Christian Kert: Discours pour la Proposition de Loi pénalisant la Prédication Subversive

monsieur le ministre nous allons maintenant ouvrir la discussion générale et la parole est à monsieur christian kert du groupe l'est républicain premier orateur inscrits pour un temps de parole maximale de 10 minutes [Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission madame le rapporteur chers collègues il est temps de se réveiller quand les méchants ou les mauvais triomphe at on écrit sur les pages de sagesse d'un pays du maghreb bruit il est temps monsieur le ministre nous réveiller et de rester éveillé après les attentats qui ont marqué si durement la france ces derniers mois je voudrais le dire à votre collègue ministre de l'intérieur qui a redouté dans une interview du journal du dimanche dimanche dernier qui redoutait que des propositions de l'opposant que dans des propositions de l'opposition il y ait une forme d'abaissement de la parole publique ou sur les sujets complexes et sérieux les contre vérités soient convoqués systématiquement et blesse la démocratie rendra ont parfois plus difficile la mise en oeuvre de solutions pertinentes eh bien monsieur le garde des sceaux la proposition que présente nathalie kosciusko morizet et al'inverse de ce risque cette proposition veut justement s'attaquer à la racine du mal et non pas à la gestion de sa crise j'entendais monsieur le ministre votre propos en réalité il confortait une affirmation du premier ministre selon laquelle la lutte contre le djihadisme est sans doute le grand défi de notre génération si nous sommes d'accord si vous êtes d'accord chers collègues de la majorité avec le premier ministre alors on ne voit pas quel écran quel est le frein qui vous interdire aide approuvée texte qui n'a pas vocation à stigmatiser les musulmans pratiquants comme vous pourriez le croire comme eux mêmes d'ailleurs pour et le redouté car les individus que vise cette proposition de loi sont ceux qui tiennent des propos violents contraire aux lois de la république ils représentent une minorité disons-nous oui oui ils représentent une minorité quand il nous est difficile d'imaginer de mesure et peut-être même quel est le véritable pouvoir qu'il exerce sur leur auditoire mais un pouvoir peut-être décisif sur le passage à l'acte le constat est donc partagée par tous sur cette forte tendance à la radicalisation ce sont les moyens à mettre en oeuvre afin de la prévenir qu'ils sont frappés du sceau de l'interdît une sorte de tétanie bloquant toute initiative concrète pourtant nous l'avons dit vous l'avez dit monsieur le ministre la république fait face à une radicalité politico religieuse multiforme qui se diffuse par dix femmes différents moyens dont la prédication itinérante et la prédication sur site lorsque l'on sait que la majorité des radicaliser concerne les garçons de 18 à 25 ans issus des quartiers périphériques des grandes villes on mesure mieux l'impact de ces prêcheurs du malheur sur des cibles plus malléable que d'autres catégories sociales ou général générationnel voulons-nous oui ou non coupé la racine du mal si oui nous ne pouvons plus nous contenter d'empiler des textes qui traitent la crise non pas ses causes les causes un contenu de prédication qui atteint une dimension proprement subversive qu'en défendant la supériorité voir la suprématie des lois religieuses sur les principes de la république il appelle à la désobéissance civile ou à la sédition ce contenu peut également inciter à la haine d'autrui et de la société pour des causes comme l'impiété lundi t'es où la différence religieuse et a incité aux désordres publics à la violence et en fin au terrorisme eh oui monsieur le ministre c'est cela qu'il se passe en france alors ne cherchons pas de faux semblants juridique ou moraux comme j'en ai entendu professé quelques-uns lors de la réunion de la commission des lois où monsieur le président de la commission vous avez bien voulu accueillir pour cette réunion la liberté de croyance et d'opinion ne sont nullement remise en cause par ce texte et c'est bien au législateur qu'il appartient de combattre cette menace qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité de sa population et cela à un moment nous le disions lors de la commission un moment où certaines études démontrent que près de 28 % des musulmans de france seraient susceptibles d'adhérer à l'idée que la charia la charia prévaut sur la loi de la république cette charia elle est conservée en l'état par certains sans tenir compte des développements de la société depuis l'avènement de ce texte un texte qui reflète donc prenons donc bien conscience les conditions sociales et économiques des premières abbassides c'est à dire des concepts qui remonte à la dynastie musulmane qui régna sur le califat abbassides de lens 750 allant 1260 des recommandations d'un monde englouti je vous laisse juste à penser la place que peut occuper la femme dans ses recommandations c'est pourquoi il est nécessaire de viser expressément dans la loi la prédication subversive telle qu'elle est définie dans l'article 2 de la proposition de loi qui crée un nouveau délit répréhensible pour l'auteur des propos un article corrigé par un amendement que vient de nous proposer madame la rapporteure alors certains d'entre vous ont pu estimer que depuis la dernière prorogation de l'état d'urgence et vous l'avez rappelé monsieur le garde des sceaux et le vote d'un article additionnel qui facilite dans le cadre de cet état d'exception la fermeture de certains lieux de culte appelant à la haine l'office aurait été en quelque sorte dit et le problème réglé il n'en est rien c'était certes une avancée indispensable mais devant l'ampleur de la menace il convient de renforcer davantage notre arsenal législatif c'est le rôle de l'article 3 lequel autorise la dissolution des associations responsables des lieux de culte ou le phénomène de prédication subversive s'exprime pleinement avec c'est vrai un champ plus large que l'incitation à la haine ou à la violence prévue dans notre droit positif enfin il convient d'étendre aux sites qui diffusent cette prédication subversive l'interdiction de perdurer et permettre au juge des référés d'ordonner leur fermeture comme il peut le faire d'ailleurs pour les sites terroristes et la tâche est immense la tâche est immense sur la toile une recherche google du mot salafisme fait remonter 431000 site internet il faut tirer le bon grain de l'ivraie alors certains ont pu dire ou penser ce ne sont là que des mots oui certes mais les mots ne valent que par les idées qu'il porte nous voulons lutter contre les maux kiffan attise et l'histoire on le sait et fait de l'utilisation souvent effrayante par les religions de fanatiques qui échappent parfois à leur propre créateur ce qui en début de 21ème siècle professeur concept de jane veulent une guerre sainte dans le but final est de convertir le monde entier pour y faire régner une seule religion monsieur le ministre nous sommes là à linverse des valeurs constitutives de la civilisation française est d'ailleurs la communauté musulmane dite modérée ne s'y trompe pas elle qui entreprend souvent des reconquêtes de mosquées tomber aux mains dimanche je re qui ont pu prendre le pouvoir par effet de surprise ou de tromperie vous le voyez monsieur le ministre il n'est pas question ici d'hystériser le débat comme certains le souhaitent ou d'autres le cren il est seulement question de s'attaquer aux origines de la violence terroriste a visé les sources de la menace pour permettre de la neutraliser en amont par la mise en oeuvre de moyens efficaces et nécessaires tels que les rappelle nathalie kosciusko morizet dans son exposé est telle que nous veillerons à ce qu'ils ne portent pas atteinte à nos libertés fondamentales j'ai entendu dans votre propos monsieur le ministre ce souci de ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales et à la laïcité et c'est vrai que parmi ces libertés fondamentales parmi ses idéaux républicains il ya la laïcité je rappelle simplement que la laïcité suppose qu aucune religion ne puisse imposer ses prescriptions à la république qu'aucun principe religieux ne puissent conduire à ne pas respecter la loi à celles et ceux d'entre vous qui hésitent à vos cd à voter ce texte je voudrais juste remettre en mémoire l'avertissement déjà déjà de jaurès pour recul tout somnolence de la république est une diminution et une longueur de la laïcité il est temps de se réveiller vous disais en préambule pour faire écho à jaurès montrons l'exemple et pour cela renforçons en amont les pouvoirs des autorités publiques et judiciaire au delà de l'état d'urgence à nos collègues de la majorité je rappelle cette petite musique des paroles du premier ministre la lutte contre le judaïsme est sans doute le grand défi de notre génération voilà pourquoi nous voterons très volontiers avec beaucoup de conviction le texte que nous présente nathalie co jusqu'au morizet merci monsieur caire la parole est maintenant à monsieur philippe folliot pour le groupe de l'union des démocrates et indépendants pour dix minutes monsieur le président monsieur le ministre madame la rapporteure mes chers collègues la mémoire des victimes de la barbarie leamy sens et l'ampleur de la menace terroriste nous impose à hauteur de vue pragmatisme et efficacité notre groupe s'y est astreint ces dernières