BAISSE TVA - LE GOUVERNEMENT PENSE AU CAVIAR

avec 6 milliards d'euros estimés pour 2018 la taxe sur la valeur ajoutée donc la tva représente plus de la moitié des recettes fiscales il s'agit de la principale recette de l'état et arrive bien loin derrière on le sait l'impôt sur le revenu pour 78 milliards d'euros l'impôt sur les sociétés pour 57 milliards d'euros ou la taxe sur les produits énergétiques pour 13 milliards d'euros et je ne parle même pas de lit sf ou du futur hi-fi en fiscalité il existe pourtant un principe essentiel chacun chacune doit contribuer à hauteur de ses moyens et ce principe a été édictée par l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 la contribution commune devrait être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés alors que les études se suivent et démontre l'injustice de la tva rapport du conseil des prélèvements obligatoires en 2011 et 2015 de l'institut for fiscal studies en 2011 de l'institut des politiques publiques en 2012 de le céder en 2014 j'en passe et des pires les gouvernements ne font que la renforcer ou la conforter année après année et au contraire nous pensons qu'il faut réduire sa place dans les recettes fiscales en baissant les taux de tva sur les produits de première nécessité comme sur une série de produits socialement et écologiquement responsable afin de redonner au plus grand nombre la capacité de vivre dignement et donc de pouvoir satisfaire ses besoins merci merci madame autant monsieur le rapporteur des forums défavorable monsieur le ministre nous écoutons voilà autant je ne sais pas si vous l'avez fait exprès mais vous remarquerez que dans ce que vous proposez ans tout en précisant qu'il était bien est injuste vous nous proposez d'abaisser taux réduit de tva pour le taux intermédiaire pour à l'exception du seul logement intermédiaire des travaux de rénovation et des logements je fais depuis plus de deux ans des produits d'hygiène et première nécessité et du caviar donc en fait ce que vous proposez la france a soumis ses baisser la tva pour le caviar c'est dans notre amendement donc je pense que ça mérite d'être noté à ce titre je pense qu'il faut donner un avis défavorable j'avais remercie monsieur ministre madame autant vous avez la parole oui monsieur darmanin visiblement vous n'avez pas bien révisez vos fiches et effectivement quand nous avons déposé cet amendement sur les produits alimentaires on n'a pas d'abord penser au caviar mais sans doute qu'on n'a pas tout à fait le même quotidien où les mêmes préoccupations mais en commission la question du caviar a été posées dont nous avons modifié notre amendement de telle sorte qu'il s'agisse bien des produits alimentaires qui concerne les millions de français mais si vous êtes sensible à la question du caviar monsieur darmanin nous serions ravis que vous votiez notre amendement 1171 qui précise justement qu'on va augmenter le taux de tva des biens de luxe dont le caviar qui est expressément citée à 33% donc je prends votre remarque de tout à l'heure comme un aval intéressant in der est attendu à nos propositions qui concerne le grand nombre et qui vise à taxer les plus riches