L'invité d'Apolline Matin : Cyrille Cormier - 11/08

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C'est peut-être la fin d'un cauchemar quotidien. Ce fameux appel intempestige depuis ce matin. Le démarchage téléphonique est interdit par défaut en France. Désormais, en théorie, plus aucune entreprise ne peut vous appeler sans votre consentement écrit et explicite. Les contrevenants risquent jusqu'à 75 000 euros d'amende, 375 000 euros pour une société. Mais les exceptions sont nombreuses. Et les plateformes basées à l'étranger, elles, restent hors de portée. Bonjour Cyril Cormier. Bonjour. Merci d'être avec nous. Vous êtes directeur du plaidoyer à l'association Que Choisir Ensemble ? Ce matin, si mon téléphone sonne et que c'est un démarcheur au bout du fil, qu'est-ce qui se passe ?

C'est tout simplement un appel illégal. Ce genre d'appel, sans votre consentement explicité, écrit, au préalable, est tout à fait illégal. Donc cette entreprise, vous pouvez la signaler sur la plateforme Signal Conso et elle sera tout simplement sanctionnée. Sachant que l'amende, c'est 75 000 euros par appel pour une personne qui vous appelle et 375 000 euros par appel pour l'entreprise.

Ce matin, j'ai un appel, un démarchage téléphonique. Je n'ai pas donné mon consentement. Je vais donc sur le site. Signal Conso. Signal Conso. Je dis, très rapidement, j'ai été contacté par ce numéro. Pour moi, c'est illégal. Mais qui va contrôler et qui va sanctionner cette entreprise ?

Alors, c'est effectivement l'enjeu de cette loi. C'est qu'une loi, ça ne suffit pas. Il faut que derrière, il y ait les moyens, non seulement d'investigation, pour établir les faits de la fraude, mais aussi les moyens de justice pour sanctionner. Mais en tout cas, la loi est là. Elle donne un nouveau cadre. Et c'est un changement de philosophie important pour le démarchage téléphonique. puisqu'avant, on était tous et toutes considérés comme consentants pour obtenir ces coups de fil. Or, on avait bien vu que ça nous embêtait chaque jour.

Justement, Cyril, vous restez évidemment avec nous. Mais Mickaël nous rejoint au 32-16. On va avoir un témoignage très parlant. Et on va certainement tous se reconnaître dans le témoignage de Mickaël. Bonjour Mickaël.

Oui, bonjour. Merci d'être avec nous.

Bonjour Philippe. Merci d'être avec nous sur RMCRMC Story. Oui, vous nous appelez depuis Saint-Germain-en-Laye. On est en région parisienne. C'est ça, exactement. Et vous, Mickaël, vous n'en pouvez plus de ces appels ?

Ah mais carrément, franchement, c'est... Alors, rapprochez-vous de bien de votre téléphone.

En parlant de téléphone, rapprochez-vous de votre téléphone, pour qu'on vous entende bien.

C'est 3-4 fois par semaine. C'est à des horaires pas possibles parfois. C'est à 14h, 18h, jusqu'à 20h parfois. Des numéros qu'on ne connaît pas. Mais moi, je reçois plein d'appels et je décroche à tout parce qu'on ne sait jamais. J'ai des enfants, j'ai des situations qui sont voilà. Et honnêtement, c'est infernal quoi. À chaque fois, parfois même quand je décroche, j'entends la sonnerie parce que c'est un appel télé, un appel, comment ça s'appelle ? C'est un appel IA parfois. Un centre d'appel, un centre d'appel.

Un centre d'appel ou même parfois des messages générés par l'intelligence artificielle.

Oui, ça m'est déjà arrivé ça aussi, effectivement. Et systématiquement, c'est pompe à chaleur, réduction de factures d'électricité soi-disant. C'est ça.

Michael, cette nouvelle loi qui entre en vigueur aujourd'hui, on en parle avec Cyril Cormier de que choisir ensemble. Est-ce que vous y croyez ? Est-ce que vous pensez que ça va changer les choses ?

Franchement, franchement, j'y crois pas trop. Je demande à voir, ça me réjouit. Je suis content qu'elle soit là, mais j'y crois pas trop. Et moi, ce que j'aimerais bien savoir, c'est qu'une fois qu'on va sur, je crois que ça s'appelle que choisir la plateforme, une fois qu'on dénonce sur la plateforme, comment on fait le suivi ? Comment on sait que la personne ou l'entreprise a effectivement été sanctionnée ? Parce que ça, je demande vraiment un suivi, moi, par rapport à ça.

Cyril Cormier de que choisir ensemble, c'est pas la plateforme, ça c'est l'association. La plateforme, c'est, rappelons-le encore une fois, où je veux signaler. Signal Conso. Pardon ?

Signal Conso.

Signal Conso. C'est vrai ce que dit Michael. Moi, une fois que j'ai dénoncé, est-ce que j'ai un suivi ? Est-ce que je sais si ça a marché ou pas ?

Alors, c'est une plateforme qui est organisée par l'État français, donc c'est effectivement à l'État français de suivre les démarches et de s'assurer que les consommateurs seront bien informés et que le suivi sera fait. Mais effectivement, vous avez parlé de que choisir, c'est notre rôle aussi, nous, en tant qu'association de défense des consommateurs, que de vous accompagner dans les litiges. C'est ce qu'on a fait depuis 15 ans sur la question du démarchage téléphonique.

Cette loi, d'ailleurs, elle est issue du travail que nous avons fait depuis tant d'années, mais aussi nous accompagnons les consommateurs consommatrices dans la défense de leurs droits, et y compris, et c'était une grande partie des sujets sur lesquels nous accompagnons les utilisateurs, le démarchage téléphonique.

Je ne veux pas être négatif, Cyril Cormier, mais il y avait Bloctel qui existait. C'était la loi Amont 2014, il y a eu la loi Négalène, la loi CPF, l'encadrement des horaires. Là, on rajoute une nouvelle loi. Pourquoi celle-là marcherait alors que les autres n'ont pas fonctionné, très clairement ?

C'est un peu une loi qui annule les autres, en fait, parce qu'elle change de philosophie. Avant, on était tous considérés comme consentants à obtenir les appels, à moins de se déclarer sur la plateforme Bloctel. Aujourd'hui, on est tous considérés comme non-consentants. C'est-à-dire que, de base, une entreprise ne peut pas vous appeler jamais, jamais, jamais, à moins que vous ayez donné votre consentement écrit auprès de chaque entreprise qui vous démarche. Donc, c'est un changement de philosophie. Là où je rejoins Mickaël, il faut être honnête, cette loi, elle n'a aucun impact sur les appels d'arnaques, de fraudes, notamment qui proviennent des plateformes basées à l'étranger.

Il n'y aura aucun effet, puisque ça ne concerne que les appels de démarchage légal, et ça ne concerne pas, bien sûr, tout ce qui se situe dans l'illégalité.

Il reste tout de même des exceptions que vous jugez problématiques, des trous dans la raquette, notamment sur les contrats en cours. J'ai un contrat avec telle société, elle pourra toujours m'appeler, elle ?

Oui, par exemple, prenons le cas d'un fournisseur de téléphonie, par exemple, avec lequel vous vous êtes engagé pendant plusieurs années. Ce fournisseur de contrat téléphonique pourra vous appeler pour vous proposer d'autres services qui doivent être en relation avec le contrat que vous avez. Mais tout ça est assez flou, donc peut-être l'entreprise pourra vous démarcher pour d'autres produits. Pour un sous-traitant, par exemple. Et pourra abuser un petit peu sur le contexte dans lequel ils vous appellent. Donc il faudra être vigilant, toujours bien noter le contexte dans lequel vous avez été appelé et pourquoi ça vous semble une fraude. Signalez sur SignalConso, bien entendu.

Et puis vous rapprochez, pourquoi pas, d'une association locale que choisir auprès de chez vous pour vous suivre dans vos démarches sur ce litige.

Énorme trou dans la raquette, les appels à l'étranger. Quand une plateforme m'appelle depuis l'étranger, une société m'appelle depuis l'étranger, là, la loi ne marche pas.

Là, effectivement, la loi ne marche pas. Et du coup, il faut se rappeler la vigilance que l'on doit tous avoir quand on est appelé par un numéro de téléphone qu'on ne connaît pas, un coup de fil qu'on n'a pas sollicité. Il ne faut tout simplement jamais donner suite, ne pas donner ses informations personnelles, numéro de compte en banque, les mots de passe, etc., etc., ni son adresse.

Jamais personne ne vous demandera votre mot de passe. C'est ce que nous disent. Non, mais c'est pas nos banques, mais c'est hyper important de le répéter. Jamais, jamais, on ne donne son mot de passe ou ses coordonnées bancaires au téléphone.

Effectivement, et si on a un doute, on rappelle son conseiller bancaire, on rappelle son fournisseur d'électricité ou de gaz habituel pour s'assurer qu'il n'y a pas de problème avec notre contrat.

Un dernier risque pointé, on est très concret ce matin, les cases qui sont précochées sur Internet et on valide.

Oui, alors bien sûr, que ce soit en ligne ou sur papier, il faut toujours faire attention à ce qu'on signe, à ce qu'on coche, etc. Il faut lire tout simplement ce qui est proposé, sachant que dans le cadre de la loi, le consentement écrit ne peut pas être préécrit par l'entreprise qui souhaite vous contacter. C'est à vous d'écrire à la main ou par e-mail votre consentement.

Merci Cyril Cormier, directeur plaidoyer à l'association Que choisir ensemble. Merci d'avoir été avec nous ce matin sur RMC, RMC Story. Merci également à Mickaël. Et je vous le rappelle, les appels au 32-16 ne sont jamais des appels intempestifs. Nous les prenons avec grand plaisir.