Grand Débat d'Emmanuel Macron avec les maires d’Occitanie à Souillac

(Applaudissements) (...) -M. le Président de la République, madame et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les élus, chers collègues, l'Occitanie, le Lot, la petite commune Causses et Vallée de la Dordogne Cauvaldor et plus particulièrement la commune de Souillac sont heureux de vous accueillir aujourd'hui au sein de cette assemblée et vous remercient de leur donner l'opportunité de s'exprimer.

Ce Grand débat national est l'occasion unique mais aussi une chance de faire progresser la décentralisation participative, de renouer le dialogue en toute confiance dans la transparence et l'impartialité et ainsi répondre aux attentes des Français. Mardi dernier, monsieur le président, vous avez abordé de nombreux thèmes. En ce qui me concerne, j'aimerais vous interpeller sur mes attentes et celles de mes concitoyens.

Au titre de la justice sociale, trop de nos concitoyens ne peuvent plus vivre dignement de leur salaire ou de leur pension trop faible. Ils rencontrent bien des difficultés à partir du 20 de chaque mois. Ils souhaitent disposer d'un pouvoir d'achat pour leur permettre d'exister de façon décente.

Parmi les dispositions qui pourraient soulager les Français, celles sur les aides optiques, dentaires et auditives validées depuis peu par décret ne peuvent pas attendre 2020 ou 2021. Elles mériteraient d'être effectives dès maintenant. De même, prévoir le rétablissement de différentes aides sociales, et notamment l'APL, dans son intégralité, faciliterait les conditions d'accès au logement pour tous.

De nombreuses personnes ne savent pas faire valoir leurs droits sociaux face à la complexité des dossiers à remplir qu'il conviendrait de simplifier. Au titre de la justice sociale, effectivement, l'impôt est au coeur de notre célérité nationale, mais cette dernière pourrait être plus favorable aux retraités avec l'annulation de l'augmentation de la CSG. Mais aussi pour l'ensemble des contribuables, l'allégement des taxes, et notamment la taxe carbone.

Enfin, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour la totalité des citoyens par équité fiscale, tout en espérant une compensation intégrale pour nos collectivités. Les solutions de financement possibles pourraient être le rétablissement d'un ISF adapté aux situations, la lutte renforcée contre la fraude fiscale. Au titre de la justice écologique, l'environnement est un enjeu majeur pour notre planète et pour l'avenir de nos petits-enfants.

Parmi les propositions concrètes pour favoriser la transition écologique, il me paraît indispensable de simplifier les demandes d'aide liées aux travaux à réaliser relatives aux économies d'énergie. En effet, les particuliers, devant les diverses procédures, s'épuisent et renoncent aux rénovations de leurs habitations. Au titre de la justice économique, celle de la mobilité à ruralité condition de la vie économique, mais aussi la condition sociale, la situation de la ligne POLT Paris-Orléans-Limoges-Toulouse mérite votre attention.

Reconnue structurante par votre ministère, elle est un axe majeur du réseau ferré national avec des temps de parcours qui se dégradent au fil des ans. Malgré un effort réel financier de votre gouvernement, le projet de loi d'orientation des mobilités pour la ligne POLT n'est pas à la hauteur en matière de modernisation, donc des enjeux économiques que doivent affronter nos territoires, ainsi qu'aux aspirations légitimes des usagers quant à leurs déplacements. Nous souhaitons très rapidement que davantage de trains Intercités continuent vers le sud pour desservir le nord de l'Occitanie et dont le Lot, jusqu'à Toulouse via Souillac, Gourdon, Cahors, mais aussi Figeac, Rodez et Bretenoux Aurillac.

L'attractivité d'un territoire, c'est également soutenir le développement de notre aéroport Brive-Vallée de la Dordogne et notamment la ligne Brive-Paris. Pardon. Si la préoccupation en faveur de la lutte contre l'insécurité routière est bien réelle, et nous la partageons, les élus locaux pourraient apporter une réponse sur la limitation de vitesse sur certains axes de circulation en ciblant les zones à risque.

Nos espoirs permettant de lutter contre la dévitalisation s'appuient sur une stratégie globale de revitalisation du centre-bourg engagée avec la petite commune Causses et Vallée de la Dordogne et la commune de Souillac. Nos inquiétudes communales sont suspendues à la forte contrainte du plan de prévention du risque inondation devenu un véritable frein à l'essor économique et limite la revitalisation de la ville. N'est-il pas possible d'envisager une facilité adaptable au risque ?

Au titre de la justice démocratique, si nous sommes conscients et d'accord pour participer aux contraintes financières qui s'imposent à notre pays, la répartition des efforts demandés aux collectivités est profondément injuste au regard de la part mineure des collectivités dans la dette nationale. Notre commune a perdu la moitié de sa dotation globale de fonctionnement, m'obligeant à présenter chaque année d'importantes restrictions budgétaires. Les dotations de l'Etat sont censées être la légitime contrepartie d'impôts locaux supprimés ou de transfert de compétences opérés par la loi.

Elles sont donc un dû et non une faveur. Durant votre campagne, vous avez prôné la ruralité conquérante. C'est sans doute une raison pour laquelle vous avez choisi Souillac.

Actuellement, une forte dynamique de projets conquérants...

Nous, les élus de proximité, et plus particulièrement des communes rurales, soucieux de représenter nos territoires, nous les maires les plus crédibles et facilitateurs auprès de nos concitoyens qui nous font confiance pour exprimer leurs doléances, bref leur souffrance, leur mal-être. Nous, les élus, nous sommes la courroie de transmission entre la population et l'exécutif. En cette période de voeux, je suis en attente de mesures claires cohérentes, constantes et bien sûr sincères pour tous les Français, mais aussi pour les collectivités territoriales.

Monsieur le président, votre action et courageuse et volontaire. Je veux croire qu'elle sera bénéfique pour apporter espoir et une meilleure qualité de vie à toutes celles et ceux qui souffrent de la fracture sociale actuelle. Je vous remercie de votre écoute. (Applaudissements) -E.

Macron : Merci à vous. ...

Mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les parlementaires, madame la présidente du conseil régional, mesdames, messieurs les présidents de conseils départementaux, mesdames, messieurs les présidents de l'intercommunalité, mesdames, messieurs les maires. je suis très heureux d'être parmi vous et je veux vous remercier M. le Maire, pour votre accueil.

Je vais pas faire là un long discours. Je reviendrai sur tous les points que vous avez soulevés. Et je pense qu'ils vont être recoupés par des questions multiples, et vous savez que je suis scrupuleux sur les points de faits.

Mais l'objectif, c'est surtout de vous entendre et d'entendre à la fois ce qui remonte de votre population dont vous êtes les représentants légitimes, républicains, et ceux qui remonte des élus de la République que vous êtes, et donc immanquablement, nous allons cet après-midi, discuter de vos problématiques d'élus de sujets d'organisation de la vie dans la cité, entre les communes, les intercommunalités, avec, sans doute, le département, la région et les services de l'Etat de vos problèmes au quotidien, mais aussi, et vous avez parfaitement commencé à le faire, des problèmes de nos concitoyens. C'est l'objectif de ce Grand débat. La situation dans laquelle est notre pays, que nous vivons tous au quotidien, depuis plusieurs mois, elle a commencé il y a bien longtemps.

Et, au fond, beaucoup des sujets... je vais m'appuyer sur les grandes thématiques que vous avez relevées, viennent de très loin et du fait que nous avons aujourd'hui une fracture sociale qui est là.

Je disais : "Ca fait plus de 20 ans qu'on en parle". C'était la campagne de 1995, nous ne l'avons pas réglée...

Il y a une fracture territoriale qui s'est installée et qui a été le fait d'une accélération du cours du monde. L'énergie s'est de plus en plus concentrée dans les métropoles. C'est un phénomène qu'on ne voit pas qu'en France d'ailleurs, et qu'on l'a peut-être accru ces dernières décennies en ayant un mouvement de l'organisation administrative et parfois des regroupements de collectivités qui a été dans le même sens et qui a donné un sentiment de déprise à beaucoup de nos concitoyens et de nos territoires.

Il y a une fracture écologique et environnementale qui est en train de s'installer. Elle vient doublonner la fracture sociale, mais elle vient aussi fracturer beaucoup de territoires dont l'activité eh bien, dépend d'une mobilité qui a besoin de consommer, d'émettre, d'agriculture, d'industrie. Et donc ça aussi, c'est quelque chose qu'on doit pouvoir appréhender.

Et puis d'une fracture démocratique avec laquelle vous avez terminé, qui, elle aussi, ne remonte pas à hier, parce que cette fracture démocratique, elle s'est progressivement construite à travers le temps, je l'ai plusieurs fois dit. Je pense que ce qui s'est passé dans notre pays entre 2005 et 2007 à cet égard n'a sans doute pas été innocent. Les Françaises et les Français ont dit non à un traité sur l'Europe et ensuite, on est revenus par une voie non référendaire sur ce sujet, ce qui a créé dans notre pays un doute.

On le voit, on l'entend aujourd'hui, cette voix, elle s'exprime. Et donc tout ça nous a plongés dans une situation où aujourd'hui nos concitoyens veulent très profondément voir leur vie changer. Au fond, le message qu'on doit entendre, c'est celui de "vie empêchée".

Et dans le même temps, nous ne sommes pas l'addition de 66 millions d'existences. Nous sommes une nation avec des droits et des devoirs pour chacun, mais on doit poursuivre un projet collectif. C'est ce que vous faites au niveau de la commune, c'est ce qui doit être fait au niveau de chacun des territoires jusqu'à l'échelle nationale.

Et donc avoir un projet au niveau de la nation, ça n'est pas faire droit à toutes les demandes. Ca n'est pas dire dès qu'on ne fait pas droit à une demande, vous nous avez pas entendus, donc il y a pas de projet. C'est aussi recréer un consensus qui n'est jamais l'unanimité pour faire que tout le monde se mette dans une direction et décide d'avancer.

Donc je reviendrai sur chacun de ces points, mais pour moi, ce débat, doit avoir pour vocation de recréer en quelque sorte, par la délibération, cette part de consensus dont nous avons besoin en infléchissant certaines choses, en ajoutant des parts de projets, en corrigeant des choses que nous avons parfois faites ces dernières années ou ces dernières décennies...

Au fond en construisant le nouveau contrat de la nation qu'on doit aujourd'hui bâtir. Je vais en tout cas, avant de céder la parole au ministre qui va organiser les débats, vous remercier d'être là. Chaque jour, vous faites ça au quotidien, sur tel ou tel projet où que vous soyez.

Et je voulais vous remercier d'être là et remercier tout particulièrement les élus qui viennent de loin. Dans cette grande région, certains d'entre vous ont fait 4 heure, 5 heures de voiture pour être ici cet après-midi. Madame la présidente, vous l'évoquiez, et je veux vraiment vous dire merci, et je vous en suis très reconnaissant.

Je compte aussi beaucoup sur vous pour tous les débats qui auront à se tenir et on pourra revenir si vous avez des questions aussi sur les modalités, parce qu'il y a aujourd'hui cet échange, mais il y aura dans les semaines qui viennent, tous les débats qui se feront dans tous nos territoires, dans les mairies et ailleurs avec vous, vos concitoyens, nos concitoyens, pour avancer et bâtir ce contrat. Merci en tout cas d'être là et je suis à vous. (Applaudissements) ... -M. le Président de la République, Mme la Ministre de la Cohésion des territoires, M. le Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, M. le Ministre de l'Agriculture, mesdames, messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs les maires d'Occitanie élus départementaux et régionaux, M. le Maire de Souillac, merci pour votre accueil cet après-midi pour cette deuxième édition du Grand Débat entre le chef de l'Etat et les maires de France ici dans votre région.

Même organisation, même principes que mardi dernier dans mon département de l'Eure à Grand Bourgtheroulde, sauf que ce que nous avons fait à l'échelle de 5 départements en Normandie, nous devons le faire cet après-midi à l'échelle de 13 départements, ce qui, bien évidemment, va nous demander une petite rigueur, mais nous allons réussir bien évidemment à nous en sortir. Les 30 premières questions ont pour objectif justement d'assurer la représentativité des 13 départements, mais aussi une représentativité politique. Tout ça a été imaginé en lien avec vos préfets et les différentes associations d'élus.

Et puis ensuite, bien sûr, comme il se doit, l'échange sera libre et nous prendrons bien sûr les questions dans la salle. Un mot particulier peut-être de la part du chef de l'Etat pour les présidents de conseils départementaux, pour mes collègues présidents de départements, le président de la République vous invitera à un déjeuner de travail spécifique. L'ensemble de tous les présidents de départements de France pour justement traiter plus particulièrement de l'échelle départementale, des compétences départementales, des questions également, madame la ministre, de finances départementales.

Là aussi le président de la République avec ce temps pour les maires, souhaite aussi consacrer du temps avec les élus départementaux, puisque les présidents de conseils régionaux ont été réunis hier midi par le Premier ministre. Voilà. M. le Maire de Cahors, vous êtes président de l'association des élus d'Occitanie.

C'est vous qui inaugurez cet échange avec le président de la République, et je crois que vous êtes venu avec quelques cahiers de propositions, contributions et doléances. -Absolument, M. le Ministre, monsieur le président, j'interviens effectivement comme maire de Cahors, président de l'association des élus du Lot et président de l'Union régionale des associations d'élus d'Occitanie.

Je voulais évidemment en leur nom vous saluer, M. le Président, de votre présence cet après-midi à Souillac dans le cadre de ce Grand Débat que vous avez souhaité avec les élus et nécessairement aussi derrière, il le faudra, avec la population. Vous êtes sur une terre républicaine, nourrie par le respect, par le dialogue et par beaucoup de modération.

C'est le cas des élus qui sont là, c'est le cas aussi des Lotois, et c'est le cas de tous ceux qui ont exprimé leur mécontentement ces derniers jours, qui l'ont fait sans violence dans le département jusqu'à ce jour et avec qui bon nombre d'élus ont réussi aussi à avoir des liens de confiance en mettant notamment à disposition ces cahiers de doléances qui ont été apposés devant les mairies et que les citoyens sont venus remplir. Des citoyens qui ont préféré exprimer leur colère, leur exaspération par des mots plutôt que par des dégradations. Et vous comprendrez que je souhaitais directement pouvoir vous remettre ces cahiers de doléances.

Il y en a d'autres dans la salle. Evidemment, vous pourrez me les donner et que je vous les transmette. Voilà.

Ils sont là. Cette crise que nous vivons, c'est une crise d'abord sociale. C'est ce qui est exprimé.

La précarité, le chômage de masse, le pouvoir d'achat...

Finalement, une instabilité sociale qui provoque une véritable inquiétude à l'avenir. Il y a aussi une fracture territoriale. Et c'est vrai que ça nous paraît paradoxal, parce que nous avons l'impression dans nos territoires que nous avons tous les atouts pour réussir.

Nous avons un cadre de vie, des paysages bien sûr, la tranquillité publique, nous avons des entrepreneurs qui réussissent et nous avons des entreprises qui exportent dans le monde entier. Et pourtant, il nous semble qu'on fait le pari pour redresser ce pays toujours à travers la dynamique des métropoles, à travers cette régionalisation des services de l'Etat, à travers cette recherche qui est souvent dans la métropole. Et aujourd'hui, nous avons besoin de signes forts.

Une véritable politique d'aménagement du territoire. Ca a été un peu abordé par M. le Maire de Souillac, mais il y a des choses sur lesquelles vous pouvez nous aider, M. le Président.

La première, c'est évidemment la mobilité qui est rare. C'est essentiellement la voiture, vous le savez, de par la faible densité de faire les parcours qui sont longs. C'est aussi le ferroviaire.

Certains l'évoqueront à nouveau. Mais songez, M. le Président, qu'aujourd'hui, pour se rendre de Cahors à Paris par le train, on met plus de temps qu'on en mettait en 1960 avec le Capitole.

Vous pouvez aussi nous aider sur la desserte numérique dont vous comprenez bien qu'elle est fondamentale dans le contexte actuel. Vous devez mettre la pression sur les opérateurs, et notamment Orange. Nous avons signé sur Cahors une convention en 2015 avec un engagement de couverture totale pour fin 2020.

Aujourd'hui, sur les 30 000 prises que compte le territoire, seules 3 600 ont été installées. Nous avons de plus en plus de doutes à ce que ce délai soit tenu, et pourtant c'est un engagement. Et les engagements, M. le Président, ils doivent être respectés, sinon c'est aussi notre crédibilité qui est engagée auprès des citoyens.

Il y a cette fracture numérique également, ce qui a été évoqué, toutes ces personnes qui sont déstabilisées pour remplir leurs dossiers administratifs. Nous avons mené une expérience innovante avec l'Etat qui avait été engagée au moment où le gouvernement était décentralisé à Cahors. Un quart des services publics itinérants où des personnes formées aident ces citoyens à remplir leurs dossiers.

Ca va dans le bon sens. Et quand c'est positif, il faut aussi que ça puisse être souligné. Mais ça ne masque pas non plus l'affaiblissement du service public.

Et nous attendons évidemment du soutien sur les écoles, sur la santé, et je ne doute pas que tout ça sera évidemment évoqué. Et puis il y a cette crise de la représentation, de la démocratie...

Quand on regarde les enquêtes, on s'aperçoit et on constate que les élus restent encore populaires, que c'est eux les maires, les élus locaux, les maires, qui ont gardé ce lien de confiance avec la population, parce qu'ils sont au plus près des préoccupations, parce qu'ils sont pour la plupart bénévoles, parce qu'ils sont exemplaires. Et pourtant, aujourd'hui, beaucoup s'interrogent. Beaucoup ont déjà démissionné : 23 maires dans le Lot, 200 en Occitanie, parce qu'ils sont découragés face à cette évolution administrative qu'ils ont du mal à suivre, face à cette responsabilité qui est la leur, face à cette complexité réglementaire, et donc ils ont besoin de soutien et de considération.

Et donc nous attendons des mesures, des informations sur ces compétences qu'on transfère encore, je pense à l'eau, ou l'assainissement. La première mesure que j'ai été obligé d'engager, c'est une étude à 140 000 euros. Avant que je puisse derrière générer des économies, il va falloir que j'attende sans doute un petit peu.

Aujourd'hui, nous avons besoin d'actes forts, parce que sinon, cet effet boomerang du débat il sera d'autant plus puissant que la déception aura été grande. Finalement, ce que j'ai envie de vous dire, M. le Président, c'est que nous attendons de vous des preuves.

Des preuves de votre sensibilité en matière de justice, et la justice ne pourra passer, aussi, que par un impôt redistributif de manière à ne pas faire payer l'effort de solidarité qu'aux classes moyennes. Nous avons besoin d'avoir cette preuve de votre disposition à engager une véritable politique d'aménagement du territoire. Nous avons besoin de vous entendre sur votre disposition à revoir le logiciel de la représentation, en associant certainement beaucoup plus les associations, les corps intermédiaires et aussi la société.

Finalement, nous avons besoin de preuves de votre goût d'une France unie, une France qui retrouve la confiance en l'avenir, parce que chacun de ceux qui la composent, qu'il soit citoyen qu'il soit territoire, ils ont besoin de preuves qu'on compte encore sur eux dans notre société. Je vous remercie. (Applaudissements) ... -Merci, M. le Maire.

Nous allons laisser la parole à Christian Venries, président de l'association des maires ruraux du Lot commune de 351 habitants, Saint-Cirgues. M. le Maire, M. le Président, vous avez la parole. -Attendez.

Je vais commencer par mettre mes lunettes, parce que sinon, j'aurais pas le bras assez long. Vous, vous avez un avantage, M. le Président.

C'est que vous n'avez pas besoin de lunettes et vous avez le bras beaucoup plus long que moi. M. le Président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues élus, M. le Président. je suis élu depuis 2001, maire depuis 2008, président de l'AMR46 depuis sa création en 2015.

Je ne suis pas issu de l'ENA, pas de Polytechnique, pas de Saint-Cyr, mais de Saint-Cirgues, petite commune en zone de montagne dans notre Haut-Ségala lotois. Je vous précise aussi que je ne suis pas titulaire d'un master option langue de bois et que je n'ai pas l'intention de le passer et que j'espère qu'aujourd'hui...

Voilà. Oui, mais j'espère qu'aujourd'hui, voilà, il y aura du parler vrai. Notre position par rapport à ce Grand Débat, M. le Président, il y a plein de questions qui se sont posées quand j'ai été appelé, parce que voilà, participer, ne pas participer, est-ce que c'était une opération de com ?

Est-ce que c'était une mascarade ? Est-ce que c'était de l'enfumage ? Vous savez, M. le Président, finalement, le débat il a déjà commencé à notre niveau.

L'AMRF est à l'initiative des cahiers de doléances et nous en avons remis tout à l'heure quelques-uns à M. Guespereau du cabinet de M. Lecornu.

A travers ces cahiers de doléances, quand nous avons mis ça en oeuvre, eh bien, nous avons voulu vraiment libérer la parole des citoyens les inviter à venir vider leur sac par écrit, plutôt que d'aller balancer des pavés et tout casser. Je pense qu'il y aurait aujourd'hui une contradiction à demander plus de démocratie participative à ouvrir le dialogue, et en même temps, puisque vous êtes un adepte du "en même temps", de le refuser quand on le met en place. Ca serait vraiment contradictoire.

Mais je vous mets quand même en garde, M. le Président, il ne faudra pas que ce débat devienne le grand bluff. Le débat avec les citoyens, M. le Président...

La position de beaucoup de maires avec qui j'ai discuté, alors oui pour faciliter le débat, mettre en place des locaux, enfin, vous donner des locaux, voilà. Mais, pour ma part, c'est non, je n'en serai pas l'organisateur, ni l'animateur, ni le monsieur loyal, parce que je pense qu'il faut que les responsables de la situation actuelle viennent dans nos territoires en répondre devant les citoyens. Or je sais que vous n'avez pas l'entière responsabilité de la situation actuelle.

Je crois qu'on a cumulé plusieurs décennies de surdité de la part de nos grands élus. Si nous avions été entendus dans nos revendications, si nos moyens d'action ne nous avaient pas été ôtés, nous n'en serions certainement pas là. Les revendications, il y en a beaucoup.

On a des projets de loi qui sont complétement déconnectés de nos réalités de terrain. Avant de pondre des lois dans vos bureaux parisiens, commencez par venir discuter des projets avec ceux qui gèrent le quotidien sur le terrain. Cela vous évitera, vous les élites, de nous imposer des lois... (Applaudissements) De nous imposer des lois, de nous affirmer qu'elles sont bonnes pour nous, sans avoir mesuré les effets dévastateurs sur nos territoires ruraux.

Redonnez du pouvoir aux maires. Les maries sont devenues des coquilles vides dépouillées de leurs compétences au profit d'Interco XXL alors qu'elles étaient le premier échelon de démocratie. Elles étaient le premier lieu de proximité et de lien avec l'Etat. (Applaudissements) ...

Je peux prendre un exemple, parce que notre intercommunalité, eh bien, elle est tombée sous le couperet de la loi NOTRe, puisqu'on était 11 communes, deux mille et quelques habitants, donc moins de 5 000...

Et, effectivement, on a intégré la 14e plus grosse intercommunalité de France, le Grand-Figeac, 92 communes. Donc imaginez pour nous le choc quand nous, élus de base dans nos petites communes rurales, on s'est retrouvés...

Bon, nous on débattait à 22. On se retrouve à débattre à 126. C'est pas très facile. (Applaudissements) La loi NOTRe...

Pour moi, c'est une loi "ruralicide". Il est urgent de la réviser. Alors je pense que vous avez déjà entendu certaines choses, mais les conséquences, c'est l'affaiblissement des communes et le renforcement, effectivement, des intercommunalités, des régions et des métropoles.

Ce sont des pertes de compétences pour nos communes, donc un éloignement des instances de décision pour les citoyens. La perte de nos attributions... les cartes identitaires, je sais que là-dessus, aussi, j'espère que vous allez vraiment y revenir.

Dans le Lot, la conséquence, c'est qu'il n'y a plus que 9 mairies qui les délivrent. Alors, là aussi...

Alors, maintenant quand mes administrés arrivent à la mairie, eh bien, au lieu de faire la carte d'identité, on leur dit : "Vous prenez la voiture, "vous allez faire 27km." 27km. avant, ils en faisaient 1 ou 2, voire ils venaient à pied.

Voilà. Ca, ça vous donne aussi un aperçu. C'est vraiment un éloignement du service pour les administrés.

Et ça, c'est à chaque fois que vous prenez des décisions comme ça. Les fermetures des services publics, des écoles, c'est ce qui est à l'origine de notre association d'ailleurs, la lutte pour les écoles, mais j'ai des collègues qui vont y revenir un peu plus tard. Voilà...

Les gendarmeries, les maternités, les perceptions, les bureaux de Poste, et j'en oublie. Les conséquences, c'est que des territoires attrayants pour ceux qui veulent...

On a des territoires qui sont moins attrayants pour ceux qui veulent y venir, pour y vivre, et pour ceux qui y vivent déjà, eh bien, on a un sacré éloignement des services. M. le Président, chez nous, les conséquences de certaines mesures, c'est souvent l'effet domino.

Parce que quand vous éloignez un service, comme je vous l'ai dit, vous multipliez le nombre de kilomètres. Donc du coup, vous multipliez le coup du transport, donc du coup, vous multipliez le temps. Alors imaginez le coût et les conséquences que cela a pour des personnes âgées dans nos territoires ruraux, parce que nous on a des communes où on a un fort vieillissement dans la population, ou pour des personnes à faibles ressources.

Autre sujet : la mobilité en milieu rural. Mais elle a vraiment un prix, M. le Président.

Alors, surtout chez nous. Alors, on pourrait se dire : "La réponse, "Est-ce que c'est le numérique ? La dématérialisation ?" Mais là aussi, il y a des limites.

Chez nous, beaucoup de personnes âgées, eh bien, elles n'ont pas d'ordinateur et puis je pense qu'elles n'en achèteront pas. Et puis on a aussi un problème d'accès à Internet qui reste aléatoire dans certains secteurs géographiques. Autre sujet, et je crois que...

ça vous a déjà été dit. et j'ai cru comprendre que, là aussi, vous ouvriez peut-être une porte. C'était le 80km/h qui pénalise d'abord les territoires ruraux, parce que nous, on n'a pas de métro, on n'a pas le tramway et encore moins de jet pour se déplacer.

La Constitution, je pense qu'effectivement, il faudrait peut-être réviser la Constitution, y introduire la notion d'espace, parce que tant que ne sera pas pris en compte...

Tant que ne sera pris en compte que le nombre d'élus, et non l'espace, eh bien, je veux pas parler trivialement, mais quand même, je crois bien que la ruralité elle sera toujours la cocue de l'histoire dans ce truc-là. Dans ce contexte-là, on est toujours les cocus de l'histoire. Parce qu'effectivement, nous, en termes de population...

Après, je pense aussi qu'il faut rétablir l'équilibre entre urbains et ruraux, notamment en termes de dotation. Parce qu'on a vraiment une DGF inégalitaire. En moyenne, un rural, ça pèse un euro en dotation... en DGF, quand un urbain en pèse 2.

Et on peut aller d'une échelle de 1 à 5. Je trouve quand même dommage que le projet de réforme qu'avait porté...

C'était Mme Pires Beaune, la députée du Puy-de-Dôme qu'on avait rencontrée d'ailleurs à un des congrès des maires ruraux, il y a 3 ans, a été enterré, parce qu'il permettait quand même de lisser cette espèce de fracture. Après, je pense aussi qu'il y a une nécessité de mettre en place un agenda rural pour prendre en compte les besoins spécifiques de la ruralité et vraiment y mettre les moyens, parce qu'on a un sentiment d'abandon et que l'on voit bien que la priorité a été donnée aux urbains. M. le Président, autre chose.

Arrêtez de stigmatiser, d'opposer, de mépriser, parce que cela ne fait que générer de l'incompréhension et de la violence. Nous avons eu M. Sarkozy : "Casse-toi, pauvre con", nous avons eu M.

Hollande les "sans-dents" et vous maintenant. "Les salariés de GAD, des illettrés "qui n'ont même pas de permis ?" "Une gare c'est un lieu où l'on croise des gens "qui réussissent et ceux qui ne sont rien." Non.

Vous traitez ceux qui ne sont pas d'accord avec vous de "fainéants, cyniques et extrêmes". Bien, on doit être nombreux. Et, cette semaine, les gens en situation de difficulté, on va les responsabiliser, car il y a ceux "qui vont bien et ceux qui déconnent".

Mais, enfin, M. le Président, mais il faut vraiment arrêter de jeter en pâture les plus faibles, les plus précaires, les plus démunis. Parce qu'avant d'être un élu, je suis un citoyen, mais je suis aussi un professionnel.

Travailleur social, qui exerce dans le Cantal, autre département rural, des mesures de protection juridique pour des personnes vulnérables. Donc je peux vous parler de situations, parce que je les vis. Un RSA, 550 euros pour une personne.

Un RSA pour un couple, 826 euros. Une allocation spécifique solidarité, 500 euros. Une AAH, alors elle a été réévaluée, elle est à 860 euro.

Je peux vous assurer qu'en tant que mandataire judiciaire qui accompagne ces personnes-là, on en est à calculer au centime près les budgets et que nous recevons des factures de dépenses énergétiques parce que, bien sûr, en plus, eh bien, ils habitent souvent des vieux trucs avec des radiateurs qui sont des grille-pain. Eh bien, avec 500 euros, quand vous recevez une facture de 300 euros, vous dites : "Comment on fait ? "On lui donne plus à bouffer ?" Voilà.

Il y a rien sur le compte de toute façon avec 500 euros. Donc, on paye la facture en plusieurs fois. Sauf que vous recevez la facture d'après, vous avez pas fini de payer la première.

Est-ce que vous savez avec combien vit par semaine une personne au RSA ? 40 euros. 40 euros pour vivre... décemment toutes les semaines pour se payer l'alimentation, du tabac.

Vous avez de la chance, vous ne fumez pas. Mais certains fument. Voilà.

Est-ce que vous imaginez que vous pouvez répondre avec 40 euros, aux besoins quotidiens de ces personnes-là ? M. le Président, vous ne mesurez pas les incidences de certaines de vos mesures qui ne font que rajouter de la précarité à la précarité.

Le nouveau contrôle technique, eh bien, pour les personnes à faibles ressources ils n'auront plus les moyens d'acheter une autre voiture, parce qu'ils n'ont pas de sous sur les comptes. Donc là aussi, ils vont perdre en autonomie. M. le Président, il est temps que vous portiez et que nous portions tous un autre regard sur ces invisibles, sur ces vulnérables.

Commençons par leur rendre une dignité. Respectons-les, et ce sera déjà pour eux le signe fort qu'ils existent. Redonnons-leur la confiance.

Surtout n'oublions pas qu'avant d'être dans cette situation, nous ne sommes pas nés assistés, beaucoup d'entre eux avaient une existence, un statut. J'ai des commerçants, j'ai des enseignants, j'ai des soignants, et que suite à un accident de la vie, ils ont chuté. Cela peut être demain le lot de chacun d'entre nous.

Un autre signe fort du malaise, chez nous, la montée du vote FN, alors que ne pouvons pas parler dans nos campagnes d'immigration ou d'insécurité. Mais moi, j'ai pas envie de me retrouver en France dans la situation de l'Italie, de la Hongrie ou de la Pologne. Et je pense que ce vote-là il traduit le désespoir et le sentiment d'abandon.

Je vais en terminer. Je voudrais aussi parler du statut de l'élu, parce que le statut de l'élu, il est aussi à réfléchir, parce qu'on n'est pas tous des retraités. Il est compliqué effectivement d'exercer une fonction de maire et en même temps d'être un salarié.

Après, il y a un sondage AMRF qui voilà, comme l'a dit mon collègue de l'AMF, eh bien, fait ressortir le malaise des maires ruraux, parce que, apparemment, il y a 58% des maires qui ont été interrogés qui ne souhaiteraient pas se représenter. Alors nous, en 2014, dans le Lot, si ma mémoire est bonne, c'était 5 ou 6 communes qui n'ont pas présenté de liste au premier tour des élections municipales. Mais combien en 2020 ?

Est-ce que vous pensez avoir assez, comment dirais-je, de fonctionnaires pour gérer tous les territoires en déshérence d'élus ? Parce que c'est pas nos élus que ce sont les conseillers municipaux qui coûtent cher à l'Etat. Et pourtant, croyez-moi, ils font un sacré boulot.

Voilà. Donc ma conclusion, M. le Président, j'espère que vous n'êtes pas dans la posture du : "Dites-moi de quoi vous avez besoin, "et je vous expliquerai comment vous en passer", ou de nous dire : "Oui, oui "j'ai bien noté vos remarques et propositions", sans que cela soit suivi d'effets sur le terrain.

Cela reviendra à nous avoir pris, une fois de plus, pour des couillons. Mais je parle pas que de vous. Je parle de l'ensemble de ceux qui nous gouvernent.

Et vous ne ferez que jeter un bidon d'essence sur un incendie qui n'est pas circonscrit. Rappelez-vous que nous jouerons pas les pompiers de service, d'autant plus que l'Etat nous a piqué le camion, la lance-incendie et nous a coupé l'eau. Donc, M. le Président, une déclaration d'amour à notre égard, c'est bien, c'est toujours agréable, mais sachez que nous préférerons toujours les preuves, en 2 mots, de l'amour au beau discours de drague.

Merci. (Applaudissements) -Merci, M. le Maire.

Vous aurez été la preuve vivante que la parole est libre dans ce débat et qu'elle n'est pas organisée. A bon entendeur. Néanmoins, la démocratie est quelque chose qui se partage.

Donc plus les interventions du début sont longues, fondamentalement moins de collègues maires pourront intervenir à la fin. Je me dois quand même de le rappeler. (Applaudissements) Madame Martine Fournier, vous êtes maire de Bellefont-La Mauze...

La Rauze, pardonnez-moi ! Je suis moins à l'aise ici que dans l'Eure en Normandie. Mais je vais vite m'y faire.

Allez-y, Mme. le maire, vous avez la parole. -Alors je vais faire bref parce que j'ai bien compris que je devais partager avec mes collègues et c'est ça la démocratie. (Applaudissements) Je voudrais intervenir sur un point : handicap et école.

Il y a un an, dans le Lot, se réunissaient les Etats généraux de l'école. Ces Etats généraux, ils sont rassemblé 600 personnes en 5 réunions, 90 communes qui ont abouti après un travail que je vais qualifier, oui, d'exceptionnel, un travail de réflexion exceptionnel, à 30 propositions, dont une concernait le handicap à l'école parce que nous pratiquons l'inclusion dans nos petites écoles rurales, et ça fonctionne bien. Et cette proposition sur le handicap a été relayée par notre député Aurélien Pradié en une proposition de loi et je ne suis pas toujours derrière mon poste, mais si j'ai bien suivi les débats à l'Assemblée, cette loi n'a même pas été examinée.

Donc je me pose une question : Au moment où débute le Grand débat national, qui procède, me semble-t-il, de la même démarche, cela laisse perplexe sur les suites données aux propositions qui en émaneront. J'espère que ça ne sera pas la même chose. Merci, Mme le maire pour votre concision.

On va laisser la parole à Gilles Liebus, maire de Meyronne et président de l'intercommunalité. Amenons le micro, s'il vous plaît, ici. Oui, c'est le micro du président de la République.

On va le confier au président Liebus. Allez-y, M. le Maire.

Vous avez la parole. -Merci de me prêter le micro. Je voudrais seulement dire nous avons déjà eu quelques interventions, beaucoup de messages.

Mais il y a des messages que l'on voit qui sont très importants. Aujourd'hui, nous sommes au coeur de la ruralité. Et nous avons eu le maire, président du Grand Cahors, d'une agglomération, nous avons les métropoles, nous avons une intervention des maires ruraux, du représentant des maires ruraux.

Je voudrais quand même qu'à un moment, on montre un vrai visage, parce qu'aujourd'hui, on nous regarde dans toute la France. Et la ruralité c'est pas en montrant des visages désastreux que l'on va faire venir des gens chez nous, parce qu'aujourd'hui... ...

Aujourd'hui, il y a une réalité. Notre département est en démographie. Et s'il est en démographie, c'est bien qu'il y a une raison.

Alors, je crois que...

En baisse démographique. Excusez-moi. Il est important, pour nous, que nous changions d'orientation.

Et ma question sera brève, mais très importante. On a bien vu le maire de Cahors parler du numérique. Effectivement, peut-être qu'il a des problèmes.

Mais les agglomérations, comme les métropoles, ça a été entièrement gratuit pour eux. Aujourd'hui, pour nos communautés de communes, pour le département, pour la région, ça n'est pas neutre, parce qu'ils ont mis la main à la poche pour arriver à avoir le numérique partout. Je voudrais déjà quand même remercier l'Etat qui est venu aussi venir à diminuer cette enveloppe à charge pour nous, mais encore, il en reste.

Et il est important pour nous que si l'on veut inverser aujourd'hui cette courbe, que l'on crée de l'emploi. Et comme vous avez pu le voir aujourd'hui nos métropoles sont de réels aspirateurs, et c'est une réalité. Les agglomérations ont eu, aujourd'hui, par le biais des coeurs de villes des moyens qui peuvent leur permettre demain d'aménager leurs communes.

Et ça, ce n'est pas neutre. Aujourd'hui, la ruralité, on a l'impression qu'on est restés un peu sur le bas-côté. M. le Président, ma question est simple : nous attendons des mesures pour que l'on aide à créer l'implantation d'entreprises sur nos territoires pour créer de l'emploi et de l'attractivité.

Merci. (Applaudissements) -Merci, M. le Maire.

On reste dans le Lot pour une commune rurale de 419 habitants, en tout cas selon l'Insee. La parole est à Laurent Martin, maire de Fons. Tenez.

Prenez le micro. Tenez, M. le maire. -Merci beaucoup.

Oui, je vais enfoncer un peu le clou concernant la loi NOTRe. Je vais tenter de faire court et d'être bref. Cette loi, et notamment sous ses aspects qui organisent le transfert des compétences des maires des petites collectivités, petits et moyennes, vers les intercos...

Je résumerai mon propos par, et ça a déjà été dit juste avant, un peu vite, un peu fort. Nombre d'entre nous se sentent dépossédés. dépossédés sans qu'il n'y ait de vraie lisibilité à faire autrement.

On comprend bien qu'aller vers l'interco, mutualiser les choses, en soi, c'est, a priori, une bonne chose. et parfois ça l'est, pas toujours...

Et quand je dis trop vite, trop fort, c'est qu'aujourd'hui on se rend compte que nombre d'entre nous se sentent, petit à petit, dépossédés, dévitalisés, et il y a un paradoxe : nous sommes, a priori, les premiers interlocuteurs des populations, et en milieu rural, ça compte beaucoup. Nombre de mes collègues ici le savent. Et, pour autant, nos responsabilités diminuent chaque jour.

Et ce n'est pas en allant vers nos intercos qui représentent, on le disait tout à l'heure, chez moi en tout cas, plus de 100 communes, plus de 192 je crois exactement, avec plus de 100 personnes qui débattent, qu'on pourra organiser, d'une manière ou d'une autre, cette démocratie de proximité pour donner à chacun la possibilité de prendre la parole. Je conclurai mon propos en disant que j'ai vu la France évoluer terriblement ces 20 dernières années. Les lois de 82 ont transféré les compétences, tout le monde le sait, vers les élus locaux, les maires notamment, et puis nous avons ce sentiment curieux que petit à petit, on nous reprend ces compétences et qu'on nous dévitalise.

Il y a là un profond malaise. Maintenant, merci de nous écouter aujourd'hui, merci de nous entendre, merci de nous recevoir et véritablement, si le chantier de la loi NOTRe est remis sur la table, nous serons nombreux, je le crois, à être satisfaits de cela. (Applaudissements) -Merci beaucoup, M. le Maire.

Dernière prise de parole dans le département du Lot avec Mme Agnès Simon-Picquet, maire de Junies. Mme le maire, je ne vous vois pas. Vous êtes là-bas.

Vous avez la parole. -M. le Président de la République, maire d'une commune rurale de 300 habitants, située à 25km à l'Ouest de Cahors, je souhaite témoigner de la qualité de vie et de la chance que nous avons de vivre ici dans le Lot.

Nous bénéficions d'un cadre de vie exceptionnel. Un village restauré, bien aménagé, bien entretenu. Un patrimoine riche de trois églises classées, dont une abbatiale, une école et une population évidemment formidable.

Dans ma commune, pas de pollution atmosphérique, ni sonore, pas d'embouteillages, pas d'insécurité, mais des loisirs et des pratiques sportives à portée de main. Nous pouvons même pratiquer le yoga aux Junies. Ici dans le Lot, on mange bien, on mange sain.

Ici, contrairement aux idées reçues, nous avons accès à la culture car elle s'offre à nous au travers des nombreux festivals qui jalonnent l'année. Vous n'allez pas le croire, aux Junies vivent des Français, bien sûr, mais aussi des Anglais, des Hollandais, des Portugais, des Espagnols, des Irlandais, des Néo-zélandais, des Belges et, enfin, des Hongrois. Un patchwork culturel de la planète.

Quelle chance nous avons ! Le Lot pétille de cette diversité. Je souhaite également témoigner de l'harmonie qui règne au sein de mon équipe municipale.

Mes élus, le personnel administratif et technique oeuvrent de concert au service de la population, tout en entretenant d'excellentes relations avec nos partenaires institutionnels. Hier encore, je rencontrais l'architecte des bâtiments de France pour tenter de débloquer un projet d'aménagement jusque-là refusé, de permis d'aménagement jusque-là refusé. Qu'il s'agisse de voiries, de collecte et de traitement de déchets, d'environnement d'urbanisme ou d'aide à la personne, les services territoriaux sont toujours prompts à nous écouter, à répondre à nos besoins et à ceux de nos concitoyens.

Vivre dans un petit village, c'est aussi la solidarité, l'entraide, l'écoute, la convivialité et aussi, comme on dit ici, les "régagnades". Et ceci, bien avant les cahiers de doléances. Aujourd'hui, être maire, c'est aussi connaître et comprendre le quotidien des administrés.

Et, en même temps, accepter et proposer d'innover, d'adapter et de faire évoluer notre cadre de vie sans nostalgie d'un passé révolu et sans crainte déraisonnée de l'avenir. C'est pourquoi j'en viens aux propositions. J'en formulerai deux, dont une a déjà un peu été abordée, évidemment.

Aux Junies, comme dans beaucoup de communes lotoises, l'Internet haut débit et la 4G font défaut. La convention signée en 2015 entre l'Etat, le département, le Grand Cahors, Jean-Marc en a parlé, et Orange, planifie le déploiement de la fibre optique sur le territoire du Grand Cahors dont fait partie les Junies. Malgré les assurances d'Orange, l'avancement des travaux laisse présager un retard important.

Moi qui ai toujours des idées pour résoudre les problèmes, là, je sèche. Tout sera-t-il opérationnel en 2020 ? En 2021 ?

En 2022 ? On ne peut pas attendre. Que répondre à nos administrés ?

Aux artisans ? Aux jeunes et aux chefs d'entreprises ? Il y a trop d'incertitude dans cette affaire.

M. le Président de la République, nous avons besoin de vous pour lever ces incertitudes. Je propose que l'Etat contraigne les opérateurs à tenir leurs engagements pris alors même qu'ils se sont accaparés les zones les plus rentables à équiper.

Ma deuxième proposition va peut-être vous surprendre. Elle concerne le permis de conduire et la mobilité. Les transports en commun sont difficiles à organiser dans nos campagnes.

Ils répondent mal aux besoins. Il suffit de constater que les bus et les autocars sont vides ou à moitié vides. A défaut de transports collectifs adaptés, les adolescents sont accompagnés par leurs parents pour toutes les activités scolaires, culturelles ou sportives.

Cela génère de nombreux allers-retours, particulièrement dans les familles nombreuses. La dangerosité des deux-roues exclut ce mode de transport sur nos routes, même si, effectivement, la limitation de vitesse a été abaissée. La conduite accompagnée donne de très bons résultats.

Et dans ce cadre, et avec le consentement parental, je propose d'abaisser l'âge légal pour conduire une voiture à 17 ans. M. le Président, le Grand débat est une excellente initiative.

Je suis prête à y participer. J'espère qu'il apportera les bonnes réponses qui préoccupent nos concitoyens actuellement. Je vous remercie. (Applaudissements) -Merci à vous, merci aux maires du Lot.

Nous quittons le département du Lot pour l'Ariège avec M. Patrick Timbart, maire de Castillon-en-Couserans, commune de 400 habitants. M. le Maire, je vous cherche du regard.

Vous êtes là. On vous apporte le micro. Vous avez la parole. -Je suis surpris.

Je ne savais pas que je devais intervenir, tout au moins, aussi rapidement. Alors je suis effectivement maire de Castillon-en-Couserans. C'est un petit bourg, dans un petit pays, le Couserans, qui est mal connu pour l'excellent fromage qu'on y fabrique et très connu pour la prolifération des ours et la fécondité des ours. (Rires) Je vais essayer... si la surprise ne se poursuit pas, deux choses : la fracture territoriale et la fracture démocratique.

M. le Président, moi, je vous remercie de nous avoir invités. Ce débat, je crains qu'il ne soit...

J'ai quelques réserves quant à son impact sur la démocratie représentative, et donc sur tous ceux qui la représentent, à commencer par nous, les maires et vous, bien sûr. Mais vous vous y engagez avec beaucoup d'envie, je le vois. Vous vous y engagez physiquement même.

Et quand on va au contact, ici, en terre de rugby, ça a du sens. Donc bravo ! Maintenant, deux choses : Vous avez choisi les maires comme premiers interlocuteurs.

Vous avez bien fait. On est sans doute les meilleurs vecteurs de l'intermédiation, surtout dans le milieu rural, dans la mesure où nous sommes en proximité. Il n'en reste pas moins que... pour être... pour servir de média, il faut être crédible.

Et pour être crédible, il faut être écouté. Or, M. le Maire...

M. le Président, déjà, je considère que vous avez compris et je vous assimile. Pour être crédible, il faut être écouté.

Or, quand vous avez 100 maires, 200 maires des Pyrénées, que vous connaissez, qui crient à l'ours : "Ca suffit, ne nous laissez pas seuls face à ce problème, "on est en train de détruire l'environnement "créé par une activité ancestrale "de la transhumance en montagne," eh bien, dans le même temps, on est en train de crier comme ça, de très loin, comme Roland, à Roncevaux, il se passe rien, on nous parachute 2 ours supplémentaires. (Applaudissements) Et ça, c'est pas acceptable. Quant à la facture territoriale, nous, ici, on se trouve loin de tout... mais alors, nous, dans le Couserans, on est à l'autre bout du monde.

M. le Président, pour venir ce matin, on a commencé par prendre les sentiers avant d'arriver à l'autoroute. Et pour qu'il y ait une autoroute qui se fasse... enfin une voie rapide, entre l'autoroute A 64 et notre pays, qui se meurt, eh bien, il faut mettre d'accord le président du conseil général départemental de l'Ariège, celui de la Haute-Garonne, la région, et alors on en appelle à l'Etat dans son rôle d'aménageur du territoire, dans son rôle d'arbitre, et il ne se passe rien.

Il nous répond pas. Alors, M. le Président, pour ce territoire et pour tous ceux qui ressemblent à celui-là, aidez-nous, faites quelque chose.

Ecoutez-nous. Et nous, si vous nous écoutez, effectivement, on sera capables, on sera crédibles et on pourra transmettre vos idées. Les idées qui se dégageront de ce débat.

Merci. (Applaudissements) -Merci, M. le Maire.

On donne la parole à votre collègue, Jérôme Blasquez, maire des Pujols, dans l'Ariège. Allez-y, M. le Maire.

Vous avez la parole. -Merci. Bonjour à tous.

M. le Président de la République, chers collègues, je vais pas vous lire ici le cahier de doléances de la commune des Pujols dont je suis l'élu. Je vais essayer d'être bref aussi.

Le Grand débat national qui s'engage suscite beaucoup d'attentes et je pense que les Françaises et les Français vont se saisir de cette opportunité d'exprimer leur colère, leur ras-le-bol, mais aussi de proposer des réflexions et des pistes de solutions dont le gouvernement aura le devoir de se saisir. Nombre de nos compatriotes sont sceptiques et circonspects vis-à-vis du traitement qui sera fait des propositions issues de ces débats. Pour ma part, je ne ferai aucun procès d'intention, et je veux croire en la sincérité de cette démarche.

Toutefois, gardons à l'esprit que les Français n'accepteront pas que ce ne soit que de la communication et que cette montagne accouche d'une souris. Ma question concerne le sentiment d'injustice sociale, largement partagé par nos concitoyens, sur l'ensemble de nos territoires. A mon sens, le levier majeur que nous avons pour améliorer la situation est la remise à plat de notre fiscalité, dans son ensemble, mais plus particulièrement de l'imposition sur les revenus.

Aujourd'hui, il est temps de faire évoluer notre système afin que chaque Française et chaque Français participent à l'effort national à hauteur de ses moyens et ainsi ne laisser personne en marge de notre société et de son fonctionnement. A contrario, des impôts indirects, comme la TVA ou les taxes sur les carburants dont chacun s'acquitte de la même manière, quels que soient ses moyens, l'imposition sur les revenus est le seul impôt à pouvoir être juste s'il se base sur un postulat simple. Plus on gagne, plus on paye.

La justice sociale, tant attendue, passe inévitablement par une réforme équitable de l'imposition sur les revenus et une remise à plat de toutes les niches fiscales qui l'ont déséquilibrée. Votre gouvernement se saisira-t-il de cet énorme chantier, indispensable pour rétablir cette justice sociale dans notre pays ? Merci. (Applaudissements) -Merci, M. le Maire.

On quitte le département de l'Ariège pour le département de l'Aude. Et on va peut-être l'applaudir de manière un peu différente, puisque nous allons donner la parole à Eric Menassi, le maire de Trèbes, qui, comme vous le savez... (Applaudissements) Je le cherche du regard. ...

Et à travers vous, M. le Maire, ou se souvient bien évidemment des victimes des attentats, mais aussi des victimes des crues que nous avons malheureusement connues l'année dernière. M. le Maire, je vous cherche.

Vous avez la parole. Le micro arrive, cher Eric Menassi. -Bonjour, M. le Président, mesdames et messieurs les élus, c'est un peu troublant, excusez-moi, je m'attendais pas à ça.

M. le Président, permettez-moi de revenir sur la terrible année qu'a vécu le département de l'Aude et plus particulièrement la ville de Trèbes. Au travers de ces épreuves douloureuses, nous avons eu, par deux fois, un Etat présent, protecteur, facilitateur, au même titre que l'ensemble des collectivités territoriales et au premier rang desquelles la région Occitanie, le département de l'Aude, l'agglo et l'ensemble des villes qui nous ont entourés.

Cet Etat protecteur, M. le Président, il a surtout été facilitateur. C'est-à-dire qu'au quotidien, nous avons eu, en lien direct avec le préfet de l'Aude, des mesures rapides, précises, une perspective, des solutions, Et je me dis, M. le Président, que ce que nous avons en commun aujourd'hui, tous ensemble ici, c'est la République, et je suis convaincu qu'au travers de nos différences, nous sommes tous profondément des républicains et nous avons un besoin viscéral de l'Etat.

Pas d'un Etat intrusif, un Etat qui va nous apporter des solutions, un Etat qui va nous accompagner, et je me disais, M. le Président, que peut-être qu'au travers de ces catastrophes que nous avons vécues, que tout ce qui a été simplifié dans l'Aude, tout ce qui a été simplifié à Trèbes, pourquoi on n'essaierait pas de le mettre en pratique pour les années qui viennent de façon à ce que tous les serviteurs de l'Etat nous permettent au quotidien d'avancer plus vite ? Voilà.

C'est un voeu. C'est pas une question, M. le Président. (Applaudissements) ... -Merci, M. le Maire, et on laisse la parole dans le même département à Cyril Delpech, maire de Caudebronde, commune de pratiquement 200 habitants.

Vous êtes là, M. le Maire. Pardonnez-moi. -Bonjour à tous.

Bonjour, M. le Président. Donc, déjà une petite précision : je suis le maire adjoint de la commune de Caudebronde. -Ca viendra, M. le Maire. -J'espère. (Rires) (Applaudissements) (Rires) Bon.

Là, je crois que je suis déjà dans Le Petit Journal, mais bon, on verra demain. Alors, donc je suis, par ailleurs, donc président de la Communauté de communes Montagne Noire, qui est une communauté de montagnes, une communauté donc rurale un EPCI de 6 000 habitants en zone de montagne, donc dans le nord du département de l'Aude. Donc comme l'a dit mon collègue, Eric Menassi, le département a été particulièrement touché cette année, donc au mois de mars par les terribles attentats et au mois d'octobre par ces horribles inondations qui lors d'un épisode méditerranéen intense et qui, je pense, de mémoire d'homme on n'avait jamais vu autant d'eau en si peu de temps, a causé d'incroyables soucis et notamment 15 victimes et d'incroyables dégâts.

J'ai déposé à l'été 2018 un dossier sur le portail du gouvernement "France mobile Agence du numérique" concernant la couverture justement en téléphonie mobile. Nous avons échangé de façon individuelle avec monsieur le président dans des conditions délicates, lors des terribles inondations, le 22 octobre, lors de votre venue auprès des victimes dans le foyer de Villalier. Mon territoire est en zone grise de téléphonie mobile avec 3 communes en zone blanche incertaine.

Ces 23 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle lors de cet épisode. Nous souffrons de l'absence de téléphonie mobile, et quand elle est présente, sporadiquement, elle n'est pas de qualité. Cela handicape les populations âgées, seules, isolées ou malades, met en difficulté les entreprises, les exploitations agricoles, les collectivités locales, les élus, le collègue, qui compte 300 habitants, nos écoles, puisque nous exerçons la compétence école avec 500 élèves, nos deux crèches ainsi que notre piscine intercommunale qui accueille 30 000 personnes sur l'année.

Il est impossible de suivre une conversation en bluetooth. Ce déficit de couverture en téléphone mobile a été encore plus flagrant lors des terribles inondations d'octobre. Inondations qui ont causé la perte d'une religieuse sur notre territoire.

La téléphonie fixe, les box internet étant coupées, ce manque de téléphonie a nui aux dispositifs d'alerte de la population de prévention, de secours, de liens entre élus, de coordination des interventions. Pour exemple, la Sécurité civile en intervention ne pouvait communiquer sur certaines communes pour coordonner ses actions. Des familles isolées ne pouvaient être jointes.

Vous avez déclaré, lors des voeux du 31 décembre : "Nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux "pour qu'on puisse avoir le téléphone portable ou Internet "partout où on vit et travaille." M. le Président, comme je l'avais demandé au mois d'octobre, je souhaite que vous imposiez, en partenariat avec L'Arcep, par décret aux 4 opérateurs de téléphonie mobile qui affichent d'importants bénéfices annuels, d'assurer cette couverture en zone grise comme vous êtes en train de le finaliser en zone blanche.

Ensuite, je vais intervenir concernant la transition écologique. Dans le cadre de cette transition, ma collectivité la Montagne noire, fait figure de bon élève, puisque nous avons sur notre territoire 110 mégawatts d'éoliennes, 20 mégawatts de photovoltaïques, 3 mégawatts d'hydroélectricité, des chaufferies bois, une société d'économie mixte bois énergie et un territoire labélisé, "territoire à énergie positive pour la croissance verte". Cette volonté politique est reconnue, car nous sommes le premier territoire national en matière d'énergie renouvelable pour les petites EPCI, et bien placé au niveau des collectivités dans l'ensemble des collectivités confondues.

Notre collectivité assure la collecte des ordures ménagères, sensibilise au tri sélectif, avec 210 kg de déchets ultimes par habitant, soit 20% en dessous de la moyenne nationale. Nous sommes en train de construire une charte de développement des énergies renouvelables qui est pionnière. Monsieur le préfet, ici présent, en a pris compte et devrait la signer à nos côtés, avec notamment une obligation pour les porteurs de projets de proposer du financement participatif pour les collectivités et pour les particuliers.

Cela pour un développement mesuré, concerté avec la population et des associations pour préserver les terres agricoles et ne pas nuire au tourisme, que nous soutenons, avec les châteaux cathares, et notamment le site de la Source, grand site d'Occitanie, et la candidature Unesco. Malgré cela, des projets photovoltaïques ou éoliens, avec des permis accordés par les services de l'Etat, purgés de tout recours, comme le projet mine d'or sur une friche industrielle à Salsigne, ne peuvent voir le jour faute de possibilités de raccordement avec RTE. Qu'en pensez-vous ?

Nous exerçons de nombreuses compétences pour une EPCI de 6 000 habitants dont l'étendue représente une heure de route, d'un bout à l'autre, pour mémoriser le contexte. Nous avons donc des compétences que j'ai évoquées tout à l'heure. Malgré tous ces efforts en faveur de la transition écologique et pour maintenir l'équilibre budgétaire en préservant le porte-monnaie de nos concitoyens, sans augmenter la pression fiscale, les prises de compétences imposées dans le cadre de la loi NOTRe, qui n'est pas la nôtre, augmente alors que les dotations de l'Etat vers les EPCI ont diminué, puis stagnent depuis deux années.

Pour mémoire, la DGF a diminué de 160 000 E à 20 000 E. En 4 ans, elle a été divisée par 8. La DGF bonifiée existe, mais elle est très dure à obtenir, puisqu'il faut exercer de nombreuses compétences.

M. le président, pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? Je terminerai par deux points : nos habitants ont un trajet moyen de 50km par jour pour aller travailler dans le bassin de vie du Carcassonnais.

Dans nos communes rurales, nous n'avons pas les mêmes facilités de transport qu'en milieu urbain. Nos habitants, notamment les classes moyennes, bénéficieront-ils d'un chèque transport ou d'une augmentation des frais kilométriques pour leurs frais réels ? Cela pour compenser leur trajet.

Je terminerai par la reconstruction post-inondation du mois d'octobre. Notre territoire de 6 000 habitants a environ 10 millions d'euros de travaux estimés sur les biens communaux, notamment les ponts, les parties d'assainissement, qui ont été très abîmées lors de cet épisode. Vous avez déclaré lors de votre venue que vous feriez des choses simples, efficaces et directes.

Vous avez notamment évoqué que, sur décision du préfet, le remboursement à 100% pourrait être effectué pour certaines communes qui ont des difficultés financières. Concernant l'Agence de l'eau, vous avez déclaré que vous feriez le possible pour que le 11e programme puisse aboutir et que l'agence de l'eau finance à 50% son engagement. A ce jour, 20 à 40% sont assurés.

Le maire d'une commune voisine de Villardonnel a 4 millions d'euros de travaux sur sa commune. Si, dans sa commune, il obtient les 80%, qui est déjà une bonne chose, vous comprenez qu'il va devoir sortir 800 000 euros. Donc vous comprenez que pour une commune, si ces 100% ne sont pas atteints, les travaux ne se feront jamais.

Ca représente pour certaines communes 10 ans de budget pour reconstruire. Le coefficient de vétusté sera-t-il, oui ou non, pris en compte ? Nous avons aussi observé que les contrôles de la DDT de l'Ariège avaient été effectués sur le travail qui avait été fait par l'Agence technique et départementale de l'Aude.

Pourquoi ? Voilà, M. le Président de la République.

Donc quel sera le taux exact par commune de prise en charge ? Puisque l'ensemble des 204 communes audoises en état de catastrophe naturelle attendent cette réponse. Merci à vous. -Merci beaucoup, M. le Maire adjoint.

Nous quittons votre département pour aller en Aveyron, et je donne la parole à Jean-Louis Grimal, maire de la commune de Curan, 300 habitants, et président de l'Association départementale des maires de l'Aveyron. Allez-y, M. le Maire, M. le Président, vous avez la parole. -Je m'avance un peu pour voir M. le Président de la République.

Donc M. le Président de la République, chers collègues, en Aveyron, depuis plusieurs années, à chaque rentrée scolaire, nous avons donc 300 élèves en moins. Nous perdons des effectifs. 300 élèves en moins, ça veut dire des classes fermées, des écoles fermées, des commerces qui disparaissent, des services, une perte d'attractivité et une démographie en baisse.

M. le Président de la République, quelles mesures comptez-vous prendre pour inverser cette tendance ? Comment compte-vous inciter des entreprises, premières de cordée, de s'installer dans nos territoires ruraux plutôt que dans les métropoles afin de permettre le ruissellement des emplois... dans nos campagnes et inverser la courbe de la démographie ?

J'aurais également donc une autre question concernant l'intercommunalité. Bon, plusieurs collègues y sont venus. C'est concernant la loi NOTRe.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour assouplir la loi NOTRe ? Quand les choses peuvent être faites au niveau de la commune, faisons-les. (Applaudissements) Quand elles ne peuvent pas, unissons-nous.

Voilà, M. le Président. -Merci beaucoup, M. le Président.

Nous cédons la parole à votre collègue Christiane Marfin, maire de Saint-Chély-d'Aubrac, en Aveyron. Où êtes-vous ? Elle est là.

Allez-y, chère collègue. Vous avez la parole. -Donc Saint-Chély-d'Aubrac, c'est une petite commune de montagne, 540 habitants.

C'est une commune touristique sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle via Podiensis. C'est-à-dire le chemin de la voie du Puy, avec une inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, pour deux portions de chemins, plus un pont. C'est bien, les ponts, quand même.

Vaut mieux faire des ponts que des murs. Et également siège du 53e parc naturel, le PNR de l'Aubrac. Merci, M. le Président d'être venu à la rencontre des maires ruraux, nous qui sommes au plus proche de la population.

Depuis un certain temps, j'avais l'impression que notre disparition était programmée en même temps que la disparition de nos communes, avalées par une grande communauté de communes. Je voudrais avant de vous soumettre mes questions, vous dire quand même que je remercie les services de l'Etat, c'est-à-dire la préfecture de l'Aveyron et aussi les services du Conseil départemental, parce que même petits maires, quand on a des projets, on est toujours soutenus. (Applaudissements) Je vais donc vous parler maintenant de ce qui me préoccupe.

Les deux sont liés. C'est un problème d'école et un problème d'urbanisme. A la rentrée 2018, nous avons perdu un demi-poste à l'école, parce qu'il nous manquait un ou deux enfants.

Ca a été vécu très, très dur, parce qu'en même temps, c'était la même année qu'il y avait eu le dédoublement des classes dans les réseaux d'éducation prioritaire. Donc quand on est loin de tout, cela a suscité beaucoup d'incompréhension chez les parents. Toute notre action communale est tournée vers l'accueil de nouvelles populations et cela commence à avoir des résultats.

On a même des familles qui viennent du Pas-de-Calais s'installer chez nous pour travailler dans le tourisme, et avec des enfants. Mais si nous devions perdre cette école, ça sera la fin de notre village. Les enfants devront être scolarisés à 20km et puis c'est 20km où on peut pas rouler à 80.

C'est beaucoup moins de 80, surtout l'hiver. Comment dans ces condition attirer des jeunes si on leur dit que dès 3 ans leurs enfants devront faire une heure de bus, matin et soir ? C'est pourquoi, M. le Président, je vous en supplie, acceptez un moratoire pour quelques années concernant les fermetures de classes en zones rurales. (Applaudissements) ...

Laissez-nous le temps de nous retourner. Simplement de nous retourner, de remonter la pente. On y travaille tous les jours.

Et j'en profite. Je vois monsieur le ministre de l'Education nationale. Je vous ai entendu un jour dire qu'on avait un déficit culturel dans nos écoles.

Non, je suis pas d'accord. Je n'ai rien préparé, mais là, je suis pas d'accord, parce que les enfants dans nos écoles, ils vont, aussi bien que les autres, en master à Toulouse, à Montpellier, aussi bien que les autres. (Applaudissements) Je vous ai entendu. ...

On l'entend dans les médias. Alors c'est encore plus difficile pour eux, parce que quand on habite à Saint-Chély-d'Aubrac, qu'on a, comme ma secrétaire de mairie, sa fille à Sciences-Po à Lyon, une autre à la fac à Toulouse, ça coûte très cher. C'est pas facile.

Plus difficile que quand on habite au centre de Toulouse. Ma deuxième question va dans le même sens. Toujours pour augmenter les populations et elle est liée à l'urbanisme, lié au chemin de Saint-Jacques.

Nous avons entrepris une démarche pour permettre à des jeunes de construire sur notre commune, et, par là même, essayer de sauver notre population et notre école. Le dernier lotissement qui datait des années 80 est complet. Et, à l'heure actuelle, nous avons des demandes.

Nous avons donc lancé une démarche pour la création de nouveaux lotissements. Or, aujourd'hui, notre village, du fait du classement Unesco, est entièrement protégé. C'est l'architecte des bâtiments de France qui s'oppose à ce projet, arguant du fait que ces nouvelles constructions, c'est pas 4 ou 5, 6, ça risque de dénaturer l'harmonie générale du village.

Je suis totalement consciente des obligations liées à ce classement. Ca nous amène beaucoup, le classement Unesco au niveau tourisme. Mais j'ai l'impression qu'on veut nous mettre sous cloche, faire de nous un musée.

Et que dans ce contexte, si l'on ne peut rien créer, j'ai failli avoir un lapsus, on va tout simplement mourir. Est-ce que le souhait de l'Etat est de nous regrouper tous dans des métropoles ? On est bien, hein, chez nous ?

Voilà donc, M. le Président, le dilemme dans lequel je me trouve. L'obligation dans l'urgence, parce qu'on est toujours dans l'urgence pour nos populations, de trouver des solutions pour revitaliser la commune et maintenir sa population et, de l'autre côté, constater l'opposition ou la lenteur de certains services même si j'ai dit tout à l'heure qu'on étaient très soutenus.

Je vous avoue qu'il y a des jours où on a envie de baisser les bras. Merci de m'avoir écoutée. -Merci à vous, Mme le Maire.

Nous quittons le département de l'Aveyron pour nous rendre dans le Gard avec Didier Bonneaud, maire de Saint-Etienne-des-Sorts, commune de plus de 500 habitants. M. le Maire, le micro arrive.

Vous avez la parole. -M. le Président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les élus.

Plus on avance dans ce débat et plus les choses se disent. Le débat est franc, ouvert. J'interviendrai donc pas sur ma commune.

Elle n'a pas d'importance par rapport à l'enjeu que vous nous proposez. J'interviendrai plutôt sur la mise en place du Débat national que je compte effectivement soutenir dans cette démarche au travers d'un débat plutôt territorial. Puisque vous l'aviez entendu, M. le Président, vous voyez bien que tout est en train de se vider dans les compétences de nos collectivités.

Donc le réduire à l'échelon communal serait à mon avis une erreur, parce que je pense, qu'à ce jour, il faut écouter ses concitoyens, et il faut surtout écouter l'ensemble de nos administrés dans nos territoires, et surtout leur faire un peu de pédagogie : leur expliquer les mécanismes, leur dire pourquoi les réformes ont ainsi évolué au fur et à mesure des années. Moi, si j'avais un souhait, M. le Président, il serait simple.

Je vous demanderais effectivement d'arrêter l'évolution... de l'évolution des lois, et surtout celles liées à la loi NOTRe, mais surtout de remettre la commune au centre des décisions qui la concernent.

Je pense que si vous revenez à ce type de fonctionnement-là et que l'ensemble du mille-feuille soit un outil, mais plus une gouvernance, vous retrouvez vos citoyens en ordre de marche et surtout en proximité et la paix sociale, à mon avis, pourra revenir dans ce pays. Je vous remercie. (Applaudissements) -Merci, M. le Maire.

Dans votre département du Gard, nous laissons la parole à Philippe Ribot, maire de Saint-Privat-les-Vieux. M. le Maire, un micro arrive.

Vous avez la parole. -Merci. Merci, M. le Président de nous écouter.

Je suis maire de Saint-Privat-des-Vieux, dans le Gard, non pas les vieux...

Ca a toute son importance. Merci. Ca change pas grand-chose pour vous.

Je voudrais aborder 3 points, très rapidement : le premier, je suis également vice-président d'une communauté d'agglomérations. La communauté d'Alès Agglomération, qui est la 5e communauté d'agglomérations en Occitanie. Il n'y a pas des problèmes de mobilité uniquement sur les territoires ruraux.

Nous avons aussi des communes rurales sur les 73 qui composent Alès Agglomération. Mais nous sommes un bassin industriel. Nous sommes le 2e bassin industriel en nombre d'entreprises en Occitanie, et nous sommes le seul bassin industriel à ne pas être connecté à l'autoroute, à l'A9.

Ca doit faire 30 ans que les différents élus se battent pour avoir un accès à l'autoroute. Ca n'avance pas. La plupart des élus sont d'accord, et il y a un grand élu de département, puisqu'il y a le président du Conseil départemental du Gard dans la salle qui ne me contredira pas.

Il y a un accord de l'ensemble des élus pour mener ce projet à bien, et, aux dernières nouvelles, on nous annonce encore des délais de 10 ans. C'est vraiment insupportable car, trop souvent, très souvent, ce ne sont pas les problèmes financiers, j'ai l'impression, qui posent les plus gros problèmes, mais les problèmes de procédure. Le deuxième point que je voulais aborder, je rebondirai sur les propos de mon collègue du Gard, de l'association des maires ruraux, c'était le rôle de la commune, et l'avenir de la commune sur lequel je souhaitais vous poser la question.

Quel est votre projet pour la commune en France ? Une commune dont les maires ont bien du mal à trouver leur place dans des communautés XXL. Ca a été, je veux pas revenir...

ça a été largement abordé, pour différentes raisons. Parce que ces maires ont... notamment des communes rurales ont d'immenses difficultés à trouver leur place dans des structures qui deviennent très importantes, où l'administration est très souvent omniprésente, et je dis ça en étant très favorable à l'intercommunalité.

Et puis parce que les moyens ont baissé depuis un certain nombre d'années et cette baisse des moyens semble s'installer dans la durée. D'où une inquiétude légitime sur : quid de la commune dans les années à venir ? D'autant que sur les grosses collectivités, vous nous imposez une augmentation "maximum des dépenses 1,1%", ce qui est un montant qui, compte tenu des GVT, compte tenu de l'inflation, est extrêmement lourd à tenir, ce qui a des conséquences indirectes sur les petites collectivités, et puis une inquiétude également sur la taxe d'habitation, dont je suis étonné que ça n'ait pas été abordé encore...

J'ai pas l'impression. Une taxe d'habitation sur laquelle même si nous sommes intégralement compensés, celle-ci, sa suppression, va en fait représenter une véritable rupture de lien entre le contribuable local et le service public que les communes apportent sur leur territoire. Et ça, c'est une inquiétude purement démocratique qui me tient à coeur.

Donc je voulais vous poser la question de : "Comment voyez-vous la commune ?" "Quel rôle pour la commune demain ?" Et puis je voulais très rapidement relayer des inquiétudes que j'ai pu entendre auprès du mouvement des gilets jaunes, sur ma commune, et puis également sur le cahier de doléances que j'ai ouvert dans ma commune, 2 points qui reviennent extrêmement souvent : le problème du pouvoir d'achat essentiellement pour 2 catégories de la population : les travailleurs pauvres, il y en a de plus en plus, et puis également les retraités qui sont inquiets.

Leur pouvoir d'achat s'érode sérieusement depuis un certain nombre d'années. Depuis 5, 6 ans et ils sont inquiets. Ils sont inquiets pour eux-mêmes, ils sont inquiets pour leurs enfants et leurs petits-enfants.

Et puis également, je voudrais... en dernier point, je voudrais...

Vous le savez, les Français sont un peuple très égalitaire. On est friands d'égalité. Peut-être parfois d'égalitarisme.

Et les privilèges, parfois supposés, choquent énormément les Français et les Français d'en bas, dirais-je, et donc je crois qu'il nous faut nous fixer tous ensemble un objectif, ambitieux mais atteignable, de République exemplaire et modeste à la fois. Je vous remercie. (Applaudissements) -Merci, M. le Maire.

Pardon d'avoir écorché légèrement le nom de votre commune. Nous quittons le Gard pour le département du Gers. -Excusez-moi. -La parole pour monsieur... -Excusez-moi.

Je ne respecte pas le protocole. -Non, je vois ça. -Je suis maire d'une commune du Tarn-et-Garonne et je dois aller prendre le train pour la cérémonie de voeux de mes concitoyens, donc je me permets de prendre la parole. -Il faut pas que tout le monde fasse ça. -Mais les cérémonies de voeux... -Alors est-ce que la salle accepte votre prise de parole, pour être démocratique ?

Vous avez donc la parole. -Excusez-moi. Je suis maire d'une commune, donc Verdun-Sur-Garonne, commune de 5 000 habitants du sud de Tarn-et-Garonne.

Quand on écoute les gilets jaunes et quand on va échanger avec eux sur les ronds-points, le 1er élément qui les relie tous est la pauvreté. Et quand on creuse un peu plus, les questions de mobilité pour l'accès à l'emploi et aux services reviennent en permanence sur nos territoires. Sur le Tarn-et-Garonne où j'habite, c'est la 1ère préoccupation de mes concitoyens devant l'emploi.

En France, 18% des ménages n'ont pas de véhicule, et ce ne sont pas les statistiques des villes qui gonflent ce chiffre. D'ailleurs, je voulais vous dire je suis venue en train parce que je suis en panne de voiture aujourd'hui. Ici, à Souillac, ville de 1 776 ménages, selon l'Insee, les chiffres du recensement indiquent que 21,7% des ménages sont sans véhicule.

Soit 385 ménages sans véhicule. Cela représente 727 personnes sur 3 353 habitants. Et quand ils ont une voiture, la moitié des ménages de 2 personnes, ou plus, n'en ont qu'une.

Donc des problèmes de mobilité peuvent se poser pour les autres membres du foyer. On peut ainsi identifier avec ces données de l'Insee qu'aujourd'hui, presque la moitié des habitants de Souillac sont concernés par des problématiques de mobilité. Et contrairement à ce que vous pensez, peut-être, ce ne sont pas que des personnes âgées qui sont sans véhicule.

Et d'ailleurs celles-ci ont aussi le droit à la mobilité. Mais ce sont aussi beaucoup de jeunes ménages ou des personnes qui ne peuvent plus conduire pour des raisons de santé. Pour bouger sans voiture quand vous habitez à Souillac, il n'y a que le train, vos jambes ou le vélo.

Deux trains le matin pour aller travailler à Brive ou à Cahors, et en dehors du train, vous pouvez seulement prendre les transports scolaires quand ils ne sont pas pleins puis nous sommes dans le néant le plus complet ou dans des temps de parcours insupportables. Par exemple, si vous voulez vous rendre à Figeac, situé dans le même département à 65km de Souillac, il faut compter entre 2h45 et 4 heures de trajet de transport en commun. Vous imaginez-vous, M. le Président, vivre en zone rurale sans véhicule ?

Sans véhicule pour aller travailler, sans véhicule pour aller faire les courses, sans véhicule pour emmener les enfants aux activités, sans véhicule pour aller chez le médecin, sans véhicule pour aller voir la famille, les amis. C'est pourtant aujourd'hui ce que vivent plus de 727 Souillaguais et des millions de vos concitoyens. C'est une entrave à leur liberté.

La situation sur la mobilité est similaire en Tarn-et-Garonne. 80% des personnes qui viennent me demander un emploi dans ma mairie n'ont pas de permis ou pas de véhicule, et ne peuvent pas sortir de la commune pour travailler, et à 98% ce sont des femmes. Ce n'est pas l'emploi aujourd'hui qui manque.

C'est comment on accède à l'emploi. Dans le sud du Tarn-et-Garonne, il y a une énorme zone logistique en cours de création. A terme, ce sont 3 000 emplois qui vont être créés.

Nous en avons créé aujourd'hui environ 1 000. Mais les demandeurs d'emploi qui voudraient y travailler n'ont pas de véhicule pour s'y rendre. Une étude essentielle est menée aujourd'hui avec les collectivités du territoire, la préfecture et la région pour desservir notamment cette zone d'emploi.

Le lien entre l'économie et la mobilité est fondamental. Sans mobilité, pas d'emploi. Sans mobilité, les entreprises ont des difficultés à recruter.

Dans la zone périurbaine dans laquelle je suis, les trains, pour se rendre à Toulouse le matin, sont remplis à 200%. Les gens voyagent debout et parfois dans les toilettes du train pour se rendre au travail. Les voyageurs restent à quai dans les gares proches de Toulouse faute de place.

Je voudrais ici saluer la région Occitanie qui met des moyens considérables : plusieurs centaines de millions d'euros pour développer le ferroviaire. D'ailleurs, cette ligne de transport va faire l'objet en 2019 d'un renforcement du cadencement et d'un doublement du nombre de rames. Il va falloir continuer à investir massivement sur le rail pour rattraper nos retards de train.

Nos trains de retard, pardon. (Elle rit) Nos concitoyens ont fait le calcul de ce que coûtent les trajets en voiture et de ce que cela coûte de prendre le train. L'économie mensuelle est colossale.

De l'ordre de 300 à 400 euros par mois. Encore faut-il avoir accès à des transports en commun. Et les communes et les communautés de communes n'ont pas aujourd'hui les moyens de financer ces transports.

Une ligne de bus coûte environ 100 000 E par an. Ce sont des sommes colossales pour nos collectivités et l'Etat français nous a retiré beaucoup de dotations qui ne nous permettent pas de financer des réseaux de transport. L'objectif de la future loi des mobilités, d'accorder une compétence de proximité en matériel de mobilité aux communautés de communes pour résorber les zones blanches du territoire.

Mais pour cela, l'Etat doit accompagner et soutenir les intercommunautés dans la mise en oeuvre de cette compétence, comme le propose la situation des petites villes de France et les aider au financement. J'ai presque fini. La question de la mobilité et des transports doit être une préoccupation majeure de l'Etat français.

Il faut maintenant aller au-delà des études et investir sur des réseaux de bus et de trains. Il faut financer le fonctionnement quotidien des transports. En 2015, d'après l'Insee, les ménages ont dépensé 137 milliards d'euros en transport individuel.

Avec 137 milliards d'euros, on peut financer des infrastructures. Modifions notre système économique, investissons dans les transports en commun l'autopartage, les modes actifs et ne laissons ainsi aucun de nos concitoyens de côté. Ce que reprochent aujourd'hui les gilets jaunes de taxe sur les carburants, c'est aussi que cet argent ne soit pas réinvesti dans les transports en commun.

En 2017, la TICPE rapporte 30, 5 milliards d'euros dont 17, 2 milliards d'euros affectés au budget de l'Etat. Affectons ces 17, 2 milliards d'euros au développement de la mobilité. Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2018 n'était que de 10, 4 milliards d'euros et il comprend de nombreux postes... -Essayez de faire un peu plus bref, Mme le maire. -J'ai presque terminé. -Pensez à celles et ceux qui vont rester après et qui ne pourront peut-être pas prendre la parole. -Je voulais également dire que les gilets jaunes ont bien conscience aujourd'hui des problématiques climatiques, et les transports sont les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre en France.

Avec 30% des émissions, il faut mettre le paquet sur les transports en commun et les modes actifs. J'en terminerai en vous disant : au XIXe siècle, le développement du train, notamment dans toutes nos zones rurales qui avaient bien souvent leurs gares, a permis à la République de prendre corps en les sortant des régionalismes et de l'isolement et de lier les Français entre eux. Les liens entre Français se fissurent aujourd'hui.

Donnons à tous les Français la liberté de bouger, qu'ils possèdent ou pas un véhicule. Soyons ambitieux, bien au-delà de la loi LOM. Ce sera un des piliers qui permettra de retrouver de la cohésion et de sortir beaucoup de personnes de l'isolement et du sentiment d'abandon de l'Etat.

Je vous remercie et excusez-moi. -Merci beaucoup. J'allais donc donner la parole à Aymeri de Montesquiou, en tant que maire de Marsan, et président de l'Union des maires de votre département. -Merci, M. le Président, pour votre présence.

Vous êtes un passionné de sport, et vous savez que le sport a des règles, et dans votre propos liminaire, vous ne nous avez pas dit si vous aviez passé un contrôle antidopage. En effet, tout le monde a été extrêmement surpris que vous teniez l'estrade pendant 6h38...

Même Fidel Castro n'en avait pas fait autant. (Rires) Plus sérieusement, hélas, un grand reproche qui est fait, c'est l'éloignement de ceux qui prennent les décisions des citoyens. Je crois qu'on a oublié le principe de la subsidiarité.

Je rappelle celui-ci. C'est que toute décision publique doit être prise par le pouvoir politique le plus proche des citoyens. Je suis convaincu que ça aurait évité cette erreur de la vitesse à 80km/h.

Ce sont les départements qui connaissent le mieux leurs routes. Ce sont eux qui sont les plus frappés lorsqu'il y a des victimes, alors qu'elles sont totalement anonymes pour un ministère. Je pense vraiment, M. le Président, que c'est une démarche que vous devriez indiquer à votre département.

Souvent, nous lisons dans la presse qu'il existait les Trente Glorieuses. Elles sont un peu loin de nous, hélas. Et qu'est-ce qui les caractérisait ?

A l'époque, il n' y avait pas cette fracture territoriale qui existe aujourd'hui. Aujourd'hui, par exemple, le revenu médian dans le Gers, c'est 19 000 euros. Celui d'une métropole comme Toulouse, c'est 30 000 euros.

C'est pas une attaque indirecte contre mon ami Jean-Luc Moudenc mais c'est une anomalie. Et pendant les Trente Glorieuses, il y avait un plan qui vraiment était extrêmement actif pour justement résorber cette fracture. Je vais donner une anecdote un peu triviale.

Sous le septennat du général de Gaulle, des Bretons excédés ont fait sauter un pylône de télévision. Bien sûr, le général était furieux. Il a dit : "Les Bretons sont des cons, "mais ce sont des bons Français." Et le Premier ministre Pompidou a lancé le plan routier breton.

Et aujourd'hui, les Bretons ne se plaignent pas de leurs routes. Aujourd'hui, tous les maires se plaignent des routes. C'est un frein dramatique, dramatique pour notre économie.

Donc, M. le Président de la République nous souhaitons, je pense, très vivement, que l'on relance cette philosophie du plan pour résorber les fractures territoriales que vous avez soulignées tout à l'heure. (Applaudissements) -Merci, M. le Président.

Dans votre département, nous laissons la parole à Philippe Baron, maire de Loubersan. Est-ce que vous êtes là-bas ? M. le Maire, vous avez la parole. -Merci, M. le Ministre.

Agréablement surpris d'avoir le micro. Je n'étais pas prévu, mais je souhaitais intervenir. Ca tombe très bien. -J'en parlerai à votre préfet.

Allez-y. (Il rit) Préfète. -Tout d'abord, merci M. le Président de la République de nous avoir invités.

Je suis très heureux d'être parmi vous, d'assister à ce débat démocratique qui nous emmènera très certainement à des solutions nationales. Je suis maire d'une toute petite commune. Je suis élu depuis 2001.

Ma commune compte moins de 200 habitants. Une commune très rurale, dans un département qui est aussi très rural et le plus agricole de France. C'est le Gers, je vous l'ai dit.

Mais c'est pas aujourd'hui... ce n'est plus la première activité économique de ce département.

La première, c'est le service à la personne. C'est tout ce qui est ce service d'aide à domicile. Aujourd'hui qui n'a même pas une reconnaissance de statut social.

Ma première demande, M. le Président, serait de savoir si on peut pas avoir une reconnaissance, avoir un statut social pour cette catégorie socioprofessionnelle. Deuxième chose, On a...

M. le Président de l'association des maires du Gers en a fait allusion. On a un département qui est traversé par deux nationales.

On en a une qui nous est chère, qui relie, je dirais, notre département à la Haute-Garonne dans cette région Occitanie : c'est la 124. Ce manque, je dirais, de continuité qui ferait que notre département serait relié est de peu de kilomètres. Je sais très bien que notre député du Gers, Jean-René Cazeneuve, a ce dossier en main, qu'il a transmis, qu'il est en bonne voie, on aimerait le voir accéléré tout simplement parce qu'il prend du retard et les années passent.

Donc voilà un voeu pieux, aussi, qui ferait que notre démocratie, je dirais, soit respectée, que les territoires ruraux soient pris en compte, que les Gersois se sentent moins délaissés. Voilà le ressenti qu'on peut avoir effectivement quand on est dans un territoire comme le nôtre. J'en terminerai simplement en vous disant...

Moi, je veux pas parler des gilets jaunes. Je veux parler de ceux qui étaient mécontents au 17 novembre. J'ai vu, moi, chez moi, des entrepreneurs, des artisans.

Qu'est-ce qu'ils voulaient ? Tout simplement, c'est qu'aujourd'hui, en France, comme dans le département du Gers le plus rural ou agricole de France, c'est qu'il y a des offres d'emplois. Il y a des offres d'emplois, mais ces offres d'emplois ne sont pas honorées.

Et on voit bien que même si le chômage dans le Gers est deux fois plus bas que le niveau français, eh bien, il ne baisse pas, non plus. Il y a des entreprises qui aujourd'hui ne peuvent pas honorer des marchés, ne les prennent pas, parce qu'elles n'ont pas des salariés pour faire le transport routier. Il y a des ambulanciers qui ne trouvent pas forcément des gens à mettre pour transporter les personnes à mobilité réduite, ou les personnes handicapées, ou les personnes âgées.

On a des gens dans tous les métiers. Dans tous les métiers, il y a du boulot. Le problème, c'est qu'aujourd'hui, ces gens-là, ils étaient, les premiers, le week-end.

Ils y étaient, sur les ronds-points. Oui, ils y étaient. Ils n'y sont plus.

Mais ils ont voulu montrer leur mécontentement. Et ce mécontentement, il n'est pas arrivé depuis 18 mois, il est depuis fort longtemps. Simplement, je pense qu'on devra aussi, M. le Président, revoir, à un certain moment, les allocations données.

Même si certains y ont fait allusion, on peut pas être d'accord sur tout, mais on devra revoir les allocations données aux chômeurs avec certainement aussi des droits mais des devoirs envers la nation. Merci. (Applaudissements) -Merci beaucoup, M. le Maire.

Nous quittons votre département pour la Haute-Garonne avec Paul-Marie Blanc, maire de la commune de Bérat. Vice-président de l'Association des maires ruraux de la Haute-Garonne si mes informations sont exactes. -Elles le sont ou presque.

Paul-Marie Blanc, maire de la commune de Bérat. -Bérat. -Voilà. -Je viendrai en déplacement ministériel chez vous, M. le Maire. -Avec grand plaisir.

Maire d'une commune de 3 000 habitants située dans le sud toulousain. M. le Président de la République, en tant que maire, je suis attaché, comme je crois beaucoup de mes collègues, à nos institutions républicaines qui veulent que le président de la République soit jugé sur son bilan à la fin de son mandat et pas avant. (Applaudissements) Attaché également au fait que la presse puisse exercer en France librement son travail sans être agressée physiquement. (Applaudissements) Et attaché, enfin, M. le Président, à ce que les Français qui le souhaitent puissent contester dans la rue dans le respect de nos règles démocratiques. (Applaudissements) (...) Alors comment redonner du pouvoir d'achat aux Français ?

C'est peut-être la question et le point de départ qui nous amène à nous rencontrer ici à Souillac. Redonner du pouvoir d'achat aux Français qui travaillent et qui certains galèrent malgré tout. Redonner du pouvoir d'achat à des Français, qui, pour certains, cherchent un emploi et qui d'ailleurs bien souvent traversent la rue, celle de la mairie, pour venir nous voir et nous dire : "M. le Maire, je ne m'en sors plus.

Trouvez-moi un boulot, n'importe lequel." Parmi les idées soulevées et déjà évoquées ce soir, il y a la réduction de la facture énergétique des ménages. C'est vrai qu'aujourd'hui, nous avons des logements qui sont pour beaucoup des passoires thermiques et que les aides financières qui existent ne répondent pas, reconnaissons-le, à nos objectifs et à ce que l'on pourrait faire en termes de rénovation de nos bâtiments.

Pourquoi ? Parce que pour les ménages les plus modestes, le reste à charge est souvent trop important pour réaliser ces travaux d'isolation. Pour les classes moyennes, les aides sont ou trop compliquées ou pas assez attractives.

Et souvent les deux. Ma question est simple : M. le Président, ne pensez-vous pas qu'il est grand temps de lancer un véritable plan national pour la baisse de nos dépenses d'énergie ?

Pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, pour créer de l'emploi local non délocalisable et entre nous, pour aussi protéger la planète. Et je finirai, parce que quand on est maire, on est aussi VRP, je vous invite, M. le Président, à venir à Bérat pour découvrir une entreprise innovante dans le domaine des énergies renouvelables, une entreprise qui fait des chauffe-eaux solaires, et peut-être la seule en France, des chauffe-eaux solaires 100% made in France.

Merci pour votre écoute. -Merci beaucoup, M. le Maire de Bérat.

Nous allons dans la commune de Lavelanet-de-Comminges avec Mme Evelyne Lavergne. Allez-y, chère madame. Vous avez la parole. -Oui.

Bonjour, M. le Président. Donc je suis effectivement Evelyne Delavergne, maire d'une commune de 650 habitants au sud de Toulouse, à 50km.

Donc la particularité de cette commune est d'avoir beaucoup de micro-entrepreneurs, j'en ai 45, et également 15 agriculteurs encore, ce qui est extrêmement rare. En ce qui concerne ces agriculteurs, j'ai donc une population de retraités agricoles dont la retraite est chaque mois de 800E. Et lorsqu'on a nourri beaucoup de populations, c'est un peu difficile de se retrouver à cet âge-là à son tour démuni.

En ce qui concerne les plus jeunes agriculteurs, j'ai chez moi un point de captage d'eau potable. Et les agriculteurs ont donc mis en place des pratiques très... raisonnables.

C'est-à-dire ils n'utilisent plus de phyto, etc, de façon à ce que l'eau de nos nappes soit vraiment exempte de tout phytosanitaire et de toute chose qui pourrait être néfaste à notre santé. Donc ils ne sont pas rémunérés pour cet effort. C'est-à-dire ils ont eu des pertes en termes de revenus.

Mais voilà, ça n'a pas été compensé. Donc il serait intéressant, car aujourd'hui, ils sont quand même très acteurs dans la protection de l'environnement, que lorsqu'ils font des efforts très conséquents, ils puissent trouver une compensation financière à ces efforts. En ce qui concerne les micro-entrepreneurs, ils me font remonter la problématique de leurs charges.

Ils sont quand même créateurs. Ils ont beaucoup d'initiatives. Créateurs aussi de métiers de demain.

Il faudrait peut-être remettre à plat leurs charges afin de leur permettre d'embaucher et d'être encore plus actifs dans nos territoires. Par rapport au schéma des institutions territoriales, je suis un maire qui travaille et j'avoue qu'aujourd'hui, entre la mairie, le Sivom, la communauté de communes. J'ai l'impression d'être une gestionnaire administrative et je trouve qu'il serait temps de créer des lieux où nous puissions, en fait, parler vraiment politique, parler de l'avenir de nos services, avoir une vraie démarche constructive et non plus être un simple gestionnaire.

Et je veux parler aussi de la difficulté lorsqu'on travaille d'être maire aujourd'hui. Donc il serait peut-être temps de créer un statut afin que toutes les couches de la population, y compris les plus jeunes, puisse accéder à ces responsabilités-là. Enfin, pour terminer, chez nous, les jeunes se désintéressent de plus en plus du fait politique.

Les moins de 25 ans. Ils ont d'autres façons de rentrer en relation que nous, d'autres façons de communiquer. Et je pense que si nous voulons revoir la participation démocratique de chacun d'entre nous, il faut prendre en compte cet élément-là et leur apporter une réponse.

Créer des lieux où eux aussi...

Des lieux ou des façons où eux aussi puissent s'exprimer. Voilà. Je vous remercie beaucoup. -Merci beaucoup à vous.

Nous quittons la Haute-Garonne pour les Hautes-Pyrénées avec Gérard Clavé, maire de Bartrès, commune de 500 habitants, président de l'AMRF des Hautes-Pyrénées. M. le Maire, je ne vous vois pas.

Je me lève. Eh bien, il n'est plus là. Eh bien, ce n'est pas grave.

On enchaîne avec Noël Pereira, maire de Pierrefitte-Nestalas, commune des Hautes-Pyrénées bien évidemment, et président de la communauté de communes. Toutes les Hautes-Pyrénées ont...

Eh bien, tout à l'heure, nous donnerons priorité aux maires des Hautes-Pyrénées bien évidemment lors de la prise de parole. Nous allons donc dans l'Hérault avec Jean-François Commeinhes, pour le coup je l'ai vu, maire de Sète, ancien sénateur. M. le Maire, vous avez la parole. -Merci, M. le Président.

On va descendre au bord de la Méditerranée si vous voulez bien. Après avoir vu les ours et ces villes et villages de montagne, je vous invite à venir au bord de la Méditerranée, à Sète. Effectivement, je vais pas revenir pour pas alourdir le débat sur les difficultés qu'éprouvent les communes après les réductions de dotations de l'Etat.

Heureusement que depuis votre arrivée, vous avez su redonner une impulsion à l'investissement dans nos communes moyennes avec les programmes Action coeur de ville. Je salue Mme la ministre. Avec le renforcement des aides au niveau de l'ANRU.

Quoi qu'il en soit, il y a quand même une fracture ou un fossé qui s'est passé entre nos concitoyens et nos élus décisionnaires au niveau national. Moi, je voudrais me positionner au niveau européen. Et actuellement, c'est plutôt un gouffre qui est en train de se positionner entre nos élus, qui comprennent pas les orientations européennes.

Et actuellement, sur tous les ports méditerranéens, madame la présidente de l'Occitanie est bien évidemment impliquée dans ce combat que nous menons. Et j'espère que là aussi, vous pourrez nous accompagner. La Commission européenne veut imposer des règles de pêche en Méditerranée identiques que dans la Manche ou dans l'Atlantique, ce qui menace fortement nos ports, tous nos ports d'Occitanie rendant une concurrence totalement déloyale avec des pays d'Italie ou d'Espagne puisque le plateau continental, chez nous, il est à 4 heures de route de navigation pour pouvoir commencer à pêcher.

Alors j'espère que monsieur le ministre de l'Agriculture aussi que j'ai sollicité et que je salue en même temps, seront assez fermes pour défendre la pêche méditerranéenne. Sinon, c'est tout un pan de notre activité professionnelle qui va disparaître, et là, ça sera des gilets bleus et blancs qui seront dans les rues. Merci. -Merci beaucoup, M. le Maire.

La parole est à Louis Villaret, maire du Pouget, dans l'Hérault. Vous êtes là, M. le Maire.

On vous apporte un micro. Vous avez la parole. -Oui, M. le Président de la République, mes chers collègues.

Bon. Une minute et demie, parce que je voudrais pas, M. le Président que vous rentriez à 22h ou 23h ce soir chez vous.

Vous avez beaucoup de travail. Nous aussi, nous avons 3,5 heures de route. Alors je vais essayer d'être très rapide.

Alors nous avons l'impression, les maires, depuis quelques années, 3, 4 ans que nous sommes montrés du doigt. Parfois mauvais gestionnaires et d'autres mots que je ne développerai pas. Je crois que la parole des maires doit être mieux considérée que ce qu'elle a été ces derniers temps.

C'est ce que nous allons amorcer apparemment avec ce type de réunion et nous vous en remercions. Mais je crois qu'il faut pas s'en tenir à ces types de réunion qui parfois sont peut-être critiquées. Est-ce de la communication ?

Est-ce du marketing ou est-ce que c'est vraiment pour déboucher sur des choses très concrètes ? Donc je crois qu'il nous faut aller plus loin par des mesures concrètes dans le cadre de la décentralisation tout d'abord pour libérer les énergies locales, et j'intègre là-dedans bien sûr les intercommunalités, les départements et les régions, mais aussi dans le cadre de la déconcentration de vos services pour que la parole qui remonte du citoyen soit mieux prise en compte, parce que c'est vrai qu'il y a un décalage entre les citoyens et puis les décisions qui sont prises en amont. Alors aussi, M. le Président, ma question, est celle-ci.

Dans un contexte de forte demande de démocratie locale, c'est ce qui se passe dans les ronds-points aujourd'hui, le maire et le préfet sont des acteurs sur lesquels il faut impérativement compter. Pourrait-on donner davantage de moyens réglementaires en termes de décentralisation ? Il faut y revenir, à cette décentralisation, la compléter, mais aussi en termes de déconcentration.

Et c'est vrai qu'il faut que les décisions ne se prennent pas toujours à Paris, mais peut-être qu'il faut déconcentrer vers les préfectures de façon à ce qu'avec l'ensemble des ministères, où le préfet puisse jouer pleinement son rôle, on gagnerait du temps, on gagnerait de la proximité et je crois que la France serait encore mieux gérée. Alors je vous soumets cela. Donc les maires, les préfets, bon, je n'oublie pas les présidents des différentes collectivités.

Il faut être prudent dans ce que l'on dit. Mais je crois qu'on aurait besoin, disons, de cette déconcentration et de cette décentralisation. Merci, M. le Président. -Merci à vous, M. le Maire.

Nous arrivons en Lozère, et nous laissons la parole à Laurent Suau, maire de la commune de Mende et président de la communauté de communes Coeur de Lozère. Vous êtes là-bas, M. le Maire.

On vous apporte un micro. Vous êtes tout au fond. -Merci.

Bonjour, M. le Président, bonjour à toutes et à tous. Je voulais vous saluer et vous dire qu'on a parlé beaucoup de ruralité, mais si vous venez en Lozère, M. le Président, et je vous y invite fortement, vous serez dans l'hyper-ruralité.

Donc vous aurez un concentré maximal de ce que vous devrez mettre en oeuvre sur ce territoire national et particulièrement sur tous les territoires ruraux. De ce point de vue-là, je pense qu'il faut que l'Etat, et c'est pas seulement de votre fait, mais il faut que les gouvernements successifs arrêtent de vider les territoires ruraux de la substance des services publics. Il faut arrêter, systématiquement, quand il y a une réorganisation, d'aller vers les métropoles, d'aller vers la régionalisation et d'aller effectivement d'enlever des territoires ruraux, parce qu'on souffre que notre jeunesse parte étudier ailleurs, que nos cerveaux jeunes partent étudier ailleurs et que souvent, ils ne reviennent pas dans nos pays, on souffre de manque de cerveaux dans nos territoires et on a besoin effectivement de réflexion.

Ca, c'était un 1er point. On a besoin, aussi, d'infrastructures. Alors moi, je plaide, et j'espère qu'on va, pour une fois, être entendus parce que ça fait 25 ans qu'on nous le promet, Mme Borne, la ministre, s'en est servie ces derniers temps en disant qu'effectivement, la RN88 à 2 fois 2 voies n'était pas réalisée, alors qu'on était venus leur promettre en Lozère.

Donc moi, je plaide effectivement pour qu'il y ait au moins un signal qui soit envoyé sur ce territoire et qu'on puisse avancer au moins sur un petit barreau, qu'on nous donne un gage de bonne volonté, même si c'est compliqué, même s'il faut beaucoup d'argent. Et ensuite, je voudrais prendre 2 exemples. Un premier où pour moi, les élus ne sont pas assez écoutés.

Et je vais prendre l'exemple des radars. Et donc il faut pas s'étonner que les radars brûlent. Moi, sur ma ville, j'ai 5 routes qui arrivent sur Mende.

Donc la préfecture de la Lozère. Il y en a 3 où il y a des radars. Et c'est pas sur ces trois-là où il y a le maximum d'accidents.

Il y a une route qui est excessivement accidentogène où il y a eu plusieurs morts sur les dernières années et sur laquelle, moi, j'ai demandé qu'on installe un radar tronçon et on ne veut pas m'écouter, on ne veut pas m'entendre. On devrait, effectivement, sur cette route-là, prendre des mesures pour éviter que notre jeunesse, le samedi soir, le vendredi soir, quand ils vont en boîte de nuit, se cassent la gueule, et c'est encore arrivé juste avant Noël où il a failli y avoir 6 morts sur un accident. Donc je voudrais que... que les services de l'Etat nous entendent sur ces problématiques-là.

Sur le fait que le peuple soit aussi dans la rue, soit aussi sur les ronds-points, soit aussi... que les péages d'autoroute soient brûlés et attaqués, je voudrais prendre l'exemple du viaduc de Millau où alors là, c'est...

Le gouvernement...

Les précédents gouvernements sont en partie responsables, mais c'est les grands groupes aussi, quelque part, qui sont responsables, parce qu'ils y a des contrats qui ont été passés et qui vont à l'encontre des usagers. On a un contrat, donc, sur le viaduc de Millau où en 2004, quand il a été mis en service, le péage, pendant l'hiver, parce qu'il y a 2 tarifs, le péage pendant l'hiver était à 4,90E. Aujourd'hui, pendant l'hiver toujours, il est à 8,30E. 14 ans après. 70% d'augmentation.

L'inflation, moins de 30%. Et Eiffage, l'opérateur, chaque année nous annonce que le record de trafic est battu. Donc là, il y a quelque chose qui va pas de ce point de vue-là.

Les gens ne peuvent pas comprendre qu'on continue à augmenter allègrement les tarifs de ces péages alors que les sociétés, visiblement, se gavent. Donc je pense que l'Etat doit reprendre la main sur ces contrats. C'est compliqué, j'en suis persuadé, mais je pense qu'il y a sûrement quelque chose de très important à faire de ce point de vue-là.

Et je voudrais, pour finir, faire une proposition. Vous avez dit très justement dans l'Eure l'autre jour que les contrats aidés, effectivement, c'était des subventions déguisées et que c'était sûrement pas la panacée et que finalement, ça rendait pas service aux gens qui en bénéficiaient. Alors moi, je voudrais plaider pour les emplois avenir, parce que les emplois avenir, ça a permis à des jeunes de revenir dans l'emploi.

Je suis complétement d'accord avec vous, M. le Président, que c'est peut-être pas aux collectivités... ou il faut pas offrir aux collectivités la possibilité d'en avoir.

Il faut peut-être pas offrir aux grandes associations qui sont... type médico-social, qui sont bénéficiaires de moyens financiers qui viennent de l'Etat, de la collectivité.

C'est peut-être à eux d'en bénéficier. Par contre, sur le tissu social local, vous avez tout un tas de petites associations où ces jeunes, ça leur donne une expérience et ça rend véritablement service à des bénévoles qui sont harassés par des contraintes, par le fait qu'effectivement, c'est de plus en plus compliqué, dans le milieu associatif, d'être bénévole. Je vous remercie. -Merci beaucoup, M. le Maire.

Je laisse donc la parole à Jean-Noël Brugeron, maire de la commune de Malzieu-Ville. M. le Maire, le micro arrive. -Merci.

M. le Président, je voudrais intervenir pour parler un petit peu d'intercommunalité après plusieurs collègues qui en ont déjà parlé. Je suis maire d'une commune qui s'appelle Le Malzieu-Ville.

C'est une commune de 750 habitants. Une commune rurale que je... en tant que maire, depuis plus de 35 ans, et j'ai, vu pendant toute cette période, beaucoup de choses évoluer.

C'est le pays de la bête du Gévaudan. Et puis c'est une région qui s'appelle la Margeride, qui est une très belle région. Pendant 10 ans, ma commune a fait partie d'une communauté de communes regroupant 18 communes pour un peu plus de 6 000 habitants et pour laquelle j'en ai assumé la présidence.

Nous avons réalisé, au cours de cette période, beaucoup d'investissements, des projets de territoire et pour l'ensemble du territoire. 3 commerces multiservices, une station-service maison de service, centre de secours, salle de sport, centre d'accueil, valorisation d'un site médiéval et bien d'autres choses. Et surtout, nous avons réalisé 2 projets pour des entreprises permettant le maintien et la création de nouveaux emplois.

Nous avons fonctionné pendant ces 10 ans en maîtrisant nos charges de fonctionnement. Notre gestion au jour le jour à l'euro près nous a permis d'obtenir chaque année des résultats d'exercice et de clôture positifs. Au 31 décembre 2016, notre situation financière était tout à fait correcte, pour ne pas dire très correcte.

Le 1er janvier 2017, avec l'application du schéma départemental de coopération intercommunale, l'Etat nous a obligés à fusionner avec une communauté de communes voisine de 3 communes dont l'une de 5 000 habitants. 2 ans viennent de s'écouler. Et aujourd'hui, les charges de fonctionnement deviennent tellement importantes qu'elles mettent à mal nos projets d'investissement.

Voilà le résultat d'une intercommunalité non choisie qui nous a été imposée par l'Etat. Je pense, M. le Président, qu'il faut que le poids des communes rurales soit plus conséquent en termes de représentativité au sein des conseils communautaires.

Toujours... (Applaudissements) (...) Toujours en matière d'intercommunalité, je voudrais vous dire quelques mots d'une autre structure qui vient de voir le jour avec les lois NOTRe et une autre loi qui s'appelle la loi MAPTAM et qui veut dire Modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles.

Je dis bien "des métropoles". Ce sont les PETR. Les PETR, ce sont les pôles d'équilibre territorial et rural.

Il s'agit d'une nouvelle entité, d'une nouvelle structure qui vient se rajouter au mille-feuille territorial. Dans mon territoire, cela concerne le regroupement de 4 communautés de communes au sein de ce PETR. L'objet de cette structure est de définir les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre.

Un arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 a créé cette nouvelle structure pour notre territoire. Et au final, on continue donc dans les dépenses de fonctionnement, de personnel, de locaux à aménager ou à construire, mais tout cela, sans aucune dotation de l'Etat pour le fonctionnement. M. le Président, je ne suis pas contre le regroupement des collectivités, les mutualisations, mais il faut, me semble-t-il, arrêter cette spirale infernale et revenir à une organisation territoriale de la République qui soit raisonnable et raisonnée. (Applaudissements) (...) Un mot encore simplement sur les charges de centralité.

Ces charges de centralité supportées par certaines communes, dont les anciens chefs-lieux de cantons. Il est anormal, anormal, que la DGF de certaines de ces communes diminue, alors que nous devons assumer des dépenses de plus en plus lourdes pour les écoles, les équipements sportifs et autres services à la population. (Applaudissements) Dans ma petite commune de 750 habitants, nous avons la chance d'avoir une activité touristique certes modeste, mais ô combien importante.

Nous disposons tout de même de deux boulangers, de deux bouchers, de deux coiffeuses et de quelques hébergements touristiques communaux dont la présence est capitale pour le maintien de ses commerces et de ses services. Je demande à ce que l'Etat, à travers la DETR, noua aide à rénover ces équipements d'hébergement car de leur rénovation dépend ou pas en grande partie le maintien ou la disparition de ces petits commerces qui sont indispensables à la vie de tout un territoire. Je pense aussi que la DETR ne doit pas oublier nos petites communes rurales, lesquelles, avec leurs élus et leurs maires, sont une richesse exceptionnelle de proximité et de service pour nos concitoyens et pour la vie de nos communes.

Merci, M. le Président. (Applaudissements) -Merci beaucoup, M. le Maire.

Nous allons dans les Pyrénées-Orientales avec Alain Torrent, maire de la commune de Céret, et président de la communauté de communes du Vallespir. M. le Maire...

Ah ! Il est parti faire une pause technique. Nous allons donc laisser la parole à son collègue du même département Alain Got, maire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Nous redonnerons la parole dans un instant à M. Torrent. Allez-y, M. le Maire, vous avez la parole. -Pardon.

Me servir de mon collègue...

M. le Président, Mme la Ministre, MM. les Ministres, mesdames et messieurs les élus, donc je suis le maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, une commune de 10 500 habitants des Pyrénées-Orientales.

M. le Président, merci pour votre invitation et de nous permettre de nous donner la parole dans un contexte un peu particulier. Mais comme on dit, mieux vaut tard que jamais.

Je reviendrai pas sur les points abordés par mes collègues précédents. Alors évidemment, on arrive en fin de cycle. Donc beaucoup de choses ont été dites.

Et bien sûr, mes collègues ont un peu dévié sur le Grand débat pour parler de leurs territoires, pour parler de leurs communes. Et c'est vrai que je les comprends aussi, parce qu'il est pas souvent possible de s'exprimer devant le président de la République. Donc je laisserai les points qui ont été abordés.

Je ne parlerai pas non plus des points que l'on entend depuis le 17 novembre sur les ronds-points, dans nos mairies qui sont le RIC, l'ISF, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, la CSG sur les retraites la proportionnelle aux élections, la prise en compte des votes blancs et la revalorisation des retraites. Mais le sujet aussi qui revient souvent dans les doléances, c'est les échanges quotidiens que nous avons avec les uns et les autres et la question du train de vie des acteurs politiques en France. Nos concitoyens souhaitent voir les élus participer de manière effective à l'effort nécessaire au redressement des comptes publics.

Ils souhaitent des élus qui coûtent moins cher. Baisser le nombre d'élus était une de vos promesses, M. le Président pendant votre campagne présidentielle.

Ce serait qu'un symbole, mais un symbole fort pour regagner la confiance des administrés, revoir le régime des retraites également. M. le Président, peut-on attendre des Français qu'ils fassent des efforts et des agents publics territoriaux notamment qu'ils acceptent de réduire leur nombre et que les élus ne montrent pas l'exemple ?

La limitation de vitesse, on en a beaucoup parlé, est presque anecdotique. N'aurait-il pas été plus astucieux de rendre nos routes plus sécurisées que de mettre des radars qui ne font que prendre de l'argent ? Donc je pense qu'il y a une réflexion à avoir là-dessus.

Puis également, on a parlé de la loi NOTRe. C'est vrai que cette loi est difficile pour nous, les communes. Justement, il faudrait que vos services soient des facilitateurs pour nous les communes qui nous battons tous les jours avec nos administrés.

Et pour terminer, M. le Président, je vais me permettre de vous donner un conseil. Excusez-moi.

L'année prochaine, venez au congrès des maires. Beaucoup de maires n'ont pas aimé...

Ils ont dit qu'ils étaient délaissés. Moi, j'ai eu le plaisir de vous rencontrer à l'Elysée, donc je ne fais pas dans ces maires-là. mais je l'ai entendu.

Merci de nous avoir écoutés, M. le Président. (Applaudissements) -Merci à vous, M. le Maire.

Est-ce qu'Alain Torrent est des nôtres ? Il est là. Vous avez la parole, M. le Maire. -M. le Président, chers collègues, évidemment, je suis le maire de Céret que vous connaissez certainement pour ses cerises et puis parce que Picasso y est venu plusieurs fois et y a lancé le cubisme, ce qui nous vaut le surnom de "Mecque" ou de "Barbizon" du cubisme.

Alors j'étais accompagné, c'est vrai que Céret, c'est une sous-préfecture, donc c'est moins rural que d'autres villages, mais j'étais accompagné par les maires du Haut-Vallespir qui, eux, font partie du rural. Alors, d'abord, j'ai regardé sur les doléances. Il y avait évidemment l'ISF.

Je pense que vous avez en partie répondu en disant que c'est l'étude de son efficacité qui réglerait son sort. Ensuite, au niveau électoral, il y a plusieurs demandes. La réduction, en effet, du nombre d'élus au Sénat comme à l'Assemblée, la prise en compte des votes nuls ou blancs, plutôt, blancs.

Une proportionnalité et au niveau des vitesses, en effet, le 90km/h revient souvent avec la demande de faire que les routes choisies pour être à 80 ou à 90 soient décidées au niveau départemental. Et enfin, ils voulaient demander de trouver des solutions à la désertification médicale des milieux ruraux. Quand j'étais étudiant, il y avait un concours qui s'appelait les IPES.

Et dans ce concours, on payait 4 années d'études, ou 3 si on n'avait pas l'agrégation, pour des gens qui s'engageaient 10 ans dans l'enseignement. Alors je ne sais pas si, au niveau médical, des engagements identiques pourraient envoyer un nombre suffisant de médecins dans nos campagnes. Au niveau personnel, donc je l'ai dit, c'est une sous-préfecture.

Et moi, je pense que le maintien des sous-préfectures et même peut-être l'augmentation de leur personnel, est quelque chose de positif. Les sous-préfectures sont le lien entre l'Etat, c'est-à-dire la préfecture, et les milieux ruraux. Quand je rencontre les maires de toute la vallée du Tech, ils sont étonnés de la présence du sous-préfet à leurs côtés.

Et à la sous-préfecture de Céret, on a ajouté une maison de service public. Cette maison compte 18 permanences et elle a un succès assez étonnant auprès du public. Je crois que pouvoir diffuser ce système par itinérance en mettant, peut-être, ma foi, des antennes qui permettraient de rapprocher à moins de 10km des renseignements, pas chaque jour, mais une fois par semaine, auprès des villages, serait peut-être quelque chose de positif.

Toujours quand j'avais beaucoup moins d'années, il y avait des instituteurs itinérants agricoles. Ils allaient dans les campagnes enseigner l'agriculture. Eh bien, peut-être qu'il faudrait faire des itinérants du service public.

Ensuite, je vous dirais de conserver la subvention qui a été donnée au niveau de la ruralité depuis 3 ans. Accompagnée par le département chez nous et par la région dans toute la région de manière très positive, elle a permis, depuis 2 ans, une augmentation des investissements. Et donc, je crois que reconduire dans l'avenir cette subvention rurale est une chose aussi intéressante.

Et je dirai quand même une chose, c'est que le payement des subventions, pas forcément à cause de l'Etat, mais traîne toujours trop longtemps, ce qui nous amène à avoir des trésoreries restreintes et à retarder d'autres investissements futurs en attendant le payement des subventions. Après, je dirais qu'en effet, les lois sont bien compliquées et qu'il faudrait peut-être plus les adapter au local. Je ne comprends pas pourquoi Céret a la loi Montagne.

Depuis l'an 2000, il a neigé 2 fois. Et chaque fois, au bout d'une semaine, il n'y a plus de neige. Alors, qu'on ait la même loi que des stations, ça me paraît un peu anormal et ça nous gêne beaucoup.

Que l'Etat, évidemment, s'occupe du régalien, mais qu'il laisse plus de liberté au local, plus de marge de manoeuvre et qu'on adapte des lois, ma foi, au rural, parce qu'une densité de 30 habitations, à l'hectare, c'est vrai que ça va réduire la consommation de la surface, mais pour le rural, c'est quelque chose de terrible. Les gens ne viennent pas chez nous pour se mettre dans des immeubles. Ils sont contents d'avoir, peut-être, une petite surface, mais ils ne viendront pas si on les oblige à être dans des immeubles.

Donc voilà quelques données. Ensuite, sur le régalien, puisqu'on parle de l'enseignement, je dirais que ça a été bien d'avoir des renforts au primaire, mais il y a un autre endroit qui est très difficile en enseignement, c'est le collège. Le collège est peut-être l'endroit où l'enseignant est le plus perturbé.

Et je crois qu'on ne pourra pas réussir un enseignement si on laisse ce maillon sans y faire de gros efforts. Enfin, apprendre à lire, écrire, compter. C'est plutôt apprendre à lire, écrire et raisonner.

Parce que les mathématiques, ce n'est pas que compter, c'est surtout raisonner. Et je pense qu'il y a un problème à la formation des professeurs d'école, parce qu'il n'y a plus de questions vraiment scientifiques. On a remplacé le raisonnement par de la didactique au niveau des maths, ce qui fait qu'on a des enseignants certes capables, mais qui n'ont presqu'aucune formation scientifique.

Et alors, là aussi, nous avons une faiblesse importante. Alors, je terminerais, comme on a dit, je ne poserai pas la question des 4 choses que j'ai vues beaucoup écrites, plus de service, plus de salaire, moins d'impôts et moins de taxes. (Rires) Parce que... (Applaudissements) (...) J'aurais l'impression de vous poser un problème proche de la quadrature du cercle, et vous savez que depuis 60 ans, on a démontré que ce problème n'avait pas de solution. (...) -Merci, M. le Maire. -Il me reste un point.

C'est la dotation de fonctionnement. C'est vrai que...

J'ai calculé que sur les communes, et il y en a de très rurales, on nous a enlevé à peu près 60E par habitant. Ca nous permettait d'avoir un budget, non seulement en équilibre, mais avec un supplément pour faire de l'autofinancement de notre investissement. Alors, M. le Président, est-ce que vous ne pourriez pas nous retricoter une dotation de fonctionnement rural, qui représenterait 20 à 25E par habitant ?

Si on prend que le rural, nous sommes moins de 30 millions, ça ferait donc 600 à 750 millions. C'est une somme, mais enfin, c'est quand même pas extravagant. Et donc, je pense qu'avec cette dotation, en effet, nous pourrions réinvestir plus rapidement.

Alors, je terminerais en vous disant que la démocratie, c'est vrai, c'est discuter, c'est avoir des accords, c'est céder sur un point. Et à la fin de l'accord, il y a toujours un verre à moitié vide et à moitié plein. Les optimistes regardent la moitié pleine, les pessimistes la moitié vide.

Je vous citerai simplement une petite ligne : "là où il y a une volonté, il y a un chemin," mais je vous dirai aussi "à l'impossible, nul n'est tenu". Alors, merci de m'avoir écouté. J'espère que vous n'avez pas été trop gênés par mon accent, il est assez prononcé. (Rires) C'est un exemple de l'accent catalan de la République française. -Merci à vous, M. le Maire. (Applaudissements) Nous nous rendons dans le département du Tarn-et-Garonne et nous allons laisser la parole à Brigitte Barèges, maire de Montauban.

Chère Brigitte, vous avez la parole. -Madame le maire d'Albi râle, parce que je parle avant elle. Bonjour à tous.

M. le Président, bonjour. Mes chers collègues, bonjour.

On a beaucoup parlé de ruralité. Je suis le maire d'une ville de 62 000 habitants. Et pardon, je vais vous parler un petit peu des problèmes des villes moyennes parce que ne croyez pas que c'est tout rose aussi dans nos communes.

Par rapport à tout ce qui a été dit, j'ai essayé de trouver dans les cahiers de doléances des Gilets jaunes quelque chose qui pouvait être partagé par le maire de Montauban. Donc beaucoup de choses ont été dites sur le pouvoir d'achat. Moi, je voudrais vous parler d'injustice sociale, et surtout, je voudrais vous remercier, M. le Président, d'avoir accepté de ne pas occulter du débat le sujet de l'immigration.

Montauban a connu en 2012, le 15 mars 2012, le 1er attentat jihadiste proféré par Mohammed Merah qui certes a, vous le savez, tiré sur 3 militaires du 17e régiment de parachutisme de Montauban. Un est survivant, il était tétraplégique aux Invalides. 8 jours après, c'était l'école juive de Toulouse, vous connaissez ces faits, toute la France s'en est émue.

C'était le 1er d'une longue suite. Ce sont des sujets sur lesquels je suis très attentive et très inquiète aussi, puisque dans la ville de Montauban, qui est à peine à 50km de Toulouse, nous avons plus ou moins répertorié avec monsieur le préfet, nous n'avons pas beaucoup d'informations, au moins 70 fichés S. Ce sont des sujets, peut-être, que vous n'avez pas dans votre réalité, mais qui sont préoccupants.

Il y a un an, un événement tragique a secoué la ville, il s'agissait d'une grand-mère de 80 ans qui s'est fait agresser à son domicile, et pardonnez-moi si je suis triviale, s'est fait sodomiser par un Algérien qui était en situation irrégulière, sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière et qui n'était jamais reconduit à la frontière. Non mais voilà, je savais que c'était un sujet sensible, mais monsieur le président nous a permis de l'aborder. Et je souhaite pouvoir l'aborder en toute simplicité.

J'ai lu dans les cahiers de doléances qu'il fallait arrêter l'immigration massive. Ces personnes qui sont sur les ronds-points se sentent reléguées, oubliées de la République. Ces personnes qui sont sur les ronds-points, les Gilets jaunes, et j'ai des textes que je peux vous soumettre, mais je ne veux pas alourdir le débat, s'inquiètent d'être plus mal traités que des personnes qui viennent d'ailleurs.

Ils l'expriment, avec leur drapeau tricolore, sur les ronds-points, ils l'expriment en chantant "La Marseillaise" quand ils défilent. Ce ne sont pas tous des casseurs. Moi, je les ai reçus dans ma mairie.

Ce sont de pauvres gens. Ce sont de pauvres gens, mais qui se sentent maltraités, oubliés, autant que dans la ruralité. Par exemple quand ils envoient leurs enfants dans des écoles où leurs enfants sont minoritaires quand ils parlent français.

Quand nous parlons, par exemple, des mineurs isolés, vous savez, ces mineurs qui viennent d'ailleurs, et que l'on voit que pour nos propres mineurs, qui ont des problèmes, qu'on devrait placer dans des familles d'accueil, dans le cadre de la protection de l'enfance, eh bien, tout ça n'est pas possible parce que tous ces établissements d'accueil, toutes ces familles d'accueil sont complétement embolisées par, justement, ces mineurs isolés. C'est un coût énorme pour la République, c'est 2 milliards d'euros par an, et je crois savoir, d'ailleurs, que les départements se sont émus puisque ce sont eux qui sont en charge de ce problème et vous avez décidé de leur octroyer 57 000E, 57 000E par enfant et par an. C'est d'ailleurs presque 5 000E par mois.

Tout cela, les Gilets jaunes le savent aussi. C'est la même chose dans le logement. Quand les Gilets jaunes ne peuvent pas avoir accès à un logement social, et que nous en construisons beaucoup, parce que dans les villes moyennes et partout, nous le savons, nous avons des quotas à respecter, et que, malheureusement, ces logements sociaux sont embolisés par, notamment, les réservations préfectorales qui sont destinées, justement, aux étrangers.

Je continue, je suis désolée. On pourra en parler aussi... -Mes chères collègues, on s'écoute de manière respectueuse. -Je sais que c'est un sujet très sensible.

Je parlerai aussi des soins de santé. Les soins de santé, quand on ne peut pas s'offrir, un maire rural l'a dit tout à l'heure, des lunettes, une prothèse dentaire, et qu'on voit que, par le biais de l'aide médicale d'Etat, un milliard d'euros, cette année, en 2019, un étranger en situation irrégulière peut se faire rembourser tous ses soins à 100%. M. le Président, il faut l'entendre.

Il faut l'entendre. C'est un vrai souci de justice sociale. Je sais qu'il dérange.

Et je vais finir par les retraites. Les retraites, c'est la même chose. Quand les Gilets jaunes, en moyenne ont 400, 500E de retraite, qu'il s'agisse d'artisans, d'agriculteurs, tout simplement de conjointe d'exploitant, ou de gens qui n'ont peut-être pas trop travaillé, et que l'on voit que le minimum vieillesse, qu'on appelle l'ASPA aujourd'hui, est de l'ordre de 800E et quelque pour une personne qui a un peu plus de 45, 1 200E, je crois, pour un couple, 35% de ces minimums vieillesse sont accordés à des personnes qui n'ont même pas la nationalité française.

Tout cela, cela provoque, M. le Président, je vous dis, une grande injustice, un grand désarroi, parmi ces personnes déclassées de la République. Et je dirais que pour les maires, peut-être n'êtes-vous pas confrontés à ce problème, nous avons...

Madame, j'écoutais des gens qui ne pensaient pas comme moi, madame, et je relaie, je vous donnerai les cahiers de doléances des Gilets jaunes, je vous les montrerai. Je sais que c'est un sujet compliqué et c'est un sujet difficile que peut-être vous ne connaissez pas dans la ruralité. Ben, tant mieux alors, vous le connaissez.

Donc essayez d'entendre. Le politiquement correct a fait trop de ravages dans ce pays. J'en ai souffert moi-même, mais aujourd'hui, j'ai décidé de ne plus me taire, parce que je ne suis pas là pour parler de moi, je suis là pour parler d'une souffrance, une souffrance qui est vécue par des personnes qui sont dignes d'intérêt.

Il n'y a pas d'ONG pour les Gilets jaunes. Et pourtant, ils le mériteraient, quelques fois, parce qu'ils sont dans une grande détresse. Donc voilà, M. le Président, ce que je voulais vous dire et terminer par vous proposer des solutions.

Tout cela nous coûterait cher, mais on pourrait très bien à budget constant augmenter les retraites si on diminue par ailleurs, au moins pour une partie, l'aide médicale d'Etat, qu'on diminuait la fraude aux allocations sociales. Les fraudes, nous en connaissons tous. Moi, je connais la fraude au mariage blanc, mais il y en a tant d'autres que nous connaissons dans ce domaine.

J'ai une proposition à vous faire. M. le Président, j'ai été députée pendant 10 ans, j'ai été parlementaire en mission pour le plan de relance sur 4 régions et je l'ai fait à coût constant, sans indemnités supplémentaires.

Je crois savoir qu'il y a des autorités indépendantes qui coûtent cher, je vous propose d'être candidate, M. le Président, à lutter contre toutes les sortes de fraudes sociales qui multiplient le sentiment d'injustice ressenti par beaucoup de Français. Je vous remercie. -Merci beaucoup. (Huées et applaudissements) Mesdames messieurs les élus, c'est un débat républicain, la parole est libre.

Il y a bien évidemment des différences importantes de conviction, de sensibilité, d'approche des sujets que nous traitons, mais je pense que, alors que nous sommes retransmis à la télévision dans ce débat entre maires, entre élus de la République, devant le chef de l'Etat, nous ne devons pas nous invectiver ou entendre des sifflets dans cette salle. Je pense que c'est mieux. M.

Labruyère, (Applaudissements) maire de Villemade et président des maires du département du Tarn-et-Garonne. M. le Maire, M. le Président...

Je ne sais pas où vous êtes. Vous êtes là. Approchez-vous.

Venez, M. le Maire. Venez, venez.

Ou le micro vient à...

Ben, venez ici, si vous voulez. Après tout. -Je passe. -On vous verra mieux, M. le Maire. -Je voulais surtout voir M. le Président de la République. -Eh bien, vous allez le voir de près. -Merci.

M. le Président de la République, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, Mme la Présidente de la région, mesdames et messieurs les élus, chers collègues. M. le Président de la République, je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue en Occitanie.

J'avais été même tenté de vous le dire en occitan. (Il le répète en occitan.) (Applaudissements) (...) Je voudrais aussi vous remercier d'avoir organisé ces réunions dans chaque région.

Ceci permet aux maires de s'exprimer, d'avoir des dialogues, et je crois que c'est une bonne chose parce que les maires sont très proches des administrés, ils connaissent leurs problèmes, c'est les 1ers qui reçoivent les doléances, avant tout ce qui a été dit avec ces cahiers de doléances. Nous sommes à l'écoute de nos concitoyens, et je crois que nous sommes bien placés pour exprimer leurs doléances. Je ne serai pas très long parce que je passe parmi les derniers.

Certains thèmes ont été évoqués, mais je tiens à les redire. Deux sujets, l'un concernant nos concitoyens et un concernant les élus que nous sommes. Tout d'abord, je voudrais vous rappeler les retraites de nos agriculteurs, de nos commerçants, de nos artisans, qui sont des retraites qui sont en dessous du seuil de précarité, entre 600, 800E, et je crois qu'après avoir passé des années et des années de labeur très dur dans nos campagnes, parfois, pour certains, depuis leur adolescence, à l'époque, ça existait, je crois que, M. le Président de la République, ils méritent mieux et qu'un effort devrait être envisagé pour eux.

Je voudrais aussi, ça a été dit, je vais vous le rappeler, mais vous le savez, c'est la suppression de l'augmentation de la CSG pour l'ensemble des retraités. Car ils éprouvent tous un sentiment d'injustice. Ensuite, ça a été évoqué par une de mes collègues tout à l'heure, je crois qu'il faudrait essayer de revoir les critères de fermeture de classe ou d'école dans la ruralité, parce que souvent, ça touche les communes qui ont déjà perdu ou qui risquent de perdre leur service public de proximité, et je crois que ne tenir compte que de l'effectif, il y a peut-être d'autres solutions.

Je me tourne vers M. le Ministre de l'Education nationale qui, peut-être, réfléchira et nous fera des propositions avec vous, M. le Président de la République.

Donc, je crois que ces services publics sont nécessaires dans nos campagnes. Je pense à La Poste, par exemple, qui est un service de proximité qui permet à nos personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer d'avoir là une banque postale et avoir ce service-là auquel ils sont tous très attachés. Et ensuite, puisque je suis aussi président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne, mais je vois dans la salle d'autres présidents de centres de gestion dans la salle...

Donc, je voudrais évoquer un sujet qui a été mis à l'ordre du jour, le ministre de l'Action et des Comptes publics, monsieur Darmanin, a confié à des parlementaires, je crois 2 sénateurs, en octobre dernier, une mission afin d'étudier le fonctionnement et l'organisation des centres de gestion afin de proposer des pistes de réflexion pour l'évolution éventuelle de leur mission. Donc, on devait avoir le résultat de ces études, de ces concertations vers la fin novembre, mais on n'a pas actuellement le résultat. Mais j'espère, M. le Président de la République, que les conséquences de ces réflexions ne viendront pas bouleverser le bon fonctionnement qu'il y a actuellement dans la coordination que nous avons mise en place au niveau Occitanie entre Midi-Pyrénées et la partie de...

Languedoc-Roussillon, qui existait déjà. Donc, on a trouvé une entente et un bon fonctionnement est en cours. Donc, j'espère que nous n'aurons pas un bouleversement qui détruirait tout ce qui fonctionne bien.

Voilà. Je vous remercie de votre attention. Je sais que la tâche est lourde, M. le Président de la République, mais nous comptons sur vous pour nous apporter des solutions qui nous conviennent.

Peut-être tout ne pourra pas être une solution immédiate, mais vous savez, les Français, nous sommes impatients. Merci de votre attention. -Merci à vous, M. le Maire.

Je vais récupérer le micro. Nous allons dans le Tarn, avec Mme Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d'Albi. Madame, on vous apporte le micro.

Mme le maire, vous avez la parole. -M. le Président de la République, notre pays bénéficie d'un système de santé que beaucoup nous envient.

Néanmoins, un certain nombre d'entre nous et un certain nombre de nos concitoyens s'inquiètent de son avenir. Vu d'Albi, ville que vous connaissez puisque je vous y ai accueilli à quelques jours de votre élection, vu d'Albi, la question de la démographie médicale est un véritable sujet de préoccupation alors même que notre ville fait partie de celles qui peuvent être considérées comme les plus attractives dans notre région et peut-être même ailleurs. Je pensais très sincèrement qu'un certain nombre de mes collègues auraient, et notamment des territoires ruraux, auraient abordé cette question avant moi, tant elle est encore plus accrue pour eux, mais je tenais, en tant que maire d'une ville de taille moyenne, à apporter également...

à faire porter mon propos sur cette question, parce que je crois qu'aucun territoire de France n'est pas touché ou n'est épargné par cette problématique. Et il me semble qu'il est aussi plus que jamais important que les villes moyennes demeurent, restent des pôles d'équilibre entre le rural et les métropoles. Et à cet instant de mon propos, je souhaitais dire que nous sommes tous, quelle que soit la taille de nos communes, nous sommes tous la France et qu'il est important qu'on ne soit pas les uns face aux autres ou les uns en concurrence par rapport aux autres.

Les problèmes ne sont pas les mêmes, les solutions apportées ne seront pas les mêmes, mais... (Applaudissements) Mais donc je rajoute, on a entendu beaucoup parler de rural et de métropole, je rajoute les villes moyennes, comme ça, au moins, à 3 échelons, et je suis sûre qu'on pourrait en rajouter d'autres.

Le...

Vous le savez, l'offre sanitaire, l'offre médicale est souvent un critère prépondérant dans le choix d'installation, d'implantation et de maintien des populations sur nos territoires. Alors croyez-le bien, M. le Président, les maires que nous sommes ici, nous continuerons à prendre nos responsabilités pour faire en sorte que nos territoires soient toujours plus attractifs.

Néanmoins, un certain nombre de projets pourraient aller plus vite, voire plus loin si on était accompagnés. Alors ma question, M. le Président, sera la suivante : accepteriez-vous d'étudier, d'accompagner, au cas par cas, des projets innovants qui pourraient émerger des territoires ?

Parce que finalement, qui mieux que nous, connaissons nos besoins et les besoins de nos habitants ? Accepteriez-vous d'accompagner au cas par cas des projets innovants qui permettraient de mieux répondre aux nouvelles attentes des jeunes médecins ? Parce qu'en une génération, les nouvelles attentes sont fortes et sont évidentes et ne correspondent peut-être pas aux solutions qu'on avait pu mettre en place même il y a quelques années.

Ces systèmes pourraient être, s'ils montrent leur efficacité, ensuite reproduits sur d'autres territoires, mais je crois très sincèrement qu'en ce domaine, sûrement comme en d'autres, mais en ce domaine tout particulièrement, il serait important que vous puissiez faire une place aux projets innovants qui remonteraient des territoires. Merci, M. le Président. (Applaudissements) -Merci beaucoup.

Nous restons dans le Tarn avec monsieur Raphaël Bernardin, maire de Saint-Sulpice-La-Pointe. Vous avez la parole, monsieur le maire. -Merci beaucoup.

J'ai pris juste mon téléphone pour les petites notes. Ville de Saint-Sulpice-La-Pointe, dans le Tarn, où je suis élu, seulement, M. le Président, que depuis un an.

Simple citoyen issu de l'entreprise privée. Et j'apparais comme un extraterrestre en local puisque je suis le 1er maire de France adhérant à la République en marche. Extraterrestre également puisque je commence jeune, là où 52% de mes collègues veulent s'arrêter en 2020.

Je voulais aussi, M. le Président, vous remercier, parce qu'en France, on critique souvent, on râle, mais je suis plutôt de la génération positive. Vous remercier pour l'augmentation de la DGF que j'ai eue cette année. (Rires) (Brouhaha) (...) -Ca s'appelle la péréquation.

Continuez, M. le maire. -Je sais, que par les méthodes de calcul, je n'ai profité d'aucun avantage.

Mais vous savez, cette DGF, j'ai remercié d'ailleurs le ministre Darmanin également et j'ai écrit au ministre Blanquer pour lui dire que cette DGF, à l'aube des élections 2020, j'ai décidé de la réallouer dans le milieu de l'éducation. Alors j'aurais pu, en tant que maire, faire des écoles, j'aurais pu faire des choses qui se voient pour m'assurer une élection, j'ai pris la décision, en fait, de réallouer cette DGF sur le personnel des écoles. Pourquoi ?

Parce que je suis persuadé d'une chose, toutes les questions que vous avez eues traitent du curatif, il faut aussi qu'on traite le préventif et le préventif, c'est les générations futures, c'est les jeunes enfants, et je suis persuadé d'une chose, c'est que l'avenir, c'est dans les écoles que ça se joue. J'ai augmenté la masse salariale de nos périscolaires, animateurs d'ALAE, tout simplement pour les sortir aussi de la précarité, car ils avaient des contrats de 5 heures, 10 heures, 15 heures. Et c'est aussi notre rôle de travailler dans cette action sociale pour les sortir de la précarité.

Alors élu de la République en marche, ça ne veut pas dire béni-oui-oui. D'abord, je poserai la question sur le millefeuille territorial. Ce que j'ai pu échanger avec nos concitoyens, les Gilets jaunes et bien d'autres encore, c'est cette incompréhension de ce millefeuille territorial.

Communes, intercommunalités, départements, régions, et bien d'autres encore. Et puis, ensuite, le manque de lisibilité entre les compétences de ce millefeuille. Ca commence à devenir compliqué.

Oui, j'ai été discuté avec des Gilets jaunes qui me disent : "M. Bernardin sur votre commune, il faut un collège". J'ai dit : "Non, le collège, c'est pas moi, c'est le département." Donc la preuve est quand même, qu'on a un problème de lisibilité chez nos concitoyens sur ces problématiques et ces compétences.

Alors moi, je vous fais une proposition, M. le Président, pourquoi pas être innovant ? Pourquoi pas faire un impôt et l'impôt le lier à cette lisibilité ?

La TVA, c'est un impôt économique, pourquoi la TVA n'alimenterait pas le budget des régions ? La CSG est un impôt social, pourquoi cet impôt n'alimenterait pas le budget des départements ? Et nous, nous sommes des aménageurs du territoire, pourquoi nos budgets ne seraient pas faits des impôts fonciers bâtis et non bâtis ?

Et peut-être d'autres à inventer. La 2e question, M. le Président, c'est sur le guichet unique et le droit à l'expérimentation.

Vous en aviez parlé pendant votre campagne et j'aimerais que vous puissiez revenir dessus. Pourquoi ? Parce qu'en tant que jeune élu, quand je parle à l'administration, le mot qui revient régulièrement depuis un an que je suis élu : "M.

Bernardin, c'est compliqué." L'administration, c'est toujours compliqué, alors qu'on a envie d'innover, on a envie d'expérimenter, comme le disait d'ailleurs madame le maire d'Albi. Un exemple tout simple, j'ai 4 enfants en situation polyhandicapés mineurs dans ma commune, les familles sont venues me rencontrer dans une maison d'accueil spécialisée, et ces 4 enfants de la commune prennent le bus spécialisé tous les matins et vont à Ramonville-Saint-Agne, en Haute-Garonne, dans un département voisin tous les jours.

Et j'ai expliqué, j'ai alerté mon député et bien d'autres personnes encore et je leur ai dit : "J'ai une maison d'accueil spécialisée "avec l'APAJH du Tarn, "pourquoi pas ne pas créer 4 places de jour, puisqu'en plus, les locaux sont bien dimensionnés ?" Et là, on me dit : "C'est compliqué." Et pourtant, c'est l'argent, c'est l'argent du contribuable.

Beaucoup plus, peut-être, de simplicité, voilà ce qu'on a besoin. C'est ce que je dis tous les jours, en tout cas, au service de mon administration dans ma commune, arrêtez d'envoyer des satellites sur la Lune, soyez simples, soyez efficaces. Au niveau de l'administration, moi, je préfère en tout cas des compétences centralisées, peut-être des compétences concentrées, mais qui me répondent vite, qui me répondent bien, qui m'aident et qui me soutiennent au quotidien, et pas une décentralisation qui me laisse tout seul comme un pingouin dans le désert.

La question 3, M. le Président, c'est que vous avez fait, et je vous en remercie, quelque chose d'inédit et d'innovent, de venir ici, en Occitanie, et je pense qu'on peut tous vous remercier pour ça. Maintenant, les citoyens ont besoin, en France, de considération, de valorisation, d'écoute, comment reproduire ce schéma-là au plus près de chaque personne sur le territoire français.

Merci. -Merci, M. le maire.

Nous terminons par les Hautes-Pyrénées, et on me souffle que madame Geneviève Isson, maire de Séméac, souhaite prendre la parole pour représenter ce département. -Merci. Merci.

Monsieur le président... -Vous êtes là-bas, madame. -M. le Président, mesdames et messieurs les élus, rassurez-vous, je vais être très brève.

Je suis maire de Séméac, qui est une ville de 5 000 habitants dans la banlieue de Tarbes. Alors je voulais vous dire, face aux inégalités sociales et territoriales au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la fonction publique a un rôle important à jouer. Sans les agents, qu'ils soient de l'Etat, des territoriaux, les hospitaliers, les missions indispensables des services publics en direction des usagers ne peuvent être assurées.

L'isolement est renforcé et les inégalités grandissent. Des suppressions de postes de fonctionnaires et un recours aux contractuels figurent dans le projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Pensez-vous, M. le président, que c'est la bonne réponse au malaise actuel ?

Je vous remercie pour votre attention. -Merci à vous, madame. Et enfin, je laisse la parole à monsieur Abadie, maire d'Agos-Vidalos, autre commune, pour représenter les Hautes-Pyrénées.

Nous aurons terminé ce tour de région et nous laisserons la parole au président de la République. -Merci. Bonjour, monsieur le président de la République.

Mesdames, messieurs. Je suis maire d'une petite commune rurale de 435 habitants située dans une belle vallée, la Vallée des Gaves, que monsieur le Président connaît très bien. Nous allons en parler tout à l'heure en tête à tête.

Je serai rapide. Deux points : la loi NOTRe, M. le président, il faut la retravailler.

Il faut la retravailler et reprendre les points qui ne vont pas, mais avec tout le monde, c'est-à-dire l'ensemble des élus, l'ensemble des personnes, des corps constitués, pour, qu'effectivement, on arrive à quelque chose qui va bien pour tout le monde. Deuxième point, j'en parle régulièrement avec les maîtres d'ouvrage publics, les maîtres d'ouvrage privés et les chefs d'entreprise : le millefeuille des normes qu'on n'a pas abordé ici, il faut le clarifier, il faut l'alléger. Vous savez ce qu'on dit : "Trop de sécurité tue la sécurité", trop de normes...Je me demande si on ferait pas mieux si on veut pas qu'il y ait de développement économique.

Alors, monsieur le président, nous comptons sur vous, nous vous faisons confiance et nous espérons que tout se passe bien pour, qu'effectivement, notre pays aille de l'avant. Merci. -Merci à vous, M. le maire.

La parole est au président de la République. -E. Macron : Merci, M. le ministre.

Merci beaucoup pour d'abord toutes ces réflexions, contributions et cette alimentation du débat. Alors ici, nous ne sommes pas en train de faire le Grand débat national, il est fait par nos concitoyens avec chacun, mais...

Certains ont posé des questions, je vais m'attacher à y répondre ou revenir sur des faits, mais beaucoup d'entre vous ont aussi partagé des convictions, ça, je l'ai noté et je le prends et ça fait partie, si je puis dire, de ce que moi-même je vais intégrer dans la synthèse qu'on aura à en tirer, mais je trouve que cet échange sans filtres est très important et permet de le nourrir. Alors vous m'avez d'abord interpellé, M. le maire, vous avez proposé vos solutions, ça, j'y reviendrai pas, les aides optiques dentaires auditives, peut-être qu'on peut essayer d'accélérer.

Je veux juste attirer l'attention de chacun sur le fait que l'accord qui a été construit il y a quelques mois, au printemps dernier, par la ministre de la Santé, permet en effet d'aller vers le 100% pour le reste à charge zéro, pour les prothèses auditives, dentaires et visuelles, donc les lunettes, il met à contribution tout le monde. Un peu les professionnels, donc les prothésistes, un peu les médecins, un peu les mutuelles et assureurs et un peu l'Etat. A l'Etat, ça coûtera un milliard, au total.

Donc, c'est une vraie avancée dont on a besoin, parce que ça touche directement les classes moyennes dont vous avez beaucoup parlé. Et donc, on va essayer de faire au maximum pour l'avancer, mais il faut que tous les professionnels s'organisent, parce que l'Etat n'a qu'une partie de la solution en main. Bon.

Sur le reste, vous avez évoqué des points, l'APL, ça s'inscrit dans une réforme plus large. Je sais toute la sensibilité du sujet. Mais en un mot, ce que le gouvernement est en train de porter sur le logement, ça a été de réduire les APL et à côté, de demander de réduire les loyers dans le social, donc les SA ou les OPHLM.

Pourquoi ? Parce qu'on a construit en France une situation un peu aberrante sur ce sujet. On dépense 40 milliards d'euros par an.

On a tous parlé des économies, de baisser les impôts et autres. Quand on parle d'économies, comment on les fait ? J'ai pas beaucoup vu de pistes pour les faire sur les collectivités territoriales, à juste titre.

C'est d'ailleurs ce que je m'étais moi-même engagé à faire et j'y reviendrai, nous sommes stables. Les faire côté social, à chaque fois, ce sont des continents qu'on bouge. Les retraites, bon courage, la santé, on en fait de manière intelligente, les minimas sociaux, j'ai entendu des idées de part et d'autre, elles sont d'ailleurs contraires les unes aux autres, ce sont des choix, et avec les vraies difficultés que plusieurs ici ont évoquées.

Mais du côté de l'Etat, il y a quelques politiques, dont le logement. Le logement, c'est 40 milliards d'euros par an. On est l'un des Etats développés, à coup sûr, l'un des Etats européens qui dépensent le plus en matière de logement.

Est-ce qu'on a le meilleur résultat en termes de mal logés ? Non. Et donc, on a augmenté ces dernières années les aides, y compris à des organismes publics ou parapublics, et ils ont, à côté de ça, augmenté leurs loyers et on a augmenté ce qu'on dépensait pour aider nos concitoyens à y vivre.

C'est un système qui marche un peu sur la tête. On met de l'argent public du côté de l'offre et du côté de la demande. Donc là, on essaie de faire baisser, en effet, les loyers et de faire baisser les APL.

Ce qui suppose que les organismes HLM se regroupent. Ce qui suppose que la Caisse des dépôts vienne aider ceux qui ont des projets ou qui sont les plus faibles...

Mais on arrive en quelque sorte à mettre fin à un système qui était aberrant depuis plusieurs décennies. On disait toujours : "Il y a des gros qui ont beaucoup d'argent, "allez leur prendre, "et il y a des petits qui n'arrivent pas "à faire leur projet." Ils n'ont jamais réussi la mutualisation entre eux.

Donc c'est très fort. Mais là, on va pas rétablir les choses, mais il faut les accompagner. J'ai bien pris note des autres choses que vous avez évoquées.

Sur l'ISF, moi, je l'ai déjà évoqué, je parle ici dans des terres qui sont aussi des terres d'industrie. Plusieurs en ont parlé. Notre pays, quels que soient les territoires, il a souffert pendant des années et des années d'un manque d'investissement dans ces entreprises, dans ce qu'on appelle l'appareil productif, créer de nouvelles entreprises, les moderniser ou autre.

On paye ensuite la facture, parce que les investissements d'un jour sont les emplois du lendemain. L'investissement, il est en train de repartir, parce qu'il y a une confiance qui s'est installée, parce qu'il y a eu des réformes, qui, d'ailleurs, n'ont pas attendu il y a 18 mois, mais qui ont commencé à remettre, à répondre, en fait, à la logique de l'offre. Et dans notre pays, on a toujours beaucoup de débats sur la répartition de la richesse, mais on n'en a pas suffisamment sur la production de la richesse.

Si le gâteau ne grandit pas, on ne se mettra jamais d'accord sur comment le répartir. Il faut qu'il grandisse d'abord. Et donc, comment relancer la production dans notre pays pour créer ou recréer de l'emploi industriel ?

Je parle ici dans des terres qui ont réussi à en recréer ces dernières années. Il faut inciter les gens à investir. Et c'est pour ça qu'au début du quinquennat, conformément à mes engagements, des réformes ont été portées qui ont supprimé l'ISF sur la part qui investissait dans l'économie.

Je tiens à redire ici que l'ISF sur l'immobilier, il a été maintenu. Les gens qui décident de mettre leur argent dans la fortune immobilière, moi, ils ne me créent pas de l'emploi sur notre territoire, il n'a pas bougé d'un centime. Par contre, les gens qui décident d'investir cet argent dans leur entreprise ou quand ça reste dans l'entreprise ou qui vont, quand ils l'ont vendue, réinvestir dans d'autres entreprises ou des jeunes entrepreneurs, là, ils nous aident à créer de l'emploi.

On a aussi créé une fiscalité plus simple pour le système de plus-values ou de dividendes pour ceux qui investissent, parce qu'on en a besoin. On ne fait pas d'industrie, on ne fait pas d'économie s'il n'y a pas un capital qui s'investit pour qu'ensuite on puisse former des gens qui aillent vers les emplois. Et je le dis ici, c'est pas un sujet entre les riches et les pauvres pour moi, c'est un sujet... entre : est-ce qu'on veut aider nos entreprises ou pas ?

Je n'ai jamais vu quelqu'un qui créait de l'emploi sans entreprise. On peut en créer dans la fonction publique, mais je vous rassure, là aussi, comparons-nous, on en a déjà créé assez. Donc, moi, j'assume cette politique parce que je crois à la production, je crois à la création de valeur, parce que c'est ça qui permet ensuite l'emploi.

Maintenant, je suis très tranquille, il faut l'évaluer. Si on considère que ça n'a pas d'impact, qu'il y a des mesures qui sont plus efficaces que d'autres, qu'il faut davantage les flécher, il faut améliorer les choses. Mais je vous ai aussi entendus, il faut améliorer les choses, mais vous voulez de la stabilité.

Et vous m'avez dit plein de fois : "Faut pas changer tout le temps les règles." Je pense que les entreprises, elles ne veulent pas non plus qu'on change tout le temps les règles de tout le monde. On est un peu les champions, là-dessus.

Donc, il faut d'abord l'évaluer, regarder, mais c'est ça la règle. La lutte contre la fraude fiscale et sociale, vous l'avez plusieurs fois rappelé, c'est en effet très important. Alors... on ne nous a pas attendus, ça fait des années qu'il y a eu plusieurs lois qui ont permis d'améliorer les choses.

Il y a encore une loi qui a été travaillée, vos parlementaires l'ont fait, pour améliorer les choses, bouger ce qu'on appelle le verrou de Bercy, essayer de, justement, être plus dur encore en matière de contrôle. On va le faire, à chaque fois que des scandales nouveaux sont dévoilés. Je dirai qu'on s'améliore, mais il y a une innovation de la délinquance financière qui est constante.

Et autant moi je suis pour qu'on ait un système qui soit attractif en France, autant je pense qu'on doit se battre de manière absolue et radicale contre toute forme d'évasion, de fraude fiscale et sociale. Il y a plusieurs pistes à cet égard. Ca a été commencé, les premières lois ont été prises.

On a réinvesti aussi dans les personnels et on va poursuivre cela, vous avez parfaitement raison. Sur la transition écologique et les sujets de mobilité. Je vous rejoins sur la simplification des aides.

Et là, moi, je suis très preneur aussi, je suis impressionné par la pile du maire de Cahors, vos suggestions, vos propositions. Le législateur a créé énormément de choses pour accompagner. Et, d'ailleurs, ça a été parfois soulevé, pour accompagner la transition écologique environnementale, on a beaucoup d'outils, qui ne datent pas d'hier, on a des crédits d'impôt pour celui ou celle qui change ses portes et fenêtres et qui fait de l'isolation.

On a une prime pour celui qui change sa chaudière, on a une prime à la conversion, on a des primes pour celui qui change son véhicule, qu'on a rendue très attractive, 6 000 euros dans certains cas, 5 000 pour celui qui même va changer de véhicule pour acheter un diesel ou un essence, mais de nouvelle génération. Il y a beaucoup de choses. Mais c'est pas toujours clair pour nos concitoyens.

Et ça, c'est un gros problème. Parce que celui qui est le plus fragile, le plus désemparé, il ne sait pas à la fin des fins combien, lui, ça va lui coûter. Et donc, bien souvent, il n'utilise pas les instruments qu'on a créés.

Et, de l'autre côté, celui qui le sait trop bien va parfois les utiliser à l'excès, pour aller en faire un peu plus qu'il ne faudrait. Donc, à l'issue de ce débat, parmi les solutions avec lesquelles on doit sortir, ce sont des solutions de simplicité où, en quelque sorte, il faut... un produit, par problème.

Et ça, on peut le créer que dans le collectif. L'Etat a sa part, il a des agences qui s'occupent de ça, l'ADEME ou les ministères, les collectivités et les professionnels. Et donc, j'ai demandé qu'on engage aussi un travail avec les artisans, les métiers, les financeurs, et, grosso modo, ce qu'on voudrait avoir, c'est que la personne qui va chez son concessionnaire on puisse lui dire : "Il y a un système qui existe, ça te coûtera tant par mois "et tu peux changer de véhicule." C'est tout à fait faisable, si on met bout à bout tout cela.

Mais plusieurs l'ont dit, on a besoin, sur ces sujets aussi, d'une forme de guichet unique. Et ça, notre débat doit nous permettre de réussir à le créer avec des choses peut-être beaucoup plus simples que ce qu'on a créé aujourd'hui, mais où la complexité, elle est intégrée par nous collectivement et pas par nos concitoyens. Sur, ensuite, la mobilité de la ligne POLT, j'ai bien noté, on investit un peu plus d'un milliard et demi... sur le sujet.

On est à 1,7, de mémoire, et j'en ai reparlé avec votre présidente de région sur ce point. Et donc, on accompagne là-dessus, la région qui fait, vous l'avez dit, un gros travail. C'est normal, elle a pris la compétence.

On a aussi demandé que, pour tout ce qu'on appelle les petites lignes qui vous touchent directement, on puisse cibler nos investissements, et donc, qu'on puisse répondre à la demande la plus importante. Donc, il y a un travail qui est en cours, qui fait l'objet d'une concertation, d'ailleurs, tout le monde a été vu sur ce point, enfin, l'ensemble des régions, et qui permettra de dégager nos priorités. Mais la philosophie qui est aujourd'hui celle du gouvernement en termes d'infrastructures de transport, qu'est-ce que c'est ?

Ca a été de dire : "On met tout à plat." Pourquoi ? Parce qu'en mai 2017, on avait 10 milliards d'euros d'investissement... d'impasses en matière d'infrastructures sur tout le territoire.

Si je prenais juste les promesses déjà faites, depuis 10 ans, et l'agent budgété, moins 10 milliards. Donc, il s'agissait même pas pour moi d'aller vous promettre telle ou telle nouvelle autoroute ou train à grande vitesse, il y avait déjà 10 milliards de manque dans les caisses. Et je vous rassure, ces 10 milliards, c'est de l'impôt par ailleurs.

Je suis pas sûr que ce soit dans l'ère du temps. Et dans le grand Paris, pareil, il manquait 10 milliards. Donc, on a réévalué les choses, c'est ce qui est sorti avec ce grand travail autour des infrastructures.

D'ailleurs, beaucoup dans la région ont été sollicités sur ce point. On a créé un comité d'orientation des infrastructures avec plusieurs scénarios, c'est le 2e qui a été retenu, c'est M. Duron qui a fait ce travail, on a donné de la visibilité, ça a été annoncé dans toutes les régions.

Je sais bien, il y en a qui sont moins contents parce qu'on leur avait dit : "On mettra certains TGV "entre telle capitale régionale et telle autre "et ça se fera dans les 5 prochaines années". Je vais pas vous mentir, c'était impossible. Par contre, on a défini un montant, on a pris des engagements, un calendrier, tout ça a été annoncé.

Mais à côté de ça, on a aussi redit, on met la priorité de nos investissements sur la mobilité de proximité. Qu'est-ce qui est vital souvent pour vous ? C'est pas d'avoir tous un aéroport pour aller à Paris, ou un TVG, et d'ailleurs, vous ne l'aurez pas tous, je ne vais pas vous mentir. mais c'est d'avoir les infrastructures de transport qui permettent d'être connectés à la métropole qui a le plus de sens pour vous d'un point de vue économique et/ou administratif, d'avoir parfois la nationale ou la 2 fois 2 voies qui est refaite et qui permet plus de rapidité, d'avoir telle rocade qui est faite et qui permet tel contournement ou tel désengorgement.

Cette mobilité du quotidien, c'est là où on va mettre plus d'argent, et donc où on assume, justement, de réparer des sous-investissements passés. Et c'est vrai pour la route, c'est vrai pour le rail. Vous l'avez très bien dit, M. le maire de Cahors, en comparant les délais d'aujourd'hui avec ceux d'il y a plusieurs décennies, parce qu'on a sous-investi pendant des décennies sur les infrastructures existantes.

Il ne s'agit pas de s'en prendre à la SNCF sur ce sujet. C'est à nous-mêmes que nous devons nous en prendre. Les cheminots n'y sont pour rien dans cette affaire.

Ce sous-investissement pendant des décennies, ça a été le choix d'aller promettre à tout le monde de nouvelles lignes et de ne jamais entretenir celles qui existaient. Et donc, c'est ça ce que nous sommes en train de faire. Ca va prendre un peu de temps, mais on avance sur ce point.

Donc, j'ai bien noté vos demandes. Bon. Après, vous avez lancé le débat, plusieurs sont revenus.

La lutte contre l'insécurité routière et le 80 km/h. Débat qui a animé beaucoup de nos territoires, tout le monde en a parlé, là, il y a eu un consensus, c'est un des sujets les plus transpartisans. D'abord, le gouvernement qui a annoncé une série de mesures, je pense qu'il a eu raison de s'attaquer à ce sujet de l'insécurité routière.

C'est un débat important et c'était courageux. Force est de constater que même plusieurs mois après, ça n'est pas compris. Ca, il suffit d'entendre nos concitoyens, je ne suis pas dans le déni de réalité.

A l'oreille, ça n'est pas passé. Alors, là aussi, il faut quand même regarder les choses. On aura dans les prochains jours les résultats sur 2018.

Il faudra voir ce que c'est. Je crois qu'ils sont bons. Donc on a quand même baissé l'insécurité routière, ce qui est une bonne chose.

Et ça, personne ne sera contre. Après, ce que vous me dites, c'est : "Au fond, moi, je sais mieux "les endroits où on pourrait revenir à 90 "et les endroits où il faut maintenir à 80." Je l'entends.

Et donc, il faut que ce débat soit nourri, justement, dans le cadre du Débat national, ça fait partie des sujets où on peut, peut-être, en gardant notre efficacité collective, parce que je crois que personne n'a envie de dégrader les sujets de sécurité routière, de remettre le dialogue et de voir si concrètement on ne peut pas remettre au plus près du terrain les décisions d'équilibre, et de regarder est-ce que ça revient à faire machine arrière totalement ou est-ce qu'au fond, on me dit : "Il y a 15%, 10%, 20% du réseau "qu'il faut, au fond, mettre à 90, "parce que là, vraiment, vous nous avez pénalisés, "mais le reste, on est d'accord." Ce matin, j'étais parmi vous, j'en ai parlé avec quelques uns, c'est vrai que je suis passé sur certaines routes, on n'arrive pas à monter à 80 déjà. Donc, elles sont descendues de 90 à 80, c'était symbolique, là, c'est pas grave.

Il y en a d'autres, j'ai compris que ça énervait davantage parce qu'on pouvait y aller un peu plus fort et que là, on pouvait monter à 85, 90. Bon. Quand on est parmi vous quelques heures, on s'en aperçoit.

Donc, je pense qu'on peut essayer ensemble de garder notre efficacité et avancer. (Applaudissements) (...) Alors ensuite, vous avez ouvert le bal sur les dotations.

Et puis, ça me permet de poursuivre, monsieur le maire de Cahors, monsieur le président, sur ce sujet que vous avez également évoqué dans le cadre de la fracture territoriale, et vous avez eu raison de revenir sur ce point. Je ne reviens pas sur les éléments d'aménagement que je viens d'évoquer, et que vous aviez en commun, et je reviendrai sur le numérique, mais sur les sujets liés aux dotations. Plusieurs y sont revenus.

D'abord, moi, je ne dirai pas que la dotation est un dû, ou qu'elle vient compenser une perte d'impôt ou autre...

Ca n'est pas vrai en soi. La dotation, elle est aussi un mécanisme qui reconnaît la part que fait la commune, qui a un rôle dans la République, et donc, elle n'est pas un dû, elle est légitime, elle est discutée par le législateur chaque année et elle relève de règles. Alors beaucoup se sont plaints, et j'ai entendu, beaucoup ne sont pas contents du système actuel, ont le sentiment que ça se détricote, ça a baissé et ça a créé des situations intenables.

Ca vient de deux phénomènes. Le premier, c'est qu'il y a eu pendant plusieurs années, ça a commencé avec la crise financière de 2008/2010, des décisions successives 2010/2012, puis 2014/2017, qui étaient liées à des contraintes de finances publiques, moi, je n'accable pas mes prédécesseurs, ils ont eu une situation liée à la crise qui était très dure. Ils ont fait des efforts sur tous les secteurs, ils ont demandé des efforts aux collectivités, ils ont baissé les dotations.

Et donc, il y a eu une baisse de dotations pour tous les niveaux y compris pour le niveau communal. Premier point. Et puis, le deuxième point, il y a eu les effets d'intercommunalité, et ça, la loi NOTRe, dont vous avez tressé les louanges, je dois dire, qui n'a pas été votée sous cette mandature, ça ne vous aura pas échappé et qui n'est pas un projet porté par le gouvernement, elle a créé en particulier des grosses intercommunalités avec un mécanisme forcé, et le 1er janvier 2018, les derniers ont rejoint ces intercommunalités, et c'est vrai que ça a créé, pour certains, une déstabilisation et un déséquilibre parce qu'ils se sont retrouvés à rejoindre des intercommunalités où les critères et les références financières étaient différents et où ils se sont retrouvés à perdre parfois beaucoup de DGF, sans qu'ils n'y comprennent rien.

Ces deux phénomènes, mis bout à bout, ont fait que beaucoup d'entre vous ont été impactés ces dernières années. Et ça, je l'ai bien en tête. Maintenant, qu'a fait le gouvernement depuis mai 2017 ?

Premièrement, il n'a pas baissé la DGF. La DGF, en France, elle a été votée à deux reprises, au même niveau, c'est l'engagement que j'avais pris en campagne, et elle sera maintenue. M. le maire, vous avez dit qu'elle avait monté, je pense que vous n'êtes pas le seul dans la salle.

Parce que quand elle est maintenue en moyenne, il y en a chez qui elle baisse, un peu ou beaucoup. Quand elle baisse, pourquoi ? Parce que souvent on perd des habitants, et il y a une quarantaine de critères pour définir la DGF.

Ca n'est pas moi qui les ai fixés non plus, c'est le législateur précédemment, ça a été négocié par les représentants des collectivités locales, en CFL. Bon. Eh bien, le gouvernement, il l'a maintenue.

Alors, peut-être qu'on peut revenir sur la DGF. Moi, je ne suis pas contre, j'ai été interpellé tout à l'heure sur ce point. Mais c'est pas ce gouvernement non plus qui l'a abandonnée, la réforme de la députée Pirès-Beaune.

Ce sont les élus. A la fin, on reproche toujours au président de la République... je vous rassure, c'est comme avec le maire dans sa commune, quand il y a un problème, c'est toujours lui.

Mais c'est ni ce gouvernement ni votre serviteur qui l'a abandonnée, c'est le CFL. Vous avez, dans vos représentants, des gens qui sont au CFL depuis bien longtemps, qui sont des experts du sujet, le vice-président de l'AMF, qui est bien connu, est au CFL depuis longtemps et tient la main, demandez-lui pourquoi ils ont refusé. Parce que c'est compliqué, parce que c'est toujours pareil, si on fait une réforme de la DGF, il y aura des gagnants et il y aura des perdants.

Personne n'a le courage de faire des réformes en France quand il y a des gagnants où il y a des perdants. J'assume, on en fait, et il faut le faire pour faire bouger les choses. Mais on n'entend jamais les gens qui gagnent, on entend toujours beaucoup ceux qui perdent.

Donc, un, la DGF en niveau sera maintenue. Deux, à l'avenir, vous n'aurez plus l'effet lié à l'intercommunalité forcée, d'ailleurs, vous devez le voir dans les notifications qui vous ont été faites, là, ça va se maintenir. Ensuite, essayons ensemble de simplifier la DGF pour faire que les communes qui perdent des habitants soient moins impactées, moi, je suis plutôt favorable.

Parce que nous avons un défi démographique en France et qu'aujourd'hui, en effet, notre pays, d'abord a un vrai sujet, un vrai défi qui est à venir sur sa natalité, et les territoires ruraux, vous avez été plusieurs à l'évoquer, ont un défi, pour beaucoup d'entre eux, qui est la perte de population. Et donc, aujourd'hui, telle qu'elle est faite, la DGF, en quelque sorte, elle favorise encore la métropolisation, mécaniquement, elle favorise trop. Alors on a créé des mécanismes de péréquation, mais moi, je suis totalement favorable à ce qu'on réouvre le sujet.

Maintenant, je vous le dis tout de suite, ça n'est pas un sujet facile, mais j'y suis favorable. Voilà ce que je voulais, en tout cas sur la DGF, rappeler sur ces montants et surtout la visibilité que vous aurez jusqu'à la fin. Et moi, l'ouverture qui est la mienne, d'avoir des éléments sur ce point.

Vous m'avez également, puisque je suis sur ces sujets, interpellé sur la loi NOTRe : le rôle de l'élu, les problèmes de gouvernance, les intercommunalités trop grandes. Je l'ai déjà entendu à plusieurs reprises. Là aussi, nous y sommes arrivés, cette loi était en train de rentrer en vigueur, il ne fallait pas d'instabilité, on évalue les choses, moi, je suis un pragmatique, il n'y a pas de tabou.

S'il y des éléments dans cette loi qui ne marchent pas et il est clair qu'il y a des véritables problématiques, il faut qu'on puisse les revoir. Il ne s'agit pas de tout déchirer, parce que sinon, on va remettre en débat absolument tout ce qui a occupé le législateur pendant des mois et des mois. Mais considérer qu'il y a des intercommunalités parfois trop grandes où les problèmes d'accès ne sont pas soutenables pour certaines petites communes ou, en quelque sorte, ça ramène à des services essentiels qui sont dans l'intercommunalité trop loin, est-ce qu'on peut y revenir et redonner de la liberté, je ne suis pas défavorable du tout, est-ce qu'on doit regarder les règles de gouvernance pour les simplifier, on a commencé avec l'eau et l'assainissement, on peut le faire sur d'autres sujets, est-ce qu'on peut rouvrir avec pragmatisme la première évaluation qu'on a sur des compétences, oui.

Donc, là dessus, j'ai demandé que dans le cadre du débat, il puisse y avoir, sous l'autorité de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre auprès d'elle en charge des collectivités, un travail d'évaluation et de pragmatisme, j'y suis favorable, vraiment. Et je crois que là-dessus, il ne faut pas qu'il y ait de tabou. (Applaudissements) (...) Mais après, il faut que le débat qu'il y aura dans chaque territoire pour faire cette évaluation soit aussi un débat qui permette à chaque fois de faire la vérité sur les choses.

Il faut que vous preniez tous en compte cela. Alors c'est vrai, vous, parfois, ça vous a mis dans des situations difficiles, et moi, je l'entends. Le maire, ça le met dans une situation de ne pas pouvoir parfois décider sur certaines choses.

Il a été élu, il y a une intercommunalité, forcée, et il se retrouve dans une situation où les engagements qu'il a pris, il ne peut plus les tenir et où des décisions sont parfois prises et il n'est pas tout à fait d'accord. Alors ça, c'est un vrai sujet démocratique et je l'entends. Et c'est, en quelque sorte, votre génération qui a eu à vivre ça, cette génération d'élus qui ont eu la réforme pendant leur mandat.

Mais il faut aussi que vous fassiez, vous, le bilan coûts-avantages parce que, parfois, de rejoindre ces intercommunalités, ça vous a permis d'avoir accès à des équipements que vous n'auriez pas eus tous seuls, d'avoir accès à d'autres services, à, ce dont certains ont parlé, des charges de centralité, elles sont portées aussi par les centres et les plus gros de l'Interco. Et donc, il y a aussi du bien dans l'intercommunalité, il n'y a pas que du mauvais. Ce dont je suis convaincu, c'est que les projets qui sont choisis et qui ont une dynamique territoriale sont toujours beaucoup plus féconds.

Et donc, commune nouvelle, on remettra la dynamique après les municipales, intercommunalité choisie, tout ce qui permet de faire des économies intelligentes, de porter des projets nouveaux dans une logique de territoire, c'est ce vers quoi il faut que nous allions et simplifier les irritants, comme on dit, en tout cas ce qui ne fonctionne pas en termes de gouvernance ou d'organisation. Vous m'avez, au-delà de la mobilité, interrogé sur les sujets d'accès et d'accès au numérique, et plusieurs y sont revenus parce que c'est un sujet, je le sais, ô combien essentiel. Alors sur le numérique, là aussi, la mobilisation a été faite et le gouvernement, en décembre 2017, a passé un accord avec les grands opérateurs mobiles, qui va profondément bouger les choses.

Il y a le fixe et le mobile. Le fixe a été lancé, on a accéléré le déploiement avec le plan Très Haut Débit et, là dessus, les réunions de chantier sont régulières, on va continuer à déployer les choses avec la même intensité et un partenariat exemplaire, je dois le dire, avec l'ensemble des collectivités, puisque c'est comme ça que le plan Très Haut Débit a été conçu, avec des appels à candidature, avec des collectivités, qui, à chaque fois, et je les connais ici, ont pris leurs responsabilités, en montant leur propre syndicat, leur propre organisation au plus proche du territoire. Là dessus, on va continuer à déployer, moi, j'ai pris des engagements à horizons 2020 et 2022, ils sont publics, ils seront tenus.

La difficulté, elle est paradoxalement sur ce qu'on a appelé, et c'est votre cas, M. le maire, les zones amies, qui étaient les zones intermédiaires. Sur le mobile, dans les métropoles ou les zones les plus denses, les opérateurs ont déployé, c'était leur intérêt, c'est rentable.

Dans les zones très peu denses, on a fait des réseaux d'initiative publique, les collectivités y sont allées avec des abondements publics, là, on est en train d'accélérer les choses et on leur met la pression, parce que les opérateurs doivent contribuer. Dans les zones amies, et vous l'avez fait avec le préfet il y a quelques semaines, il faut maintenant remettre la pression, il faut le faire localement, parce qu'elles ont été contractualisées localement. Maintenant, nous, qu'est-ce qu'on a fait ?

Deux choses : un, en décembre 2017, un accord a été passé avec l'ensemble des opérateurs pour leur demander un plan d'accélération de ce déploiement, y compris sur les nouvelles générations, c'est-à-dire la 4G, et en donnant un échéancier avec l'argent qu'elles y mettront. Et on l'a fait parce qu'on a accepté de lier cette opération avec ce que nous vendons en fréquences aux opérateurs à chaque fois qu'il y a des nouvelles enchères. Donc, on les tient, si je puis dire, par la bourse avec un vrai accord de confiance et des échéances qui ont été fixées.

La 2e chose, c'est que des pouvoirs ont été donnés à l'Arcep, qui est le régulateur, pour pouvoir sanctionner les opérateurs qui ne sont pas au rendez-vous de ce déploiement. Donc, par rapport à vos demandes, les mesures ont été prises. Maintenant, c'est des rendez-vous de chantier, si je puis dire, on n'a pas à réinventer la chose, c'est toutes les années précédentes qui l'ont permis, mais on a à être très exigeants et à mettre la pression auprès de ceux qui permettent cet accès, ce qui est indispensable à la fois pour développer l'attractivité des territoires, l'industrie.

Je sais que dans votre territoire, il y a de l'industrie du futur, je l'ai vue en d'autres temps, elle ne se déploie... j'en connais assez, comme c'est de l'impression 3D, que s'il y a un réseau très haut débit et de la qualité.

Donc, pour avoir des écoles connectées, pour avoir du télétravail, de la santé, de l'industrie, vous avez besoin de ces réseaux, et j'entends bien qu'on les développe au bon rythme, mais comme vous l'avez compris, c'est un rythme, on est obligés de mettre la pression sur les autres, parce que là, c'est vrai, la ruralité, elle a un désavantage par rapport aux métropoles, c'est qu'elle n'est pas rentable toute seule pour ses opérateurs. Et donc, c'est pour ça qu'il faut l'Etat investisseur, l'Etat aménageur et la pression qu'on met sur eux. Sur, ensuite, les éléments liés, M. le maire, à la crise de la représentation et la démocratie, moi, je vous ai entendus et plusieurs y sont revenus, sur les éléments de responsabilité et de clarté, moi, je voudrais qu'on sorte de ce débat avec des vraies propositions.

Et là, je fais appel à vous, le débat d'aujourd'hui ne suffira pas, mais des vraies propositions pour qu'on aille dans ce sens. Moi, je suis totalement ouvert, et ça rejoint ce que vous disiez, monsieur le maire, à ce qu'on aille vers une nouvelle étape de décentralisation, mais elle doit sans doute aller vers une étape aussi de clarification et responsabilisation. Aujourd'hui, sur beaucoup de sujets, même quand on a décentralisé des compétences, dès qu'il y a un problème, c'est l'Etat.

C'est très sincère ce que je vous dis, mais c'est vrai. Aujourd'hui, on a décentralisé, mais on a partagé beaucoup de compétences. Aujourd'hui, on a décentralisé, et malgré tout, vous le savez bien, après tous les débats de la loi NOTRe, il continue à y avoir de la concurrence entre les niveaux de collectivité.

Est-ce que la compétence tourisme dont le législateur, dans une mandature précédente, a dit : "C'est la région", tous les départements ici présents pensent qu'ils n'ont plus rien à y faire ? Pas vrai, ils continuent, d'ailleurs, à en faire. Est-ce que c'est absurde ?

Peut-être pas totalement. Mais on a remis sur beaucoup de sujets, même quand on avait voté des lois qui se voulaient claires, des financements croisés partout, des compétences qu'on gardait, parfois parce qu'on veut tous être sur la photo. Mais c'est la vérité. (Applaudissements) Et donc, nous n'avons collectivement, et je le dis, parce que c'est vrai, de tous les élus que nous sommes, l'Etat aussi a sa part de responsabilité, il a parfois décentralisé des choses, puis il en a gardé un bout, parce que les services de l'Etat disaient : "Nous, on vous le garde un peu".

Donc, si on va dans ce sens-là, soyons vraiment clairs jusqu'au bout en disant : "Il y a un niveau, une responsabilité, et complète." L'Etat doit être, lui, le garant. Je crois que l'Etat, même quand il décentralise quelque chose, il ne doit plus s'immiscer dans le quotidien, mais il est toujours le garant, le garant d'une péréquation, d'une cohérence, parce qu'il doit aider les plus faibles par rapport à d'autres, et il n'y a pas une égalité entre tous les territoires.

Mais donc, allons dans ce sens, j'y suis favorable, c'est le sens de la responsabilité, mais il faudra que chacun la prenne. Et accompagnant ce mouvement, je crois comme vous, M. le maire, à la déconcentration.

Et ça rejoint ce que beaucoup d'entre vous ont dit. Je crois qu'une bonne partie des problèmes que, d'ailleurs, vous avez évoqués, c'est aussi que l'Etat local ait plus de responsabilités, c'est que les personnes qui représentent l'Etat au plus près de vous, qui connaissent mieux les problèmes, avec lesquelles vous avez une interaction directe, puissent répondre dans des délais qui sont les vôtres. Vous parliez tout à l'heure, M. le maire, de vos problèmes, justement, de routes qui attendent l'arbitrage de l'Etat depuis des années, il faut remonter toutes ces décisions aujourd'hui beaucoup trop souvent à l'Etat central.

Je crois que la déconcentration est aussi une réponse aux problèmes qu'on vit, ça permet de réduire les délais. Un des grands problèmes que vous avez, c'est complexité et délai. Ca veut dire donner plus de pouvoir à ceux qui représentent l'Etat sur le territoire : les préfets, les chefs de services déconcentrés, les sous-préfets, et ça, c'est ce que j'ai demandé au Premier ministre et au gouvernement de faire, et je souhaite qu'on puisse avoir aussi une copie commune à la fin de ce débat pour qu'il y ait aussi un mouvement qui libère et qui responsabilise dans le sens de ce que vous évoquiez ceux qui servent l'Etat au plus près du terrain.

Je pense que c'est absolument indispensable. Je vous ai répondus sur l'aménagement du territoire, je suis totalement d'accord avec cette plus grande association, ce qu'on est en train de faire des corps intermédiaires sous toutes leurs formes, et vous avez eu d'ailleurs une ouverture aussi plus large que ce qu'on met d'habitude en associant les associations, je le partage totalement, et vous avez parlé, vous avez été plusieurs à le faire, de la redistributivité de l'impôt et de la justice fiscale. Moi, je suis tout à fait d'accord, ouvert, volontaire, à ce que ce débat permette d'éclairer ce sujet.

D'ailleurs, c'est une des 35 questions que j'ai posées. Je veux juste ici rappeler un fait, indépendamment des sujets qu'on a déjà évoqués sur l'ISF ou les plus-values financières, donc les impôts productifs. En France, l'écart de revenus entre les 20% les plus modestes et les 20% les plus fortunés, avant tout impôt, il est de 1 à 8, après l'impôt, il est de 1 à 4.

Donc, on a une fiscalité en France qui est redistributive. Elle divise par deux les inégalités que nous avons. Elle l'est, parce que l'impôt sur le revenu, il n'est pas proportionnel, il est progressif, il a des tranches de taux.

Alors est-ce que et comment on veut le rendre plus juste, ça veut dire, peut-être, avoir moins de taxations aveugles et aller vers plus de progressivité sur certains points. Moi, je suis tout à fait prêt à le considérer, et ouvrir ce débat, mais on part d'une situation de fait qui n'est pas toujours celle que j'entends quand je regarde ou que j'écoute ce qui est véhiculé. Et la France peut s'enorgueillir de ça, on a un système qui corrige les inégalités beaucoup plus de d'autres.

Par contre, quand on parle d'inégalités, moi, je suis frappé de voir que dans notre pays, on ne parle pas suffisamment d'inégalités de destin. La vraie injustice, c'est pas que l'un gagne forcément plus que l'autre, ça dépend s'il travaille plus, s'il s'est donné les moyens de le faire, s'il a considéré que l'objectif de sa vie, c'était de gagner de l'argent, il y a des gens qui veulent ça, ou de créer, forcément, des entreprises ou autre. Il y a peut-être un à côté qui a décidé, lui, d'avoir un autre équilibre familial, de passer moins de temps au travail ou qui était moins doué à l'école, ça arrive aussi.

Donc, ces inégalités, elles peuvent résulter de plusieurs facteurs. Ce qui n'est pas normal, la vraie inégalité dans notre pays, c'est qu'avec le même talent, la même motivation, 2 enfants français n'auront pas les mêmes chances de réussir dans des familles différentes ou dans des lieux différents. C'est ça ce dont on devrait s'indigner.

Et ça, ça n'est pas un sujet de fiscalité. Et je pense qu'on passe beaucoup trop d'énergie collective dans cette passion française pour la fiscalité. Le vrai sujet pour réduire ces inégalités, c'est l'école et le projet éducatif et scolaire, ce sont... (Applaudissements) (...) C'est l'inclusivité, et je vais y revenir, Mme. le maire, et donc, c'est comment faire que chacun, quelle que soit la situation dans laquelle il est né ou laquelle il est tombé, justement, peut revenir, c'est avoir une société inclusive.

C'est le projet en matière sanitaire et c'est le travail. C'est le travail ! J'entends beaucoup trop, pour moi, dans la musique qu'on a aujourd'hui, des débats qui parlent de fiscalité, des uns qui gagneraient trop par rapport à d'autres, etc. et qui ne veulent pas s'attaquer à la racine des inégalités, c'est l'accès au travail.

Ce qui est profondément injuste, c'est pas qu'il y en ait un qui gagne plus que l'autre, s'il travaille plus encore une fois, c'est que certains n'aient pas accès aujourd'hui de manière égale à l'emploi. (...) C'est qu'on a nos concitoyens qui sont bloqués en situation de chômage depuis des années.

C'est ça, le vrai défi français. Nous sommes le seul grand pays européen qui, depuis trois décennies, est en chômage de masse. Et ça, je peux vous le dire très sincèrement, c'est pas en rétablissant l'ISF, ou en faisant le RIC, qu'on le réglera.

Je suis tout à fait ouvert à discuter du référendum d'initiative citoyenne, mais c'est pas ça qui nous réglera le problème de chômage de masse, c'est de transformer profondément ce secteur, c'est de faire des réformes parfois courageuses et difficiles, c'est de former massivement nos jeunes ou nos moins jeunes et d'avoir une politique volontariste sur ce sujet. Sur les autres questions qui ont été citées...

Alors, M. le président de l'association des maires ruraux, je vais d'abord lever, j'ai répondu à une partie des sujets que vous aviez soulevés, sur le débat, vous avez raison, ce qui est attendu des maires, ça n'est pas d'organiser le débat des acteurs dans leur commune, c'est d'être des facilitateurs, c'est le mot que vous avez utilisé et ça, je vous en remercie. C'est-à-dire, comme vous l'avez fait, d'ailleurs, à l'AMRF, d'ouvrir des cahiers de doléances, et vous l'avez fait sans m'attendre, et c'est de permettre à tous ceux qui veulent avoir accès à une salle communale de pouvoir la leur donner pour qu'il puisse y avoir ce débat, mais en aucun cas, d'être des animateurs ou autres, ce n'est pas votre travail, votre métier, votre fonction.

Par contre, ce que j'attends de vous aussi, si vous m'y autorisez, c'est d'être des forces de proposition, mais pour ce qui vous concerne, comme vous avez commencé à le faire. Et donc, ça, je pense que ce sont les deux points qui sont très importants. Sur la loi NOTRe, la carte d'identité ou les mobilités, j'ai répondu sur ça.

Vous avez utilisé un terme auquel j'adhère, et c'est un des points que je voudrais qu'on puisse avoir en sortie de ce débat, c'est l'expression d'agenda rural. L'idée d'avoir, justement, un agenda rural qui permet d'avoir une ambition qui réponde à la multitude des territoires ruraux et de leurs enjeux est absolument indispensable. Je pense que c'est l'un des points avec lequel on doit sortir.

Il n'y a pas une ruralité en France, il y en a plusieurs. Il y a de la ruralité attractive qui crée des emplois, où il y a des gens qui arrivent, où on vit bien, où il y a des touristes ou de l'emploi industriel, vous en avez dans ce département, il n'y a pas de problème. Il y a de la ruralité qui est en déprise démographique parce que des entreprises sont parties à cause des problèmes de mobilité, parce qu'il y a eu des crises successives, c'est une ruralité où on vit mal, où les écoles se ferment, où il y a des problèmes de santé qui se multiplient, et donc, les réponses ne peuvent pas être les mêmes.

Il y a le sujet, ça a été très bien défendu par plusieurs élus, des villes moyennes, qui n'est pas plus simple, qui pose d'autres problèmes, où il y a aussi des fracturations qui se sont faites. Ce sont des villes qui ont aussi perdu par rapport aux métropoles. Et, je salue la présence du maire de Toulouse parmi nous, les métropoles n'ont pas non plus une vie rose, sans mauvais jeu de mots. (Rires) Il y a des vraies difficultés en termes de sécurité, et je veux ici avoir un hommage pour vous, M. le maire, et pour l'ensemble des commerçants et des forces économiques de la ville qui, depuis des semaines, sont dans une situation très difficile et nous serons à vos côtés pour y répondre, à la fois en termes de sécurité et d'accompagnement.

Mais ce sont des sujets de délinquance, ce sont des sujets aussi d'insécurité qui peuvent exister dans certains quartiers. Donc, il y a une multiplicité de situations, et la réponse, et vous la suggériez, président, comme plusieurs autres d'entre vous, elle est dans l'adaptabilité de nos réponses. Et donc, c'est pour ça que, premièrement, dans le projet constitutionnel que nous avons mis sur la table, il y a cette idée d'un droit à l'innovation et à l'expérimentation, auquel je crois beaucoup, qui est de permettre, en étant compatible avec l'égalité républicaine à laquelle nous sommes tous attachés, de prendre en compte les différences entre les territoires.

Et c'est aussi pourquoi je crois à plus de décentralisation et déconcentration, parce que c'est ce qui permet de s'adapter à la réalité du territoire au quotidien. Ensuite, je vous rassure, je n'ai jamais stigmatisé qui que ce soit, pas plus que vous n'avez essayé de me stigmatiser tout à l'heure, M. le président, mais la société dans laquelle nous vivons peut parfois conduire à sortir des phrases de son contexte parfois même, parce que vous avez évoqué des choses qui n'ont pas été dites ensemble, à faire tamponner des mots...

J'aurais pu vous enregistrer tout à l'heure et vous faire dire le pire en rapprochant un mot de l'autre. Le pire. Et créer, en les faisant tourner sur les réseaux sociaux ou en faisant des polémiques, des choses terribles.

Je ne suis pas comme ça. (Applaudissements) (...) Et donc, je m'en accommode, parce que c'est la vie dans laquelle nous sommes plongés, mais j'ai ma vérité, ma sincérité, et donc, je ne suis pas comme ça et je suis profondément attaché à l'ensemble de nos concitoyens et profondément attaché à apporter une réponse à chacun.

Et votre engagement de travailleur social que vous avez évoqué, c'est non seulement un engagement auquel je crois, mais c'est celui, premièrement, que nous avons reconnu en revalorisant, vous avez cité l'allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse, j'ai pris un engagement, il est en train d'être tenu : plus 100E. Plus 100E par mois. Ca n'a jamais été fait, cette revalorisation.

Et c'est fait pour les personnes qui sont dans les situations de difficulté que vous évoquiez parce que nous leur devons. Et la 2e chose, c'est parce que je crois très profondément que la réponse à ces situations, elle passe par la responsabilisation, la mise en capacité de chacun d'être une part de la solution pour lui-même. Le plan pauvreté que j'ai évoqué, pas que j'ai évoqué, que j'ai présenté il y a quelques mois, il s'appuie là-dessus.

On va doubler les contrats en insertion par l'activité économique. On va fortement augmenter le nombre de travailleurs sociaux pour permettre d'accompagner les personnes qui sont en situation de pauvreté et leur permettre de retrouver une place dans la société. Mais ma conviction profonde, c'est que cette place, elle ne se retrouve pas simplement par de l'indemnisation, par exactement ce que vous faites en tant que travailleur social, c'est-à-dire un travail alors, qui, parfois, est adapté, qui, parfois, est aménagé, qui, parfois, a besoin de quelqu'un pour aider, mais si vous regardez ce que j'ai présenté il y a quelques mois dans le plan pauvreté, qui va commencer à être expérimenté, qui a commencé dès cette rentrée, qui va donner lieu à, aussi, un grand travail de concertation et de co-construction avec toutes les collectivités, parce qu'on veut aller vers ce revenu universel d'activité qui n'est pas un revenu universel qu'on donne à chacun sans condition, mais qui est de dire : "Tout le monde a besoin d'un revenu de subsistance, "mais c'est en même temps une responsabilité, des droits et des devoirs, et on accompagne chacun." C'est le projet auquel je crois et c'est la réponse que nous apportons.

Sur le contrôle technique, il y a eu, donc, une décision qui a été prise de moratoire. On est en train de regarder avec l'Europe ce qu'on peut faire pour aller plus loin. Sur le statut de l'élu, vous l'avez évoqué, plusieurs d'ailleurs l'ont évoqué, là aussi, j'y suis favorable.

Je ne vais pas vous faire des promesses de Gascon, sans mauvais jeu de mots, parce qu'on les a...

Ca fait longtemps qu'on promet quelque chose sur le statut de l'élu. Le Sénat a fait un travail ces derniers mois en proposant des éléments. Je pense qu'on voit bien que la situation dans laquelle on est, elle est inflammable sur ce sujet.

Beaucoup de nos concitoyens pensent que les élus sont défavorisés. Vous êtes ici, maires de petites communes, de grandes communes, d'agglomérations, parlementaires ou même présidents, c'est une fausse idée, en tout cas, comme dirait l'autre, ça eût payé, mais ça ne paye plus. Par contre, il y a un sujet qui est qu'aujourd'hui, beaucoup d'élus qui ont des situations de fortes responsabilités, qui ont un travail à côté et qui sont obligés de l'avoir, n'arrivent plus à composer, alors qu'on a une population qui est de plus en plus exigeante.

Et donc, je pense qu'il faut qu'on mette beaucoup de transparence sur ce sujet et qu'on essaie d'avoir quelque chose qui est, là aussi, très progressif, extrêmement transparent, qu'on remette les choses à plat, mais on a besoin d'avoir un statut, de clarifier certaines règles de responsabilité et, en effet, d'avoir des indemnisations qui soient à la hauteur des fonctions qui sont aujourd'hui assumées, ce qui n'est plus le cas, et d'avoir, ce qu'ont commencé vos parlementaires, aussi des clarifications, ça a été fait avec la loi de moralisation de la vie politique, des éléments de clarification, c'est ce qui a été fait sur la réserve parlementaire, c'est ce qui a été fait sur les indemnités de fonctionnement. Il y en a qui veulent aller toujours plus loin, peut-être que c'est possible, après, les parlementaires qui sont là savent les situations qui sont les leurs, et je fais confiance à leur sagesse, mais je pense que c'est un vrai sujet qu'il faut aborder sans démagogie, mais pour permettre qu'il y ait, dans notre société, des gens qui acceptent de s'engager, de porter cette charge avec toutes les responsabilités qui vont avec. Vous avez ensuite, c'était madame la maire Fournier, vous m'avez interrogé aussi sur les états généraux.

Alors je ne mettrai pas les états généraux qui sont faits dans chaque territoire comme celui que nous sommes en train de faire là, parce qu'il y a beaucoup de territoires, et c'est formidable qu'ils prennent leurs initiatives, là, c'est un débat national sur lequel moi-même, j'ai pris des engagements, donc, ça n'a pas du tout le même statut. Donc, je vous rassure, je me suis engagé dans un grand débat, j'étais pas au courant de vos états généraux sur l'école, donc, je ne m'y suis pas engagé à ce moment-là. On ne parle pas du même exercice.

Là, on parle d'un débat national, j'ai posé 35 questions, je ne peux pas m'engager ou engager le gouvernement à accéder aux états généraux que chaque territoire fait, sinon, on ne serait plus une démocratie où il y a, à un moment, un projet qui est porté aussi pour la nation. Par contre, le sujet que vous évoquez est un sujet auquel je suis très attaché, et je sais que vous l'êtes aussi, c'est celui de l'inclusivité. Donc, oui, je vous rejoins totalement pour dire que nous devons aller encore plus loin.

Alors je vous rassure, quelques semaines après le texte que vous évoquiez, il y a eu une décision très concrète qui a été prise dans le projet de loi de finances et PLFSS pour, d'une part, mettre plus d'argent sur le sujet, d'autre part, augmenter les contrats dans l'éducation nationale. Je donnerais la parole au ministre, parce que vous avez eu beaucoup de questions sur l'école sur ce sujet, mais donner plus d'argent sur ce point, recréer des contrats d'auxiliaires de vie scolaire et pouvoir, justement, les pérenniser. L'un des vrais défis qu'on a.

Qu'est-ce qu'on a fait à la rentrée dernière ? Qui est notre première rentrée complète, et même aux 2 rentrées qui ont été celles du gouvernement. On a créé plus de postes et on a permis de stabiliser les postes.

Beaucoup étaient en situations précaires, on les a mis en contrat plus long. Le défi qui est le nôtre aujourd'hui là, où comme vous, je ne suis pas content de la situation, c'est que la plupart du temps ces postes d'AESH ou d'AVS, eh bien, ne sont pas à temps plein pour les personnes, parce que le temps scolaire n'offre que 20-22 heures. Donc ça, c'est un travail qu'on a lancé avec les départements qu'on est en train de concerter pour créer un vrai portage salarial, pour que ces personnes puissent avoir, bien souvent, c'est autour du SMIC, un contrat à temps plein, ce qui serait beaucoup plus attractif, en même temps qu'on s'est engagés aussi, et là, on est en train de le faire, à mieux les former parce qu'il y a un besoin de formation.

Et donc c'est professionnalisation, c'est stabilité et c'est un contrat de portage pour que, justement, elles soient accompagnées. Ca ne se fera pas en un jour, mais le ministre me complétera. Mais je veux ici vous dire vraiment l'engagement complet qui est le mien, j'y veillerai.

Et si vous avez des idées complémentaires, moi, j'y suis tout à fait preneur et vous pouvez m'écrire, et j'y veillerai. Et je veux ici rendre hommage au travail qui est fait par votre département parce que ce sujet du handicap est un sujet où les départements ont un rôle extrêmement important à travers les MDPH. Et votre département a fait plusieurs innovations, ce qui a été fait, en particulier, sur l'autisme et les maternelles est vraiment une innovation remarquable.

Et là, on va tout faire pour accompagner, accompagner aussi au niveau du primaire, et pour que cette génération poursuive et donc avec le ministre de l'Education nationale et la ministre des Solidarités et de la Santé, pouvoir poursuivre ce travail. Mais je voulais ici, au-delà des compléments qu'apportera le ministre, de redire l'importance de ce point. M. le Président, vous avez évoqué l'importance d'installer des entreprises sur notre territoire.

Et vous avez fait référence à cette ruralité conquérante à laquelle je crois. Les mesures à prendre pour installer, c'est nous tous qui pouvons les construire. Premièrement, c'est les sujets de mobilité : mobilité numérique et mobilité physique.

Et donc, c'est tout ce qu'on a évoqué depuis tout à l'heure. Nous, on doit investir, investir à vos côtés, aux côtés de la région, du département sur ce point, ce que nous sommes en train de faire. C'est adapter pour partout des règles qui font l'attractivité.

Quand le marché du travail marche mal, quand la fiscalité sur l'investissement n'est pas bonne, les premiers qui en sont victimes, ce sont les territoires les plus enclavés, ce sont les quartiers les plus pauvres dans une agglomération, ce sont les territoires ruraux les plus éloignés. Donc ça, ce sont les mesures que le gouvernement a pris pour tout le territoire. 3e point, c'est d'aider des projets concrets à s'installer à travers les financements que l'Etat apporte aux côtés de certains grands projets, c'est de vous aider à attirer des investisseurs internationaux sur des grands projets ou d'aménagement, ou de développement économique, qui sont tout à fait possibles dans la ruralité.

Et vous en montrez à cet égard l'exemple. Et c'est un Etat à vos côtés qui doit apporter, à mes yeux, 2 choses : la rapidité, rapidité de décision avec les certificats uniques de projets, on a commencé à les développer, il faut aller beaucoup plus vite, et investissement complémentaire pour vous accompagner sur ces projets-là. Qu'il s'agisse de l'industrie, qu'il s'agisse du tourisme secondaire comme tertiaire, comme d'ailleurs de grands projets agricoles et agro-alimentaires.

C'est comme ça que je vois les choses. Et à ce titre, les initiatives Terre d'Entreprises qui ont été lancées il y a quelques semaines, permettent, justement, d'apporter aussi une réponse plus structurante, et vos territoires en relèvent. J'ai été ensuite interrogé par le maire de...

Voilà, pardon. J'ai répondu sur les grandes intercommunalités et la démocratie de proximité, l'évaluation des compétences. Je crois que j'ai répondu aux questions que vous aviez soulevées.

Mme la maire de Junies. Vous m'avez interrogé sur les zones amies. J'ai donc répondu à M. le maire de Cahors sur les transports collectifs.

J'ai pris compte de votre suggestion. C'est une idée importante. Vous avez proposé quelque chose sur le transport individuel.

Sur les transports collectifs, je l'ai évoqué pour les infrastructures. Mais la loi d'orientation des mobilités va aussi permettre d'apporter des réponses en termes d'innovation pour les collectivités, qui pourront prendre des décisions au plus près du terrain. Et justement, là aussi, s'organiser, innover en la matière.

L'Ariège, ensuite. J'ai été interrogé sur l'ours. Alors...

Bon. Sujet délicat. Non, on va essayer...

Mais l'ourse fait partie, c'est le charme français. J'étais l'autre jour en Normandie. On a eu de longs débats sur la carotte de Créances.

Et donc, je suis prêt à avoir un long débat sur l'ours, d'ailleurs pas qu'ariégeois, parce que mes amis du pays Toy que j'ai entendus tout à l'heure, diraient que j'oublie aussi leur coin. Vous le savez, il y a une politique de biodiversité que nous devons conduire, qui a amené à maintenir et même à réintroduire des ours dans nos vallées. C'est vrai, puisque je rappelle que sous votre contrôle, de l'ours pyrénéen vraiment pyrénéen, Il doit rester 1/4 ou 1/2 chez Cannellito, mais il n'en reste plus beaucoup.

Le reste est quand même beaucoup plus slovène. Mais on a réintroduit donc des ours il y a plusieurs années de cela dans ces vallées. Alors, on dit toujours : "C'est des engagements européens, c'est Bruxelles." Non, c'est nous tous, parce que nous devons préserver la biodiversité.

Et nous menons ce combat contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Et donc dans ces écosystèmes, l'ours était présent, et il est important de maintenir cette présence, de maintenir la variété de nos espèces et de le maintenir dans leur écosystème d'origine. Donc, là-dessus, je ne vais pas faire de fausse démagogie.

Je pense que la racine de ce qu'il y a est bonne. Après, je pense que la réponse qu'on doit apporter sur l'ours, là aussi, on peut la moduler. Vous, votre problème, d'abord vous avez été un peu rapide, parce que c'est pas en Ariège quand même qu'on a réintroduit les 2 ours, ils ont été réintroduits par le ministre de l'Etat en Béarn.

Ah ben oui, les 2 derniers. Bon. Il faut qu'ils fassent du chemin avant.

Mais parce que l'ours a aussi des problèmes de mobilité et il ne passe pas toujours de vallée en vallée. Mais... (Applaudissements) (...) Alors, néanmoins, vos amis du pays Toy et de la Bigorre ne sont pas contents non plus, donc je vais revenir vers eux.

Vous en Ariège, c'est vrai que le problème que vous avez eu, c'est qu'il y a eu beaucoup de naissances, plus qu'attendu, et vous vous retrouvez avec une situation où il y a eu, en particulier ces 2 dernières années, je dirais en termes pudiques, une forte pression démographique. Après, quand je regarde la situation de l'ours sur toutes les vallées, il y a des endroits où ça se passe très bien, il y a des endroits où ça se passe pas bien du tout, et on sait à peu près l'expliquer, c'est qu'il y a des ours au moment du sevrage qui rentrent dans des situations absolument terribles et qui se mettent à attaquer les troupeaux. Aujourd'hui, ce qui est vrai, c'est que dans notre approche, nous n'avons pas une politique suffisamment différenciée.

Il fallait réintroduire dans cette vallée ces 2 ours pour préserver la racine française et notre ami Cannellito que j'ai évoqué tout à l'heure. Par contre, on a un problème. Vous parce qu'il y en a trop, et il y a une pression forte en Ariège.

On a des problèmes dans certaines vallées des Hautes-Pyrénées, parce qu'il y a des ours qui attaquent de manière répétée. Il y a des vallées d'à côté où l'ours n'attaque pas du tout. Ca, c'est vrai.

Et où il reste sage dans son coin. Donc, il faut quand même pas avoir une approche où dire : "Il faut tout éradiquer." Il faut là aussi qu'on aille prélever dans les vallées où l'ours a un comportement prédateur à l'égard de nos troupeaux et met dans des situations terribles avec beaucoup de bêtes qui sont attaquées ou qui filent dans le ravin et d'autre non.

Maintenant, on va se parler franc. Il y en a quand même qui ont pris la prime à l'ours quand elle a été donnée aussi qui sont bien contents de l'avoir. Et ça, on le dit jamais.

Et les mêmes qui sont jamais attaqués, qui ont pris la prime à l'ours, ils viennent pas dire : "Nous, on est bon dans la vallée." Donc, on a mis en place une politique sur l'ensemble des vallées. C'est la vérité.

Cette politique, il y a des endroits où elle marche bien. Les gens ont la prime quand il y a un problème, il y a des endroits où ils sont pas attaqués, tout va bien. Il y a des politiques où le pastoralisme et les traditions de se pastoralisme sont très compliqués à composer avec l'ours.

Typiquement, vos vallées, je le sais bien, où le pastoralisme est d'ailleurs différent du Béarn. Pastoralisme, une partie de chez le vôtre. On emmène les bêtes, on les laisse seules et on ne passe pas la nuit avec elles.

Elles sont plus facilement attaquées. Donc, on a des situations qui sont très différentes. Ce que je veux dire par là, c'est que sur ce sujet, un, je veux pas être démago avec vous, on continuera à préserver la présence de l'ours dans nos vallées parce qu'on en a besoin, c'est un engagement de biodiversité.

Deux, il y a une politique d'accompagnement avec la prime à l'ours. Trois, il faut qu'on réussisse à adapter notre réponse en prélevant les ours qui sont agressifs, en prélevant dans les endroits où il y a des surpopulations qui se créent et en acceptant de réintroduire dans des endroits où il en manque. Voilà, donc il faut faire une vraie gestion intégrée.

Pardon d'être un peu long, mais comme je sais que c'est un sujet important pour la région, il fallait que je réponde de manière aussi honnête qu'est, en tout cas, ma position. Sur les sujets de transports, j'ai répondu sur l'Etat arbitre et ce que nous devions faire. Sur le maire des Pujols, en Ariège.

Voilà. Sur la justice sociale, j'ai répondu. Et la redistributivité de l'impôt.

Mais je partage votre volonté. A l'issue de ce débat...

Alors, nous, on a un débat, moi, il me nourrit, je prends beaucoup de notes Et j'ai déjà, à l'aune de ce qu'on s'est dit, rouvert des chantiers pour les ministres qui vont avoir à travailler. Ca, c'est des engagements que je peux prendre avec vous. Mais il va y avoir ensuite le débat qui est mené avec nos concitoyens qui, lui, va impliquer une synthèse faite en transparence, tout un processus qui a été décrit par le Premier ministre et d'où remonteront des propositions.

Et moi, j'aurai à m'expliquer, avec l'ensemble d'ailleurs, avec le gouvernement, avec le président du Sénat, de l'Assemblée et du Cese, que j'ai déjà réuni cette semaine, avec également l'ensemble des corps intermédiaires pour dire ce qu'on prend, ce qu'on ne prend pas et pourquoi. M. le maire de Trèbes...

Il est où ? L'hommage qui vous a été rendu dit tout ce qu'est la République. Je crois qu'il a été d'ailleurs spontané dans cette salle.

Il m'a fait aussi chaud au coeur que vous, parce que je me souviens de ces 2 moments durs de ce qu'a été votre commune, de la dignité. De l'ensemble de vos habitants et des élus. Et je peux vous dire, on était ensemble à ces 2 moments, et en particulier en octobre, et j'avais eu l'occasion de le dire.

Et vous êtes là. Les gens regardent les maires dans ces moments-là. Et les maires travaillent avec les services de l'Etat d'une manière extraordinaire.

Et je vous remercie de l'avoir rappelé, d'avoir rendu hommage à cela. (Applaudissements) (...) Et le constat que vous avez fait, M. le maire, j'ai fait le même.

C'est ce qui, d'ailleurs, m'a convaincu de lancer ce débat et, dès le 10 décembre, de faire appel aux maires, mais aussi d'être convaincu par cette déconcentration dont je parlais. Quand on a des inondations terribles, quand on a une attaque terroriste ou autre, si c'était géré comme on gère les affaires courantes, on mettrait 2 semaines à répondre et tout arriverait sur le bureau d'un ministre du gouvernement et le président de la République. Dans ces moments-là, on arrive sur le terrain à prendre des décisions extraordinairement structurantes, très fortes, très rapides, parce que l'Etat a gardé cette organisation.

Sur les sujets de la vie courante, nous l'avons collectivement. C'est nous parce qu'au fond, pour des bonnes raisons, on a créé des lois, on disait "il faut répondre..." On adore la loi, nous, en France.

Dès qu'il y a un problème, on dit : "Il est pas reconnu s'il y a pas une loi." Et donc on a nous-mêmes créé un empilement de lois de normes en disant : "C'est une façon de répondre." Et on a rigidifié le système.

Mais moi, je vous rejoins, il faut qu'on arrive à retrouver, pour les sujets du quotidien, sujets de mobilité, d'école, de santé, cette réactivité qu'on a dans les coups durs que vit la République. Et je pense que ça, c'est une des choses qu'on doit construire dans le cadre de ce débat et c'est l'un des enseignements qu'on a tirés ensemble. J'avais ensuite, dans l'Aude, un 2e maire, président de la commune de la Montagne Noire...

Pardon. Vous m'avez interrogé sur la couverture mobile, j'ai répondu, et le débit, sur la transition écologique, vraiment, je suis totalement convaincu, je le disais, et c'était ma réponse tout à l'heure à M. le Maire de Souillac.

Et vous dénoncez l'un des points de rigidité qu'ont beaucoup d'entre vous élus, qu'ont beaucoup d'agriculteurs, les délais de raccordement au réseau, ce qui est objectivement un scandale. Le ministre, lorsqu'il était secrétaire d'Etat, a fait un 1er plan, d'ailleurs, pour les méthaniseurs quand il était auprès de Nicolas Hulot en ce sens. On a énormément de rigidité.

Pourquoi ? Parce qu'il y avait beaucoup de conservatisme et parce que les opérateurs historiques avaient un peu tendance à dire : "On garde nos réseaux pour nous. On ne va pas trop les ouvrir aux nouveaux producteurs." Et donc, on gérait ça en donnant des délais très longs aux communes qui le demandaient, aux agriculteurs, etc.

Les délais ont commencé à être réduits et on poursuivra dans ce sens, vous avez parfaitement raison. Et c'était, je pense, un très bon point. J'ai répondu sur la DGF, passé et avenir, et j'ai répondu sur le trajet.

Alors, ça fait partie des solutions au plus près du territoire qui doivent être trouvées. La réponse à la transition écologique, c'est de la simplicité, mais je pense aussi que ça passera par beaucoup de territorialisation. Dire "on fait le même chèque pour tout le pays partout", ça n'a pas forcément de sens, parce que, comme vous l'avez très bien dit, les mobilités ne sont pas les mêmes en fonction des situations.

On doit réinventer, là aussi, des réponses locales. Et moi, je souhaite qu'on puisse trouver, au niveau de la région, la réponse. La région est en charge des mobilités.

Sur ce sujet, c'est avec la région qu'on doit construire quelque chose, et donc des réponses plus adaptées. Mais c'est la part d'accompagnement de cette transition écologique et de mobilité. Vous m'avez ensuite interrogé sur les annonces faites.

Alors, je crois à la déconcentration, donc je ne vais pas remplacer le préfet, mais j'ai, en tout cas, donné l'autorisation suite à mes annonces qu'en effet, les taux de vétusté ne soient pas pris en compte et qu'on puisse aller sur le 100%. Donc, normalement, ça doit être fait. Le préfet doit être d'ailleurs dans la salle.

Mais c'est bien fait. M. le Préfet, vous me confirmez ?

Il n'y a pas de problème ? M. le préfet dit qu'il n'y a pas de problème.

Donc, M. le Président... (Rires) Je vous présente M. le préfet, il est là, mais je vais... (Applaudissements) Je vais appliquer ce que je vous ai dit tout à l'heure.

Moi, j'ai pris des décisions, si je puis dire, d'ensemble et, en tout cas, ce que j'ai dit sera tenu. Donc, après, ça doit être regardé au cas par cas en fonction si les conditions sont tenues, mais, sur le coefficient de vétusté, oui. L'Aveyron, ensuite.

M. Grimal. Ah, voilà !

Vous me permettez de commencer et puis, le ministre me complétera sur les sujets d'école. Alors, vous l'avez dit et vous avez, d'ailleurs, je vous en remercie, présenté de manière très honnête la problématique. Votre département a perdu beaucoup d'habitants.

Enfin, de population, 300 par an, ce qui doit être à peu près...

Pardon ? Les élèves, pardon. Les enfants.

Ce qui doit être à peu près le chiffre aussi pour le département du Lot. Et, depuis plusieurs années, plusieurs départements très ruraux sont dans cette situation. Et, comme ça a été évoqué à plusieurs reprises, je voudrais d'abord tendre le cou à une fausse idée.

Il est totalement faux de dire que les mesures qui ont été prises pour les quartiers les plus difficiles, qui ne sont, d'ailleurs, pas que des quartiers urbains. Quand on parle de REP et de REP+, qui sont des zones d'éducation prioritaires. C'est un zonage qui a été fait au rapport des taux de pauvreté et des difficultés en particulier éducatives.

Ces zones-là, il y en a une partie, et le ministre détaillera, qui sont aussi rurales. Et, là aussi, vous avez raison, il faut arrêter de diviser les Français avec ce sujet. Moi, j'en ai assez des discours qui disent : "On fait trinquer la ruralité parce qu'on fait tout pour les métropoles." Faux, archi-faux.

REP et REP+, c'est pas que métropole, c'est tous les quartiers de la République. C'est simplement les endroits qui sont en difficulté, où il faut mettre plus de moyens, et c'est légitime. On a mis 12 élèves par classe, CP, CE1 à ces rentrées.

Le ministre aura à annoncer les résultats, c'est efficace. On n'a pas déshabillé Paul pour rhabiller Pierre ou l'inverse. Dans le rural, on a partout où on le pouvait au maximum maintenu.

Le ministre vous donnera les chiffres dans un instant, mais si on avait suivi mécaniquement les fermetures de postes, d'écoles, on serait bien pire dans certains endroits. La baisse de postes, elle a été freinée 3 à 4 fois par rapport à ce qui a été fait dans la dernière décennie. 3 à 4 fois.

Et donc, si on avait appliqué mécaniquement dans vos...

Moi, j'ai les chiffres, le ministre pourra vous les donner sur le Lot. On a fermé 3 fois moins que ce qui a été prévu, parce qu'on a décidé, et c'est l'engagement que j'avais pris, de maintenir partout des postes au maximum. Et, là où on les a fermés c'est dans quelle situation ?

Quand c'était vraiment plus tenable ou qu'on avait des situations qui, sur le plan éducatif, n'étaient plus tenables ou des écoles qui ne permettaient plus de tenir du tout. Et, là, la réponse, elle doit être co-construite avec vous. On l'a vu tout à l'heure.

J'étais à vos côtés dans, justement, un regroupement pédagogique entre plusieurs communes, dans l'intercommunalité voisine. A Saint-Sauvy, c'est exactement l'illustration aussi des réponses qu'il faut apporter. Donc, partout où on peut, on maintient.

Dire, enfin, un moratoire partout, je ne prendrais pas cet engagement parce qu'il y a des situations où on est obligés de fermer parce que c'est pas bon pour les enfants. Partout, on est dans ces situations-là, il y a des solutions qui existent sur le local. Il y a des solutions par des regroupements pédagogiques.

Et je peux vous dire tout à l'heure les maires que j'ai vus me disaient : "Nous-mêmes, on était contre. Nos populations étaient contre au début." On a concerté, on a vu, ils sont les plus heureux.

Ils ne bougeraient pas maintenant parce qu'ils ont réussi. Alors, là aussi, c'est pareil, ça doit être choisi et pas subi. C'est des délais de route qui sont supportables.

C'est pas à 30 ou à 40mn qu'ils emmènent les enfants, mais, du coup, ils ont une cantine de meilleure qualité, ils ont des enseignants qui sont dans un meilleur service, ils ont des horaires qui sont plus adaptés, une qualité pédagogique qui est au rendez-vous. Les parents d'élève que j'ai rencontrés m'ont dit aussi : "C'est mieux." Donc, il faut sortir parfois de la démagogie que j'entends sur ce sujet.

La zéro fermeture, c'est pas possible. Le rural contre l'urbain, c'est faux. Et on continuera à accompagner et à innover.

L'accompagnent est tel que le taux d'encadrement est supérieur dans le rural à l'urbain. Le nombre d'élève par prof ou par instituteur, il est inférieur dans le rural par rapport à l'urbain, mais, l'innovation, on l'a fait sur le terrain entre nous. C'est les regroupements comme on a vu tout à l'heure, c'est de redévelopper des formules d'internat ou de pensionnant.

Le ministre a confié une mission à un président de Conseil départemental, celui du Puy-de-Dôme, et un inspecteur général de l'Education nationale, il a permis, justement, de montrer qu'on pouvait développer ces offres, et ça remet des enfants dans le rural et ça permet, y compris, de garder des lycéens dans le rural. Et c'est une très bonne réponse. Donc, là aussi, nous mettons les moyens, et le ministre les détaillera, et nous accompagnons.

Sur la loi NOTRe, j'ai évoqué déjà la réponse. Je n'y reviens pas. L'Aveyron, maintenant.

C'était Mme le maire, vous étiez par là. Voilà. Vous m'avez interrogé sur l'école, ben, je viens de répondre.

C'était une interrogation voisine, et le ministre y répondra. Ensuite, l'urbanisme et l'architecte. Alors, d'abord, vous avez un ABF parce que vous êtes classé, vous êtes reconnu, vous êtes sur les routes site UNESCO.

Il y a des contraintes, mais elles vont avec des avantages. Il y en a tellement, je l'ai connais dans cette salle, qui voudraient faire classer leur commune à l'UNESCO. Bon, ben, faut qu'ils aient en tête que, parfois, il y a des contraintes.

Alors, c'est mieux, ça attire du monde, mais il y a des contraintes. Malgré tout, j'étais il y quelques heures avec le maire de Saint-Cirq-Lapopie, il a des contraintes, c'est un des plus beaux villages de France. Il arrive aussi à faire des lotissements et à créer du commerce et à développer.

Donc, vous devez pouvoir, par le dialogue avec votre ABF...

Il faut réussir à mettre l'ABF dans la poche. Donc, il faut réussir à le convaincre. Il faut lui expliquer.

Mme le Maire, qu'est-ce que je veux dire par là ? Je veux dire par là qu'il faut, il faut aussi que les élus que vous êtes travaillez dans les meilleures relations possible avec les représentants de ces autorités, qu'elles soient culturelles, éducatives sur place. Et donc, mettre l'ABF dans la poche, ça veut dire l'associer à votre projet, le convaincre, peut-être un peu changer 1 ou 2 choses pour que ça réponde à ses demandes, regardez si elles sont légitimes ou pas.

Parfois, quand il va trop loin, je pense que, par le dialogue, vous pouvez arriver à faire des choses. On a parfois caricaturé. Je vous rappelle que nous avons simplifié les choses.

M. le ministre, Mézard, qui est ici présent, a porté lui-même dans une loi des éléments de simplification de l'urbanisme, qui évitaient, justement, des procédures trop lourdes, qui mettaient l'ABF à un mauvais endroit. Là, il faut reconnaître que le gouvernement a beaucoup simplifié, mais, quand vous êtes patrimoine de l'UNESCO classé, il est clair que, là, l'ABF a un rôle.

Donc, associez-le à votre projet, essayez de le convaincre. Le préfet, qui est avec nous, la préfète, va aller auprès de vous pour regarder ce qu'on peut faire pour vous y aider, mais j'ai pas à vous dire que, là où il y a un classement UNESCO, on pourrait se passer d'un tel rôle. Sur le reste et le regroupement des métropoles, j'ai répondu à votre question.

Le Gard, maintenant. M. le Maire.

C'était M. Didier...

C'était vous ? Ah, voilà ! C'était vous.

Alors, les explications, on en a parlé. La loi NOTRe, je l'ai évoquée. Vous proposiez de remettre la commune au centre.

Je crois que vous m'avez compris. Donc, j'ai répondu. Je pense, en effet, que, reconnaître la plénitude des compétences qui vont avec la légitimé démocratique est une chose indispensable.

Le coeur. Les 2. Mais vous avez raison.

Ben, je crois que, dans nos engagements, il y a beaucoup de coeur, mais, je vous le confirme, je connais le slogan de la MRF sur Ma commune est utile, mais elle doit être au coeur, mais elle est au coeur de la République. Si vous êtes là aujourd'hui et si vous êtes là chaque jour, c'est bien parce que c'est ce pacte qui nous tient, je vous rassure. Sur l'accès à l'autoroute...

Pardon, alors, ça, c'était ensuite le Gard. Saint-Privat-des-Vieux. Saint-Privat-des-Vieux.

M. le Maire, vous m'avez interrogé, au-delà de vos suggestions que j'ai bien prises, sur les simplifications, je l'ai déjà évoqué, et le rôle que les préfets doivent avoir. Sur le rôle et l'avenir de la commune et les marges, je l'ai évoqué sur les simplifications de la loi NOTRe.

Sur la taxe d'habitation, j'ai pris un engagement à l'égard de nos concitoyens. Pourquoi je l'ai pris ? Parce que c'est une fiscalité qui n'est pas juste.

Elle n'est pas juste sur le plan territorial et sur le plan social. Sur le plan social, c'est un impôt. Ca rejoint ce qu'on disait tout à l'heure.

C'est un impôt qui, hormis pour les plus modestes, est aveugle quant à vos capacités et vos revenus. Vous êtes dans un studio de même superficie, selon que vous gagnez 1 ou 3, vous payez la même taxe d'habitation. Bon, la 2e chose, c'est qu'il est souvent injuste territorialement parce qu'il est plus élevé dans les communes qui ont les charges de centralité.

Les métropoles ont pu le baisser parce qu'elles avaient de la ressource fiscale. Bien souvent les communes qui sont les plus riches, qui ont les capacités, elles ont pu trouver d'autres revenus. Les communes qui ont moins de charges de centralité ont pu garder parfois une TH assez basse.

Celles qui ont des charges de centralité, elles ont dû l'augmenter. Donc, ça a créé une injustice. Donc, je pense, honnêtement, que c'est une bonne mesure.

Là, on la compense à l'euro-l'euro par les mécanismes d'exonération bien connus, y compris des effets de base et d'évolution. Il faut maintenant trouver une solution pérenne. J'ai entendu les suggestions qui étaient faites de dire : "Il faudrait baisser un impôt départemental sur le local, affecter une part d'impôt." On va vers une refonte de notre fiscalité locale.

Et, là, j'attends beaucoup du débat et des propositions des élus. Des élus communaux que vous êtes, mais aussi départementaux et régionaux, et je pense que c'est une mesure absolument indispensable. Je pense que, de ce débat, nous devons sortir également, M. le Maire, vous avez raison, avec des mesures très concrètes et très fortes en matière d'exemplarité pour toute la République.

Il y a de la démagogie dans ce qu'on entend. Beaucoup. Et des choses inacceptables à l'égard des fonctionnaires, comme des élus, mais ça montre aussi qu'il y a des choses qu'on doit clarifier.

Il y a des choses qu'on doit rendre plus transparentes pour nos concitoyens, qu'il y a des situations dans lesquelles on s'est installés qui ne sont plus intelligibles. Et donc, il faut, à tous les niveaux, qu'on puisse le faire. Et donc, là aussi, j'attends du débat, des propositions concrètes.

Et moi-même, j'y travaille pour que nos concitoyens aient une réponse claire en la matière, mais ça ne peut pas se traduire dans une forme de haine des élus ou de haine de l'Etat, parce que, de là, il ne ressort rien, parce que ce sont avant tout quand même des missions et des engagements qu'il y a derrière, mais je vous rejoins sur ce point. Maintenant, le Tarn-et-Garonne. J'ai été interrogé.

Quels étaient les élus qui m'ont...

C'était...

Alors, d'abord...

Je pense que c'était vous, Madame...

Ah oui ! Pardon. Voilà.

Merci. On m'a rappelé. C'était la dame qui allait prendre le train.

Bon, alors, elle nous a fait, M. le Maire de Souillac, une analyse très précise de la mobilité à Souillac, mais... (Applaudissements) Donc, là, c'est M. le maire de Souillac qui répondra, mais il a l'air d'avoir une idée très précise, quant à lui.

Donc, je rentrerai pas dans ce débat entre vous. Non, je crois avoir répondu sur le sujet de la pauvreté tout à l'heure en répondant au président de l'Association des maires ruraux du Lot. Et, sur les transports et la mobilité, j'ai également répondu de manière générique.

Voilà. Sur les transports collectifs, je crois que ce qui a été dit est tout à fait juste. Ca fait partie des réponses qu'on doit apporter.

Simplement, cette réponse, soyons clair, elle suppose des investissements là aussi à tous niveaux pour qu'on puisse adapter des solutions de mobilité sur le terrain. Et, ça, c'est l'apport de la loi d'orientation des mobilités qui va permettre au plus près du terrain, au bon niveau d'aménagement du bassin de vie, parce que les schémas, ils ne sont pas forcément régionaux, départementaux, c'est le bassin de vie. Ben, d'apporter une réponse qui est de dire : "Là, on a besoin du train, de la petite ligne "qu'il faut maintenir "ou sur laquelle il faut réinvestir. "A tel endroit, il faudra peut-être plutôt mettre "des transports collectifs, de l'autocar. "A tel autre endroit, il faudra peut-être favoriser le covoiturage." Et des innovations sont aussi possibles en la matière qu'il faut aider à développer, ce que permettra cette loi.

M. le sénateur Montesquiou, vous m'avez ensuite interrogé. Alors, sur la subsidiarité des 80km/h, Je suis totalement d'accord.

Mon dopant, c'est l'enthousiasme. Et l'idée d'avoir les plans, notre pays les a beaucoup aimés, à une époque où on pouvait, justement, tout planifier et où les choses étaient, en quelque sorte, en construction partout. Je pense que, sur les grands aménagements, on a besoin d'avoir, en effet, des ambitions nationales, mais elles doivent ensuite être déclinées très localement.

Ce qu'on fait, par exemple, sur le très haut débit, à mon avis, est un bon exemple de ce qui doit être fait. On a une ambition nationale, on met des financements et puis, on fait des appels à projets qui répondent au terrain. On a mis en place un plan pour les villes moyennes.

Le plan coeur de ville, Figeac et Cahors le connaissent. En même temps, il y a un plan, mais il doit être décliné localement. Appels à projets.

Et ce sont les acteurs de terrain qui ont la réponse et qui savent comment l'adapter. Donc, voilà, il faut des ambitions nationales et une clarté sur tous les sujets qu'on évoque, il faut ensuite de l'adaptabilité et de la mobilité sur le terrain pour répondre aux différences de situation. Toujours le Gers.

Ensuite, j'ai été interrogé sur les services...

C'était vous, M. le maire, sur les services à la personne. Alors, merci d'en parler.

Et vous me permettez de faire un très rapide éclairage sur ce sujet, qui est absolument essentiel et qui est un métier d'avenir de plus en plus, dans nos territoires, qui sont en train de vieillir, parce qu'on a parlé des problèmes scolaires, qui sont liés à la déprise démographique, mais on a des territoires qui sont en train de vieillir et donc, là aussi, une offre médicale à adapter et des emplois qui vont se créer : en gériatrie, en accompagnement des personnes, en service à la personne à domicile pour permettre, d'ailleurs, un meilleur traitement. Si on veut une société inclusive, ben, les personnes qui sont à mobilité réduite ont aussi besoin de service à la personne. Et, ça, l'Etat, avec les départements, parce que c'est principalement les départements qui sont en charge, doivent continuer à investir.

C'est ce que vous faite, c'est ce que nous faisons, mais on a de plus en plus de gens à qualifier, des métiers à créer ou à consolider. Alors, oui, pour la reconnaissance pleine et entière. J'ai demandé à la ministre de la Santé et la ministre du Travail de, justement, voir avec la branche pour améliorer les conditions et aller vers cette pleine reconnaissance.

Qu'est-ce qu'on doit faire ? Premièrement, ça rejoint ce que disait Mme le maire tout à l'heure sur le handicap, on doit former, valoriser, reconnaître. Et c'est un combat essentiel.

Et donc sur beaucoup de ces métiers du service à la personne, on a pas suffisamment amélioré les formations ces dernières années. C'est un travail qu'on doit faire avec la branche. Deusio, les branches doivent revaloriser les salaires.

Il y a quelques branches en France dont les salaires sont encore sous les minima, sous le SMIC. Les services à la personne, ça en fait partie. Et on parle là d'un travail au quotidien où certains de nos concitoyens sont amenés à faire des travaux difficiles, parfois chez plusieurs personnes.

Ils sont obligés de prendre leur voiture, ils paient les frais de mobilité et ils sont payés parfois pas à temps plein au niveau du SMIC. C'est ça, la réalité du service à la personne. Et donc, pourquoi, quand j'entends : "Il y a des emplois, mais ils sont pas pourvus", ce qui est vrai.

C'est parce qu'aujourd'hui, ce ne sont pas des emplois attractifs compte tenu du faible salaire, des qualifications qui ne sont pas assez claires, du fait que ce sont des emplois qui se passent dans divers lieux et des coûts qui sont associés pour le faire. Donc, là, on a besoin, avec les employeurs et avec la branche, de structurer vraiment ces branches professionnelles et de répondre à ce défi qu'est le service à la personne. Là-dessus, toutes les propositions que vous pourrez faire sont absolument indispensables.

On a commencé à se mobiliser. Il faut donc cet accord de branche, il faut le revaloriser et il faut expliquer à notre jeunesse que ce sont des métiers d'avenir essentiels, parce qu'on en a besoin et parce qu'on va recréer de l'emploi. Et c'est de l'emploi non délocalisable.

Et c'est de l'emploi vers lequel nos jeunes doivent aller parce qu'ils répondent aussi à la dignité de la personne qu'on veut dans nos territoires et à l'inclusivité de la société, qui est le projet que nous portons tous. Donc, sur ce point, vous m'avez pleinement à vos côtés et on avancera. Sur, ensuite, les routes nationales.

Ca fait partie des investissements que j'évoquais. Je reviendrai vers vous sur les retards, mais, ce que nous sommes en train de faire avec les projets de mobilité, c'est redonner de la visibilité et des engagements dans le temps. Tout le monde n'est pas content parce qu'il y en a dont a dit tout de suite qu'ils se feraient plus tard, parce qu'on a arrêté de dire aux gens à chaque fois : "C'est pour l'année prochaine." Là, on a fait une planification.

Elle sera déclinée, d'ailleurs, aussi dans les prochains contrats de plan, qui permet de dire à chacun quels sont les délais. Les retards pris par le passé sont aussi largement liés au fait que nous n'avons pas investi sur les infrastructures de proximité et sur la régénération des infrastructures existantes. Ensuite, vous avez évoqué, M. le maire, et c'est un point que plusieurs ont évoqué, les... la colère de ceux qui ont des métiers difficiles et qui considèrent que leur situation n'est pas suffisamment différente de ceux qui ne travaillent pas.

Et plusieurs d'entre vous, d'ailleurs, ont mentionné ce point ou y sont revenus. Là-dessus, je pense qu'il faut aussi éviter...

Je vais enlever ma veste, et on continue. Il faut sur ce sujet aussi éviter d'opposer les Français. Il y a beaucoup de gens qui ne travaillent pas.

Je veux dire, c'est même la quasi-totalité d'entre eux le cas parce qu'ils ne trouvent pas d'emplois qui correspondent à leur qualification, parce qu'ils n'en trouvent pas là où ils vivent, parce qu'ils ont été bousculés par la vie, soit dès leur plus jeune âge, soit au cours de la fermeture d'une usine, d'une entreprise récente. Ce que nous devons faire pour répondre à cette situation, c'est simple. 1, réparer le marché du travail, 2, revaloriser le travail.

Le 1er axe, c'est ce qu'on a commencé à faire : permettre aux entreprises d'embaucher plus facilement. Ce sont les ordonnances travail prises en début du quinquennat. 2e point, c'est permettre à nos jeunes et moins jeunes d'avoir les formations qui permettent de reprendre ces emplois.

C'est la loi qui a été promulguée en septembre dernier, les 15 milliards d'investissement qui vont avec. Redévelopper l'apprentissage, l'alternance, la formation professionnelle, le faire au plus près du terrain et le faire en responsabilisant les employeurs parce que, maintenant, ce sont les branches professionnelles qui sont en charge des règles, ce qui change tout. Fini le temps où c'était l'Education nationale, pardon, M. le ministre, mais qui expliquait, et le ministre a porté cette réforme, qui expliquait à untel ou untel : "Désolé, le jeune qui veut se former dans l'hôtellerie, "c'est fini à 20h, il peut pas faire le service. "Le jeune qui veut faire du bâtiment, "désolé, il peut pas faire 35 heures donc, il attendra dans le camion que les autres aient fini." C'est terminé.

Ca, c'est essentiel pour, justement, permettre de retrouver de l'emploi. Ensuite, permettre de réformer l'indemnisation du chômage. C'est en ce moment ce que nous avons demandé aux partenaires sociaux de faire.

Et c'est faire quoi ? C'est régler toutes ces situations aberrantes que notre système a progressivement créées où certains vivent mieux en faisant des allers-retours entre l'emploi et le chômage qu'en restant dans un emploi fixe. Et, ça, ils utilisent un système qu'on a créé. (Applaudissements) Et, là-dessus, je ne stigmatise absolument personne, mais c'est un sujet qui est...

C'est le dysfonctionnement de notre système. Et il y a, aujourd'hui, partout dans notre territoire, des situations où certains de nos concitoyens ont plus intérêt, en effet, à travailler 4 à 6 mois dans l'année, à se remettre au chômage et, en même temps, à réussir à trouver des combines à côté. Ca existe.

Et, ça, ce sont les imperfections du système de chômage tel qu'il a été pensé. Je compte beaucoup sur les partenaires sociaux qui ont cette négociation à faire. Et c'est un tout, vous voyez.

On simplifie l'embauche et la flexibilité, on apporte des nouvelles sécurités, on investit dans la formation pour les plus jeunes et les moins jeunes et on réforme l'indemnisation du chômage pour arrêter les situations absurdes. Et puis, le dernier pilier, c'est qu'on paie mieux ceux qui travaillent. Alors, comment on le fait ? 1, la mesure cotisation CSG, tout le monde râle sur la CSG.

Et pourquoi ? Parce qu'on a monté de 1,7 point la CSG pour tous les Français, parce qu'on a baissé de 3,4 points les cotisations sociales et salariales. Tous les travailleurs ont gagné.

Tous les travailleurs sont gagnants, mais même ceux qui gagnent, je les entends pas. Ceux qui ont été mis à contribution, c'est vrai, ce sont les retraités au-dessus d'un certain seuil, j'y reviendrai, mais tous ceux qui ont travaillent aujourd'hui ont gagné à cette mesure, et parfois fortement. Et elle va dans le sens de la valorisation du travail.

A ça, s'ajoute le fait, et je l'ai annoncé le 10 décembre dernier, qu'on a accéléré ce que j'avais pris comme engagement de campagne. Et on a même été plus loin sur la prime d'activité. Et donc, toute personne qui vit du SMIC ou un couple de personnes qui vivent du SMIC, ils auront quand même ces plus 100 euros par mois à compter de ce mois-ci.

Donc, ce sont des mesures qui transforment profondément les choses. Et donc, vous voyez, c'est un ensemble, il faut toucher tous les leviers pour répondre à cette situation, mais il faut le faire, là aussi, en refusant toute forme de division, mais pour répondre très profondément à ce qui est le défi que vous avez évoqué. Je viens à la Haute-Garonne.

M. le maire de Bérat, vous avez...

Sur le pouvoir d'achat, je crois que j'ai répondu. Sur le reste à charge, j'ai répondu. Simplification de nos dispositifs.

Je crois que j'ai traité vos questions et vous avez gagné une visite ministérielle, au moins. Ensuite, j'ai été interrogé...

C'était le Comminges. C'était vous, Mme le maire. Bon, vous m'avez interrogé sur...

Ah oui. Le statut de l'élu, j'ai répondu. Les retraites agricoles.

Alors, ça vous avez tout à fait raison. C'est un sujet, là aussi, qui nous met face à des situations qui sont absolument intenables. D'abord, on a encore aujourd'hui trop de retraite agricole qui sont en dessous du minimum vieillesse.

Et là, il faut, c'est une situation aberrante, il faut expliquer à nos concitoyens qui sont dans cette situation qu'il faut aller vers le minimum vieillesse. Alors, je vais pas être technique, mais pourquoi ils n'y vont pas trop souvent ? Parce qu'ils ont peur du prélèvement sur succession, qui est attaché au minimum vieillesse, mais, en même temps, du coup, qu'est-ce qu'ils font ?

Ils se mettent dans des situations impossibles alors qu'ils touchent moins que parfois d'autres qui ont beaucoup moins cotisé qu'eux, voire qui n'ont jamais cotisé. Donc, il faut expliquer à tous nos concitoyens qui sont en dessous du minimum vieillesse d'aller le demander. Le prélèvement sur succession est une chose normale.

C'est la génération d'après qui aura peut-être moins, et encore, mais, pour eux, qui le vivent plus dignement, il faut les emmener vers ce dispositif. Ensuite, les petites retraites, elles ont souvent accompagné des petites cotisations. C'est ça, le problème.

Et on a beaucoup de nos concitoyens dans le commerce, l'artisanat, le monde agricole, qu'on a installés pendant des décennies dans ces situations où, bien souvent, on leur a dit : "Il faut cotiser moins." Et surtout, bien souvent, le conjoint ou la conjointe, parce que c'est plus souvent les femmes. ne cotisaient pas du tout.

Et donc, c'est là aussi, je le dis dans un moment où on a des débats sur les impôts, les taxes, les cotisations. Il faut jamais oublier qu'en face de ça, il y a des droits. Et donc, il y a des gens à qui on n'a pas permis de construire leurs droits dans la vie.

Et il y a aujourd'hui beaucoup de veuves d'agriculteurs. Elles ont la pension de réversion. Et là, je veux être très clair, on la touchera pas.

Elle sera pas touchée, mais il y a beaucoup, et c'est important, il faut le dire. (Applaudissements) Mais il y en a beaucoup qui n'ont pas eu les cotisations qu'elles méritaient. Alors, tout ce qu'on peut faire pour améliorer cela de manière intelligente, j'y suis prêt, mais, surtout, je veux pas que la génération aujourd'hui qui est en situation de travailler se retrouve dans le même état.

Et c'est pour ça qu'on a décidé de faire cette grande réforme des retraites pour aller vers un système unique. On a 42 systèmes en France. Et donc, on peut pas avoir des systèmes aussi inégaux, profondément injustes que ceux qu'on constate aujourd'hui.

Donc, on va aller vers un système unique beaucoup plus transparent qui va créer de la justice. C'est ce qui est aujourd'hui entrepris et ce qui est à la concertation. Vous m'avez ensuite interrogé sur les petites entreprises.

Cette politique qui est conduite, vraiment, est de les aider et de leur permettre d'aller en ce sens. Sur les efforts, ensuite, je parle sous le contrôle du ministre de l'Agriculture et il me complétera s'il le souhaite, sur, donc, le sujets des... de l'incitation aux agriculteurs pour aller vers plus de bio ou des mesures environnementales, premièrement, c'est la bataille européenne que nous menons pour la prochaine Pâque, et nous nous battons pour la préserver.

Deuxièmement, c'est la bataille aussi que nous avons menée avec des décisions récentes qui ont été portées, et je salue le ministre Travert, présent dans cette salle aussi, qui l'a fait à l'époque pour assurer les engagements. Et moi, j'ai pris un engagement qui est de revaloriser les services environnementaux. Et c'est ce que nous sommes en train d'appliquer de nos agriculteurs, parce que, sur beaucoup de domaine, ils ne sont pas simplement les producteurs de notre alimentation au quotidien, ils sont aussi des acteurs absolument essentiels pour nos territoires, leur aménagement et les services environnementaux.

J'ai été, ensuite...

Je crois que, sur le reste, j'ai répondu à vos questions. M. le maire de Sète.

Il va revenir. Il a fait une pause. Alors, sur les pêcheurs, je laisserai, là aussi, le ministre de l'Agriculture s'il veut compléter, il s'est beaucoup battu.

Il y a, en effet, un combat que nous sommes en train de mener, et là aussi, d'ailleurs, en partenariat avec la région, parce que, sur les ports, la région a une compétence importante sur la pêche. Le ministre a mené un combat important. Il y a dans les prochains jours, début février, une réunion extrêmement importante avec la Commission européenne auprès du Parlement aussi pour améliorer les choses.

Et la situation décrite par le maire de Sète est tout à fait juste. Il y a des restrictions qui ont été apportées. C'est un peu toujours la même chose de manière trop homogène entre tous les bassins et qui ne correspond pas à la réalité des zones de pêche pour nos pêcheurs en particulier en Méditerranée.

Le combat est mené par le ministre. Il est bien connu. Si vous voulez, M. le ministre, me compléter tout à l'heure, je vous laisse le micro.

L'Hérault. Je crois que c'est vous, M. le maire.

Du coup, je crois que je vous ai répondu. Je crois que nous sommes en phase. Et tout ce que vous pouvez proposer de compétent, mieux déconcentré ou décentralisé, parce que le diable est dans le détail, je suis preneur, moi, des suggestions de propositions concrètes des maires en direct ou à travers vos associations pour pouvoir, justement, nourrir cet agenda de simplification, de décentralisation et de déconcentration.

Et je vous remercie, d'ailleurs, vous avez parfaitement expliqué l'importance d'avoir ce tandem. La Lozère, Mende. M. le maire, en creux, j'ai entendu un hommage que vous avez rendu au sénateur Bertrand en parlant d'hyper ruralité.

Et donc, je veux avoir un mot d'amitié pour lui dans un moment où il mène un combat difficile. On pense tous à lui. (Applaudissements) (...) Vous avez évoqué, comme plusieurs de vos collègues, les sujets de mobilité d'infrastructures sur la RN88.

On sera au rendez-vous. On sera au rendez-vous. Et on a besoin de désenclaver.

C'est absolument indispensable. Vous m'avez entendu sur la sécurité routière, je ne refais pas ici les choses. Sur les péages et les sociétés d'autoroute...

Ca a été fait, malheureusement, il y a plusieurs années. Alors, il faut toujours se méfier en France, on voudrait ne jamais payer. A un moment, soit l'usager, soit le contribuable le paie, mais, sur ces sociétés, auxquelles des concessions très longues ont été données, vous avez rappelé les réalités économiques.

Il est légitime dans cette période de demander des efforts. Pas plus tard qu'hier, la ministre des Transports les a réunis. Elle a obtenu, d'ailleurs, des engagements très concrets qui ont été rendus publics.

Et je m'assurerai que vous ayez une communication détaillée de ces derniers à toutes ces sociétés dont celles que vous citiez pour que, justement, on prenne en compte la rentabilité compte tenu des systèmes mis en place dans le contexte actuel. Donc, on est bien d'accord, il faut que chacun fasse un geste et il faut que chacun puisse avancer. Je vous remercie de vos mots sur les contrats aidés et de votre pragmatisme.

Sur les emplois d'avenir et ces formes d'emploi, j'y crois aussi très profondément. C'est pour ça qu'on a mis en place de nouveaux contrats qui permettent de prendre en compte les compétences pour les plus jeunes et de les accompagner. Les fameux PEC, comme on les a appelés, ce sont des formes d'emploi et elles sont sous-consommées.

Je le dis aux élus que vous êtes pour vous-mêmes comme pour les entreprises ou les associations que vous voyez, mais ce sont des contrats où on finance non pas 75% comme c'était le cas dans les contrats aidés, mais 50% et ce sont des contrats, aussi, où il y a plus de stabilité pour l'employé. C'était très précaire, le contrat aidé. C'est des contrats sur plusieurs années.

Non, ben non, c'est moins remboursé. C'est pas faux, mais c'est pas plus compliqué parce qu'on demande, de l'autre côté, qu'il y ait de la formation attachée. Ah oui, mais c'est ça.

Et c'est une bonne chose parce que pourquoi on fait tous ces emplois ? Les emplois d'avenir, les emplois de projets comme ceux qu'on a mis en place, parce qu'on veut que les gens qui rentrent dans cet emploi aillent vers un emploi pérenne, il faut être honnête avec nous-mêmes. Donc, il est normal qu'on les assortisse de mesures, de formations et d'accompagnements.

Mais, enfin, on a ces formes d'emploi qui existent et, comme vous, j'y crois beaucoup. Voilà, M. le maire. -...vous viendrez à Mende. -E.Macron : Bien joué, je viendrai à Mende.

Me la faite pas à chaque fois. (Applaudissements) Non, mais je ne suis pas encore allé en Lozère, donc je viendrai en Lozère et à Mende, je promets. J'ai été ensuite interrogé...

La Lozère aussi. C'était qui, M. le maire ?

Ah, c'était vous, M. le maire. Sur les intercommunalités, j'ai répondu à votre question.

Et je crois que vous avez compris mon ouverture. Vous avez parfaitement décrit le symptôme que j'évoquais, c'est-à-dire la commune qui se retrouve dans une intercommunalité plus grande et qui, au 1er janvier, a vu toutes ses règles de DGF bousculer. Et c'est pour ça que je souhaite qu'on revienne sur certaines de ces intercommunalités subies et qu'on corrige certains effets.

Vous avez évoqué les sujets de gouvernance. Ca fait partie du mandat que j'ai donné à la ministre pour qu'on corrige. Il ne s'agit pas de tout réouvrir et de tout détricoter, mais les choses qu'on peut corriger avec pragmatisme, il faut le faire.

Vous avez posé une question technique sur le PETR. Alors, d'abord, le PETR, c'est pas obligatoire, sous le contrôle de la ministre. Donc, ceux qui ne veulent pas faire un PETR, ils sont pas obligés.

Ils sont pas obligés. Par contre, par contre, on l'a proposé, mais qui vous l'a imposé ? Ben, de par la loi, c'est pas obligatoire.

Ah ! Pas l'Etat. Alors, si vous voulez l'imposer entre vous, j'y peux plus rien.

Ou alors, on passe 3 jours et 3 nuits. Non, mais il est facultatif, le PETR, mais il a quand même un avantage, qui est son but, c'est d'accéder au Fonds européen et donc c'est malgré tout quelque chose qui a sa pertinence. Je reviens pas sur les charges de centralité, la DGF et ce que vous avez évoqué.

Pyrénées-Orientales. Vous m'avez interrogé...

M. le maire, c'était vous d'abord. Sur le train de vie, les acteurs de la vie politique.

J'ai déjà évoqué et je suis d'accord. Sur les baisses du nombre d'élus, ça fait partie de la réforme constitutionnelle organique et ordinaire qui est proposée. Elle est à l'Assemblée.

J'ai proposé qu'on décale pour tenir compte, justement, du grand débat et qu'on voie comment avancer. Je pense que notre démocratie peut, en effet, avoir 1/3 de moins de parlementaires, c'est l'engagement que j'avais pris devant les Français sans qu'il y a de stigmatisation, mais parce que quand on se compare à beaucoup d'autres démocraties, ce dont on a besoin, c'est d'avoir des parlementaires qui ont du temps d'évaluation, du temps sur le terrain, plus de force de responsabilité, parfois plus de moyens pour contrôler l'exécutif, mais on n'a pas besoin de plus de parlementaires. On a plutôt besoin de moins.

Moi, j'ai pris cet engagement de moins 1/3 et j'ai à coeur de plutôt tenir mes engagements. L'Etat facilitateur, je l'évoquais tout à l'heure, je suis totalement partisan. Sur l'AMF, j'y étais la 1re année, j'ai accueilli plus de 2 500 maires la 2e et j'y serai la 3e.

Je pense qu'il n'y a jamais un président qui a été autant avec les maires. Jamais. Déjà en 3 ans, on a fait 2 congrès de l'AMF.

Donc, je sais qu'il y en a qui ont fait un argument politique de dire que je viens pas tous les ans même quand j'en reçois 2 500, mais bon courage. Mais c'est pas grave, on va faire une jurisprudence. C'est mes successeurs qui s'amuseront. (Rires) (Applaudissements) (...) M. le maire, vous avez levé plein de sujets.

Je reviens pas sur tous les sujets qui sont au débat que vous avez listés, c'est nos concitoyens qui nous éclairerons. Sur, justement, ce qu'on peut faire par rapport aux services publics, vous avez dit : "Pourquoi pas ?" Vous croyez dans les maisons de services au public.

J'ai ouvert la 1re maison de services au public dans une vie antérieure dans ce département chez M. le maire. Donc, nous l'avons fait ensemble, donc, j'y crois profondément.

Je pense qu'on peut faire encore plus et encore plus vite sur ces maisons de services au public. On le fait avec la Caisse de dépôts et consignations. On va continuer à le faire.

Et je pense que c'est absolument indispensable. Maintenant, les services publics itinérants, là aussi, c'est public. On est en train de le faire.

Et, dans la carte blanche que M. le maire de Cahors évoquais tout à l'heure qui a été donnée en décembre 2017 par le Premier ministre à l'ensemble des services de l'Etat et aux élus, on développe les services publics itinérants ici, dans le Lot. Et donc, on va continuer à le faire partout.

C'est une réponse qui est parfaitement adaptée et qui permet, justement, là aussi, là où le point fixe n'est pas forcement la réponse, d'avoir quelque chose qui complète et désenclave. Mais, moi, je suis attaché à un point sur ce sujet, c'est qu'on n'utilise pas le service public itinérant pour réduire le service public existant. Il doit venir corriger des situations aujourd'hui de déprise.

Ma vision des choses, mais j'attends d'être alimenté par le débat, c'est que non seulement je crois à la déconcentration, et je pense que nous devons revenir sur quelque chose qu'on fait depuis 20 ans pour faire des économies, c'est que l'Etat a fait beaucoup d'économies, et je parle pas de moi, je parle de ce qui a été fait avant, mais il en a fait en maigrissant beaucoup au niveau de l'Etat local, et très local, mais il a peu maigri au niveau de l'Etat central. Et donc, ce qu'on a... (Applaudissements) (...) Et ça doit aller avec la déconcentration qu'on évoquait, c'est qu'on doit remettre des moyens sur le territoire.

Et, là-dessus, c'est pas du rural contre l'urbain parce que, dans certaines villes où il y a des quartiers difficiles, où il y a des quartiers pauvres, on a retiré du service public, on en a retiré. Et donc, c'est de remettre du service public, de la présence de service public, trésorerie, forces de police et autres, dans des territoires qui en ont besoin. Et c'est parfois d'en mettre moins dans les chefs-lieux de région où on en a mis beaucoup et d'en mettre moins en centrale, où on en a mis beaucoup.

Pourquoi ? Parce que qu'est-ce qu'il y a de commun entre vous et moi, entre autres ? C'est que nous sommes à portée d'engueulades et qu'on est motivés parce qu'on est à portée d'engueulades.

Je vous rassure, M. le député, j'ai pas eu le sentiment ces dernières semaines que j'étais plus protégé. Ca, je vous rassure.

Donc, on l'est tous. On l'est. Un fonctionnaire territorial, il l'est, parce qu'il doit régler ses problèmes avec les élus, parce qu'il doit régler ses problèmes sur le terrain, parfois plus que des fonctionnaires qui font de la norme ou qui sont loin du terrain.

Donc, cette logique, on doit l'adapter et elle répond à ce que vous disiez tout à l'heure, M. le maire. C'est ce qui permettra d'ailleurs de répondre à votre demande sur l'adaptation des délais et la rapidité, parce que, quand on a des gens qui sont en responsabilité sur le terrain avec les équipes, on arrive à faire cette adaptabilité et à répondre plus vite.

Je reviendrai pas sur le scolaire, le ministre me complètera. Je reviendrai pas sur la DGF, j'ai déjà répondu. Mme le maire de Montauban, vous avez évoqué plusieurs sujets d'injustice, je crois y avoir répondu.

Vous avez, et vous êtes la seule à l'avoir fait, et donc, c'est sur ce point que je reviendrai vers vous, évoqué le sujet de l'immigration, qui fait partie donc, de ce qui est dans le débat et des questions que j'avais posées. Vous l'avez fait, et c'est peut-être ce qui a ému certains de vos collègues, par une entrée en matière qui peut créer l'ambiguïté. Le sujet de l'immigration ne doit pas être un tabou, mais je pense que c'est une erreur de l'aborder par le sujet du terrorisme.

En commençant par les attentats pour me parler de l'immigration, je pense que vous prenez un chemin... (Applaudissements) (...) Si, en parlant des attentats.

C'est pas le bon chemin. Par contre...

Oui, mais, ce chemin, alors, même si c'était une association d'idées, mais je voulais pas qu'il y ait de malentendu. Par contre, nous avons plusieurs défis. Et je voulais revenir sur ça dans ce que vous avez dit.

On a un défi qui est un défi d'abord d'intégration, sur lequel nous sommes en échec depuis plusieurs décennies. Et, là-dessus, c'est notre responsabilité collective. Ce défi d'intégration, il a construit des injustices dans la République et il a construit aussi du ressentiment, quels que soient, d'ailleurs, les territoires.

Et ça, c'est un défi que nous devons relever. Ca fait partie du projet éducatif, mais du projet civique que je veux aussi porter. Il n'est pas normal qu'aujourd'hui encore en France, on n'ait pas accès aux mêmes études et aux mêmes emplois selon qu'on porte tel prénom ou qu'on vienne de tel quartier où on est stigmatisé.

Et ça existe dans le pays. (Applaudissements) (...) Donc, ça, on doit mettre les bouchées doubles.

C'est le projet éducatif, c'est ce qu'on fait dans les emplois francs. Partout dans les quartiers politiques de la ville, on a une forte concentration des personnes qui sont dans ces situations, et où on a des problèmes d'intégration, on a mis en place ces emplois francs où ces jeunes ou moins jeunes, en ben, peuvent être embauchés. Il n'y a pas de charges attachées.

Et c'est pas des avantages liés aux entreprises qui vont mettre une boîte aux lettres dans le quartier. C'est attaché à la personne qui vient du quartier. Donc, ça, c'est très important et il faut qu'on poursuive et qu'on répare une génération perdue pour nous-mêmes de politique publique.

Et ça, c'est un défi parce que c'est un des points qui nous fracture. Et puis, on a le sujet de l'immigration. Et l'immigration, c'est un sujet dont on doit débattre.

Il faut pas qu'il y ait de tabou, mais il faut pas tout confondre. Aujourd'hui, en France, nous avons depuis plusieurs années une augmentation des personnes qui arrivent sur le sol français. Alors, quand on parle d'immigration, il faut distinguer les sujets.

Il y a des gens qui arrivent du monde entier dans des situations légales, par le regroupement familial, avec des visas, en tant que touristes, en tant que travailleurs, en tant qu'étudiants. Sur ce sujet, c'est des visas que nous donnons chaque année, c'est une situation que nous gérons, elle est normale et il n'y a pas d'envol sur ce sujet et il ne s'agit pas d'alimenter quelque peur que ce soit. Il y a, à côté de ça, en raison des déstabilisations qu'il y a eu d'abord dans la zone irako-syrienne, elles demeurent toujours, mais c'était la grande vague de 2015, et, maintenant, dans beaucoup pays d'Afrique, une grande vague migratoire, et nous allons vivre durablement avec ce sujet, qui fait que nous avons partout en Europe beaucoup de personnes qui arrivent de ces régions sur notre territoire, et ils arrivent en situation irrégulière.

L'arrivée en situation irrégulière, elle se gère d'abord par un contact administratif, par l'accueil, on est un pays, il faut s'en féliciter, où l'accueil et l'hébergement sont inconditionnels. Et c'est un vrai investissement de l'Etat, on ne le dit pas assez, il a encore augmenté, c'est environ 2 milliards d'euros, mais il faut s'en féliciter parce que c'est la dignité qu'on doit à chacun. Les personnes qui arrivent, la plupart du temps, demandent l'asile.

Et, sans avoir regardé leur situation, vous ne pouvez pas dire : "Tu n'as pas droit à l'asile." Ou "Je ne peux pas vous accepter sur le territoire." L'asile, c'est notre Constitution.

C'est dans la Constitution de 46 et c'est dans notre bloc constitutionnel. Et donc, nous sommes tenus constitutionnellement, nous sommes tenus par, d'ailleurs, beaucoup de nos traités internationaux de regarder leur situation d'asile. Et, là-dessus, je vous le dis très sincèrement, je ne transigerai pas.

Par contre, ce qu'on fait mal aujourd'hui, c'est que les délais sont très importants. C'est pour ça que les ministres avaient pris l'année dernière une circulaire pour permettre que les contrôles administratifs se fassent dès le début, et on a pris une loi, asile et immigration, pour permettre d'accélérer les choses. Ce qui ne va pas en France, c'est que les gens qui arrivaient en demandant l'asile on mettait en moyenne 18 mois à instruire le dossier devant l'administration, puis ce qu'on appelle l'OFPRA, qui est l'organisme compétent, puis, les recours devant, justement, les commissions compétentes et la juridiction compétente.

Ces 18 mois faisaient que, pour les personnes qui avaient vraiment droit à l'asile, c'est-à-dire qui étaient menacées politiquement dans leur pays, on leur faisait vivre 18 mois d'incertitude, 18 mois où ils pouvaient pas avoir une vie normale et s'établir alors qu'on leur doit ça. Et, dans le même temps, au bout de 18 mois, en moyenne, il y a certains endroits, c'était 2 ans, les personnes qui étaient rentrées en situation irrégulière qui n'avaient absolument pas droit à l'asile parce que rien dans leur condition ne le justifiait, elles s'étaient installées, elles avaient parfois trouvé un conjoint, trouvé un travail et on ne les raccompagnait plus. Et donc, face à ce problème, qu'est-ce que nous devons faire ?

Et, la réponse, elle se fait en plusieurs étapes. D'abord, avoir ce discours, pardon de rentrer à chaque fois dans le détail, mais vous le savez, comme moi, ces sujets méritent qu'on pose les choses. Moi, je vais pas trancher le débat, je vous donne mes convictions, mais je veux poser les choses dans le détail. 1, qu'on ait, nous tous, pays riches, une vraie politique de développement et stabilisation dans les endroits de crise ou les pays les plus pauvres, parce que les vagues migratoires que nous avons aujourd'hui viennent non pas de pays en guerre, non pas de pays où les gens auront droit à l'asile à la fin, mais de pays en situation de grande pauvreté, ou dans des familles de pauvreté où les gens n'ont plus d'avenir.

Donc, c'est la politique de développement. 2, c'est d'avoir une politique commune européenne de protection de nos frontières. Je n'ai cessé de le rappeler et, là, c'est ce que nous avons redéveloppé avec l'Italie et la Grèce, que nous sommes en train de développer avec l'Espagne pour mieux protéger nos frontières et contrôler.

On a eu des vrais résultats sur la frontière pour le Levant. Là, on a un vrai sujet de remontée par ce qu'on appelle la route occidentale, qui remonte par le Maroc, l'Espagne et jusqu'en France, ce qui est un vrai sujet, une vraie préoccupation. Et donc, ça, ce sont des accords au sein de l'Europe, c'est de renforcer nos contrôles, c'est des partenariats avec ce qu'on appelle les pays de transit, c'est du concret, on le finance, mais on gagnera cette bataille, on l'a gagnée avec un gouvernement de démocrates et de progressistes italiens l'année dernière parce que l'Italie n'a pas réduit l'immigration avec le gouvernement aujourd'hui d'alliance, elle l'a réduite avec le Premier ministre Gentiloni qui a fait ce travail-là avec la Libye, et on l'a accompagné en la matière. 3e étape, c'est, nous, d'avoir un contrôle beaucoup plus rapide.

Ca, c'est les réformes qu'on a faites. Les gens arrivent, vous les hébergez, vous contrôlez. Objectif : 6 mois.

Si on fait les choses en 6 mois, et, là, tout le monde doit s'y mettre, y compris les associations, y compris les gens qui sont très militants sur ce sujet et qui font un travail formidable, mais tout le monde doit s'y mettre pour qu'en 6 mois, on instruise le dossier. 4e point, on doit avoir une politique de reconduite beaucoup plus efficace. Et donc, ce que nous avons fait depuis un an, c'est de commencer à renouer des contacts avec tous les Etats d'origine, parce qu'on sait d'où ils viennent, et, 1, de développer la coopération biométrique et des politiques d'incitation au retour ou de coopération pour leur permettre le retour vers le pays d'origine.

C'est ça, la clé d'une politique de lutte contre l'immigration illégale injustifiée, beaucoup plus rigoureuse et qui respecte nos critères de dignité. On a plusieurs années derrière nous, ça n'a pas été suffisamment fait. On peut pas le changer du jour au lendemain.

Je ne vais pas suspendre l'instruction de l'asile dans notre pays. Derrière ce que je viens de vous expliquer rapidement, ce sont des changements de loi, la loi a déjà été changée une fois, plusieurs changements réglementaires et un investissement massif dans les structures et un changement de beaucoup d'organisations. Voilà ce que, depuis le mois de juillet 2017, j'ai non seulement annoncé, mais nous sommes en train de faire.

Je crois que ça répond à beaucoup de vos angoisses. Ca ne se fait pas du jour au lendemain, mais c'est un vrai sujet. Alors, après, est-ce qu'on doit améliorer les choses ?

Changer telle ou telle règle ? Moi, je suis ouvert à la discussion, aux propositions, mais je voulais ici rappeler ce qui avait été fait et comment fonctionnent les choses aujourd'hui. J'ai été, ensuite, interrogé par...

Donc, après, sur tous les autres sujets sur les suggestions concrètes qui sont faites sur le plan social ou autres, je suis tout à fait preneur des suggestions que vous avez apportées et de pouvoir les faire remonter. Mais je suis preneur de toutes vos suggestions et propositions pour aller en ce sens et faire des choses qui correspondent aux valeurs qui sont les nôtres, à notre Constitution, mais qui corrigent des éléments et dans la ligne de ce que je viens d'évoquer, c'est-à-dire qu'il faut qu'on garde ce qui est dans notre Constitution, ce qui est, je crois, ce que sont nos principes qui nous honorent, mais, en même temps, il faut corriger les aberrations du système et ce qui dysfonctionne. M. le Président des maires de Tarn-et-Garonne, alors, vous m'avez interrogé.

J'ai répondu sur la retraite agricole. Alors, sur la CSG des retraités, j'ai expliqué pourquoi on l'avait fait, parce qu'on oublie toujours d'expliquer pourquoi on a augmenté la CSG. On a augmenté d'1,7 point, d'abord, sur tous les revenus.

Les seuls qui sont des gagnants nets de cette réforme, ce sont tous les travailleurs. Les perdants, ce sont ceux qui vivent des revenus du capital. Ils ont eu 1,7 point d'augmentation de la CSG, ils n'ont pas eu de baisse de leurs cotisations sociales.

Et ce sont les retraités qui avaient un taux normal. Les retraités les plus modestes n'ont pas été touchés, c'est ceux qui étaient à ce qu'on appelle le taux réduit de la CSG. Généralement, ils étaient en dessous de 1 200 euros du revenu fiscal de référence, pour être technique.

Comme il y avait des situations très problématiques, et je vous ai entendu, j'ai entendu nos concitoyens, j'ai annoncé le 10 décembre qu'à compter du 1er janvier, on corrigeait les choses entre 1 200 et 2 000 euros. Donc, là-dessus, pour eux, le taux précédent sera rétabli. Ceux qui sont au-dessus de 2 000 euros de revenu fiscal de référence, on restera comme on est, c'est-à-dire avec les 1,7 point de CSG en plus.

Je sais c'est que c'est un effort qui est demandé, mais pourquoi ? Parce que c'est aussi une génération qui a cotisé toute sa vie, c'est vrai, qui a travaillé et qui a droit, mais c'est une génération, en même temps, qui va nous aider à ce que la génération aujourd'hui qui est au travail et qui paie ses retraites, alors qu'on est en pleine transition démographique, que la génération des retraités aujourd'hui vivra plus longtemps en bonne santé en retraite. Cette génération-là, on doit l'aider à ce que le travail paie mieux.

Sur les critères de fermeture des classes, j'en ai parlé, le ministre me complétera. Sur la fonction publique territoriale, n'ayez pas d'inquiétude sur les sujets qui ont été évoqués. L'objectif de la réforme, c'est même de donner beaucoup plus de souplesse au plus près du terrain, et là-dessus de faire, justement, progresser les choses, ce qui me permet de répondre à une question sur la fonction publique territoriale, des Hautes-Pyrénées, de mémoire.

Mme le maire, c'était vous ? Alors, il y a une concertation qui est en cours. Là-dessus, tout n'est pas terminé, mais, ce qui est vrai, ce qu'on a besoin aujourd'hui d'adapter à ce qu'est l'Etat, c'est-à-dire le plus près du terrain, nos règles.

Aujourd'hui, l'Etat est resté avec des règles extrêmement rigides. Le statut de 47, qui a été modifié au début des années 80 et qu'on a plutôt dans la pratique rigidifié. Il y a une concertation qui a été commencée, elle va se poursuivre, mais, l'objectif, c'est quoi ?

Moi, j'ai pris des engagements de réduction du nombre de fonctionnaires, d'ailleurs, qui toucheront la fonction publique territoriale, et vous êtes en train de le faire et d'Etat, mais dans des proportions qui sont réduites, mais, par contre, d'avoir plus de souplesse pour correspondre aux missions qui sont les vôtres et qui sont les nôtres. Et c'est ça, l'objectif de la réforme, mais elle sera concertée avec les syndicats, avec les associations d'élus. Moi, j'étais même favorable à ce qu'on donne plus de souplesse entre les 3 fonctions publiques.

La fonction publique territoriales ne doit pas toujours être accrochée à la fonction publique d'Etat. Et, là-dessus, il faut que cette discussion qui s'engage permette de répondre à ce point. Sur, ensuite, le Tarn, Mme le maire, vous m'avez posé...

Et ça me permet de répondre de manière groupée à ces questions sur la santé. Je partage totalement ce que vous avez dit. C'est au coeur du projet santé que nous avons commencé à lancer, et je suis très preneur sur ce sujet de toutes vos suggestions parce que, là aussi, et c'est un peu la philosophie que vous avez portée, la solution, elle se construira sur le terrain.

Beaucoup de ce que vous avez évoqué et les problèmes de démographie médicale que vous connaissez sont dû à quoi ? Au fait qu'on a des médecins, et vous l'avez très bien dit, une jeune génération qui arrive, d'abord qui est celle du numerus clausus, nous y mettons fin, mais ça aura son impact dans 10 ans, et une génération qui ne veut plus pratiquer non plus la médecine comme on pratiquait avant. Elle veut plus les horaires du médecin de campagne, elle veut plus forcément travailler seule.

Vous avez commencé, d'ailleurs, à y répondre sur le terrain, avec des maisons de santé, des maisons pluridisciplinaires. On va accélérer et on investit en la matière. C'est un engagement que j'ai pris et il sera, évidemment, honoré, mais on doit aller plus loin, c'est-à-dire ce qu'on a décidé de faire, et c'est là où vos idées, moi, m'importent, et où je pense qu'on peut aller plus loin, c'est d'avoir une réponse au niveau d'un territoire sans nos divisions, c'est-à-dire il faut intégrer sur un territoire le libéral qui est tout seul en ville, la clinique, l'hôpital pour dire quelle est la réponse de territoire à mon problème de santé.

Et donc, organiser l'offre de soin comme ça, et, oui, ça passera par des projets de santé. Et, nous, ce qu'on a dit, c'est qu'on allait les accompagner. D'abord, on a 400 postes qu'on peut flécher plus vite, on va proposer dans certaines maisons de santé de financer quasiment du salariat pour ceux qui le veulent.

Deusio, on va investir 4 000 assistants médicaux pour favoriser les professionnels de santé qui se groupent, acceptent de travailler ensemble et en particulier dans les zones qui sont carencées. Donc, c'est exactement la philosophie que vous proposez. Et donc, sur les projets territoriaux, non seulement je vous suis, chiche, mais c'est ce que je souhaite qu'on puisse mettre en place de manière accélérée.

Le Tarn. Le maire de Saint-Sulpice, c'était où ? Pardon !

Sur la DGF, je vous ai répondu. Sur le millefeuille territorial, j'ai répondu aussi, sur la lisibilité qui va avec la responsabilité. Je prends vos idées sur l'attribution de fiscalité en fonction des niveaux, ça fait partie du débat.

Et donc, il faudra que chacun le fasse remonter. Et oui sur tout ce qui permet d'aller vers le guichet unique, c'est-à-dire intégrer la complexité pour nos concitoyens. Je l'ai dit en matière de transition environnementale, partout où on peut intégrer notre complexité entre nous pour qu'il y ait une réponse et un guichet uniques, allons dans ce sens.

Voilà, je crois que j'ai répondu aux questions. J'ai pris en note, évidemment, les recommandations, suggestions et idées. Je vais peut-être donner la parole aux ministres qui veulent s'exprimer pour me compléter, en particulier le ministre de l'Education nationale, parce que je sais combien le sujet est sensible. (Applaudissements) (...) -J.-M.Blanquer : Merci, M. le Président.

D'abord, je veux dire que je suis très honoré et très heureux d'être devant vous ce soir pour vivre cet exercice démocratique assez inédit en France et même, je crois, dans le monde. Et je suis, évidemment, très heureux de pouvoir m'exprimer aussi sur le sujet des écoles et de non pas répondre à tout le monde parce que le président l'a déjà en bonne partie fait, mais, enfin, disons, de compléter quelques éléments. Je voudrais d'abord commencer en disant à quel point nous sommes tous dans le même bateau sur ce sujet.

Autrement dit, l'école primaire rurale est, pour moi, la 1re priorité. Je l'ai dit depuis que je suis arrivé, depuis 18 mois, et nous faisons beaucoup pour cela. Autrement dit, chaque fois que vous avez des souffrances, des difficultés sur ce sujet, sachez que j'éprouve exactement la même chose que vous.

Je suis avec vous sur ce sujet. L'école primaire rurale est fondamentale en France, évidemment. De même, d'ailleurs, que lorsqu'on dit les communes et l'Etat, j'ai les mêmes sensations que vous sur les sujets de communes et vous devez avoir les mêmes que moi sur l'Etat.

Nous sommes la France. C'est qu'a dit la maire d'Albi tout à l'heure. L'Etat, c'est pas une personne ou un groupe de personnes, c'est nous tous.

Nous sommes la France, nous sommes l'Etat et il y a des moyens publics, nous devons les utiliser au mieux, en l'occurrence, en fixant des priorités. Et la priorité est très claire, c'est l'école primaire. L'école primaire en France est prioritaire et c'est donc une priorité budgétaire.

Et c'est une priorité budgétaire et ça s'est traduit dans le budget qu'on a voté à la fin de l'année dernière, puisqu'on va créer des postes à l'école primaire en France. On crée donc des postes, près de 2 000 postes, plus de 2 000 postes, alors même qu'il y a moins d'élèves. Il y a 40 000 élèves en moins que ce qu'il devrait y avoir.

Normalement, il doit naître 800 000 enfants en France chaque année. On est plutôt autour de 750 000. C'est, d'ailleurs, ça, la mauvaise nouvelle, et elle a été dite par beaucoup d'entre vous.

Et c'est ça qui doit nous mobiliser tous. Qu'est-ce qu'on fait pour que la démographie française rebondisse ? Et, quand on entend certaines ou certains d'entre vous décrire la qualité de la vie dans les villages, la beauté de vos villages, tout ce qui peut s'y faire, il est évident que la politique qu'on doit avoir tous ensemble, c'est attirer des jeunes couples, des familles dans vos villages pour, tout simplement, contribuer à ce rebond démographique. (Applaudissements) Et vous aurez toute la maison Education nationale avec vous pour faire ça.

Et je dis pas ce soir pour vous faire plaisir, je le dis, et la rectrice de Toulouse est là, plusieurs cadres de l'Education nationale sont là, je le dis dans les réunions de l'Education nationale et je le dis aux inspecteurs de l'Education nationale du 1er degré qui sont vos interlocuteurs. Je leur dis notamment très souvent : "On doit avoir l'esprit de finesse plus que l'esprit de géométrie." Autrement dit, on s'adapte à chaque cas parce que chaque cas est particulier et on en a les moyens, puisqu'on a créé des poste en cette rentrée.

Donc, comme le dit très bien le président, n'opposons surtout pas le rural à l'urbain. Aujourd'hui, en France, nous avons un taux d'encadrement meilleur pour le rural et nous allons, d'ailleurs, accentuer ça à la rentrée prochaine. Pour chacun des départements que vous représentez de l'académie de Toulouse ou de l'académie de Montpellier, le taux d'encadrement va s'améliorer à la rentrée prochaine.

Et il y a plusieurs départements, je vais pas les citer, j'en ai un certains nombres sous les yeux, mais plusieurs départements qui, tout en perdant des élèves, n'ont pas de suppression de postes ou d'autres qui, en perdant beaucoup d'élèves, vont avoir des suppressions de postes proportionnellement beaucoup plus faibles que ce qu'il devrait y avoir. Et, vous le savez, c'est déjà ce qui s'est passé à la rentrée dernière, et c'est ce que nous avions préparé et pour la rentrée 2018, et pour la rentrée 2019. Donc, nous sommes partenaires ensemble pour un objectif qui est très clair.

Comme l'a très bien dit le maire de Sète à un moment donné, les enjeux sont d'abord qualitatifs. Que faisons-nous pour que l'école primaire soit une réussite pour tous nos élèves, pour que tous les élèves sortent en sachant lire, écrire, compter, respecter autrui ? C'est fondamental.

Et, de ce point de vue-là, l'école primaire rurale française est un modèle, j'en suis le 1er convaincu, puisque les chiffres le montrent très bien, l'école primaire rurale française réussit mieux que la moyenne des écoles primaires. C'est une raison supplémentaire pour défendre l'école primaire rurale. Et, vous le voyez, j'en suis un défenseur profond.

Cela signifie donc que nous devons considérer l'école primaire rurale non pas comme quelque chose du passé, mais comme quelque chose du futur. Ca veut dire qu'elle doit faire envie, qu'elle doit être attractive. Avec le président, on était tout à l'heure, en effet, avec certains d'entre vous à Saint-Sozy.

L'exemple de ce regroupement pédagogique est magnifique, puisqu'il montre une dynamique pédagogique, un rebond d'attractivité et cela fait, donc, que les familles s'installent et que les familles ont envie d'y aller pour des raisons qui ont trait non seulement la pédagogie, mais aussi à la vie dans l'école. Par exemple, la cantine avec des produits locaux et toute sorte de choses de ce type. Donc, il y a une stratégie pour le primaire.

Cette stratégie doit nous unir, nous nous en donnons les moyens. Et la garantie que je donne ce soir, qui vaut pour cette région, mais qui vaut pour toute la France, c'est que chaque département de France va avoir son taux d'encadrement s'améliorer, rentrée après rentrée. Et, bien entendu, nous cherchons à éviter au maximum les fermetures d'écoles et même les fermetures de classes, mais, a fortiori, les fermetures d'écoles.

Et il doit y en avoir, quand c'est des fermetures d'écoles, quand c'est quelque chose de consenti entre tous parce que ça correspond à une réalité locale, comme, par exemple, lorsqu'on fait un regroupement pédagogique dans l'intérêt des enfants. C'est cela, la politique qui est menée, c'est l'exemple, encore une fois, que l'on a vu ce matin, mais chaque cas doit être vu au cas par cas. Le président l'a dit tout à l'heure, lorsqu'une commune est très isolée, nous savons maintenir une école à classe unique.

La semaine dernière, j'étais dans la Drôme. J'en ai visité une en particulier qui était tout à fait typique de ce que l'on sait maintenir quand c'est nécessaire. Donc, soyez convaincus que l'Education nationale est votre partenaire dans cette stratégie, mais qui ne doit pas être une stratégie défensive, c'est-à-dire comment on fait pour ne pas fermer année après année parce que les effectifs baissent, mais une stratégie offensive, c'est-à-dire comment on fait pour que la démographie rebondisse et nous permette de maintenir ces écoles avec une vision complète du service public.

Je profite pour rebondir sur 2 ou 3 sujets qui ont été abordés qui n'ont pas trait seulement à l'école primaire ou qui ont trait à l'environnement de l'école primaire. Le Plan mercredi, rappelons-nous qu'il y a un an et demi, vous avez eu la possibilité, on vous offert une liberté de choisir votre rythme scolaire. Dans cette salle, certains d'entre vous ont choisi 4 jours.

Je crois que vous en avez été très contents. D'autres ont choisi de maintenir à 4,5 parce que vous étiez heureux avec 4,5. C'est typique des libertés que nous voulons ouvrir, mais aussi de libertés accompagnées.

C'est pour ça qu'on a créé le Plan mercredi. Le Plan mercredi, on l'a fait à plusieurs ministères et avec les Caf. Et, vous le savez, ça revient à quasi doubler les dotations qui vous sont données pour organiser des activités le mercredi.

Ca n'est plus 55 centimes par élève et par heure, mais un euro par élève et par heure pour des plans, en plus, qualitatifs conçus entre vous et l'Education nationale. Et donc, je pense qu'il y a plusieurs maires ici qui ont déjà fait leur plan mercredi, mais d'autres qui ne l'ont pas encore fait peuvent encore le faire avec des moyens supplémentaires. C'est un point très important.

L'école inclusive, le président a répondu. Je vais pas non plus être trop long là-dessus, mais c'est quand même important de dire, de préciser que, en effet, pour la 1re fois depuis la rentrée 2018, vous avez plus d'AESH, autrement dit de contrats plus robustes, que de contrats aidés. Et, ce que nous visons au travers des rentrées suivantes, c'est de n'avoir plus que des AESH et de ne plus avoir de contrats aidés.

Et plus d'AESH que nous avions de contrats aidés. Le problème devient donc plus un problème qualitatif. C'est comment nous faisons en sorte que les AESH puissent avoir un temps plein pour avoir un salaire correct, qui est, d'ailleurs, un sujet que vous avez dans plusieurs communes.

On l'a vu ce matin à Saint-Sozy, non pas pour une AESH, mais pour du personnel de cantine. Comment faire que quelqu'un puisse avoir 35 heures plutôt que 20 heures de rémunération. C'est cela, le sujet.

Cela suppose une fois de plus coopération entre Etat et communes. C'est le travail que nous sommes en train de faire en ce moment-même. C'est pourquoi, lorsqu'il y a eu cette proposition en octobre, en réalité, notre raisonnement était qu'il avait une concertation qui commençait juste après et que, cette concertation, elle durait jusqu'à février, c'est-à-dire dans quelques jours.

Et c'est ce qui va nous permettre, dans la loi que l'on va présenter ces prochains jours, d'avancer sur ce sujet de l'école inclusive, et, cette avancée, elle se fera dans ce partenariat Education nationale-communes, puisque, le but, comme l'a dit le président, c'est le portage salarial, c'est-à-dire qu'on puisse avoir des AESH employés de l'Education nationale, mais qui agissent aussi dans le temps périscolaire. Par exemple, dans le cadre du Plan mercredi pour qu'un enfant handicapé puisse avoir un accompagnement et, pendant son temps scolaire, et pendant son temps périscolaire. Donc, ces enjeux-là, nous les avons bien à l'esprit.

Et, vous le voyez, à chaque fois, c'est des enjeux de coopération renforcée entre nous. Et puis, dernier point qui a été dans le débat, cette fois-ci, c'est plus l'enseignement professionnel. J'en profite pour le dire parce que c'est une occasion de revitalisation de la ruralité et de l'ensemble de notre territoire, nous avons une politique de développement de campus professionnels dans toute la France.

Dans les académies de Toulouse et de Montpellier comme dans les académies voisines, il y a de magnifiques projets. Je le sais. Je ne vais pas les énumérer.

Mais en tout cas, vous êtes dans un moment d'opportunité pour avoir l'élargissement de vos lycées professionnels, de vos CFA. Et comme l'a dit le président, nous sommes arrivés à un moment où on dépasse un clivage qui n'avait aucun intérêt entre l'apprentissage et l'enseignement professionnel scolaire pour souvent réunir dans un même lieu ce lycée professionnel que nous revitalisons et ces CFA qui changent aussi de règles du jeu pour se dynamiser. Il faut savoir qu'à la rentrée dernière, on a eu le chiffre de plus 40,5% d'élèves sortant de collège demandant comme 1er voeu l'apprentissage.

Tout ça parce que j'ai dit à tous les principaux de collège de France qu'il y avait plus de hiérarchie entre aller dans l'enseignement général, technologique, professionnel ou apprentissage. (Applaudissements) (...) Et ce sont évidemment des politiques qui vont mener vers l'emploi.

Je vais m'arrêter là parce que j'ai pas vocation à vous faire toute la politique éducative ce soir. Mais pour l'ensemble des sujets que vous avez évoqués sur les sujets scolaires, il est important de voir aussi qu'on a, au mois de février, le vote de cette loi pour l'école de la confiance, avec l'instruction obligatoire à 3 ans et avec, M. le Maire de Sète, le sujet aussi de la formation des professeurs, ce que vous avez dit sur les mathématiques, je l'entends.

Le rapport Villani répond d'ailleurs à ce que vous avez dit. Et donc vous avez bien raison. Il ne s'agit pas seulement de compter, mais de raisonner.

Je vous remercie. (Applaudissements) -Merci, Jean-Michel. Cela fait donc 5 heures que nous sommes ensemble.

On va reprendre une toute petite dizaine de questions. Je vous propose 2-3 règles, quand même, du jeu pour ce dernier échange. Attendez.

Juste écoutez bien les règles du jeu. La première, vraiment, je vous encourage vivement et amicalement à faire court puisque bien évidemment c'est ce qui permet quand même de faire parler le plus de monde possible. Et 2, je vous invite, bien sûr, à peut-être traiter des sujets qui n'ont pas été traités pour ne pas revenir sur ce qui a été dit le cas échéant.

Et troisièmement, sous forme de voeu, peut-être aussi parler du débat, bien évidemment, comment vous l'envisagez. Et là aussi, peut-être revenir à quelques attentes contemporaines de nos concitoyens. On va partir comme ça et on va remonter dans l'autre sens comme nous l'avions fait.

Il y a toujours eu des premiers, il y a toujours eu des derniers, mesdames messieurs les maires. J'en suis désolé. Et on donne la parole aux maires.

Madame, vous avez la parole. Le micro s'approche. -Merci beaucoup.

M. le président, donc je vais aborder effectivement un sujet qui n'a pas été traité. Je voudrais parler ici des aménités.

Donc on a un atout fort d'attractivité qui répond à une demande sociétale. Les territoires ruraux offrent à la société des services non marchands que l'on qualifie très souvent d'aménités, des atouts appréciables et agréables pour l'homme offerts par les espaces naturels sans contrepartie. Donc je représente le département de la Lozère.

Voilà. Donc je représente la présidente Mme Sophie Pantel qui m'a chargée justement de venir vous parler de toutes nos richesses naturelles que nous avons sur le département, mais qui bien souvent, comme je viens de le dire, sont entretenues sans contrepartie financière. Je pourrais citer 2 exemples en Lozère : la qualité des eaux de baignade, mais également la forte couverture des forêts du territoire qui s'élève à 45%, et une industrie forestière qui nécessite notamment la mise en place de dessertes un peu spécifiques pour pouvoir faciliter les transports.

Donc je vais faire très court parce que je vois que le maître du temps...

Donc ma question est... -On s'écoute, s'il vous plaît, mes chers collègues. -Mon souhait... -S'il vous plaît. -Nos souhaits, dans un premier temps, c'est la prise en compte systématique, ça a été déjà dit, dans les différents textes législatifs, de la spécificité des territoires avec un effacement du poids démographique qui les pénalise systématiquement dans tous les calculs.

L'exercice d'une solidarité urbain, rural, mais vous en avez parlé, M. le Président. Et enfin, nous souhaiterions le maintien de la totalité du département en zone ZRR, puisqu'aujourd'hui 2 communautés de commune ont été... injustement sorties du dispositif, et ça nous pénalise très lourdement. -Merci beaucoup, madame.

J'ai commencé devant. Je vais derrière dans le fonds. Monsieur, allez-y.

On donne le micro. -Bonjour. André Mandement. -De toute façon, je ne vous connais pas.

Donc je ne risque pas de faire des choix... -André Mandement, maire de Muret, 27 000 habitants, président d'une agglomération de 122 000 habitants aux portes de Toulouse.

On a beaucoup évoqué la ruralité, on a oublié sans doute les communes qui sont périphériques aux grandes agglomérations qui ne sont pas assez grandes pour être des villes moyennes et qui ne sont pas petites non plus, et qui ont à gérer beaucoup de concentration de difficultés que connaissent les métropoles et que connaissent les grandes villes. Il faudrait certainement un élargissement peut-être du plan qui était sur les coeurs de ville pour ne pas oublier ces communes-là, comme celle de Muret, donc qui ne bénéficie que de très peu d'aides et qui connaît 26% de logements sociaux. Donc 2 quartiers prioritaires de la ville avec...

Les ruraux, écoutez aussi. Avec 9 500 habitants qui vivent avec un revenu médian de 850E mensuel. Et donc il faut aussi que vous puissiez nous dire quelles sont les propositions que vous mettrez en oeuvre pour que ces populations puissent être bien intégrées dans nos communes.

Et ensuite, nous connaissons un phénomène particulier sur le département de la Haute-Garonne, avec un département qui est redistributeur, qui permet de faire vivre donc la ruralité et de faire vivre un certain équilibre. Il y a des bruits qui se disent et qui pour nous, élus, nous posent quelques soucis dans ce qui est la métropolisation. -Merci, M. le maire.

Donnez le micro à votre collègue derrière, comme ça...

Et on avance. Allez-y, M. le maire.

Je finis par-là, je vous ai dit. -Je vais reprendre un sujet qui a été abordé, mais il nous semble...

Ecoutez. Je reprends le...

M. le Président, vous avez parlé des écoles. Dans la ruralité, les écoles, c'est fondamental.

Ca structure le territoire et...

S'il vous plaît, 2s. Je vais être très rapide. M. le Ministre de l'Education nationale, je vous ai entendu, nous vous avons entendu dire que le Saint-Sozy, que vous êtes allé voir, qui est un regroupement d'écoles tout récent, qui a eu un coup quand même assez élevé, qui était un choix d'élus.

Vous le mettiez sur le même niveau que des écoles qui pourraient rester en l'état avec des élus qui veulent la conserver. Je vous dirai juste, et vous le savez, que tous les départements ruraux signent des conventions. Ces conventions que l'on connaît très peu imposent à tous les services de l'Etat, préfectures et inspections académiques, de suivre les prérogatives de ces conventions.

Or, "le diable se cache dans les détails", M. le Président, vous l'avez dit, dans ces conventions il est indiqué que les projets de territoire ne peuvent exister que lors des concentrations. Nous vous avons entendu dire que la concentration n'était pas une nécessité, écrivons-le à partir de maintenant dans ces conventions, c'est la proposition que nous faisons, pour que, dans ces conventions, on ait le libre choix des élus.

Et ensuite, dernière chose par rapport aux suppressions de postes ou suppressions d'écoles, soyons simples. Parlons d'arrêt des suppressions de postes. Sachez que le dédoublement a nécessité 10 000 postes dans l'Education nationale.

La suppression des postes dans les départements ruraux ne représenterait que 900 postes par an. C'est très peu et ça permettrait d'avoir un ballon d'oxygène et surtout de pouvoir vivre des projets de territoire sans avoir la pression et la peur que nos écoles ferment. Et ça, c'est très important.

Je vous remercie. -Merci, M. le Maire.

On va passer le micro par ici. On avance. Allez-y, monsieur le maire derrière.

Allez-y. De toute façon, je...

J'anime, je ne suis pas un censeur. -Monsieur le président... -Mais faites bref. -Très bref.

M. le Président... -Les ministres à l'Assemblée nationale, c'est 2mn. -Ce ne sera pas plus. -Tant mieux. -J'habite Rodez agglomération, vous connaissez, M. le Président.

Il y a une usine Bosch qui travaille sur le diesel, qui a de gros problèmes vu la dégringolade des ventes du diesel, due à la méconnaissance des politiques sur le diesel. Et donc ma question, c'est : que pensez-vous faire pour aider cette usine qui va avoir 300 salariés de trop fin 2020 ? Merci. -Merci.

Faites...

Allez-y, M. le Maire. -Oui. -Merci.

C'était court. Allez-y. -Oui.

Un sujet qui n'a pas été... -Et on s'écoute, s'il vous plaît. -Un sujet qui n'a pas été traité.

Donc je me présente. Alain Fabre, maire de Bize-Minervois dans l'Aude, commune sinistrée. Avec mon collègue Eric Menassi, je voudrais vous parler, malheureusement, nous avons subi donc en 10 ans, nous avons eu 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Contre mon gré, on est devenu malheureusement expert en l'espèce et nous sommes confrontés à toute la souffrance des sinistrés. Et cela nous a permis d'avoir un éclairage. Je voudrais souligner, et nous travaillons avec monsieur le préfet en comité de gestion de crise et nous faisons remonter toutes ces difficultés.

Je voulais faire remonter les problèmes qui se posent qui peuvent arriver à toutes les communes, celles qui sont exposées à ces risques. Lorsque l'assuré...

Pour toute personne assurée, il y a différents contrats dans chaque ménage : responsabilité civile, dommages aux biens, contrats auto. Aujourd'hui, au niveau des indemnisations, ces gens-là, par sinistré qui, malheureusement, ont été touchés, dans chaque contrat d'assurance, les remboursements, les compagnies d'assurance appliquent une franchise à chaque contrat. Les franchises ont été créées pour responsabiliser dans les contrats d'assurance les gens à travers les contrats qu'ils assurent.

Est-ce qu'on peut me préciser quelle responsabilité ont ces gens sinistrés dans ces événements qui arrivent ? Donc c'est pas normal. Il faut réformer cela.

Les particuliers qui sont assurés au tiers ne peuvent pas bénéficier de remboursement au niveau de leur véhicule. Ils sont doublement sinistrés. Ils n'ont pas les moyens, ceux qui sont assurés au tiers, de contracter, pour la plupart des cas, un contrat qui garantirait mieux leur véhicule.

Comment vont-ils racheter un véhicule pour aller travailler dans le milieu rural ? C'est très pénible. Voilà.

Donc M. le Président, il est important à ce niveau d'enclencher une réforme sur les catastrophes naturelles. Et croyez-moi, on évitera de la détresse aux gens qui subissent ces moments-là.

Merci. -Merci. Monsieur le maire devant.

Mais alors vraiment court. Si vous ne faites pas plus court, mesdames messieurs les élus, on n'arrivera pas à faire parler énormément de monde. -Oui.

M. le Président. Voilà.

Je suis l'élu d'une petite commune de la Haute-Garonne depuis 51 ans déjà. Et c'est un département très contrasté, avec Toulouse, qui est une grosse agglomération, mais aussi les communes comme la mienne de 80 habitants où on vit tous les jours les vertus toniques et gratifiantes de la persévérance. Aujourd'hui, j'ai un gros projet de 120 000 E pour incendie.

Parce qu'on n'a pas de réservoir d'incendie. Il s'est brûlé, le village voisin, il y a 8 jours. Voilà.

Il y a 3 acteurs qui interviennent : les travaux, la région...

Et est-ce que vous pouvez me dire, M. le Président, est-ce que vous pouvez me dire que vous n'allez pas couper... cette aide et ce que fait le conseil départemental de la Haute-Garonne.

Voilà. Ma réponse, elle est de garder... -Et la question était courte.

Merci, M. le Maire. Allez.

On avance par là. M. le Maire. -J'ai le micro.

Pardon. 2s. -Effectivement...

Je ne sers plus à rien, M. le Maire. -Je m'appelle Marc Gastal, je suis conseiller départemental et maire d'une petite commune de 400 habitants dans la vallée du Lot, nichée au milieu des vignes.

Et d'ailleurs, je peux vous dire que le cru millésime 2018 sera d'excellente qualité, comme tous les crus avec le beau temps qu'on a eu. Vous avez parlé de l'aide à domicile. Je voulais très rapidement vous dire l'expérience dans le Lot.

C'est le président Miquel, qui est le président du conseil général en 2010, a créé Lot Aide A Domicile, qui est une entreprise publique d'aide à domicile. C'est la seule en France. C'est le seul département qui le gère.

Ce que je voulais vous dire, c'est que vous avez parlé de la qualité de la formation, ça, c'est très important. Et il faut savoir aussi être innovant. Alors je crois que c'est ce que nous faisons.

Moi, j'ai une question à vous poser pour faire court. Afin de renforcer ce modèle et d'améliorer l'accompagnement de nos aînés, je souhaite savoir comment le gouvernement prendra en compte la diversité des territoires et les initiatives locales telles que la nôtre dans la future loi sur l'indépendance. Je vous remercie. -Allez, on avance.

Vous redonnez le micro, comme ça au moins je suis sûr que... -Non, attendez. -Ecoutez.

Je vais vous dire une chose. La démocratie est un exercice collectif. Donc vous prenez aussi les responsabilités collectives pour vous assurer que l'ensemble de vos collègues puisse prendre la parole.

Donc si tout le monde se prend le micro et se le passe comme cela, fondamentalement, d'autres ne pourront pas prendre la parole ensuite, il faut le dire. Assumez, cher collègue. -Absolument.

Pardon. Jean-Luc Savy, maire de Juvignac, commune de la métropole de Montpellier, 11 000 habitants. Je voulais aborder un sujet qu'on n'a pas vraiment abordé, la démocratie participative, finalement le grand débat, pour dire qu'en fait aujourd'hui je pense qu'on vit dans un monde qui est de moins en moins vertical où la circulation de l'information qui, auparavant, était très verticale, le président, le maire, TF1, peut-être une chaîne de télé, on avait Virgin qui balançait de la musique...

Aujourd'hui, on a un monde qui s'est beaucoup horizontalisé dans la manière de transmettre cette information et dans les processus de décision également aussi où quelques-uns détenaient les clés. Aujourd'hui, en fait, et peut-être que c'est ce que je ressens à l'échelle de 11 000 habitants, c'est que les habitants viennent nous dire comment il faut faire, comment il faut aménager, comment il faut faire le trottoir. Même le symptôme du médecin.

On sait mieux que le médecin le symptôme qu'on a. La façon en fait de s'approprier par les citoyens ces sujets, à mon avis, c'est extrêmement positif. C'est-à-dire, on a aujourd'hui une opportunité formidable, nous les élus, d'être activateurs de territoires et non pas des faiseurs de territoires. -Vous allez organiser un débat dans votre commune, M. le Maire. -Exactement.

Moi, je pense qu'il faut être facilitateur de ces grands débats nationaux, non pas pour que les élus prennent les rênes, mais qu'on fasse faire aux habitants. Et puis on s'aperçoit que non seulement ils veulent détenir quelques clés, mais ils veulent aussi fabriquer des clés. C'est-à-dire que détenir des clés, c'est peut-être imaginer son quartier, sa ville, mais aussi la nation sur des projets, mais faciliter et fabriquer les clés, c'est peut-être participer au processus d'élaboration de la loi.

Et donc, comment on fait pour, puisque vous avez été élu, M. le Président, à mon avis, sur des sujets de proximité parce que vous êtes en proximité immédiate avec les gens, vous avez su créer ces contacts en direct avec les habitants, avec les élus, avec la France entière. Et utiliser cette proximité pour peut-être à l'échelle nationale en faire une opportunité pour que les lieux du pouvoir qui sont concentrés dans quelques palais élyséens, dans les mairies, dans les conseils régionaux ou départementaux, puissent aller dans les foyers des 70 millions de Français.

Voilà. -Allez. On repart par là.

Allez-y. -Merci. -Allez-y. -Bernard Laborie, maire de Saint-Jean-Mirabel, petit commune du Lot, et président d'un syndicat de bassin versant, Célé Lot-médian.

J'ai donc 2 questions. J'ai résumé. J'avais 2 pages, j'ai résumé.

Je voudrais revenir sur le rôle...

On a bien défini le rôle de l'élu local justement pour les petites communes, du rôle qu'il joue dans la démocratie. On a, je trouve, oublié, M. le Président, de parler du monde associatif.

Aujourd'hui, le monde associatif dans nos petites communes, il joue un rôle je dis presque aussi important que nous élus. Le monde associatif, on a du mal aujourd'hui à reconduire les présidents parce qu'il y a des difficultés. Et alors, je rebondis là-dessus.

Vous avez supprimé l'enveloppe parlementaire. Eh bien, cette enveloppe parlementaire, si petite qu'elle soit, cette petite somme qu'on pouvait donner, elle nous permettait parfois d'encourager le monde associatif. Et je trouve que c'est un manque même pour les petites communes.

Et puis c'est double pour vous. Je m'adresse à ma députée. C'était un moment où elle pouvait aussi se faire connaître des maires, des élus et de la population.

C'est-à-dire en subventionnant un projet avec une petite somme, c'était peut-être une façon aussi d'éviter que l'élu, le sénateur ou le parlementaire ne soit un peu méconnu et qu'il n'ait que ce rôle de voter la loi. Voilà. Ca, c'est sur le terrain.

En tant que président d'un bassin versant, je voudrais revenir assez rapidement parce que j'avais préparé 2 pages là-dessus. Mais je voudrais rapidement...

Mais je suis rapide. Je suis rapide. Vous savez tous, mes chers collègues, nous avons à mettre en place la Gemapi par l'intermédiaire des communautés de communes.

La communauté de communes, aujourd'hui, elle a confié au bassin versant la gestion...

Elle va confier la Gemapi. Vous savez qu'elle va être sûrement...

Parce que "PI", protection des inondations, gros dossier. Donc il va falloir sûrement trouver les financements. Demain, les communautés de communes vont créer sûrement une taxe Gemapi.

Aujourd'hui, nous, syndicat de bassin versant, nous sommes aidés par les bassins, agences de bassins. Les agences de bassins prélèvent leur argent sur l'eau et l'assainissement, nous payons déjà une taxe dessus, sur cette somme. Et aujourd'hui, l'Etat a fait des ponctions sur les agences de bassins.

Nous craignons que demain, les agences de bassins retirent leur subventionnement et ne pourrons pas répondre aux présidents des communautés de communes et sur notre terrain pour la gestion et la protection de l'eau et des inondations. -Merci, M. le Maire.

Il n'y a pas de ponctions sur les agences de l'eau pour le 11e programme, au passage. Ca me permet de vous répondre. M. le Maire, allez-y. -Régis Villepontoux, je suis maire du village de Pinsac à côté de Souillac, en bord de Dordogne.

Je suis maire depuis 1 an et demi. Si je me représente, je ferai qu'un mandat. On ne va pas parler des mandats et des longueurs, mais on aurait pu en parler.

Très vite, parce que j'essaye de répondre à votre question, M. le Ministre, très vite. Les propositions, comment on fait, comment on met en pratique, après tout ce qui a été dit, etc.

Il y a un personnage que vous connaissez, M. le Président, qui a fait une proposition. Il faut l'écouter.

Il a cent mille fois raison pour tout ce qui est des problèmes de pension, de pouvoir d'achat. Il faut faire un Grenelle du pouvoir de vivre. Pas pendant 10 ans, mais pendant quelques mois.

Un Grenelle de pouvoir de vivre. C'est la 1re proposition. La 2e, c'est de prendre avec nous, avec les Gilets jaunes, avec les citoyens et les maires l'avis de ceux qui savent, de ceux qui ont un peu d'expertise.

C'est-à-dire ce qu'on appelle les co-intermédiaires, c'est-à-dire les associations, les ONG, les syndicats patronaux et de salariés. Si on ne le fait pas, c'est une faute technique, je dirais. Et pour vous, vous faites comme vous voulez, mais sûrement politique parce qu'ils sont quand même assez nombreux.

Juste, je conclus. sur l'immigration, parce qu'il faut pas rigoler. L'immigration, vous avez vu ce matin sur le bord de la route quelqu'un qui vous interpellait, je vous remercie de vous être arrêté, une jeune fille.

Hier soir, elles étaient à la mairie, elles sont remontées comme des pendules et m'ont dit : "Si on avait su, on n'aurait pas fait d'enfants". Il faut quand même arrêter même si c'est difficile. Il vous faut foncer là-dessus parce que...

Oui, mais dans 50 ans, il y a plus d'atolls. On aura de l'immigration climatique. Les gens viendront, ils passeront.

C'est pas la peine de mettre des barrages, ils passeront. Et il faudra accueillir aussi les Français, ceux du Pacifique, que j'adore, j'embrasse, parce que je les connais. Tous les atolls du Pacifique seront sous l'eau dans moins de 50 ans si on continue.

Donc s'il vous plaît, foncez là-dessus. Vous avez tout mon soutien et des jeunes. -Merci, M. le Maire.

Passez le micro à votre collègue, et ensuite, on descend derrière. -Bonjour. Arnaud Lafon, maire de Castanet-Tolosan, commune de Haute-Garonne de 13 000 habitants.

Ma question portera sur la fiscalité locale. On parlait tout à l'heure de l'égalité devant l'impôt, et un sujet qui traîne dans nos tiroirs depuis 1974, 1975, qui est la révision des valeurs locatives cadastrales. Tout comme cela a été mis en place au niveau de la fiscalité de l'entreprise et nous avons maintenant une valeur probante qui est celle de la valeur du bail commercial conclu entre l'entreprise et le loueur, nous avons la possibilité sur nos territoires d'avoir cette incrémentation à partir des locaux d'habitation, à partir grosso modo de la 2072 qu'on a sur la feuille d'IRPP.

Alors que la carte intercommunale vient d'être entièrement finalisée depuis 2011, nous avons sur nos intercommunalités une fiscalité avec un taux unique, mais avec des valeurs locatives très disparates. Ce qui crée d'énormes inégalités de traitement entre les communes membres d'une même intercommunalité. Quand, M. le Président, allons-nous ouvrir ce chantier ? -Merci.

La parole à votre collègue. On continue d'avancer dans les travées. C'était là-bas.

Oui, voilà. Oui. Et après, ça passe là-bas.

Très bien. Allez-y, M. le Maire.

Bref. -M. le Président, bonjour.

Maire de Floressas, canton de Puy-l'Evêque. Je vais faire très court, vous allez voir. Arrêtez de matraquer les retraités.

Je dis, 1,7 de CSG plus la désindexation des pensions. Ca, c'est ce qui est écrit sur mon cahier de doléances. 2e chose, il faudrait que vous définissiez un jour une politique industrielle fine qu'on puisse savoir ce qu'on fait parce que dans nos territoires, il n'y a plus rien pour les jeunes qui viennent s'implanter.

Ils devraient avoir du travail. Merci. -Passez le micro à votre collègue qui est là-bas debout, s'il vous plaît. -M. le Président, Denis Barbera, maire de la commune de Serviès, petit village de 650 habitants, au sud du Tarn.

Moi, je vous parlerai très rapidement de la dépendance. Je prendrai pour exemple notre commune. On a un Ehpad, pour faire plus simple, on a une maison de retraite avec 67 lits.

Aujourd'hui, on a à peu près 100 dossiers en attente. M. le Président, comment allez-vous traiter nos anciens ?

Et est-ce que ça va être juste un problème financier ou vous allez mettre un peu de coeur aussi pour traiter ces problèmes ? 2e point, on est en projet de création d'une unité pour personnes handicapées vieillissantes. Là aussi, on va partir sur le parcours du combattant, peut-être 3, 4, 5 ans.

Il faut nous aider à réussir ces projets pour le bien commun, le bien de tout le monde. Merci, M. le Président. -Merci, monsieur.

Votre collègue maire debout là-bas qui l'a demandé depuis tout à l'heure. Allez-y, M. le Maire. -M. le Président, tout d'abord, je voudrais dire que je viens de terminer l'école maternelle et l'école primaire chez moi.

Alors je vais peut-être songer, comme me l'a suggéré notre jeune confrère à me représenter la prochaine fois. Mais c'était pas là la tenue de mon propos. J'ai entendu dire, M. le Président, mais peut-être ai-je mal compris, que vous envisagiez de revisiter pour la moderniser la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat.

Certes, en 1905, seules les religions essentiellement chrétiennes et en particulier la catholique exerçaient un pouvoir en France. Est-ce à cause de l'importance aujourd'hui de la pression de la religion musulmane inexistante en tout cas dans l'Hexagone au siècle dernier que vous pensez modifier cette loi qui a donné satisfaction à tous depuis plus d'un siècle ? Je me souviens de l'intervention de l'ancien évêque de Pamiers, et je peux vous dire, moi, je suis athée, aujourd'hui disparu, M.

Perrier, qui au cours d'un débat organisé par la libre-pensée disait : "La laïcité est au carrefour de toutes les croyances "et non croyances. "Elle permet à chacun dans le respect de l'autre de s'exprimer. C'est un espace de liberté".

Alors, M. le Président, pourquoi vouloir modifier quelque chose qui "marche" ? Et pourquoi ne pas mettre tout en oeuvre pour que cette loi soit respectée partout sur le territoire de notre pays, partout sur le territoire français, y compris dans les régions d'Alsace et Lorraine ?

Je vous remercie, M. le Président, de votre réponse. -Merci, M. le Maire.

Mme le Maire. (Applaudissements) Madame, soyons élégants. Allez-y.

Donnez un micro, s'il vous plaît. Les personnes qui s'occupent des micros. Allez. -Merci.

Karine Clément, maire de Naucelle dans l'Aveyron, située à mi-chemin entre Albi et Rodez. Nous sommes un territoire agricole, et avec les états généraux de l'alimentation, on veut développer le bio dans nos écoles. Mais aujourd'hui, les jeunes agriculteurs et les agriculteurs en bio ont du mal à s'installer.

Ils voudraient être rassurés, s'il vous plaît, M. le Président. -Merci pour la brièveté de la question.

On part par là et on continue d'avancer. Allez-y. Allez-y. -Allez.

Rapidement alors. C'est un cas d'école, mais j'aimerais quand même en faire part à monsieur le président. M. le Président, c'est sûr la modernisation de l'action publique et les ressources des collectivités locales que je souhaiterais vous interpeller.

Les collectivités territoriales font face à un contexte financier contraint. Je suis parmi les défenseurs de la modernisation de l'action publique et de ceux qui pensent que l'on doit innover pour trouver de nouvelles ressources. Je salue votre encouragement sur cet axe de travail.

Je dois toutefois vous soumettre un cas d'école. Je me présente quand même, je suis Patrice Gausserand, je suis le maire de Gaillac, une ville de 15 000 habitants. Nous organisons donc à Gaillac un festival culturel issu d'une coopération, d'un jumelage avec la ville de Zin Gong qui s'appelle le festival des Lanternes.

Ce festival a été organisé en régie et a généré pour sa 1re édition 1 million et des poussières d'excédent, des recettes directement injectées dans le budget communal sur des investissements structurants : voiries, autoroutes, etc...

Le ministre chinois a qualifié ce festival de "grand festival culturel", le ministre français, Franck Riester, a qualifié ce festival de "hautement culturel" dans son allocution de la cérémonie d'ouverture. Dans un même temps, pourtant, Bercy nous fait savoir qu'il qualifie cet événement de "lucratif". Remettant en cause sa vocation culturelle, le service qu'il rend à son territoire, et nous confirme qu'en conséquence la commune, écoutez bien, serait "assujettie", la commune, "à l'impôt sur les sociétés".

Un coup de tonnerre pour notre commune. M. Darmanin l'a encore confirmé par écrit à notre député, notre sénateur dernièrement.

Sur notre événement culturel dont le budget annuel est pour la ville de 900 000E, l'Etat s'est déjà servi, excusez-moi du terme, à travers la TVA générée, puisque l'Etat a gagné 800 000E sans prendre de risque. L'événement est aujourd'hui excédentaire, une aubaine peut-être pour Bercy. Mais comment l'Etat nous aurait-il accompagnés si ça avait été un fiasco ?

Nous avons été responsable sur notre montage financier, je vous rassure. Son initiative... a été saluée par la CRC.

Si Bercy va jusqu'au bout et nous assujettit donc à l'IS, ce seront, au total TVA incluse, 10% sur la billetterie, plus de 60% des recettes qui auront été perçues par l'Etat. Rappelons que la partie chinoise, elle, ne paye pas d'impôt. Comment Bercy à lui seul peut-il qualifier la nature de l'événement et apposer son implacable verdict ?

Alors vous encouragez la prise d'initiatives locales pour trouver de nouvelles ressources publiques, vous défendez la modernisation. A Gaillac, c'est ce que nous avons fait. Je vais poser 3 questions. -Rapidement, M. le Maire. -Rapidement.

La culture doit-elle rester subventionnée et déficitaire pour conserver sa légitimité culturelle ? C'est ce que semble affirmer Bercy. Les collectivités locales doivent-elles solliciter les financements publics pour que leur action soit considérée comme relevant du service public ?

Et les collectivités doivent-elles, c'est la dernière, doivent-elles réellement continuer d'être inventives et innovantes pour chercher de nouvelles ressources sans augmenter les impôts ? Pourquoi le feraient-elles si la liberté d'action qu'on leur donne d'un côté est anéantie par une pression fiscale injuste. Je pourrais continuer, mais je m'arrête là.

Merci beaucoup. (Applaudissements) -Madame. Allez-y, madame. -Bonsoir, président.

Anne-Claire Solier, je suis maire d'un petit village, une petite commune à l'extrême sud d'Aveyron qui s'appelle Rebourguil, je suis aussi directrice d'une maison de retraite implantée sur 2 sites. Je voulais revenir donc sur deux mots que j'ai entendus juste une fois : dépendance et Ehpad. On a parlé donc tout à l'heure de la problématique du domicile.

Sur l'Ehpad, il y a eu des mouvements sociaux relativement limités concernant les aides-soignants notamment. Moi, je voulais attirer votre attention sur la valorisation de ces métiers. J'ai de très grosses problématiques de recrutement.

J'ai beaucoup de postes à fournir et je pense sincèrement que le diplôme, bon, c'est une chose, mais la valorisation des métiers est vraiment hyper importante. L'aide-soignant, c'est la partie émergente de l'iceberg. Mais c'est vrai que sur toutes les fonctions logistiques, les agents de nuit, les lingers...

Moi, je suis ravie d'entendre que les apprentissages seront encouragés parce que vraiment, c'est de l'économie de service qui compte chez nous. C'est le plus gros employeur de notre commune avec 80 employés. Et je compte vraiment sur vous pour accompagner nos professionnels.

Merci. -Merci beaucoup. M. le Maire dans le fond.

Je vous en prie. Allez-y. -T.

Vidal : Oui, M. le Président, bonjour. Thomas Vidal, le maire de la commune nouvelle de Val-d'Aigoual qui a juste 18 jours d'existence et président de la communauté de communes de Causses Aigoual Cévennes, "Terres solidaires" dans le Gard.

Ma question va être simple. On a beaucoup parlé de ruralité. C'est un peu un SOS d'une ruralité en détresse.

Moi, je vous propose, M. le Président, on a des pavillons bleus, faisons des pavillons verts, pour nos territoires qui se bougent pour attirer du monde parce que dans la ruralité, il y a des gens qui se bougent, qui font des choses, qui se lèvent le matin. Et c'est plus dur qu'ailleurs et on essaye de résister.

Alors valorisez nos territoires, M. le Président. Faites des pavillons verts. -Merci, M. le Maire.

On avance par ici. Y a-t-il une prise de parole ? M. le Maire, alors, puisqu'il n'y a pas de prise de parole ici, vous l'avez demandée depuis tout à l'heure.

Allez-y. Je vous donne... -M. le Président, bonsoir.

Jacques Barbezange, maire de Baraqueville dans l'Aveyron. Juste une question. Aujourd'hui, lorsque nous investissons, nous attendons quelques fois un an voire deux pour voir revenir la TVA, le FCTVA, pour les intercommunalités, c'est 3 mois.

Pourquoi ne pas uniformiser et faire en sorte que nous ayons une gestion de trésorerie plus efficace et pouvoir insuffler cet argent-là plus rapidement dès le même budget annuel. 2e point, j'aimerais que vous nous parliez et vous donner l'occasion de nous parler du pass Numérique, projet ambitieux que vous lancez avec les 100 millions d'euros pour aider nos administrés à utiliser le numérique. Le déployer, c'est très bien, l'utiliser, ça sera encore mieux.

Sachez que nous postulons, l'Aveyron, le Lot et la Lozère sur un projet, Hubs France Connectée, qui est lancé par la Caisse des dépôts. Et nous avons l'ambition de vous aider au travers du pass et de la mobilisation de nos élus et de nos collectivités à aider dans l'inclusion numérique de nos administrés. Si vous connaissez quelqu'un à la Caisse des dépôts, vous pouvez leur dire qu'on a un très beau projet.

Et lorsqu'ils nous verront arriver dans un mois, eh bien, que vous pourrez leur en parler. Merci. -Merci beaucoup, M. le Maire.

M. le Maire, vous avez demandé la parole. Allez-y. -Merci.

M. le Président, je voudrais vous proposer une réforme qui ne coûtera pas un seul euro à l'Etat, qui ne nécessitera même pas une loi, mais simplement la modification d'un décret. Et je suis très ravi que monsieur le ministre de l'Education nationale soit présent ici ce soir.

Je veux faire allusion, M. le Ministre, à votre décret du 27 juin 2017 qui donne la possibilité aux communes de revenir, si elles le souhaitent, à la semaine scolaire de 4 jours. Sauf que votre décret précise qu'il faut que les avis du conseil d'école et du conseil municipal soient concordants.

Or, il s'avère que dans ma commune, c'est pas tout à fait le cas. La municipalité voudrait bien revenir à la semaine des 4 jours et le conseil d'école est favorable au maintien de la semaine des 4 jours et demi. Je m'interroge sur 2 choses, M. le Ministre.

Au niveau départemental, je parle là sous le contrôle de monsieur l'inspecteur d'académie qui est également présent dans cette salle-là, le CDEN est un organe consultatif auprès de monsieur l'inspecteur d'académie. J'aimerais que le conseil d'école soit également, de la même façon, un organe simplement consultatif auprès du maire. Le maire prendra ses responsabilités, mais je crois que la réécriture de ce décret mériterait à mon avis d'être examinée.

Alors que je vous avais déjà écrit, M. le Ministre, je sais votre cabinet m'avait déjà écrit, mais j'avais compris que le dossier était classé dans un tiroir, mais je profite de l'occasion ici pour en reparler et je crois que c'est du bon sens. Merci. -Merci beaucoup, M. le Maire.

Allez-y. -M. le Président de la République, je vais essayer de faire court.

Vous avez cité des mots : courage, expérimentation, propositions. Pour qu'une décision politique soit acceptée, il faut qu'elle soit efficace, durable, mais il faut aussi qu'elle soit comprise et acceptée par la majorité de nos concitoyens. Aujourd'hui, que ce soit localement, projets d'éoliennes, de méthanisation, de regroupements intercommunaux, de grands projets, ou à l'échelon national, on a cité les 80km/h, les taxes, les impôts, les normes.

L'acceptabilité de ces décisions n'y est plus. Nos administrés ne comprennent plus pourquoi et comment des choix importants sont faits sans leur consentement, s'appuyant aujourd'hui sur des réseaux sociaux où les algorithmes leur font monter la mayonnaise et croire qu'ils ont tous la vérité. Le fait est que les Français ne se suffisent plus aujourd'hui la seule représentation par celles et ceux qu'ils ont élus.

Il faut donc trouver de nouveaux modes d'implication et de représentation des citoyens. Je vous fais donc des propositions que vous jugerez décentes ou indécentes. M. le Président, je pense qu'il faut donner un rôle plus important, un rôle plus populaire, au Conseil économique social et environnemental.

Cette instance, dont le niveau le plus bas est régional, pourrait devenir le Cesec, avec un "C" de citoyen, environnemental et citoyen, où siégeraient des citoyens lambda, non élus, non représentants d'associations, car elles sont déjà représentées, des citoyens qui pourraient être tirés au sort comme nous faisons tous les ans dans nos communes pour les jurys d'assises, des citoyens qui seraient renouvelés annuellement. Ainsi, ce Cesec serait représentatif d'une part de la population qui pourrait avoir un échelon primaire au niveau départemental. Ce qui pourrait permettre de débattre de projets locaux et non pas de se faire retoquer des grands projets par des associations, justement, qui font que certains citoyens ont besoin d'aller pour être représentés.

Aujourd'hui méconnue par la plupart des Français, cette 3e chambre pourrait prendre de l'importance, être revalorisée et surtout vulgarisée. Et je termine en vous disant que si cette chambre était revalorisée, je vais peut-être en braquer certains, mais on pourrait mettre le Sénat dans les livres d'histoire. Je vous remercie. -Mme le Maire.

Le débat est lancé. -Bonsoir, M. le Président.

Mme Mejecaze, je suis maire de la commune nouvelle de Coeur-de-Causs au centre du département du Lot et présidente de la communauté de communes du Causs de Labastide-Murat. Je voudrais vous poser une question brève et concrète. J'ai bien entendu qu'il n'y aurait pas de marche forcée pour les intercommunalités.

Donc la question que je vous pose, c'est : est-ce que ce cas va s'appliquer à notre communauté de communes dont vous connaissez le dossier. Voilà. Merci. -Merci, madame.

Allez, les dernières. Allez-y, M. le Maire.

Il y a un problème de partage de micro évident. Allez-y, d'abord, monsieur le maire qui a le micro, si vous en êtes d'accord. -Alors, M. le Président, je suis content de vous parler.

Je voulais parler, moi, d'un sujet qui n'a pas été abordé. C'est l'eau potable. Et je vais parler des Agences de l'eau.

Aujourd'hui, j'ai assisté au débat sur le cycle de l'eau... moi, je parle de l'eau potable.

Aujourd'hui, l'Agence de l'eau a décidé, notamment de Haute-Garonne, de ne plus financer le renouvellement des réseaux et de financer que les stations de pompage et en fait tout ce qui est... les structures fixes.

Pas le renouvellement des réseaux, que les stations de pompage. Moi, je suis dans une commune du nord toulousain, on a pas mal de population, j'ai 7 abonnés au kilomètre, 228km de réseau, et on n'arrive plus à...

à financer le...

Bon. D'accord, je coupe. -Je parle déjà à votre collègue derrière. -Je vais proposer 3 choses. -Allez vite quand même. -On n'est pas d'accord avec ça parce que ça augmente le prix de l'eau, parce que le prix de l'abonnement va augmenter.

Deuxièmement, ça va réduire les investissements. Et troisièmement, il faut savoir que l'Agence de l'eau est financée, les redevances sont largement financées par le contribuable à 85%. Moi, je propose 2 choses.

On avait eu une réunion au Conseil départemental, le président est là, c'est que se réunissent, avec l'Agence de l'eau, ce qu'on a déjà fait, qu'on propose les 85%, là, qu'on se les répartisse en commissions entre nous, avec les besoins, parce que les besoins dans le Tarn-et-Garonne au fin fond où il y a pas de population et quand on est au nord toulousain les besoins ne sont pas les mêmes. Ensuite, que les présidents de structures soient représentés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau. Voilà.

Parce que sinon...

C'est ce que je voulais dire par rapport à ça. -Merci, M. le Maire.

On passe le micro à votre voisin et on fait encore plus bref. -Jérôme Beq, maire d'une commune de 3 800 habitants, Labastide-Saint-Pierre, Tarn-et-Garonne. M. le Président, merci pour votre initiative et merci d'avoir pris conscience du malaise profond qu'il y a. 2 points qui n'ont pas été évoqués.

Les entreprises. Nos artisans, ça devient de plus en plus compliqué administrativement parlant. Bientôt, on aura plus de monde dans les bureaux à faire les papiers que de gens sur le terrain à faire le travail.

Une feuille de paie aujourd'hui, 2 feuilles A4. Là où, il y a 30 ans, les artisans pouvaient faire eux-mêmes la feuille de paie pour leurs employés. Ca, c'était le 1er point.

Le 2e concerne l'Assemblée nationale. Dans nos Conseils municipaux, nos Conseils communautaires, nos Conseils départementaux ou n'importe quelle assemblée générale, nous devons avoir le quorum pour qu'ils puissent démarrer, que nous puissions délibérer. Et ça ne nous choque pas et nous trouvons cela tout à fait normal.

Ce qui est moins normal, et quand on entend nos administrés parler, quand ils regardent à la télé les débats à l'Assemblée nationale, sur 577 députés, 14 présents, et une loi est votée pour 66 millions de Français. C'est incompréhensible. (Applaudissements) Donc le souhait simplement, c'est que, si les règles d'en bas pouvaient être les mêmes que celles d'en haut, et celles d'en haut les mêmes que celles d'en bas.

Ce qui serait bien, c'est que les élus que nous sommes, tous, que nous soyons petits ou grands, enfin, en fonction de là où nous nous situons, peut-être que notre légitimité serait redorée aux yeux des Français. Et quand on est élus, on est élu par le peuple, pour le peuple. Et donc ce serait bien quand même qu'il y ait un petit plus de considération pour nos élus nationaux parce qu'il y a probablement du travail qui est fait qu'on ne sait pas.

Mais ce que l'on voit à la télé ne nous incite pas à penser quelque chose de bien en ce qui concerne le peu de présence qu'il y a. Merci. -Merci beaucoup.

Mme le Maire, vous avez la dernière question. -Merci. Bonsoir, M. le Président.

Moi, ce sera très court. Pouvez-vous nous assurer, M. le Président, qu'avec toutes les mesures que vous serez peut-être en possibilité de prendre, la dette ne sera pas trop alourdie, parce que la réflexion qui doit être portée, c'est surtout sur ramener les richesses en France et ça va générer de l'emploi.

Merci. -Merci. M. le Président.

Moi, je veux bien continuer, mais...

Allez, monsieur le maire qui est derrière. Monsieur le maire qui a fait deux faux départs, tout à l'heure. Allez-y.

Et le président qui est derrière. -Je vais essayer d'être court. Je voulais parler du FNGIR.

Alors, le FNGIR, c'est le Fonds national de garantie individuelle des ressources. M. le Président, bonsoir.

J'ai oublié...

Je manque de politesse. Je suis maire d'une commune de 2 700 habitants et président d'une intercommunalité dans les Pyrénées-Orientales, 14 communes en ZRR, zone de montagne, et il se trouve qu'en 2010, lors de la suppression de la taxe professionnelle, de la mise en place de la CFE, CVAE, et d'autres taxes, il nous a été alloué en même temps un pourcentage de la taxe professionnelle. Notre communauté, qui est très pauvre, si on est tous en ZRR, on s'est trouvé qu'on reverse 1 540 000E au FNGIR.

Cette somme est bloquée. Depuis 2010, sur le territoire, nous avons...

Je suis obligé de vous l'expliquer. J'avais 3 trucs, mais je n'en dirais que deux. Sur le territoire, nous avons 2 stations thermales.

A cause de ces 2 stations thermales, nous avons perdu 6 hôtels, une maison de convalescence, plusieurs entreprises ont déménagé sur Perpignan. Donc nous avons perdu en taxes, mais par contre le FNGIR, lui, il est bloqué. On continue à nous prendre le million 540 000.

Je pense que d'autres communautés de communes sont gagnantes parce que les entreprises qui sont parties de chez nous ont été se poser ailleurs. Et donc il y a des communautés gagnantes, mais nous, nous sommes...

Voilà. Donc aujourd'hui, les gagnants ne disent rien, sourient, et les plaignants pleurent. -La question était claire, M. le Maire. -Juste excusez-moi mon impolitesse et ma précipitation.

Je ne me suis pas présentée. Madame Huguette Pons, maire de Montesquieu-des-Albères dans les Pyrénées-Orientales. Merci. -Comme ça, vous passez le micro en même temps.

Merci. Allez-y. -Merci.

Serge Baurens, maire de Miremont, à côté d'Auterive, président de l'intercommunalité du Bassin auterivain. J'avais prévu de parler de la France qui souffre, mais comme je vois qu'on est beaucoup plus techniques, je vais me contenter juste d'une question rapide sur l'Insee et nos recensements. Personne n'en a parlé, mais l'aberration du recensement aujourd'hui d'avoir un compte sur nos communes 3 ans en arrière.

Je vais être clair. Il suffirait de remettre le recensement intermédiaire pour que chacun de nous, des maires, puissions avoir réellement le compte dans nos communes, puisqu'aujourd'hui, c'est vraiment pas le cas. -Merci beaucoup.

M. le Maire, parce que tout à l'heure... -Merci. -Faites bref. -Joël Bouche, président d'une petite commune de Haute-Garonne qui s'appelle Saint-Pierre.

M. le Président, 2 questions. La 1re, pour que nos concitoyens se rendent compte de l'état de nos finances publiques, ne serait-il pas intelligent d'exprimer le déficit du budget de l'Etat, non pas par rapport au PIB, mais par rapport au budget de l'Etat ?

Le budget de l'Etat représente 1/4, à peu près, du PIB et on exprime le déficit par rapport au PIB. C'est-à-dire qu'en fait, c'est 12%, le déficit réel de l'Etat. Et peut-être qu'on pourrait prendre conscience des demandes des fois qui sont peut-être excessives.

Le 2e point, M. le Président, vous avez affirmé qu'il fallait que les gens puissent vivre dignement de leur travail. Pouvez-vous prendre l'engagement que, sur votre mandat, il n'y aura plus de conventions collectives dont le point est inférieur au salaire minimum ?

Merci. Merci pour votre concision, M. le Maire.

Et M. le Maire. -J'ai l'honneur de terminer... -Mettez-vous debout, M. le Maire. -Excusez-moi.

Moi, j'ai pas l'habitude de parler debout. M. Pantanella, maire d'un village de l'Aveyron, 925 habitants.

Moi, je voulais revenir simplement sur ce qui a été dit sur Adour-Garonne. Parce que moi, Adour-Garonne, on a souvent tapé sur le gouvernement, sur les institutions, mais Adour-Garonne, nous, ils nous ont accompagnés chaque fois qu'on en a eu besoin. C'est des professionnels et on n'a jamais eu de problèmes avec eux.

Les financements, ils nous les ont donnés quand on en a eu besoin, quand on a répondu à des appels à projet, quand on avait des projets structurants, ils ont toujours été là. Voilà. Et je voudrais terminer, M. le Président.

Vous êtes venu devant des maires aujourd'hui et vous lancez un grand débat. Ce Grand débat, il part d'aujourd'hui jusqu'au 15 mars et vous devrez, normalement, si j'ai bien compris, donner vos premières conclusions, vos premières ébauches début avril. L'association des maires ruraux de France, dont j'ai l'honneur d'être le président aveyronnais, organise son assemblée générale dans un des plus beaux villages de France, Najac, dans un des plus beaux départements de France, l'Aveyron. (Les maires applaudissent et huent.) Et contrairement à ce qu'a dit mon collègue tout à l'heure, l'Aveyron progresse.

En nombre d'habitants. Il perd des élèves, mais il progresse en nombre d'habitants. Et je vous lance donc l'invitation de venir donner vos 1res analyses de ce Grand débat à notre assemblée générale qui se tiendra à Najac.

Ce serait l'occasion de re-rencontrer les maires ruraux que nous sommes. Merci. -Merci, M. le Président.

M. le Président de la République, vous avez je crois déjà votre micro s'il reste de la batterie dedans. -E.

Macron : Bien ! Merci en tout cas pour les suggestions, avis qui ont été portés. Alors je vais juste revenir peut-être sur les points qui ont été soulevés par les uns et les autres en complément.

Et j'irai très vite sur ce qui a déjà été dit. Sur l'urbain, le rural, je l'ai bien noté, je comprends votre point sur l'évolution en zone de revitalisation rurale et ce que ça a impliqué sur la Lozère. Comme j'ai pris l'engagement de toute façon de venir dans votre beau département, on reviendra sur ce point particulier et l'impact que ça a eu.

M. le Maire de Muret. Vous m'avez interrogé sur les effets de la métropolisation, vous avez d'ailleurs suggéré une série de pistes pour la commune et le reste.

Sur Coeur de ville, vous l'avez évoqué. C'est... 222, c'est ça, Mme la Ministre ? 222 projets.

Donc il y avait une limite en effet en termes d'habitants. Je ne sais pas quel est le nombre d'habitants de Muret. Donc vous étiez éligible.

Donc on refera de toute façon un tour parce que c'est un processus qui marche bien. Donc là, on a déjà 222 projets qui sont sortis. On est en train de développer un produit pour les plus petits, les moins de 10 000, et on refera une génération Coeur de ville avec l'implication de la Caisse des dépôts et d'Action logement.

Parce que ça a très bien marché et c'est une initiative qui permet de revitaliser. Vous avez ensuite avec beaucoup de délicatesse, et je vous en remercie, parlé du projet de métropolisation qui touche à la fois le président du Conseil départemental et le maire. J'ai, moi, lorsque j'étais en campagne présidentielle, pris un engagement qui était de ne pas tout détricoter ou à nouveau lancer un grand big bang territorial.

C'est ce qui fait que je ne vous ai pas dit : "On met par terre la loi NOTRe, on revient sur les grandes régions", ou ceci ou cela, parce que je considère que notre pays doit rentrer plutôt dans une logique de projets que dans des logiques institutionnelles. Et j'avais dit que pour les principales métropoles, il y en a pas autant que dans la loi NOTRe non plus, il y en a quelques-unes en France, si c'était porté localement et que c'était leur choix, il me semblait que le rapprochement avec le département, de ses compétences ou de son territoire, était quelque chose que j'étais prêt à défendre. Plusieurs métropoles sont venues me voir, dont en effet la métropole de Toulouse, mais c'est pas la seule, et les choses sont en train de prospérer.

Un, aucune décision ne sera prise sans que, non seulement les ministres, mais moi-même, ayons vu les présidents de Conseils départementaux concernés. Et deux, dans ce qui sera intégré, ce sont évidemment les logiques territoriales. A Lyon, il y a une logique qui a été trouvée il y a quelques années où la métropole a repris une partie des compétences du département et une équation territoriale a été trouvée avec le reste du département.

Il y a une autre logique qui est à l'oeuvre aujourd'hui par exemple à Marseille. Sur Toulouse, vous avez très bien rappelé les réalités et je ne les ignore pas. Et donc si on arrive à trouver une logique pertinente et qu'un consensus est établi, on avancera.

S'il n'y a pas de logique de territoire...

Je veux dire, je vais pas faire le contraire de ce que je vous dis depuis tout à l'heure. Quand je crois aux choses, je vais jusqu'au bout, mais je me donne des principes. Ils sont transparents, et j'avance sur la base de ces principes.

Voilà. On aura cette discussion, mais elle ne se fera jamais contre les logiques territoriales. La clé pour nous sur les métropoles, d'abord, c'est de ne pas opposer les territoires.

On l'a dit à plusieurs reprises. Mais c'est de réussir collectivement à ce que les territoires métropolitains tirent tout l'écosystème. Il y a un écosystème qui est tiré par la métropole toulousaine, il existe, on le voit bien.

Et d'ailleurs quelque part jusqu'à Figeac. On est dans le Lot. Figeac, ce ne serait pas là s'il y avait pas derrière l'effet d'entraînement de la métropole toulousaine.

Il y a d'autres vallées qui sont moins tirées par Toulouse et qui se disent : "Moi, mes entreprises, elles sont parties..." Donc les logiques sont très différentes, les dynamiques sont différentes.

C'est ça qu'il faut apprécier. Et donc on aura ce débat, mais je voulais, pas vous rassurer, mais vous dire simplement la méthode et l'engagement que je prenais. Ensuite, j'ai été interrogé sur le projet de territoire et le choix des élus dans les conventions avant de supprimer les postes.

C'était vous. Je crois que, sous le contrôle du ministre de l'Education nationale, c'est tout à fait possible et que la contrainte que vous voulez lever...

Non, mais on est prêt à la lever. Donc je propose que vous puissiez détailler ça. Mais ça ne nous semble, à l'un et à l'autre...

Ca nous semble relever du bon sens. Donc si vous savez me le mettre en une page et qu'on le regarde, on doit lever les mauvaises raisons qui ont créé des règles techniques. Rodez.

La Bosch, comme on dit. Vous avez parfaitement rappelé ce qui aujourd'hui est en train de se passer. J'en suis pleinement conscient.

Je me suis moi-même déplacé il y a quelques années dans l'usine. Donc on est en discussion aujourd'hui de toute façon avec l'actionnaire, l'entreprise, le groupe Bosch pour le site de Rodez. Il y a des difficultés liées à une moindre activité parce qu'il faut dire que partout en Europe, il y a un recul du diesel.

Même si, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, nous, en transition énergétique, on se concentre sur la sortie du vieux diesel. Il y a des discussions de santé publique sur le diesel contre l'essence. Je rentre pas dans ce débat qui mérite d'être avancé.

Il est clair que plus on va vers l'hybride et l'électrique mieux c'est, même si ça pose des questions de reconversion des batteries. Mais je voudrais pas qu'il y ait une stigmatisation excessive sur la motorisation diesel contemporaine. C'est d'ailleurs d'autant plus vrai que les primes à la conversion que nous avons mises en place, elles sont aussi données pour des gens qui achètent des nouveaux diesel ou des nouveaux essence.

La clé pour réussir le combat qui est le nôtre, c'est de sortir les 2 millions de vieux diesel qu'on a dans le parc automobile français. C'est ça, la clé. Généralement, d'ailleurs, ce sont les gens les plus modestes qui l'utilisent le plus parce qu'on leur a dit il y a quelques années, voire quelques décennies : "Achetez du diesel pour faire vos trajets "parce que vous pouvez pas de toute façon vivre en ville ou là où vous travaillez".

On le sait bien. Donc c'est pour ça qu'il faut adapter la prime pour qu'elle soit plus lisible pour eux, qu'on ait un vrai système pour qu'ils achètent de nouveaux véhicules. Mais je voulais simplement ici dire, pas de stigmatisation contre le diesel.

Donc on discute avec le groupe dans 2 sens : Stabiliser leur activité France-Europe, obtenir des nouveaux marchés et réussi à diversifier la production parce que Bosch n'est pas que dans ce secteur. Par exemple, Bosch avait un moment regardé les sujets aussi de stockage d'énergie, d'électricité et de batterie. Juste pour faire 2s là-dessus.

Nous, l'un des défis que nous avons en matière énergétique, c'est le stockage des énergies intermittentes. Si on veut développer l'électrique beaucoup plus fort, si on veut développer les énergies intermittentes et en faire de l'énergie stable, on a besoin de technologie de batterie. C'est aussi un des points sur lesquels on veut essayer de convaincre ce groupe de réinvestir en France.

En tout cas, on s'occupe du site et il est suivi de près, je peux vous le dire, par le ministère de l'Economie. Le Minervois ensuite m'a interrogé. C'était vous.

Sur les arrêtés de catastrophe naturelle. Alors là, j'ai noté vos points. J'étais pas au courant de tous.

On a mis en place des dispositifs pour avoir beaucoup plus de pression sur les assureurs, le secteur privé. Après, aujourd'hui, on a des défaillances, en effet, dans le système des catastrophes naturelles. On les connaît bien.

Le ministre dans ses fonctions, précédentes d'ailleurs, avait accompagné sur plusieurs de ces déplacements. Et donc on a lancé, j'ai demandé au Premier ministre de le faire, la chose a été lancée. Il y a d'ailleurs des parlementaires qui ont été mandatés pour rénover le dispositif catastrophe naturelle.

Et donc, les points que vous avez cités, que j'ai bien notés, seront intégrés à cela. En tout cas, le système aujourd'hui est en effet imparfait sur les catastrophes naturelles comme d'ailleurs sur les sujets sécheresse, qui touchent nos agriculteurs et qui ont touché plusieurs régions de France ces derniers mois. Nous devons réadapter le dispositif parce qu'il a aujourd'hui des faiblesses.

La Haute-Garonne. C'était vous, M. le Maire.

Alors, on va regarder votre projet. On va le regarder, on va voir avec le préfet. Nous, notre stratégie ne va pas changer.

Ce qui a été budgété sera de toute façon exécuté. Après, en effet, ce dont vous avez parlé, le projet que vous avez mentionné, je pense, relève de décision du SDIS. Donc ça, c'est au SDIS de vous donner la pleine visibilité.

Par contre, je vais m'attacher à ce que, côté Etat, si l'Etat avait une contribution, on vous donne de la visibilité pour vous accompagner. Donc le projet a été noté et le préfet reviendra vers vous sur ce point. Sur, ensuite, la vallée du Lot sur la dépendance.

C'était vous. Sujet d'ailleurs que vous avez été plusieurs à évoquer et qui va me permettre d'y revenir. On l'a, en creux, mentionné tout à l'heure, mais on n'a pas été au bout.

Sur la dépendance, et là, je rassure tout le monde, l'idée n'est pas de faire un projet simplement financier. J'ai été interrogé par vous, M. le Maire, sur ce point.

C'est un des défis que nous avons. C'est un immense défi de société. On parle souvent de la transition environnementale.

Vous avez tous à la faire vivre sur le territoire et on doit, là, repenser tous ces instruments. C'est un des sujets du débat. On a une formidable transition numérique, j'y reviendrai, et on a une transition démographique dont on parle trop peu.

Beaucoup des sujets dont on a parlé aujourd'hui, ils sont au coeur de la transition démographique de notre territoire. Pourquoi, dans les métropoles, c'est de plus en plus dur ? Parce que la génération du baby-boom des années 2000 arrive à l'université.

Il faut rouvrir des places. Durant ce quinquennat, il y aura 50 000 étudiants en plus par an. Pourquoi il y a du stress dans vos campagnes ?

Parce qu'on est en recul démographique, le pays, et tout particulièrement dans les zones qui ont vieilli et qui correspondent souvent aux zones les plus rurales. Et ça, ça crée un stress parce qu'alors même que vous avez dû parfois rouvrir des classes pour faire face à ce baby-boom, vous êtes en train de les fermer. Et de l'autre côté, on a une population qui vieilli, on a des départements d'ailleurs qui sont très attractifs pour les seniors et on a l'angoisse de ces jeunes seniors.

Parce qu'aujourd'hui, on est jeunes et on vit en bonne santé à 60 ans pour leurs aînés. Je remets tout ça en perspective parce qu'aujourd'hui, quand on parle de nos aînés et de nos retraités, il y a les sujets financiers, j'y reviendrai, mais c'est que surtout une génération qui, pour la 1re fois dans notre histoire, a parfois à aider les plus jeunes et à aider les plus anciens parce qu'elle vit encore avec des parents qui rentrent dans la dépendance et dont elle doit s'occuper. La dépendance, c'est donc un sujet qui appartient à cette transition démographique et c'est un sujet de société très profond que nous avons à gérer.

Nos anciens ont eu à penser la formation des plus jeunes dans la société, nous avons à penser l'accompagnement du grand âge dans la société. Alors on l'a fait, ces dernières années avec en quelques sortes plusieurs étapes. On a laissé le secteur privé prendre beaucoup.

Du coup, on a laissé un reste à charge qui augmente de plus en plus. On a laissé une part de l'offre qui est sous pression financière et donc parfois qui n'est pas totalement au rendez-vous de la qualité qu'on doit apporter. Et puis surtout, quand on parle de dépendance, le principal sujet aujourd'hui n'est pas financier, il est en termes de soin.

C'est qu'on rentre de plus en plus tard en Ehpad. Et donc nos Ehpad qu'on avait conçues comme des maisons de retraite adaptées pour des gens qui étaient plus dépendants qu'en maison de retraite doivent se remédicaliser parce que les gens y rentrent de plus en plus vieux et ils ont besoin de soins. Et donc ça, c'est un nouveau continent qui est en train de s'ouvrir, qui va supposer pour l'ensemble des collectivités concerner l'Etat et les partenaires privés, de repenser notre organisation.

Parce qu'il y a une réponse qui va se faire dans des établissements qu'on va devoir changer, on ne peut pas rester avec les Ehpad qu'on a aujourd'hui. Ca, ça rejoint ce que vous disiez. On va devoir les adapter, mieux les médicaliser.

Au développement, on a commencé à le faire, mais bien plus fort d'une hospitalisation à domicile quand c'est possible. Mais enfin, ça suppose qu'on ait un environnement familial qui permette de le faire, ce qui suppose de repenser la question des aidants. Parce que quand vous développez l'hospitalisation à domicile pour la dépendance, ça suppose qu'il y ait quelqu'un à la maison et donc qu'il y ait un conjoint, un enfant.

L'aidant donne du temps, il faut reconnaître ce temps. Quand je dis que c'est un nouveau continent, c'est vraiment un ensemble de risques et de comportements qu'il nous faut organiser, penser sur les territoires et financer. Parce que derrière, en quelque sorte, c'est un nouveau risque qui est devant nous.

On va demander au secteur privé de contribuer, on va structurer une offre, et donc des métiers, c'est en ça que c'est une opportunité, il faut le regarder comme tel. On va pouvoir faire par la dépendance de l'innovation parce que ça permet de développer la domotique pour les personnes les plus âgées et les plus dépendantes, mais derrière, on va devoir savoir comment on le finance aussi. On a ouvert la concertation.

Elle s'achèvera à l'automne et l'objectif derrière est de pouvoir soumettre aux législateurs un texte de loi qui permettra de construire ce nouveau risque. Je l'ai remis en perspective parce qu'on parle de la dépendance comme d'un mot technique, mais c'est au coeur de la société qui est en train de s'inventer, d'une société qui vieillit. Il ne faut pas le voir avec angoisse.

Ca veut dire qu'on vit de plus en plus vieux. Parfois en bonne santé ou mentale ou physique, mais il manque une chose pour être en autonomie. Et cette partie-ci, de ce projet de société qu'on évoquait tout à l'heure, une société inclusive.

Et donc il va falloir penser cette nouvelle organisation, ce nouveau risque et ces financements et de le faire de manière là aussi très concertée. Monsieur le maire qui était proche de Montpellier. Voilà.

Vous m'avez interrogé sur la démocratie participative. Je partage totalement ce que vous avez dit. Quelque part, c'est ce que nous sommes en train de faire, ce que les uns et les autres, vous êtes en train de faire aussi dans vos communes.

On tâtonne tous un peu. Mais on est en train de devoir construire une nouvelle forme de démocratie délibérative. Au fond, pour vous livrer une conviction, et ça rejoint la question qui m'avait été posée, et je vais en parler en même temps sur la réforme du CESE.

L'un des défis que nous avons tous en tant que décideurs politiques légitimes, c'est que le monde dans lequel nous vivons, en effet, fait circuler l'information beaucoup plus vite. C'est à la fois un risque et une opportunité. C'est un risque, parce qu'il y a aujourd'hui beaucoup aussi d'informations fausses, relatives, décontextualisées qui circulent, et donc ça bouscule la confiance que les gens avaient naguère dans ceux qui décidaient ou qui avaient une légitimité.

Ca donne le sentiment que toutes les paroles sont égales. Or, ce n'est pas vrai, quand on parle de sujets de dépendance, la parole d'un scientifique est plus crédible que la mienne. Je peux parler sur des sujets d'organisation, mais pas médicaux.

Quand on parle de sujets de transition environnementale, il faut une parole scientifique qui ne vaut pas la même que celle d'un simple citoyen. Toutes les expressions sont légitimes, mais les paroles ne se valent pas toutes. Et donc cette horizontalité, il faut faire attention à ne pas s'engouffrer dedans en disant en quelque sorte : "Il n'y a plus de hiérarchie dans les paroles et plus de légitimité".

Ca, c'est important, sinon, on ne pourra plus jamais décider. Et de l'autre côté, c'est une opportunité parce que si on arrive à faire circuler l'information véritable, les experts, ceux qui sont en situation de responsabilité comme vous, s'exprimant, et chacun sachant de là où il parle, et donc s'exprimant non pas de manière anonyme, mais en disant d'où il parle et qui il est. Nos concitoyens, en effet, partagent beaucoup mieux la décision publique.

Et donc ce que nous devons réussir à faire, d'abord, c'est en quelque sorte une forme d'hygiène démocratique du statut de l'information. Je crois qu'on doit aller vers une levée progressive de toute forme d'anonymat et je crois qu'on doit aller vers des processus où on sait distinguer quand même le vrai du faux et où on doit savoir d'où les gens parlent et pourquoi ils disent des choses. Ca participe de cette transparence.

Là, aujourd'hui, on a beaucoup d'informations tout le temps. On ne sait pas d'où elles viennent. 2e chose, je pense qu'on ne peut plus décider en effet comme avant, et je parle d'ailleurs pour moi-même, pour le gouvernement, sans aller rechercher constamment de la délibération et du consensus.

Le consensus, ça ne veut pas dire le compromis mot et ça ne veut pas dire l'unanimité. On ne l'aura jamais. Et c'est là où, si vous voulez, nous ne sommes pas un pays de 66 millions d'individualités.

Donc il faut réussir à reconstruire le consensus en remettant de la délibération à tous les moments de décision. C'est ce qui permet d'aller rechercher de la légitimité, d'utiliser l'information, d'utiliser l'intelligence collective et de réussir à un moment à décider. Et donc là où je crois que ce débat peut apporter beaucoup, c'est qu'il est en quelque sorte un détonateur à intelligence collective.

Il y a des tas de sujets : la transition environnementale, les solutions territoriales qu'on a beaucoup évoquées, où nos concitoyens, quand on les met à 10, 15 ensemble, ont des solutions plus intelligentes que des gens loin du problème à un autre niveau. Il y a d'autres sujets sur lesquels, quand les décisions sont dures à prendre, même si elles sont documentées, où il faut accepter que des gens à un moment prennent la décision, sinon c'est la paralysie et on n'avance jamais. Nous sommes en train aujourd'hui dans notre démocratie d'inventer en quelque sorte une nouvelle forme.

Ca n'est ni la démocratie directe, absolue, permanente, parce qu'elle ne permet pas de décider, ça n'est ni la décision comme il y a 20 ans, mais je crois beaucoup, moi, à cet aspect de délibération. Dans ce cadre, il est clair qu'il faut représenter tous les corps intermédiaires et les citoyens de manière plus multiple. Alors on a la représentation politique qui passe par vos élus, l'Assemblée nationale et le Sénat.

Je vous laisse vos propos. Moi, j'ai dit à plusieurs reprises, je crois au bicamérisme parce que je pense que ça donne un équilibre et que ça apporte à notre démocratie, et qu'on a une représentation des citoyens à l'Assemblée nationale et qu'on a une représentation élue par les grands électeurs au Sénat qui a une autre sensibilité. Et je pense que ce bicamérisme apporte beaucoup.

Le Conseil économique, social, et environnemental, il a été créé pour représenter la société civile. Je pense qu'aujourd'hui, il faut le faire évoluer, et je pense que l'idée d'avoir des citoyens qui peuvent être tirés au sort fait partie des idées qui sont au débat et qui je pense est intéressante. Moi, j'ai moi-même dit dans cette réforme et compte tenu de la réduction du nombre d'élus qu'il me semblait plus pertinent que l'Etat renonce à nommer des gens au CESE, ce qu'il faisait jusqu'à lors, parce qu'il faut réduire aussi le nombre d'élus.

Mais avoir des citoyens tirés au sort pour compléter en quelque sorte la démocratie représentative des corps intermédiaires qui sont proposés par les syndicats ou les grandes associations, ça peut permettre de compléter cela. Je pense qu'il faut aussi réfléchir dans ce cadre-là à l'idée d'avoir plus de démocratie délibérative, et ces formes de représentation au niveau local. Et donc retrouver de la légitimité par du tirage au sort, de la concertation au niveau plus local, faire respirer les choses, parce que vous tirez 10 personnes au sort par an et vous les mettrez au CESE, je ne suis pas sûr que ça change tout.

Le faire davantage au niveau local, beaucoup se sont déjà mis à des budgets participatifs. Beaucoup d'initiatives ont été prises par les maires et leurs communes. Je pense que là-dessus, il y a aussi des initiatives locales qui peuvent être prises pour donner de la vigueur, retrouver cette capacité à délibérer et prendre de la décision différemment.

En tout cas, je pense qu'on a tous à y réfléchir et ça fait partie des choses qui peuvent vraiment alimenter et sortir de ce débat. J'ai ensuite été, et c'est une bonne transition, interrogé par un maire du Lot sur le monde associatif. C'était vous, M. le maire, et vous avez raison d'en parler.

J'y crois profondément, je crois que ça fait partie de ces corps intermédiaires que nous avons plusieurs fois évoqués, et les associations font partie également de citoyens engagés qui font pour la République. Alors vous avez évoqué la réserve, néanmoins elle n'a pas été supprimée intégralement, elle a été transformée par le législateur. Et je dis ça avec beaucoup d'humilité parce que c'est une décision qui relève des députés qui ont légiféré pour eux-mêmes comme le veut le principe des séparations des pouvoirs.

Mais ils ont mis en place un fonds de dotation, le FDVA justement, à direction des associations. Et donc je pense que ça va exactement dans le sens que vous évoquez. Et je pense qu'on peut d'ailleurs là aussi innover.

Pourquoi pas aller vers des budgets participatifs sur ce FDVA qui permettraient à chacun d'y voir plus clair encore au-delà de la réforme qui a été faite, c'est une bonne chose. Mais je voulais aussi attirer votre attention sur le fait que plusieurs réformes qui sont en cours sont très favorables au monde associatif. Il y a une feuille de route qui a été présentée par le ministre, qui est aussi en charge des associations.

Il y a des fonds de dotation qui ont été libérés. Il y a du mécénat TPE, PME qui a été libéré pour les associations qui n'existait pas jusqu'alors. Mais la réforme du CICE dont on parle tant, qui était l'allégement des charges, des cotisations pour les employeurs qui payaient l'impôt sur les sociétés, à partir de ce 1er janvier, on le transfère en allégement de charges.

Donc tous les gens qui ne payent pas l'impôt sur les sociétés, qui continuaient à payer au prix fort leurs salariés qui étaient à 1 ou 2 SMIC, ils vont avoir l'allégement. Et le monde associatif qui n'est pas à l'IS va rentrer dans cette catégorie. Et donc il y a un allégement formidable pour le monde associatif à partir du 1er janvier par cette réforme et ce transfert qu'il convient néanmoins de souligner.

Sur les agences de bassin et la politique plus largement, et c'est les 2 questions que vous avez évoquées. La politique de l'eau. Les agences de bassin pendant des années, on le sait très bien, il y a des agences de bassin qui avaient beaucoup de réserves mal utilisées, pas dépensées, et là aussi c'était un peu comme les plus grands organismes HLM.

On disait : "Mutualisez-vous entre vous, "jamais les agences de bassin ne se sont organisées "pour que celui qui avait de l'argent donne à celui qui en avait un peu moins". Donc ce qui est vrai, c'est que là il y a une ponction qui a été faite par le ministre d'Etat il y a quelques mois. Elle a été proportionnée relativement légitime.

Est-ce que c'est ça qui permet de répondre ou de ne pas répondre au défi qu'on a sur l'eau ? Je ne crois pas du tout. Je vais vous livrer mes convictions.

D'abord, on a un 1er sujet organisationnel, vous l'avez évoqué. Ca a été traité avec les adaptations décidées sur Gemapi. Et là aussi, on est pragmatiques, on continuera à l'être.

Les agences de l'eau sont mobilisées, mais ce qu'il faut derrière, c'est des vraies logiques de bassins et on accompagne ensuite les projets avec des projets de territoire et de financement qui est dégagé indépendamment des agences de l'eau et en plus des agences de l'eau, il ne faut quand même pas l'oublier. 2e point sur les réseaux et ce qui a été évoqué, qui est un défi majeur que nous avons, je peux vous le dire très sincèrement, il y a aucune agence de l'eau, de toute façon, qui nous permettra de relever ce défi. Aujourd'hui, on estime qu'il y a environ un tiers de l'eau qu'on utilise par des robinets courants qui est gâchée.

Notre réseau aujourd'hui, il n'est plus aux normes. Il a été créé il y a plusieurs décennies, il y a une partie du réseau qui n'est plus aux normes sanitaires, il y a une partie du réseau qui est vétuste avec beaucoup de pertes, mais qu'est-ce qui s'est passé ? Quand on l'a créé, on a accepté de faire payer les gens.

Et puis progressivement, à mesure qu'on amortissait, on l'a tous vu, on a réduit les factures, parce qu'on a dit : "l'usager va payer de moins en moins." Et on n'a jamais amorti l'investissement futur. Et aujourd'hui, on a un réseau à rebâtir, et il va falloir de toute façon investir.

Et à la fin des fins, soit c'est l'usager, soit c'est le contribuable qui paye, il n'y a pas de secret. Donc c'est l'objectif, par rapport à votre question et celle de votre collègue, de la deuxième étape des états généraux de l'eau, où on va devoir réinvestir massivement sur ce sujet indépendamment des sujets budgétaires sur les agences de l'eau. Mais c'est un défi pour tous nos réseaux et c'est un défi dans toutes les régions, et vous en faites partie, où il y a un besoin très fort et parfois, d'ailleurs, un conflit entre les ressources selon les usages qui sont utilisés.

Ensuite, j'ai été interrogé par un maire proche de Souillac qui était là. Monsieur le maire, vous avez parlé vous avez relayé et endossé une proposition d'un grand syndicat français que j'entends et qui peut faire tout à fait partie, je pense, des sorties. Je pense que cette formule de "pouvoir de vivre", qui montre la capacité à faire, et pas simplement ce qui reste dans le porte-monnaie, est importante, et je pense que c'est une idée qui est forte, et je pense qu'au fond, c'est ce grand débat qui doit nous servir de Grenelle du pouvoir de vivre.

Il faut l'utiliser comme tel, et donc il faut contribuer en ce sens pour proposer très clairement les choses en la matière, et je rejoins vos propos sur la transition environnementale et je vous en remercie. Monsieur le maire, vous avez ensuite posé une question sur la révision des valeurs locatives cadastrales. Alors, c'est un sujet...

C'est un sujet qui a soulevé les foules, qui a plusieurs fois été porté, beaucoup de gens m'ont dit quand, d'ailleurs, j'avais proposé de le supprimer : "Malheureux, vous auriez dû réviser les valeurs locatives cadastrales pour la taxe d'habitation." La belle affaire, ceux qui m'ont dit ça, c'est ceux qui ont lancé 6 fois le débat pour l'abandonner 6 fois. Quelle est la difficulté de cette réforme ?

C'est qu'elle fait partout des gagnants et des perdants. Et là, les mêmes causes produisent les mêmes effets, M. le maire le disait aussi pour ce qui le concerne, vous irez me chercher des gagnants qui vous diront merci, par contre, vous les entendrez, les perdants, et pour longtemps.

La grande difficulté, c'est quand on ne fait pas évoluer un impôt intelligemment au fil du temps, dans notre pays. Compte tenu des rigidités qui sont les nôtres et qu'on connaît, bon courage pour le faire évoluer à la marge. Donc ce que nous devons faire collectivement, et c'est là où j'attends beaucoup de vous, c'est qu'on doit repenser notre fiscalité locale.

Il y a eu plusieurs idées qui ont été suggérées. Peut-être que dans cette grande refonte, on peut revoir, à ce moment-là, les valeurs locatives, parce qu'il faudra toujours quelque chose sur l'habitation. On a besoin de retrouver au niveau de la commune, une fois qu'on aura supprimé la taxe d'habitation, un impôt qui correspond à l'ancrage, qui responsabilise le citoyen et qui dit : "Je paye ça, j'ai tant de services en face." Bon.

On a besoin d'avoir au niveau départemental une ressource fiscale qui correspond aussi à la dynamique des missions, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui. Les départements, aujourd'hui, qui ont le moins de problèmes sociaux, ce sont généralement ceux qui ont les plus grosses ressources avec les droits de mutation, ce n'est pas très logique, parce que la fiscalité qu'ils ont est complètement décorrélée des missions qui sont les leurs. Donc on fait de la péréquation dans tous les sens, ça devient incompréhensible.

Il faut sans doute que le département ait quelque chose dont la dynamique correspond plus aux défis sociaux qui sont à gérer par le département tel que sont ses compétences aujourd'hui. La région a une vocation plus économique, ça commence à être fait avec un transfert de TVA...

On doit réfléchir, en tout cas, à une dynamique fiscale qui correspond plus à la dynamique de dépense. Mais je ne suis pas sûr que ce soit juste la valeur locative cadastrale, même si on devait garder le foncier, ça fait partie des choses qu'on gardera. J'ai bien pris note de vos points sur la retraite, et on en a déjà parlé tout à l'heure.

Sur la politique industrielle, pour l'avoir portée, cogitée en d'autres temps, et la porter avec force depuis 18 mois, on en a une. Mais ce n'est pas à moi de vous dire quelle est la politique industrielle au trébuchet que vous avez à avoir sur vos territoires. Ca, ça n'a aucune chance de marcher.

Non, le président n'est pas le président du moindre territoire et du moindre détail, c'est le discours qu'on a depuis tout à l'heure. Si je disais : "Je suis président, "la politique industrielle, je vais vous dire laquelle c'est, et le préfet va venir la faire chez vous", vous serez le premier à me hurler dessus. Ecoutez, quand même, vous me demandez tous depuis tout à l'heure plus de liberté de faire et d'agir.

La politique industrielle qui est la nôtre, elle passe d'abord par une capacité à investir. Ca, c'est, je dirais, la couche de base, réforme fiscale qui a été faite, capacité à être attractif en embauche, c'est la réforme de travail qu'on a faite, je n'y reviens pas. Et ensuite, il y a plusieurs piliers.

Reconstruire de la politique industrielle classique sûre et modernisée sur les piliers qui sont les nôtres et nos forces. Nous sommes une grande terre de politique de transport, politique de complexité urbaine, et d'une politique industrielle et spatiale. Vos territoires en sont la parfaite illustration parce qu'on a un grand groupe dans la région qui a su tout tirer et avoir beaucoup de sous-traitants, et avoir cette politique de sous-traitants.

Sur ce sujet, on doit avoir et multiplier des politiques de filières. Et donc on a défini des filières au sein du Conseil national de l'industrie, il faut responsabiliser les grands groupes qui vont à l'international pour tirer les ETI et les plus petits qui irriguent, eux, les territoires, et réussir sur cette stratégie industrielle à faire quoi ? 1, la montée en gamme, la monté en qualité est clef.

Si on veut se battre pour notre industrie, il faut sur tous ces segments continuer à innover pour monter en gamme. L'aéronautique, c'est l'industrie 3D, c'est la capacité, justement, à faire de l'industrie du futur, programme que nous avons lancé, avec plus de numérique pour produire différemment. L'industrie de demain, c'est une industrie où on se salit de moins en moins les mains, où on a de plus en plus de robotisation, et on forme de mieux en mieux nos ouvriers parce qu'ils pilotent et ils accompagnent.

Et revenons sur nos vieilles lunes où nous nous sommes profondément trompés. La France a refusé la robotisation dans les années 90, elle a détruit beaucoup plus d'emplois que tous nos voisins qui l'ont pris. L'Allemagne a robotisé cinq fois plus que nous, elle a beaucoup plus maintenu l'emploi industriel.

L'Italie du Nord a robotisé plus vite que nous, elle a plus maintenu l'emploi industriel. Et donc c'est une stratégie d'investissement dans les nouveaux outils, et de formation qui va avec. Investissement, formation, dans ces segments qui sont les nôtres qu'on fait monter en gamme.

Et ensuite, c'est de réussir à déployer harmonieusement sur le territoire, et ça, c'est les régions avec les interco, principalement, et les communes qui doivent le faire. C'est déployer l'offre de sous-traitants et de plus petits acteurs partout sur le territoire quand on a un grand groupe ou ETI qui tire à l'internationale. C'est ce que vous avez formidablement fait.

Je citais tout à l'heure Figeac. Figeac, il y a 30 ans, ça n'existait pas comme ça. Et Figeac, tout ce qui est là aurait pu être mis plus près de Toulouse.

Mais on a développé des formations là, on a réussi à créer des groupes familiaux qui ont développé, justement, une offre pertinente. On a su attirer avec une fiscalité qui était moins chère un foncier qui est un vrai atout du rural qui était plus décontraint, et il y a un pôle qui a été fait. Et donc au-delà des filières qui sont gérées au niveau national, de la politique d'investissement de formation sur ces industries, de la montée en gamme qui passe par le plus de numérique et moins d'émissions de CO2, qui sont les deux leviers de la transformation de notre industrie, c'est une politique territoriale qui doit se décliner avec vous et avec des appels à projets.

Ce sont les appels à projets Terre d'Industrie. Le Premier ministre en a donné une partie des réponses dans un premier temps, mais après, ce sont des initiatives de terrain. Et pour que l'industrie continue à avancer, il faut aussi qu'on ait des entrepreneurs industriels et qu'on ait partout sur le territoire, je finirai là-dessus, des ouvriers qualifiés, des cadres, des techniciens qui soient formés.

C'est pour ça que nous accompagnons ce mouvement de réindustrialisation par un mouvement accru de formation sur les territoires, c'est ce qu'évoquait rapidement le ministre de l'Education nationale avec ces projets de centres d'excellence où on va développer partout sur le territoire avec les branches professionnelles de l'offre qui correspond aux besoins. Je ne reviens pas ensuite sur la question qui m'a été posée sur les Ehpad et la dépendance. Vous m'avez, M. le maire, posé une question sur la loi de 1905.

Oui ? Merci, Monsieur le maire. Alors, vous m'avez interrogé sur la loi de 1905.

Je pense que le sujet qui est le nôtre n'est pas de savoir s'il faut toucher telle ou telle loi, et moi, je ne le prends pas en regardant s'il faut toucher telle ou telle loi. D'abord, la loi de 1905, elle a été modifiée 17 fois. Donc juste pour détendre tout le monde, elle fonctionne de la même façon avec les mêmes principes, mais il ne faudrait pas que sur une loi de laïcité, nous ayons ni des totems, ni des tabous, ni des choses qu'on voudrait sanctifier.

Elle a été modifiée 17 fois. Moi, je crois très profondément à la laïcité de 1905 comme un bloc. La laïcité, c'est une liberté.

C'est la liberté de croire ou de ne pas croire, c'est la liberté de croire comme on le veut à la religion qui est la sienne, et c'est le devoir absolu de respecter toutes les lois de la République. C'est ça. Et donc nous sommes un pays... (Applaudissements) Et donc nous sommes un pays où nul ne doit être ennuyé parce qu'il croit dans une religion, nous sommes un pays où nul ne doit être ennuyé parce qu'il ne croit pas dans une religion, nous sommes un pays où la liberté de chacun doit être respecté quand bien même il ne partage pas la religion de son voisin.

Nous sommes un pays où il est libre de blasphémer, parce que ça fait partie de la liberté de conscience, mais parce que ceux qui croient et ne croient pas sont protégés. (Applaudissements) ...

Et donc ça, c'est notre histoire, et je ne laisserai nul ne l'attaquer. Après, nous devons regarder les choses en face. Est-ce qu'aujourd'hui la loi telle qu'elle est faite, elle nous permet de répondre à cet esprit ?

Je crois qu'il faut la renforcer. Nous avons aujourd'hui des sujets de financement qui ne sont pas bons pour la République et qui restent obscurs. Nous avons aujourd'hui des gens qui utilisent certaines religions pour détourner nos concitoyens contre la République, et c'est le cas, et ils la détournent, et ils détournent nos lois, ce faisant.

Nous avons des gens qui, en quelque sorte, essaient au nom de la religion de sortir certains de nos concitoyens de la vie en République. Donc on doit construire les instruments pour faire face à ça. On doit construire les instruments pour pouvoir mieux contrôler les structures ou les gens qui, au nom d'une religion, décident de faire le pire et de ne plus respecter les lois de la République et ce que sont ces règles fondamentales et ces équilibres.

La civilité de la vie en République, l'égalité entre l'homme et la femme, l'égalité, précisément, devant le droit d'aller à l'école, la possibilité d'être un citoyen éduqué pour être un être raisonné. C'est notre histoire. C'est dans cet esprit-là que je souhaite que nous puissions avancer, et c'est aussi pour ça que j'ai demandé que chacun puisse faire part de ses idées sur ce point.

Il y a beaucoup de gens qui vivent dans des territoires aujourd'hui en France où ils considèrent que la laïcité est bousculée, menacée dans les faits. On doit répondre à cela. Il y a beaucoup de gens qui pensent qu'on les attaque en raison de leur religion par la laïcité.

On doit aussi répondre à ça et remettre la vérité en face. Donc il faut, là-dessus, à la fois clarifier les choses comme nous venons de le faire, mais apporter des réponses aussi concrètes, c'est cet esprit-là sur lequel je compte avancer. Sur l'agriculture, Madame le maire de l'Aveyron, résolument...

Il n'y a pas un modèle en agriculture. Il doit continuer à y avoir une agriculture intensive avec des agriculteurs qui vivent bien, qu'on va aider dans leur transition pour qu'ils utilisent moins de pesticides et pour qu'ils se désensibilisent de cela, qu'on va aider pour qu'ils exportent davantage, qu'on aide dans la négociation commerciale, c'est le combat que mène le ministre pour qu'ils puissent vivre dignement du prix payé. A côté de ça, on a de l'agriculture, et vous en avez beaucoup dans votre région qui va se spécialiser sur des AOC ou des AOP.

Ca, c'est un autre modèle de valorisation qui permet, aujourd'hui, d'ailleurs, de mieux vivre, parce que généralement, ce sont des endroits où on préserve la qualité d'un cépage ou d'une race, ou de la culture de tel ou tel légume, et c'est généralement là aussi qu'on peut être plus rentable parce qu'on valorise l'aval. Il y a quelques communes avec des bons fromagers ici, ils vendent leur lait parfois deux ou trois fois le prix de ce qu'un collègue à quelques kilomètres vend quand il ne le valorise pas ou qu'il n'est pas en AOC ou AOP. Et puis il y a le modèle de l'agriculture, en effet, bio, qui a une vraie dynamique, mais que nous voulons renforcer.

On la renforce comment ? D'abord, en aidant à l'investissement. Il y avait, parfois, des excès ou des périodes qui duraient trop longtemps avec des gens qui essayaient de contourner, comme partout, on a clarifié ça, on a maintenu les règles d'investissement qui étaient les nôtres, on emmène tout le monde vers la transition, aussi vers le bio, avec des vrais contrats de solution partagée.

On oriente la recherche pour aussi favoriser cela. Et puis il faut partout valoriser et faire émerger ces modes aussi alternatifs de bio, bio simple, permaculture, parce qu'il y a des strates très différentes où on peut produire de manière très rentable des produits de grande qualité qui sont nos forces. Pardon ?

Et qui sont aussi notre force. Alors, pour le faire, il faut une politique de recherche, une politique d'accompagnement, on investit, défendre cela à l'Europe pour la prochaine PAC, c'est ce qu'on est en train de faire, continuer à prendre en compte aussi les autres services que font les agriculteurs pour faire cela, accompagner les politiques de formation, et trouver également un aval, c'est-à-dire un débouché. Et c'est pour ça que nous avons pris cette disposition consistant dans la restauration collective, en particulier les cantines, à favoriser le bio, le circuit court, les solutions les plus locales, mais à mettre une place pour le bio afin vraiment de le favoriser et de le faire avancer.

Donc c'est un ensemble de solutions, ce n'est pas un modèle unique, mais c'est la stratégie qu'on poursuit, et à chaque fois, l'objectif pour moi, il est double. 1 : assurer notre souveraineté alimentaire. Le défi qui est aujourd'hui le défi français, c'est de s'assurer que non seulement on se nourrit, mais qu'on nourrira nos enfants, et donc de ne pas dépendre, de ne pas laisser tuer des productions parce que le prix est en train de s'effondrer ou que les choses se détricotent.

Et 2e chose, c'est de nous assurer que les agriculteurs vivent du prix payé, et donc à chaque fois, de leur permettre de faire la transition vers ces secteurs d'avenir. Monsieur le maire...

Le maire de Gaillac, il est où ? Sur le festival. Alors oui.

Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, le sujet, en effet, des activités culturelles, de par la loi, n'est pas considéré je parle sous le contrôle de la ministre, comme un service public obligatoire, et donc est éligible dans ses activités lorsqu'elles sont rentables à l'impôt sur les sociétés. Ca ne date pas d'hier et ce n'est pas une loi d'hier. Ca remonte depuis bien longtemps.

Il y a des jurisprudences, d'ailleurs, multiples sur ce qu'une commune peut faire en propre ou autre. Pourquoi ? Parce que par les temps passés, des communes avaient développé des activités, et à côté de ça, vous pouvez avoir quelqu'un qui dit : "Moi, je vais développer la même, "la commune me fait une concurrence déloyale parce qu'elle ne paye pas l'impôt sur les sociétés." Et donc c'est le conflit entre vos compétences et la liberté de commerce qui sont toutes deux protégées par notre Constitution, qui a fait que les choses se sont précisées dans la loi.

Alors, il y a votre cas précis, je propose qu'on le regarde. Il y a des aménagements qu'on peut faire parce qu'il y a des endroits, s'il est évident que personne ne prend l'initiative, que vous la portez, que vous avez décidé d'initier, on peut peut-être rendre ça plus intelligent. Je voulais simplement expliquer pourquoi et comment de telles aberrations pouvaient arriver.

J'ai été ensuite interrogé sur les Ehpad. Madame le maire, j'ai répondu, sur les maisons de retraite et le projet qui est le nôtre. J'ai ensuite...

Très bonne idée, M. le maire, sur les pavillons verts. Il est où ?

Il est parti. Commune nouvelle....

Je pense que tout ce qui permet de valoriser, de différencier le positif est un véritable élément qui, justement, récompense ceux qui bougent, ceux qui sont dans cette conquête, et crée des éléments de différenciation qui attire encore plus d'investissements et de succès. Donc je trouve que c'est une très bonne idée. J'ai été ensuite interrogé par un maire de l'Aveyron.

C'était vous, Monsieur le maire. Sur la TVA, on peut regarder les difficultés, je demanderai qu'on regarde vos points. C'est vrai qu'on peut accélérer les choses, mais normalement, quand on s'organise, on doit pouvoir y arriver, et donc je suis surpris que vous ayez de tels délais, donc on va regarder, mais c'est un vrai point d'organisation et de répercussion.

La loi permet de faire beaucoup de choses. La loi permet de faire beaucoup de choses. Après, il y a peut-être sur ce sujet un problème d'information et d'accompagnement, je suis tout à fait prêt à ce qu'on le fasse, et d'ingénierie.

La ministre va regarder avec vous votre cas, parce qu'il y a des chausse-trapes. Donc, il y en a qui ont réussi à s'organiser avec des instruments qui sont par ailleurs...

Mais les communes qui ne se sont pas organisées ont ce décalage. Donc soit on va vous expliquer pour voir si c'est possible d'accéder à ce dispositif, sinon, ça peut faire partie des choses très pragmatiques sur lesquelles on peut sortir. Sur le pass numérique, ensuite.

D'un mot, vous l'avez dit, et ça, pour moi, c'est une solution qui doit se construire avec les territoires et au plus près de nos concitoyens. Nous avons entre 15 et 20% de nos concitoyens qui ne savent pas utiliser le numérique. Ils n'en ont pas les codes, ils n'ont pas l'autonomie, parce qu'on ne leur a jamais appris, parce qu'ils n'en ont pas eu la pratique.

Et tout ça vient, évidemment, se percuter alors même qu'on est en train de numériser de plus en plus de choses. C'est ce qui fait que j'ai moi-même demandé au gouvernement de reconsidérer certaines numérisations parce que sur les cartes grises ou d'autres sujets d'accès, je ne reviens pas sur les cartes d'identité, on a numérisé peut-être un peu vite, et dans certains territoires et pour certains publics, on a laissé les gens de côté. Mais en parallèle, ce qu'on doit faire, c'est, en effet, investir pour former.

Et donc partout sur le territoire, l'objectif de ce pass numérique, mais avec des acteurs locaux, les associations, et c'est variable d'un territoire à l'autre, on offre un espace, des formateurs, pour, justement, apporter cette réponse et expliquer les usages de base du numérique pour que nos concitoyens acquièrent une autonomie sur ces sujets. Donc on a investi, vous avez rappelé les sommes tout à l'heure, sur ce sujet, on va continuer à le faire, mais c'est un accompagnement qui suppose aussi je dirais un encadrement, un engagement de pas mal d'associations avec lesquelles on travaille, comme de collectivités. Je ne reviens pas...

Alors, sur le décret de juin 2017, le ministre va regarder avec vous, Monsieur le maire, mais normalement, le conseil d'école est déjà, c'est pour ça que je suis surpris par cet élément, de par la loi, il n'a qu'un rôle consultatif. Donc on va regarder la chose, mais je suis surpris que vous puissiez être bloqué par son avis simple. Donc on va regarder de près.

Le ministre va voir avec vous. On est prêt à simplifier, mais si ça n'était que ça, ça m'étonne. J'ai ensuite répondu à la question sur le CESE.

J'ai ensuite été interrogé... sur l'eau, j'ai répondu, j'ai ensuite été interrogé...

Ah oui, Labastide-Saint-Pierre, Tarn-et-Garonne. Tarn-et-Garonne. Il est où, le maire ?

C'est vous, pardon. Vous m'avez interrogé sur deux sujets qui me tiennent à coeur. Le premier sur le rapport à l'administration aux difficultés, que ce soit, d'ailleurs, pour les collectivités comme pour les entreprises.

Ca rejoint les préoccupations exprimées par plusieurs de vos collègues, que je partage. Aujourd'hui, de manière trop régulière, on a une administration, parce que c'est comme ça qu'on a assuré l'égalité républicaine, qui contrôle a priori et qui sanctionne dès qu'on sort des rails. Ce à quoi je voudrais qu'on passe, c'est un projet sur lequel je me suis engagé, mais il faut que tous ensemble, on arrive à le faire vivre, c'est celui que j'avais appelé de "droit à l'erreur", en tout cas d'une administration bienveillante qui accompagne.

Les législateurs, qui sont là, les parlementaires ont fait un très gros travail l'année dernière pour construire sur la base de cas concrets cette loi du droit à l'erreur, qui vise à faire que quand vous êtes attrapé pour la première fois et que vous n'êtes pas directement en règle, vous n'êtes pas sanctionné immédiatement, mais on vous corrige, on vous accompagne. Maintenant, il faut que ça métabolise parce que ce n'est pas appliqué dans les faits. La loi a été promulguée.

Quand je regarde les cas concrets, les choses n'ont pas véritablement changé. Maintenant, vous êtes tous et toutes à la tête de communes, vous savez combien c'est difficile de faire changer les choses et les habitudes. Et les fonctionnaires sont exemplaires et veulent faire les choses en bonne foi.

Et donc nous avons, au sein de l'Etat, à transformer cette administration, avec l'ensemble des fonctionnaires pour qu'elles passent à une logique d'accompagnement, de bienveillance, pour aider chacun à corriger...

Il y a, évidemment, des gens...

Quand on met en danger la vie d'autrui, on ne veut pas respecter la loi, là, il faut sanctionner. Mais d'avoir au plus près du terrain une forme de bon sens, devrais-je dire, qui permet d'accompagner. Ca, c'était votre premier point.

Je vais vous dire que ça a été mon engagement de campagne, que la loi a été votée, maintenant, c'est un sujet d'organisation, de transformation en profondeur, mais qui se fera aussi dans le partenariat et le dialogue avec les élus que vous êtes pour corriger ce qui n'est pas bien fait ou pas conforme à l'esprit du législateur et de mon engagement. Sur la feuille de paye, elle s'est complexifiée par tous les allègements à travers le temps. Elle va progressivement pouvoir se simplifier grâce à quoi ?

Au fait que tous les allègements, je ne veux pas être technique, mais on va les barémiser, c'est-à-dire on va les intégrer directement pour que le niveau des charges diminue. Pourquoi ça s'est allégé ? Vous avez le niveau des charges, et puis tous les allègements successifs, les choses additionnelles qui viennent se mettre comme des lignes supplémentaires.

Ce qu'il faut qu'on fasse, c'est qu'on intègre tout ça pour que ça n'apparaisse plus. C'est un travail, là aussi, de système d'information. Il a commencé, c'est l'un des objectifs de revenir à une feuille beaucoup plus simple, qui soit à la fois lisible pour nos concitoyens, mais qui enlève de la complexité.

Enfin, sur les règles de quorum, il faut le porter au débat. D'abord, je veux défendre vos parlementaires, les cas que vous avez cités sont des cas exceptionnels. Vous avez...

Non, ils ont été très médiatisés, mais les parlementaires qui sont là avec nous ce soir, ce sont des parlementaires qui passent beaucoup de temps à l'Assemblée, qui légifèrent, c'est la première génération de parlementaires dont c'est le mandat seul et qui n'ont pas un autre mandat exécutif local, et donc ils passent énormément de temps à légiférer et en présence à l'Assemblée. Et donc là-dessus, il faut faire attention parfois à ce qu'on entend ou ce qu'on voit sur les réseaux sociaux, qui tente, en quelque sorte, à stigmatiser les élus de la représentation nationale. Je pense que ce n'est pas une bonne politique, et ça n'est pas vrai.

Par contre, l'idée de dire que les règles intérieures pourraient bouger, que sur certains sujets, il faut des règles de vote, ça, ça relève du règlement intérieur. Moi, je suis très attaché à la séparation des pouvoirs, ça fera partie du débat, et donc vos parlementaires qui sont là, je pense auront à coeur de le relayer, de le défendre, et de le porter, je suis sûr, avec joie et bonheur. Pour ce qui est, ensuite, de la question que j'ai eue sur la dette.

Qui m'a posé une question ? Alors, je crois que vous étiez deux, au fond. Parce que c'est Madame le maire qui m'a posé une question sur la dette, et c'est vous aussi.

Bon. Sur le sujet de la dette qui est la nôtre, comment l'exprimer, comment la matérialiser ? On peut raisonner sur tous ces sujets.

La réalité...

Je vais vous dire. La dette qui est la nôtre, elle est le fruit de près de 40 années que nous avons accumulées. 40 années durant lesquelles on a voulu rester au modèle d'organisation que nous avions et qui était fait pour les Trente Glorieuses.

Ca fait 40 ans que notre pays ne veut pas des grands changements. Nous tous. On est tous concernés.

Et que, en quelque sorte, on a tiré le modèle au maximum et on a dit : "On reste sur les grands équilibres qu'on a définis en 1945." On s'est pris la vague de la désindustrialisation et d'une première mondialisation, et au lieu de nous adapter, de changer ou de construire ce qu'aurait été une réponse française, on a corrigé les effets, et donc on a dépensé. On a créé de la dépense un peu partout, sociale, fiscale, et donc c'est ça qui a progressivement accumulé nos déficits.

Alors certes, on est plus justes que beaucoup, on accompagne, on aide les plus démunis plus que dans beaucoup d'autres pays, mais nous n'avons pas traité la cause du mal. Ce que nous devons faire aujourd'hui, par notre politique d'éducation, de santé, par nos politiques territoriales, c'est de trouver une autre forme d'organisation qui traite la cause du mal. Moi, la politique que je veux avoir contre la pauvreté et pour l'emploi, ça n'est pas une politique qui indemnise, c'est une politique qui prévient, qui empêche qu'on tombe dans cette situation, qui forme, qui accompagne et responsabilise quand on est en situation difficile, qui investit.

Et donc on doit changer de logique. La dette, elle est là, on ne va pas la supprimer, ce n'est pas changer son expression qui modifiera quelque chose. Je pense que notre responsabilité, par contre, c'est de ne pas l'accroître.

Alors, ce qui a été évoqué le 10 décembre dernier, aujourd'hui va créer, et ça a été voté par vos parlementaires, va décaler un peu le déficit sur une partie qu'on absorbe totalement. Pourquoi ? Ca augmente le déficit l'année prochaine, mais beaucoup de ces mesures, je les avais annoncées pour les années d'après, donc on accélère.

Donc c'est un déficit simplement sur une année. L'autre partie, le gouvernement s'est engagé à le financer en faisant plus d'économies sur les administrations. Donc sur tout ce qu'on doit faire profondément, et les vraies économies viendront de là, c'est de changer aussi le modèle qui est le nôtre, sur le logement, sur le chômage, sur la pauvreté, sur l'école.

C'est, pour moi, la vraie réponse à la dette, mais en aucun cas je considère qu'on ne peut sortir de ce débat. J'ai dit que toutes les questions étaient possibles et seront toutes défendues, je vous ai posé 35 questions sur lesquelles je m'engagerai particulièrement, mais si nous sortions de ce débat avec, en quelque sorte, toujours plus de dépenses sans aucune proposition de vraie transformation ou de changement, nous n'aurions pas répondu au problème. Si nous sortons de ce débat en disant : "Renonçons à nos ambitions sur l'écologie ou autre", nous n'aurions pas répondu au problème.

Il y a deux dettes que nous avons aujourd'hui, elles sont là. La dette budgétaire et la dette environnementale. Ce qui a été pollué, détruit en biodiversité, le réchauffement qui est déjà là, c'est la dette environnementale dont on hérite.

Et on a une dette qui est quasiment l'équivalent de ce qu'on produit dans l'année. Notre réponse ne peut pas être d'accroître cela ou de ne pas le regarder. Et donc notre débat doit sortir aussi avec de nouvelles formes d'organisation, de vraies innovations, des changements profonds pour répondre à cette situation historique.

Et les changements profonds, ce n'est pas d'accroître la dette. Monsieur le maire, vous m'avez ensuite interrogé sur le fonds national de garantie des ressources. On va regarder votre cas précis, parce qu'il était très précis.

C'est vrai qu'au moment où il y a eu la transition sur la taxe professionnelle, il y a eu ces procédures qui ont été faites d'écrêtement chez les uns, ou de transfert. On va regarder compte tenu de la perte de ressource fiscale qui est la vôtre, la ministre va regarder ça, je m'y engage, et on va trouver les points. J'ai été interrogé par le maire de Miremont, ensuite, sur l'INSEE.

Où est le maire de Miremont ? Pardon. Je trouve que c'est une bonne idée.

C'est vrai que le système, on doit l'améliorer, on en a plusieurs fois parlé avec les ministres, et donc là-dessus, ça fait partie, si je puis dire, des aménagements qu'on peut faire en sortie de ce débat avec un projet de texte qui viendrait corriger ce qui a été fait et qui n'allait pas dans le bon sens. On peut avoir un système plus intelligent, et tout cas qui évite ce couperet que vous avez écrit. Donc c'est une bonne idée, et la ministre s'en saisit.

J'ai répondu à Monsieur le maire de Saint-Pierre sur le sujet. J'ai été interrogé sur...

Vous m'avez interrogé, Madame le maire, sur votre collectivité et votre intercommunalité et la situation qui est la vôtre. Moi, j'ai dit, en effet, que j'étais tout à fait ouvert à toutes les modifications utiles de la loi actuelle, parce que je pense qu'il ne faut pas détricoter la loi, parce que sinon, on y repasserait un temps, mais pour améliorer les choses, permettre de prendre en compte des éléments qui n'étaient pas tenus dans la loi NOTRe, et donc que l'ensemble des maires fassent des suggestions au ministre pour qu'on puisse avancer. Là, vous, vous parlez d'un cas particulier, de mise en oeuvre de ce qui a été fait.

Donc je ne vais pas m'exprimer sur un cas particulier, vous m'avez saisi, j'ai eu une lettre publique. Sur ce cas-là, moi, je ne vais pas, c'est un engagement que j'ai pris, commencer à m'immiscer dans tous les sujets. D'abord parce que j'essaie d'être cohérent avec moi-même.

Je ne peux pas dire : "Je crois dans la déconcentration, "dans la gestion des problèmes sur le terrain", et puis dès qu'il y a un problème, le président arrive, et le règle. Bon. Là, il y a une loi, elle a été appliquée, il y a eu des intercommunalités, c'est vrai qu'il y a des grandes intercommunalités, vous m'avez saisi, sur des communes qui voudraient changer.

Après, la même loi, elle prévoit que les élus décident entre eux dans une commission ad hoc : la CDCI. La CDCI, elle a voté, et donc...

Il y a un contrôle de légalité qui doit être fait, donc il faut que le contrôle de légalité soit fait. Ca, c'est le préfet qui va le faire, et puis le préfet aura à prendre la décision, éclairé par ce que les élus ont décidé. Je ne vais pas commencer à arriver dans le territoire et dire : "Vous allez appliquer la loi..." Les élus, donc vous, vous avez décidé sur un territoire et puis vous n'êtes pas encore tous d'accord, mais le président va prendre un camp plutôt que l'autre ?

On n'a pas fini, là. Parce qu'on est un pays où jamais tout le monde n'est d'accord, ce n'est pas possible. Donc sur le cas particulier qui est le vôtre, je ne vais absolument pas apporter de réponse particulière, c'est au préfet de le faire, je rappelle juste la procédure qu'il y a eu.

Par contre, moi, je peux parler de l'avenir et de la loi qu'on peut modifier si vous pensez qu'il y a des vraies choses qui sont à corriger dans cette loi, je pense que le travail des ministres, c'est de prendre vos propositions pour qu'on puisse les corriger et le faire. Sur l'eau potable, j'ai répondu. Vous m'avez ensuite interrogé, Monsieur le maire, sur les conventions collectives et le SMIC.

Oui. Ca ne dépend pas que de moi, mais l'un des objectifs que j'ai fixés à la ministre du Travail, c'est, en effet, de s'atteler par le dialogue de branche qui est le sien, puisqu'on va réduire le nombre de branches fortement durant ce quinquennat pour qu'il y ait un vrai dialogue social et que ces branches soient plus représentatives, c'est véritablement de s'assurer, et j'ai fait l'appel solennel en fin d'année dernière, que tous les minimums conventionnels soient remis au moins au niveau du SMIC. Et ce sont les professions que vous avez évoquées qui aujourd'hui sont touchées par ça, ce sont beaucoup les professions de services, en particulier d'aide à la personne, qui sont sous les minimas, dans des métiers qui, aujourd'hui, ne sont pas suffisamment valorisés et ce sont des métiers où il y a de l'offre non pourvue, parce que les gens ne vont plus travailler dans ces secteurs.

Et ce sont des métiers où on a des femmes et des hommes qui sont en situation, aujourd'hui, de travailler, parfois des femmes seules qui élèvent leurs enfants qui travaillent à temps partiel dans ces branches qui ne peuvent pas vivre dignement, qui remontent, et moi, je les ai vues, des cas concrets qui sont bouleversants parce qu'elles gagnent résolument moins que si elles étaient parfois, en effet, avec des revenus de substitution. Donc là-dessus, je veux qu'on le rééquilibre et donc je peux prendre l'engagement devant vous. Enfin, Monsieur le maire, vous m'avez invité à une assemblée générale.

Je ne suis pas sûr, parce que là, je vais continuer à tourner, de pouvoir vous dire ce soir si je viendrai à votre assemblée générale, même si je suis convaincu que vous êtes un formidable ambassadeur pour votre département de l'Aveyron, et vous avez fait des jaloux, mais en tout cas, on se reverra, et je rendrai compte devant l'ensemble des associations, puisqu'on va travailler avec l'ensemble des associations sur tous ces sujets. Voilà, mesdames, messieurs les maires, mesdames, messieurs les élus, je ne veux pas être plus long, parce qu'on a déjà été intenses, mais... je voulais... (Applaudissements) (...) Je voulais vous remercier très sincèrement pour cet échange.

Je pense que cette délibération à laquelle on croit, elle permet, parfois, de lever des malentendus, de rappeler des faits. En tout cas, je vous remercie de ce dialogue républicain que nous avons eu. Moi, j'ai pris beaucoup de notes.

Je vous ai dit en toute honnêteté ce que je pouvais faire, pas faire quand j'étais d'accord, pas d'accord, mais ce que je crois profondément, c'est qu'on peut avancer tous ensemble pour réussir à bâtir ce nouveau contrat avec la nation. Je le crois très profondément parce que nous sommes tous très profondément attachés à la République. Vous aurez un rôle à jouer évidemment dans les semaines, les mois qui viennent et les années qui viennent, et je serai là pour vous aider, vous seconder.

Parce que ce rôle est essentiel, c'est celui de la confiance et de la confiance républicaine. En tout cas, merci, je serai là, et merci de vous battre à mes côtés pour notre République et ce que nous avons à inventer, fidèles à la tradition qui est la nôtre, mais lucides sur les enjeux qui sont les nôtres. C'est notre République du siècle à venir, et ça, on va le faire ensemble.

Je vous remercie. Merci à vous. Vive la République et vive la France. *La Marseillaise -Allons enfants de la Patrie Le jour de gloire est arrivé Contre nous de la tyrannie L'étendard sanglant est levé L'étendard sanglant est levé Entendez-vous dans les campagnes Mugir ces féroces soldats ?

Ils viennent jusque dans vos bras Egorger vos fils, vos compagnes Aux armes, citoyens Formez vos bataillons Marchons, marchons Qu'un sang impur Abreuve nos sillons (Applaudissements)