🏛️📚 BIBLIOTHÈQUES : LA MACRONIE SE PAIE DE MOTS ET REFUSE DE METTRE LES MOYENS QU'IL FAUT (06/10/21)

merci monsieur le président alors comme indiqué notre collègue la rive nous sommes effectivement comme tous et toutes ici et c'est fort bienvenu favorable à cette proposition de loi qui légitime encore plus et marque l'importance des bibliothèques et de l'ensemble de ce maillon essentiel de la culture de proximité dans notre pays il nous semble néanmoins qu'il est encore possible d'affiner et d'améliorer ce texte c'est le sens de cet amendement par lequel nous souhaitons préciser que les milieux bec sont des outils de l'éducation populaire et d'insérer ce terme même dans le texte l'éducation populaire et reconnu par les institutions à tel point qu'il existe une direction des sports de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative c'est une notion une référence qui est mentionné dans la charte du droit fondamental des citoyens accéder à l'information et au savoir par les bibliothèques mettre en place des outils de l'éducation populaire c'est considérer que personne n'est dupe personne personne ne s'est dit que seuls les hommes c'est duke ensemble par l'intermédiaire du monde comme la chine la firme paulo frais c'est adopter une posture d'accompagnement en partant de là où en sont les gens les personnes et non pas de là on voudrait que ces personnes en arrive en invitant au questionnement et en prenant appui sur le vécu des publics il nous semble donc indispensable de consacrer le fait que les bibliothèques sont des outils essentiels de l'éducation populaire en inscrivant ses termes il y a des références général dans l'article mais il nous semble que le terme lui-même a un sens à une importance à des références qu'il faudrait inscrire dans la loi madame au bono oui monsieur le président alors par cet amendement nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales ainsi que les bibliothèques départementales soit exclu de l'obligation de présenter un pass sanitaires c'est une demande qui est encore a été porté récemment le 1er octobre alors que plusieurs bibliothèques au niveau de l'ensemble du pays étaient mobilisés et étaient étaient en grève je crois qu'il est important d'expliquer et de rappeler que cette mobilisation elle et elle trouve sa source dans ce qui est la nature même est l'essence même du travail les bibliothèques de lecture publique c'est à dire l'accès inconditionnel or les dispositions qui ont été mises en place le contrôle à l'entrée des bibliothèques heurte le sens du service public qui est au coeur de cette profession en particulier l'accueil pour des publics les plus vulnérables les plus éloignés et qui sont par ailleurs on le sait ceux les plus touchées également par la fracture vaccinale donc on va accentuer encore plus la relégation de c2c de ces publics alors même que la lecture avait été déclarée grande cause nationale pour l'année 2022 les médiathèques sont un réseau culturel de proximité un lieu de lutte contre les fractures culturel et social et cette obligation qui en fait cette obligation du pass sanitaire qui en fait une obligation de vaccination déguisé avaient déjà été relevées comme problématique par le défenseur des droits qui en juillet alertait sur le fait que le droit à la culture et aux loisirs est un droit programmée par la convention internationale des droits de l'enfant et que l'imposition d'un pas sanitaire reste sereine restreignait l'exercice des droits essentiels à la jeunesse les agents et agentes du service public de la culture et des bibliothèques ont été mobilisés pendant pendant la toute la durée de la crise se sont adaptés ont fait en sorte que ces lieux restent accessibles et qu'on puisse y avoir une protection sanitaire maximale ce sont des lieux et essentielle puisque la culture est essentiel d'autant plus dans des périodes difficiles et il est d'autant plus incompréhensible que d'autres bibliothèques et bibliothèque nationale à la bibliothèque publique d'information est écrit universitaires restent ouverts que des commerces restent ouverts que les deux librairies restent ouvertes alors que sans le pathfinder alors que ces bibliothèques du service public ont cet obstacle à l'entrée chers collègues j'ai comme j'ai commencé par la fin de vos propos que puisque vous avez mentionné les bibliothèques universitaires bibliothèque nationale de france et la bp i qui répondent à une volonté de cohérence du dispositif retenu sur les activités d'enseignement et de recherche auquel le pass and i ter ne s'applique pas des bibliothèques universitaires sont partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur d'où l'exemption du passé knitter le public de la bnf et de la bpi est majoritairement composée d'étudiants d'enseignants et de chercheurs et de même il y à une dérogation qui est prévu dans les bibliothèques territoriales pour les étudiants les enseignants et les chercheurs voilà en ce qui concerne le poste sanitaire - la réponse que j'ai envie de vous faire c'est que il a fait ses preuves et d'ailleurs l'évolution de la crise sanitaire laisse espérer un allègement prochain pour tous les établissements culturels donc en l'état actuel je ne peux pas vous donner une réponse favorable et je passe la parole à la ministre la minus le pass sanitaire fait évidemment partie d'un dispositif qui répond à la crise sanitaire que nous traversons et qui est loin d'être terminée même si les chiffres sont encourageants pour l'instant on sait très bien que la reprise automnale n'est pas favorable au ralentissement de la ralentissement de la pandémie il faut donc extrêmement prudents surtout les élargissements qui pourrait être proposé et qui pourrait d'ailleurs être l'objet de demandes reconventionnelles de différent de différents acteurs de la vie culturelle et de la vie sociale je suis persuadé que si nous restons dans la configuration actuelle nous pourrons revenir très bientôt un fonctionnement normal et les dix un certain nombre de choses qui sont encourageantes mais il est encore trop tôt pour au détour d'un texte dont ce n'est pas l'objet changer les modalités d'une politique sanitaire ce serait c'est un cavalier et si j'ose dire t'as cavaliers sanitaire mais c'est vraiment pas l'objet de ce texte donc je suis défavorable à cet amendement merci madame obono vous avez demandé la parole puis madame petit merci indiquez moi quand j'arrive à la fin de mes deux minutes et j'arrêterai à votre indication donc madame à la rapporteure vous n'expliquez pas pour autant pourquoi est-ce que d'autres lieux de culture comme les librairies ou les commerces on peut aller acheter des livres ne sont pas soumis aux sénateurs et plus généralement ce n'est pas un cavalier puisque de toute évidence il a été jugé recevable et on parle ici on célèbre ici la nature d'accès l'ouverture des bibliothèques et leur lieu fondamental en termes de lien social de liens culturels dans une période où ces liens sont d'autant plus importants et donc c'est tout à fait légitime et c'est ce que porte d'ailleurs les agents qui sont mobilisés qui restent mobilisés sur ces questions là qu'ils ont été et qui est qui ne sont pas dans une logique anti anti vaccins ou antipas sanitaire en soirée qui indique que cela remet en cause le leur propre travail et ça aussi un impact en fait sur l'allocation des services l'organisation des services et un coût en terme d'heure et le le bénéfice qu'ils en aient escompté n'est pas à la hauteur de du coût que cela en termes de baisse de la fréquentation parce que ça ça a eu un impact et donc ça a un sens de demander qu'il y ait l'exception il y en a d'autres aujourd'hui par rapport à la politique sanitaire c'est un sens de demander cette exception là pour permettre y compris de lutter contre un élément dans la crise sanitaire qui est la diffusion de fausse information ce sont des lieux de culture et de savoir qu'ils doivent permettre justement une éducation populaire par rapport aux enjeux de santé par rapport aux publics les plus les plus éloignés et donc de notre point de vue d'un point de vue sanitaire comme d'un pointu culturel c'est une erreur de maintenir c'est pas salutaire qui sont une arrière-pensée madame aubenas alors cela a été dit et beaucoup célébré au cours de ces débats le service public de la culture et des biotech est une richesse un bien commun un outil au service de l'émancipation et la diversité de ses missions forment un socle de services d'originalité de force mais qui s'appuie essentiellement sur les agents et employés de ce service public mais comme les bibliothèques caire mobilisé ces dernières années l'ont rappelé l'état actuel de la profession et des personnels est extrêmement difficile il existe trop de disparités salariales dans la filière aucun avancement de carrière décent pour les titulaires et une très grande précarité rappelons que la catégorie à représentent 34% des emplois contre 26% en catégorie b et 40 % en catégorie c est que c'est comme l'a noté rappeler la rapporteure une population fortement féminine près de cette agente sur dix sont des femmes se sont compris parmi un lit caractères les quatre catégories pour les plus précaires et les contractuels dont je voulais profiter de cet article 8 pour rappeler les revendications portées par ces professionnels concernant l'organisation de concours qui devrait avoir lieu tous les ans pour assurer un recrutement l'ouverture et le pouvoir de postes et de mettre fin au gel des postes l'intégration des non-titulaires la revalorisation salariale avec augmentations du point d'indicé pour rattraper la perte de pouvoir livre de 15% cas en quinze ans et des déroulements de carrière plus linéaire ainsi que l'abrogation des systèmes parcours professionnel carrière ou des systèmes indemnitaires pour mettre en place des grilles plus équitable voilà qui devrait j'espère avoir un écho auprès de madame la ministre parce que si nous célébrons ce service les bibliothèques ce merci mais non merci merci monsieur le président alors c'est un moment va dans ce sens de l'intervention de la ministre puisque nous proposons d'élargir aux agents non titulaires de la fonction publique l'exigence de qualification pour exercer ses missions je rappelle une des demandes des revendications par ailleurs c'est de résorber au plus rapidement possible la précarité de ces personnels contractuels et de les titulariser mais en l'état il nous semble nécessaire que il y ait une garantie de qualification de ces contractuels qui aurait vocation à entrer dans le service public rappelons l'extension que l'extension des horaires d'ouverture des pubs le texte sans moyens suffisants a entraîné un recours accru à ces contractuels parfois peu qualifiés 40% des emplois créés grâce aux financements de l'état via le plan bibliothèque ne sont pas des emplois titulaire nous saluons le fait que des recrutements ont majoritairement porté sur des emplois pérennes alors que le rapport sénat recommande l embauche de jeunes en service public et de contrats précaires mais nous souhaitons y compris participer à l'évolution professionnelle et la montée en qualification de ces personnels qui assurent un travail extrêmement précieux mais qui m'aimait dondon à la fois la formation mais également le statut doit être pérennisé et consolider voilà le sens de cette amende le mot agents couvre bien tous les agents donc on va pas faire des distinctions d'agents et donc tous les agents qui le souhaitent titulaire ou pas peuvent accéder à des formations en fonction de ceux de la politique la collectivité territoriale il s'est d'ailleurs c'est le rôle des des commandes des bibliothèques départementales qui va notamment former les agents et les agences et tous les agents merci madame la ministre appelés à madame en mono que les la politique d'extension des horaires d'ouverture à suc l'amplitude hebdomadaire a bénéficié de crédits dans le cadre du premier plan bibliothèque ce plan bibliothèque sur les exercices 2018 et 2020 et que l'effort budgétaire c'est qu'on se dit c'est continuer grâce au plan de relance dans le cadre des crédits que j'ai obtenu pour cela donc on ne peut pas dire que les politiques d'extension d'ouverture d'extension hebdomadaire n'ai pas reçu un appui financier je mets aux voix le 24 mai mono oui on en a pris ministre on ne peut pas dire qu'il n'ya pas d'appuis financiers on peut dire que cet appui n'est pas suffisant et c'est d'ailleurs ce que disent et redisent les agents en question et par ailleurs je renouvelle l'interpellation sur la nécessité de pérenniser de titulariser les personnels contractuels les employés contractuels justement qui ont été énormément recruté qui font un travail important mais dont le statut est extrêmement précaire pèse également sur l'ensemble des équipes c'est de votre responsabilité j'espère qu'on aura peut-être l'occasion d'en discuter dans les débats budgétaires mais on ne peut pas célébrer et et applaudir une proposition de loi qui est importante qui marque des choses symboliques de reconnaissance dans la loi mais où concrètement au jour le jour au quotidien pour les personnels qui font vivre cette culture de proximité qui sont un lien indispensable dans les dents les dans les communes dans les villes et dans les quartiers de les maintenir dans un statut de précarité avec des grilles salariales qui n'évolue pas et donc à un moment donné faut faut pas simplement se payer de mots mais il faut mettre les moyens à la hauteur des ambitions et de et du travail extraordinaire qui est fournie par ses agents et agentes notamment mais nous avons vu cet amendement en commission et je vous indiquais que j'étais pas favorable à la demande de rapport mais que néanmoins il serait effectivement extrêmement intéressant de disposer de telles données sur les contractuels mais aussi sur les bénévoles qui sont très nombreux dans les bibliothèques je crois autour de 80 milles et donc ils font partie de l'ensemble des personnes qui font vivre nos bibliothèques donc les faits madame la ministre oui nous avons déjà nous effectuons déjà ce travail au ministère de la culture puisque les statistiques qui sont collectés par mes services sur l'activité des bibliothèques territoriale permettent chaque année d'avoir une photographie précise des personnes qui travaillent en bibliothèque qu'il s'agisse de fonctionnaires titulaires de contractuels ou de bénévoles par ailleurs je signale que mes services organiseront le 30 novembre prochain des assises de la formation bibliothèque territoriales qui lanceront un important chantier de rénovation de la formation d'ores et déjà ont été identifiés plusieurs freins qui complique l'organisation de concours de recrutement de fonctionnaires et nous nous efforcerons de lever ces freins aller plus loin pour appréhender les motivations de recrutement des collectivités vraiment c'est un travail qui peut être intéressant mais qui pour l'instant me paraît trop important merci trop important entre aux basques merci mais on bono madame la ministre vous venez de confirmer la nécessité d'avoir un rapport aurait compris si vous ne dit que vos services ont un certain nombre de données déjà présentes que nous n'avons pas pu nous procurer malheureusement donc ce sera au moins en partie vite fait et nous évoquions tout à l'heure la problématique des bibliothèques départementales des fermetures dans les collectivités nous évoquions le problème des financements comme celui du plan bibliothèque qui en vérité n'est pas un financement pérenne et qui participe à l'amorçage n'est pas la pérennité de l'emploi de ces nombreux et nombreuses contractuels il nous semble qu'il y a urgence et d'ailleurs tous les professionnels vous le redis rond comme nous vous le disons aujourd'hui il ya urgence à sa tâche et non seulement à pérenniser le financement est pas simplement faire de l'amorçage comme les autres plans mis biotech surtout quand vous étendez les fonctions les services et les les exigences que vous avez vis-à-vis des agents des personnels mais vis-à-vis aussi des collectivités comme la leur le relevé nos collègues tout à l'heure donc il y a urgence à le faire et nous vous donnons l'opportunité d'aller plus loin encore une fois que simplement des positions de principe mais de répondre à ce que demande non seulement les professionnels les agents mais aussi les collectivités afin de s'interroger sur l'enracinement la pérennisation et la fin de la précarité qui est extrêmement importante dans ce secteur on peut pas dire que la culture c'est important et continuer à s'appuyer sur des agents sur des personnels extrêmement précaire et sapent le dire de la réputation de notre pays en matière culturelle qui se fait sur le dos sur le dos de ces travailleurs et travailleuses et donc ce rapport est plus urgent que jamais et vous avez l'occasion de le faire adopter