Pesticides : la loi Duplomb fait son retour au Sénat

La réalité de ce nouveau texte, c'est qu'il a encore plus encadré que le dernier puisque les recommandations du Conseil constitutionnel ont tout été reprises et que le Conseil d'État garantit que ces recommandations ont été prises et on a même rajouté des comptes des contraintes supplémentaires qui permettent de garantir de façon efficace le principe de précaution. [musique] [musique] Le Conseil constitutionnel nous a censuré l'article 2 pas sur le fond mais sur la forme en disant vous ne précisez pas suffisamment les durées, vous ne précisez pas suffisamment les filières et vous ne précisez pas suffisamment les méthodes d'utilisation du produit. Le texte initial que nous avons proposé à l'étude du Conseil d'État, c'est un texte qui reprend la censure, comme vous le dites, de la loi du plomin l'année dernière, c'est-à-dire l'article 2, la réintroduction à titre dérogatoire de substances qui sont interdites en France mais autorisées partout en Europe.

Le texte initial prévoyait sous trois articles de pouvoir réintroduire à titre dérogatoire et pour une durée précise ces molécules pour certaines cultures. Le Conseil d'État que nous avons saisi avec le président l'archer il y a quelques jours nous a rendu dimanche son avis avec un avis positif en disant très clairement que en terme de droit, que ce soit d'un point de vue constitutionnel ou sur le bloc de constitutionnalité avec la charte de l'environnement, les articles que nous avions écrits en prenant les recommandations que le Conseil d'État nous conseille permettrait d'avoir quelque chose qui correspond à la Constitution.