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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 14 décembre 2023 23 min

Loi immigration : "Si l'exécutif souhaite retirer le texte en cas d'échec, c'est son choix"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

[Musique] et notre invité politique ce matin c'est RV Marseille bonjour merci beaucoup d'être avec nous sénateur des hautes scènes président du groupe Union centriste au Sénat et président de l'UDI on est ensemble pendant 20 minutes pour une interview en partenariat avec la presse régionale représenté par Julien l'écuer de la voie du Nord bonjour Julien bonjour Orian bonjour monsieur Marseille bonjour sans surprise parler de la loi immigration RV Marseille lundi aura donc lieu la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs pour tenter de trouver un accord est-ce que lundi c'est trop tôt est-ce que la conclusion d'un accord est possible dans ce délai Sénat avait exprimé une voix différente puisque quand on a appris que le choix de l'exécutif c'était d'aller vers une commission mixte paritaire on en a pris acte et nous on souhaitait prendre du temps c'est un texte qui euh qui est là sur la table depuis le mois de de février on en parle quasiment depuis un an pouvait prendre 5 minutes de plus euh pour apaiser et puis essayer de rapprocher les points de vue discuter profiter des des fêtes de fin d'année pour rechercher des convergences bon le choix a été différent c'est celui de réunir rapidement euh la commission mixte paritaire au il aurait été mieux d'attendre janvier pour vous bah oui maintenant bon c'est comme ça on fait avec quelles peuvent être les conséquences de cette urgence là de de négocier aussi rapidement bah euh c'est fait un peu dans la précipitation sur le thème ça sert à rien d'attendre s'il a un accord on peut le faire tout de suite sinon qu'est-ce qui se passera de différent dans un mois pour ça peut braquer les gens mais pour vous c'est une erreur bah c'est-à-dire que ça amoindr les chances de trouver un accord ce délai raccourci en tous les cas c'est c'est pas facile de rapprocher des points de vuees qui sont quand même assez éloignés en quelques heures maintenant il y a un texte celui du Sénat et il faut voir quelles sont les concessions qu' nous sommes capables d'accepter pour essayer de trouver un accord justement justement vous avez rencontré la première ministre ellisabeth B hier qu'est-il ressorti de cette réunion euh d'abord qu'elle est engagée qu'elle est impliquée qu'elle cherche l'accord puisque c'est sa mission euh nous nous avons un texte qui est celui du du Sénat entre parenthèses heureusement là encore qu'il y a un texte au Sénat et je vois qu'aujourd'hui tout le monde dit le texte du Sénat merveilleux formidable moi je me souviens de ce qui s'est passé il y a quelques semaines vous aussi certainement il a fallu bagarrer pour qu'il y ait un texte hein euh de la même façon au moment des retraites heureusement qu'il y avait le texte du Sénat donc une fois de plus le Sénat a montré euh qu'il était euh indispensable dans le fonctionnement des institutions surtout avec la configuration de l'Assemblée nationale donc on peut trouver un accord on a regardé les point euh difficile laame par exemple euh amuainéé voilà l'aide médicale ça peut faire l'objet d'un texte séparé en début d'année donc ça ça pourrait être le compromis on le sort du le projet de immigration et on fait une réforme à part en début d'année proochaine un des éléments du compromis si un engagement du gouvernement pour dire que c'est parce que c'est vrai qu'on parle de cavalier législatif c'estàdire de de textes qui n'ont pas leur place dans le texte immigration on pourrait considérer qu'il y a un débat à accepter mais c'est pas le seul un texte qui pourrait être partie du texte qui pourrait être considéré comme un cavalier législatif on parle aussi du code de la nationalité ou encore les prestations sociales aux étrangers voà il y a un certain nombre de points qu'on va considérer comme irritant pour l'Assemblée nationale et où nous sommes disposés pour ce qui est de la majorité sénatoriale à discuter de ces ces différents points pour essayer de tendre la main à nos collègues de l'Assemblée parce que ouis non juste juste pour compléter la question Julien parce que hier soir il y a des réunions évidemment partout hein hier soir les députés Renaissance se sont réunis ils ont acté trois lignes rouges le retrait de la réforme de la me vous nous en avez parlé la suppression de l'article qui conditionne le bénéfice de certaines prestations sociales à 5 années de résidence en France et la fin de la restriction de l'accès à la nationalité est-ce que des compromis sont possibles sur ces trois points quand on veut on peut oui c'est possible oui c'est possible vous vous y êtes favorable mais est-ce que est-ce que la droite les républicains sont prêts à le faire à l'impossible nul n'est tenu vous en avez parlé avec oui qui qui dit quoi est-ce que vous êtes sur la même nous nous sommes nous sommes désireux de trouver un un un chemin qui mène au compromis parce que le problème c'est pas de savoir si les républicains les renaissances ou je ne sais qui sont d'accord le problème c'est de savoir si on est capable d'apporter des réponses aux Français les gens ils nous regardent leur problème c'est pas de savoir à quelle heure on se réunit avec qui le problème c'est de dire il y a des il y a des problè il y a des difficultés concernant les problèmes migratoires c'est des problèmes que rencontrre l'ensemble des pays européens on voit les ravages que ça amène en terme politique la montée du populisme on a vu encore récemment en Hollande donc notre problème c'est de dire il y a un sujet migratoire important qui tarud de la société française il faut apporter des réponse on peut le faire bon les lignes apportées par la majorité à l'Assemblée nationale sont des lignes dépassables on peut arriver à des compromis il faut que chacun fasse des pas bon il se trouve que l'assemblée a échoué à trouvver un accord c'est sur la base du texte du Sénat que devra se faire l'accord je comprends que ça satisfacee pas tous les députés mais on peut trouver des chemins pour pour aboutir l'indice on s'y emploie et moi je suis assez optimiste mais alors si si on dit justement que ces lignes rouges lign rouges tracé par par le groupe Renaissance sont modifiables qu'on peut qu'on peut trouver un compromis là-dessus finalement où se situe le nœud du problème c'est encore la régularisation dans les métiers en tenstion non je pense qu'il y a un certain nombre de de députés chez Renaissance mais aussi chez mes amis du modem ou chez Liot qui sont interrogés par les les évolutions parce que le texte sera forcément plus à droite que celui qui est sorti de la commission des lois de l'Assemblée voilà bon à un moment donné il faudra choisir hein c'est pour ça que c'est pas nous qui avons choisi la date de lundi ça sera à prendre ou à laisser bon mais sur les les travailleurs dans les métier en tenstion est-ce qu'il est quasi acté que c'est l'article la version du Sénat qui sera retenue et le fameux article 4 bis ah ça s un un article auquel nous nous tenons tout particulièrement et et surtout nous au groupe Union centriste c'est un peu la marque qu'on a réussi à imprimer au Sénat c'est l'article 4 bis bon euh mais ça fait plus partie des lignons rouges des députés renaissances est-ce que vous en avez parlé de cet article avec Elisabeth borne est-ce que du coup il est acté que il vous suivront rien d'acté il y a simplement on en a parlé et ça fait partie des choses que nous nous nous considérons comme étant non discutable d'ailleurs maintenant c'est même l'ensemble de la majorité sénatoriale qui dit voilà le Sénat a trouvé ce compromis sur la régularisation bon la régularisation par les préfets pardon avec quelques critères dans la loi il y a pas de quoi écrire à la famille quand même hein et donc franchement voilà je veux dire tout notre rapporteur Philippe bonc a fait une étude sur toutes les révisions euh qu'il a eu euh depuis la fin de la dernière guerre sur ce sujet si vous regardez il y a eu euh un certain nombre de révisions euh de réformes euh dès 1956 71 et en 81 par François mitteran et un peu plus tard à chaque fois c'est l'autorité de l'État c'est le représentant de l'État le préfet quel que soit le gouvernement de droite ou de gauche qui a été chargé euh d'assurer les régularisations donc dans la continuité de l'action de l'État et de la République on propose que ce soit les préfets qui assurent la régularisation avec des critères bon le souci étant que au sein même des des des des républicains de quand ça s'affronte et dont l'un à l'Assemblée nationale considère que même cette cet article 4 bis réécrit ne suffit pas créer un appel d'air et donc compte s'y opposer ma science politique s'arrête aux portes du groupe à l'Assemblée national vous me permettrez de de pas m'emmêler j'ai vu que monsieur Pradier euh qui s'exprime toujours avec sobriété a dit que c'était un texte sans triste dans sa bouche ça doit pas être un compliment mais euh bon ma fois il devra peut-être s'en contenter hein dans le Lot ça suffit mais Bruno retaillot vous a dit que il était sur votre ligne sur l'article 4 oui absolument c'est plus sérieux mais ça ne suffira peut-être pas à convaincre orien pradiier en effet il y a il y a un autre une autre question qui se pose c'est que euh visiblement donc il pourrait y avoir un accord sur une partie du du texte ellisabeth borne a proposé un un saucissonnage entre entre guillemets pour essayer justement d'avancer vous êtes vous êtes farouchement opposé à cette démarche farouchement euh c'est peut-être pas euh TER exact simplement simplement euh ça a déjà été évoqué au printemps CER et la réponse avait déjà été apporté par le président du Sénat c'est lui qui a employé le mot de saucissonnage c'est une expression charcutière qui qui lu qui l'apprécie et donc euh c'était de dire non il y a une politique migratoire elle peut pas être présenté euh par euh par tranche par morceau donc euh la réponse a déjà été apportée nous ne souhaitons pas euh que le le texte soit tronçonné il y a un texte global et euh la réponse du Sénat c'est NON au saucissonnage oui un texte global euh et un accord global à partir du texte du Sénat HM ce matin dans Le Figaro Bruno Le Maire appelle la majorité à reconnaître qu'elle a subi une défaite et à reprendre la version du Sénat en espérant je le cite que LR comprennent qu'il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité la me et les conditions d'accès aux aides social est-ce que cette déclaration de Bruno le ma c'est un soutien de poids pour vous en tous les cas ça va dans le bon sens hein on devrait plus souvent écouter Bruno le ma et donc je pense que il dit ce que dit d'ailleurs Gérald armanin après lui et c'est la réalité à partir du moment où il y a eu cette motion de rejet à l'Assemblée nationale le texte revient en CMP et sur la base du dernier texte voté c'està-dire celui du Sénat donc c'est à partir du texte du Sénat dans son entièreté que se fait l'accord ou pas h on parlait de Gérald armanin il a subi les foudres de de certains cadres de des républicains notamment éic cioti qui préférait qui a dit qu'il préférait même négocier avec Elisabeth borne euh comment vous jugez ce ce ce comportement est-ce que c'est ce qu'il faut aller au-delà des des accusations à nominer mais puis surtout se poser la question de savoir si Géral dermanin pour vous il a commis des erreurs dans la négociation écoutez il y a un résultat il est ce qu'il est il faut le prendre comme il est euh moi je j'ai travaillé et je continue de travailler avec Gérald armanin j'ai des relations amicales avec lui depuis longtemps avant même qu'il rentre au gouvernement euh je pense qu'il s'est beaucoup coup impliqué dans dans ce texte bon la configuration de l'Assemblée nationale n'est pas facile bon il y a certainement eu des choix qui ont été faits qui ont pas qui n'ont pas été les bons il n'a pas réussi il a commis des erreurs politiques j'en sais rien et en tous les cas il a pas réussi à rassemblé le résultat il est là bon et donc maintenant on est sur une commission mixte paritaire l'essentiel encore une fois c'est de trouver une solution pour qu'il ait un texte parce que personne ne comprendrait que après un an de débat sur tous les sujets on n'arrive pas dans ce pays à trouver une solution sur un texte majeur ou alors c'est que vraiment je veux dire on peut comprendre que l'opposition de gauche soit hostile elle est sur une radicalité différente mais très sincèrement sur l'essentiel on doit pouvoir rassembler et trouver une solution et les républicains pour une partie en tout cas d'entre eux sont dans une posture de radicalité vous le regrettez écoutez moi je je sais pas qui fait quoi la Assemblée nationale moi je travaille dans la majorité sénatoriale je me permets pas de de mimisser dans les problèmes de de l'Assemblée enfin j'aimerais savoir qui fait quoi parce que quand on dit les républicain moi je sais pas si on parle d'éicotti d'Olivier tient pas son parti quand même des cadres il y a quand même Olivier marlex président de groupe Éric président des républ va falloir écrire unè pour savoir comment travailler avec les républicains à l'Assemblée j' donc ça veut dire qu'ave ce tient pas son parti moi je travaille dans la majorité sénatoriale sous l'autorité du président l'archer avec Bruno retaillot après ailleurs chaque jour suffit sa peine François patria n disait il était à votre place il nous disait que si la CMP échoue le texte sera retiré est-ce que vous êtes d'accord avec ça ou est-ce qu'en cas d'échec vous dites mais il faut qu'on se remette au travail et il faut qu'on reparte dans un débat et qu'on fasse un encore une fois nous on travaille à ce qu' est un résultat lundi je ne me place pas dans une autre perspective après si l'exécutif souhaite retirer le le texte en cas CHC c'est son c'est c'est son choix c'est c'est à l'exécutif c'est-à-dire à la première ministre ou au chef de l'État de de le décider moi j'essaie de travailler avec mes collègues pour qu'on ait un résultat il s'est passé des choses à haras c'est tout frais il y a quelques semaines c'était horrible c'était affreux il s'est passé des dramesc il y a pas longtemps quelques mois on en parle plus mais c'est quand même dans les esprits quelqu'un qui qui arrivait de de Suède je crois et qui a poignardé des jeunes enfants bon chaque fois on dit comment ça a pu se faire on regarde la situation bon il y a à chaque fois on dit ah benah il y a un trou dans le filet il y a il y a tel problème de toute façon on sait très bien mais ça ça sera un débat qu'on aura l'année prochaine que nous nous essayons de trouver des solutions des petits pas ici en France avec la législation française c'est important mais ce qui est encore plus important c'est de trouver des solution à l'échelle européenne tant qu' tu auras pas de règles européennne on peut s'excrimer chez nous euh mais justement alors pour éviter ça les républicains ils avaient préparé une proposition de loi constitutionnelle qui aurait dû être examinée mardi soir mais qu'ils ont dû retirer de l'ordre du jour faut d'accord avec vous puisque vous n'étiez pas sur la même ligne notamment sur l'élargissement du référendum pour permettre un référendum sur l'immigration et sur la primauté du droit national sur le droit européen justement pour permettre un meilleur contrôle de l'immigration sur le sol national Bruno retaillot dit que le texte n'est pas entéré est-ce que vous travaillez avec eux sur un nouveau texte non pour vous pour vous il doit être entéré ce texte mais attends attendez ça c'est la lettre au Père Noël je veux dire Père Noël je voudrais un référendum je voudrais des règles européennes différentes et cetera mais les conditions sont pas réunies pour faire un référendum c'était l'article 2 de cette PPLC il faut élargir le champ de l'article 11 de la Constitution bon l'affaire est enterrée on en a parlé avec le chef de l'État à à sa à Saint-Denis il y a quelques quelques semaines la conclusion c'était on on arrête le les débats il y a pas de majorité possible donc stop ou les LR n'était pas est-ce que là ils ont fait une erreur de pas y aller pour défendre encore moi jeis je suis pas un psychiatre et donc ça ti de la psychiatrie pour vous he mais je sais pas je sais pas s'ils vont s'ils y vont pas bon en tous les cas ceux qui étaient là ont débattu et à partir de là la décision dans tous les cas ça a été celle du chef de l'État et donc ça a été une conclusion on on fait pas bon donc ça sert à rien aujourd'hui de refaire des PPLC en disant ah si si si on va refaire on sait très bien que ça marche pas et nous nous sommes hostiles à l'élargissement de l'article 11 donc ce référendum n'est pas possible sur l'article 3 c'était l'identité constitutionnelle de la France nous nous sommes attachés à la hiérarchie euh des normes juridiques européennes je dis pas qu'il y a que du bonheur hein dans les dans les choix de de l'Europe dans les décisions juridictionnelles il faut y travailler mais en tous les cas c'est euh une situation qui prévaut donc on était hostile on a essayit de trouver des solutions ça marchait pas donc on a procédé en commission des lois à un avec un amendement de d'annulation de ce cet article qui a été approuvé par la commission des lois donc à partir de là je pense que les conditions étant pas réunis pour ce débat le président du groupe LR a préféré retirer le texte ça va laisser des traces dans la majorité sénatoriale non par que des textes qui qui viont qui viennent il y en a un paquet quand même la majorité sénatoriale fonctionne bien toujours oui oui bien sûr bien sûr il y a un groupe l il y a un groupe Union centriste et il y a un président Gérard Larcher et alors c'est comme dans dans tous les couples il peut y avoir des hauts et des bas mais vous restez en couple c'est ce que vous nous dites bah oui on va parler d'un d'un a texte un texte qui a été présenté par le gouvernement mardi en conseil des ministres sur la constitutionnalisation de l'IVG le gouvernement qui finalement n'a pas retenu exactement la formulation du Sénat qui parlait de liberté conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse le gouvernement a rajouté liberté garantie à la femme d'avoir un recours à une interruption volontaire de grossesse est-ce que avec ce changement de formule vous voerez ce texte moi je à titre personnel je je ne suis pas favorable à cette inscription dans dans la Constitution pourquoi parce que pas plus que on vient de parler du du référendum pour la constitution l'élargissement de l' article 11 parce que la Constitution c'est quelque chose qui doit pas beaucoup bouger on voit bien la Constitution américaine elle a quasiment pas bougé de depuis l'origine euh c'est quelque chose qui qui est important si on commence à tous les matins vouloir ajouter quelque chose dans dans la dans la Constitution il y a peu c'était pour l'environnement après c'est maintenant pour lesvg on peut commencer à constitutionnaliser euh toutes sortes de sujets qu'on considère à tort ou à raison comme important et après c'est plus une constitution ça devient quelque chose de différent donc voilà moi je respecte les choix des uns et des autres cette affaire elle vient du fait que les les États-Unis avaient eu rencontré un problème avec la Cour constitutionnelle aussitôt on a transposé ça en France moi je crois là encore qu'il serait beaucoup plus judicieux de d'essayer d'introduire ces notion là dans les chartes européennes parce qu'il y a des pays où l'g en Europe est soit menacé soit pas garanti mais c'était passé de justesse au Sénat la dernière fois est-ce que vous pensez que là ça passera écoutez j'ai pas euh commencer à en parler avec mes collègues et regarder un peu le fond de l'affaire euh je pense qu'il y a des chances pour que ça passe avec les voix de la gauche à l'Assemblée nationale bien sûr mais aussi au Sénat bon c'est un problème de conscience et et chacun agira en liberté en tous les cas dans mon groupe euh bon si si ça devait passer bon c'est comme ça Act doncte mais je pense pas que ça soit l'essentiel parce que dans dans notre pays voilà je considère que l'IVG n'est pas menacé semble-til garanti ce que vous dites vous parlez beaucoup de d'Europe depuis depuis le début de cette cette émission ça me permet de vous poser la la question de savoir si vous avez évolué dans l'idée d'une liste commune avec la majorité présidentielle pour les européennes non pour l'instant on est loin de tout ça simplement moi j'ai évoqué j'ai évoqué des des analyses que chacun peut faire on est dans dans un pays où politiquement qu'on le veuille ou non euh il existe une forme de tripartition de la vie politique française et qui se polarise on le voit bien à travers les études d'opinion on voit bien que il y a pas de gauche sans monsieur Mélanchon c'est triste mais c'est comme ça hein moi je combats violemment Monsieur Mélenchon enfin force de constater qu'il polarise autour de lui euh au moins 15 % de l'opinion et qu' il y a pas de gauche sans lui euh on voit bien que sur la droite la la plus à droite Jordane Bardella et Marine Le Pen Polaris euh avec accessoirement le courant de Monsieur Zemour monsieur dupontignan et cetera puis il y a ce qu'on appelle un bloc central et il y a pas beaucoup d'espace entre ce bloc central et les extrêmes et à partir de là on voit très bien que se dessine un chemin pour Madame Le Pen en 2027 donc pour tous ceux qui ne veulent pas de de ce résultat en 2027 la la conclusion c'est qu'il faut réfléchir à l'organisation de la vie politique entre maintenant et 2027 pour savoir comment ça marche je nous disent qu'aujourd'hui les LR ont plus de place pour une existence propre j'en sais rien c'est les électeurs qui le diront en tous les cas je je vois peu d'espace politique si vous regardez les les sondages on voit bien ce que ça a donné au présidentiel et mais mais j'ai des amis beaucoup d'amis chez les chez les républicain mais les républicains ont fait un choix qui est celui de se de travailler à une ligne de droite c'est plus la droite et le centre c'est la droite et d'ailleurs ils ont lancé les états généraux de la droite ils ont choisi le candidat à la présidentielle uniquement entre eux avec les adhérents du de LR donc c'est une formation mais vous l'avez soutenu après Valérie PCR là ça veut dire que là vous vous pour les européennes vous tournerez du côté de majorité présiden il a un moment donné où quand vous travaillez avec des gens qui disent bah nous on est entre nous on reste entre nous on travaille sur une ligne qui est la nôtre et cetera et cetera bon euh on se demande ce qu'on fait là donc à un moment donné on est bien obligé de tirer des des conséquences donc on va réfléchir travailler et puis décider et vous avez commencé à travailler avec eux déjà ou pas encore avec qui avec la majorité présidenti non pas du tout non non de toute façon attendez c'est au mois de juin hein les européennes oui mais c'est maintenant que les les listes constituent plein de confrèr déjà qui s'attaquent aux européennes parce qu'il faut bien organiser mais vous c'est la ligne que vous souhaitez c'est faire une alliance avec la major une analyse j'observe j'observe la situation je suis bien obligé de tirer des conséquences il y aura des conséquences sur la majorité sénatoriale si vous faites le choix d'aller avec on travaille très bien encore une fois entre nous ici mais en tous les cas il y a une préoccupation merci HERV Marseille merci beaucoup d'avoir été notre invité Julien la une de la voie du Nord c'est la pluie les pluies oui tout à fait PL record les nables souterraines font le plein plein à dire plus facileécr de votre journal merci julienciller merci à très vite merci Marseille on passe au club des territoir