Audition de François Sauvadet, président de l'Assemblée des Départements de France.

et vous tout ce qui est de là c'est un bonheur de de vous accueillir sachant que nous nous quittons guerre puisqu'il y a avec Matthieu d'Arnaud qui est Cora porteur de la mission lancée par le président l'archet nous avons longuement discuté avec les départements c'est notre collègue j'en ai 11 Dupont Régis notre collègue qui était sénateur pardon j'en ai 11 du pont qui était là donc président Sauvadet je suis vraiment heureuse de vous accueillir j'ai entendu beaucoup d'intérêt vos déclarations lors du congrès des départements de France nous avons déjà eu le bonheur de vous recevoir et aujourd'hui l'idée c'est à la fois je n'ose dire de prendre le pouls des départements parce que il est important que la délégation collectivité nourrissent un dialogue nous nous sommes déjà appelés à la tâche avec ce groupe de travail économique puisqu'il réunit tous les groupes du Sénat qui a été lancé par Gérard Larcher nous parlerons même finances donc moi je sais que ce travail va être fait avec vous le président Larcher l'a dit donc pouvons-nous là au sein de la négation parler aujourd'hui de vos attentes en matière peut-être de réorganisation de compétences sachant que pour nous il n'est nullement question de repartir dans un chamboule-tout qui à un moment pose un certain nombre de questions il faut une stabilité mais surtout mettons-nous d'accord sur cet objectif partagé entre l'État et nous tous qui est l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre à partir d'un principe simple qui est celui de la subsidiarité permettent à la collectivité la mieux placée et puis nous avons aussi un travail très important que nous avons engagé avec le Conseil d'État c'est peut dire de l'importance du sujet de la gravité et le Conseil national d'évaluation des normes sur ce qu'on appelle la simplification alors c'est toujours le cauchemar et la quête du Graal est en même temps on en a parlé hier avec le président Larcher ça nous renvoie la fabrique de la loi c'est dire que nous nous soyons aussi raisonnable voilà dans la fabrique de la loi mais que sur tous les décrets d'application ne viennent pas comme une dérive de l'esprit du législateur je n'ose pas parler d'usage parce que voilà c'est comment à un moment le décret d'application transforme et contrarie contrarie l'esprit du législateur et que la norme finit par nuire et empêcher l'action publique voilà quelques sujets ou quelques thèmes monsieur le Président qui réjouissent toujours notre délégation ou qui nous désespèrent parce que je pense que l'éternité ne suffira pas à régler le problème mais nous sommes sans avoir l'espoir d'avoir cette vie nous ne renonçons pas merci monsieur le président d'abord je suis venu surtout pour répondre aux questions et éventuellement que vous pourriez nous nous poser simplement un mot de contexte d'abord on est dans un contexte vous le savez tous puisque vous êtes sur le terrain et au contact des élus locaux dans un contexte très lourd très lourd après on a traversé déjà deux années de pandémie et aujourd'hui on voit la montée des précarités coût de l'énergie évidemment l'inflation et donc on voit que ça grimpe l'échelle des classes moyennes tout simplement et les graves difficultés je crois qu'on ne dit pas assez que cette crise énergétique cette crise donc ce gène aussi pour nos pour nos patriotes et elle frappe surtout et avant tout le monde rural parce qu'il y a pas d'alternative à la voiture dans le monde rural je crois que aussi qu'il faut le dire et donc c'est un impact encore bien plus important sur le monde rural lui-même et on le constate tous les jours au travers des divers différents plans de solidarité qu'on est à mettre en place puisqu'on est en première ligne les départements de France aux côtés de l'État pour faire face à cette vague des des difficultés au quotidien nos familles il y en a dû prendre des initiatives aussi pour accompagner les personnes qui qui n'avaient plus les moyens de mettre de l'essence ou du gazole dans leur voiture pour aller travailler tout simplement moi je mets en place un dispositif j'étais extrêmement surpris de voir qu'il y avait 1600 foyers qui après analyse de leur situation personnelle on a même fait former des des agents chez nous en lien avec la Banque de France qui ont évidemment rôle particuliers en matière de surendettement et on voit que que les les situations cedendent bon donc on est en première ligne c'est un choc pour nos compatriotes c'est un choc aussi pour nos collectivités nous coups surcons on a eu une série d'annonces d'ailleurs pour lesquelles on a on avait été appelé pour certaines d'entre elles à discuter on a eu coup sur couplage dans 43 vous savez pour les aides à domicile la revalorisation là encore on nous a rajouté un euro supplémentaire d'ailleurs sans même nous avoir associés à la prise de décision on est passé à 23 à 23 euros en tout cas on va passer à 23 euros dès que le décret sera paru sur l'aide à domicile bon là on n'est pas été informé évidemment c'en était mieux franchement quand on fait de la GO construction il faut il faut que ce soit co-construit sinon ça va sinon c'est une décision qui s'impose à nous bon on a obtenu quand même la compensation de cette euro supplémentaire on a eu ensuite là aussi sans discussion la revalorisation du RSA le point d'indice là aussi sont sans discussion avec nous on a et puis l'extension du Ségur pour lequel nous avons été associés et qui était extrêmement compliqué parce que ce Ségur et bien évidemment qui était décidé par le gouvernement à lui seul immédiatement a suscité un sentiment d'incompréhension et d'injustice de la part de tous ceux qui participaient en première ligne dans le médico-social par exemple et qui n'était pas reconnu avec une un accompagnement cinq particulier pour avoir été en première ligne sur les sur les sur les problématiques de sur les problématiques de pandémie et donc évidemment ça suscité une colère et donc on a passé notre temps à suivre les oubliés du Ségur jusqu'à un moment donné il fallait quand même s'arrêter donc on a eu ces discussions avec Monsieur Castex bon avec un partage des des enjeux financiers mais en tout cas en plus maintenant il y a l'inflation l'énergie inflation dans nos collèges évidemment comme toutes les collectivités vous le savez mieux qui compte et puis on a l'énergie dans mon seul département le coût de l'énergie est passé de 4,5 millions et demi à 11 millions d'euros enfin on mesure le choc alors quand j'entends parfois dire aujourd'hui encore et je l'ai dit auprès du président de la Cour des comptes que les départements se portent bien en motif qui a eu des droits de mutations élevés c'est vrai que les droits de mutation ont été élevées mais je ne sais pas ce qui serait passé si les droits de mutation n'avaient pas été à cette hauteur et encore ils ont été répartis évidemment inégalement et donc il y a des départements qui aujourd'hui sont en très très grandes difficultés et je vous le dis il y a des départements qui ne peuvent plus faire se passe et qui ne pourront pas équilibrer leur budget alors inutile de vous dire que la je reviens des Ardennes par exemple bon ils étaient les héritiers de gros investissements notamment routier autoroutier pour lesquels ils avaient été appelés à participer par l'état d'une charge qui subsiste donc ils ont des droits de mutation qui en volume restent limité même s'ils ont cru et donc évidemment qu'ils se retrouvent en grande difficulté alors je voudrais insister aussi auprès de vous pour dire que nous avons fait des efforts considérables alors on nous parle de la différence qu'il y a entre le la perception des droits de mutation certains commencent même à les revendiquer à dire il n'y a pas de légitimité à ce qui est des droits de mutation pour les départements moi je vous invite à y réfléchir sérieusement parce que les droits de mutation c'est c'est un transfert de propriété de logement etc d'activité qui est au cœur de l'action autour du logement et même du logement qui fait des routes dans dans notre pays des routes gratuites pour les usagers je le rappelle et on est attaché cette gratuité qui fait les routes qui les finance c'est bien les départements donc il fait l'environnement du logement qui refait quai de les communes à refaire les places etc on est à côté de logement donc pour tous ceux qui s'interrogent sur la légitimité et pour nous je vous le dis il y aura vraiment une idée de rouge à l'égard du gouvernement c'est son on remet en cause les droits de mutation dans nos départements donc nous avons fait une péricquation on est le seul niveau de collectivité à avoir fait un niveau de péréquation d'ailleurs il faut le protéger parce que je reprends l'exemple des Ardennes ils ont 20 millions mais ils ont touché une péréquation j'ai plus dehors de plusieurs millions voire dizaines ça chiffre une dizaine de millions donc évidemment que cette péréquation elle est elle est là maintenant la vraie question qui est posée à l'état et parfois qui nous dit que nous avons des politiques différenciées parfois que nous ne remplissons pas tous la mission comme il l'entendrait sur le terrain la première des inégalités c'est pas celle dont la façon dont nous abordons nous les compétences dont nous avons la charge la première des inégalités c'est que l'État ne nous donne pas les moyens par une compagnement vertical ne nous donne pas les moyens de faire face aux missions qu'il nous confie aujourd'hui je peux vous le dire dans les allocations individuelles de solidarité nous les faisons nous départements à plus de 50% désormais 54% pour être précis que ce soit la location pour le handicapés que ce soit le RSA d'ailleurs on aurait eu tout un débat sur le RSA ou la notion du disait on augmente mais parce que vous aurez moins de bénéficiaires ça vous coûte moins cher je suis désolé moi j'ai moins de bénéficiaires je fais tout pour qu'il y ait moins de bénéficiaires mais la hausse qu'on m'a imposée c'est 2 millions et demi d'euros de plus par pas par an en année pleine donc vous voyez que je veux dire on nous annonce une hausse en nous prétendant que la hausse c'est une baisse enfin faut être sérieux enfin c'est pas une bonne façon d'aborder les choses on a des défis considérables vieillissement de la population le maintien à domicile la question de la violence aussi c'est les jeunes la question de la psychiatrie chez les jeunes et on sent un peu seul vous savez quand vous n'avez pas de réponse psychiatrique dans un département qu'est-ce qu'on fait des jeunes les jeunes violents dans la rue on a déjà bien des difficultés à les canaliser et ça ça relève de la Justice de la police ou de la gendarmerie mais et puis de l'accompagnement sociétal évidemment est familiale mais on a aussi tous les jeunes qui nous sont confiés qui sont en situation de graves fracture et pour lesquelles on a juste une qu'on a 20 à 30% de jeunes qui relèvent aujourd'hui de soins psychiques et psychiatriques alors quand on en parle au gouvernement on va dire bah oui il faut qu'on forme des des psychologues des psychiatres on sent bien seul on a des cas de violences incroyables dans nos dans nos établissements qu'est-ce qu'on fait on nous emmène au CHU pour une situation d'urgence ils sont gardés trois quatre heures on vous les redonne ils sont soi-disant stabilisés face aux urgence ils reprennent une crise on les ramène encore à l'hôpital dans du attendez on les a déjà vu on s'est plus on sait plus faire on va dans les hôpitaux spécialisés il y a peu de lit qu'est-ce qu'on en fait on vous les renvoie et on est dans un problème après ça de personnes et de d'agent d'association qui se mettent même en déport parce que ils estiment qu'ils sont eux-mêmes en danger et qui ne sont plus en situation de garantir la sécurité dans les établissements dont ils ont et vis-à-vis des enfants dont ils ont la charge voilà situation donc il faut que l'état donne les moyens des objectifs qu'ils fixent et ce et lui-même de se défaussent pas sur les responsabilités qui sont les siennes et le soin médical notamment psychique et psychiatrique c'est c'est c'est évidemment c'est la relève de sa responsabilité alors évidemment qu'on a qui vous permettez juste une petite interruption mais en lien avec ce que vous disiez tout à l'heure sur la situation extrêmement difficile de certains départements ce dont je ne doute pas vous les estimez à combien moi je pense qu'il y a une quinzaine de départements qui sont en situation très vraiment compliquée d'ailleurs j'ai demandé au gouvernement à ce que on puisse regarder leur situation qui en a un accompagnement parce que évidemment il y a la question conjoncturelle et une question structurelle mais aussi il y a ceux qui ont un endettement pour lequel l'État nous a appelé à participer oui mais ça j'attends des précisions sur la méthode m'a annoncé qu'on prendra en compte la situation singulière des départements qui sont mais je n'ai absolument pas de actuellement de réponse concrètes et là ils vont rentrer dans les budgets il y a des départements je vous dis celui des Ardennes par exemple il est en il est en marge brut et net négative c'est à dire il n'a pas les moyens de faire face il attend des visites en terme clair avec les obligations bon alors dernière chose donc à ça s'ajoute des défis bon ça c'est la situation que nous connaissons tous sur la difficulté de faire face et donc évidemment quand vous avez des charges qui augmentent dans mon département je prends un exemple 500 millions d'euros de budget entre tout ça mille bout à bout les augmentations imposées les revalorisations salariales le choc de la précarité les allocations individuelles l'énergie l'inflation c'est 30 millions d'euros supplémentaires très simple je tiens les budgets à votre disposition 30 millions d'euros supplémentaires donc évidemment avec une marge une marge brute puis nette qui était de l'ordre de 40 millions je m'inquiète surtout que j'entendais le gouvernement nous dire il y aura une baisse de mutation un choc qui sera de l'ordre de 2 3 4 % je n'y crois pas le choc sera beaucoup plus lent mais violent on connaîtra pas de le choc de 2008 2009 on a vu les droits de mutation qui s'étendraient que c'était effondré de 50% mais on aura une baisse tendanciellement assez forte je crois taux d'intérêt évidemment difficulté accès au crédit vous connaissez la question du taux d'usure etc qui est là aussi avec une volonté de mettre un frein évidemment par rapport à l'inflation et ça le gouverneur de la Banque de France surviendra pas là-dessus donc difficulté d'accès au crédit tension dans les budgets des ménages et puis évidemment la question du caractère anxiogène de la situation qu'on vit qui ne vous engage pas forcément à les faire des acquisitions et puis les investisseurs le FSG qui prend pu mettre en location dans les dans les deux ans qui viennent enfin on a quand même une série d'indicateurs qui nous montre et d'ailleurs on le ressent dès maintenant on a un fléchissement des droits de mutation donc une période de forte tension sur la dépense pas de baisse des droits de mutation qui va arriver moi je l'estime dans mon département à 20% en plus vous avez vous allez plus de marge de manœuvre financières parce que vous n'avez plus d'autonomie il va il va donc la situation non seulement n'est pas bonne mais je crains une dégradation très forte vous savez moi j'étais parlementaire j'ai été membre d'un gouvernement je ne cherche pas à faire du lobby quand on est face une crise de tel ampleur dans un pays tout le monde doit se mettre en situation de responsabilité je vous dis une situation mesdames messieurs les sénateurs qui est une situation clinique et moi je tiens mais mon budget des budgets des départements votre disposition cela dit en plus on a des nouveaux défis défis de changement climatique pour lequel paradoxalement nous nous retrouvons là aussi en première ligne nous sommes les premiers financeurs des services départementaux d'incendie de secours vous imaginez le choc les feux de forêt auparavant on avait nord sud le nord descend dans le sud aujourd'hui vous avez vu des feux de forêt dans le Morbihan des feux de forêt dans le sud-est des feux de forêts en Gironde des mégafeux comme on a appelé des feux de forêt dans l'Est de la France donc évidemment la dimension zonale de l'organisation reprend tout son sens et donc il va falloir faire des investissements pour prépositionner j'ai envoyé une mission flash vous le savez sur ces sujets bon qui a bien travaillé avec Jean-Luc glaise évidemment et qui a travaillé enfin Pascal Martin c'est le sait donc cette mission a de ses conclusions on voit bien que là aussi on va être un choc alors si on est dans une situation paradoxale il faut qu'on mette les choses à plat quand j'entends le ministre de l'Intérieur nous dire les départements ne donnent pas la taxe des assurances ne reverse pas la part de taxes des assurances qu'ils ont sur les sur les sur les 10 mais franchement c'est un gag c'est un gag qu'est-ce que ça veut dire est-ce qu'on se souvient de l'histoire de la constitution du versement de la taxe on a voulu lui faire tous les jeux il y avait d'abord le remplacement de la vignette et une partie des dotations puis après il y a une partie effectivement dédiée alors moi il veut que je remette exclusivement toute la taxe très bien la part dédiée pour les 10 dans mon département c'est 8 millions actuellement l'an prochain je vais mettre 21 millions on verse pas la taxe alors la vraie question c'est comment on fait contribuer aussi les communes et comment les tasses montrent solidaires il y a eu le chef de l'État annoncé 150 millions d'euros pour l'investissement il faut qu'on soit aidé sur l'investissement puis il faut qu'on soit aidé aussi sur le financement donc on a demandé à fond d'investissement les 150 millions à l'échelle d'un pays j'ai regardé bon c'est bien non franchement c'est bien mais est-ce que c'est à la hauteur du défi du changement climatique et des feux de forêt qui nécessitent des moyens je vous le dis assurément non donc nous sommes en première ligne sur ce sujet et en plus le paradoxe c'est que nous sommes devenus là aussi les premiers financeurs on paye plus de la moitié de la charge des 10 l'autre moitié se partageant avec les communes mais quand vous avez des communes qui sont importantes et des métropoles vous avez un mécanisme de plafonnement à l'inflation bon donc ça veut dire que tout est fort différentiel est supporté par le Département voilà ce que ça signifie donc changement des filles numériques j'ai vu le débat sur l’ifère je suis choqué parce qu'il s'est passé sur l'hiver franchement l'Isère photovoltaïque avoir des compétitions qui suivent entre entre entre entre niveau de collectivité je sais pas c'est un niveau de collectivité d'ailleurs les communautés de communes qu'on éloffensive pour avoir la partie de l'ifère de la portée de 50 à 30 est-ce que est-ce que l'hiver à vocation est supprimé pour les départements franchement qui qui a dit qui a déployé la fibre dans dans beaucoup de départements français qu'il a déployé qui a fait l'environnement donc la part de réduction de l'ifère je trouve que c'est scandaleux parce que c'est un mauvais signal le Sénat c'est bien tenu mais malheureusement la CMP ah non non je vous fais compliment moi je je salue la qualité de relation que nous avons de travail avec le Sénat d'ailleurs si vous si vous n'étiez pas là je crois que les départements ne seraient pas là que la France se porterait très mal encore plus mal voilà ma conviction profonde donc voilà on a donc le schéma on a donc le défi de la transition numérique aussi à faire qui va être maintenant qu'on aura déployé la fibre et là aussi on est en première ligne 30% de notre temps d'agent aujourd'hui est consacré à aider les familles en précarité ou en difficulté par rapport à la au numérique pour terminer la vraie question qui est devant nous au moment on parle de décentralisation et je termine je vous promets la vraie question qui est devant nous qu'est-ce qu'on veut faire qu'est-ce qu'on veut comme qu'est-ce qu'on veut pour la France avec un de formidable mutation un choc financier énergétique alimentaire qu'est-ce qu'on veut on veut agir efficacement pour les Français quel est le bon niveau pour agir efficacement pour les Français moi j'ai fait 103 propositions qui émanaient du terrain j'ai demandé à tous les départements de me dire comment on peut agir mieux comment simplement on peut agir mieux alors effectivement je partage votre sentiment on a des débats nous aussi au sein de départements de France selon les situations il y en a qui sont restées sur le schéma bloc de compétences ressourcis afférentes je n'y crois plus à cela parce que le bloc de compétences aujourd'hui nous engageons toute une vision à 360 degrés quand vous parlez de l'enfance vous parlez évidemment d'une compétence responsabilité pénale du président de département mais vous parlez de la justice vous parlez de la qu'est-ce qu'on fait de ces enfants qui qui commettent des actes violents coups de couteau etc quand on fait la justice ils sont éducatif fermé les etc les médecins psychiatrie vous avez une vision à 360 est-ce qu'on est armé pour avoir de véritables chefs de fila vous avez vu la difficulté qu'on a eu simplement dans les gestion de collège pour faire passer dans la 3DS le fait qu'on puisse avoir un pouvoir d'injonction sur le gestionnaires de collèges et ça finit par quoi vous laver voté législateur et ça se termine par un guide dans lequel on a toutes les difficultés admettent en place sur le terrain par un guide de bonnes pratiques alors et simplement pour dire au gestionnaire nous voulons avoir plus de 50% d'achat d'alimentation de produits de proximité dans vos cantines avec l'argent qu'on met pour le repas à côté des familles c'est incroyable regardez sur les EHPAD on nous dit vous contrôlez pas attendez qu'est-ce que vous faites sur un directeur ce quel pouvoir d'ajonction sur un directeur on paye le prix de journée en aucun pouvoir d'injonction rien aucun pouvoir pour le nommer et souvenez-vous pendant la pandémie le présent département n'arrivait même pas à voir l'information du nombre de décès à l'intérieur d'un établissement est-ce qu'on peut fonctionner comme ça dans le pays alors que nous sommes en charge de l'accompagnement et du prix de journée bon donc il faut être très concret dans cette affaire puis quand je vois les revendications faudra qu'on se mette au clair le tourisme c'est une compétence partagée est-ce qu'on a besoin de schéma touristique régionaux pour dire ce qu'on doit faire en matière de touristique dans le département de la Côte d'Or je viens de créer une marque beaucoup de départements créent des marques est-ce qu'on va avoir sur l'échelon régional une nouvelle tutelle dans lequel on va nous dire voilà ce qu'il faut que vous fassiez c'est une vraie question de fond j'aime les régions mais cela dit qu'est-ce qu'on fait dans le sport compétences partagées c'est nous qui sommes en première ligne pour le sport pour tous sport handicap etc qui est dans les associations sportives songez qu'au niveau de l'Agence nationale du sport on est même pas membre du bureau trouve ça normal je l'ai dit à son président Philippe a fait évoluer les choses sinon paiera plus vous avez également dans le dans le dans le dans les schémas du sport ils sont territoriaux maintenant territorisés à l'échelle de la région donc les tasses s'adresse à la région et ensuite c'est la région qui fixe le périmètre et qui nous dit maintenant en fait fait comme on vous a dit les espaces naturels sensibles c'est la même chose c'est ce qu'on va régler vous avez vu les problèmes de bassine etc on a un choc climatique vous croyez qu'on va régler ça depuis depuis Paris ou depuis localement les régions sans proximité tout ça avec la rentre dans un dialogue constant avec la population est de bonne échelon pour agir c'est c'est les départements puis je terminerai par un autre exemple regardez je suis propriétaire au titre du département de la colonne d'une ressource en eau qui représente 30% de la consommation d'eau de la métropole qui jeûne enfin métropole entre guillemets dijonnaise songer j'ai le droit de produire de l'eau brute je n'ai pas le droit de produire de l'eau potable de la produire mais comment vous expliquer ça du coup comme aucun syndicat n'a la taille pour reprendre pour reprendre l'exploitation et puis la distribution à proximité on se retrouve avec une ressource d'eau que nous ne pouvons pas mobiliser alors j'ai entendu le président du Sénat je suis content que ça évolue dire voilà faudrait que ce soit une compétence optionnelle après ton accord avec la syndicat c'est un département veut s'engager pour accompagner la profession agricole pour faire des réserves stratégiques et s'engager pour accompagner les la coordination de la production en tout cas de la production d'eau à l'échelle d'un département pourquoi on nous empêche de faire au nom de quoi surtout que nous sommes à des principaux financeurs de l'eau aux côtés des agences de l'eau donc d'un coton vient nous chercher en financement et on nous donne pas les moyens de déterminer en lien avec l'État et en lien avec nos partenaires région Mr une politique départementale c'est là c'est là où où on rentre dans un univers d'incompréhension totale donc on est à la fois nationale il y a une amélioration du dialogue avec le gouvernement mais enfin il y a quand même une techno structure qui reste stable j'utilise la fonction publique je vais à peu près comment ça fonctionne le changement de ce point de vue et devant nous toujours devant sur les relations avec la techno structure bon et puis on est confronté avec un échelon régional qui aujourd'hui n'a pas la capacité à faire sur le terrain et qui donc décide du cadre général sur lequel on intervient donc il va falloir bouger ce cadre sans quoi vous savez ce qui va se passer on va rentrer dans un royaume on va avoir une double à double effet et je termine à suivre vraiment le premier effet c'est les conséquences de l'absence d'autonomie financière et donc effectivement l'étranglement des départements première victime ce sera l'investissement et l'investissement précisément qui est un investissement territorialisé c'est-à-dire en direction du monde rural pour l'essentiel et puis la deuxième la deuxième conséquence de cette situation c'est quand on trouvera dans l'inertie quand le gouvernement nous dira fait nous ne ferons pas quand ils lancera des appels à projets nous irons plus c'est ce que j'ai expliqué au gouvernement pour avoir toutes les idées que vous voudrez vous irez chercher les acteurs qui iront engager parce que ils n'auront pas ni la compétence reconnue pour faire si ce n'est par l'injonction oui c'est la jonction c'est le déni de la compétence évidemment et donc vous et puis des régions qui qui se livreraient au même exercice donc voilà c'est ce cadre là qu'il faut réfléchir et prendre pas par point c'est des empêchements d'agir c'est ça sans quoi je vous assure on aura on va rentrer dans une période de grande turbulences territoriale on a connu la crise des gilets jaunes si la situation se poursuit sans qu'on apporte des réponses concrètes au département pour agir aux côtés des côtes d'Orient comme aux côtés de tous les départements français et bien je peux vous dire qu'on ira vers des mouvements incontrôlés des violences infra familiales ou des violences périphériques on en connaît de plus en plus dans tous les départements et je crains fort une montée de ces violences voilà je vous le dis en toute sincérité puis je vous remercie vraiment d'organiser régulièrement des rencontres avec les acteurs de terrain que nous sommes parce que mais je sais que vous connaissez ces situations bien vous êtes sénateurs et sénatrice mais en tout cas ça vaut le coup qu'on croise notre appréciation de la situation pour qu'on essaye d'agir mieux au service de nos compatriotes et dans toute réforme faut qu'on se pose cette question est-ce que le système comment on place il est efficace est-ce qu'on s'en assure et moi j'accepte qu'on vienne tester nos capacités à faire qu'on vienne nous évaluer mais qu'on nous laisse faire agir merci monsieur le Président pour ce propos qui je crois je suis même sur rejoint la philosophie du du Sénat alors rapidement vous passez la parole à mes à mes collègues en écho à ce que vous disiez moi je salue l'effort unique de péréquation qui a été fait par les départements à partir des MTO voilà si on applique le principe aide-toi et le ciel t'aidera je pense que l'État doit prendre en considération ce que vous avez fait qui est assez unique alors j'ai une question un peu générale sur donc le transfert de compétences et l'évaluation du coût du transfert ce qui peut y avoir transfert dans un dialogue à condition que on est le juste prix si je puis dire et le juste prix évoluent donc nous ce que nous avions intégré dans les 50 propositions en faveur des libertés locales que le gouvernement n'a pas souhaité retenir c'était une sorte de clause de revoyure pour une évaluation du coût de la compétence transférée allant même que entre le moment on a été transféré le moment où on fait l'évaluation il y a eu des imputations de décision qui sont des décisions nationales et que vous devez prendre en compte et que vous alimentez avec votre budget donc ça cette clause de de revoyure pour l'évaluation voilà c'est la première chose deuxième question autour des 10 les 10 c'est un sujet vous emportez la responsabilité moi quand j'entends les communes dire que elle aussi très impactée par toutes leurs dépenses retrouvent à financer un peu plus de 40% c'est un sujet que les départements soient amenés à dire aux communes ben écoutez nous on va augmenter votre contribution moi j'entends mais j'ai pas d'opposer les uns les autres mais le jeudi la sécurité incendie c'est une compétence régalienne donc ne faudrait-il pas que l'État même s'il transfert l'opérationnalité et moi je trouve que vous êtes extrêmement opérationnel il garantit la sécurité incendie comme aujourd'hui l'État assure en tout cas l'essentiel de la sécurité intérieure et que la police municipale a un rôle complémentaire mais on ne confond pas les choses donc je pense que il faut en tout cas quand on parle du financement du côté du pense font rappeler à l'état que c'est d'abord une compétence régalienne et puis dernier point que mes collègues aborderont aussi dans nos 50 propositions en faveur des libertés locales donc nous avons souhaité reconnaître la capacité des départements agir dans le médico-social je vais dire un mot sur ce que vous avez dit sur les gestionnaire de collège et de lycée on a inventé en 2022 la possibilité d'une convention possibilité qui existe depuis 1984 date du transfert des personnels et j'ai demandé à l'époque à Jacqueline Goro ministre éducation nationale faites moi un état du nombre de conventions qui ont été signés en train département et un gestionnaire de lycée et ben personne ne sait donc on réinvente un truc qui date de 40 ans qui est une très mauvaise invention donc nous nous poursuivons là dessus et puis nous avions beaucoup parlé de la médecine scolaire la médecine scolaire est aujourd'hui extrêmement indigente et elle est inopérante puisque je le dis beaucoup d'amitié et de reconnaissance des personnels aujourd'hui les infirmières scolaires et les médecins scolaires sont plutôt des autos entrepreneurs parce qu'ils doivent intervenir en urgence partout et il diagnostique mais ils n'ont pas les solutions opératives donc sous réserve naturellement que les départements apprécieraient sous réserve d'une évaluation du coût du service exigé et du transfert de moyens sachant qu'aujourd'hui je sais qu'il y a pas le personnel à doc mais que pensez-vous de cette idée on a beaucoup défendu au Sénat de confier au département le service de médecine scolaire vous avez la PMI nous nous proposons que le service de médecine scolaire qui permet à aucun enfant de passer sous les radars c'est quand même un enjeu sérieux aille jusqu'au lycée épidermie c'est celui du handicap et des aesh aujourd'hui l'État développe une politique des colles inclusives qui est parfois je pense un peu illusoire dans la capacité à faire bref là n'est pas le sujet aujourd'hui mais que aujourd'hui vous avez des départements via les MDPH qui font des prescriptions l'éducation nationale qui doit mettre en oeuvre mais qui n'a pas les budgets voilà et puis vous avez le temps méridien ou une commune de 200 habitants qui a occasionnellement un enfant handicapé qui doit être accueillir à la cantine doit trouver une personne une heure et demie par jour un faisable donc moi là enfin l'idée qui me vient à l'esprit c'est est-ce qu'il est possible de réfléchir au fait que cette fonction qui est extrêmement importante elle est liée au handicap et que les départements pourraient conforter cette fonction de la esa sécuriser proposer des carrières à des personnels quittent ensuite à mettre à disposition à titre payant si je puis dire ou à l'éducation nationale collectivités du personnel j'en ai terminé et vous êtes très sollicité puisque Thierry cosy que notre collègue a des questions Didier Rambaud on va faire cette première série Pascal Martin et ses livres là merci monsieur le président oui merci madame la Présidente Monsieur le Président merci pour vous propose que je voulais évoquer avec vous le premier sur la décentralisation et repartir des propos du président de la République Lord sa réception des mers à l'Elysée le 23 novembre dernier qui a affirmé sa volonté de faire une vraie décentralisation chez dix favorable sur beaucoup de sujets à transférer la responsabilité les financements et le pouvoir normatif mais il a indiqué en outre qu'il fallait engager un vrai débat en profondeur sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités ce chantier il a promis de l'engager au premier semestre 2023 alors déjà en 2020 l'AMF région de France et vous même la DF réunissent sous la bannière territoire unie plaider pour une grande loi de décentralisation vous demandiez une vraie une véritable loi de décentralisation une très grande loi de liberté pour plus de liberté locale pour plus d'efficacité c'est vrai qu'on sort d'un la loi 3DS a été adoptée en février 2022 ma question c'est est-ce qu'elle n'avait pas cet objectif et qu'est-ce qu'il faudrait de plus aujourd'hui si donc si l'on considère que cette future loi sur la décentralisation pour qu'elle devienne une très grande loi de décentralisation ça c'était le premier sujet le second sujet vous avez évoqué les la question des finances des départements qui étaient qui étaient en difficulté moi je voudrais revenir sur vos propos dans l'interview que vous avez donné à la Gazette des communes le 13 octobre dernier vous aviez déclaré faire de votre ligne rouge alors j'ai compris que c'était sur les droits de mutation là c'était sur le sur les contrats de Cahors tout en déclarant être prêt à une participation tous les départements à la trajectoire en volume et non en valeur avec une réduction de nos dépenses de 0,5% par rapport au niveau d'inflation au regard des difficultés que vous avez vous avez souligné dans nos collectivités je sais que vous l'ignorez pas avec les Aigles que vous avez donné j'ai le sentiment que cette approche semble peu au prise avec les réalités territoriales que nous que nous remonte les élus dans les territoires respectifs et que vous avez très justement pointé votre déclarations je pense singulière vous place à ce titre le seul président d'association d'élus acceptant ce dispositif et pensez-vous que cette position principale soit en adéquation avec l'autonomie financière vous appelez pourtant de vos vœux dans cette même interview merci merci madame la Présidente moi c'était une question effectivement sur le devenir des départements et surtout quel finance demain pour les départements on a eu il y a quelques semaines en commission des finances du Sénat une communication de la Cour des comptes sur les financement des collectivités territoriales avec des scénarios d'évolution j'en ai retenu deux idées fortes qui me séduisent je vous cache pas et donc je voulais un peu avoir votre avis la première c'est dire que il faut simplifier l'impôt local avec un pouvoir de taux à un seul niveau de collectivité et en supprimant surtout les multiples affectations en clair ça veut dire l'impôt local là pour résidentiel c'est pour la commune et la deuxième idée forte c'était simplifié aussi le partage de la fiscalité nationale avec une fraction unique par impôts et par niveau de collectivité en clair pour les pour les régions pour économique et pour les départements serait sûrement une part de TVA et de et d'impôts sur le sur le revenu donc je voulais savoir vous quel est votre votre réflexion par rapport à ses propositions de la Cour des comptes et puis enfin revenir sur les DMTO effectivement elle a un inconvénient cette recette c'est qu'elle est très volatile voilà donc ce serait dangereux que les on considère pour les départements que c'est une recette intouchable quand on a des hautes et ce qu'il faudrait pas aussi revoir peut-être le le versement de ces l'affectation de cette DMTO autrement quoi que que qu'actuellement je sais pas voilà peut-être affecté aux communes voilà qui qui libérerait voilà et et qui donnerait au département la possibilité d'avoir d'autres d'autres dotations merci président donc soit on pose toutes les questions que vous y répondez ce qui peut être bien Pascal merci madame le Président Monsieur le Président cher François moi je me réjouis de cet échange de ce matin qui permet de rappeler mais les collègues sénateurs de savent très bien que le Conseil départemental est la solidarité de proximité celle des solidarités sociales des territoriales ça a été extrêmement bien rappelé il y a quelques instants moi j'avais deux remarques ou de questions la première sur sur la gestion les exemples que président sauvadaient a évoqué tout à l'heure qui pour certaines certains d'entre eux manqués cruellement de bon sens moi je voudrais savoir s'il y a aujourd'hui une évaluation de de cette compétence transport qui a jusqu'à leur marché bien qui était de la compétence des conseils départementaux qui a été transféré transport scolaire pardon oui scolaire qui a été transféré à la région à l'exception du transport scolaire des jeunes en situation de handicap qui restent de la compétence des conseils départementaux et quand j'exerçais ces belles fonctions de présidente département j'ai eu l'exemple de plusieurs familles qui se retrouvaient dans une situation où il y avait plusieurs enfants dont certains dépendaient de la région et d'autres du département donc c'était devenu inextricable donc qu'est-ce qu'il y a aujourd'hui une évaluation de se transfert de cette compétence qui manque à mes yeux cruellement de bon sens et puis la deuxième chose la présidente en a parlé un sujet qui m'est également cher c'est celui du 10 faut-il le rappeler c'est certain établissement public dans mais dans la présidence du conseil d'administration et de droit présidé par le président du conseil départemental et on se retrouve dans une situation ubues où cet établissement public et quasiment le seul placé sous une double autorité celle du président pour tout ce qui concerne la gestion administrative et financière et puis pour la gestion opérationnelle le représentant de l'État à savoir le préfet mais on sait aujourd'hui que le financement des 10 est exclusivement porté par les Conseils départementaux d'une part et par les communes et les intercommunalités d'autre part c'est pas les 150 millions d'euros qui vont alimenter les 10 en investissement qui suffiront 150 millions divisés par 100 sans département j'arrondis fait 15 millions quand on connaît le prix des matériels incendies c'est carrément une misère que ce qui est proposé donc est-ce qu'il ne faudra pas un jour poser réellement la question du statut juridique des 10 pour qu'enfin il y ait une seule autorité qui gère l'ensemble de cette compétence merci Dieu le président qu'on va faire une pause parce que on a encore grand nombre de questions donc si Céline tu sois Céline tu te raccroches à ce trio soit tu fais le trio elle est formidable donc je vais abuser de mon autorité donc faisons réponse à ces trois questions si vous le permettez enfin assez trois questionsneurs et nous avons ensuite à nouveau trois demandes d'intervention monsieur le président donc je fais l'effort mais je sais que c'est un effort il va falloir maintenant mesurer concrètement donc vous voyez le problème de méthode problème de ces ciseaux moi je suis d'accord avec votre analyse madame le Président de Gatel quand vous dites qu'il faudrait transférer mesh etc donner un peu de sens le problème qu'on a aujourd'hui les départements n'en veulent pas pourquoi c'est pas parce que c'est pas bien pour la France c'est parce qu'ils n'ont pas les moyens ils n'ont pas l'assurance d'une étude d'impact et des conditions du transfert aujourd'hui on a déjà beaucoup de difficultés pour des médecins recrutés des médecins de PMI la situation scolaire vous l'avez dit elle est indigente vraiment franchement et donc évidemment qu'il faudrait redonner de la cohérence mais ce que je souhaite c'est qu'il y ait une vraie mission avec une étude d'impact une clause de revoyure et ensuite qu'on se fixe un cap atteignable on peut là aussi innover vous savez on a des infirmières en pratique avancée par exemple nous tous mes enfants sont vus dans mon département mes enfants enfin les enfants pardon du département sont vus par nos services de PMI sont vus aussi par des infirmières à pratiques avancées et en Chine décède une difficulté c'est le médecin qui intervient on essaie d'optimiser pour avoir une réponse maximalisée en fait généralisée tous les enfants sont vus avant 4/5 ans ensuite on les perd ses enfants là on ne les retrouve que lorsqu'ils sont en situation détériorées ou confié par le juge ou par décision administratifs et puis on les après on les retrouve on les retrouve à 25 ans donc bon maintenant il y a eu l'évolution pour les 18 21 ans etc enfin bon j'y reviens pas mais vous voyez le on les retrouve après RSA donc il y a des trous dans la raquette il faudrait qu'on ait une cohérence pour qu'on puisse suivre les publics tout simplement bon mais maintenant dans le contexte actuel vous savez les départements ne sont pas pro à reprendre des des charges dont il serait pas dont il ne serait pas vérifié qu'elle serait supportable et compensée surtout que d'expérience on ne transfère les difficultés et on ne traçait pas les moyens qui vont avec sur le difficultés vous le disiez aussi sur la loi sur l'application de la loi effectivement sur l'aspect conventionnel lycée collège on voit qu'on est face à des difficultés mais c'est aussi simplement l'application de l'esprit de la loi aujourd'hui vis-à-vis des gestionnaires on a un guide je vous dire il y a pas d'empressement à mettre en place le guide donc pour pour qu'on puisse avoir un pouvoir d'autorité sur les gestionnaires moi je vais le faire dans mon département j'irai jusqu'au bout de la démarche et d'ailleurs si vous le voulez mesdames messieurs les sénateurs je vous rendrai compte des conditions dans lequel l'application de la loi se fait dès lors que l'administration est en comment t'en ajuster les contours à sa convenance pour faire simple bon et pour terminer vous disiez sur le sur le sur le financement je crois que ça rejoint la question de Pascal Martin madame la Présidente sur le financement des 10 je crois d'abord qu'il faut consommer à niveau l'idée c'est que chaque habitant contribue à doute proportion à la tireur de sa commune à l'effort à l'effort contributive des collectivités moi je vous prends l'exemple Dijon paye à la moitié de la population de mon département je mets 21 millions Dijon mais 8 millions parce que sont il y a eu un décrochage avec l'effort qui était que les départements font tout effort supplémentaire pris en charge par les départements orinflation donc voilà ce qui fait que vous avez un décrochage et donc la population égale dans un même département vous avez vous avez un décrochage donc il faudrait qu'on puisse déjà sauver trop clair là-dessus entre collectivités et ensuite vous avez raison cette compétence d'État la sécurité et donc il le aussi il faut que parce que on va avoir un décrochage en matière de sécurité civile on va avoir de nouvelles fractures en matière de sécurité civile ça existe déjà et moi je le vois poindre j'ai assisté d'ailleurs lors du congrès des affiliation nationale des apports-pompiers sur le fait que nous devons tout faire dans notre pays et il appartient à l'État du veiller à ce qu'il n'y ait pas de nouvelles fractures dans la prise en compte de la sécurité civile dans dans selon le département qui auront les moyens ou non de faire face voilà pour pour le bon Thierry bonne question c'est quoi une vraie décentralisation c'est d'abord nous permettre d'accomplir nos compétences dans de bonnes conditions moi je demande pas j'ai entendu oui c'est vrai que moi aussi j'ai fait des déclarations sur il faut une vraie décentralisation c'est quoi une vraie décentralisation faut qu'on se pète aussi d'accord entre nous régions départements intercommunalités je crois qu'il faut qu'on se parle franchement moi je suis pour territoire unie pourquoi parce que territoire d'union se retrouve sur l'essentiel on se retrouve pour dire ensemble que les il faut des libertés locales pour agir mieux pour les Français parce qu'on agit mieux en proximité que on a vu au plan national et que c'est le plan national l'État qui doit nous assurer la capacité à répondre aux problématiques des Français et on traitera pas les problèmes de Seine-Saint-Denis comme les problèmes de la crèche pourtant ce sont les mêmes difficultés à vivre pour les gens mais avec des conditions différentes d'environnement c'est ça et l'État doit garantir cette équité cette équilibre territoriale s'est équité territoriale par la C'est ça la vraie décentralisation or ça n'est pas fait donc moi je pense qu'il faut réfléchir bloc de compétences par bloc de compétences redonner de la cohérence et ça rejoint la question de Pascal Martin c'est le sénateur quand on parle des transports scolaires mais enfin franchement dans quel système sommes-nous on veut garantir la présence de nos collèges pour garantir la présence de nos collèges qui se joue parfois à quelques élèves vous le savez nous assurons la sectorisation on tape à la porte de la région faut nous assurer du transport scolaire on n'a pas la capacité à mettre en place le transport scolaire de la région du 10 ça me coûte trop cher je fais pas qu'est-ce qu'on fait du coup incompréhension totale de nos compatriotes qui me dit mais je sais pas qui est responsable j'emploie pas le mot parce que j'ai trop de respect pour la représentation parlementaire pour employer le mot qu'on nous dit en nous disant débrouillez-vous entre vous pas le savoir nous et donc voilà on est dans des situations incompréhensibles en même temps on a le transport du handicap et en même temps pourrait voir parce que le handicap c'est du transport qui peut être décalé on pourrait donner de la cohérence dans les déplacements pour que la personne perd du transport scolaire travaillant jusqu'à midi 13h puis après un autre reprend le relais pour avoir des postes constitués pas possible est-ce qu'on reste dans cette situation alors les régions ne disent toujours pas mes transports très bien touche pas à mes transports d'ailleurs on est dans une incompréhension du peuple et après on s'étonne de la colère qui s'exprime dans les urnes parce que de la compréhension la plus totale au quotidien dans leur vie voilà ce qu'il faut qu'on simplifie ensuite les contrats de chaos moi j'étais au style du contrat au contrat de car je vous l'ai dit je ne les ai pas signé j'observais que certains étaient hostiles les avaient signés c'est la liberté locale comme je la prône de manière permanente je ne ferai aucun commentaire si ce n'est celui que je me réserve à moi-même donc contrat après ça nous sommes moi je suis un responsable politique comme vous la situation dans notre pays elle est gravissime qui en est responsable il faut arrêter les dépenses encore j'entends des chèques distribués etc bon c'est la décision du gouvernement mais enfin franchement à un moment donné stop quand même fois ben il va falloir regarder les conséquences et les effets de tout ça simplement ce que je dis c'est que l'ensemble de notre pays peut être confronté à d'énormes difficultés si on a très pas des signaux pour assurer les marchés financiers vous le savez je le sais donc je sais que les collectivités territoriales ne sont pas responsables de cette dégradation de la finance publique et je renvoie chacun ses responsabilités je m'arrêterai là mais cela dit en responsabilité si on me dit voilà il faut adresser un signal aussi que nous allons maîtriser la dépense publique comme responsable politique oui je dis qu'il faut maîtriser la dépense publique parce qu'on pourra pas tenir dans la durée avec un à continuer à dépenser plus dépenser dépenser des pensées donc c'est à la fois langage de responsabilité comment est-ce qu'on le bâtit on le bâtit comme le Sénat a proposé pas simplement moi j'aurais je serai pas allé jusqu'à un effort équivalent un effort proportionné c'est à dire que l'effort demander à l'ensemble des collectivités comme témoignage au peuple qu'il souffre mais que nous aussi on en a conscience qu'on veut pas augmenter la dépense publique mais qu'on veut la orienter en leur direction pour plus d'efficacité chaque question de fond donc moi j'ai dit oui pour la trajectoire oui parce que je veux pas la situation allemande ou on s'est retrouvé en Allemagne avec des difficultés pour avoir accès à des financements pour sur les marchés financiers c'est pas simplement Bruxelles ceci marché financier donc je dis moi je prends discuter mais attention on va en discuter sérieusement ne nous demandez pas de mettre le pied sur l'accélérateur de la dépense pour faire face aux difficultés des Français et en même temps de mettre le pied sur le frein de la dépense en nous la contageant j'ai demandé plusieurs choses d'ailleurs je j'espère compter sur votre appui première chose toutes les dépenses non pilotables dont nous ne mesurons dans une somme comptables ni de leur montant ni de leur volume c'est-à-dire toutes les ises doivent être sortis du jeu ce sera incompréhensible qu'on nous demande un effort sur des ises ou une fixons pas le montant les allocations individuelles de solidarité deuxièmement j'ai mis en garde le gouvernement je souhaite qu'on aille au-delà je sais pas si dira tout ce qui est contractualisé les plans pauvreté les plans que nous faisons en lien avec un regard croisé ou d'ailleurs l'état nous appelle aussi sur ses propres politiques est-ce qu'on les met est-ce qu'on met ces sommes contractualisées je parle sur le champ social je parle pas après sur d'autres sujets d'infrastructures etc on y va on y va pas c'est un autre sujet mais sur les champs sociales est-ce qu'on est-ce qu'on impose un comptage lentement sur le sur le champ social alors qu'on a un regard croisé vrai sujet moi je leur ai dit attention au gouvernement les les départements ne s'engagera plus de s'engageront plus dans de la contractualisation à cause des coûts financiers et puis aussi si vous les faites rentrer dans les dans les dans le dans le contrôle des dépenses troisième chose à demander qu'on est des clauses de revoyure c'est discuté avec le gouvernement qu'on est une cause de voyeur en 2024 c'est-à-dire qu'on regarde le niveau d'inflation réelle autour duquel s'appliquera les 0,5 et ensuite quand une conception non pas individualisée du contrat mais qu'on ait une conception collective du contrat c'est à dire que la masse des dépenses du département devra être 0,5 en dessous de l'inflation c'est l'effort contributif qui semble qui semble acceptable en tout cas qui est proposé par le gouvernement voilà les contrats donc c'est pas un contrat c'est un engagement c'est pas la même chose je ne citerai aucun contrat je vous rassure parce que pour moi je n'accepte pas la mise sous tutelle j'ai pas besoin d'un préfet pour me dire ce qu'il faut que je fasse je préfère il doit s'assurer de mon contrôle de l'égalité j'ai la légitimité du peuple pour aller conduire les missions et j'ai des comptes à rendre à lui d'abord et ensuite on préfère EDF pour pour bien assurer que le corps préfectoral évoluait mais voilà une fois sur la contrôle de l'égalité voilà c'est tout c'est tout ce je lui demande ou d'évaluation bon voilà donc je suis au clair là-dessus mais d'ailleurs c'est le langage qui a pu aussi le le Parlement le Parlement notamment le Sénat moi je me suis retrouvé dans ce que vous pensez alors bien sûr que c'est pas partagé par tous les départements de France pas il y a un débat il y a des bagues qui dit on ne veut rien on dirait entendre parler bon très bien mais voilà je pense que une large majorité sur la ligne que je dernière chose voilà pour la trajectoire donc on a cause de voyeur 0,5 sur l'inflation constat de l'inflation 2024 pas d'année blanche prise en compte de l'année 2023 enfin bon bref vous connaissez ça par cœur simplifier l'impôt local Didier bon moi j'ai pas la solution aujourd'hui vous dit franchement je n'ai pas la solution mais le mouvement qui consiste à dire on va vous donner des dotations de l'État et vous irez discuter avec les temps permanence de vos budget c'est pas la liberté d'autonomie dont je rêve pour nos collectivités on a besoin d'un impôt avec une possibilité de possibilités de tôt voilà tant vous savez il y a pas moi je sais pas donnez-moi une possibilité de de variation d'un taux on avait demandé par exemple l'évolution l'évolution des taux sur les droits de mutation on nous l'a toujours refusé même de 0 là on l'a refusé voilà moi ce que je pense dans son principe puisque vous posiez la question de dire Rimbaud c'est le sénateur dans son principe qu'il y a pas d'autonomie et de liberté locale sans autonomie fiscale sinon vous allez taper la porte de l'État et vous tient moi cette histoire de transfert je n'en peux plus ces transfert alors évidemment on est en train de discuter etc moi aujourd'hui on a un problème comment est-ce qu'on a passé en 2008-2009 monsieur le sénateur la grave crise financière que nous avons traversé qu'une chute de moitié des droits de mutation parce que nous avions des leviers on avait le levier du foncier bâti et on s'est dit on va faire face tous ensemble j'explique à mes compatriotes ils ont accepté cette impôts nouveau pour compenser et continuer d'agir aujourd'hui je fais quoi là ça baisse je fais quoi bah je viendrai vous voir vous disant j'irai voir le préfet je vais lui donner les clés de du département puis-je dire voilà je sais pas faire allez-y du travail je préfère donc on a plus de marche donc il faudra qu'on réinvente une fiscalité dans lequel nous avons un pouvoir de taux parce qu'en plus cette idée selon laquelle l'argent vient d'ailleurs c'est pas une idée saine en démocratie il faut connecter un impôt territorial avec une une logique aussi de retour sur son impôt qu'on paye localement voilà ça s'appelle droit et devoirs dans une société et ça peut être participation etc voilà il faut le réinventer parce qu'on a passé notre temps le supprimer qu'il a voulu les collectivités locales non l'état l'État central parce que quand on vous tient par les finances et quand on vous tient par la par la compétence et ce qui vous reste on n'a pas vocation je vous le redis avec des sous-traitants de l'État en tout cas moi je me suis pas engagé une action publique pour être un sous-traitant de l'État je veux avoir la capacité innover et on l'a prouvé voilà pour les transports scolaires puis je termine là-dessus mais c'est franchement fou je vous l'ai déjà dit c'est franchement il faut qu'on revoit ça enfin surtout que tout cela se régler en proximité avec les élus locaux les mères on a une adaptation des des et puis on essaie de faire en sorte que selon la réalité territoriale on adapte notre système de transport sans quoi vous aurez vous allez avoir des insatisfactions voilà j'ai été trop long je je vous prie de m'en excuser madame la Présidente alors les aesh pareil c'est le même principe que pour les pour la médecine scolaire il faut vraiment qu'on soit au clair là-dessus et qu'on nous transfère pas des charges on est bien d'accord je voudrais permettre à chacun de poser les questions de ce je sais que les collègues ont d'autres rendez-vous non mais c'est nous qui sommes passionnés par le sujet donc trop long des collègues ont des réunions doivent partir avec vous-même c'est sûrement une contrainte donc il y a trois questionneurs qui sont les rois de de l'efficacité Céline Brulin Olivier Pacaud et Nadine bellerault qui sont de régions toutes super mais différentes départements voilà ils font également chercher line merci présidente quel regard portez-vous monsieur le Président sur les dispositifs gouvernementaux de soutien aux collectivités en matière énergétique et est-ce que vous ne pensez pas qu'il faudrait réfléchir à des mesures d'ordre structurels puisque cette crise visiblement risque de durer un petit moment autre sujet toujours en matière énergétique il semblerait que les EHPAD ne soient pas considérés comme des établissements prioritaires dans les plans de délestage qui sont en train d'être élaborés ce que vous confirmez cette hypothèse une ministre qui nous a récemment quitté avait remis sur la table quitter politiquement parlant sentant évidemment avait remis sur la table ici même la possibilité du conseiller territorial qu'est-ce que vous en pensez et quel lien y a-t-il à faire entre la situation d'asphyxie des départements que vous évoquez et le fait que ce territorial reviennent sur le devant de la scène et enfin est-ce que les départements de France sont en situation de faire un peu des projections sur la situation sociale à venir de nos concitoyens au regard de leur coeur de métier je dirais de l'action sociale puisque tout montre que vous l'avez dit d'ailleurs vous-même y compris dans des gens qui appartiennent au classe moyenne il peut y avoir des situations sociales qui se dégradent terriblement et très rapidement merci Céline donc Olivier puis Nadine merci à vous deux merci présidente monsieur le Président merci pour votre plaidoyer pour les départements on est nombreux ici à être encore ou avoir été moi je suis encore conseillé départemental j'ai aussi été conseillé régional jadis d'une petite région c'était la Picardie j'ai bien entendu que vous regrettiez certaines régions à taille humaine bien équilibrée ma question en fait c'était celle de Céline sur le conseiller territorial le conseiller torial territorial pardon il est parmi en place par une ministre il était dans le programme du président de la République bon et alors ma question c'est le conseil territorial je pense qu'il peut être utile j'ai entendu de nombreux points de questionnements sur les relations avec la région dans votre exposé sur quelle base doit-il être élu un canton une liste les cantons actuels quel est votre vision Olivier pour la pertinence et la concision Nadine les faits aussi à juste vous je vous rejoins sur évidemment le transfert de compétences des transports scolaires c'est une vraie catastrophe puisque c'est un éloignement de proximité et c'est vraiment un gros sujet pour nous on est beaucoup questionné dessus et il faudrait revenir sur cette compétence justement c'est comme se dit c'est évidemment conseil départementaux sont imbriqués étroitement liés où en est-on en fait des carences ambulancières puisque c'est un vrai sujet aussi l'aide à la personne et de plus en plus sollicité les pompiers en font beaucoup trop beaucoup ça rejoint aussi nos difficultés dans nos territoires en termes de santé et est-ce que vous avez vous en êtes satisfait puisqu'il y avait une un rehaussement de l'indemnité et est-ce que ça correspond à ce que vous souhaitiez ou est-ce qu'il y a encore des marges de progression je suis pour les libertés locales monsieur le Président et je ne me concentre pas de le dire voyez-vous faisons-le qu'à l'Assemblée finalement parce que l'assemblée c'était beaucoup plus voilà non non je plaisante non non procès-verbal non c'est simplement par boutade non non franchement d'abord sur le sur le plan énergétique je crois que c'est rattrapé pour les pour les pour les enfin pour les EHPAD c'est rattrapé sur le plan sur le plan on a demandé d'ailleurs à ce qu'on soit dans la perspective de coupure éventuelle puisque j'ai vu que aujourd'hui de le gouvernement veut rassurer les Français mais se prépare tout de même voilà c'est ça la réalité je crois au fond je pense que là on va avoir une discussion nous très rapide avec les services de l'État tous nos DGS on a prévu de regarder les situations particulières parce qu'il si une telle situation arrivait il y a des il y a des personnes qui sont à domicile avec des problèmes respiratoires etc des situations quand même très très précises à suivre et à porter des réponses sur le sur le sur les sur les sur les problématiques énergétiques ah franchement c'est que c'est quand même compliqué ce qu'on nous a proposé on est en train de d'étudier tout ça dans le détail bon je crois qu'il faut qu'on soit accompagné parce que quand vous avez un tel choc dans un contexte budgétaire tendu pour certains départements en particulier je vous l'ai dit moi quatre et demi-heure et demi 10 millions 11 millions on voyait un peu le le choc donc évidemment qu'on pourra pas tenir alors il faut qu'on engage aussi très très vite les enfin qu'on sache très très vite comment le gouvernement veut engager tout ce qui est le de l'accompagnement pour pour rénover les logements au plan énergétique etc nos propres bâtiments comment tout ça va être mobilisé parce qu'évidemment c'est une tendance qui va t'appeler à poursuivre d'une tension sur la sur le prix des des de l'énergie d'une manière très générale donc même s'il y aura des variations en tout cas euh l'adaptation au changement climatique plus le prix d'énergie doit nous conduire à être encore plus vigoureux il faut qu'on soit effectivement accompagné ce qui posera d'ailleurs la question du logement et de la compétence logement donc j'entends dire depuis plusieurs fois de chef de l'État qui d'entend l'avoir transféré alors c'est ça veut dire quoi transfert une petite digue du logement qu'on vérifie tout ça et ses contours financiers notamment sur le sur les critères bon je vous ai répondu c'est extraordinairement compliqué au point qu'on ne doit faire des un poids très précis là-dessus vous-même d'ailleurs vous avez contribué à la subissement de critères parce que ce qui était prévu pour les communes visaient d'exclure la totalité du champ de la du bouclier énergétique l'ensemble des départements ce qui n'est pas tenable mais ça renvoie la discussion que nous avions moi je souhaite que dans un premier temps vraiment se préoccupe de la situation des départements qui sont le plus en difficulté pour la montée de leurs dépenses et pour la chute de leurs ressources donc il y en a une quinzaine vraiment je souhaite que le gouvernement on a un dialogue très vite entreprise d'ailleurs madame la Présidente je vous proposerai de vous informer des discussions que nous aurons avec le gouvernement sur la prise en compte si vous le souhaitez et voilà pour continuer de travailler faudra qu'on mesure aussi il y a une question qui n'a pas été soulevée les conséquences du changement de l'indemnisation chômage sur le sur le RSA et puis parce qu'on va avoir on va avoir on a déjà une remontée du RSA je vous le disais tout à l'heure ce qui vient contredire les arguments du gouvernement selon lequel une hausse était une baisse je suis assez pratique aux pratiques une hausse n'est jamais une baisse mieux aussi sinon ça s'appelle une baisse ou un statu quo donc le gouvernement essaie de nous faire tour de passe-passe je m'en suis d'ailleurs entretenu avec Bruno Le Maire pour que nous soyons bien d'accord sur la syntaxe sur les sur le conseiller territorial bon là chacun son avis sur le sujet je ne suis pas mandaté par département de France et par les départements pour avoir une position là dessus bon d'une manière très générale je crois que l'ensemble des départements ne sont pas pressés de rentrer dans des discussions sur le conseiller territorial d'ailleurs écoutez franchement arrivé dans nos compatriotes avec une discussion sur les sur le conseiller territorial devant les difficultés devant lesquelles nous sommes placés je pense qu'on peut en faire l'économie en tout cas c'est ce que j'exprimé aller à tribune de départements de France en disant qu'il y avait d'autres urgences que de revoir le mode électoral des conseillers vaut mieux aborder ces sujets pour nous plus calme selon moi d'expérience je dis ça ce qui n'excit pas de devoir y réfléchir enfin en tout cas par canton c'est ce serait un conseil territorial mon sentiment un conseil territorial dans une région à taille humaine c'est-à-dire en grande région pour qu'elles sont pas taille humaine mais en fait elles sont très grandes trop grandes selon moi donc évidemment c'est atenable vous auriez des des assemblées si vous les respectez à la fois la parité le binôme vous aurez des assemblées pléthoriques à 200 300 300 personnes donc c'est pas tenable après il y a l'autre question est-ce que on garde l'échelon et puis on fait siéger dans les deux on fait si j'ai une partie des départements pourcentage des élus du proportion de leur groupe dans l'échelon supérieur enfin nous sommes pas un peu compliqué en tout cas nous nous je n'ai pas mandat pour entrer dans ce sujet et je n'y rentrerai pas voilà donc et je pense moi en tant que élu à titre personnel je pense que c'est pas le moment d'ouvrir de tel sujet qu'en tant de préoccupation quand le peuple est confronté à tant de difficulté je pense que ce n'est pas le moment je l'ai dit au gouvernement ça veut pas dire qu'il faut pas se préparer à une à ces sujets mais franchement ils vont mieux qu'on regarde ensemble qu'on consomme que toute notre énergie pour améliorer les conditions d'action de chaque niveau d'activité de chaque niveau de compétence et c'est ça il faut qu'on donne un socle de capacité à agir à chaque échelon et la question qui est fondée qui est posée directement à notre pays directement tout le monde a conscience aujourd'hui que les départements n'en a besoin tout le monde on ne sait comme on a redécouvert l'importance des maires quand il y a eu la crise de la le crise des gilets jaunes on appelait vous avez pas le gilet jaune et pas quelqu'un chez vous ah bah oui on s'est rendu compte que et moi je me sentais bien ringard parfois lorsque pendant 30 ans au Parlement 24 ans plus exactement à l'Assemblée je disais que chaque commune compte parce que chaque habitant compte et que dans un grand pays quand on a la chance d'avoir ce socle républicain s'il faut là il faut la préserver même si ce sont des petites communes même s'il y a peu d'élus mais c'est un engagement territorial c'est une assurance de républicaine territoriale et donc j'avais une cirrhose bien de 343 communes donc vous imaginez une circonscription électorale de député de 343 communes alors évidemment c'était bon pour pouvoir pour voir les mères et j'étais obligé de les je pouvais même pas passer un jour par ce par an dans chaque commune donc chaque commune compte donc ce qu'il faut personne ne doute les jetons départementales de sa pertinence pour agir au quotidien on a 370 000 agents qui sont répartis sur tout le territoire répartis partout qui sont capacités de distribuer quand il fallait distribuer des masques quand il fallait au secours d'une famille on a des centres routiers on a des services sociaux qui connaissent les familles qu'est-ce qu'on veut faire des départements alors je vois bien poindre l'idée selon laquelle je l'ai entendu dire parfois par le Président de la République l'état finançant le social il va reprendre en main le social et chaque fois qu'il y a une crise ou un une difficulté qui est enregistrée dans une maison de l'enfance on s'interroge pas sur pourquoi il y a eu cette difficulté sur les raisons qui provoquent ce genre de situation on ne démonte pas la mécanique de la responsabilité de chacun je redis ma confiance à tous nos agents à tous nos salariés du champ social y compris dans la protection de l'enfance qui est devenu qui est devenu extraordinairement difficile parce que la violence est là etc bon qu'est-ce qu'on veut est-ce qu'on veut faire des départements les sous-traitants de l'État c'est à dire est-ce que l'État va dire je reprends la compétence sociale est-ce qu'on pense que les dates d'antan la problématique de l'enfance que nous ne le faisons nous-même aujourd'hui est-ce qu'on est-ce qu'on pense raisonnablement qu'en éloignant les centres de décision au moment le peuple a inspire à de la proximité on va mieux répondre de ça on va faire est-ce qu'on va mieux répondre en faisant en faisant de l'État et en laissant l'état faire des départements le son bras armé et ses sous-traitants est-ce que les départements sont les services des concentrés de l'état non non même si nous avons un dialogue constant avec les services de l'État parce que ce sont des missions aussi que nous avons un partage nous pour agir au proximité en humanité et le gouvernement pour nous donner les impulsions de ce qu'il souhaite faire pour le pays en fonction des engagements présidentiels et parlementaires deuxième question est-ce que nous avons vocation à être les acteurs de décision prise à l'échelon régional alors que nous sommes acteurs nous-mêmes sur le terrain ça vaut pour la politique de l'eau ça vaut pour les espaces naturels sensibles ça vaut pour tout cela on sait très bien que ça se règle de grande proximité comment est-ce qu'on fait est-ce qu'on va laisser les schémas régionaux permanence l'état discuté de chez Marie Genot dans lesquels nous ne sommes parfois même pas associés les contrats de plan je regarde les contrats de planches je sais pas ce qui se passe définition des stradettes voilà on a une consultation il va se mettre et puis après on a le résultat parce que c'est bon pour le pays je ne le crois pas dans une région comme la mienne en Bourgogne Franche-Comté et ce qui est une communauté de destins et d'approches entre la Nièvre et qu'ils avaient du mal déjà sentir bourguignonne et le Territoire de Belfort qui regarde vers Alsace parce que ça constitue une communauté de destin d'Alsace est différent Bretagne c'est différent c'est une région qui ont un périmètre de France était déjà le de France et pour nous ce que ça a du sens c'est ça c'est cette interrogation que j'ai en tout cas je vous le dis dans l'intérêt du pays moi aussi j'étais conseiller régional c'était parlementaire je suis pas là pour défendre des boutiques mais je veux défendre l'idée départementale parce que je trouve que c'est une idée moderne puis c'est une idée qui correspond à l'attente on est à l'attente du peuple c'est une idée aussi culturel on est de sa commune on est de son département et puis on est de son pays et donc cette idée là je pense que c'est une idée qu'il faut réactiver parce que c'est l'idée de la proximité c'est l'idée de la bonne réponse après il faut évaluer il faut regarder s'assurer que tout le monde est traité de la même manière mais j'y crois voilà après j'entends ceux qui me disent que c'est des régions voilà très bien le faire régional est très bien mais que les régions s'occupent de l'économie des grandes stratégies régionales qu'on revienne à l'essence même de leur constitution et qu'on nous laisse agir aussi dans des domaines qui sont des domaines de proximité de la vie quotidienne et puis le dernier sujet vraiment j'attire votre attention sur le sujet mais vous le savez tous sur le sujet de l'eau on est en train d'avoir un système en France qui va s'apparenter à ce qu'on a connu dans un certain nombre de grands pays Australie Californie etc le prix de l'eau va baisser dans les métropoles dans les grandes villes il va exploser dans le territoire rural aujourd'hui nous avons une structuration quelques départements simplement jouer la carte de la mutualisation l'aube Gironde quelques départements qui ont qui ont mutualisé leur leurs production d'eau et qui ont essayé de faire des interconnexions j'étais dans l'Allier aussi dans la vieille qui a bon aujourd'hui le transfert aux communautés de communes qu'on va conduire à d'immense difficultés des communautés de communes qui sont déjà exemples un territoire rural qui n'a pas suffisamment mobilisé en son temps les moyens de renouvellement de réseau avec des réseaux fuyard enfin dans beaucoup d'endroits et une échelle de communauté de communes qui ne permettra pas d'assurer face à un changement climatique qui va se traduire par une baisse du niveau de ressources qui te permettra pas de régler ce problème donc je pense que il faudra revoir en matière de compétence la possibilité pour les départements qu'ils le souhaitent pour les départements qu'ils le souhaitent de pouvoir intervenir dans la production d'eau potable et aussi directement dans dans le sujet des interconnexions ce qu'il avait fait avant peuvent continuer à le faire ce qui voudrait faire aujourd'hui ne peuvent plus le faire aujourd'hui je suis empêché d'agir dans mon département empêcher d'agir par la loi par une vision très stricte trop stricte de la loi j'ai impossible de mettre de la production d'eau possible de mettre par contre on vient me chercher pour financer il y a un moment donné j'arrêterai le financement je le dis tout net si la loi n'évolue pas j'arrêterai le financement on peut pas continuer d'être simplement co-financeur sans avoir une vision d'ensemble à l'échelle d'un périmètre du bassin naturellement et du département qui est une bonne il faudra qu'on parvienne à de la mutualisation du prix de l'eau entre entre métropole parce que ce sera on va arriver à une situation insupportable le monde rural on va chercher dedans le mineral avec des contraintes qui sont légitimes on le ramène en ville le prix de l'eau est en train de se stabiliser voire baisser dans certaines villes et il entendra exploser la campagne et parfois même on revend de l'eau dans son périmètre en périmètre et ce qui est en train de se passer c'est qu'on accélère le phénomène de densification parce que en même temps pas d'eau pas de développement donc vous commencez par dire on densifie la ville donc évidemment on apporte l'eau suffisante pour la ville on regarde ce qui reste aussi comme mot disponible et ensuite on la répartit on la répartit moi j'ai assisté à une scène récemment l'entreprise qui est en milieu en périphérie de métropole qui a quitté le lieu il était apporté pour s'installer sur le territoire métropolitain au motif que là il y avait de l'eau et qui a été moins cher le saisissez-vous vous qui êtes au plus près de nos compatriotes il faut vraiment saisir dessus pardonnez-moi monsieur le Président si vous permettez l'eau est ici extrêmement inspirante ambulanciers avec les ARS d'abord sur le volume des heures à prendre en compte sur les carences et puis il y a aussi des services à améliorer parce que effectivement on a un enjeu dans le cadre des pressions que nous avons sur nos bénéfes sur nos pompiers volontaires etc ça continuera pas comme ça donc effectivement il faut qu'on continue d'assurer la sécurité le transfert etc les pompiers sont là pour aider la population mais mais on n'aura pas des pompiers formés durablement pour jouer le rôle de taxi c'est aussi simple que ça donc je vous le dis vraiment il faut qu'on investige d'ailleurs ce sera intéressant que peut-être madame la Présidente il y a une initiative qui soit qui soit prise pour regarder les Conditions dans lequel la prise en compte des de la carence ambulancière se traduit c'est traduit on a déjà réglé une petite partie financière avec le on a porté ça 200 euros je crois c'est je crois que c'était ça le mais c'est pas suffisant et le volume il est pas il est pas pris en compte dis merci monsieur le Président alors à titre exceptionnel parce qu'il la mérité une dernière question mais alors extrêmement courte de Cédric et peut-être un mot de conclusion parce que je sais que vous avez une contrainte monsieur le Président et que vous nous avez accordé beaucoup de temps je n'ai pas de contraintes lorsque je suis au Sénat elle peut absolument noter ça au compte rendu il faut elles peuvent toutes se lever je serai disponible toujours pour laisser la terre et pour vous Madame la présidente de la délégation collectivité territoriale merci Monsieur Bruno j'espère que vous penserez encore que je le méritais après ma question je vous remercie monsieur le Président de vos propos sur l'eau ce que c'est un sujet de préoccupation et et un sujet sur lequel je vous interrogez est-ce que vous pensez qu'il serait envisageable ou souhaitable ou pas du tout que les départements puissent prendre la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et de l'eau de manière générale qui est aujourd'hui exercé par les agences de l'eau c'est à dire à la place des agences de l'eau on a aujourd'hui vous l'avez parlé aussi de la question de l'autonomie fiscale aujourd'hui les agents de l'eau sont financés par une taxe et ensuite c'est elle qui met en place leur propre politique publique sans forcément le contrôle démocratique que pourrait qui pourrait exister dans un département ou dans une région si on devait le transférer ne vous semblerait-il pas pertinent que cette taxe sur sur l'eau puisse revenir au département ce qui serait un élément supplémentaire d'autonomie fiscale et quand ensuite ce soit les départements en fonction de leur particularisme qui puisse mettre en place dans un cadre national évidemment dans une logique de bassin aussi probablement mais puisse mettre en place ensuite une politique de l'eau de l'assainissement et éventuellement des protections des milieux aquatiques qui est déjà un petit peu aussi votre compétence est-ce que ça vous semblerait une idée pertinente ou pas on voit en fonction des territoires des agences de l'eau qui ont des politiques qui leur sont propres qui sont pas toujours dans le sens de ce que le législateur a souhaité on sait pas vraiment s'ils ont une tutelle le ministériel ou s'ils sont complètement indépendants et en tous les cas il y a pas forcément de contrôle démocratique est-ce que ça vous semblerait une idée à creuser ou pas alors pardon je vous en prie merci monsieur sénatorial bon je crois que d'abord sur ce constat il faut vraiment qu'on ouvre le jeu et qu'on puisse permettre département qu'il le souhaitent déjà dans un premier temps pour intervenir dans le domaine de l'eau en lien et en lien avec l'accord des syndicats parce que là on est dans des situations de blocage réelles et avec des différentes territoriales que que les départements sont en mesure d'apaiser de rassembler aussi par l'investissement que nous ont dans le domaine de l'eau sur la question précise du fonctionnement des comités de bassinge en vélo moi j'ai présidé le comité de bassin c'est de Normandie donc pendant des années qui comprend Paris et de France dans son comité jusqu'au source de la scène bon Normandie etc bon la gouvernance des comités de bassin doit être revue nous sommes sous tutelle de l'État avec des injonctions parfois qui étaient incompréhensibles y compris par les élus et tous les corps qui participent à la définition de ces politiques à l'échelle d'un bassin je crois que c'est utile d'avoir dans un même dans un même dans une même assemblée les écologistes parfois les plus voilà engagés les agriculteurs les industriels parce que ça permet de dégager des consensus et c'est important de dégager des consensus et de tout le monde autour de la table il y a pas beaucoup d'assemblées on met tout le monde autour de la table et là il y a tous les acteurs de l'eau donc faut-il aller alors le problème c'est l'injonction du gouvernement regardez on a tous travaillé sur les sur l'assainissement de nos collectif vous en souvenez en disant voilà et puis d'un seul coup injonction de l'étang finance plus on n'est plus l'assainissement de nos collectif enfin vous imaginez les personnes qui sont là si ce n'est que lorsque la vente de la propriété on a l'obligation de se mettre au nord enfin franchement quand on est dans des têtes dans des têtes de bassin ou à des niveaux de failles karstique évidemment qu'il faut d'aide l'assainissement de nos collectifs de la personne qui veut remettre aux normes son installation on l'a supprimé décision du gouvernement je n'ai obtenu de la part du gouvernement faut dire la complexité que l'autorisation pour l'Agence de l'Eau de pouvoir intervenir sur les zones de revêtitisation rurales que sur les zones de rheur alors vous imaginez à comprendre le voisin qui est à la porte d'à côté qui est la Z derrière etc donc un vrai sujet de fond sur les injonctions du gouvernement il faut redonner de l'autonomie de la décision avec un plan cadrage général mais de l'autonomie de la décision pour l'adaptation à la réalité territoriale dans chaque bassin c'est martial Sadier qui préside de Rhône méditerranécorce c'est que d'ailleurs je lui avais proposé de prendre ensuite la présidence de commita terbassa bon d'une discussion entre tous les bassins faut-il transférer carrément au département je ne le pense pas parce qu'une solidarité qui s'exprime à travers la contribution de chacun vous sortez l'Île-de-France du périmètre de l'agence de bassin Normandie je serai pas spontané à vous à vous suivre faut-il par contre qui est une proportion qui soit donnée au département pas simplement sous terme de subventions mais un accès à une partie de la taxe plafonnée dans son ensemble pour permettre au département d'agir là oui vous avez une excellente idée à laquelle je dois vous dire je n'ai pas pensé spontanément quand vous me dites cadeau j'adire que vous faites un cadeau à vous-même pour Noël c'est à dire vous êtes acheté vous-même le cadeau parce que matin il vous appartient à vous législateur de faire évoluer la loi et moi je compte sur vous en tout cas pour qu'un amendement rapide soit passé simplement sur un point madame la Présidente mais je compte vraiment sur les sénateurs pour lancer ce sujet sur un point simplement c'est permettre à des départements qui sont propriétaires d'une ressource potable enfin potabilisable prends du potable de pouvoir la mettre en production en production d'accord qu'on ne rentre pas dans le débat des distributions parce qu'on va pas s'en sortir mais qu'on puisse simplement investir sur un lieu dont nous sommes pour faire de la production d'eau potable à l'heure actuelle je vous le répète nous ne pouvons produire que de l'eau brute et pas de l'eau potable et quand vous n'avez pas le syndicat à taille suffisante à proximité alors on nous dit créer un petit syndicat mixte tout vert bon très bien on crée une structure mais ça nous renvoie la CDCI et comme la CDCI a dit pas pas pas de pas de création nouvelle en attendant le transfert sur les sur les sur les sur les sur les communautés de communes vous vous retrouvez dans une impasse totale est-ce que je dois aller avec 300 maires devant la préfecture pour dire faites quelque chose parce qu'on n'en peux plus on a besoin d'eau je peux pas en produire [Musique] si monsieur le Président cet échange approfondie sur ce sujet et à Cédric de cette question parce que ce sujet est une obsession au Sénat depuis 2016 donc quand on est obsédé longtemps par quelque chose certains pensent qu'on pourrait souffrir d'une maladie quelconque qui deviendrait chronique au Sénat non pas du tout c'est à dire que notre objet qui fait notre objet vous l'avez dit tout au long de votre intervention c'est l'efficacité de l'action publique à partir de la réalité des choses et en 2016 nous avons voté ici au Sénat une loi sur l'eau et l'assainissement disons qu'il y avait un transfert facultatif aux intercos puisque jamais dans ce pays enfin peut-être là cet après-midi mais l'eau n'a coulé selon un parcours administratif l'eau elle coule en fonction de bassin versant donc si la loi peut permettre d'avoir l'efficacité qui vise la chose dont on parle c'est un peu mieux donc nous nous n'avons cessé de travailler là-dessus le gouvernement a bien compris que le truc était compliqué mais il voulait pas changer la vie parce que il y a une pression forte du ministère de l'Environnement qui est une vision très simple qui est la commune est beaucoup trop petite pour faire ça donc on va mettre ça à l'échelle où tout où existent tous les remèdes donc c'est l'intercommet ça 0 sens et donc on a fini par obtenir une chose qui est inexplicable auprès des élus locaux c'est la sub délégation donc pour faire ça pour dire Homer qui sont tous extrêmement rapides dans la compréhension des choses alors vous avez incompétence ok mais là vous allez la transférer et ils vont vous la subler alors moi quand j'explique ça aux mains il me dit mais sincèrement ses loisiveté qui vous conduit à inventer des choses de donc là il y a à nouveau non mais c'est vrai et le truc il a été encore démonté à l'Assemblée dans 3ds on a pas gagné alors Jean Castex il nous a lâché des petits trucs mais il reste en France en métropole des endroits où ça marche pas du tout et donc il y a eu une nouvelle proposition noire qui a été déposée ici par le roi de l'eau et de l'assainissement qui est Matthieu Larnaud bien appuyé par ses collègues à juste titre et qu'aujourd'hui il faudrait que cette PPL elle soit portée à l'Assemblée nationale et que moi je trouve que l'échange que nous avons un peu approfondie sur ce sujet et très intéressant et je suis sûr que Cédric qui vous a posé la question sera un avocat extrêmement utile des choses et que derrière ce que vous dites il y a la question que Cédric a posé il y a l'agenceification alors l'agenceification elle peut être très bonne on n'est pas à caricatural mais très sincèrement comme nous avons auditionné l'ADEME comme nous auditionnons l'Agence de l'eau nous avons à un moment dépend entier de politique de l'État beaucoup à l'eau et maintenant et au budget de l'eau et donc il y a une dérive là qui est inquiétante et on est sorti du principe de l'eau doit aller à l'eau sans l'eau pas de biodiversité donc l'enjeu aujourd'hui ce sera d'amener de l'eau dans tout dans toute la France on va voir le dans mon département j'ai des communes qui se retrouvent sans eau en été quand on voit les perspectives on va perdre 30% de notre ressource en eau dans le dans les 15 ans qui viennent quelles conséquences vous imaginez sur la ressource avec des problèmes sur les failles carriques où vous retrouvez plus d'eau là vous en aviez alors bon le réflexe de dire touche pas mon dos d'un certain nombre de communes mais quel est le bon échelon sur lequel on peut on peut en travailler alors il y a peut-être il faut qu'on travaille sur l'adaptation territoriale de la réponse au changement climatique et à son précisément adaptation à ce changement climatique donc il faut qu'on donne de la souplesse j'ai entendu le président du Sénat dire qu'il faudrait qu'on ait des compétences je crois qu'il avait employé optionnel à l'Association des maires de France je crois qu'il faudrait travailler sur ce sujet là en accord avec des niveaux si par exemple ils veulent me suivre déléguer la compétence au département et ben moi je suis prêt à travailler sur ce sujet là mais en tout cas il faut vraiment qu'on trouve le bon échelon et là aussi la grande région pourrait être impliquée sur ces sujets notamment sur les diversité mais il y a une tête diversité de situation dans une grande région au regard de l'eau regardez dans votre région quand vous partez de depuis Auvergne etc vous redescendez dans la montagne vous allez vous avez que vous allez jusque dans le oui c'est c'est pardon jusque dans l'Allier etc vous avez quand même une situation différente et moi j'ai beaucoup apprécié le modèle de l'Allier ou l'Allier ils ont créé un syndicat mais avant les lois de notre aimable Tam dans lequel figure le département et qui assure de la de la production d'eau et de l'interconnexion de l'eau à l'échelle d'un département et ça marche et donc ils ont ils font jouer la solidarité du coup entre ville et campagnes c'est-à-dire tout le monde participe de la production de l'eau sinon le modèle je vous dis va être va être très inquiétant vous allez avoir de l'eau ou les contraintes seront supportées par le monde rural et le pouvoir de l'eau il faudra il ne faut pas ignorer le pouvoir de l'eau derrière dans l'aménagement du territoire et dans le développement territorial le pouvoir de l'eau donc ça c'est un enjeu majeur auquel je voulais vous rendre attentif mais je sais que vous l'êtes nous essayons merci en tout cas monsieur le Président vraiment merci de cet échange qui nourrit notre réflexion et notre action et au sein de la délégation c'est important parce que nous sommes tous issus au-delà du fait que nous sommes de territoire différents mais ça c'est inhérent au Sénat nous sommes ici de commissions différentes vous voyez il y a des gens des commissions des affaires sociales culture économie finance loi voilà et que il est très important que les sujets ne soient pas seulement des sujets de spécialistes mais que l'on puisse partager au Sénat cette culture parce que les collectivités elles sont ces multicompétences soyez assurés de l'attention que nous portons à la contribution importante que vous avez pour cette société parce que je crois aujourd'hui quelqu'un tout à l'heure embrouiller le mot de rentable vous vous rappelez on a un peu réagi là dessus sur des choses qui seraient rentables et d'autres qui ne seraient pas moi je pense que vous êtes au cœur et je le dis très simplement de l'avenir et de la cohésion sociale parce que aujourd'hui je parle pas des désordres écologiques c'est du nom de nature ceci dit une font que renforcer la détresse des gens et la difficulté je pense que dans ce pays on a un enjeu de cohésion sociale de solidarité et d'éducation et d'émancipation des jeunes quand vous rappeliez les situations extrêmement difficiles psychiatriques d'enfants qui se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles qui vont perturber leur vie que ceci génère des dégâts par ailleurs que nous avons aujourd'hui des familles qui peuvent être en détresse des familles monoparentales ce qui fragilise aussi l'économie enfin on voit bien aujourd'hui la violence que l'on retrouve dès l'enfance dans des proportions très fortes donc je crois que notre société est notre état et nous nous devons investir dans la solidarité nous devons investir particulièrement dans l'enfance puisque c'est de la prévention que nous faisons et prendre soin en amont c'est aussi d'une manière très simple autant de dépenses que nous n'aurons pas subir pour essayer de guérir ce que nous n'arriverons pas à faire donc merci merci voilà et comptez sur nous alors nous ne faisons pas des miracles mais nous y croyons quand même merci en tout cas monsieur le Président et merci à vous tous du dialogue constant que nous avons avec vous et de votre disponibilité à tous Comme nous vous sollicitons et c'est très souvent merci mille fois