Budget du Quai d'Orsay : audition de Jean-Noël Barrot

Bienvenue. Euh je vais avoir un propos liminaire extrêmement court. D'abord parce que je n'ai plus de voix et vous m'en excuserez et puis parce que j'avais prévu qu'éventuellement à l'issue des questions budgétaires, on puisse aborder des questions d'ordre international si vous en êtes d'accord.

Donc on verra en fonction du temps qui nous reste si on a la possibilité de le faire ou pas. Monsieur le ministre des affaires de l'Europe et des affaires étrangères. Mes chers collègues, nous avons donc le plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre, et de vous recevoir pour évoquer le budget dont vous sollicitez l'approbation par le Parlement pour 2026 et les grands dossiers de l'actualité internationale si nous en avons la possibilité.

Nous nous réjouissons évidemment de votre renouvellement dans ces hautes fonctions, d'autant plus appréciable que le contexte international est particulièrement dégradé. Nous commenç par Nous commençons donc par les questions budgétaires puis dans une seconde séquence, nous poursuivrons par les questions internationales. Votre ministère, monsieur le ministre, continue de participer à l'effort demandé par le premier ministre pour respecter nos engagements et restaurer la qualité de notre signature.

Vous nous en parlerez. Je pense que vous considérez évidemment comme beaucoup d'entre nous que l'effort est beaucoup trop important. Euh c'est bien normal et en plus c'est justifié. pas l'effort le la contestation.

Les crédits de la mission action extérieure de l'État restent à peu près stables, mais ceux de la mission aide publique au développement subissent après la baisse d'un milliard d'euros l'an dernier une nouvelle baisse de l'ordre de 700 millions d'euros en 2026. Le programme 209 placé sous votre responsabilité est amputée d'un tiers de ces moyens après une baisse d'un/cart entre 2024 et 2025. Vous nous dirz donc quels sont les objectifs et quelles sont les priorités que vous tâcherez de poursuivre dans ces conditions, des conditions que j'imagine évidemment difficiles.

Et je laisserai nos rapporteurs budgétaires vous interroger sur le détail du texte que le gouvernement propose au parlement. Après quoi nous nous consacrerons au sujets internationaux du moment. Peut-être vous dire que j'ai eu la chance avec quelques-uns de mes collègues d'aller au Guyana inaugurer une ambassade et c'est assez symbolique dans le contexte que nous traversons actuellement puisque j'ai souvent court coutume de dire que la diplomatie dernière la dernière étape part souvent avant la guerre et que évidemment il est important de parler avec nos voisins.

Cette ouverture, elle est symbolique parce qu'évidemment c'est pas quelque chose d'assez de courant compte tenu des restrictions budgétaires régulières. Mais cette ouverture, elle est symbolique aussi pour nous ici dans cette commission puisque ça avait été ça avait fait l'objet d'un rapport entre autres dans un rapport ça avait fait l'objet d'une demande du Sénat que d'ouvrir cette ambassade au Guyana et ça avait été accepté par votre prédécesseur. Ça avait été ensuite poursuivi par vous-même.

Les circonstances de politique nationale ont fait que vous n'avez pas pu vous y rendre. On devait y aller ensemble. Ça n'a pas pu être le cas.

Mais en tout cas, je peux vous assurer que le président de la République du Guyana présent à cette inauguration et puis l'ensemble des personnalités présentes était très heureuse que la France soit le premier pays européen à inaugurer une ambassade dans ce pays qui est un pays en devenir évidemment avec la plus forte croissance mondiale 43 % et des perspectives évidemment de croissance importantes si les budgets sont utilisés à bonissant. Donc euh aujourd'hui parler de baisse de budget alors que la le ministère des affaires étrangères a été déjà très lourdement euh impacté l'an dernier. On se rappelle de l'impact très important, je parle en présence des des rapporteurs de l'aide au développement euh euh sur ces sujets-là.

Euh évidemment ne va pas pour nous satisfaire. Donc je crois que chacun aura l'occasion de s'exprimer mais je vous laisse d'abord la parole et puis ensuite les rapporteurs pourront s'exprimer. Ensuite les les commissaires, je vous laisse une on se laisse une vingtaine de minutes.

Je rappelle que cette audition est captée et diffusée sur le site internet du Sénatin. Voilà, je m'arrête là parce que je pense que je pourrais bientôt plus parler. Merci.

Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs de la commission des affaires étrangères et de la défense, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter le budget de ce ministère et la logique qui a conduit à son élaboration dans un contexte où vous l'avez dit, monsieur le président, le premier ministre nous a demandé dans le cadre de la conception du projet de loi de finance pour l'année 2026 de contribuer à l'effort des économies auxquelles l'État est appelé. C'est donc un effort qui va nous conduire évidemment à accomplir nos missions avec beaucoup plus d'efficience que nous ne le faisons déjà. Et nous allons devoir en lien et en dialogue étroit avec vous faire un certain nombre de choix en fonction de nos priorités de celles des Françaises et des Français.

Mais je veux avant de vous présenter la la conception de ce budget ou en tout cas la logique qui a présidé à sa conception, rappelez que nous faisons déjà beaucoup avec peu puisque notre réseau diplomatique fonctionne avec un budget équivalent à celui de l'Opéra de Paris et que nos effectifs correspondent à ceux de la métropole de Toulouse. Et je vais y venir dans quelques instants avec ces moyens que le Parlement nous donne, nous accomplissons beaucoup au service des Françaises et des Français. Mais avant de vous dire en quelques mots ce qui m'apparaît comme étant les exemples ou parmi les exemples peut-être les plus les plus marquant de ce que nous faisons au service des Françaises et des Français, je voudrais tordre le coup à une à une rimeur qu'on entend parfois dans certaines travées du Parlement selon laquelle après tout le ministère des affaires étrangères aurait bénéficié ces dernières années de crédit très abondant, ce qui appellerait de sa part des efforts un peu plus considérables que que ceux qui sont demandés aux autres ministères.

Pour ça, je voudrais vous montrer trois graphiques. Le premier, c'est l'évolution du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par rapport au au budget de l'État partant de 2019. La la courbe bleue que vous voyez, c'est l'évolution du budget de l'État.

Donc, on peut dire que par rapport à 2019, le budget de l'État a augmenté d'environ 75 % puisqu'on on part d'une base 100 en 2019. Le budget du ME qui a connu une progression année 2022-2023 qui faisait suite aux états généraux de la diplomatie a depuis été assez largement mis à contribution pour concourir au redressement des finances publiques de la France. En tout état de cause, il est clair que par rapport à la moyenne euh des autres ministères, ce euh ministère a euh quant à lui déjà fait un certain nombre d'efforts.

Je viens avec le la diapositive suivante à l'évolution de la part euh du budget des crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en pourcentage du budget général. Vous voyez qu'en 2019, ce ministère représentait 1,5 % du budget général de l'État quand en 2025 ne représente plus que 0,93 % du budget général. On pourrait dire oui mais cette baisse est peut-être d à la baisse des crédits de l'aide publique au développement.

Peut-être que au fond ce ministère en tant que ministère n'a pas fait les efforts, mais en réalité non. puisque sur ce 3è graphique que je voulais vous présenter, euh la ligne orange présente euh le la part du ministère hors APD, hors aide publique au développement dans le budget général. Et là encore, on voit que cette part par part par part cette part passe de 0,86 % du budget général à 0,6 % en 2025.

Tout cela pour dire que euh ce euh ministère a déjà fait ces dernières années un certain nombre d'économies et en tout état de cause plus d'économie que la moyenne euh des euh des autres ministres. Alors, je le disais, nous faisons peu avec nous faisons beaucoup avec peu et je vais vous donner quelques exemples puisque vous le savez, depuis l'année dernière, nous avons tenu à ce que l'action des 14000 agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soient mesurables de manière un peu plus précise pour que nous puissions en rendre compte à celles et ceux qui nous octroient des crédits, c'est-à-dire aux parlementaires singulièrement. De cet exercice de mesure de notre impact, je veux citer quelques chiffres.

En 2024, le centre de crise et de soutien euh du ministère a traité 7000 appels téléphoniques. Euh un chiffre qui va être très largement euh surpassé en en 2025 puisque pendant la guerre des 12 jours entre Israël et l'Iran, c'est 12000 appels téléphoniques qui ont été traités par euh le centre de crise et de soutien. En 2024, 1000 de nos compatriotes qui devaient l'être ont été mis en sécurité. 14000 passeports d'urgence et laissé passer ont été délivrés et plus de 500000 documents d'identité ont été émis faisant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du K d'Orsé la première mairie de France en réalité les passeports sont délivrés à l'étranger en 22 jours en moyenne avec des taux de satisfaction très élevé lorsqu'on les interrog plus de 90 % des Français de l'étranger se disent satisfaits du service public que nous leur rendons.

La France a été l'année dernière pour la 6e année consécutive la première destination européenne pour les investissements étrangers, ce qui est le résultat notamment de l'action de notre diplomatie économique. 443 cas d'extradition ont été examinés. Grâce à l'aide publique au développement, 10 millions de tonnes équivalents carbone ont été évités.

Il s'agissant de notre rôle d'information, 30000 notes diplomatiques ont été produites l'année dernière pour éclairer les Français et leurs autorités. 22 millions de consultations ont été enregistrées sur la rubrique conseil aux voyageurs du site internet France diplomatie. 68 accords et traités ont été signés par la France dont 13 qui ont fait l'objet d'un projet de loi.

Ces chiffres illustrent à la fois la diversité des missions du ministère, mais aussi l'aspect l'aspect très concret du service que nous rendons aux françaises et aux Français. Ils sont tirés de ce tableau que je crois avoir déjà présenté devant la commission et que nous tenons à votre disposition et qui va nous servir pour faire évoluer nos pratiques en orientant l'action du ministère toujours plus près des priorités des Françaises et des Français. Et dans ce monde qui change, vous l'avez dit monsieur le président, qui devient plus brutal et qui nécessite que nous nous transformions, nous avons besoin de développer du muscle et de consolider notre force de frappe diplomatique.

Et ceci est vrai dans les trois grandes missions du ministère. Première mission, protéger nos compatriotes à l'étranger. Je ne vous apprends rien en vous disant que les catastrophes naturelles, les tension géopolitique vont placer les Françaises ou les Fran et les Français qu'il résident ou qu'il soi de passage à l'étranger de manière de plus en plus fréquente dans des situations de de de difficulté ou d'insécurité.

Et j'ai une pensée particulière pour nos compatriotes qui sont détenus arbitrairement retenus otage à l'étranger. Grâce au travail de nos équipe en 2025, trois libérations ont pu être obtenues à ce jour. Deuxème mission, défendre pied à pied les intérêts de la France et des Français dans le dialogue bilatéral, dans les enceintes européennes, dans les enceintes multilatérales.

Là encore, nous entrons dans un monde dans une époque beaucoup plus brutale, beaucoup plus transactionnelle où chaque dossier donne lieu à un rapport de force entre état. Cela suppose d'être présent en permanence et sur tous les fronts pour défendre les priorités des Françaises et des Français, l'emploi, l'immigration, la santé et la transition écologique. Et puis troisème mission de ce ministère, informer d'une partises, les Français leurs autorités sur ce qui se passe dans le monde et d'autre part le reste du monde de ce que sont les positions françaises.

Et de ce point de vue-là, nous avons des progrès à réaliser et nous nous inspirons des rapports du Sénat et de cette commission pour le faire et notamment pour reprendre du terrain dans le champ des perceptions pour que dans la guerre informationnelle qui bass son plein, nous soyons assurés que la voix de la France soit entendue et que lorsque la France ou son image sont attaqués à à l'étranger, et bien que nous puissions riposter avec efficacité. Et donc tout cela nous conduit à devoir prioriser au sein de nos efforts d'investissement bien sûr, mais ça nous conduit bien sûr à viser le renforcement de ce ministère. Mais ce qui fait la force de notre diplomatie à l'extérieur, vous le savez, c'est notre force intérieure.

Elle est militaire, elle est économique, elle est morale, mais elle est aussi budgétaire. Pour reprendre les mots du premier ministre dans sa déclaration de politique générale, les seuls qui se réjouiraient d'une panne budgétaire en France ne sont pas les amis de la France. Dès lors, des plus nous serons forts sur le plan financier et budgétaire et plus nous parviendrons à nous défendre.

C'est pourquoi nous avons répondu à à l'appel qui était celui du premier ministre de verser à l'effort consenti par l'État l'année prochaine une contribution de l'ordre de 434 millions d'euros. Sur le graphique que vous voyez devant vous, vous avez pour 2025 le la loi de finance initiale 5,9 milliards d'euros. et l'objectif ou en tout cas le le projet de loi de finance 2026 une fois réalisé cette économie de 434 millions d'euros, c'est-à-dire à peu près une économie de 8 %.

Et je précise que dans la copie qui est proposée par le gouvernement, le budget de l'État augmente de 3,6 %. Donc on est sur une baisse des crédits du ministère de 8 %. On me demande de trouver les 434 millions d'euros.

Alors, comment s'y prendre ? Et bien, je vais d'abord m'interroger sur ce qui dans les crédits du ministère relève de dépenses pilotables à court terme de celles qui ne le sont pas. celles qui ne le sont pas en tout cas à court terme parce qu'elles correspondent à des engagements que la France a pris vis-à-vis de l'Europe ou que la ou des engagements vis-à-vis des des agents du ministère, des engagements qui sont déjà amorcés comme ça a été le cas de d'un certain nombre de décisions d'ouverture de poste.

Et je m'aperçois qu'à court terme, je dispose sur ces 5,9, si je reprends la LFI 25, 5,9 milliards de crédit du ministère. 4,6 sont globalement non pilotables, 1,3 sont pilotables. Mes dépenses non pilotables vont augmenter de 38 millions d'euros de 2025 à 2026.

Donc c'est pas 434 millions d'euros que je dois trouver sur mes dépenses pilotables. C'est 434 plus l'augmentation que je dois compenser de mes dépenses non pilotables. Et donc c'est en réalité 472 millions d'euros que je dois trouver sur mes dépenses pilotables de 1,3 milliards.

C'est-à-dire qu'on me demande de réduire mes dépenses pilotables de 40 %. Alors où vais-je trouver ces 472 millions d'euros ? et bien, j'ouvre mes dépenses pilotables et je vais commencer par faire la différence entre les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère.

Je m'aperçois en faisant cet exercice à partir de la loi de finance initiale 2025 que mes dépenses d'investissement sont somme toutes assez modestes et vous ne serez pas surpris puisque l'année dernière y compris le Sénat a demandé des économies assez substantielles, y compris sur l'investissement à ce ministère. Et je m'aperçois que sur les dépenses pilotables, j'ai 19 millions d'investissements et j'ai 1,2 milliards de fonctionnement. Donc il va de soit que je vais préserver l'investissement pour l'année prochaine, il va même progresser d'un million d'euros pour atteindre 20 millions dans la copie qui vous est présentée par le gouvernement.

Sur quoi vais-je me concentrer ou concentrer cet investissement en 2026 ? et bien sur les moyens de la guerre informationnelle, sur euh la modernisation du du de de l'appareil ou de l'outil de travail du ministère, c'est-à-dire notamment la protection euh cyber et le développement d'outils d'intelligence artificielle. Et puis la pour la poursuite de la modernisation, c'est le trè élément des des services au profit des Français de l'étranger.

Et je pense au service France-Consulaire qui permet à nos compatriotes à l'étranger d'avoir une réponse à à tout instant qui est déjà disponible dans 146 pays et que nous voulons étendre dans le reste du monde. et je pense au registre électronique d'état civil qui va permettre ensuite de poursuivre le travail de dématérialisation des de l'émission de documents des d'identité ou d'actes d'état civil. Donc je vais me concentrer mon investissement là-dessus et je vais le préserver et je vais donc aller chercher mes 473 millions d'euros sur le fonctionnement du ministère.

Alors, j'ouvre les dépenses de fonctionnement et là je me souviens des discussions nombreuses que nous avons eu avec un certain nombre d'entre vous printemps sur la répartition de ces dépenses de fonctionnement entre ce qui relève du ministère, ce qui relève des opérateurs du ministère et ce qui relève des contributions diverses et variées. Et je vais naturellement ou en tout cas conformément à au fruit de des échanges qu'on a pu avoir avec les rapporteurs pour avis ou les rapporteurs spéciaux. Mettre d'abord à contribution euh les contributions, c'est le cas de le dire.

Euh ensuite les opérateurs et enfin le ministère. Et comme vous le voyez ces 473 millions d'euros, je vais d'abord les chercher sur la partie grise, celle des contributions qui vont baisser 306 millions d'euros. Je vais ensuite aller chercher sur les opérateurs dont les crédits vont baisser de 136 millions d'euros et enfin sur le ministère lui-même dont les crédits de fonctionnement pilotable vont baisser de 31 millions d'euros.

Retrouvant à la sortie des des crédits pour le ministère, c'est-à-dire le cœur de l'activité en baisse mais plutôt préservé avec les deux autres étages mis à contribution. Vous voyez que le le gros de ces 473 millions d'économies vient des contributions. Alors, qu'est-ce qu'on entend par contribution ?

Mais là encore, je vais ouvrir les contributions. Je me souviens des discussions qu'on a vu avec certains d'entre vous qui disaient "C'est pas normal qu'on fasse autant de contributions sur multilatéral. On veut plus de contribution bilatéral parce qu'après tout, lorsqu'on mobilise des crédits de la France à l'étranger, il faut que ce soit identifié comme une contribution de la France." Alors, ça se joue pas uniquement sur les crédits.

Et lorsque nous étions il y a quelques jours au Nigéria pour annoncer notamment un un un investissement ou en tout cas un soutien euh de l'AFD à un projet de transport fluvial à Lagosse, j'ai pu vérifier que la consigne que nous avons passé que le drapeau bleu blanc rouge apparaisse en gros sur chaque projet qui bénéficie de financements nationaux français euh qu'elle était bien respectée. Ensuite sur les crédits, donc en 2025, on partait d'une répartition de tiers un/3 sur les sur les crédits multilatéraux 2/3 pour le multilatéral 1/3 pour le bilatéral et bien comme vous pouvez le voir on sollicite d'abord le multilatéral et ensuite le bilatéral. Donc ça fait évidemment une une baisse importante mais on retrouve le mul le multilatéral et le bilatéral à 5050 alors qu'auparavant c'était 2 1/3 au profil multilatéral et je peux vous dire que ce choix ou cette orientation qui a été prise au moment de la conception du budget est directement issue des discussions qu'on a pu avoir avec un certain nombre d'entre vous.

De la même manière qu'on a conçu le budget en privilégiant le bilatéral sur le multilatéral, le ministère sur les opérateurs et les contributions et le fonctionnement sur l'investissement, bien vous pouvez déjà anticiper ce que pourrait être les avis du gouvernement sur des amendements éventuellement déposés lors de l'examen des deux missions euh par la commission des finances et en hémicycle. Autrement dit, euh la vie sera plutôt défavorable s'il s'agit de recharger des cré du multilatéral au détriment du bilatéral. Il sera plutôt défavorable s'il s'agit de déshabiller le ministère au profit de ses opérateurs ou de contribution et plutôt défavorable une nouvelle fois s'il s'agit euh de dépouiller les dépenses d'investissement au profit des dépenses de fonctionnement.

Voilà ce que je pouvais vous dire en introduction en vous priant de m'excuser de mettre abstrait euh des je dirais de la nomenclature de la LOLF pour vous faire état de manière plus précise de ce qui a guidé les choix qui nous ont conduit à vous présenter euh le le projet ou en tout cas les les crédits du ministère qui vous appartiendra de voter dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance 2026. Merci monsieur le président. Merci beaucoup.

Alors je vais demander au rapporteur budgétaire d'intervenir et on va commencer par le P105 et Valérie Boyer. Merci beaucoup monsieur le ministre, monsieur le président. J'ai deux questions si vous le permettez.

Ma première question porte sur les dépenses d'intervention qui participent de notre action multilatérale. Les crédits de l'action européenne poursuivent leur hausse notamment en raison de notre participation au budget du Conseil de l'Europe et la facilité européenne de paix à destination de l'Ukraine exige encore cette année une centaine de millions. Ces crédits ne sont pas toujours entièrement consommés mais ils sont certes non pilotables.

Le poste des contributions internationales lui subit une baisse d'environ 40 millions d'euros. Cette baisse est en partie liée à celle de notre poids relatif dans l'économie mondial qui qui diminue pardon tendantiellement notre code part obligatoire au budget de certaines organisations. Mais qu'en est-il pour le reste ?

Quels sont les choix réalisés en matière de contribution volontaire ? Les documents budgétaires présentent le détail différemment cette année mais de manière toujours aussi peu explicite. Ça c'est ma première question.

Si vous permettez, j'en ai une deuxième puisque la semaine dernière à l'Assemblée nationale, notre collègue député madame Voinet vous a interpellé sur la concentration des pouvoirs par le président de la République en matière internationale et vous a interrogé sur l'opportunité d'actualiser le livre blanc de 2008 sur la politique étrangère et européenne de la France en y associant le Parlement et la société civile. Vous y avez répondu positivement. Les parlementaires que nous sommes se réjouissent d'être en effet mieux associés à la définition de nos grands objectifs de politique étrangère.

Mais est-ce que monsieur le ministre, vous auriez l'amabilité de nous en dire davantage sur le calendrier de ce chantier les modalités d'association du Parlement et du Sénat en particulier ? Je vous remercie. Voilà.

Euh donc Jean-Baptiste Lemoine, merci président. Euh merci monsieur le ministre pour cette présentation très pédago. C'est vrai avec les chiffres, comment dire et les différents ensembles et le raisonnement qui a conduit aux arbitrages et donc à la loi de finance initiale.

Un petit regret naturellement, c'est le fait que il a pas été considéré que l'action extérieure de l'État soit sanctuarisée au même titre que les autres missions régalienne police, justice à minimaut été de bonnes politiques pour avoir une action encore plus efficiente. Et on a bien compris le message sur lequel vous avez naturellement suivi bien la consigne qui était donnée de contribuer et vous l'avez fait de la façon, je dirais la meilleure possible dans le contexte actuel. Euh deux questions pour ma part.

Euh une relative aux organisations internationales, une autre relative euh aux euh grands événements à venir. Euh sur les organisations internationales, on voit un conseil de sécurité des Nations- Unies euh qui est sur beaucoup de sujets euh en état de de paralysie compte tenu effectivement euh de véu récurrents d'un certain nombre de ses membres. Euh et donc première question, finalement, ne doit-on pas euh euh plus orienter encore euh notre action en terme de multilatéralisme vers des organisations internationales sectorielles qui sont parfois d'ailleurs des émanations de euh du système des Nations Unies ?

Je pense à l'Union internationale des Télécom, je pense à tout ce qui a trait aux enjeux de l'espace puisque les conflits de nouvelles générations sont pas des conflits qui sont uniquement territoriaux mais à l'avenir aussi des conflits liés aux nouvelles frontières technologiques. 2è question année 2026 importante avec une présidence française du G7 avec un sommet Afrique-Fance qui porte le nom d'Africa Forward avec un sommet Nairobi et donc sur ces deux événements euh que pouvez-vous nous dire en terme de contenu de délivrable d'enjeux diplomatique et puisque je sais votre attachement à ce que l'action extérieure de l'État soit comment dire comprise de nos compatriotes finalement le G7 près de chez vous c'est quoi et Africa forward près de chez vous ? C'est quoi ?

Je vous en prie, monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le président. Madame Boyer, sur le premier point qui est celui de la baisse des contributions qui sont lié effectivement à la fois à à une baisse tendantielle de notre code part dans certaines organisations du fait de l'évolution du poids relatif des pays dans la richesse mondiale mais aussi de choix que nous avons dû faire d'économie et qui conduisent ces contributions volontaires aux organisation internationale a baissé de 35 millions à 19 millions par rapport à 2025.

Euh je je comprends de vos questions que vous souhaitez euh que l'on puisse vous indiquer ce à quoi ce que nous avons préservé et c'est en particulier les contributions volontaires dans le cadre du maintien de la paix dans certaines Euh pourquoi ? D'accord. Euh et donc le le par définition la la les crédits n'étant pas encore votés, je peux pas vous donner la programmation 2026 exacte des des contributions qui seront faites.

Mais comme vous le savez, les contributions internationales qui sont contenues euh ou qui sont programmées au travers du 105, c'est les c'est celles qui touchent aux organisations qu'on trait aux questions de sécurité en en général. aux missions internationales de maintien de la paix comme la masse Haïti, comme notre contribution à à l'OACI, à l'OMI euh ou euh comme je vous le disais les contributions euh volontaires aux opérations de maintien de la paix. Euh sur la question qui porte sur le la le livre blanc en écho à celle de madame Dominique Voinet, ce que j'ai dit à ce stade, c'est qu'il me paraissait important que nous puissions euh actualiser d'une manière ou d'une autre l'analyse qui avait été faite à l'époque, que nous puissions actualiser aussi le travail qui avait été ou qui avait conduit à l'adoption de la loi de programmation en 2021.

J'ai pas à ce stade de calendrier précis à vous donner. Euh mais je me manquerai pas de vous revenir à ce sujet dès lors que nous aurons passé la période budgétaire. Euh monsieur Lemoine, vos remarques sur le budget, vous aurez compris que je je les partage en en partie, mais je suis bien obligé de de rappeler euh compris l'année dernière alors que le le ministère avait proposé ou en tout cas que le gouvernement avait proposé des économies déjà assez substantielles sur les crédits du ministère, le Sénat en a demandé et en a demandé encore plus si je puis dire euh si bien que euh nous avons dû euh nous nous efforcer de faire des choix et c'est la raison pour laquelle euh j'ai j'ai voulu en introduction démontrer en toute bonne foi que euh le le ministère a a déjà contribué de manière significative et que de l'appeler à à faire des économies supplémentaires, même si évidemment on peut discuter des des choix qui ont été faits à l'intérieur de l'enveloppe.

Si si les les débats au parlement devaient conduire le ministère à faire des efforts supplémentaires, bah il va de soi que il ne pourrait plus il pourrait pas je dirais réaliser ces missions avec autant d'impact et autant d'efficacité que en tout cas pour ma part je je souhaite qu'il puisse le faire sur euh le les les choix des organisations internationales auquel nous versons des contributions volontaires. On sera évidemment très à l'écoute des des recommandations qui peuvent être celles des parlementaires et singulièrement des rapporteurs de de la mission du programme concerné. Vous évoquez la nécessité de nous concentrer sur des nouvelles frontières ou des secteurs plus particulièrement où se joue l'avenir de notre souveraineté, de notre indépendance.

Je pense que ça mérite d'être regardé de près. Les grands objectifs des sommets internationaux du G7 et le sommet dit Afrique-Fance. Pour le G7, c'est l'occasion pour la France membre permanent du Conseil de sécurité avec une responsabilité particulière vis-à-vis de la paix, de la sécurité dans le monde, mais aussi des de de l'architecture internationale, de proposer d'engager une discussion pas uniquement au sein du G7, mais avec les autres grandes puissances et notamment les puissances émergentes sur les déséquilibres mondiaux, déséquilibres que nous observons avec les subventions à la production en Chine qui conduit qui ont conduit la Chine ces dernières années à accumuler des excédents commerciaux très considérables vis-à-vis du reste du monde.

Deséquilibres provoqués par une insuffisance de la demande intérieure européenne et notamment de l'investissement européen. déséquilibre provoqué enfin par certaines décisions de politique de la politique commerciale américaine avec l'augmentation des droits de douane ou ou encore les les les déficits publics et et la dette américaine. L'idée l'idée étant de susciter une conversation ou une discussion voir une négociation amenant chacun des grands blocs à faire évoluer euh ses politiques dans l'intérêt collectif.

Donc qu'est-ce que ça signifie près de près de chez moi ? Si vous êtes euh si vous êtes en en euh frontalier de la de la Suisse ou proche des viands, vous allez sans doute euh je dirais euh ou si vous vivez dans l'une des villes qui accueillera, elle c'est pas encore tout à fait défini, certaines des réunions ministérielles du G7, on veillera à d'abord à limiter l'impact sur sur la vie quotidienne de de des compatriotes qui pourraient être euh gênés par le je dirais le la l'activité diplomatique que que ces sommets vont imposer. Ensuite, l'impact sur la vie quotidienne, elle se traduit assez naturellement lorsque on regarde autour de nous.

Tout autour de nous, la vie de des entreprises est est très directement touchée par la concurrence chinoise, par les droits de douanes américains. Et donc le G7 qui a été inventé, si je puis dire, par Valérie Giscardestin à à Rambouillé euh il y a 50 ans, a pour mission justement d'amener les grands pays du monde à prendre des orientations euh ou en tout cas à à se concerter pour prendre des des d'orientation dans une dans un objectif d'enrichissement mutuel. Et quant au sommet Afrique-Fance, son objectif est de d'approfondir la relation nouvelle que la France entretient avec ses partenaires africains qui est fondé, comme vous le savez, sur une approche renouvelée qui s'appuie sur des coopérations économiques, culturelles, euh scientifiques dans lesquelles euh la France comme ses partenaires africains euh défendent leurs intérêts. euh dans un dialogue transparent, franc et lucide sur les intérêts de de chacun.

Euh le sommet des chefs d'état et de gouvernement sera précédé par un forum d'affaires de grande envergure auquel nous espérons voir participer le plus grand nombre possible d'entreprises françaises dans tous les domaines jusqu'aux industries culturelles et créatives. Nous nous avons pu voir à Lagos au Niger il y a quelques jours à quel point des synergies peuvent exister entre ce secteur d'activité dont la France est la locomotive en Europe ici et sur le continent africain. J'ajoute à ça que nous allons donner une place particulière lors de ce sommet Afrique-Fance aux diasporas qui dans au diaspora africaine en France qui dans nos territoires joue un rôle important et dont nous voulons qu'elle puisse être en quelque sorte un trait d'union entre la France et et les pays africains qui ne sont nos partenaires, qu'elles puissent aussi faire apparaître la l'approche renouvelée de notre relation avec l'Afrique.

Merci monsieur monsieur le ministre. Merci. Ensuite pour la Christian Comon.

Monsieur le ministre avec mon collègue Patrice Jolie, on est un petit peu les sinistrés de ce de ce budget puisque le 209 reçoit un deuxième coup de barre après suite de l'année l'année dernière. vous on vous avait demandé effectivement plus de lisibilité dans la coopération multilatérale. Mo qu'on puisse dire, c'est qu'on a été entendu puisque les crédits sont globalement divisés par 5 avec des avec des enveloppes qui subissent un une diminution très forte.

Je pense à la francophonie qui passe de 50 à 30 millions. Enfin bon, il y a des il y a des éléments quand même de lisibilité qui sont un petit peu inquiétant. Ça a été souligné tout à l'heure par Jean-Baptiste.

Les contributions dans le cadre de la coopération multilatérale, les comp les les contributions à certaines organisations internationales, je pense aux Nations- Unies, la subissent aussi un un une diminution excessivement sensible. On passe de 50 millions à 8 millions. Je souhaite du plaisir à la délégation de nos collègues qui va rencontrer qui vont rencontrer les Nations Unies au mois de décembre comme c'est traditionnellement le cas.

Euh donc évidemment, moi je prends bien et nous sommes un certain nombre à prendre en compte les contraintes qui vous ont été imposées. Du rest on a travaillé en amont avec vos équipes pour essayer d'avancer dans le cadre du budget à 40 milliards d'économies que souhaitait le président du Sénat. Bon là, on peut que évidemment regretter bien sûr cette diminution très forte des crédits parce que d'une part, elle va quand même d'une manière ou d'une autre jouer dans la politique d'influence que nous conduisons à travers le monde, notamment dans les organisations internationales, les Nations-Unies, je viens de l'évoquer.

Et donc ma question consiste évidemment à vous demander un petit peu comment nous allons contrebattre ce risque de diminution de l'influence et comment surtout allez-vous mettre en œuvre ces les meilleurs les meilleurs éléments pour sélectionner dans l'argent qui reste si je puis me permettre de parler aussi simplement comment va-t-on rendre le plus efficace cette ces financements de coopération multilatérale ? Certes, il y a un élément de satisfaction, c'est que depuis le 1er septembre 2025, enfin la commission d'évaluation est mise en place. Je rappelle que la loi dateté du 4 du 3 août du 4 août 2021.

Mais enfin euh je vous reconnais à titre personnel le fait d'avoir réussi à faire à lancer cette commission et d'avoir fait signer les textes interministériels. C'est une bonne chose car vous savez combien nous sommes attachés à l'évaluation et peut-être qu'on va l'être attaché, on va y être attaché encore plus puisque s'il y a moins d'argent encore faut-il que cet argent soit le plus efficace possible. Donc mon collègue va mon collègue Patrice va certainement émettre les mêmes regrets.

Encore une fois, nous ne monnaissons pas la situation budgétaire mais on a un petit peu peur que si ce dispositif se multiplie d'année en année, on risque véritablement de revenir à des chiffres d'avant les années 2020. Il y a une évolution mondiale he qui nos collègues le savent qui montre que l'aide au développement diminue partout dans les grands pays occidentaux. C'est une c'est une inquiétude hein parce que ça engendre évidemment des situations de crise notamment en Afrique et dans d'autres pays.

Mais je pense qu'il faudra quand même à un moment ou un autre regarder en détail et faire en sorte sur ce budget 2026 que les crédits disponibles soient les plus efficaces et et les plus lisibles possibles. que peut-être nous pourriez-vous nous dire un petit peu dans le détail quels sont les éléments de diagnostic qui vous ont fait évacuer un certain nombre de financement et retenir d'autres ce qui permettra d'éclairer les rapporteurs pour l'avis qu'ils émettront au moment du vote du budget. Merci monsieur le ministre.

Merci beaucoup. Et donc ensuite Patrice Julie. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Je reviens sur la troisème diapositive que nous avez nous avons que vous nous avez pardon présenté et moi il m'apparaît qu'à travers cette diapositive, elle nous démontre que il y a une attention particulière pour la diplomatie et moindre pour l'aide publique au développement. Visiblement là le choix a été fait au sein de votre ministère et vous avez fait ce choix de sacrifier d'une certaine manière l'aide au développement en pour en maintenant effectivement. Alors je veux pas non plus que évoquer cette concurrence parce qu'il y en a pas.

On a besoin de moyens pour la diplomatie, on a besoin aussi de moyens pour pour l'aide au développement. Et là, cette aide au développement est fortement impactée une une année de plus, hein, la troisième, de manière très sensible et au-delà de ce qu'elle pèse dans le budget. Et pour autant, le contexte international est celui-ci, vous l'avez rappelé, les besoins des populations sont là et nous y avons aussi un intérêt, sauf à considérer que l'Européie nationale est le la seule perspective pour régler les problèmes et les défis mondiaux.

Il y a des solutions financières qui n'impactent pas directement les Français. On pense à la taxe sur les produits financiers. J'y reviens chaque année, mais c'est un vrai sujet.

En l'augmentant et en passant à 0,5 ou à 0,6 %, on obtiendra les moyens pour éviter ses baisses. Et en déplafond de bien évidemment et plutôt en en en créditant le programme 384 de ces moyens supplémentaires. C'é le premier point.

Donc, j'aimerais comprendre pourquoi on ne mobilise pas ces moyens qui sont disponibles. L'attaque sur les transactions financières, l'attaque sur les billets d'avion aussi pour lesquels il y a des marges de manière. Et deuxième élément, ça conduit effectivement à travers la situation budgétaire dans laquelle on est à réorienter un des éléments, un instrument, des bras ruguliers en la matière de de l'État, c'està-dire la la l'Agence française de développement.

On attend toujours ce contrat d'objectif et de moyens et mais il va falloir qu'on sache exactement quel vers quelle perspective d'activité cette agence doit doit s'orienter. elle s'oriente déjà et pour en faire je pense à terme assez rapidement et je dirais malheureusement un peu une autre banque publique de développement classique se finançant sur les marchés financiers et accordant des prêts à des pays ayant une certaine sollevabilité. Donc on est très loin des objectifs d'accompagnant des pays les moins avancés.

Donc sur cet aspect là aussi sur les perspectives effectivement de l'activité et du rôle de l'agence dans cette public cette aide public au développement. J'aimerais avoir votre point de vue également monsieur le ministre. Je vous remercie monsieur le ministre je vous en prie.

Merci monsieur le président. Euh monsieur Cambu, on peut le dire hein, le l'aide publique au développement pour ce qui euh relève de des crédits de ce ministère est revenu euh un peu au au-dessus du niveau de 2017, mais guerre plus. On avait euh euh on avait augmenté les moyens de 2017 à 2023, mais étant donné les efforts qui ont été demandés, on est revenu on est revenu, si je puis dire, très loin en arrière.

Alors euh comment préserver les moyens de euh l'influence ? D'abord, il faut voir là euh un budget ou une série de budgets de consolidation qui nous permettra, je l'espère, de retrouver les marges de manœuvre euh nous permettant de retrouver des des niveaux qui sont à la hauteur de notre ambition. Et puis l'influence, elle ne repose pas uniquement sur l'aide publique au développement, même si l'aide publique en développement est un levier puissant d'influence, c'est-à-dire de maximisation des intérêts de la France dans la relation avec ses partenaires.

Euh mais ça n'est pas tout à fait le seul. et et parmi les éléments de rationalisation euh pas nécessairement au sein de la mission aide publique au développement, mais au sein du ministère auquel nous travaillons, c'est l'idée à la fois de de mesurer plus finement l'impact qui est le nôtre pour pour pouvoir orienter de manière plus fine encore le travail. travail, les ressources, le temps, l'énergie du ministère pour l'atteinte de nos objectifs.

Et puis s'agissant de de l'influence entendue comme la la capacité de la de la France à faire entendre ces messages, là encore, nous sommes en train de transformer le ministère pour ce que cette fonction qui relève de diverses directions à la fois la direction de la communication et de la presse, mais la direction de la diplomatie culturelle ou encore d'autres services du ministère soient mieux articulés au niveau du département. K d'orset mais aussi euh dans les ambassades pour que dans le champ des perceptions euh nos messages soient coordonné et d'autant plus percutant. Ensuite, comment sélectionner les contributions dans l'enveloppe qui reste pour le programme 209 et et la mission être publique au développement ? et bien nous allons devoir recentrer nos priorités par l'annulation de plusieurs contributions, la concentration de nos moyens sur les fonds verticaux ayant un impact direct pour les populations locales et pour les Français.

Puis nous allons veiller également alors que s'ouvre la discussion sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne à ce que la l'enveloppe de d'à peu près 170 milliards d'euros qui est prévu par la Commission européenne pour son action extérieure reflète au maximum les priorités qui sont les nôtres pour que puissions faire levier en quelque sorte de des crédits que la Commission européenne propose d'allouer à l'aide publique au développement pour qu'elle vienne renforcer euh la la nôtre. Et puis je je veux dire que euh compte tenu de l'ampleur des économiques qui nous sont demandées, l'humanitaire est mis à contribution mais nous avons choisi de préserver le cœur de notre dispositif, le fond d'urgence humanitaire et de stabilisation afin de garantir une réponse rapide et efficace aux crises dans un contexte d'imbation des conflits qui menacent de plus en plus directement euh nos citoyens. Monsieur Joli, oui, je fais le choix de préserver l'outil de travail sur les crédits d'intervention et à dire vrai, je vois pas très bien quel ministre à ma place, quelle que soit sa sensibilité politique, ferait un choix différent.

Ensuite, j'ai constaté, comme chacun d'entre vous, que le le Premier ministre a a ouvert la porte à de nombreuses consultations préalablement au dépôt du projet de loi de finance. J'ai écouté très attentivement les responsables politiques de toutes sensibilités qui sont sorties de l'hôtel de Matignon. Je n'en ai entendu aucun conditionner un un soutien, une neutralité, une abstention et cetera à la préservation des crédits de la mission aide publique au développement.

Et je le regrette parce que non mais je le regrette parce que ça signifie que et je pense que c'est un regret partagé ici dans cette commission, vous savez mieux que quiconque à quel point l'aide publique au développement n'est pas qu'un geste que nous faisons par charité, mais que c'est un levier au service de la défense des intérêts français à l'étranger. Mais de toute évidence, ça n'est pas encore suffisamment perçu comme tel. Euh et ça suppose que nous poursuivions nos efforts euh conjoints ou parallèles euh pour faire prendre conscience à nos concitoyens, à nos collègues parlementaires, à nos chefs de parti euh de l'importance de préserver dans la période dans laquelle nous vivons euh les crédits au sens large de l'action extérieur de la de la France, y compris l'aide publique au développement.

S'agissant des ressources euh des propositions de ressources nouvelles que vous évoquez euh et en particulier de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et de la taxe sur les transactions financières, euh leur affectation à l'ancien euh fond de solidarité pour le développement avait été plafonné depuis plusieurs années et nous avons dû créer une un programme budgétaire dédié comme vous le savez puisque que la modification de ou la révision de la loi de la LOLF de décembre 2021 dit que l'affectation des taxes à 1/3 ne peut être maintenue que si ce tiers est doté de la personnalité morale et si ces impositions sont en lien avec l'émission de service public qui lui sont confiées. Et donc le le le montant des crédits alloué à ce nouveau programme, le programme 384 est indexé, si l'on peut dire, sur le plafond qui précédemment était fixé sur l'affectation des des deux taxes que vous évoquez. Ensuite, quant au contrat d'objectif et de moyens, j'ai relevé une proposition intéressante euh de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale avec laquelle ou sur laquelle il me sera utile d'avoir l'avis de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat qui consisterait à aligner les calendriers des contrats d'objectifs et de moyens de l'ensemble des opérateurs euh dont le ministère à la tutelle pour plus de cohérence et plus de transparence.

Et donc si les deux commissions sont à l'aise avec ce principe, alors nous veillerons à ce qui puisse être mise en œuvre. Merci monsieur le ministre. Alors ensuite, j'ai des questions.

Pardon, je vais commencer avec Roger Carouchier. Pardon. Monsieur le ministre, je vous rassure, il y aura pas de motion de censure sur l'audiovisuel public extérieur.

Il y a aucun risque. Je trouve, je vous l'ai déjà dit l'année dernière, qu'on ne traite pas cette question et tout à l'heure avec ma collègue Mira Jou, nous avons auditionné les responsables du ministère et déjà ceux de TV5. La question est toujours la même.

On a bien compris qu'on pouvait pas avoir de crédit supplémentaires. L'audiovisuel public extérieur TV5 et France Médiia Monde ne représente qu'un peu plus de 400 millions d'euros face aux géants de France Télévision de Radio France. Est-ce qu'il ne serait pas temps que d'abord cet audiovisuel public extérieur ne dépende que du qu d'ors et non plus avec une cotutelle avec le ministère des de la culture pour la bonne et simpon que même vos représentants reconnaissent que c'est en réalité le ministère de la culture qui négocie avec Ber mais par définition le ministère de la culture est moins concerné par la désinformation dont vous dites vous-même que c'est une vraie priorité pour la France de lutter à à l'international contre cette désinformation.

Donc est-ce qu'il ne serait pas tant que cet audiovisuel public extérieur soit réorganisé, autonomisé par rapport à l'ensemble de l'audiovisuel sous la tutelle unique du ministère des affaires étrangères qui pourrait alors en faire une priorité de son action internationale et lui accorder plus de crédit. Aujourd'hui, on voit bien tout à l'heure, on plaisentait avec Mia et Jouve sur TV5 qui en était à nous demanderlon5 pour refaire le studio de je sais pas où 100000. Et puis vous êtes, on est là, on se dit bon, c'est sûr que par rapport aux Russes, aux Turcs, aux Américains qui mettent des moyens considérables sur l'audiovisuel public extérieur de leur pays et aux dictatures qui font de la désinformation systématique, nous on a toujours l'impression d'être en retard d'une guerre.

Alors, monsieur le ministre, est-ce que vous allez prendre ce sujet de l'audiovisuel public extérieur à Brascor, demander sa tutelle complète et le réorganiser ? Monsieur le président, monsieur Carouci, d'abord me voilà rassuré savoir que nous serons pas censurés euh selon que l'audiovisuel extérieur sera ou non la holding. Ensuite, je je me tiens prêt à prendre l'audiovisuel extérieur à Bralcore à condition que je prenne aussi les crédits à Bralcorp puisque comme vous le savez nous ne nous finançons pas en principe France Méia et et TV5 Mom si ce n'est que et c'est intéressant que vous posiez cette question aujourd'hui nous avons décidé cette année de renforcer notre soutien à France Méia à hauteur de 10,6 millions d'euros par rapport à la loi de finance initiale 2025 où nous avions moins de 5 millions d'euros ça portant le le total à 15 millions et ce sont des crédits qui sont inscrits sous le programme 209 et qui témoignent de l'attention que nous accordons au rôle joué par France France 24, RFI notamment dans la lutte contre la désinformation dont la France est est victime.

Alors, on pourrait on pourrait discuter de la manière dont ou de la vision française de la lutte contre la désinformation puisque nous contribuons modestement, vous avez cité les volumes 400 millions d'euros, nous contribuons modestement sur des actions précises qui visent à à la vérification des faits, à la diffusion de à la diffusion de de d'informations vérifiées dans des langues auxquelles ou dans dans lesquelles elles ne sont pas diffusées aujourd'hui. Mais contrairement peut-être à d'autres partenaires ou rivaux, nous veillons à respecter l'intégrité de l'information et donc la liberté éditoriale. C'est un un équilibre à trouver.

Mais en résumé, on on est le le projet de loi de finance qui vous est présenté et les crédits qui vous sont soumis ne représente pas ou une une prise en main de l'audiovisuel extérieur par le par le qued d'ors mais témoigne de de l'attention que nous portons à l'action de ces médias puisque étant donné les choix budgétaires que nous avons été conduits à faire cette année consacré comme ça euh voyez un effort de 10 millions d'euros supplémentaires euh au profil de France Méia mononde. C'est c'est un un vrai choix politique. Merci.

Donc ensuite Michel Gré. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre je tenais à associer monsieur ALI Moulier à ma question étant retenue dans l'hémicycle.

Le on en a discuté le budget 2026 acte une contraction majeure de l'aide publique au développement de 5,76 milliards d'euros en 2024 à 3,67 milliards d'euros aujourd'hui, soit une perte de plus de 2 milliards d'euros en 2 ans. En euroconstant, cela représente près de 25 % de moyen en moins, ce qui ramène les forts français à son niveau de 2018 avant la loi de programmation de 2021 avec des conséquences non négligeables connues comme par exemple la suppression de plus de 5000 emplois, c'est chez les associations françaises de solidarité internationale et aujourd'hui un risque d'arrêt ou de suspension de projets des diminutions d'aide alimentaire et j'en passe. Cette trajectoire signifie une remise en cause des ambitions internationales de la France en matière de solidarité et de justice mondiale.

Dans ce contexte, le choix des priorités prend tout son sens. Vous avez inscrit dans le bleu budgétaire la gestion des migrations irrégulières comme l'un des 10 objectifs stratégiques de l'aide au développement. Je ne conteste pas l'importance de la question migratoire et il est légitime que notre politique extérieure prenne en compte les réalités de la mobilité humaine, qu'elle soit d aux guerres, au changement climatique ou encore simplement pour manque de structure.

Mais je m'inquiète de constater que cette approche est pensée quasi exclusivement sous l'angle du contrôle et de la rétention. Le document budgétaire indique que 1 % des crédits du programme 209 seront fléchés vers cette finalité spécifique. Ce chiffre peut sembler faible, mais outre l'orientation politique lourde de sens qu'il l'applique, il est en réalité largement sous-estimé budgétairement.

Il est en réalité en effet une part considérable des contributions multilatérales programmes ser indirectement aux objectifs de contrôle migratoire et de stabilisation des migrations via des instruments européens et multilatéraux. Notre conviction est différente. La migration n'est pas un problème à contenir mais une réalité humaine à accompagner.

Plutôt que d'utiliser l'aide au développement comme un outil de dissuasion. Nous devrions en faire un levier pour créer des voies légales, sécurisées et choisies de mobilité favorisant les échanges de la formation ou la circulation des compétences. Monsieur le ministre, comment peut-on considérer que l'aide au développement n'a plus pour finalité principale la réduction des inégalités mondiales, mais la rétention des populations de leur pays d'origine ?

Et si tel n'est pas le cas, comment justifiez-vous que le programme de 109 qui perd 37 % de ses crédits en 2 ans est désormais orienté vers la maîtrise des flux migratoires pourrait encore se prévaloir d'une finalité de solidarité internationale ? Quelle est la garantie que l'aide au développement ne devienne pas progressivement un outil de gestion des flux migratoires au détriment de sa vocation solidaire première ? Merci.

Monsieur le président, madame Gré, mais pour moi, il y a pas d'incompatibilité entre l'effort de solidarité qui vise à réduire les inégalités mondiales et puis le développement économique local et donc la rétention d'une partie des populations. Évidemment que il y aura toujours des mobilités et dès lors qu'elles sont choisies, qu'elles sont légales, elles peuvent bénéficier au pays de départ, au pays d'arrivée et cetera. Mais vous voyez bien quand même que une partie non négligeable des migrations sont aujourd'hui subies.

Et quels sont le les conséquences de tension géopolitique notamment lorsque la réponse humanitaire est insuffisante ? Parce que lorsqu'on a euh lorsqu'on l'on l'on risque sa vie et qu'on n' pas autour de soi les travailleurs humanitaires, les organisations des des Nations- Unies qui peuvent vous mettre en en sécurité et vous nourrir, évidemment qu'on va chercher un échappatoire euh ailleurs. Et puis le indépendamment des tensions géopolitiques des guerres, il y a évidemment les les problématiques de de développement et donc les deux me semblent aller de pair. ce que nous disons pour justifier que une fois la consolidation budgétaire réalisé qu'on puisse relever le niveau de ces crédits, c'est que l'aide publique au développement est non seulement un devoir moral d'un pays comme la France, mais c'est aussi un levier d'influence.

C'est lorsque nous abordons dans une discussion respectueuse de la souveraineté de notre partenaire une négociation et que nous considérons les intérêts de part et d'autre. Et bien dans ces intérêts, la France va examiner ce qui relève de l'emploi en France, ce qui relève de des mobilités choisies et légales comme vous avez dit, du contrôle des flux ou de l'immigration irrégulière. euh de la lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, la lutte contre le dérèglement climatique, la lutte contre les pandémies.

C'est l'ensemble de ces de ces intérêts auxquels les Français sont attachés que la France va aborder dans la relation avec ses partenaires. Et ce qu'elle va euh ce qu'elle va apporter euh ou où l'aide publique au développement va et est l'un des leviers que la la France peut activer pour nourrir, pour alimenter la relation qu'elle a avec ses partenaires. Maintenant, je veux dire un mot du contexte plus général que vous citez qui est très préoccupant. les l'aide publique au développement est est soumis soumise à une double menace, une menace budgétaire parce qu'il est vrai que les États-Unis ont pris des décisions très très lourdes de conséquences mais que d'autres pays, notamment les pays européens y compris la France sont dans des phases d'économie plutôt que d'expansion sur l'aide public au développement.

C'est ce que j'appelle la menace budgétaire. L'autre menace, c'est une menace politique. Vous avez de manière de plus en plus décomplexée des critiques féroces contre l'aide publique au développement de la part et c'est pas uniquement la France, on le voit un peu partout, de la part de responsables politiques qui considèrent que ça ne sert à rien et que c'est de l'argent jeté par les fenêtres.

Et donc et qui sont les qui sont les victimes premières de cette double menace qui pèse sur l'aide publique au développement ? Ce sont bien sûr les bénéficiaires des pays concernés, mais rétroactivement les les les Françaises et les Français puisque je l'ai dit, l'aide publique au développement, elle permet de limiter les départs s'agissant de l'immigration irrégulière. Elle permet de développer des cultures de substitution aux cultures narco.

Elle permet d'obtenir des comportements beaucoup plus coopératifs de la part des pays. S'agissant de la lutte contre la criminalité organisée, les accords de réadmission et cetera. Donc quand on son prive, ben c'est les Français qui perdent euh euh aussi.

Puis ceux qui sont les victimes euh de cette de ces menace sur l'aide publique au développement et du resserement sont les travailleurs euh des organisations non gouvernementales, des agences des Nations-Unies. et nous en savons quelque chose puisque à Lyon avec l'Organisation mondiale de la santé mais aussi dans le jeune voie euh avec la forte concentration d'agence onusienne à Genève dont ça dont dont nous sommes frontaliers en quelque sorte. Euh tout cela euh ça a des conséquences très concrètes et donc euh euh nous veillons autant que nous le pouvons au travers de nos représentations permanentes auprès des agences des Nations-Unies à accompagner euh ceux de nos ressortissants qui sont euh concernés et nous veillerons dans les années qui viennent à et dans les les temps qui viennent à à ce qui est pas de de rupture ou de cassure pour certaines de ces grandes ONG internationales qui font aussi la fierté de la France. euh mais qui pourrait être mise sous telle pression euh que à un moment donné, elle pourrait être conduite conduire à en quelque sorte mettre la clé sous la porte, ce qui est une ce qui une une perte très considérable.

Merci beaucoup André Guol. Merci président. Monsieur le ministre, si vous le permettez, je reviendrai sur l'ouverture de l'ambassade Guyana.

Une délégation sénatoriale s'est rendue au Guyana au début du mois d'octobre pour inaugurer l'ambassade de France à George Ton comme vient de le rappeler notre président Périn. L'inauguration d'une ambassade n'est pas un événement anodin car rares sont les ouvertures et souvent graves sont les fermetures. Les attentes de ce pays en pleine croissance sont grandes et c'est avec intérêt que le président de la République guyanienne a assisté à cet événement.

Pour par faire cette création, il conviendrait de donner à cet ambassade l'ensemble des prérogatives qui sont dévolues à ce type de structure. Monsieur le ministre, dans le cadre du PLF 2026, avez-vous prévu de donner les moyens nécessaires à cette nouvelle ambassade en personnel mais aussi en matériel biométrique notamment afin qu'elle puisse utilement délivrer des visas et des passeports sur place. Je vous remercie.

Merci monsieur le président. Euh monsieur Guill, euh le choix euh qui a été fait à ce stade euh c'est de ne pas encore ouvrir les services consulaires mais pour le reste de donner euh à cette ambassade euh à l'inauguration de laquelle je vous remercie d'avoir participé euh la la plénitude des des autres missions. Dès à présent la plénitude. dès à présent la plénitude et pour les services consulaires pas pour l'instant et nous verrons par la suite.

Ça fera l'objet des rapports de la commission dans lequel il y aura un certain nombre de recommandations dont je ne parlerai pas avant que nous ne l'ayons voté mais pour lesquels il y a un certain nombre d'attentes effectivement qui d'un point de vue financier serait pas forcément très déconnante si je puis me permettre plutôt que de faire appel à des privés qui coûteraient quelques centaines de millions. Je pense que compte tenu du coût des visas et compte tenu du coût de de fonctionnair je pense que ça se discute ça se regarde. On en reparlera.

Je laisse la parole à Michael Valet. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre.

Ma question porte principalement sur le programme 129 dont je suis corrapporteur également en l'absence de mon coprapporteur Olivier Cadick. Je voudrais simplement au préalable pour pour suivre les débats. On a bien entendu vos regrets sur le manque d'intérêt de exprimé par les groupes politiques sur l'importance de l'aide au développement. vous permettrez au aux groupes socialistes, à ces représentants ici de ne pas prendre leur part dans cette leçon-là.

Ça ça en fera plus pour les autres. Euh ma question porte sur le le compte qui a été ouvert sur X par le ministère et qui est dénommé French Response qui doit vouloir dire réponse française qui a été lancé le 5 septembre dernier comme un compte officiel de reposte. Nous travaillons sur sur ces questions en essayant dans le budget de comprendre ce qui n'est pas si difficile quand on s'y attache, ce qui relève du comme cyberdéfense, du secrétaire général à la défense nationale, du travail du ministère, du département et de la coordination de tout cela.

Donc, j'aurais souhaité profiter de votre présence pour que vous puissiez vous l'avez évoqué tout à l'heure cibiline, ce que vous attendez de cette méthode là, pourquoi vous l'avez mis en œuvre euh et dans quel contexte est-ce que vous en attendez comme résultat derrière ? Est-ce queil faut être présent pour répondre de cette façon-là ? Euh et ce que vous pensez de la manière de faire de nos partenaires au rivaux en la matière si vous avez les premiers résultats à nous donner ou ce que vous en attendez pour pour l'année 2026.

J'ajouterai une question complémentaire dans la mesure où j'ai fait très très court puisquon on vient d'évoquer les questions de de migration et vous avez évoqué les les grandes ONG internationales qui font la fierté de la France. Je voudrais saisir l'occasion de cette audition pour que vous puissiez vous exprimer sur ce qui est arrivé, bien qu'il s'agisse d'un bateau battant pavillon norvégien, mais on a tiré sur des Français dans les eaux internationales à la fin du mois d'août passé des Français qui étaient sur le navire affraité par SOS Méditerranée où ce sont des gardes-decôtes libiens qui sont garde- côte entre guillemets d'abord et qui ensuite sont financés par l'Union européenne qui ont tiré sans sommation sur un navire où étaient des Français. Il n'y a eu, sauf erreur de ma part, aucune réaction officielle, aucune.

Seul le ministère norvégien des affaires étrangères dont l'audience et ce qu'elle est a réagi sur le sujet. J'aurais souhaité pouvoir vous donner l'occasion de dire un mot là-dessus. Monsieur le ministre, si je peux me permettre sur des questions de lutte informationnelle et puis des efforts qui sont faits effectivement par le ministère pour mettre en œuvre des cellules de réponse et de repost à toutes les attaques dont nous sommes malheureusement victimes en matière cyb, en matière informationnelle et en matière numérique.

Je rappelle que on s'était déjà fortement opposé ici l'an dernier dans un autre cadre mais à la baisse du 129, c'est-à-dire la direction de l'action du gouvernement et du service de du premier ministre. notamment sur euh Viginum et euh et sur Landy. Je m'interroge, on s'interroge quand même quelquefois sur la capacité qu'on peut avoir à mutualiser les moyens.

Euh chaque ministre dont nous dépendons entre guillemets ici dans cette commission vient ici nous expliquer qu'on met de plus en plus de moyens pour lutter contre cette nouvelle forme de guerre qui nous est imposée en matière numérique, informationnelle et cyber. Et chacun met des moyens, pardon, chacun met des moyens de son côté. Et euh est-ce qu'il y a pas euh en terme de de mutualisation des moyens quelque chose à faire pour en tout cas gagner des postes, gagner des capacité de de repost ?

En tout cas, c'est une question que je pose mais qui dans bien des cas permet de faire des économies d'échelle qui nous permettent d'être plus efficace. Donc ce qui est-ce qu'il y a une réflexion avec notamment le ministère des armées ou le ministère de l'intérieur pour avoir une cellule unique euh de repost ? Merci monsieur le président, monsieur Valet.

Euh si vous me le permettez, monsieur le président, je pense qu'on en est pas encore à se demander comment dégager des marges de d'économie ou d'efficacité tant on est encore bien en de ça du niveau auquel certains de nos partenaires ou pardon certains de nos adversaires ou rivaux se situent. Quand je regarde les budgets, les effectifs consacrées euh à la la guerre informationnelle par d'autres grandes diplomaties, euh je je suis bien obligé de constater que même si on a des idées, peut-être les meilleures idées, à un moment donné, le la la je dirais la masse, la force de frappe humaine et et financière peut faire la différence. Ceci étant dit, ça nous empêche pas de travailler euh intelligemment et doter euh la la le autorités françaises d'une capacité de veille et donc de détection de production et de diffusion coordonnée.

Jusqu'à présent, nous avons développé un outil que certains d'entre vous connaissent qui s'appelle Viginum et qui est un service interministériel dont l'expertise est de détecter les ingérences numériques étrangères qui sont l'une des catégories d'attaque informationnelles qui peuvent viser la France. Euh vous avez peut-être vu passer euh les rapports de viginum qui ont qui nous ont permis d'attribuer des attaques coordonné. Donc ce sont des attaques euh sur des la la diffusion de contenus inauthentiques par des moyens inauthentiques euh de les attribuer à à la Russie notamment, mais pas seulement.

Ce que ce que nous n'avons jusqu'à présent pas réussi à faire à l'échelle, c'est de c'est de détecter, de riposter en temps réel aux attaques en provenance de l'étranger visant la France ou son image. Nous avons néanmoins créé une coordination entre les ministères que vous avez cités, notamment le ministère des armées qui dispose d'une certaine expertise pour contrer les attaques dont l'armée française peut être la cible à l'étranger. le SGDSN et d'autres ministères concernés de manière à pouvoir nous répartir la charge, éviter les doublons mais simp dans un moment où je dirais nos certains de nos de nos rivaux de nos adversaires consacrent des ressources beaucoup plus importantes que les nôtres de trouver le maximum d'efficacité à partir des moyens qui nous sont donnés.

Et s'agissant plus particulièrement du qu d'ors et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui a la responsabilité de porter la voie de la France en tenant compte des intérêts de l'ensemble des des ministères. Voyez, je veux dire euh c'est la vocation première du Kedorse Difficile d'imaginer que euh que que qu'un autre ministère ou que quelqu'un d'autre que le qued d'ors puisse euh soit porter la voie de la France à l'étranger, soit euh porter des messages de repost. Et donc naturellement le le Kedorc se trouve au centre de cette coordination.

Encore faut-il que le Kadoré lui-même muscle son jeu. Pourquoi que nous avons commencé après la création de la direction la sous-direction DCP veille et stratégie à d'une part poursuivre la transformation de la direction de la communication et de la presse en en développant un certain nombre d'outils nouveaux dont ce compte qui n'est pas le compte du de compte X qui n'est pas le compte du ministère qui n'est pas le compte du ministre mais qui a vo répondre en anglais et à l'étranger aux attaques dont nous faisons le l'objet en répondant de manière factuelle et en manant les codes de la contreoffensive informationnelle, c'est-à-dire en injectant un peu d'humour, un peu d'ironie, un peu de dérision dans ces messages. Donc ça n'est qu'une première approche, ce n'est que je dirais la la pointe émergée de de l'iceberg puisque'au fond s'agissant du qu d'ors plus particulièrement, c'est l'ensemble du ministère qui est en train de faire sa transformation pour que depuis la direction de la communication et de la presse jusque au aux ambassades le les fonctions euh nous émergentes de détection, de production de contenu et de diffusion prennent le pas sur certaines fonctions que nous souhaitons pouvoir, je dirais confier notamment à des logiciels d'intelligence artificielle pour ce qui concerne par exemple la revue de presse. gagner du temps euh permettre à nos agents de gagner du temps pour qu'ils se consacrent de manière plus active à euh euh à notre à la portée de nos messages et à la reposte dans le champ des perceptions.

Est-ce que j'ai déjà des résultats à vous fournir ? parce que cette transformation est relativement récente, si ce n'est que certains postes du fait de la personnalité de l'ambassadeur, des talents du euh du chargé de communication et de la presse ont réussi. Euh ça a été le cas en Afrique du Sud par exemple, mais dans d'autres pays également à euh à à à je dirais à à à produire des contenus enry post euh qui étaient euh qui ont qui ont atteint des niveaux de viralité presque aussi importants que les attaques elles-mêmes.

Donc on est en phase de transformation, de consolidation de la coordination avec les autres ministères. Mais si la question est devons-nous vraiment investir 10 millions de d'euros de plus sur ces sujets au K d'ERCER la réponse est oui parce que les diplomaties rivales adversaires, concurrentes consacrent 10 fois plus que nous ne le faisons à ces questions majeures. Et donc dans le détail, ces ces 10 millions d'euros supplémentaires, ils vont être consacrés à l'acquisition de capacité de veille, d'alerte précoce, de repost rapide, de capacité à conduire des actions proactives dans le champ informationnel avec des campagnes qui devront être conduites pour dans différentes zones géographiques pour que le message de la France qui est très simple en fait puisse être entendu comme tel. la France un partenaire privilégié, respectueux de la souveraineté de ses partenaires, privilégiant le multilatéralisme pour la résolution des enjeux mondiaux et respectant en toute circonstan le droit international.

C'est ce cette définition de ce qu'est l'action étrangère de la France aujourd'hui. Euh nous voulons qu'elle soit perçue comme telle et pour ça nous aurons besoin de trouver des les les voies et moyens d'amplifier nos messages. Et quand nous sommes attaqués, lorsqu'on essaie de de peindre la France d'une autre manière, que nous puissions riposter et tout ça en lien étroit et en coordination très étroite désormais avec les les autres ministères concernés au premier rang desquels bien évidemment le ministère des armées.

Sur votre autre question, monsieur Valé. Nous avons marqué notre inquiétude aux autorités libiennes en lien avec nos partenaires européens et suite à ces démarches, elles ont lancé une enquête pour faire toute la lumière sur cet incident inadmissible comme vous l'avez rappelé. Merci monsieur le ministre.

Mon propos était pas de dire qu'il fallait faire des économies sur le sujet parce que je dis je pense bien qu'il y a un sujet sur lequel il faut pas faire l'économie, c'est bien celui-là. Je l'ai dit l'an dernier au président de la République et au premier ministre de l'époque, l'idée c'est de mutualiser pour avoir davantage de moyens et peut-être moins de personnel pour plus de moyens et voilà être plus efficace. Euh il y avait encore une question d'Eveline Perot.

Merci président. Monsieur le ministre, je je voulais compléter la la l'intervention de Michel Gréum. Ce matin dans le monde, Trump au niveau humanitaire en Palestine donne une large part aux églises évangéliques.

Les ONG en place montrent des inquiétudes. Pensez-vous que ça puisse déstabiliser ce qui a toujours fonctionné et déstabiliser financièrement ces dernières, s'il vous plaît ? Je crois surtout que il faut confier la distribution de l'aide humanitaire qui est tante attendu et si nécessaire à Gaza au aux ONG qui ont l'expérience du terrain et au aux agences onusiennes.

On comprend que les le dispositif américain déployé sur place entend s'appuyer sur les agences onusiennes les plus importantes. Et nous voulons insister pour que les les organisations non gouvernementales, les grands réseaux de solidarité humanitaire puissent être actif dans le respect du droit international et du droit international humanitaire. Très bien.

Alors François, OK. Bon, je suis désolé. Je pensais que c'était pas sur les questions budgétaires mais que c'était sur les questions internationales.

Euh monsieur le ministre, moi j'en ai terminé avec les questions d'ordre budgétaire. Si vous avez encore un peu de temps, on peut peut-être évoquer les questions internationales, d'autant plus que quelques nouvelles viennent de nous arriver venant de d'Israël et de Gaza qui sont pas forcément très bonnes. Monsieur le ministre, Monsieur le ministre, nous avons en présent aux questions budgétaires après les questions budgétaires à l'examen de la situation internationale.

Commençons par le dossier ukrainien. La semaine dernière, une dizaine de chefs d'État et de gouvernements européens dont le président Macron et le représentant de l'Union ont signé une déclaration conjointe sur la paix en Ukraine soutenant avec force la position du président Trump, appelant à les cessations immédiates des combats et prenant la ligne de contact actuel pour point de départ des négociations. L'Europe adopte simultanément un 19e paquet de sanction contre la Russie et se divise sur l'opportunité d'utiliser les avoirs russes.

Quels espoirs peut-on encore nourrir de peser sur l'issue du conflit ? Nous aimerions vous entendre plus largement sur notre politique européenne. Elle n'est pas facile à lire.

Nous misons tout à la fois sur d'ambitieux traités bilatéraux avec nos grands voisins et sur une vaste communauté politique européenne dont l'objet n'est pas clair. L'Europe resserre nos solidarités mais elle accroit aussi nos dépendances et nos fragilités. Je songe en à l'espèce de traité inégal conclu par la Commission européenne avec les États-Unis, aux pression allemandes pour sur la signature rapide de l'accord avec le Mercosur, aux conséquences de l'imprudence néerlandaise à l'écart de la Chine aux tentations de délégation de souveraineté à Bruxelles en matière de défense en particulier.

Le fait très peu commenter que ces évolutions cruciales ont lieu sous l'impulsion d'exécutif à la légitimité de plus en plus fragile est un motif d'inquiétude supplémentaire sur la résilience de nos démocraties. Au Moyen-Orient, la possibilité réelle d'une fin de conflit apparaît pour la première fois depuis 2 ans. Ça c'était écrit avant aujourd'hui.

Il reste pourtant de nombreuses inconnus tant le plan Trump en 20 points est imprécis sur de nombreux sujets. Quel sera le rôle exact de la force internationale de stabilisation ? Comment sera gouverné la bande de Gaza ?

Qui la reconstruira ? Le cesser le feu fragile, on envoie un témoin aujourd'hui. Le Hamas qui a redressé la tête semble toujours déterminé à jouer un rôle dans la gouvernance du territoire.

Israël de son côté poursuit ses frappes à Gaza mais aussi au Liban et en Syrie s'ctroyant une liberté d'action totale souvent au détriment de la diplomatie. Malgré tout l'espoir renaît d'un apaisement notamment grâce à la dynamique engendrée par la libération des otages mais aussi par la conférence de New York. Pouvez-nous dire concrètement comment la France peut poursuivre ce travail enamé avec l'Arabie Saoudite ? et comment elle peut retrouver une parole utile et crédible au Moyen-Orient.

Peut-être vous direz-nous enfin un mot sur notre politique en Afrique à 7 mois du sommet Afrique-France à Nairobi. Quelles sont nos priorités, nos objectifs, notre stratégie sur le continent ? En avons nous en avons-nous encore les moyens ?

Vous vous en souvenez, notre commission avait produit un important travail sur ce continent pour tenter de dépasser les idées reçues et d'aborder avec lucidité et finesse l'extraordinaire diversité du continent. Je ne prétends pas faire un tour du monde complet bien évidemment tant les sujets sont nombreux. Les collègues ici présents ne manqueront pas de compléter ces premières interrogation par d'autres.

Monsieur le ministre, je vous laisse la parole pour un petit temps d'échange si vous le voulez bien. Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le président.

Je vais reprendre les points dans l'ordre vous les avez évoqués. En en Ukraine, le constat que nous faisons, c'est que malgré tout ce qu'il voudrait laisser penser, Vladimir Poutine est en échec en échec militairement, économiquement et politiquement parce que depuis 1000 jours, il n'a pas progressé de plus d'un % sur le territoire ukrainien, que son économie s' affaibli de jour en jour euh sous le triple coût de l'effort de guerre qui épuise l'économie civile, des sanctions auxquelles Vladimir Poutine continue d'exposer son propre peuple et des frappes ukrainiennes sur certaines infrastructures qui qui ont entravé l'économie russe. Et donc dans ce contexte, notre priorité reste la même, contraindre Vladimir Poutine au cesser le feu.

Un cesser le feu auquel nous considérons que il a intérêt de se à se soumettre aujourd'hui puisque le temps joue contre lui. Et autant joue contre lui parce que les alliés de l'Ukraine continue d'amplifier leur soutien à l'Ukraine, leur pression sur la Russie et après préparer activement les conditions d'une paix juste et durable. soutien à l'Ukraine avec, vous l'avez entendu, l'annonce par le président de la République lors d'une réunion de la coalition des volontaires de la suite des livraisons d'armes françaises à l'Ukraine et et beaucoup d'autres pays européens ont fait de même ces derniers mois tandis que les États-Unis ont n'ont pas écarté l'hypothèse d'une livraison de missile Tomwak mais vient de s'ajouter à ça un soutien financier à l'Ukraine qui même s'il n'a pas encore fait l'objet d'un accord unanime des Étatsmembres de l'Union européenne permettrait de dégager les ressources nécessaires pour que l'Ukraine puisse tenir 3 années supplémentaires avec un prêt qui serait consenti par la Commission européenne à l'Ukraine qui s'appuyerait sur les actifs russes gelés sans les saisir et qui serait remboursé ultimement par les réparations versées par la Russie à l'Ukraine à la fin de la guerre.

Nous sommes favorables à à ce principe dès lors que le schéma respecte le droit international, dès lors que euh nous parvenons à entraîner les partenaires du G7 dans cette architecture financière comme nous l'avions fait précédemment et dès lors que les sommes perçues par l'Ukraine bénéficient pour ce qui concerne l'armement à la base industrielle et technologique de défense européenne. Ça c'est pour le soutien à l'Ukraine. pression sur la Russie avec l'adoption la semaine dernière quasi simultanée d'un paquet de sanctions européen et d'un paquet de sanctions américain qui touche au nerf de la guerre, c'est le cas de le dire avec des sanctions prises sur les plus grandes entreprises pétrolières russes Rosneft, LCO, Gazpromneft, mais également des sanctions portant sur les réseaux financiers qui permettent à la Russie de Vladimir Poutine de contourner les sanctions ou encore l'annonce il y a quelques jours de la sortie définitive de l'Union européenne ou en tout cas oui de la renonciation définitive de l'Union européenne aux importations de de gaz russe. autant d'éléments qui vont priver la Russie des ressources nécessaires pour conduire son effort de guerre dans un contexte où son fond souverain est désormais vide, où l'économie civile, je le disais, est en train progressivement de de s'effondrer et où le pouvoir en place est obligé de lever l'impôt pour continuer à alimenter son effort de guerre.

Et puis enfin, préparation de la paix avec cette coalition des volontaires dont je rappelle que le quartier général est au Mont-Valérien à Paris. Peut-être des délégations des commissions compétentes pourraient rendre visite à cette force multilatérale Ukraine chargée de la planification euh des garanties de sécurité qui pourraient apporter à l'Ukraine dès lors qu'un cesser le feu serait trouvé. Donc je dirais que sur l'Ukraine, nos efforts pour soutenir la résistance, pour sanctionner la ou presser Vladimir Poutine ou le contrain de recer et et la préparation de la paix avance dans la bonne direction.

Vous avez ensuite évoqué l'Europe qui évidemment est appelé à se positionner alors que le les empires se réveillent à l'Occident comme en Orient. De ce point de vue-là, je veux me réjouir avec vous de deux initiatives récentes qui me paraissent concrétiser l'agenda de souveraineté européenne que toutes et tous ou presque avons porté ces dernières années. La la la première décision, c'est celle qui concerne les mesures de protection de du secteur sidérurgique en Europe avec des quotas qui sont fixés sur les niveaux de production, si j'ai bien compris, de la du milieu des années 2010 et au-delà de ces quotas des droits de douane de 50 %, ce qui va permettre de protéger l'industrie sidérurgique européenne contre la concurrence déloyale.

C'est c'est une mesure de protection que nous appelions de nos vœux depuis longtemps. Elle a elle est désormais elle a elle a désormais été mise sur la table par la Commission européenne. 2è euh décision récente, c'est l'accord politique qui a été trouvé sur le règlement EDIP, c'est-à-dire le programme de défense européen.

Pourquoi ? Et bien parce que grâce à la mobilisation de parlementaires français, je pense notamment à Nathalie Loiseau, à Raphaël Gluxman, à François Xavier Bellami, nous avons pour la première fois réussi à inscrire dans un programme de financement d'acquisition conjointe de développement européen de de l'industrie de défense. des critères de préférence européenne que nous défendions depuis longtemps sans réussir tout à fait à ce qu'il soit inscrit avec une autorité de conception en Europe et avec un minimum de 65 % de des des composantes situées dans les les Étatsmembres de de l'Union européenne.

Et ça c'est majeur puisque vous a pas échappé qu'on est en train de d'initier la discussion sur le cadre financier pluriel annuel de l'Union européenne qui va réserver une part importante à des à des dépenses liées à l'industrie de défense et donc d'avoir réussi dans un programme qui pour l'instant n'est doté que d'un milliard et demi d'euros de financement mais à à cranter ces ces des principes concrets de préférence européenne ça fait jurisprudence et Ça va nous permettre d'aborder le cadre financier pluriéannuel dans l'esprit que nous souhaitons, c'est-à-dire dans un esprit d'indépendance et d'autonomie stratégique. Vous avez parlé s'agissant de l'Europe du commerce et sur ce plan j'ai relevé avec beaucoup d'intérêt les déclaration de la présidente de la Commission européenne à la sortie du dernier Conseil européen au cours duquel le président de la République a beaucoup insisté sur la nécessité de sortir d'une forme de naïveté au moment où l'on voit les relations se les relations, les échanges internationaux se durcirent considérablement avec début octobre. la décision de la Chine d'imposer des licences d'exportation sur l'ensemble des terres rares, non seulement mais aussi sur l'ensemble des des produits comportants des terres rares.

Et j'ai entendu la présence de la Commission européenne évoquer quasiment explicitement la mise en œuvre de cet instrument anticoercition euh que l'Union européenne a a adopté ou c'est dont elle s'est dotée en 2023 et qui donne des pouvoirs considérables de rétorsion. à la Commission européenne lorsque euh les échanges commerciaux sont utilisés par un partenaire euh commercial pour nous euh pour obtenir de nous des concessions indues. C'est la position de la France que d'utiliser cet instrument qui est un instrument de dissuasion beaucoup plus activement pour défendre nos intérêts.

Et donc permettez-moi de me réjouir de ces signaux encourageants, même s'il nous faut aller évidemment beaucoup plus loin dans le dans l'atteinte de notre autonomie stratégique et dans la défense plus assertive de nos intérêts. Vous avez ensuite évoqué le proche et le Moyen-Orient. Euh s'agissant de des nouvelles qui nous viennent de Gaza, je veux euh déplorer, comme vous l'avez fait la reprise des opérations euh militaires, appeler toutes les parties à respecter le cesser le feu.

Les infos, les informations selon lesquelles des éléments du Hamma ser auraient ouvert le feu sur des soldats et selon lesquels mouvement terroriste aurait menti sur la restitution du corps d'un otage sont évidemment inacceptables si elles sont avérées. Souhaitons que le que le cesser le feu rendu possible par l'accord de paix présenté le 29 septembre, plan de paix présenté par le le 29 septembre par les États-Unis d'Amérique puisse être mis en œuvre pleinement pour engager la région sur un chemin conduisant à la paix et à la sécurité pour tous, pour les Palestiniens et pour pour les Israéliens. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé puisque vous faisiez référence à l'initiative franco-saoudienne depuis plus d'un an maintenant, d'abord avec l'Arabie Saoudite, puis en élargissant ensuite progressivement le le cercle jusqu'à aboutir à l'été dernier à une déclaration, dite la déclaration de New York qui a été adoptée à l'immense majorité des des Nations Unies le 12 septembre dernier et qui a en quelque sorte ouvert la voie au plan de paix du président dans Trump qui fait explicitement référence à cette déclaration de New York. un plan de paix avec trois axes d'effort auxquels nous voulons contribuer.

D'abord, les questions humanitaires et de reconstruction et nous coorganiserons avec l'Égypte et les États-Unis une conférence internationale consacrée à ces sujets dans les prochaines semaines. Nous attendons que la date soit fixée. le sujet de la sécurité avec le redéploiement de la police palestinienne soutenue par une force internationale de stabilisation qui ne sera déployée que lorsqu'un mandat des Nations- Unies lui sera donné.

Mandat sur lequel nous avons fait des propositions à New York, aux Nations- Unies, à la mission américaine qui travaille activement. Et puis le troisème des volets, c'est celui de la gouvernance de de l'enclave. euh où nous souhaitons qu'un lien puisse être fait avec l'autorité palestinienne qui, comme vous le savez, a pris devant la France et l'Arabie Saoudite des engagements euh de réforme euh très ambitieux dont nous voulons euh qu'il soit suivi des faits. vous évoquer la la situation en Syrie où je veux là aussi, pardonnez-moi, de tenter de déceler les signaux positifs, me réjouir qu'un un un un accord ait pu être trouvé entre les autorités de Damas et euh les CD nord-est syrien à la suite du premier enfin du du plan qui avait été établi au mois de mars mais qui semblait enlisé nous paraît très important nous qui sommes, nous qui avons trouvé auprès des cures des alliés très fidèles dans la lutte contre le terrorisme islamiste de Daesh.

Qu'un accord puisse être trouvé qui qui démontre que la Syrie réunifiée permet à toutes les composantes de la société syrienne de trouver leur place. Et euh nous continuons d'inciter les autorités syriennes à répondre à notre appel, de rejoindre la coalition euh euh mondiale euh contre Daesh euh pour témoigner de leur euh engagement à lutter contre toute forme de rémanence euh de l'organisation terroriste dont nous savons qu'elle espère profiter de cette période de transition en Syrie pour se reconstituer. Quant au Liban, les trois processus doivent avancer de concert.

Le désarmement du esbola qui suppose un renforcement des forces armées libanaises qui doivent détenir le monopole de la force légitime. les réformes et notamment les réformes bancaires au Liban qui sont la précondition pour que les bailleurs internationaux puisse réinvestir le pays et participer au financement de sa reconstruction et puis le retrait d'Israël des cinq points encore occupés au sud du pays. C ces trois volets doivent avancer de de concert et nous nous préparons à coorganiser deux conférences dans les semaines à venir.

L'une en Arabie Saoudite sur le renforcement des forces armées libanaises. L'autre une fois que les réformes financières auront été faites sans doute à à Paris pour la reconstruction du Liban. J'ajoute, même si vous l'avez pas cité la situation en Iran puisque depuis euh ma dernière audition devant votre commission, nous avons réappliqué l'ensemble des sanctions des Nations- Unies qui avaient été levées il y a 10 ans euh lorsque nous avons obtenu un accord sur le les des restrictions très fortes sur le programme nucléaire iranien.

À la fin du mois de septembre, ces sanctions ont été réappliquées, mais nous avons marqué notre disponibilité à à engager des négociation conduisant à une un encadrement strict mais négocié du programme nucléaire iranien, de certaines dimensions de son programme balistique et de ses activités de déstabilisation régionale. Et je n'oublie pas le sort de nos deux compatriotes Cécile Colleur et Jacques Paris, toujours retenu au tage en Iran dont nous demandons la libération inconditionnelle et immédiate. Vous avez enfin évoqué notre politique en Afrique.

Vous savez les efforts que qu'on s ministère pour mettre en œuvre l'agenda transform transformé de notre relation avec les pays africains que j'évoqué tout à l'heure en réponse à à Jean-Baptiste Lemoine. Je dirais que l'une des manifestations parmi les manifestations récentes de cette agenda transformée, il y a le forum création africain que nous avons organisé à Lagos au Nigéria, pays le plus peuplé d'Afrique. Un forum consacré aux industries culturelles et créatives qui tenait sa deuxème édition, la première ayant eu lieu en 2023 à Paris à la Geté lyrique.

Cette deuxième édition à montrer le succès de cette formule organisée à Lagos qui est sans doute la, je dirais la locomotive des industrie culturelle et créative en Afrique de la même manière que Paris est sans doute la capitale européenne de ces mêmes industries. Et nous avons été accueillis par les autorités du Nigéria avec des des déclarations extrêmement positives à l'encontre à l'égard de la France. déclaration du ministre des affaires étrangères, déclaration de la ministre de la culture, déclaration du gouverneur de la GOSE, état qui compte 25 millions d'habitants qui ont témoigné de l'importance de ce que la France est en train de construire avec le Nigéria et d'autres pays d'Afrique dans ce dans ces domaines.

Et donc à mesure que nous avançons vers le sommet Afrique-Fance, nous avons bien l'intention de passer du du faire au faire savoir, autrement dit de passer de du déploiement de cet agenda transformationnelle où se multiplient les coopérations économiques, culturelles, scientifiques avec nos partenaires africains à une modification de la perspective qu'on les populations. africaine, le dirigeants africains, mais aussi les observateurs français sur ce qu'est la réalité de notre action en Afrique. Et pour cela et ben on s'appuie effectivement sur les rapports de la commission, les rapports qui ont pu être rendus par l'Assemblée nationale également et puis par un lien que nous avons, je crois que nous sommes en train de recréer avec les diasporages, je les évoquer également qui euh me semble être constitué un trait d'union intéressant avec les pays d'Afrique avec lesquels nous sommes partenaires. ne serait-ce parce qu'il en étant en en disposant de cette double appartenance, ils peuvent être des relais très utiles, même si il s'agit pas d'en faire des des instruments de propagande, mais des relais utiles de ce qu'est la réalité de de notre action en Afrique, à laquelle je suis bien obligé de le constater, bien peu d'observateurs s'intéressent aujourd'hui.

Le Forum Création Africa a fait l'objet de d'un article dans les échos, mais c'est tout. Je n'ai vu aucun article euh dans les autres grands quotidiens nationaux alors qu'il s'agit tout simplement du plus grand forum jamais organisé sur le continent africain consacré aux industries culturelles et créatives, jeux vidéos, euh bande dessinée numérique, ce qu'on appelle le webtoon, euh design numérique et cetera. C'est le plus grand, jamais organisé sur le continent africain et je suis bien obligé de reconnaître que la couverture par la presse, la presse africaine bien sûr, c'est en effet l'écho, mais la presse française a encore du mal à percevoir l'action de la France en Afrique autrement que par le prisme de la France-Afrique.

Et donc, plutôt que de me lamenter, j'essaie de faire euh du changement de cette perspective. L'une des responsabilités de ce ministère, je sais pouvoir compter euh sur les cette commission et ses membres pour participer aussi à ce changement de perspective. Merci beaucoup.

J'ai quatre questions. Je commence par Olivier Sigolotti. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur la question des avoirs russes. Vous avez évoqué le prêt qui pourrait être consenti au profit de l'Ukraine, mais la question des avoirs a fait l'objet d'importantes discussions lors du sommet européen du 23 octobre dernier. Les négociations ont à choper puisque la Belgique estime à juste titre être très exposé au risque généré par l'utilisation de ces fonds puisque la société Euroclear détient plus de 80 % de de ces fonds et est basé en Belgique.

Pouvez-vous nous rappeler, monsieur le ministre, quelle est la position de la France et quelles pourraient être les garanties apportées à la Belgique pour permettre d'avancer sur ce dossier dans le respect du droit international ? Bien sûr, pas dans une posture identique à celle de de la Russie, mais qui permettrait un complément de l'empreunt réalisé que vous avez évoqué de 140 milliards, d'utiliser les PE au pro 200 milliards qui seraient bien utiles à l'Ukraine dans son effort de guerre. Merci monsieur le président.

Monsieur Sigolotti, vous avez raison de rappeler les réserves de de la Belgique que nous avons partagé sur l'ensemble des formules qui ont pu être présentées jusqu'à présent. Mais la formule présentée par la commission récemment est un peu différente parce qu'en réalité elle ne conduit pas à la saisine des actifs de CLIR. En réalité, c'est la Commission européenne qui va émettre des obligations, mais plutôt que de les émettre sur un marché, elle va en quelque sorte les émettre auprès de reclir comme contrepartie de ces actifs russes.

Autrement dit, les actifs russes, au lieu d'être placés à la Banque centrale européenne seront placés dans des obligations, c'est-à-dire avec comme contrepartie la la Commission européenne. Donc la Commission européenne devra rembourser en quelque sorte ses obligations comme toute obligation qui sont placés chez Euroclir. Les fonds levés par la Commission les fonds ainsi levés par la Commission européenne seront à à seront prêtés à l'Ukraine et remboursé par l'Ukraine à la Commission européenne qui pourra ainsi rembourser les actifs russesolés via les réparations russes.

Alors évidemment, il y a une part de risque et notamment parce que dans le cas où la Russie ne verserait pas de réparation, donc elle verse pas de réparation à l'Ukraine, donc l'Ukraine ne peut pas rembourser la commission et donc la commission se trouve gênée pour rembourser les actifs russes, si je puis dire. Et c'est là que doit que se situe le partage du risque financier et ce qui peut inquiéter un certain nombre d'Étatsmembres et ce qui va être regardé avec beaucoup d'attention par la France. euh notamment pour savoir si ce risque est porté par la Commission européenne elle-même ou si y compris dans une phase transitoire, elle devait être portée par des Étatsmembres sur leurs budgets nationaux, ce qui deviendrait assez compliqué à moins que la Commission européenne vi vienne contre garantarantir les garanties apportées par les Étatsmembres, mais enfin, on rentre dans quelque chose d'un peu compliqué.

Donc on va regarder très attentivement la manière dont le risque est porté et dont le risque est partagé par les pays européens mais pas seulement puisque lorsque nous avons fait vous vous souvenez le le près de 50 milliards de dollars fondés sur les revenus cette fois-ci des tirés des actifs russes, c'est les pays du G7 qui ont porté ensemble les l'essentiel des actifs russes sont en Europe mais c'est les pays du G7 qui avaient porté les choses ensemble. Donc pour nous, il y a au-delà de l'architecture financière, il y a le et de de la du niveau du risque, il y a le partage du risque avec les partenaires du G7 qu'on va regarder attentivement. Je serai moi-même au le dans quelques jours au Canada pour une réunion des du G7 qui sera l'occasion de sonder nos partenaires sur cette question.

Et puis le le deuxième point, c'est l'utilisation qui sera faite de ces sommes. Et nous, on est particulièrement attentif. Je le disais, on vient d'obtenir euh que ce soit le cas pour le règlement sur la défense européenne à ce que euh ces sommes ne soient pas utilisé s'agissant de l'armement ukrainien pour euh pour autre chose que de que la base industrielle technologique de défense ukrainienne et européenne en priorité.

Voilà. Merci beaucoup Nicole Durant. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Je voudrais revenir sur le cas de nos deux compatriotes Cécile Coler et Jacques Paris qui ont été condamnés sans aucun fondement à de lourdes peines le 14 octobre dernier. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans les négociations ? négociation diplomatique, négociation politique pour espérer une libération prochaine.

Merci monsieur le président, madame Durant, merci de d'appeler notre attention collective sur le sort de nos deux compatriotes. Je d'abord rappeler à la commission et à ses membres que le 20 mars dernier, nous avons obtenu la libération d'Olivier Grondo après 887 jours de détention en Iran. que le 8 octobre dernier, nous avons obtenu la libération de Lenard Monterlos après 4 mois de détention en Iran et que tout cela est le fruit du travail inlaçable des agents du ministère de l'Europée des affaires étrangères, notamment ceux du poste athérant et ceux du centre de crise et de soutien.

Et je veux donc les les en féliciter, les en remercier, mais nous restons très préoccupés par euh euh le sort, par l'état de santé physique et moral. euh de Cécile Coler et Jacques Paris euh au tage en Iran depuis plus de 3 ans maintenant et nous appelons à leur libération inconditionnelle et immédiate. C'est le message que j'ai répété à mon interlocuteur homologue iranien ce weekend encore.

C'est le message que le président de la République a livré au président iranien lorsqu'ils se sont rencontrés à New York il y a un mois en marge de l'Assemblée générale des Nations- Unies. Dans le même temps, nous restons au côté de nos deux compatriotes et de leur famille. Le 30 septembre dernier, j'ai reçu les familles de Cécile Coler et Jacques Paris pour leur faire état de l'ensemble de nos démarches, répondre à toutes les questions auxquelles nous pouvons répondre. et les assurer de notre soutien moral.

Elles sont par ailleurs accompagnées par, on le sait pas toujours, mais par un référent au centre de crise et de soutien qui est en contact avec elle. Et quant à nos deux compatriotes, c'est le 14 octobre, le jour de la condamnation dont il sans aucun fondement dont ils ont fait l'objet qu'a eu lieu la dernière visite consulaire qui a permis à notre représentant sur place de leur témoigner de notre soutien. Et donc nous poursuivons nos efforts comme nous l'avons fait dans les cas précédents pour obtenir cette libération et nous ne les relâcherons pas tant que nous n'aurons pas obtenu cette libération.

Merci beaucoup Huxori. Merci président, monsieur le ministre, merci pour vos réponses complètes. Moi j'ai une question sur le Soudan et le moins qu'on puisse dire c'est que les conflits reçoivent des traitements médiatiques inégaux puisque la situation aussi au Soudan s'aggrave dans une certaine indifférence.

Euh le Soudan, c'est plus de 10 millions de déplacés, des millions de personnes menacées par la famine, euh environ 150000 morts en 2 ans et un conflit qui déstabilise désormais l'ensemble de la région. Donc vous avez rappelé tout à l'heure le contexte budgétaire qui est compliqué avec une diminution importante des de la mission et de public au développement. Pouvez-vous nous préciser quelle marge de manœuvre concrète votre ministère en temps conservé pour soutenir l'action humanitaire et diplomatique française au Soudan ?

Et par ailleurs, envisagez-vous une initiative politique ou européenne spécifique afin d'éviter que la crise soudanaise ne devienne comme pour d'autres un angle mort de notre action extérieure ? Et puis j'ai une autre question si vous le permettez qui concerne les accords de l'encasterous euh de 2010 entre la France et le Royaume-Uni. qui prévoyait une coopération approfondie en matière de de défense qui a souffert ces accords à la fois du Brexit qui a été décidé en en 2016 puis de la rupture du contrat sous avec les sous-marins australiens en 2021.

Euh le contexte a depuis radicalement changé et le gouvernement britannique élu l'année dernière souhaite se rapprocher de l'Europe et de la France. Pouvez-vous nous dire un mot de la relance de cette coopération avec la Grande-Bretagne ? Est-ce que les échanges monnaies pourraient aboutir prochainement à des initiatives et est-ce qu'une mise à jour des accords de 2010 pourrait intervenir prochainement pour relancer cette coopération en matière de défense ?

Merci monsieur le président. Monsieur Sor, le Soudan n'est pas un angle mort de notre politique étrangère, un angle mort de la peut-être de la couverture médiatique internationale qui est très regrettable. Mais comme vous le savez, 1 an après le le début de cette tragédie, c'est c'est à Paris qu' a eu lieu la la conférence internationale de soutien au Soudan qui avait permis de lever 2 milliards d'euros d'aide humanitaire.

Et le 15 avril dernier, à l'occasion du 2e triste anniversaire du début de cette tragédie, c'est à Londres mais avec une coprésidence française qui a eu lieu la 2e édition de cette conférence qui a permis de lever 1 milliard d'euros en retrait par rapport aux engagements de la première édition et avec le souhait unanimement partagé qu'il n'y ait pas de 3e édition sur le plan politique. euh euh le le le l'avancée principale de ces derniers mois puisque à l'occasion de la conférence à Londres, malgré l'engagement humanitaire d'un milliard d'euros qui certes n'était pas à la hauteur de la première année mais qui n'était pas négligeable, nous n'étions pas parvenus à obtenir une déclaration politique conjointe des participants. Et vous savez sans doute pourquoi ? puisque ce ce les partis à ce conflit, les béigérants ont des relais extérieurs au Soudan qui joue en quelque sorte une partie une partie de leurs intérêts et et ce qui avait empêché une déclaration politique d'être prise à cette à ce moment-là.

Il faut saluer il faut saluer les efforts de la euh il faut les saluer les efforts de la diplomatie américaine qui ont réussi au cœur de l'été à obtenir une déclaration de ce qu'on appelle le quad dans le cadre du Soudan, une déclaration conjointe de l'Égypte, de l'Arabie Saoudite, des Émirats arabes unis et euh et des et donc des États-Unis sur la situation au Soudan, c'est-à-dire pour la première fois depuis des mois une déclaration conjointe sur la situation appelant bien sûr les parties à cesser le combat mais en surmontant les les je dirais les obstacles dans la définition la qualification de chacun des deux belligérants qui jusqu'à présent empêchaient le le processus d'avancer. Cependant sur le terrain, la la situation continue de se dégrader avec la chute d'elfer il y a quelques heures encore et donc les les les motifs de préoccupation ne manquent pas. Pour vous répondre dans le détail de l'aide humanitaire apporté par la France, en 2024, c'est 84 millions.

En 2025, c'est 55 millions d'aide humanitaire. Et j'ai dit, on souhaite que le conflit puisse cesser, que la tragédie puisse cesser euh pour que euh pour n'avoir parce que les souffrances des populations déplacées ou des populations victimes des violences sont sont intolérables et nous verrons en fonction de l'évolution de la situation à quel niveau porterons l'effort humanitaire au soud 2026. Et puis sur votre deuxème point qui est celui de l'ancaster house, euh il me semble que nous avons réactualiser euh l'ancaster House à l'occasion de la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni au début du mois de juillet euh en euh en en vous invitant à interroger euh le le le le la ministre des armées lors de sa prochaine audition de devant la commission sur les détails de cette coopération mais avec une une ambition conjointe de repartir ou en tout cas de rafraîchir en quelque sorte le l'ancaster house de manière à l'actualiser dans un moment où nous avons montré où nous avons sur un certain nombre de sujets coopérer de manière très étroite avec le Royaume-Uni, la coalition des volontaires sur l'Ukraine, euh les efforts de conviction auprès des des États-Unis dans le cadre du plan de paix pour Gaza.

L'Iran où avec l'Allemagne, nous avons été en première ligne des efforts de négociation pour amener l'Iran à renoncer à son programme nucléaire. Bref, une un un nombre de sujets importants qui nous ont amené à à collaborer ensemble et qui ont justifié pleinement une une actualisation de ce traité de de défense. Et pour terminer, Christian Cambron, tu avais une question ?

Merci président. Monsieur le ministre, dans dans 48 heures, le Conseil de sécurité des Nations Unies va se pencher sur le traditionnel renouvellement de la mission de la Minursau qui cette année prend une certaine importance puisque les Nations Unies ont annoncé qu'elles voulaient diminuer de 25 % leur mission de paix compte tenu de la diminution de leur crédit. Or, des informations concordantes laissent à penser que une initiative importante est en train de se préparer à l'initiative des États-Unis et pour lequel la France participerait et qui viserait effectivement à apporter des éléments de solution à ce conflit gelé de plus de 60 ans entre le Maroc, le Polissario avec évidemment l'Algérie en fond de tableau.

Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ? La France est-elle impliquée dans la préparation de cette résolution qui irait sûrement dans le bon sens et qui montrerait que le plan de large autonomie proposé par le Maroc est enfin la solution de bon sens qui mérite d'être exploitée ? Monsieur le président, monsieur Cambon.

Naturellement euh la France est impliquée dans la la discussion autour de cette résolution qui est adoptée euh chaque année euh qui prend euh cette année un tour particulier après les décisions d'un certain nombre de pays de réviser ou de clarifier leur position sur le SAR occidental. Euh quant à nous, depuis les décisions qui ont été prises par le président de la République l'année dernière, nous avons euh appelé les autorités marocaines à euh s'inscrire dans ce processus, je dirais enusien ou ce processus de négociation sous l'égies et de présenter à l'ensemble des des partenaires et et s'agissant d'une s'agissant du Conseil de sécurité des Nations-Unies, s'agit des des membres du Conseil de sécurité des Nations-Unies, leurs intentions à la fois sur le contenu de ce plan d'autonomie, sur le calendrier des discussions et sur l'horizon qu'ils veulent donner à cette initiative. Merci.

Et pour terminer vraiment cette fois, Giselle Jourdain. Tout à fait. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer avec vous le programme PAOS piloté par le Collège de France et appuyé par l'État et différents partenaires. Donc il concerne, comme vous le savez, le programme d'urgence des d'accueil des scientifiques et artistes en exil finançant une partie de leur séjour courant sur 1 à 2 ans, parfois beaucoup plus. Depuis 2017, il a soutenu plusieurs centaines de lauréat, environ 680.

Bien des évacuation d'urgence pour protéger les lauréas en zone de guerre ont été effectués. Malheureusement, plusieurs d'entre eux, originaires de Gaza et sélectionnés par la France tout dernièrement sont bloqués dans des zones de guerre au péril de leur vie. La suspension des évacuations décidées en août 2025 a suscité une profonde incompréhension. dans la communauté universitaire qui a vu une remise en cause du principe même de protection humanitaire individuelle.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelle mesure concrète votre ministère entendre pour rétablir une disposition un dispositif pardon d'évacuation d'urgence par exemple via des couloirs humanitaires ou des partenariats avec des ONG comme c'est le cas avec par exemple avec Cara et en Allemagne, ils ont évolué vers de tels dispositifs et peut-être serait-il judicieux de penser à la création d'un fond d'urgence pluriannuelle et ceci tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? Monsieur le président, madame la sénatrice, depuis le 7 octobre 2023 et l'attaque du Hamas contre Israël qui a causé plus de 1200 morts, l'enlèvement de 250 otages, la bande de Gaza a été jusqu'à récemment le théâtre d'une guerre sans merci conduisant à une situation humanitaire catastrophique. ce qui nous a conduit comme beaucoup de d'autres pays européens à partir de novembre 2023 à entreprendre des opérations humanitaire de sortie de la bande de Gaza au profit de nos compatriotes et de leurs familles ainsi que de ressortissants palestiniens ayant des liens particuliers avec la France et notamment les lauréas du programme POS des profils d'excellence académique scientifique artistique sélectionnés sur des critères particulièrement stricts ont pu également bénéficier d'une d'une évacuation de l'en enclave.

La France est également associée à des évacuations sanitaires coordonnées par l'Organisation mondiale de la santé et l'Union européenne au profit d'enfants blessés ou malades. En août, j'ai été conduit, comme vous l'avez rappelé, à suspendre ces opérations d'évacuation et à diligentter une enquête interministérielle lorsqu'il a été découvert qu'une étudiante Gazawi, ayant rejoint la France par le biais d'une évacuation, avait relayé des propos antisémites inacceptables sur les réseaux sociaux. Ces propos n'avaient pas été détectés lors des contrôles de sécurité effectués par les services de l'État compétent.

Il nous fallait donc trouver des ou établir des procédures de contrôle renforcé permit permettant d'éviter qu'une telle situation se se reproduise. Nous avons donc travaillé activement avec l'ensemble des services compétents des différents ministères et euh dès lors que nous avions euh nous avons identifié les procédures à mettre en place, nous avons pu euh euh décider de reprendre les évacuations vers la France et une opération de sortie de Gaza s'est ainsi déroulée ce dimanche et permettra l'arrivée en France cette semaine de 20 bénéficiaires de cette opération, je rappelle que ce sont des opérations d'une complexité extrême au regard des conditions de terrain. C'est un engagement fort et constant de notre action depuis près de 2 ans car ça concerne le secours médical que nous pouvons apporter aux enfants de Gaza.

Ça touche des familles espérant être réunies avec leurs proches et puis ça concerne aussi notre coopération scientifique et culturelle qui reste active avec la Palestine. C'est vrai de la France, mais c'est vrai aussi d'autres pays européens qui se sont mobilisés sur ce sujet. Donc, j'en profite pour saluer les équipes sur place à Jérusalem et dans la région ainsi qu'à Paris, notamment aux crises au centre de crise et de soutien pour leur mobilisation constante dans des conditions que l'on sait très difficiles.

Merci monsieur le ministre pour cette audition. J'ai pas d'autres demande de parole. Merci d'être venu nous exposer les difficultés du ministère dans une période particulièrement quand même cruciale où on a quand même parfois un peu l'impression d'aller dans le toboggan et où on se demande à quel moment ça va s'arrêter.

Je crois qu'on est tous à fait conscients aussi de la nécessité qu'il y a de faire en tout cas des efforts sur le régalien et sur la diplomatie. Nous verrons comment les débats budgétaires se poursuivront. En tout cas, on essaiera de faire en sorte les uns et les autres de peser pour expliquer l'importance qu'il y a à faire en sorte que la France qui se veut être influente s'en donne les moyens.

Merci beaucoup en tout cas. Merci beaucoup.