L’article 2 : un grave renoncement - violences sexuelles et sexistes

me voici à l'article 2 qui retient évidemment notre attention depuis ce matin une pétition de 250 personnalités parmi lesquelles l'actrice karin viard la féministe caroline de haas l'ancienne ministre yvette roudy ou la spécialiste des violences sexistes et sexuelles muriel salmona circulent et elle vous exhorte de retirer cet article 2 mes chers collègues le viol est un crime et ce depuis 1832 dans notre droit français le mouvement des femmes s'est battu pour le définir car sinon les violent mettaient en réalité jamais jugé aux assises il était juré jugé dans les tribunaux correctionnels grâce à la mobilisation féministe à la mobilisation des femmes en 1981 nous avons réussi à arracher une définition de viol et cette définition elle est liée à quoi elle est liée à tout acte de pénétration c'est ce qui spécifie le viol par rapport aux autres agressions sexuelles et une c'est une définition qui évidemment peut être discuté parce qu'elle a une sorte de caractère comment dire falot centric un peu clair c'est avec la sexualité défini par la pénétration mais elle a le mérite de donner une définition pour que le viol puisse être jugé devant les assises donc le viol se différencie de l'agression sexuelle et de l'atteinte sexuelle non pas par la question du consentement de la menace ou autres mais par le fait qu'il y ait un acte de pénétration avec votre article 2 vous étendez la définition des atteintes sexuelles sur mineures aux actes de pénétration d'un majeur un adulte sur un mineur de moins de 15 ans en clair vous ouvrez la boîte de pandore à une correctionnalisation accrue des viols sur mineure là où il faudrait mieux protéger les enfants victimes de viols et renforcer les jugements aux assises en cas de viol qui plus est sur mineurs nous avons tous été marqués par le procès de pontoise ou un non lieu a été prononcé au sujet d'un rapport sexuel je mets des guillemets entre une fillette de 11 ans est un homme âgé de 28 ans et j'avais à l'époque poser une question d'actualité au gouvernement qui avait été saluée sur tous les bancs de cette assemblée et vous m'aviez répondu positivement madame bello mais ce qui semblait mettre d'accord à l'époque est aujourd'hui introuvable dans cette loi et si le conseil constitutionnel pose problème avec irréfragable et je l'entends pour la question de la présomption de non contre sens mans nous aurions pu avoir cette audace et cette volonté politique ce cas de pontoise qui n'est malheureusement pas le seul avait de quoi scandaliser est interpellé et on se demande tous mais comment comment peut-on raisonnablement se poser la question du consentement dans un tel cas un adulte sur une fillette de 11 ans le législateur doit envoyer un signal fort aux magistrats et à la société toute entière pour que ce type de jugement n'arrive plus c'est pourquoi nous proposons pour les cas de viols sur mineurs de moins de 13 ans de poser dans la loi une présomption de non consentement pour inverser la charge de la preuve et pour que la justification des actes pèsent sur l'adulte et non sur la victime six jeunes un enfant une enfant