Le Zap'Parlementaire : TVA des autoentrepreneurs, handicap, magistrats du procès RN, IA, ...

Monsieur le Premier Ministre j'associe à mes propos Antoine Vermorel marquez député LR avec qui nous portons le sujet de manière transpartisane mes collègues socialistes ici présents et je pense que de nombreux collègues se retrouveront également dans la démarche aujourd'hui marque les 20 ans de la loi 2005 sur le handicap ce n'est pas un anniversaire à célébrer mais le rappel d'une promesse républicaine non tenue sur l'accessibilité l'emploi la scolarisation 20 ans après 20 ans après nous ne sommes pas encore au rendez-vous résultat le handicap reste un motif majeur de discrimination c'est tout simplement la première cause de cisine du Défenseur des droits aujourd'hui notre proposition est simple soyons à la hauteur de l'enjeu ouvrons une nouvelle méthode de travail elle est attendue par les 12 millions de personnes en situation de handicap et les 9 millions d'aidans rassemblons l'Assemblée le Sénat ainsi que les ministres concernés et fixons une échéance claire d'ici cet été une méthode précise pour travailler effectivement des axes de progrès ils sont nombreux on peut l'épuiser dans les initiatives parlementaires bien sûr mais aussi dans le travail incroyable mené par les associations actons nos désaccords sans acrimonie et trouvons surtout des solutions majoritaires et concrètes Monsieur le Premier Ministre êtes-vous prêt à vous engager aujourd'hui sur la base de l'article 48 de la Constitution à partager avec le Parlement votre temps gouvernemental sur ce sujet ce chemin est le seul à même d'embrasser véritablement le sujet pour faire du handicap une grande cause oui une grande cause de ce premier semestre et travailler sereinement et sérieusement un texte de progrès l'urgence l'impose le moment l'exige mais seule une volonté commune entre l'Assemblée et votre gouvernement le permettra je vous remercie merci beaucoup la parole est à Madame Charlotte Parmentier Lecoq ministre en charge des personnes handicapées merci madame la Présidente merci monsieur le député saintpasteur et merci à Monsieur le Député ver Morel à tous les de pour votre proposition et aussi pour votre engagement sur cette question majeure qui est celle du handicap vous l'avez rappelé c'est aujourd'hui l'anniversaire des 20 ans de la loi portée par Jacques Chirac en 2005 pour véritablement donner une place pleine et entière à nos conitoyens qui sont en situation de handicap cet anniversaire il nous oblige à en faire le bilan le bilan de façon objective de façon lucide et aujourd'hui je crois que ce que l'on peut dire et c'est ce que nous disent aussi les associations monsieur le député c'est que nous sommes au milieu du gay nous avons beaucoup accéléré depuis 2017 il faut maintenant que nous continuion à accélérer pour pouvoir atteindre pleinement les objectifs qui étaient ceux de cette loi deux choses sont possibles maintenant d'abord vous attendez l'engagement du gouvernement c'est ce que vous avez évoqué et je voudrais rappeler que Monsieur le Premier Ministre dans son discours de politique générale a tout de suite annoncé son souhait qu'il y ait un comité interministériel du handicap très vite ce comité il aura lieu le 6 mars et nous avons souhaité qu'il soit le 6 mars pour pouvoir s'inscrire très vite dans cette étape qui est la notre aujourd'hui qui est celle du bilan de cette loi nous allons pouvoir nous appuyer sur les travaux du CNCPH sur les travaux du collectif handicap et évidemment sur les travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat qui sont en cours pour pouvoir continuer à nous engager lors du CH l'ensemble des ministres auront dans leur feuille de route un temps véritablement dédié à des engagements pour le handicap et puis monsieur le député vous proposez qu'il y ait un changement de de méthode un travail de coconstruction législatif et moi je souhaite saisir la balle au bond que vous proposez je crois que vous avez raison le sujet et le temps l'impose de nombreuses propositions appelleront à des évolutions législatives même si on peut dire que les associations attendent surtout l'effectivité de la loi mais oui nous pouvons continuer à travailler ensemble merci beaucoup madame la ministre monsieur le député monsieur le député allez-y merci Madame la Ministre qu'est-ce qu'être français c'est une question que semble se poser Monsieur le Premier Ministre pour de très nombreuses personnes en situation de handicap la liberté n'est pas au rendez-vous c'est la question de l'accessibilité l'égalité n'est pas au rendez-vous deux fois plus de personnes assation de handicap sont sur le seuil de pauvreté ou un taux de chômage la fraternité il nous appartient de la construire ensemble j'attends très rapidement rendez-vous auprès de vous pour que nous puissions fixer la méthode et je vous remercie merci madame la Présidente ma question s'adresse à Madame la Ministre chargée du commerce de l'artisanat des PME et de l'esss mais quelle mouche vous a piqué ou plutôt devrais-je dire quelle mouche a piqué Bercy avec cette attaque brutale injuste contre les les micro-entreprises Bercy a prévu une hausse de fiscalité très violente parce que baisser aussi drastiquement le seuil d'assugétissement à la TVA ça revient tout simplement a augmenter les impôts mais augmenter les impôts pour qui des gens qui gagnent très bien leur vie qui roulent sur l'orche non pas du tout les auto-entrepreneurs ce sont des personnes qui ont fait le choix de créer une micro-entreprise qui travaillent seul et qui gagnent souvent difficilement leur vie sur nos territoires nous en connaissons tous ce sont des artisans des commerçants des coiffeuses à domicile des tailleurs de pierre des auxiliaires de vie à domicile devant le tolé provoqué par ces mesure mesure je le rappelle arrivée par amendement au Sénat amendement du Gouvernement voté en seconde délibération vous avez annoncé la suspension du dispositif avec le lancement d'une concertation démarrée dès vendredi dernier avec l'intention d'aboutir au 1er mars madame la ministre trois questions pensez-vous raisonnable de mener une véritable concertation dans un délai aussi cour comment Bercy a évalué les 400 millions censé d'euros censé rapporter cette mesure pouvons-nous avoir l'étude d'impact car vous l'aurez compris je ne crois absolument pas à cette estimation et troisièmement la concertation doit aussi se mener avec les parlementaires nous y sommes prêts quand démarrons-nous je vous remercie merci beaucoup madame la première questur la parole est à Madame Véronique louvagi ministre en charge du commerce de l'artisinat et des PME merci Madame Chikirou de laisser madame la ministre répondre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés madame la députée Pirez B aucune mouche n'appliqué ce gouvernement je vais vous rappeler comment la mesure dont vous faites état a été introduite puisque la mesure dont vous faites état concerne la franchise en base de TVA introduite à l'article 10 du PLF suite à une discussion établie le 1er décembre dernier au Sénat par et introduite par le gouvernement précédent certes aujourd'hui le contexte d'adoption du budget n'a pas permis un échange satisfaisant et nécessaire pour autant cette mesure a été régulièrement abordée ici et encore à l'automne dernier dans le cadre de l'examen du PLF 2025 suite à des amendements qui été portés et déposés par un certain nombre de députés ici dans l'hémicycle juste vous préciser madame la députée que cette question qui concerne la franchise de TVA concerne toutes les entreprises toutes les formes d'entreprise c'est une question de seuil ce dispositif ne s'attaque uniquement ne s'attaque pas du tout au régime des micro-entrepreneurs qui reste en l'état avec le dispositif fiscal particulier aux micro-entrepreneurs le dispositif social particulier aux micro-entrepreneurs également les formalités allégées le gouvernement est très attaché au à l'entrepreneuriat et à faire en sorte de prélever ce dispositif pour autant le ministre Éric Lombard a annoncé la suspension de cette mesure le temps d'une négociation j'ai commencé vendredi dernier une réunion de concertation avec un certain nombre d'acteurs organisation professionnell chambre consulaire association représentant les micro-entrepreneurs j'ai demandé à mes services également une étude d'impact dont vous faites état par secteur d'activité je conduis des discussions bilatérales avec une quarantaine de rendez-vous d'ors et déjà pris et depuis hier j'ai proposé d'associer les parlementaires en demandant à chaque groupe ici à l'Assemblée nationale de bien voir désigner un représentant j'ai fait de même au Sénat nous sommes dans le dialogue la de ce gouvernement et le dialogue vous l'avez compris merci beaucoup madame la ministre madame la première question merci Madame la Ministre cafouillage il y a bien eu et les organisations que nous avons eu en audition pas plus tard que lundi en visioconférence nous ont bien confirmé qu'ell n'avaiit absolument pas été concerté avant le PLF évidemment elles ont été vu vendredi mais cafouillage il y a eu encore une fois je je suis persuadée que cette mesure ne oura pas les caisses de l'État et en plus elle a mis beaucoup beaucoup de défiance chez les auto-entrepreneurs Monsieur le Premier Ministre la la question de l'accès aux soins préoccupe de nombreux Français avec notamment les collègues de mon groupe nous avons obtenu récemment 1 milliard d'euros supplémentaires pour nos hôpitaux nous avons obtenu également un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé d'autres défis nous attendent je pense au scandale des stationnements payants dans les hôpitaux à sa Étienne leement Brest Bordeaux Cambray Le Havre la colère gronde à Nancy notamment le combat continue dans les rond-points je tiens à saluer la présence de mauriette et Cathy deux gilets jaunes qui sont là on peut les applaudir merci à vous merci à vous de de vous battre pour cette jeune femme qui parcourt 200 km par jour elle rend visite à sa mère en soins palliatifs est-ce normal qu'elle paye 300 € par mois de parking l'hôpital de demain mérite mieux et l'État va y jouer un rôle déterminant je vous donne l'exemple du nouvel l'hôpital de Nancy il est situé sur le technopoles de vendœuvre dont il est une locomotive les chiffres sont parlants classé dans le Top 5 des hôpitaux en France 785 millions d'euros d'investissement dont 410 millions d'euros provenant de l'étoie pour sa rénovation une capacité de 1500 lit sera inchangé 10000 emplois sont prévus d'ici 2030 40 millions d'euros prévus par l'État pour une nouvelle bretelle d'autoroute vous aavez compris les projets existent les espoirs sont là les attentes sont fortes monsieur le Premier ministre dans ce contexte d'incertitude quelles actions concrètes allez vous mettre en œuvre pour satisfaire les attentes des hôpitaux des territoires et des usagers merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur Yannick ner ministre en charge de la santé et de la prévention madame la Présidente Monsieur le Député ablau merci de votre question qui nous permet effectivement de voir comment ce gouvernement souhaite prendre soin de la santé des Français et je crois que vous avez dit un certain nombre de de de vérité c'est-à-dire que ça passe déjà par un investissement important dans le CHU de Nancy comme beaucoup d'autres avec une reprise de la dette des travaux importants 418 millions d'euros d'extension et de travaux et les travaux se déroulent correctement puisque la phase de conception vient d'être passée et que les travaux vont pouvoir débuter en 2026 par contre effectivement il y a un milliard de plus pour effectivement sincériser davantage longame et nous étions relativement tous d'accord sur ces bans puisque je le rappelle la santé au-delà des divergences politiques des uns et des autres fait partie et la principale priorité des Français est un sujet sur lequel transpartisan nous pouvons avancer puisque la santé n'a pas de couleur politique maintenant dernier point pour pouvoir améliorer les conditions d'offre de soins il faut plus de soignant si actuellement sur la crise de la grippe les hôpitaux tiennent c'est grâce à l'engagement des soignants donc nous avons soutenu cette proposition de loi ici dans cet hémicycle du député garot et la proposition de loi du sénateur jaumier pour justement fixer un cap redonner la confiance au personnel hospitalier avec des ratios de soignants pour retrouver cette quête de sens car tout n'est pas que question d'argent et nous allons mettre les moyens pour former plus pour former mieux davantage de soignants concernant la question du parking je reverrai avec oui mais c'est un tout c'est un tout on peut pas résumer la santé de la France au ticket du parc concernant le ticket du parking je reverrai lors de la prochaine conférence des DG de Chu que dans certaines conditions sur des maladie longue il y ait une prise en charge de cette nécessité d'avoir les proches au chevet des patients car ça fait partie de l'accompagnement et de l'humanité que nous devons remettre dans nos politiques publiques je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député oui simplement je pense que les les Français sont sont en attente qu'on dépasse un pe peu les et qu'on travaille pour eux c'est important merci Madame la Ministre hier nous faisions le bilan de 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chance la participation et la citoyenneté des personnes handicapées or les 12 millions de personnes en situation de handicap et leurs proches nous font part de l'écart habissal entre l'ambition affichée par la loi et sa mise en œuvre ceci malgré de nombreux progrès la défenseur des droit indique que la première cause de sa sisine reste le handicap et l'accès au droit afférant cet accès au droit passe par un guichet unique créé par la loi 2005 la Maison départementale des personnes handicapées dite MDPH alors quelle place usager au cœur de leur décision elles ne parviennent pas à gérer les flux croissants de demandes légitimes entre 2015 et 2022 plus 40 % de demande de prise en charge uniquement pour les enfants malgré la bonne volonté des personnels qui y travaillent et que je salue ici les MDPH majoritairement manque de moyens humains pour traiter les dossiers dans des délais et conditions acceptables elles sont sous la tutelle de la présidence du conseil départemental or les départements premiers financeurs sont exang et sans autonomie fin fiscal ils ne peuvent être les boucs émissaires des carences de l'État qui n'assurent pas la solidarité nationale et l'égalité territoriale pour autant la politique du handicap doit rester une politique de proximité pour assurer au plus près les prestations individuel de compensation outre la complexité des droits et prestations le parcours du combattant de l'accès au soins ajoute des frais à l'examen des dossiers la reconnaissance médicale et le suivi sont autant d'obstacles à franchir quelle réforme structurelle envisagez-vous pour les MDPH qui ont fait la preuve de leur pertinence puiss pour que ces MDPH puissent avoir les moyens de répondre avec humanité aux besoins légitimes des usagers quelles mesure pour permettre à tous les départements d'assurer le financement à la hauteur des compensations de droit pour vous répondre la parole est à la ministre du Travail de la santé des solidarités et de la famille merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs madame la sénatrice Annique luerou madame la sénatrice vous avez à juste titre rendu hommage au travail qui est mené dans les départements par les maisons départementales puisque tel est leur nom les fameuses MDPH et je voudrais devant vous m'associer évidemment à l'hommage que vous avez rendu au personnel mais également rappeler que chacun des départ détermine la stratégie qui est la sienne en matière d'accueil et d'accompagnement c'est d'ailleurs un travail qui est tout à fait intéressant à remarquer et je voudrais souligner combien à l'intérieur de département de France les commissions échange leur expérience j'étais il y a quelques mois dans en Bretagne auprès de l'un des départements où je regardais la manière dont précisément le délai de traitement avait été considérablement amélioré puisque nous avions des délais de réponse qui étaient des délais de réponse qui ne dépassaient pas le mois c'était un choix qui avait été fait par le président de ce département qui permettait effectivement d'avoir des réponses très concrètes vous appelez parallèlement à ça le gouvernement sur la situation budgétaire je voudrais rappeler que dans le projet de loi de finances qui est la sécurité sociale qui est actuellement en discussion il y a un effort extrêmement important puisque si je regarde le projet des 50000 solutions nous avions il avait été prévu 200 millions d'euros par an jusqu'en 2030 nous avons décidé dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale de passer de 200 à 2610 millions et d'autre part dans le pfss nous avons une augmentation du budget de 650 millions précisément pour le handicap vous me demandez quelle mesure ces mesures nous aurons l'occasion d'en discuter puisque que sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre nous aurons un comité interministériel du handicap avec bien sûr Charlotte Parmentier Lecoq la Ministre en charge le 6 mars prochain merci madame luerro vous avez quelques secondes attendez oui merci Madame la Ministre l'accessibilité universelle nécessite un sursaut de mobilisation générale dont l'impulsion et le financement relève de l'État également merci merci monsieur le Président mes chers collègues permettez-moi d'abord avec l'ensemble de mes collègues de lesson d'exprimer mon profond soutien à la famille de Louise ma question s'adresse à madame la ministre d'État en charge de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la Recherche ellisabeth borne depuis le début de la semaine et la tenue du Salon pour l'action sur l'intelligence artificielle des bourrasques d'annonces présidentiel soufflent dans les médias le président de la République souhaite que le navire France rattrape son retard en matière d'IA face aux États-Unis et à la Chine si les récentes annonces en rafale soulèvent de nombreuses questions je ne vous interrogerai pas sur les enjeux de souveraineté nationale concernant les 109 milliards d'euros d'investissement annoncé récemment je ne vous interrogerai pas non plus sur les enjeux démocratiques concernant les données et les recherches personnelles collecté sur des serveurs contrôlés par des grandes entreprises capitalistes beaucoup de questions sensibles ont été posées par mes collègues et un rapport remarquable a été rendu par l'opexte présenté par mes collègues Corine Narin et Patrick chez en revanche madame la ministre je souhaite vous questionner quant au rôle majeur que jouera sur ce sujet le porte-avion éducation nationale vous avez annoncé vouloir d'ici fin mars préciser une stratégie globale pourriez-vous d'ors et déjà nous préciser les axes ou les plans d'action que vous envisagez au lycée au collège voire à l'école primaire cela concerne bien sûr la maîtrise des usages et le contrôle des apports pédagogiques mais aussi la compréhension quant au fonctionnement de l'IA elle-même et les risques éthiques induits n'est-ce pas en fait l'occasion de doter les futures générations d'esprits critiques et de culture scientifique dans un monde balayé par des tourbillons d'information qui ressemblent souvent à des vents contraire pour vous répondre la parole est à la ministre d'État ministre de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche madame ellisabeth borne merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur David Ros alors vous l'avez évoqué l'intelligence artificielle n'est pas une évolution à venir mais c'est une une révolution qui touche dès à présent l'ensemble dépend de notre société et notamment nos façons d'enseigner et d'apprendre et dès aujourd'hui on sait que la quasittalité des lycéens et des étudiants utiliseent l'intelligence artificielle de même que de nombreux collégiens et dans le même temps seul 20 % de nos professeurs l'utilise régulièrement dans leur pratique professionnelles donc c'est très important que l'on permette à chacun de se de se saisir de cette technologie en maîtrisant en effet à la fois tous ces atouts et en même temps en mesurant ses biiais ses risques et ses limites et c'est le sens des annonces que j'ai faites la semaine dernière nous allons en effet dès la prochaine rentrée proposer à tous les élèves du second degré d'avoir une première formation à l'intelligence artificielle précisément pour à la fois maîtriser le prompting c'est-àdire a la façon de dialoguer avec une intelligence artificielle mais aussi pour mesurer précisément les biais qu'on peut avoir dans une intelligence artificielle les limites de cette intelligence artificielle et pouvoir appréhender au mieux les atouts et les limites de cet outil et puis nous allons aussi proposer naturellement des formations aux enseignants bah d'une part ces formations en ligne dont ils pourront également se saisir mais aussi en intégrant ces formations dans l'offre de formation continue du ministère de l'Éducation nationale et puis enfin nous allons avoir un partenariat d'innovation pour développer une nia souveraine ouverte et évolutive pour appuyer les pratiques pédagogiques de nos enseignants donc vous voyez nous nous saisissons pleinement de ce sujet pour en faire une opportunité pour tous et toutes et j'insiste sur ce point parce qu'on sait que les filles sorient moins vers ces filières donc c'est vraiment aussi un enjeu que nous devons prendre à bras le cor je vous remercie merci madame la ministre pour votre réponse qui montre que nous devons encore redoubler d'efforts mais n'oublion pas comme le disait Jean de La Fontaine le vent redouble ses efforts et fait si bien qu'il déracine celui de qui la tête au ciel était voisine et dont les pieds touchaient à l'Empire des Morts alors madame la ministre redoublons d'ffs et soyons vigilant en impulsant un souffle nouveau dans le ciel de Lia un vent qui se faufilerait si j'ose dire à pas de chat tel un mistral merci monsieur le Président Monsieur le gardessau je remarque que le ministère de la Justice possède au fond une curiosité anatomique comme le songeait l'allemand court tcholski dans les années 1930 il s'avère ainsi qu'il écrit de la main gauche par la voie des tribunaux mais qu'il agit de la main droite par la bouche du ministre en effet monsieur le ministre depuis 2 semaines et maintenant de manière récurrente plusieurs médias au propos assimilés à ceux de l'extrême droite ont menacé et et menace encore des des membres du monde judiciaire soit à l'issue d'une enquête encore en cours soit dans l'optique de jeter en pâture je cite les coupables de l'invasion migratoire parmi ces personnes visées nommées dont le visage fut diffusé des avocats mais aussi des magistrats et même des tribunaux entiers comme le tribunal administratif de Melin tel que relaté ce matin tous ont fait l'objet de commentaires des plus h des plus abjectes que je me dois de vous citer elle mérite une balle de 9 mm dans la tête il faut les trouver et tirer à vue et flamber leur nid douillé alors monsieur le ministre il ne s'agit plus de se dissimuler derrière la dissolution de trois grobuscules d'extrême droite pensant que l'affaire est ainsi entièrement résolue la bête immonde demeure tapis dans l'ombre et menace la stabilité de nos institutions monsieur le ministre je vous le demande que comptez-vous faire pour protéger nos tribunaux et ceux qui chaque jour contribue au bon fonctionnement de notre justice pour vous répondre la parole est au ministre d'État ministre de la Justice monsieur Gérald armanin merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur on partage tout à fait me semble-t-il le constat que vous évoquez et j'ai moi-même à plusieurs reprises vous l'aurez remarqué puisque vous êtes sans doute un sénateur averti des propos du garde des saau le soutien absolu que j'ai apporté au magistrat de Marseille puisque il faut aussi compter les magistrats qui sont sous protection policière parce qu'ils sont menacés par les narcotrafiquants et je pense que ce que nous avons fait ensemble avec le groupe socialiste montre que nous les protégeons les les agents pénitentiaes qui sont privés de leur liberté et ceux d'embrasser leurs enfants parce qu'ils sont aussi soumis à des menaces récurrentes de narcotrafiquants de terroristes islamistes vous n'avez pas utilisé le mot mais aussi des autres euh personnes qui vouulent enfreindre bien évidemment ce qui est le plus riche pour nous c'est l'indépendance de la justice et la liberté des avocats et la protection de ses agents et je l'ai fait encore très récemment s'agissant d'avocats qui défendent le droit des étrangers dans une revue d'extrême droite j'ai publiquement en écrivant à la présidente du Conseil National des Barreaux apporter mon soutien et j'ai écrit à tous ces avocats ne confondons jamais l'avocat et son client les magistrats les avocats les greffiers les agents pénitentiaires mais aussi les policiers les gendarmes tous ceux qui contribuent à l'autorité de l'État doivent être intégralement protégés c'est pour cela que non seulement j'ai est soutenu publiquement qu'auprès du ministère de l'Intérieur et des préfets nous avons fait en sorte qu'il soit protégé y compris sans rentrer dans le détail ici vous comprendrez physiquement par les policiers et par les gendarmes c'est pour cela que nous les soutenons aussi psychologiquement et que nous sommes évidemment là pour protéger les palais de justice les offices des juges et les lieux où les avocats plaident et c'est bien légitime donc je pense que notre question celle de la protection de la chaîne pénale et de son indépendance et de sa liberté est une question républicaine elle ne elle ne donne aucune espèce de séparation et dans le récent procès qui a touché l'extrême droite j'ai apporté également publiquement en écrivant personnellement à ces magistrats tout mon soutien et le fait qu'il serait évidemment aussi protégé par les forces de l'ordre dans la République Monsieur [Musique] Weber monsieur le ministre j'entends vos propos mais je constate que le gouvernement contribue à cette ambiance le Premier ministre reprend à son compte le myth de submersion m gratoire pourtant démenti par les chiffres de l'INC le ministre de l'Intérieur remet en cause le droit du sol et s'en prend ouvertement à l'état de droit enfin cette frénésie et législative sur l'immigration joue sur les peurs au détriment des do droits indivisibles des personnes de la réalité des mouvements migratoires et du respect de l'État de droit qui garantit à tous dignité justice et égalité la France a besoin de se rassembler votre gouvernement la divise merci