Sénat 360 - Sénat 360 (21/02/2018)

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bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition de senna 360 voici les titres le gouvernement a remis sa copie sur le projet de loi asile et immigration présenté en conseil des ministres il va désormais arriver en débat dans les assemblées avec des discussions jusque dans la majorité sur l' équilibre entre fermeté et humanité laurent wauquiez assume ses propos polémiques divulguées dans la presse droit dans ses bottes le patron des républicains aux revendique son franc parler au risque de fragiliser son camp dominique bussereau et d'autres anciens soutien d'alain juppé ont décidé de claquer la porte du parti mieux encadrer les écoles privées hors contrat c'est l'objectif d'une proposition de loi des sénateurs centristes débattu cet après midi une autorisation préalable et un contrôle plus assidus sont proposées pour lutter contre le risque de dérives sectaires ou idéologique et vous pouvez réagir à nos débats sur twitter avec le hashtag sénat 360 pour nous accompagner cet après midi sa verrière ogec est en salle des conférences du sénat est à mme tran huy dans les tribunes de l'hémicycle le multiplex s'est tout de suite

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gérard collomb a présenté ce matin en conseil des ministres son projet de loi asile et immigration objectifs du gouvernement mieux accueillir mais aussi réduire les délais d'expulsion un débat qui divise y compris au sein de la majorité quentin calmez vous résume les enjeux du texte concilier humanité efficacité depuis plusieurs semaines l'exécutif là sur l' équilibre entre accueil et fermeté sera bien au coeur de ce projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres avec dans les mesures favorables aux demandeurs d'asile un titre de séjour qui passera de 1 an à 4 ans mais la véritable clé de voûte de ce projet de loi c'est la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'asile actuellement ce délai s'établit en moyenne à 9 mois l'exécutif entend le réduire à 6 pourquoi voulons-nous réduire à 6 mois parce que effectivement pour celles et ceux qui se verront reconnaître l'asile c'est mieux de pouvoir s'insérer le plus tôt possible dans la société française mais pour ceux qui seront reconduits en six mois vous n'avez pas perdu vos racines familiales vous n'avez pas perdu le contact avec votre pays et donc c'est mieux que les délais soient plus courts et qu'on instruisent rapidement comme le font un certain nombre d'autres pays européens cette question des délais véritable pomme de la discorde ce matin associations syndicats mais aussi agents de l'état du secteur de l'asile tous étaient réunis pour dénoncer la philosophie du texte de gérard collomb un délai raisonnable c'est un délai qui n'est pas trop long mais c'est pas aussi aussi un délai qui n'est pas trop court vous savez ce que doivent faire les demandeurs d'asile pour présenter une demande d'asile doivent accéder à un avocat ils doivent accéder au juge ils doivent faire traduire leurs récits il doit faire traduire l'intégralité des documents qu'ils veulent soumettre aux juges ils doivent les faire traduire par des traducteurs assermentés il y en a pas des tonnes de traducteur assermenté dans les différentes langues présentes devant la cour nationale du droit d'asile c'est quelque chose qui est très difficile pour eux c'est quelque chose qui est très compliqué pour eux l'exécutif qui a annoncé ce matin vouloir se concerter avec tous les groupes politiques du parlement sur cette question avant un examen en commission début avril à l'assemblée nationale et ce projet de loi sera l'objet de notre premier débat de l'émission dans quelques minutes mais on part d'abord rejoindre sa verrière ogec pour une première réaction à cette présentation en conseil des ministres savaria vous êtes avec stéphane ravier sénateurs fn des bouches du rhône absolument bonjour stéphane ravier jours merci de répondre à deux questions cette future loi colons qui permet donc de réduire en viens d'entendre les délais de demande d'asile quelle est votre position générale sur le texte est ce que vous le vôtre et est-ce que vous approuvez la philosophie générale du projet le metteur en scène emmanuel macron nous offre une nouvelle pièce cela pièce dite de l' immigration asile avec monsieur collomb qui a hérité du mauvais rôle celui du grand méchant qui voudraient paraît-il lutter contre l'immigration or les faits sont têtus et derrière cette cet enfumage un enfumage de plus eh bien il ya une réalité une réalité qui est toujours plus d'immigration puisque le budget a augmenté cette année de 28 % que le budget lui pour lutter contre l'immigration clandestine baisse de plusieurs millions d'euros et quant à cette diminution de délais de traitement des demandeurs d'asile peu importe qu'ils soient traités en un an en six mois la réalité veut que 97% des déboutés du droit d'asile restent en france et bénéficie de toutes les aides sociales pourtant la gauche beaucoup d'associations sont vent debout contre ce texte jugé justement trop ferme et attentatoire aux libertés oui mais ça fait partie justement de cette mise en scène avec des déclarations politiques et puis ces associations qui montent au créneau de boisson tant que la france n'aura pas été totalement submergé et bien la gauche estime roy qu'il ne suffit toujours pas cette politique d'immigration la preuve c'est que les les plus extrémistes d'entre eux certains députés de la république en marche souhaite que l'on un parraine un migrant et bien moi je suis impatient de connaître la liste de ses députés de la république en marche qui rompt parrainer un migrant en les accueillant chez eux parce que les français en ont déjà beaucoup trop pas que eric ciotti lui les républicains estiment que le regroupement familial va être accentuée les demandes d'asile seront plus facilement autorisés à travailler il craint un appel d'air oui mais monsieur ciotti est un expert en la matière puisqu'il a soutenu la présidence de nicolas sarkozy nicolas sarkozy est bien fait entrer plus d'étrangers en cinq ans que dans l'avait fait lionel jospin alors il est vrai que monsieur curtis est un expert en immigrationnisme forcené donc là c'est une posture une posture de plus il se retrouverait pas ses textes évidemment que non non ne voterons pas ce texte parce qu'il est un encouragement à toujours plus d'immigration pendant que nos compatriotes et bien ils sont cinq à six millions à être au chômage 9 millions de pauvres trois millions et demi de mal-logés que propose monsieur collomb de les loger mieux de les loger en priorité de leur donner du travail en priorité c'est le monde à l'envers stéphane ravier quelques mots rapidement sur le front national les difficultés de marine le pen elle est toujours d'attaqué de toute part jean marie le pen juge que changer le nom de parti c'est une trahison est ce que vous êtes d'accord avec lui jean marie le pen callum quel homme ce visionnaire celui sans qui le mot nation patrie drapeau français n'existerait plus celui qui aurait pu être le sage qui aurait pu conseiller marine le pen bon bien aujourd'hui il a pris et depuis quelques mois une autre option que tu sais pas ce qui est important dans la vie du front national le projet projetant vers l'avenir c'est ce que souhaite ce dont ont besoin des français qui nous intéresse est pas les déclarations de jean marie le pen et le retour de marion maréchal-le pen via washington est ce que vous l'approuvez a pour l'instant il s'agit d'une invitation qui a été ancien marion maréchal-le pen écoutez c'est ce qu'elle avait fait savoir qu'elle s'orienterait vers une nouvelle activité tant mieux les américaines reçoivent et bien je les en félicite et peut-être qu'un jour ou l'autre elle reviendra très bien d'avoir répondu en direct aux questions merci merci saveria il persiste et signe pas question pour laurent wauquiez de s'excuser après la divulgation de propos enregistrés lors d'un cours dans une école de commerce lyonnaise le président du parti les républicains promet des suites judiciaires mais revendique son franc parler au risque de se couper d'une partie des élus modérés jordan klein et yann garcia laurent wauquiez aurait dû présenter ses excuses c'est en tout cas ce que pense une poignée d'élus les républicains pour certains démissionnaires c'est le cas de la députée européenne elisabeth morin chartier qui affirme sur twitter ne plus se retrouver dans la spirale dans laquelle s'engagent les républicains l'ancien ministre dominique bussereau quitte lui aussi les rangs du parti je pensais qu'il pouvait se dire allez soyons clairs j'ai fait le cac et devant mes étudiants se dérouler un peu pour montrer que j'étais jeune et dynamique je reconnais que j'allais trop loin que c'est des propos je n'aurais pas dû dire mais le leu leu leu fopac grave du chef fait je peux pas rester dans l'équipe dont il est le chef mais pour les soutiens de laurent wauquiez ces différentes démission du parti des républicains ne sont qu'anecdotiques aujourd'hui les républicains sont la première force d'opposition au pouvoir et fication nous avons gagné les élections législatives et c'est beaucoup plus important partiel c'est beaucoup plus important que l'attitude de quelques élus que personne d'ailleurs au demeurant ne connaît au sénat les élus proche d'alain juppé sont abasourdis face aux déclarations de laurent wauquiez et se questionnent quant à leur avenir au sein des républicains je ne me reconnais plus du tout dans l'est républicain tel que présenté par laurent wauquiez c'est ces derniers jours et donc avec beaucoup de collègues nous en parlons et nous oeuvrons au sein d'agir pour refonder une autre dynamique de la droite et du centre un titre personnel je vous cache pas que je me suis vraiment interrogé sur le fait des missions est de prendre du champ ont démissionné je ne sais pas mais prendre du champ sur le fond surtout si laurent wauquiez assume ces îles il a dit tout cela et même enveloppes et commandites papier de chocolat c'est ça fait mal au foie caen doit digérer tout ça après les explications de laurent wauquiez le maire de thionville pirc unis a aussi fait défection à sa famille politique mais bien avant cette polémique frédéric lefebvre et même xavier bertrand avaient rendu leur carte de membre du parti on part maintenant dans l'hémicycle pour évoquer avec tam traduit un texte débattu cet après midi au sénat une proposition de loi centriste pour mieux encadrer l'ouverture des écoles privées hors contrat expliquez-nous les objectifs du texte au tam mais à écouter l'enjeu jérôme c'est qu'aujourd'hui vient de plus en plus d'écoles privées hors contrat s'ouvre en france il y avait 800 établissements 2010 1300 aujourd'hui est que les dérives de certains de ces établissements enquête inquiète qu'il s'agisse d'amateurisme d'endoctrinement de dérive sectaire dans certaines écoles montessori steiner mais aussi dans le musulman privé notamment eh bien on pense au cas de l'école al bader à toulouse dont une partie de l'équipe pédagogique était fiché s qui a dû fermer mais le tribunal administratif est bien là autorisée à rouvrir sous un autre nom en 2017 et bien najat vallaud belkacem alors ministre de l'éducation nationale avait tenté de régler le problème par ordonnance un autre visant un régime d'autorisation préalable pour l'ouverture de ces établissements une disposition qui a ensuite été censurée par le conseil constitutionnel car contraire à la liberté d'enseignement et c'est donc là qu'intervient la proposition de loi centriste débattu aujourd'hui un texte qui inquiète à gauche parce qu'il ne va pas assez loin qui ne satisfait pas non plus certains à droite parce qu'il va trop loin ce texte il a enflammé les esprits écoutez à ce propos l'auteur de cette proposition de loi françoise gatel les commentaires enthousiastes for creative de toutes celles et ceux qui s'opposent à ce texte le qualifiant de liberticide funeste soviétie forme auront certainement contribué à enrichir notre vocabulaire dans la catégorie excès de langage qu'ils en soient ici remerciés et en même temps 10 d'autres ce texte serait timide frileux insuffisant la contradiction de ces épithètes me semble prouver que ce texte n'obéit aux ordres de personne vous l'aurez compris à l'école c'est un sujet qui suscite les passions et ce texte n'est pas simple à défendre et tout à l'heure et bien françoise gatel a pu compter sur le secours et le soutien du ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer qui a tenté de calmer les esprits pour lui ce texte n'est pas contraire à la liberté d'enseignement bien au contraire je ne vous cache pas que les superlatifs qui ont été rappelés par la sénatrice françoise gatel m'ont paru tout à fait désobligeant par rapport à l'objectif visé puisque en réalité ce qui se passe au travers de cette proposition de loi et c'est tout simplement de conforter la liberté d'enseignement en évitant comme pour toute liberté que l'abus de cette liberté ne vienne abîmé cette liberté toute liberté toute liberté en effet peut comporter des abus et c'est en étant soi mieux vis-à-vis de ces abus que l'on et soigneux vis-à-vis de ses libertés si on entre dans le détail un petit peu le texte prévoit de simplifier les procédures permettant d'ouvrir des établissements privés hors contrat mais aussi de rallonger les délais d'opposition à l'ouverture d'une école les motifs de position sont également modernisé unifiée trouble à l'ordre public protection de l'enfance et de la jeunesse absence de diplôme pour celui qui ouvre l'établissement ou encore certaines condamnations enfin il y avait un point qui posait problème à la droite c'était le fait que la liste exacte des pièces constitutives du dossier nécessaire à l'ouverture d'un établissement soit fixée par décret et non par la loi il semblerait que la droite et le centre se sont mis d'accord sur ce point puisque un amendement a été déposée par françoise gatel pour que ce soit bien inscrit dans la loi donc on peut imaginer que ce texte soit adopté tout à l'heure merci beaucoup à tam justement on retrouve sur ce même sujet salariés roseq avec l'auteur de cette proposition de loi la sénatrice centriste d'ille et vilaine françoise gatel elle merci de répondre à nos questions vous défendez donc 1 cet après midi un texte qui vise à simplifier à mieux encadrer les établissements privés hors contrat il était temps c'était nécessaire je pense que c'était nécessaire il ya un consensus autour de cela puisque y compris en 2016 quand il y avait la loi égalité et citoyenneté nous étions d'accord avec le gouvernement de l'époque sur ce constat de dérive on va dire vraiment de déviance par rapport aux obligations de la loi qu'il était nécessaire d'agir même si la majorité sénatoriale avait alors refusé le dispositif d'autorisation que proposait la ministre il nous avons eu raison puisqu'il a été sanctionné par le conseil constitutionnel qui visez vous particulièrement et cette proposition là est ce que ce sont les écoles musulmanes non ce texte est vraiment un texte qui vise tout ce qui est en infraction avec la loi aujourd'hui un établissement hors contrat peut-être ouvert il doit amener les enfants à maîtriser des compétences fondamentales et naturellement aussi comme le code de la route vous avez la liberté conduire mais il ya un code de la route qui définit les règles et là nous visons à la fois des déviances religieuse j'ai cité des exemples mais aussi des insuffisances pédagogique parce qu'il en existe justement parlé d exemple vous avez évoqué le cas d'une école à toulouse où les membres a été fiché s ap l'état ne pouvait rien faire absolument et c'est une situation qui est très connue puisque la presse en effet tu as on avait des d une partie d'enseignants un fichier s des pratiques absolument incompatible avec les lois de la république le tribunal correctionnel a fini par ordonner la fermeture de cette école qui a rouvert sous un autre nom dans les mêmes locaux et les mêmes ans est enseignant et le tribunal administratif a annulé la décision de fermeture au prétexte que les motifs invoqués n'était pas conforme à la loi donc ça montre bien la nécessité enfin l'impérieuse nécessité de faire évoluer des choses à vous dire que si on reste dans le cadre actuel des situations intolérables vont perdurer en laissant les mains les autorités de l'état impuissant vous faites référence à quoi je fais référence à par exemple au maire de raismes dans l'or un maire qui est communiste qui explique aujourd'hui il sait qui est une école qui a des pratiques qui sont pas tolérables avec les lois de la république et il ne peut rien faire parce que les motifs d'opposition datent du 19e siècle et il semble assez évident est teinté de bon sens que aujourd'hui les bonnes moeurs sont difficiles à définir et qu'aujourd'hui dans une école privée hors contrat vous n'êtes pas obligé d'avoir un avis d'une commission d'accessibilité pour la sécurité incendie d'accessibilité et il faut contrôler le casier judiciaire des enseignes en france agathe elle votre texte prévoit également de renforcer les contrôles absolument parce que voilà c'est une chose de contrôler en amont mais il faut s'assurer que l'exercice de la liberté dans ces établissements hors contrat est conforme à la loi donc on demande un contrôle obligatoire la première année le ministre s'engage à réaliser et il peut aussi avoir des contrôles inopinés qui existent déjà très bien merci beaucoup merci française qu'était d'avoir répondu à la question même famille merci à vous la réduction des emplois aidés a eu d impact lourd pour les associations les collectivités mais aussi les épate selon un rapport sénatorial qui dénonce aussi la précarité dans laquelle ont été plongés certaines personnes non reconduites dans leurs contrats les explications de samia de chair en juillet dernier le gouvernement a annoncé une baisse drastique du nombre de contrats aidés de plus de 450 milles en 2016 on est passé à 320 milles en 2017 une nouvelle baisse de 120 mille contrats est prévue pour cette année deux cent mille contrats aidés par an c'est totalement insuffisant pour la mission d'information sénatoriale qui s'est penché sur les conséquences de cette mais ce co auteur du rapport jacques bernard magner dénoncent une mesure brutale qui pèsent sur les missions des associations et collectivités les personnes concernées ont été les premières frappes et bien sûr par ses décisions mais ceux qui avaient compter sur elle pour le travail qu'ils avaient à faire à la rentrée notamment dans les écoles par exemple ou dans les associations pour la relance des activités et bien ont été privés de leur soutien et de leur leur intervention donc là il ya eu vraiment une brutalité qu'on ne pouvait pas accepter le rapport préconise de recréer cent mille contrats aidés supplémentaires en 2018 la moitié serait réservé aux chômeurs longue durée de plus de 55 ans l'autre aux associations de moins de cinq salariés jacques bernard magner estime le coût à un milliard d'euros moins cher selon lui que d'indemniser cent mille personnes au chômage un chômeur coûte plus de 15000 euros par an à la collectivité et un contrat aidé et bien suivant le nombre d'heures qu'il accomplit coûte beaucoup moins cher et ils coûtent aussi beaucoup moins cher que les emplois concrets au niveau du smig par des réductions de cotisations sociales autres pistes proposées dans le rapport augmenter les moyens des agents de pôle emploi chargé d'accompagner les personnes en contrat aidé on ouvre maintenant le dossier sur l'asile et l'immigration après la présentation en conseil des ministres du projet de loi mais avant d'en débattre avec mes invités direction l'un des points frontaliers les plus surveillées de france dans les alpes-maritimes à menton les frontières sont de facto réinstaller train mais aussi routes et cols de montagne sont contrôlées par les forces de l'ordre des sénateurs les républicains ont voulu voir sur le terrain comment cette mission était assurée un reportage de fabien à cayres l'incident remonte à vendredi soir à bord de cette voiture deux passeurs et cinq migrants tenter le passage du poste frontière de menton les passeurs tunisiens ont été écroués les migrants remis aux autorités italiennes comme le seront la trentaine de personnes arrêtées dans la nuit des erythréens des soudanais des maliens après quelques heures de rétention dans ces préfabriqués ils font le trajet en sens inverse ce qu'on vous propose de montrer aux contrôleurs une routine que le vice président de la commission des lois du sénat est venu observer avant les débats sur le projet de loi immigration la gare de menton garavan et le premier arrêt en territoire français depuis l'italie c'est un point de passage autorisés les personnes interpellées sur à menton garavan les arrêts sont systématiques chaque train est contrôlé par la police aux frontières quarante huit mille personnes en situation irrégulière ont été interpellés dans les alpes-maritimes l'an dernier et la tendance en ce début d'année n'est pas à la baisse mais avec une recrudescence depuis quelques mois deux ressortissants de pays d'afrique francophone on sent bien que c'est l'afrique subsaharienne qui arrivent par l'italie qui veut rentrer sur le territoire national après pour aller soit à calais pasky tu vises l'angleterre soit hier en tous les cas c'est le travail et tous les jours et évidemment c'est un volume important c'est beaucoup de monde il s'affaissa mobilisme énormément nos forces et notamment la police de l'air et des frontières depuis 2014 les services de la police aux frontières de sentinelle et de la gendarmerie sont coordonnés au niveau départemental soit près de 900 fonctionnaires aux barrages filtrants de fang et aux policiers et gendarmes se partagent la surveillance à quelques centaines de mètres de l'ancien poste frontière le directeur c'est un verrou stratégique entrée l'italie vers la gauche sont nés en france âgés contours par une version en italie la route est longée par une voie ferrée régulièrement empruntée par les migrants il fait quelle longueur sont

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ici la surveillance est automatisé il y a trois détecteurs que nous pouvons retrouver à la fin du tunnel italien à l'entrée du tunnel français et un dernier détecteurs qui au niveau de l'entrée d'un gr permettant de repartir dans la montagne en moyenne seulement deux interpellations ont lieu chaque semaine dans ce tunnel mais pour les fonctionnaires il est essentiel d'occuper le terrain afin de ne pas créer d'appel d'air tout va bien parce que les moyens ont été mis en place et singulièrement il ne s'était pas ce niveau de moyens au moment de la crise de 2015 même en 2016 donc les moyens qui ont été mis en place sont finalement assez récent et c'est pour ça que tout va bien ce qui démontre à l'évidence qu'il faut continuer l'effort maintenir l'effort et ne pas s'endormir en décembre dernier pourtant onze policiers s'étaient mises en arrêt maladie pour protester contre les cadences de travail à la frontière des cadences qui ne décourage pas pour autant les migrants de tenter le passage depuis l'italie le projet de loi asile et immigration présenté aujourd'hui en conseil des ministres c'est l'objet de notre premier débat de senna 360 et pour en parler j'accueille sur le plateau mais invité jacqueline eustache brinio sénatrice et l'air du val d'oise esther benbassa sénatrice écologiste de paris frédéric marchand sénateurs la république en marge du nord et enfin jean yves le conte sénateur socialiste représentant les français de l'étranger merci à tous d'avoir accepté notre invitation le gouvernement vante un texte équilibré mieux accueillir mais aussi raccourcir les délais avant les reconduites à la frontière un texte qui divise même dans la majorité frédéric marchand pour vous vous êtes un élu la république en marche est ce que l'objectif d' équilibre est atteint l'objectif d'équilibré il passe aussi par une situation qui aujourd'hui ne fonctionne pas et par la question qu'on doit se poser comment fait-on pour faire en sorte que la promesse républicaine fonctionne et dans le texte qui est proposé qui va passer maintenant à l'assemblée nationale qui a été source de débat qui a été source de rencontres de confrontation et c'est bien normal en démocratie je pense que le processus législatif qui va se mettre en place va permettre aux uns et aux autres de s'exprimer mais moi j'y vois à la fois une part d'humanité avec notamment les apportent d'aurélien attaché dans le cadre de son rapport car la question aussi qu'il faut se poser c'est la question de l'accueil la question de l'accueil sur laquelle soyons clairs nous ne sommes pas bon ça n'est pas normal en effet qu' il n'y ait que deux cents heures de français qu'il faille attendre autant de temps pour commencer à apprendre à parler français comment fait-on aussi pour s'intéresser à celles et ceux qui ont fait le choix parfois même le plus souvent ils n'avaient pas d'autre choix que de venir chez nous mais comment fait-on pour les accueillir le mieux possible après effectivement il ya des faits objectifs qui nous sont opposés je pense qu'il faut vraiment qu'on regarde dans le détail cette situation jean yves le conte un des objectifs du texte c'est raccourcir le délai d'examen des demandes d'asile est ce que au moins ce constat il est partagé c'est trop long on laisse dans l'incertitude trop longtemps les demandeurs d'asile il est partagé oui il faut réduire mais c'est déjà été fait et c'est lorsque le conseil d'état a indiqué lorsqu'il a dû avant que le dépôt du texte en conseil des ministres d'hier les choses ont déjà été faites aujourd'hui l'ofpra a plus que divisé par deux cours des dernières années et il travaille à moins de six mois aujourd'hui le sujet n'est pas là le sujet il est dans la question des moyens vous avez montré tout à l'heure ce qui se passe la frontière italienne il aurait été intéressant de voir comment fonctionne le crarr de nice que j'ai visités ya deux semaines dans quelles conditions les policiers travaillent comment voulez vous qu'avec des fonctionnaires de police qui travaille dans le cra dans des conditions terribles il semble cet ancien le sentent le centre de rétention je suis allé voir à 9 heures le soir les fonctionnaires de police qui travaillait à 9 heures le soir c'était ce qui avait commencé à 6 heures le matin comment voulez-vous quelque chose fonctionne correctement mais en ce qui concerne les délais le point le plus sensible celui que nous n'avons pas réussi à régler lors de la loi de 2015 et qui est particulièrement douloureux c'est le point de l'accès à la au dépôt de la demande d'asile qui autorise parfois de plusieurs mois avant de pouvoir entrer la préfecture 35 jours embraye avec parfois plusieurs mois et aujourd'hui on rencontre dans les centres de rétention des gens qui n'ont pas encore pu demander l'asile et c'est ça qui y pose aujourd'hui problème et le texte ne résout rien de ce côté là on met à certain nombre de moyens pour reconduire les gens à la frontière ça va coûter des centaines de milliers d'euros on fait des choses comme la raccourcissement en prétendant qu en allongeant les données de rétention va être efficacement va pas être efficaces mais les éloignements ils se font dans les quinze premiers jours après y'en a plus doubler le temps de rétention c'est simplement de l'affichage du travail en plus et de l'efficacité en moins et le texte finalement le rapport d'aurélien tâche et il a plein de bonnes propre proposition sauf que ce qui nous intéresse aujourd'hui c'est pas le rapport avec des propositions pour plus tard c'est le projet de loi d'aujourd'hui et le projet date d'aujourd'hui finalement le rapport d'olivier empêche de dormir qui est détaché qe2 d'elle-même jeu il est simplement là pour cacher le fait que le projet de loi n'est pas équilibré c'est juste finalement une communication vis-à-vis des électeurs de droite et d'extrême attend disant regardez le gouvernement vous écoute jacqueline eustache brinio pour les républicains ont seiya parfois il ya eu un texte là où les mesures sénatoriale de droite ont été reprises par le gouvernement récemment est-ce qu'il peut y avoir un accord et que la majorité en marche sur ce sujet moi je voudrais revenir sur le fond ce matin j'entendais sur une radio que 80% des français approuvé une loi qui posait les prometic de l'immigration je pense qu'ils vont être déçus c'est 80 % de français parce qu'ils attendent quoi ils attendent que le président tienne ses promesses quand il a dit qu'il fallait effectivement régler les problèmes qui existent dans ce pays depuis trente ans sur l'immigration en général ce texte qui règlent en rien ces problèmes là on nous on nous oriente sur l'asile exclusivement mais l'asile personne ne remet en cause le droit d'asile le fait de protéger un certain nombre de citoyens du monde qui sont menacés dans le pays donc on veut absolument nous orienter vers l'asile et l'intégration et à l'asile mais c'est pas ça le problème aujourd'hui le problème c'est l'immigration en général le président maquereau au préfet il a en septembre dit au préfet qu'il y avoir un grande loi sur la refondation de l'immigration il n'y a rien dans ce texte qui pose cela vous nous parliez tout à l'heure des des propositions du député en marche sur comment mieux intégrer enfin j'en ai juste rappeler que ces 600 millions d'euros 1 ces propositions quand on va les chercher mais aujourd'hui le problème qu'il faut honnêtement poser c'est que via l'asile on absorbe une immigration économique il ya tous les ans 54 mille personnes en gros qui sont déboutés du droit d'asile ce qui veut bien dire qu'il ya un certain nombre de personnes qui viennent qui demandent asile et qu'ils ne retournent pas l'asile donc dans ce texte ya rien mais absolument rien qui pose cette pro matic de fo qui est un problème qui n'est pas d'hier mais que le président a promis de régler donc aujourd'hui les français vont bien déçu quand ils vont voir que il n'y a rien qui règle globalement la problématique de la réguler la régularisation des flux migratoires hier un de cela cinquante quatre mille déboutés du droit d'asile avec en plus tous les ans des obligations à quitter le territoire qui sont prononcés 92000 en 2016 16 mines effectués donc en gros 18 % s'y recueillent à 18% des personnes qui devraient quitter le territoire qui repartent parce qu'il ya des problèmes de fond parce qu'il ya des problèmes de laisser passer consulaire qui sont pas donnés avec des pays pour ne pose absolument pas dans ce texte donc cette ce texte pour moi c'est rien aujourd'hui mieux intégrer ceux qui sont amenés à rester là pas de problème c'est notre ça a été voilà c'est notre une petite qui existe depuis toujours sauf qu'aujourd'hui nous sommes dans un contexte de flux migratoires que la france ne peut pas gérer que la force ne peut pas régler et dans ce siècle il n'y a rien qui va régler ce problème on entend seulement et vous ce texte ne va pas assez loin et stand bar live annule par l'ambassade pour vous il va trop loin ce texte d'abord moi je trouve que ce texte est indigne de l'histoire de la france contemporaine et que probablement ça va nourrir les pages noires dans l'avenir n'est ce pas de notre histoire et que nous nous exposons aujourd'hui les bons côtés alors on va raccourcir les délais va écouter pour raccourcir les délais il faut prendre d'autres mesures et les mesures puissent essai de la cosmétique il faut regarder surtout tout le répressif dans cette dans ce texte d'abord le recours les personnes qu'il faut le recours les personnes déboutées qu'il faut le court maintenant il y aura il n'y aura pas d'effet suspensif ça va qu'on pourra expulser ces personnes et entre temps ils pourraient avoir leur demande d'asile alors vous voyez un peu c'est quand même assez problématique sans compter aussi qu' on va enfin comme mon collègue l'a dit on va augmenter la durée de rétention etc c'est quand même ce sont des gens qui on va priver de liberté on le dit comme ça tous tranquillement ils vont rester 90 jours parfois certains 135 bon pas de problème vous savez la france a connu dans le passé avec les les réfugiés espagnols 460000 qui arrive en 39 et les 240 milles on les met à danser dans des centres de rétention qui était rizaï des cetera on peut citer il ya de nombreux exemples madame je ne suis pas un héros du livre les aimera relais oui oui je vous parle il y à aussi dans ce texte il faut l'indiqué la garde à vue pour étrangers qui passe de 16 heures à 24 heures que le franchissement illégal des frontières et sera puni de deux ans de prison et de 3750 euros d'amande et on peut faire toute la série alors moi je jeu j'ai vu ce reportage excusez moi et le public sénat était venu avec nous lors de notre visite il ya quelques mois on ne va dire que tout va bien tout va bien pour qui tout va bien pour qui un pour le personnel le personnel s'était mis en grève il n'y a pas longtemps ça ne va pas du tout pour les réfugiés nous avons signé une convention la convention de genève qui oblige qui oblige les pays accueillant à avoir un mode d'accueil disons digne de ce nom nous n'en sommes pas là nous sommes en train de faire des calculs et on fait de la politique c'est tout je mangerai pas du tout c'est des postures tâche et pour que le pour que l'on puisse intégrer je reviens au rapport de monsieur dash et pour qu'on puisse intégrer il faut pas qu'on expulse alors ça fait rire quoi on va on va réintégrer on va revenir sur les mesures du projet de loi on va écouter comme tout de même gérard collomb qui lui a défendu l'objectif du texte c'était juste après le conseil des ministres cre une loi qui est équilibré qui s'alignent surtout sur le droit européen est totalement nécessaire contre les pays comme l'allemagne comme l'a fait comme la france l'italie les pays-bas ou bien la suède nous ayons le même type de procédure parce que autrement si vous n'avez pas le même type de procédure évidemment on regarde où la procédure est la plus facile pour pouvoir obtenir le droit d'asile et donc à ce moment là c'est chez vous que tout le monde se dirige frédéric marche on l'a entendu gérard collomb il défend un texte équilibré mais il ya le conseil d'état qui dit la france n'avait pas besoin d'un nouveau projet de loi 2 ans avant le précédent hélas contrôleur général des lieux de privation de liberté qui parle de vives inquiétudes le défenseur des droits jacques toubon il a déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de la politique la france en la matière est ce que toutes ces critiques vous les entendez j'entends les critiques mais on part du postulat qui a un président de la république aujourd'hui qui s'appelle emmanuel macron qui avait fait des propositions dans le cas de sa campagne électorale qui a aujourd'hui un ministre de l'intérieur qui a en charge cette problématique que le sujet posé sur la table et je pense que le sujet est suffisamment important pour qu'on puisse éviter certaines comparaisons qui moi à mon niveau je n'ai pas connu la situation vécue par les espagnols en 1939 mais comme beaucoup j'ai lu des livres d'histoire et je ne suis pas sûr que faire des comparaisons et des raccourcis par trop systématique rendent service à la cause qu on veut défendre j'ai été maire d'une commune cède les titres sans doute j'étais maire d'une commune de 18000 habitants dans laquelle a été posée j'ai été exposé personnellement la problématique des roms qui en matière aussi de questions aux migrants et là aussi j'ai entendu oui madame sans doute des européens mais ce sont aussi des personnes qui sont parfois qui fuient leur pays d'origine parce qu'elles sont et bien mal vu et qu'elles ont des difficultés pour rester et qu'elles sont parfois privés de certaines libertés et je peux vous dire que j'ai entendu aussi certaines comparaisons qui m'ont fait bondir donc je ne suis pas sûre que celle là au bout du bout rendre service mais pour revenir sur ce que vous dites le problème est posé sur la table et on va enfin ouvrir un véritable débat et je pense que ce véritable débat il répond à une situation qui existe aujourd'hui devant laquelle on ne peut pas fermer les yeux je suis très attentif à ce que dit gérard collomb en terme de situation européenne c'est vrai qu'aujourd'hui on a dans nos pays voisins ont parlé l'allemagne tout à l'heure qui en matière les attentions il a sans doute reçu un million de réfugiés mais aujourd'hui l'allemagne est sur des délais de rétention administrative de 180 jours donc l'allemagne est aussi sur des délais d'examen des situations qui ont été raccourcis donc je pense qu'il faut que nous ayons cette réflexion collective je le dis je le répète le sujet va arriver à l'assemblée nationale et donc le sujet va être l'objet de discussions il a ré livre ensuite au sénat et la représentation nationale fera son travail l'objet de discussions il réussit des contre-propositions à l'instant les républicains ont tenu un point presse et ont présenté leurs contre-propositions surchauffe projet de loi je vous propose de les écouter nous associations sur le terrain nous considérons comme le groupe de l'assemblée que ce texte est incantatoire n'apporte rien à part des mesures prétendu si on y met les moyens de raccourcissement des délais notamment sur les recours mais dans la réalité des faits ça ne change pas la politique du droit d'asile ça ne change pas la définition des pays sûrs ça ne change pas du tout la définition de la politique migratoire que notre pays est supposé permettre jacqueline eustache brinio on vient d'entendre roger karoutchi ce groupe de travail avec rocher bah oui parce que on peut partir d'un principe que nous sommes citoyens du monde et qu'on peut aller où on veut quand on veut voilà on peut partir de ce principe sauf que c'est pas la règle aujourd'hui est que si un vrai problème de file migratoires il faut le poser aujourd'hui dans ce texte ya rien qui peut aujourd'hui faire en sorte que l'asile politique et je leur dis clairement est un moyen détourné par ceux qui veulent faire cette migration économique c'est la rage attendez je dis non mais regardez l'explosion n'étaient demandeurs d'asile où on est arrivés en 2016 à cent mille demandeurs d'asile alors que j'ai le chiffre exactement en 2015 on était à 81 euros il ya bien longtemps avant n'était pas dans ces chiffres là on a une explosion des demandes gardasil puisque c'est aujourd'hui un moyen détourné de cautionner ou non la politique économique migratoire moi je termine je finis femme nommé monsieur madame vous pouvez penser que nous sommes tous citoyens du monde moi je dis que la france ne pas gérer ça donc dans ce texte sur l'asile moi j'ai rien contre le fait qu'on mette des moyens pour intégrer ceux qui ont vocation à rester là mais ça c'est pas le souci quand on est en tournée je ne vous ai pas interrompu madame je termine donc moi je n'ai pas de souci avec ça sauf qu'aujourd'hui dans les flux migratoires économique nous n'avons rien réglé aujourd'hui roger le disais pourquoi ne pas déterminer une liste de pays sûrs pour lequel de toute façon on ne valideraient même pas la demande de demandeurs d'asile ça c'est un levier si on estime que dans tel ou tel pays il n'y a aucun risque politique physique voilà pour sa vie ce sont peut très bien faire une liste de pays ce qui désengorgerait là les services qui effectivement pourrait ne pas accepter la demande d'asie de ses villas après on a un autre problème et ça je veux le dire quand un étranger je finis ça parce que c'est c'est un des points très importants des flux migratoires fait l'objet d'une méga son atterit le quitte et et or il y en a 18 pour temps qu'il fera pourquoi parce que les pays d'origine ne veut pas nous laisser nous donner les laissez passer consulaires pour qu'ils retournent chez eux et bien moi j'estime que si les pays d'origine ne veulent pas reprendre la population qui est censé retourner mettons en face nous des contraintes avec ces pays là remettons en cause un certain nombre de choses pour dire à ces pays parce qu'aujourd'hui on sait très bien que quand ils viennent ici les personnes et qu'ils ont une obligation qui était territoire ils ne repartent pas c'est là et c'est pour ça que je disais que cette loi ne va pas assez loin qu'elle met des moyens pour bien intégrer ceux qui sont les gardiens parisiens en forme on peut pas être comme ça dans tout le monde peut venir c'est de l'irresponsabilité ce que vous dites mais non c'était sa visité c'est mon point de vue où cette requête par votre baladeur on a mis dans la loi la la circulaire du 12 décembre du tri vous aurez vos seins et müller ne sommes pas d'accord j'en ai assez d'argent public mal à imaginer et ailleurs où l'on sait ce que ça nous est venue le conseil d'état j'ai asseyé annoncé avant par la conseil d'état s'est prononcé pour la sortie c'est une question d'argent la question des réseaux gestion danse et une tournure mentalisation tout politique que vous faites aussi mais qu'est ce que je vais vers moi pour genève et pour les mêmes raisons voilà sa voix et même réseau esther benbassa très rapidement s'il vous plaît oui mais là oneda enfin vous allez faire quoi la france a besoin aussi mais c'est l'étranger s'il n'est pas nouveau madame c'est l'argument c'est la vérité mais démontrait bien sûr par les textes alors voilà vous jamais de comptes dès l'époque rien du tout grâce à ces deux réalités angers et demandeurs d'asile mais l'aura la même chose du tout ya des mineurs hier il a hurlé procès mais les débuts vingt mineurs ont été renvoyés en italie on est nous avons des conventions pour cela on a bien entendu que ce débat allait déchaîner les passions j'ai compris ce que ce que ce que monsieur le comte on en a l'occasion si on est si on est absolument cesser de l'ignorance alors que vaut mieux c'est de l'ignorance de ce que c'est que la solution de genève ce que vous dites madame et c'est un coup c'est de l'ignorance parce que ce n'est pas par rapport à un pays les demandes s'examine de manière individuelle c'est de l'ignorance c'est de lire et celle d'aujourd'hui à lui témoigne communication modernes vous ne pouvez pas faire de la france une corée du nord de la france un kelly l'église est dehors du monde les voit bien voyons en corée du nord c'est un défi pour l'europe c'est un défi dont l'opinion publique il arrive à être plus résiliente par rapport à un contexte du nord je pense qu'il a beaucoup qui apprécieront bien en tout cas en tout cas si vous ne travaillez pas l'ensemble de la différenciation dans la mesure où l'exploration adam est long que vous le vouliez ou non de l'avenir compte tenu des changes compte tenu de il faut par conséquent nous adaptions l'europe à cette situation et l'opinion publique et c'est notre responsabilité et leur temps qu'ils en tant que responsable politique c'est notre responsable de tragédies nuances des hautes et nouvelles je suis allé j'y suis allé mais j'ai aussi qu'on s'écoute sur le plateau j'avais une dernière question à poser aux sénateurs fenech marchand on le voit bien ce texte dans la majorité il ya déjà des voix dissonantes tout le monde n'est pas sur la même ligne est-ce que vous allez réussir à parler d'une seule voix mais c'est normal on a l'air de s'étonner finalement que les gens aient des points de vue différents j'ai entendu parler de frondeurs mais ça c'est de l'histoire ancienne mais moi je trouve tout à fait normal que les uns et les autres puissent exprimer leurs opinions en fonction de leur sensibilité je trouve que le mérite premier de ce texte et on le voit ici du autour de la table par pitié dépassionnons ce débat et faisons en sorte de donner une autre image de ce qui peut être une chance pour la france je rejoins de la maine bassa sur le sujet c'est vrai que la france aujourd'hui a besoin de certains talents mais ne nous racontons pas d'histoires aujourd'hui les choses ne fonctionnent pas et il faut et bien redonner un espoir je le disais une promesse républicaine à toutes celles et à tous ceux qui vont arriver sur le territoire on aura évidemment l'occasion de revenir sur ce débat au moment il il arrivera ici au sénat le sénat justement débattaient hier soir de l'avenir de l'audiovisuel public pour évoquer ce sujet on retrouve thème traduit dans l'hémicycle alors tam les échanges entre la ministre de la culture et les sénateurs ont permis de préciser les ambitions du gouvernement dans ce domaine là on le sait le gouvernement prévoit pour la fin de l'année une grande réforme de l'audiovisuel public c'est à dire de france télévisions radio france france médias monde et l'ina et bien lors du débat sur ce sujet hier on en a appris un petit peu plus sur la gouvernance puisque la ministre de la culture françoise nyssen a affirmé que la constitution d'une entreprise unique sous la forme d'une bbc et à la française n'était pas privilégiée on l'écouté à ce stade nous ne privilégions pas le mécano institutionnel consistant à créer une nouvelle entreprise unique nous préférons des méthodes souple d'organisation qui favorise la mise en oeuvre rapide des réformes s'agissant des nominations la question d'une nomination des dirigeants par des conseils d'administration se pose elle a été évoquée par le président de la république pendant la campagne elle donnerait aux dirigeants une plus grande assise managériales alors le gouvernement sapieha notamment un dans ses travaux sur la proposition de loi du sénateur de la république en marche andré gattolin qui demande que les patrons de l'audiovisuel public soit désigné par le conseil d'administration de chaque groupe ce qu'ils demandent de revoir d'ailleurs la composition des conseils d'administration avec davantage de professionnels à des indépendants à gauche on craint que eh bien c'est conseil d'administration nommés par le premier ministre soit à la botte de l'exécutif se sont d'ailleurs les inquiétudes du sénateur socialiste david assouline également un spécialiste de la question et des médias notez enfin que françoise nyssen hier lors de ce débat a définitivement fermé la porte la possibilité de réintroduire de la publicité sur france télévisions après 20 heures c'est un élément très fort de distinction du service public at elle argumenté mais des ressources en moins alors que france télévisions est sommé de faire des économies si beaucoup d'âme pour ses explications et pour continuer sur ce sujet nous retrouvons sa verrière ogec avec andré gattolin sénateurs la république en marche des hauts-de-seine bonjour andré gattolin bonjour merci de répondre à nos questions le gouvernement prend donc comme base de travail votre proposition de loi sur le mode de désignation des patrons de l'audiovisuel public vous êtes donc satisfait un j'imagine oui jeu se satisfait ça rentre dans la continuité du rapport que j'avais poudre produit il ya trois ans avec mon collègue jean pierre leleux appuyé par la majorité de la commission culture et des médias donc ça c'est une bonne chose et qui proposition qui elle même avait été évoquée par le président macron donc on est dans une sorte de gic de bon sens en tous les cas qui fait sens aujourd'hui alors les patrons lot de visuels ne seraient désignés désormais par conseil d'administration de chaque roue et non plus par le csa c'est bien ça oui je crois que nous avons fait chacun et les événements récents le prouvent le constat qu'il est très difficile pour une instance à la fois de nommer quelqu'un est de contrôler ces mêmes personnes c'est une forme de déni on l'a vu d'ailleurs la polémique le trouble qui a eu quand le csa a dû révoqué monsieur galec qui l'avait nommé à l'unanimité alors en revanche en revanche c'est non pour la bbc à la française pas d'entreprise unique à ce stade c'est ce qu'a affirmé hier française initial la ministre la culture mais ça tombe bien parce que je n'ai et mon collègue jean pierre leleux jamais parlé de bbc à la française même si des éléments d'organisation de la bbc sont extrêmement intéressants c'est plutôt les gens qui dénigraient notre proposition ne vont pas faire une grosse un mastodonte aujourd'hui de l'audiovisuel public nous ce que nous proposons c'est plus de synergie donc une présidence commune évoluer peut-être vers une holding et plus tard si nécessaire et si possible une entreprise commune mais oui votre avis en ce sens qu'a dit la minus et pas de holding pour l'instant oui c'est normal parce que une holding c'est une construction financière où il ya une entité placée au dessus qui prend 100 % des participations et là en l'état la construction de holding serait prématuré dans le plan que nous avons fait nous avions fait avec mon collègue nous et à lyon les choses sur cinq ans pour arriver à une holding donc aujourd'hui on est quand même assez proche de notre proposition qu'est ce que vous demandez aujourd'hui andré gattolin ce que vous demandez une vision stratégique une refondation une remise à plat complète de la gouvernance mais je crois que aujourd'hui si on réforme l'audiovisuel public c'est que plus généralement le cadre normatif législatif sur lequel nous sommes fondés c'est la loi léotard de 1986 qui a plus de 30 ans dans un monde qui est entré en bouleversement total et qui ne va cesser d'évoluer dont nous avons besoin de refonder un cadre pas seulement pour l'audiovisuel public pour l'ensemble de l'audiovisuel ses sens d'ailleurs de la transposition dans cette future loi annoncé par la ministre de ce qu'on appelle la directive services médias audiovisuels qui va régler la question des émetteurs transnationaux et délinéarisée donc ça c'est absolument important parce que on ne change pas un aspect l'audiovisuel sans tenir compte de l'ensemble du contexte dernière question très rapidement comment instaurer un mode de financement pérenne - là dessus les avis divergent je ne suis pas personnellement à titre personnel et je diffère du rapport que nous avions produit pour une redevance je dirais universelle je crois déjà qu'il faut passer au crible tous les dégrèvements qui sont faits de la redevance parce qu'aujourd'hui il ya pratiquement 4 millions et demi de foyers qui ne paye pas déjà non pub est de d'exemption naturel qui parfois sont pas toujours justifiées il faut se poser le prix de la redevance il est ressenti comme élevé par les gens même s'il est moins cher que dans d'autres pays européens parce que la satisfaction à l'égard des programmes et donc le consentement à payer est en cause et c'est un point extrêmement important je ne viens pas de tabou donc sur à la guitare de où il faut être ouvert et pour réfléchir au modèle de financement bien merci beaucoup mais je voudrais que le sénat poursuit son cycle de mission après le scandale du lait lactalis contaminés aux salmonelles aujourd'hui place aux associations de consommateurs qui ont dénoncé les liens entre les laboratoires de contrôle et le géant industriel français un extrait sélectionné par jules duribreux on nous dit que les tests devaient d'être refait jusqu'à une dizaine de fois pour que les tests soient conformes aux normes envisagé et de la réglementation ça veut dire quoi ça veut dire qu'il y a qu'on le veuille ou non des pressions internes qui font que le laboratoire dépendant financièrement nos ce donneur d'ordre n'est pas n'a pas tout à fait la liberté de publier les résultats des tests qu'elle il constate alors je veux bien croire que tout ceci est extrêmement sensible mais à partir du moment où on a ce type de révélations cela met en doute potentiellement la totalité des auto contrôle effectué par des lots des laboratoires sur ordre de lactalis et je comprends mieux les réactions de monsieur baigner monsieur baigner lui-même disant écoutez j'ai fait 17 me de tests et à ça sert à quoi ça sert peut-être que justement les laboratoires sont tellement sous pression sur ordre deux qui sont pas ils sont dans l'obligation de trouver des tests le plus proche possible de la commercialisation possible des produits ce n'est pas rassurant du tout et direction maintenant la salle des conférences du sénat pour prolonger ce sujet savarières ogec interroge le sénateur socialiste du doubs martial bourquin bonjour marcel pour 15 jours merci de répondre à nos questions vous poursuivez donc un le cycle d'auditions sur la sphère le scandale lactalis ce matin des représentants de consommateurs que vous a appris cette nouvelle audition avec les associations de consommateurs j'ai été impressionné déjà par la dignité de ces associations la qualité de leur argumentation est compris il y avait un papa qui qui étaient là et qui a parlé de des nourrissons qui avait été touché par cette molécule alors c'était un cycle d'auditions on a eu à la fois lactalis son pdg n'est pas venu je regrette je les dis publiquement pas normal qu'ils soient pas l'injure la deuxième chose on a eu les grandes surfaces les représentants de l'ordre des pharmaciens parce qu'il y avait eu un gros problème malgré le fait d'avoir retiré les produits ils ont continué de diffuser pendant plusieurs jours et là nous avions les associations de consommateurs on arrive à comprendre ce qui s'est passé ce qui se passe c'est que les sociétés fondées autocontrôle et ses autocontrôles n'était pas bon voilà justement c'est ce que vous avez relevé ce matin en vous un vrai problème sur les auto contrôle à découvert il y avait des pressions sur la banque c'est ce que vous nous avez expliqué ce matin cette année c'est des personnes qui ont été interviewés dans des médias publics et qui ont dit on avait une telle pression de lactalis sur lorsque nous faisions nos contrôles il fallait les recommencer un nombre de fois très important et surtout on avait peur que notre laboratoire perdre le marché donc donc il faut qu'il y ait un contrôle d autocontrôle hélas la dgccrf a perdu 1000 emplois en une dizaine d'années et on est passé d'un contrôle uniquement de la dgcc ccrf à un autocontrôle il photos qu'il faut que la dgccrf dans l'avenir contrôle d autocontrôle donc il faut revenir en arrière et jugé que le système d'autocontrôle est pas bon revenir à des contrôles administré par l'état s'est en fait il faut les deux c'est à dire quand les auto contrôles sont contrôlés et vont bien c'est bien mais il a quand même ça fait une crise sanitaire qui dure depuis 12 ans marcel burqa la responsabilité du gouvernement quant à utile un contrôle partiel ans dans l'usiné incriminée a lieu en septembre dernier il n'avait révélé aucune anomalie on sait désormais mais plus de la responsabilité de l'état est en cause absolument absolument et le faible on a retiré encore 48 emplois à la dgccrf cette année dans la loi de finances quand est-ce qu'on s'arrêtera alors qu'on lui donne de plus en plus de responsabilités on s'aperçoit que est la moins en moins de moyens et donc c'était quoi c'est un contrôle purement administratif sur la base d autocontrôle que faisait l'entreprise il ya là quelque chose qui ne va plus les auditions votre cycle d'auditions de montrer les dysfonctionnements à tous les niveaux production contrôle administratif distribution comment on 2018 une telle situation est elle possible dans notre pays mais vous savez j'avais pris la la formule en disant est ce que il n'y a pas des trous dans la raquette après je me suis posé la question jusqu'à demain filet dans la raquette ça veut dire qu'à un moment donné quand il y à une telle carence des carences successives il faut qu'on reprenne tout à zéro sur les auto contrôle sur les contrôles sur le fait que lorsque dans un magasin on demande que hillier retrait de ces produits le pdg le directeur du magasin est là en personne faire retirer et s'il ne le fait pas il pourra avoir des sanctions si on ne change pas tout cela eh bien on va connaître les mêmes problèmes parfois qu'une bactérie beaucoup plus beaucoup plus méchante que celle là très bien le message est passé merci beaucoup merci martiale pour bercy avant de répondre à la question merci à vous à trois jours de l'ouverture du salon de l'agriculture la mobilisation redoublent contre la refonte de la carte des zones défavorisées un peu partout en france les agriculteurs ont mené des opérations pour dénoncer la situation aux rêves et aux états ils se disent sur la paille pour le montrer ce matin ces agriculteurs ont re décorer la préfecture de nantes un peu partout en france des tracteurs en plein centre ville comme ici à la roche sur yon des opérations escargot une mobilisation pour dénoncer d'abord la nouvelle carte des zones défavorisées ce document créé en 1976 permet de définir les communes et donc les agriculteurs qui peuvent prétendre à une aide financière de l'europe la version 2010 8 n'est pas encore abouti mais on sait déjà que 5000 communes y entreraient et 1381 en sortirait avec des départements père dans les deux sèvres l'indre et loire le loiret et le maine et loire ces exploitations la wii vont traverser quelque chose d'assez difficile on va alors retiré une aide qu'ils avaient depuis longtemps les exploitants agricoles critique un redécoupage qui ne tient compte selon eux que de la nature des sols en faisant fi des problématiques sociales autre point de tension le possible accord commercial entre l'europe et les pays d'amérique du sud qui permettrait l'importation sur le sol français de produits venus du brésil ou de l'argentine concurrence déloyale cris les agriculteurs et si dans france d'interdire le glyphosate sous trois ans me par contre ça nous empêche pas d'aller signer des accords ne se préoccupe pas trop de savoir comment sont fabriqués les produits là bas la mobilisation pourrait encore se poursuivre car les agriculteurs ont prévenu cette accoutumance aujourd'hui comprend pas nos messages nous reviendrons comme un avertissement alors qu emmanuel macron reçoit demain mille agriculteurs à l'elysée et que le salon international de l'agriculture ouvre ses portes ce samedi la réduction des emplois aidés a eu d impact lourd pour les associations les collectivités mais aussi les épate selon un rapport sénatorial qui dénonce aussi la précarité dans laquelle ont été plongés certaines personnes non reconduits dans leur contrat avant d'en débattre avec mes invités les détails de ce rapport par samia de sheer en juillet dernier le gouvernement a annoncé une baisse drastique du nombre de contrats aidés de plus de 450 milles en 2016 on est passé à 320 milles en 2017 une nouvelle baisse de 120 mille contrats est prévue pour cette année deux cent mille contrats aidés par an c'est totalement insuffisant pour la mission d'information sénatoriale qui s'est penché sur les conséquences de cette baisse co auteur du rapport jacques bernard magner dénoncent une mesure brutale qui pèsent sur les missions des associations et collectivités les personnes concernées ont été les premières frappes et bien sûr par ses décisions mais ceux qui avaient compter sur elle pour le travail qu'ils avaient à faire à la rentrée notamment dans les écoles par exemple ou dans les associations pour la relance des activités et bien ont été privés de leur soutien et leur de leur intervention donc là il ya eu vraiment une brutalité qu'on ne pouvait pas accepter le rapport préconise de recréer cent mille contrats aidés supplémentaires en 2018 la moitié serait réservé aux chômeurs longue durée de plus de 55 ans l'autre aux associations de moins de cinq salariés jacques bernard magner estime le coût à un milliard d'euros moins cher selon lui que d'indemniser cent mille personnes au chômage un chômeur coûte plus de 15000 euros par an à la collectivité et un contrat aidé et bien suivant le nombre d'heures qu'il accomplit coûte beaucoup moins cher et écoute aussi beaucoup moins cher que les emplois concrets au niveau du smig et par des réductions de cotisations sociales autres pistes proposées dans le rapport augmenter les moyens des agents de pôle emploi chargé d'accompagner les personnes en contrat aidé et pour débattre de ce sujet jacques oeil sur le plateau mais invité sophie taillés et polis en vous êtes sénatrice socialiste du val-de-marne face à vous jean raymond hugo n'est sénateurs l'est républicain de l'essonne florian martinez porte parole du syndicat asso qui défend les salariés du secteur associatif et enfin hervé shop chapron ancien directeur général adjoint de pôle emploi et auteur du livre emploi tout va très bien madame la marquise aux éditions d'eau 6 alors les sénateurs ont donc voté à l'unanimité dans la commission de la culture ce matin ce rapport sénatorial qui dénonce la brutalité de la baisse du nombre de contrats aidés on va commencer par évoquer le secteur associatif florian martinez comment ça s'est passé l'été dernier quand on a annoncé la diminution drastique des contrats aidés dans les associations ça s'est passé assez mal parce qu'il ya d'autres secteurs associatif on a cent trente mille salariés qui sont en contrat aidé donc c'est massif notamment dans des petites structures associatives de moins de 10 salariés et quand on leur a annoncé qu' il ya là à voir une baisse de plus de cent cinquante mille contrats aidés on a très vite vu qu'il y allait avoir des personnes qui allaient se retrouver au chômage avec des renouvellements de contrats qui ne se ferait pas avec des licenciements économiques et avec des structures associatives calais temps grandi en grande difficulté très concrètement c'est des structures qui ferment cdd des services qui ne sont plus rendus à la population et puis c'est un drame humain pour toutes ces personnes je rappelle juste que les contrats aidés c'est des contrats précaires souvent à temps partiel de personnes qui ont des difficultés d'insertion est donc cette décision elle est brutale et les iniques pas ce qu'on tape vraiment sur des gens bacon déjà de faibles ressources et qui sont déjà en précarité et ces personnes là quand on gagne 800 euros par mois pour travailler 20 heures par semaine ben quoi toi après on va pointer à pôle emploi on gagne pas beaucoup c'est de l'ordre de 2 500 euros donc moi je ne sais pas comment on fait pour vivre avec cette manne d'argent et puis c'est à dire en plus c'était des emplois qui étaient utiles alors j'entends que c'était des emplois subventionnés qui coûtait à l'état mais enfin je pense que l'utilité sociale de ces personnes elle était très très importante jean-raymond hugonnet vous êtes membre de cette commission de la culture qui a voté à l'unanimité était ce matin le rapport dont partager tous les constats c'est dramatique dans les associations notamment c'est clair c'est dramatique dans les associations mais c'est dramatique aussi et c'est révélateur d'une façon de fonctionner puisque encore une fois cette décision brutale à l'été 2010 est est une mesure comptable dictée par bercy et la technocratie elle n'a rien à voir avec la réalité de terrain puisque et c'était tout l'intérêt de cette commission puisque les deux rapporteurs alain dufau qui fait partie du groupe l'est républicain à chaque bernard magnier voilà était parfaitement raccord pourquoi parce que là on parle de territoire on parle de vérité on parle d'association au monde du coup on parle du monde dans lequel nous vivons tous les jours nous et nos concitoyens on parle pas de quelque chose qui est on conçoit canton à 83 milliards de déficit on conçoit que la situation est difficile mais là on parle bien d'autres choses et ça a été balayée encore une fois d'un revers de la main par le gouvernement et par le président de la république avec une brune une brutalité féroce sans tenir compte des réalités de terrain ce pourquoi nous les sénateurs nous sommes faits hervé chapron à vous partagez pas vraiment le même constat mais peut-être sur la méthode sa tête était trop fait trop rapidement trop brutalement alors que la veille qu'elle soit brutale c'est évident il ya même pas débat là dessus ça a été annoncé c'est un système guillotine est haute mais le problème me semble-t-il n'est pas là et je pense que le débat que nous avons là est mal engagée pour une raison très simple c'est que que représentent les contrats aidés c'est l'archétype du produit diraient les commerciaux du traitement social du chômage le train le traitement social du chômage c'est depuis 40 ans l' arme favorite de tous les gouvernements quelle que soit leur couleur depuis la fin des trente glorieuses c'est à dire 1974 le traitement social du chômage c'est les politiques de l'emploi qui coûte aux contribuables d'une façon directe ou indirecte plus de 100 milliards par an pour quel résultat pour quel résultat pour des résultats médiocres et si je prends toujours le langage et commerciaux le rapport qualité prix personne ne s'y retrouve le contrat idée c'est simplement la fin de ce traitement social que le gouvernement veut arrêter pour rendre l'emploi à l'économie d'où les ordonnances et la libération du marché du travail d'où une nouvelle assurance chômage d'où un nouveau système de formation vous à ce matin tôt c'est là où je ferai une critique autant je peux comprendre la suppression des contrats aidés je ne comprends pas la méthode mais je comprends encore moins le calendrier car il veut à mes yeux il fallait libérer par ordonnance il faut par le dialogue social trouvait à des nouveaux paramètres dans l'assurance chômage et faire une formation professionnelle qui pour 35 milliards forme les gens qui en ont le plus besoin et c'est seulement après qu'on aurait pu et supprimer les contrats aidés justement a pris la bretelle d'autoroute à contresens justement nous décrit religion c'était que ça permettait pas vraiment de s'insérer durablement dans l'emploi est notamment peu de formation le gouvernement dit là les 200000 ils vont avoir une vraie formation sofitel et polluent alors on nous dit les 200000 vont avoir une vraie formation je dirais que très bien dont acte mais quand même le programme d'investissement compétence qui est actuellement lancée par le gouvernement qui devait prendre le relais des 500000 formation n'est pas du tout prêt et ne sera pas du tout opérationnel avant l'automne m'a-t-on dit et je voudrais revenir sur ce qui a été dit je pense effectivement qu'il ya eu je dirais une volonté comptable de boucler le projet de budget 2010 8 avec deux coupes majeures énorme dans le budget du logement et dans le budget du ministère du travail pour permettre de financer la diminution de liesse f la quasi suppression de l isf et permettre à la france de répondre aux objectifs de diminution des dépenses publiques c'est ça qui s'est passé au détriment des collectivités des associations je pense aux à la culture je pense aux sports qui qui était très utile ou auxquelles les emplois aidés et est très utile donc au détriment vraiment de la réalité sociale de notre de notre pays de manière extrêmement brutal après on peut tout à fait envisager une modification de la façon dont les contrats aidés peuvent être mis en place moi je crois que le traitement social du chômage il a une une d'intérêt d'abord parce qu'il permet quand même à ceux qui en bénéficient de d'être à nouveau dans l'activité si c'est bien fait avec des formations avec un tutorat c'est quand même aussi reprendre pied dans la dans la réalité de l'activité notamment au sein des collectivités et ça permet de rendre un certain nombre de services utiles à la population après effectivement on peut avoir une vision très différente d'ultra libéralisation du marché du travail qui est la vision que vous qu'il est développé par le par le gouvernement et que je ne partage pas parce que là on met finalement tous les risques du chômage et de et de la toux les risques de l'adaptation de notre économie sur la tête des salariés et non pas partager équitablement avec les entreprises jean-raymond hugonnet une un des points du rapport ceci sur les collectivités locales la hausse il a fallu très vite s'adapter on a même vu une rentrée repoussé de cinq jours à la réunion ça a été la panique rendez vous compte moi je crois pas aux éléments de langage je crois à la réalité des choses est ce que je constate j'ai été pendant 18 ans maire d'une commune puisque maintenant on m'interdit en tant que parlementaires d'être mère également j'ai constaté quoi alors je partage partiellement l'analyse de mon voisin mais j'ai constaté quoi que deux jeunes que j'ai employé en contrat aidé pourquoi parce que l'état en prenait 70 % du salaire eh bien ces deux jeunes aujourd'hui sont titulaires de la fonction publique chez moi dans ma commune ils ont été formés je me rappelle aussi puisque j'étais président de l'association des maires de l'essonne je me rappelle des coups de téléphone du préfet donc là c'est un élu local qui vous parle le préfet vous appelle en lui disant monsieur le maire il faudrait que vos collègues embauche des contrats aidés mais rendez vous compte de ça en 2016 combien on nous mettait la pression pour avoir et le surlendemain nous dire c'est fini il y en a plus non mais de qui se moque t-on donc forcément à la rentrée comment voulez vous qu à la réunion et les collègues qui est-ce qui s'est rebellé à la réunion c'est pas l'archevêque de tud ce sont les maires qui ont dit eh bien vous à paris la technostructure vous prenez des décisions qui sont inapplicables la rentrée vous irez vous la refaire tout seul parce que nous on ne pourra pas la faire voilà ce qu'ils ont dit et comme par hasard le gouvernement à reculer comme il reculera à l'avenir sur des décisions de ce type qui sont iniques qui sont comptables et qu'ils sont à l'envers l'envers de ce que nous constatons sur le terrain parce que le travail des associations allons-y monsieur en parlera mieux que moi certainement aimé bien entendu les présidents d'associations les clubs de football et autres qu'est ce qu'ils ont fait pendant l'été jean-raymond qu'est ce que tu fais j'étais pas encore élu sénateur qu'est ce que tu fais qu'est ce qu'on va faire moi j'en ai quatre là dans mon club si je dois demain ne plus en avoir ça me coûte combien voilà c'est ça la réalité on prend des décisions brutales sans concertation avec des voiles à des alibis de concertation qui n'en sont plus on connaît la méthode on discutera pas florian martinez comment ils ont fait les associations elles ont réussi quand même à embaucher des gens sous d'autres contrats ils ont réussi à sauver quelques contrats aidés heureusement elles ont réussi à embaucher parfois mais surtout il ya déjà elles ont surtout été en grande difficulté et puis malheureusement elles ont aussi pris des personnes des volontaires en service civique jeu je vous donne ce que dit le 6 septembre muriel pénicaud dans une lettre qu'il a adressée au préfet elle leur dit mobilisé le contingent des volontaires en service civique c'est particulièrement grave de dire ça le service civique on nous dit on nous répète sans cesse c'est pas un emploi c'est même pas un stage est là qu est ce que nous dit la ministre du travail elle nous dit allez dans l'illégalité allait embaucher des jeunes qui ont entre ont entre 16 et 25 ans et qui vont toucher moins de 600 euros par mois et ça absolument pas un contrat de travail le service civique donc ça c'est une des réalités et puis l'autre réalité c'est ce que je vous ai dit tout à l'heure il ya des missions qui ne se font plus et on précarisent encore davantage les salariés du secteur associatif des salariés qui sont déjà très très précarisés il ya il ya seulement 53 % des salariés du secteur associatif qui sont en cdi entre 80 % dans l'ensemble du secteur privé on a un financement parce que monsieur chapron n'en parle pas mais moi je ne pense pas que l'économie et l'économie libérale va répondre au financement du secteur associatif un des vrais problèmes et ce à quoi répondait les contrats aidés qui ne sont absolument pas des contrats que nous on défend des au syndicat asso parce que très précaire c'est à la difficulté de financer le monde associatif qui aujourd'hui porte un certain nombre de politiques publiques un certain nombre de politiques d'intérêt général mais qui n'en a pas les moyens et il porte sa commande avec des contrats atypiques des personnes volontaires en service civique à moins de 600 euros par mois des personnes en contrats aidés qui sont des contrats très précaire des personnes avec des cdd d'usagé avec tout un tas de contrats qui sont particulièrement précaire or pour nous le secteur associatif ça doit être un laboratoire de solidarité pas de précarité et là il ya un vrai vrai problème et ça je pense que c'est pas l'économie libérale qui répondra hervé chapron qu'elles sont répond aux associations qui est con des difficultés dans le sport dans le monde du spectacle dans l'économie sociale et solidaire alors de deux points d'introduction d'abord je suis pas là pour défendre l'économie libérale je suis pas un défenseur du marché à tout crin et je pense que le marché doit se réguler et à priori ça s'appelle la social-démocratie le la de la deuxième chose je voudrais répondre à madame la scène de la sénatrice le traitement social du chômage ces 46 % de demandeurs d'emploi de longue durée la deuxième chose c'est que comme ans après ce que vous venez de nous dire que d'ailleurs fort intéressant vous pouvez justifier car la dernière année du quinquennat de françois hollande on est retiré les fonds de l'apprentissage on a hypothéqué l'avenir des jeunes pour financer encore plus des contrats aidés dont chacun savait que ça devait faire baisser le chômage pour favoriser l'élection présidentielle de monsieur hollande je trouve que cette manipulation à travers les contrats aidés est proprement scandaleuse au regard de notre jeunesse enfin je voudrais quand même dire que les politiques de l'emploi sont faites pour initier pour créer de l'emploi de l'emploi durable or l'emploi durable c'est quoi l'emploi durable doit répondre à une dimension économique économique deuxièmement l'emploi durable et pérenne dès lors qu'on est formée à cet emploi est con on est con se vendent tout au long de la vie et donc il me semble que quand on regarde le bilan des contrats aidés qui ont finalement été une sacrée aubaine pour le patronat à voir une manoeuvre qui coûte pas trop cher pour faire les sales besognes ça a été quand même quelque chose de très intéressant pour le patronat que la deuxième chose dans le monde associatif qui est un monde débordés parce qu'il ya tellement à faire c'est indéniable on n'a pas le temps de former correctement les gens qui participent à ce monde à eux assiette associatif dont le grand mérite a été pendant des années et des années de ne pas provoquer à délitement de notre tissu social encore beaucoup plus important que celui qu'on connaît il n'en demeure pas moins vrai que il faut arrêter ce que j'appelle alors je vais citer mes sources ce cas rappelle également le président république les perversions de des politiques de l'emploi les polémiques de l'envoi finances la culture les politiques de l'emploi doivent financer des clubs de football les réalités de l'emploi de base financé pour rien du tout pourquoi parce que on euros qu'on ne centre pas les politiques de l'emploi sur une chose simple c'est la liaison entre les connaît et la création d'emplois se fait tailler paulien oui tellement de choses ont été dites qu'il est difficile difficile de répondre à tous deux la première chose c'est quand même que le problème du chômage c'est quand même un problème d'offre d'emploi qui sont insuffisantes donc voilà et ça c'est quand même le problème principal les politiques de d'accompagnement des chômeurs de longue durée sont évidemment pas la panacée c'est pas extraordinaire de se retrouver à avoir un emploi aidé mais c'est quand même bien plus intéressant que de rester chez soi et de n'avoir aucune autre solution ainsi donc c'est la raison pour laquelle il faut des politiques d'accompagnement et il faut aussi que pôle emploi puissent accompagner au mieux les demandeurs d'emploi ce qui aujourd'hui n'est pas le cas puisqu'on voit que de très nombreux demandeurs d'emploi de longue durée notamment ne peuvent pas bénéficier d'un accompagnement renforcé en raison du nombre insuffisant de conseiller à pôle emploi et le gouvernement actuel a descendu dans le budget 2010 huit le nombre d'emplois est effectivement pour l'emploi a recouru pour compenser la baisse des emplois aidés à des services civiques donc on a bien un faux évidemment non mais on a bien entendu que le gouvernement n'a pas mis en place les les mesures nécessaires pour accompagner les demandeurs d'emploi merci à vous d'avoir participé à ce débat on retourne maintenant dans l'hémicycle pour évoquer avec tam tran huy un texte débattu cet après midi au sénat la proposition de loi centriste pour mieux encadrer l'ouverture des écoles privées hors contrat etam l'article 1 vient d'être adopté et oui effectivement et cela dans une ambiance électrique les débats ont été enflammés cet après-midi dans l'hémicycle c'est souvent le cas avec l'école et cela n'a pas dérogé à la règle cette après-midi sur les discussions autour de cette proposition de loi pour mieux encadrer l'ouverture des écoles libres hors contrat alors cette proposition de loi elle devrait être adopté grâce aux voix de la droite et du centre un finalement sur un tech qui a fait l'objet d'un compromis on l'a vu notamment lors de l'adoption de l'article 1 puisque cet article a été édulcorée pour que la droite accepte de le voter par exemple eh bien elle n'est pas fait mention du projet pédagogique dans les motifs d'opposition à l'ouverture d'une école libre hors contrat il n'est pas non plus fait mention des volumes horaires et enfin par exemple bien les pièces à fournir pour l'ouverture d'une école libre hors contrats ne seront pas fixées par décret mais dans la loi tout cela cela peut paraître technique mais c'était bien des demandes de la droite sur le dernier point la droite craignaient notamment qu'un changement de gouvernement et bien venir un changement de pièces à fournir un je le disais les débats ils ont été enflammés et le ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer cet après midi a tenté d'appeler au calme il est dit normalement et bien ce texte il devrait être consensuel puisque après tout en termes d'encadrement de ces écoles on part aujourd'hui 2 0 et puis avec ce texte on arrive à un certain voulait certes arrivé à 2000 devrait déjà se satisfaire de la progression qu'il ya avec ce texte seulement et bien ceux qui voulaient arriver à 2 et bien ce sont notamment les socialistes les socialistes qui étaient prêts à adopter à voter pour la version initiale du texte et qui avec ce texte édulcoré se sentent trahis merci beaucoup d'âme pour ses explications c'est maintenant l'heure d'un rendez vous que vous connaissez dans sénat 360 chaque semaine les équipes de public sénat vont à la rencontre d'un sénateur dans son territoire et aujourd'hui c'est cécile kuperman sénatrice communiste de la loire que nous avons suivie pour voir comment les collectivités locales soutiennent les initiatives qui créent de l'emploi sur le territoire un reportage de clément perreault dans les contreforts du massif central le parc régional du pilat ne manque pas de charme mais ce n'est pas pour une visite touristique que nous sommes aujourd'hui sur les terres de cecil cooper man le paysage est ici très beau mais nous ne sommes pas dans une réserve d'indiens l'enjeu pour les femmes et les hommes qui vivent sur ce territoire c'est d'avoir de l'emploi c'est le rôle en tout cas de la communauté de communes des élus locaux de soutenir les projets industriels les projets agricoles pour créer de l'emploi créer de l'activité économique sur ce territoire en route pour trois visites d'entreprises avec la jeune sénatrice de 41 ans à ses côtés stéphane héraud président de la communauté de communes du haut pilat première étape cette exploitation agricole son gérant veut se lancer avec d'autres agriculteurs locaux dans une laiterie fromagerie coopérative on vient des gens un échelle intéressante et collectif c'est aussi intéressant ce projet collectif la communauté de communes la compagne d'abord financièrement sous réserve d'une étude de marché et d'une étude économique qui qui permette qu'il garantisse la viabilité de l'opération on se rassure probablement une aide une aide à l'immobilier probablement une aide à l'investissement on est vraiment dans le coeur de ce pont de ce qu'on veut faire c'est à dire de la valorisation et que sa porte pas enrichir des intermédiaires la nouvelle laiterie permettra d'augmenter la production de yaourts aux fruits frais que l'agriculteur fabrique dans ce petit local qu'ils souhaitent aussi agrandir ses desserts sont destinés aux collèges locaux et à deux petites épiceries une valorisation du circuit court agricole en les logiques actuelles où on voit un certain nombre de grands scandales où on à la question du prix la question de la qualité des produits c'est important bien évidemment que que les pouvoirs publics les la commande publique est de plus en plus recours à des produits fabriqués sur place ou en tout cas à proximité nous ce qu'il faut qu'on arrive à faire c'est faire un produit stable où le consommateur et content de manger des produits en sachant d'où vient le produit deuxième étape dans une entreprise de soudure et chaudronnerie de bourg-argental l'activité a été reprise en mai dernier par ce jeune entrepreneur à la clé déjà cinq emplois là aussi la communauté de communes apporte une aide au foncier et au matériel comme cette plieuse numérique que l'entrepreneur vient d'acquérir nous poser la question en regardant un petit peu sur le marché de l'occasion ce qui était existantes et cette fête justement m'a permis d'avoir un budget un peu plus conséquent pour pouvoir investir dans du matériel neuf cette pieuse notamment on est est un des éléments du l'ensemble technique qui a été qui est accompagné là encore c'est une est de 10% sur une dépense maximale de trois formules je prends pas la mais au delà des sommes directement investi c'est aussi la proximité des pouvoirs publics qui est plébiscitée dans l'entreprise veut noyer dans dans le démarrage de mon entreprise de la reprise de l'entreprise ça a été une personne très accessible pour moi l'avantagé d'avoir des gens ma proximité à l'écouté disponible m'a permis voilà de de les solliciter pour pour pour ces aides la dernière visite sucrés dans cet atelier de confiserie fine les bonbons de julien une institution dans le département il ya cinq ans l'entreprise a déménagé la mairie de bourg-argental a tout fait pour lui trouver un terrain intéressant l'activité est restée sur le territoire ce qui est important c'est d'apprendre et des élus locaux qui effectivement puis soutenir ce type de projet qui est sans forcément s'en mêler mais soit à l'ecoute ont finalement de la demande de la demande des chefs d'entreprises phares ou du de la sénatrice que je suis c'est aussi d'être aux côtés de ses locaux attachés aux collectivités locales cecil cooper man plaide pour que les redécoupages éventuelle de communautés de communes soit fait avec la plus grande précaution en respectant les équilibres et en restant à taille humaine bonjour c'est celle du kerman bonjour on l'a vu dans le reportage le rôle des collectivités locales dans l'accompagnement des entreprises des agriculteurs des acteurs essentiels pour un territoire essentiel fondamental et je crois que des collectivités territoriales mais des élus des fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans celle ci et qui effectivement sont des écoutes des acteurs des leviers et on le voit très bien dans les témoignages qui sont présentés ici pour en tout cas permettre de dynamiser de maintenir de développer de l'activité économique et donc de l'emploi dans le territoire comment on sélectionne les entreprises les agriculteurs les entrepreneurs qui peuvent être éligibles finalement assez z mais que tu es après jeu chaque communauté de communes chaque intercommunalité à ses propres critères bien évidemment ça fait le choix d'un débat entre élus je crois que d'abord on sélectionne parce qu'ils viennent vous voir parce qu'ils ont une faisabilité parce qu'ils ont un plan qui permet de maintenir de l'emploi et nous sommes ici avec la communauté de communes des monts du pilat aussi sur sur cette exigence c'est à dire dead par de l'argent public par de l'ingénierie publique mais bien un ennemi en échange et dans un engagement de s'installer de se pérenniser sur un territoire et d'y développer de l'emploi pour les femmes et les hommes qui vivent sur ce territoire on le sait les collectivités ok là doivent faire des efforts financiers un peu moins de dotations elles vont pouvoir continuer à accompagner comme ça les entreprises jeudi régulièrement on ne fait jamais mieux avec toujours moi donc ça il faut arrêter de le faire croire les collectivités territoriales pour effectivement être de plus en plus contrainte à faire des choix des choix drastiques il aura donc nécessairement des choses qu'elle faisait et qu'elles ne feront plus demain si les baisse s'accentue donc il y aura des choix à faire je crois qu'en tout cas le développement économique doit rester un des axes importants et ça a été conforté dans la loi un autre pour les intercommunalités elles doivent garder cette compétence dead d'accueil d'installation de développement d'acquisition de matériel et on voit comment c'est important dans les entreprises que nous avons visités mais bien évidemment il y aura après la question des ressources et ça c'est la bataille je veux dire que nous avons au moment des projets de loi de finances on l'a vu aussi dans le reportage les collectivités elles ont d'autres leviers comme le producteur de yaourts qui peut distribuer ses yaourts aux cantines des collèges chasser un point ici c'est pas forcément de l'argent public mais ça peut être une manière d'accompagner les entreprises mais je crois que le rôle des élus c'est pas simplement effectivement de distribuer l'argent public tout d'abord le président de la communauté de communes le rappelait c'est aussi d'être à l'écouté et simplement des fois quand il ya des personnes qui veulent s'installer de pouvoir être entendue de pour présenter leur projet de pouvoir le crédibiliser de pouvoir le monter ça les aide et puis deuxièmement dès la commande publique et il ne faut pas l'oublier notamment sur la question de l'agriculture et plus largement de l'industrie agro alimentaire aujourd'hui les collectivités les hôpitaux sont autant de d'acteurs d'acheteurs de produits locaux s'ils le souhaitent silence ils en font la démarche dans leur cahier des charges qui permet effectivement de développer des circuits courts et des circuits courts qui sont sécurisées en tout cas pour les paysans concernés alors on parle beaucoup un des territoires ruraux cette semaine dans l'actualité avec la menace sur les petites lignes de train qui pourraient être supprimés les écoles en milieu rural également menacé on parle de fracture territoriale ça vous le ressentez dans votre département de la loire bien sûr mais je crois tienne structures territoriales mais j'ai réussi à une fracture républicaine si on va jusqu'au bout de ces annonces il ya une fracture républicaine parce que quand la république ne fait pas un n'est plus une bien évidemment les gens s'opposent et aujourd'hui on ne peut pas accepter que avec le rapport spinetta on nous explique que finalement il y a des lignes qui ne serait pas rentable et donc on se fiche de savoir le devenir du développement de ces territoires et de la vie et des déplacements de ces populations on ne peut pas accepter qu'avec des choix budgétaire contraint et la volonté de faire de réduire de 120 mille le nombre de fonctionnaires est bien en face des choix entre des doublés dans l'est dans les quartiers dits prioritaires et c'est une nécessité c'est une exigence pédagogique de dédoubler les cp mais après de faire la variable d'ajustement avec les classes en zone rurale et je crois qu'il faut arrêter lors des politiques qui visent à opposer l'ensemble de notre territoire les femmes et les hommes dans notre pays quelle que soit leur condition sociale quel que soit leur lieu d'habitation leur condition territoriales comme je dis souvent ils ont le besoin d'avoir les mêmes droits et la même protection on entend de plus en plus cette petite musique la ville contre les campagnes rurales contre urbain c'est une thématique le site est développé par les républicains qui dit on s'occupe que des villes macron le président des villes écoutez ce cas il ya un certain nombre de maires qui sont membres du parti des républicains qui sont maires de grandes villes donc je crois qu'il faut pas voilà il faut éviter en tout cas toute démagogie moi je crois surtout macro est aujourd'hui le président des puissants et de ceux qui décident et il faut éviter à mon avis d'opposer systématiquement le rat des villes et le rat des champs je crois qu'au contraire on a besoin de garder un véritable esprit républicain qui rassemble on a besoin de ville on a besoin de territoires ruraux qui sont des lieux d'innovation qui sont des lieux de vie et on a besoin de travailler à ces complémentarités c'est pour cela d'ailleurs qu'il faut faire attention avec les grands redécoupage à ne pas fragiliser ses équilibres et au contraire à travailler de la complémentarité plutôt que de l'opposition de la compétitivité des territoires merci beaucoup cécile kuperman d'avoir été notre invité c'est la fin de cette édition nous persia vous de l'avoir suivi à 18h30 ne manquez pas on va plus loin delphine girard recevra notamment sophie cluzel secrétaire d'état chargé du handicap qui viendra parler du droit de vote des personnes handicapées excellent de suite des programmes sur les chaînes parlementaires

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