André Trillard : Reconnaissance du statut d'aidant familiale

l'ordre du jour donc appelle les questions orales et la première question numéro 157 de Monsieur André triard à Madame la Ministre chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues je souhaite évoquer avec vous la situation des parents d'enfants en situation de handicap parents qui leur vie durant vont prendre en charge le enfant en qualité d'aidant familial madame la ministre vous le savez bien la survenue du ap chez un membre de la famille modifie les repères et tous les projets familiaux au-delà du traumatisme c'est souvent un vrai bouleversement que donne lieu dans l'urgence l'adaptation le réaménagement familial professionnel et

relationnel avec le risque de placer dans une situation de véritable isolement celui des parents auquel incombera la situation d'aident familial le plus souvent sa mère sur le plan professionnel celle-ci est fréquemment contrainte d'arrêter temporairement ou définitivement son activité il s'ensuit une perte de revenu pouvant conduire la précarisation la vie conjugale du couple est souvent mise entre parenthèses chacun vivant les preuve de manière différente desménages éclate la relation avec les autres enfants est incestablement transformé très rapidement la réalité fait apparaître une fatigue physique et morale tant pour les dents que pour l'ensemble de la famille si des progrès ont été accomplis au cours des dernières

années pour prendre en compte cette situation très particulière et autant que possible faciliter matériellement certains aspects de leur vie quotidienne il reste que son dédommagement inférieur à l'indemnité ou au salaire d'un professionnel ne donne accès ni au droits sociaux ni au droits à la retraite et pourtant cette rétribution est imposable faut-il rappeler que la journée de travail dans ce cas fait 24 heures et qu'elle n'a pas de vacances madame la ministre j'ai deux questions à vous poser l'une de fond concerne les intentions concrètes de votre gouvernement s'agissant de ce problème précis de la connaissance des droits pour les familles et les proches qui apportent une aide régulière à leur enfant ou à tout autre membre de la famille je veux parler de l'amélioration

du droit à compensation et des prestations familiales mais au droit au répis au soutien personnalisé à la formation des mesures liées à la vie professionnelle des aides de Retour à l'Emploi et de la mise en place d'équivalence professionnelle l'autre question est plutôt une suggestion celle consistant à attribuer une distinction comparable à à celle de la médaille de la famille qui récompense aujourd'hui les parents ayant élevé quatre enfants ou plus l'idée serait de témoigner à ses parents dont la vie a été mise entre parenthèses la reconnaissance qu'il mérite ainsi qu'à saluer l'abnégation et le dévouement dont ils font preuve reprenant récemment la jeunesse de cette médaille créée en 1920 j'ai pu constater que contrairement à une idée répandu elle n'avait pas de Visé

nataliste mais que le but alors poursuivi était de récompenser des parents ayant élevé dignement leurs enfants il me semble que cette proposition s'inscrit parfaitement dans cette philosophie je vous remercie merci mon cher collègue la parole est à Madame Marie Arlette Carlotti minist chargée des personnes handicapées de la lutte contre l'exclusion vous avez la parole madame monie président messieurs les sénateur monsieur le sénateur André triard les aidants familiaux jouent un rôle essentiel et de plus en plus reconnu en France ce sont 8 millions de personnes qui s'occupent directement de leurs proches malades ou en perte d'autonomie et qui leur apporte un soutien moral et un soutien financier les pouvoirs publics ont pleinement conscience du rôle essentiel joué par

ces familiaux dans le soutien à domicile de leurs proches en perte d'autonomie handicapé ou malade et en ce qui me concerne je suis particulièrement attentive à la situation extrêmement difficile vous l' voquz monsieur le sénateur des parents d'enfants handicapés qui tout au long de leur vie prennent en charge leurs enfants il existe déjà un ensemble de mesures visant à soutenir les aidants familiaux les congés familiaux sont là pour les aider à concilier leur vie professionnelle et leur rôle auprès de leurs enfants laallocation d' education de l'enfant handicapé la prestation de compensation du handicap et la location personnalisée d'autonomie soutiennent financièrement l'aide qu'ils apportent à leurs enfants enfin le développement de la formation et de l'accompagnement et

du répis permet de les aider à faire face et à regarder un peu plus sereinement quand c'est possible vers l'avenir d'année en année on voit donc se multiplier les initiatives favorisant le soutien et le répit apportés aux aidanss de la part de multiples acteurs les asso ition les collectivités territoriales les caises de retraite de base et complémentaires les centres locaux d'information et de coordination consultations mémoire les fondations et cetera la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ainsi que les agences régionales de santé peuvent cofinancer des actions de formation et de soutien destiné à tous les aidants de personnes handicapées ou de personnes âgées qui en ont besoin le président de la République s'est engagé à développer des actions de

formation et des structures permettant aux aidans d'avoir des temps de répis et ce sera travaillé dans le cadre du projet de loi que ma collègue Michel de Launet prépare en ce moment activement je seraiis à ses côté sur ce point le gouvernement a par ailleurs soumis aux partenaires sociaux la proposition d'assouplir le congé de soutien familial afin qu'il soit plus facile d'y recourir alors l'attribution d'une distinction honorifique spécifique maintenant aux aidentss familiaux serait-elle la forme adéquate de reconnaissance nationale de leur dév parmi les distinctions honorifiques la médaille de la famille est décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élev dignement par leur soins attentifs et leur dévouement de nombreux enfants elle

rend ainsi hommage à leur mérite et témoigne de la reconnaissance de la Nation les critères d'attribution de la médaille de la famille sont avant tout fondés sur le nombre d'enfants élevés et sur les efforts consentis pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales le dévouement et les soins apporté par les parents aidans familiaux à leurs enfants en situation de handicap relève donc de cette logique bien que le critère du nombre d'enfants élevés puisse limiter leur accès à cette distinction le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse de septembre a d'ailleurs relevé que la médaille de la famille reste dans notre pays l'apanage des pères et des mères de familles nombreuses alors que d'autres valeurs sont mises à l'honneur dans

d'autres pays comme la mise en œuvre d'une véritable égalité parentale c'est pourquoi Monsieur le Sénateur je puis vous assurer que la question de la reconnaissance des mérites des familles ayant élevé un enfant handicapé aura toute sa place dans la réflexion au sujet des récompenses honorifiques pour les familles que compte engager très prochainement la ministre déléguée à la famille monsieur le sénateur je soutiens donc votre suggestion merci madame la ministre monsieur triard merci merci madame la ministre je vous remercie pour cette réponse je vous rappelle que interrogé en novembre dernier par l'unapeille sur les priorité de la politique du handicap à mener pour l'année et les années à venir vous avez répondu que beaucoup de choses ont été fait ce que vous avez

développé tout à l'heure sur le handicap et que vous souhaitiez vous inscrire dans la continuité de cet engagement porté principalement par les familles nous sommes bien d'accord sur ce point je ne peux que vous féliciter sur ce parti prix je vous venez de rappeler les projets du gouvernement je reste un peu sur ma fin mais nous verrons dans le prochain texte de loi je vous remercie aussi pour l'accueil que vous avez réservé euh à cette proposition à cette idée euh cette proposition bien modeste d'une distinction aux parents de personnes handicapées je pense qu'elle trouvera bien sa place dans le texte annoncé par le gouvernement au printemps prochain sur la famille et qu'elle vaudra bien certaines dispositions qui nont rien à faire merci