots des productions et ça c'est pas tout à fait normal.

Euh pour répondre à cette question donc àou nous mettons en place des programmes euh et des des plans d'action pour acculturer euh inculturer les acteurs à l'organisation des producteurs et pour les amener à cette structuration euh notamment à travers des des projets euh des projets qui peuvent être financés par France 2030. Euh j'ai envie de dire que euh finalement oui, il y a un problème certainement de financement public dans l'entreprise dans les entreprises buyanaises, mais effectivement peut-être que faute euh de solution euh solutions privée, peut-être que les financements publics prennent trop de place dans euh l'investissement des entreprises et que d'une certaine manière ça des effets euh ça été effets distorsif. Pour finir et si je reviens sur la bioéconomie et tout à l'heure, je parlais de finalement euh de quoi euh on parle de comp productivité de compétitivité des entreprises, mais là encore elles sont confrontées à une concurrence internationale qui est très rude dans une situation dans une dans une autre situation qui est finalement qui est très très paradoxale.

Je le disais encore euh ça fait j'ai j'ai quitté les études depuis un moment mais dans mes études économique je je sais que Sophie de Vienne à l'époque à Agroparitech nous disait que ben justement quand on parle de d'agriculture toutes les agricultures, les pays riches se sont développées à l'abri d'un certain protectionnisme. pas le cas de la Guyan et peut-être que il y a là quelque chose à rechercher euh pour trouver ce modèle économique pour et pour et pour créer les conditions de réussite des entreprises. En ce moment, avec les moyennes et petites entreprises et la collectivité territoriale de Guyam, on travaille sur une étude et sur une idée qui pourrait venir en discussion au Parlement, en tout cas en tout cas au Sénat qui serait de comment être destructif, comment innover et euh en créant une zone franche, mais une nouvelle voilà une zone franche innovant autour de autour de la bioéconomie et qui permettrait et qui permettrait de créer des conditions à la fois d'ilation d'émergence et de développement des entreprises que que je mets dans le dans la sphère de la bioéconomique.

Voilà madame ce que je peux dire et puis désolé encore pour mon retard et pour ces problèmes techniques. Merci. Donc je laisse la parole à nos rapporteurs et puis il y avait Philippe Folio qui devait poser sa question.

Alors euh non, je je voulais passer avant les les rapporteurs. Euh non, je je juste une une petite interrogation et une une question. Euh hier, du reste, on a on a on a voté un un texte sur l'intégration de la Martinique comme membre associé à la Caricom.

Euh et euh il y a un certain nombre d'organisations de de coopération régional. Euh et et ma question est la suivante, c'est que est-ce qu'une partie des problèmes ne pourrait pas venir euh d'une plus forte intégration régionale de chacun de nos outreaires dans leurs environnements respectifs ? Parce que quand on regarde avec un peu de profondeur historique, le développement de économique de l'hexagone après la Seconde Guerre mondiale et pendant les temps 30 glorieuses, s'est fait en grande partie par l'Europe parce que on a eu cette capacité à pouvoir échanger avec l'environnement et créer de de la richesse, avoir des éléments de de partage par rapport par rapport à cela.

Et est-ce que euh dans ce cadre selon vous, il n'y aurait pas des éléments d'opportunité euh alors qui seront pas forcément simples et faciles parce que c'est souvent on est nos collectivités départements ou territoire d'outre mer sont entourés de pays qui sont peut-être un peu moins développés avec des coûts de production moins élevés et avec des salaires plus bas avec ce que cela comporte. Mais est-ce qu'on ne pourrait pas mixer ça et puis avec d'autres d'autres options pour euh par exemple défendre un certain nombre de filières ? quand on parlait des enjeux agricoles, le modèle suisse qui fait que dans un environnement très ouvert, pour autant, il y a eu ce choix de préserver une partie euh donc de l'économie suisse et notamment agricole pour lui permettre donc de de pouvoir rester compétitive dans un environnement qui est un environnement très très concurrentiel.

Oui. Alors sur le développement des marchés dans la zone Caraïbe, c'est une bonne chose en soi, mais en fait ce ne peut pas être comparable à ce qui s'est passé en Europe parce qu'en Europe tout le monde avait pratiquement les mêmes réglementations. même s'il y avait des différences des des carts de salaires entre certains pays, on est, j'allais dire dans un un environnement qui est contrôlé au niveau de la loi par la Communauté européenne.

Et donc ça a aussi un impact sur j' dire l'activité des entreprises. Les pays et les de la région, j'allais dire Caraïbe n'ont pas les mêmes réglementations, n'ont pas les mêmes exigences même sur j'allais dire au niveau social, il y a pas le même droit du travail. Donc forcément ça fait nos productions sont beaucoup plus chères que celles de notre environnement caribéen.

Maintenant tout à l'heure je parlais de se développer sur la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Antiguyane parce que là, j'allais dire on joue à Armégan au niveau de de la réglementation. Il faut quand même aussi pouvoir aller donc sur ces territoires parce que nous avons des choses même si elles vont être plus chères qui ont une plusvalue intéressante pour ces territoires. Donc là je pense à tout ce qui est innovation donc par rapport à je parlais de construction de nouveaux modèles de construction pour les antiguyanes basé sur les productions d'un outil comme le serbat et que nous voudrions développer aussi sur la zone antiiguyane.

Là, il y aurait un plus puisque ces territoires auront besoin aussi d'expertise de compétences pour pouvoir résister au cyclone au je dire au tout aux aléas et aux catastrophes naturelles. Ça ça peut être un intérêt pour nous, un intérêt aussi sur certaines productions, j'allais dire avec une plusvalue très importante, par exemple artisanad ou certains produits de l'agrotransformation où là on peut accepter de payer plus cher justement parce que ça vient de Martinique entre guillemets associé aussi le savoir-faire français dans tout ce qui est gastronomie. Là, il peut y avoir un un intérêt.

Récemment, on travaillait sur des échanges avec Cuba. C'est vrai que certains de leurs hôtels sont intéressés d'avoir des produits qui viennent de Martinique par rapport à la qualité des des produits. Donc, ils sont prêts à les payer plus chers parce que évidemment tout autour d'eux et même chez eux, ils peuvent avoir des produits beaucoup moins chers mais qui n'auront pas, j'allais dire la même exigence de qualité.

Et un intérêt aussi pour nos territoires, c'est de pouvoir avoir des partenariats puisque souvent on récupère la plupart des matières premières sont issues de de l'Europe alors que certaines matières premières pour l'agrotransformation, pour la transformation artisanale pourraient être issu de ces territoires. Donc là, ça veut dire qu'il faut régler toutes les problèmes doués, les problèmes de norme, mais c'est envisageable et en tout cas, on voudrait pouvoir travailler dessus et il y a des j'allais dire des collectivités qui aujourd'hui travaillent à mettre en place ces échanges pour favoriser l'exportation de matières premières moins chères et plus adapté à nos territoires que de toujours raisonner, j'allais dire administrativement. Ben, on va commander en Europe parce qu'on sait que ça sera plus simple en au niveau administratif.

Donc il y a un potentiel, ça ne règlera pas tout parce que la situation est différente de celle de la zone européenne, mais il y a un vrai potentiel à port du commerce et des échanges entre nos territoires et ceux des territoires voisins de la Caraïbe. Oui. Bon, bonjour monsieur la Fontaine.

Alors, je vous ai écouté attentivement. Bon, je suis guyanaise comme vous. Effectivement, chaque année, plus de 200 entreprises ferment leurs portes en Guyane.

Vous avez parlé d'un réseau d'incubateur euh mais je pense que pour que le réseau d'incubateur soit viable, il faut un financement. Et donc, j'avais préparé deux questions, vous avez répondu en partie à la à la première que je vous poserai. Euh quels sont aujourd'hui les principaux freins spécifiques à la Guyanne dans l'accès au financement des filières économiques d'avenir et quelles adaptations concrète des dispositifs nationaux ou européens serait nécessaire pour y répondre efficacement ?

Et la deuxième question, si vous deviez proposer une seule mesure pour lever le principal verrou financier des filières d'avenir en Guyane, laquelle serait-elle ? Voilà, merci de me répondre. transition est toute toute faite si vous voulez bien monsieur la fontaine vous souhaitez répondre vous nous nous poursuivons avec les financeurs monsieur la ventaine ne nous entend plus oui non non il n'a pas entendu donc sans plus attendre nous allons Allons laisser la parole aux principaux enfin finances.

Juste juste une seconde pour pour insister sur ce qui vient d'être dit par Philippe Folio euh sur ce potentiel que nous avons c'està-dire antiguyane qui est totalement sous-exploité. Mon regard, il est totalement sous-exploité. Il y a pas de d'accord en fin de compte entre les trois territoires ultraarins de la zone sur les questions de taxes, sur les questions de marché commun. sur les questions de gestion de zone pêche et cetera et cetera.

Donc on a on a à la fois à se sans doute à trouver les éléments ou pas d'ailleurs parce que c'est le choix des collectivités, c'est pas c'est pas le choix de mais mais je pense que dans le rapport on peut effectivement avoir une partie sur quels sont les freins pour cette ce marché anti Guyan et j'ai envie d'y inclure Saint-Pierre Amicon. On est quand même beaucoup plus haut mais je vais vous donner un exemple. On se posait la question des assureurs tout à l'heure.

Les assureurs, ils étaient prêts en période cyclonique. Euh ça leur aurait coûté moins cher de prendre en charge un navire qui transporte un certain nombre de bateaux jusqu'à Saint-Pierre et Miclan hein plutôt que de les laisser dans la période cyclonique dans les Antill. Ça c'est pas fait.

Ça c'est pas fait parce que de l'autre côté nous là-haut on s'organise pas en matière de capacité de stockage de de de secteur de développement autour de de la plainance et ça c'est pas fait parce qu'il y a pas de porteur collectif. Et donc souvent c'est ça que j'avais envie de vous poser comme question les uns et les autres, c'est est-ce queil y a et et vous en êtes un porteur collectif ? C'est c'est est-ce que vous sentez cette dynamique ?

Est-ce que vous l'impulsez entre vous entre chambre ? C'est c'est c'est important. Alors peut-être après parce que du coup on va continuer mais mais cette cette ce premier rendez-vous peut être complété par vous par des écrits et ça et ça moi ça m'intéresse.

Ce qui a pas été dit là peut être complété parce que parce que ce marché là on ne l'a pas travaillé, on n pas d'accord économique entre territoire de l'Atlantique. Et puis après ce serait quand même peut-être plus facile de du coup avoir d'autres accords avec les pays voisins de du bassin. bassin par bassin caricom est une vraie réussite.

Il faut il faut pouvoir continuer. Je crois que c'est je crois que c'est important là-dessus que qu'on puisse se dire aussi ce qu'on a à se dire au-delà de cette audition. Merci.

Donc nous allons poursuivre avec monsieur Jérôme Bouquet. La Fontain, vous m'entendez ? Oui oui, on vous entend monsieur Fontain.

Oui, désolé parce que en fait il faut que je jongle entre les apprels et le curble. Si vous m'entendez très bien, je réponds et donc j'écoutais attentivement la sénatrice Jarner. Effectivement sur la question de la coopération régionale, faut bien dire enfin moi je suis donc on est nous sommes nous sommes des continentaux avec des pays voisins pour faire cette coopération.

Bon, je connaissais mieux pour moi les les freins institutionnels qu'il y avaient à ce que euh nos territoires puissent coopérer avec les pays voisins. Et puis souvent cette coopération était limitée à des pays qui partagent nos frontières. on pouvait pas effectivement aller plus loin.

Euh et euh donc et et c'est ça qui en fait on se rend bien compte que bah un c'est pas très très suffisant et puis cette coop cette coopération elle est un peu naissante et il faut qu'on apprenne à se se connaître et dans des dans des dans des systèmes des organisations administratives et et politiques qui sont qui sont très différentes. Et quand on fait de la coopération transfrontalière en Guyane, et ben il faut savoir nous sommes les seuls à parler français sur le tout l'ensemble du continent sud-américain. C'est une c'est une donnée à prendre en compte et donc il faut parler également le le le portugais et et l'anglais et parfois dans certaines circonstances le néerlandais.

Donc effectivement, Taïtan euh quand on travaille euh si je restera euh sur l'agriculture, en tout cas sur la question de la bioéconomie euh comme l'a bien compris la sénatrice Marur Fra H, il y a cette euh il y a cette cet essai euh de de faire de la coopération euh transfrontalière, mais euh avec une action concrète, une action précise euh l'innovation euh l'innovation que j'y mets C'està dire que je j'en fais moins une coopération institutionnelle qu'entre qu'une qu'un réseau entre acteurs privés en l'occurrence des incubateurs et des accélérateurs qui vont accompagner les innovations les innovations économiques et technologiques et cetera sur sur leur sur leur territoire. Et d'ailleurs, c'est assez euh c'est assez intéressant parce que euh là, on voit bien que les modèles sont différents. Par exemple, le SAMAB et le Guya, il con la notion d'inclubbateur, ils la connaissent pas.

Euh la question de la bioéconomie euh ils la connaissent pas, même si euh pourtant le Guyana se se revendique comme étant souverain alimentairement. Et puis bien évidemment le le Brésil, il y a euh énormément d'action et d'activités. en tout cas beaucoup de connaissances scientifiques autour de la notion de de bio de bioéconomie.

Donc effectivement, cette question de d'intégration économique régionale euh elle est euh elle est elle est primordiale non seulement pour échanger, mais euh pour euh faire de l'intelligence économique et pour comprendre ce qui se passe à côté de chez nous et de voir comment euh dans euh dans cette euh Oui. dans cette dans cet environnement euh quelles sont quelles sont les chances pour les entreprises pour les entreprises ? Donc le ce réseau d'incubateurs pasonien euh je suis en train de enfin nous sommes en train avec les différents partenaires déposer un dossier européen interg PC pig vous connaissez peut-être.

Donc effectivement, c'est une c'est une opportunité mais c'est un dossier extrêmement complexe à euh à monter avec euh une un besoin euh euh d'ingénierie euh administrative et technique euh qui qui n'est pas à la portée euh de tous euh de tous nos partenaires et c'est vraiment euh et c'est vraiment une difficulté. Euh pour répondre à madame la sénatrice Marieor Funera Hort, euh je disais dans mon propos introductif, en fait on a euh moi pour ceux que je connais, c'est que nous avons euh des difficultés euh d'accès réel à des financements euh à des financements euh privés euh parce que les les dispositifs euh ou les produits ou les services bancir qui existent ne sont souvent pas adaptés à la situation de lui. Donc il y a aussi je dis je sais pas s'il faut forcément créer des choses nouvelles, mais c'est comment les dispositifs et les services actuels peuvent être adaptés à la solution de la GU.

Maintenant, si vous dites que quel est le verau le verreau essentiel ? Je crois que le zéro essentiel c'est que tant que on aura il faut avoir une croyance au développement au développement économique. Et donc je pense que il faut que euh il faut qu'on trouve avant d'aller chercher des capacités des investissements direct étrangers, il faut qu'on montre qu'on ait notre capacité d'investir nous-même dans euh dans le dans le développement des filières.

Donc il faut il faut réfléchir à un véritable fond euh fond de fond de développement. Euh il y a eu plusieurs euh il y a eu plusieurs euh y compris au Sénat hein, il y a eu euh des études là-dessus. Il faut qu'on dispose il faut qu'on dispose d'un fond euh des développements qui sont dédiés au développement économique et ça je pense que ça leverait un certain nombre de de verrou et euh je faisais également la la proposition qui peut venir à l'agenda euh du euh du Parlement sur la création d'une jeune franche euh sur la consacrée à la bioéconomie.

Euh c'est euh le c'est le modèle, on a observé le modèle que euh dans le para euh à Santarem et en Amazonas sur à Manaos euh ils ont euh dès le tissu industriel le tissu industriel local a mis en place euh à la des des moyens des ressources euh pour faire émerger des innovations. Et en parallèle en parallèle l'état l'état l'état fédéral non c'est peut-être pas l'état fédéral et l'état du du Paris de l'Amazonas ont mis en place des des zones franches des sortes de de zones franches. Donc pour moi, c'est comment on crée les comment on crée les comment on crée les conditions euh de réussite des entreprises.

Et je pense que on fait de l'accompagnement des entreprises, mais souvent les entreprises qui essayent d'être dans ces dans ces filières innovantes, elles sont souvent livrées elles-mêmes avec un manque de confiance à la fois des institutions politiques publiques et des des et des investisseurs et des et institutions bancaires. Merci. Donc on fera la transition, elle est toute trouvée avec monsieur Jérôme Bouquet.

Donc nous allons donner la parole de manière successive à toutes les tous les tous les financeurs et nous terminerons par une série de questions-réponses. Monsieur Bouquet, c'est à vous. Merci beaucoup.

Euh ben tout d'abord euh je sais que la la table ronde porte sur les difficultés, mais comme BPI France est empreint d'optimisme, je vais commencer par ça parce que si on regarde un petit peu dans le rétroviseur depuis depuis 5 ans, on a quand même un écosystème qui s structuré. Euh, on a des incubateurs partout, on a des technopoles partout, on a des agences de développement un peu enfin partout également, on a des clusters. Si on regarde par rapport à il y a 5 ans, on a quand même une progression énorme et et on a aussi, je vais citer alors ils sont pas là, mais les villages Baicaa qui sont qui sont aussi très implantés et qui permettent d'accompagner tout ce qui est filière économique d'avenir et et en fait aujourd'hui un porteur de projet a un interlocuteur local pour lui répondre.

Donc ça c'est vraiment important à avoir ça en tête. Euh côté BPI France, toute la gamme et et là je je tiens à l'affirmer, toute la gamme BPI France est déployée partout sur les territoires d'Autrem, plus d'autres gammes puisque il y a euh en plus des subventions via qui sont financées par le ministère de l'outreemer qui permettent de d'aider à l'industrialisation ou à la commercialisation. Donc en fait, on a une gamme très profonde et là aussi depuis 5 ans, on a une activité qui s'est considérablement développée sur les sur les territoires.

Les collectivités sont aussi nos nos partenaires et sont très impliqués dans le développement économique. Et puis enfin à travers on parlait tout à l'heure de France 2030 à travers les financements qui sont portés et et l'action de PWC en fait on aide à les porteurs de projet à structurer leur projet. Donc aujourd'hui, un bon projet, il il trouve des financements.

Alors, au-delà de cet optimisme affiché, euh évidemment, on a quelques problématiques. La première problématique et qui est vraiment criante, c'est les délais de paiement qui euh qui sont anormaux, qui sont euh parfois illégaux. Euh parce que je j'ai vu moi des appels d'offre qui comportaient des délais de paiement à 180 jours écrit dans l'appel d'offre.

Voilà, c'est c'est euh et en fait c'est ça a une conséquence quand même très défavorable, c'est que tout simplement l'entreprise soit elle a des gros fonds propres qui lui servent à rien, à pororter des délais de paiement, soit elle apparaît comme étant endettée puisque en fait elle finance son poste client. Donc on a une dégradation des structures des entreprises. Premier point. 2e point, on a aussi un sujet de délais administratifs qui là aussi sont assez longs.

Euh, il y a pas mal d'aides fedes sur les territoires, mais en fait le temps de d'obtention des financements Fedair est très long. Euh là aussi anormalement long euh par rapport à ce qu'on constate sur euh sur le territoire hexagonal. Et puis un autre phénomène qui qui concerne plus la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, c'est le sujet des sirènes.

Alors qui peut paraître anecdotique, mais aujourd'hui quand on a une entreprise innovante qui veut avoir recours à des financements France 2030, elle doit être inscrite, elle doit avoir un numéro sirène. Ça prend 2 mois, 3 mois parfois. Et là, je dois vous avouer mon interrogation totale parce que tous les interlocuteurs que j'ai pu avoir m'ont dit "Oui, c'est pas normal, mais j'ai pas le déclic d'après." Voilà.

Euh un un autre sujet et et ça on on l'évoquait à l'instant avec monsieur la Fontaine, c'est le le la brique des des financements fonds propres. En fait, il nous manque une brique clairement, c'est les business angel. Euh parce qu'en fait on je disais qu'on a tout l'écosystème et toutes les aides qui permettent de de démarrer le projet, de financer le les premières étapes.

À un moment, entre le capital risque et les aides publiques, il y a cette brique de business angel qui est qui existe ailleurs sur le territoire et qui n'existe malheureusement pas enrem. On a du mal à les mobiliser. Pourtant, nous on a un système de garantie en fait des des pertes du business angel qui est de 50 % en hexagone et qui est de 70 % cette garantie.

En gros, c'est en cas de de perte, on est indemnisé à 70 % sur sur les pertes. Donc plus que si si on était en hexagone. Néanmoins, on narrive pas à structurer ces acteurs et je sais pas quelle quelles incitations on pourrait avoir pour mobiliser une épargne qui est quand même beaucoup plus importante comme vous le soulignez tout à l'heure enem que que sur le territoire hexagonal.

Et sur le territoire hexagonal, elle est déjà très importante aussi. Donc il y a vraiment un sujet là-dessus où comment acculturer comment et les discussions que j'ai pu avoir moi avec différents acteurs privés chefs d'entreprise, il y a pas la culture chez les chefs d'entreprise de de dire tiens, je vais je vais remettre dans mon territoire ce que ce que le territoire m'a apporté. Donc il y a il y a un vrai un vrai sujet de manque ici.

Et dans les autres freins, il y a un sujet d'infrastructure. Alors on l'a vu tout à l'heure avec une communication internet assez assez compliquée, mais c'est c'est vrai que c'est un peu dommage. queon voit sur des territoires comme ceux de la Polynésie, certains ce qu'on appelle les les digital nomades qui s'installent parce que tout simplement c'est agréable de vivre en Polynésie et si on a une bonne infrastructure de un bon débit de d'internet, bah ça permet de travailler dans des endroits qui sont plutôt plutôt sympathiques.

Euh autre sujet de d'infrastructure après c'est les délais qui sont inhérents à tout ce qui est territoire insulaire, tant de tant de d'approvisionnement et sur l'industrie là aussi c'est assez assez criant parce que on a besoin d'avoir des stocks de pièces parce qu'on peut pas attendre si on a une caisse machine d'avoir d'avoir le voilà, il faut du stock. Là aussi ça vient euh alourdir. Alors, on a des créances publiques et on a du stock de l'autre côté.

Euh et et dernier point, je dirais c'est aussi un un sujet de d'appétence au au commerce international. Euh la grande vision en en outreem, c'est que quand je veux faire de l'export, je vais vers l'hexagone. Voilà, c'est quelque chose qu'on qu'on voit beaucoup.

Or, quand on est dans le bassin Caraïbe, il y a plein de de pays autour. Quand on est à la Réunion, il y a il y a l'Afrique et Madagascar qui ouvre ses bras. Donc c'est un vrai sujet de de culture à pousser à l'exception notable de de deux secteurs. de Rome qui vraiment a cette culture du de l'export et et je pense qu'on peut s'appuyer sur sur ces belles expériences pour donner le goût à l'export à d'autres d'autres secteurs et puis dans une moindre mesure le tourisme je dis dans une moindre mesure le tourisme parce qu'en fait il est très tourné vers l'hexagone et vers les touristes hexagonaux alors que encore une fois on a quand même des sites à peu près partout quand même d'exception et qui donne envie au tourisme au touristes de venir Donc je pense qu'on a une une capacité à à avoir un tourisme de qualité comme on l'a en Polynésie qui qui lui tourisme de Polynésie se porte bien et propose des tarifs des tarifs.

Moi c'est ce que je regarde en tant que banquier hein, savoir si si l'entreprise elle fait du elle vend ses chambres chères et ils vendent les chambres très chères. Donc c'est bien. Voilà.

Voilà pour BPI France. Merci monsieur discours. Oui, merci madame la présidente.

Donc s'agissant de l'AFD comme vous le savez, banque publique de l'Outre qui a une activité historique aussi sur le secteur privé même si les conditions d'intervention ont changé au fil du temps. Deux deux grands phénomènes, évidemment, la montée en puissance de BPI puisque pendant très longtemps, l'AFD a assuré la représentation de BPI, ce n'est plus le cas. et puis la vente des filiales bancaires puisque nous avions des filiales dans le secteur concurrentiel et compte tenu de on va dire de la maturité du secteur bancaire ces filiales ont été vendues déjà il y a un petit moment.

Donc la question c'est poser de d'un mandat plus resserré quelle additionnalité pour une activité de l'AFD dans le en soutien au secteur privé de de l'outre mer et et donc quelle quelle demande ? Alors, on peut dire que nous avons toujours une activité secteur privé assez dynamique qui représente quand même 20 % de notre activité. C'est pas forcément su et donc plutôt pour traiter, on va dire, des failles de marché ou des voilà toujours en additionnalité.

Le premier sujet, c'est euh le financement long terme euh dans euh un certain nombre de projets où les banques sont demandeus de partager du risque. C'est souvent d'ailleurs lié à des je veux pas dire des filières d'avenir je que c'est c'est votre travail qui pourra sans doute mieux les les définir mais notamment dans le domaine de l'énergie des projets avec des technologies nouvelles jugés plus risqué la géothermie la valorisation énergétique des déchets, les biomasses tropicales. Et donc là, il est vrai que les tours de table ont pu nécessiter l'intervention d'un acteur comme l'AFD.

Ça peut être le cas aussi du numérique. Et puis un deuxième type de partage de risque sur des filières d'avenir. Oui, le tourisme est une filière d'avenir mais voilà, travailler sur les banques sont ont beaucoup de beaucoup de risques et là cherche aussi à partager du risque aussi dans cette logique de développement du tourisme durable. 2è 2è élément d'intervention, bon c'est un un un un sujet un peu plus classique, le refinancement du secteur bancaire.

Mais il est vrai que dans le Pacifique, nous restons un acteur pour de refinancement des de des de certaines banques dont la Scré d'eau euh et associé à ça le refinancement d'un acteur important qui est l'ADI, un acteur de microcrédit. Euh, il faut savoir que 30 à 30 % de l'activité de LAAD s'exerce dans l'outreem et nous sommes un des refinanceurs de ce de cet acteur. Un un sujet associé, on va dire, à l'intermédation bancaire, c'est la question des garanties.

Euh alors garantie, c'est plutôt un sujet BPI, mais il reste des petits fonds gérés par l'AFD, un fond sur l'agriculture et la pêche qui s'appelle le FAGAP. Et puis évidemment une activité de garantie dans le Pacifique très importante avec la sogfum qui a montré toute son utilité notamment en lien avec la crise calédonienne. L'activité de la SOGform, donc société de garantie, la FDA 60 % mais aussi des banques de la place a été multiplié par 3,5 depuis 2023 et et donc a a pu soutenir les banques et préserver d'après les estimations des banques près de 4000 emplois en Nouvelle-Caédonie et et même contribuer à la création.

Donc ces outils de garantie soutenu par l'argent public là pour le coup, le reste n'est pas soutenu par l'argent public et est aussi un élément important. Et dernière type d'intervention, ce sont des des soutiens, on va dire, à la trésorerie des entreprises. Ça a été cité notamment autour de la mobilisation des fonds européens.

Nous préfinançons des subventions européennes depuis très longtemps en faveur des collectivités publiques et nous avons vu émerger une demande de préfinancement des entreprises qui voilà qui bénéficient de financement fédè mais ont du mal à les mobiliser. Faute de trésorerie donc nous apportons un préfinancement et c'est une demande en fait croissante. Alors, il y a probablement un certain nombre de demandes qui n'arrivent pas parce que nous comprenons que les entreprises parfois sont découragées par l'accès au fond européen.

Vous l'avez vous l'avez cité. Donc voilà. Est-ce que nous en tant que facilitateur d'Europe qui est un une de nos ambitions, on peut essayer d'aider les entreprises à mieux mobiliser les fonds européens dans l'accompagnement administratif, y compris avec notre filiale Expertise France ? qui est un sujet sur lequel nous travaillons.

Et dernier élément, la question du capital risque. C'est alors l'AFD n'a pas d'activité fond propre actuellement, il y a rien qui qui l'empêche. Et donc nous nous regardons ce sujet puisque effectivement c'est un un vrai un vrai sujet.

Sur ces questions-là, on constate dans nos analyses que il y a plusieurs obstacles. Il y a quand même la question des taux de rendement. Donc un certain nombre d'investisseurs même si des outils de garantie comme SU BPI sont très utiles.

Euh donc faut arriver à à accepter des tends de rendement moindre possible à accepter avec des outils de garantie probablement. Il y a la question aussi des des tails de marché et c'est vrai que des équipes de gestion professionnelles ont besoin d'avoir du monde sur place. Voilà parce que il faut alimenter un deal flow comme on dit en bon français et donc ça peut rester un obstacle.

Donc voilà, quelle est la part de financement public qui peut faciliter ça ? regarder mais en tout cas c'est un c'est un sujet sur lequel nous souhaitons travailler et peut-être sur ce sujet-là la question aussi de ça a été dit voilà l'intervention des pouvoirs publics sur ces questionsl elle est importante mais il est important aussi d'aller vers des systèm on va dire qui transitent par des professionnels de l'investissement des fonds de gestion parce qu'on le sait et nous-même nous avons eu un certain nombre de d'historiqu voilà la trouver la bonne frontière entre l'impulsion politique, l'orientation politique et ensuite une gestion, on va dire professionnalisée mais qui rendait compte et qui orienta impact. Voilà, je m'arrêterai là.

Merci. Merci monsieur Jean-Charles pied très rare. Voilà.

Bonjour. Bonjour mesdames. Alors pour représenter la pour présenter la la case d'éparne de CPAC, si certains ne la connaissent pas et certains connaissent très bien, nous sommes présents à l'outre mer mais uniquement dans les DOM et pas du tout dans le Pacifique.

Sur ce territoire, nous disposons de 70 agences dédié à nos clients en particuliers professionnels. Six centres six centres d'affaires multimarché qui adresse nos clients entreprises collectivité, acteurs du logement social et et et professionnel de l'immobilier. On a 400000 clients, on a on aime à le dire, on accompagne un habitant sur 4 et une entreprise sur tr donc on est hyper hyper présent.

Euh dans laquelle épargne, l'outre mer pèse 30 % des effectifs, 30 % du chiffre du chiffre d'affaires, mais un peu moins en résultat net à cause du coût du risque. Euh et lorsqu'on analyse notre production de crédit ou l'évolution de nos parts de de marché à l'outre mer, on pourrait finalement légitimement se poser la question est-ce que il y a vraiment un problème de d'accès au financement ? Tous les domes depuis 2022, les encours des crédits aux entreprises ont augmenté.

Ce sont les chiffres de de dans dans 2 % par an, un petit peu plus. À la caisse des parent packs, nos encours ont augmenté en moyenne par an de + 8 % par an. 8 %.

Alors, vous vous avez compris que notre l'implication est totale et d'ailleurs en 2025 nos nos engagements de crédit par rapport à 2024 augmente de 38 %. Alors quelques quelques éléments d'explication quand même à ça. D'abord vous dire que notre politique de risque et de distribution de nos de nos crédits aux entreprises est absolument la même en métropole qu'enemè.

Je je dire par là que pour un même dossier de financement, nous ne demandons pas plus de fonds propres ou de garantie à une entreprise en en métropole ou en Outre mer. Nous n'avons qu'une seule politique de de risque, quel que soit le territoire. C'est la même chose en terme de tarification de crédit à notation égale, une entreprise sur un Mayotte est tarifée sur le même barê de crédit qu'une qu'une entreprise à à ex en Provence. de conditions financières de refinancement sont les mêmes en Outre mer qu'en métropole. 3è élément d'explication, nos 900 collaborateurs sur tous ces territoires bénéficient des mêmes expertises en qu'en métropole.

C'est que nos nos équipes d'experts centralisées en métropole sont au service de la même manière au service de tous nos collaborateurs à l'outre mer. Alors pour autant pour autant j'avoue que tout n'est pas rose et oui, il reste des frein à à l'accès au financement en notre alors mais mes collègues ont rapidement ciblé ces ces ces freins. Ils sont de quatre ordres.

Je veux dire y aller rapidement parce que vous les connaissez tous et elles sont ils sont elles sont souvent mis en avant par nos amis de la Fedom. Des surcoûts structurels élevés, les charges fixes sont plus importantes qu' qu'en métropole. On inclut là les coups de fra, l'énergie, la l'assurance, la maintenance, tout ça ça fragilise la la rentabilité de euh des entreprises.

Je j'ouvre une parenthèse sur les assurances. Vous en avez beaucoup parlé du fait que euh cette cette table ronde dure un petit peu longtemps, je devais être avec nos partenaires à Alliance. Je vais être certainement très en en retard.

Il faut quand même savoir que le rôle de la de l'assureur, c'est d'assurer des éléments exceptionnels. C'est ça leur rôle où la probabilité de survenance est très faible. Or, on le voit que de plus en plus les événements climatiques sont de plus en plus récurrents.

Donc face à ça, ils n'ont pas la les outils, le calcul, les méthodes de pour pour faire face à cette récurrence. Et donc h et donc les primes augmentent jusqu'à euh jusqu'à jusqu'à quand ? Ça c'est un c'est un vrai problème.

Je ferme la parenthèse. Donc les surcouts structurel est élevé. La gestion une gestion de tr de trésorie est souvent plus tendu.

Les les besoins en fond en en fond de roulement sont accrus par des stocks importants, par des cycles longs et des et des délais de paiement tendu. On l'a dit. l'insuffisance de front propre.

Euh on manque de front propres suffisant et et ces entreprises ont des difficulté à fournir souvent des garanties. Euh qui plus on est en phase de d'entreprises souvent familiales qui ne souhaitent pas faire entrer des fonds et souhaitent conserver la la majorité au capital. Et puis on a la complexité et la dépendance au aux aides aux aides publiques.

Les projets demandent un montage souvent administratif complexe et qui dépendent fortement des des subventions qui sont parfois allez dire souvent versé tardivement. ceux qui allongent les les augmentent les risques financiers liés aux alliats climatique et au et au et au marchés restreint. Alors oui, pour autant il y a des dispositifs financiers qui qui existent.

On a parlé du capital risque et du capital développement. Je connais bien puisque un des outils de développement s'appelle Renaissance à la Réunion. C'est le premier fond qui a été monté par Smalte Capital qui appartient totalement à la Casse des Parques dont je suis le président.

D'ailleurs, lorsqu'on a remonté ce fond euh il y a en 2003 euh on voulait le monter d'un montant de 30 millions de d'euros. On a finalement euh pu euh pu le le monter que d'un montant de 20 millions d'euros. On a pris 100 millions à la à à la case d'épart de CPAC.

On a énormément on a eu énormément de problèmes pour faire venir des investisseurs mais énormément. Euh le crédit agricole est nous a suivi, la région nous a suivi mais autour de d'un petit million de d'euros. On espère qu'ils rentreront dans le deè fond.

Aujourd'hui, ce fond qui est quasiment souscrit, entièrement souscrit, a permis de soutenir voir ou de ou de créer 900 emplois sur l'île. Voilà. Donc on voit que il y a il y a un vrai besoin, il y a un vrai potentiel, il y a le même potentiel aux antid d'ailleurs on imagine en ouvrir un aussi côté anti guyane, mais je suis certain qu'on aura les mêmes problèmes pour trouver d'autres investisseurs public privés et publics d'ailleurs.

Donc le capital risque, oui, c'est une vraie solution, mais encore faut-il trouver des des investisseurs. Le crow le crow funding, c'est adapté au très petit montant. ça ne ça ne correspond pas du tout au vrais besoins de de fier d'avenir micro le micro crédit aussi c'est utile vraiment au très au très aux petites entreprises.

Finalement les financements les plus adaptés peut-être un mixte entre du financement privé du financement public des subventions de des des fonds propres par des fonds de la dette mézanine. Voilà, tout ça peut apporter quelque chose. Euh qu'est-ce que je voulais vous dire d'autre ?

Euh non, je vais plutôt laisser la place au question je pense. Merci. Nous avons en visio monsieur Michael Richard qui est fondateur et directeur d'impact capital.

Vous nous entendez ? Bonjour à tous. Vous m'entendez parfaitement.

OK, parfait. Donc madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, mesdames messieurs, euh je vais commencer par un petit propos liminaire qui reviendra par le constat euh qui a déjà été partagé par tous les intervenants euh précédemment aussi par la Fedom lors de leur séminaire sur le financement privé dans les autres mains. Et après, je pourrais répondre à vos questions, sachant que vous aviez fait parvenir quelques questions.

Donc, j'aurai des éléments de réponse. Je sais pas si vous voulez que ce soit interactif que je fasse j'apporte directement mes moments de réponse. Vous me direz oui, vous apportez directement et puis vous nous adresserez par écrit un document plus complet.

OK, parfait. Alors, s'agissant du proposiminaire, donc je vous remercie pour cette invitation et le le travail conduit par la délégation sur les filures économiques d'avenir d'outre même qui touche à un sujet central, comme on l'a dit depuis ce matin, l'accès réel et effectif au financement. Euh moi de mon côté, je souhaite apporter un regard de terrain opérationnel à la fois comme investisseur du Angels, créateur de fonds impact capital et acteur économique ultramarin et également euh faire un petit peu un compte-rendu ou part de mes discussions entamées déjà depuis l'année dernière la création du fond d'avril avec la région, des pays euh effectivement des institutionnels privés assureurs et banquiers mais également les organisations syndicales locales qui essayent de mettre en place juste justement des solutions pour palier le manque dire le manque de financement privé dans les outres mères à savoir mes de ces PME à dire euh et autres intervenants que j'ai peut-être oublié.

Donc le constat est clair, il y a un déficite structurel de financement adapté dans les territoires ultramarins, les entreprises, les PE, PME, start-up, euh on ne manque pas de projet. Tout à l'heure euh mon confrère de Guyan parlait d'idéation, de création d'idéation. On n pas de problème.

On a beaucoup d'acteurs publics, on a peut-être même trop d'acteurs publics, si je puis dire, euh qui poussent au dynamisme et à la création entreprise, que ce soit chez les jeunes générations ou toutes les générations. Le problème qu'on qu'on constate, c'est pas un manque de projet, de dynamisme, d'idée, de volonté, d'entrepreneuriat au sens large, même si ce terme est de plus en plus galvodé, mais de d'accès au financement euh et notamment qu sur les fonds, mais je vais je vais détailler. Euh les donc les difficultés sont connues, ont été dites tout à l'heure.

Souscapitalisation chronique des entreprises, accès limité au fond preuve, crédit bancaire souvent court termiste, frileux, coûteux. Alors, j'ai je fais une petite remarque, je viens d'entendre que les conditions euh d'octroit des crédits étaient similaires euh dans les territoires d'outremè et euh en Hexagone. C'est peut-être vrai pour la CPAC, mais euh pour avoir encore envoyé un dossier euh ne serait-ce qu'hier, pas à la CPAC effectivement, mais euh on peut euh on peut euh en plus pour une fila d'un groupe qui est en métropole, donc on a pu comparer les conditions et les conditions sont loin d'être alignes.

Bon, c'est un petit détail. Euh aide publique comme on l'a dit he complexe lente et souvent non adapté aux phases amont. On a toujours le problème de d'amont et d'amorsage.

Euh un écosystème de financement incomplet. Alors contrairement à l'hexagone, la chaîne de financement est discontinue dans les territoires ultramarins. Il y a peu ou pas de capital amorçage local, très peu ou même pas de fonds territorialisés impact et on a une dépendance excessive aux dispositifs nationaux pensés pour des marchés continentaux.

Je peux faire une petite référence à BPI. À la Réunion par exemple, on recense une soixantaine de start-ups. Alors, je crois que le président de Liodom parlait de 70 start-up dans les territoires ultramarins avec une force de présence de la réunion.

Nous en avons noté une soixantaine mais moins d'une dizaine réellement finançable à grande échelle. Faut d'investisseur spécialisé localement. dans notre pipeline, on a même identifié dans la près centaine de projets qu'on reçoit chaque année, on a pu identifier que 98 % de de ces de cette centaine de projet n'était pas éligible au financement d'amorage.

Et je vous enverrai les éléments précis par écran. Donc ce monte les territoires, il faut territorialiser la finance. Donc moi, c'est un peu mon combat et notamment avec la région depuis presque un an, euh arriver à un fond impact impact en tout cas un fond territorial, mais je vais détailler un petit peu après puisque les filières d'avenir existent.

Transition climatique, économie bleue, souveraineté alimentaire, souveraineté numérique, IA, ICC, industrie culturelle et créative. On a des demandes, on a des besoins, je vous dis, on a une centaine de projets chaque année qui arrivent directement sur notre notre mail de d'impact capital. Euh mais le problème c'est que en dehors de ces de ses créations, de ces idées, de ses besoins, euh on a besoin de de financement et donc de capital patient, d'instrument hydride comme ça a été dit, d'équi de dette et d'accompagnement contrairement à des fonds nationaux, parisiens ou européens.

On a vraiment besoin de d'ici localement parce que ça a été dit, on a un problème de profondeur de marché même si je partage pas forcément le diagnostic mais on va dire que c'est ce qu'on nous dit souvent pour pouvoir lever des fonds que ce soit après les institutionnels ou auprès euh des collectités locales, territoriales ou de l'État, on a besoin de de coconstruire de construire des instruments hybrides. de l'quity en fond propre, de la dette privée et avec un accompagnement opérationnel et avec une expertise locale et une ingénierie financière territorialisée. Je fais une petite parenthèse également à savoir en l'espèce pour la région réunion, on avait été auditionné l'année dernière au mois d'avril mai par le service d'ingénierie financière de la région.

Euh on devait euh revenir vers nous à suite d'un rapport euh la déjà au mois de septembre. Ça va faire presque un an plus de nouvelle. Bon, entre-temps, on a vu que le poste était vacant et qu'il y avait un un appel à candidature.

Donc, c'est peut-être la raison. Mais effectivement, on a un besoin criant et comme l'a dit mon frère de Guyan d'ingénierie financière territorialisée et localisé plutôt que comme d'habitude dépendre notamment de Paris et d'aller chercher des fonds des investisseurs à Paris qui de toute façon nous diront qu'il n'y a pas de marché, que les tailles sont trop petites, que les tickets demandés sont trop petits. Plein d'arguments récurrents et qui nous permettent pas d'avancer. trois leviers d'action concret, donc trois propositions opérationnelles que je souhaite formuler ce matin.

Créer donc des fonds régionaux d'impact réellement territorialisé, coabondés par l'État, les régions, les acteurs privés avec une gouvernance locale. L'idée c'est de coconstruire et d'ouvrir la gouvernance dans le casre des sociétés de gestion. Réorienter intelligemment la défiscalisation, on en a pas parlé.

Euh je fais un petit clin d'œil à la vice-présidente. Euh réorienter intelligemment la déficilisation vers des filières d'avenir, innovation, climat, économie productive et non vers l'actif ou l'immobilier. ce qui est aussi d'ailleurs un peu le cas des crédits bancaires.

Euh on pourra y revenir. Donc en conclusion euh le sujet c'est pas de savoir s'il faut financer les autres mères mais comment euh je pense qu'il est temps de passer une logique de compensation et une logique d'investissement stratégique au service de la résilience, de l'emploi et la souveraineté économique. Voilà pour ma conclusion.

Mais merci. Alors après je peux revenir sur les questions si vous le souhaitez très rapidement. Mais merci.

Oui. Vous pourrez répondre. vous pourrez répondre par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé.

Avant de laisser la parole au rapporteur, vous vous m'avez euh lancer la perge pour une question que je comptais poser euh à tout à tout le monde. Ne peut-on pas considérer qu'avec la défiscalisation, l'État joue un rôle de banquier et qu'il n'encourage pas dès lors une révision des critères des risques bancaires ? Voilà.

Et je laisse la parole à mes collègues. Moi, j'aurais Messieurs Alors, merci d'abord hein, merci de de de vos actions dans les territoires. Euh alors BPI, pas partout, AFD, pas partout, non pas partout et et d'ailleurs, j'avais presque réussi partout mais à peine je quitte la rue au Dino que hop, c'est parti.

Alors, c'était souvent avec l'aide de Lédom. Euh mais alors tout ça va venir sur ma question la vraie réponse et et ça vient d'être dit un partenariat avec la fa le partenariat qu' fois qu'on soit dépend du niveau de représentation hein. On va le dire comme ça pour être gentil.

Donc euh je vais je vais aller plus loin, c'est-à-dire que je crois véritablement et ce qu'on vient d'entendre là euh d'acteurs de de terrain également qui euh euh tenteent effectivement euh de travailler sur euh sur des fonds, sur des projets de développement qui nous parlent d'ingénierie financière territoriale, euh d'expertise locale. Moi, je crois véritablement à en vrai dans les territoires d'outre d'outre mer, vous ne pouvez pas ni les uns ni les autres, tout acteur dit public ou privé fonctionner comme dans l'hexagone, c'està-dire chacun dans son couloir et que quand les forces vives se mettent ensemble et vous faites partie des forces vives, je crois qu'on peut faire encore mieux. Alors cette dynamique.

Alors moi je je vais aussi dire merci à BPI pour tout ce qui a été fait en très peu de temps hein dans les territoires d'outreem la FD les trois océans, cette structuration il faut s'en féliciter et et et j'en suis super heureuse et et et la CPA que c'est frais c'est vrai et je vais le dire a fait beaucoup d'efforts dans le territoire ultramarin et d'au moins au moins de traiter l'ensemble ou de tenter de traiter l'ensemble des difficultés mais chacun dans son couloir même si vous compensez les uns et les autres où vous avez des outils qui viennent faire que vous êtes ensemble sur certains projets. La dynamique des territoires, ce manque d'ingénierie, ce manque de dynamique, souvent par méconnaissance, il y a que vous qui pouvez le corriger. Et pensez-vous, c'est juste ma question.

Mais alors vraiment, j'ai envie de la dire de dire en de en quelques minutes, chacun peut-être ou en quelques secondes chacun peut-être y répondre. Qu'est-ce qu'on peut faire de plus ensemble selon les territoires avec l'écosystème de chaque territoire pour que la dynamique, l'accompagnement y compris dans dans le montage de dossier aille plus loin ? Et et je li mets les chambres consulaires, hein.

Euh moi euh ma vision c'est vraiment chacun dans son couloir. Comment on peut faire autrement ? et répondre aux dernières questions de comment on peut faire plus mieux avec ce qu'on a, y compris avec la défiscalisation peut-être revue.

Oui. Ben merci merci messieurs pour toutes ces informations. Bon, je partage un petit peu les propos de ma collègue.

Monsieur le directeur, monsieur Bouquet, vous avez parlé que vous aviez des porteurs de projet partout, même s'il y a quelques doutes, je sais pas. Est-ce que vous avez constaté depuis une certaine nombre d'années une augmentation de demande en fait de ces projets ? Oui.

Est-ce que vous avez constaté des projets innovants ? Ça c'est la première des questions. Vous avez parlé également du délai administratif pour le Feder.

Est-ce que vous en connaissez les raisons ? Et que faudrait-il faire peut-être tous ensemble ? Trouver les solutions pour réduire ce délai.

Vous avez également évoqué le peu d'appétence pour l'export à part pour l'hexagone. Là aussi, que faudrait-il faire ? tous ensemble puisque je pense qu'il faut tous ensemble même si vous avez dit tout à l'heure mais on ne se connaît pas ou on ne se parle pas ou moi je pense que c'est tous ensemble qu'on devrait y arriver pour que développer cette appétence pour l'export à l'étranger et autre que que l'hexagone.

Il y avait parmi les 72 mesures du SIUM de 2023 figurent la mesure numéro 6 qui prévoyait la création d'un fond d'investissement destiné à stimuler la croissance des PME ultramarines. Où en est sa mise en œuvre ? Est-ce que vous le savez ?

Et quelles actions les filières ultramarines font-elles pour attirer des investisseurs et mobiliser des inv des financements ? Vous avez parlé des difficultés à trouver des investisseurs. Quelles sont les actions qui sont menées, je répète tous ensemble pour finalement et bien trouver ces ces investisseurs ?

Je vais le redire. Je l'ai dit tout à l'heure, on parle beaucoup, on fait beaucoup de constat, ça fait depuis des années. Moi, j'aimerais qu'aujourd'hui on puisse se retrouver parce que l'on aura agi et on aura trouvé pas dans tous les domaines.

On peut pas faire dans tous les domaines. Ce n'est pas possible, mais prenons peut-être une ou deux actions et agissons. Ça c'est mon rêve le plus cher pour l'autre mère. que l'onagisse, c'est bien beau, on fait des rapports mais désormais il faut agir.

Merci beaucoup. Euh présidente. J'aurais pas de questions particulière parce que les deux collègues ont déjà ont déjà posé les questions que je voulais aborder.

Simplement, je voulais remercier en tout cas euh les intervenants parce que Impact Capital, je connaissais pas, j'en avais entendu parler. Donc je remercie monsieur Richard euh d'avoir pu présenter cet organisme et que bah je j'espère que j'aurai à un jour à à à orienter en tout cas des des futurs chefs de projet vers vous. Voilà.

En tout cas, merci beaucoup. Je me suis enrichi ce matin. Donc voilà.

En tout cas, les collègues ont posé les questions. Ben j'attends les réponses. Merci.

Alors, je je vais je vais commencer pardon c'est définitivement [rires] sur sur le travailler ensemble. Euh euh en fait, on on quand même on travaille énormément. Enfin, peut-être que on le voit pas forcément, mais mais euh mais on est euh on est enfin moi les équipes qui sont enemè sont quotidiennement en contact avec les équipes de tous les financeurs.

Euh je vois que ça a qui aussi à travers la la caméra. Euh c'est c'est du travail qui est qui est mais mais quotidien, ultra quotidien. Le fait qu'on soit présent en enem, c'est aussi ça aide beaucoup.

Euh alors, on est on est peut-être pas présent partout, c'est la même chose en Hexagone. On n'est pas présent. Non, mais je je reviens dessus euh euh parce que on n'est pas présent euh en Charante Maritime, un département qui met cher.

Dans le Sud Charante Maritime, on n'est pas présent. Voilà. Euh dans le gare, on n'est pas non plus présent.

Euh oui, en fait en fait aujourd'hui, on fait un Teams. On fait un Teams. Aujourd'hui, on fait une viso euh en fait pour pour tous les pour tous les dossiers. euh on fait une visio et on se déplace aux besoins euh et et vraiment ce travail mais vraiment enfin plus que quotidien quoi.

Enfin, on est euh on est tout le temps ensemble en train d'échanger. Euh euh alors nous, il se trouve qu'on on partage les bureaux avec euh avec la banque des territoires euh sur toutes nos implantations aussi, ce qui ce qui facilite aussi beaucoup de beaucoup d'échanges. Mais au-delà de ça, il y a il y a quand même des des échanges qui sont enfin voilà, il y a il y a il y a pas un dossier sur lequel on essaie de ne de pas de pas se cofinancer, discuter, mais on ne on ne on échange que sur que sur les dossiers en fait.

Peut-être faut-il aller plus loin. C'est c'est ça ce que vous proposez. Il faudrait qu'on prenne un peu de temps.

On est sur place, on a plein de d'idées. On a tous plein plein d'idées. Il faudrait juste qu'on prenne un petit peu de temps en dehors de ces dossiers de se de se parler et de changer comment et effectivement faire en sorte que nos territoires se développe un petit peu plus et comment nous on peut faire chacun un petit peu plus.

Voilà, c'est peut-être c'est ce temps-là qu'on ne prend pas parce que on est tous pris par euh ben par le travail quotidien, par les dossiers à euh sortir et donc on c'est ce temps-là qu'il faut euh qu'il nous faut prendre je pense demain. Alors euh oui, s'agissant de la BPI, un petit euh un petit comment dire un petit complément. Alors effectivement euh le travail de ABPI, nouveau directeur général qui vient d'arriver, avec qui euh je m'entends très bien, avec qui on travaille en dis, on a encore une réunion lundi prochain.

Euh moi je je portais pas un regard critique sur l'accompagnement effectif de BPI et est nécessaire, mais je parlais du financement. Et quand je parlais de BPI, je parlais de l'activité fond de fond. Je sais pas si vous savez de quoi je veux parler, mais on a effectivement interrogé la BPI sur le fond de fond. qu'il y a beaucoup de fonds euh territoriaux ou locaux euh dans l'hexagone.

On a essayé de faire à peu près la même chose avec la région et donc des pays dans un premier temps, mais on nous a clairement dit que en activité de fond de fond, on n'abondrait pas des fonds en outreem, que le robinet euh euh pour l'outreem était fermé. Donc j'aimerais bien savoir si on peut me répondre à ce sujet. C'est ce qu'on nous a dit.

Et s'agissant des banques, pareil hein, je critique pas le le le travail des banques qui est ici euh en tout cas la réunion et dans les autres mères euh euh nécessaire. Sauf que on parle pas de la même chose. Moi, je parle d'amorçage de de capitaux propre euh de problèmes de de porteur de projet qui veulent lancer une boîte qui n'ont pas d'apporto, donc qui ne sont pasés à la banque.

Euh deux banquiers qui ont une appétence au risque forcément limitée, une grille des risques euh parce qu'ils ont beaucoup d'autorité de contrôle aussi hein, SPR, B2 des compagnie. Donc ils ont des des rations d'endettement, enfin il y a tout un unecture du risque qui est qui est tout à fait réglementé et et normal donc qui interviennent plutôt sur des crédits court terme et pour des sociétés déjà matures ou qui génèrent du chiffre d'affaires. Moi, je parle encore une fois d'arrly stage d'amorçage et le problème qu'on a sur ces entreprises en amorçage mais aussi sur le capital développement capital transmission, c'est vraiment euh nous ce qu'on fait, on intervient de manière très large.

Mais en tout cas, pour l'amorçage, oui, il faut à mon avis plutôt mobiliser l'argent public, les les collectivités territoriales comme les régions, BPI, l'État, l'AFD, on travaille avec eux mais sur les sujets de Maurice et Madagascar parce que encore une parenthèse, c'est assez déroutant de se dire que depuis un an, on essaie de lever des fonds. Euh, on a perdu presque 6 à 9 mois avec la région qui nous a dit oui, puis non, puis oui, puis non, puis puis nouvelle. Euh le problème c'est qu'aujourd'hui euh début mars à l'invitation du gouvernement mauricien mais grâce aussi au déplacement du président de la République euh encore l'année cette année l'année dernière au mois de novembre et euh il l'avait également fait en 2024.

Euh on a euh tissé des liens avec le gouvernement mauuricien et le DB et à la demande de l'EDB à l'invitation de DB on y va début mars pour créer un véhicule d'investissement dédié à Maurice avec de l'argent privé mauricien. on parle de plusieurs dizaines de millions d'euros parce qu'on arrive pas à faire la réunion. Donc ce qu'on essaie de faire comme je vous le disais tout à l'heure finalement plus avec les acteurs publics mais avec les acteurs entre guillemets privés donc MDEF CPME la dire qui sont réunis autour d'une organisation qui s'appelle Socle et via ces organisations syndicales patronales on essaie de lever des fonds directement via le je entreprise.

Donc on est une histoire d'économie réelle que l'argent des territoires ultramarins soit affichés et ailleent à l'amorçage au développement et la transmission des entreprises d'ultramariné. Donc effectivement se parler tous ensemble, on a été réuni au sein d'affedom, il y a eu un colloque cours des comptes conseil d'état avec une euh une intervention assez intéressante de la la patronne de l'AMF sur le fléchage de l'épargne des français notamment aussi dans les territoires ultramarin comme c'était tout à l'heure qui est assez important. Euh bon, on a tous le même constat, on se connaît tous.

Moi, j'ai déjà parlé avec la bred d'ailleurs ricole qui nous a comparé au village vaca quand même assez étonnant qui a un incubateur qui n'est pas du tout un fond donc un peu de méconnaissance aussi de l'amorçage. On se connaît tous, on a déjà discuté. Je pense que il faut qu'il y ait une initiative publique euh régionale dans tous les territoires d'Utremer pour pouvoir abonder et jouer leur rôle de de d'amorçage public, ce que ne fera jamais de toute façon les banques parce que on parle de capital risque.

C'est pas leur rôle de faire du capital risque. Monsieur la Ftaine souhaitait intervenir. Oui.

Est-ce que vous vous m'entendez très bien ? Oui, parfaitement. Oui, tout à fait.

Merci. Donc, je suis d'accord avec ce que vient de dire mon collègue de de la Réunion sur sur la question sur la question de l'amersage. Euh également euh je suis très sensible à ce que a dit la sénatrice Gérardin sur la question de la synergie des acteurs et arrêter enfin voilà que les différents acteurs se parlent. quand on fait quand on fait de la l'accompagnement, c'est vraiment c'est vraiment une tâche c'est vraiment une tâche quotidienne.

Sur la question sur la question et sur la question des financements, euh j'ai à GDI, nous avons mis en place ce qu'on appelle un comité de de financeurs, quelque chose. C'est un c'est un regroupement de de financeurs où on va retrouver BPI à Lis Guyan qui est un fond participatif local mais qui n'a pas d'agrément à MFTIF. euh le Crédier Rico la BNP euh France Active, le réseau Entreprendre, il manque il manque l'AD et euh ben c'est de parce qu'on pense que de la même manière qu'il y a un parcours d'accompagnement euh il y a un parcours euh il doit y avoir un parcours de financement et grâce à ce euh grâce à ce comité, on fait la liaison entre nous, nos activités euh d'accompagnement euh d'entreprises dans les filières d'avenir euh en en les accompagnant sur la structuration sur le montage de dossier et jusqu'à ce qu'il puisse être en mesure de de se présenter à pitcher en fait hein pour pas à piter devant à la fois des fait en genre des distributeurs et des et des financiers.

Et deux fois par an, nous essayons de mettre en place des pitch des pitch contest. Euh il y en a eu un ben on a eu j'en ai eu un la la semaine dernière avec l'autorita où huit projets ont été euh ont été présentés. Et en fait euh c'est euh ce ce type d'organisation là euh c'est pour ça que je remercie les banques d'avoir joué le jeu, mais ce type d'organisation là est effectivement euh très euh très utile euh à la fois pour confrer les entreprises euh à la réalité euh des financements privés et ça permet effectivement de à la fois de euh d'identifier d'identifier les freins qui qui ont été dit là, c'est les questions de trésorerie les questions sont propres, je vais pas je vais pas revenir mais je voudrais insister sur un point parce que on a parlé de la question de l'export, ne pas aller ne pas penser qu'à la France et à l'Europe, le commerce international.

Un des sujets aussi qu'il y a que que les banques privées euh les financements privés demandent à des entreprises qui paraît normal, c'est on se pose souvent la question de l'ascalabilité. la scalabilité euh la scalabilité de des activités des entreprises. Et ça c'est un frein, ça c'est un frein, ça c'est un frein important parce que parce que du coup je pense que il y a il y a un élément il y a un élément que des entreprises, il faut enfin je je pense que cette question de scalabilité vient trop tôt alors que souvent l'entre les entreprises et les projets ne sont pas ne sont pas complètement consolidées sur le territoire et puis on peut effectivement considérer que il y a un marché qu'il y a un marché local et que des entreprises peuvent être tout à fait rentables en essayant de couvrir le marché le marché le marché local.

Donc cette question de scalabilité de de projection de projection sur la France exon et l'internationale n'est pas simple pour dans l'écosystème dans l'écosystème où on est en Guyan. 2e élément, oui, le commerce international en y pense. on avait, je suis d'accord avec ça parce que je m' fait comprendre, il y a il y a un dynamisme énorme en terme en terme d'entreprise sans parler de sans parler d'économie informelle d'ailleurs parce que toute la difficulté qu'on qu'on dit là parce que je pense qu'il faut le il faut le mentionner mais tous les personnes vu les les difficultés à la fois d'accès à des financements publics ou ou privé la question du coût de travail enfin et cetera non dans lequel on nous sommes font que on a on a une économie guise madame la sénatrice Finéraorte est bien placé pour le pour le savoir on a une économie informale qui est extrêmement importante extrêmement importante et et des et des entreprises et y compris et y compris des entreprises qui sont qui sont dans qui sont dans l'innovation et qui et qui notamment dans les dans les zones frontalières.

Mais la question du commerce international euh je sais plus qui l'a posé. Effectivement, on y pense simplement, il y a des freins objectifs à ça. C'est euh quelles sont les routes maritimes et quelles sont les routes aériennes disponible ?

La Guyane est la Guyane est un territo qui reste un territo qui finalement est très est très ouvert est très ouvert en en entrée mais qui est un peu plus qui est un peu plus fermé euh dès lors qu'on voilà qu'on veut faire sortir des produits. La question du la commission du commerce international pose la question des routes aériennes et des routes maritime disponibles. Merci madame la présidente de m'avoir donné la parole.

Je vous en prie. Alors notre collègue Éveline Renault Garabénien vous laissez premier. Merci.

Merci. Euh moi je voulais vous faire part un peu de mon assentiment de mon de mon de mon ressenti de vos discussions financières et bancaires et autres. Je suis sénateur des Français de l'étranger.

Je n'avais pas une connaissance, comme je vous l'ai dit d'ailleurs à l'origine de mon intervention dans cette délégation, j'avais pas une connaissance particulière des autres mères. Mais je me rends compte qu'il y a une similitude très importante entre les Français qui vivent à l'étranger, les entreprises françaises à l'étranger et avec nos nos compatriotes français qui sont en France en outre mer. On a des outils euh pour les Français de l'étranger qui sont très importants.

On a l'AFD, les représentants ici sont là, mais il y a un bureau d'AFD dans beaucoup de territoires dans le monde. On a des bureaux de Business France qui sont des des des secteurs de structure qui sont spécialisés dans le cadre de l'export ou de l'import de société étrangères. Et nous avons également Business Export qui est présent également.

Donc nous avons tous ces outils qui existent. Est-ce que vous ne croyez pas qu'il pourrait y avoir Alors, je parle surtout pour l'export, pour la partie export parce que je viens de comprendre aujourd'hui qu'il y a vraiment un problème de de l'export entreprises françaises installées dans le territoire d'Autreem sur l'international alors que c'est le métier de Business France dans les entreprises à l'étranger. Est-ce que vous ne croyez pas qu'on devrait réfléchir à à à un outil à des rencontres avec des responsable de ces trois structures à l'étranger et de voir s'il ne pourrait pas y avoir dans le cadre de l'export des aides dans dans les pays qui sont mitoyens peut-être et limitrophes des outresemes ?

Est-ce qu'on pourrait pas avoir des aides de ces structures qui pourraient aider des entreprises locales à exporter ? Déjà, vous avez un avantage en Outreem quand même où vous parlez plus de langues que nous dans le territoire. Vous avez peut-être une tendance à parler l'espagnol comme nous l'avons vu tout à l'heure, à parler le portugais, à parler l'anglais, à parler d'autres langues alors que nous déjà sur le territoire français, on ne parle pas.

Donc vous avez peut-être un avantage. Alors maintenant à réfléchir d'autant plus que on réfléchit également à ce qu'il y ait une structure en France qui chapote un petit peu tout ça déjà déjà pour les Français de l'étranger qu'on qu'on ait toutes ces structuresl qui soient ensemble. Donc à réfléchir, je ne sais pas, je soumets à votre réflexion cette idée.

Je voudrais revenir également à un propos qui a été tenu par Jérôme Bouquet tout à l'heure. J'ai pas bien compris, excusez-moi. Donc je repose la question.

Vous avez dit que vous aviez des difficultés, les entreprises avaient des difficultés pour obtenir leur numéro de sirène, mais ça veut dire qu'elles n'arrivent pas à s'y matriculer au registre du commerce quand elles veulent se créer dans les territoires d'outre mer. C'est ça. Alors, c'est uniquement c'est c'est un sujet Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

Ah, Polynésie, Nouvelle-Calédonie. Mais c'est ça, vous avez bien compris. D'accord.

Merci. Qui souhaite s'exprimer ? Monsieur Odona sur cette question des exportations, je pense qu'il faut bien resituer le sujet puis que pour exporter, il faut produire.

Bon donc on a déjà un problème de production locale. Quand on dit les exportations on regarde regarde les importations. Vous apportez massivement les exportations aujourd'hui c'est hormis la nouvelle acadé qui avec le nickel est dans une situation un peu singulière une proportion totalement négligeable du de de la valeur ajoutée qui est créée localement.

Donc euh dans cette démarche, il y a bien sûr tout l'accompagnement euh ce qu' ce qu'a décrit euh euh ou la suggestion la proposition de la sénatrice Roger Bedjan est très intéressante. Il y a tout un accompagnement à mettre en place qui qui manque probablement mais en amont et où j'ai envie de dire en parallèle il faut aller plus loin sur dans la réflection sur comment est-ce qu'on a quoi la production locale. Donc ça c'était la question qui m'avait été adressée initialement.

On a les analyses, on a les rapports, comment on fait ? Mais dans la démarche, en tout cas dans la méthode, il faut avancer de front parce que si on n pas réglé ce problème de production locale, c'est vrai dans le secteur agricole, mais c'est vrai aussi dans dans le secteur des produits manufacturers, c'est c'est vra c'est c'est c'est donc vous voyez, c'est assez général. Tout ça n'aura pas trop ne pourra pas tellement avancer.

Donc c'est pour ça que je pense que dans cette problématique du financement, c'est comme ça que j'ai essayé de bien le présenter, il y a deux choses. Il y a des projets, il y a beaucoup de projets mais euh parfois qui a des problèmes de rentabilité et si les investisseurs ne viennent pas, les investisseurs privés notamment, c'est parce que ils n'identifi pas spontanément une perspective de rentabilité comparée à ce qu'ils peuvent avoir dans d'autres territoires. On n'est pas seul dans cette compétition pour faire venir l'argent.

De l'argent, il y en a de l'épargne, il y en a énormément au plan mondial, au plan européen, euh en Asie. Ce que ce qu'on peut observer simplement et j'ai donné la statistique, c'est que cet argent, il ne vient pas dans l'utre français et il ne vient pas là aussi, il y a beaucoup de raisons, il y des raisons d'accès juridique et cetera, mais il y a la première c'est la rentabilité. Donc et cette rentabilité, elle est elle est totalement liée à la construction d'une une production locale endogène.

Enfin, il faut des conditions pour faire ça. On a parlé des paiement, on a parlé de de toutes les difficultés financières auxquelles les les entre. On n pas tellement parlé enfin mais c'est c'est pas c'est pas un autre sujet, mais on peut pas tout couvrir du fonctionnement des marchés. le le le bon le marché des biens, j'en ai dit un moi avec la concurrence, mais le marché du travail, on y a fait allusion.

Euh on a un marché du travail qui est complètement segmenté, un marché public, un marché privé avec des conditions de rémunération qui n'ont rien à voir, qui sont en décalage par rapport à la productivité du travail. Donc si vous ne réglez pas tout ça, euh vous vous vous ne pourrez pas avancer. Du coup, la question du financement, c'est une brique importante, encore incomplète, on l'a dit.

Il y a les banques qui font bien leur travail hein. Je je moi je je sousqu à ce qui a été dit mais qui ne suffit pas parce que les banques et c'est pas leur métier ni ni en outre ni ailleurs, elles ne sont pas là pour tout faire et elles ne pouront pas tout faire. Donc il faut du public, il faut d'autres acteurs privés, des assureurs, des fonds, enfin et c'est tout.

Mais ne nous trompons pas de de dans dans dans l'approche. C'est Vivette Lopez. Oui.

Alors, attendez, j'ai une dernière question. Notre rapport, c'est filière d'économie d'avenir dans les outres mères. Je vous pose une question claire et simple.

Est-ce que vous y croyez à ces filières d'excellence d'avenir dans les autres mèes ? Oui. Oui.

Sinon, sinon on serait pas là. On serait [rires] pas là. et je reviens sur votre sur votre question de tout à l'heure sur les sur les projets.

Alors, il y a il y a il y a un effet où on est beaucoup plus présent enremè qu'on l'était. Donc évidemment, on a vu une croissance de projets. Les projets sont plutôt liés à tout ce qui est économie de la mer, tout ce qui est économie autour du végétal et valorisation du végétal vers du de la cosmétique par exemple.

Il y a des sujets en Guyan sur lesquels on travaille ensemble. Euh il y a des sujets plus spécifiques aux Antillas et euh du clore descon. Euh je suis en train d'explorer ma mémoire mais on on a on a quand même après on a du digital aussi euh euh voilà, on a on a on a des sujets qui sont euh porteurs de de développement économique derrière et qu'on enfin dans lesquels on croit Oui, je je [rires] je réaffirme ce point.

On y croit très fortement sinon on serait pas là. Ouais. Merci.

On est prêt à vous question. Il y a il y a une réponse qu'on a pas eu mais c'était la présidente qui l'a posé, c'est outil défiscalisation, frein développement sur quel secteur ? L'idée de dire comment fonctionne demain, c'est un travail qui devrait enfin ça fait 3 ans qu'on qu'on essaie effectivement de remettre en question et et on est tous d'accord que si on s'y prend pas nous-même certains mots différents systèmes sans tenir compte obligatairement des avis des uns et des autres.

Juste peut-être trois mots chacun sur ce sujet, si je peux me permettre. Euh oui, ça peut être un levier efficace pour les filières d'avenir. Moi, je vois trois euh trois objectifs qu'on doit se se donner si on doit utiliser cet outil.

D'abord, il faut que la définition soit claire sur les actifs éligibles. C'est qu'il est essentiel de créer une liste précise d'actifs prioritaire dans des secteurs comme les énergies redouvelables, l'efficacité énergétique, l'eau, l'économie circulaire, la gros transformation, enfin tous ces domaines où il y a matière à faire. Deuxème objectif, c'est d'inciter de sécuriser les les investisseurs.

La la défiscalisation, elle doit être bonifiée pour ces pour pour ces projets prioritaires. Elle doit être conditionné également à des objectifs de performance concret, c'est la la réduction énergétique, la création d'emplois qualifiés, la résilience climatique et accompagné d'une sécurisation juridique et opérationnelle pour réduire les risques. notamment via des procédures standardisées et des validations préalables.

Troisème paramètre à mon avis, c'est on doit avoir une approche financière et stratégique qui soit complètement intégrée. Ça veut dire quoi ? qu'il est nécessaire d'orienter la défis la la défiscalisation vers des projets mutualisés et de combiner cet avantage avec des coffinancements publics et des garanties tout en favorisant la transformation locale et et la montée en gamme.

Afin, je rappelle de de financer des investissements qui soient productifs et structurants pour plutôt que des actifs qui sont classiques. ce que je pense ce qu'on peut dire c'est que sur si on regarde la meilleure manière d'allouer des fonds euh long terme vers l'outre mer la défiscalisation et est sans doute si on regarde une série longue ce qui a produit le plus de d'effets. En tout cas, il y a une forme de prévisibilité, de stabilité, de de confort pour amener des des fonds qui qui sinon ne seraient pas dirigé vers les outres mères.

Donc ça c'est très vrai. Deuxièmement, dans tous les projets que nous finançons, la défiscalisation a une importance très forte et très probablement ça de projet ne se ferait pas. Il faut aussi dire que ça crée une une désincitation, forme de désincitation à mettre des fonds propres.

Et ça c'est une discussion qu'on a avec un certain nombre d'entrepreneurs parce que le voilà le l'investisseur doit aussi prendre du risque et dans un centre de discussion on voit qu'il peut y avoir cet effet d'éviction. Euh pour le reste, compte tenu de ce qu'on vient de dire, c'est vrai que si on on l'utilise avec un certain nombre de directions comme celle qui ont été indiqué ou d'autres idées, comme c'est un outil très stable et et très sûr d'allocation euh de fond vers l'outre mer, euh je pense que c'est voilà, c'est c'est une piste assez prometteuse pour soutenir les fas d'avenir. Oui, pas beaucoup à ajouter si ce n'est que comme évoqué tout à l'heure, une la défiscalisation vers les investissements immatériels serait serait un plus et et si on pouvait également orienter plus vers l'industrie productive, euh industrie de transformation manufacturière, ce serait ce serait aussi un un bon événement même si même si en fait elle est elle est orientée déjà vers ce secteur.

Merci. Ah, une dernière question, madame la présidente. Euh, merci.

J'ai j'aimerais m'adresser au financeurs. On parle d'avenir, de filière d'avenir. Moi, je suis rapporteur sur une coopération régionale dans le Pacifique, mais on peut parler de l'Atlantique, on peut parler de tous les territoires en même temps ici ce matin.

Euh comment vos financeurs, vous pouvez soutenir l'intégration régionale de nos territoires avec les pays voisins ? Je parle au niveau des pays transfrontaliers mais aussi je parle des secteurs comme le transport, l'énergie, l'économie bleue. Voilà comment vous pouvez nous aider.

Merci. Sur la fiscalisation. Euh bon, on parle d'un dispositif qui est déployé systématiquement entre ma depuis 40 ans.

Aujourd'hui, c'est je sais pas 800 millions de dépenses fiscales par an. Je mets en regard euh la la la des dépenses d'investissement, investissement productif privé des entreprises, je me dis ça ne fait pas tout à fait ce qu'on en attendait. Euh donc ça c'est le premier constat, je peux pas dire qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain.

Je vois deux deux voies d'adaptation. Première, c'est qu'il faut arrêter le saoprage. On a on a fait la difficulté tous azimut, ça ne sert à rien.

Ça crée des effets d'oben, ça crée des r de situation, il faut arrêter. Euh et en corolaire, la deuxième idée, c'est de prioriser. Et c'est là où ça rejoint la réflexion sur Fire d'avenir.

Où est-ce qu'on veut mettre l'argent public privé ? Il faut faire il faut faire ce choix mais il faut le faire alors d'une façon qui ne conduise pas à mon sens ça serait une erreur euh le l'opérateur public ou l'État ou les collectivités à se substituer aux acteurs privés. Euh ma vision c'est que le public il est là pour aider, pour inciter, pour accompagner, pas pour se substituer aux opérateur privé.

Et donc cet argent public euh il faut le mettre dans des activités suffisamment structurantes pour créer l'activité de la trctivité. C'est pour ça que les infrastructures c'est important. Si vous avez de bonnes infrastructures euh ça peut être de la connectivité numérique ou des ports ou ou des lisons aériennes, euh les investisseurs viendront, les activités viendront.

Euh l'histoire de la transition énergétique ou ou climatique, c'est que euh pourquoi se condamner à être dépendant pour sa production d'électricité, sa fourniture d'énergie euh de de produits fossiles que vous ne possédez pas alors que vous avez du vent, vous avez des rivières, vous avez du soleil. Je traduis pour traduire cette vision ou cette logique en terme, c'est compliqué. vous parlez à n'importe quel opérateur d'électricité, il va vous dire c'est pas si simple et l'électricité que vous allez produire va vous coûter beaucoup plus cher parce qu'il y a un investissement enfin mais quand même ça donne une idée du sens dans lequel on doit aller.

L'autre domaine où c'est évident à mon sens, on a on a parlé c'est c'est l'agriculture, c'est la production locale, c'est éviter de se retrouver dans des situations absurdes à laquelle vous avez été confronté où vous allez, on vous explique vous voulez manger local et on peut pas vous en offrir. Enf ça ça n'a pas de sens. Donc à bon sens, vous voyez, c'est pas compliqué, ça donne euh il y a un peu de bon sens qu'il faut avoir.

Et puis si on fait ça, je pense que ça donne toute sa chance euh euh aux jeunes. Euh il y en a beaucoup bien formés qui ont des idées euh qui ont des idées pour euh développer de la technologie, pour créer, faire du numérique et ça viendra tout seul. Je vais vous laisser répondre à à notre collègue Solange Nadalie et puis après nous allons conclure cette belle table ronde.

Merci madame la sénatrice. On pourra d'ailleurs échanger plus longuement dans le cadre de votre de votre mission actuelle sur le Pacifique puisqueévidemment LA FD et sur les trois océans est concerné à la fois sur les territoires français bien sûr, mais aussi sur la projection vers les États-voisins. Donc il y a plusieurs manières de répondre.

Bon, il y a évidemment la question de l'accès à un certain nombre de de marchés financés par l'AFD qui est un sujet qu'on qu'on traite et qu'on essaie sur lesquels on essaie d'avancer d'apporter des informations privilégiées. Euh évidemment dans le cadre des de respect des des règles de de transparence. Il y a il y a la question de l'accompagnement de l'investissement privé qui est qui est quelque chose qu'on regarde avec notre filiale Proparco.

Euh sachant que voilà, il y a quand même très souvent, on va dire, des investisseurs qui qui créent des sociétés de projets. Donc on est sur du financement de projet qui est porté à l'étranger en dette pas euh porté par euh enfin assez peu par les on va dire les entreprises maires. Donc ça ça nécessite d'autres types d'ingénierie financière.

Alors sur les questions d'aide à l'export, évidemment, c'est moins notre c'est moins notre sujet. Et puis il y a aussi tout un tout un accompagnement sur l'environnement des affaires, créer une capacité euh des des sociopionnels, des chambres consulaires à voilà à échanger avec leur leurs partenaires. Donc on fait des choses intéressantes dans l'océan Indien avec un projet qui s'appelle CAP Business océan Indien sur un certain nombre de filières euh voilà qui sont d'intérêt communieux d'affaires et ce sont des choses qu'on peut essayer de faire.

Évidemment, ça ce sont des projets qui sont financés sur des crédits de l'aide extérieure. Donc le fameux 209 qui dans le contexte actuel est un petit peu est un petit peu plus rare. Donc la gestion de la rareté euh en la matière est souvent défavorable à la coopération régionale malheureusement.

Merci mon pour cette table ronde vraiment très très riche qui a été aussi très longue puisque nous sommes nous avons dépassé les 3h d'audition faire le point je rejoins le les propoliminaires de monsieur Donie aussi élu qu'est-ce que nous voulons pour nos territoires ce sont les différents territoires, les forces viv viv de chaque territoire qui sont les plus à mêmes de dire ce qu'ils veulent pour leur territoire en en terme de développement économique. Mais il y a un sujet et vous avez raison d'avoir mis le doigt dessus et j'y adhère, c'est qu'il faut aussi qu'on soit tous solidaires et qu'on sache où nous voulons aller parce que souvent et je le je le dis depuis très longtemps et je ne mâche pas mes mots, c'est que nous n'avons pas ici la culture des autres mères. Et souvent euh on se conne à dire aux ultramarins qui parfois ne sont pas en phase sur certains sujets, mettez-vous d'accord et après nous allons statuer.

Et c'est ce qui a fait défaut à mon sens. Depuis 2020 que je suis sénateur et depuis 2023 que je préside la délégation, il est grand temps que tous les ultramarins se solidarisent derrière un projet commun et ce sera à mon sens le seul moyen de faire bouger les lignes parce qu'il y a il faut changer des paradigmes il faut les changer des deux côtés. l'échanger du côté du regard que porte l'État sur ces territoires ultramarins, mais aussi au niveau des représentants des élus qui doivent arriver aussi ne pas attendre qu'on décide pour eux mais qu'ils arrivent avec de vrais projets de développement économique pour leur territoire.

Cela nous amène à l'Octo Mire. On en a parlé, nous avions fait une une audition commune avec la commission des finances, mais c'est pareil dès lors que ça crispe et qu'on sent qu'il y a quelques petites tensions, tout de suite on met le frein, on met le on on met le dossier sous le tapis en attendant que quelqu'un d'autre voudra le récupérer. concernant la défiscalisation, le mécanisme de défiscalisation lors du dernier des derniers échanges sur le projet de loi de finance, j'ai demandé au rapport général que la commission des finances se saisisse du de ce sujet et travaille sur euh une révision projet sur la défiscalisation où tout le monde adhérit donc adhère pareil pour l'allodéum donc l'allodéum c'est bon la commission des affaires sociales va prendre en charge ce ce sujet parce que l'idée aussi c'est d'éviter la semicarisation de nos territoires ultramarins puisque l'aludéum à part pour Saint-Bartin Lémie et Saint-Martin euh le que pour lesquels Michel Magra avait fait adopter des mesures un peu plus spécifiques qui montrent le foui soi-dit en passant il est il faut revoir ce dispositif de l'odéum mais revoir aussi permettre de ne pas smicardiser les entreprises ultramarines.

Le point aussi du travail informel, il y a un vrai sujet sur le développement du travail informel, le fait que les procédures administratives doivent être beaucoup plus peut-être trop complexes. accompagner les entreprises dès le départ euh pour qu'elles puissent être à l'aise et pouvoir se développer et ne pas subir cette concurrence des loyals. L'intérêt de la coopération régionale, c'est l'objet des travaux de la délégation et nous en sommes convaincus qu'on pourrait euh permettre de développer le marché et valoriser le savoir-faire français.

Parce que souvent, on l'a vu lorsque nous sommes allés en Guyane, les suramis préfèrent à venir acheter les yaourts euh en Guyane parce qu'ils sont beaucoup plus enfin meilleurs entre ou euh beaucoup plus sanitairement, beaucoup plus sûrs sanitairement. On voit aussi à Saint-Lucci, les Saint-Luciens qui viennent faire leur course en Martinique. Donc il y a quand même euh la possibilité de développer et la France pourrait être tête de pont dans ce développement économique parce que si ne serait-ce que le marché de la Caraïbe euh je pourrais dire que quand Haïti s'éveillera, la Caraïbe sera beaucoup plus forte.

C'est 13 millions d'habitants en Haïti. Donc si on arrive à lancer une dynamique euh ne serait-ce qu'en Haïti Saintomag est en train de se développer, j'aurais préféré que ce soit avec l'aide de la France plutôt que des capitaux de cin puissance pour ne pas dire la Chine. Donc il y a vraiment des sujets et on a parlé aussi de la langue.

Le français risque de disparaître dans nos territoires, dans les territoires alentours. Et pour enclencher de la coopération régionale, il faut aussi développer le bilinguisme, le multilinguisme comme cela se fait dans certains territoires. par exemple Haïti, pour revenir à Haïti, en Haïti, on parle le français, l'anglais couramment et le créole haïtien.

Donc ils ont une ouverture sur la Caraïbe qui est quand même et sur les États-Unis qui est quand même beaucoup plus facile que nos territoires ultramarins. que nous avons fait le tour et je tiens à vous remercier pour tous les dispositifs qui sont mis en place et peut-être effectivement les rendre plus efficient, permettre ne pas ne pas être euh donner le sentiment de perfuser nos territoires, mais accompagner nos territoires pour qu'ils puissent développer leur propre développement endogène. On a vu que la la Guadeloupe commence à à à bouger.

La Guyane aussi a mis en place et très demandeuse et à titre personnel et la délégation soutien lors de la notre audition jeudi dernier de la ministre des outresemères, notre collègue Théophile a a fait part de la volonté de la Guadeloupe de pouvoir évoluer. Donc vraiment il y a une dynamique qui s'est mise en place et nous devons être tous solidaires quels que soient les les att les groupes politiques, mais nous devons tous être solidaires derrière nos territoires ultramarins. Voilà, c'est le mot de la fin.

Merci encore pour tout et nous sommes à votre disposition pour toutes vos remarques et on aura aussi l'occasion de de vous auditionner dans d'autres pour d'autres études notamment sur la coopération régionale dans le bassin occan Pacifique. Bonne fin de journée à vous. M.