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Conférence de pressePublic Sénat (sur YouTube)· 25 septembre 2024 1 minActualité / polémiqueSécuritéInstitutions & élections

Inondations : un rapport du Sénat veut réformer la taxe Gemapi

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Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 100 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • Fait
    « au cours de nos travaux nous avons également identifié un problème sérieux de répartition de la charge de la prévention des inondations entre les collectivités »
  • Fait
    « les intercommunalités qui doivent réaliser les travaux les plus importants notamment dans les zones de montagne ne sont souvent pas celles qui perçoivent le plus de recettes de la taxe gmapi »
  • Fait
    « les petites communes exposées aux inondations ont donc le sentiment justifié de subir une double peine »
  • Promesse
    « nous préconisons de mettre en place un fond de pèéquation de la taxe Gapi à l'échelle du bassin versant »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

au cours de nos travaux nous avons également identifié un problème sérieux de répartition de la charge de la prévention des inondations entre les collectivités les intercommunalités qui doivent réaliser les travaux les plus importants notamment dans les zones de montagne ne sont souvent pas celles qui perçoivent le plus de recettes de la taxe gmapi les petites communes exposées aux inondations ont donc le sentiment justifié de subir une double peine face à ce constat nous préconisons de mettre en place un fond de pèéquation de la taxe Gapi à l'échelle du bassin versant ce fond permettrait une véritable solidarité entre laamont et la Val [Musique]